Foresters Viefamille Le guide du conseiller

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Foresters Viefamille Le guide du conseiller"

Transcription

1 Foresters Viefamille Le guide du conseiller Assurance vie entière à participation Ce guide a pour but de répondre à vos questions, de vous fournir des idées pour vous aider à vendre Viefamille de Foresters TM et est fourni uniquement à titre indicatif. Vous devez vous assurer de présenter correctement, à un client ou à un client potentiel, les caractéristiques du produit selon la formulation figurant dans le certificat et les avenants correspondants. Foresters, ses employés et les représentants en assurance vie ne procurent pas, au nom de Foresters, des conseils juridiques, fiscaux ou de planification successorale. Les renseignements fournis ici reflètent notre compréhension des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il est recommandé aux clients potentiels de se mettre en contact avec leur propres conseillers juridiques, fiscaux ou en planification successorale selon leurs situations particulières. Ce document est réservé aux conseillers et ne doit pas être divulgué au public. Les renseignements contenus dans ce guide sont d ordre général et soumis à la formulation appropriée figurant dans le certificat et l avenant correspondant. Ce guide comprend certaines de nos dispositions administratives actuelles. Ces dispositions ne sont pas contractuelles et peuvent être modifiées. Foresters est le nom commercial et une marque de commerce de L Ordre Indépendant des Forestiers, société de secours mutuel, 789, ch. Don Mills, Toronto, Canada, M3C 1T9; ses sociétés filiales sont autorisées à utiliser cette marque FR (04/13)

2 Table des matières Faits saillants... 4 Spécifications du produit... 5 Description... 5 Marché cible... 5 Options de période de paiement de prime... 5 Âges à... 5 Modes de prime... 5 Prime minimale... 5 Facteurs modaux et frais de certificat... 5 Certificats enfant... 5 Avantages intégrés à Viefamille... 6 Couverture de base pour enfants... 6 Prestation d assurabilité d enfant garantie... 6 Programme incitatif d abandon du tabac... 6 Programme d avis de médecins experts... 7 Participations et options d affectation des participations... 7 Participations... 7 Option de protection... 7 Garantie de l option de protection... 8 Option de bonifications d assurance libérée... 8 Option de réduction de prime... 8 Option de participations capitalisées... 8 Accès à la valeur de rachat brute de Viefamille... 8 Rachats... 9 Avances... 9 Assurance libérée réduite (ALR)... 9 Avance d office de la prime... 9 Imposition... 9 Remise en vigueur... 9 Avenants Avenant en cas de décès accidentel Avenant d assurabilité garantie Avenant d exonération des primes du proposant Avenant d exonération des primes Avenant d assurance vie temporaire pour enfants Illustrations Aide au moyen de logiciel

3 Coordonnées clés Soutien des ventes Notre centre de services pour les conseillers Fournitures de marketing

4 Faits saillants Type de produit Vie entière à participation Âges à (à l anniversaire le plus proche) De 0 à 75 ans De 0 à 75 ans Options de période de prime Classes de tarification Paiement à vie Enfant : de 0 à 17 ans Fumeur : de 18 à 75 ans Non-fumeur : de 18 à 75 ans Un exemple d offre spécifique peut être requis pour les âges d émission de plus de 75 ans. Illustrations Options d affectation des participations Une illustration signée est requise pour du certificat ou à titre de condition de délivrance. Option de protection Option de bonifications d assurance libérée (BAL) Option de réduction de prime Option de participations capitalisées Option de paiement en espèces Modes de prime PPA : mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel (la 1 re prime peut être payée par PPA sur demande) Facturation directe : trimestriel, semestriel ou annuel Options de nondéchéance Valeur de rachat Avance d office de la prime (AOP) Assurance libérée réduite (ALR) Avances Avance maximale possible jusqu à 90 % de la valeur de rachat brute moins la dette Avance minimum requise en espèces de 500 $ Taux d intérêt variable Assureur L Ordre Indépendant des Forestiers 4

5 Spécifications du produit Description Viefamille de Foresters est un régime d assurance vie entière à participation qui procure une protection à vie en cas de décès, avec une accumulation de la valeur de rachat brute. Les primes et les montants de couverture de base sont garantis. Les valeurs de rachat brutes garanties s accumulent à partir de la 6 e année d assurance et des valeurs non garanties peuvent être générées par les participations dès le début de la 2 e année d assurance. En plus d offrir une protection à vie, Viefamille propose également une gamme de caractéristiques et d avenants qui couvrent un éventail de besoins en protection personnelle. Marché cible Familles à revenu moyen Personnes attentives aux prix qui valorisent les garanties Cherchent une protection d assurance à vie Cherchent à établir une valeur de rachat à long terme Ont ou planifient d avoir des enfants Options de période de paiement de prime Âges à 0 à 17 ans Enfant 18 à 75 ans Normal (fumeur, non-fumeur) 0 à 17 ans Enfant 18 à 75 ans Normal (fumeur, non-fumeur) Un exemple d offre spécifique peut être requis pour les âges d émission de plus de 75 ans. Modes de prime Paiements par prélèvements automatiques (PPA)/ 1 er paiement par prélèvement automatique (PPPA): mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel (la 1 re prime peut être payée par PPA sur demande) Facturation directe : trimestriel, semestriel ou annuel, ou la 1 re prime annuelle peut être payée par PPA sur demande Prime minimale Annuel : 300 $ Mensuel (PPA): 25 $ Facteurs modaux et frais de certificat Facteurs modaux Frais de certificat Mensuel 0,09 9,00 $ Trimestriel 0,27 27,00 $ Semestriel 0,52 49,50 $ Annuel 1,00 90,00 $ Les frais de certificat donnent entièrement droit à une commission. Certificats enfant Si la personne à assurer a moins de 16 ans à la date d émission, la propriété du certificat sera automatiquement transférée à cette personne à son 16 e anniversaire. La classe de tarification d une personne assurée sera celle d «enfant» jusqu à la date anniversaire du certificat la plus proche de son 18 e anniversaire. À partir de cette date anniversaire, nous changerons la classe de tarification à celle de «non-fumeur» pour sa couverture de base si la personne assurée répond aux conditions décrites dans le certificat. Elle doit satisfaire à notre définition de non-fumeur alors en vigueur et doit soumettre une demande de changement qui nous soit acceptable dans les 90 ans avant cette date anniversaire. Si ces conditions ne sont pas satisfaites, nous changerons la classe de tarification pour celle de «fumeur» à partir de la date anniversaire du certificat la plus proche du 18 e anniversaire de la personne assurée principale. Quelle que soit la classe de tarification, les primes pour la couverture de base et les valeurs garanties selon les termes de ce certificat ne changeront pas. Cependant, un changement à la classe de tarification «fumeur» peut réduire les participations et les valeurs de rachat brutes non garanties futures par rapport à un certificat identique avec une classe de tarification de nonfumeur. 5

6 Une personne assurée principale dont la classe de tarification change d «enfant» à «fumeur» peut par la suite demander un changement à la classe de tarification de non-fumeur, comme il est indiqué dans le certificat. Avantages intégrés à Viefamille Ces avantages sont intégrés à chaque certificat de Viefamille et sont offerts sans aucuns frais supplémentaires. Couverture de base pour enfants Lorsque la personne à assurer a entre 18 et 55 ans au moment de du certificat, Viefamille comprend une assurance vie temporaire transformable de $ pour les enfants de la personne assurée. Un enfant doit avoir moins de 18 ans pour être assuré, mais l assurance reste en vigueur jusqu à son 25 e anniversaire. L assurance temporaire de $ peut être transformée en une assurance permanente alors offerte par Foresters dans ce cadre, pour chaque enfant assuré sans justification d assurabilité. Une assurance permanente supplémentaire de $ peut être achetée sur la tête de chaque enfant assuré sans justification d assurabilité à la 1 re des occurrences suivantes : la date anniversaire du certificat au 65 e anniversaire de la personne assurée, le 25 e anniversaire de l enfant assuré ou le jour de son mariage. Prestation d assurabilité d enfant garantie Si la personne assurée a moins de 18 ans à la date d émission du certificat, cette prestation d assurabilité d enfant garantie donne le droit d acheter une nouvelle assurance sur la tête de la personne assurée à certaines dates limites d achat décrites ci-dessous, sans justification d assurabilité. De l assurance supplémentaire peut être achetée sur la tête de la personne assurée dans les 90 jours qui précèdent la date anniversaire du certificat à laquelle la personne assurée a atteint les âges de 25, 28 ou 31 ans. Ces dates sont appelées «dates limites d achat normales». De l assurance supplémentaire peut également être achetée avant une date limite d achat normale, dans les 90 jours qui suivent l un des événements suivants : la personne assurée principale est légalement mariée; un enfant vivant est né de la personne assurée principale; la personne assurée principale adopte légalement un enfant avant le 18 e anniversaire de ce dernier; la personne assurée principale achète une résidence dont elle entend se servir comme résidence principale; la personne assurée principale achève ses études supérieures dans un établissement d enseignement postsecondaire agréé. Ces dates sont appelées «dates limites d achat spéciales». Si la personne assurée achète une assurance par rapport à une date limite d achat spéciale, la date limite d achat normale qui suit sera annulée. Toutefois, si toutes les dates limites d achat normales futures ont été annulées, la personne assurée pourra toujours demander une assurance relativement à une date limite d achat spéciale future pendant que cette prestation d assurabilité d enfant garantie est en vigueur. Programme incitatif d abandon du tabac Si la personne assurée principale est classée comme «fumeur», et qu elle a atteint l âge de 18 ans à la date d émission du certificat, nous ferons payer les primes de non-fumeur pendant les deux premières années d assurance. Les primes de non-fumeur continueront après la 2 e date anniversaire du certificat si la personne assurée répond aux exigences suivantes : doit satisfaire la définition actuelle de nonfumeur de Foresters; doit signer le formulaire requis par Foresters et fournir toute autre preuve qui pourrait être requise pour attester qu elle répond à notre définition de non-fumeur alors en vigueur; a atteint l âge d au moins 18 ans à la date où le formulaire est signé; le formulaire doit être reçu à Foresters avant la 2 e date anniversaire du certificat. Les primes de non-fumeur ultérieures seront basées sur l âge de la personne assurée principale à la date d émission de ce certificat et sur sa classe de tarification à la date où le changement est traité. L approbation de ce changement peut résulter en une réduction des valeurs de rachat brutes futures, et il se peut que Foresters soit amené à payer une portion de la 6

7 valeur de rachat brute à la date où la demande est traitée. Si ces conditions ne sont pas remplies, nous ferons payer les primes de fumeur à partir du deuxième anniversaire du certificat. Programme d avis de médecins experts Le programme d avis de médecins experts d Advance Medical procure un deuxième avis digne de foi de la part d experts de renommée mondiale sur des questions médicales. La personne assurée, et le conjoint ou partenaire domiciliaire et les enfants âgés de moins de 18 ans à sa charge, peuvent être admissibles, sans frais supplémentaires, à ce programme. La personne assurée a accès à ce service au moyen d un numéro sans frais indiqué dans le certificat. La personne assurée sera mise en contact avec l un des médecins gestionnaires de cas d Advance Medical, qui évaluera la situation spécifique, et pourra, avec l approbation de la personne assurée, recueillir des dossiers médicaux et autres données nécessaires pour engager les experts d Advance Medical. Ces experts créeront un rapport qui pourra confirmer ou modifier un diagnostic établi, et suggérera les prochaines étapes à suivre. Ce programme est offert uniquement par Advance Medical, Inc., sous réserve des conditions d admissibilité et des restrictions, et peut être modifié ou annulé à tout moment sans préavis. Ce programme n est pas un bénéfice du certificat et, de ce fait, Foresters n est pas responsable de ce programme et n a aucune obligation en ce qui a trait à l avis de médecins experts ni à aucun des services offerts ou à aucune fonction effectuée dans le cadre de ce programme. Participations et options d affectation des participations Participations L assurance vie entière à participation procure l occasion d accumuler des participations. Une participation est une portion de nos revenus que 7 nous distribuons chaque année aux propriétaires des certificats. Les participations peuvent être déclarées chaque année par Foresters. Elles ne sont pas garanties et peuvent varier selon nos résultats futurs. L échelle de bénéfices peut changer selon certains facteurs, comme nos statistiques de mortalité, notre revenu de placement, nos dépenses et d autres variables. Les participations peuvent également varier selon l âge à, la durée du certificat, le genre et la catégorie d assurance (fumeur, nonfumeur). Les options disponibles à sont : Option de protection Bonifications d assurance libérée (BAL) Participations capitalisées Réduction de prime Paiement en espèces Après, le propriétaire du certificat peut changer ses options pour les suivantes : Bonification d assurance libérée (BAL) Réduction de primes Participations capitalisées Paiement en espèces Remboursement de l avance Option de protection L option de protection est disponible à tous les âges d émission pour l option de paiement jusqu à 100 ans, et de 0 à 70 ans pour l option de paiement sur 20 ans. L option de protection peut uniquement être sélectionnée à l achat; la personne assurée ne peut pas changer l option d affectation des participations à l option de protection une fois que l assurance est en vigueur. L option de protection offre une assurance vie valorisée au moyen d un mélange de bonifications d assurance libérée (BAL) et d assurance temporaire d un an (ATA). À chaque date anniversaire du certificat, les participations, le cas échéant, seront utilisées pour acheter une combinaison de BAL et d ATA. Nous achèterons autant de BAL que possible tout en assurant que le total des BAL et d ATA est aussi élevé que le montant initial d assurance valorisée. Si les participations ne sont pas suffisantes pour assurer que le total des BAL et d ATA est aussi élevé que le montant initial d assurance

8 valorisée, nous résilierons une partie ou la totalité des BAL et utiliserons la valeur de rachat obtenue de cette assurance pour acheter une ATA. Nous achèterons suffisamment d ATA, si possible, pour que le total des BAL et de l ATA égale le montant initial d assurance valorisée. Si les BAL ne fournissent pas suffisamment de valeur de rachat pour égaler le montant initial d assurance valorisée, nous résilierons alors la totalité des BAL et utiliserons la valeur de rachat totale pour acheter un ATA. Garantie de l option de protection En vertu de cette garantie, le certificat fournira au moins un montant uniforme d assurance valorisée, que l on appelle «montant initial d assurance valorisée». Le montant initial d assurance valorisée est garanti si ce qui suit s applique : l option d affectation des participations n a pas été changée; aucune bonification d assurance libérée n a été rachetée à la demande du propriétaire; la valeur nominale de base n a pas changé. Si le propriétaire du certificat retire une partie ou la totalité de ses BAL achetées en vertu de l option de protection, le montant de la prestation de décès ne sera plus la valeur nominale mais la somme du montant de base plus l ATA et les BAL. Le retrait causera la perte de la garantie de l option de protection pour ce certificat. Si l option de protection est choisie, il n est pas recommandé de changer l option d affectation des participations après la date d émission avant que le point d équilibre ne soit atteint (c.-à.-d. lorsque les BAL sont égales ou dépassent le montant valorisé en vigueur). Si un changement de l option d affectation des participations est effectué avant le point d équilibre, toute garantie liée à l option de protection devient alors nulle, et l option de protection n est plus disponible. Option de bonifications d assurance libérée Les participations seront utilisées pour acheter une assurance vie sur la tête de la personne assurée principale, en plus de la valeur nominale de base. Aucune prime n est requise pour maintenir cette assurance en vigueur. Les bonifications d assurance libérée ont une valeur de rachat brute. Cette valeur de rachat brute fait partie de la valeur de rachat totale du certificat. Étant donné que les participations ne sont pas garanties, la valeur de rachat brute de cette 8 assurance supplémentaire n est pas garantie non plus. Option de réduction de prime Nous créditerons les participations à la prime chaque année, et le solde de la prime sera dû. Les participations étant variables, les primes dues varieront d une année à l autre si cette option est choisie. Si les participations sont plus importantes que les primes dues dans l année, le solde des participations demeurera en dépôt chez nous, et accumulera des intérêts pendant qu il restera dans le certificat. Option de participations capitalisées Les participations demeureront en dépôt chez nous, dans le certificat, et nous pourrons y verser des intérêts. Les participations capitalisées ont une valeur de rachat brute et le propriétaire du certificat peut les retirer (sujet à l imposition). Nous fixerons le taux d intérêt des participations capitalisées de temps à autre, et ce taux ne sera jamais inférieur à zéro. Les participations demeurant en dépôt au décès de la personne assurée principale seront versées au titre de la prestation de décès. Option de paiement en espèces Nous paierons toutes participations directement au propriétaire du certificat. Ces paiements peuvent augmenter le revenu imposable du propriétaire. Accès à la valeur de rachat brute de Viefamille Un propriétaire de certificat peut avoir accès à la valeur de rachat brute soit en résiliant les bonifications d assurance libérée (ce qui est également appelé retirer l argent directement du certificat) ou en demandant une avance sur le certificat. La valeur de rachat brute devient également disponible lorsque le propriétaire annule le certificat, mais sera réduite par toute avance impayée. Ces transactions peuvent ajouter un revenu imposable au propriétaire du certificat pour l année au cours de laquelle les fonds sont retirés.

9 Rachats Le certificat peut être racheté partiellement ou intégralement pour sa valeur de rachat à tout moment. Rachat intégral Un certificat peut être entièrement racheté pour sa valeur de rachat garantie, plus la valeur de toutes BAL ou de participations capitalisées, moins toute dette impayée. Rachat partiel Un certificat peut être partiellement racheté en rachetant les BAL. La prestation de décès alimentée par les BAL sera réduite en conséquence. Selon nos dispositions administratives alors en vigueur, chaque rachat partiel doit être d au moins 500 $. Il n y a pas de frais de retrait. Avances Une avance peut être obtenue de la part de Foresters en utilisant le certificat comme garantie. Le certificat doit être en vigueur et avoir une valeur de rachat supérieure à zéro au moment de la demande d avance. Le montant maximum d une avance est égal à 90 % de la valeur de rachat brute moins toute dette. L intérêt est calculé quotidiennement au taux actuel d avance variable de Foresters. Le montant de l avance demandé peut être ajusté si la valeur de rachat est insuffisante au moment de la demande. Assurance libérée réduite (ALR) Si un propriétaire de certificat ne peut ou ne veut plus payer les primes, il peut demander à réduire la valeur nominale du certificat pour un montant qui sera payé par la valeur de rachat brute disponible sans qu aucun autre paiement de prime ne soit nécessaire. Le montant minimum d ALR est actuellement de $, pour maintenir tous les privilèges de l adhésion à Foresters. Le montant minimum d ALR est actuellement de $ pour conserver seulement l adhésion et les droits de vote. Une fois que l option d ALR a été choisie, nous changerons automatiquement l option d affectation des primes pour celle de BAL. de la prime de Viefamille paiera la prime à partir de la valeur de rachat disponible à condition qu il y ait suffisamment de fonds pour couvrir le montant de la prime. Si le mode de paiement pour le certificat est autre que mensuel, nous le changerons automatiquement pour ce mode si le certificat nécessite une avance d office de la prime. Lorsque la valeur de rachat sera insuffisante pour couvrir les primes impayées, le certificat tombera en déchéance. Imposition Selon la législation fiscale actuelle, l accumulation d argent dans un certificat d assurance vie entière à participation est exonérée d impôt sur les gains accumulés dans les limites prescrites par la Loi de l impôt sur le revenu, pendant qu il reste dans le certificat. On peut demander à un propriétaire de certificat de payer des impôts s il annule le certificat ou transfert la propriété à une autre personne, réduit sa valeur nominale ou emprunte de l argent de sa valeur de rachat brute, change sa classe de tarification pour celle de nonfumeur, ou choisi de recevoir ses participations en espèces. D autres transactions peuvent également entraîner des conséquences fiscales. Remise en vigueur Foresters peut approuver la remise en vigueur d un certificat déchu dans les deux ans de sa déchéance sous réserve des conditions suivantes : une justification d assurabilité acceptée par Foresters; le paiement de toutes les primes dues jusqu à la date de déchéance avec intérêts à un taux déterminé par nous qui ne dépassera pas le taux préférentiel d affaires déterminé par la Banque du Canada plus 3 %; le paiement de toutes les primes de la date de déchéance à la date de remise en vigueur. À la remise en vigueur, tout montant d avance impayé en souffrance à la date de déchéance sera remis en vigueur, y compris les intérêts cumulés sur ce montant. Avance d office de la prime Si un propriétaire de certificat oublie d effectuer un paiement, la caractéristique d avance d office 9

10 Avenants Avenant en cas de décès accidentel Offert À la personne assurée Avenant d assurabilité garantie Offert À la personne assurée Disponibilité Âges à Description Montant à à après à De 18 à 60 ans, âge au plus proche anniversaire (APA) Procure une couverture supplémentaire en cas de décès accidentel, en plus de la prestation de décès de base du certificat. Le décès accidentel doit intervenir dans les 365 jours qui ont suivi la blessure accidentelle. Bien que la blessure accidentelle doive se produire pendant que l avenant est en vigueur, le décès peut intervenir quand l avenant et/ou le certificat ne sont plus en vigueur, mais à condition que ce soit dans les 365 jours qui ont suivi la date de la blessure accidentelle, la prestation sera alors versée $ minimum, jusqu à 100 % de la valeur nominale jusqu à concurrence de $ (toutes les sociétés d assurance). Disponibilité Âges à Description Montant à Dates d option régulières Dates d option spéciales Montant de l option À De 0 à 37 ans (APA) Permet d acheter un nouveau certificat sans justification d assurabilité pour un montant au moins égal à la valeur nominale de l avenant d assurabilité garantie à n importe quelle date d option. Moindre de : $ fixe et montant de base Dates anniversaires du certificat à laquelle la personne assurée atteint 25, 28, 31, 34, 37 ou 40 ans. Notamment mariage, naissance ou adoption, études postsecondaires ou achat d une résidence principale. L utilisation d une date d option spéciale annule la prochaine date d option régulière. Assurance vie d un montant allant jusqu à la valeur nominale de l avenant d assurabilité garantie. Date d échéance La date anniversaire du certificat la plus proche du 70 e anniversaire de la personne assurée. Date d échéance La date anniversaire du certificat la plus proche du 40 e anniversaire de la personne assurée. 10

11 Avenant d exonération des primes du proposant Offert Disponibilité Âges à Description Date d échéance Au proposant à après à Âge du proposant à : de 18 à 55 ans (APA) Âge de la personne assurée : de 15 jours à 17 ans (APA) Exonération de la prime de base au décès ou à l invalidité totale du proposant. Par «invalidité totale», on entend un état d incapacité à la suite d une blessure corporelle qui s est produite ou d une maladie qui s est manifestée après la date d émission de cet avenant et qui empêche la personne assurée de s engager dans un emploi pour lequel elle possède l éducation, la formation et l expérience, ou d effectuer quelque travail que ce soit à des fins de rémunération ou de profit. La personne doit être suivie par un médecin. La première des dates suivantes : date anniversaire du certificat la plus proche du 60 e anniversaire du proposant ou du 25 e anniversaire de la personne assurée. Si le proposant assuré est en invalidité, l avenant expirera à la fin de la période d invalidité ou à la date anniversaire du certificat la plus proche du 25 e anniversaire de la personne assurée principale, à la première de ces dates. Avenant d exonération des primes Offert Disponibilité Âges à Description Date d échéance À la personne assurée à après à De 18 à 55 ans (APA) Exonération de la prime de base à l invalidité totale de la personne assurée. Par «invalidité totale», on entend un état d incapacité à la suite d une blessure corporelle qui s est produite ou d une maladie qui s est manifestée après la date d émission de cet avenant et qui empêche la personne assurée de s engager dans un emploi pour lequel elle possède l éducation, la formation et l expérience, ou d effectuer quelque travail que ce soit à des fins de rémunération ou de profit. La personne doit être suivie par un médecin. Date anniversaire du certificat la plus proche du 60 e anniversaire de la personne assurée, à moins d une invalidité; expire à la fin de la période d invalidité ou à la date anniversaire la plus proche du 100 e anniversaire de la personne assurée, à la première de ces dates. 11

12 Avenant d assurance vie temporaire pour enfants Offert Disponibilité Âges à Aux enfants de la personne assurée à après à Âge de l enfant : 15 jours à 18 ans (ANA) Proposant : 18 à 55 ans (ANA) Option d achat Sans justification d assurabilité, tout régime permanent offert par Foresters pour cette transformation jusqu à 5 fois le montant de l assurance temporaire sur la tête de l enfant assuré, à la première des dates suivantes : le 25 e anniversaire de l enfant ou la date anniversaire du certificat la plus proche du 65 e anniversaire de la personne assurée. Description Assurance temporaire pour chaque enfant assuré jusqu à la première des dates suivantes : la date anniversaire du certificat la plus proche du 65 e anniversaire de la personne assurée principale ou le 25 e anniversaire de l enfant assuré. Date d échéance Date anniversaire du certificat la plus proche du 65 e anniversaire de la personne assurée principale. Montant à Montant fixe : $ Transformation Sans justification d assurabilité, le montant total de l assurance temporaire sur la tête d un enfant assuré peut être transformé en tout régime d assurance permanente alors offert par Foresters, à la 1 re des dates suivantes : le 25 e anniversaire de l enfant ou la date anniversaire du certificat la plus proche du 65 e anniversaire de la personne assurée. 12

13 Illustrations Au point de vente de Viefamille de Foresters, le conseiller doit fournir une illustration au client potentiel, qui correspond au produit demandé. Une copie de cette illustration doit être signée par le conseiller et par le client potentiel, et remise avec la proposition à Foresters. Si elle n est pas signée au moment de la proposition, nous demanderons que la soumission d une illustration signée fasse partie de la condition de délivrance. Aide au moyen de logiciel Vous pouvez avoir accès au logiciel d illustration Ciel de Foresters ou le télécharger en ouvrant une session dans le portail des conseillers, CielBleu. Vous trouverez un lien au logiciel dans la section Référence sous l onglet Illustrations. Coordonnées clés Soutien des ventes Nous répondons à votre appel... de vive voix. L équipe de soutien des ventes de Foresters est votre premier, direct, réel point de contact pour tous vos besoins en matière de préventes! Nos spécialistes avisés prennent votre appel et vous fournissent l aide attentionnée dont vous avez besoin. Nous sommes ici à votre service! Appelez-nous sans frais au , de lundi à vendredi, de 8 h à 17 h, HNE. Vous pouvez également communiquer par télécopieur sans frais au ou par courriel à marketing@foresters.com. Notre équipe de ventes bien informée de Foresters est à votre disponibilité pour vous soutenir au moyen : d une réponse «de vive voix» à toutes vos questions sur Foresters d idées et de solutions de ventes d une formation sur les produits de Foresters d un logiciel d illustration et d un soutien avec le site Web de concepts de marketing, de documentation et de formation perfectionnés d un seul point de contact avec Foresters Notre centre de services pour les conseillers Avez-vous des questions sur une affaire que vous venez de soumettre ou sur un certificat en vigueur? Visitez notre portail des conseillers, Cielbleu, pour des options rapides et faciles libreservice, 24 h sur 24. Cielbleu vous donne également un accès direct à l Académie des producteurs, notre portail de formation des producteurs. L Académie des producteurs propose des cours interactifs sur tous nos produits et services. Vous aurez tout ce dont vous avez besoin à portée de la main 24 h sur 24, 365 jours par an. Fournitures de marketing Visitez notre portail de conseillers, Cielbleu, pour obtenir les formulaires et documents collatéraux. Vous aurez la possibilité de télécharger et/ou de commander les aides à la vente de Foresters, notamment : les propositions, les guides de produit, les brochures pour les consommateurs, les feuilles de taux et les lignes directrices de marketing. 13

Contrats d assurance vie avec droits acquis

Contrats d assurance vie avec droits acquis Contrats d assurance vie avec droits acquis Introduction Le budget fédéral de novembre 1981 proposait des modifications fondamentales à l égard du traitement fiscal avantageux accordé aux contrats d assurance

Plus en détail

Foresters pour. Guide sur. l assurance vie

Foresters pour. Guide sur. l assurance vie Foresters pour l assurance vie Guide sur l assurance vie Qu est-ce que l assurance vie? L assurance vie est un contrat établi entre une personne assurée et un prestataire d assurance vie qui verse un paiement

Plus en détail

4795-00F-MAR15. Brochure de produit

4795-00F-MAR15. Brochure de produit 4795-00F-MAR15 Brochure de produit ParPlus et ParPlus Junior Assomption Vie, une des rares compagnies mutuelles d assurance vie au Canada, est fière d offrir ses plus récents produits d assurance vie entière

Plus en détail

Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation. de la Great-West

Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation. de la Great-West Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation de la Great-West Ce guide vous donne un aperçu de haut niveau des principales caractéristiques de l assurance-vie avec participation de la

Plus en détail

Stratégie d assurance retraite

Stratégie d assurance retraite Stratégie d assurance retraite Département de Formation INDUSTRIELLE ALLIANCE Page 1 Table des matières : Stratégie d assurance retraite Introduction et situation actuelle page 3 Fiscalité de la police

Plus en détail

Rachat périodique d actions Libérez la valeur de votre entreprise MC

Rachat périodique d actions Libérez la valeur de votre entreprise MC Mars 2005 Rachat périodique d actions Libérez la valeur de votre entreprise MC La majeure partie des avoirs financiers des propriétaires de petite entreprise est souvent immobilisée dans les actions d

Plus en détail

Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada

Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada Janvier 2015 L assurance-vie joue un rôle de plus en plus important dans la planification financière en raison du patrimoine croissant

Plus en détail

ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF

ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF PLACEMENTS AGF INC. ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF CRI DU QUÉBEC FRV DU QUÉBEC Addenda relatif à l immobilisation des fonds Vous trouverez ci-joint l addenda relatif à l immobilisation

Plus en détail

SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la

SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada Le présent certificat est émis en vertu de la POLICE DE RENTE COLLECTIVE FONDS DE REVENU STABLE MD établie en faveur de LA COMPAGNIE TRUST ROYAL

Plus en détail

Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances

Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances Découvrez les avantages et désavantages des trois méthodes vous permettant d avoir accès à vos fonds.

Plus en détail

ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE RENTE IMMOBILISÉE DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) RÉGIME D ÉPARGNE-RETRAITE AUTOGÉRÉ BMO LIGNE D ACTION

ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE RENTE IMMOBILISÉE DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) RÉGIME D ÉPARGNE-RETRAITE AUTOGÉRÉ BMO LIGNE D ACTION ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE RENTE IMMOBILISÉE DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) Pour les transferts faits conformément à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Québec) RÉGIME

Plus en détail

De nouveaux régimes et de nouvelles prestations que vous aimerez.

De nouveaux régimes et de nouvelles prestations que vous aimerez. Assur ance vie simplifiée et SANS exigence médicale Aide-mémoire pour les conseillers seulement De nouveaux régimes et de nouvelles prestations que vous aimerez. Vous aimerez nos nouveaux régimes plus

Plus en détail

Université de Moncton. Les garanties d assurance-vie & invalidité. No du contrat : 12037

Université de Moncton. Les garanties d assurance-vie & invalidité. No du contrat : 12037 Université de Moncton Les garanties d assurance-vie & invalidité No du contrat : 12037 Préparé le 18 août 2011 1 Cette brochure explicative a pour but de vous fournir les traits essentiels de votre régime

Plus en détail

Exemple 1.2.3.4. Les deux types de protection au dernier décès Le coût de protection libéré au premier décès

Exemple 1.2.3.4. Les deux types de protection au dernier décès Le coût de protection libéré au premier décès 10 Assurance vie Exemple Guylaine et Yves sont mariés depuis 30 ans. Ils ont eu quatre enfants et sont sept fois grands-parents. Ils aimeraient laisser une certaine somme à leur décès pour leurs descendants.

Plus en détail

8. Exercice du Fonds. L année fiscale du Fonds se termine le 31 décembre de chaque année et n excédera pas 12 mois.

8. Exercice du Fonds. L année fiscale du Fonds se termine le 31 décembre de chaque année et n excédera pas 12 mois. Régime Nº d identification de la caisse ou de la credit union Folio AVENANT NOUVEAU FRV ONTARIO AVENANT À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE DES CAISSES ET CREDIT UNIONS (FRR 1459)

Plus en détail

RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LE CELI TABLE DES MATIÈRES. Ouvrir un CELI

RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LE CELI TABLE DES MATIÈRES. Ouvrir un CELI mai 2015 TABLE DES MATIÈRES Ouvrir un CELI Cotiser à un CELI Investir dans un CELI et le gérer Règles régissant le décès, la séparation et l émigration Considérations en matière d emprunts Résumé RÉPONSES

Plus en détail

SOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT. Aide-mémoire

SOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT. Aide-mémoire SOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT Aide-mémoire 1 Solutions de la Banque Manuvie pour des contrats d assurance permanente donnés en garantie

Plus en détail

Votre compte Sélect Banque Manuvie peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas. L assurance crédit Sélect Banque Manuvie

Votre compte Sélect Banque Manuvie peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas. L assurance crédit Sélect Banque Manuvie Votre compte Sélect Banque Manuvie peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas L assurance crédit Sélect Banque Manuvie 1 Sans revenu, auriez-vous encore une maison? Si vous avez

Plus en détail

l assurance-vie avec participation de la London Life

l assurance-vie avec participation de la London Life Votre guide de l assurance-vie avec participation de la London Life Valeur, solidité et choix Ce que vous découvrirez dans ce guide En combinant les renseignements contenus dans ce guide aux conseils professionnels

Plus en détail

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité.

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité. Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois 19 Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Les montants pour conjoint et pour

Plus en détail

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT options de paiements À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,

Plus en détail

L assurance-vie temporaire de la Great-West

L assurance-vie temporaire de la Great-West L assurance-vie temporaire de la Great-West Une protection transformable, souple et rentable Il s agit de vos besoins Transformation en une protection temporaire plus longue Si vous choisissez une police

Plus en détail

Efficience de l actif de l entreprise

Efficience de l actif de l entreprise Solutions d assurance-vie Efficience de l actif de l entreprise Gérer. Profiter. Préserver. Une solution intelligente pour les professionnels : l assurance-vie permanente, un actif unique pouvant offrir

Plus en détail

Assurance vie permanente. Horizon 50+ pour les personnes de 50 à 75 ans, sans examen médical

Assurance vie permanente. Horizon 50+ pour les personnes de 50 à 75 ans, sans examen médical Assurance vie permanente Horizon 50+ pour les personnes de 50 à 75 ans, sans examen médical Horizon 50+ Jusqu à 20 000 $ d assurance vie, sans examen médical Avec Horizon 50+, une assurance vie permanente

Plus en détail

Demande d adhésion instruction. Rente épargne CELI T086 (05-2015)

Demande d adhésion instruction. Rente épargne CELI T086 (05-2015) Demande d adhésion instruction Rente épargne CELI T086 (05-2015) Demande d adhésion instruction Rente épargne CELI Est-ce un nouveau client? Oui Si oui, remplir la section Identification du preneur Non

Plus en détail

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,

Plus en détail

ASSURANCE VIE UNIVERSELLE. Une protection permanente et souple

ASSURANCE VIE UNIVERSELLE. Une protection permanente et souple ASSURANCE VIE UNIVERSELLE Une protection permanente et souple Une solution adaptée à vos besoins et objectifs de sécurité financière L assurance Vie universelle de la London Life À la London Life, nous

Plus en détail

Brochure. Programme de prêts REE LA BANQUE AU SERVICE DES CONSEILLERS. Réservé aux conseillers à titre d information

Brochure. Programme de prêts REE LA BANQUE AU SERVICE DES CONSEILLERS. Réservé aux conseillers à titre d information Brochure Réservé aux conseillers à titre d information Programme de prêts REE LA BANQUE AU SERVICE DES CONSEILLERS Prêt REE C est un concept simple : le plutôt vous commencez à épargner, plus vos placements

Plus en détail

Plan Protection Plus Certificat d assurance - Assurance vie et invalidité

Plan Protection Plus Certificat d assurance - Assurance vie et invalidité Page 1 de 5 Le présent certificat d assurance (le «certificat») renferme des détails importants sur votre couverture d assurance ; veuillez le garder en lieu sûr. La correspondance ultérieure pourrait

Plus en détail

Transfert du patrimoine de l entreprise avec retrait en espèces :

Transfert du patrimoine de l entreprise avec retrait en espèces : Solutions d assurance-vie Produits Actifs Occasions Garanties Croissance Capital Protection Revenu Avantage Solutions Options Stabilité PLANIFIER AUJOURD HUI. ASSURER L AVENIR. Transfert du patrimoine

Plus en détail

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT Champ d application de la politique Les options d achat d actions incitatives servent à récompenser les titulaires d option pour les services qu ils fourniront à l émetteur.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES Applicables aux produits d épargne proposés par VTB Bank (France) SA (31/03/2014) Dispositions générales Article 1 : Offre de VTB Bank (France) SA VTB Bank (France) SA (la Banque)

Plus en détail

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 HYDRO-QUÉBEC

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 HYDRO-QUÉBEC RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 Pour le personnel syndiqué (sauf les ingénieurs membres du SPIHQ) et les retraités de HYDRO-QUÉBEC établi par Ce dépliant a été rédigé à titre

Plus en détail

Règlement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip)

Règlement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip) Règlement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip) Mars 2014 Règlementt Le présent règlement se fonde sur l art. 2 des statuts de J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (désignée ci-après

Plus en détail

OPTIMAXMD. GUIDE DU PRODUIT Assurance vie permanente avec participation L avenir commence dès aujourd hui RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS

OPTIMAXMD. GUIDE DU PRODUIT Assurance vie permanente avec participation L avenir commence dès aujourd hui RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS OPTIMAXMD GUIDE DU PRODUIT Assurance vie permanente avec participation L avenir commence dès aujourd hui RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS FAITS SAILLANTS Options de primes Optimax 100 Optimax 20 primes Options

Plus en détail

CARACTÉRISTIQUES ET PARTICULARITÉS DES PRODUITS

CARACTÉRISTIQUES ET PARTICULARITÉS DES PRODUITS Caractéristiques Régulier privilégiée Capital-décès Uniforme Uniforme Uniforme Périodes de paiement des Payables annuellement, les Payables annuellement, les Primes nivelées, payables pendant 20 augmentent

Plus en détail

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais En vigueur à compter du 6 octobre 2014 En tant que client de Pro-Investisseurs MD CIBC, vous avez accepté de payer certains frais selon les types

Plus en détail

Guide de commercialisation de l assurance par méthode autre qu`en personne

Guide de commercialisation de l assurance par méthode autre qu`en personne Guide de commercialisation de l assurance par méthode autre qu`en personne Guide pour les agences et conseillers indépendants qui vendent de l assurance vie par téléphone ou par Internet sans rencontrer

Plus en détail

Votre guide sur l'assurance vie universelle ÉquiVU à paiements limités

Votre guide sur l'assurance vie universelle ÉquiVU à paiements limités Votre guide sur l'assurance vie universelle ÉquiVU à paiements limités équivu GUIDE À L'INTENTION DE LA CLIENTÈLE À PROPOS DE L'ASSURANCE VIE ÉQUITABLE MD DU CANADA L'Assurance vie Équitable MD est la

Plus en détail

FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À

FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À LA COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE PRIMERICA DU CANADA FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS CRI DE L ONTARIO Votre addenda Vous trouverez ci-joint l addenda relatif à l immobilisation

Plus en détail

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE VIE

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE VIE CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE VIE L assurance vie n est pas un sujet des plus palpitants, mais vos proches peuvent être dans le pétrin, au moment de votre décès, si vous n avez pas réfléchi

Plus en détail

Formation continue des conseillers

Formation continue des conseillers Connaissance continue formation éducation en ligne participation Assurance-vie avec participation Objectifs d apprentissage Après avoir terminé ce cours, vous pourrez : Expliquer ce qu est l assurance-vie

Plus en détail

Assurance épargne avec participation au rendement transparente

Assurance épargne avec participation au rendement transparente Réalisez votre objectif d épargne à coup sûr. Assurance épargne avec participation au rendement transparente Vous souhaitez vous constituer un capital d épargne conséquent pour financer un beau voyage,

Plus en détail

1. Assurance-invalidité : si vous devenez incapable de travailler

1. Assurance-invalidité : si vous devenez incapable de travailler Assurances Aspects financiers du statut d associé : les assurances 1. Assurance-invalidité 2. Assurance-vie 3. Assurance responsabilité professionnelle Votre cabinet a peut-être déjà mis en place un programme

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE ENTENTE SUR LA COPROPRIÉTÉ D'UNE ASSURANCE-VIE

LIGNES DIRECTRICES POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE ENTENTE SUR LA COPROPRIÉTÉ D'UNE ASSURANCE-VIE LIGNES DIRECTRICES POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE ENTENTE SUR LA COPROPRIÉTÉ D'UNE ASSURANCE-VIE Les présentes lignes directrices sont fournies par la SUN LIFE DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE, pour les

Plus en détail

Services financiers collectifs. Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant

Services financiers collectifs. Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant 1 Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices RBC Votre employeur a

Plus en détail

Mises de fonds et documentation requise

Mises de fonds et documentation requise Mises de fonds et documentation requise VÉRIFICATION DE L AVOIR PROPRE L avoir propre est le montant que l emprunteur verse à titre de mise de fonds à l achat de cette propriété. Les exigences relatives

Plus en détail

ANNEXE DE RÉMUNÉRATION DU COURTIER DU DISTRIBUTEUR

ANNEXE DE RÉMUNÉRATION DU COURTIER DU DISTRIBUTEUR TABLE DES MATIÈRES PAGE 1. Éléments de la rémunération 3 1.1 Commission de production sur contrats d assurance vie... 3 1.2 Revenu de service acquis sur contrats d assurance vie... 3 1.3 Commission de

Plus en détail

Régime de retraite de l Université du Québec. Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres

Régime de retraite de l Université du Québec. Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres Régime de retraite de l Université du Québec Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres

Plus en détail

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec RÉGIME d assurance collective CSQ À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2010 À tous les membres de la CSQ Cette «nouvelle» brochure

Plus en détail

Services Investisseurs CIBC Convention de modification Fonds de revenu viager (Québec) Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec

Services Investisseurs CIBC Convention de modification Fonds de revenu viager (Québec) Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec Page 1 de 6 inc. a droit aux prestations de retraite qui sont régies par la (nom du constituant en caractères d'imprimerie) Loi du, et il désire transférer ces montants dans un Fonds de revenu viager (FRV)

Plus en détail

Solutions d assurance-vie pour les. propriétaires d entreprise

Solutions d assurance-vie pour les. propriétaires d entreprise Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Quel type d assurance-vie convient le mieux aux propriétaires d entreprise? Tout

Plus en détail

SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime»)

SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime») SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime») Type de régime : Régime de bourses d études individuel Gestionnaire d investissement du fonds : Les actifs de croissance Global

Plus en détail

Options de 10, 15 et 20 ans

Options de 10, 15 et 20 ans Options de 10, 15 et 20 ans Simplifiez-vous la vie. Planifiez votre avenir avec des garanties. A s s u r a n c e V i e u n i v e r s e l l e d e l a G r e at- W e s t Coût de l assurance à versements déter

Plus en détail

Caractéristiques et Règlement du Régime

Caractéristiques et Règlement du Régime Caractéristiques et Règlement du Régime En tout temps, les dispositions du Régime ainsi que celles de la Loi ont préséance sur toute information contenue dans le présent document. Il vous est possible

Plus en détail

CIG d Investissements Manuvie. Sécurité pour votre portefeuille, Choix et souplesse pour vous

CIG d Investissements Manuvie. Sécurité pour votre portefeuille, Choix et souplesse pour vous CIG d Investissements Manuvie Sécurité pour votre portefeuille, Choix et souplesse pour vous Les CIG * d Investissements Manuvie DES CARACTÉRISTIQUES NOVATRICES ADAPTÉES À VOS BESOINS DE PLACEMENT 1. Profitez

Plus en détail

GUIDE DU PRODUIT 4754-00F-MAR12

GUIDE DU PRODUIT 4754-00F-MAR12 GUIDE DU PRODUIT 4754-00F-MAR12 TABLE DES MATIÈRES 1 INTRODUCTION Assomption Vie... 4 Pourquoi une vie universelle?... 5 Pourquoi Odyssée?... 6 Caractéristiques principales... 7 Le fonctionnement d Odyssée...

Plus en détail

L assurance dans la planification de la retraite

L assurance dans la planification de la retraite Carl Yergeau, MBA, CPA, CMA, Pl. Fin. Analyste Service de planification financière avancée L assurance dans la planification de retraite L assurance dans la planification de la retraite 2 octobre 2014

Plus en détail

Guide du Compte d épargne libre d impôt

Guide du Compte d épargne libre d impôt PLACEMENTS Compte d épargne libre d impôt Guide du Compte d épargne libre d impôt L épargne est un élément important de tout plan financier. L atteinte de vos objectifs en dépend, qu il s agisse d objectifs

Plus en détail

FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT

FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT LA LECTURE DE CE DOCUMENT VOUS PERMETTRA : De connaître les différentes sources de revenus de placement et leur imposition; De connaître des stratégies afin de réduire

Plus en détail

Assurance vie permanente. Protection 100 % Pure

Assurance vie permanente. Protection 100 % Pure Assurance vie permanente Protection 100 % Pure Protection 100 % Pure Une assurance qui vous donne du choix et plus de protection La Protection 100 % Pure est une assurance vie permanente que vous pouvez

Plus en détail

Introduction Son mécanisme

Introduction Son mécanisme La rente-assurance Introduction L une des préoccupations de nombreuses personnes âgées est de maximiser leurs sources de revenu de retraite régulier sans devoir réduire le montant qu ils destinent à leurs

Plus en détail

Une offre à la hauteur de votre réussite

Une offre à la hauteur de votre réussite Offre Distinction Avantages pour les membres particuliers Transactions courantes Une offre à la hauteur de votre réussite Desjardins est fier d être partenaire de l Association du Jeune Barreau de Montréal

Plus en détail

À utiliser conjointement avec la demande électronique Financière Sun Life uniquement

À utiliser conjointement avec la demande électronique Financière Sun Life uniquement Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Formulaire de signature pour les demandes électroniques d un compte d épargne libre d impôt - Janvier 2012 À utiliser conjointement avec la demande électronique

Plus en détail

ASSURMAXMC. La force de l assurance vie avec participation

ASSURMAXMC. La force de l assurance vie avec participation ASSURMAXMC La force de l assurance vie avec participation En quoi consiste AssurMax? AssurMax est un régime d assurance vie entière de l Empire Vie qui donne droit à des participations. Il combine l assurance

Plus en détail

Rachat de services passés Enrichir votre pension

Rachat de services passés Enrichir votre pension Que trouve-t-on dans ce feuillet d information? Ce feuillet d information explique le rachat de services et donne des exemples de situations de rachat. Pour en savoir davantage, communiquez avec le Service

Plus en détail

Financière Sun Life inc.

Financière Sun Life inc. Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1

Plus en détail

NORTEL NETWORKS LIMITED

NORTEL NETWORKS LIMITED NORTEL NETWORKS LIMITED La Great-West est l un des principaux assureurs de personnes sur le marché canadien. Les conseillers en sécurité financière de la Great- West travaillent avec nos clients, d'un

Plus en détail

MÉMO. Des solutions en cas de coup dur ou de coup de cœur SOMMAIRE

MÉMO. Des solutions en cas de coup dur ou de coup de cœur SOMMAIRE Édition : décembre 13 MÉMO Des solutions en cas de coup dur ou de coup de cœur 1. Optimiser l utilisation des livrets défiscalisés 2. Épargner sans plafond 3. Placer une somme importante sur quelques mois

Plus en détail

Programme de prêts REE

Programme de prêts REE Brochure Programme de prêts REE Réservé aux conseillers à titre d information LA BANQUE AU SERVICE DES CONSEILLERS Page 1 de 10 Prêt REE C'est un concept simple : le plutôt vous commencez à épargner, plus

Plus en détail

Faites-la comme il faut du premier coup! Évitez les erreurs les plus courantes en préparant votre déclaration de revenus par Jamie Golombek

Faites-la comme il faut du premier coup! Évitez les erreurs les plus courantes en préparant votre déclaration de revenus par Jamie Golombek 19 mars 2014 Faites-la comme il faut du premier coup! Évitez les erreurs les plus courantes en préparant votre déclaration de revenus par Jamie Golombek Produire votre déclaration de revenus peut vous

Plus en détail

26 Contrat d assurance-vie

26 Contrat d assurance-vie 42 26 Contrat d assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s engage à verser un capital en cas de vie ou de décès de l assuré, au profit du souscripteur ou d un tiers, moyennant une prime. Placement

Plus en détail

Solutions d assurance hypothécaire

Solutions d assurance hypothécaire Solutions d assurance hypothécaire Votre résidence est votre bien le plus précieux. Protégez-la grâce à une police d assurance contre la maladie grave! Solutions d assurance hypothécaire Protégez votre

Plus en détail

Norme comptable internationale 33 Résultat par action

Norme comptable internationale 33 Résultat par action Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer

Plus en détail

Facilité de crédit aux fins d investissement (FCI)

Facilité de crédit aux fins d investissement (FCI) Le plus important fournisseur de solutions d assurance-vie au Canada en matière de planification successorale et fiscale Facilité de crédit aux fins d investissement (FCI) Tirer parti d une FCI pour générer

Plus en détail

Pour les Canadiens atteints d un handicap

Pour les Canadiens atteints d un handicap BMO Fonds d investissement Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) Pour les Canadiens atteints d un handicap Le REEI met à la disposition des personnes handicapées un instrument d épargne et de placement

Plus en détail

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également

Plus en détail

Fiche info financière assurance-vie pour la branche 21

Fiche info financière assurance-vie pour la branche 21 Fiche info financière assurance-vie pour la branche 21 Type d assurance vie Garanties Secure Protect & Pension 1 La Secure Protect & Pension est une assurance vie avec rendement garanti et une participation

Plus en détail

offre distinction pour les membres de l ajbm

offre distinction pour les membres de l ajbm offre distinction pour les membres de l ajbm L offre Distinction, à la hauteur de votre réussite Desjardins est fier de vous offrir, en tant que membre de l Association du Jeune Barreau de Montréal, des

Plus en détail

Assurance-vie offerte par la plupart des établissements de crédit

Assurance-vie offerte par la plupart des établissements de crédit Assurance-vie offerte par la plupart des établissements de crédit Une question de protection Une assurance-vie offerte par un établissement de crédit vous offre moins d options si votre état de santé change

Plus en détail

REVENU GARANTI POUR LA VIE. Série

REVENU GARANTI POUR LA VIE. Série REVENU GARANTI POUR LA VIE Série Série Un revenu garanti pour la vie, quelle que soit la conjoncture des marchés. SÉRIE ECOFLEXTRA vous procure un revenu à vie garanti de ne pas diminuer, sans égard au

Plus en détail

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D'ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ. Québec (CRI)

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D'ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ. Québec (CRI) ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D'ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ Québec (CRI) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans le présent Addenda, les pronoms

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision

Plus en détail

GUIDE. de distribution. Assurance vie 50+ est un produit individuel d assurance

GUIDE. de distribution. Assurance vie 50+ est un produit individuel d assurance ASSURANCE VIE 50+ GUIDE de distribution Assurance vie 50+ est un produit individuel d assurance Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité financière, compagnie d assurance vie. 1 Avis émis par

Plus en détail

Membres du CAW conventions 1, 2 et 3 et membres du CFTCDPEV

Membres du CAW conventions 1, 2 et 3 et membres du CFTCDPEV Membres du CAW conventions 1, 2 et 3 et membres du CFTCDPEV La Great-West est l un des principaux assureurs de personnes sur le marché canadien. Les conseillers en sécurité financière de la Great- West

Plus en détail

Programme de prêts REER

Programme de prêts REER Brochure Programme de prêts REER Réservé aux conseillers à titre d information Page 1 de 10 À propos de B2B Banque Un chef de file canadien parmi les fournisseurs de prêts investissement et REER offerts

Plus en détail

Joseph Fantl c. Compagnie d Assurance-Vie Transamerica du Canada. Sommaire du règlement proposé

Joseph Fantl c. Compagnie d Assurance-Vie Transamerica du Canada. Sommaire du règlement proposé Joseph Fantl c. Compagnie d Assurance-Vie Transamerica du Canada Sommaire du règlement proposé Voici un bref sommaire 1 du règlement proposé de la réclamation pour frais de gestion prétendument excessifs

Plus en détail

Assurances vie et accident facultatives sur mesure

Assurances vie et accident facultatives sur mesure Assurances vie et accident facultatives sur mesure Programme de prélèvement bancaire Police collective 21000-21999 et 78001 Offerte par l Association des hôpitaux de l Ontario Cette assurance est émise

Plus en détail

V o ir la v ie e n Ble ue. Plan Hypothécaire. Un plan d assurance hypothécaire sécurisant pour votre prêt et votre marge de crédit...

V o ir la v ie e n Ble ue. Plan Hypothécaire. Un plan d assurance hypothécaire sécurisant pour votre prêt et votre marge de crédit... V o ir la v ie e n Ble ue Plan Hypothécaire Un plan d assurance hypothécaire sécurisant pour votre prêt et votre marge de crédit... PlanHypothécaire Croix Bleue est heureuse de vous présenter un plan d

Plus en détail

OCTOBRE 2014 REGLEMENT MUTUALISTE

OCTOBRE 2014 REGLEMENT MUTUALISTE OCTOBRE 2014 REGLEMENT MUTUALISTE 1 REGLEMENT MUTUALISTE SOMMAIRE Pages : Chapitre I : protections proposées 3 groupes et catégories de bénéficiaires Article 1 : protections 3 Article 2 : groupes et catégories

Plus en détail

Assurance vie entière avec participation ÉQUIMAX VOTRE GUIDE ÉQUIMAX GUIDE DU CLIENT. équimax

Assurance vie entière avec participation ÉQUIMAX VOTRE GUIDE ÉQUIMAX GUIDE DU CLIENT. équimax VOTRE GUIDE ÉQUIMAX équimax GUIDE DU CLIENT À PROPOS DE L'ASSURANCE VIE ÉQUITABLE MD DU CANADA L'Assurance vie Équitable compte parmi l'une des compagnies mutuelles d'assurance vie les plus importantes

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP

GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP MAI 2013 Introduction... 3 À propos de Connexion HOOPP... 3 Navigateurs pris en charge... 3 Onglets Connexion HOOPP -- Aperçu... 3 Accueil... 4 Retraite... 4 Rente...

Plus en détail

Caisse de pension et propriété du logement/

Caisse de pension et propriété du logement/ Encouragement à la propriété du logement (EPL) Caisse de pension et propriété du logement/ Versement anticipé et mise en gage des avoirs issus du 2 e pilier Table des matières Mobilisation des capitaux

Plus en détail

STATUTS DU RÉGIME DE PENSION COMPLÉMENTAIRE DE LA BANQUE DU CANADA. (RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N o 18)

STATUTS DU RÉGIME DE PENSION COMPLÉMENTAIRE DE LA BANQUE DU CANADA. (RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N o 18) STATUTS DU RÉGIME DE PENSION COMPLÉMENTAIRE DE LA BANQUE DU CANADA (RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N o 18) Le présent document est une version refondue des Statuts du Régime de pension complémentaire de la Banque

Plus en détail

Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt (CÉLI)

Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt (CÉLI) Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt (CÉLI) Fonds enregistrés NexGen www.nexgenfinancial.ca NexGen Financial Limited Partnership 30 Adelaide St E, Suite 1, Toronto, ON M5C 3G9 Téléphone

Plus en détail

dialogue sur l assurance-vie

dialogue sur l assurance-vie dialogue sur l assurance-vie Une protection d assurance-vie appropriée peut avoir un effet considérable sur votre vie et celle des personnes qui vous sont chères. Elle peut faire toute la différence entre

Plus en détail

Journal d inventaire de la succession

Journal d inventaire de la succession Journal d inventaire de la succession Introduction L une des principales responsabilités du liquidateur d une succession consiste à dresser la liste des biens et des dettes de la personne décédée. C est

Plus en détail

GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE (ADMISSIBILITÉ)

GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE (ADMISSIBILITÉ) GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE (ADMISSIBILITÉ) Afin de participer à nos régimes d assurance, vous devez être un membre d ERO/RTO qui réside au Canada de façon permanente et assuré au titre d'un régime

Plus en détail

L informateur. financier. Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie. mai 2002. Les choses changent. Vous devez savoir.

L informateur. financier. Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie. mai 2002. Les choses changent. Vous devez savoir. L informateur financier DU GROUPE-CONSEIL EN PROTECTION DU PATRIMOINE MD À LA FINANCIÈRE SUN LIFE Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie mai 2002 Les choses changent. Vous devez savoir.

Plus en détail