GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL -

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL -"

Transcription

1 GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL - ASSUREURS **-** MGARD - Société anonyme au capital de Entreprise régie par le code des assurances. Siège social: 36, rue La Fayette PARIS RCS PARIS. Opérations d assurances exonérées de TVA Art. 261-C CGI - JURIDICA - SA au capital de Siège social :1, place victorien Sardou MARLY Le ROI cedex SIREN Entreprises régies par le Code des Assurance. GESTIONNAIRE **-** ALSASSUR CONSEIL - SERVICE IMMOBILIER 5, RUE SAINT ELOI COLMAR TEL / TELECOPIE / / CODE COURTIER:

2 INFORMATION SUR L'ASSURE NOM- PRENOM OU RAISON SOCIALE REPRESENTANT LEGAL (le cas échéant) PROPRIETAIRE 1 PROPRIETAIRE 2 DATE DE NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE PROFESSION ADRESSE ACTUELLE CODE POSTAL VILLE TELEPHONE PORTABLE MAIL CARACTERISTIQUES DU BIEN Nature du logement: MEUBLE NON MEUBLE PARKING/GARAGE MIXTE Type de logement : STUDIO/T1 T2-T3 T4-T5 VILLA Ce bien a-t-il été assuré précédemment pour un autre locataire, si oui, indiquer le numéro de contrat ou à défaut le nom et prénom du locataire précédent: Adresse de location: Code postal: Ville:

3 Montant du loyer mensuel hors charges : Montant des provisions pour charges mensuels : Montant du loyer mensuel charges comprises : Montant du dépôt de garantie : Date d'effet du bail (entrée dans les lieux) : / / Date d'effet souhaitée du contrat: / / LE(S) LOCATAIRE(S) NOM PRENOM DATE DE NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE NATIONNALITE SITUATION FAMILIALE (Marié, Célibataire, etc) NOMBRE DE PERSONNES A CHARGE REVENUS MENSUELS MOYENS ANCIENNE ADRESSE CODE POSTAL VILLE TELEPHONE PORTABLE MAIL LOCATAIRE 1 LOCATAIRE 2

4 TYPE DE REVENUS LOCATAIRE 1 : CDI CDD FONCTIONNAIRE DIRIGEANT DE SOCIETE ETUDIANT RETRAITE SOCIETE INDEPENDANT EN RECHERCHE D'EMPLOI BENEFICIAIRE DES MINIMA SOCIAUX AUTRES: LOCATAIRE 2 : CDI CDD FONCTIONNAIRE DIRIGEANT DE SOCIETE ETUDIANT RETRAITE SOCIETE INDEPENDANT EN RECHERCHE D'EMPLOI BENEFICIAIRE DES MINIMA SOCIAUX AUTRES: CALCUL DE LA SOLVABILITE Les revenus cumulés des locataires ou des cautionnaires doivent être supérieurs à 3 fois le montant du loyer mensuel charges comprises. Sont exclus du présent contrat, indépendamment de leurs conditions de ressources, les locataires dits en situation précaires (CDD, intérimaires, intermittents du spectacle ou assimilés, sans emploi). PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER Le dossier de chaque locataire/garant doit comporter les justificatifs suivants, faute de pouvoir les produire au moment d'un sinistre, celui-ci pourra être refusé par l'assureur conformément aux conditions générales : - Contrat de bail comprenant une clause résolutoire de plein droit et une clause de solidarité, paraphé sur toutes les pages et signé par toutes les parties au contrat ; - Copie du passeport ou de la carte d identité en cours de validité pour chaque locataire ou copie de la carte de séjour d une validité supérieure à 6 mois au jour de la signature du bail ou un justificatif de demande de renouvellement. - fiche de renseignement pour chaque locataire/ garant. - Attestation d assurance incendie, dégâts des eaux pour les locaux loués ; - R.I.B., R.I.P., R.I.C.E. pour chaque locataire ; - État des lieux d entrée contradictoire paraphé sur toutes les pages, daté et signé par le propriétaire et par tous les locataires ou colocataires.

5 PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER Si le locataire/la caution est salarié(e) : Une attestation d emploi datant de moins de trente jours à la date de signature du bail, établi par l employeur ou par un de ses représentants ayant la capacité juridique d attester et précisant que le locataire(caution) est titulaire d un contrat à durée indéterminée, qu il n est ni en période d essai, ni en période de préavis ainsi que le montant de son salaire net annuel et sa date d embauche. A défaut, son contrat de travail. Les trois derniers bulletins de salaire précédant immédiatement la date de signature du bail. Si le locataire est étudiant : La caution d un des deux parents est obligatoire Copie de la carte d'étudiant Si le locataire/la caution exerce une profession indépendante ou commerciale: La copie de la carte professionnelle ou l avis d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce. Le dernier avis d imposition sur le revenu précédant la signature du bail. Si le locataire/la caution est retraité (e) : Dernier bulletin de pension précédent immédiatement la date de signature du bail, Le dernier avis d imposition sur le revenu précédant la signature du bail, accompagnés du relevé d informations sur la caisse de retraite à laquelle le locataire(caution) est affilié ou relevé de banque des 3 derniers mois. Si le locataire/la caution est dirigeant de société : Un extrait K-bis de la société, 3 derniers bulletins de salaire, précédant immédiatement la signature du bail, pour les dirigeants salariés, Les deux derniers avis d imposition et une attestation de revenus établie par l expert comptable pour l année en cours, pour les dirigeants non salariés. Le bilan et compte de résultat pourra également être demandé par l'assureur. Si le locataire est une personne morale : Les deux derniers bilans et les deux derniers comptes d exploitation précédant la signature du bail. Si le locataire ne produit pas ces pièces le lot ne pourra pas être mis en garantie, Un extrait K-bis. Les allocations et prestations régulières, pourront être prises en compte dans le calcul de la solvabilité du ou des locataires ou cautionnaires. L allocation logement pourra être prise en compte intégralement à condition d obtenir le justificatif de son montant à l entrée dans les lieux. Ce justificatif devra aussi indiquer l adresse du lieu loué. Il en sera de même pour l aide personnalisée au logement. S il est nécessaire pour atteindre le seuil de solvabilité de tenir compte des revenus immobiliers du ou des locataires, le dernier avis d imposition et la copie du bail en cours sont obligatoires. Pour plus de précisions et le détail exhaustifs des conditions de solvabilité, reportez vous aux conditions générales. COMMENT SOUSCRIRE? Il suffit d adresser le présent bulletin d adhésion accompagné d'une copie des pièces justificatives et de votre règlement à ALSASSUR CONSEIL, SERVICE SOUSCRIPTION, 5, RUE SAINT ELOI COLMAR, ou par FAX au ou par MAIL à Le propriétaire ou son représentant légale devra conserver toutes les pièces justificatives qui pourront lui être demandés en cas de sinistre. L assurance prendra effet à la date qui figurera sur la police d assurance qui sera adressée au propriétaire par ALSASSUR.

6 CALCUL DE LA PRIME LOYER ANNUEL CHARGES COMPRISES TAUX DE PRIME TTC (dont taxe 9%) PRIME A PAYER X 2,90 % = TTC Exemple Le loyer proposé s élève à de provision pour charges soit un total de 630 charges comprises. Le loyer annuel est donc de 630 x 12 = 7560 La prime annuelle à payer est de 7560 x 2.90 % ttc = TTC LA PRIME D'ASSURANCE est annuelle, non fractionnable, et est déductible DES REVENUS FONCIERS CONFORMEMENT AU CODE GENERAL DES IMPOTS. Le règlement se fait par chèque à l'ordre de ALSASSUR, ou par virement bancaire ou postale sur demande. Pour former valablement le contrat, la présente demande d adhésion est à retourner accompagnée du chèque correspondant à la prime due à l ordre d'alsassur CONSEIL. A réception, ALSASSUR CONSEIL établie le bulletin d'adhésion et le transmet à l'assuré pour signature. **** Le souscripteur soussigné certifie qu il agit pour son compte personnel et non à titre professionnel et que toutes les déclarations ou réponses faites dans la présente demande d adhésion pour servir de base au contrat, qu elles aient été écrites par lui ou par un tiers, sont sincères et à sa connaissance exactes. Toute réticence ou toute déclaration inexacte, expose le souscripteur à supporter sur son patrimoine personnel, tout ou partie des pertes pécuniaires résultant d un sinistre conformément aux articles L (nullité) et L (réduction des indemnités) du Code des Assurances. Il est rappelé que la présente demande d adhésion n engage ni l assureur, ni l assuré ; seule la police d assurance constate leur engagement réciproque ( article L du Code des Assurances). Le souscripteur reconnait avoir reçu préalablement les conditions générales de la garantie «Loyers impayés» MMU et pourra les consulter à tout moment sur le site DEVOIR DE CONSEIL ( L du code des assurances): La présente demande d'adhésion, signé par le prospect, fait suite à une présentation détaillée de l'offre de garantie loyers impayés proposée via ALSASSUR (le courtier gestionnaire) par MGARD (L'assureur). Elle est l'aboutissement de la prise en compte des attentes et souhaits du prospect aux vues des caractéristiques propres du risque que celui-ci souhaite mettre en garantie, et notamment par la souscription d'une garanties loyers impayés, détériorations immobilière et protection juridique pour le bien désigné par les présentes. Le souscripteur reconnait avoir pris connaissance du contenu du présent document préalablement à la signature du contrat d'assurance proposé et en avoir reçu un exemplaire concernant notamment l'étendue des garanties proposées ainsi que le montant de la cotisation. Le contrat proposé est issu du catalogue produit des Assureurs avec qui nous sommes en partenariat. Vous pouvez obtenir leurs noms sur simple demande ou en consultant notre site internet. Fait à : Le: Signature du souscripteur précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé»

GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL -

GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL - GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL - ASSUREURS **-** MGARD - Mutuelle Générale d Assurance de Risques Divers

Plus en détail

PACK SECURITE IMMOBILIERE Propriétaire bailleur individuel Proposition d assurance

PACK SECURITE IMMOBILIERE Propriétaire bailleur individuel Proposition d assurance Société d'assurance Mutuelle à cotisations variables 8 avenue Louis Jourdan BP 158 01004 BOURG-EN BRESSE Cedex Tél 04.74.32.75.00 - Fax 04.74.32.75.19 www.mutuelledelest.fr Entreprise régie par le code

Plus en détail

DOSSIER DE LOCATION. Nom(s) + Prénom(s): Pour le logement situé au :. ... Loyer + Charges : Dépôt de garantie :.. Honoraires :

DOSSIER DE LOCATION. Nom(s) + Prénom(s): Pour le logement situé au :. ... Loyer + Charges : Dépôt de garantie :.. Honoraires : 8 rue Anatole France 57300 HAGONDANGE DOSSIER DE LOCATION Vous souhaitez louer, merci de nous fournir ces renseignements. Les dossiers incomplets ne pourront être traités correctement. Nous vous remercions

Plus en détail

FICHE CANDIDAT(S) - LOCATAIRE(S)

FICHE CANDIDAT(S) - LOCATAIRE(S) Nom du propriétaire-bailleur : Son adresse : Loyer mensuel charges comprises : Sci C.P.O. 01 Lotissement Maguelonne 30700 Arpaillargues OBJET DU BAIL FICHE CANDIDAT(S) - LOCATAIRE(S) (Renseignements nécessaires

Plus en détail

LOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION

LOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION LOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION Contrat n A DEMANDEUR(S) Mme, Mlle, M :... Adresse principale:... Code postal : Ville :. Tel/ portable :...Mail :... S agit-il

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS CABINET SAUVAGE GESTION Administrateur de Biens SYNDIC LOCATION GERANCE FICHE DE RENSEIGNEMENTS du bien :...... Date d entrée souhaitée :... LOCATAIRE IDENTITE (1) Nom Prénoms Date de naissance Lieu de

Plus en détail

établi en application de l'article L.113-2 du Code des Assurances Nom :... Prénom :... Adresse :.. Code Postal :... Ville :... :tel...

établi en application de l'article L.113-2 du Code des Assurances Nom :... Prénom :... Adresse :.. Code Postal :... Ville :... :tel... Kit Bailleur Individuel Centre de gestion Solly Azar Assurances Immeuble "Espace Cordeliers" 2, rue Président Carnot 69002 Lyon Téléphone : 04.72.41.88.88 Télécopie : 04.72.41.74.90 FORMULAIRE DE SOUSCRIPTION

Plus en détail

qwertyuiopasdfghjklzxcvbnmqwerty uiopasdfghjklzxcvbnmqwertyuiopasd fghjklzxcvbnmqwertyuiopasdfghjklzx

qwertyuiopasdfghjklzxcvbnmqwerty uiopasdfghjklzxcvbnmqwertyuiopasd fghjklzxcvbnmqwertyuiopasdfghjklzx qwertyuiopasdfghjklzxcvbnmqwerty uiopasdfghjklzxcvbnmqwertyuiopasd fghjklzxcvbnmqwertyuiopasdfghjklzx DOSSIER DE RENSEIGNEMENT CANDIDAT LOCATAIRE cvbnmqwertyuiopasdfghjklzxcvbnmq wertyuiopasdfghjklzxcvbnmqwertyui

Plus en détail

GARANTIE DES LOYERS IMPAYES

GARANTIE DES LOYERS IMPAYES GARANTIE DES LOYERS IMPAYES Demande de souscription Dossier à compléter, à nous retourner accompagner des documents des locataires et des garants - Par Email : contact@leclubdesproprietaires.com - Par

Plus en détail

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE :

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REGIE LERY 165 Bd de La Croix Rousse 69004 LYON Gestion Locative Syndic Tél. 04.72.10.61.90 regielery@lery-immobilier.fr

Plus en détail

CAUTIONNEMENT LOCATAIRE UNIQUE BAIL LOI DU 6/07/1989 LOCATION MEUBLÉE OU NON MEUBLÉE (un engagement distinct est à remplir par chaque caution)

CAUTIONNEMENT LOCATAIRE UNIQUE BAIL LOI DU 6/07/1989 LOCATION MEUBLÉE OU NON MEUBLÉE (un engagement distinct est à remplir par chaque caution) CAUTIONNEMENT LOCATAIRE UNIQUE BAIL LOI DU 6/07/1989 LOCATION MEUBLÉE OU NON MEUBLÉE (un engagement distinct est à remplir par chaque caution) I - RÉFÉRENCES LOGEMENT II - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA

Plus en détail

CAUTIONNEMENT Bail loi du 06/07/1989

CAUTIONNEMENT Bail loi du 06/07/1989 www.strategie-immobilier.com Siège social 37, Grande Rue 71390 BUXY Tél : 03 85 92 05 04 Fax : 03 85 92 10 00 buxy@strategie-immobilier.com Bureaux secondairex La Promenade 71460 ST GENGOUX LE NATIONAL

Plus en détail

Objet : Demande de souscription à un contrat d assurance loyers impayés

Objet : Demande de souscription à un contrat d assurance loyers impayés Objet : Demande de souscription à un contrat d assurance loyers impayés Bonjour, Vous nous avez sollicités sur notre site internet Assurance-grl.info pour la souscription d une assurance loyers impayés

Plus en détail

FORMULAIRE DE SOUSCRIPTION Kit Bailleur Individuel (habitation)

FORMULAIRE DE SOUSCRIPTION Kit Bailleur Individuel (habitation) Kit Bailleur Individuel Centre de gestion Solly Azar Assurances 75 rue CUVIER 69452 LYON Cedex 06 Téléphone : 04.72.41.88.88 Télécopie : 04.72.41.74.90 CACHET DE L INTERMEDIAIRE Code du correspondant :.

Plus en détail

CAUTIONNEMENT EN CAS DE COLOCATION BAIL LOI DU 6/07/1989 LOCATION MEUBLÉE OU NON MEUBLÉE (un engagement distinct est à remplir par chaque caution)

CAUTIONNEMENT EN CAS DE COLOCATION BAIL LOI DU 6/07/1989 LOCATION MEUBLÉE OU NON MEUBLÉE (un engagement distinct est à remplir par chaque caution) I - RÉFÉRENCES LOGEMENT CAUTIONNEMENT EN CAS DE COLOCATION BAIL LOI DU 6/07/1989 LOCATION MEUBLÉE OU NON MEUBLÉE (un engagement distinct est à remplir par chaque caution) II - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT

Plus en détail

Une fois complet, votre dossier est à adresser à :

Une fois complet, votre dossier est à adresser à : Dossier DECLARATION DE SINISTRE Kit Bailleur Individuel Ce dossier contient : L imprimé de déclaration de sinistre «loyers impayés» L imprimé de déclaration de sinistre «détériorations immobilières» Le

Plus en détail

A COMPLETER PAR LE LOCATAIRE

A COMPLETER PAR LE LOCATAIRE A COMPLETER PAR LE LOCATAIRE NOM Nom de jeune fille Prénom Date de naissance Lieu de naissance Nationalité Adresse actuelle N téléphone domicile N téléphone professionnel N téléphone portable Adresse @mail

Plus en détail

Saint-Priest GRL : Faciliter les relations propriétaires privés et locataires!

Saint-Priest GRL : Faciliter les relations propriétaires privés et locataires! Saint-Priest GRL : Faciliter les relations propriétaires privés et locataires! De quoi s'agit-il? Le contrat d'assurance GRL souscrit par le propriétaire privé, couvre : - les impayés de loyer, charges

Plus en détail

GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant

GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant Références Courtier Date d effet :... Echéance principale :... UN DEUX TROIS ASSURANCES Nîmes Metropole B.P.18 30320 MARGUERITTES

Plus en détail

Pertes de Loyers Comment rassurer vos propriétaires bailleurs?

Pertes de Loyers Comment rassurer vos propriétaires bailleurs? Pertes de Loyers Comment rassurer vos propriétaires bailleurs? Sommaire Mise en place de notre collaboration 2 Le propriétaire Procédure de prise de garantie 3 Paiement de la prime 3 Garantie des loyers

Plus en détail

ASSURANCES DE BIENS. Habitation. Loyers ) Impayés. La location en toute tranquillité. Dépliant

ASSURANCES DE BIENS. Habitation. Loyers ) Impayés. La location en toute tranquillité. Dépliant ASSURANCES DE BIENS Habitation ( Loyers ) Impayés La location en toute tranquillité Dépliant ETES VOUS A L ABRI? Même si vous sélectionnez avec soin votre locataire, le paiement de ses loyers peut être

Plus en détail

DOSSIER DE LOCATION. Cadre réservé au Cabinet BGI. Appartement : St F1 F2 F3 F4 F5. Adresse : Loyer : Provision sur charges :

DOSSIER DE LOCATION. Cadre réservé au Cabinet BGI. Appartement : St F1 F2 F3 F4 F5. Adresse : Loyer : Provision sur charges : 2 rue Anatole France 57300 HAGONDANGE tél : 03 87 58 71 20 - bgi-immo@dartybox.com www.bgi-immo.fr DOSSIER DE LOCATION Cadre réservé au Cabinet BGI Type de bien Appartement : St F1 F2 F3 F4 F5 Maison Autre

Plus en détail

CONSTITUTION DOSSIER LOCATAIRE

CONSTITUTION DOSSIER LOCATAIRE www.strategie-immobilier.com Siège social 37, Grande Rue 71390 BUXY Tél : 03 85 92 05 04 Fax : 03 85 92 10 00 buxy@strategie-immobilier.com Bureaux secondaires La Promenade 71460 ST GENGOUX LE NATIONAL

Plus en détail

DOSSIER DE LOCATION. Cadre réservé au Cabinet BGI. Appartement : St F1 F2 F3 F4 F5. Adresse : Loyer : Provision sur charges :

DOSSIER DE LOCATION. Cadre réservé au Cabinet BGI. Appartement : St F1 F2 F3 F4 F5. Adresse : Loyer : Provision sur charges : 2 rue Anatole France 57300 HAGONDANGE tél : 03 87 58 71 20 - contact@bgi-immo.fr www.bgi-immo.fr DOSSIER DE LOCATION Cadre réservé au Cabinet BGI Type de bien Appartement : St F1 F2 F3 F4 F5 Maison Autre

Plus en détail

Formulaire de souscription

Formulaire de souscription Kit Bailleur Individuel Centre de gestion Solly Azar Assurances 75 rue Cuvier 69452 LYON Cedex 06 Tél : 04.72.41.88.88 Télécopie : 04.72.41.74.90 Cachet de l intermédiaire Code du correspondant : 2 1 5

Plus en détail

DOSSIER A COMPLETER PAR LA CAUTION SOLIDAIRE

DOSSIER A COMPLETER PAR LA CAUTION SOLIDAIRE DOSSIER A COMPLETER PAR LA CAUTION SOLIDAIRE PIECES A FOURNIR Un dossier incomplet ne peut pas être examiné. La remise d un dossier ne préjuge pas de son acceptation définitive. Toute candidature est conditionnée

Plus en détail

3.60% 1.85% 2.30% 2.20% VACANCE LOCATIVE. PROTECTION JURIDIQUE GARANTIES SOCLES (Option A) GARANTIES OPTIONNELLES (Option B) PERTE DE LOCATION

3.60% 1.85% 2.30% 2.20% VACANCE LOCATIVE. PROTECTION JURIDIQUE GARANTIES SOCLES (Option A) GARANTIES OPTIONNELLES (Option B) PERTE DE LOCATION Annexe 1 GRL SOLLY AZAR GLI APRIL MONTANT GLOBAL INDEMNISATION PRECISIONS INDEMNISATIONS FRANCHISE VETUSTE TAUX GLOBAL COTISATIONS (dont 0,20% d'honoraire de gestion) MONTANT GLOBAL INDEMNISATION PRECISIONS

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE LOCATION TRANSACTION GESTION SYNDIC COURTAGE D ASSURANCES DOSSIER DE CANDIDATURE Réf : Déposé le : Adresse : Loyer : Charges : Dépôt de garantie : Honos Loc : Nom(s) du candidat(s) : Profession du candidat

Plus en détail

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : DOSSIER ACCEPTE selon SAA le :

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : DOSSIER ACCEPTE selon SAA le : LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REGIE LERY 165 Bd de La Croix Rousse 69004 LYON Gestion Locative Syndic Tél. 04.72.10.61.90 regielery@lery-immobilier.fr LERY TRANSACTIONS 4 rue Villeneuve

Plus en détail

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : DOSSIER ACCEPTE selon SAA le :

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : DOSSIER ACCEPTE selon SAA le : LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REGIE LERY 165 Bd de La Croix Rousse 69004 LYON Gestion Locative Syndic Tél. 04.72.10.61.90 regielery@lery-immobilier.fr LERY TRANSACTIONS 4 rue Villeneuve

Plus en détail

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE :

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REGIE LERY 165 Bd de La Croix Rousse 69004 LYON Gestion Locative Syndic Tél. 04.72.10.61.90 regielery@lery-immobilier.fr

Plus en détail

PRESENTATION DU PARTENARIAT LOCAGESTION

PRESENTATION DU PARTENARIAT LOCAGESTION PRESENTATION DU PARTENARIAT LOCAGESTION LOCAGESTION est votre centre de gestion immobilier vous permettant de proposer à vos clients propriétaires bailleurs une solution complète et de qualité en matière

Plus en détail

PACK SECURITE IMMOBILIERE Propriétaire bailleur individuel Proposition d assurance

PACK SECURITE IMMOBILIERE Propriétaire bailleur individuel Proposition d assurance PACK SECURITE IMMOBILIERE Propriétaire bailleur individuel Proposition d assurance P P S I 02. 13 Affaire nouvelle Remplacement Contrat N Sociétaire N Date d effet demandée : Echéance : 1 er janvier Fractionnement

Plus en détail

En cas de co-location, le cautionnement porte sur tous les co-titulaires du bail. Un engagement limité à un seul co-locataire ne sera pas accepté.

En cas de co-location, le cautionnement porte sur tous les co-titulaires du bail. Un engagement limité à un seul co-locataire ne sera pas accepté. JUSTIFICATIFS A FOURNIR 3 derniers bulletins de salaires OU 3 derniers relevés de retraite copie du contrat de travail OU attestation de l employeur 2 derniers avis d imposition ou de non-imposition photocopie

Plus en détail

Pièces à fournir pour monter un dossier de candidature à la location :

Pièces à fournir pour monter un dossier de candidature à la location : www.accorimm.fr ACCORIMM Mions - 12 Bis Rue de la Liberté 69780 MIONS Tel : 04 72 09 02 44 - Fax : 04 78 20 04 23 - E-mail : agence.mions@accorimm.fr ACCORIMM Villeurbanne - 23 Place Grandclément 69100

Plus en détail

RESERVATION DE LOGEMENT A LA LOCATION

RESERVATION DE LOGEMENT A LA LOCATION Cadre réservé à l agence : Conseiller :. Date de visite.. Date de réservation. A B C Complet accepté info loc rdv bail refusé RESERVATION DE LOGEMENT A LA LOCATION Candidats à la location MR ou MME ou

Plus en détail

[ Habitation ] Particulier. Votre demande d adhésion. Loyers Garantis. Pour être [ assuré ] de percevoir vos loyers

[ Habitation ] Particulier. Votre demande d adhésion. Loyers Garantis. Pour être [ assuré ] de percevoir vos loyers [ Habitation ] Particulier 2007 Votre demande d adhésion Loyers Pour être [ assuré ] de percevoir vos loyers Loyers Loyers Etes vous à l abri? Même si vous sélectionnez avec soin votre locataire, le paiement

Plus en détail

Aides LOCA-PASS. AVANCE LOCA-PASS (financement du dépôt de garantie dans la limite de 500 e) GARANTIE LOCA-PASS. Demande

Aides LOCA-PASS. AVANCE LOCA-PASS (financement du dépôt de garantie dans la limite de 500 e) GARANTIE LOCA-PASS. Demande Aides LOCA-PASS Action Logement - Les entreprises s engagent avec les salariés Fiche de dialogue établie conformément à l article L311-10 du code de la consommation et les décrets n 2010-1461 et n 2020-1462

Plus en détail

Vous. souhaitez louer. Locataire :... Co-locataire :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :...

Vous. souhaitez louer. Locataire :... Co-locataire :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... CADRE RÉSERVÉ À ENTREPRISES-HABITAT Locataire :... Co-locataire :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... Date de réception du dossier :... Vous souhaitez

Plus en détail

Demande de Prêt Habitat Bonifié

Demande de Prêt Habitat Bonifié Demande de Prêt Habitat Bonifié Concernant l'adhérent CNG-MG NOM Prénom : : Numéro d'adhérent : PRET SOLLICITE Montant : Durée : ans Partenariat entre la CNG-MG et la Banque Française Mutualiste Page 1

Plus en détail

PRET ACCESSION. la demande. l emprunteur. infos + amallia.fr. détails du prêt cadre réservé à nos services. dossier à retourner à. amallia.

PRET ACCESSION. la demande. l emprunteur. infos + amallia.fr. détails du prêt cadre réservé à nos services. dossier à retourner à. amallia. POUR OPTIMISER VOTRE FINANCEMENT, contactez dès aujourd hui notre SERVICE CONSEIL EN FINANCEMENT la demande bénéficiaires : salariés d'entreprises assujetties conditions réglementaires : ne pas bénéficier

Plus en détail

Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction»

Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction» Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction» Partenariat entre la Mutuelle de l Armée de l Air et la Banque Française Mutualiste BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Profession

Plus en détail

Formulaire de souscription Garantie des Loyers Impayés (GLI) établi en application de l article L.113-2 du Code des Assurances

Formulaire de souscription Garantie des Loyers Impayés (GLI) établi en application de l article L.113-2 du Code des Assurances Centre de Gestion SA TSA 80804 92894 NANTERRE Cedex 9 Tél : 04.72.41.88.88 loyer.production@sollyazar.com La garantie n est délivrée qu après enregistrement et obtention du n de contrat par le correspondant

Plus en détail

Avance LOCA-PASS. Garantie LOCA-PASS

Avance LOCA-PASS. Garantie LOCA-PASS DOSSIER LOCA-PASS Locataire : Colocataire : Avance LOCA-PASS (Financement du dépôt de garantie) et/ou Garantie LOCA-PASS (Garantie de paiement de loyers et charges) UN DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PRIS

Plus en détail

AVANCE LOCA-PASS Sous conditions : voir bénéficiaires au dos du dossier (pour financer le dépôt de garantie Maximum financé 500 )

AVANCE LOCA-PASS Sous conditions : voir bénéficiaires au dos du dossier (pour financer le dépôt de garantie Maximum financé 500 ) cil-valdeloire.com Site BERRY Agence de BOURGES Agence de CHATEAUROUX CIL VAL DE LOIRE CIL VAL DE LOIRE CCI du Cher 45 Cours Saint Luc Esplanade de l Aéroport BP 54 BP 135 18001 BOURGES Cedex 36003 CHATEAUROUX

Plus en détail

QUESTIONS / REPONSES

QUESTIONS / REPONSES QUESTIONS / REPONSES Peut-on tout acheter avec un crédit personnel? Oui, dans la mesure où le montant du crédit correspond à votre besoin. Jusqu à 75000 maximum, votre prêt personnel peut répondre à tous

Plus en détail

GESTION IMMOBILIERE. Me MACHEDA Stéphane & Me PONCET-PERE Isabelle VOTRE IDENTITE

GESTION IMMOBILIERE. Me MACHEDA Stéphane & Me PONCET-PERE Isabelle VOTRE IDENTITE GESTION IMMOBILIERE Me MACHEDA Stéphane & Me PONCET-PERE Isabelle Par quel biais avez-vous connu nos annonces? Paru vendu (Internet, journal) Office de Tourisme Autres :.. Radio Flotteurs Agence Immobilière

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉ

CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉ CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉ Rappel des dispositions légales : loi nº 2005-32 du 18 janvier 2005 art. 115 Journal Officiel du 19 janvier 2005, art. L. 632-1 du Code de le construction et de l'habitation

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT. Rendez-vous sur notre site : www.entrepriseshabitat.com. Emprunteur : Employeur : N de dossier : Date de réception du dossier :

DEMANDE DE PRÊT. Rendez-vous sur notre site : www.entrepriseshabitat.com. Emprunteur : Employeur : N de dossier : Date de réception du dossier : Cadre réservé à Entreprises-Habitat Emprunteur : Employeur : N de dossier : Date de réception du dossier : Dossier à retourner à : DEMANDE DE PRÊT Rendez-vous sur notre site : www.entrepriseshabitat.com

Plus en détail

A retourner à : CILGERE PME

A retourner à : CILGERE PME Réservé à CILGERE PME Emprunteur : Entreprise : n Dossier n : Affaire suivie par : L AIDE MOBILI-PASS est accordée sous forme de : - subvention pour financer les frais d accompagnement à la recherche d

Plus en détail

ENTRE LES SOUSSIGNES IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

ENTRE LES SOUSSIGNES IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT Mandat de gestion MANDAT DE GERANCE OPERATION «VILLA FLORA» (SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE) GESTION DE LOGEMENTS NUS Le mandat est obligatoire (art.6 Loi du 2 Janvier 1970) N... du registre des mandats ENTRE

Plus en détail

Demande de Cautionnement de Prêt Immobilier

Demande de Cautionnement de Prêt Immobilier Cachet de la mutuelle Demande de Cautionnement de Immobilier Nom de la mutuelle :.............................................................................................................................................

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS à remplir par LE CANDIDAT LOCATAIRE

FICHE DE RENSEIGNEMENTS à remplir par LE CANDIDAT LOCATAIRE FICHE DE RENSEIGNEMENTS à remplir par LE CANDIDAT LOCATAIRE TYPE DE LOCATION RECHERCHEE ET LIEU:.. DATE SOUHAITEE D ENTREE DANS LES LIEUX :. RENSEIGNEMENTS EPOUX - CONCUBIN EPOUSE- CONCUBINE NOMS : --------------------------

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire)

RENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire) Votre Partenaire Financier RENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire) Etat Civil : Emprunteur : AGE : ADRESSE (N, rue): Né(e) à : Le : Co-Emprunteur : AGE : ADRESSE (N, rue): Né(e) à :

Plus en détail

Kit Bailleur Commerce

Kit Bailleur Commerce Solly Azar Assurances 75, rue Cuvier 69452 LYON CEDEX 06 Tel. 04 72 41 88 88 Correspondant : Cachet : Demande d Agrément / Souscription la garantie n est délivrée qu après validation de l agrément par

Plus en détail

Resideo Cil Pôle Aides à la personne Paris Nord II - BP 65076 85, avenue des Nations 95973 Roissy CDG cedex tél 01 48 63 22 24 fax 01 48 63 09 60.

Resideo Cil Pôle Aides à la personne Paris Nord II - BP 65076 85, avenue des Nations 95973 Roissy CDG cedex tél 01 48 63 22 24 fax 01 48 63 09 60. à remplir par le demandeur DEMANDEUR Nom Prénom N Logeo ENTREPRISE Nom cadre réservé au cil Date de réception : Dossier n : DOSSIER SUIVI PAR Prêt pass-travaux Pour un meilleur traitement, merci de compléter

Plus en détail

La Garantie Revenus Locatifs

La Garantie Revenus Locatifs n.v. Vander Haeghen & C s.a. Specific Insurance Underwriters Rue Des Deux Eglises 20 Tweekerkenstraat Bruxelles 1000 Brussel Tel: +32 2 526 00 10 Fax: + 32 2 526 00 11 Website : www.vdhunderwriters.be

Plus en détail

pour l adaptation du logement des agents de Pôle emploi reconnus travailleurs handicapés

pour l adaptation du logement des agents de Pôle emploi reconnus travailleurs handicapés 01/2014 Cadre réservé à Entreprises-Habitat Emprunteur : Entreprise : Dossier N : Affaire suivie par : DEMANDE de pour l adaptation du logement des agents de Pôle emploi reconnus travailleurs handicapés

Plus en détail

Loyers Garantis 2 compatible GRL Pour être [ assuré ] de percevoir vos loyers

Loyers Garantis 2 compatible GRL Pour être [ assuré ] de percevoir vos loyers [ habitation ] Particulier Dispositions Générales 2009 Loyers Garantis 2 compatible GRL Pour être [ assuré ] de percevoir vos loyers Dispositions générales valant notice d'information pour les loyers impayés

Plus en détail

avance LOCA-PASS garantie LOCA-PASS

avance LOCA-PASS garantie LOCA-PASS L E 1 % L O G E M E N T D E P R O X I M I T É Nom du demandeur Nom de l Entreprise N Entreprise PROCILIA avance LOCA-PASS Financement sous forme de prêt à 0% du dépôt de garantie Montant du prêt (montant

Plus en détail

BULLETIN D ADHESION A L ASSOCIATION PROPOSITION D ASSURANCE / AVENANT

BULLETIN D ADHESION A L ASSOCIATION PROPOSITION D ASSURANCE / AVENANT BULLETIN D ADHESION A L ASSOCIATION PROPOSITION D ASSURANCE / AVENANT PROTECTION FAMILIALE INTÉGR@LE Accidents de la Vie Protection Juridique des Risques Informations de votre Conseiller : Nom/Dénomination

Plus en détail

Propriétaire bailleur individuel Proposition d assurance

Propriétaire bailleur individuel Proposition d assurance SOCIETE D ASSURANCE MUTUELLE PACK SECURITE IMMOBILIERE Propriétaire bailleur individuel Proposition d assurance Code n Votre interlocuteur : Affaire nouvelle Remplacement Contrat N Sociétaire N Date d

Plus en détail

Vous. souhaitez emprunter. Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :...

Vous. souhaitez emprunter. Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... CADRE RÉSERVÉ À ENTREPRISES-HABITAT Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... Date de réception du dossier :... Vous souhaitez emprunter?

Plus en détail

mercredi et vendredi sur rendez-vous.

mercredi et vendredi sur rendez-vous. EURL CAPIGI CABINET PIERRE GIBERT ADMINISTRATEUR DE BIENS 45 AVENUE CAMILLE SAINT SAENS 34500 BEZIERS TEL : 04.67.35.91.19. FAX: 04.67.62.11.83. Capigi.fr Réception lundi, mardi et jeudi sans rendez-vous

Plus en détail

BULLETIN D ADHÉSION À L ASSOCIATION PROPOSITION D ASSURANCE

BULLETIN D ADHÉSION À L ASSOCIATION PROPOSITION D ASSURANCE BULLETIN D ADHÉSION À L ASSOCIATION PROPOSITION D ASSURANCE GARANTIE COMPLEMENTAIRE SANTÉ GARANTIE IJH CONFORT PLUS - GARANTIE EVIDENCIEL ACCIDENT PROTECTION FAMILIALE INTÉGR@LE Garantie des Accidents

Plus en détail

GARANTIES LOYERS IMPAYÉS ANNEXES BAUX COMMERCIAUX

GARANTIES LOYERS IMPAYÉS ANNEXES BAUX COMMERCIAUX GARANTIES LOYERS IMPAYÉS ANNEXES BAUX COMMERCIAUX SOMMAIRE LOYERS IMPAYÉS...3 CHAPITRE I CE QUI EST GARANTI...3 CHAPITRE II MONTANT...3 CHAPITRE III CE QUI N EST PAS GARANTI...3 CHAPITRE IV EN CAS DE SINISTRE...4

Plus en détail

Formulaire de souscription

Formulaire de souscription Kit Bailleur Individuel Centre de gestion Solly Azar Assurances 75 rue Cuvier 69452 LYN Cedex 06 Tél : 04.72.41.88.88 Télécopie : 04.72.41.74.90 loyer.production@sollyazar.com N police :... Formulaire

Plus en détail

Vous. souhaitez emprunter. Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :...

Vous. souhaitez emprunter. Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... CADRE RÉSERVÉ À ENTREPRISES-HABITAT Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... Date de réception du dossier :... Vous souhaitez emprunter?

Plus en détail

LE PRÊT Nouvel Équipement

LE PRÊT Nouvel Équipement vous propose : LE PRÊT Nouvel Équipement Profitez de conditions exceptionnelles pour améliorer votre bien-être et réaliser des économies d énergie LE PRÊT Nouvel Équipement Le prêt Nouvel Équipement est

Plus en détail

MANDAT DE GESTION N (Loi 70.09 du 02-01-70 art. 6 & 7 - Décret 72.678 du 20-07-72 art. 64, 66 et 67 Article 1984 et suivant du Code Civil)

MANDAT DE GESTION N (Loi 70.09 du 02-01-70 art. 6 & 7 - Décret 72.678 du 20-07-72 art. 64, 66 et 67 Article 1984 et suivant du Code Civil) MANDAT DE GESTION N (Loi 70.09 du 02-01-70 art. 6 & 7 - Décret 72.678 du 20-07-72 art. 64, 66 et 67 Article 1984 et suivant du Code Civil) ENTRE LES SOUSSIGNES Nom..... Prénom........ Date de naissance

Plus en détail

Bulletin d adhésion Çaassure au contrat d assurance n 24.747

Bulletin d adhésion Çaassure au contrat d assurance n 24.747 Bulletin d adhésion Çaassure au contrat d assurance n 24.747 DECES / PERTE TOTALE ET IRREVERSIBLE D AUTONOMIE (PTIA) / INCAPACITÉ DE TRAVAIL / PERTE D EMPLOI A REMPLIR EN MAJUSCULE ET À RETOURNER A Çaassure

Plus en détail

Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL

Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL LE PRÊT EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL est réservé aux particuliers pour financer une installation de chauffage au gaz naturel dans leur maison

Plus en détail

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS 1 LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS Seuls les locataires définis comme «nouveaux locataires» sont éligibles à ces offres. Notion de «nouveau locataire»

Plus en détail

Bulletin d adhésion Atoll Prévoyance Professions libérales (TNS)

Bulletin d adhésion Atoll Prévoyance Professions libérales (TNS) Bulletin d adhésion Atoll Prévoyance Professions libérales (TNS) Generali Vie, société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d assurances Société Anonyme au capital

Plus en détail

Accompagner les jeunes en formation. Les caractéristiques de l aide

Accompagner les jeunes en formation. Les caractéristiques de l aide Mode d emploi Accompagner les jeunes en formation Les caractéristiques de l aide L aide MOBILI-JEUNE est une subvention permettant de réduire le montant des loyers des jeunes de moins de 30 ans en contrat

Plus en détail

Vous. souhaitez louer. Locataire :... Co-locataire :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :...

Vous. souhaitez louer. Locataire :... Co-locataire :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... CADRE RÉSERVÉ À ENTREPRISES-HABITAT Locataire :... Co-locataire :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... Date de réception du dossier :... Vous souhaitez

Plus en détail

Cadre réservé au CILSO

Cadre réservé au CILSO Aide Mobili-JEUNE N de Demande :... Cadre réservé au CILSO Nom :........................................................ Prénom :........................................................ Tél. :........................................................

Plus en détail

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. dossier de demande

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. dossier de demande Mars 2013 b e r ry - L o i r e t - s A rt h e - t o u r A i n e l o c a t i o n Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. une marque déposée

Plus en détail

DEMANDE D AIDES LOCA-PASS

DEMANDE D AIDES LOCA-PASS A RETOURNER A VOTRE CORRESPONDANT GIC : GIC - Service Juridique Plate-forme loca-pass 149 rue de Grenelle 75340 Paris Cedex 07 DEMANDE D AIDES LOCA-PASS - VEUILLEZ COCHER LA CASE CORRESPONDANT À VOTRE

Plus en détail

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE ORIGINE ADHÉSION AGENCE CONSEILLER INFORMATION ADHÉSION INTERNET ZONE TARIFAIRE Nouvelle adhésion Modification adhésion GARANTIES RETENUES EN SANTE ADHÉRENT

Plus en détail

DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE

DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE Réservé au Conseil régional Code du dossier : Date de la demande : Inscription : session du (dossier complet) DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE QUESTIONNAIRE PERSONNE MORALE A retourner

Plus en détail

Demande de crédit hypothécaire

Demande de crédit hypothécaire Demande de crédit hypothécaire DEMANDE DE CREDIT DE : Mr Mme Mlle INTERMEDIAIRE : N d agréation Crédit Foncier:... L intermédiaire reconnaît avoir reproduit de manière fidèle et complète les informations

Plus en détail

Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil)

Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil) présentée à Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil) Monsieur ou Madame le Juge aux Affaires Familiales TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 21 Place Saint Pierre 55 000 BAR-LE-DUC

Plus en détail

48 logements : 31 chambres 11 studios 6 P2. Aucun frais de dossier. Tous les logements ouvrent droits aux APL.

48 logements : 31 chambres 11 studios 6 P2. Aucun frais de dossier. Tous les logements ouvrent droits aux APL. 48 logements : 31 chambres 11 studios 6 P2 Aucun frais de dossier. Tous les logements ouvrent droits aux APL. Chambre : 21 m² Chambre double meublée. Prix : 415 charges comprises (eau, électricité, ménage,

Plus en détail

Avant le bail. Un bail lie toujours un locataire et un bailleur, qui peuvent chacun préparer leur engagement en amont de la signature du contrat.

Avant le bail. Un bail lie toujours un locataire et un bailleur, qui peuvent chacun préparer leur engagement en amont de la signature du contrat. CHAPITRE 1 Avant le bail Un bail lie toujours un locataire et un bailleur, qui peuvent chacun préparer leur engagement en amont de la signature du contrat. Concernant le locataire Ça y est, vous avez choisi

Plus en détail

Montant maximum : 2 000 - sans intérêts Les frais de dossier représentent 1,5 % du capital prêté et seront déduits du capital versé

Montant maximum : 2 000 - sans intérêts Les frais de dossier représentent 1,5 % du capital prêté et seront déduits du capital versé DEMANDE DE «PRÊT SOCIAL» Montant maximum : 2 000 - sans intérêts Les frais de dossier représentent 1,5 % du capital prêté et seront déduits du capital versé Bénéficiaires : agents de droit public rémunérés

Plus en détail

GARANTIES LOCATIVES. Le Cabinet ATI GESTION gère aujourd hui environ 800 lots en gérance et 1000 en copropriété.

GARANTIES LOCATIVES. Le Cabinet ATI GESTION gère aujourd hui environ 800 lots en gérance et 1000 en copropriété. GARANTIES LOCATIVES LES SERVICES D ATI GESTION LA GESTION LOCATIVE (quittancement, reddition mensuelle des comptes, suivi des travaux ) LE SYNDIC DE COPROPRIETE LA MISE EN LOCATION (sélection des locataires,

Plus en détail

l Autorisation de prélèvement ci-dessous.

l Autorisation de prélèvement ci-dessous. Versements Individuels Facultatifs Contrats Retraite Article 83 en euros Contrat souscrit : Gan Retraite Vision Entreprise Gan Retraite Entreprise (PERE) Dimension Retraite Actif RCRPS RCRS Identification

Plus en détail

DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT

DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Code de la consommation - Livre III - Titre III DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT Cachet du secrétariat de la commission compétente AVEZ-VOUS DÉJÀ DÉPOSÉ UN DOSSIER?

Plus en détail

ONE DÉCOUVERT EN COMPTE. Demande de modification ÉTAPE 1. ÉTAPE 2 Joindre les pièces nécessaires pour chaque titulaire ÉTAPE 3

ONE DÉCOUVERT EN COMPTE. Demande de modification ÉTAPE 1. ÉTAPE 2 Joindre les pièces nécessaires pour chaque titulaire ÉTAPE 3 DÉCOUVERT EN COMPTE ONE Demande de modification ÉTAPE 1 Remplir, dater et signer votre demande de modification de découvert en compte ÉTAPE 2 Joindre les pièces nécessaires pour chaque titulaire ÉTAPE

Plus en détail

Le Prêt Découverte. Pour une installation pratique & moderne. Prêt bonifié par GrDF

Le Prêt Découverte. Pour une installation pratique & moderne. Prêt bonifié par GrDF Le Prêt Découverte Pour une installation pratique & moderne Prêt bonifié par GrDF Le Prêt Découverte Le Prêt Découverte est réservé aux particuliers, pour financer une première installation de chauffage

Plus en détail

EASYMONNERET - Numéro 1 de la formation 2 roues en France

EASYMONNERET - Numéro 1 de la formation 2 roues en France - Numéro 1 de la formation 2 roues en France 1. BULLETIN D'INSCRIPTION AU STAGE DE PERFECTIONNEMENT YAMAHA - Niveau 1 A retourner rempli et signé au 7 Route de la Reine - 92100 Boulogne 06.27.13.00.94

Plus en détail

Conditions Générales valant notice d information GLIADB042014 Administrateurs de Biens

Conditions Générales valant notice d information GLIADB042014 Administrateurs de Biens Conditions Générales valant notice d information GLIADB042014 Administrateurs de Biens 1 Sommaire Chapitre I - Dispositions contractuelles 6 1. Territorialité 6 2. Objet du Contrat collectif 6 2.1. Les

Plus en détail

Conseil. Code. Situation de famille Célibataire Marié(e) Concubin(e) Partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité Veuf(ve) Divorcé(e)

Conseil. Code. Situation de famille Célibataire Marié(e) Concubin(e) Partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité Veuf(ve) Divorcé(e) Bulletin d adhésion Atoll Prévoyance Professions libérales (TNS) Generali Vie, Société Anonyme au capital de 299 197 104 euros Entreprise régie par le Code des assurances - 602 062 481 RCS Paris Siège

Plus en détail

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES. Demande d'aide(s) financière(s) pour l accès dans le logement

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES. Demande d'aide(s) financière(s) pour l accès dans le logement FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES Demande d'aide(s) financière(s) pour l accès dans le logement Vous cherchez un logement locatif dans les Alpes-Maritimes et vous êtes en difficulté

Plus en détail

DOSSIER D INFORMATIONS

DOSSIER D INFORMATIONS RESIDENCE 5 EPI 5 IMPASSE DE L EPI / FRANCE TEL : 04 90 89 91 39 FAX : 04 90 27 94 71 5epi@avignon-residencemeublee.fr www.avignon-residencemeublee.fr DOSSIER D INFORMATIONS Chère Madame, Cher Monsieur,

Plus en détail

Privilège Gestion Active Guide de Souscription

Privilège Gestion Active Guide de Souscription Privilège Gestion Active Guide de Souscription IMPORTANT : Changement d adresse à compter du 30 juin 2014 Les dossiers de souscription sont à adresser à : Ageas France Village 5-50 place de l Ellipse -

Plus en détail

Demande d aide(s) LOCA-PASS

Demande d aide(s) LOCA-PASS Cadre réservé à nos services Nom du demandeur Reçu le N Avance LOCA-PASS N Garantie LOCA-PASS N Adhérent Observations ARTIE Demande d aide(s) LOCA-PASS AVANCE LOCA-PASS GARANTIE LOCA-PASS Bénéficiaires

Plus en détail