Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL

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1 Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL

2 Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL LE PRÊT EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL est réservé aux particuliers pour financer une installation de chauffage au gaz naturel dans leur maison neuve labellisée BBC, sur le territoire desservi par GEDIA Prêt affecté de à annuel fixe de 1% à 3,15% (taux débiteurs fixes correspondants de 1% à 3,11%) 0 de frais de dossier Durées de 21 à 152 mois s de 40 à 165 RÉPONSE SOUS 48 HEURES DÈS RÉCEPTION DE VOTRE DEMANDE DE PRÊT (FICHE DE SOLVABILITÉ) COMPLÈTE MONTANT de à annuel fixe (a) Exemple à partir de 75 MENSUALITÉ ECOTONIC Durée en mois / Montant total dû (b) annuel fixe (a) Exemple à partir de 40 MENSUALITÉ ECORELAX Durée en mois / Montant total dû (b) 1500 à % /5146, /5587, à à ,50% / 7 345,72 79 /9452, ,95% / 7 839, / , à à ,25% /13 126, /16 443, ,95% 3,15% /14 346, /18 144,83 Exemple pour un montant financé de au annuel fixe de 1,95 % (taux débiteur fixe correspondant : 1,93 %) : durée de remboursement de 145 mois avec une mensualité (hors assurance facultative) de 70 (dernière mensualité pour solde : 12,71 ). Montant total dû (capital + intérêts) hors assurance facultative : ,71. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. ASSURANCE FACULTATIVE : Coût mensuel de l'assurance facultative pour 1000 empruntés (en sus de la mensualité) : 1 si l emprunteur est agé de moins de 60 ans à la date d adhésion. 1,40 si l emprunteur est agé de 60 ans ou plus à la date d adhésion. -20% pour le co-emprunteur sur sa cotisation d assurance éventuelle, dans le cas d une adhésion de l emprunteur et du co-emprunteur. Souscription sur le contrat de crédit : les conditions de cette assurance peuvent être consultées sur la notice d'information jointe au contrat de créditet sur * Prêt affecté sous réserve d acceptation par la Banque Solfea et après expiration du délai de rétractation de14 jours. annuel fixehors assurance facultative bonifiépargedia. s fixes hors assurance facultative (sauf la dernière constituée du solde) pour une première échéance 30 jours après le décaissement. ** Montant total dû (capital + intérêts) hors assurance facultative. Conditions valables à compter du 01/05/2012 et susceptibles d être modifiées à tout moment par la Banque Solfea. BANQUE SOLFEA - S.A. au capital de Euros - N ORIAS : RCS PARIS B , avenue de l Opéra PARIS Cedex 02.

3 Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL 1 MONTANT DU PRÊT* ENTRE ET COCHEZ VOTRE MENSUALITÉ MENSUALITÉ ECOTONIC MENSUALITÉ ECORELAX Montant annuel fixe* annuel fixe* De à % 40 De à De à ,50% ,95% De à De à ,25% ,95% 3,15% *Prêt affecté sous réserve de l acceptation du dossier par la Banque Solfea et après expiration du délai de rétractation de 14 jours. annuel fixe hors assurance, bonifié par GEDIA. Durée de 21 à 152 mois. s de 40 à 165 fixes hors assurance facultative (sauf la dernière constituée du solde) pour une première échéance 30 jours après le décaissement. La durée varie selon le montant emprunté et la mensualité choisie. Document non contractuel. Conditions au 01/05/2012 pouvant être modifiées sans préavis. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. 3 DATE DE PRÉLÈVEMENT Nous soussignés déclarons sur l honneur l exactitude des renseignements fournis, notamment ceux relatifs à notre identité et à nos revenus et charges, sachant qu ils constituent les éléments déterminants pour l acceptation de notre dossier. Date : Signature(s) du(des) client(s) (précédée de la mention manuscrite lu et approuvé ) Signature et cachet de l entreprise (précédés de la mention manuscrite lu et approuvé ) Siret Entreprise :

4 DEMANDE DE PRÊT (FICHE DE SOLVABILITÉ) - À REMPLIR COMPLÈTEMENT EMPRUNTEUR M. Mme CO-EMPRUNTEUR M. Mlle Mme Mlle (CONJOINT, PACSÉ, CONCUBIN ) Nom : Prénom : Nom : Prénom : Nom de jeune fille : Nom de jeune fille : Né(e) le à : Né(e) le à : Nationalité : Départ. de naiss. Nationalité : Départ. de naiss. Si vous êtes salarié/retraité : Si vous êtes salarié/retraité : Profession : Employeur : Depuis le : Profession : Employeur : Depuis le : Adresse : Adresse : Téléphone : Téléphone : Si vous êtes artisan - commerçant - profession libérale : Si vous êtes artisan - commerçant - profession libérale : Activité : N SIREN : Date création entreprise : Activité : N SIREN : Date création entreprise : Vos revenus mensuels : Vos revenus mensuels : Revenus professionnels / Retraites : Revenus fonciers : Revenus professionnels / Retraites : Revenus fonciers : Allocations : familiales logement Pensions perçues : Allocations : familiales logement Pensions perçues : Cochez cette case si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. SITUATION FAMILIALE ET LOGEMENT Marié(e) Pacsé(e) Propriétaire Divorcé(e) / Séparé(e) Locataire Hébergé Veuf(ve) Célibataire Logement de fonction Union libre Nbre enfants à charge : Leurs âges : Date d entrée dans votre logement actuel : Adresse : Code postal Ville : Tél.privé: Tél.co-emprunteur : CHARGES DU FOYER Portable : J accepte de recevoir des propositions commerciales sur mon adresse et par SMS. MENSUALITÉ ORGANISME DATE DE FIN DE CRÉDIT Crédits immobiliers / loyer : Crédits à la consommation, prêt personnel, prêt revolving : Pensions versées : Date d ouverture de votre compte bancaire : DESCRIPTION DE VOTRE PROJET Adresse de construction : Superficie de la maison : m2 Date prévisionnelle d entrée dans les lieux : (L emprunteur s engage à signaler à la banque par écrit tout retard de livraison ou arrêt de la construction) Coût total de l opération (terrain + construction) : Montant du devis équipement : Nom et adresse du constructeur : MONTANT DES CRÉDITS MENSUALITÉ ORGANISME DURÉE (ANS)

5 DESCRIPTION DES TRAVAUX ENERGIE GAZ NATUREL Installation d une chaudière La chaudière assure : le chauffage exclusivement ou le chauffage et la production d eau chaude sanitaire La chaudière est de type : basse-température ou à condensation Installation d émetteurs de chaleur installation de radiateurs chaleur douce Nombre de radiateurs : (Émetteurs de chaleur dimensionnés à DTnom 40 K) installation d un plancher chauffant basse température Surface du plancher chauffant installé : m 2 Installation d une régulation ou d une programmation du chauffage Robinets thermostatiques (au moins 5) => Nombre : Mis en place sur des radiateurs installés avant le 31 décembre Programmateur d intermittence du chauffage. Mise en place, sur une chaudière existante, d un équipement ayant la fonction de programmation d intermittence, au sens de la norme EN , pour un chauffage individuel à combustible. Sonde de température extérieure ENERGIE SOLAIRE Vous installez : un CESI avec appoint gaz naturel électrique autres Surface installée de capteurs solaires : m 2 Le professionnel qui installe le CESI (chauffe-eau solaire individuel) est signataire de la charte QualiSol et les appareils ont une certification CSTBat ou Solarkeymark. DATE DES TRAVAUX : Les informations recueillies dans le cadre de la présente offre, autres que vos nom et adresse ne seront utilisées et ne feront l objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Conformément à l article 32 de la loi du 06/01/1978, ces informations ont un caractère obligatoire pour l étude de votre demande. Le Prêteur est responsable du traitement de vos données et destinataire des informations. Parl intermédiaire du Prêteur, vous pourrez recevoir des propositions commerciales émanant de partenaires. Si vous ne le désirez pas ou si vous souhaitez exercer votre droit d accès et de rectification quant à ces informations, veuillez vous adresser à la Banque Solfea, Service Consommateur, 49 avenue de l Opéra, Paris Cedex 02. Le Prêteur met en œuvre un traitement de surveillance aux fins de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

6 DEMANDE DE PRÊT (FICHE DE SOLVABILITÉ) À REMPLIR COMPLÈTEMENT Le prêt EnerGEDIA BBC gaz naturel est réservé aux particuliers pour financer une installation de chauffage au gaz naturel dans leur maison neuve labellisée BBC, sur le territoire desservi par GEDIA POUR BÉNÉFICIER DE VOTRE PRÊT, C EST TRÈS SIMPLE Vous envoyez à la Banque Solfea (adresse ci-dessous) cette demande de prêt (Fiche de Solvabilité). N oubliez pas de joindre les justificatifs demandés. Sous 48 heures dès réception de votre dossier complet, la Banque Solfea vous informe de sa décision par courrier et vous adresse votre fiche d'informations précontractuelle ainsi que votre contrat de prêt à renvoyer signé. Aucune domiciliation de revenus n est exigée. Le règlement s effectue par chèque à l ordre du bénéficiaire de votre choix (vous-même ou une autre personne : le constructeur, le notaire, l installateur ), dès réception du Bon à Payer. IMPORTANT : JOINDRE UNE COPIE DES DOCUMENTS SUIVANTS Permis de construire Relevé d identité bancaire Notice technique descriptive de l installation de chauffage Justificatifs pour l emprunteur et le co-emprunteur : carte nationale d identité recto verso ou titre de séjour ou passeport (en cours de validité) justificatif de domicile (quittance électricité, gaz, eau, facture téléphone ou quittance d assurance) salarié : 2 derniers bulletins de salaire non salarié/ retraité : dernier avis d imposition (toutes les pages) retraité de moins de 2 ans : justificatifs de pension de retraite Joignez également les justificatifs suivants si vous êtes concerné : copie d un avis de paiement des allocations familiales et/ou logement et/ou rente si revenus fonciers : déclaration 2044 Si demande faite au nom d une SCI : statuts de la société extrait K bis déclaration 2072 Cochez les cases pour vous assurer de ne rien avoir oublié Pour contacter la Banque Solfea : Flashez et accédez au détail du prêt sur du lundi au vendredi de 8H à19h (vendredi18h) Une adresse postale unique : Banque Solfea - TSA AVON CEDEX Pour l'envoi de votre dossier par mail : Suivez l'avancement de votre dossier de prêt sur Rendez-vous dans l ESPACE PARTICULIER : > Cliquez sur VOTRE COMPTE > Choisissez CONSULTER L AVANCEMENT DE MON DOSSIER DE PRÊT WEB - DDP ENERGEDIA BBC 05/2012 BANQUE SOLFEA - S.A. au capital de Euros - N ORIAS : RCS PARIS B , avenue de l Opéra PARIS Cedex 02.

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