I - CREDITS RENOUVELABLES. 1/ Crédits renouvelables avec une carte de crédit facultative

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "I - CREDITS RENOUVELABLES. 1/ Crédits renouvelables avec une carte de crédit facultative"

Transcription

1 Conditions générales de banque de Laser Cofinoga Conditions révisables en vigueur au 1 er juin 2015 Laser Cofinoga - S.A. au capital de SIREN RCS Paris N ORIAS Siège social 18 rue de Londres PARIS cedex 09 Tél : Les sociétés juridiques Soficarte et Médiatis sont regroupées sous la société Laser Cofinoga depuis le 3 octobre Le fonctionnement du compte reste inchangé. Tous les coûts communiqués ci-dessous sont TTC. PRODUITS PROPOSES I - CREDITS RENOUVELABLES Il s agit d un crédit renouvelable annuellement. Le coût total du crédit dépend de la durée et du montant emprunté. Les mensualités incluent le remboursement du capital, des intérêts et des frais de l assurance du compte si vous y avez souscrit. d usure en vigueur: 1er juin 2015 Pour un solde =< : 20,23% Pour un solde > et =< : 14,15% Pour un solde > : 9,04% Tous les taux s et les TAEG indiqués sont révisables et hors assurance facultative. 1/ Crédits renouvelables avec une carte de crédit facultative Barème standard des taux et mensualités en fonction du montant du crédit consenti : Tranches d'encours en Mensualité TAEG ,22 % 18,42 % ,10% de l encours crédit 20,22 % 18,42 % ,10% de l encours crédit 20,22 % 18,42 % ,00% de l encours crédit 14,14 % 13,23 % A partir de ,00% de l encours crédit 9,03 % 8,65% Conditions contractuelles des cartes Ford et Speedy, Toyota, Firststop, Etape Auto (AUTO): 1) Formules au choix de l'emprunteur lors de l'achat si l'option est proposée par le commerçant : - Formule de remboursement en 3 fois pour un montant d'utilisation minimum de 45 : 1ère échéance de 1/3 du montant emprunté majoré du coût du crédit suivi de 2 échéances de 1/3 du montant emprunté chacune ; - Formule de remboursement en 5 fois pour un montant d'utilisation minimum de 75 : 1ère échéance de 1/5ème du montant emprunté majoré du coût du crédit suivi de 4 échéances de 1/5ème du montant emprunté chacune ; - Formule de remboursement en 10 fois pour un montant d'utilisation minimum de 150 : 1ère échéance de 1/10ème du montant emprunté majoré du coût du crédit suivi de 9 échéances de 1/10ème du montant emprunté chacune applicables par Formule de remboursement à crédit : en 3 fois : 17,94 %, en 5 fois : 17,94 %, en 10 fois : 17,94 %. (TAEG révisable) (16,501 % révisable) 2) Formule, au choix de l'emprunteur à réception de son relevé de compte mensuel, de remboursement en «crédit long» par application du barème des échéances mensuelles d'amortissement, hors assurance. Le montant de l'échéance mensuelle d amortissement, de la formule «crédit long» hors Utilisations Spéciales, est déterminé par application du barème ci-après en fonction de l'encours consécutif à la dernière utilisation du crédit renouvelable et restera fixe jusqu'à toute nouvelle utilisation du crédit. Barème de taux s par tranche d'encours crédit ci-dessous : Tranches d'encours en Mensualité TAEG ,98 % 16,54 % % de l encours crédit 17,98 % 16,54 % % de l encours crédit 17,98 % 16,54 % % de l encours crédit 14,14% 13,23 %

2 COUT DE L'ASSURANCE FACULTATIVE (1) : Compte carte Standard Cofinoga, Firstop, Etape Auto, Speedy : Coût: 0,60% mensuel calculé sur le solde du compte Garanties proposées suivant l âge du client : Emprunteur de moins de 65 ans au jour de l adhésion: Garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d Autonomie, Interruption de Travail à la suite d un Accident ou d une Maladie, Achats, Perte et Vol de la carte et Vol d Espèces. Emprunteur de 65 ans à 74 ans inclus au jour de l adhésion : Garanties Décès, Achats, Perte et Vol de la carte, Vol d Espèces et Assistance Informations Juridiques, Vie Pratique et Médicale (2). Emprunteur de 75 ans à 84 ans inclus au jour de l adhésion : Garanties Décès Accidentel, Hospitalisation suite à Agression, Achats, Perte et Vol de la carte, Vol d Espèces et Assistance Informations Juridiques, Vie Pratique et Médicale (2) Cartes Galeries Lafayette et Le BHV / Marais : Coût: 0,60% mensuel calculé sur le solde du compte + 3 euros annuels Garanties proposées suivant l âge du client : Emprunteur de moins de 65 ans au jour de l adhésion: Garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d Autonomie, Interruption de Travail à la suite d un Accident ou d une Maladie, Achats, Perte et Vol de la carte et Vol d Espèces et Assistance Téléphonique d Aide à la Recherche d Emploi (2). Emprunteur de 65 ans à 74 ans inclus au jour de l adhésion : Garanties Décès, Achats, Perte et Vol de la carte, Vol d Espèces et Assistance Informations Juridiques, Vie Pratique et Médicale (2). Emprunteur de 75 ans à 84 ans inclus au jour de l adhésion : Garanties Décès Accidentel, Hospitalisation suite à Agression, Achats, Perte et Vol de la carte, Vol d Espèces et Assistance Informations Juridiques, Vie Pratique et Médicale (2). Carte «RueDuCommerce» : Garanties proposées suivant l âge du client : Emprunteur de moins de 65 ans au jour de l adhésion : Garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d Autonomie, Interruption de Travail à la suite d un Accident ou d une Maladie, Perte et Vol de la carte. Coût : 0,50 % mensuel calculé sur le du compte Emprunteur de 65 ans à 74 ans inclus au jour de l adhésion : Garanties Décès, Perte et Vol de la carte : Coût de l assurance facultative : 0,65 % mensuel calculé sur le solde du compte Carte GVF : Coût : 0,50 % mensuel calculé sur le solde du compte. Garanties proposées suivant l âge du client: Emprunteur de moins de 65 ans au jour de l adhésion : Garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d Autonomie, Garanties Achats et Perte et Vol des Clés et Papiers du Véhicule Emprunteur de 65 ans à 74 ans inclus au jour de l adhésion : Garantie Décès, Garanties Achats et Perte et Vol des Clés et Papiers du Véhicule Emprunteur de 75 ans à 84 ans inclus au jour de l adhésion : Garanties Décès Accidentel et Hospitalisation suite à Agression, Garanties Achats et Perte et Vol des Clés et Papiers du Véhicule Carte CB Visa U : Garanties proposées suivant l âge du client: Emprunteur de moins de 65 ans au jour de l adhésion : Garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d Autonomie et Interruption de Travail à la suite d un Accident ou d une Maladie. Coût: 0,55 % mensuel du solde du compte Emprunteur de 65 ans à moins de 75 ans : Garantie Décès. Coût : 0,70 % mensuel calculé sur le solde du compte Carte Mr Bricolage Garanties proposées suivant l âge et la profession du client : Emprunteur de moins de 65 ans au jour de l adhésion : - Garantie Décès, Perte Totale et Irréversible d'autonomie, Interruption de Travail à la suite d un Accident ou d une Maladie et Perte d'emploi. Coût de l assurance facultative : Coût : 0,60 % mensuel calculé sur le solde du compte - Garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d Autonomie et Interruption de Travail à la suite d un Accident ou d une Maladie. Coût : 0,45 % mensuel calculé sur le solde du compte Emprunteur de 65 ans à 74 ans inclus au jour de l adhésion : Garantie Décès.. Coût : 0,60 % mensuel calculé sur le solde du compte Carte Ford / Toyota : Coût : 0,60 % mensuel calculé sur le solde du compte Garanties proposées suivant l âge du client : Emprunteur de moins de 65 ans au jour de l adhésion : Garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d Autonomie et Interruption de Travail à la suite d un Accident ou d une Maladie, Garanties Achats et Perte et Vol des Clés et Papiers du Véhicule Emprunteur de 65 ans à 74 ans inclus au jour de l adhésion : Garantie Décès, Garanties Achats et Perte et Vol des Clés et Papiers du Véhicule Emprunteur de 75 ans à 84 ans inclus au jour de l adhésion: Garanties Décès Accidentel et Hospitalisation suite à Agression, Garanties Achats et Perte et Vol des Clés et Papiers du Véhicule 2

3 2/ Crédits renouvelables avec carte bancaire facultative La carte Visa GL à débit différé (standard ou Premier) Barème des taux et mensualités en fonction du montant du crédit consenti Tranches d'encours en Mensualité TAEG ,00 % 14,84 % 520, ,90 % de l encours crédit 16,00 % 14,84 % 3 000, ,90 % de l encours crédit 14,14 % 13,23 % A partir de 6 000,01 3,90 % de l encours crédit 9,03 % 8,65 % COUT DE L'ASSURANCE FACULTATIVE (1) Coût: 0,60 % mensuel calculé sur le solde du compte + 3 euros annuels. Garanties proposées suivant l âge du client: Emprunteur de moins de 65 ans au jour de l adhésion : Garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d Autonomie, Interruption de Travail à la suite d un Accident ou d une Maladie, Achats, Perte et Vol de la carte et Vol d Espèces et Assistance Téléphonique d Aide à la Recherche d Emploi (2). Emprunteur de 65 ans à 74 ans inclus au jour de l adhésion : Garanties Décès, Achats, Perte et Vol de la carte, Vol d Espèces et Assistance Informations Juridiques, Vie Pratique et Médicale (2). Emprunteur de 75 ans à 84 ans inclus au jour de l adhésion Garanties Décès Accidentel, Hospitalisation suite à Agression, Achats, Perte et Vol de la carte, Vol d Espèces et Assistance Informations Juridiques, Vie Pratique et Médicale. La carte Visa GL à débit immédiat Formules optionnelles au choix de l'emprunteur titulaire de la carte facultative accessoire au contrat de crédit lors d'un paiement ou d'un retrait d'espèces au moyen de cette carte si le matériel de paiement ou de retrait propose ces options : - Formule de remboursement à crédit en 3 fois pour un montant d'utilisation minimum de 45 : 3 échéances d'un montant respectif de 1/3 du montant emprunté majoré de 1/3 du coût du crédit; - Formule de remboursement à crédit en 5 fois pour un montant d'utilisation minimum de 75 : 5 échéances d'un montant respectif de 1/5 du montant emprunté majoré de 1/5 du coût du crédit; - Formule de remboursement à crédit en 10 fois pour un montant d'utilisation minimum de 150 : 10 échéances d'un montant respectif de 1/10 du montant emprunté majoré de 1/10 du coût du crédit; Barème des taux et coût du crédit en fonction du montant du crédit consenti Tranches d'encours en Coût du crédit TAEG (Achats et Retraits) 3x : 1,80 % du montant de l achat 5x : 3,047 % du montant de l achat 10x : 6,235 % du montant de l achat 16,00 % 14,84 % 3x : 1,60 % du montant de l achat 5x : 2,65 % du montant de l achat 10x : 5,50 % du montant de l achat 14,14 % 13,23 % COUT DE L'ASSURANCE FACULTATIVE (1) Coût: 0,60 % mensuel calculé sur le solde + 3 euros annuels. Garanties proposées suivant l âge du client: Emprunteur de moins de 65 ans au jour de l adhésion : Garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d Autonomie, Interruption de Travail à la suite d un Accident ou d une Maladie, Achats, Perte et Vol de la carte et Vol d Espèces et Assistance Téléphonique d Aide à la Recherche d Emploi (2). Emprunteur de 65 ans à 74 ans inclus au jour de l adhésion: Garanties Décès, Achats, Perte et Vol de la carte, Vol d Espèces et Assistance Informations Juridiques, Vie Pratique et Médicale (2). Emprunteur de 75 ans à 84 ans inclus au jour de l adhésion: Garanties Décès Accidentel, Hospitalisation suite à Agression, Achats, Perte et Vol de la carte, Vol d Espèces et Assistance Informations Juridiques, Vie Pratique et Médicale (2) Mesures de protection et de sécurité de votre moyen de paiement : Mesures de précaution à prendre pour la sécurité des moyens de paiement - Garder secret le code confidentiel associé à la carte de crédit facultative - Ne jamais conserver ensemble la carte de crédit facultative et le code confidentiel communiqué par le prêteur : la responsabilité de l emprunteur serait engagée en cas de perte ou de vol 3

4 Modalités de demande de blocage en cas de perte, vol et/ou usage frauduleux de la carte : en cas de perte ou de vol de la carte, l emprunteur doit informer au plus vite le prêteur soit : - Par tél au n (n non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h30 à 19h et le samedi de 9h à 14h ou au n entre dehors de ces horaires et ouvert 24h/24. - Par le biais du site internet cofinoga.fr «Déclarez votre carte perdue/volée» 3/ Crédits renouvelables sans carte de crédit facultative Crédit Renouvelable Standard Barème des taux standard et mensualités en fonction du montant du crédit consenti Tranches d'encours Mensualité TAEG % 17,40 % ,35 % 19 % 17,40 % ,14 % 14,14% 13,23 % A partir de ,00 % 9,03 % 8,65% COUT DE L'ASSURANCE FACULTATIVE (1) Emprunteur âgé de moins de 65 ans au jour de l adhésion - Garanties Décès et Perte Totale et Irréversible d Autonomie - Coût: 0,10% par mois du solde du compte. - Garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d Autonomie et Interruption de Travail à la suite d un Accident ou d une Maladie Coût : 0,35 % par mois du solde du compte - Garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d Autonomie, Interruption de Travail à la suite d un Accident ou d une Maladie, et Perte d Emploi Coût : 0,60 % par mois du solde du compte Emprunteur âgé de 65 ans à 74 ans inclus au jour de l adhésion - Garantie Décès Coût : 0,65 %.par mois du solde du compte Crédit Renouvelable Multilign Barèmes des taux Multilign et mensualités en fonction du montant du crédit consenti : Tranches d'encours Mensualité TAEG % 15,70 % ,10 % 17 % 15,70 % Tranches d'encours Mensualité TAEG % 13,11% % 14% 13,11% ,10 % 14% 13,11% Tranches d'encours Mensualité TAEG ,5 % 12,66 % ,10 % 13,5 % 12,66 % ,10 % 13,5 % 12,66 % 1) Formule de remboursement en «Ligne d amortissement linéaire», applicable par opération de financement personnel d un montant unitaire supérieur à 350, sollicitée par l Emprunteur lors de la demande de financement, et choisie parmi les options suivantes : - Ligne d amortissement linaire en 3 mois, - Ligne d amortissement linéaire en 6 mois, - Ligne d amortissement linéaire en 12 mois, - Ligne d amortissement linaire en 24 mois. Chacune de ces Lignes d amortissement linéaire comportera des mensualités fixes, distinctes et constantes. Les intérêts intercalaires seront calculés au taux du Contrat de Crédit pendant le délai s écoulant entre la date de mise à disposition des fonds et la date de paiement de la 1 ère échéance mensuelle d amortissement. Ce délai sera maximum de 50 jours calendaires. 4

5 2) Formule de remboursement en «crédit long» des financements personnels opérés dans le cadre du Contrat de Crédit : les échéances mensuelles d amortissement hors assurance facultative relatives au remboursement des utilisations du crédit dans le cadre de la Formule de remboursement en «crédit long» seront déterminées par tranches d encours crédit généré par l ensemble desdites utilisations. COUT DE L'ASSURANCE FACULTATIVE (1) Emprunteur âgé de moins de 65 ans au jour de l adhésion - Garanties Décès et Perte Totale et Irréversible d Autonomie Coût: 0,10% par mois du solde du compte. - Garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d Autonomie et Interruption de Travail à la suite d un Accident ou d une Maladie Coût: 0,35 % par mois du solde du compte - Garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d Autonomie, Interruption de Travail à la suite d un Accident ou d une Maladie, et Perte d Emploi Coût: 0,60 % par mois du solde du compte Emprunteur âgé de 65 ans à 74 ans inclus au jour de l adhésion - Garantie Décès Coût : 0,65 %.par mois du solde du compte Formule de remboursement en «Ligne d amortissement linéaire» : % mensuel calculé sur le capital emprunté suivant les garanties souscrites Formule de remboursement en «crédit long» : % mensuel calculé sur le solde du compte suivant les garanties souscrites II SOLUTIONS DE FINANCEMENT HORS REGLEMENTATION DU CREDIT A LA CONSOMMATION Contrats de financement à court terme Ces contrats sont conclus pour une durée maximum de 90 jours Conditions applicables au Contrat de financement 3 FOIS CB Cette solution consiste en un paiement en 3 fois par carte bancaire : - 1ère échéance de remboursement (comprenant les frais de dossier éventuels) : 1/3 du montant du financement (+ frais de dossier éventuels) - 2ème échéance de remboursement : 1/3 du montant du financement - 3ème échéance de remboursement : 1/3 du montant du financement Montant du financement de 75 à selon les Partenaires. effectif global annuel : 18,81 % de période mensuel : 0 % d intérêt annuel : 0 % Frais de dossier : Les frais de dossier sont au maximum de 1,4 % du montant TTC de l achat réalisé. Ils peuvent être présentés sous la forme de coût en Euros ronds par tranches de montants d achats. Conditions applicables au Contrat de financement P4F Le client effectue un premier règlement au comptant par carte bancaire le jour de la conclusion du contrat, suivi de 3 mensualités égales (incluant chacune un tiers du montant du financement et un tiers du montant des éventuels frais de dossier) prélevées par le Prêteur. Montant du financement de 100 à Les frais de dossier sont de 1,5% du montant TTC de l achat réalisé. effectif global annuel : 12,90 %. de période mensuel : 0 % d intérêts annuel : 0 % Conditions applicables au Contrat de financement express Carte bancaire Frais de dossier : 0 si montant de l'achat est inférieur à 290 et de 2,5 forfaitaire si le montant de l'achat est supérieur ou égal à 290. Fourchette de financements : de 0 à Fourchette de TEG annuel intégrant les frais de dossiers éventuels : de 0.00 % à 5.30 % d'intérêt annuel : 0 % pour les montants < 290 Pour le Contrat de financement SOSH* (% mensuel calculé sur le solde du compte et suivant les garanties souscrites) Emprunteur âgé de moins de 65 ans : Garantie Décès, Perte Totale et Irréversible d Autonomie et Interruption de Travail à la suite d un Accident ou d une Maladie Coût : 0,50% par mois du solde du compte Emprunteur âgé de 65 ans à 74 ans inclus : Garantie Décès Coût : 0,65% par mois du solde du compte *Arrêt de la commercialisation du contrat Sosh au 31 octobre

6 III - CREDITS AMORTISSABLES PRETS PERSONNELS 1/ Regroupement de crédit assujettis à la réglementation du crédit à la consommation à taux fixe d usure en vigueur: 1 ER juin 2015 Encours > : 9,04% Montant : de à Durée de 12 à 300 mois TAEG fixe hors assurance facultative de : 2,75 % à : 9 % fixe hors assurance facultative de : 0,01% % à 8,61 % Frais accessoires : Frais de dossier selon le montant emprunté : Forfait minimum : 0 Forfait maximum : 1500 Une prise d hypothèque pourra être nécessaire à partir de Frais d hypothèque de à selon le montant financé COUT DE L'ASSURANCE FACULTATIVE (1) Pour les montants financés < ou égaux à Emprunteur / Co Emprunteur âgés de moins de 60 ans au jour de l adhésion - Garanties Décès et Perte Totale et Irréversible d Autonomie - Coût mensuel : 0,12 % du capital emprunté. - Garanties Décès, Invalidité Permanente Totale et Interruption de Travail pour Accident et Maladie - Coût mensuel : 0,14 % du capital emprunté. - Garanties Décès, Invalidité Permanente Totale, Interruption de Travail à la suite d un Accident ou d une Maladie et Perte d Emploi - Coût mensuel : 0,18 % du capital emprunté. Emprunteur / Co Emprunteur âgés de 60 à 69 ans inclus au jour de l adhésion: - Garantie Décès - Coût mensuel : 0,18 % du capital emprunté Emprunteur / Co emprunteur âgés de moins de 51 ans au jour de l adhésion présentant un risque aggravé de santé: - Garantie Décès AERAS (11) Coût mensuel : 0,18 % du capital emprunté Pour les montants financés > à et < à Emprunteur / Co Emprunteur âgés de moins de 60 ans au jour de l adhésion - Garanties Décès et Perte Totale et Irréversible d Autonomie Coût mensuel : 0,08 % du capital emprunté. - Garanties Décès, Invalidité Permanente Totale et Interruption de Travail pour Accident et Maladie Coût mensuel : 0,10 % du capital emprunté. - Garanties Décès, Invalidité Permanente Totale, Interruption de Travail à la suite d un Accident ou d une Maladie et Perte d Emploi Coût mensuel: 0,12 % du capital emprunté. Emprunteur / Co Emprunteur âgés de 60 à 69 ans inclus au jour de l adhésion: - Garantie Décès Coût mensuel : 0,18 % du capital emprunté. 2/ Regroupement de crédits assujettis à la réglementation du crédit immobilier à taux fixe d usure en vigueur: 1 ER juin ,49% Montant : de à Durée de 12 à 300 mois fixe hors assurance facultative de : 3,80 % TEG fixe hors assurance facultative : de 3,96% % à 4,48% % Frais accessoires : Frais de dossier selon le montant emprunté : Forfait minimum : 2,50% Forfait maximum : 3000 Frais d hypothèque de 1260 à selon le montant financé Coût de l assurance facultative (1) Emprunteur / Co Emprunteur de moins de 60 ans au jour de l adhésion - Garanties Décès et Perte Totale et Irréversible d Autonomie Coût mensuel : 0,04 % du capital emprunté.. - Garanties Décès, Invalidité Permanente Totale et Incapacité Totale de Travail Coût mensuel : 0,06 % du capital emprunté. - Garanties Décès, Invalidité Permanente Totale, Incapacité Totale de Travail et Perte d Emploi Coût mensuel : 0,09 % du capital emprunté. 6

7 Emprunteur / Co Emprunteur âgés de 60 à 69 ans inclus au jour de l adhésion - Garantie Décès Coût mensuel : 0,13 % du capital emprunté. 3/ Autres Prêts Personnels d usure en vigueur: 1 er juin 2015 pour un solde =< : 20,23% pour un solde > et =< ,15% et pour un solde > : 9,04% Tous les taux s et TAEG sont fixes. Prêt VEHICULE : Montant de à Durée de 12 à 72 mois applicables par tranches TAEG applicables par tranches d'encours d'encours Mini : 2,716 % Mini : 2,75 % Maxi : 8,279 % Maxi : 8,6 % Frais de dossiers : 0 Prêt TRAVAUX : Montant de à (financement de travaux de réparation, d'amélioration ou d'entretien d'un immeuble à usage d'habitation hors acquisition et/ou construction) - Durée de 12 à 120 mois applicables par tranches TAEG applicables par tranches d'encours d'encours Mini : 2,716 % Mini : 2,75 % Maxi : 8,649 % Maxi : 9 % Frais de dossier : 0 Prêt AUTRES PROJETS: Montant de 500 à Durée de 12 à 60 mois applicables par tranches TAEG applicables par tranches d'encours d'encours Mini : 2,716 % Mini : 2,75 % Maxi : 18,371 % Maxi : 20 % Frais de dossier : 0 COUT DE L'ASSURANCE FACULTATIVE (1) : Emprunteur / Co-Emprunteur âgés de moins de 60 ans au jour de l adhésion - Garanties Décès et Perte Totale et Irréversible d Autonomie - Cout mensuel : 0,06 % du capital emprunté. - Garanties Décès, Invalidité Permanente Totale et Interruption de Travail à la suite d un Accident ou d une Maladie Coût mensuel : 0,083% du capital emprunté. - Garanties Décès, Invalidité Permanente Totale, Interruption de Travail à la suite d un Accident ou d une Maladie et Perte d Emploi Coût mensuel : 0,15 % du capital emprunté. Emprunteur / Co-Emprunteur âgé de 60 ans à 69 ans inclus au jour de l adhésion Garantie Décès Coût mensuel : 0,16 % du capital emprunté. Emprunteur / Co-Emprunteur de moins de 51 ans au jour de l adhésion présentant un risque aggravé de santé : Garanties AERAS (11) : Garantie Décès Coût mensuel : 0,18 % du capital emprunté. CREDIT AFFECTE (CCL) Les taux s et TAEG sont fixes d usure en vigueur: 1er juin 2015 Pour un solde =< : 20,23% Pour un solde > et =< : 14,15% Pour un solde > : 9,04% Crédit affecté pour un financement de 100 à sur une durée de 3 à 120 mois : applicables par tranches TAEG applicables par tranches d'encours d'encours Mini: 0,94 % Mini: 0,95 % Maxi: 17,285 % Maxi : 18,73% 7

8 COUT DE L'ASSURANCE FACULTATIVE (1) : Emprunteur de moins de 65 ans au jour de l adhésion: CCL GL : Garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d Autonomie et Interruption de Travail à la suite d un Accident ou d une Maladie Coût mensuel : 0,12% du capital emprunté CCL Standard : Garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d Autonomie et Interruption de Travail à la suite d un Accident ou d une Maladie Coût mensuel : 0,108% du capital emprunté Garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d Autonomie, Interruption de Travail à la suite d un Accident ou d une Maladie l et Perte d Emploi - Coût mensuel : 0,216 % du capital emprunté. CCl Système U Garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d Autonomie et Interruption de Travail à la suite d un Accident ou d une Maladie Coût mensuel : 0,108% du capital emprunté Emprunteur de moins de 51 ans au jour de l adhésion présentant un risque aggravé de santé Garanties AERAS (11) - Garantie Décès Coût mensuel: 0,10 % du capital emprunté. SERVICES ET TARIFS Crédit renouvelable Ouverture du compte Cotisation de la carte facultative Galeries Lafayette et Le BHV / Marais Cotisation autres cartes Cofinoga (ancienne carte Nouvelles Galeries et Galeries Lafayette) Assurance Perte et Vol des cartes Standard et Galerie Lafayette Cotisation carte bancaire Mastercard facultative adossée au compte Carte Galeries Lafayette Carte Cofinoga Plus facultative Carte Lafayette Prestige facultative Cotisation cartes privatives Cotisation de la carte facultative Visa Galeries Lafayette à débit immédiat ou débit différé adossée au compte carte Galeries Lafayette comprenant les garanties en inclusion : Protection juridique (9) Cotisation de la carte facultative Visa Premier Galeries Lafayette adossée au compte carte Galeries Lafayette comprenant les garanties en inclusion : Protection juridique, Garantie Utilisations frauduleuses, Sac à main et Maroquinerie et Coup dur.(10) Cotisation de la carte facultative Monoprix Cotisation Carte RueDuCommerce comprenant les garanties en inclusion : Garantie Livraison Internet (4) et Garantie Achat (5) Cotisation carte bancaire Internationale Mastercard facultative adossée au compte carte Aviron Bayonnais comprenant les garanties en inclusion : Garanties Perte et Vol de la carte (6) et Remboursement du coût de l'abonnement en cas d'impossibilité de se rendre au stade du fait d'une incapacité (8) Cotisation carte bancaire Internationale Mastercard facultative adossée au compte carte PSG comprenant les garanties en inclusion : Garantie Perte et Vol de la carte (6) et Remboursement du coût de l'abonnement en cas d'impossibilité de se rendre au stade du fait d'une incapacité (8) Cotisation carte bancaire Mastercard facultative adossée au compte Carte Speedy Cotisation carte bancaire Visa facultative adossée au compte Carte M. Bricolage comprenant les garanties en inclusion : Garantie Achat (5) et Garantie Perte et Vol de la carte (6) Cotisation carte bancaire Visa facultative adossées au compte Carte Ford Cotisation carte bancaire Visa facultative adossées au compte Carte U comprenant les garanties en inclusion : Garantie Achat, Garantie Perte et Vol de la carte (6) Cartes VISA : pour les transactions achats ou retraits en zone Euro Cartes VISA : pour les transactions cash (retrait à un guichet bancaire) en zone Euro Cartes VISA : pour les transactions achats ou cash (retrait à un guichet bancaire) hors zone Euro Cartes VISA : pour les transactions retraits hors zone Euro Cartes MasterCard : pour les transactions achats ou retraits en zone Euro Cartes MasterCard : pour les transactions cash (retrait à un guichet bancaire) en zone Euro Cartes MasterCard : pour les transactions achats, retraits ou cash (retrait à un guichet bancaire) hors zone Euro Cotisation carte bancaire Mastercard ou Visa facultative Cotisation carte bancaire Mastercard Gold facultative 10 euros par an sans cotisation en inclusion de l'assurance facultative 24 euros par an 6,25 euros par mois 7 euros/mois sans cotisation 10 euros la 1 ère année puis 14 euros par an 8 euros par mois 6 euros par an 7 euros par an 3,5 euros par mois 40 euros par an 6 euros par trimestre 6 euros par trimestre 6 euros par trimestre sans cotisation la 1 ère année puis 12 euros annuels 0,45 % du montant de la transaction + 3,81 euros par transaction 1,9 % du montant de la transaction 2,74 euros par transaction 0,45 % du montant de la transaction + 3,81 euros par transaction 1,9 % du montant de la transaction 24 euros par an 84 euros par an 8

9 Inscription au relevé électronique Accès à la gestion du compte sur internet via système sécurisé Envoi d'un duplicata papier du relevé de compte Envoi d une copie du contrat de crédit Réédition du code secret à la demande du client Réédition du code secret à l initiative du prêteur Mise en opposition de la carte pour perte ou vol Refabrication de carte privative avant échéance (motifs : perte, vol ou demande de carte supplémentaire) Refabrication de carte bancaire avant échéance (motifs : perte ou vol) Facturation retraits dans les DAB de la Banque Postale, Caisse d Epargne et BNPP Modification de coordonnées bancaires Service SMS Carte COFINOGA (sous réserve de communication du numéro de portable sur cofinoga.fr/espaceclient Solutions de financement hors réglementation du crédit à la consommation Cotisation Carte de paiement Galeries Lafayette 3 garanties facultatives : - garantie Achats et Perte & Vol de la carte - garantie Achats - garantie Achats et Perte & Vol de la carte Crédit amortissable Réédition du tableau d amortissement 10 euros 10 euros 5 euros 12 euros 15 euros 3 euros 14 euros par an 3 euros par carte et par an 1,50 euros par carte et par an 1,50 euros par carte et par an ASSURANCES Les taux de cotisation assurance sont révisables. Autorité de Contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 61 rue Taitbout Paris Cedex 9. Explications de garanties (3) Remboursement de la différence si le même article est trouvé à un prix inférieur de 30 minimum dans les 30 jours suivant l achat hors achats internet. Garantie limitée à par an et par carte. (4) Remboursement des achats si non livraison après avoir pris contact avec le service assurance livraison N dans les 30 jours suivant la facturation de l achat et pour les achats non-conformes dans les 7 jours qui suivent la réception de l achat. Garantie limitée à 500 par an et par carte. (5) Remboursement - en cas de vol ou de dommage accidentel du prix d achat du bien (ou frais de réparation) dans la mesure où le vol ou le dommage accidentel survient dans les 30 jours à compter de la date d'achat ou de livraison du bien. Achat minimum de 50. (6) Remboursement des pertes pécuniaires laissées à la charge de l assuré en cas d'opérations de retrait d espèces ou d achats effectuées frauduleusement par un tiers à l'aide de la carte assurée perdue ou volée pendant la durée d'adhésion. (7) Des juristes délivrent une information juridique et pratique et orientent sur les démarches à entreprendre. Information sur les Assureurs (1) : Les garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d Autonomie (PTIA), Interruption de Travail à la suite d un Accident ou d une maladie (ITAM), Invalidité Permanente Totale, Perte d emploi (PE), Décès Accidentel et Hospitalisation à la suite d une agression sont assurées par les Assureurs Cardif Assurance Vie, S.A. au capital de euros, R.C.S. Paris et CARDIF- Assurances Risques Divers, S.A. au capital de euros, R.C.S. Paris dont le siège social est au 1, bd Haussmann Paris et les bureaux : 8 Rue du Port Nanterre. Entreprises régies par le Code des Assurances (2) Les Garanties Assistance Information Juridique, Vie Pratique et Médicale et Assistance Téléphonique d Aide à la Recherche d Emploi sont assurées auprès de la SAIM - 34, place de la République Le Mans. Les garanties Meilleur Prix (3), Achats (5), Perte et Vol de la carte (6), et Remboursement Abonnement au stade (8) sont assurées par Cardif Assurances Risques Divers SA au capital de RCS Paris dont le siège social est au 1, boulevard Haussmann Paris et les Bureaux : 8 Rue du Port Nanterre. La garantie Assurance Livraison sur Internet (4) est co-assurée par Cardif Assurances Risques Divers - SA au capital de RCS Paris dont le siège social est au 1, boulevard Haussmann Paris et Juridica (SA au capital de RCS Versailles , place Victorien Sardou Marly Le Roi). Les garanties Assistance Juridique Web (7) sont assurées auprès de Juridica. (9)La protection Juridique adossée aux cartes facultatives Visa Galeries Lafayette à débit immédiat ou débit différé et Visa Premier Galeries Lafayette est assurée par JURIDICA - 1 place Victorien Sardou Marly Le Roi, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles, sous le numéro (10) Les garanties Utilisations frauduleuses, Sac à main et Maroquinerie, et Coup dur adossées aux cartes facultatives Visa Premier Galeries Lafayette son assurées par AIG Europe Limited société au capital de livres sterling, immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro Siège social: The AIG Building, 58 Fenchurch Street, London EC3M 4AB, United Kingdom. Succursale pour la France Tour CB21-16 place de l Iris Courbevoie. RCS Nanterre

10 La garantie Perte et Vol des Clés et Papiers du Véhicule (Cartes GVF, Groupe FORD et Toyota) est assurée auprès de la DAS 34, Place de la République Le Mans Cedex 2. (11) Convention AERAS (Prêts Amortissables uniquement) S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Possibilité d adhérer à la garantie Décès seul sous certaines conditions (être âgé de moins de 51 ans, emprunter ,00 euros maximum sur une durée maximale de 48 mois). Assureur Cardif Assurance Vie, S.A. au capital de euros, R.C.S. Paris et CARDIF - Siège social est au 1, bd Haussmann Paris et les bureaux : 8 Rue du Port Nanterre Assurance Individuelle : SUPERNOVATERM CREDIT (Coût de l assurance calculé sur devis suivant l âge et l état de santé de l assuré, le montant, la durée et le taux du prêt). Contrat individuel souscrit auprès de : MetLife Europe Limited. Société de droit irlandais, constituée sous la forme de «private company limited by shares», immatriculée en Irlande sous le numéro Succursale pour la France 100 Esplanade du Général de Gaulle, Courbevoie. RCS Nanterre. MetLife Europe Insurance Limited. Société de droit irlandais, constituée sous la forme de «private company limited by shares», immatriculée en Irlande sous le numéro Siège social de MetLife Europe Limited et MetLife Europe Insurance Limited: 20 on Hatch, lower Hatch Street, Dublin 2, Irlande. MetLife Europe Limited et MetLife Europe Insurance Limited agissent toutes deux sous le nom commercial MetSuccursale pour la France 100 Esplanade du Général de Gaulle, Courbevoie. RCS Nanterre. Siège social de MetLife Europe Limited et MetLife Europe Insurance Limited: 20 on Hatch, lower Hatch Street, Dublin 2, Irlande. MetLife Europe Limited et MetLife Europe Insurance Limited (agissant toutes deux sous le nom commercial MetLife) sont réglementées par la Central Bank of Ireland. INFORMATIONS REGLEMENTAIRES Tous produits (crédits renouvelables, crédits amortissables et crédits court terme inférieurs à 90 jours) Incident de paiement caractérisé / Indemnité en cas de défaillance : "En cas de défaillance de votre part dans les remboursements, le Prêteur pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts échus mais non payés. Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du crédit. En outre, le Prêteur pourra vous demander une indemnité égale à 8 % du capital restant dû à la date de la défaillance. Si le Prêteur n'exige pas le remboursement immédiat du capital restant dû, il pourra exiger, outre le paiement des échéances échues impayées, une indemnité égale à 8 % desdites échéances. Cependant, dans le cas où le Prêteur accepterait des reports d'échéances à venir, le taux de l'indemnité serait ramené à 4% des échéances reportées. Les indemnités ci-dessus peuvent être soumises, le cas échéant, au pouvoir d'appréciation du tribunal. Aucune indemnité ni aucun frais autres que ceux mentionnés ci-dessus en cas de défaillance ne peuvent vous être réclamés par le Prêteur, à l'exception cependant des frais taxables occasionnés par cette défaillance, à l exclusion de tout remboursement forfaitaire de frais de recouvrement." Crédits renouvelables Remboursement anticipé : "Vous pouvez toujours, à tout moment à votre initiative, rembourser par anticipation en partie ou en totalité le crédit que vous avez utilisé sans aucune indemnité ni pénalité à ce titre". Regroupement de crédit assujettis à la réglementation du crédit à la consommation à taux fixe et Prêts Personnels Remboursement anticipé : Possibilité de demander une indemnité de remboursement anticipée si le crédit est supérieur à : "En cas de remboursement anticipé total ou partiel du crédit à votre initiative, le paiement d une indemnité sera exigé par le Prêteur dès lors que le montant du remboursement anticipé sera supérieur à au cours d une période de 12 mois. Le montant de cette indemnité sera : de 0,5 % du montant du crédit faisant l objet du remboursement anticipé si le délai entre la date du remboursement anticipé et la date de fin de votre Contrat de Crédit serait inférieur ou égal à 12 mois de 1 % dans le cas où ce délai serait supérieur à 12 mois. Dans tous les cas, le montant de cette indemnité de remboursement anticipé sera plafonné au montant des intérêts que vous auriez payé au Prêteur entre la date du remboursement anticipé et la date de fin de votre Contrat de Crédit. Aucune indemnité de remboursement anticipé ne vous sera réclamée par le Prêteur si le remboursement anticipé a été effectué en exécution d un contrat d assurance destiné à garantir le remboursement du crédit ou en cas d exercice du droit de rétractation dans le cadre d une exécution anticipée du Contrat de Crédit." 10

11 INFORMATIONS GENERALES Recommandation de l'acpr du 15/12/2011 relative au traitement des réclamations des clients modifiée par la recommandation ACPR du 26/02/2015. Traitement des réclamations en matière de crédit et d'assurance emprunteur (Assurance groupe) " Pour toutes questions, demandes d'information ou insatisfactions relatives à la gestion de votre compte ou l'exécution de votre contrat, vous devez vous adresser au gestionnaire habituel de votre compte. Vous trouverez ses coordonnées sur vos relevés de compte et/ou les différents courriers de gestion ainsi que sur votre espace client sécurisé. Vous pourrez à partir de cet espace sécurisé formuler votre demande auprès de votre gestionnaire habituel par le moyen d'un formulaire en ligne. Pour toute réclamation relative à une réponse qui vous a été donnée par votre gestionnaire de compte habituel, vous pouvez vous adresser par courrier au Service Consommateurs à l'adresse suivante : Service Consommateurs Libre Réponse Bordeaux Cedex 9 Le Prêteur s engage, à compter de la réception de votre réclamation, à vous en accuser réception dans un délai de 10 jours ouvrables sauf s'il y a répondu entre temps, et en tout état de cause à la traiter dans un délai de 2 mois. Si votre réclamation porte sur l assurance, vous pouvez également vous adresser aux assureurs désignés ci-dessus. En cas de désaccord sur la réponse donnée et si toutes les voies de recours interne ont été épuisées, vous avez la faculté de vous adresser sans frais par courrier au Médiateur de l'association française des Sociétés Financières, indépendant dans le cadre de sa compétence, au : 24 Avenue de la Grande Armée Paris Cedex 17, et ceci sans préjudice des autres voies d actions légales. La saisine du Médiateur devra se faire par écrit et en français. Elle n est pas possible si une procédure judiciaire est en cours ou si le différend porte sur les conditions d un réaménagement ou d un rééchelonnement. La saisie du Médiateur vaut autorisation expresse de levée du secret bancaire par le client à l égard du Prêteur pour la communication des informations nécessaires à l instruction de la médiation. La présentation de la médiation de l Association française des sociétés financières est consultable à partir de l adresse internet suivante : " Traitement des réclamations en matière d'assurance individuelle " Pour toutes questions, demandes d'information ou insatisfactions relatives à votre contrat d'assurance, vous devez vous adresser à votre assureur. En cas de réponse non satisfaisante de MetLife à une réclamation de l unes des parties prenantes au contrat, celle-ci a la faculté de faire appel au Médiateur désigné par la Fédération Française des Sociétés d Assurances (FFSA). Ses coordonnées sont communiquées par MetLife sur simple demande ; Toute réclamation effectuée est sans préjudice des droits du Souscripteur d intenter une action en justice. Dénomination commune des principaux frais et services : Paiement d un prélèvement SEPA : le prélèvement SEPA est en euros et permet de régler les factures régulières ou ponctuelles auprès d un créancier français mais également auprès d un créancier de l espace SEPA dont le compte est situé en France ou dans n importe quel pays de la zone SEPA Remboursement périodique de prêt : le compte est débité, à l échéance convenue dans le contrat de prêt, du montant du capital, des intérêts et des frais d assurance éventuels. Retrait d espèces au distributeur automatique de billets : le compte est débité du montant d un retrait d espèces effectué au moyen d une carte de retrait ou de paiement à un distributeur automatique de billets. Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement : le compte est débité des frais perçus par la banque au titre de la cotisation à une offre d assurance couvrant notamment la perte ou le vol des moyens de paiement. Cotisation carte : le compte est débité du montant de la cotisation de la carte. Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque : le compte est débité des frais perçus par la banque lorsque celle-ci bloque une carte et s appose à toute transaction en cas d utilisation abusive de cette carte par le titulaire. Frais de recherche de documents : le compte est débité des frais perçus par la banque pour la recherche et l édition, à la demande du client, de documents concernant le compte. 11

SERVICES ET TARIFS. Crédit renouvelable Ouverture du compte Cotisation carte bancaire VISA facultative adossé au compte Carte Privilège

SERVICES ET TARIFS. Crédit renouvelable Ouverture du compte Cotisation carte bancaire VISA facultative adossé au compte Carte Privilège Conditions générales de banque de CDGP Conditions en vigueur au 1 er avril 2015 CDGP S.A. au capital de 19 019 250-18 rue de Londres 75009 PARIS - 310 416 979 R.C.S. PARIS N ORIAS 08043761 Tous les coûts

Plus en détail

PRODUITS PROPOSES. Carte Mini-Ligne Privilège : barème des taux et mensualités en fonction du montant du crédit consenti : Tranches d'encours

PRODUITS PROPOSES. Carte Mini-Ligne Privilège : barème des taux et mensualités en fonction du montant du crédit consenti : Tranches d'encours Conditions générales de banque de CDGP Conditions en vigueur au 1 er avril 2014 CDGP S.A. au capital de 19 019 250-18 rue de Londres 75009 PARIS - 310 416 979 R.C.S. PARIS N ORIAS 08043761 Tous les coûts

Plus en détail

Sommaire. Vous venez de rejoindre le cercle des clients Privilégiés de Cdiscount.

Sommaire. Vous venez de rejoindre le cercle des clients Privilégiés de Cdiscount. Sommaire E X P I R E À F I N Vous venez de rejoindre le cercle des clients Privilégiés de Cdiscount. Découvrez vite ce que votre Carte vous réserve. Entre services exclusifs et remises exceptionnelles,

Plus en détail

NOTE D INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES. EsPRIT LIBRE RéféREncE/InITIaTIvE

NOTE D INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES. EsPRIT LIBRE RéféREncE/InITIaTIvE NOTE D INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES EsPRIT LIBRE RéféREncE/InITIaTIvE Informations commerciales au 01/01/2014 L EssEnTIEL La Convention Esprit Libre est une offre globale de produits et de services que

Plus en détail

CAR CONSULTING fait confiance à GE Money Bank pour les solutions de financement (1) (2)

CAR CONSULTING fait confiance à GE Money Bank pour les solutions de financement (1) (2) CAR CONSULTING fait confiance à GE Money Bank pour les solutions de financement (1) (2) aux particuliers pour les véhicules neufs ou d'occasion. Cette offre est complétée par une gamme complète de prestations

Plus en détail

www.banque-casino.fr www.cdiscount.com Au sujet de votre carte Au sujet de vos achats Cdiscount Prenez le pouvoir sur vos achats! POUR NOUS CONTACTER

www.banque-casino.fr www.cdiscount.com Au sujet de votre carte Au sujet de vos achats Cdiscount Prenez le pouvoir sur vos achats! POUR NOUS CONTACTER POUR NOUS CONTACTER Au sujet de votre carte www.banque-casino.fr N Cristal 0 969 32 81 22 APPEL NON SURTAXE Au sujet de vos achats Cdiscount Votre espace client sur A3D0150 /KBWPCDISCOUNT0413 - Création

Plus en détail

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 1 er août 2011 SOMMAIRE

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 1 er août 2011 SOMMAIRE ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC applicables au 1 er août 2011 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DU SERVICE RELEVE DE COMPTE ELECTRONIQUE

CONDITIONS GENERALES DU SERVICE RELEVE DE COMPTE ELECTRONIQUE CONDITIONS GENERALES DU SERVICE RELEVE DE COMPTE ELECTRONIQUE PREAMBULE La société BNP Paribas Personal Finance, établissement de crédit S.A au capital de 475 441 827 RCS Paris 542 097 902 1 boulevard

Plus en détail

TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS

TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS Ce document constitue un extrait des conditions et tarifs de nos principaux produits et services en vigueur au 01/07/2005. Ces tarifs et conditions peuvent être modifiées et ne

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES Soon CONDITIONS TARIFAIRES SOON EN BREF! Soon, c est une offre bancaire, 100% sur smartphone, qui vous aide à gérer votre budget, anticiper vos dépenses et préparer vos projets. Soon comprend gratuitement

Plus en détail

CHARTE LASER COFINOGA DU TRAITEMENT AMIABLE DES RECLAMATIONS

CHARTE LASER COFINOGA DU TRAITEMENT AMIABLE DES RECLAMATIONS CHARTE LASER COFINOGA DU TRAITEMENT AMIABLE DES RECLAMATIONS RECLAMATION & MEDIATION veille à apporter à ses clients la meilleure qualité de service. Toutefois, des difficultés peuvent survenir dans l

Plus en détail

particuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment

particuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment J U I L L E T 2 0 0 5 Guide des prix de nos produits et services particuliers Opérations courantes Des incidents sur votre compte Vos crédits à la consommation Votre financement immobilier Les opérations

Plus en détail

Le compte bancaire est un compte ouvert. Foire aux questions. Le COMPTE et son fonctionnement. Trouvez des réponses à vos questions.

Le compte bancaire est un compte ouvert. Foire aux questions. Le COMPTE et son fonctionnement. Trouvez des réponses à vos questions. Foire aux questions Trouvez des réponses à vos questions Aout 2014 Le COMPTE et son fonctionnement Le compte bancaire est un compte ouvert par la banque à un ou plusieurs clients proposant des services

Plus en détail

Conditions et tarifs

Conditions et tarifs BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er janvier 2013 3 > 4 > 5 > 7 > 8 > 9 > 11> Extrait standard des tarifs ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture,

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services

Plus en détail

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 27 août 2013 SOMMAIRE

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 27 août 2013 SOMMAIRE ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC applicables au 27 août 2013 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés

Plus en détail

A S S O C I A T I O N S. JAZZ ASSOCIATIONS L essentiel pour la gestion bancaire de votre association

A S S O C I A T I O N S. JAZZ ASSOCIATIONS L essentiel pour la gestion bancaire de votre association A S S O C I A T I O N S JAZZ ASSOCIATIONS L essentiel pour la gestion bancaire de votre association UN FORFAIT MENSUEL REGROUPANT DES SERVICES INDISPENSABLES Une remise de 25% sur votre Carte Business

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 monabanq. est l un des leaders français de la banque en ligne depuis 15 ans. Elle a été la première banque 100% en ligne à proposer une gamme bancaire

Plus en détail

APPLICABLES AUX PARTICULIERS En vigueur au 1 er janvier 2015

APPLICABLES AUX PARTICULIERS En vigueur au 1 er janvier 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS En vigueur au 1 er janvier 2015 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE CREDIT RENOUVELABLE SERVICES

Plus en détail

Notice d information Banque Accord Mastercard PayPass

Notice d information Banque Accord Mastercard PayPass Notice d information Banque Accord Mastercard PayPass Contrat d assurance n 4.091.413 / 003 souscrit : - par BANQUE ACCORD - S.A au capital de 28 795 040 Euros - ORIAS n 07 023 261 www.orias.fr - 40 avenue

Plus en détail

LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS

LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC valables à partir du 1 er mai 2009 LE COMPTE ING DIRECT : UN COMPTE COURANT SANS FRAIS POUR LA PLUPART DE VOS OPÉRATIONS BANCAIRES. Avec le Compte d ING Direct,

Plus en détail

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13 Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant

Plus en détail

1. PARTIES CONTRACTANTES 2. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU CRÉDIT (L. 311-18)

1. PARTIES CONTRACTANTES 2. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU CRÉDIT (L. 311-18) 1. PARTIES CONTRACTANTES Etablissement prêteur Emprunteur American Express Carte-France 4, rue Louis Blériot, 92561 Rueil Malmaison Cedex Société Anonyme au capital de 77 873 000e - R.C.S Nanterre B 313

Plus en détail

> Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008. www.ca-sudrhonealpes.fr

> Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008. www.ca-sudrhonealpes.fr Extrait des conditions générales de banque > Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008 www.ca-sudrhonealpes.fr Au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, nos engagements en matière de transparence se traduisent

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES COMPTE BANCAIRE BforBANK Au 26 mai 2015 Retrouvez l ensemble de nos tarifs sur www.bforbank.com SOMMAIRE 1 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 5 OFFRES GRPÉES DE SERVICES 2 VERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

* Offre promotionnelle valable à l ouverture d un premier compte bancaire à la Société Générale du 01/07/2011 au 31/10/2011 comprenant uniquement les

* Offre promotionnelle valable à l ouverture d un premier compte bancaire à la Société Générale du 01/07/2011 au 31/10/2011 comprenant uniquement les * Offre promotionnelle valable à l ouverture d un premier compte bancaire à la Société Générale du 01/07/2011 au 31/10/2011 comprenant uniquement les cartes Visa Vpay et Visa hors Visa Premier, réservée

Plus en détail

BIENVENUE. Choisissez L ESSENTIEL. Guide des services VIAXEL TOUJOURS À VOS CÔTÉS :

BIENVENUE. Choisissez L ESSENTIEL. Guide des services VIAXEL TOUJOURS À VOS CÔTÉS : VIAXEL TOUJOURS À VOS CÔTÉS : Au téléphone : 0974 50 14 50 (appel non surtaxé) Par courrier : Centre de Relation Clientèle Viaxel BP 50075 77213 AVON Cedex Choisissez L ESSENTIEL BIENVENUE Guide des services

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS PAYS-BAS FRANCE Allemagne BELGIQUE GRANDE BRETAGnE ESPAGNE ITALIE CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les particuliers Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1

Plus en détail

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous s entendent

Plus en détail

TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015

TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.

Plus en détail

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 FINANCE ISLAMIQUE Conditions et tarifs 2011 C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 4 SUIVI DU COMPTE 4 INFORMATIONS ET DOCUMENTS 5 MOYENS

Plus en détail

Comptes de particuliers

Comptes de particuliers Tarification 07.01.2015 Comptes de particuliers Tarification 07.01.2015 Caixa Geral de Depósitos met à votre disposition une nouvelle génération de plaquettes tarifaires, qui intègre notamment l extrait

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

OFFRE PRIVILÈGE AMICALE DES ECOLES JEAN-PAUL II

OFFRE PRIVILÈGE AMICALE DES ECOLES JEAN-PAUL II OFFRE PRIVILÈGE AMICALE DES ECOLES JEAN-PAUL II LE COMPTE BANCAIRE OFFRE PRIVILÈGE OFFERTS À L'OUVERTURE DE VOTRE 1 ER COMPTE BANCAIRE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Pour vous souhaiter la bienvenue parmi nos clients,

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 22 octobre 2014 SOMMAIRE

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 22 octobre 2014 SOMMAIRE ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC applicables au 22 octobre 2014 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés

Plus en détail

DEMANDE D ADHESION A L OFFRE GRIFFON SMS

DEMANDE D ADHESION A L OFFRE GRIFFON SMS Le Crédit Municipal de Toulon est un établissement public de crédit et d aide sociale régit par les articles L 514-1 et suivants du code monétaire et financier dont le siège social est sis à Toulon, 10

Plus en détail

Infirmières, Infirmiers Bienvenue dans votre univers. En partenariat avec Onsil

Infirmières, Infirmiers Bienvenue dans votre univers. En partenariat avec Onsil Infirmières, Infirmiers Bienvenue dans votre univers En partenariat avec Onsil HSBC France s engage aux côtés des Infirmiers Nous savons que votre métier d infirmier libéral, tout en étant passionnant,

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1 INFORMATIONS ET DOCUMENTS P.1 MOYENS DE PAIEMENT Cartes Bancaires Chèques

Plus en détail

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 OPÉRATIONS DANS LE CADRE DE L ESPACE «SEPA» Le SEPA est un espace unique de paiement en euros entre pays membres (Etats membres de l union Européenne ainsi

Plus en détail

- Plafond journalier (3 opérations / j) 24,00 - Plafond mensuel 80,00 Applicable dès le 1 er janvier 2014 selon décret n 2013-931 du 17/10/2013

- Plafond journalier (3 opérations / j) 24,00 - Plafond mensuel 80,00 Applicable dès le 1 er janvier 2014 selon décret n 2013-931 du 17/10/2013 Particuliers Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 ETRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (packages) et hors

Plus en détail

Mon argent. Votre Guide tarifaire Les produits et services bancaires. Bleu Anis. Tarifs en vigueur au 01/01/2013

Mon argent. Votre Guide tarifaire Les produits et services bancaires. Bleu Anis. Tarifs en vigueur au 01/01/2013 Bleu Anis Mon argent Votre Guide tarifaire Les produits et services bancaires Tarifs en vigueur au 01/01/2013 Intermédiaire en Opérations de Banque de Socram Banque Cher (ère) sociétaire, La Macif n est

Plus en détail

Glossaire. Pour bien comprendre le vocabulaire de la banque

Glossaire. Pour bien comprendre le vocabulaire de la banque Glossaire Pour bien comprendre le vocabulaire de la banque A COMME... AGIOS Également appelés «intérêts débiteurs», les agios sont les intérêts dus à la banque, lorsqu un compte présente un solde débiteur

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Entreprises Applicables à la clientèle au 1er Février 2015 BANK AUDI FRANCE 1 1- EXTRAIT STANDARD DES TARIFS VALEUR Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses

Plus en détail

Compte-Service Confort

Compte-Service Confort FICHE D INFORMATION Délivrée notamment en application de l article L 341-12 du Code monétaire et financier ou de l article L 121-20-10 du Code de la Consommation Date de mise à jour : 01/06/2007 Compte-Service

Plus en détail

Le cercle des initiés, mode d emploi

Le cercle des initiés, mode d emploi Janvier 2012 - Illustrations Jean-Philippe Delhomme - Le Bon Marché - 414 728 337 RCS de Paris - 24 rue de Sèvres 75007 Paris Le cercle des initiés, mode d emploi Accueil au 2 e étage du Bon Marché Rive

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2014 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

Guide. tarifaire EN VIGUEUR AU 01/08/2015 PARTICULIERS

Guide. tarifaire EN VIGUEUR AU 01/08/2015 PARTICULIERS Guide PARTICULIERS tarifaire EN VIGUEUR AU 01/08/2015 1 La Société financière de la Nef est une société anonyme coopérative à capital variable, à directoire et à conseil de surveillance - Agréée par la

Plus en détail

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE BANQUE

CONDITIONS GENERALES DE BANQUE Tarification applicable aux nouveaux contrats de crédit et aux comptes épargne Conditions applicables au 1 août 2015 Informations Produits Taux GE Money Bank Seuils de l'usure au 3ème trimestre 2015 REGROUPEMENT

Plus en détail

OFFRE PRIVILÈGE ACADEMIE INTERNATIONALE DE MANAGEMENT EN HÔTELLERIE & TOURISME

OFFRE PRIVILÈGE ACADEMIE INTERNATIONALE DE MANAGEMENT EN HÔTELLERIE & TOURISME OFFRE PRIVILÈGE ACADEMIE INTERNATIONALE DE MANAGEMENT EN HÔTELLERIE & TOURISME POUR TOUT FINANCER J AI UN PRÊT BIEN ÉTUDIÉ! LE PRÊT ÉTUDIANT ÉVOLUTIF (2) Exemple pour un Prêt Étudiant Évolutif (1) de 15

Plus en détail

Mon argent. Votre Guide tarifaire Les produits et services bancaires. Bleu Anis. Tarifs en vigueur au 05/01/2014

Mon argent. Votre Guide tarifaire Les produits et services bancaires. Bleu Anis. Tarifs en vigueur au 05/01/2014 Bleu Anis Mon argent Votre Guide tarifaire Les produits et services bancaires Tarifs en vigueur au 05/01/2014 Intermédiaire en Opérations de Banque de Socram Banque Cher (ère) sociétaire, La Macif n est

Plus en détail

N 60 le crédit renouvelable

N 60 le crédit renouvelable Publicité Exemple représentatif obligatoire - Présence de mentions obligatoires Art L311-4 code de la Exemple représentatif pour un crédit renouvelable assortie d une carte de crédit mentions obligatoires

Plus en détail

GUIDE D ACCUEIL. Carte cora Visa prêt pour une visite guidée?

GUIDE D ACCUEIL. Carte cora Visa prêt pour une visite guidée? VOS CONTACTS - SERVICES FINANCIERS Par téléphone au 0 820 207 507 (Appel surtaxé : 0,09 ttc/mn + surcoût éventuel selon opérateur) Par Internet : www.cora.fr Espace client cartes* (Coût de connexion selon

Plus en détail

Cardif Garantie Emprunteur

Cardif Garantie Emprunteur PREVOYANCE Cardif Garantie Emprunteur DEMANDE D'ADHESION Votre Demande d adhésion UFEP : Association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 Siège social : 10, rue Louis Blériot - 92500 Rueil-Malmaison CARDIF

Plus en détail

Guide tarifaire des principales opérations

Guide tarifaire des principales opérations Particuliers Guide tarifaire des principales opérations LCL à la carte Bénéficiez de remises cumulables et permanentes Choisissez une carte de paiement (1) et chaque produit ou service (1) souscrit dans

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Particuliers Applicables à la clientèle Mai 2014 Bank Audi France sa 2 1 - EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses comptes sur

Plus en détail

Édito. Hubert BRICHART. Directeur Général du Crédit Agricole du Morbihan. Chers clients, chers sociétaires,

Édito. Hubert BRICHART. Directeur Général du Crédit Agricole du Morbihan. Chers clients, chers sociétaires, CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX PARTICULIERS 20 12 durable mobile avantages client développement engagement avantages territoire sécurité proximité proximité mobile sociétaire

Plus en détail

CONTRAT DE PRET N [ ]

CONTRAT DE PRET N [ ] CONTRAT DE PRET N [ ] REGI PAR LES DISPOSITIONS DE L ORDONNANCE N 2014-559 DU 30 MAI 2014 RELATIVE AU FINANCEMENT PARTICIPATIF AINSI QUE CELLES CONTENUES DANS LE DECRET N 2014-1053 DU 16 SEPTEMBRE 2014

Plus en détail

Tarif Société Générale

Tarif Société Générale Tarif Société Générale Ce document est une copie archivée par cbanque le 4 décembre 2014. Voir tous les tarifs bancaires PARTICULIERS extrait des TARIFS au 1 er mars 2015 CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS

Plus en détail

Contrat d'assurance n 4.091.414 / 002 Notice d'information

Contrat d'assurance n 4.091.414 / 002 Notice d'information ASSURANCE GARANTIE ACHAT GOLD MASTERCARD Contrat d'assurance n 4.091.414 / 002 Notice d'information Contrat souscrit : LE SOUSCRIPTEUR : L émetteur de la carte HSBC - 103 avenue des Champs Elysées - 75419

Plus en détail

Conditions et tarifs Produits et services pour les particuliers. Janvier 2012

Conditions et tarifs Produits et services pour les particuliers. Janvier 2012 Conditions et tarifs Produits et services pour les particuliers Janvier 2012 SOMMAIRE 3 è EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 4 è OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture

Plus en détail

Epargne. CONNAÎTRE mes produits bancaires. Optimiser la gestion de son budget, c est aussi bien. Revenus. Budget FICHE N 3

Epargne. CONNAÎTRE mes produits bancaires. Optimiser la gestion de son budget, c est aussi bien. Revenus. Budget FICHE N 3 FICHE N 3 Dépenses Budget CONNAÎTRE mes produits bancaires Epargne Revenus Optimiser la gestion de son budget, c est aussi bien connaître les produits bancaires et assurantiels que nous détenons. Cartes

Plus en détail

Les conditions tarifaires

Les conditions tarifaires Particuliers : Les conditions tarifaires 1 er juillet 2012 La BPE vous informe Conditions tarifaires applicables au 1 er juillet 2012 pour les particuliers Fidèle à sa démarche d information et de transparence,

Plus en détail

JORF n 0106 du 7 mai 2015 page 7837 texte n 12

JORF n 0106 du 7 mai 2015 page 7837 texte n 12 JORF n 0106 du 7 mai 2015 page 7837 texte n 12 ARRETE Arrêté du 29 avril 2015 précisant le format et le contenu de la fiche standardisée d'information relative à l'assurance ayant pour objet le remboursement

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE CARTE V PAY. particuliers.societegenerale.fr

GUIDE PRATIQUE CARTE V PAY. particuliers.societegenerale.fr 2014 GUIDE PRATIQUE particuliers.societegenerale.fr 1 Les numéros indispensables Pour profiter pleinement de votre carte et de ses services, voici tous les numéros importants : Perte, vol ou utilisation

Plus en détail

VOTRE DOSSIER DE DEMANDE

VOTRE DOSSIER DE DEMANDE VOTRE DOSSIER DE DEMANDE D'OUVERTURE DE CARTE casino A - Renvoyez la fiche de renseignements et l'offre préalable de crédit dûment complétées et signées. B - Tous les justificatifs demandés doivent être

Plus en détail

NOS MEILLEURES ATTENTIONS RIEN QUE POUR VOUS

NOS MEILLEURES ATTENTIONS RIEN QUE POUR VOUS SPECIMEN OFFRE PRIVILÈGE MEMBRES DE L'ASSOCIATION BCC NOS MEILLEURES ATTENTIONS RIEN QUE POUR VOUS SPECIMEN 100% PRIVILÈGES Pour vous souhaiter la bienvenue parmi nos clients, nous vous réservons des offres

Plus en détail

Cardif Garantie Emprunteur

Cardif Garantie Emprunteur PRÉVOYANCE Octobre 2009 Cardif Garantie Emprunteur DEMANDE D'ADHÉSION Cardif Garantie Emprunteur Demande d adhésion Convention d assurance collective n 2214 à adhésion facultative souscrite par l Union

Plus en détail

Guide. tarifaire EN VIGUEUR AU 01/08/2015 PROFESSIONNELS

Guide. tarifaire EN VIGUEUR AU 01/08/2015 PROFESSIONNELS Guide PROFESSIONNELS tarifaire EN VIGUEUR AU 01/08/2015 1 La Société financière de la Nef est une société anonyme coopérative à capital variable, à directoire et à conseil de surveillance - Agréée par

Plus en détail

BANCAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS

BANCAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS EXTRAIT DES PRINCIPALES CONDITIONS BANCAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS 1 er juillet 2015 Banque du Bâtiment et des Travaux Publics Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital

Plus en détail

SOLUTIONS DE FINANCEMENT. À chaque projet son financement!

SOLUTIONS DE FINANCEMENT. À chaque projet son financement! À chaque projet son financement! NOS SOLUTIONS POUR FINANCER VOS PROJETS Les solutions de financement de Groupama Banque sont conçues pour répondre à vos attentes. S S ADAPTÉS À VOS BESOINS Quel que soit

Plus en détail

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes 13 septembre 2005 GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes Ce glossaire a été élaboré sous l égide du CCSF. Il est conçu à des fins purement informatives, et destiné à vous aider à comprendre les termes

Plus en détail

c est tout de suite plus castoche!

c est tout de suite plus castoche! Je veux :. Tout savoir sur mon magasin, un conseil avant de passer commande ou suite à un achat. Être conseillé sur l utilisation de ma carte. Connaître la position de mon compte. Demander un virement

Plus en détail

SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES. Janvier 2011 CCSF/CFONB

SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES. Janvier 2011 CCSF/CFONB SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES Janvier 2011 CCSF/CFONB A/ Opérations au crédit du compte 1 Versement d'espèces Le compte est crédité du montant d'un versement d'espèces.

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN

MON COMPTE AU QUOTIDIEN MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION JANVIER 2011 UNE RELATION FONDÉE SUR LA CLARTÉ EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour

Plus en détail

Règlement Le Club MetLife 2014

Règlement Le Club MetLife 2014 Règlement Le Club MetLife 2014 Article 1 : MetLife Europe Limited Société de droit irlandais, constituée sous la forme de «private company limited by shares», immatriculée en Irlande sous le numéro 415123,

Plus en détail

Tarifs et taux valables pour la clientèle < 30 ans en vigueur au 03-04-2013

Tarifs et taux valables pour la clientèle < 30 ans en vigueur au 03-04-2013 Tarifs et taux valables pour la clientèle < 30 ans en vigueur au 03-04-2013 Les clients de mois de 25 ans ont à titre standard le compte Blue qui est entièrement. Sont notamment compris dans ce compte

Plus en détail

OFFRE PRIVILÈGE ÉTUDIANTS D'HEI

OFFRE PRIVILÈGE ÉTUDIANTS D'HEI OFFRE PRIVILÈGE ÉTUDIANTS D'HEI LE COMPTE BANCAIRE OFFRE PRIVILÈGE OFFERTS À L'OUVERTURE DE VOTRE 1 ER COMPTE BANCAIRE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Pour vous souhaiter la bienvenue parmi nos clients, nous vous réservons

Plus en détail

Tarification Particuliers au 1 er juillet 2013. Conditions générales applicables aux principales opérations des particuliers

Tarification Particuliers au 1 er juillet 2013. Conditions générales applicables aux principales opérations des particuliers Tarification Particuliers au 1 er juillet 2013 Conditions générales applicables aux principales opérations des particuliers Le présent document vous indique les prix en euros de nos principaux services.

Plus en détail

CHARTE BNP Paribas Personal Finance DU TRAITEMENT AMIABLE DES RECLAMATIONS

CHARTE BNP Paribas Personal Finance DU TRAITEMENT AMIABLE DES RECLAMATIONS CHARTE BNP Paribas Personal Finance DU TRAITEMENT AMIABLE DES RECLAMATIONS RECLAMATION & MEDIATION «BNP Paribas Personal Finance» veille à apporter à ses clients la meilleure qualité de service. Toutefois,

Plus en détail

PARTICULIERS GUIDE DES PRIX. de nos produits et services

PARTICULIERS GUIDE DES PRIX. de nos produits et services Janvier 2009 GUIDE DES PRIX de nos produits et services Votre banque au quotidien Des incidents sur votre compte Vos crédits et votre financement immobilier Les jeunes (moins de 25 ans) Vos opérations

Plus en détail

Conditions et tarifs des principales prestations financières applicables aux particuliers

Conditions et tarifs des principales prestations financières applicables aux particuliers Conditions et tarifs des principales prestations financières applicables aux particuliers 1 er juillet 2013 Extrait standard des tarifs Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package)

Plus en détail

Comment bénéficier de votre réserve dans les plus brefs délais?

Comment bénéficier de votre réserve dans les plus brefs délais? Page 1/1 59201572954 Mr LAGARRIGUE JEAN-LUC Comment bénéficier de votre réserve dans les plus brefs délais? Rien de plus simple : ➊ Vérifiez les informations vous concernant. IMPORTANT! En cas d erreur,

Plus en détail

Une offre bancaire pleine d énergie pour faciliter votre logement

Une offre bancaire pleine d énergie pour faciliter votre logement OFFRE PACK INSTALL Banque Fédérale Mutualiste, la banque des agents du secteur public Une offre bancaire pleine d énergie pour faciliter votre logement MOINS DE 35 ANS BFM, partenaire du groupe Société

Plus en détail

Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque

Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 OFFRES JEUNES Offre 12-17 ans (s adresse aux détenteurs de Livret Mozaic) 1,00 /mois L offre Mozaic est

Plus en détail

Mon argent. Produits et services bancaires. Bleu Anis. Votre Guide tarifaire. Tarifs en vigueur au 05/02/2015

Mon argent. Produits et services bancaires. Bleu Anis. Votre Guide tarifaire. Tarifs en vigueur au 05/02/2015 Mon argent Bleu Anis Produits et services bancaires Votre Guide tarifaire Tarifs en vigueur au 05/02/2015 Intermédiaire en Opérations de Banque de Socram Banque Cher(ère) sociétaire, La Macif n est pas

Plus en détail

Je VEUX. être accompagné pour réussir ma vie active! 18/29 ans. jeunes actifs

Je VEUX. être accompagné pour réussir ma vie active! 18/29 ans. jeunes actifs jeunes actifs 18/29 ans Je VEUX être accompagné pour réussir ma vie active! ICI,quand on veut réussir dans la vie active, on peut. Vous voulez votre indépendance financière? Votre banque vous écoute pour

Plus en détail

Présentation. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Présentation. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Présentation La COOP et La Banque Postale Financement, filiale de La Banque Postale spécialisée dans le domaine du crédit à la consommation, ont signé un accord de partenariat au mois de décembre 2012.

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux AVIS DE PRÉLÈVEMENT

Principales conditions tarifaires applicables aux AVIS DE PRÉLÈVEMENT Principales conditions tarifaires applicables aux PROFESSIONNELS En vigueur au 01/01/2016 Tarifs en E HT AVIS DE PRÉLÈVEMENT Frais de mise en place d un mandat de prélèvement ou Gratuit réception d un

Plus en détail

OFFRE PRIVILÈGE APPRENTIS DE L'ECOLE DE PARIS DES METIERS DE LA TABLE, DU TOURISME ET DE L'HOTELLERIE

OFFRE PRIVILÈGE APPRENTIS DE L'ECOLE DE PARIS DES METIERS DE LA TABLE, DU TOURISME ET DE L'HOTELLERIE APPRENTIS DE L'ECOLE DE PARIS DES METIERS DE LA TABLE, DU TOURISME ET DE L'HOTELLERIE LE COMPTE BANCAIRE OFFERTS À L'OUVERTURE DE VOTRE 1 ER COMPTE BANCAIRE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE pour vous souhaiter la bienvenue

Plus en détail

Guide de l utilisateur

Guide de l utilisateur Guide de l utilisateur Buy Way est l émetteur de la MasterCard bpost banque. La MasterCard bpost banque est liée à une ouverture de crédit à durée indéterminée, octroyée par Buy Way Personal Finance S.A.

Plus en détail

Des envies d emménager plein la tête?

Des envies d emménager plein la tête? Solutions Acquisition MGEN Solutions Acquisition MGEN Pour en savoir plus contactez-nous au 36 76 Coût d un appel local depuis un poste fixe, hors coût opérateur, seulement pour la métropole. Consultez

Plus en détail

OFFRE PRIVILÈGE ÉTUDIANTS ÉCOLE INTERNATIONALE DE SAVIGNAC

OFFRE PRIVILÈGE ÉTUDIANTS ÉCOLE INTERNATIONALE DE SAVIGNAC OFFRE PRIVILÈGE ÉTUDIANTS ÉCOLE INTERNATIONALE DE SAVIGNAC Pour vous souhaiter la bienvenue parmi nos clients, nous vous réservons des offres à ne pas manquer pour réaliser vos projets! LE COMPTE BANCAIRE

Plus en détail

ASSURANCES & PRESTATIONS

ASSURANCES & PRESTATIONS ASSURANCES & PRESTATIONS L adhésion aux prestations et garanties d assurance décrites dans le présent document est facultative et peut être proposée en complément d un financement. Les informations communiquées

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2015 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

Liberté de paiement : vous avez désormais le choix d adapter votre mode de règlement en fonction de vos besoins.

Liberté de paiement : vous avez désormais le choix d adapter votre mode de règlement en fonction de vos besoins. Carte Bancaire Visa Classic Facelia Pilotez vos achats à votre rythme avec la Carte Visa Classic Facelia (1)! EN BREF Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Extraits des tarifs TTC en Euros en vigueur au 1 er janvier 2010 La banque au quotidien Les crédits L épargne Les assurances Les offres pour

Plus en détail