Dossier Propriétaire Personne Physique
|
|
- Jean-Pascal Bernard
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Dossier Propriétaire Personne Physique
2 Direction du Programme et des Courses Département Licences Livrets Contrôle Service des Licences 46 place Abel Gance Boulogne cedex Madame, Mademoiselle, Monsieur, Pour faire suite à votre demande, nous avons le plaisir de vous adresser sous ce pli les documents nécessaires à la constitution d un dossier d agrément en qualité de propriétaire. Vous voudrez bien compléter les différentes pièces et les retourner, accompagnées d une photo d identité, au Service des Licences de France Galop (adresse ci-dessus), afin que nous puissions initier la procédure d agrément. Dans un souci de préserver l intégrité du monde hippique et en application de l article 12 du décret n du 5 mai 1997, tout prétendant au propriétariat d un cheval de courses doit répondre à une enquête de moralité effectuée par le Ministère de l Intérieur (Direction Centrale de la Police Judiciaire). Par ailleurs, des revenus suffisants sont demandés afin que le propriétaire puisse assurer les différents frais liés à l entretien d un cheval de courses, notamment les frais de pension. A ce titre, vous voudrez bien nous transmettre une copie de tous vos justificatifs de revenus fiscaux d activité et de patrimoine de l année précédant le dépôt de la demande (dernier avis d imposition, déclaration des revenus fonciers..) Votre dossier de demande d agrément sera donc transmis au Ministère de l Intérieur pour avis (dont les services vous contacteront), puis à Messieurs les Commissaires de France Galop pour décision. Le résultat de l enquête, les justificatifs de revenus fournis et l avis rendu restent confidentiels. La réponse vous sera communiquée par courrier dans un délai de deux à trois mois. Nous vous remercions de joindre à votre dossier un règlement par chèque ou virement de : ,18 uros si vous êtes résident en France *, ou ,18 uros si vous êtes non résident **, ainsi qu un relevé d identité bancaire (R.I.B.) ou postal (R.I.P.), afin de faciliter et accélérer les opérations de virements qui vous seront faites ultérieurement. Nos références bancaires : Banque Société Générale, Paris Rive Gauche Entreprises, Tour Montparnasse 25 ème étage 33, avenue du Maine, Paris Cedex 15 IBAN : FR SWIFT : SOGEFRPP En cas d agrément, des couleurs et un numéro de compte à France Galop vous seront attribués. Selon la législation en vigueur et une jurisprudence constante, il est rappelé que tout propriétaire est responsable des préjudices que son cheval peut causer et notamment lorsqu'il participe à une épreuve sur un hippodrome. Il est donc de la responsabilité de tout propriétaire de contracter une assurance responsabilité civile adaptée à cette activité et de n'accepter la monte d'un jockey, d'un gentleman-rider ou d'une cavalière qui ne soit couvert par une assurance garantissant les dommages corporels et immatériels qu'il pourrait subir dans le cadre de son activité. Restant à votre disposition si vous souhaitez des informations complémentaires, je vous prie de croire, Madame, Mademoiselle, Monsieur, en l expression de mes sentiments les plus dévoués, M. Prunet Chef de Service * Résidents en France : 1 445,18 correspondant aux frais de dossiers (161,46 TTC), aux droits d enregistrement des couleurs (83,72 TTC) et à la provision de compte (1 200 ), ces deux dernières vous étant restituées en cas de décision négative. ** Non résidents en France : 2 245,18 correspondant aux frais de dossiers (161,46 TTC), aux droits d enregistrement des couleurs (83,72 TTC) et à la provision de compte (2 000 ), ces deux dernières vous étant restituées en cas de décision négative.
3 DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT PROPRIETAIRE Service des Licences Contact : Mme Prunet Tel : Fax : DOCUMENTS JOINTS DEMANDE D AGREMENT (1) DISPOSITIF DE COULEURS (2) PROPOSITIONS DE COULEURS (1) DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE A FRANCE GALOP (1) DEMANDE DE DOMICILIATION (3) FICHE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (2) ATTESTATION DE T.V.A. (1) POUVOIR (3) (1) à retourner obligatoirement (2) pour information (3) facultatif
4 Service des Licences Tel : Fax : DEMANDE D AGREMENT Je vous prie d enregistrer ci-dessous ma demande d agrément en qualité de propriétaire de chevaux de courses au galop. (1) Madame Mademoiselle Monsieur Nom : Prénom :.. Né(e) le :.. A :. Nom de Jeune Fille (2) :. Nationalité :. Adresse :... Code postal :. Ville :.. Pays : Téléphone : Portable Fax . Nom du Père : Nom de la Mère :. Situation de famille (1) : Demandeur Conjoint Célibataire Marié(e) Nom : Divorcé(e) Veuf(ve) Prénom : Marié(e) le :. Né(e) le : Régime matrimonial : A : Nombre d enfants :. Nationalité : Statut fiscal en France (1) : : Résident Non-résident Situation professionnelle : Demandeur Profession : Nom et adresse de l entreprise : Nature de l activité de l entreprise :... Conjoint Profession : Nom et adresse de l entreprise :... Nature de l activité de l entreprise :... Entraîneur choisi :. Fait à : Le : Signature : Joindre à cette demande un règlement de : - Résidents : 1.033,22 uros. - Non résidents : 1.833,22 uros Chèque ou virement à établir à l ordre de France Galop. Conformément à la Loi n du 6 janvier 1978, dite «Informatique et Libertés», vous disposez à tout moment d un droit d accès et de rectification aux données vous concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé par courrier à l adresse suivante : France Galop Service des Licences 46 place Abel Gance Boulogne cedex. (1) cochez la bonne réponse. (2) pour les femmes mariées.
5 Service des Licences Tel : Fax : PROPOSITIONS DE COULEURS Pour vous aider dans votre choix, reportez-vous à notre plaquette «Dispositifs de couleurs». Je propose pour ma casaque les couleurs suivantes : NOM et PRENOMS.. Combinaisons classées par ordre de préférence (précisez en toutes lettres les dispositifs et les couleurs choisis). ℵ Casaque : Manches :.... Toque :.. I Casaque :. Manches : Toque :. R Casaque :.... Manches :.... Toque :..
6 Service des Comptes Professionnels Tel : Fax : DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE (1) Madame Mademoiselle Monsieur Nom : Prénoms :. Né(e) le :.. A :. Nom de Jeune Fille(2) :.. Nationalité :.. Adresse : Code postal :. Ville :.. Pays :.. Téléphone : Fax : Prénom du conjoint : Représentant : (à compléter dans le cas de constitution d une société). Statut fiscal en France (1) : T.V.A. (1) : Résident Non-résident Assujetti (3) Non-assujetti. Pour les propriétaires de nationalité étrangère résidant en France, joindre une copie de la carte de résident. Fait à : Le : Signature : (1) cochez la bonne réponse. (2) pour les femmes mariées. (3) joindre l attestation correspondante. A remplir si vous avez déjà un numéro de compte à France Galop. Compte N : c Conformément à la Loi n du 6 janvier 1978, dite «Informatique et Libertés», vous disposez à tout moment d un droit d accès et de rectification aux données vous concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé par courrier à l adresse suivante : France Galop Service des Licences 46 place Abel Gance Boulogne cedex.
7 Service des Comptes Professionnels Tel : Fax : DEMANDE DE DOMICILIATION Afin de vous éviter le rejet d'engagements pour cause de compte "débiteur" ou "d'insuffisance de provision", il vous est proposé d'effectuer une autorisation de prélèvement automatique sur votre compte bancaire pour couvrir le débit, augmenté d'une provision minimum de 300 uros. SI VOUS SOUHAITEZ ADOPTER CETTE DISPOSITION VEUILLEZ NOUS RETOURNER L'ORIGINAL ET L'INTEGRALITE DU PRESENT DOCUMENT APRES L'AVOIR COMPLETE ET SIGNE. (en aucun cas, les demandes transmises par télécopie ne seront acceptées) JOINDRE OBLIGATOIREMENT UN RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE (R.I.B.) OU POSTAL (R.I.P.) DESIGNATION DU TITULAIRE DU COMPTE A DEBITER Nom, Prénom : Adresse : AUTORISATION DE PRELEVEMENT N COMPTE C DESIGNATION DU CREANCIER FRANCE GALOP 46, PLACE ABEL GANCE BOULOGNE CEDEX COMPTE A DEBITER CODES CLE ETABLISS. GUICHET NUMERO DE COMPTE RIB La présente autorisation de prélèvement est valable jusqu à annulation de ma part à notifier en temps voulu au créancier. Elle s applique au montant de mon débit, augmenté : - de la provision minimum (300 uros) (1) - d une provision de.... uros (1) Conformément à la Loi n du 6 janvier 1978, dite «Informatique et Libertés», vous disposez à tout moment d un droit d accès et de rectification aux données vous concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé par courrier à l adresse suivante : France Galop Service des Licences 46 place Abel Gance Boulogne cedex. DESIGNATION DE L ETABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE A DEBITER Nom : Adresse : Date : SIGNATURE : (1) rayer la mention inutile AUTORISATION DE PRELEVEMENT : J autorise l Etablissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par ce créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur le prélèvement, je pourrai en faire suspendre l exécution par simple demande à l Etablissement teneur de mon compte. Je règlerai le différend directement avec mon créancier. DESIGNATION DU TITULAIRE DU COMPTE A DEBITER Nom, Prénom : Adresse : NUMERO NATIONAL D EMETTEUR DESIGNATION DU CREANCIER FRANCE GALOP 46, PLACE ABEL GANCE BOULOGNE CEDEX COMPTE A DEBITER CODES CLE ETABLISS. GUICHET NUMERO DE COMPTE RIB DESIGNATION DE L ETABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE A DEBITER Nom : Adresse : DATE : SIGNATURE : N COMPTE C
8 POUVOIRS I - POUVOIR POUR LE FONCTIONNEMENT DU COMPTE II - POUVOIR POUR LA SIGNATURE D'UN CONTRAT D'ASSOCIATION OU DE LOCATION COMPTE DU MANDANT N : C NOM : FRANCE GALOP - 46, place Abel Gance Boulogne Cedex Service des Comptes Professionnels - Téléphone : Service des Licences - Téléphone :
9 I - POUVOIR CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU COMPTE Je soussigné(e) Nom :... Prénom :... Exerçant la profession de :... Activité FG :... Domicile :... Code postal:... Ville :... Pays :... Donne mandat par les présentes à :... Exerçant la profession de :... Activité FG :... Domicile :... Code postal:... Ville :... Pays :... Titulaire du compte :....(*) (*) le cas échéant En qualité de mandataire aux effets de faire fonctionner le compte N dont je suis titulaire et d y effectuer les seules opérations ci-après décrites moyennant respect de la réglementation à laquelle le compte est soumis. OU Je n'apporte aucune restriction de montant et de comptes aux opérations qui seront effectuées par mon mandataire sur mon compte J'apporte les restrictions suivantes aux opérations qui seront effectuées par mon mandataire sur mon compte : < uros Sans aucune restriction Exclusivement au profit des n de compte suivants : N : N : N : Nom : Nom : Nom : > uros Sans aucune restriction Exclusivement au profit des n de compte suivants : N : N : N : Nom : Nom : Nom : Paraphes
10 REGLES DE FONCTIONNEMENT DU POUVOIR CONCERNANT LA GESTION DU COMPTE Le pouvoir permet au Mandataire d'effectuer à partir du compte du Mandant les seules opérations suivantes : Dépôts en espèces ou en chèques aux fins de créditer le compte du Mandant, Virements de compte à compte par l'utilisation des bordereaux d'ordres de virement. Le Mandant prend connaissance de la réception prochaine d'un document de confirmation du pouvoir qui lui sera envoyé par le Service des Comptes Professionnels de France Galop. En cas de contestation de sa part, le Mandant se rapprochera dans les plus brefs délais du Service des Comptes Professionnels afin de faire invalider le présent pouvoir. Sans réponse du Mandant dans les dix jours suivant l'envoi du document de confirmation, le pouvoir sera automatiquement activé et prendra effet à partir de ce même jour. Le Mandataire reconnaît avoir été informé des conditions générales de fonctionnement du compte professionnel du Mandant. Le Mandataire certifie sur l honneur qu il ne fait pas à ce jour l objet d une interdiction judiciaire ou d une opposition régie par le Code des Courses. Le Mandataire n a pas le pouvoir de transmettre à un tiers tout ou partie des pouvoirs conférés par la présente. En cas de pluralité de Mandataires, ceux-ci pourront agir séparément en vue d effectuer les opérations sus mentionnées. Les opérations effectuées par le Mandataire engagent le Mandant vis à vis de France Galop au même titre que si elles avaient été effectuées par le Mandant. Le présent pouvoir restera valable jusqu à révocation expresse par écrit notifiée par mes soins. Le présent pouvoir s ajoute à ceux qui auraient pu être précédemment consentis selon le présent modèle, pour le même objet et non annulés à ce jour et les confirme par la même occasion. Le Mandant déclare dégager la responsabilité de France Galop en cas d inobservation par le Mandataire de l une quelconque des dispositions légales ou conventionnelles. Fait à : Le : Signature du mandant : Signature du mandataire : (signature précédée de la mention (signature précédée de la mention «Bon pour mandat») «Bon pour acceptation de mandat») Visa de France Galop
11 II - POUVOIR POUR LA SIGNATURE D'UN CONTRAT D'ASSOCIATION OU DE LOCATION Je soussigné(e) Nom :... Prénom :... Exerçant la profession de :... Activité FG :... Domicile :... Code postal:... Ville :... Pays :... Donne mandat par les présentes à :... Exerçant la profession de :... Activité FG :... Domicile :... Code postal:... Ville :... Pays :... Titulaire du compte :....(*) (*) le cas échéant En qualité de mandataire aux effets de signer, en mon nom et place, tout contrat d'association ou de location (enregistrement / modification / résiliation), à enregistrer à France Galop. Le présent pouvoir restera valable jusqu à révocation expresse par écrit notifiée par mes soins. Le Mandant déclare dégager la responsabilité de France Galop en cas d inobservation par le Mandataire de l une quelconque des dispositions légales ou conventionnelles. Fait à : Le : Signature du mandant : Signature du mandataire : (signature précédée de la mention (signature précédée de la mention «Bon pour mandat») «Bon pour acceptation de mandat») Visa de France Galop Conformément à la Loi n du 6 janvier 1978, dite «Informatique et Libertés», vous disposez à tout moment d un droit d accès et de rectification aux données vous concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé par courrier à l adresse suivante : France Galop Service des Licences 46 place Abel Gance Boulogne cedex.
12 DEMANDE DE CARTES D ACCES HIPPODROMES N de compte Galop :... Madame, Mademoiselle, Monsieur (1) Prénom :... Particule :... COLLER ICI UNE PHOTO RECENTE Ne pas agrafer S.V.P. Nom :... Adresse d expédition :... :... :... Code postal : Ville : Pays : Téléphone :.. Fax :.. Votre activité en course : Propriétaire (PCOU), Votre conjoint (e) bénéficiera d une carte d accès si vous remplissez les renseignements ci-dessous et si vous joignez une photo. Madame, Mademoiselle, Monsieur (1) Prénom :... Particule :... Nom :... (1) rayer la mention inutile COLLER ICI UNE PHOTO RECENTE DE VOTRE CONJOINT(E) Ne pas agrafer S.V.P. PRIERE DE NOUS RETOURNER CE DOCUMENT AVEC VOTRE DEMANDE D AGREMENT EN QUALITE DE «PROPRIETAIRE», MERCI
13 Service des Comptes Professionnels Tel : Fax : ATTESTATION Si vous n êtes pas encore en mesure de répondre à cette question d ordre fiscal, elle vous sera reposée ultérieurement par le Service des Comptes Professionnels de France Galop. Je soussigné(e), (1) Madame Mademoiselle Monsieur Nom : Prénoms :. Adresse : Code postal :. Ville :.. Statut fiscal en France Résident (3) Non résident (3) N DE COMPTE A FRANCE GALOP : (2) C Atteste sur l honneur être légalement imposable à la Taxe sur la Valeur Ajoutée depuis le et donne mandat à la société FRANCE GALOP d établir en mon nom des factures correspondant aux prix et primes gagnés. N DE T.V.A. INTRA-COMMUNAUTAIRE F R Je m engage à communiquer à France Galop toute modification de mon statut fiscal à l égard de la T.V.A. Ci-joint une photocopie de ma dernière déclaration de T.V.A. Fait à : Le : Signature : Conformément à la Loi n du 6 janvier 1978, dite «Informatique et Libertés», vous disposez à tout moment d un droit d accès et de rectification aux données vous concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé par courrier à l adresse suivante : France Galop Service des Licences 46 place Abel Gance Boulogne cedex. (1) cochez la bonne réponse, (2) pour les personnes ayant déjà un compte.
14 Service des Comptes Professionnels Tel : Fax : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Si vous n êtes pas encore en mesure de répondre à cette question d ordre fiscal, elle vous sera reposée ultérieurement par le Service des Comptes Professionnels de France Galop. L article 13 de la Loi de Finance de 1987 prévoit que tous les gains de courses, prix et primes, doivent comporter une T.V.A. au taux de 5,5 %, calculée sur le montant du prix et versée en plus de celui-ci. Cette T.V.A. ne doit être versée qu aux propriétaires et éleveurs, résidents fiscaux en France (1), ayant auparavant attesté y être assujettis. Si vous n êtes pas assujetti : Vous ne percevez pas la T.V.A. Vous voudrez bien nous retourner l attestation ci-jointe après l avoir barrée en travers et y avoir porté vos noms, prénoms, adresse et numéro de compte à la société (1). Si vous êtes assujetti selon le régime simplifié agricole : Vous percevrez vos gains augmentés de la T.V.A. Vous devrez remplir et nous retourner l attestation ci-jointe, accompagnée d une photocopie de votre déclaration de T.V.A. Toute modification ultérieure de votre statut fiscal à l égard de la T.V.A. devra nous être signalée. RAPPEL : En application de l article 298 Bis II 5 e du Code Général des Impôts, sont obligatoirement imposables à la T.V.A. selon le régime simplifié agricole au titre d une année donnée, les exploitants qui ont encaissé, pendant les deux années consécutives précédentes, un chiffre de recette moyen supérieur à uros. Il doit être tenu compte de l ensemble des recettes, gains de courses et primes à l élevage compris. (1) Le montant de la TVA n est versé aux assujettis non résidents fiscaux mais acquitté directement par France Galop conformément à l article du CGI mis à jour par l Instruction N 105 du 23 juin (2) Pour les personnes ayant déjà un compte à France Galop.
Document facultatif : Demande de cartes d accès aux hippodromes. Document pour information : Fiche taxe sur la valeur ajoutée
Société d'encouragement pour l'amélioration des Races de Chevaux de Galop en France Siège social: 46 Place Abel Gance - 92655 BOULOGNE CEDEX SERVICE DES LICENCES Téléphone : 01.49.10.21.56 - Télécopieur:
Bulletin d Adhésion. c : 91 m : 10 j : 72 n : 0. La complémentaire santé éthique
2014 Bulletin d Adhésion c : 91 m : 10 j : 72 n : 0 La complémentaire santé éthique www.fidelis-vita.com Osez une complémentaire santé respectueuse de la Vie. c : 91 m : 10 j : 72 n : 0 www.fidelis-vita.com
Dans le cas contraire, l ouverture de votre compte ne pourra être finalisée.
DOSSIER D OUVERTURE DE COMPTE > BANQUE > COMPTE BANCAIRE 1 / REMPLISSEZ INTÉGRALEMENT LE FORMULAIRE CI-APRÈS, DATEZ-LE SIGNEZ-LE. Si vous souhaitez garder une copie de votre dossier, pensez à photocopier
Renseignements relatifs aux représentants
VILLE DE PORT-DE-BOUC RESTAURATION SCOLAIRE FICHE D INSCRIPTION A renvoyer ou à remettre avant le 31 juillet au Service Avec les pièces justificatives Une Fiche par enfant. Service des Affaires Scolaires
NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée).
Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). NOM DE L ELEVE :.. Prénom : I. DOCUMENTS A RETOURNER A L ETABLISSEMENT Réservé à l
BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE
BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE ORIGINE ADHÉSION AGENCE CONSEILLER INFORMATION ADHÉSION INTERNET ZONE TARIFAIRE Nouvelle adhésion Modification adhésion GARANTIES RETENUES EN SANTE ADHÉRENT
monabanq. invente le 1 er Compte courant tout compris et en illimité pour 6 /mois (1)
- 1 - Envie d essayer une banque différente et innovante? monabanq. invente le 1 er Compte courant tout compris et en illimité pour 6 /mois (1) Découvrez notre offre dans son intégralité : 0810 002 001
VILLE D ANGLET. (Association sportive) EXERCICE 2016. Association. Section.
VILLE D ANGLET (Association sportive) EXERCICE 2016 Association. Section. Subvention obtenue exercice précédent Subvention sollicitée AUTRES PIECES à FOURNIR - Statuts de l Association (si modifiés dernièrement
CFP & Associés 11, rue de Solférino, 92100 Boulogne Billancourt Tél : 09 81 81 17 22 contact@cfp-associes.fr
CFP & Associés 11, rue de Solférino, 92100 Boulogne Billancourt Tél : 09 81 81 17 22 contact@cfp-associes.fr!" Pour qui? L'ensemble du personnel cadre, ETAM, employé et ouvrier de la branche est concerné
URBAN PIERRE 3 - MODE D EMPLOI
URBAN PIERRE 3 - MODE D EMPLOI ETAPES POUR DEVENIR ASSOCIES FONDATEUR : 1- Remplir, parapher et signer la procuration en 2 exemplaires : - Pour les souscripteurs mariés sous le régime de la communauté
FORMULAIRE DE CESSION DE LIGNE
FORMULAIRE DE CESSION DE LIGNE Ce formulaire est remis au client qui souhaite céder son contrat. Le client doit ensuite compléter et signer ce formulaire puis l envoyer au Service Client SFR accompagné
CEL 2012/2013 - DOSSIER D INSCRIPTION
CEL 2012/2013 - DOSSIER D INSCRIPTION Périodes des activités Période 1 : du 1 er octobre 2012 au 21 décembre 2012 Période 2 : du 7 janvier 2013 au 29 mars 2013 Période 3 : du 2 avril 2013 au 14 juin 2013
Contrat de prélèvement automatique pour la restauration scolaire, et l'accueil de Loisirs Associées à l Ecole (A.L.A.E.) (exemplaire Mairie)
DEPARTEMENT R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E de la HAUTE - GARONNE M A I R I E DE L H E R M Arrondissement de Muret 2 avenue de Gascogne Téléphone : 05 61.56.07.25 Télécopie : 05 61.56.11 82 E.mail:
REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE (POUR LE REGLEMENT DES FACTURES D'EAU)
M A I R I E D E REPUBLIQUE FRANCAISE Seyne-les-Alpes ALPES DE HAUTE PROVENCE : 04.92.35.00.42 : 04.92.35.18.98 : mairie@seynelesalpes.fr EXEMPLAIRE CLIENT (à conserver) REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE
Contrat de Souscription : CA Certificat + Conditions Générales d Utilisation Annexe 2 : Guide de souscription
Contrat de Souscription : CA Certificat + Conditions Générales d Utilisation Annexe 2 : Guide de souscription Pour souscrire le service, le Client doit disposer des logiciels pré-requis indiqués ci-dessous
MODE D EMPLOI VERSEMENT SCPI EPARGNE FONCIERE
MODE D EMPLOI VERSEMENT SCPI EPARGNE FONCIERE Pour effectuer un versement libre au sein de votre contrat MonFinancier Vie avec un investissement portant sur la SCPI Epargne Foncière *, nous vous invitons
CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT
CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT Entre les soussignés : BANQUE ATTIJARI DE TUNISIE, société anonyme au capital de 150 Millions de dinars, dont le siége social est à Tunis 95 Avenue de la liberté,
on assurance anté globale
on assurance anté globale Demande d adhésion dématérialisée L assurance n est plus ce qu elle était. GLO 02 50 GLOS 13-05/13 Demande d adhésion dématérialisée MERCI D ÉCRIRE EN MAJUSCULES Etes-vous déjà
En partenariat avec. Hors Aéromax RT+
Prêt Thermor Prêt réservé aux particuliers pour financer l installation d un chauffe-eau thermodynamique Aéromax * dans le cadre de la rénovation de leur habitat * Hors Aéromax RT+ CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE
Objet : Demande de souscription à un contrat d assurance loyers impayés
Objet : Demande de souscription à un contrat d assurance loyers impayés Bonjour, Vous nous avez sollicités sur notre site internet Assurance-grl.info pour la souscription d une assurance loyers impayés
DOSSIER DE LOCATION. Nom(s) + Prénom(s): Pour le logement situé au :. ... Loyer + Charges : Dépôt de garantie :.. Honoraires :
8 rue Anatole France 57300 HAGONDANGE DOSSIER DE LOCATION Vous souhaitez louer, merci de nous fournir ces renseignements. Les dossiers incomplets ne pourront être traités correctement. Nous vous remercions
CONVENTION DE COMPTE DE TITRES AU NOMINATIF PUR (Personnes physiques)
A retourner complétée et signée à : CACEIS CT 14 RUE ROUGET DE LISLE 92862 ISSY LES MX CEDEX 09 I Identification du titulaire CONVENTION DE COMPTE DE TITRES AU NOMINATIF PUR (Personnes physiques) Nom de
DOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle.
DOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle.com Chère Madame, Cher Monsieur, Vous avez manifesté un intérêt pour
REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRELEVEMENT MENSUEL AUTOMATIQUE. relatif au paiement de la facture d eau et d assainissement. Entre..
DEPARTEMENT D EURE ET LOIR ARRONDISSEMENT DE NOGENT LE ROTROU CANTON DE LA LOUPE REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRELEVEMENT MENSUEL AUTOMATIQUE relatif au paiement de la facture d eau et d assainissement
DOSSIER D INFORMATIONS
49, rue du Portail Magnanen, 84000 AVIGNON Tel : 04.90.86.23.84, Fax : 04.90.86.09.24 E-mail : contact@saga-cordeliers.fr www.saga-cordeliers.fr DOSSIER D INFORMATIONS INSCRIPTION / RESERVATION Chère Madame,
Paiement par prélèvement automatique des services à l enfance
Numéro National Emetteur : 506 314 Régie des Services à l Enfance de la Ville de Châtelaillon-Plage 1- Objet du contrat : Paiement par prélèvement automatique des services à l enfance (exemplaire à conserver
Le compte chèque jeune monabanq.
- 1 - Le compte chèque jeune monabanq. Découvrez notre offre dans son intégralité : 0810 002 001 (N Azur, prix d un appel local depuis un poste fixe, de 8h à 22h en semaine et de 8h à 20h le samedi). Principaux
DOSSIER STANDARD DE SOUSCRIPTION EDI
EDI TOUTES ENTREPRISES (horsdgeetdge) TÉLÉPAIEMENTS DES ENTREPRISES DGEmodeEDI DOSSIER STANDARD DE SOUSCRIPTION EDI Ce formulaire de souscription n est pas utilisable par les entreprises souhaitant recourir
D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E
P R O G R A M M E E S C P E u r o p e D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E 1 photo Situation personnelle Intitulé du programme :... Dates : du... au... Nombre de jours :... Nombre d heures... Nom :..
Livret Club des Bricoleurs
Livret Club des Bricoleurs Numéro de carte : Contenu 1. Bulletin d inscription 2. Autorisation de prélèvement 3. Mode d emploi FICHE D ABONNEMENT 1 ère inscription Renouvellement Exemplaire abonné A retourner
FICHE D INFORMATION. N hésitez pas à contacter notre service Nominatif Pur au 01 58 62 53 30 ou par mail à l adresse contact@moneta.
FICHE D INFORMATION Toutes vos Questions sur le NOMINATIF PUR Qu est-ce que le Nominatif Pur? Le mode de détention d un titre financier (une part de FCP ou une action de société cotée) de très loin le
GUIDE DE FONCTIONNEMENT
GUIDE DE FONCTIONNEMENT ET RÈGLES DE GESTION DE VOTRE COMPTE PROFESSIONNEL SOMMAIRE : PREAMBULE 1 L'OUVERTURE DU COMPTE 2 LE POUVOIR 3 LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE Les principes de fonctionnement
Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015
Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 ACTE D'ENGAGEMENT Marché passé selon une Procédure Adaptée Articles 26, 28, 29 et
PERSONNALISéE D AUTONOMIE
CONSEIL GENERAL DE L AVEYRON pôle des solidarités départementales Cadre réservé à l administration N DOSSIER :... DEMANDE D ALLOCATION DéPARTEMENTALE PERSONNALISéE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE DE SOIXANTE
COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE...
CONVENTION DE CONVENTION DE SERVICES SERVICES COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE... COMPLÉTEZ ET SIGNEZ le formulaire d ouverture de compte, les feuillets annexes si nécessaire (1) : le bordereau de transfert
OUVERTURE DE COMPTE IKEA ENTREPRISES
OUVERTURE DE COMPTE IKEA ENTREPRISES Tout pour meubler son entreprise Logiciel de conception gratuit Montage Livraison Garantie sur la plupart des produits Conseils en aménagement? ENT COMM R E ACHET En
CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER
CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre
Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE
Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du
Angeva Angeva seniors Cimea Cimea seniors
2004 Frais de Santé DA demande d adhésion Angeva Angeva seniors Cimea Cimea seniors 11/2003 DE VOUS A NOUS, TOUT EST BEAUCOUP PLUS RASSURANT Frais de Santé Cachet et code du Conseil en Assurances demande
Offre MMJ - Ouverture
M U T U E L L E D U M I N I S T E R E D E L A J U S T I C E Bulletin d adhésion Offre MMJ - Ouverture MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Merci de renseigner les informations demandées EN LETTRES CAPITALES N
Compte Titres Cardif Plan d'épargne en Actions Cardif Livret Cardif
A joindre à votre demande d'ouverture de compte complétée et signée : un chèque personnel du 1 er titulaire, à son ordre et endossé, un RIB de son compte principal, la photocopie d un justificatif d identité
Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires
Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...
Après étude de votre dossier, les candidats sont convoqués à un entretien. Il se déroule avec le Directeur Pédagogique du CHEE&DD.
École Centrale Paris * ESCP-Europe * Agro Paris Tech Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint un dossier d'inscription pour la Session Principale du CHEE&DD. Je vous demande de bien vouloir nous adresser
MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGION ALSACE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AMENAGEMENT 1 place Adrien Zeller BP 91006 67070 Strasbourg Cedex DEPLOIEMENT, PARAMETRAGE
LE PRÊT Nouvel Équipement
vous propose : LE PRÊT Nouvel Équipement Profitez de conditions exceptionnelles pour améliorer votre bien-être et réaliser des économies d énergie LE PRÊT Nouvel Équipement Le prêt Nouvel Équipement est
Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.
LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil
Guide de la mobilité bancaire
Guide de la mobilité bancaire Service communication SwissLife Banque Privée 10/2009 SwissLife Banque Privée -Siège social : 7, place Vendôme - 75001 Paris - SA au capital de 36.470.960 382 490 001 RCS
Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale
Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille
Règlement financier et contrat de prélèvement automatique (Exemplaire Mairie)
Règlement financier et contrat de prélèvement automatique (Exemplaire Mairie) Le contrat de prélèvement automatique est établi entre : La commune de Saint Bon Tarentaise, représentée par son Maire, Monsieur
Veuillez envoyer l'ensemble des documents à FINAVEO & ASSOCIÉS 43 rue du Rocher - 75 008 Paris
DOSSIER DE SOUSCRIPTION Finotel2 SCA Société en Commandite par Actions à Capital Variable Siège social : 7, rue Paul Albert 75018 Paris Immatriculée sous le n 804 692 242 00014 au Registre du commerce
Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL
Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL LE PRÊT EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL est réservé aux particuliers pour financer une installation de chauffage au gaz naturel dans leur maison
CONVENTION DE SERVICES
CONVENTION DE SERVICES COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE... COMPLÉTEZ ET SIGNEZ le formulaire d ouverture de compte, les feuillets annexes si nécessaire (1) : le bordereau de transfert de portefeuille, le formulaire
Dossier d informations et de réservation
Dossier d informations et de réservation Chère Madame, Chère Mademoiselle, Cher Monsieur, Vous avez manifesté votre intérêt pour la location d un studio meublé dans notre résidence «Les Lys du Pecq». Vous
DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES
DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES LISEZ ATTENTIVEMENT ET COMPLETEZ Document 1 Document 2 Demande d ouverture de compte Conditions Générales + Aperçu des caractéristiques et risques essentiels
Veuillez trouver ci-joint le devis concernant notre proposition Responsabilité Civile.
Monsieur, Madame, Veuillez trouver ci-joint le devis concernant notre proposition Responsabilité Civile. En cas d accord merci de bien vouloir me retourner : Le devis signé L autorisation de prélèvement
Demande de Prêt Habitat Bonifié
Demande de Prêt Habitat Bonifié Concernant l'adhérent CNG-MG NOM Prénom : : Numéro d'adhérent : PRET SOLLICITE Montant : Durée : ans Partenariat entre la CNG-MG et la Banque Française Mutualiste Page 1
Cession de ligne. Carrément vous. Carrément vous. sfr.fr. Mode d emploi et. Pièces justificatives demandées. Pour un particulier :
Mode d emploi et pièces justificatives demandées Cession de ligne Cédez votre ligne en 5 étapes : 1 - Le repreneur et le cédant* complètent et signent le présent formulaire** 2 - Le repreneur rassemble
Prêt DolceVita BoostÉlec
Prêt DolceVita Prêt bonifié par GDF SUEZ, réservé aux particuliers pour financer l installation d une pompe à chaleur et/ou d un chauffe-eau thermodynamique à accumulation En partenariat avec Prêt DolceVita
Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction»
Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction» Partenariat entre la Mutuelle de l Armée de l Air et la Banque Française Mutualiste BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Profession
Pour révoquer un Gestionnaire des Certificats : le Représentant Légal utilise la fiche n 2A en cochant la case appropriée.
Fiches version 3.2 au 1 er mars 05 FICHES CLIENT CA CERTIFICAT GUIDE D UTILISATION Les fiches opérationnelles : Les fiches opérationnelles CA Certificat ci-après sont au nombre de 6 : 1. fiche d identification
FICHE DE RENSEIGNEMENTS
CABINET SAUVAGE GESTION Administrateur de Biens SYNDIC LOCATION GERANCE FICHE DE RENSEIGNEMENTS du bien :...... Date d entrée souhaitée :... LOCATAIRE IDENTITE (1) Nom Prénoms Date de naissance Lieu de
Préparez-vous à changer d avis sur la banque.
- 1 - Préparez-vous à changer d avis sur la banque. Votre carte Visa offerte pendant 1 an ou votre carte Visa Premier offerte pendant 6 mois pour toute 1ère ouverture d un compte monabanq. avant le 30/09/2010.
DEMANDE D ADHESION AU CONTRAT AVOCAPI
Société Anonyme d assurance sur la vie et de capitalisation au capital de 22 204 256 E entièrement libéré. Entreprise régie par le code des assurances - 430 435 669 RCS Nanterre Siège social : 50, avenue
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. dossier de demande
Mars 2013 b e r ry - L o i r e t - s A rt h e - t o u r A i n e l o c a t i o n Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. une marque déposée
Résidence Columba. Information & réservation
Résidence Columba Information & réservation Chère Madame, Cher Monsieur, Vous avez manifesté un intérêt pour la location d un logement au sein de notre résidence. Et nous vous en remercions. Vous trouverez
LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES
LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES ACTE D ENGAGEMENT ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Maison de la culture du Japon à Paris (MCJP)
Livret Matmut. 1 re étape > Remplir, dater et signer le formulaire d ouverture
MODE D EMPLOI 1 re étape > Remplir, dater et signer le formulaire d ouverture 2 e étape > Réunir les pièces énumérées, ci-après *, selon le type de Livret à ouvrir 3 e étape > Adresser le formulaire d
DOSSIER STANDARD DE SOUSCRIPTION EDI Utilisable par toutes les entreprises ne relevant pas de la gestion de la Direction des Grandes Entreprises
DOSSIER STANDARD DE SOUSCRIPTION EDI Utilisable par toutes les entreprises ne relevant pas de la gestion de la Direction des Grandes Entreprises Désignation du représentant légal ou du mandataire habilité
ACTE D'ENGAGEMENT. En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN
N En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application des articles 26 et
Offre spéciale valable jusqu au 31/12/2014 dans la limite des stocks disponibles. Location avec Option d Achat sur 36 mois / 45 000km 180 */mois
PRESTATIONS COMPRISES : Offre spéciale valable jusqu au 31/12/2014 dans la limite des stocks disponibles Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous
Professions libérales
Mode d emploi des services en ligne Professions libérales www.urssaf.fr 1. Vous inscrire 2. Enregistrer vos coordonnées bancaires 3. Télérégler 4. Accéder à tous les services en ligne Services aux cotisants
dossier de souscription
Société Anonyme au capital de 37 000 Y Siège social : 5 rue de la Rochefoucauld, 75009 Paris 799 429 105 RCS PARIS Tél. : + 33 (0)1 48 78 16 09 Email : contact@chaocorpcinema.com Site : www.chaocorpcinema.com
COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX
2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT Le présent acte d engagement comporte 17 pages Acte d engagement -
Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil)
présentée à Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil) Monsieur ou Madame le Juge aux Affaires Familiales TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 21 Place Saint Pierre 55 000 BAR-LE-DUC
Pour permettre au greffe des affaires familiales de constituer votre dossier, il est indispensable :
TRIBUNAL DE RANDE INSTANCE d AMIENS 14 rue Robert de Luzarches 80027 AMIENS CEDEX 1 ------- Juge aux Affaires Familiales Madame, Monsieur Pour permettre au greffe des affaires familiales de constituer
LE PRÊT NUOS CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE
LE PRÊT NUOS CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE Prêt réservé aux particuliers pour financer l installation d un chauffe-eau thermodynamique NUOS dans le cadre de la rénovation de leur habitat. En partenariat
OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL
OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (merci de fournir un justificatif de votre profession)
Retraité d un régime français d assurance vieillesse
Retraité d un régime français d assurance vieillesse Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Nom de jeune fille... Prénoms... Date de naissance... Lieu... Nationalité... Je suis
MISSION Comptabiliser des règlements fournisseurs. Travaux professionnels à réaliser. Gérant Gérard MEYER. Responsable de la production Marie MEYER
19 MISSION Comptabiliser des règlements fournisseurs Travaux professionnels à réaliser Préparer et contrôler les enregistrements comptables des règlements : Enregistrer les règlements Compétences 1 2 3
CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale
CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce
DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE
Réservé au Conseil régional Code du dossier : Date de la demande : Inscription : session du (dossier complet) DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE QUESTIONNAIRE PERSONNE MORALE A retourner
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire Service Marchés Publics Place Marcellin Verbe BP 63329 44233 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Tél: 02 40 80 85 67 MISE EN PLACE D UNE ALARME INTRUSION
DEMANDE DE PRÊT. 969 Avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL
969 Avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL DEMANDE DE PRÊT N de dossier : Nom du client : Montant du prêt envisagé : Durée souhaitée (en mois) : Date de dernière modification : 1 Paraphes : Votre
CONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES
CONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES Entre les soussignés : La société LYON COMMERCE INTERNATIONAL, SAS au capital de 180 000, dont le numéro d agrément préfectoral, lequel a été signé
GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL -
GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL - ASSUREURS **-** MGARD - Société anonyme au capital de 11 000 000. Entreprise
Convention de prévoyance
(à usage interne, laisser en blanc s.v.p.) N de compte prévoyance Original pour la Fondation Convention de prévoyance Conformément à l art. 82 LPP, le/la titulaire convient avec la Fondation de prévoyance
LIVRET DE RECEVABILITE (Livret 1)
PHOTO DOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE VAE pour le Diplôme de l ISTEC Bac+5, Niveau I, Visé par le Ministère de l Enseignement supérieur et de la recherche LIVRET DE RECEVABILITE
Livret Matmut CONDITIONS D OUVERTURE ET DE FONCTIONNEMENT SOMMAIRE DISPOSITIONS PROPRES AU LIVRET MATMUT... 2
CONDITIONS D OUVERTURE ET DE FONCTIONNEMENT SOMMAIRE DISPOSITIONS PROPRES AU LIVRET MATMUT... 2 1. Déclarations, justifications et changements de situation du Titulaire du Livret... 2 2. Unicité du, défaut
CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte
CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE Préambule Le droit au compte figure dans la législation française comme un principe fondamental. Le code monétaire et financier (article
Dossier de Rachat de Crédits
Envoyez votre dossier à : Nouvodepart Back-Office Crédits 153, Boulevard Anatole France 93521 SAINT DENIS Cedex 1 Tel : 01.49.46.26.36 Fax : 01.76.50.75.12 Email : dossiers@nouvodepart.com Email : service.commercial@nouvodepart.com
COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE CLUB D INVESTISSEMENT
CONVENTION DE CONVENTION DE SERVICES SERVICES COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE CLUB D INVESTISSEMENT COMPLÉTEZ ET SIGNEZ le formulaire d ouverture de compte, la fiche individuelle pour chaque membre (trésorier,
AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée
Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher
FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR
Annexe 1 N à compléter Mise à jour : le 27/04/07 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR L AGRICULTURE N 111-33 Transmettez deux exemplaires à la DAF ( service
MAA. DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Tél :
MAA DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Mutuelle de l Armée de l Air - Pôle Social - 48, rue Barbès - 92544 Montrouge Cedex Tél. : 0 970 809 721 (appel non surtaxé). Site internet : www.mutaa.fr
TITRE DE VOTRE PROJET :...
PREFET DE L AIN Nous vous invitons à prendre contact avec l un des référents mentionnés à l annexe 7 pour l accompagnement et le suivi de votre projet. Nous vous invitons à prendre connaissance avec attention
Foire Internationale de Marseille
25 septembre > 5 octobre Foire Internationale de Marseille Outils de communication Devenez partenaire de la Foire! foiredemarseille.com * l endroit où il faut être! Foire Internationale de Marseille :
FORTUNEO FCPI FIP ISF 2011 BP 45 29801 BREST CEDEX 09
MODE D EMPLOI SOUSCRIPTION FCPI-FIP 2011 1 QUESTIONNAIRE PRODUITS DEFISCALISANTS Ce questionnaire, établi dans le cadre des dispositions de l article L. 541-8-1 du Code monétaire et financier, nous permet
DEMANDE DE CARTE MASTERCARD CORPORATE GOLD OU RELATED CARD LIEE AU COMPTE PRIVE DONNEES DE L EMPLOYEUR
DEMANDE DE CARTE MASTERCARD CORPORATE GOLD OU RELATED CARD LIEE AU COMPTE PRIVE Nom de la société (max. 24 caractères): R E M P L I R E N M A J U S C U L E S S. V. P. DONNEES DE L EMPLOYEUR Rue:... N :...
CN5 Productions. dossier de souscription. composition du dossier de souscription : Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à :
dossier de souscription CN5 Société Anonyme au capital de 37 000 800 055 790 RCS PARIS Siège social : 21 rue du Faubourg Saint- Antoine, 75011 Paris Tél. : + 33 (0)1 55 28 32 15 Email : contact@cn5productions.com
DEMANDE D ADHÉSION 2015 MON ASSURANCE SANTÉ TNS
DEMANDE D ADHÉSION 2015 MON ASSURANCE SANTÉ TNS L assurance n est plus ce qu elle était. TNS 0350 STNS150415 DEMANDE D ADHÉSION MERCI D ÉCRIRE EN MAJUSCULES N adhérent : Êtes-vous déjà assuré chez APRIL