ASSURANCE CRÉDIT LIFESTYLE GUIDE DU CONCESSIONNAIRE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ASSURANCE CRÉDIT LIFESTYLE GUIDE DU CONCESSIONNAIRE"

Transcription

1 ASSURANCE CRÉDIT LIFESTYLE GUIDE DU CONCESSIONNAIRE Assurance-vie Assurance invalidité totale POLICE D ASSURANCE CRÉDIT COLLECTIVE Administrateur SGI Groupe Crédit 495 Richmond Street, Suite 300 London (Ontario) N6A 5A9 Téléphone : Téléc. : Souscrite par : Western Life, Compagnie d assurance-vie C.P , avenue Portage Winnipeg (Manitoba) R3C 5S2

2 TABLE DES MATIÈRES Caractéristiques de la protection... 3 Assurance-vie... 4 Assurance invalidité totale... 5 Le client peut-il refuser la protection?... 6 Affections préexistantes... 6 Délais de carence... 7 Résiliations... 7 Calcul de la prime... 8 Accusé de réception... 9 Où sont acheminées toutes les copies du certificat? Comment produire une demande d indemnisation Accusé de réception du sur l'assurance crédit Lifestyle LCCDMA

3 CARACTÉRISTIQUES DE LA PROTECTION Protection Description de la protection Indemnisation Vie Décès du client Paiement complet du solde non remboursé Invalidité Lorsque vous n'êtes pas apte à travailler pendant 30 jours. Les paiements seront effectués jusqu'à ce que vous retourniez au travail et que vous puissiez effectuer vos paiements à nouveau ou jusqu'à ce que le prêt soit entièrement remboursé. LCCDMA

4 ASSURANCE-VIE Admissibilité : Le proposant doit être âgé de 18 à 69 ans, doit résider au Canada, et la somme de son âge et de la durée de l'assurance ne doit pas dépasser 75. Durée de la protection : La protection est valable pour un maximum de 120 mois, mais ne peut dépasser la durée du prêt ou du crédit-bail. Montant de l'indemnité : En cas de décès, le solde non remboursé du prêt ou la valeur de rachat du crédit-bail moins les paiements en souffrance sera payé au créancier. L'indemnité prévue au titre de la police d'assurance collective est payable au créancier uniquement pour réduire ou rembourser le prêt. Indemnité maximale : L'indemnité d assurance-vie maximale relative à l endettement de tous les assurés à titre de débiteurs ou de locataires est de $. Résiliation : L assurance prend fin à la date de la première des éventualités suivantes : date de quittance du prêt/crédit-bail, date d échéance du prêt/crédit-bail et date à laquelle l assuré atteint l âge de 75 ans. Exclusions relatives à l indemnisation : Suicide qui survient dans les deux (2) ans suivant la date d entrée en vigueur de la police. Décès qui survient dans les 12 mois suivant la date d entrée en vigueur de l assurance, si le décès est attribuable à une affection préexistante; un trouble médical préexistant existe si, dans les 12 mois précédant immédiatement la date d entrée en vigueur de l assurance, l assuré a visité ou consulté un médecin, a subi des examens ou a reçu un traitement, dont la prise de médicaments. Assurance-vie de crédit Couvre l'obligation pour toute la durée du prêt/crédit-bail. Assurance-vie à prime nivelée Couvre la valeur résiduelle du crédit-bail ou le solde dû sur le prêt amorti. LCCDMA

5 ASSURANCE INVALIDITÉ TOTALE Admissibilité: À la date d entrée en vigueur de l assurance, le proposant doit être âgé de 18 à 69 ans, doit résider au Canada, doit être en mesure d exécuter les tâches régulières associées à son emploi, et la somme de son âge et de la durée de l'assurance ne doit pas dépasser 65. De plus, le proposant doit avoir un emploi rémunéré à temps plein et avoir occupé son emploi au moins 25 heures par semaine pendant 30 jours ouvrables consécutifs immédiatement avant la date d entrée en vigueur de l assurance. Un travailleur saisonnier doit avoir un emploi rémunéré pendant au moins 13 semaines consécutives au cours de la période de 12 mois précédant immédiatement la date d entrée en vigueur de l assurance. Durée de la protection : La protection est valable pour un maximum de 84 mois, mais ne peut dépasser la durée du prêt ou du crédit-bail. Montant de l'indemnité : À compter du moment où l assuré devient invalide et qu il demeure invalide tout au long du délai de carence, la mensualité du prêt ou du crédit-bail sera versée au créancier. Selon l option sélectionnée, les indemnités sont susceptibles d être rétroactives ou non jusqu à la date à laquelle l invalidité est survenue. Toute valeur résiduelle ou tout versement forfaitaire final exigible à la date d échéance du crédit-bail n est pas payable. Les paiements en souffrance ne sont pas payables. L'indemnité prévue au titre de la police d'assurance collective est payable au créancier uniquement pour réduire ou rembourser le prêt. Indemnité maximale : Le versement mensuel maximal relatif à l endettement de tous les assurés à titre de débiteurs ou de locataires est 2500 $. Dans le cas d une maladie ou d une affection au cou ou au dos, l indemnité maximale se limite à six (6) prestations mensuelles, sauf en ce qui a trait aux blessures internes révélées par radiographie ou par un tomodensitogramme. Dans le cas de troubles, de maladies ou de problèmes mentaux, nerveux, psychologiques, émotionnels ou fonctionnels, l indemnité maximale se limite à six (6) prestations mensuelles. Délai de carence : Selon l option sélectionnée, l indemnité peut être rétroactive jusqu à la date à laquelle l invalidité est survenue. Aucune indemnité n est payable pendant le délai de carence. Définition du terme «invalidité» : Signifie qu une personne assurée est incapable d accomplir tout travail rémunéré, ou tout travail dont elle peut espérer tirer des profits, et ce, pour les douze (12) premiers mois, en raison d une blessure ou d une maladie, pour lequel elle est qualifiée de par sa scolarité, sa formation ou son expérience. Résiliation : L assurance et/ou l'indemnisation prend fin à la date de la première des éventualités suivantes : date de quittance du prêt/crédit-bail, date d échéance du prêt/crédit-bail et date à laquelle l assuré atteint l âge de 66 ans. Exclusions relatives à l indemnisation : Invalidité qui survient dans les 12 mois suivant la date d entrée en vigueur de l assurance, si l'invalidité est attribuable à une affection préexistante; un trouble médical préexistant existe si, dans les 12 mois précédant immédiatement la date d entrée en vigueur de l assurance, l assuré a visité ou consulté un médecin, a subi des examens ou a reçu un traitement, dont la prise de médicaments. Assurance invalidité offerte Délai de carence/période d attente de 30 jours LCCDMA

6 LE CLIENT PEUT-IL REFUSER LA PROTECTION? Oui, la protection est facultative. Cependant, nous devrons nous assurer d'expliquer au client que le coût de l'assurance est très raisonnable pour la protection qu'elle offre. Nous n'aimerions vraiment pas qu'il se trouve dans une situation qui aurait pu être résolue pour quelques dollars. QUE FAIRE SI LE CLIENT REFUSE LA PROTECTION POUR LE PRÊT? Il est important de s'assurer que le client comprenne que nous lui recommandons la protection pour le prêt. De plus, nous devons nous assurer que le client comprenne bien la protection à laquelle il renonce. Ainsi, s'il revient nous voir lorsqu'il en aura besoin, il ne pourra pas dire que nous ne lui avions pas parlé de cette protection. Veuillez demander au client d'apposer ses initiales sur l'entente où c'est indiqué «Refusé» dans le champ du montant de la protection pour le prêt. AFFECTIONS PRÉEXISTANTES 12 mois avant Entrée en vigueur 12 mois après Échéance Aucune indemnité n est payable dans le cas du décès, de l invalidité totale ou de l'invalidité accidentelle d une personne assurée si ce décès, cette invalidité totale ou cette invalidité accidentelle découle directement ou indirectement d une affection préexistante lorsque le décès, l'invalidité totale ou l'invalidité accidentelle survient dans les 12 mois suivant la date d entrée en vigueur de l assurance. Un proposant peut répondre aux critères d admissibilité à la date d entrée en vigueur de l assurance, mais voir sa demande d indemnisation rejetée en raison d une affection préexistante. Si une demande d indemnisation soumise pendant les 12 premiers mois de l assurance est jugée ne pas être liée à une affection préexistante, une indemnité pourrait être versée, en fonction des circonstances spécifiques relatives à cette demande d indemnisation particulière. LCCDMA

7 DÉLAIS DE CARENCE Assurance-vie Il n'y a pas de délai de carence pour l'assurance-vie. Assurance invalidité totale Le délai de carence pour l'assurance invalidité totale est de trente (30) jours. Délais de carence/périodes d attente Date de l'invalidité 30 jours La personne assurée doit être invalide de façon continue pendant la période d'attente avant d être admissible à l indemnisation. Après la période d'attente de 30 jours, les indemnités sont calculées à compter du 31 e jour. Dans le cas d un délai de carence/période d attente, aucune indemnité n est offerte pendant la période d attente. RÉSILIATIONS Les polices d assurance crédit collective souscrites par la Western Life sont FACULTATIVES et peuvent être résiliées par le proposant en tout temps. Chaque proposant dispose d une période de trente (30) jours après la date d achat de la police pour examiner la protection et résilier la police sans pénalité. Après cette période, le proposant peut résilier la police en tout temps en envoyant à IWS une demande écrite signée par tous les assurés. Un remboursement sera calculé au prorata et toute prime non acquise sera remboursée au créancier. Des frais de traitement de 75 $ seront appliqués. LCCDMA

8 Calcul de la prime La prime doit être calculée chaque fois qu un client choisit de s inscrire au programme d assurance crédit collective, car la prime dépend des détails relatifs au prêt ou au crédit-bail. Dans la plupart des cas, le logiciel de financement de l'agence peut être utilisé pour calculer la prime. Si la prime doit être calculée manuellement, le calcul se fait de la façon suivante : Prime d'assurance-vie, invalidité et maladie critique = versement mensuel final x durée du prêt x facteur/100 Prime nivelée d'assurance-vie et maladie critique = valeur résiduelle/versement forfaitaire final x facteur assurance-vie à prime nivelé/100 LCCDMA

9 ACCUSÉ DE RÉCEPTION Il est impératif que chaque client qui achète une assurance-vie ou une assurance invalidité reçoive un exemplaire du guide de distribution qui est émis pour chaque contrat. Le client doit obligatoirement apposer sa signature sur la dernière page pour accuser réception du guide. Ci-dessous, vous trouverez une capture d'écran de la dernière page que le client doit signer pour accuser réception. Vous devez transmettre ce document à Community Lend avec votre documentation pour obtenir le plan de financement. LCCDMA

10 OÙ SONT ACHEMINÉES TOUTES LES COPIES DU CERTIFICAT? LE CERTIFICAT D ASSURANCE COMPORTE UN TOTAL DE CINQ (5) PAGES. AU BAS DE CHAQUE PAGE, UNE MENTION INDIQUE À QUI CETTE PAGE DOIT ÊTRE ENVOYÉE. Pages 1 et 5 Copie de l'assuré Ces pages sont fournies au proposant une fois qu elles ont été signées. Page 2 Copie de l assureur/administrateur Cette page est envoyée à IWS accompagnée de la prime d assurance. Page 3 Copie du créancier Cette page est envoyée au créancier accompagnée du reste de la documentation relative à l'entente. Page 4 Copie de l'agence Cette page est conservée dans le dossier du client à l'agence. COMMENT PRODUIRE UNE DEMANDE D INDEMNISATION Afin de produire une demande d indemnisation, l assuré ou une personne agissant en son nom doit communiquer avec le service des réclamations de la Western Life. Service des réclamations : Western Life, Compagnie d assurance-vie C.P , avenue Portage Winnipeg (Manitoba) R3C 5S2 L assuré doit avoir en main les numéros de sa police et de son certificat d assurance afin de pouvoir les fournir au représentant de la Western Life. Le numéro de la police est IWS00102 et le numéro de certificat se trouve dans le coin supérieur droit du certificat. Des formulaires de demande d indemnisation seront envoyés à l assuré par la Western Life. LCCDMA

11 ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU GUIDE DU CONCESSIONNAIRE SUR L'ASSURANCE CRÉDIT LIFESTYLE Assurance crédit Lifestyle Par la présente, j'accuse réception du sur l'assurance crédit Lifestyle, je confirme l'avoir lu et j'accepte de suivre les procédures qui y sont décrites. Je comprends qu'en cas de manquement dans l'application de ces procédures, je me verrai retirer le droit d'offrir ces produits à mes clients. Nom du concessionnaire/distributeur : Signature : X Date : Nom : Titre/fonction : LCCDMA

Assurance maladies graves ÉquiVivre ÉCHANTILLON. Avenants facultatifs disponibles pour enfants

Assurance maladies graves ÉquiVivre ÉCHANTILLON. Avenants facultatifs disponibles pour enfants Assurance maladies graves ÉquiVivre Avenants facultatifs disponibles pour enfants Avenant de remboursement des primes au décès Avenant de remboursement des primes à l'expiration (renouvelable tous les

Plus en détail

Guide de distribution protection prêt personnel scotia Nom du produit d assurance :

Guide de distribution protection prêt personnel scotia Nom du produit d assurance : Guide de distribution protection prêt personnel scotia Nom du produit d assurance : Protection prêt personnel Scotia Type de produit d assurance : Assurance collective de crédit Protection en cas de décès

Plus en détail

Assurance-vie et assurance invalidité totale et permanente

Assurance-vie et assurance invalidité totale et permanente Garantie optionnelle Assurance-vie et assurance invalidité totale et permanente Renseignements importants concernant votre assurance Demande de renseignements auprès du service à la clientèle - Veuillez

Plus en détail

ASSURANCE-SOLDE MASTERCARD MD* DE BMO MD ET ASSURANCE-SOLDE MASTERCARD DE BASE DE BMO

ASSURANCE-SOLDE MASTERCARD MD* DE BMO MD ET ASSURANCE-SOLDE MASTERCARD DE BASE DE BMO ASSURANCE-SOLDE MASTERCARD MD* DE BMO MD ET ASSURANCE-SOLDE MASTERCARD DE BASE DE BMO Assurance vie, maladie et emploi du titulaire de carte (assurance collective) Guide de distribution Police d assurance

Plus en détail

GUIDE DE DISTRIBUTION

GUIDE DE DISTRIBUTION GUIDE DE DISTRIBUTION Nom du produit d assurance : Régime d assurance Couverture-crédit _ Âge d or MD Type de produit d assurance : Assurance crédit collective facultative offrant une protection en cas

Plus en détail

Régime d assurance invalidité

Régime d assurance invalidité Régime d assurance invalidité Caractéristiques du régime d assurance invalidité parrainé par l AMQ* Assureur : Admissibilité : Période d assurance : Période d indemnisation : Indemnité mensuelle maximale

Plus en détail

ATTESTATION D ASSURANCE

ATTESTATION D ASSURANCE Gestion des renseignements personnels Desjardins Sécurité financière, compagnie d assurance vie (DSF) traite de façon confidentielle les renseignements personnels qu elle possède sur vous. DSF conserve

Plus en détail

Plan Protection Plus Certificat d assurance - Assurance vie et invalidité

Plan Protection Plus Certificat d assurance - Assurance vie et invalidité Page 1 de 5 Le présent certificat d assurance (le «certificat») renferme des détails importants sur votre couverture d assurance ; veuillez le garder en lieu sûr. La correspondance ultérieure pourrait

Plus en détail

Assurance invalidité Protection Accidents

Assurance invalidité Protection Accidents Préparé à l'intention de Vous, âgée entre 18 à 59 ans Assurance invalidité Protection Accidents L Assurance invalidité Protection Accidents : une couverture souple qui vous procure des prestations en cas

Plus en détail

Protection du revenu. Assurance invalidité. Série Pilier

Protection du revenu. Assurance invalidité. Série Pilier Protection du revenu Assurance invalidité Série Pilier Les conséquences d une invalidité peuvent être dévastatrices. Votre capacité à gagner un revenu est la base de votre avenir financier et votre actif

Plus en détail

Certificat d'assurance Assurance crédit pour prêts hypothécaires CIBC

Certificat d'assurance Assurance crédit pour prêts hypothécaires CIBC Certificat d'assurance Assurance crédit pour prêts hypothécaires CIBC Page 1 de 15 Note : Ce document est important. Veuillez le conserver dans un endroit sécuritaire. Table des matières Introduction...

Plus en détail

Certificat d'assurance Assurance crédit pour les marges de crédit personnelles de la Banque CIBC

Certificat d'assurance Assurance crédit pour les marges de crédit personnelles de la Banque CIBC Certificat d'assurance Assurance crédit pour les marges de crédit personnelles de la Banque CIBC Page 1 de 11 Table des matières Note : Ce document est important. Veuillez le conserver dans un endroit

Plus en détail

Assurance vie entière avec participation Équimax. (pour enfants) Avenants facultatifs

Assurance vie entière avec participation Équimax. (pour enfants) Avenants facultatifs Assurance vie entière avec participation Équimax (pour enfants) Avenants facultatifs Option Assurabilité garantie flexible Exonération de primes en cas de décès ou d'invalidité de la proposante ou du proposant

Plus en détail

INVALIDITÉ de longue durée

INVALIDITÉ de longue durée INVALIDITÉ de longue durée Comment présenter une demande d assurance Remplissez en entier une demande, en ayant soin de la dater et de la signer. Envoyez votre demande à: Association médicale du du Québec

Plus en détail

Police Protection Niveau de vie pour les propriétaires d entreprise

Police Protection Niveau de vie pour les propriétaires d entreprise Paul a 38 ans et il touche une rémunération nette de 60 000 $ par année. Il est sur le point de tomber et de subir une blessure grave au cou ainsi que de devoir se retirer des affaires cette blessure lui

Plus en détail

Police Protection Niveau de vie pour les professionnels

Police Protection Niveau de vie pour les professionnels Stéphane a 40 ans et il touche une rémunération nette de 125 000 $ par année. Il est sur le point de devenir allergique au latex......ce qui lui coûtera plus de 4,5 millions de dollars. Police Protection

Plus en détail

Frais généraux du Professionnel

Frais généraux du Professionnel ASSURANCE INVALIDITÉ INDIVIDUELLE Frais généraux du Professionnel Coup d œil n Caractéristiques intégrées n Avenants de garantie facultative n Renseignements importants Table des matières Frais généraux

Plus en détail

JE SUIS UN MÉDECIN ASSURÉ PAR SOGEMEC

JE SUIS UN MÉDECIN ASSURÉ PAR SOGEMEC JE SUIS UN MÉDECIN ASSURÉ PAR SOGEMEC CONTACTEZ-NOUS : 1 800 361-5303 information@sogemec.qc.ca RÉSUMÉ DU RÉGIME D ASSURANCE Une offre de services couvrant tous vos besoins UNE GAMME DE PROTECTIONS QUI

Plus en détail

SPÉCIMEN. assurerapide avec protection Vie prolongée TABLE DE MATIÈRES. 1. Définitions générales...2. 2. Entrée en vigueur da la garantie...

SPÉCIMEN. assurerapide avec protection Vie prolongée TABLE DE MATIÈRES. 1. Définitions générales...2. 2. Entrée en vigueur da la garantie... assurerapide avec protection Vie prolongée TABLE DE MATIÈRES 1. Définitions générales...2 2. Entrée en vigueur da la garantie...2 3. Fin de la garantie...3 4. Prestation d'assurance...3 5. Prestation vie

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 21559

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 21559 Représentant de BMO Banque de Montréal : Demande de règlement au titre de Timbre de la succursale domiciliataire Signature Numéro de télécopieur Veuillez joindre une ou des saisies d écran des renseignements

Plus en détail

Frais généraux de La PME

Frais généraux de La PME ASSURANCE INVALIDITÉ INDIVIDUELLE Frais généraux de La PME Coup d œil n Caractéristiques intégrées n Avenants de garantie facultative n Renseignements importants Table des matières Frais généraux de La

Plus en détail

Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit

Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit Notre objectif est de veiller à ce que vous receviez le meilleur service et toute l attention désirée durant le processus

Plus en détail

Guide de distribution

Guide de distribution protéger Guide de distribution Assurance paiement carte de crédit 65 ans et plus APCC 65 2 03 Copie du contrat d assurance Le Service à la clientèle d Assurance-vie Banque Nationale peut expédier une copie

Plus en détail

Une grande famille de produits à découvrir

Une grande famille de produits à découvrir Une grande famille de produits à découvrir Produits d assurance vie Pour tous les produits d assurance vie permanente et temporaire, à l exception de l avenant d assurance vie pour enfants, la prestation

Plus en détail

DESTINÉES AUX DÉTAILLANTS AUTOMOBILES

DESTINÉES AUX DÉTAILLANTS AUTOMOBILES DESTINÉES AUX DÉTAILLANTS AUTOMOBILES Assurance crédit Ce document «Politiques et procédures» est conforme aux «Certificats d'assurance» 6015(1, 2 ou 3) et 60164 et 6017(1, 2, 3 ou 4) d Industrielle Alliance,

Plus en détail

Votre compte Sélect Banque Manuvie peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas. L assurance crédit Sélect Banque Manuvie

Votre compte Sélect Banque Manuvie peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas. L assurance crédit Sélect Banque Manuvie Votre compte Sélect Banque Manuvie peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas L assurance crédit Sélect Banque Manuvie 1 Sans revenu, auriez-vous encore une maison? Si vous avez

Plus en détail

Responsabilité de l Autorité des marchés financiers

Responsabilité de l Autorité des marchés financiers Nom du produit d assurance Assurance prêt vie et invalidité Type de produits d assurance Assurances vie et invalidité Coordonnées de l assureur Sherbrooke Vie, compagnie d assurance 716, rue Short, Sherbrooke

Plus en détail

Type de produit d'assurance Assurances vie, invalidité et garantie d'assurabilité collectives

Type de produit d'assurance Assurances vie, invalidité et garantie d'assurabilité collectives Nom du produit d'assurance Plan créancier automobile Type de produit d'assurance Assurances vie, invalidité et garantie d'assurabilité collectives Coordonnées de l'assureur Canassurance Compagnie d'assurance

Plus en détail

Directives pour le demandeur

Directives pour le demandeur TD Assurance Directives pour r emplir la trousse de demande d e prestations de l'assurance vie sur crédit aux entreprises (Contrat de groupe n o 45073) La trousse de demande de prestations de l'assurance

Plus en détail

Marche à suivre pour une demande de règlement en cas de décès

Marche à suivre pour une demande de règlement en cas de décès Marche à suivre pour une demande de règlement en cas de décès Directives pour le demandeur 1. Veuillez remplir la Déclaration du demandeur pour l'assurance créance collective en cas de décès. N'oubliez

Plus en détail

PRESTATIONS POUR CONTRACTUELS RÉPUTÉS EMPLOYÉS

PRESTATIONS POUR CONTRACTUELS RÉPUTÉS EMPLOYÉS PRESTATIONS POUR CONTRACTUELS RÉPUTÉS EMPLOYÉS 2015 La WCB offre une garantie et des prestations aux travailleurs contractuels dans certaines industries. Les contractuels ayant une entente de services

Plus en détail

Université de Moncton. Les garanties d assurance-vie & invalidité. No du contrat : 12037

Université de Moncton. Les garanties d assurance-vie & invalidité. No du contrat : 12037 Université de Moncton Les garanties d assurance-vie & invalidité No du contrat : 12037 Préparé le 18 août 2011 1 Cette brochure explicative a pour but de vous fournir les traits essentiels de votre régime

Plus en détail

Foires aux Questions pour le Programme d'assurance E & O de BFL CANADA Inc

Foires aux Questions pour le Programme d'assurance E & O de BFL CANADA Inc Foires aux Questions pour le Programme d'assurance E & O de BFL CANADA Inc Nous avons compilé une liste des questions les plus fréquemment posées concernant notre programme d assurance afin de vous aidez

Plus en détail

Membres du CAW conventions 1, 2 et 3 et membres du CFTCDPEV

Membres du CAW conventions 1, 2 et 3 et membres du CFTCDPEV Membres du CAW conventions 1, 2 et 3 et membres du CFTCDPEV La Great-West est l un des principaux assureurs de personnes sur le marché canadien. Les conseillers en sécurité financière de la Great- West

Plus en détail

Assurance-vie de base SunSpectrum Assurance sur deux têtes payable au premier décès

Assurance-vie de base SunSpectrum Assurance sur deux têtes payable au premier décès Assurance-vie de base SunSpectrum Assurance sur deux têtes payable au premier décès Numéro du contrat : AV-1234,567-8 Propriétaire du contrat : John Doe Mary Doe Nous fournissons le texte suivant exclusivement

Plus en détail

Temporaire Pure à 100 ans. Pour être en vigueur, la police doit être accompagnée d une Page de renseignements sur la police valide.

Temporaire Pure à 100 ans. Pour être en vigueur, la police doit être accompagnée d une Page de renseignements sur la police valide. Temporaire Pure à 100 ans Pour être en vigueur, la police doit être accompagnée d une Page de renseignements sur la police valide. 1. DÉFINITIONS Par vous et votre, nous entendons la personne qui est titulaire

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance-vie hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007

Demande de règlement au titre de l assurance-vie hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007 Assurance-crédit Contrat n o 51007 Représentant de BMO Banque de Montréal Nom de famille (en caractères d imprimerie) Prénom (en caractères d imprimerie) Timbre de la succursale domiciliataire Signature

Plus en détail

Une grande famille de produits à découvrir

Une grande famille de produits à découvrir Une grande famille de produits à découvrir Produits d assurance vie Produits d assurance vie permanente Protection 100 % Pure Évolution 100 % Pure Série Avantage vie entière non participante Fructivie

Plus en détail

Demande de règlement d invalidité de longue durée

Demande de règlement d invalidité de longue durée Régime d assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique Demande de règlement d invalidité de longue durée La Nationale du Canada, Compagnie d Assurance-Vie Police collective n G68-1400 Une

Plus en détail

Assurance prêt Universelle

Assurance prêt Universelle Assurance Créancier Assurance prêt Universelle EXCELLENCE, VOTRE SPÉCIALISTE EN PRESTATIONS DU VIVANT ON S INVESTIT, POUR VOUS. ASSURANCE PRÊT UNIVERSELLE PROTÉGEZ VOS PRÊTS VOUS et vos besoins... L acquisition

Plus en détail

NORTEL NETWORKS LIMITED

NORTEL NETWORKS LIMITED NORTEL NETWORKS LIMITED La Great-West est l un des principaux assureurs de personnes sur le marché canadien. Les conseillers en sécurité financière de la Great- West travaillent avec nos clients, d'un

Plus en détail

V o ir la v ie e n Ble ue. Plan Hypothécaire. Un plan d assurance hypothécaire sécurisant pour votre prêt et votre marge de crédit...

V o ir la v ie e n Ble ue. Plan Hypothécaire. Un plan d assurance hypothécaire sécurisant pour votre prêt et votre marge de crédit... V o ir la v ie e n Ble ue Plan Hypothécaire Un plan d assurance hypothécaire sécurisant pour votre prêt et votre marge de crédit... PlanHypothécaire Croix Bleue est heureuse de vous présenter un plan d

Plus en détail

Questions et réponses sur l invalidité de longue durée 2013

Questions et réponses sur l invalidité de longue durée 2013 Questions et réponses sur l invalidité de longue durée 2013 1. Est-ce qu il y a une période d attente pour l assurance invalidité de longue durée? Oui il y a une période d attente de quatre (4) mois de

Plus en détail

Assurance vie permanente

Assurance vie permanente Assurance vie permanente GUIDE DU PRODUIT 4624-00F-NOV15 ASSOMPTION VIE Le présent document a pour objet de résumer les caractéristiques des produits d'assomption Vie. Il ne s'agit ni d'un contrat ni d'une

Plus en détail

4708-00F-NOV11 GUIDE DU PRODUIT

4708-00F-NOV11 GUIDE DU PRODUIT 4708-00F-NOV11 GUIDE DU PRODUIT ASSOMPTION VIE OPTION JEUNESSE Le présent document a pour objet de résumer les caractéristiques des produits Assomption Vie. Il ne s'agit ni d'un contrat ni d'une offre

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance invalidité pour marge de crédit/prêt Assurance-crédit Contrat n o 21559

Demande de règlement au titre de l assurance invalidité pour marge de crédit/prêt Assurance-crédit Contrat n o 21559 Demande de règlement au titre de l assurance invalidité pour marge de crédit/prêt Assurance-crédit Contrat n o 21559 Représentant de BMO Banque de Montréal : Prénom Nom de famille Timbre de la succursale

Plus en détail

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT options de paiements À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,

Plus en détail

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,

Plus en détail

CURRICULUM PQAP MODULE : Assurance contre la maladie ou les accidents DURÉE DE L EXAMEN : 75 minutes - NOMBRE DE QUESTIONS : 30 questions

CURRICULUM PQAP MODULE : Assurance contre la maladie ou les accidents DURÉE DE L EXAMEN : 75 minutes - NOMBRE DE QUESTIONS : 30 questions CURRICULUM PQAP MODULE : DURÉE DE L EXAMEN : 75 minutes - NOMBRE DE QUESTIONS : 30 questions Compétence : Recommander des produits individuels et collectifs d assurance contre la maladie ou les accidents

Plus en détail

Formulaire d adhésion Propriétaire de commerce indépendant (PCI) ou membre de Quixtar Assurance-maladie complémentaire et assurance dentaire

Formulaire d adhésion Propriétaire de commerce indépendant (PCI) ou membre de Quixtar Assurance-maladie complémentaire et assurance dentaire Formulaire d adhésion Propriétaire de commerce indépendant (PCI) ou membre de Quixtar et assurance dentaire ADMISSIBILITÉ IMPRIMER À L ENCRE. RÉPONDRE À TOUTES LES QUESTIONS. POSTER LE FORMULAIRE REMPLI

Plus en détail

GUIDE DE DISTRIBUTION

GUIDE DE DISTRIBUTION GUIDE DE DISTRIBUTION Nom du produit d assurance : Crédit sans souci MD Type de produit d assurance : Assurance crédit collective offrant une protection en cas de décès, d invalidité, de décès accidentel

Plus en détail

Oasis. Le Compétiteur COUP D ŒIL SUR. Individual critical. illness insurance

Oasis. Le Compétiteur COUP D ŒIL SUR. Individual critical. illness insurance CRITICAL ASSURANCE ILLNESS INVALIDITÉ INSURANCE INDIVIDUELLE AT A GLANCE Oasis COUP D ŒIL SUR Individual critical Le Compétiteur illness insurance Table des matières Le Compétiteur...................................1

Plus en détail

taux et répertoire de renseignements sur les produits d assurance vie

taux et répertoire de renseignements sur les produits d assurance vie taux et répertoire de renseignements sur les produits d assurance vie en vigueur en juin 2013 NOS BUREAUX PRINCIPAUX 644, rue Main, C.P. 220 Moncton (N.-B.) E1C 8L3 230, avenue Brownlow, Dartmouth C.P.

Plus en détail

Université de Moncton. Assurance-vie & Assurance invalidité. No du contrat : 12037

Université de Moncton. Assurance-vie & Assurance invalidité. No du contrat : 12037 Université de Moncton Assurance-vie & Assurance invalidité No du contrat : 12037 Révisé septembre 2015 1 Cette brochure explicative a pour but de vous fournir les traits essentiels de votre régime collectif.

Plus en détail

Assurance collective des prêts hypothécaires SSQ

Assurance collective des prêts hypothécaires SSQ Assurance collective des prêts hypothécaires SSQ Présenté par Assurances Premier Groupe Conseil Cinq types de protection disponibles (Disponible en protection conjointe) Assurance vie seulement Assurance

Plus en détail

LE RÉGIME DE GARANTIES DES RETRAITÉS LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL QUESTIONS ET RÉPONSES

LE RÉGIME DE GARANTIES DES RETRAITÉS LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL QUESTIONS ET RÉPONSES LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL S ET S Le Conseil de la rémunération et des nominations dans les collèges, le Syndicat des employées et employés de la fonction publique pour le personnel

Plus en détail

DUO. Assurance crédit. Guide de distribution

DUO. Assurance crédit. Guide de distribution DUO Assurance crédit Guide de distribution Assurance crédit DUO Guide de distribution Administrateur Groupe PPP Ltée 1165, Boulevard Lebourgneuf, bureau 250 Québec (Québec) G2K 2C9 418 623-8155 1 800

Plus en détail

Secure 21 Type d assurance-vie Garanties Public cible Rendement Rendements du passé Souscription Frais

Secure 21 Type d assurance-vie Garanties Public cible Rendement Rendements du passé Souscription Frais Secure 21 Type d assurance-vie Assurance vie à Prime unique et rendement garanti (branche 21). L application concrète de ce type d investissement est attestée par le Certificat Personnel. Les investissements

Plus en détail

Soins de longue durée

Soins de longue durée Soins de longue durée La perte d'autonomie provoque des chambardements importants tant dans la vie de la personne atteinte que dans celle de l'aidant naturel. Trois solutions : Soins en établissement Soins

Plus en détail

VISA AFFAIRES, VISA AFFAIRES PERFORMANCE ET VISA AFFAIRES BANQUE LAURENTIENNE CREVIER

VISA AFFAIRES, VISA AFFAIRES PERFORMANCE ET VISA AFFAIRES BANQUE LAURENTIENNE CREVIER VISA AFFAIRES, VISA AFFAIRES PERFORMANCE ET VISA AFFAIRES BANQUE LAURENTIENNE CREVIER ASSURANCE DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ DE L ENTREPRISE L assurance est fournie par la Royal & Sun Alliance du Canada,

Plus en détail

GUIDE DE L ASSURÉ. Optez pour l assurance. qui peut regrouper maladies graves et assurance vie

GUIDE DE L ASSURÉ. Optez pour l assurance. qui peut regrouper maladies graves et assurance vie GUIDE DE L ASSURÉ Optez pour l assurance qui peut regrouper maladies graves et assurance vie Ne laissez rien au hasard AU CANADA ON ESTIME QUE À chaque heure : 16,65 personnes apprendront qu elles sont

Plus en détail

PROCESSUS DÉTAILLÉ DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ Source: Financière Sun Life PDF5670-F 03-12 nj-mp-an

PROCESSUS DÉTAILLÉ DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ Source: Financière Sun Life PDF5670-F 03-12 nj-mp-an PROCESSUS DÉTAILLÉ DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ Source: Financière Sun Life PDF5670-F 03-12 nj-mp-an Il arrive couramment que des employés ne puissent plus travailler en raison

Plus en détail

Demande d indemnités pour un membre de la famille immédiate

Demande d indemnités pour un membre de la famille immédiate Programme d indemnisation des victimes d actes criminels : Demande d indemnités pour un membre de la famille immédiate Le Programme d indemnisation des victimes d actes criminels est administré par la

Plus en détail

GARANTIE POUR PROPRIÉTAIRES D ENTREPRISE

GARANTIE POUR PROPRIÉTAIRES D ENTREPRISE 2015 GARANTIE POUR PROPRIÉTAIRES D ENTREPRISE La plupart des travailleurs au Manitoba sont protégés par le régime de la WCB de sorte que, en cas de blessure ou de maladie attribuable au travail, ils reçoivent

Plus en détail

Assurance prêt Universelle

Assurance prêt Universelle Assurance Créancier Assurance prêt Universelle EXCELLENCE, VOTRE SPÉCIALISTE EN PRESTATIONS DU VIVANT Votre partenaire de confiance. ASSURANCE PRÊT UNIVERSELLE Protégez vos prêts Vous et vos besoins...

Plus en détail

DEMANDE D EXONÉRATION DES PRIMES D ASSURANCE-VIE

DEMANDE D EXONÉRATION DES PRIMES D ASSURANCE-VIE DEMANDE D EXONÉRATION DES PRIMES LA DEMANDE D EXONÉRATION DES PRIMES La présentation de formulaires dûment remplis constitue la première et peut-être la plus importante démarche à entreprendre en vue de

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007 hypothécaire Représentant de BMO Banque de Montréal Timbre de la succursale domiciliataire Signature Numéro de télécopieur Veuillez joindre une ou des saisies d écran des renseignements sur le compte et

Plus en détail

Guide de distribution

Guide de distribution protéger Guide de distribution Copie du contrat d assurance Le Service à la clientèle d As surance-vie Banque Nationale peut expédier une copie du contrat au besoin. Vous pouvez rejoindre notre Service

Plus en détail

Transformation de l'assurance en cas de décàs et mutilation par accident

Transformation de l'assurance en cas de décàs et mutilation par accident Transformation de l'assurance en cas de décàs et mutilation par accident Transformation de l'assurance en cas de décàs et mutilation par accident Transformation de votre police d assurance collective en

Plus en détail

Assurance vie. Temporaire (10 ans ou 20 ans selon la police souscrite par le titulaire) Protection (Or, Argent ou Bronze)

Assurance vie. Temporaire (10 ans ou 20 ans selon la police souscrite par le titulaire) Protection (Or, Argent ou Bronze) Assurance vie Temporaire (10 ans ou 20 ans selon la police souscrite par le titulaire) Protection (Or, Argent ou Bronze) Nº DE POLICE : DATE D'EFFET : TITULAIRE : Partie A Définitions Les termes identifiés

Plus en détail

Vous souhaitez plus de renseignements?

Vous souhaitez plus de renseignements? Vous souhaitez plus de renseignements? E.R. : C. Guilloret Prêteur et intermédiaire d assurance : Beobank NV/SA Bd Général Jacques 263g 1050 Bruxelles TVA BE 0401.517.147 RPM BRUXELLES IBAN: BE77 9545

Plus en détail

Temporaire Sun Life. Numéro du contrat : AV-1234,567-8. Propriétaire du contrat : Jim Doe

Temporaire Sun Life. Numéro du contrat : AV-1234,567-8. Propriétaire du contrat : Jim Doe Temporaire Sun Life Numéro du contrat : AV-1234,567-8 Propriétaire du contrat : Jim Doe Nous fournissons le texte suivant exclusivement pour que vous puissiez vous y reporter facilement. Il ne doit pas

Plus en détail

CERTIFICAT D ASSURANCE établi par Compagnie d assurance-vie Première du Canada 80 Tiverton Court, 5th Floor Markham (Ontario) L3R 0G4

CERTIFICAT D ASSURANCE établi par Compagnie d assurance-vie Première du Canada 80 Tiverton Court, 5th Floor Markham (Ontario) L3R 0G4 CERTIFICAT D ASSURANCE établi par Compagnie d assurance-vie Première du Canada 80 Tiverton Court, 5th Floor Markham (Ontario) L3R 0G4 Pour toute demande de renseignements, de service ou de règlement, composez

Plus en détail

Préavis de remplacement d un contrat d assurance de personnes

Préavis de remplacement d un contrat d assurance de personnes Préavis de remplacement d un contrat d assurance de personnes AVIS IMPORTANT AU CONSOMMATEUR N o du préavis : Le N o du préavis est le même que celui de la proposition. Ne mettez pas fin à votre contrat

Plus en détail

Directives pour le demandeur

Directives pour le demandeur Cocher une fois la tâche accomplie TD Assurance Assurance Directives pour remplir la trousse dedemandederèglement de l'assurance crédit en cas de décès La trousse de demande de règlement de l'assurance

Plus en détail

RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE

RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE ASSURANCE VIE DE BASE OBLIGATOIRE ET ASSURANCE VIE SUPPLÉMENTAIRE pour le personnel professionnel, cadre et directeur de service de UNIVERSITÉ LAVAL N de police : 92 072 -

Plus en détail

Livret de plan MIPP 05-12

Livret de plan MIPP 05-12 Livret de plan de protection hypothèque MIPP 05-12 INTRODUCTION Ce livret décrit l assurance fournie, lorsqu elle est en vigueur, à chaque personne assurée en vertu de la police collective, sujette aux

Plus en détail

DEMANDE D AIDE SOCIALE REMBOURSABLE «1 ER INSTALLATION» (ASR) ADHÉRENT CONJOINT (OU P.V.M.) SITUATION PROFESSIONNELLE.

DEMANDE D AIDE SOCIALE REMBOURSABLE «1 ER INSTALLATION» (ASR) ADHÉRENT CONJOINT (OU P.V.M.) SITUATION PROFESSIONNELLE. MAA DEMANDE D AIDE SOCIALE REMBOURSABLE «1 ER INSTALLATION» (ASR) Mutuelle de l Armée de l Air - Pôle Social - 48, rue Barbès - 92544 Montrouge Cedex Tél. : 0 970 809 721 (appel non surtaxé). Site internet

Plus en détail

Résumé des modifications apportées au 1 er janvier 2015 au Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins

Résumé des modifications apportées au 1 er janvier 2015 au Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins Résumé des modifications apportées au 1 er janvier 2015 au Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins Octobre 2014 Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité

Plus en détail

ASSURMAXMC. GUIDE DU PRODUIT Assurance vie permanente avec participation Planifier votre avenir RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS

ASSURMAXMC. GUIDE DU PRODUIT Assurance vie permanente avec participation Planifier votre avenir RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS ASSURMAXMC GUIDE DU PRODUIT Assurance vie permanente avec participation Planifier votre avenir RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS FAITS SAILLANTS Options de primes AssurMax 100 AssurMax 20 primes Options de protection

Plus en détail

Marche à suivre pour une demande de règlement en cas d'invalidité

Marche à suivre pour une demande de règlement en cas d'invalidité Marche à suivre pour une demande de règlement en cas d'invalidité Directives pour le demandeur 1. Veuillez remplir la Déclaration du demandeur pour l'assurance créance collective en cas d'invalidité. N'oubliez

Plus en détail

Guide de distribution

Guide de distribution protéger Guide de distribution Assurance paiement carte de crédit Autonome 2 03 Copie du contrat d assurance Le Service à la clientèle d Assurance-vie Banque Nationale peut expédier une copie du contrat

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance-vie pour marge de crédit ou prêt personnel Assurance-crédit Contrats n os 51007 et/ou 21559

Demande de règlement au titre de l assurance-vie pour marge de crédit ou prêt personnel Assurance-crédit Contrats n os 51007 et/ou 21559 Demande de règlement au titre de l assurance-vie Représentant de BMO Banque de Montréal : (en caractères d imprimerie) Prénom (en caractères d imprimerie) Timbre de la succursale domiciliataire Signature

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance contre les maladies graves pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 57904

Demande de règlement au titre de l assurance contre les maladies graves pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 57904 Représentant de BMO Banque de Montréal : Demande de règlement au titre de l assurance contre les maladies graves pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 57904 Prénom Nom de famille Timbre de

Plus en détail

Couverture applicable à votre prêt hypothécaire

Couverture applicable à votre prêt hypothécaire Couverture applicable à votre prêt hypothécaire Protéger ce qui est important Guide sur le produit et certificat d assurance 592259(1115) Couverture applicable à votre prêt hypothécaire Protéger ce qui

Plus en détail

RÉCLAMATION DE BAGAGES PERDUS / ENDOMMAGÉS

RÉCLAMATION DE BAGAGES PERDUS / ENDOMMAGÉS RÉCLAMATION DE BAGAGES PERDUS / ENDOMMAGÉS VOUS DEVEZ SOUMETTRE VOTRE RÉCLAMATION DANS LES 90 JOURS SUIVANT L INCIDENT. Étape 1 : Étape 2 : Remplir et signer le formulaire joint. Veuillez fournir les documents

Plus en détail

Solutions des Marchés des groupes à affinités

Solutions des Marchés des groupes à affinités Solutions des Marchés des groupes à affinités Guide du conseiller : Comment aider les clients qui présentent une demande de règlement Assurance invalidité et Indemnités d hospitalisation Protection Accidents

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance invalidité hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007

Demande de règlement au titre de l assurance invalidité hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007 Demande de règlement au titre de l assurance invalidité hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007 Représentant de BMO Banque de Montréal Prénom Nom de famille Timbre de la succursale domiciliataire

Plus en détail

Guide de l employeur sur les prestations d invalidité

Guide de l employeur sur les prestations d invalidité Assurance invalidité Guide de l employeur sur les prestations d invalidité À propos de Co -operators En 1945, des cultivateurs de blé de la Saskatchewan mettaient sur pied une coopérative d assurance,

Plus en détail

Croix Bleue Medavie Régimes individuels d assurance vie Manuel sur les produits Août 2011

Croix Bleue Medavie Régimes individuels d assurance vie Manuel sur les produits Août 2011 Croix Bleue Medavie Régimes individuels d assurance vie Manuel sur les produits Août 2011 AVERTISSEMENT Les agents et les courtiers intéressés à vendre des régimes personnels d assurance vie peuvent utiliser

Plus en détail

Guide de distribution

Guide de distribution protéger Guide de distribution 2 PROTÉGER Copie du contrat d assurance Le Service à la clientèle d Assurance-vie Banque Nationale peut expédier une copie du contrat au besoin. Vous pouvez joindre notre

Plus en détail

GUIDE DE DISTRIBUTION ASSURANCE COLLECTIVE DES CRÉANCIERS POUR VÉHICULES RÉCRÉATIFS POLICE NUMÉRO BGS000003

GUIDE DE DISTRIBUTION ASSURANCE COLLECTIVE DES CRÉANCIERS POUR VÉHICULES RÉCRÉATIFS POLICE NUMÉRO BGS000003 GUIDE DE DISTRIBUTION ASSURANCE COLLECTIVE DES CRÉANCIERS POUR VÉHICULES RÉCRÉATIFS POLICE NUMÉRO BGS000003 1 REV. 1 (08/11) GUIDE DE DISTRIBUTION Nom du produit d assurance : Assurance collective des

Plus en détail

Marche à suivre pour une demande de règlement en cas de maladie mortelle

Marche à suivre pour une demande de règlement en cas de maladie mortelle Marche à suivre pour une demande de règlement en cas de maladie mortelle Directives pour le demandeur 1. Veuillez remplir la Déclaration du demandeur pour l'assurance créance collective en cas de maladie

Plus en détail

Guide de distribution Programme d assurance. Responsabilité civile d Intact Assurance ASSUREUR OFFICIEL DE LA FCMQ

Guide de distribution Programme d assurance. Responsabilité civile d Intact Assurance ASSUREUR OFFICIEL DE LA FCMQ Guide de distribution Programme d assurance Responsabilité civile d Intact Assurance ASSUREUR OFFICIEL DE LA FCMQ Intact Compagnie d assurance (l «assureur» ou «Intact Assurance») 2450, rue Girouard Ouest

Plus en détail

Régime collectif de protection de revenu en cas d invalidité Demande d indemnité MEMBRES DE L AIMTA Page 3 de 5

Régime collectif de protection de revenu en cas d invalidité Demande d indemnité MEMBRES DE L AIMTA Page 3 de 5 MEMBRES DE L AIMTA Page 1 de 5 Envoyer l original par télécopieur ou par la poste à : MEDISYS INC. (À l attention des mandataires d Air Canada) 500, rue Sherbrooke Ouest, 11 e étage Montréal (Québec) H3A

Plus en détail

DEMANDE DE RÈGLEMENT D ASSURANCE INVALIDITÉ

DEMANDE DE RÈGLEMENT D ASSURANCE INVALIDITÉ DEMANDE DE RÈGLEMENT D ASSURANCE INVALIDITÉ LECOMPÉTITEUR La présente demande de règlement sert à réclamer des prestations en vertu de votre police Le Compétiteur. À la Great-West, votre demande de règlement

Plus en détail

ANNEXE A : CERTIFICAT D ASSURANCE

ANNEXE A : CERTIFICAT D ASSURANCE ANNEXE A : CERTIFICAT D ASSURANCE Assurance-vie temporaire collective en vertu de la police collective 90340 POLICE COLLECTIVE : 90340 émise à Services le Choix du Président inc. BÉNÉFICIAIRE : [comme

Plus en détail

POUR TOUS VOS BESOINS D ASSURANCES DES NOTAIRES DU QUÉBEC CHAMBRES :: PRENDRE SON ÉLAN, EN PARFAIT ÉQUILIBRE. Résumé du régime d assurance association

POUR TOUS VOS BESOINS D ASSURANCES DES NOTAIRES DU QUÉBEC CHAMBRES :: PRENDRE SON ÉLAN, EN PARFAIT ÉQUILIBRE. Résumé du régime d assurance association POUR TOUS VOS BESOINS D ASSURANCES :: PRENDRE SON ÉLAN, EN PARFAIT ÉQUILIBRE Résumé du régime d assurance association CHAMBRES DES NOTAIRES DU QUÉBEC 02 VOIR LOIN, VIVRE BIEN POUR TOUS VOS BESOINS D ASSURANCES

Plus en détail

Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers

Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers Qu est-ce que l assurance voyage? L assurance voyage est conçue pour couvrir les pertes subies de même que les dépenses

Plus en détail

Police d assurance vie Acceptation garantie CIBC

Police d assurance vie Acceptation garantie CIBC Police d assurance vie Acceptation garantie CIBC PÉRIODE D EXAMEN DE 30 JOURS En tant que Titulaire, vous pouvez annuler la présente Police en tout temps en nous appelant au numéro indiqué ci-dessous ou

Plus en détail