PRODUITS PROPOSES. Carte Mini-Ligne Privilège : barème des taux et mensualités en fonction du montant du crédit consenti : Tranches d'encours

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PRODUITS PROPOSES. Carte Mini-Ligne Privilège : barème des taux et mensualités en fonction du montant du crédit consenti : Tranches d'encours"

Transcription

1 Conditions générales de banque de CDGP Conditions en vigueur au 1 er avril 2014 CDGP S.A. au capital de rue de Londres PARIS R.C.S. PARIS N ORIAS Tous les coûts communiqués ci-dessous sont TTC. PRODUITS PROPOSES I - CREDITS RENOUVELABLES Il s agit d un crédit renouvelable annuellement. Le coût total du crédit dépend de la durée et du montant emprunté. La mensualité sera déterminée par application du barème en fonction de l encours consécutif à la dernière utilisation de votre crédit renouvelable et elle restera fixe jusqu à toute nouvelle utilisation du crédit. La mensualité inclue le remboursement du capital, des intérêts et des frais de l assurance du compte si vous y avez souscrit. Taux d usure en vigueur: 1er avril 2014 Pour un solde =< : 20.27% Pour un solde > et =< : 15.09% Pour un solde > : 10.21% Tous les taux débiteurs et les TAEG indiqués sont révisables et hors assurance facultative. 1/ Crédits renouvelables avec une carte de crédit facultative Carte Privilège : barème des taux et mensualités en fonction du montant du crédit consenti : Mensualité TAEG Taux débiteur % % ,20% de l encours crédit 20.26% % ,20% de l encours crédit 20.26% % Carte Mini-Ligne Privilège : barème des taux et mensualités en fonction du montant du crédit consenti : Taux Mensualité TAEG débiteur % % COUT DE L'ASSURANCE FACULTATIVE : (Cotisation mensuelle calculée en % du solde débiteur du compte et suivant les garanties souscrites) Garanties proposées suivant l âge du client : => Emprunteur de moins de 65 ans à l adhésion Formule Tranquillité : 0,40% : Garanties Décès (DC), Invalidité Permanente Totale (IPT), Interruption de Travail pour Accident ou Maladie (ITAM), Achats (GA) et Utilisations Frauduleuses (UF). Formule Tranquillité + Perte d Emploi: 0,65% : Garanties Décès (DC), Invalidité Permanente Totale (IPT), Interruption de Travail pour Accident ou Maladie (ITAM), Perte d Emploi (PE), Achats (GA) et Utilisations Frauduleuses (UF). => Emprunteur de 65 à moins de 75 ans à l adhésion : Formule Sénior : 0,65% : Garanties Décès (DC), Achats (GA) et Utilisations Frauduleuses (UF). Compte ExtensiO : barème des taux et mensualités en fonction du montant du crédit consenti : Taux Mensualité TAEG débiteur ,90% 13,89% ,90% de l encours crédit 14,90% 13,89% 1

2 COUT DE L'ASSURANCE FACULTATIVE : (Cotisation mensuelle calculée en % du solde débiteur du compte et suivant les garanties souscrites) Garanties proposées suivant l âge du client : => Emprunteur de moins de 65 ans à l adhésion: Formule Tranquillité : 0,40%.Garanties Décès (DC), Invalidité Permanente Totale (IPT), Interruption de Travail pour Accident ou Maladie (ITAM). Formule Tranquillité + Perte d Emploi : 0,60%: Garanties Décès (DC), Invalidité Permanente Totale (IPT), Interruption de Travail pour Accident ou Maladie (ITAM), Perte d Emploi (PE). => Emprunteur de 65 à moins de 75 ans à l adhésion : Formule Sénior : 0,60% : Garanties Décès (DC). II AUTRES PRETS PERSONNELS Taux d usure en vigueur: 1 er avril 2014 pour un solde =< : 20,27% pour un solde > et =< ,09% et pour un solde > : 10,21% Tous les taux débiteurs et TAEG sont fixes. Prêt VEHICULE : Montant de à Durée de 12 à 84 mois Frais de dossiers selon le montant emprunté et durée de remboursement : _ Forfait 0 Euros : Pour tout montant entre 6000 et si durée de remboursement inférieure ou égale à 24 mois Prêt TRAVAUX : Montant de à (financement de travaux de réparation, d'amélioration ou d'entretien d'un immeuble à usage d'habitation hors acquisition et/ou construction) - Durée de 12 à 84 mois Frais de dossiers selon le montant emprunté et durée de remboursement : _ Forfait 0 Euros : Pour tout montant entre 6000 et si durée de remboursement inférieure ou égale à 24 mois Prêt AUTRES PROJETS: Montant de à Durée de 12 à 60 mois Frais de dossiers selon le montant emprunté et durée de remboursement _ Forfait 0 Euros : Pour tout montant entre 6000 et si durée de remboursement inférieure ou égale à 24 mois 2

3 COUT DE L'ASSURANCE FACULTATIVE : (% mensuel calculé sur le capital emprunté suivant les garanties souscrites) Garanties proposées suivant l âge du client => Emprunteur de moins de 55 ans à l adhésion : Formule Full : 0,22%.Garanties Décès (DC), Perte Totale et Irréversible d Autonomie (PTIA), Interruption de Travail pour Accident ou Maladie (ITAM) et Perte d Emploi (PE) => Emprunteur de moins de 60 ans à l adhésion Formule Médium : 0,15% : Garanties Décès (DC), Perte Totale et Irréversible d Autonomie (PTIA) et Interruption de Travail pour Accident ou Maladie (ITAM) Formule Light : 0,13% : Garanties Décès (DC) et Perte Totale et Irréversible d Autonomie (PTIA) => Emprunteur de 60 à moins de 70 ans à l adhésion : Formule Sénior : 0,20%: Garanties Décès (DC). SERVICES ET TARIFS Crédit renouvelable Ouverture du compte Cotisation carte bancaire VISA facultative adossé au compte Carte Privilège Cartes VISA : pour les transactions achats ou retraits en zone Euro Cartes VISA : pour les transactions cash (retrait à un guichet bancaire) en zone Euro Cartes VISA : pour les transactions achats ou cash (retrait à un guichet bancaire) hors zone Euro Cartes VISA : pour les transactions retraits hors zone Euro Cotisation carte bancaire MasterCard facultative adossé au compte Extensio Cartes MasterCard : pour les transactions achats ou retraits en zone Euro Cartes MasterCard : pour les transactions cash (retrait à un guichet bancaire) en zone Euro Cartes MasterCard : pour les transactions achats, retraits ou cash (retrait à un guichet bancaire) hors zone Euro Inscription au relevé électronique Accès à la gestion du compte sur internet via système sécurisé Envoi d'un duplicata papier du relevé de compte Envoi d une copie du contrat de crédit Réédition du code secret à la demande du client Réédition du code secret à l initiative du prêteur Mise en opposition de la carte pour perte ou vol Refabrication de carte privative avant échéance (motifs : perte, vol ou demande de carte supplémentaire) Refabrication de carte bancaire avant échéance (motifs : perte ou vol) Facturation retraits dans les DAB de la Banque Postale, Caisse d Epargne et BNPP Modification de coordonnées bancaires Crédit amortissable Réédition du tableau d amortissement 0,45 % du montant de la transaction + 3,81 euros par transaction 1,9 % du montant de la transaction 2,74 euros par transaction 0,45 % du montant de la transaction + 3,81 euros par transaction 1,9 % du montant de la transaction ASSURANCES Les taux de cotisation assurance sont révisables. Le coût mensuel de l assurance facultative, si souscription, ne modifie pas le montant de l échéance mais allonge la durée du crédit. Contrats d assurance groupe souscrits auprès des Assureurs : Assureurs MetLife Europe Limited pour les garanties Décès, IPT (Invalidité Permanente Totale), ITAM (Interruption de Travail suite à Accident ou Maladie), et MetLife Europe Insurance Limited pour la garantie PE (Perte d Emploi). CDGP a souscrit le contrat d assurance de groupe n auprès d AIG Europe Limited, société au capital de livres sterling, immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro Siège social: The AIG Building, 58 Fenchurch Street, London EC3M 4AB, United Kingdom. Succursale pour la France Tour CB21-16 place de l Iris Courbevoie. RCS Nanterre

4 INFORMATIONS REGLEMENTAIRES Tous produits (crédits renouvelables, crédits amortissables et crédits court terme inférieurs à 90 jours) Incident de paiement caractérisé / Indemnité en cas de défaillance : "En cas de défaillance de votre part dans les remboursements, le Prêteur pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts échus mais non payés. Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du crédit. En outre, le Prêteur pourra vous demander une indemnité égale à 8 % du capital restant dû à la date de la défaillance. Si le Prêteur n'exige pas le remboursement immédiat du capital restant dû, il pourra exiger, outre le paiement des échéances échues impayées, une indemnité égale à 8 % desdites échéances. Cependant, dans le cas où le Prêteur accepterait des reports d'échéances à venir, le taux de l'indemnité serait ramené à 4% des échéances reportées. Les indemnités ci-dessus peuvent être soumises, le cas échéant, au pouvoir d'appréciation du tribunal. Aucune indemnité ni aucun frais autres que ceux mentionnés ci-dessus en cas de défaillance ne peuvent vous être réclamés par le Prêteur, à l'exception cependant des frais taxables occasionnés par cette défaillance, à l exclusion de tout remboursement forfaitaire de frais de recouvrement." Crédits renouvelables Remboursement anticipé : "Vous pouvez toujours, à tout moment à votre initiative, rembourser par anticipation en partie ou en totalité le crédit que vous avez utilisé sans aucune indemnité ni pénalité à ce titre". Prêts Personnels Remboursement anticipé : Possibilité de demander une indemnité de remboursement anticipée si le crédit est supérieur à : "En cas de remboursement anticipé total ou partiel du crédit à votre initiative, le paiement d une indemnité sera exigé par le Prêteur dès lors que le montant du remboursement anticipé sera supérieur à au cours d une période de 12 mois. Le montant de cette indemnité sera : de 0,5 % du montant du crédit faisant l objet du remboursement anticipé si le délai entre la date du remboursement anticipé et la date de fin de votre Contrat de Crédit serait inférieur ou égal à 12 mois de 1 % dans le cas où ce délai serait supérieur à 12 mois. Dans tous les cas, le montant de cette indemnité de remboursement anticipé sera plafonné au montant des intérêts que vous auriez payé au Prêteur entre la date du remboursement anticipé et la date de fin de votre Contrat de Crédit. Aucune indemnité de remboursement anticipé ne vous sera réclamée par le Prêteur si le remboursement anticipé a été effectué en exécution d un contrat d assurance destiné à garantir le remboursement du crédit ou en cas d exercice du droit de rétractation dans le cadre d une exécution anticipée du Contrat de Crédit." INFORMATIONS GENERALES Recommandation de l'acpr du 15/12/2011 relative au traitement des réclamations des clients Traitement des réclamations en matière de crédit et d'assurance emprunteur " Pour toutes questions, demandes d'information ou insatisfactions relatives à la gestion de votre compte ou l'exécution de votre contrat, vous devez vous adresser au gestionnaire habituel de votre compte. Vous trouverez ses coordonnées sur vos relevés de compte et/ou les différents courriers de gestion ainsi que sur votre espace client sécurisé. Vous pourrez à partir de cet espace sécurisé formuler votre demande auprès de votre gestionnaire habituel par le moyen d'un formulaire en ligne. Pour toute réclamation relative à une réponse qui vous a été donnée par votre gestionnaire de compte habituel, vous pouvez vous adresser par courrier au Service Consommateurs à l'adresse suivante : Service Consommateurs Libre Réponse Bordeaux Cedex 9 Le Prêteur s engage, à compter de la réception de votre réclamation, à vous en accuser réception dans un délai de 10 jours ouvrables sauf s'il y a répondu entre temps, et en tout état de cause à la traiter dans un délai de 2 mois. En cas de désaccord sur la réponse donnée et si toutes les voies de recours interne ont été épuisées, vous avez la faculté de vous adresser sans frais par courrier au Médiateur de l'association française des Sociétés Financières, indépendant dans le cadre de sa compétence, au : 24 Avenue de la Grande Armée Paris Cedex 17, et ceci sans préjudice des autres voies d actions légales. 4

5 La saisine du Médiateur devra se faire par écrit et en français. Elle n est pas possible si une procédure judiciaire est en cours ou si le différend porte sur les conditions d un réaménagement ou d un rééchelonnement. La saisie du Médiateur vaut autorisation expresse de levée du secret bancaire par le client à l égard du Prêteur pour la communication des informations nécessaires à l instruction de la médiation. La présentation de la médiation de l Association française des sociétés financières est consultable à partir de l adresse internet suivante : " Traitement des réclamations en matière d'assurance individuelle " Pour toutes questions, demandes d'information ou insatisfactions relatives à votre contrat d'assurance, vous devez vous adresser à votre assureur. Si les réponses qui vous ont été données par ce dernier ne vous ont pas satisfait, vous pouvez adresser votre réclamation par courrier au Service Consommateurs à l adresse suivante : Service Consommateurs LIBRE REPONSE Bordeaux cedex 9. Le Prêteur s engage, à compter de la réception de votre réclamation, à vous en accuser réception dans un délai de 10 jours ouvrables sauf s'il y a répondu entre temps, et en tout état de cause à la traiter dans un délai de 2 mois. En cas de désaccord sur la réponse donnée et si toutes les voies de recours interne ont été épuisées, vous avez la faculté de vous adresser sans frais par courrier au Médiateur désigné par la Fédération Française des Sociétés d'assurance (F.F.S.A.) à l'adresse suivante : BP PARIS CEDEX 09. Télécopie : / Site Internet : personne indépendante de l assureur. Les conditions d'accès à ce Médiateur sont disponibles sur simple demande à l'adresse des bureaux de l assureur." 5

SERVICES ET TARIFS. Crédit renouvelable Ouverture du compte Cotisation carte bancaire VISA facultative adossé au compte Carte Privilège

SERVICES ET TARIFS. Crédit renouvelable Ouverture du compte Cotisation carte bancaire VISA facultative adossé au compte Carte Privilège Conditions générales de banque de CDGP Conditions en vigueur au 1 er avril 2015 CDGP S.A. au capital de 19 019 250-18 rue de Londres 75009 PARIS - 310 416 979 R.C.S. PARIS N ORIAS 08043761 Tous les coûts

Plus en détail

I - CREDITS AMORTISSABLES

I - CREDITS AMORTISSABLES Conditions générales de banque de Laser Cofinoga Conditions révisables en vigueur au 1 er juillet 2015 Laser Cofinoga - S.A. au capital de 135 000 000 - SIREN 682 016 332 RCS Paris N ORIAS 07 023 103 Siège

Plus en détail

I - CREDITS RENOUVELABLES. 1/ Crédits renouvelables avec une carte de crédit facultative

I - CREDITS RENOUVELABLES. 1/ Crédits renouvelables avec une carte de crédit facultative Conditions générales de banque de Laser Cofinoga Conditions révisables en vigueur au 1 er octobre 2013 Laser Cofinoga - S.A. au capital de 135 000 000 - SIREN 682 016 332 RCS Paris N ORIAS 07 023 103 Siège

Plus en détail

I - CREDITS RENOUVELABLES. 1/ Crédits renouvelables avec une carte de crédit facultative

I - CREDITS RENOUVELABLES. 1/ Crédits renouvelables avec une carte de crédit facultative Conditions générales de banque de Laser Cofinoga Conditions révisables en vigueur au 1 er avril 2015 Laser Cofinoga - S.A. au capital de 135 000 000 - SIREN 682 016 332 RCS Paris N ORIAS 07 023 103 Siège

Plus en détail

I - CREDITS RENOUVELABLES. 1/ Crédits renouvelables avec une carte de crédit facultative

I - CREDITS RENOUVELABLES. 1/ Crédits renouvelables avec une carte de crédit facultative Conditions générales de banque de Laser Cofinoga Conditions révisables en vigueur au 1 er juin 2015 Laser Cofinoga - S.A. au capital de 135 000 000 - SIREN 682 016 332 RCS Paris N ORIAS 07 023 103 Siège

Plus en détail

CHARTE LASER COFINOGA DU TRAITEMENT AMIABLE DES RECLAMATIONS

CHARTE LASER COFINOGA DU TRAITEMENT AMIABLE DES RECLAMATIONS CHARTE LASER COFINOGA DU TRAITEMENT AMIABLE DES RECLAMATIONS RECLAMATION & MEDIATION veille à apporter à ses clients la meilleure qualité de service. Toutefois, des difficultés peuvent survenir dans l

Plus en détail

CAR CONSULTING fait confiance à GE Money Bank pour les solutions de financement (1) (2)

CAR CONSULTING fait confiance à GE Money Bank pour les solutions de financement (1) (2) CAR CONSULTING fait confiance à GE Money Bank pour les solutions de financement (1) (2) aux particuliers pour les véhicules neufs ou d'occasion. Cette offre est complétée par une gamme complète de prestations

Plus en détail

1. PARTIES CONTRACTANTES 2. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU CRÉDIT (L. 311-18)

1. PARTIES CONTRACTANTES 2. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU CRÉDIT (L. 311-18) 1. PARTIES CONTRACTANTES Etablissement prêteur Emprunteur American Express Carte-France 4, rue Louis Blériot, 92561 Rueil Malmaison Cedex Société Anonyme au capital de 77 873 000e - R.C.S Nanterre B 313

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DU SERVICE RELEVE DE COMPTE ELECTRONIQUE

CONDITIONS GENERALES DU SERVICE RELEVE DE COMPTE ELECTRONIQUE CONDITIONS GENERALES DU SERVICE RELEVE DE COMPTE ELECTRONIQUE PREAMBULE La société BNP Paribas Personal Finance, établissement de crédit S.A au capital de 475 441 827 RCS Paris 542 097 902 1 boulevard

Plus en détail

DISPOSITIONS DU CODE DE LA CONSOMMATION VOUS CONCERNENT-ELLES?

DISPOSITIONS DU CODE DE LA CONSOMMATION VOUS CONCERNENT-ELLES? INC document FICHE PRATIQUE J. 196 Août 2011 LE PRÊT PERSONNEL Vous souhaitez emprunter une somme d argent pour en disposer librement, sans qu elle ne soit affectée à un achat déterminé? Orientez-vous

Plus en détail

ARTICLE 1 - Définitions --------------------------------

ARTICLE 1 - Définitions -------------------------------- CONDITIONS GENERALES DU SERVICE RELEVE DE COMPTE ELECTRONIQUE PREAMBULE ------------------ La société CDGP, SA au capital de 19 019 250 SIREN 310 416 979 RCS Orléans, 103 boulevard de la Salle (ci-après

Plus en détail

CHARTE BNP Paribas Personal Finance DU TRAITEMENT AMIABLE DES RECLAMATIONS

CHARTE BNP Paribas Personal Finance DU TRAITEMENT AMIABLE DES RECLAMATIONS CHARTE BNP Paribas Personal Finance DU TRAITEMENT AMIABLE DES RECLAMATIONS RECLAMATION & MEDIATION «BNP Paribas Personal Finance» veille à apporter à ses clients la meilleure qualité de service. Toutefois,

Plus en détail

CONTRAT DE PRET N [ ]

CONTRAT DE PRET N [ ] CONTRAT DE PRET N [ ] REGI PAR LES DISPOSITIONS DE L ORDONNANCE N 2014-559 DU 30 MAI 2014 RELATIVE AU FINANCEMENT PARTICIPATIF AINSI QUE CELLES CONTENUES DANS LE DECRET N 2014-1053 DU 16 SEPTEMBRE 2014

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES Soon CONDITIONS TARIFAIRES SOON EN BREF! Soon, c est une offre bancaire, 100% sur smartphone, qui vous aide à gérer votre budget, anticiper vos dépenses et préparer vos projets. Soon comprend gratuitement

Plus en détail

Sommaire. Vous venez de rejoindre le cercle des clients Privilégiés de Cdiscount.

Sommaire. Vous venez de rejoindre le cercle des clients Privilégiés de Cdiscount. Sommaire E X P I R E À F I N Vous venez de rejoindre le cercle des clients Privilégiés de Cdiscount. Découvrez vite ce que votre Carte vous réserve. Entre services exclusifs et remises exceptionnelles,

Plus en détail

N 60 le crédit renouvelable

N 60 le crédit renouvelable Publicité Exemple représentatif obligatoire - Présence de mentions obligatoires Art L311-4 code de la Exemple représentatif pour un crédit renouvelable assortie d une carte de crédit mentions obligatoires

Plus en détail

Notice d information Banque Accord Mastercard PayPass

Notice d information Banque Accord Mastercard PayPass Notice d information Banque Accord Mastercard PayPass Contrat d assurance n 4.091.413 / 003 souscrit : - par BANQUE ACCORD - S.A au capital de 28 795 040 Euros - ORIAS n 07 023 261 www.orias.fr - 40 avenue

Plus en détail

ASSURANCE EMPRUNTEUR DES PRETS IMMOBILIERS AUX PARTICULIERS FICHE STANDARDISEE D INFORMATION. 1. Le distributeur

ASSURANCE EMPRUNTEUR DES PRETS IMMOBILIERS AUX PARTICULIERS FICHE STANDARDISEE D INFORMATION. 1. Le distributeur Société Anonyme au capital de 528 749 122.50 EUR 29 BD HAUSSMANN 75009 PARIS 552 120 222 R. C. S PARIS ASSURANCE EMPRUNTEUR DES PRETS IMMOBILIERS AUX PARTICULIERS FICHE STANDARDISEE D INFORMATION 1. Le

Plus en détail

Guide. tarifaire EN VIGUEUR AU 01/08/2015 PARTICULIERS

Guide. tarifaire EN VIGUEUR AU 01/08/2015 PARTICULIERS Guide PARTICULIERS tarifaire EN VIGUEUR AU 01/08/2015 1 La Société financière de la Nef est une société anonyme coopérative à capital variable, à directoire et à conseil de surveillance - Agréée par la

Plus en détail

NOTE D INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES. EsPRIT LIBRE RéféREncE/InITIaTIvE

NOTE D INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES. EsPRIT LIBRE RéféREncE/InITIaTIvE NOTE D INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES EsPRIT LIBRE RéféREncE/InITIaTIvE Informations commerciales au 01/01/2014 L EssEnTIEL La Convention Esprit Libre est une offre globale de produits et de services que

Plus en détail

CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION ET D UTILISATION DE LA CARTE PREPAYEE du Centre Commercial de Créteil Soleil

CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION ET D UTILISATION DE LA CARTE PREPAYEE du Centre Commercial de Créteil Soleil CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION ET D UTILISATION DE LA CARTE PREPAYEE du Centre Commercial de Créteil Soleil Conditions en vigueur au 08 juillet 2013 Convention cadre établie par Sygma Banque en

Plus en détail

www.banque-casino.fr www.cdiscount.com Au sujet de votre carte Au sujet de vos achats Cdiscount Prenez le pouvoir sur vos achats! POUR NOUS CONTACTER

www.banque-casino.fr www.cdiscount.com Au sujet de votre carte Au sujet de vos achats Cdiscount Prenez le pouvoir sur vos achats! POUR NOUS CONTACTER POUR NOUS CONTACTER Au sujet de votre carte www.banque-casino.fr N Cristal 0 969 32 81 22 APPEL NON SURTAXE Au sujet de vos achats Cdiscount Votre espace client sur A3D0150 /KBWPCDISCOUNT0413 - Création

Plus en détail

OFFRE PRIVILÈGE ACADEMIE INTERNATIONALE DE MANAGEMENT EN HÔTELLERIE & TOURISME

OFFRE PRIVILÈGE ACADEMIE INTERNATIONALE DE MANAGEMENT EN HÔTELLERIE & TOURISME OFFRE PRIVILÈGE ACADEMIE INTERNATIONALE DE MANAGEMENT EN HÔTELLERIE & TOURISME POUR TOUT FINANCER J AI UN PRÊT BIEN ÉTUDIÉ! LE PRÊT ÉTUDIANT ÉVOLUTIF (2) Exemple pour un Prêt Étudiant Évolutif (1) de 15

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION Assurance Location Caméra Skimium Version 07.14

NOTICE D INFORMATION Assurance Location Caméra Skimium Version 07.14 NOTICE D INFORMATION Assurance Location Caméra Skimium Version 07.14 La présente Notice d information est émise dans le cadre du contrat d assurance n 2500242 souscrit : - par SKI BREAK SAS 1935 av André

Plus en détail

OFFRE PREALABLE DE CREDIT ACCESSOIRE A UNE VENTE

OFFRE PREALABLE DE CREDIT ACCESSOIRE A UNE VENTE - Siège Social : Eagle Way, Brentwood, Essex CM13 3AR (Grande-Bretagne), CONJOINT ou CO- SOLIDAIRE Sécurité Sociale/SIRET/RC/RM de série d immat. Date de 1 ère immat. bre de mensualités (*) 0 - PERTE EMPLOI

Plus en détail

Tarifs. et rémunérations. Tarifs TTC à la date du 01/10/06. Ce document constitue les conditions et tarifs de nos principaux produits et services.

Tarifs. et rémunérations. Tarifs TTC à la date du 01/10/06. Ce document constitue les conditions et tarifs de nos principaux produits et services. Tarifs et rémunérations Tarifs TTC à la date du 01/10/06. Ce document constitue les conditions et tarifs de nos principaux produits et services. Pour avoir plus d informations sur les produits bancaires,

Plus en détail

Epargne. CONNAÎTRE mes produits bancaires. Optimiser la gestion de son budget, c est aussi bien. Revenus. Budget FICHE N 3

Epargne. CONNAÎTRE mes produits bancaires. Optimiser la gestion de son budget, c est aussi bien. Revenus. Budget FICHE N 3 FICHE N 3 Dépenses Budget CONNAÎTRE mes produits bancaires Epargne Revenus Optimiser la gestion de son budget, c est aussi bien connaître les produits bancaires et assurantiels que nous détenons. Cartes

Plus en détail

Mise à jour le 29 juin 2007 PRET PASS-TRAVAUX

Mise à jour le 29 juin 2007 PRET PASS-TRAVAUX UESL Mai 2007 Mise à jour le 29 juin 2007 PRET PASS-TRAVAUX OFFRE PREALABLE DE PRET : PRET PASS-TRAVAUX (établie en application des articles L 311-1 et suivants du code la consommation) Montant des dépenses

Plus en détail

TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS

TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS Ce document constitue un extrait des conditions et tarifs de nos principaux produits et services en vigueur au 01/07/2005. Ces tarifs et conditions peuvent être modifiées et ne

Plus en détail

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 1 er août 2011 SOMMAIRE

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 1 er août 2011 SOMMAIRE ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC applicables au 1 er août 2011 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés

Plus en détail

C est le bon ! DES FORMALITÉS SIMPLIFIÉES EMPRUNTEURS PENSER À DISSOCIER LA LIBERTÉ DE COMPARER DES GARANTIES PERSONNALISÉES. pour un choix avisé

C est le bon ! DES FORMALITÉS SIMPLIFIÉES EMPRUNTEURS PENSER À DISSOCIER LA LIBERTÉ DE COMPARER DES GARANTIES PERSONNALISÉES. pour un choix avisé EMPRUNTEURS LA LIBERTÉ DE COMPARER pour un choix avisé DES GARANTIES PERSONNALISÉES pour de vraies économies PENSER À DISSOCIER L'ASSURANCE C est le bon ET réflexe LE PRÊT :! DES FORMALITÉS SIMPLIFIÉES

Plus en détail

Guide. tarifaire EN VIGUEUR AU 01/08/2015 PROFESSIONNELS

Guide. tarifaire EN VIGUEUR AU 01/08/2015 PROFESSIONNELS Guide PROFESSIONNELS tarifaire EN VIGUEUR AU 01/08/2015 1 La Société financière de la Nef est une société anonyme coopérative à capital variable, à directoire et à conseil de surveillance - Agréée par

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Arrêté du 14 mai 2007 fixant les modèles types d offres préalables de crédit et de bordereau détachable

Plus en détail

AIDE MOBILI-PASS CLAUSES-TYPES A INSERER DANS L OFFRE PREALABLE DE CREDIT. Articles L.311-1 et suivants du Code de la consommation

AIDE MOBILI-PASS CLAUSES-TYPES A INSERER DANS L OFFRE PREALABLE DE CREDIT. Articles L.311-1 et suivants du Code de la consommation UESL mise à jour mars 2011 AIDE MOBILI-PASS CLAUSES-TYPES A INSERER DANS L OFFRE PREALABLE DE CREDIT Articles L.311-1 et suivants du Code de la consommation La présente offre préalable de contrat de crédit

Plus en détail

Présentation. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Présentation. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Présentation La COOP et La Banque Postale Financement, filiale de La Banque Postale spécialisée dans le domaine du crédit à la consommation, ont signé un accord de partenariat au mois de décembre 2012.

Plus en détail

Le cercle des initiés, mode d emploi

Le cercle des initiés, mode d emploi Janvier 2012 - Illustrations Jean-Philippe Delhomme - Le Bon Marché - 414 728 337 RCS de Paris - 24 rue de Sèvres 75007 Paris Le cercle des initiés, mode d emploi Accueil au 2 e étage du Bon Marché Rive

Plus en détail

BIENVENUE. Choisissez L ESSENTIEL. Guide des services VIAXEL TOUJOURS À VOS CÔTÉS :

BIENVENUE. Choisissez L ESSENTIEL. Guide des services VIAXEL TOUJOURS À VOS CÔTÉS : VIAXEL TOUJOURS À VOS CÔTÉS : Au téléphone : 0974 50 14 50 (appel non surtaxé) Par courrier : Centre de Relation Clientèle Viaxel BP 50075 77213 AVON Cedex Choisissez L ESSENTIEL BIENVENUE Guide des services

Plus en détail

Le compte bancaire est un compte ouvert. Foire aux questions. Le COMPTE et son fonctionnement. Trouvez des réponses à vos questions.

Le compte bancaire est un compte ouvert. Foire aux questions. Le COMPTE et son fonctionnement. Trouvez des réponses à vos questions. Foire aux questions Trouvez des réponses à vos questions Aout 2014 Le COMPTE et son fonctionnement Le compte bancaire est un compte ouvert par la banque à un ou plusieurs clients proposant des services

Plus en détail

Infirmières, Infirmiers Bienvenue dans votre univers. En partenariat avec Onsil

Infirmières, Infirmiers Bienvenue dans votre univers. En partenariat avec Onsil Infirmières, Infirmiers Bienvenue dans votre univers En partenariat avec Onsil HSBC France s engage aux côtés des Infirmiers Nous savons que votre métier d infirmier libéral, tout en étant passionnant,

Plus en détail

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Carte Visa Premier Facelia Pilotez vos achats à votre rythme avec la Carte Visa Premier Facelia(1)! EN BREF Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de

Plus en détail

LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS

LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC valables à partir du 1 er mai 2009 LE COMPTE ING DIRECT : UN COMPTE COURANT SANS FRAIS POUR LA PLUPART DE VOS OPÉRATIONS BANCAIRES. Avec le Compte d ING Direct,

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services

Plus en détail

Loi Neiertz. Loi Scrivener Chapitre I Article 1 (abrogé au 27 juillet 1993) Abrogé par Loi n 93-949 du 26 juillet 1993 art. 4 (V) JORF 27 juillet 1993

Loi Neiertz. Loi Scrivener Chapitre I Article 1 (abrogé au 27 juillet 1993) Abrogé par Loi n 93-949 du 26 juillet 1993 art. 4 (V) JORF 27 juillet 1993 Loi Neiertz La loi Neiertz a été instaurée pour définir les conditions inhérentes à la situation de surendettement d un foyer, c est-à-dire l incapacité à faire face à l ensemble des dettes non professionnelles

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE

CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE 1 ER AOÛT 2014 1 ER AOÛT 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion

Plus en détail

AVANCE LOCA-PASS. FORME ET INFORMATIONS OBLIGATOIRES DE L OFFRE PREALABLE DE CONTRAT DE CREDIT Articles L.311-1 et suivants du Code de la consommation

AVANCE LOCA-PASS. FORME ET INFORMATIONS OBLIGATOIRES DE L OFFRE PREALABLE DE CONTRAT DE CREDIT Articles L.311-1 et suivants du Code de la consommation UESL mise à jour mai 2011 AVANCE LOCA-PASS FORME ET INFORMATIONS OBLIGATOIRES DE L OFFRE PREALABLE DE CONTRAT DE CREDIT Articles L.311-1 et suivants du Code de la consommation L AVANCE LOCA-PASS est destinée

Plus en détail

Investir dans la pierre

Investir dans la pierre GE Money Bank Financements immobiliers Investir dans la pierre GE imagination at work* *GE l imagination en action Investir dans la pierre Vous avez fait le choix d un investissement immobilier locatif,

Plus en détail

DEMANDE D ADHESION A L OFFRE GRIFFON SMS

DEMANDE D ADHESION A L OFFRE GRIFFON SMS Le Crédit Municipal de Toulon est un établissement public de crédit et d aide sociale régit par les articles L 514-1 et suivants du code monétaire et financier dont le siège social est sis à Toulon, 10

Plus en détail

CAPCIEL CONDITIONS GENERALES. (en vigueur au 01.12.2013)

CAPCIEL CONDITIONS GENERALES. (en vigueur au 01.12.2013) BRETAGNE PAYS DE LOIRE CAPCIEL CONDITIONS GENERALES (en vigueur au 01.12.2013) 12/2013 Page 1 sur 5 Article 1 DEFINITION Le contrat CAPCIEL est un compte à terme sur lequel les sommes déposées par le titulaire

Plus en détail

CONTRAT DE PAIEMENT «3 FOIS/4 FOIS»

CONTRAT DE PAIEMENT «3 FOIS/4 FOIS» Agrafer le R.I.B. ici PRETEUR Ticket «P.n.F.» signé par l emprunteur à coller ici et R.I.B. à agrafer en haut à gauche du contrat. ex. SOFEMO AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT J autorise l Établissement teneur

Plus en détail

Liberté de paiement : vous avez désormais le choix d adapter votre mode de règlement en fonction de vos besoins.

Liberté de paiement : vous avez désormais le choix d adapter votre mode de règlement en fonction de vos besoins. Carte Bancaire Visa Classic Facelia Pilotez vos achats à votre rythme avec la Carte Visa Classic Facelia (1)! EN BREF Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement

Plus en détail

Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction»

Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction» Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction» Partenariat entre la Mutuelle de l Armée de l Air et la Banque Française Mutualiste BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Profession

Plus en détail

Le Prêt Découverte. Pour une installation pratique & moderne. Prêt bonifié par GrDF

Le Prêt Découverte. Pour une installation pratique & moderne. Prêt bonifié par GrDF Le Prêt Découverte Pour une installation pratique & moderne Prêt bonifié par GrDF Le Prêt Découverte Le Prêt Découverte est réservé aux particuliers, pour financer une première installation de chauffage

Plus en détail

Compte sur Livret Logement Social. Conditions Générales

Compte sur Livret Logement Social. Conditions Générales Compte sur Livret Logement Social Conditions Générales 1 - Conditions d ouverture et de détention Le Compte sur Livret Logement Social est un compte d épargne. Il peut être ouvert par tout Organisme d

Plus en détail

APPELEZ-VITE UN CONSEILLER : www.csf.fr

APPELEZ-VITE UN CONSEILLER : www.csf.fr Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Pour un prêt personnel auto d un montant de 6 001 sur 48 mois, vous remboursez 48 mensualités

Plus en détail

INTRODUCTION. Les assurances Franfinance prennent en charge les mensualités en cas d incident, ce n est pas une simple suspension du paiement.

INTRODUCTION. Les assurances Franfinance prennent en charge les mensualités en cas d incident, ce n est pas une simple suspension du paiement. 3 assurances I La souscription I L étendue des garanties 3 assurances sont proposées par Franfinance : DIM (Décès, Invalidité, Maladie) DIM + CHOM (Décès, Invalidité, Maladie + Perte d Emploi) SENIOR (Décès)

Plus en détail

JEUNES ETUDIANTS CALEDONIENS EN METROPOLE

JEUNES ETUDIANTS CALEDONIENS EN METROPOLE JEUNES ETUDIANTS CALEDONIENS EN METROPOLE FRANCE Vous allez étudier ou effectuer un long séjour en Métropole? Vous avez besoin d ouvrir un compte bancaire en France métropolitaine afin de recevoir votre

Plus en détail

Comment bénéficier de votre réserve dans les plus brefs délais?

Comment bénéficier de votre réserve dans les plus brefs délais? Page 1/1 59201572954 Mr LAGARRIGUE JEAN-LUC Comment bénéficier de votre réserve dans les plus brefs délais? Rien de plus simple : ➊ Vérifiez les informations vous concernant. IMPORTANT! En cas d erreur,

Plus en détail

ASSURANCE DES EMPRUNTEURS

ASSURANCE DES EMPRUNTEURS ASSURANCE DES EMPRUNTEURS POINTS FORTS DE CSF ASSURANCE EMPRUNTEURS - Une couverture des risques spécifiques de tous les métiers du service public - Une couverture des sports à risque pratiqués à titre

Plus en détail

SOLUTIONS DE FINANCEMENT. À chaque projet son financement!

SOLUTIONS DE FINANCEMENT. À chaque projet son financement! À chaque projet son financement! NOS SOLUTIONS POUR FINANCER VOS PROJETS Les solutions de financement de Groupama Banque sont conçues pour répondre à vos attentes. S S ADAPTÉS À VOS BESOINS Quel que soit

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 1 er septembre 2014

GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 1 er septembre 2014 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 1 er septembre 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une

Plus en détail

CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT

CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT Entre les soussignés : BANQUE ATTIJARI DE TUNISIE, société anonyme au capital de 150 Millions de dinars, dont le siége social est à Tunis 95 Avenue de la liberté,

Plus en détail

OFFRE PRIVILÈGE AMICALE DES ECOLES JEAN-PAUL II

OFFRE PRIVILÈGE AMICALE DES ECOLES JEAN-PAUL II OFFRE PRIVILÈGE AMICALE DES ECOLES JEAN-PAUL II LE COMPTE BANCAIRE OFFRE PRIVILÈGE OFFERTS À L'OUVERTURE DE VOTRE 1 ER COMPTE BANCAIRE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Pour vous souhaiter la bienvenue parmi nos clients,

Plus en détail

* Offre promotionnelle valable à l ouverture d un premier compte bancaire à la Société Générale du 01/07/2011 au 31/10/2011 comprenant uniquement les

* Offre promotionnelle valable à l ouverture d un premier compte bancaire à la Société Générale du 01/07/2011 au 31/10/2011 comprenant uniquement les * Offre promotionnelle valable à l ouverture d un premier compte bancaire à la Société Générale du 01/07/2011 au 31/10/2011 comprenant uniquement les cartes Visa Vpay et Visa hors Visa Premier, réservée

Plus en détail

Solutions Jeunes 0-25 ans. Des solutions pensées pour préparer l avenir!

Solutions Jeunes 0-25 ans. Des solutions pensées pour préparer l avenir! Solutions Jeunes 0-25 ans Des solutions pensées pour préparer l avenir! TOUTES LES SOLUTIONS POUR PRENDRE son ENVOL SEREINEMENT Spécialement conçues pour s adapter aux besoins des jeunes, les solutions

Plus en détail

Guide du crédit à la consommation (Crédits soumis aux articles L.311-1 et suivants du Code de la consommation)

Guide du crédit à la consommation (Crédits soumis aux articles L.311-1 et suivants du Code de la consommation) Guide du crédit à la consommation (Crédits soumis aux articles L.311-1 et suivants du Code de la consommation) Lexique : Agrément Le prêteur émet une offre de contrat de crédit tout en prévoyant que ce

Plus en détail

VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN

VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN ENTREPRISES VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN 1/ Vous ouvrez un compte Ouverture de compte Prise en charge du transfert de vos prélèvements Commission de tenue de compte 15,25 /mois Commission de mouvement (1)

Plus en détail

Bienvenue. Guide des services UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.

Bienvenue. Guide des services UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER. Bienvenue Guide des services UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER. Chère cliente, cher client, Vous avez choisi une solution de financement

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN

MON COMPTE AU QUOTIDIEN MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION JANVIER 2011 UNE RELATION FONDÉE SUR LA CLARTÉ EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour

Plus en détail

Extrait des conditions générales de banque. > Barème tarifaire applicable au 1 er janvier 2008 > APPRENTIS ET ETUDIANTS DE MOINS DE 25 ANS

Extrait des conditions générales de banque. > Barème tarifaire applicable au 1 er janvier 2008 > APPRENTIS ET ETUDIANTS DE MOINS DE 25 ANS > VOS FINANCEMENTS > VOS OPÉRATIONS AVEC L ÉTRANGER > APPRENTIS ET ETUDIANTS DE MOINS DE 25 ANS LES FRAIS DE DOSSIER LES OPÉRATIONS PAR CARTE INTERNATIONALE (hors frais de prise de garanties) Les paiements

Plus en détail

EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES AU 1 ER JUILLET 2015

EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES AU 1 ER JUILLET 2015 EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES AU 1 ER JUILLET 2015 CONVENTION CLARTÉ PARTICULIERS La Convention Clarté du Crédit Mutuel représente le prix de vos services que nous nous engageons à vous communiquer

Plus en détail

Contrat d'assurance n 4.091.414 / 002 Notice d'information

Contrat d'assurance n 4.091.414 / 002 Notice d'information ASSURANCE GARANTIE ACHAT GOLD MASTERCARD Contrat d'assurance n 4.091.414 / 002 Notice d'information Contrat souscrit : LE SOUSCRIPTEUR : L émetteur de la carte HSBC - 103 avenue des Champs Elysées - 75419

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1 INFORMATIONS ET DOCUMENTS P.1 MOYENS DE PAIEMENT Cartes Bancaires Chèques

Plus en détail

ASSUREZ VOTRE EMPRUNT ET GAGNEZ EN CONFORT GARANTIE EMPRUNTEUR

ASSUREZ VOTRE EMPRUNT ET GAGNEZ EN CONFORT GARANTIE EMPRUNTEUR ASSUREZ VOTRE EMPRUNT ET GAGNEZ EN CONFORT GARANTIE EMPRUNTEUR BIEN ASSURER SON EMPRUNT IMMOBILIER POURQUOI C EST IMPORTANT? L'assurance emprunteur n'est pas obligatoire légalement, mais elle est incontournable.

Plus en détail

FICHE D'INFORMATION PRECONTRACTUELLE En matière de crédit à la consommation Etablie conformément aux articles L.311-6, R.311-3 et L.121-20-8 du Code de la consommation et le décret n 2011-136 du 1 er février

Plus en détail

Comment effectuer une réclamation?

Comment effectuer une réclamation? Comment effectuer une réclamation? CNP Assurances a le souci constant de vous offrir un service de qualité. Malgré nos efforts, des difficultés peuvent survenir. Pour nous faire part d une réclamation

Plus en détail

PACK Déplacements Professionnels

PACK Déplacements Professionnels Cachet Partenaire : Code Partenaire PACK : L exemplaire «assureur» du présent bulletin complété, daté et signé, accompagné du règlement de la prime correspondant est à adresser dans les 15 jours de sa

Plus en détail

APPLICABLES AUX PARTICULIERS En vigueur au 1 er janvier 2015

APPLICABLES AUX PARTICULIERS En vigueur au 1 er janvier 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS En vigueur au 1 er janvier 2015 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE CREDIT RENOUVELABLE SERVICES

Plus en détail

OFFRE PRIVILÈGE ÉTUDIANTS ISA

OFFRE PRIVILÈGE ÉTUDIANTS ISA ÉTUDIANTS ISA LES SERVICES BANCAIRES TOUT COMPRIS PAR MOIS LES 4 PREMIÈRES ANNÉES DE COTISATION JAZZ Pour vous souhaiter la bienvenue parmi nos clients, nous vous réservons des offres à ne pas manquer

Plus en détail

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13 Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant

Plus en détail

LE CREDIT RENOUVELABLE

LE CREDIT RENOUVELABLE LE CREDIT RENOUVELABLE Le crédit renouvelable (autrefois appelé "crédit revolving" ou "crédit permanent") est une formule de crédit à la consommation qui correspond à la mise à disposition d une somme

Plus en détail

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous s entendent

Plus en détail

Découvrez tous nos tarifs en toute transparence!

Découvrez tous nos tarifs en toute transparence! LA BANQUE AU QUOTIDIEN Découvrez tous nos tarifs en toute transparence! Novembre 1 cfgbank.com SOMMAIRE Vous attendez d une banque qu elle soit transparente et vous avez raison! Chers clients, A CFG Bank,

Plus en détail

Nouveau P R Ê T. La solution financement pour améliorer votre confort. Flashez et accédez au détail du prêt sur www.banquesolfea.

Nouveau P R Ê T. La solution financement pour améliorer votre confort. Flashez et accédez au détail du prêt sur www.banquesolfea. P R Ê T Nouveau Confort+ La solution financement pour améliorer votre confort Flashez et accédez au détail du prêt sur www.banquesolfea.fr Pour un habitat éco-efficace P R Ê T Nouveau Confort+ La solution

Plus en détail

conditions de banque aux particuliers tarifs en vigueur au 1 er janvier 2012

conditions de banque aux particuliers tarifs en vigueur au 1 er janvier 2012 conditions de banque aux particuliers tarifs en vigueur au 1 er janvier 2012 Extrait standard des tarifs p 2 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte p 3 Banque à distance p 3 Vos moyens et opérations

Plus en détail

c est tout de suite plus castoche!

c est tout de suite plus castoche! Vous voulez :. Tout savoir sur votre magasin, un conseil avant de passer commande ou suite à un achat 0 810 104 104 (du lundi au vendredi de 8 h à 20 h - coût variable selon opérateur) ou sur www.castorama.fr

Plus en détail

Paréo. Adhérent. M. Mme Mlle / /

Paréo. Adhérent. M. Mme Mlle / / ASSURANCE DE PRÊTS Demande d Adhésion 2014-2015 Paréo EMPRUNTEURS V6 89487 Cachet du courtier COMPLÉTER CETTE DEMANDE D ADHÉSION EN MAJUSCULES N de proposition Internet Code Courtier Adhérent Société ou

Plus en détail

TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015

TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.

Plus en détail

c est tout de suite plus castoche!

c est tout de suite plus castoche! Je veux :. Tout savoir sur mon magasin, un conseil avant de passer commande ou suite à un achat. Être conseillé sur l utilisation de ma carte. Connaître la position de mon compte. Demander un virement

Plus en détail

OFFRE PRIVILÈGE MEMBRES DU CLUB SPORTIF SGS UNION HAGUENAU NOS MEILLEURES ATTENTIONS RIEN QUE POUR VOUS

OFFRE PRIVILÈGE MEMBRES DU CLUB SPORTIF SGS UNION HAGUENAU NOS MEILLEURES ATTENTIONS RIEN QUE POUR VOUS OFFRE PRIVILÈGE MEMBRES DU CLUB SPORTIF SGS UNION HAGUENAU NOS MEILLEURES ATTENTIONS RIEN QUE POUR VOUS 100% PRIVILÈGES Pour vous souhaiter la bienvenue parmi nos clients, nous vous réservons des offres

Plus en détail

Centre Européen des Consommateurs GIE. Luxembourg CREDIT «FACILE»?

Centre Européen des Consommateurs GIE. Luxembourg CREDIT «FACILE»? Centre Européen des Consommateurs Luxembourg CREDIT «FACILE»? GIE 2009 CREDIT «FACILE»? Cette brochure vise à informer le consommateur, au moyen de conseils et informations pratiques, sur les droits et

Plus en détail

Mon argent. Votre Guide tarifaire Les produits et services bancaires. Bleu Anis. Tarifs en vigueur au 05/01/2014

Mon argent. Votre Guide tarifaire Les produits et services bancaires. Bleu Anis. Tarifs en vigueur au 05/01/2014 Bleu Anis Mon argent Votre Guide tarifaire Les produits et services bancaires Tarifs en vigueur au 05/01/2014 Intermédiaire en Opérations de Banque de Socram Banque Cher (ère) sociétaire, La Macif n est

Plus en détail

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015 Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS Applicables à compter du 01 Mars 2015 Montants indiqués en euros TTC SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail