Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers"

Transcription

1 GéRER SON PATRImOINE Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers axabanque.fr

2 (1/2) de jeune fille 1 er titulaire 2 nd titulaire (hors PEA) Adresse Code postal Ville Pays Adresse actuelle Tél. Revenus nets mensuels Charges mensuelles Propriétaire Locataire Logé(e) parent Logé(e) employeur Situation familiale : Marié(e) Vie maritale Pacsé(e) Divorcé(e) Séparé(e) Célibataire Veuf(ve) Autre bre d enfants à charge de jeune fille Adresse 2 nd titulaire (si différent) Revenus nets Je demande l ouverture du (des) compte(s) suivant(s) Compte titres individuel Compte titres joint Plan d Epargne en Actions au nom du 1 er titulaire exclusivement Je reconnais avoir été informé(e) que l ouverture d un PEA prend effet à la date du premier versement, qu il ne peut être ouvert qu un seul PEA par contribuable ou pour chacun des époux soumis à une imposition commune, que le montant des versements sur un PEA est limité conformément au plafond fixé par la réglementation en vigueur, que seuls les résidents fiscaux français peuvent être titulaires d un PEA et des conséquences en cas de non-respect de ces dispositions. Je verse un dépôt initial de... sur le compte titres* et/ou de sur le PEA* Par chèque à mon ordre (endossé par moi-même) Par débit de mon compte de dépôt AXA Banque ou de mon Livret ouvert chez AXA Banque N * Un versement minimum de doit être effectué sur le PEA et/ou sur le compte titres si vous ne détenez pas de compte de dépôt AXA Banque (Compte à la carte ou Compte Oligo). AXA Banque se réserve le droit de refuser l ouverture du (des) présent(s) compte(s). Les offres promotionnelles relatives à l ouverture du (des) compte(s) ne sont pas cumulables. Informatique et Libertés - Secret professionnel Informatique et Libertés : Les réponses aux questions formulées dans le présent document sont nécessaires à l instruction de votre demande. En cas de non réponse, votre demande pourra être refusée par AXA Banque, responsable du traitement. Les données à caractère personnel recueillies ici et ultérieurement seront utilisées à titre principal par AXA Banque et ses sous-traitants pour la gestion de la relation Client, l octroi de crédit, la prospection et l animation commerciale, les études statistiques, l évaluation du risque et la prévention des impayés et de la fraude, le recouvrement et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces données sont également susceptibles d être communiquées pour les besoins de la gestion de la relation Client aux intermédiaires en opérations de banque dûment habilités par AXA Banque et aux autres sociétés du Groupe AXA. Par ailleurs et sauf opposition de votre part en cochant la case ci-contre, elles pourront également être utilisées par ces mêmes personnes à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez exercer à tout moment votre droit d accès, de rectification et d opposition en adressant une lettre à AXA Banque - Service Qualité et Réclamations Clients - TSA Cergy Pontoise Cedex 9. Secret professionnel : Pour les besoins de la gestion de la relation Client, vous autorisez AXA Banque à échanger des informations vous concernant en application des dispositions énoncées à l article «Secret nel» des Conditions générales. Déclarations et signature(s) Je (Nous) reconnais (sons) avoir pris connaissance des Conditions générales n ainsi que des Conditions tarifaires en vigueur, les accepter et en conserver un exemplaire. J atteste (Nous attestons) ne pas être citoyen américain ou résident fiscal américain. Je (Nous) reconnais (sons) avoir été informé(e)(s) que je (nous) dispose (ons) d un délai de rétractation de quatorze jours calendaires dès lors que j ai (nous avons) fait l objet d un acte de démarchage et/ou d une vente à distance (tel que rappelé dans les Conditions générales susvisées). En cochant la case ci-contre, je (nous) demande (ons) expressément l exécution immédiate du contrat portant sur le(s) produit(s) ou service(s) AXA Banque sans attendre l expiration de ce délai. J accepte (Nous acceptons) qu AXA Banque me (nous) fournisse, sur support durable autre que le papier et/ou au moyen du site Internet axabanque.fr, toute information relative aux produits et services auxquels je (nous) souscris (souscrivons). Je (Nous) communique(ons) à cette fin mon (notre) adresse dans l espace prévu à cet effet et je m engage (nous nous engageons) à informer AXA Banque de sa modification. Fait à... le...

3 (2/2) 1 er titulaire 2 nd titulaire (hors PEA) Patrimoine (*) Montant de mon patrimoine (hors biens immobiliers - Une seule réponse possible) : Moins de Entre et Entre et Entre et Plus de Composition de mon patrimoine (plusieurs réponses possibles) : Epargne bancaire Placements de trésorerie (Livret A, Compte sur livret, Livret de Développement Durable, etc.) Epargne logement (PEL, CEL) Assurance vie Epargne financière Compte-titres PEA (Plan d Epargne en Actions) Composé(s) de : SICAV et FCP Actions / Obligations FIP/FCPI EMTN / Fonds à formule Immobilier Placements immobiliers (biens loués, SCPI, etc.) Epargne salariale / PEE Bien(s) professionnel(s) (fonds de commerce, parts de société ) Autres (œuvres d art, propriétés intellectuelles ou artistiques ) Sans patrimoine Résidence principale Résidence secondaire (*) Informations à fournir dans le cadre de la fourniture de services d investissement conformément à l article L du Code monétaire et financier et dans le cadre de la réglementation désormais applicable, relative notamment à la lutte contre le blanchiment de capitaux (articles L561-3 et suivants du Code monétaire et financier). Questionnaire Investisseur à compléter dans le cadre de la fourniture de services d investissement conformément à l article L du Code monétaire et financier Sur quels produits êtes-vous intervenu au moins 5 fois au cours des 24 derniers mois? (Plusieurs choix possibles) SICAV et FCP Obligations Actions, Trackers Warrants, certificats Instruments financiers convertibles ou avec option ou droit de souscription, etc. Sur quels marchés êtes-vous intervenu au moins 5 fois au cours des 24 derniers mois? (Plusieurs choix possibles) Marché français au comptant Marché français avec Service de Règlement Différé (SRD) Marchés étrangers Quelle est la fourchette des revenus mensuels de votre foyer? (Sont à prendre en compte : salaires, retraites, autres revenus réguliers - Une seule réponse possible.) Moins de Entre et Entre et Plus de Quelle est votre capacité d épargne mensuelle? (Revenus réguliers diminués des charges telles que crédits, impôts, dépenses courantes, etc.) Moins de 500 Entre 500 et Plus de Parmi les objectifs suivants, quels sont ceux qui correspondent actuellement à vos priorités? (3 objectifs maximum) Rémunérer votre épargne de précaution sans prendre de risque Payer moins d impôts Mettre de l argent de côté régulièrement Optimiser la transmission de votre patrimoine à vos proches Faire fructifier un capital déjà acquis Rechercher un rendement élevé en bourse Augmenter le niveau de vos revenus réguliers Globalement, quel est le scénario qui correspond le mieux à votre profil? (Une seule réponse possible) Bénéficier d une performance limitée mais sûre sans aucun risque pour votre capital Bénéficier d une performance modérée tout en préservant votre capital en contrepartie d un risque faible à horizon de 2 ans maximum Bénéficier d une performance moyenne en contrepartie d un risque de perte d une partie de votre capital à horizon compris entre 2 et 5 ans Bénéficier d une performance élevée en contrepartie d une prise de risque importante sur tout ou partie de votre capital à horizon de plus de 5 ans Bénéficier d une performance très élevée en contrepartie d un risque de perte supérieure au montant du capital investi Informations à fournir dans le cadre de la réglementation désormais applicable, relative notamment à la lutte contre le blanchiment de capitaux (articles L561-3 et suivants du code monétaire et financier) Utilisation du compte d instruments financiers et/ou du PEA u Les fonds que j envisage de verser sur mon compte auront pour origine (plusieurs réponses possibles) Salaires, retraites, rentes Revenus des professions non salariées Autres (assurance vie, revenus fonciers, revenus du capital ) Personnes Politiquement Exposées (question à compléter uniquement si vous n êtes pas résident français) u Vous exercez ou avez cessé d exercer moins d un an pour le compte d un autre Etat des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives?* OUI NON u Un de vos proches (membre direct de votre famille ou personne étroitement associée) exerce ou a cessé d exercer moins d un an pour le compte d un autre Etat des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives?* OUI NON u Si OUI à au moins une des deux questions précédentes, veuillez préciser l origine de votre patrimoine (plusieurs réponses possibles) : Epargne sur vos revenus Héritage, donation Autres (gain aux jeux, plus values boursières ou immobilières, rente d assurance, capital d assurance ) * Liste non limitative, information nécessaire selon article L du Code monétaire et financier Signature(s) Réf SGI Exemplaire AXA BANQUE

4 (1/2) de jeune fille 1 er titulaire 2 nd titulaire (hors PEA) Adresse Code postal Ville Pays Adresse actuelle Tél. Revenus nets mensuels Charges mensuelles Propriétaire Locataire Logé(e) parent Logé(e) employeur Situation familiale : Marié(e) Vie maritale Pacsé(e) Divorcé(e) Séparé(e) Célibataire Veuf(ve) Autre bre d enfants à charge de jeune fille Adresse 2 nd titulaire (si différent) Revenus nets Je demande l ouverture du (des) compte(s) suivant(s) Compte titres individuel Compte titres joint Plan d Epargne en Actions au nom du 1 er titulaire exclusivement Je reconnais avoir été informé(e) que l ouverture d un PEA prend effet à la date du premier versement, qu il ne peut être ouvert qu un seul PEA par contribuable ou pour chacun des époux soumis à une imposition commune, que le montant des versements sur un PEA est limité conformément au plafond fixé par la réglementation en vigueur, que seuls les résidents fiscaux français peuvent être titulaires d un PEA et des conséquences en cas de non-respect de ces dispositions. Je verse un dépôt initial de... sur le compte titres* et/ou de sur le PEA* Par chèque à mon ordre (endossé par moi-même) Par débit de mon compte de dépôt AXA Banque ou de mon Livret ouvert chez AXA Banque N * Un versement minimum de doit être effectué sur le PEA et/ou sur le compte titres si vous ne détenez pas de compte de dépôt AXA Banque (Compte à la carte ou Compte Oligo). AXA Banque se réserve le droit de refuser l ouverture du (des) présent(s) compte(s). Les offres promotionnelles relatives à l ouverture du (des) compte(s) ne sont pas cumulables. Informatique et Libertés - Secret professionnel Informatique et Libertés : Les réponses aux questions formulées dans le présent document sont nécessaires à l instruction de votre demande. En cas de non réponse, votre demande pourra être refusée par AXA Banque, responsable du traitement. Les données à caractère personnel recueillies ici et ultérieurement seront utilisées à titre principal par AXA Banque et ses sous-traitants pour la gestion de la relation Client, l octroi de crédit, la prospection et l animation commerciale, les études statistiques, l évaluation du risque et la prévention des impayés et de la fraude, le recouvrement et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces données sont également susceptibles d être communiquées pour les besoins de la gestion de la relation Client aux intermédiaires en opérations de banque dûment habilités par AXA Banque et aux autres sociétés du Groupe AXA. Par ailleurs et sauf opposition de votre part en cochant la case ci-contre, elles pourront également être utilisées par ces mêmes personnes à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez exercer à tout moment votre droit d accès, de rectification et d opposition en adressant une lettre à AXA Banque - Service Qualité et Réclamations Clients - TSA Cergy Pontoise Cedex 9. Secret professionnel : Pour les besoins de la gestion de la relation Client, vous autorisez AXA Banque à échanger des informations vous concernant en application des dispositions énoncées à l article «Secret nel» des Conditions générales. Déclarations et signature(s) Je (Nous) reconnais (sons) avoir pris connaissance des Conditions générales n ainsi que des Conditions tarifaires en vigueur, les accepter et en conserver un exemplaire. J atteste (Nous attestons) ne pas être citoyen américain ou résident fiscal américain. Je (Nous) reconnais (sons) avoir été informé(e)(s) que je (nous) dispose (ons) d un délai de rétractation de quatorze jours calendaires dès lors que j ai (nous avons) fait l objet d un acte de démarchage et/ou d une vente à distance (tel que rappelé dans les Conditions générales susvisées). En cochant la case ci-contre, je (nous) demande (ons) expressément l exécution immédiate du contrat portant sur le(s) produit(s) ou service(s) AXA Banque sans attendre l expiration de ce délai. J accepte (Nous acceptons) qu AXA Banque me (nous) fournisse, sur support durable autre que le papier et/ou au moyen du site Internet axabanque.fr, toute information relative aux produits et services auxquels je (nous) souscris (souscrivons). Je (Nous) communique(ons) à cette fin mon (notre) adresse dans l espace prévu à cet effet et je m engage (nous nous engageons) à informer AXA Banque de sa modification. Fait à... le...

5 (2/2) 1 er titulaire 2 nd titulaire (hors PEA) Patrimoine (*) Montant de mon patrimoine (hors biens immobiliers - Une seule réponse possible) : Moins de Entre et Entre et Entre et Plus de Composition de mon patrimoine (plusieurs réponses possibles) : Epargne bancaire Placements de trésorerie (Livret A, Compte sur livret, Livret de Développement Durable, etc.) Epargne logement (PEL, CEL) Assurance vie Epargne financière Compte-titres PEA (Plan d Epargne en Actions) Composé(s) de : SICAV et FCP Actions / Obligations FIP/FCPI EMTN / Fonds à formule Immobilier Placements immobiliers (biens loués, SCPI, etc.) Epargne salariale / PEE Bien(s) professionnel(s) (fonds de commerce, parts de société ) Autres (œuvres d art, propriétés intellectuelles ou artistiques ) Sans patrimoine Résidence principale Résidence secondaire (*) Informations à fournir dans le cadre de la fourniture de services d investissement conformément à l article L du Code monétaire et financier et dans le cadre de la réglementation désormais applicable, relative notamment à la lutte contre le blanchiment de capitaux (articles L561-3 et suivants du Code monétaire et financier). Questionnaire Investisseur à compléter dans le cadre de la fourniture de services d investissement conformément à l article L du Code monétaire et financier Sur quels produits êtes-vous intervenu au moins 5 fois au cours des 24 derniers mois? (Plusieurs choix possibles) SICAV et FCP Obligations Actions, Trackers Warrants, certificats Instruments financiers convertibles ou avec option ou droit de souscription, etc. Sur quels marchés êtes-vous intervenu au moins 5 fois au cours des 24 derniers mois? (Plusieurs choix possibles) Marché français au comptant Marché français avec Service de Règlement Différé (SRD) Marchés étrangers Quelle est la fourchette des revenus mensuels de votre foyer? (Sont à prendre en compte : salaires, retraites, autres revenus réguliers - Une seule réponse possible.) Moins de Entre et Entre et Plus de Quelle est votre capacité d épargne mensuelle? (Revenus réguliers diminués des charges telles que crédits, impôts, dépenses courantes, etc.) Moins de 500 Entre 500 et Plus de Parmi les objectifs suivants, quels sont ceux qui correspondent actuellement à vos priorités? (3 objectifs maximum) Rémunérer votre épargne de précaution sans prendre de risque Payer moins d impôts Mettre de l argent de côté régulièrement Optimiser la transmission de votre patrimoine à vos proches Faire fructifier un capital déjà acquis Rechercher un rendement élevé en bourse Augmenter le niveau de vos revenus réguliers Globalement, quel est le scénario qui correspond le mieux à votre profil? (Une seule réponse possible) Bénéficier d une performance limitée mais sûre sans aucun risque pour votre capital Bénéficier d une performance modérée tout en préservant votre capital en contrepartie d un risque faible à horizon de 2 ans maximum Bénéficier d une performance moyenne en contrepartie d un risque de perte d une partie de votre capital à horizon compris entre 2 et 5 ans Bénéficier d une performance élevée en contrepartie d une prise de risque importante sur tout ou partie de votre capital à horizon de plus de 5 ans Bénéficier d une performance très élevée en contrepartie d un risque de perte supérieure au montant du capital investi Informations à fournir dans le cadre de la réglementation désormais applicable, relative notamment à la lutte contre le blanchiment de capitaux (articles L561-3 et suivants du code monétaire et financier) Utilisation du compte d instruments financiers et/ou du PEA u Les fonds que j envisage de verser sur mon compte auront pour origine (plusieurs réponses possibles) Salaires, retraites, rentes Revenus des professions non salariées Autres (assurance vie, revenus fonciers, revenus du capital ) Personnes Politiquement Exposées (question à compléter uniquement si vous n êtes pas résident français) u Vous exercez ou avez cessé d exercer moins d un an pour le compte d un autre Etat des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives?* OUI NON u Un de vos proches (membre direct de votre famille ou personne étroitement associée) exerce ou a cessé d exercer moins d un an pour le compte d un autre Etat des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives?* OUI NON u Si OUI à au moins une des deux questions précédentes, veuillez préciser l origine de votre patrimoine (plusieurs réponses possibles) : Epargne sur vos revenus Héritage, donation Autres (gain aux jeux, plus values boursières ou immobilières, rente d assurance, capital d assurance ) * Liste non limitative, information nécessaire selon article L du Code monétaire et financier Signature(s) Réf SGI Exemplaire CLIENT

6 Comment procéder à la demande d ouverture de compte titres et/ou de Plan d Epargne en Actions 1 - Complétez, datez et signez les 2 pages de la demande d ouverture de compte d'instruments financiers (compte titres ou Plan d'epargne en Actions). 2. Retournez l ensemble des documents suivants L exemplaire AXA Banque de la demande d ouverture de compte d instruments financiers Si le (les) titulaire(s) ne détient (détiennent) pas de compte de dépôt AXA Banque (Compte à la carte ou Compte Oligo) : La photocopie d une pièce d identité signée et en cours de validité pour chaque titulaire : Carte Nationale d Identité (recto verso) ou Passeport (pages faisant apparaître le numéro de passeport, le domicile, la date de naissance, la signature et les dates de délivrance et d'expiration) ou Carte de Séjour ou de Résident pour les ressortissants hors Espace économique européen (recto verso) Un Relevé d'identité Bancaire du compte de dépôt personnel au nom du (des) titulaire(s) détenu dans un établissement de crédit situé en France La photocopie d'un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture de téléphone, d'accès Internet, d'électricité, de gaz, d'eau) au nom du (des) titulaire(s), ou à défaut, celle de la personne qui l (les) héberge accompagnée de la photocopie de sa pièce d identité et d une attestation d hébergement. Un justificatif des revenus du (des) titulaire(s) suivant leur situation : salarié : la photocopie des deux derniers bulletins de salaire travailleur non salarié : la photocopie du dernier avis d imposition et du numéro SIREN retraité : la photocopie du dernier avis d imposition étudiant ou jeune diplômé non encore salarié : la photocopie de la carte d étudiant ou du diplôme Le chèque personnel libellé à l ordre du titulaire et endossé par lui (sauf en cas de versement par virement). Si le (les) titulaire(s) ne détient (détiennent) pas de compte de dépôt AXA Banque (Compte à la carte ou Compte Oligo), un versement minimum de doit être effectué sur le PEA et/ou sur le compte titres. La date d ouverture du PEA s apprécie à la date du premier versement et non à celle de la signature de la demande d ouverture de PEA. AXA Banque se réserve le droit de réclamer des pièces complémentaires nécessaires à l étude de votre demande. 3. Le dossier complet doit être adressé à : AXA Banque Service Acquisition TSA CERGY PONTOISE CEDEX 9 Réf SGI Rejoignez-nous sur axabanque.fr

Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers

Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers Gérer son patrimoine Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers axabanque.fr Demande d ouverture de compte d intruments financiers Toutes les informations doivent être renseignées pour le traitement

Plus en détail

Demande d ouverture d'un Livret AXA Banque

Demande d ouverture d'un Livret AXA Banque Demande d ouverture d'un Livret AXA Banque (1/2) Représentant(s) légal(aux) ou tuteur (à compléter si le titulaire est mineur) Représentant légal 1 ou tuteur Mme Mlle M. Représentant légal 2 Mme Mlle

Plus en détail

Gérer son patrimoine Demande d ouverture de comptes

Gérer son patrimoine Demande d ouverture de comptes Gérer son patrimoine Demande d ouverture de comptes Compte à la carte Compte Oligo Livret AXanque Je demande l ouverture d un Compte à la carte ou d un Compte Oligo 1 er titulaire Mme Mlle M. individuel

Plus en détail

Compte Titres Cardif Plan d'épargne en Actions Cardif Livret Cardif

Compte Titres Cardif Plan d'épargne en Actions Cardif Livret Cardif A joindre à votre demande d'ouverture de compte complétée et signée : un chèque personnel du 1 er titulaire, à son ordre et endossé, un RIB de son compte principal, la photocopie d un justificatif d identité

Plus en détail

Livret Cardif Livret de Développement Durable Service Compte Optimal+ Cardif Service Compte Access+ Cardif

Livret Cardif Livret de Développement Durable Service Compte Optimal+ Cardif Service Compte Access+ Cardif E P A R G N E C O U R T T E R M E A joindre à votre demande d'ouverture de compte complétée et signée : un chèque personnel du 1 er titulaire à son ordre et endossé, un RIB de son compte principal, la

Plus en détail

Livret A Livret Cardif

Livret A Livret Cardif E P A R G N E C O U R T T E R M E Livret A Livret Cardif D E M A N D E D ' O U V E R T U R E M A J E U R / M I N E U R 2350109 CAR Conseiller Financier Indépendant Ouverture de compte Livret A et Livret

Plus en détail

Demande d'ouverture d'un Livret Jeune

Demande d'ouverture d'un Livret Jeune Gérer son patrimoine Demande d'ouverture d'un Livret Jeune axabanque.fr Mme Mlle M. de jeune fille de jeune fille Rep. légal 2 (si différente) adressé toutes les 2 semaines 2 fois par mois au maximum envoyé

Plus en détail

Ma banque actuelle me prend trop de frais!

Ma banque actuelle me prend trop de frais! Banque Ma banque actuelle me prend trop de frais! Rejoignez AXA Banque, vous allez faire des économies Cartes et services bancaires à 0 (1) Compte courant rémunéré à 1 % (1) Conseillers bancaires disponibles

Plus en détail

Mode d emploi pour la souscription à notre solution exclusive Compte PEA Sérénité

Mode d emploi pour la souscription à notre solution exclusive Compte PEA Sérénité Mode d emploi pour la souscription à notre solution exclusive Compte PEA Sérénité Pour bénéficier de notre offre exclusive à travers notre partenariat avec Cortal Consors, nous vous remercions de bien

Plus en détail

Demande d'ouverture d'un Livret A

Demande d'ouverture d'un Livret A Gérer son patrimoine Demande d'ouverture d'un Livret A axabanque.fr de jeune fille de jeune fille Rep. légal 2 (si différente) Exemplaire AXA BANQUE / / AXA Banque, Etablissement de crédit habilité par

Plus en détail

TARIFICATION DES SERVICES

TARIFICATION DES SERVICES TARIFICATION DES SERVICES au 16 mai 2011 Exemplaire Client Tarification commune au Compte à Terme et au Compte Épargne Rémunéré Ouverture du Compte 0 Tenue du Compte 0 Clôture du Compte 0 Tarification

Plus en détail

TARIFICATION DES SERVICES

TARIFICATION DES SERVICES TARIFICATION DES SERVICES avril 2012* Exemplaire Client Tarification commune au Compte à Terme et au Compte Épargne Rémunéré Ouverture du Compte 0 Tenue du Compte 0 Clôture du Compte 0 Tarification propre

Plus en détail

75 000 à 100 000 100 000 à 150 000 150 000 à 300 000. entre 5 000K et 10 000K plus de 10 000 K

75 000 à 100 000 100 000 à 150 000 150 000 à 300 000. entre 5 000K et 10 000K plus de 10 000 K 04/2015 Fiche de connaissance client (obligatoire) Nous vous remercions de bien vouloir mettre à jour ou compléter la totalité des informations suivantes que tous membres de la CNCIF doit désormais recueillir

Plus en détail

COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE CLUB D INVESTISSEMENT

COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE CLUB D INVESTISSEMENT CONVENTION DE CONVENTION DE SERVICES SERVICES COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE CLUB D INVESTISSEMENT COMPLÉTEZ ET SIGNEZ le formulaire d ouverture de compte, la fiche individuelle pour chaque membre (trésorier,

Plus en détail

DEMANDE D ALLOCATION DÉPARTEMENTALE PERSONNALISÉE D AUTONOMIE

DEMANDE D ALLOCATION DÉPARTEMENTALE PERSONNALISÉE D AUTONOMIE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L AVEYRON PÔLE DES SOLIDARITÉS DÉPARTEMENTALES Cadre réservé à l administration N DOSSIER :... DEMANDE D ALLOCATION DÉPARTEMENTALE PERSONNALISÉE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE DE SOIXANTE

Plus en détail

COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE...

COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE... CONVENTION DE CONVENTION DE SERVICES SERVICES COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE... COMPLÉTEZ ET SIGNEZ le formulaire d ouverture de compte, les feuillets annexes si nécessaire (1) : le bordereau de transfert

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS CABINET SAUVAGE GESTION Administrateur de Biens SYNDIC LOCATION GERANCE FICHE DE RENSEIGNEMENTS du bien :...... Date d entrée souhaitée :... LOCATAIRE IDENTITE (1) Nom Prénoms Date de naissance Lieu de

Plus en détail

PERSONNALISéE D AUTONOMIE

PERSONNALISéE D AUTONOMIE CONSEIL GENERAL DE L AVEYRON pôle des solidarités départementales Cadre réservé à l administration N DOSSIER :... DEMANDE D ALLOCATION DéPARTEMENTALE PERSONNALISéE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE DE SOIXANTE

Plus en détail

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille

Plus en détail

CONVENTION DE SERVICES

CONVENTION DE SERVICES CONVENTION DE SERVICES COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE... COMPLÉTEZ ET SIGNEZ le formulaire d ouverture de compte, les feuillets annexes si nécessaire (1) : le bordereau de transfert de portefeuille, le formulaire

Plus en détail

Dans le cas contraire, l ouverture de votre compte ne pourra être finalisée.

Dans le cas contraire, l ouverture de votre compte ne pourra être finalisée. DOSSIER D OUVERTURE DE COMPTE > BANQUE > COMPTE BANCAIRE 1 / REMPLISSEZ INTÉGRALEMENT LE FORMULAIRE CI-APRÈS, DATEZ-LE SIGNEZ-LE. Si vous souhaitez garder une copie de votre dossier, pensez à photocopier

Plus en détail

Connaissance du dispositif. Projet. État civil. Les renseignements communiqués sont confidentiels. Ils serviront à répondre au mieux à la demande

Connaissance du dispositif. Projet. État civil. Les renseignements communiqués sont confidentiels. Ils serviront à répondre au mieux à la demande Connaissance du dispositif Les renseignements communiqués sont confidentiels. Ils serviront à répondre au mieux à la demande Affiche dans un centre d aide sociale Affiche dans une agence bancaire Panneau

Plus en détail

Livret Solidarité du Crédit Municipal de Paris Conditions générales de fonctionnement s appliquant aux Livrets Solidarité

Livret Solidarité du Crédit Municipal de Paris Conditions générales de fonctionnement s appliquant aux Livrets Solidarité Livret Solidarité du Conditions générales de fonctionnement s appliquant aux Livrets Solidarité Article 1 : DEFINITION DU COMPTE SUR LIVRET «LIVRET SOLIDARITE» Le Livret Solidarité du est un compte d'épargne

Plus en détail

Bulletin de souscription Frontière Eff iciente

Bulletin de souscription Frontière Eff iciente Souscripteur / Assuré Bulletin de souscription Conseiller 0031650 Christian MARLIN, M&M Finance Conseil Mme Melle M. Nom :... Prénom :... Nom de J.F. :...... Né(e) le : / / à : Département : Pays : Nationalité*

Plus en détail

Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction»

Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction» Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction» Partenariat entre la Mutuelle de l Armée de l Air et la Banque Française Mutualiste BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Profession

Plus en détail

LinXea Zen contrat individuel d assurance vie libellé en euros et/ou unités de compte

LinXea Zen contrat individuel d assurance vie libellé en euros et/ou unités de compte LINXEA, Siège social : 22 avenue de suffren, 75015 Paris SAS au capital de 100 000 - Siren : RCS 478 958 762 LinXea est enregistré auprès de l Autorité des Marchés financiers (AMF) et Membre de l Association

Plus en détail

LE PRÊT Nouvel Équipement

LE PRÊT Nouvel Équipement vous propose : LE PRÊT Nouvel Équipement Profitez de conditions exceptionnelles pour améliorer votre bien-être et réaliser des économies d énergie LE PRÊT Nouvel Équipement Le prêt Nouvel Équipement est

Plus en détail

Demande de Prêt Habitat Bonifié

Demande de Prêt Habitat Bonifié Demande de Prêt Habitat Bonifié Concernant l'adhérent CNG-MG NOM Prénom : : Numéro d'adhérent : PRET SOLLICITE Montant : Durée : ans Partenariat entre la CNG-MG et la Banque Française Mutualiste Page 1

Plus en détail

MODE D EMPLOI VERSEMENT SCPI EPARGNE FONCIERE

MODE D EMPLOI VERSEMENT SCPI EPARGNE FONCIERE MODE D EMPLOI VERSEMENT SCPI EPARGNE FONCIERE Pour effectuer un versement libre au sein de votre contrat MonFinancier Vie avec un investissement portant sur la SCPI Epargne Foncière *, nous vous invitons

Plus en détail

Bulletin de souscription Frontière Efficiente

Bulletin de souscription Frontière Efficiente Bulletin de souscription Frontière Efficiente Contrat individuel d assurance-vie libellé en euros et/ou en unités de compte Bulletin de souscription Type particulier de souscription : EPARGNE HANDICAP

Plus en détail

Demande de prêt Thermor

Demande de prêt Thermor Demande de prêt Thermor Réservé aux particuliers pour financer l installation de radiateurs intelligents et/ou d un chauffe-eau thermodynamique *, dans le cadre de la rénovation de leur habitat * Produits

Plus en détail

DOSSIER D OUVERTURE DE COMPTE-TITRES ET/OU PEA

DOSSIER D OUVERTURE DE COMPTE-TITRES ET/OU PEA DOSSIER D OUVERTURE DE COMPTE-TITRES ET/OU PEA 1 2 Complétez, datez et signez le dossier d ouverture de compte. Joignez les documents suivants pour chaque titulaire : (conformément à la réglementation

Plus en détail

Complétez, signez la Convention ci-après et paraphez les conditions générales,

Complétez, signez la Convention ci-après et paraphez les conditions générales, Réservé à la vente à distance C o m m e n tt s o u s c rr i rr e? Si vous n êtes pas déjà client du Crédit Coopératif 1 2 3 4 complétez la demande d'ouverture de compte veillez à bien remplir toutes les

Plus en détail

DEMANDE D AIDE SOCIALE LÉGALE

DEMANDE D AIDE SOCIALE LÉGALE CADRE RESERVÉ AU CONSEIL GÉNÉRAL : N dossier familial : N de foyer : N aide : Gestionnaire : ORGANISME AYANT CONSTITUÉ LA DEMANDE ET PERSONNE RÉFÉRENTE :.............. DEMANDE D AIDE SOCIALE LÉGALE POUR

Plus en détail

VOTRE / VOS COMPTE (S)

VOTRE / VOS COMPTE (S) VOTRE IDENTITE TITULAIRE TITULAIRE A compléter par le titulaire, ou le premier titulaire du compte joint, destinataire unique de l'ensemble des documents relatifs au compte. Mme Mlle M. Personne morale

Plus en détail

Le Prêt chauffer mieux Froling

Le Prêt chauffer mieux Froling Le Prêt chauffer mieux Froling CHAUDIERE BOIS Prêt réservé aux particuliers pour financer l installation d une chaudière biomasse individuelle de marque Froling (voir Demande de Prêt) En partenariat avec

Plus en détail

Recueil client. Personne physique

Recueil client. Personne physique Recueil client Personne physique Recueil Client - Personne Physique IDENTITÉ DU CLIENT Madame Mademoiselle Monsieur Nom : Nom de naissance : Nom d usage (pseudonyme) : Prénoms (dans l ordre de l état civil)

Plus en détail

Le Prêt Découverte. Pour une installation pratique & moderne. Prêt bonifié par GrDF

Le Prêt Découverte. Pour une installation pratique & moderne. Prêt bonifié par GrDF Le Prêt Découverte Pour une installation pratique & moderne Prêt bonifié par GrDF Le Prêt Découverte Le Prêt Découverte est réservé aux particuliers, pour financer une première installation de chauffage

Plus en détail

DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT

DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Code de la consommation - Livre III - Titre III DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT Cachet du secrétariat de la commission compétente AVEZ-VOUS DÉJÀ DÉPOSÉ UN DOSSIER?

Plus en détail

Besoin d aide? contact@monfinancier.com

Besoin d aide? contact@monfinancier.com Pour effectuer un versement libre sur votre contrat MonFinancier Vie. 1. A privilégier : A partir de votre accès sécurisé* (www.monfinancier.com, accès client) 2. Si vous optez pour un versement libre

Plus en détail

Si vous souhaitez garder une copie de votre dossier, pensez à photocopier le formulaire avant de nous envoyer l original.

Si vous souhaitez garder une copie de votre dossier, pensez à photocopier le formulaire avant de nous envoyer l original. Dossier d ouverture de compte > BANQUE > BOURSORAMA ESSENTIEL+ 1 / Remplissez intégralement le formulaire ci-après, datez-le et signez-le. Si vous souhaitez garder une copie de votre dossier, pensez à

Plus en détail

DOSSIER DE FINANCEMENT. Monsieur et Madame :... PROJET

DOSSIER DE FINANCEMENT. Monsieur et Madame :... PROJET DOSSIER DE FINANCEMENT Monsieur et Madame :... PROJET Acquisition d une résidence principale Acquisition d une résidence secondaire Acquisition d une résidence locative Acquisition «Loi ROBIEN» Acquisition

Plus en détail

En partenariat avec. Hors Aéromax RT+

En partenariat avec. Hors Aéromax RT+ Prêt Thermor Prêt réservé aux particuliers pour financer l installation d un chauffe-eau thermodynamique Aéromax * dans le cadre de la rénovation de leur habitat * Hors Aéromax RT+ CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE

Plus en détail

LE PRÊT Nouvel Equipement +

LE PRÊT Nouvel Equipement + vous propose : LE PRÊT Nouvel Equipement + NOUVEAUTÉ 2010 Rénovez votre chauffage au gaz naturel à des conditions exceptionnelles Taux bonifié a PaRTiR DE 0,50 % TEG annuel fixe LE PRÊT Nouvel Equipement

Plus en détail

FORTUNEO FCPI FIP ISF 2011 BP 45 29801 BREST CEDEX 09

FORTUNEO FCPI FIP ISF 2011 BP 45 29801 BREST CEDEX 09 MODE D EMPLOI SOUSCRIPTION FCPI-FIP 2011 1 QUESTIONNAIRE PRODUITS DEFISCALISANTS Ce questionnaire, établi dans le cadre des dispositions de l article L. 541-8-1 du Code monétaire et financier, nous permet

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT IMMOBILIER RÉSIDENCE PRINCIPALE

DEMANDE DE PRÊT IMMOBILIER RÉSIDENCE PRINCIPALE Cachet Partenaire Id Prescripteur Collaborateur : DEMANDE DE PRÊT IMMOBILIER RÉSIDENCE PRINCIPALE Cadre réservé au Crédit Foncier Nom du client: N de dossier : B20030-07/14 - imphelde Point de vente :

Plus en détail

Demande d'ouverture de Compte d'epargne Logement

Demande d'ouverture de Compte d'epargne Logement Gérer son patrimoine Demande d'ouverture de Compte d'epargne Logement axabanque.fr Mme Mlle M. Exemplaire AXA BANQUE / : / : Mme Mlle M. Exemplaire CLIENT / : / : Mme Mlle M. Exemplaire INTERLOCUTEUR AXA

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher

Plus en détail

Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL

Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL LE PRÊT EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL est réservé aux particuliers pour financer une installation de chauffage au gaz naturel dans leur maison

Plus en détail

Demande dʼintervention sociale

Demande dʼintervention sociale Demande dʼintervention sociale DOCUMENT CONFIDENTIEL DEMANDEUR Nom :... Prénoms :... Nom de jeune fille :... Date de naissance : Adresse :... Code postal : Ville :... Tél. domicile : Portable : Courriel

Plus en détail

LinXea Vie Contrat d assurance vie de groupe libellé en euros et/ou unités de compte BuLLETIN d AdhésIoN

LinXea Vie Contrat d assurance vie de groupe libellé en euros et/ou unités de compte BuLLETIN d AdhésIoN LINXEA, Siège social : 22 avenue de suffren, 75015 Paris SAS au capital de 100 000 - Siren : RCS 478 958 762 LinXea est enregistré auprès de l'autorité des Marchés financiers (AMF) et Membre de l'association

Plus en détail

LE PRÊT NUOS CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE

LE PRÊT NUOS CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE LE PRÊT NUOS CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE Prêt réservé aux particuliers pour financer l installation d un chauffe-eau thermodynamique NUOS dans le cadre de la rénovation de leur habitat. En partenariat

Plus en détail

DOSSIER CLIENT PERSONNE PHYSIQUE

DOSSIER CLIENT PERSONNE PHYSIQUE DOSSIER CLIENT PERSONNE PHYSIQUE POURQUOI CE DOCUMENT? Ce document de recueil d informations a pour but de permettre à votre interlocuteur commercial et à votre assureur de se conformer à la réglementation

Plus en détail

DEMANDE DE PRET. NOM :... Prénom :... Collectivité :... Code Collectivité :.

DEMANDE DE PRET. NOM :... Prénom :... Collectivité :... Code Collectivité :. DEMANDE DE PRET NOM :... Prénom :... Code tiers :... Collectivité :... Code Collectivité :. - Montant : de 400 à 6000 - Durée : de 12 à 48 Mois - Taux : entre 0% et 2,50% (en fonction de la catégorie de

Plus en détail

DEMANDE DE PRET. NOM :...Prénom :... Collectivité :...Code Collectivité :.

DEMANDE DE PRET. NOM :...Prénom :... Collectivité :...Code Collectivité :. DEMANDE DE PRET NOM :...Prénom :... Code tiers :... Collectivité :...Code Collectivité :. - Montant : de 400 à 6000 - Durée : de 12 à 48 Mois - Taux : entre 0% et 2,50% (en fonction de la catégorie de

Plus en détail

SARL JB PATRIMOINE FICHE D INFORMATION CLIENT PERSONNE PHYSIQUE

SARL JB PATRIMOINE FICHE D INFORMATION CLIENT PERSONNE PHYSIQUE 1 sur 7 Vous avez émis le souhait d obtenir une réponse d un professionnel contrôlé exerçant une activité réglementée. De la véracité et de l exactitude de vos réponses à ce questionnaire dépendra de la

Plus en détail

Le Prêt EnerGEDIA. Jusqu à 15 000 pour financer vos travaux d économies d énergie. TEG ANNUEL FIXE à partir de 0,79 % VOUS PROPOSE : bonifié par GEDIA

Le Prêt EnerGEDIA. Jusqu à 15 000 pour financer vos travaux d économies d énergie. TEG ANNUEL FIXE à partir de 0,79 % VOUS PROPOSE : bonifié par GEDIA CHAUFFAGE - EAU CHAUDE GAZ NATUREL OU PROPANE OU ÉLECTRICITÉ / SOLAIRE / CHAUDIÈRE BOIS VOUS PROPOSE : Le Prêt EnerGEDIA Jusqu à 15 000 pour financer vos travaux d économies d énergie TEG ANNUEL FIXE à

Plus en détail

monabanq. invente le 1 er Compte courant tout compris et en illimité pour 6 /mois (1)

monabanq. invente le 1 er Compte courant tout compris et en illimité pour 6 /mois (1) - 1 - Envie d essayer une banque différente et innovante? monabanq. invente le 1 er Compte courant tout compris et en illimité pour 6 /mois (1) Découvrez notre offre dans son intégralité : 0810 002 001

Plus en détail

FICHE D INFORMATION. N hésitez pas à contacter notre service Nominatif Pur au 01 58 62 53 30 ou par mail à l adresse contact@moneta.

FICHE D INFORMATION. N hésitez pas à contacter notre service Nominatif Pur au 01 58 62 53 30 ou par mail à l adresse contact@moneta. FICHE D INFORMATION Toutes vos Questions sur le NOMINATIF PUR Qu est-ce que le Nominatif Pur? Le mode de détention d un titre financier (une part de FCP ou une action de société cotée) de très loin le

Plus en détail

un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Financez votre chauffe-eau thermodynamique NuOs à partir de 90 /mois seulement grâce à la prise en charge de la totalité des intérêts du prêt par ARISTON et ENGIE 0% TAEG FIXE * PARLEZ-EN à VOTRE installateur

Plus en détail

Recueil Client. Personne Physique

Recueil Client. Personne Physique Recueil Client Personne Physique CJPQRC08 Recueil Client Personne Physique Conformément à l article L533-13 du Code monétaire et financier, SwissLife Banque Privée et/ou SwissLife Gestion Privée ont l

Plus en détail

à rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice :

à rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice : Nom et prénom du demandeur : Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, le mini-prêt qui vous aide à rebondir Cachet de la structure instructrice : Nom et prénom de l instructeur : Coordonnées de l

Plus en détail

LETTRE DE DEVOIR DE CONSEIL

LETTRE DE DEVOIR DE CONSEIL À RETOURNER LETTRE DE DEVOIR DE CONSEIL SOUSCRIPTEUR M. Mme Mlle Nom Prénom Nom de jeune fille Adresse complète Code postal Ville Vous fournir un conseil Dans le cadre de nos obligations réglementaires,

Plus en détail

LE PRÊT PERFORMANCE BOSCH

LE PRÊT PERFORMANCE BOSCH LE PRÊT PERFORMANCE BOSCH CHAUDIERE GAZ NATUREL Prêt réservé aux particuliers pour financer l installation d une nouvelle chaudière à condensation au gaz naturel de marque Bosch (voir Demande de Prêt)

Plus en détail

SOUSCRIRE AU FIP OTC HÔTEL & COMMERCE N 3. mode d emploi

SOUSCRIRE AU FIP OTC HÔTEL & COMMERCE N 3. mode d emploi SOUSCRIRE AU FIP OTC HÔTEL & COMMERCE N 3 mode d emploi 1 Le bulletin de souscription est unititulaire : je n ai coché que la case correspondant à mon cas personnel M. ou Mme, et ce : même si la souscription

Plus en détail

DOSSIER CLIENT PERSONNE PHYSIQUE

DOSSIER CLIENT PERSONNE PHYSIQUE DOSSIER CLIENT PERSONNE PHYSIQUE POURQUOI CE DOCUMENT? Ce document de recueil d informations a pour but de permettre à votre interlocuteur commercial et à votre assureur de se conformer à la réglementation

Plus en détail

LE PRÊT. En partenariat avec. * Retrouvez la liste des professionnels sur www.vaillant.fr

LE PRÊT. En partenariat avec. * Retrouvez la liste des professionnels sur www.vaillant.fr LE PRÊT CHAUDIERE GAZ NATUREL Prêt réservé aux particuliers, clients d un professionnel membre actif du club Excellio Vaillant *, pour financer l installation d une nouvelle chaudière à condensation au

Plus en détail

INFORMATION. Si votre association est déjà cliente du Crédit Coopératif, nous vous remercions de bien vouloir :

INFORMATION. Si votre association est déjà cliente du Crédit Coopératif, nous vous remercions de bien vouloir : Réservé à la vente à distance INFORMATION Vous trouverez ci-jointe la convention d ouverture du Livret A pour une association. Attention : depuis le 1 er janvier 2009, en vertu de la loi du 4 août 2008,

Plus en détail

dossier de souscription

dossier de souscription Société Anonyme au capital de 37 000 Y Siège social : 5 rue de la Rochefoucauld, 75009 Paris 799 429 105 RCS PARIS Tél. : + 33 (0)1 48 78 16 09 Email : contact@chaocorpcinema.com Site : www.chaocorpcinema.com

Plus en détail

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE :

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REGIE LERY 165 Bd de La Croix Rousse 69004 LYON Gestion Locative Syndic Tél. 04.72.10.61.90 regielery@lery-immobilier.fr

Plus en détail

DANs votre MAIsON! le PRêT RéNOV AU GAz C EST le CONfORT à PORTéE DE TOUS! le PRêT (a) RéNOV AU GAz EST RéSERVé :

DANs votre MAIsON! le PRêT RéNOV AU GAz C EST le CONfORT à PORTéE DE TOUS! le PRêT (a) RéNOV AU GAz EST RéSERVé : LE prêt primagaz RéNOV AU GAz pour profiter DU confort DU GAZ propane LE prêt primagaz RéNOV AU GAz profitez DU CONfORT DU GAz PROPANE DANs votre MAIsON! Avec le gaz propane de primagaz, vous faites le

Plus en détail

HOLDING ENTREPRISES ET PATRIMOINE

HOLDING ENTREPRISES ET PATRIMOINE HOLDING ENTREPRISES ET PATRIMOINE DOSSIER DE SOUSCRIPTION MODE D EMPLOI Vous avez entre les mains un dossier d investissement dans la société HOLDING ENTREPRISES ET PATRIMOINE. Ce dossier comprend : -

Plus en détail

Étude Patrimoniale Document de collecte d informations. Votre conjoint. Vous. Vos proches. Date de l entretien... DOSSIER

Étude Patrimoniale Document de collecte d informations. Votre conjoint. Vous. Vos proches. Date de l entretien... DOSSIER Date de l entretien.... DOSSIER Vous Votre conjoint Prénom.... Prénom.... Nom.... Nom.... Date de naissance... Date de naissance.... Situation familiale marié(e) célibataire divorcé(e) veuf(ve) union libre

Plus en détail

PROCEDURE DE SOUSCRIPTION FCPI NOUVELLE FRANCE

PROCEDURE DE SOUSCRIPTION FCPI NOUVELLE FRANCE PROCEDURE DE SOUSCRIPTION FCPI NOUVELLE FRANCE Pour souscrire au FCPI Nouvelle France, suivez le mode d'emploi ci-dessous: Le dossier de souscription Complétez et signez le bulletin de souscription dans

Plus en détail

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE ORIGINE ADHÉSION AGENCE CONSEILLER INFORMATION ADHÉSION INTERNET ZONE TARIFAIRE Nouvelle adhésion Modification adhésion GARANTIES RETENUES EN SANTE ADHÉRENT

Plus en détail

Bulletin de souscription. Contrat individuel d assurance-vie libellé en euros et/ou en unités de compte

Bulletin de souscription. Contrat individuel d assurance-vie libellé en euros et/ou en unités de compte Bulletin de souscription Contrat individuel d assurance-vie libellé en euros et/ou en unités de compte Type particulier de souscription : EPARGNE HANDICAP CO-SOUSCRIPTION (Joindre les justificatifs nécessaires)

Plus en détail

Le Prêt Atlantissimo Pompe à Chaleur

Le Prêt Atlantissimo Pompe à Chaleur Le Prêt Atlantissimo Pompe à Chaleur POMPE À CHALEUR Prêt réservé aux particuliers, pour financer l installation d une pompe à chaleur de marque Atlantic (voir Demande de Prêt) En partenariat avec Le Prêt

Plus en détail

CONVENTION d'ouverture de COMPTE «LIVRET JEUNE»

CONVENTION d'ouverture de COMPTE «LIVRET JEUNE» CONVENTION d'ouverture de COMPTE «LIVRET JEUNE» Agence :... Code agence :... ICC du titulaire :... N de compte :... Intitulé du compte :... Titulaire Mme Mlle M. Autre :... Nom :... Prénom(s) :... Nom

Plus en détail

LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE À VOTRE SERVICE

LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE À VOTRE SERVICE PRÊT DE DIETRICH LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE À VOTRE SERVICE RT2012 RT2005 Bâtiment ancien RÉNOVEZ VOTRE CHAUFFERIE ET OPTIMISEZ LES PERFORMANCES GLOBALES DE VOTRE LOGEMENT Logement économe 50 A 51 à 90

Plus en détail

Prêt DolceVita BoostÉlec

Prêt DolceVita BoostÉlec Prêt DolceVita Prêt bonifié par GDF SUEZ, réservé aux particuliers pour financer l installation d une pompe à chaleur et/ou d un chauffe-eau thermodynamique à accumulation En partenariat avec Prêt DolceVita

Plus en détail

Demande de PRÊT PASS-TRAVAUX

Demande de PRÊT PASS-TRAVAUX CADRE RÉSERVÉ À SOLENDI Demande de PRÊT PASS-TRAVAUX Résidence Principale du Demandeur Dossier à retourner à : N Adhérent :... SOLENDI - Agence La Défense 21, esplanade de la Division du Général de Gaulle

Plus en détail

Vous. souhaitez emprunter. Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :...

Vous. souhaitez emprunter. Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... CADRE RÉSERVÉ À ENTREPRISES-HABITAT Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... Date de réception du dossier :... Vous souhaitez emprunter?

Plus en détail

SARL CONCEPT & STRATEGIE

SARL CONCEPT & STRATEGIE BILAN PATRIMONIAL SARL CONCEPT & STRATEGIE Siège social: 29 boulevard de la Ferrage Résidence Cannes 2000 06400 CANNES SARL Cap. 10 000 - Siret 504 714 122 00034 - Code APE 6622 Z 1 Les informations recueillies

Plus en détail

LETTRE DE DEVOIR DE CONSEIL

LETTRE DE DEVOIR DE CONSEIL LETTRE DE DEVOIR DE CONSEIL SOUSCRIPTEUR M. Mme Mlle Nom Prénom Nom de jeune fille Adresse complète Code postal Ville Vous fournir un conseil Dans le cadre de nos obligations réglementaires, nous vous

Plus en détail

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : DOSSIER ACCEPTE selon SAA le :

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : DOSSIER ACCEPTE selon SAA le : LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REGIE LERY 165 Bd de La Croix Rousse 69004 LYON Gestion Locative Syndic Tél. 04.72.10.61.90 regielery@lery-immobilier.fr LERY TRANSACTIONS 4 rue Villeneuve

Plus en détail

Guide de souscription : SOFICA CINEMAGE 9

Guide de souscription : SOFICA CINEMAGE 9 Guide de souscription : SOFICA CINEMAGE 9 Merci de retourner votre dossier directement chez notre partenaire à : Invest Securities 73 boulevard Haussmann 75008 Paris Toute décision d investissement doit

Plus en détail

LIVRET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE CONDITIONS GÉNÉRALES

LIVRET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE CONDITIONS GÉNÉRALES LIVRET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE CONDITIONS GÉNÉRALES Art. L.221-27 à L.221-28 et art. D. 221-103 à D. 221-107 du Code monétaire et financier, art. 157 9 quater du Code Général des impôts 1 - Ouverture

Plus en détail

DOSSIER DE SOUSCRIPTION

DOSSIER DE SOUSCRIPTION Société Anonyme au capital de 37.000 Y 750 344 004 RCS PARIS 5 rue de la Rochefoucauld 75009 Paris Tél. : + 33 (0)1 82 83 35 90 Email : contact@alvydistribution.com Site : www.alvydistribution.com COMPOSITION

Plus en détail

Vous. souhaitez louer. Locataire :... Co-locataire :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :...

Vous. souhaitez louer. Locataire :... Co-locataire :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... CADRE RÉSERVÉ À ENTREPRISES-HABITAT Locataire :... Co-locataire :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... Date de réception du dossier :... Vous souhaitez

Plus en détail

DOSSIER DE SOUSCRIPTION

DOSSIER DE SOUSCRIPTION Le Questionnaire de connaissance client Société Anonyme au capital de 37 000 Y 750 674 053 RCS PARIS Siège social : 21 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris Tél. : +33 (0)1.58.51.21.46 Email : contact@cn3productions.com

Plus en détail

Compte sur Livret Logement Social. Conditions Générales

Compte sur Livret Logement Social. Conditions Générales Compte sur Livret Logement Social Conditions Générales 1 - Conditions d ouverture et de détention Le Compte sur Livret Logement Social est un compte d épargne. Il peut être ouvert par tout Organisme d

Plus en détail

Compte à Terme Solidarité du Crédit Municipal de Paris Conditions générales de fonctionnement s appliquant aux Comptes à Terme Solidarité

Compte à Terme Solidarité du Crédit Municipal de Paris Conditions générales de fonctionnement s appliquant aux Comptes à Terme Solidarité Compte à Terme Solidarité du Conditions générales de fonctionnement s appliquant aux Comptes à Terme Solidarité Article 1 : DEFINITION DU COMPTE A TERME (CAT) Le Compte à Terme Solidarité du est un compte

Plus en détail

DOSSIER DE SOUSCRIPTION

DOSSIER DE SOUSCRIPTION Société Anonyme au capital de 37.000 T 750 124 323 RCS PARIS 5 rue de la Rochefoucauld 75009 Paris Tél. : + 33 (0)1 48 78 21 16 Email : contact@lorettedeveloppement.com Site : www.lorettedeveloppement.com

Plus en détail

> Votre conjoint. Adresse :... Régime matrimonial :... ... Avantages matrimoniaux (ou autres particularités) :

> Votre conjoint. Adresse :... Régime matrimonial :... ... Avantages matrimoniaux (ou autres particularités) : Date de l'entretien :... > Vous Prénom :... Nom :... Date de naissance :... Situation familiale : Marié Célibataire Divorcé Veuf Union libre PACS > Votre conjoint Prénom :... Nom :... Date de naissance

Plus en détail

A domicile En établissement Accueil chez un particulier agréé Date d entrée :... Date dentrée :... RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE FOYER DU DEMANDEUR

A domicile En établissement Accueil chez un particulier agréé Date d entrée :... Date dentrée :... RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE FOYER DU DEMANDEUR RÉSERVÉ A L ADMINISTRATION N DOSSIER... ALLOCATION PERSONNALISÉE D AUTONOMIE LOI N 2001-647 DU 20 JUILLET 2001 MODIFIANT LE CODE DE L ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES Demande d aide d une personne âgée de

Plus en détail

DEMANDEUR : Mme, Mlle, M

DEMANDEUR : Mme, Mlle, M N DOSSIER : Direction de la Population Agée et des Personnes Handicapées Service de la Population Agée Immeuble le VERDI 8-22 rue du chemin vert 93006 BOBIGNY Cedex Tél. 0 800 893 893 Reçu le : Cadre réservé

Plus en détail

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE :

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REGIE LERY 165 Bd de La Croix Rousse 69004 LYON Gestion Locative Syndic Tél. 04.72.10.61.90 regielery@lery-immobilier.fr

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation

DEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr DEMANDE DE PRÊT 2015

Plus en détail

CN5 Productions. dossier de souscription. composition du dossier de souscription : Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à :

CN5 Productions. dossier de souscription. composition du dossier de souscription : Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à : dossier de souscription CN5 Société Anonyme au capital de 37 000 800 055 790 RCS PARIS Siège social : 21 rue du Faubourg Saint- Antoine, 75011 Paris Tél. : + 33 (0)1 55 28 32 15 Email : contact@cn5productions.com

Plus en détail

DEMANDE D AIDE SOCIALE

DEMANDE D AIDE SOCIALE Délégation sociale Direction Solidarité Autonomie Pôle Prestations Hôtel du Département Boulevard Georges Chauvin CS 72101 27021 Evreux Cedex Tél. 02 32 31 50 50 fax 02 32 39 91 72 Internet www.eureenligne.fr

Plus en détail