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1 LE DON PLANIFIÉ par l assurance vie POUR LE BÉNÉFICE DES MISSIONS CHARITABLES BIENVENUE EN PARTENARIAT AVEC : 1

2 Objectifs spécifiques : Soutenir un organisme qui nous tient à cœur Bénéficier d un crédit d impôt Deux façons de donner par l assurance vie : 1. Au décès 2. Du vivant 2

3 Concept Un don planifié est un don par lequel on s engage maintenant à l égard d un legs qui sera effectué plus tard. Avantage Moyen Permet au donateur d effectuer un don important moyennant une contribution annuelle modeste L assurance vie 3

4 Avantages pour le donateur Don plus important au décès Optimisation des crédits d impôt du donateur Patrimoine (biens de la famille) non touché Plusieurs options offertes adaptées à la situation financière du donateur Don versé directement à l organisme choisi (sans frais d administration ou de règlement de succession, à l abri des créanciers ou de toute contestation juridique) 4

5 Avantages pour l organisme Assure le financement à long terme Garantit le versement de montants importants au décès du donateur Permet le versement rapide des sommes léguées lorsque l organisme est nommé bénéficiaire de la police d assurance Assure un legs qui ne peut être contesté 5

6 Comment? Le donateur souscrit une police d assurance et la lègue à l organisme Types d'assurance vie : Permanente Temporaire Deux façons de léguer une police d'assurance : 1. Par désignation de bénéficiaire 2. Par cession de police 6

7 Deux façons de donner 1. Au décès 2. Du vivant Désignation de bénéficiaire Cession de police Montant du don Prestation de décès Prime annuelle Crédit d impôt Au décès Annuel 7

8 Deux façons de donner une police d'assurance : 1. Désignation de bénéficiaire dans le testament : La police est conservée par le donateur sa vie durant Le don est spécifié dans le testament Le montant du don entre dans la succession Le donateur recevra le crédit d'impôt après son décès Assureur Prestation de décès Organisme Donateur Propriétaire Succession 8

9 Deux façons de donner une police d'assurance : 1. Désignation de bénéficiaire dans la police : La police est conservée par le donateur sa vie durant L'organisme est spécifié dans la police Le montant d'assurance n'entre pas dans la succession Le donateur recevra le crédit d'impôt après son décès Assureur Donateur Propriétaire Prestation de décès Succession Organisme Bénéficiaire 9

10 Assurance vie (don au décès) Montant du don = Prestation de décès Crédit d impôt maximum de 100 % du revenu net l année du décès L excédent peut être reporté rétrospectivement sur l année précédente, jusqu à concurrence de 100 % du revenu net 10

11 Assurance vie (don au décès) Avantages : Le donateur conserve le contrôle de l'actif Au décès, paiement direct à l'organisme Reçu émis pour 100 % de la valeur de la police Possibilité de report si revenus insuffisants Inconvénients : Aucun allègement fiscal du vivant Possibilité de perte de crédit si revenus insuffisants (décès en début d'année) 11

12 Deux façons de donner une police d'assurance : 2. Cession de police (don d'une nouvelle police) : Le donateur reçoit un reçu pour don de charité équivalant à la prime annuelle Possibilité de paiement rapide Assurance libérée Assureur Donateur Prestation de décès Organisme Propriétaire Succession 12

13 Deux façons de donner une police d'assurance : 2. Cession de police (don d'une nouvelle police) Avantages : Offre le moyen de faire un don substantiel Ne fait plus partie du patrimoine du donateur Reçus émis du vivant Inconvénients : Irrévocabilité du transfert Engagement à long terme; il existe toutefois des solutions de paiement rapide Déchéance de la police si cessation de paiement 13

14 Deux façons de donner une police d'assurance : 2. Cession de police (don d'une police existante) Le donateur reçoit un reçu pour don de charité équivalant à la valeur de rachat de la police Pour les années subséquentes, le donateur reçoit un reçu pour don de charité équivalant à la prime annuelle payée 14

15 Les dons de charité Premier 200 $ Excédent de 200 $ Crédit d impôt fédéral 12,53 % 24,22 % Crédit d impôt provincial au Québec 20 % 24 % Taux combiné 32,53 % 48,22 % Note Ces calculs tiennent compte de l abattement provincial. 15

16 Les dons de charité Don : 600 $ Économie d impôts : 258 $ Coût net du don : 342 $ 16

17 Hypothèse : Femme âgée de 50 ans Espérance de vie : 83 ans Assurance de $ Prime de $ payable en 7 ans 17

18 18 Don planifié par l assurance vie

19 Option 1 Désignation de bénéficiaire An Âge Prime annuelle Don si décès dans l année Crédit d impôt du vivant Crédit d impôt si décès dans l année $ $ 0 $ $ $ $ 0 $ $ $ $ 0 $ $ $ $ 0 $ $ $ $ 0 $ $

20 Option 2 Cession de police An Âge Prime annuelle Don si décès dans l année Crédit d impôt du vivant Coût net du don Crédit d impôt au décès $ $ $ $ 0 $ $ $ $ $ 0 $ $ $ 0 $ 0 $ 0 $ $ $ 0 $ 0 $ 0 $ $ $ 0 $ 0 $ 0 $ $

21 Quand voulez-vous bénéficier des crédits d impôt? Option 1 Désignation de bénéficiaire Option 2 Cession de police An Âge Prime annuelle Don si décès dans l année Crédit d impôt du vivant Crédit d impôt si décès dans l année Montant annuel du don Crédit d impôt du vivant Coût net du don Crédit d impôt au décès $ $ 0 $ $ $ $ $ 0 $ $ $ 0 $ $ $ $ $ 0 $ $ $ 0 $ $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ $ $ 0 $ $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ $ $ 0 $ $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ $

22 Quand voulez-vous bénéficier des crédits d impôt? Au décès (Désignation de bénéficiaire) Crédit d impôt qui augmente la valeur successorale nette Du vivant (Cession de police) Crédit d impôt annuel Réduit l impôt successoral sur des gains réalisés au décès Choisir une option de paiement rapide Le contractant garde le contrôle de la police Le contractant ne contrôle plus la police 22

23 Forme de don Propriétaire Bénéficiaire Par testament Donateur Succession Par désignation de bénéficiaire Par cession de police (don d'une nouvelle police) Par cession de police (don d'une police existante) Donateur Organisme Organisme Organisme Organisme Organisme 23

24 Sommaire des bénéfices fiscaux Forme de don Privilège fiscal Montant du don Maximum admissible Montant à reporter Par testament Au décès Capital assuré Par désignation de bénéficiaire Au décès Capital assuré 100 % du revenu net de l année du décès Excédent jusqu à 100 % du revenu net de l année précédant le décès Par cession de police (don d'une nouvelle police) Par cession de police (don d'une police existante) Du vivant Du vivant Prime annuelle Valeur de rachat (année de la cession) et prime annuelle (par la suite) 75 % du revenu net de l année du don Excédent jusqu à 75 % du revenu net des 5 années suivantes 24

25 Conclusion Il y a bien des façons de donner, mais encore faut-il savoir bien donner... Parlez à des professionnels. 25

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