URBAN PIERRE 3 - MODE D EMPLOI

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1 URBAN PIERRE 3 - MODE D EMPLOI ETAPES POUR DEVENIR ASSOCIES FONDATEUR : 1- Remplir, parapher et signer la procuration en 2 exemplaires : - Pour les souscripteurs mariés sous le régime de la communauté légale, une procuration signée par les deux conjoints - Pour les souscripteurs mariés sous le régime de la séparation de biens, une procuration par conjoint signée par le conjoint concerné 2- Remplir et signer la déclaration de non condamnation 3- Signer les projets de statuts et de note d information en 2 exemplaires : un exemplaire pour l associé, un exemplaire pour URBAN PREMIUM 4- Remplir, signer et dater le pouvoir à l Assemblée Générale Constitutive 5- Remplir, signer et dater le bulletin de souscription en 3 exemplaires : un exemplaire pour l associé, un exemplaire pour le conseiller, un exemplaire pour URBAN PREMIUM 6- Joindre les pièces nécessaires à la constitution du dossier (voir ci-dessous) ainsi que le règlement 7- Envoyer le dossier complet à : URBAN PREMIUM - 10, rue du Chevalier Saint-George PARIS. VOUS ÊTES UNE PERSONNE PHYSIQUE - Pièces à fournir : Relevé d identité bancaire pour le versement des revenus (IBAN), Photocopie recto-verso de la carte d identité ou du passeport en cours de validité, Copie du contrat de mariage le cas échéant, Attestation de remploi des fonds propres, le cas échéant, pour le souscripteur marié sous le régime de la communauté légale, Rapport confidentiel le cas échéant, Un justificatif de domicile de moins de 3 mois. VOUS ÊTES UNE PERSONNES MORALE - Pièces à fournir : Relevé d identité bancaire pour le versement des revenus K-bis de moins de 1 mois Statuts à jour Rapport confidentiel, le cas échéant

2 PROCURATION PERSONNE PHYSIQUE Madame Mademoiselle Monsieur Monsieur et Madame Nom :... Prénom : Nom de jeune fille :... Code postal :... Ville :... Né(e) le :... à :... (Département : ) Profession :... Téléphone :... Téléphone professionnel : Situation familiale : Célibataire Marié(e) Divorcé(e) Veuf(ve) Pacsé(e) Si marié(e) : Communauté universelle Communauté Réduite aux Acquêts Séparation de biens Participation aux Acquêts Date de mariage :... Nom du conjoint (1) :... Prénom(s) :... Né(e) le :... à :... (Département : ) En cas de contrat de mariage : Date du contrat :... Nom et adresse du Notaire rédacteur du contrat : En cas de mariage sous le régime de la communauté : préciser si les parts sont souscrites avec :... des fonds communs (1) des fonds propres du souscripteur (2) En cas de mariage sous le régime de la séparation de biens et dans le cas d une souscription par les deux conjoints, il sera nécessaire de remplir une procuration pour chacun des conjoints, accompagnée du chèque correspondant à chacune des deux souscriptions. SOCIÉTÉ Dénomination sociale :... Forme :... Capital :... Siège social :... Code postal :... Ville :... Immatriculée au RCS de... sous le numéro... Fiscalité : IR IS Représentée par : Madame Mademoiselle Monsieur Nom :... Prénom : Nom de jeune fille :... Code postal :... Ville :... Né(e) le :... à :... (Département : ) Profession :... Téléphone :... Téléphone professionnel : Agissant en qualité de :... Dûment habité(e) à l effet des présentes, (1) Le conjoint du souscripteur, dûment informé(e) de la présente souscription, peut renoncer sur ce bulletin à l immatriculation de la moitié des parts à son nom. Dans ce cas, indiquer la mention manuscrite page 3 «dûment informé(e) de la souscription par mon conjoint de parts «fondateur» de URBAN PIERRE 3, je renonce à l immatriculation de la moitié des parts à mon nom». A défaut, les parts souscrites seront immatriculées au nom de Monsieur et Madame. (2) Joindre au présent bulletin une «déclaration de remploi de fonds propres» signée par les deux époux. A parapher Exemplaire destiné à la Société de Gestion

3 Constitue par les présentes pour mandataire spécial : La société URBAN PREMIUM Représentée par Laurent ASSAYAG, son directeur général. Ayant tout pouvoir à effet : de participer à la constitution de la Société Civile de Placement Immobilier URBAN PIERRE 3 Siège social : 10 rue du Chevalier Saint-George, Paris, dont l objet social est détaillé ci-après : La Société a pour objet exclusif, dans le cadre de l application du droit commun des revenus fonciers, l acquisition et la gestion d un patrimoine immobilier locatif constitué d immeubles anciens principalement à usage d habitation situés dans le cœur des villes et la réalisation de travaux de rénovation ayant pour vocation d améliorer ou de conserver la rentabilité locative des immeubles. Pour les besoins de cette gestion, la Société pourra, dans les conditions légales et réglementaires : - Procéder à des travaux de réparation et d entretien et, à titre accessoire et dans les limites et conditions fixées par le Code Monétaire et Financier, à des travaux d amélioration, d agrandissement et de reconstruction, acquérir des équipements et installations nécessaires à l utilisation des immeubles, - Céder des éléments du patrimoine immobilier, dans les limites et conditions notamment prévues par le Code Monétaire et Financier La Société se réserve la possibilité occasionnelle, de procéder à l acquisition de locaux professionnels ou commerciaux. Le cas échéant, il pourra être réalisé, sur ce type de locaux, des travaux d entretien et de réparation. Son capital initial est de euros divisés en parts de 428 euros de valeur nominale à libérer entièrement lors de la souscription. La Société de Gestion est autorisée statutairement à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social pour le porter à un montant de euros par la création de parts nouvelles sans qu il y ait toutefois obligation quelconque d atteindre ce montant dans un délai déterminé. La société est constituée pour une durée de 15 ans (hors période de liquidation), sous réserve d une dissolution anticipée en fonction des contraintes fiscales de détention des parts. La société de Gestion d URBAN PIERRE 3 est la société URBAN PREMIUM 10 rue du Chevalier Saint-George PARIS (Agrément A.M.F n GP du 8 juin 2010 pour la gestion immobilière) Je reconnais avoir reçu et pris connaissance des projets de statuts et de la note d information de URBAN PIERRE 3. Le visa SCPI de l AMF sur la note d information de URBAN PIERRE 3 est à obtenir auprès de l AMF. De parapher et signer les statuts de la Société Civile de Placement Immobilier URBAN PIERRE 3. De faire tout ce qu il juge nécessaire à effet des présentes. Il est expressément stipulé que : La Société de Gestion URBAN PREMIUM, nommée statutairement, informera le(s) soussigné(s) de l exécution de la souscription, et convoquera à compter de la signature des statuts une assemblée générale constitutive à effet de désigner les membres du conseil de surveillance, les commissaires aux comptes (titulaire et suppléant) et l expert immobilier. La Société de Gestion pourra proposer d autres résolutions à l ordre du jour de l assemblée générale si elle le juge nécessaire. Les parts acquises par les associés-fondateurs sont inaliénables pendant trois ans. Fait à , le... En trois exemplaires (dont l un reste en ma possession) Signature(s) précédée(s) de la mention manuscrite «Bon pour souscription» de parts fondateur de la SCPI URBAN PIERRE 3 Si le(s) souscripteur(s) est (sont) marié(s) sous le régime de la communauté : Signatures des deux époux. En cas de renonciation par le conjoint du souscripteur à l immatriculation des parts à son nom, indiquer la mention manuscrite «dûment informé(e) de la souscription par mon conjoint de parts «fondateur» de URBAN PIERRE 3, je renonce à l immatriculation de la moitié des parts à mon nom». Personne physique : joindre copie recto verso de la carte identité en cours de validité, copie contrat de mariage. Personne morale : K BIS de moins d un mois, si le Mandant n est pas un mandataire social de la société signataire, joindre un pouvoir en original ou une copie du pouvoir certifiée conforme. Exemplaire destiné à la Société de Gestion

4 PROCURATION PERSONNE PHYSIQUE Madame Mademoiselle Monsieur Monsieur et Madame Nom :... Prénom : Nom de jeune fille :... Code postal :... Ville :... Né(e) le :... à :... (Département : ) Profession :... Téléphone :... Téléphone professionnel : Situation familiale : Célibataire Marié(e) Divorcé(e) Veuf(ve) Pacsé(e) Si marié(e) : Communauté universelle Communauté Réduite aux Acquêts Séparation de biens Participation aux Acquêts Date de mariage :... Nom du conjoint (1) :... Prénom(s) :... Né(e) le :... à :... (Département : ) En cas de contrat de mariage : Date du contrat :... Nom et adresse du Notaire rédacteur du contrat : En cas de mariage sous le régime de la communauté : préciser si les parts sont souscrites avec :... des fonds communs (1) des fonds propres du souscripteur (2) En cas de mariage sous le régime de la séparation de biens et dans le cas d une souscription par les deux conjoints, il sera nécessaire de remplir une procuration pour chacun des conjoints, accompagnée du chèque correspondant à chacune des deux souscriptions. SOCIÉTÉ Dénomination sociale :... Forme :... Capital :... Siège social :... Code postal :... Ville :... Immatriculée au RCS de... sous le numéro... Fiscalité : IR IS Représentée par : Madame Mademoiselle Monsieur Nom :... Prénom : Nom de jeune fille :... Code postal :... Ville :... Né(e) le :... à :... (Département : ) Profession :... Téléphone :... Téléphone professionnel : Agissant en qualité de :... Dûment habité(e) à l effet des présentes, (1) Le conjoint du souscripteur, dûment informé(e) de la présente souscription, peut renoncer sur ce bulletin à l immatriculation de la moitié des parts à son nom. Dans ce cas, indiquer la mention manuscrite page 3 «dûment informé(e) de la souscription par mon conjoint de parts «fondateur» de URBAN PIERRE 3, je renonce à l immatriculation de la moitié des parts à mon nom». A défaut, les parts souscrites seront immatriculées au nom de Monsieur et Madame. (2) Joindre au présent bulletin une «déclaration de remploi de fonds propres» signée par les deux époux. A parapher Exemplaire destiné au Greffe du Tribunal

5 Constitue par les présentes pour mandataire spécial : La société URBAN PREMIUM Représentée par Laurent ASSAYAG, son directeur général. Ayant tout pouvoir à effet : de participer à la constitution de la Société Civile de Placement Immobilier URBAN PIERRE 3 Siège social : 10 rue du Chevalier Saint-George, Paris, dont l objet social est détaillé ci-après : La Société a pour objet exclusif, dans le cadre de l application du droit commun des revenus fonciers, l acquisition et la gestion d un patrimoine immobilier locatif constitué d immeubles anciens principalement à usage d habitation situés dans le cœur des villes et la réalisation de travaux de rénovation ayant pour vocation d améliorer ou de conserver la rentabilité locative des immeubles. Pour les besoins de cette gestion, la Société pourra, dans les conditions légales et réglementaires : - Procéder à des travaux de réparation et d entretien et, à titre accessoire et dans les limites et conditions fixées par le Code Monétaire et Financier, à des travaux d amélioration, d agrandissement et de reconstruction, acquérir des équipements et installations nécessaires à l utilisation des immeubles, - Céder des éléments du patrimoine immobilier, dans les limites et conditions notamment prévues par le Code Monétaire et Financier La Société se réserve la possibilité occasionnelle, de procéder à l acquisition de locaux professionnels ou commerciaux. Le cas échéant, il pourra être réalisé, sur ce type de locaux, des travaux d entretien et de réparation. Son capital initial est de euros divisés en parts de 428 euros de valeur nominale à libérer entièrement lors de la souscription. La Société de Gestion est autorisée statutairement à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social pour le porter à un montant de euros par la création de parts nouvelles sans qu il y ait toutefois obligation quelconque d atteindre ce montant dans un délai déterminé. La société est constituée pour une durée de 15 ans (hors période de liquidation), sous réserve d une dissolution anticipée en fonction des contraintes fiscales de détention des parts. La société de Gestion d URBAN PIERRE 3 est la société URBAN PREMIUM 10 rue du Chevalier Saint-George PARIS (Agrément A.M.F n GP du 8 juin 2010 pour la gestion immobilière) Je reconnais avoir reçu et pris connaissance des projets de statuts et de la note d information de URBAN PIERRE 3. Le visa SCPI de l AMF sur la note d information de URBAN PIERRE 3 est à obtenir auprès de l AMF. De parapher et signer les statuts de la Société Civile de Placement Immobilier URBAN PIERRE 3. De faire tout ce qu il juge nécessaire à effet des présentes. Il est expressément stipulé que : La Société de Gestion URBAN PREMIUM, nommée statutairement, informera le(s) soussigné(s) de l exécution de la souscription, et convoquera à compter de la signature des statuts une assemblée générale constitutive à effet de désigner les membres du conseil de surveillance, les commissaires aux comptes (titulaire et suppléant) et l expert immobilier. La Société de Gestion pourra proposer d autres résolutions à l ordre du jour de l assemblée générale si elle le juge nécessaire. Les parts acquises par les associés-fondateurs sont inaliénables pendant trois ans. Fait à , le... En trois exemplaires (dont l un reste en ma possession) Signature(s) précédée(s) de la mention manuscrite «Bon pour souscription» de parts fondateur de la SCPI URBAN PIERRE 3 Si le(s) souscripteur(s) est (sont) marié(s) sous le régime de la communauté : Signatures des deux époux. En cas de renonciation par le conjoint du souscripteur à l immatriculation des parts à son nom, indiquer la mention manuscrite «dûment informé(e) de la souscription par mon conjoint de parts «fondateur» de URBAN PIERRE 3, je renonce à l immatriculation de la moitié des parts à mon nom». Personne physique : joindre copie recto verso de la carte identité en cours de validité, copie contrat de mariage. Personne morale : K BIS de moins d un mois, si le Mandant n est pas un mandataire social de la société signataire, joindre un pouvoir en original ou une copie du pouvoir certifiée conforme. Exemplaire destiné au Greffe du Tribunal

6 DÉCLARATION INDIVIDUELLE DE NON CONDAMNATION Je soussigné(e) Madame Mademoiselle Monsieur Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille : Code postal :... Ville :... Né(e) le :... à :... (Département : ) Profession :... Nationalité :... Nom et prénom du père :... Nom et prénom de la mère :... déclare, conformément aux dispositions de l article 17 de l arrêté du 9 février 1988 relatif au Registre du Commerce et des Sociétés, n avoir jamais fait l objet d aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative de nature à m interdire soit de gérer, administrer ou diriger une personne morale, soit d exercer une activité commerciale. Fait à... le... Signature : Rappel : Article L123-5 du code de commerce (Ordonnance nº du 19 septembre 2000 art.3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1 er janvier 2002) Le fait de donner, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes en vue d une immatriculation, d une radiation ou d une mention complémentaire ou rectificative au registre du commerce et des sociétés est puni d une amende de 4500 euros et d un emprisonnement de six mois. Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l article L sont applicables dans les cas prévus au présent article.

7 DÉCLARATION INDIVIDUELLE DE NON CONDAMNATION Je soussigné(e) Madame Mademoiselle Monsieur Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille : Code postal :... Ville :... Né(e) le :... à :... (Département : ) Profession :... Nationalité :... Nom et prénom du père :... Nom et prénom de la mère :... déclare, conformément aux dispositions de l article 17 de l arrêté du 9 février 1988 relatif au Registre du Commerce et des Sociétés, n avoir jamais fait l objet d aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative de nature à m interdire soit de gérer, administrer ou diriger une personne morale, soit d exercer une activité commerciale. Fait à... le... Signature : Rappel : Article L123-5 du code de commerce (Ordonnance nº du 19 septembre 2000 art.3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1 er janvier 2002) Le fait de donner, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes en vue d une immatriculation, d une radiation ou d une mention complémentaire ou rectificative au registre du commerce et des sociétés est puni d une amende de 4500 euros et d un emprisonnement de six mois. Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l article L sont applicables dans les cas prévus au présent article.

8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU XX/XX/ POUVOIR Le/ la/les soussigné(es) Nom :... Prénom :... Demeurant :.... Associé(es) fondateur de la SCPI dénommée URBAN PIERRE 3, propriétaire(s) de parts de ladite Société au capital de euros, dont le siège est au 10, rue du Chevalier Saint-George (75001) PARIS, Après avoir pris connaissance des projets de résolutions, constitue pour son mandataire spécial : À qui il/elle/ils donne(nt) pouvoir de le/la/les représenter à l Assemblée Générale Constitutive des associés de la société URBAN PIERRE 3 qui se tient le --/--/2015 à 9h00, au siège de la société, pour délibérer sur l ordre du jour suivant : 1. Désignation des membres du Conseil de Surveillance, 2. Désignation des Commissaires aux Comptes, 3. Désignation du dépositaire. En conséquence, prendre connaissance de tous documents et renseignements, formuler toutes demandes à ce sujet, assister à la réunion dont il s agit, prendre part à toutes discussions, émettre tous votes, signer toutes pièces et procès-verbaux et généralement faire le nécessaire Fait à le...

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