Table des matières générale

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1 Table des matières générale MODULE 1 ASSURANCE ET PLANIFICATION FINANCIÈRE PERSONNELLE Processus de planification financière personnelle Objectif de la PFP : dépenser! Assurance de personnes et les autres thèmes de la PFP MODULE 2 LE RISQUE Notion de risque Le processus de gestion du risque Stratégie de gestion de risque Notion de risque assurable Outil de gestion de risque MODULE 3 FOURNISSEURS D ASSURANCE ET ENCADREMENT DE L INDUSTRIE L État Compagnies d'assurance de personnes Distributeurs Encadrement de l industrie Société d indemnisation en assurance de personnes MODULE 4 LES RENTES Les avantages et inconvénients des rentes Le calcul des rentes Options offertes sur les rentes viagères Rente immédiate et rente différée Protection des sommes en cas de faillite des institutions financières Insaisissabilité des rentes La fiscalité des rentes Rente «dos-à-dos» Annexe au module 4 Fiscalité des rentes MODULE 5 ASSURANCE INVALIDITÉ Risque Critères Définitions Exclusions Troubles préexistants Garanties en cas de perte de revenu Prestations payables lors de réclamations Gens de profession de demain Délai de carence et période d admissibilité Durée des prestations Invalidité totale Invalidité partielle et invalidité résiduelle

2 5.13. Options, garanties additionnelles et avenants Autres types d assurance en cas de maladie et d accidents Fiducie de santé et de bien-être et assurance prolongation de salaire Idées et stratégies de planification Fiscalité Considérations supplémentaires Le choix d un mode de couverture MODULE 6 ASSURANCE CONTRE LES MALADIES GRAVES Risque Produit Planification Fiscalité Incertitude fiscale Autres informations Assurance maladies graves en copropriété Prise de décision sur le mode de paiement et de détention pour actionnaires et employeurs MODULE 7 ASSURANCE SOINS DE LONGUE DURÉE Contexte Produit MODULE 8 ASSURANCE VIE : NOTIONS DE BASE Classification générale des produits Caractéristiques générales des produits d assurance Établissement et administration de la prime Assurance vie temporaire Police temporaire à 100 ans (T100) Assurance vie entière Assurance vie universelle (VU) Une VU ou une VEAP? Comparaison des quatre types d assurance permanente Désignation de bénéficiaire Rupture du mariage et incidence sur le propriétaire d entreprise Rupture d une association Autres sujets Annexe au module 8 Exemple simple de calcul d une prime MODULE 9 ASSURANCE VIE : LA FISCALITÉ Bref historique de l imposition de l assurance vie Le coût net d assurance pure (CNAP) Le coût de base rajusté (CBR) Le compte de dividende en capital (CDC) Disposition d'un intérêt dans une police d assurance vie Propriété de la police et paiement des primes Police exonérée : critères à respecter Imposition des polices acquises la dernière fois avant le 2 décembre Déductibilité des primes d assurance vie cédée en garantie sur une dette

3 9.10. Contrat d assurance avec valeur de rachat détenu par une société Règles sur la minimisation des pertes Transfert d un contrat d assurance d une société à un actionnaire ou un employé Annexe au module 9 Données fiscales plus détaillées MODULE 10 ASSURANCE VIE : BESOINS FAMILIAUX DE BASE Calcul des besoins théoriques La variation des besoins dans le temps Certaines situations familiales Les besoins permanents Le prêt hypothécaire et les autres dettes La protection de l assurabilité La question de la limite budgétaire Quels produits choisir? MODULE 11 LES CONCEPTS : CADRE GÉNÉRAL D ANALYSE Objectif de maximisation de la valeur successorale ou objectif de revenus de retraite Les variables déterminantes Critère de non-qualité ou de complexité Les taux d impôt utilisés dans les analyses Besoins d assurance vie liés au paiement des impôts Les fonds à structure corporative et les autres placements non enregistrés Le résultat final à comparer Les calculs : composantes détaillées et éléments différentiels Les risques fiscaux Coût d assurance : le TRA ou le coût nivelé La bonne santé Les batailles de projets informatisés (d illustrations de police) Les concepts et les produits Cession en garantie d un contrat d assurance vie Vie universelle ou vie entière avec participation? Aider les enfants de son vivant et non au décès La solvabilité des assureurs MODULE 12 ASSURANCE VIE : LES CONCEPTS L assurance vie pure La rente-assurance (la rente dos-à-dos) particulier La rente-assurance (la rente dos-à-dos) société Le bon successoral L assurance-retraite Le concept 10 8 (ou 9 7) Le plan de financement immédiat (PFI) (ou à déboursé nul ou 0 cost) La rente-assurance financée (RAF) (Triple back to back) Les conventions de retraite (CR) La préservation du patrimoine Les dons de charité et l assurance vie

4 La vente d une police d assurance vie détenue par un actionnaire à sa société qu il contrôle Annuler une police d assurance permanente Le cas des personnes âgées L analyse des polices en vigueur L immobilier et les stratégies d assurance vie Police vie unique ou police au deuxième décès Vente d actions en cas de lien de dépendance (84.1 LIR) et assurance vie Synthèse assurance vie Annexes au module Les feuilles synthèses MODULE 13 LES BESOINS DES SOCIÉTÉS Vue d ensemble Assurance «Personne clé» Convention entre actionnaires (CEA) Planification de la relève d une entreprise Convention à prime partagée (ou à propriété partagée) (CPP) Annexe au module

5 Table des matières détaillée MODULE 1 ASSURANCE ET PLANIFICATION FINANCIÈRE PERSONNELLE Processus de planification financière personnelle Objectif de la PFP : dépenser! Le risque budgétaire à court terme Risque de manquer d argent à la retraite Le risque d avoir une malchance Le reste? On le dépense Un juste équilibre Assurance de personnes et les autres thèmes de la PFP MODULE 2 LE RISQUE Notion de risque Le processus de gestion du risque Stratégie de gestion de risque Notion de risque assurable Risque dû au hasard Risque clairement défini Risque d une importance réelle Risque d une probabilité calculable Risque non catastrophique pour la compagnie d assurance Outil de gestion de risque Assurance individuelle Contrat d assurance Au Canada, le contrat d assurance de personnes doit être écrit pour être valable Le contrat d assurance de personnes est un contrat d adhésion Le contrat d assurance de personnes est un contrat aléatoire Le contrat d assurance de personnes est un contrat unilatéral Conditions nécessaires à la validité d un contrat Intervenants au contrat Prise d effet du contrat Bénéficiaire Assurance collective Contrat d assurance Bénéficiaire MODULE 3 FOURNISSEURS D ASSURANCE ET ENCADREMENT DE L INDUSTRIE L État Assurance-emploi Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec Régie des rentes du Québec Prestation en cas d'invalidité ou de décès Régie des rentes du Québec Décès Rente de conjoint survivant Revenu de base Rente d'orphelin Société de l'assurance automobile du Québec

6 Régie d'assurance maladie du Québec Régime d assurance médicaments du Québec Compagnies d'assurance de personnes Les sociétés mutuelles Les sociétés à capital-actions Principales couvertures offertes par les sociétés d'assurance privées Distributeurs Conseillers en sécurité financière et planificateurs financiers Statut du conseiller en sécurité financière Distributeurs directs Encadrement de l industrie Assuris et Association canadienne des compagnies d assurance de personnes MODULE 4 LES RENTES Les avantages et inconvénients des rentes Le calcul des rentes Rente certaine et rente viagère Rente à risque taré Options offertes sur les rentes viagères Indexation Période garantie Réversibilité au conjoint Coordination aux régimes d État Combinaison des différentes options Remboursement de prime Rente immédiate et rente différée Protection des sommes en cas de faillite des institutions financières Insaisissabilité des rentes La fiscalité des rentes Rentes prescrites Rentes non prescrites Rente certaine Rente viagère Rente «dos-à-dos» Annexe au module 4 Fiscalité des rentes A4.1. Rente prescrite et rente non prescrite A Imposition des contrats de rente prescrits non enregistrés A Imposition des contrats individuels non enregistrés de rente différée et de rente non prescrite A Imposition pendant la période de capitalisation (pour les rentes différées) A Imposition lorsque les versements de rente commencent MODULE 5 ASSURANCE INVALIDITÉ Risque Critères Critères de sélection Définitions Exclusions

7 5.5. Troubles préexistants Garanties en cas de perte de revenu Prestations payables lors de réclamations Gens de profession de demain Délai de carence et période d admissibilité Durée des prestations Invalidité totale Invalidité partielle et invalidité résiduelle Options, garanties additionnelles et avenants Autres types d assurance en cas de maladie et d accidents Fiducie de santé et de bien-être et assurance prolongation de salaire Considérations fiscales Idées et stratégies de planification Besoins personnels Besoins corporatifs Fiscalité Assurance invalidité individuelle remplacement de salaire Assurance invalidité corporative Assurance invalidité frais généraux Assurance invalidité pour conventions d actionnaires ou d associés Assurance invalidité pour prêt commercial Assurance invalidité pour personne clé Assurance invalidité protection-retraite Considérations supplémentaires Facteurs quantitatifs et qualitatifs du remboursement de primes en assurance invalidité Émission standard garantie en assurance invalidité Sommaire des principales faiblesses des plans collectifs d assurance invalidité longue durée Les plans d associations Le relèvement de classe professionnelle Comment reconnaître un contrat bas de gamme d assurance invalidité? Les clauses de renouvellement La garantie de la prime Définition d invalidité totale Les limitations Les exclusions Autres aspects Conclusion Le choix d un mode de couverture Modes de détention et (ou) de paiement Limites du texte Critères de décision : Choix d une prestation imposable ou non Transfert potentiel à l assuré du contrat de la fiducie ou de l entreprise Critères relatifs à l employeur souhaitant fournir un avantage à ses employés qui ne sont pas actionnaires : Des exemples d application des critères de décision énumérés ci haut : L actionnaire unique salarié Actionnaires salariés multiples L actionnaire unique se rémunérant par dividendes Actionnaire multiple se rémunérant par dividendes Conclusion

8 MODULE 6 ASSURANCE CONTRE LES MALADIES GRAVES Risque Maladies couvertes Principaux risques Produit Critères d admissibilité Avenants, clauses et marketing Exclusions Conditions préexistantes Planification Établissement du montant de protection Protection commerciale Idées et stratégies de planification Fiscalité Incertitude fiscale Autres informations Autres maladies couvertes Perte d autonomie Établissement du besoin Période de couverture Établissement du besoin Assurance maladies graves pour enfants Aspects quantitatifs et qualitatifs du remboursement de primes Autres types de produit Émission standard garantie en assurance maladies graves (ESG) Régime regroupé Fiducie de santé et bien-être (FSBE) Assurance maladies graves en copropriété Étapes à suivre et conséquences Variables déterminantes Critères de non-qualité (voir section 11.3) Risques fiscaux Notion d appauvrissement Considérations liées aux contrats offerts sur le marché Rentabilité du concept Variantes Autres aspects Conclusion Prise de décision sur le mode de paiement et de détention pour actionnaires et employeurs MODULE 7 ASSURANCE SOINS DE LONGUE DURÉE Contexte «Génération sandwich» Coûts D où proviendra l argent? Produit Caractéristiques Critères d admissibilité

9 MODULE 8 ASSURANCE VIE : NOTIONS DE BASE Classification générale des produits Caractéristiques générales des produits d assurance Types de protection Types de prestation Garanties complémentaires Autres aspects Établissement et administration de la prime Prime uniforme et TRA Les polices subventionnées par les abandons Fréquence des paiements de la prime Délai de grâce Surprime et taux privilégiés Assurance vie temporaire Droit de renouvellement Droit de transformation Assurance mixte Critères à considérer dans le choix d une assurance temporaire Police temporaire à 100 ans (T100) Assurance vie entière Primes Les valeurs de rachat Les avances sur police Assurance vie entière sans participation (VESP) Assurance vie entière avec participation (VEAP) Le fonctionnement général du compte de participation Les placements dans une VEAP Les types de participation dans une VEAP Éclipse de prime Dépôts supplémentaires Rachat partiel Assurance libérée réduite Le prépaiement en 20 primes Barème de participation Exemple Critères de choix d une police vie entière avec participation Assurance vie universelle (VU) Caractéristiques d une VU La flexibilité Primes d une police d assurance vie universelle Les coûts de mortalité Taxe provinciale Frais fixes d administration Capital-décès d une police d assurance vie universelle Options de placement d une police d assurance vie universelle Les frais de gestion des placements Valeur de rachat d une police d assurance vie universelle Bonis d une police d assurance vie universelle Garanties complémentaires VU à prime unique Comptes transitoires L impôt sur les revenus de placements des assureurs sur la vie (IRP) Exemple d illustration d une VU Les critères de choix d une VU

10 Les pièges à surveiller dans la gestion d une VU Une VU ou une VEAP? La flexibilité et la sécurité Les chiffres Conclusion Comparaison des quatre types d assurance permanente Désignation de bénéficiaire Rupture du mariage et incidence sur le propriétaire d entreprise Rupture d une association Autres sujets Intérêt assurable et limite quant au capital-décès Clause d incontestabilité Les fonds distincts Annexe au module 8 Exemple simple de calcul d une prime MODULE 9 ASSURANCE VIE : LA FISCALITÉ Bref historique de l imposition de l assurance vie Le coût net d assurance pure (CNAP) Le coût de base rajusté (CBR) Le compte de dividende en capital (CDC) Disposition d'un intérêt dans une police d assurance vie Situations qui n impliquent pas une disposition Situations qui impliquent une disposition Vente d une police d assurance vie détenue par un actionnaire à une société avec laquelle il a un lien de dépendance Propriété de la police et paiement des primes Police exonérée : critères à respecter Le contrat réel et la police type aux fins d exonération (PTE) Le test d exonération Conséquences en cas de perte du statut de contrat exonéré Autres considérations Imposition des polices acquises la dernière fois avant le 2 décembre Cession d un contrat d assurance vie en garantie d un emprunt Les conditions de déduction Montant de la déduction La fraction de prime qu'on peut raisonnablement rattacher au solde de l'emprunt pour l'année Autres aspects à considérer Exemple de calcul Contrat d assurance avec valeur de rachat détenu par une société Règles sur la minimisation des pertes Transfert d un contrat d assurance d une société à un actionnaire ou un employé Disposition et acquisition dans le cadre d'un transfert Avantage imposable pour l'actionnaire ou l'employé Rajustement au CBR lié au cessionnaire Exemple : Assurance détenue par une société transférée à un actionnaire Transfert à un actionnaire constitué en société ANNEXE AU MODULE 9 : DONNÉES FISCALES PLUS DÉTAILLÉES A9.1. Coût de base rajusté

11 A9.2. Compte de dividendes en capital A Le compte de dividendes en capital (CDC) A Produit d'un contrat d assurance vie reçu par une société fermée A Versement d'un dividende en capital A Actionnaires non-résidents A Cession en garantie de contrats d assurance détenus par une société A Contrats multivie (plusieurs assurés) et valeurs du fonds payées au premier décès A9.3. Disposition d un intérêt dans une police d assurance vie A Disposition d un intérêt dans un contrat d assurance vie exonéré A Calcul du revenu à la disposition A Produit de disposition A Transfert d'un intérêt dans un contrat d'assurance vie A9.4. Imposition des participations et des avances sur police d'assurance vie A Calcul des gains imposables sur police et CBR du contrat A Traitement fiscal des avances sur police A Avances sur police impayées au décès A Intérêt sur l'avance de police A Intérêt sur l avance sur police NON déduit au titre de l alinéa 20(1)c) A Intérêt sur l avance sur police DÉDUIT au titre de l alinéa 20(1)c) A Avance d office de la prime A Traitement fiscal des participations A9.5. Abrogé A9.6. Test d exonération A Les fonds accumulés A Les tests d exonération A Pour maintenir le contrat exonéré A Projet de modification du test d'exonération A Montant maximum de dépôt A Transformation de contrats d'assurance temporaire A Modifications de contrats A9.7. Assurance vie détenue par une société Aspect fiscaux A Imposition d une assurance vie détenue par une société A Produit d'un contrat d'assurance vie A Traitement du revenu accumulé A Disposition d un contrat (y compris retrait, avance sur contrat et rachat) A Compte de dividendes en capital A Déductibilité des primes A Questions fiscales soulevées par la propriété des contrats et les désignations de bénéficiaire A Les primes d'assurance vie en tant qu'avantages conférés à un actionnaire ou à un employé A Désignation d une autre société à titre de bénéficiaire A Transfert d un contrat d assurance par une société A Disposition A Avantage A Transfert d un contrat d assurance d un actionnaire à une société A Autres répercussions fiscales des contrats détenus par des sociétés A Déduction accordée aux petites entreprises A Taxe fédérale et provinciale sur le capital A Exonération des gains en capital de $ A Disposition présumée des actions au décès A Règles d attribution relatives aux sociétés

12 A9.8. Mécanisme de minimisation des pertes et règle des droits acquis A Contexte A Règles sur la minimisation des pertes A Conséquences sur les conventions de rachat A Clauses des droits acquis A Règles régissant la substitution d'actions A Structure évitant l'application des règles sur la minimisation des pertes A Formules proposées pour les conventions de rachat A9.9. Police émise pour la dernière fois avant le 2 décembre A Primes prescrites A Modifications à une police acquise avant le 2 décembre A Modifications à une police acquise avant le 2 décembre 1982 permettant de la maintenir assujettie aux règles fiscales en vigueur avant cette date A Modifications à une police acquise avant le 2 décembre 1982 qui entraînent la perte des avantages fiscaux MODULE 10 ASSURANCE VIE : BESOINS FAMILIAUX DE BASE Calcul des besoins théoriques Exemple de base Commentaires sur l exemple de base La variation des besoins dans le temps Certaines situations familiales Le jeune couple Le célibataire sans enfant Le couple séparé Les familles reconstituées ou les nouveaux couples de personnes avec enfants matures La personne âgée à budget réduit La famille monoparentale et le décès simultané des deux parents Les enfants Les besoins permanents Protection d une personne handicapée physiquement ou mentalement Les régimes de retraite à prestations déterminées Les derniers frais (funérailles) Les impôts au décès Le prêt hypothécaire et les autres dettes Les assurances prêt hypothécaire et prêt auto La protection de l assurabilité La question de la limite budgétaire Quels produits choisir? Les assurances temporaires Les assurances au premier décès Les régimes d assurance vie collectifs MODULE 11 LES CONCEPTS : CADRE GÉNÉRAL D ANALYSE Objectif de maximisation de la valeur successorale ou objectif de revenus de retraite Les variables déterminantes Critère de non-qualité ou de complexité

13 11.4. Les taux d impôt utilisés dans les analyses Particulier Société Besoins d assurance vie liés au paiement des impôts Les fonds à structure corporative et les autres placements non enregistrés Avantages des fonds à structure corporative Aperçu du fonctionnement légal et fiscal Autres aspects Conclusion Le résultat final à comparer La valeur successorale nette Le taux de rendement interne (TRI) La rente équivalente Les calculs : composantes détaillées et éléments différentiels Les risques fiscaux Coût d assurance : le TRA ou le coût nivelé La bonne santé Les batailles de projets informatisés (d illustrations de police) Les concepts et les produits Cession en garantie d un contrat d assurance vie Façons d accéder à la valeur de rachat Étapes à suivre Risques financiers Les valeurs suggérées dans les illustrations peuvent changer Le risque associé au taux d intérêt sur l emprunt Le risque associé aux pratiques bancaires Le risque de rappel du prêt L espérance de vie peut différer des hypothèses retenues Les risques fiscaux Les contrats détenus par une société La valeur de rachat prise en compte dans l actif de la société L applicabilité des règles relatives aux conventions de retraite Emprunt effectué par l actionnaire à titre personnel Avantage imposable pour l actionnaire Incidence sur la valeur des actions Utilisation du compte de dividendes en capital Vie universelle ou vie entière avec participation? Aider les enfants de son vivant et non au décès La solvabilité des assureurs MODULE 12 ASSURANCE VIE : LES CONCEPTS L assurance vie pure Assurance temporaire 100 ans (T100) Les variables déterminantes (voir la section 11.2) Les polices payable au deuxième décès avec remboursement de prime Conclusion La rente-assurance (la rente dos-à-dos) particulier Les caractéristiques et les conséquences Des exemples Le contexte idéal et les variables déterminantes Quelques variantes et commentaires

14 Utilisation d une T10 renouvelable en T Conclusion générale sur le concept La rente-assurance (la rente dos-à-dos) société Évaluation de la JVM des actions au décès Les analyses Le contexte idéal et les variables déterminantes Une alternative Conclusion générale sur le concept Le bon successoral Les étapes à suivre et les critères de décision Les variables déterminantes Les critères de non-qualité Les calculs Explications des hypothèses Interprétation des résultats Autres aspects à considérer Stratégie axée sur la maximisation du capital assuré et l'autofinancement de la police Conclusion L assurance-retraite Étapes à suivre Conséquences liées au mode de fonctionnement Variables déterminantes ou contexte idéal Objectif de maximisation des revenus de retraite Facteurs de non-qualité ou de complexité Les calculs Incertitude quant aux objectifs personnels Éléments à considérer pour ceux qui vont de l avant Conclusion Le concept 10 8 (ou 9 7) Les étapes Les variables déterminantes et le contexte idéal Les façons d emprunter L hypothèque mobilière L avance sur police Comment mettre fin à l utilisation du concept? Au décès En cours de route : ralentissement du rythme En cours de route : arrêt complet En cours de route : invalidité Le rappel du créancier Les risques fiscaux Emprunt ou avance Déductibilité des intérêts La «raisonnabilité» des intérêts La présence de revenus pour utiliser les déductions Examen du programme par l ARC Critères de non-qualité Les liquidités Hypothèque mobilière ou avance La rentabilité du concept Rentabilité globale Durant la vie de l assuré Le particulier Le profil d'investisseur prudent

15 Le besoin d assurance Arrêt du processus Utilisation d une avance Aspects à surveiller dans le choix de l assureur Conclusion sur le concept Le plan de financement immédiat (PFI) (ou à déboursé nul ou 0 cost) Les étapes et le fonctionnement Les variables déterminantes et les critères de non-qualité Les risques fiscaux Les risques financiers Liquidités La rentabilité du concept Le recyclage des sommes Concept 10 8 ou PFI Conclusion La rente-assurance financée (RAF) (Triple back to back) Les étapes et les conséquences Les variables déterminantes et le contexte idéal Les critères de non-qualité Les risques financiers et fiscaux Risques associés à des activités commerciales et économiques La déductibilité des intérêts Autres risques fiscaux (section 11.9) Réduction des impôts au décès La rentabilité du concept Autres considérations par rapport au concept Le concept RAF et les autres concepts similaires RAF versus rente-assurance - société (section 12.3) RAF versus concept 10 8 (ou PFI section 12.6 et 12.7) Conclusion Les conventions de retraite (CR) Définition de CR et utilisation possible Traitement fiscal des CR Techniques de financement d une convention de retraite Financement par revenus de placement imposables Financement au moyen de lettres de crédit Financement basé sur un contrat d assurance vie Primes partagées Versement des prestations Autres aspects Nos commentaires La préservation du patrimoine Les dons de charité et l assurance vie La vente d une police d assurance vie détenue par un actionnaire à sa société qu il contrôle Annuler une police d assurance permanente Le cas des personnes âgées La stratégie de base : l'effet CDC accéléré Capital fixe et capital majoré Un exemple La santé des personnes âgées Le «CBR négatif» L'analyse des polices en vigueur L immobilier et les stratégies d assurance vie

16 Police vie unique ou police au deuxième décès Vente d actions en cas de lien de dépendance (84.1 LIR) et assurance vie Synthèse assurance vie Annexes au module A12.1. JVM d un contrat de rente Les feuilles synthèses MODULE 13 LES BESOINS DES SOCIÉTÉS Vue d ensemble Assurance «Personne clé» Assurance vie Assurance vie temporaire ou permanente Protection des prêts à l entreprise Assurance invalidité et assurance contre les maladies graves Convention entre actionnaires (CEA) Notions fiscales préliminaires Références à d autres sections du texte Planification fiscale post mortem Assurance vie : détention personnelle ou par une société? Quelques produits particuliers L assurabilité garantie en assurance vie Police temporaire ou police permanente Le concept du «conjoint dormeur» Police Rachat de parts en cas d'invalidité Assurance contre les maladies graves Modalités des contrats d assurance vie Sept objectifs Avantage imposable et autres inclusions aux revenus Dix situations pratiques Police permanente et CEA Les actions d assurance vie CEA et retraite Actionnaire non assurable Actionnaire fortement majoritaire Les sociétés de personnes Clauses importantes d'une CEA Planification de la relève d une entreprise Transfert au successeur du vivant du propriétaire Don au successeur du vivant du propriétaire Vente au successeur du vivant du propriétaire Gel successoral Transfert de la propriété au décès Don au successeur au décès du propriétaire Vente au successeur par suite du décès du propriétaire Commentaires supplémentaires reliés à l assurance vie Convention à prime partagée (ou à propriété partagée) (CPP) Notions de base Applications du concept Planification de l'assurance vie des cadres Provisionnement de conventions d'actionnaires Assurance des personnes clés

17 Affectation d'une assurance vie en garantie (contrat partagé entre trois parties) Provisionnement d'une convention de retraite (CR) Planification de l'assurance familiale Aspects fiscaux Calcul du coût de base rajusté (CBR) Répartition de la prime Paiement anticipé des primes Disposition d'un intérêt dans le cadre d'une convention de partage de la prime Nature de la convention juridique Documentation Contrat d assurance vie Convention de partage de la prime Procuration Résolution du conseil d administration Aspects administratifs ANNEXE AU MODULE 13 STRATÉGIE D ACHAT/VENTE D ACTIONS A13.1. Exemple de base A13.2. Méthode du rachat croisé A13.3. Rachat par la société A13.4. Méthode du billet à ordre A13.5. Méthode hybride A13.6. Présence de sociétés de gestion A Rachat entre les sociétés de portefeuille Assurance souscrite par Gesco A Rachat entre les sociétés de portefeuille Assurance souscrite par Opco A Rachat des actions par Opco Assurance souscrite par Opco