Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction»

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1 Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction» Partenariat entre la Mutuelle de l Armée de l Air et la Banque Française Mutualiste

2 BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Profession banquier, vocation solidarité Société Coopérative de Banque au capital de ,50 1 place des Marseillais CHARENTON-LE-PONT RCS CRETEIL B Intermédiaire en Assurances immatriculé à l ORIAS sous le n MUTUELLE DE L ARMEE DE L AIR 48 rue Barbès MONTROUGE Cedex Références Bancaires de l Emprunteur Code banque Code agence Numéro de compte Clé RIB date d ouverture Situation Personnelle Emprunteur Co-emprunteur Nom : M., Mme, Mlle Nom de jeune fille : Prénoms : Date de naissance : Lieu de naissance : Nationalité : Situation de famille : Marié(e) Veuf (ve) Divorcé(e) Célibataire Concubinage Séparé(e) Contrat de mariage : Si OUI, régime matrimonial : Oui Communauté universelle Séparation de biens Communauté réduite aux acquêts dite communauté légale Non Personnes à charge : Nombre Année(s) de naissance : Nom de la Mutuelle Domicile actuel : N, rue : Tél. : Ville : Code Postal : Propriétaire Locataire Montant mensuel du loyer actuel : Situation Professionnelle Emprunteur Co-emprunteur Corps activité professionnelle Service employeur / Raison sociale Adresse administrative / professionnelle Téléphone professionnel Date d entrée Salaire ou revenu mensuel net Primes moyennes mensuelles ou autres revenus à préciser Salarié Non Salarié Salarié Non Salarié Revenus mensuels moyens : A B Ressources mensuelles globales A + B A

3 Patrimoine immobilier existant Désignation des biens Adresse Estimation Résidence secondaire, Vente, Location. Charges financières en cours (immobilières ou autres) Organismes prêteurs Objet du prêt Encours de prêt (montant restant dû) Date de fin de prêt Charges mensuelles Total des charges mensuelles C Renseignements sur l opération envisagée Nature : Construction Individuelle Acquisition Appartement Pavillon Neuf Ancien Acquisition + Travaux Adresse de l opération envisagée : n, rue Ville : : Code Postal : Date d occupation prévisionnelle des locaux : / / Date prévue pour la signature de l acte d acquisition chez le notaire : / / Notaire (nom, adresse) :

4 Financement de l Opération Coût total de l opération : Dont coût du terrain : (hors frais de notaire) Nature des Prêts Taux hors assurance Montant Durée Charges mensuelles (de à ) (de 12 à 96 mois) Prêt ALR MAA/BFM 0 % mois Prêt Conventionné Prêt E.L sur plan Prêt E.L. sur compte Autre(s) Prêt(s) Montant Apport personnel Total D D C F Total des charges mensuelles + = F Rapport Charges / Ressources = (Taux d endettement) A + B soit _ % Demande d adhésion à l assurance D.I.T. Le prêt est obligatoirement couvert par le contrat d'assurance-groupe souscrit par la Banque Française Mutualiste susceptible de couvrir les risques Décès, de Perte Totale et Irréversible d Autonomie (PTIA) et d Incapacité Totale de Travail (ITT) ou par un contrat d assurance autre, souscrit par l emprunteur auprès d une entreprise d assurance de son choix et offrant des garanties équivalentes au contrat groupe. Afin de connaitre les conditions de couvertures du contrat-groupe, veuillez prendre connaissance de la notice d assurance téléchargeable sur le site de la mutuelle. L'assurance est obligatoire sur une ou 2 têtes maximum, jusqu'à 100% du montant du prêt. Il est également possible d'assurer 2 personnes jusqu'à 100 % du prêt chacune : Emprunteur : % du montant du prêt assuré Co-emprunteur : % du montant du prêt assuré Je soussigné(e) certifie sur l honneur l exactitude de tous les renseignements donnés ci-dessus. Signature de l emprunteur Signature du co-emprunteur Fait à le / /

5 Clause loi Informatique et Libertés issue de la Loi du 6 janvier 1978 Protection des données personnelles : Les données à caractère personnel qui vous sont demandées sont obligatoires pour le traitement de la demande de prêt. Elles sont destinées à la Mutuelle de l Armée de l Air pour l analyse de l éligibilité ainsi qu à la Banque Française Mutualiste, responsable du traitement. La Banque Française Mutualiste est autorisée à les communiquer à ses partenaires, sous-traitants, prestataires, courtiers et assureurs, dans la limite nécessaire à l exécution des prestations, ainsi qu'à des personnes morales de son groupe. Les informations recueillies ne peuvent faire l objet de traitement informatique que pour des finalités bien définies : l étude et l octroi des crédits afin de permettre la sélection des risques, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la gestion du prêt et de la relation bancaire, le recouvrement impayés et contentieux et la cession de créances, la prospection et la réalisation d animations commerciales, d études statistiques et patrimoniales. Tous les incidents ou les déclarations fausses ou irrégulières pourront faire l objet d un traitement spécifique destiné à prévenir la fraude, les impayés et les incidents de clientèle. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer sans frais, au traitement des données vous concernant, ce qui peut entraîner l impossibilité pour la Banque de vous fournir le produit ou le service. Vous pouvez également vous opposer sans frais à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vos droits d'accès, de rectification et d'opposition peuvent être exercés par courrier à : BFM Service Référentiel Clients - 1 place des Marseillais Charenton-le-Pont Cedex. Je reconnais avoir pris connaissance de la clause CNIL et accepte que les données collectées dans la présente demande soient transmises à la BFM pour l analyse de mon dossier de financement. J accepte expressément que la décision d acceptation ou de refus de mon dossier par la BFM soit communiquée à la Mutuelle de l Armée de l Air dans le cadre du partenariat. Signature de l emprunteur Signature du coemprunteur Liste des documents à fournir par l emprunteur et le co-emprunteur : Copie de la carte nationale d identité recto-verso ou du passeport en cours de validité Copie des 2 derniers avis d imposition ou de non imposition sur le revenu Copie des 3 derniers bulletins de salaire Copie des 3 derniers mois complets et détaillés de tous vos comptes chèques Justificatif d accord des autres prêts concernant votre opération immobilière (attestation d accord ou offres de prêt) Justificatif de votre apport personnel (photocopie du solde des comptes épargnes) Bulletin individuel de demande d adhésion au contrat d assurance-groupe ou contrat d assurance autre souscrit auprès d une autre entreprise d assurance (conditions particulières d adhésion, le décompte des cotisations et la notice d informations comportant les dispositions générales) Synthèse des garanties (joint à la demande) Relevé d Identité Bancaire (RIB) Construction : Selon la nature de l opération : - Acte notarié d acquisition du terrain (mentionnant le montant) - Permis de construire accordé - Devis ou contrat de construction Acquisition neuf ou ancien : - Promesse d achat ou attestation notariée - Contrat préliminaire de réservation (acquisition sur plan) - Devis des travaux (acquisition + travaux)

6 Le dossier complet est à adresser à la Mutuelle de l Armée de l Air Celui sera ensuite transmis à : BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - 1 place des Marseillais CHARENTON-LE-PONT CEDEX En cas d acceptation de votre demande de prêt par la BFM, vous recevrez une proposition d offre de prêt et les documents relatifs à l assurance le cas échéant. Pour toutes explications sur le crédit et/ou sur l assurance proposée, vous pouvez prendre contact avec la Banque Française Mutualiste. Pour contacter la Banque Française Mutualiste : Service Instruction & Décision des Crédits (tarif valable en France métropolitaine) Cadre réservé à La Mutuelle de l Armée de l Air La Mutuelle de l Armée de l Air accepte de prendre en charge l intégralité des intérêts pour la demande de prêt BFM de Mme / M (1) pour un financement de sur une durée de mois. Date, signature et tampon (1)Rayer la mention inutile