1. Assurance-invalidité : si vous devenez incapable de travailler

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "1. Assurance-invalidité : si vous devenez incapable de travailler"

Transcription

1 Assurances Aspects financiers du statut d associé : les assurances 1. Assurance-invalidité 2. Assurance-vie 3. Assurance responsabilité professionnelle Votre cabinet a peut-être déjà mis en place un programme d assurance auquel soit vous êtes tenu de souscrire, soit vous pouvez souscrire si vous le voulez. Ou encore, vous êtes peut-être seul à prendre les décisions sur vos assurances personnelles. 1. Assurance-invalidité : si vous devenez incapable de travailler Personne n aime songer à la possibilité de subir une blessure grave ou de devenir trop malade pour travailler. Mais cela peut arriver à chacun de nous. Seriez-vous en mesure de subvenir à vos besoins (et à ceux de votre famille) et de vous acquitter de vos engagements financiers envers votre cabinet si vous deveniez incapable de travailler pendant une certaine période ou de façon permanente? D abord, vous devez connaître les dispositions prévues par votre cabinet dans l éventualité où un associé devient incapable de travailler. Y a-t-il une assurance-invalidité en place pour chaque associé? Si oui : o Pendant combien de temps la protection est-elle assurée? o Quel est le montant de l indemnisation? o À qui l indemnisation est-elle payée? À quel moment le cabinet pourrait-il vous demander de quitter après que vous êtes devenu invalide? Qu arriverait-il en cas de dissolution de la société? Avez-vous besoin de vous procurer votre propre assurance-invalidité? Quand un associé est incapable de travailler en raison d une blessure ou d une

2 maladie, le cabinet peut être en mesure d assumer pendant un certain temps les conséquences de son absence sur les plans de la charge de travail, des frais de bureau et de la perte de revenus. Si par contre l absence se prolonge ou même devient permanente, aussi bien le cabinet que l associé invalide sont confrontés à un problème. Le cabinet doit maintenir sa rentabilité et offrir un service continu à ses clients, et l associé doit continuer de recevoir des revenus. Les types d assurance suivants peuvent être envisagés : assurance pour frais d entreprise; assurance-rachat en cas d invalidité; assurance du revenu en cas d invalidité. Assurance pour frais d entreprise L assurance pour frais d entreprise couvre les frais habituels de fonctionnement d un cabinet, tels que : salaires du personnel de soutien; frais de location de bureaux; frais de téléphone et autres services; frais de publicité; frais de comptabilité; allocation du coût en capital ou frais de location d équipement (p. ex., ordinateurs). L assurance pour frais d entreprise permet de satisfaire aux engagements contractuels d un associé. Habituellement, l indemnisation débute après une période d attente (p. ex., 15, 30, 60 ou 90 jours) et se poursuit pendant un nombre de mois donné (12, 18 ou 24). La période d attente et la période d indemnisation sont fixées au moment où l assurance est souscrite.

3 Assurance-rachat en cas d invalidité Un cabinet d avocats ne peut pas se permettre de combler indéfiniment les besoins financiers d un partenaire improductif; les associés actifs ne sont guère susceptibles de vouloir partager les bénéfices avec une personne qui ne participe plus aux revenus du cabinet. Un contrat de société peut donc préciser comment les associés procéderont pour racheter la part des capitaux d un associé invalide. Les polices d assurance rachat en cas d invalidité visent à fournir les fonds requis pour effectuer le rachat, minimisant la perturbation de l encaisse du cabinet. Après une période donnée d invalidité habituellement 12, 18 ou 24 mois, les fonds sont versés soit en un montant forfaitaire, soit par mensualités, soit en un montant initial suivi de mensualités. Assurance du revenu en cas d invalidité Pour la plupart des gens, l assurance du revenu en cas d invalidité est probablement la plus importante des assurances. Une assurance-invalidité remplace votre revenu dans l éventualité où vous êtes incapable de travailler en raison d une maladie ou d une blessure. La plupart des polices d assurance-invalidité individuelles procurent aussi d importants avantages facultatifs qui ne sont habituellement pas prévus par les polices collectives d assurance-invalidité à long terme : option d augmentation future la possibilité d acheter une protection supplémentaire à mesure qu augmente votre revenu, sans avoir à fournir de preuve de bonne santé; indexation au coût de la vie augmentation annuelle de vos prestations mensuelles, en fonction de l augmentation du coût de la vie; prestations pour invalidité partielle ou résiduelle indemnisation partielle, si vous pouvez seulement travailler à temps partiel ou gagner un revenu moindre.

4 Voici quelques questions à poser au sujet d une assurance que vous envisagez de vous procurer. Il est souhaitable de consulter un professionnel et de procéder à des comparaisons avant de prendre une décision finale. L assurance est-elle non annulable et son renouvellement est-il garanti? Les primes vont-elles augmenter? Quelle est la définition d une invalidité totale? Quelle est la définition d une invalidité partielle ou résiduelle? Une période de qualification d invalidité totale est-elle imposée avant que des prestations pour invalidité partielle ou résiduelle soient versées? La définition de la profession assurée précise-t-elle qu il s agit de la profession véritable de l assuré ou d une profession, quelle qu elle soit qui ferait en sorte qu il serait plus difficile de toucher des prestations? Quelles options sont-elles offertes? Il importe de savoir par exemple s il est possible d augmenter le montant de l assurance à l avenir indépendamment de l état de santé, d obtenir une indexation selon le coût de la vie et de protéger les revenus de retraite. Certains types de blessures ou de maladies sont-ils exclus? Par exemple, certaines polices excluent les maladies reliées au stress. Quel est le pourcentage du revenu qui vous sera payé? Y a-t-il un montant maximum? Comment les prestations sont-elles coordonnées avec d autres régimes? Le plan prévoit-il une rééducation? Quelles sont les prestations versées pendant la rééducation? Quel est le montant payé si vous reprenez le travail pour une période d essai ou à temps partiel? Dans quelles circonstances les prestations peuvent-elles être réduites ou supprimées? Des réductions de tarif sont-elles offertes si plusieurs associés s assurent auprès de la même compagnie?

5 Par ailleurs, vous voudrez demander à l agent ou courtier d assurance des précisions sur la stabilité financière de la compagnie d assurance, par exemple les cotes de TRAC, Standard & Poor s et A.M. Best. L assurance-invalidité peut être complexe. Vous trouverez un article plus détaillé sur ce produit et la façon dont il se distingue des polices collectives d assurance-invalidité à long terme au Centre d éducation à Assurance-vie Une société en nom collectif ne devrait pas risquer la dissolution du seul fait qu un des associés meurt avant l âge de la retraite et que la société est incapable de payer à sa succession le solde créditeur dû sur le compte de capital. On peut parer à cette éventualité en souscrivant une police d assurance-vie au montant du capital de chaque associé. La société pourra utiliser les prestations de décès pour payer la succession sans avoir à puiser dans son capital. Il y a de nombreuses façons de structurer une assurance-vie au bénéfice d une société. Pour assurer une transition sans heurts, la structure devrait être assortie aux prescriptions de votre convention de rachat de parts. Certaines structures peuvent avoir des implications fiscales; un comptable pourra fournir de précieux conseils à cet égard. Il existe en général trois types de polices d assurance-vie : temporaire, universelle et vie entière.! Assurance-vie temporaire Ces polices prévoient le versement d une prestation unique au décès, payable jusqu à ce que l assuré atteigne un âge donné, comme 70, 75, 80 ou 100 ans. Ces polices peuvent être assorties de divers barèmes de primes : les primes peuvent être majorées périodiquement (p. ex., tous les 5, 10 ou 20 ans), ou elles peuvent demeurer constantes pendant toute la durée du contrat.

6 ! Assurance-vie universelle L assurance-vie universelle combine deux composantes : assurance-vie et fonds accumulés. Les types d assurance proposés dans les polices d assurance-vie universelle peuvent être renouvelables chaque année ou avoir une durée allant jusqu à l âge de 100 ans; les fonds accumulés peuvent être placés de diverses façons, aussi bien dans des dépôts à revenu fixe que dans des fonds communs. Les versements au fonds accumulés sont facultatifs. La bonification des dépôts est comptabilisée à titre d intérêt et peut servir à payer les primes futures, ou les montants peuvent s accumuler à l abri de l impôt. On peut déposer des montants au fonds ou en retirer assez librement, mais les retraits peuvent être imposables. Il est recommandé de consulter un spécialiste avant d effectuer des retraits de ce type de fonds.! Assurance-vie entière Bien que l assurance-vie entière soit moins courante, la plupart des compagnies d assurance la proposent. Comme le nom l indique, elle offre une protection pendant toute la vie de l assuré. Au contraire des deux régimes précédents, l assurance-vie entière peut prévoir une participation aux bénéfices de la compagnie d assurance et le versement de dividendes annuels. Le détenteur de la police peut choisir d utiliser les dividendes pour souscrire des assurances additionnelles, payer des primes ou accumuler des intérêts, ou de les retirer en comptant. Les polices d assurance-vie entière accumulent une valeur monétaire qui, selon les modalités de chaque police, peut être garantie et être utilisée à diverses fins telles que : le paiement de primes futures; l obtention de prêts (portant intérêts); le paiement de primes en vertu d un système d emprunt automatique;

7 le versement d un montant forfaitaire sur résiliation de la police (non par suite du décès), déduction faite de tout solde d emprunt ou de primes impayées. Évaluer une police d assurance-vie Les facteurs suivants sont pertinents à l évaluation d une police d assurancevie. Pendant combien de temps l assuré doit-il payer des primes? Les primes futures sont-elles à l abri de toute augmentation future? Si une augmentation périodique est prévue, les taux futurs sont-ils garantis? Dans le cas d une assurance-vie temporaire, est-il possible de passer à la vie entière ou à la vie universelle sans avoir à produire de preuve de bonne santé? Quels sont les éléments compris dans la police et quels sont les éléments facultatifs? Par exemple y a-t-il une exonération de primes de la part de la compagnie d assurance en cas d invalidité de l assuré, après une période d attente donnée? Quel est le taux d intérêt payable sur les fonds accumulés d une police d assurance-vie universelle? Est-il garanti, ou variable? Le placement peut-il subir une perte? Des réductions de tarif sont-elles offertes si plusieurs associés s assurent auprès de la même compagnie? Quel est le coût total prévu sur la période pendant laquelle la police sera nécessaire? Bien que les taux temporaires renouvelables puissent initialement sembler plus économiques, il faut tenir compte de toute la période pendant laquelle vous voulez de l assurance. Il peut s avérer intéressant soit de bénéficier d un droit de transformation prévu par certaines polices d assurance-vie temporaire (permettant de transformer une assurance temporaire en assurance

8 permanente sans avoir à produire de preuve de bonne santé), soit d acheter d emblée une assurance-vie universelle, une assurance-vie entière ou une assurance-vie temporaire à 100 ans. Assurance responsabilité professionnelle Il est recommandé à tout avocat de prendre connaissance des règles de son barreau concernant l assurance responsabilité professionnelle. Sachez quelles sont les activités visées par l assurance, le montant et les modalités de la franchise ainsi que l étendue de votre responsabilité à l égard des erreurs de vos associés et de votre cabinet. Veillez à ce que le montant de votre assurance soit suffisant au regard de vos activités professionnelles, en tenant compte du niveau de risque inhérent à votre travail et des sommes en cause. Vérifiez si votre assurance responsabilité professionnelle obligatoire est assortie d une limite quant à la période d indemnisation, ou d une limite par réclamation. S il existe une limite d indemnisation annuelle et qu il y a déjà eu une réclamation, votre protection peut s en trouver réduite et il pourrait être opportun d acheter un supplément de protection. Parez aux réclamations. Les réclamations surviennent souvent par suite : de lacunes dans la gestion des dossiers; de délais de prescription non respectés; d erreurs simples et évidentes; de mauvaises communications.

9 Ressources en matière d assurance Assuris a été constituée afin de protéger les détenteurs de polices canadiens, dans certaines limites, contre la perte de prestations en cas d insolvabilité de leur compagnie d assurance. À de rares exceptions près, les compagnies d assurance autorisées au Canada à vendre de l assurance-vie ou de l assurance-maladie au public sont membres d Assuris. Les limites à la protection sont fonction du type d assurance en cause (p. ex., assurance-invalidité, assurance-vie, rentes). Pour plus amples renseignements sur Assuris : , rue Yonge, bureau 3110, C.P. 23, Toronto (Ontario) M5B 2L7 L Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP), qui représente 99 % des compagnies d assurance-vie et d assurance-maladie au Canada, fournit des renseignements sur l assurancevie et l assurance-maladie. Centre d information sur l assurance-vie et l assurance-maladie , rue Queen Est, bureau 1700, Toronto (Ontario) M5C 2X9. L Association d assurances du Barreau canadien (AABC) est un organisme sans but lucratif contrôlé et dirigé par des juristes. L AABC offre des produits d assurances et des produits financiers visant à combler les besoins des juristes, de leur famille et de leurs employés.

10 , avenue Park Home, Toronto (Ontario) M2N 6L4

Police Protection Niveau de vie pour les professionnels

Police Protection Niveau de vie pour les professionnels Stéphane a 40 ans et il touche une rémunération nette de 125 000 $ par année. Il est sur le point de devenir allergique au latex......ce qui lui coûtera plus de 4,5 millions de dollars. Police Protection

Plus en détail

Frais généraux du Professionnel

Frais généraux du Professionnel ASSURANCE INVALIDITÉ INDIVIDUELLE Frais généraux du Professionnel Coup d œil n Caractéristiques intégrées n Avenants de garantie facultative n Renseignements importants Table des matières Frais généraux

Plus en détail

Frais généraux de La PME

Frais généraux de La PME ASSURANCE INVALIDITÉ INDIVIDUELLE Frais généraux de La PME Coup d œil n Caractéristiques intégrées n Avenants de garantie facultative n Renseignements importants Table des matières Frais généraux de La

Plus en détail

Options de 10, 15 et 20 ans

Options de 10, 15 et 20 ans Options de 10, 15 et 20 ans Simplifiez-vous la vie. Planifiez votre avenir avec des garanties. A s s u r a n c e V i e u n i v e r s e l l e d e l a G r e at- W e s t Coût de l assurance à versements déter

Plus en détail

Police Protection Niveau de vie pour les propriétaires d entreprise

Police Protection Niveau de vie pour les propriétaires d entreprise Paul a 38 ans et il touche une rémunération nette de 60 000 $ par année. Il est sur le point de tomber et de subir une blessure grave au cou ainsi que de devoir se retirer des affaires cette blessure lui

Plus en détail

CURRICULUM PQAP MODULE : Assurance contre la maladie ou les accidents DURÉE DE L EXAMEN : 75 minutes - NOMBRE DE QUESTIONS : 30 questions

CURRICULUM PQAP MODULE : Assurance contre la maladie ou les accidents DURÉE DE L EXAMEN : 75 minutes - NOMBRE DE QUESTIONS : 30 questions CURRICULUM PQAP MODULE : DURÉE DE L EXAMEN : 75 minutes - NOMBRE DE QUESTIONS : 30 questions Compétence : Recommander des produits individuels et collectifs d assurance contre la maladie ou les accidents

Plus en détail

ASSURMAXMC. GUIDE DU PRODUIT Assurance vie permanente avec participation Planifier votre avenir RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS

ASSURMAXMC. GUIDE DU PRODUIT Assurance vie permanente avec participation Planifier votre avenir RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS ASSURMAXMC GUIDE DU PRODUIT Assurance vie permanente avec participation Planifier votre avenir RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS FAITS SAILLANTS Options de primes AssurMax 100 AssurMax 20 primes Options de protection

Plus en détail

Protection du revenu. Assurance invalidité. Série Pilier

Protection du revenu. Assurance invalidité. Série Pilier Protection du revenu Assurance invalidité Série Pilier Les conséquences d une invalidité peuvent être dévastatrices. Votre capacité à gagner un revenu est la base de votre avenir financier et votre actif

Plus en détail

OPTIMAXMD. Assurance vie permanente avec participation. Faites fructifier votre argent

OPTIMAXMD. Assurance vie permanente avec participation. Faites fructifier votre argent OPTIMAXMD Assurance vie permanente avec participation Faites fructifier votre argent VOUS AVEZ BESOIN D ASSURANCE Tout le monde a besoin d assurance, mais le monde de l assurance peut paraître très complexe

Plus en détail

ASSURANCE ACCIDENTS L ASSOCIATION D ASSURANCES DU BARREAU CANADIEN

ASSURANCE ACCIDENTS L ASSOCIATION D ASSURANCES DU BARREAU CANADIEN Le régime d assurance est souscrit auprès de la compagnie d assurance vie Manufacturers (Financière Manuvie) ASSURANCE ACCIDENTS L ASSOCIATION D ASSURANCES DU BARREAU CANADIEN 07.2005 4 PLAN D ASSURANCE

Plus en détail

Solutions d assurance-vie pour les. propriétaires d entreprise

Solutions d assurance-vie pour les. propriétaires d entreprise Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Quel type d assurance-vie convient le mieux aux propriétaires d entreprise? Tout

Plus en détail

ASSURMAXMC. La force de l assurance vie avec participation

ASSURMAXMC. La force de l assurance vie avec participation ASSURMAXMC La force de l assurance vie avec participation En quoi consiste AssurMax? AssurMax est un régime d assurance vie entière de l Empire Vie qui donne droit à des participations. Il combine l assurance

Plus en détail

Rachat de services passés Enrichir votre pension

Rachat de services passés Enrichir votre pension Que trouve-t-on dans ce feuillet d information? Ce feuillet d information explique le rachat de services et donne des exemples de situations de rachat. Pour en savoir davantage, communiquez avec le Service

Plus en détail

Régime d assurance invalidité

Régime d assurance invalidité Régime d assurance invalidité Caractéristiques du régime d assurance invalidité parrainé par l AMQ* Assureur : Admissibilité : Période d assurance : Période d indemnisation : Indemnité mensuelle maximale

Plus en détail

RENTE. Les rentes. Pour une retraite sans tracas. Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité financière, compagnie d assurance vie.

RENTE. Les rentes. Pour une retraite sans tracas. Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité financière, compagnie d assurance vie. RENTE Les rentes Pour une retraite sans tracas Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité financière, compagnie d assurance vie. Planifier son revenu de retraite Avez-vous déjà réalisé que les années

Plus en détail

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE Votre conjoint ou vos proches auront de nombreuses décisions à prendre au moment de votre décès. Nous espérons que la présente brochure leur facilitera la tâche lorsque

Plus en détail

Efficience de l actif de l entreprise

Efficience de l actif de l entreprise Solutions d assurance-vie Efficience de l actif de l entreprise Gérer. Profiter. Préserver. Une solution intelligente pour les professionnels : l assurance-vie permanente, un actif unique pouvant offrir

Plus en détail

De l assurance hypothécaire et le remboursement de vos primes

De l assurance hypothécaire et le remboursement de vos primes De l assurance hypothécaire et le remboursement de vos primes Avantages de souscrire une protection d assurance hypothécaire contre la maladie grave de BMO Assurance Autant les primes que la protection

Plus en détail

Vue d ensemble du portefeuille d assurance-vie

Vue d ensemble du portefeuille d assurance-vie À l usage exclusif des conseillers Vue d ensemble du portefeuille d assurance-vie FINANCIÈRE SUN LIFE Temporaire Sun Life Vie primes limitées Sun Life Universelle Sun Life et Universelle Sun Life Max Vie

Plus en détail

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE Votre conjoint ou vos proches auront de nombreuses décisions à prendre au moment de votre décès. Nous espérons que la présente brochure leur facilitera la tâche lorsque

Plus en détail

Assurance individuelle de protection du revenu. Protéger son revenu, c est protéger ce qu on a de plus précieux

Assurance individuelle de protection du revenu. Protéger son revenu, c est protéger ce qu on a de plus précieux Assurance individuelle de protection du revenu Protéger son revenu, c est protéger ce qu on a de plus précieux Quel est votre actif le plus précieux? Vous croyez peut-être que votre maison, votre voiture

Plus en détail

4795-00F-MAR15. Brochure de produit

4795-00F-MAR15. Brochure de produit 4795-00F-MAR15 Brochure de produit ParPlus et ParPlus Junior Assomption Vie, une des rares compagnies mutuelles d assurance vie au Canada, est fière d offrir ses plus récents produits d assurance vie entière

Plus en détail

Solutions d assurance-vie. progresse, les affaires aussi. Protection de la vie. Stratégie Emprunt garanti de l entreprise

Solutions d assurance-vie. progresse, les affaires aussi. Protection de la vie. Stratégie Emprunt garanti de l entreprise Solutions d assurance-vie progresse, les affaires aussi Protection de la vie Stratégie Emprunt garanti de l entreprise Augmentez le flux de trésorerie de votre entreprise grâce à une police d assurance-vie

Plus en détail

Solutions d assurance hypothécaire

Solutions d assurance hypothécaire Solutions d assurance hypothécaire Votre résidence est votre bien le plus précieux. Protégez-la grâce à une police d assurance contre la maladie grave! Solutions d assurance hypothécaire Protégez votre

Plus en détail

JE SUIS UN MÉDECIN ASSURÉ PAR SOGEMEC

JE SUIS UN MÉDECIN ASSURÉ PAR SOGEMEC JE SUIS UN MÉDECIN ASSURÉ PAR SOGEMEC CONTACTEZ-NOUS : 1 800 361-5303 information@sogemec.qc.ca RÉSUMÉ DU RÉGIME D ASSURANCE Une offre de services couvrant tous vos besoins UNE GAMME DE PROTECTIONS QUI

Plus en détail

Faits méconnus sur le RPC/RRQ

Faits méconnus sur le RPC/RRQ Faits méconnus sur le RPC/RRQ STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N o 8 Pour les Canadiens qui ont atteint ou qui approchent l âge de la retraite, le Régime de pensions du Canada/Régime des rentes du Québec

Plus en détail

L assurance vie universelle

L assurance vie universelle L assurance vie universelle ASSURANCE VIE UNIVERSELLE L assurance vie universelle vise deux objectifs. Protéger au moyen d une assurance à long terme le patrimoine que vous créez à l intention des personnes

Plus en détail

Document d information n o 4 sur les pensions

Document d information n o 4 sur les pensions Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,

Plus en détail

Le Régime de retraite assurée d entreprise. Parce que les entreprises prospères ont besoin d une sécurité et d un revenu

Le Régime de retraite assurée d entreprise. Parce que les entreprises prospères ont besoin d une sécurité et d un revenu Le Régime de retraite assurée d entreprise Parce que les entreprises prospères ont besoin d une sécurité et d un revenu L opportunité Des propriétaires d entreprise qui ont besoin d assurance pour les

Plus en détail

Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances. Protégez vos employés tout en réalisant des économies

Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances. Protégez vos employés tout en réalisant des économies Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances Protégez vos employés tout en réalisant des économies Table des matières Protégez vos employés tout en réalisant des économies 1 Qu est-ce qu

Plus en détail

CONNAÎTRE VOS RISQUES ET RESPONSABILITÉS HYPOTHÉCAIRES

CONNAÎTRE VOS RISQUES ET RESPONSABILITÉS HYPOTHÉCAIRES CONNAÎTRE VOS RISQUES ET RESPONSABILITÉS HYPOTHÉCAIRES L obtention d un prêt hypothécaire est souvent l engagement financier le plus important qu un Canadien prendra. Les prêts hypothécaires présentent

Plus en détail

Stratégies pour les programmes de retraite anticipée

Stratégies pour les programmes de retraite anticipée Solutions-conseils Si vous-même ou un membre de votre famille faites face à une mise à pied permanente, à une retraite anticipée volontaire ou à une retraite anticipée «forcée», vous devrez prendre des

Plus en détail

Garanties facultatives d assurance vie et DMA. Bien connaître vos protections

Garanties facultatives d assurance vie et DMA. Bien connaître vos protections Garanties facultatives d assurance vie et DMA Bien connaître vos protections Protégez-vous et vos proches grâce aux garanties facultatives d assurance vie et de décès et mutilation accidentels. Voyez comment

Plus en détail

PROCESSUS DÉTAILLÉ DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ Source: Financière Sun Life PDF5670-F 03-12 nj-mp-an

PROCESSUS DÉTAILLÉ DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ Source: Financière Sun Life PDF5670-F 03-12 nj-mp-an PROCESSUS DÉTAILLÉ DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ Source: Financière Sun Life PDF5670-F 03-12 nj-mp-an Il arrive couramment que des employés ne puissent plus travailler en raison

Plus en détail

1.1. QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE ASSURANCE GROUPE ET UN EIP?

1.1. QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE ASSURANCE GROUPE ET UN EIP? 1. Généralités 1.1. QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE ASSURANCE GROUPE ET UN EIP? EIP. Un engagement individuel de pension est un contrat d assurance-vie souscrit par une société au profit d un dirigeant

Plus en détail

Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation. de la Great-West

Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation. de la Great-West Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation de la Great-West Ce guide vous donne un aperçu de haut niveau des principales caractéristiques de l assurance-vie avec participation de la

Plus en détail

INVALIDITÉ de longue durée

INVALIDITÉ de longue durée INVALIDITÉ de longue durée Comment présenter une demande d assurance Remplissez en entier une demande, en ayant soin de la dater et de la signer. Envoyez votre demande à: Association médicale du du Québec

Plus en détail

taux et répertoire de renseignements sur les produits d assurance vie

taux et répertoire de renseignements sur les produits d assurance vie taux et répertoire de renseignements sur les produits d assurance vie en vigueur en juin 2013 NOS BUREAUX PRINCIPAUX 644, rue Main, C.P. 220 Moncton (N.-B.) E1C 8L3 230, avenue Brownlow, Dartmouth C.P.

Plus en détail

Solutions de rentes assurées. Augmentez votre revenu de retraite après s impôt... sans entamer vos placements!

Solutions de rentes assurées. Augmentez votre revenu de retraite après s impôt... sans entamer vos placements! Solutions de rentes assurées Augmentez votre revenu de retraite après s impôt...... sans entamer vos placements! Placements actuels dans des CPG Malgré les faibles taux d'intérêt connus au Canada depuis

Plus en détail

Guide d'achat d'assurance vie et santé

Guide d'achat d'assurance vie et santé Guide d'achat d'assurance vie et santé L'achat d'une assurance étape par étape Section : Que faut-il savoir sur les garanties complémentaires? Table des matières INTRODUCTION... 3 Invalidité...4 Garantie

Plus en détail

La Régie des rentes du Québec

La Régie des rentes du Québec La Régie des rentes du Québec La Régie des rentes du Québec est chargée d appliquer la Loi sur le régime de rentes du Québec et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. De plus, elle administre

Plus en détail

PROTECTION COLLABORATEURS UNE STRATÉGIE DE POURSUITE DES AFFAIRES FAISANT APPEL À L ASSURANCE-VIE ET À L ASSURANCE MALADIES GRAVES

PROTECTION COLLABORATEURS UNE STRATÉGIE DE POURSUITE DES AFFAIRES FAISANT APPEL À L ASSURANCE-VIE ET À L ASSURANCE MALADIES GRAVES PROTECTION COLLABORATEURS UNE STRATÉGIE DE POURSUITE DES AFFAIRES FAISANT APPEL À L ASSURANCE-VIE ET À L ASSURANCE MALADIES GRAVES Aidez vos clients à protéger leur entreprise contre les frais imprévus.

Plus en détail

Vous arrive-t-il de rêver à l avenir de votre chalet?

Vous arrive-t-il de rêver à l avenir de votre chalet? BMO Assurance Programme de protection du patrimoine Vous arrive-t-il de rêver à l avenir de votre chalet? Grâce à une planification adéquate, vous pouvez préserver ce joyau familial. Le saviezvous? À votre

Plus en détail

SécurOption. Questions et réponses

SécurOption. Questions et réponses SécurOption Questions et réponses Table des matières Admissibilité... 3 Cotisations... 4 Adhésion... 4 Projection revenu de rentes... 5 Rachat possible de la rente en cours d accumulation... 6 Choix de

Plus en détail

L assurance-santé au Canada

L assurance-santé au Canada L assurance-santé au Canada Guide sur la fiscalité L assurance maladies graves dans le cadre d une convention d achat et de vente en cas d invalidité Décembre 2013 La vie est plus radieuse sous le soleil

Plus en détail

En cas d invalidité. Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec

En cas d invalidité. Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec En cas d invalidité Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre site Web. Consultezle pour

Plus en détail

Les rachats de service

Les rachats de service Les rachats de service Table des matières 3 3 5 7 8 9 10 11 12 13 Qu est-ce qu une proposition de rachat? Avez-vous vraiment besoin de racheter du service? Est-ce financièrement avantageux pour vous d

Plus en détail

VIVRE AVEC CONFIANCE.

VIVRE AVEC CONFIANCE. VIVRE AVEC CONFIANCE. Pour mieux vous démontrer le rôle de l assurance-vie au sein de cette stratégie, nous utiliserons des illustrations comportant les éléments suivants : une compagnie (OPCO), une société

Plus en détail

Une grande famille de produits à découvrir

Une grande famille de produits à découvrir Une grande famille de produits à découvrir Produits d assurance vie Pour tous les produits d assurance vie permanente et temporaire, à l exception de l avenant d assurance vie pour enfants, la prestation

Plus en détail

Si je décédais prématurément, qui s occuperait de mes versements hypothécaires?

Si je décédais prématurément, qui s occuperait de mes versements hypothécaires? Si je décédais prématurément, qui s occuperait de mes versements hypothécaires? Laissez-nous vous aider à concevoir un régime d assurance hypothécaire pour vous protéger, vous et votre bien le plus précieux.

Plus en détail

Lignes de crédit et prêts. Comment combler vos besoins

Lignes de crédit et prêts. Comment combler vos besoins Lignes de crédit et prêts Comment combler vos besoins Nous simplifions le financement Laissez-nous vous aider à trouver le meilleur moyen d obtenir ce que vous voulez Lorsque vous êtes décidé lorsque vous

Plus en détail

Une grande famille de produits à découvrir

Une grande famille de produits à découvrir Une grande famille de produits à découvrir Produits d assurance vie Produits d assurance vie permanente Protection 100 % Pure Évolution 100 % Pure Série Avantage vie entière non participante Fructivie

Plus en détail

Planification de la relève Troisième partie : La vente de l entreprise à un tiers

Planification de la relève Troisième partie : La vente de l entreprise à un tiers Planification de la relève Troisième partie : La vente de l entreprise à un tiers par LORI MATHISON Voici le dernier d une série de trois articles rédigés par Lori Mathison et publiés sur le Reper portant

Plus en détail

Retour sur la rencontre «Connaître et comprendre le fonctionnement du régime de retraite» Objectifs de la rencontre

Retour sur la rencontre «Connaître et comprendre le fonctionnement du régime de retraite» Objectifs de la rencontre Régime de retraite des employées et employés de l Université de Sherbrooke (RRUS) Me familiariser avec la planification de la retraite Mélissa Cyr Conseillère (Régime de retraite) Automne 2015 Objectifs

Plus en détail

www.assuranceintel.ca

www.assuranceintel.ca AUGMENTEZ VOS VENTES ET GAGNEZ DU TEMPS GRÂCE À DE L INFORMATION AU BOUT DE VOS DOIGTS AssuranceINTEL : Un outil essentiel dans un marché en constante évolution CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS DISPONIBLES

Plus en détail

Assurance soins de longue durée. Protection Temporelle

Assurance soins de longue durée. Protection Temporelle Assurance soins de longue durée Protection Temporelle Protection Temporelle Pour rester maître de la situation si vous devenez en état de dépendance La Protection Temporelle est une assurance soins de

Plus en détail

Définissez vos attentes. Établissez vos objectifs.

Définissez vos attentes. Établissez vos objectifs. Définissez vos attentes. Établissez vos objectifs. En tant qu investisseur, vous êtes unique. Vos objectifs financiers, votre situation financière actuelle, votre expérience en matière de placement et

Plus en détail

GESTION PRIVÉE GUIDE POUR INVESTISSEURS

GESTION PRIVÉE GUIDE POUR INVESTISSEURS P L A C E M E N T S M O N D I A U X S U N L I F E GESTION PRIVÉE GUIDE POUR INVESTISSEURS UN REGARD NOUVEAU. UNE APPROCHE ORIGINALE. MAXIMISEZ V O S RENDEMENTS GRÂCE À UNE A P P R O C H E ORIGINALE À

Plus en détail

Assurance temporaire de la Transamerica Vie Canada. À chaque vie, une histoire GUIDE DU CLIENT

Assurance temporaire de la Transamerica Vie Canada. À chaque vie, une histoire GUIDE DU CLIENT Assurance temporaire de la Transamerica Vie Canada À chaque vie, une histoire GUIDE DU CLIENT MD Ai-je besoin d une assurance vie temporaire? Être titulaire d une assurance vie appropriée permet à votre

Plus en détail

l assurance-vie temporaire de la London Life

l assurance-vie temporaire de la London Life Votre guide de l assurance-vie temporaire de la London Life U n e p r o t e c t i o n q u i é v o l u e à v o t r e r y t h m e Assurance-vie temporaire de la London Life L assurance-vie temporaire de

Plus en détail

Le gouvernement du Canada offre un

Le gouvernement du Canada offre un Guide de la sécurité sociale et des régimes de retraite au Canada Le gouvernement du Canada offre un système de revenu de retraite qui permet le versement de prestations mensuelles aux personnes suivantes

Plus en détail

Bâtir. Protéger. Prospérer. Façonnez votre avenir financier avec VU Manuvie

Bâtir. Protéger. Prospérer. Façonnez votre avenir financier avec VU Manuvie Bâtir. Protéger. Prospérer. Façonnez votre avenir financier avec VU Manuvie Un produit simple et commode, qui réunit protection d assurance vie et placements fiscalement avantageux Assurance vie universelle

Plus en détail

Qu en est-il des contrats complémentaires facultatifs? Sont-ils concernés par le dispositif?

Qu en est-il des contrats complémentaires facultatifs? Sont-ils concernés par le dispositif? QUESTIONS SUR L OBJET DE LA PORTABILITE La mensualisation est-elle exclue du dispositif? L obligation de maintien de salaire à la charge de l employeur n est pas concernée : en effet, il ne s agit pas

Plus en détail

POUR TOUS VOS BESOINS D ASSURANCES DES NOTAIRES DU QUÉBEC CHAMBRES :: PRENDRE SON ÉLAN, EN PARFAIT ÉQUILIBRE. Résumé du régime d assurance association

POUR TOUS VOS BESOINS D ASSURANCES DES NOTAIRES DU QUÉBEC CHAMBRES :: PRENDRE SON ÉLAN, EN PARFAIT ÉQUILIBRE. Résumé du régime d assurance association POUR TOUS VOS BESOINS D ASSURANCES :: PRENDRE SON ÉLAN, EN PARFAIT ÉQUILIBRE Résumé du régime d assurance association CHAMBRES DES NOTAIRES DU QUÉBEC 02 VOIR LOIN, VIVRE BIEN POUR TOUS VOS BESOINS D ASSURANCES

Plus en détail

Transfert du patrimoine de l entreprise avec retrait en espèces :

Transfert du patrimoine de l entreprise avec retrait en espèces : Solutions d assurance-vie Produits Actifs Occasions Garanties Croissance Capital Protection Revenu Avantage Solutions Options Stabilité PLANIFIER AUJOURD HUI. ASSURER L AVENIR. Transfert du patrimoine

Plus en détail

Régime de retraite des chargés de cours Comment et pourquoi y contribuer?

Régime de retraite des chargés de cours Comment et pourquoi y contribuer? Régime de retraite des chargés de cours Comment et pourquoi y contribuer? Le présent document a pour but de vous faire connaître le Régime de retraite des chargés de cours de l Université du Québec (RRCCUQ)

Plus en détail

Les conventions entre actionnaires devraient-elles tenir compte des dividendes déterminés?

Les conventions entre actionnaires devraient-elles tenir compte des dividendes déterminés? Dossier Les conventions entre actionnaires devraient-elles tenir compte des dividendes déterminés? par Johanne Dubé, avocate, LL.M. fisc. Depuis le début de janvier 2006, de nouvelles règles fiscales ont

Plus en détail

Système de revenu de retraite du Canada

Système de revenu de retraite du Canada Au Canada, nous jouissons de l un des meilleurs systèmes de retraite au monde. D après une évaluation basée sur l adéquation, la viabilité et l intégrité, le système de s est classé au cinquième rang mondial

Plus en détail

Guide d adhésion. Choisissez les protections qui vous conviennent le mieux! assurance collective

Guide d adhésion. Choisissez les protections qui vous conviennent le mieux! assurance collective Guide d adhésion Choisissez les protections qui vous conviennent le mieux! assurance collective 2 sommaire Vue d ensemble du régime 3 Les 5 décisions importantes 3 Modifier ses choix 4 Choix de protection

Plus en détail

ANNEXE DE RÉMUNÉRATION DU COURTIER DU DISTRIBUTEUR

ANNEXE DE RÉMUNÉRATION DU COURTIER DU DISTRIBUTEUR TABLE DES MATIÈRES PAGE 1. Éléments de la rémunération 3 1.1 Commission de production sur contrats d assurance vie... 3 1.2 Revenu de service acquis sur contrats d assurance vie... 3 1.3 Commission de

Plus en détail

Assurance contre la maladie ou les accidents. Exemples de questions d'examen à publier. Assurance contre la maladie ou les accidents

Assurance contre la maladie ou les accidents. Exemples de questions d'examen à publier. Assurance contre la maladie ou les accidents Exemples de questions d'examen à publier Compétence : Recommander des produits individuels et collectifs d assurance contre la maladie ou les accidents adaptés à la situation et aux besoins des clients

Plus en détail

CARACTÉRISTIQUES ET PARTICULARITÉS DES PRODUITS

CARACTÉRISTIQUES ET PARTICULARITÉS DES PRODUITS Caractéristiques Régulier privilégiée Capital-décès Uniforme Uniforme Uniforme Périodes de paiement des Payables annuellement, les Payables annuellement, les Primes nivelées, payables pendant 20 augmentent

Plus en détail

Comptabilisation des contrats d assurance vie et d assurance maladies graves détenus par des sociétés

Comptabilisation des contrats d assurance vie et d assurance maladies graves détenus par des sociétés Comptabilisation des contrats d assurance vie et d assurance maladies graves détenus par des sociétés Introduction Une société peut être titulaire d un contrat d assurance vie pour diverses raisons, notamment

Plus en détail

Valeur de rachat ou rente e différée?

Valeur de rachat ou rente e différée? Des choix à faire : Valeur de rachat ou rente e différée? Devriez-vous opter pour la valeur de rachat ou une rente différée? férée? En fin de compte, cette décision vous appartient. Bien que l'option de

Plus en détail

La fermeture du dossier de succession

La fermeture du dossier de succession Bureau du tuteur et curateur public La fermeture du dossier de succession L administration d une succession Guide pratique 4 Bureau du tuteur et curateur public du Yukon Sources d information Whitehorse

Plus en détail

Fonds de placement garanti BMO Directives administratives

Fonds de placement garanti BMO Directives administratives Fonds de placement garanti BMO Directives administratives 1 er octobre 2014 Ordre du jour Soutien aux conseillers Types de compte Conseils pour remplir les formulaires de proposition Conseils sur le Formulaire

Plus en détail

Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances

Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances Découvrez les avantages et désavantages des trois méthodes vous permettant d avoir accès à vos fonds.

Plus en détail

L assurance est là pour protéger votre famille

L assurance est là pour protéger votre famille Assurance L assurance est là pour protéger votre famille Vous avez travaillé fort pour venir vous établir ici et commencer une nouvelle vie. L assurance met vos proches et vos biens à l abri des pertes

Plus en détail

LA TEMPORAIRE DE LA TRANSAMERICA ÉTUDE DE CAS. À chaque vie, une histoire

LA TEMPORAIRE DE LA TRANSAMERICA ÉTUDE DE CAS. À chaque vie, une histoire LA TEMPORAIRE DE LA TRANSAMERICA ÉTUDE DE CAS À chaque vie, une histoire MD Voici une histoire qui montre comment l échelonnement de l assurance temporaire de la Transamerica peut répondre aux besoins

Plus en détail

Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral www.conseil-retraite.ch

Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral www.conseil-retraite.ch Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral www.conseil-retraite.ch Système de répartition : Les cotisations 2011 des actifs servent à payer les prestations versées aux bénéficiaires en

Plus en détail

l assurance vie entière

l assurance vie entière Solutions de protection Votre guide sur l assurance vie entière de la Standard Life Vers une meilleure retraite Accroître. Protéger. Apprécier. Léguer. Bonjour. La vie offre peu de garanties; comment donc

Plus en détail

Save 3 : Fiche technique

Save 3 : Fiche technique Date de dernière modification : 06 08 2013 Save 3 : Fiche technique Assurance principale Description Taux technique et période de garantie, participations bénéficiaires Durée Versement minimum à la souscription

Plus en détail

Votre conseiller : ASSURANCE INVALIDITÉ ET SOINS DE SANTÉ PERSONNALISÉE

Votre conseiller : ASSURANCE INVALIDITÉ ET SOINS DE SANTÉ PERSONNALISÉE ASSURANCE INVALIDITÉ ET SOINS DE SANTÉ PERSONNALISÉE Desjardins Assurances est une composante du Mouvement Desjardins, le sixième plus important groupe financier au Canada. Desjardins Assurances se classe

Plus en détail

Mieux comprendre l assurance avec Generali

Mieux comprendre l assurance avec Generali Mieux comprendre l assurance avec Generali Prévoyance : mieux comprendre ce qu il se passe en cas d invalidité Dans une précédente parution, nous avons abordé le thème de la prévoyance individuelle en

Plus en détail

Votre guide InnoVision

Votre guide InnoVision Votre guide InnoVision Vie Universelle LA COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE MANUFACTURERS InnoVision une assurance qui répond à vos besoins Votre décision de souscrire une assurance vie est un choix sensé que

Plus en détail

Régime d accession à la propriété (RAP)

Régime d accession à la propriété (RAP) Régime d accession à la propriété (RAP) Introduction Les fonds retirés d un REER sont habituellement imposables l année du retrait. Toutefois, dans le cadre de certains programmes, le retrait n entraîne

Plus en détail

FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT

FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT LA LECTURE DE CE DOCUMENT VOUS PERMETTRA : De connaître les différentes sources de revenus de placement et leur imposition; De connaître des stratégies afin de réduire

Plus en détail

Guide de renouvellement de l adhésion aux options d assurance collective des membres de l APUO En vigueur du 1 er mai 2012 au 31 décembre 2013

Guide de renouvellement de l adhésion aux options d assurance collective des membres de l APUO En vigueur du 1 er mai 2012 au 31 décembre 2013 ASSURANCE-MALADIE COMPLÉMENTAIRE ET ASSURANCE DENTAIRE Avril 2012 Guide de renouvellement de l adhésion aux options d assurance collective des membres de l APUO En vigueur du 1 er mai 2012 au 31 décembre

Plus en détail

Votre indemnité de départ et vous : Faites fructifier votre argent. Planification fiscale et successorale Mackenzie

Votre indemnité de départ et vous : Faites fructifier votre argent. Planification fiscale et successorale Mackenzie Votre indemnité de départ et vous : Faites fructifier votre argent Planification fiscale et successorale Mackenzie 1 2 Faites-vous face à un changement dans votre emploi? Indemnité de départ, retraite

Plus en détail

www.assuranceintel.ca

www.assuranceintel.ca UNE VEILLE CONCURRENTIELLE EN QUELQUES CLICS! AssuranceINTEL : un outil essentiel dans un marché en constante évolution CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS DISPONIBLES DANS LES TABLEAUX COMPARATIFS Abonnements

Plus en détail

Quand la famille grandit

Quand la famille grandit Quand la famille grandit Congé de maternité ou d adoption et congé parental Votre famille s agrandit? Félicitations! L'arrivée d'un nouveau bébé est un événement heureux. En tant que participant(e) du

Plus en détail

L éducation financière. Manuel du participant Les notions de base du crédit

L éducation financière. Manuel du participant Les notions de base du crédit L éducation financière Manuel du participant Les notions de base du crédit 2 Contenu DOCUMENT 6-1 Les types de crédit Type de crédit Prêteur Usages Modalités Crédit renouvelable Carte de crédit (garantie

Plus en détail

Les Solutions d assurance hypothécaire. Un guide pour le conseiller

Les Solutions d assurance hypothécaire. Un guide pour le conseiller Les Solutions d assurance hypothécaire Un guide pour le conseiller Tables des matières L opportunité 2 La solution 3 Étude de cas 4 De l assurance hypothécaire contre la maladie grave et le remboursement

Plus en détail

En cas de litige, le texte et les documents officiels prévaudront.

En cas de litige, le texte et les documents officiels prévaudront. RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS SYNDIQUÉS DE VIA RAIL CANADA INC. TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 4 GLOSSAIRE... 5 PLANIFICATION DE LA RETRAITE... 6 1 re étape Déterminer l âge souhaité de la retraite...

Plus en détail

Assurance vie. Évolution 100 % Pure

Assurance vie. Évolution 100 % Pure Assurance vie Évolution 100 % Pure Évolution 100 % Pure Faites des économies garanties pendant 10 ans Évolution 100 % Pure est une assurance vie permanente à laquelle vous pouvez souscrire jusqu à 80 ans

Plus en détail

Étude de cas. Protection du patrimoine. Guide sur la fiscalité de l assurance-santé au Canada

Étude de cas. Protection du patrimoine. Guide sur la fiscalité de l assurance-santé au Canada Étude de cas Guide sur la fiscalité de l assurance-santé au Canada grâce à l assurance maladies graves assortie d une garantie de remboursement des primes à la résiliation ou à l expiration Août 2012 La

Plus en détail

régime d assurance collective

régime d assurance collective Ma ligne de vie régime d assurance collective Mes assurances vie 2 Bonjour, je suis Fiche Vie, et je sais que vous attendiez ma visite avec impatience. On m a demandé d aborder avec vous un sujet aussi

Plus en détail

L assurance-vie temporaire de la Great-West

L assurance-vie temporaire de la Great-West L assurance-vie temporaire de la Great-West Une protection transformable, souple et rentable Il s agit de vos besoins Transformation en une protection temporaire plus longue Si vous choisissez une police

Plus en détail