GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL -
|
|
- Sophie Marcil
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL - ASSUREURS **-** MGARD - Société anonyme au capital de Entreprise régie par le code des assurances. Siège social: 36, rue La Fayette PARIS RCS PARIS. Opérations d assurances exonérées de TVA Art. 261-C CGI - JURIDICA - SA au capital de Siège social :1, place victorien Sardou MARLY Le ROI cedex SIREN Entreprises régies par le Code des Assurance. GESTIONNAIRE **-** ALSASSUR CONSEIL - SERVICE IMMOBILIER 5, RUE SAINT ELOI COLMAR TEL / TELECOPIE / Contact@alsassur.fr / CODE COURTIER:
2 INFORMATION SUR L'ASSURE NOM- PRENOM OU RAISON SOCIALE REPRESENTANT LEGAL (le cas échéant) PROPRIETAIRE 1 PROPRIETAIRE 2 DATE DE NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE PROFESSION ADRESSE ACTUELLE CODE POSTAL VILLE TELEPHONE PORTABLE MAIL CARACTERISTIQUES DU BIEN Nature du logement: MEUBLE NON MEUBLE PARKING/GARAGE MIXTE Type de logement : STUDIO/T1 T2-T3 T4-T5 VILLA Ce bien a-t-il été assuré précédemment pour un autre locataire, si oui, indiquer le numéro de contrat ou à défaut le nom et prénom du locataire précédent: Adresse de location: Code postal: Ville:
3 Montant du loyer mensuel hors charges : Montant des provisions pour charges mensuels : Montant du loyer mensuel charges comprises : Montant du dépôt de garantie : Date d'effet du bail (entrée dans les lieux) : / / Date d'effet souhaitée du contrat: / / LE(S) LOCATAIRE(S) NOM PRENOM DATE DE NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE NATIONNALITE SITUATION FAMILIALE (Marié, Célibataire, etc) NOMBRE DE PERSONNES A CHARGE REVENUS MENSUELS MOYENS ANCIENNE ADRESSE CODE POSTAL VILLE TELEPHONE PORTABLE MAIL LOCATAIRE 1 LOCATAIRE 2
4 TYPE DE REVENUS LOCATAIRE 1 : CDI CDD FONCTIONNAIRE DIRIGEANT DE SOCIETE ETUDIANT RETRAITE SOCIETE INDEPENDANT EN RECHERCHE D'EMPLOI BENEFICIAIRE DES MINIMA SOCIAUX AUTRES: LOCATAIRE 2 : CDI CDD FONCTIONNAIRE DIRIGEANT DE SOCIETE ETUDIANT RETRAITE SOCIETE INDEPENDANT EN RECHERCHE D'EMPLOI BENEFICIAIRE DES MINIMA SOCIAUX AUTRES: CALCUL DE LA SOLVABILITE Les revenus cumulés des locataires ou des cautionnaires doivent être supérieurs à 3 fois le montant du loyer mensuel charges comprises. Sont exclus du présent contrat, indépendamment de leurs conditions de ressources, les locataires dits en situation précaires (CDD, intérimaires, intermittents du spectacle ou assimilés, sans emploi). PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER Le dossier de chaque locataire/garant doit comporter les justificatifs suivants, faute de pouvoir les produire au moment d'un sinistre, celui-ci pourra être refusé par l'assureur conformément aux conditions générales : - Contrat de bail comprenant une clause résolutoire de plein droit et une clause de solidarité, paraphé sur toutes les pages et signé par toutes les parties au contrat ; - Copie du passeport ou de la carte d identité en cours de validité pour chaque locataire ou copie de la carte de séjour d une validité supérieure à 6 mois au jour de la signature du bail ou un justificatif de demande de renouvellement. - fiche de renseignement pour chaque locataire/ garant. - Attestation d assurance incendie, dégâts des eaux pour les locaux loués ; - R.I.B., R.I.P., R.I.C.E. pour chaque locataire ; - État des lieux d entrée contradictoire paraphé sur toutes les pages, daté et signé par le propriétaire et par tous les locataires ou colocataires.
5 PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER Si le locataire/la caution est salarié(e) : Une attestation d emploi datant de moins de trente jours à la date de signature du bail, établi par l employeur ou par un de ses représentants ayant la capacité juridique d attester et précisant que le locataire(caution) est titulaire d un contrat à durée indéterminée, qu il n est ni en période d essai, ni en période de préavis ainsi que le montant de son salaire net annuel et sa date d embauche. A défaut, son contrat de travail. Les trois derniers bulletins de salaire précédant immédiatement la date de signature du bail. Si le locataire est étudiant : La caution d un des deux parents est obligatoire Copie de la carte d'étudiant Si le locataire/la caution exerce une profession indépendante ou commerciale: La copie de la carte professionnelle ou l avis d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce. Le dernier avis d imposition sur le revenu précédant la signature du bail. Si le locataire/la caution est retraité (e) : Dernier bulletin de pension précédent immédiatement la date de signature du bail, Le dernier avis d imposition sur le revenu précédant la signature du bail, accompagnés du relevé d informations sur la caisse de retraite à laquelle le locataire(caution) est affilié ou relevé de banque des 3 derniers mois. Si le locataire/la caution est dirigeant de société : Un extrait K-bis de la société, 3 derniers bulletins de salaire, précédant immédiatement la signature du bail, pour les dirigeants salariés, Les deux derniers avis d imposition et une attestation de revenus établie par l expert comptable pour l année en cours, pour les dirigeants non salariés. Le bilan et compte de résultat pourra également être demandé par l'assureur. Si le locataire est une personne morale : Les deux derniers bilans et les deux derniers comptes d exploitation précédant la signature du bail. Si le locataire ne produit pas ces pièces le lot ne pourra pas être mis en garantie, Un extrait K-bis. Les allocations et prestations régulières, pourront être prises en compte dans le calcul de la solvabilité du ou des locataires ou cautionnaires. L allocation logement pourra être prise en compte intégralement à condition d obtenir le justificatif de son montant à l entrée dans les lieux. Ce justificatif devra aussi indiquer l adresse du lieu loué. Il en sera de même pour l aide personnalisée au logement. S il est nécessaire pour atteindre le seuil de solvabilité de tenir compte des revenus immobiliers du ou des locataires, le dernier avis d imposition et la copie du bail en cours sont obligatoires. Pour plus de précisions et le détail exhaustifs des conditions de solvabilité, reportez vous aux conditions générales. COMMENT SOUSCRIRE? Il suffit d adresser le présent bulletin d adhésion accompagné d'une copie des pièces justificatives et de votre règlement à ALSASSUR CONSEIL, SERVICE SOUSCRIPTION, 5, RUE SAINT ELOI COLMAR, ou par FAX au ou par MAIL à contact@alsassur.fr. Le propriétaire ou son représentant légale devra conserver toutes les pièces justificatives qui pourront lui être demandés en cas de sinistre. L assurance prendra effet à la date qui figurera sur la police d assurance qui sera adressée au propriétaire par ALSASSUR.
6 CALCUL DE LA PRIME LOYER ANNUEL CHARGES COMPRISES TAUX DE PRIME TTC (dont taxe 9%) PRIME A PAYER X 2,90 % = TTC Exemple Le loyer proposé s élève à de provision pour charges soit un total de 630 charges comprises. Le loyer annuel est donc de 630 x 12 = 7560 La prime annuelle à payer est de 7560 x 2.90 % ttc = TTC LA PRIME D'ASSURANCE est annuelle, non fractionnable, et est déductible DES REVENUS FONCIERS CONFORMEMENT AU CODE GENERAL DES IMPOTS. Le règlement se fait par chèque à l'ordre de ALSASSUR, ou par virement bancaire ou postale sur demande. Pour former valablement le contrat, la présente demande d adhésion est à retourner accompagnée du chèque correspondant à la prime due à l ordre d'alsassur CONSEIL. A réception, ALSASSUR CONSEIL établie le bulletin d'adhésion et le transmet à l'assuré pour signature. **** Le souscripteur soussigné certifie qu il agit pour son compte personnel et non à titre professionnel et que toutes les déclarations ou réponses faites dans la présente demande d adhésion pour servir de base au contrat, qu elles aient été écrites par lui ou par un tiers, sont sincères et à sa connaissance exactes. Toute réticence ou toute déclaration inexacte, expose le souscripteur à supporter sur son patrimoine personnel, tout ou partie des pertes pécuniaires résultant d un sinistre conformément aux articles L (nullité) et L (réduction des indemnités) du Code des Assurances. Il est rappelé que la présente demande d adhésion n engage ni l assureur, ni l assuré ; seule la police d assurance constate leur engagement réciproque ( article L du Code des Assurances). Le souscripteur reconnait avoir reçu préalablement les conditions générales de la garantie «Loyers impayés» MMU et pourra les consulter à tout moment sur le site DEVOIR DE CONSEIL ( L du code des assurances): La présente demande d'adhésion, signé par le prospect, fait suite à une présentation détaillée de l'offre de garantie loyers impayés proposée via ALSASSUR (le courtier gestionnaire) par MGARD (L'assureur). Elle est l'aboutissement de la prise en compte des attentes et souhaits du prospect aux vues des caractéristiques propres du risque que celui-ci souhaite mettre en garantie, et notamment par la souscription d'une garanties loyers impayés, détériorations immobilière et protection juridique pour le bien désigné par les présentes. Le souscripteur reconnait avoir pris connaissance du contenu du présent document préalablement à la signature du contrat d'assurance proposé et en avoir reçu un exemplaire concernant notamment l'étendue des garanties proposées ainsi que le montant de la cotisation. Le contrat proposé est issu du catalogue produit des Assureurs avec qui nous sommes en partenariat. Vous pouvez obtenir leurs noms sur simple demande ou en consultant notre site internet. Fait à : Le: Signature du souscripteur précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé»
DOSSIER DE LOCATION. Nom(s) + Prénom(s): Pour le logement situé au :. ... Loyer + Charges : Dépôt de garantie :.. Honoraires :
8 rue Anatole France 57300 HAGONDANGE DOSSIER DE LOCATION Vous souhaitez louer, merci de nous fournir ces renseignements. Les dossiers incomplets ne pourront être traités correctement. Nous vous remercions
Plus en détailLOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION
LOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION Contrat n A DEMANDEUR(S) Mme, Mlle, M :... Adresse principale:... Code postal : Ville :. Tel/ portable :...Mail :... S agit-il
Plus en détailFICHE DE RENSEIGNEMENTS
CABINET SAUVAGE GESTION Administrateur de Biens SYNDIC LOCATION GERANCE FICHE DE RENSEIGNEMENTS du bien :...... Date d entrée souhaitée :... LOCATAIRE IDENTITE (1) Nom Prénoms Date de naissance Lieu de
Plus en détailGARANTIE DES LOYERS IMPAYES
GARANTIE DES LOYERS IMPAYES Demande de souscription Dossier à compléter, à nous retourner accompagner des documents des locataires et des garants - Par Email : contact@leclubdesproprietaires.com - Par
Plus en détailGRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant
GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant Références Courtier Date d effet :... Echéance principale :... UN DEUX TROIS ASSURANCES Nîmes Metropole B.P.18 30320 MARGUERITTES
Plus en détailASSURANCES DE BIENS. Habitation. Loyers ) Impayés. La location en toute tranquillité. Dépliant
ASSURANCES DE BIENS Habitation ( Loyers ) Impayés La location en toute tranquillité Dépliant ETES VOUS A L ABRI? Même si vous sélectionnez avec soin votre locataire, le paiement de ses loyers peut être
Plus en détailObjet : Demande de souscription à un contrat d assurance loyers impayés
Objet : Demande de souscription à un contrat d assurance loyers impayés Bonjour, Vous nous avez sollicités sur notre site internet Assurance-grl.info pour la souscription d une assurance loyers impayés
Plus en détailUne fois complet, votre dossier est à adresser à :
Dossier DECLARATION DE SINISTRE Kit Bailleur Individuel Ce dossier contient : L imprimé de déclaration de sinistre «loyers impayés» L imprimé de déclaration de sinistre «détériorations immobilières» Le
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE
LOCATION TRANSACTION GESTION SYNDIC COURTAGE D ASSURANCES DOSSIER DE CANDIDATURE Réf : Déposé le : Adresse : Loyer : Charges : Dépôt de garantie : Honos Loc : Nom(s) du candidat(s) : Profession du candidat
Plus en détailPertes de Loyers Comment rassurer vos propriétaires bailleurs?
Pertes de Loyers Comment rassurer vos propriétaires bailleurs? Sommaire Mise en place de notre collaboration 2 Le propriétaire Procédure de prise de garantie 3 Paiement de la prime 3 Garantie des loyers
Plus en détailPACK SECURITE IMMOBILIERE Propriétaire bailleur individuel Proposition d assurance
PACK SECURITE IMMOBILIERE Propriétaire bailleur individuel Proposition d assurance P P S I 02. 13 Affaire nouvelle Remplacement Contrat N Sociétaire N Date d effet demandée : Echéance : 1 er janvier Fractionnement
Plus en détailSaint-Priest GRL : Faciliter les relations propriétaires privés et locataires!
Saint-Priest GRL : Faciliter les relations propriétaires privés et locataires! De quoi s'agit-il? Le contrat d'assurance GRL souscrit par le propriétaire privé, couvre : - les impayés de loyer, charges
Plus en détailFormulaire de souscription Garantie des Loyers Impayés (GLI) établi en application de l article L.113-2 du Code des Assurances
Centre de Gestion SA TSA 80804 92894 NANTERRE Cedex 9 Tél : 04.72.41.88.88 loyer.production@sollyazar.com La garantie n est délivrée qu après enregistrement et obtention du n de contrat par le correspondant
Plus en détailPropriétaire bailleur individuel Proposition d assurance
SOCIETE D ASSURANCE MUTUELLE PACK SECURITE IMMOBILIERE Propriétaire bailleur individuel Proposition d assurance Code n Votre interlocuteur : Affaire nouvelle Remplacement Contrat N Sociétaire N Date d
Plus en détailQUESTIONS / REPONSES
QUESTIONS / REPONSES Peut-on tout acheter avec un crédit personnel? Oui, dans la mesure où le montant du crédit correspond à votre besoin. Jusqu à 75000 maximum, votre prêt personnel peut répondre à tous
Plus en détailmercredi et vendredi sur rendez-vous.
EURL CAPIGI CABINET PIERRE GIBERT ADMINISTRATEUR DE BIENS 45 AVENUE CAMILLE SAINT SAENS 34500 BEZIERS TEL : 04.67.35.91.19. FAX: 04.67.62.11.83. Capigi.fr Réception lundi, mardi et jeudi sans rendez-vous
Plus en détailDemande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction»
Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction» Partenariat entre la Mutuelle de l Armée de l Air et la Banque Française Mutualiste BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Profession
Plus en détailDemande de Prêt Habitat Bonifié
Demande de Prêt Habitat Bonifié Concernant l'adhérent CNG-MG NOM Prénom : : Numéro d'adhérent : PRET SOLLICITE Montant : Durée : ans Partenariat entre la CNG-MG et la Banque Française Mutualiste Page 1
Plus en détailDemande d aide(s) LOCA-PASS
Cadre réservé à nos services Nom du demandeur Reçu le N Avance LOCA-PASS N Garantie LOCA-PASS N Adhérent Observations ARTIE Demande d aide(s) LOCA-PASS AVANCE LOCA-PASS GARANTIE LOCA-PASS Bénéficiaires
Plus en détailRequête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil)
présentée à Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil) Monsieur ou Madame le Juge aux Affaires Familiales TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 21 Place Saint Pierre 55 000 BAR-LE-DUC
Plus en détailRENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire)
Votre Partenaire Financier RENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire) Etat Civil : Emprunteur : AGE : ADRESSE (N, rue): Né(e) à : Le : Co-Emprunteur : AGE : ADRESSE (N, rue): Né(e) à :
Plus en détail48 logements : 31 chambres 11 studios 6 P2. Aucun frais de dossier. Tous les logements ouvrent droits aux APL.
48 logements : 31 chambres 11 studios 6 P2 Aucun frais de dossier. Tous les logements ouvrent droits aux APL. Chambre : 21 m² Chambre double meublée. Prix : 415 charges comprises (eau, électricité, ménage,
Plus en détailAIDE MOBILI-PASS Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
AIDE MOBILI-PASS Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. N de Demande :... Cadre réservé au CILSO Nom :........................................................
Plus en détailLES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS
1 LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS Seuls les locataires définis comme «nouveaux locataires» sont éligibles à ces offres. Notion de «nouveau locataire»
Plus en détailPrêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL
Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL LE PRÊT EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL est réservé aux particuliers pour financer une installation de chauffage au gaz naturel dans leur maison
Plus en détailBULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE
BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE ORIGINE ADHÉSION AGENCE CONSEILLER INFORMATION ADHÉSION INTERNET ZONE TARIFAIRE Nouvelle adhésion Modification adhésion GARANTIES RETENUES EN SANTE ADHÉRENT
Plus en détailEn partenariat avec. Hors Aéromax RT+
Prêt Thermor Prêt réservé aux particuliers pour financer l installation d un chauffe-eau thermodynamique Aéromax * dans le cadre de la rénovation de leur habitat * Hors Aéromax RT+ CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE
Plus en détailPrévention ASSistance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux RENSEIGNEMENTS D ORDRE GÉNÉRAL SUR LE PROPOSANT
Cachet et Code de l intermédiaire AXA ENTREPRISES Service destinataire RENSEIGNEMENTS D ORDRE GÉNÉRAL SUR LE PROPOSANT Dénomination sociale et forme juridique :........ Adresse du siège social :.............
Plus en détailUn crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. dossier de demande
Mars 2013 b e r ry - L o i r e t - s A rt h e - t o u r A i n e l o c a t i o n Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. une marque déposée
Plus en détailLE PRÊT Nouvel Équipement
vous propose : LE PRÊT Nouvel Équipement Profitez de conditions exceptionnelles pour améliorer votre bien-être et réaliser des économies d énergie LE PRÊT Nouvel Équipement Le prêt Nouvel Équipement est
Plus en détailPERSONNALISéE D AUTONOMIE
CONSEIL GENERAL DE L AVEYRON pôle des solidarités départementales Cadre réservé à l administration N DOSSIER :... DEMANDE D ALLOCATION DéPARTEMENTALE PERSONNALISéE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE DE SOIXANTE
Plus en détailDEMANDE DE PRÊT IMMOBILIER RÉSIDENCE PRINCIPALE
Cachet Partenaire Id Prescripteur Collaborateur : DEMANDE DE PRÊT IMMOBILIER RÉSIDENCE PRINCIPALE Cadre réservé au Crédit Foncier Nom du client: N de dossier : B20030-07/14 - imphelde Point de vente :
Plus en détailMODE D EMPLOI VERSEMENT SCPI EPARGNE FONCIERE
MODE D EMPLOI VERSEMENT SCPI EPARGNE FONCIERE Pour effectuer un versement libre au sein de votre contrat MonFinancier Vie avec un investissement portant sur la SCPI Epargne Foncière *, nous vous invitons
Plus en détailDEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE
Réservé au Conseil régional Code du dossier : Date de la demande : Inscription : session du (dossier complet) DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE QUESTIONNAIRE PERSONNE MORALE A retourner
Plus en détailBien assuré Bien loué. La sécurité de mon patrimoine La garantie de mes loyers
Bien assuré Bien loué La sécurité de mon patrimoine La garantie de mes loyers Louer en toute tranquilité GRL, Garantie des Risques Locatifs Les transformations du marché du travail, l'entrée plus tardive
Plus en détailREVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant)
REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016 I - DEMANDEUR (l Etudiant) DATE DE LA DEMANDE :... NOM :... PRENOM :... NOM DE JEUNE FILLE :... DATE DE NAISSANCE :... ADRESSE...... Date d arrivée dans la Commune
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 5 B-11-06 N 29 du 16 FEVRIER 2006 CREDIT D IMPOT POUR PRIMES D ASSURANCE CONTRE LES IMPAYES DE LOYER ART. 32-III DE LA LOI RELATIVE AU DEVELOPPEMENT
Plus en détailNom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE
DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé
Plus en détailPrêt DolceVita BoostÉlec
Prêt DolceVita Prêt bonifié par GDF SUEZ, réservé aux particuliers pour financer l installation d une pompe à chaleur et/ou d un chauffe-eau thermodynamique à accumulation En partenariat avec Prêt DolceVita
Plus en détailOui! des Risques Locatifs! La nouvelle relation de confiance entre propriétaires et locataires
Oui! à la nouvelle Garantie des Risques Locatifs! La nouvelle relation de confiance entre propriétaires et locataires Oui à une sécurité renforcée pour les revenus et les biens des propriétaires! Oui à
Plus en détailFICHE D INFORMATION. N hésitez pas à contacter notre service Nominatif Pur au 01 58 62 53 30 ou par mail à l adresse contact@moneta.
FICHE D INFORMATION Toutes vos Questions sur le NOMINATIF PUR Qu est-ce que le Nominatif Pur? Le mode de détention d un titre financier (une part de FCP ou une action de société cotée) de très loin le
Plus en détailLE PRÊT NUOS CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE
LE PRÊT NUOS CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE Prêt réservé aux particuliers pour financer l installation d un chauffe-eau thermodynamique NUOS dans le cadre de la rénovation de leur habitat. En partenariat
Plus en détailmonabanq. invente le 1 er Compte courant tout compris et en illimité pour 6 /mois (1)
- 1 - Envie d essayer une banque différente et innovante? monabanq. invente le 1 er Compte courant tout compris et en illimité pour 6 /mois (1) Découvrez notre offre dans son intégralité : 0810 002 001
Plus en détailPour l inscription d une société aux documents précédents s ajoutent les statuts et le journal d annonces légales.
L affiliation à la MSA Les contacts nécessaires avant toute création d entreprise Il est nécessaire de prendre contact avec la MSA, au moins trois mois avant toute installation pour y récupérer, la demande
Plus en détailMAA. DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Tél :
MAA DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Mutuelle de l Armée de l Air - Pôle Social - 48, rue Barbès - 92544 Montrouge Cedex Tél. : 0 970 809 721 (appel non surtaxé). Site internet : www.mutaa.fr
Plus en détailDans le cas contraire, l ouverture de votre compte ne pourra être finalisée.
DOSSIER D OUVERTURE DE COMPTE > BANQUE > COMPTE BANCAIRE 1 / REMPLISSEZ INTÉGRALEMENT LE FORMULAIRE CI-APRÈS, DATEZ-LE SIGNEZ-LE. Si vous souhaitez garder une copie de votre dossier, pensez à photocopier
Plus en détailGérer son patrimoine Demande d ouverture de comptes
Gérer son patrimoine Demande d ouverture de comptes Compte à la carte Compte Oligo Livret AXanque Je demande l ouverture d un Compte à la carte ou d un Compte Oligo 1 er titulaire Mme Mlle M. individuel
Plus en détailPRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP
DOSSIER N :. PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP Emprunteur Co-emprunteur Mr Mme Mr Mme Nom d usage (en majuscules) :..... Nom de famille (nom de jeune fille) :.. Prénoms :.. Nom d usage (en majuscules)
Plus en détailSelon le type de votre logement et votre situation familiale, vous pouvez bénéficier de l une de ces aides au logement :
Puis-je bénéficier d une aide au logement de la CAF? Selon le type de votre logement et votre situation familiale, vous pouvez bénéficier de l une de ces aides au logement : l Aide personnalisée au logement
Plus en détailListe des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale
Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille
Plus en détailLOGEMENT : FOIRE AUX QUESTIONS
Dois-je signer un contrat de location ou bail? Le contrat de bail écrit est obligatoire dans la mesure, s il constitue la résidence principale du locataire. (Télécharger un modèle de bail sur www.pap.fr
Plus en détailDOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle.
DOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle.com Chère Madame, Cher Monsieur, Vous avez manifesté un intérêt pour
Plus en détailTARIFICATION DES SERVICES
TARIFICATION DES SERVICES au 16 mai 2011 Exemplaire Client Tarification commune au Compte à Terme et au Compte Épargne Rémunéré Ouverture du Compte 0 Tenue du Compte 0 Clôture du Compte 0 Tarification
Plus en détaildemande de modification LinXea Evolution ADHÉRENT - ASSURÉ*
SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris www.acmnvie.fr Société de courtage
Plus en détailDOSSIER D INFORMATIONS
49, rue du Portail Magnanen, 84000 AVIGNON Tel : 04.90.86.23.84, Fax : 04.90.86.09.24 E-mail : contact@saga-cordeliers.fr www.saga-cordeliers.fr DOSSIER D INFORMATIONS INSCRIPTION / RESERVATION Chère Madame,
Plus en détailLe Prêt Lumifinance. Faites entrer la lumière dans votre maison grâce à la solution de financement de votre Aluminier Agréé TECHNAL
Le Prêt Lumifinance TAUX BONIFIÉS À PARTIR DE 1,95% TEG ANNUEL FIXE (B) Faites entrer la lumière dans votre maison grâce à la solution de financement de votre Aluminier Agréé TECHNAL Le Prêt Lumifinance
Plus en détailNOM... Prénom... Né(e) le... /... /... Situation familiale : Nom et prénom(s) du conjoint :... Nb d enfants à charge : Adresse :... Ville :...
Centre de Gestion rue Albert Briand - BP 4286 Tél. 05 08 41 42 79 Fax 05 08 41 09 32 S P M Bulletin d adhésion Nouvelle adhésion Avenant - N d adhérent Je soussigné(e) M. Mme NOM... Prénom... Né(e) le...
Plus en détailDEMANDE DE PRÊT. 969 Avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL
969 Avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL DEMANDE DE PRÊT N de dossier : Nom du client : Montant du prêt envisagé : Durée souhaitée (en mois) : Date de dernière modification : 1 Paraphes : Votre
Plus en détailSUFFREN ASSURANCES ASSOCIES 26, avenue de Suffren - 75015 PARIS Téléphone 01 70 64 41 70 - Télécopie 01 70 64 41 78 www.socaf.fr
SUFFREN ASSURANCES ASSOCIES 26, avenue de Suffren - 75015 PARIS Téléphone 01 70 64 41 70 - Télécopie 01 70 64 41 78 www.socaf.fr PACKAGE PROPRIETAIRE GARANTIE LOYERS IMPAYES BAUX D''HABITATION PRINCIPALE
Plus en détailLISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE
2015-1 - 1 Cette liste n'est pas exhaustive. L'Administration se réserve le droit de demander tout document complémentaire qui lui apparaîtrait nécessaire lors de l'instruction du dossier. Aucun document
Plus en détailAIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée
Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher
Plus en détailConvention de Portage d Entrepreneurs
Groupe LABELVIE Siège social : 8, rue de la Justice, 68100, Mulhouse R.C.S. Mulhouse 420 137 747 Convention de Portage d Entrepreneurs ENTRE LES SOUSIGNES : La société Labelvie, Sarl au capital de 50 000,
Plus en détailAssurances AXELIS. La Garantie des Risques Locatifs GUIDE PRATIQUE L IMMOBILIER AVEC ASSURANCE
Assurances AXELIS La Garantie des Risques Locatifs GUIDE PRATIQUE L IMMOBILIER AVEC ASSURANCE La Caisse de Garantie de l Immobilier a conçu et vous propose la solution AXELIS. Ce contrat répond aux conditions
Plus en détailDemande d AVANCE et de GARANTIE LOCA-PASS
Demande d AVANCE et de GARANTIE LOCA-PASS OPERATION 420 855 AVEC LE LOCA-PASS DE SOLENDI, LOUEZ SANS SOUCI! Pour gagner en réactivité, remplissez votre dossier en ligne sur www.solendi.com 1. Vous pouvez
Plus en détailAVENANT AU CONTRAT DE RÉSERVATION «FORMULE QUIETUDE OPTION CARENCE»
AVENANT AU CONTRAT DE RÉSERVATION «FORMULE QUIETUDE OPTION CARENCE» RÉSERVATAIRE NOM : NOM DE L OPÉRATION : N DE LOT : VILLE : Je soussigné avoir pris connaissance du produit «Formule QUIETUDE OPTION CARENCE»,
Plus en détailCHAUFFAGE - EAU CHAUDE GAZ NATUREL OU PROPANE OU ÉLECTRICITÉ / SOLAIRE / CHAUDIÈRE BOIS VOUS PROPOSE : Le Prêt EnerGEDIA
CHAUFFAGE - EAU CHAUDE GAZ NATUREL OU PROPANE OU ÉLECTRICITÉ / SOLAIRE / CHAUDIÈRE BOIS VOUS PROPOSE : Le Prêt EnerGEDIA Le Prêt EnerGEDIA La Banque Solfea en partenariat avec GEDIA, vous propose des conditions
Plus en détailMarché des entreprises
Marché des entreprises Demande d ouverture d une ligne de cautions Intermédiaire en assurances - Courtiers Formulaire à nous retourner accompagné des documents de constitution du dossier : par mail à :
Plus en détailDOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS CROUS ANNEE UNIVERSITAIRE 2013/2014. NOM(S) PRENOM(S) de(s) étudiant(e)(s) :
IDES AU LOGEMENT Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D AMIENS-PICARDIE (CROUS) DOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS
Plus en détailPendant combien de temps faut-il conserver ses documents personnels?
Pendant combien de temps faut-il conserver ses documents personnels? Le délai de conservation des documents, indépendamment de leur format, varie selon leur nature. En matière civile, le délai de prescription
Plus en détailLISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français
Plus en détailLE PASS-GRL du 1 % Logement
LE PASS-GRL du 1 % Logement UN NOUVEL OUTIL POUR FAVORISER L ACCES AU LOGEMENT A l initiative des partenaires sociaux du 1 % Logement, le PASS-GRL est opérationnel depuis le 1er janvier 2007 Nouvel outil
Plus en détailDEMANDE D AIDE LOCA-PASS
DEMANDE D AIDE LOCA-PASS N Demande : N Dossier : (financement du dépôt de garantie) Durée de remboursement au choix (mensualités minimum de 20 /mois) : 6 mois 12 mois 18 mois 25 mois Date de prélèvement
Plus en détailSUFFREN ASSURANCES ASSOCIES 26, avenue de Suffren - 75015 PARIS Téléphone 01 70 64 41 70 - Télécopie 01 70 64 41 78 www.socaf.fr
SUFFREN ASSURANCES ASSOCIES 26, avenue de Suffren - 75015 PARIS Téléphone 01 70 64 41 70 - Télécopie 01 70 64 41 78 www.socaf.fr LES TARIFS EXTRAIT DES GARANTIES QUI PEUT ÊTRE ASSURE? OBLIGATIONS DU GESTIONNAIRE
Plus en détailDemande d'ouverture de compte d'instruments financiers
GéRER SON PATRImOINE Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers axabanque.fr (1/2) de jeune fille 1 er titulaire 2 nd titulaire (hors PEA) Adresse Code postal Ville Pays Adresse actuelle Tél.
Plus en détailPour plus de simplicité : Nous vous rappelons que vous pouvez saisir vos opérations en ligne en vous connectant sur www.altaprofits.com.
SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris Pour plus de simplicité : Nous vous
Plus en détailDepuis le... N allocataire :...
DEMANDE DE LOGEMENT Date dépôt :.../.../... Saisie par :... Nouvelle demande Demande de mutation N demande :... ÉTAT CIVIL DEMANDEUR CO - DEMANDEUR Nom :...... Prénom :...... Nom de jeune fi lle :......
Plus en détailQuestionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Promoteurs (Partie courtier)
Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Promoteurs (Partie courtier) Nom Adresse CP N tel E-mail N ORIAS Prétentions Coordonnées du courtier Ville Cadre réservé à SFS Origine de la
Plus en détailCONVENTION de souscription du forfait «AGIR 18/28» CONDITIONS PARTICULIERES
CONVENTION de souscription du forfait «AGIR 18/28» CONDITIONS PARTICULIERES Réservé Banque Agence : Code agence : ICC : LE CLIENT Mme Mlle M Nom : Nom de jeune fille : Prénoms Né (e) le : à : Nationalité
Plus en détailà rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice :
Nom et prénom du demandeur : Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, le mini-prêt qui vous aide à rebondir Cachet de la structure instructrice : Nom et prénom de l instructeur : Coordonnées de l
Plus en détailPersonne morale Personne morale Personne morale. Vu 463 09/13
VU463 - (09/2013) - Imp MMA Le Mans CONTRAT INDIVIDUEL DE CAPITALISATION NOMINATIF RÉGI PAR LE CODE DES ASSURANCES LIBÉLLÉ EN UNITÉS DE COMPTE ET/OU EN EUROS PROPOSÉ PAR MMA Vie Assurances Mutuelles /
Plus en détailBulletin d Adhésion. c : 91 m : 10 j : 72 n : 0. La complémentaire santé éthique
2014 Bulletin d Adhésion c : 91 m : 10 j : 72 n : 0 La complémentaire santé éthique www.fidelis-vita.com Osez une complémentaire santé respectueuse de la Vie. c : 91 m : 10 j : 72 n : 0 www.fidelis-vita.com
Plus en détailPuissance Vie DEMANDE DE MODIFICATION
SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris Pour plus de simplicité : Nous vous
Plus en détailLes modalités d application des garanties et le détail des services d assistance sont décrits dans la Notice d information.
INFORMATIONS PRÉALABLES RELATIVES A L ENTREPRISE Raison Sociale de l entreprise Adresse Code postal Ville VOUS (L ADHÉRENT) M. Mme Nom d usage Prénom Nom de naissance Date de naissance Adresse Code postal
Plus en détailMarque déposée pour le compte d Action Logement
Marque déposée pour le compte d Action Logement ANNEXE AU BAIL RELATIVE A LA GARANTIE LOCA-PASS Garantie de paiement des loyers et des charges Le locataire M. et le cas échéant, le co-locataire M..
Plus en détaildossier de souscription
Société Anonyme au capital de 37 000 Y Siège social : 5 rue de la Rochefoucauld, 75009 Paris 799 429 105 RCS PARIS Tél. : + 33 (0)1 48 78 16 09 Email : contact@chaocorpcinema.com Site : www.chaocorpcinema.com
Plus en détailDEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation
Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr DEMANDE DE PRÊT 2015
Plus en détailLe Capital Différé SCA. Conditions Générales valant Proposition d Assurance
Le Capital Différé SCA Conditions Générales valant Proposition d Assurance DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT 1. LE CAPITAL DIFFÉRÉ SCA est un contrat individuel d assurance en cas de vie à capital différé
Plus en détailINFORMATION LOGEMENT POUR LES CDD (contrat de travail à durée déterminée)
INFORMATION LOGEMENT POUR LES CDD (contrat de travail à durée déterminée) Types de logement : Résidence Disney ( les Pléiades) Pour les CDD été : le service logement pourra être amené à loger certains
Plus en détailPrésentation de l entreprise. Nom : Adresse : Ville : Numéro client (obligatoire) : o Projet an o An à établir o Remplacement du contrat n
Cachet et Code de l intermédiaire Service destinataire Formulaire de déclaration de risque responsabilité civile prestataires de services Proposant Nom : Adresse : Ville : Code Siret : Code naf (insee)
Plus en détailURBAN PIERRE 3 - MODE D EMPLOI
URBAN PIERRE 3 - MODE D EMPLOI ETAPES POUR DEVENIR ASSOCIES FONDATEUR : 1- Remplir, parapher et signer la procuration en 2 exemplaires : - Pour les souscripteurs mariés sous le régime de la communauté
Plus en détailDEMANDE D ADHÉSION réalisée en face à face vente à distance
DEMANDE D ADHÉSION Cachet de votre assureur conseil GARANTIES ET Code et nom du producteur A.S.A.F. A.F.P.S. À EFFET DU échéance principale : er janvier DEMANDE D ADHÉSION réalisée en face à face vente
Plus en détailLouez en toute Sérénité
MK IMMOBILIER.ADMINISTRATEUR DE BIENS Louez en toute Sérénité 57, rue du Rendez-vous 75012 Paris Tél: 01 44 74 74 74 Site: www.mk-immobilier.com Fax: 01 73 76 93 56 mkimmo57@gmail.com cotegestion@gmail.com
Plus en détailVous conseiller pour les démarches clés
Vous conseiller pour les démarches clés Les principales formalités DANS LES 48 H DANS LA SEMAINE DANS LE MOIS DANS LES 6 MOIS Faire la déclaration de décès au service de l Etat Civil de la mairie pour
Plus en détailLOCATIVE LOCATION & GESTION. LAFORET PARIS PATRIMOINE 146 Boulevard Voltaire 75011 PARIS Tél : 01 71 18 33 00 Fax : 01 71 18 33 01
LOCATION & GESTION LOCATIVE LAFORET PARIS PATRIMOINE 146 Boulevard Voltaire 75011 PARIS Tél : 01 71 18 33 00 Fax : 01 71 18 33 01 RESPONSABLE DU SERVICE GESTION : Marybelle FERREIRA GESTIONNAIRES : Anne-Laure
Plus en détailA la recherche d un logement
A la recherche d un logement Pensez-y : Liste des journaux d annonces Liste des sites web Liste des bailleurs sociaux Le Lexique des petites annonces Le tableau d aide à la recherche Le plan de la ville
Plus en détailCFP & Associés 11, rue de Solférino, 92100 Boulogne Billancourt Tél : 09 81 81 17 22 contact@cfp-associes.fr
CFP & Associés 11, rue de Solférino, 92100 Boulogne Billancourt Tél : 09 81 81 17 22 contact@cfp-associes.fr!" Pour qui? L'ensemble du personnel cadre, ETAM, employé et ouvrier de la branche est concerné
Plus en détailDemande de logement. Chez: Numéro postal: Localité: à son compte Pourcentage de l activité: % Motif si inférieur à 100%
Guichets ouverts de 11 à 15 heures 1. Demandeur Demanderesse Demande de logement Reservé à l administration Dossier No Date: social libre Domicile Rue: Chez: Numéro postal: Localité: Tél. privé: Tél. portable:
Plus en détailDemande d'ouverture de compte d'instruments financiers
Gérer son patrimoine Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers axabanque.fr Demande d ouverture de compte d intruments financiers Toutes les informations doivent être renseignées pour le traitement
Plus en détailOffre spéciale valable jusqu au 31/12/2014 dans la limite des stocks disponibles. Location avec Option d Achat sur 36 mois / 45 000km 180 */mois
PRESTATIONS COMPRISES : Offre spéciale valable jusqu au 31/12/2014 dans la limite des stocks disponibles Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous
Plus en détailDEMANDE DE LOCAT I ON
DEMANDE DE LOCAT I ON Vous avez visité un bien dont vous souhaitez devenir locataire. Notre mission consiste, en vertu du mandat que nous a confié le propriétaire de l immeuble, à nous assurer que votre
Plus en détail