SERVICES ET TARIFS. Crédit renouvelable Ouverture du compte Cotisation carte bancaire VISA facultative adossé au compte Carte Privilège

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SERVICES ET TARIFS. Crédit renouvelable Ouverture du compte Cotisation carte bancaire VISA facultative adossé au compte Carte Privilège"

Transcription

1 Conditions générales de banque de CDGP Conditions en vigueur au 1 er avril 2015 CDGP S.A. au capital de rue de Londres PARIS R.C.S. PARIS N ORIAS Tous les coûts communiqués ci-dessous sont TTC. PRODUITS PROPOSES I - CREDITS RENOUVELABLES avec une carte de crédit facultative Il s agit d un crédit renouvelable annuellement. Le coût total du crédit dépend de la durée et du montant emprunté. La mensualité sera déterminée par application du barème en fonction de l encours consécutif à la dernière utilisation de votre crédit renouvelable et elle restera fixe jusqu à toute nouvelle utilisation du crédit. La mensualité inclue le remboursement du capital, des intérêts et des frais de l assurance du compte si vous y avez souscrit. Taux d usure en vigueur : 1 er avril 2015 pour un solde =< : 20,23% pour un solde > et =< ,15% et pour un solde > : 9,04% Tous les taux débiteurs et les TAEG indiqués sont révisables et hors assurance facultative. Carte Privilège : barème des taux et mensualités en fonction du montant du crédit consenti : Mensualité TAEG Taux débiteur ,22 % 18,42 % ,20% de l encours crédit 20,22 % 18,42 % ,20% de l encours crédit 20,22 % 18,42 % Carte Mini-Ligne Privilège : barème des taux et mensualités en fonction du montant du crédit consenti : Taux Mensualité TAEG débiteur ,43 % 17,76 % COUT DE L'ASSURANCE FACULTATIVE : (Cotisation mensuelle calculée en % du solde débiteur du compte et suivant les garanties souscrites) Garanties proposées suivant l âge du client (1) : Emprunteur de moins de 65 ans au jour de l adhésion Formule Tranquillité : Garanties Décès (DC), Invalidité Permanente Totale (IPT), Interruption de Travail pour Accident ou Maladie (ITAM), Achats (GA) et Utilisations Frauduleuses (UF). Coût mensuel : 0,40% du solde débiteur du compte Formule Tranquillité + Perte d Emploi: Garanties Décès (DC), Invalidité Permanente Totale (IPT), Interruption de Travail à la suite d un Accident ou d une Maladie (ITAM), Perte d Emploi (PE), Achats (GA) et Utilisations Frauduleuses (UF). Coût mensuel : 0,65% du solde débiteur du compte Emprunteur de 65 à moins de 75 ans au jour de l adhésion: Formule Sénior : Garanties Décès (DC), Achats (GA) et Utilisations Frauduleuses (UF). Coût mensuel : 0,65% du solde débiteur du compte Compte ExtensiO : barème des taux et mensualités en fonction du montant du crédit consenti : Taux Mensualité TAEG débiteur ,90 % 13,89 % ,90% de l encours crédit 14,90 % 13,89 % COUT DE L'ASSURANCE FACULTATIVE : (Cotisation mensuelle calculée en % du solde débiteur du compte et suivant les garanties souscrites) 1

2 Garanties proposées suivant l âge du client (1): Emprunteur de moins de 65 ans au jour de l adhésion: Formule Tranquillité : Garanties Décès (DC), Invalidité Permanente Totale (IPT), Interruption de Travail à la suite d un Accident ou d une Maladie (ITAM). Coût mensuel : 0,40% du solde débiteur du compte Formule Tranquillité + Perte d Emploi Garanties Décès (DC), Invalidité Permanente Totale (IPT), Interruption de Travail à la suite d un Accident ou d une Maladie (ITAM), Perte d Emploi (PE). Coût mensuel : 0,60% du solde débiteur du compte Emprunteur de 65 à moins de 75 ans au jour de l adhésion: Formule Sénior : Garanties Décès (DC). Coût mensuel : 0,60% du solde débiteur du compte Mesures de protection et de sécurité de votre moyen de paiement : Mesures de précaution à prendre pour la sécurité des moyens de paiement - Garder secret le code confidentiel associé à la carte de crédit facultative - Ne jamais conserver ensemble la carte de crédit facultative et le code confidentiel communiqué par le prêteur : la responsabilité de l emprunteur serait engagée en cas de perte ou de vol Modalités de demande de blocage en cas de perte, vol et/ou usage frauduleux de la carte : en cas de perte ou de vol de la carte, l emprunteur doit informer au plus vite le prêteur soit : - Par tél au n (n non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h30 à 19h et le samedi de 9h à 14h ou au n entre dehors de ces horaires et ouvert 24h/24. - Par le biais du site internet cofinoga.fr «Déclarez votre carte perdue/volée» II AUTRES PRETS PERSONNELS Taux d usure en vigueur: 1 er avril 2015 pour un solde =< : 20,23% pour un solde > et =< ,15% et pour un solde > : 9,04% Tous les taux débiteurs et TAEG sont fixes. Prêt VEHICULE : Montant de à Durée de 12 à 84 mois Frais de dossiers selon le montant emprunté et durée de remboursement : _ Forfait 0 Euros : Pour tout montant entre 6000 et si durée de remboursement inférieure ou égale à 24 mois Prêt TRAVAUX : Montant de à (financement de travaux de réparation, d'amélioration ou d'entretien d'un immeuble à usage d'habitation hors acquisition et/ou construction) - Durée de 12 à 84 mois Frais de dossiers selon le montant emprunté et durée de remboursement : _ Forfait 0 Euros : Pour tout montant entre 6000 et si durée de remboursement inférieure ou égale à 24 mois Prêt AUTRES PROJETS: Montant de à Durée de 12 à 60 mois Frais de dossiers selon le montant emprunté et durée de remboursement _ Forfait 0 Euros : Pour tout montant entre 6000 et si durée de remboursement inférieure ou égale à 24 mois 2

3 COUT DE L'ASSURANCE FACULTATIVE : (En fonction des garanties souscrites) Garanties proposées suivant l âge du client (1) Emprunteur de moins de 55 ans au jour de l adhésion: Formule Full :.Garanties Décès (DC), Perte Totale et Irréversible d Autonomie (PTIA), Interruption de Travail à la suite d un Accident ou d une Maladie (ITAM) et Perte d Emploi (PE). Coût mensuel : 0,22% du capital emprunté. Emprunteur de moins de 60 ans au jour de l adhésion Formule Médium : Garanties Décès (DC), Perte Totale et Irréversible d Autonomie (PTIA) et Interruption de Travail à la suite d un Accident ou d une Maladie (ITAM). Coût mensuel : 0,15% du capital emprunté. Formule Light : Garanties Décès (DC) et Perte Totale et Irréversible d Autonomie (PTIA)- Coût mensuel : 0,13% du capital emprunté. Emprunteur de 60 à moins de 70 ans au jour de l adhésion : Formule Sénior: Garantie Décès (DC). Coût mensuel : 0,20% du capital emprunté. Emprunteur de moins de 51 ans au jour de l adhésion présentant un risque aggravé de santé Formule AERAS(2) : Garantie Décès. Coût mensuel : 0,24% du capital emprunté. SERVICES ET TARIFS Crédit renouvelable Ouverture du compte Cotisation carte bancaire VISA facultative adossé au compte Carte Privilège Cartes VISA : pour les transactions achats ou retraits en zone Euro Cartes VISA : pour les transactions cash (retrait à un guichet bancaire) en zone Euro Cartes VISA : pour les transactions achats ou cash (retrait à un guichet bancaire) hors zone Euro Cartes VISA : pour les transactions retraits hors zone Euro Cotisation carte bancaire MasterCard facultative adossé au compte Extensio Cartes MasterCard : pour les transactions achats ou retraits en zone Euro Cartes MasterCard : pour les transactions cash (retrait à un guichet bancaire) en zone Euro Cartes MasterCard : pour les transactions achats, retraits ou cash (retrait à un guichet bancaire) hors zone Euro Inscription au relevé électronique Accès à la gestion du compte sur internet via système sécurisé Envoi d'un duplicata papier du relevé de compte Envoi d une copie du contrat de crédit Réédition du code secret à la demande du client Réédition du code secret à l initiative du prêteur Mise en opposition de la carte pour perte ou vol Refabrication de carte privative avant échéance (motifs : perte, vol ou demande de carte supplémentaire) Refabrication de carte bancaire avant échéance (motifs : perte ou vol) Facturation retraits dans les DAB de la Banque Postale, Caisse d Epargne et BNPP Modification de coordonnées bancaires Crédit amortissable Réédition du tableau d amortissement 0,45 % du montant de la transaction + 3,81 euros par transaction 1,9 % du montant de la transaction 2,74 euros par transaction 0,45 % du montant de la transaction + 3,81 euros par transaction 1,9 % du montant de la transaction ASSURANCES Crédits renouvelables : Les taux de cotisation assurance sont révisables. Le coût mensuel de l assurance facultative, si souscription, ne modifie pas le montant de l échéance mais allonge la durée du crédit. Assurance Groupe et Assurance Individuelle (SUPERNOVATERM Crédit (Coût de l assurance calculé sur devis suivant l âge et l état de santé de l assuré, le montant, la durée et le taux du prêt) Contrats d assurance souscrits auprès des Assureurs : (1)MetLife Europe Limited pour les garanties Décès, PTIA (Perte Totale et Irréversible d Autonomie), IPT (Invalidité Permanente Totale) et ITAM (Interruption de Travail suite à Accident ou Maladie), et MetLife Europe Insurance Limited pour la garantie Perte d Emploi (PE). 3

4 MetLife Europe Limited est une société de droit irlandais, constituée sous la forme de «private company limited by shares», immatriculée en Irlande sous le numéro Elle exerce son activité en France par le biais d une succursale située au 100 Esplanade du Général de Gaulle, Courbevoie. RCS Nanterre MetLife Europe Insurance Limited est une société de droit irlandais, constituée sous la forme de «private company limited by shares», immatriculée en Irlande sous le numéro Elle exerce son activité en France par le biais d une succursale située au 100 Esplanade du Général de Gaulle, Courbevoie. RCS Nanterre Siège social de MetLife Europe Limited et MetLife Europe Insurance Limited: 20 on Hatch, lower Hatch Street, Dublin 2, Irlande. MetLife Europe Limited et MetLife Europe Insurance Limited agissent toutes deux sous le nom commercial MetLife. Garanties Achats et Usages frauduleux : AIG Europe Limited, Société au capital de livres sterling, immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro Siège social: The AIG Building, 58 Fenchurch Street, London EC3M 4AB, United Kingdom. Succursale pour la France Tour CB21-16 place de l Iris Courbevoie. RCS Nanterre Produits Amortissables (2) Convention AERAS : S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Possibilité d adhérer à la garantie Décès seul sous certaines conditions (être âgé de moins de 51 ans, emprunter ,00 euros maximum sur une durée maximale de 48 mois). INFORMATIONS REGLEMENTAIRES Tous produits (crédits renouvelables, crédits amortissables et crédits court terme inférieurs à 90 jours) Incident de paiement caractérisé / Indemnité en cas de défaillance : "En cas de défaillance de votre part dans les remboursements, le Prêteur pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts échus mais non payés. Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du crédit. En outre, le Prêteur pourra vous demander une indemnité égale à 8 % du capital restant dû à la date de la défaillance. Si le Prêteur n'exige pas le remboursement immédiat du capital restant dû, il pourra exiger, outre le paiement des échéances échues impayées, une indemnité égale à 8 % desdites échéances. Cependant, dans le cas où le Prêteur accepterait des reports d'échéances à venir, le taux de l'indemnité serait ramené à 4% des échéances reportées. Les indemnités ci-dessus peuvent être soumises, le cas échéant, au pouvoir d'appréciation du tribunal. Aucune indemnité ni aucun frais autres que ceux mentionnés ci-dessus en cas de défaillance ne peuvent vous être réclamés par le Prêteur, à l'exception cependant des frais taxables occasionnés par cette défaillance, à l exclusion de tout remboursement forfaitaire de frais de recouvrement." Crédits renouvelables Remboursement anticipé : "Vous pouvez toujours, à tout moment à votre initiative, rembourser par anticipation en partie ou en totalité le crédit que vous avez utilisé sans aucune indemnité ni pénalité à ce titre". Prêts Personnels Remboursement anticipé : Possibilité de demander une indemnité de remboursement anticipée si le crédit est supérieur à : "En cas de remboursement anticipé total ou partiel du crédit à votre initiative, le paiement d une indemnité sera exigé par le Prêteur dès lors que le montant du remboursement anticipé sera supérieur à au cours d une période de 12 mois. Le montant de cette indemnité sera : de 0,5 % du montant du crédit faisant l objet du remboursement anticipé si le délai entre la date du remboursement anticipé et la date de fin de votre Contrat de Crédit serait inférieur ou égal à 12 mois de 1 % dans le cas où ce délai serait supérieur à 12 mois. Dans tous les cas, le montant de cette indemnité de remboursement anticipé sera plafonné au montant des intérêts que vous auriez payé au Prêteur entre la date du remboursement anticipé et la date de fin de votre Contrat de Crédit. Aucune indemnité de remboursement anticipé ne vous sera réclamée par le Prêteur si le remboursement anticipé a été effectué en exécution d un contrat d assurance destiné à garantir le remboursement du crédit ou en cas d exercice du droit de rétractation dans le cadre d une exécution anticipée du Contrat de Crédit." 4

5 INFORMATIONS GENERALES Recommandation de l'acpr du 15/12/2011 relative au traitement des réclamations des clients modifiée par la recommandation ACPR du 26/02/2015. Traitement des réclamations en matière de crédit et d'assurance emprunteur " Pour toutes questions, demandes d'information ou insatisfactions relatives à la gestion de votre compte ou l'exécution de votre contrat, vous devez vous adresser au gestionnaire habituel de votre compte. Vous trouverez ses coordonnées sur vos relevés de compte et/ou les différents courriers de gestion ainsi que sur votre espace client sécurisé. Vous pourrez à partir de cet espace sécurisé formuler votre demande auprès de votre gestionnaire habituel par le moyen d'un formulaire en ligne. Pour toute réclamation relative à une réponse qui vous a été donnée par votre gestionnaire de compte habituel, vous pouvez vous adresser par courrier au Service Consommateurs à l'adresse suivante : Service Consommateurs Libre Réponse Bordeaux Cedex 9 Le Prêteur s engage, à compter de la réception de votre réclamation, à vous en accuser réception dans un délai de 10 jours ouvrables sauf s'il y a répondu entre temps, et en tout état de cause à la traiter dans un délai de 2 mois. Si votre réclamation porte sur l assurance, vous pouvez également vous adresser aux assureurs désignés ci-dessus. En cas de désaccord sur la réponse donnée et si toutes les voies de recours interne ont été épuisées, vous avez la faculté de vous adresser sans frais par courrier au Médiateur de l'association française des Sociétés Financières, indépendant dans le cadre de sa compétence, au : 24 Avenue de la Grande Armée Paris Cedex 17, et ceci sans préjudice des autres voies d actions légales. La saisine du Médiateur devra se faire par écrit et en français. Elle n est pas possible si une procédure judiciaire est en cours ou si le différend porte sur les conditions d un réaménagement ou d un rééchelonnement. La saisie du Médiateur vaut autorisation expresse de levée du secret bancaire par le client à l égard du Prêteur pour la communication des informations nécessaires à l instruction de la médiation. La présentation de la médiation de l Association française des sociétés financières est consultable à partir de l adresse internet suivante : " Traitement des réclamations en matière d'assurance individuelle " Pour toutes questions, demandes d'information ou insatisfactions relatives à votre contrat d'assurance, vous devez vous adresser à votre assureur. En cas de réponse non satisfaisante de MetLife à une réclamation de l unes des parties prenantes au contrat, celle-ci a la faculté de faire appel au Médiateur désigné par la Fédération Française des Sociétés d Assurances (FFSA). Ses coordonnées sont communiquées par MetLife sur simple demande ; Toute réclamation effectuée est sans préjudice des droits du Souscripteur d intenter une action en justice. Dénomination commune des principaux frais et services : Paiement d un prélèvement SEPA : le prélèvement SEPA est en euros et permet de régler les factures régulières ou ponctuelles auprès d un créancier français mais également auprès d un créancier de l espace SEPA dont le compte est situé en France ou dans n importe quel pays de la zone SEPA Remboursement périodique de prêt : le compte est débité, à l échéance convenue dans le contrat de prêt, du montant du capital, des intérêts et des frais d assurance éventuels. Retrait d espèces au distributeur automatique de billets : le compte est débité du montant d un retrait d espèces effectué au moyen d une carte de retrait ou de paiement à un distributeur automatique de billets. Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement : le compte est débité des frais perçus par la banque au titre de la cotisation à une offre d assurance couvrant notamment la perte ou le vol des moyens de paiement. Cotisation carte : le compte est débité du montant de la cotisation de la carte. Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque : le compte est débité des frais perçus par la banque lorsque celle-ci bloque une carte et s appose à toute transaction en cas d utilisation abusive de cette carte par le titulaire. Frais de recherche de documents : le compte est débité des frais perçus par la banque pour la recherche et l édition, à la demande du client, de documents concernant le compte. 5

PRODUITS PROPOSES. Carte Mini-Ligne Privilège : barème des taux et mensualités en fonction du montant du crédit consenti : Tranches d'encours

PRODUITS PROPOSES. Carte Mini-Ligne Privilège : barème des taux et mensualités en fonction du montant du crédit consenti : Tranches d'encours Conditions générales de banque de CDGP Conditions en vigueur au 1 er avril 2014 CDGP S.A. au capital de 19 019 250-18 rue de Londres 75009 PARIS - 310 416 979 R.C.S. PARIS N ORIAS 08043761 Tous les coûts

Plus en détail

I - CREDITS AMORTISSABLES

I - CREDITS AMORTISSABLES Conditions générales de banque de Laser Cofinoga Conditions révisables en vigueur au 1 er juillet 2015 Laser Cofinoga - S.A. au capital de 135 000 000 - SIREN 682 016 332 RCS Paris N ORIAS 07 023 103 Siège

Plus en détail

I - CREDITS RENOUVELABLES. 1/ Crédits renouvelables avec une carte de crédit facultative

I - CREDITS RENOUVELABLES. 1/ Crédits renouvelables avec une carte de crédit facultative Conditions générales de banque de Laser Cofinoga Conditions révisables en vigueur au 1 er avril 2015 Laser Cofinoga - S.A. au capital de 135 000 000 - SIREN 682 016 332 RCS Paris N ORIAS 07 023 103 Siège

Plus en détail

I - CREDITS RENOUVELABLES. 1/ Crédits renouvelables avec une carte de crédit facultative

I - CREDITS RENOUVELABLES. 1/ Crédits renouvelables avec une carte de crédit facultative Conditions générales de banque de Laser Cofinoga Conditions révisables en vigueur au 1 er juin 2015 Laser Cofinoga - S.A. au capital de 135 000 000 - SIREN 682 016 332 RCS Paris N ORIAS 07 023 103 Siège

Plus en détail

I - CREDITS RENOUVELABLES. 1/ Crédits renouvelables avec une carte de crédit facultative

I - CREDITS RENOUVELABLES. 1/ Crédits renouvelables avec une carte de crédit facultative Conditions générales de banque de Laser Cofinoga Conditions révisables en vigueur au 1 er octobre 2014 Laser Cofinoga - S.A. au capital de 135 000 000 - SIREN 682 016 332 RCS Paris N ORIAS 07 023 103 Siège

Plus en détail

I - CREDITS RENOUVELABLES. 1/ Crédits renouvelables avec une carte de crédit facultative

I - CREDITS RENOUVELABLES. 1/ Crédits renouvelables avec une carte de crédit facultative Conditions générales de banque de Laser Cofinoga Conditions révisables en vigueur au 1 er octobre 2013 Laser Cofinoga - S.A. au capital de 135 000 000 - SIREN 682 016 332 RCS Paris N ORIAS 07 023 103 Siège

Plus en détail

PRODUITS PROPOSES. Carte Mini-Ligne Privilège : barème des taux et mensualités en fonction du montant du crédit consenti : Tranches d'encours

PRODUITS PROPOSES. Carte Mini-Ligne Privilège : barème des taux et mensualités en fonction du montant du crédit consenti : Tranches d'encours Conditions générales de banque de CDGP Conditions en vigueur au 1 er juillet 2014 CDGP S.A. au capital de 19 019 250-18 rue de Londres 75009 PARIS - 310 416 979 R.C.S. PARIS N ORIAS 08043761 Tous les coûts

Plus en détail

TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS

TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS Ce document constitue un extrait des conditions et tarifs de nos principaux produits et services en vigueur au 01/07/2005. Ces tarifs et conditions peuvent être modifiées et ne

Plus en détail

APPLICABLES AUX PARTICULIERS En vigueur au 1 er janvier 2015

APPLICABLES AUX PARTICULIERS En vigueur au 1 er janvier 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS En vigueur au 1 er janvier 2015 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE CREDIT RENOUVELABLE SERVICES

Plus en détail

www.banque-casino.fr www.cdiscount.com Au sujet de votre carte Au sujet de vos achats Cdiscount Prenez le pouvoir sur vos achats! POUR NOUS CONTACTER

www.banque-casino.fr www.cdiscount.com Au sujet de votre carte Au sujet de vos achats Cdiscount Prenez le pouvoir sur vos achats! POUR NOUS CONTACTER POUR NOUS CONTACTER Au sujet de votre carte www.banque-casino.fr N Cristal 0 969 32 81 22 APPEL NON SURTAXE Au sujet de vos achats Cdiscount Votre espace client sur A3D0150 /KBWPCDISCOUNT0413 - Création

Plus en détail

LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS

LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC valables à partir du 1 er mai 2009 LE COMPTE ING DIRECT : UN COMPTE COURANT SANS FRAIS POUR LA PLUPART DE VOS OPÉRATIONS BANCAIRES. Avec le Compte d ING Direct,

Plus en détail

Mise à jour le 29 juin 2007 PRET PASS-TRAVAUX

Mise à jour le 29 juin 2007 PRET PASS-TRAVAUX UESL Mai 2007 Mise à jour le 29 juin 2007 PRET PASS-TRAVAUX OFFRE PREALABLE DE PRET : PRET PASS-TRAVAUX (établie en application des articles L 311-1 et suivants du code la consommation) Montant des dépenses

Plus en détail

Sommaire. Vous venez de rejoindre le cercle des clients Privilégiés de Cdiscount.

Sommaire. Vous venez de rejoindre le cercle des clients Privilégiés de Cdiscount. Sommaire E X P I R E À F I N Vous venez de rejoindre le cercle des clients Privilégiés de Cdiscount. Découvrez vite ce que votre Carte vous réserve. Entre services exclusifs et remises exceptionnelles,

Plus en détail

CAR CONSULTING fait confiance à GE Money Bank pour les solutions de financement (1) (2)

CAR CONSULTING fait confiance à GE Money Bank pour les solutions de financement (1) (2) CAR CONSULTING fait confiance à GE Money Bank pour les solutions de financement (1) (2) aux particuliers pour les véhicules neufs ou d'occasion. Cette offre est complétée par une gamme complète de prestations

Plus en détail

Présentation. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Présentation. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Présentation La COOP et La Banque Postale Financement, filiale de La Banque Postale spécialisée dans le domaine du crédit à la consommation, ont signé un accord de partenariat au mois de décembre 2012.

Plus en détail

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Carte Visa Premier Facelia Pilotez vos achats à votre rythme avec la Carte Visa Premier Facelia(1)! EN BREF Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de

Plus en détail

Le cercle des initiés, mode d emploi

Le cercle des initiés, mode d emploi Janvier 2012 - Illustrations Jean-Philippe Delhomme - Le Bon Marché - 414 728 337 RCS de Paris - 24 rue de Sèvres 75007 Paris Le cercle des initiés, mode d emploi Accueil au 2 e étage du Bon Marché Rive

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES COMPTE BANCAIRE BforBANK Au 26 mai 2015 Retrouvez l ensemble de nos tarifs sur www.bforbank.com SOMMAIRE 1 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 5 OFFRES GRPÉES DE SERVICES 2 VERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Compte-Service Confort

Compte-Service Confort FICHE D INFORMATION Délivrée notamment en application de l article L 341-12 du Code monétaire et financier ou de l article L 121-20-10 du Code de la Consommation Date de mise à jour : 01/06/2007 Compte-Service

Plus en détail

SOLUTIONS De financement. À chaque projet son financement!

SOLUTIONS De financement. À chaque projet son financement! SOLUTIONS De financement À chaque projet son financement! nos solutions pour financer vos projets Les solutions de financement de Groupama Banque sont conçues pour répondre à vos attentes. Des financements

Plus en détail

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015 Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS Applicables à compter du 01 Mars 2015 Montants indiqués en euros TTC SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Guide. tarifaire EN VIGUEUR AU 01/08/2015 PARTICULIERS

Guide. tarifaire EN VIGUEUR AU 01/08/2015 PARTICULIERS Guide PARTICULIERS tarifaire EN VIGUEUR AU 01/08/2015 1 La Société financière de la Nef est une société anonyme coopérative à capital variable, à directoire et à conseil de surveillance - Agréée par la

Plus en détail

CHARTE LASER COFINOGA DU TRAITEMENT AMIABLE DES RECLAMATIONS

CHARTE LASER COFINOGA DU TRAITEMENT AMIABLE DES RECLAMATIONS CHARTE LASER COFINOGA DU TRAITEMENT AMIABLE DES RECLAMATIONS RECLAMATION & MEDIATION veille à apporter à ses clients la meilleure qualité de service. Toutefois, des difficultés peuvent survenir dans l

Plus en détail

Guide. tarifaire EN VIGUEUR AU 01/08/2015 PROFESSIONNELS

Guide. tarifaire EN VIGUEUR AU 01/08/2015 PROFESSIONNELS Guide PROFESSIONNELS tarifaire EN VIGUEUR AU 01/08/2015 1 La Société financière de la Nef est une société anonyme coopérative à capital variable, à directoire et à conseil de surveillance - Agréée par

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1 INFORMATIONS ET DOCUMENTS P.1 MOYENS DE PAIEMENT Cartes Bancaires Chèques

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 ER NOVEMBRE 2014 104, avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS Tél. : 01 53 76 84 00 Fax +33(0)1 45 63 57 00 Swift : FRAFFRPP S.A. au capital de 18 000 179,40

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE

CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE 1 ER AOÛT 2014 1 ER AOÛT 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion

Plus en détail

* Offre promotionnelle valable à l ouverture d un premier compte bancaire à la Société Générale du 01/07/2011 au 31/10/2011 comprenant uniquement les

* Offre promotionnelle valable à l ouverture d un premier compte bancaire à la Société Générale du 01/07/2011 au 31/10/2011 comprenant uniquement les * Offre promotionnelle valable à l ouverture d un premier compte bancaire à la Société Générale du 01/07/2011 au 31/10/2011 comprenant uniquement les cartes Visa Vpay et Visa hors Visa Premier, réservée

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 er JUILLET 2015 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE TRANSFORMATION CLOTURE Ouverture d'un compte avec remise de la Convention

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS PAYS-BAS FRANCE Allemagne BELGIQUE GRANDE BRETAGnE ESPAGNE ITALIE CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les particuliers Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1

Plus en détail

Compte Supplétis. Comment me servir au mieux de mon Compte Supplétis? Guide mémo Juin 2008. suppletis_v2.indd 1-2 15/05/08 11:09:10

Compte Supplétis. Comment me servir au mieux de mon Compte Supplétis? Guide mémo Juin 2008. suppletis_v2.indd 1-2 15/05/08 11:09:10 Q U O T I D I E N Compte Supplétis 06/2008 - LO 1137 - Edité par Crédit Agricole S.A. - 91-93 bd Pasteur, 75015 - Capital social : 5 009 270 616-784 608 416 RCS Paris - Illustrations : Cyrille Berger -

Plus en détail

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 FINANCE ISLAMIQUE Conditions et tarifs 2011 C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 4 SUIVI DU COMPTE 4 INFORMATIONS ET DOCUMENTS 5 MOYENS

Plus en détail

Liberté de paiement : vous avez désormais le choix d adapter votre mode de règlement en fonction de vos besoins.

Liberté de paiement : vous avez désormais le choix d adapter votre mode de règlement en fonction de vos besoins. Carte Bancaire Visa Classic Facelia Pilotez vos achats à votre rythme avec la Carte Visa Classic Facelia (1)! EN BREF Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement

Plus en détail

Offre Partenaire Membres Amicale des Personnels de la Ville et de la Communauté Urbaine de Strasbourg Membres de moins de 25 ans

Offre Partenaire Membres Amicale des Personnels de la Ville et de la Communauté Urbaine de Strasbourg Membres de moins de 25 ans Annexe n 2 Offres Commerciales de la Convention Votre offre spéciale! (1) Offre Partenaire Membres Amicale des Personnels de la Ville et de la Communauté Urbaine de Strasbourg Membres de moins de 25 ans

Plus en détail

CONTRAT DE PAIEMENT «3 FOIS/4 FOIS»

CONTRAT DE PAIEMENT «3 FOIS/4 FOIS» Agrafer le R.I.B. ici PRETEUR Ticket «P.n.F.» signé par l emprunteur à coller ici et R.I.B. à agrafer en haut à gauche du contrat. ex. SOFEMO AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT J autorise l Établissement teneur

Plus en détail

Investir dans la pierre

Investir dans la pierre GE Money Bank Financements immobiliers Investir dans la pierre GE imagination at work* *GE l imagination en action Investir dans la pierre Vous avez fait le choix d un investissement immobilier locatif,

Plus en détail

SOLUTIONS DE FINANCEMENT. À chaque projet son financement!

SOLUTIONS DE FINANCEMENT. À chaque projet son financement! À chaque projet son financement! NOS SOLUTIONS POUR FINANCER VOS PROJETS Les solutions de financement de Groupama Banque sont conçues pour répondre à vos attentes. S S ADAPTÉS À VOS BESOINS Quel que soit

Plus en détail

Je VEUX. être accompagné pour réussir ma vie active! 18/29 ans. jeunes actifs

Je VEUX. être accompagné pour réussir ma vie active! 18/29 ans. jeunes actifs jeunes actifs 18/29 ans Je VEUX être accompagné pour réussir ma vie active! ICI,quand on veut réussir dans la vie active, on peut. Vous voulez votre indépendance financière? Votre banque vous écoute pour

Plus en détail

SOLUTIONS JEUNES 18-25 ANS. Gagnez en indépendance!

SOLUTIONS JEUNES 18-25 ANS. Gagnez en indépendance! SOLUTIONS JEUNES 18-25 ANS Gagnez en indépendance! TOUTES LES SOLUTIONS POUR PRENDRE VOTRE ENVOL SEREINEMENT Spécialement conçues pour s adapter aux besoins des jeunes, les solutions Groupama banque vous

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Le Bus TM Libellule Eurybus Tra nsport scolaire Monbeecycle Cocci CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1 Objet 1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de définir précisément les modalités

Plus en détail

APPELEZ-VITE UN CONSEILLER : www.csf.fr

APPELEZ-VITE UN CONSEILLER : www.csf.fr Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Pour un prêt personnel auto d un montant de 6 001 sur 48 mois, vous remboursez 48 mensualités

Plus en détail

La convention AERAS * emprunter. s assurer et. avec un risque aggravé. de santé. * La convention est téléchargeable sur www.gema.

La convention AERAS * emprunter. s assurer et. avec un risque aggravé. de santé. * La convention est téléchargeable sur www.gema. La convention AERAS * s assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé * La convention est téléchargeable sur www.gema.fr GEMA, 9, rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris - janvier 2007 1 Convention

Plus en détail

Une offre bancaire pleine d énergie pour faciliter votre logement

Une offre bancaire pleine d énergie pour faciliter votre logement OFFRE PACK INSTALL Banque Fédérale Mutualiste, la banque des agents du secteur public Une offre bancaire pleine d énergie pour faciliter votre logement MOINS DE 35 ANS BFM, partenaire du groupe Société

Plus en détail

Décès Plus. C est essentiel! Maintenir le niveau de vie de vos proches : AUCUN DÉLAI D ATTENTE

Décès Plus. C est essentiel! Maintenir le niveau de vie de vos proches : AUCUN DÉLAI D ATTENTE Prévoyance Décès Plus AUCUN DÉLAI D ATTENTE ADHÉSION SUR SIMPLE DÉCLARATION D ÉTAT DE SANTÉ ET JUSQU À 100 000 DE CAPITAUX GARANTIS QUEL QUE SOIT L ÂGE Maintenir le niveau de vie de vos proches : C est

Plus en détail

La convention AERAS en 10 points-clés

La convention AERAS en 10 points-clés La convention AERAS en 10 points-clés Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs,

Plus en détail

CONTRAT DE PRET N [ ]

CONTRAT DE PRET N [ ] CONTRAT DE PRET N [ ] REGI PAR LES DISPOSITIONS DE L ORDONNANCE N 2014-559 DU 30 MAI 2014 RELATIVE AU FINANCEMENT PARTICIPATIF AINSI QUE CELLES CONTENUES DANS LE DECRET N 2014-1053 DU 16 SEPTEMBRE 2014

Plus en détail

Contrat d abonnement Internet

Contrat d abonnement Internet Contrat d Abonnement Internet Entre la Banque de Saint-Pierre et Miquelon, S.A. au Capital de 16 288 935 EUR dont le siège social est à Saint Pierre & Miquelon, 24, rue du 11 novembre, 97500 Saint Pierre

Plus en détail

CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante :

CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante : CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante : Crédit agricole Centre-est Relation Clients 69541 CHAMPAGNE MONT D OR CEDEX Entre

Plus en détail

Cardif Garantie «Couverture Personnelle»

Cardif Garantie «Couverture Personnelle» Demande d adhésion au contrat Cardif Garantie «Couverture Personnelle» Convention d assurance collective n 2284 à adhésion facultative souscrite par l Union Française d Épargne et de Prévoyance (UFEP)

Plus en détail

Guide de l utilisateur

Guide de l utilisateur Guide de l utilisateur Buy Way est l émetteur de la MasterCard bpost banque. La MasterCard bpost banque est liée à une ouverture de crédit à durée indéterminée, octroyée par Buy Way Personal Finance S.A.

Plus en détail

PARTIE I. INFORMATIONS EUROPÉENNES NORMALISÉES EN MATIÈRE DE CRÉDIT À LA CONSOMMATION. Ouverture de crédit à laquelle une carte de crédit est liée

PARTIE I. INFORMATIONS EUROPÉENNES NORMALISÉES EN MATIÈRE DE CRÉDIT À LA CONSOMMATION. Ouverture de crédit à laquelle une carte de crédit est liée MasterCard Platinum CBC-ouverture de crédit à laquelle est liée une carte de crédit Ce document ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. KBC Consumer Finance se réserve le droit de le modifier.

Plus en détail

Solutions Jeunes 0-25 ans. Des solutions pensées pour préparer l avenir!

Solutions Jeunes 0-25 ans. Des solutions pensées pour préparer l avenir! Solutions Jeunes 0-25 ans Des solutions pensées pour préparer l avenir! TOUTES LES SOLUTIONS POUR PRENDRE son ENVOL SEREINEMENT Spécialement conçues pour s adapter aux besoins des jeunes, les solutions

Plus en détail

Epargne. CONNAÎTRE mes produits bancaires. Optimiser la gestion de son budget, c est aussi bien. Revenus. Budget FICHE N 3

Epargne. CONNAÎTRE mes produits bancaires. Optimiser la gestion de son budget, c est aussi bien. Revenus. Budget FICHE N 3 FICHE N 3 Dépenses Budget CONNAÎTRE mes produits bancaires Epargne Revenus Optimiser la gestion de son budget, c est aussi bien connaître les produits bancaires et assurantiels que nous détenons. Cartes

Plus en détail

Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct. Conditions générales. Banque des Mascareignes

Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct. Conditions générales. Banque des Mascareignes Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct Conditions générales Banque des Mascareignes 1.1 Objet Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les Conditions Générales d accès et d utilisation

Plus en détail

OPTILINE: information précontractuelle

OPTILINE: information précontractuelle OPTILINE: information précontractuelle Informations relatives à Fintro Fintro est une division de BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles, RPM 0403.199.702, qui agit en qualité de fournisseur

Plus en détail

DÉFENDRE ET PROTÉGER LE JEUNE BARREAU

DÉFENDRE ET PROTÉGER LE JEUNE BARREAU GUIDE D INFORMATION DÉFENDRE ET PROTÉGER LE JEUNE BARREAU L avenir de notre barreau dépend de l accompagnement de nos jeunes confrères tout au long des étapes successives qui vont jalonner leur entrée

Plus en détail

La convention AERAS. s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Centre de documentation et d information de l assurance DEP 479

La convention AERAS. s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Centre de documentation et d information de l assurance DEP 479 Centre de documentation et d information de l assurance DEP 479 Janvier 2007 La convention AERAS s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé Fédération française des sociétés d assurances Centre

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES Soon CONDITIONS TARIFAIRES SOON EN BREF! Soon, c est une offre bancaire, 100% sur smartphone, qui vous aide à gérer votre budget, anticiper vos dépenses et préparer vos projets. Soon comprend gratuitement

Plus en détail

Conditions générales SOUSCRIPTION EN LIGNE DES CONTRATS MULTIRISQUES AUTOMOBILE ET ASSURANCE DU CONDUCTEUR

Conditions générales SOUSCRIPTION EN LIGNE DES CONTRATS MULTIRISQUES AUTOMOBILE ET ASSURANCE DU CONDUCTEUR Conditions générales SOUSCRIPTION EN LIGNE DES CONTRATS MULTIRISQUES AUTOMOBILE ET ASSURANCE DU CONDUCTEUR SOMMAIRE 1 ère PARTIE - INFORMATIONS LÉGALES 3 2 ème PARTIE - CHAMP D APPLICATION DES CONDITIONS

Plus en détail

Assurer mon cre dit immobilier

Assurer mon cre dit immobilier Assurer mon cre dit immobilier Pour concrétiser votre projet immobilier, vous avez besoin d obtenir un crédit immobilier ainsi qu une assurance emprunteur. L assurance emprunteur sera mise en jeu lorsqu

Plus en détail

Conditions générales SOUSCRIPTION EN LIGNE DU CONTRAT D ASSURANCE HABITATION

Conditions générales SOUSCRIPTION EN LIGNE DU CONTRAT D ASSURANCE HABITATION Conditions générales SOUSCRIPTION EN LIGNE DU CONTRAT D ASSURANCE HABITATION SOMMAIRE 1 ère PARTIE - INFORMATIONS LÉGALES 3 2 ème PARTIE - CHAMP D APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALESDE SOUSCRIPTION EN

Plus en détail

Repère n 13. Redécouvrez le crédit à la consommation FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE

Repère n 13. Redécouvrez le crédit à la consommation FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE LES MINI-GUIDES BANCAIRES Repère n 13 Redécouvrez le crédit à la consommation FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE juillet 2004 Ce mini-guide vous est offert Tous droits réservés. La reproduction totale ou partielle

Plus en détail

Foire aux questions (FAQ)

Foire aux questions (FAQ) Règlement (CE) n 924/2009 concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté (Règlement concernant l égalité des frais pour les paiements nationaux et transfrontaliers) Foire aux questions (FAQ)

Plus en détail

Cardif Garantie «Couverture Entreprise»

Cardif Garantie «Couverture Entreprise» Demande d adhésion au contrat Cardif Garantie «Couverture Entreprise» Convention d assurance collective n 2285 à adhésion facultative souscrite par l Union Française d Épargne et de Prévoyance (UFEP) auprès

Plus en détail

BIENVENUE. Choisissez L ESSENTIEL. Guide des services VIAXEL TOUJOURS À VOS CÔTÉS :

BIENVENUE. Choisissez L ESSENTIEL. Guide des services VIAXEL TOUJOURS À VOS CÔTÉS : VIAXEL TOUJOURS À VOS CÔTÉS : Au téléphone : 0974 50 14 50 (appel non surtaxé) Par courrier : Centre de Relation Clientèle Viaxel BP 50075 77213 AVON Cedex Choisissez L ESSENTIEL BIENVENUE Guide des services

Plus en détail

Au Crédit Mutuel, un crédit réfléchi et ça, guide. clarté. crédits. conso

Au Crédit Mutuel, un crédit réfléchi et ça, guide. clarté. crédits. conso Au Crédit Mutuel, JE M engage dans un crédit réfléchi et ça, ça change tout. guide clarté crédits conso guide clarté crédits conso SOMMAIRE Le crédit réfléchi page 4 Financer vos projets page 6 Regrouper

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE CARTE V PAY. particuliers.societegenerale.fr

GUIDE PRATIQUE CARTE V PAY. particuliers.societegenerale.fr 2014 GUIDE PRATIQUE particuliers.societegenerale.fr 1 Les numéros indispensables Pour profiter pleinement de votre carte et de ses services, voici tous les numéros importants : Perte, vol ou utilisation

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Arrêté du 14 mai 2007 fixant les modèles types d offres préalables de crédit et de bordereau détachable

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services

Plus en détail

La convention AERAS en 10 questions-réponses

La convention AERAS en 10 questions-réponses La convention AERAS en 10 questions-réponses Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l'assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs,

Plus en détail

ASSURANCE EMPRUNTEUR DES PRETS IMMOBILIERS AUX PARTICULIERS FICHE STANDARDISEE D INFORMATION. 1. Le distributeur

ASSURANCE EMPRUNTEUR DES PRETS IMMOBILIERS AUX PARTICULIERS FICHE STANDARDISEE D INFORMATION. 1. Le distributeur Société Anonyme au capital de 528 749 122.50 EUR 29 BD HAUSSMANN 75009 PARIS 552 120 222 R. C. S PARIS ASSURANCE EMPRUNTEUR DES PRETS IMMOBILIERS AUX PARTICULIERS FICHE STANDARDISEE D INFORMATION 1. Le

Plus en détail

Extrait Standard des tarifs

Extrait Standard des tarifs BANQUE MISR SUCCURSALE DE PARIS Extrait Standard des tarifs 1) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte a) Ouverture, transformation, clôture gratuit b) Relevés de compte gratuit c) Service de

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA FACILITE DE CAISSE I - En vigueur à partir du 23 mars 2015

CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA FACILITE DE CAISSE I - En vigueur à partir du 23 mars 2015 Article 1. Terminologie CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA FACILITE DE CAISSE I - La Banque : bpost banque S.A. Rue du Marquis 1 bte 2-1000 Bruxelles, TVA BE 0456.038.471, RPM Bruxelles qui agit en

Plus en détail

Directive sur les services de paiement

Directive sur les services de paiement Directive sur les services de paiement Les principales dispositions - Novembre 2009 La Directive sur les Services de Paiement (DSP) est entrée en vigueur le 1er novembre dernier conformément à l Ordonnance

Plus en détail

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Carte Visa Premier Facelia Pilotez vos achats à votre rythme avec la Carte Visa Premier Facelia(1)! EN BREF Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de

Plus en détail

JUSQU AU 31 DéCEMBRE 2014 PRêT étudiant DES MéTIERS : UNE OFFRE à NE MANQUER SOUS AUCUN PRETEXTE

JUSQU AU 31 DéCEMBRE 2014 PRêT étudiant DES MéTIERS : UNE OFFRE à NE MANQUER SOUS AUCUN PRETEXTE Nos offres réservées aux Etudiants des Métiers * pour mieux vivre leur apprentissage * Nouvelle appellation d Apprenti 0,90 % (1) TAEG FIXE JUSQU AU 31 DéCEMBRE 2014 PRêT étudiant DES MéTIERS : UNE OFFRE

Plus en détail

1. PARTIES CONTRACTANTES 2. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU CRÉDIT (L. 311-18)

1. PARTIES CONTRACTANTES 2. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU CRÉDIT (L. 311-18) 1. PARTIES CONTRACTANTES Etablissement prêteur Emprunteur American Express Carte-France 4, rue Louis Blériot, 92561 Rueil Malmaison Cedex Société Anonyme au capital de 77 873 000e - R.C.S Nanterre B 313

Plus en détail

Le crédit à la consommation

Le crédit à la consommation 013 Le crédit à la consommation L e s M i n i - G u i d e s B a n c a i r e s Nouvelle édition Septembre 2011 Sommaire Qu est-ce qu un crédit à la consommation? 2 Quels sont les différents types de crédit

Plus en détail

Le Prêt Découverte. Pour une installation pratique & moderne. Prêt bonifié par GrDF

Le Prêt Découverte. Pour une installation pratique & moderne. Prêt bonifié par GrDF Le Prêt Découverte Pour une installation pratique & moderne Prêt bonifié par GrDF Le Prêt Découverte Le Prêt Découverte est réservé aux particuliers, pour financer une première installation de chauffage

Plus en détail

Dossier d adhésion Assurance Emprunteur

Dossier d adhésion Assurance Emprunteur Dossier d adhésion Assurance Emprunteur UGIP AGENCE CAFPI COMMERCIAL 1 er assuré Demande d admission à l assurance Contrat n 4773 GARANTIES DéCèS/ PTIA /INCAPACITé/INVALIDITé RENSEIGNEMENTS CONCERNANT

Plus en détail

Cardif Garantie «Couverture Professionnelle»

Cardif Garantie «Couverture Professionnelle» Demande d adhésion au contrat Cardif Garantie «Couverture Professionnelle» Convention d assurance collective n 2289 et 2290 à adhésion facultative souscrites par l Union Française d Épargne et de Prévoyance

Plus en détail

Génération by Société Générale

Génération by Société Générale GUIDE PRATIQUE CARTE Génération by Société Générale particuliers.societegenerale.fr PRATIQUE Enregistrez ces numéros dans le répertoire de votre téléphone portable 1 CARTE GÉNÉRATION BY SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

Plus en détail

PRÊTS IMMOBILIERS. Concrétisez vos projets immobiliers!

PRÊTS IMMOBILIERS. Concrétisez vos projets immobiliers! PRÊTS IMMOBILIERS Concrétisez vos projets immobiliers! TOUTES UNIVERS NOS BANQUE SOLUTIONS POUR VOTRE IMMOBILIER PROJET IMMOBILIER Vous prévoyez l achat d un bien immobilier? Avec Groupama Banque, vous

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er septembre 2015

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er septembre 2015 CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er septembre 2015 PRODUITS ET SERVICES POUR LES PARTICULIERS GUYANE 1 Vs trverez dans ce dépliant, les conditions tarifaires pr les particuliers en vigueur au 1 er

Plus en détail

zone 1 zone 2 zone 3 zoe 4 zone 5 zon 6 Abo mensuel 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 0,0498 0,0504 0,0511 0,0518 0,0524 0,0532

zone 1 zone 2 zone 3 zoe 4 zone 5 zon 6 Abo mensuel 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 0,0498 0,0504 0,0511 0,0518 0,0524 0,0532 DIRECT ENERGIE Direct Energie SA Capital : 9 786 660 - - immatriculée au RCS de Paris sous le n 448 570 057 - SIRET : 448 572 057 00058- Siège : 2 bis rue Louis Armand 75015 Paris Fiche Descriptive de

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er juin 2014

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er juin 2014 CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er juin 2014 PRODUITS ET SERVICES POUR LES PARTICULIERS GUYANE 1 Vs trverez dans ce dépliant, les conditions tarifaires pr les particuliers en vigueur au 1 er juin

Plus en détail

Crédit LA CONVENTION AERAS. S assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé. www.boursorama-banque.com

Crédit LA CONVENTION AERAS. S assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé. www.boursorama-banque.com Crédit LA CONVENTION AERAS S assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé 1. Qu est ce que la convention AERAS? 2. Comment fonctionne le dispositif, quels sont les types de prêts concernés? 3.

Plus en détail

Je VEUX. être accompagné pour réussir ma vie active! 18/29 ans. jeunes actifs

Je VEUX. être accompagné pour réussir ma vie active! 18/29 ans. jeunes actifs jeunes actifs 18/29 ans Je VEUX être accompagné pour réussir ma vie active! ICI,quand on veut réussir dans la vie active, on peut. Vous voulez votre indépendance financière? Votre banque vous écoute pour

Plus en détail

SOLUTIONS JEUNES 0-25 ANS. Des solutions pensées pour préparer l avenir!

SOLUTIONS JEUNES 0-25 ANS. Des solutions pensées pour préparer l avenir! SOLUTIONS 0-25 ANS Des solutions pensées pour préparer l avenir! TOUTES LES SOLUTIONS POUR PRENDRE SON ENVOL SEREINEMENT SOLUTIONS 0-25 ANS LIVRETS D ÉPARGNE Spécialement conçues pour s adapter aux besoins

Plus en détail

NOTE D INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES. EsPRIT LIBRE RéféREncE/InITIaTIvE

NOTE D INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES. EsPRIT LIBRE RéféREncE/InITIaTIvE NOTE D INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES EsPRIT LIBRE RéféREncE/InITIaTIvE Informations commerciales au 01/01/2014 L EssEnTIEL La Convention Esprit Libre est une offre globale de produits et de services que

Plus en détail

OFFRE PRIVILÈGE ACADEMIE INTERNATIONALE DE MANAGEMENT EN HÔTELLERIE & TOURISME

OFFRE PRIVILÈGE ACADEMIE INTERNATIONALE DE MANAGEMENT EN HÔTELLERIE & TOURISME OFFRE PRIVILÈGE ACADEMIE INTERNATIONALE DE MANAGEMENT EN HÔTELLERIE & TOURISME POUR TOUT FINANCER J AI UN PRÊT BIEN ÉTUDIÉ! LE PRÊT ÉTUDIANT ÉVOLUTIF (2) Exemple pour un Prêt Étudiant Évolutif (1) de 15

Plus en détail

Le compte bancaire est un compte ouvert. Foire aux questions. Le COMPTE et son fonctionnement. Trouvez des réponses à vos questions.

Le compte bancaire est un compte ouvert. Foire aux questions. Le COMPTE et son fonctionnement. Trouvez des réponses à vos questions. Foire aux questions Trouvez des réponses à vos questions Aout 2014 Le COMPTE et son fonctionnement Le compte bancaire est un compte ouvert par la banque à un ou plusieurs clients proposant des services

Plus en détail

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13 Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant

Plus en détail

MODÈLE DE FICHE STANDARDISÉE D INFORMATION. Assurance emprunteur des prêts immobiliers (Ce document n a pas de valeur contractuelle)

MODÈLE DE FICHE STANDARDISÉE D INFORMATION. Assurance emprunteur des prêts immobiliers (Ce document n a pas de valeur contractuelle) MODÈLE DE FICHE STANDARDISÉE D INFORMATION Assurance emprunteur des prêts immobiliers (Ce document n a pas de valeur contractuelle) 1. Le distributeur Nom :.. Dénomination sociale : Adresse :.. Tél....

Plus en détail

Paréo. Adhérent. M. Mme Mlle / /

Paréo. Adhérent. M. Mme Mlle / / ASSURANCE DE PRÊTS Demande d Adhésion 2014-2015 Paréo EMPRUNTEURS V6 89487 Cachet du courtier COMPLÉTER CETTE DEMANDE D ADHÉSION EN MAJUSCULES N de proposition Internet Code Courtier Adhérent Société ou

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 ) Carte Cadeau Visa EVRY2

Conditions Générales d Utilisation (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 ) Carte Cadeau Visa EVRY2 Conditions Générales d Utilisation (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 ) Carte Cadeau Visa EVRY2 Les présentes conditions générales régissent l utilisation de la Carte cadeau EVRY

Plus en détail

CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION ET D UTILISATION DE LA CARTE PREPAYEE du Centre Commercial de Créteil Soleil

CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION ET D UTILISATION DE LA CARTE PREPAYEE du Centre Commercial de Créteil Soleil CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION ET D UTILISATION DE LA CARTE PREPAYEE du Centre Commercial de Créteil Soleil Conditions en vigueur au 08 juillet 2013 Convention cadre établie par Sygma Banque en

Plus en détail

CARTE BANCAIRE RECHARGEABLE

CARTE BANCAIRE RECHARGEABLE Guide pratique CARTE BANCAIRE RECHARGEABLE La Carte Bancaire Rechargeable permet d apprendre à devenir progressivement autonome dans la gestion de l argent en toute sécurité. Dans ce guide, découvrez les

Plus en détail

électricité prix fixe 2 ans

électricité prix fixe 2 ans GDF SUEZ SA au capital de 2 251 167 292-542 107 651 RCS Nanterre Siège social 1 Place Samuel de Champlain, 92400 COURBEVOIE juin 2012 Fiche descriptive de l offre de marché électricité et gaz naturel prix

Plus en détail