TARIFICATION DES SERVICES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TARIFICATION DES SERVICES"

Transcription

1 TARIFICATION DES SERVICES au 16 mai 2011 Exemplaire Client Tarification commune au Compte à Terme et au Compte Épargne Rémunéré Ouverture du Compte 0 Tenue du Compte 0 Clôture du Compte 0 Tarification propre au Compte Épargne Rémunéré Opérations courantes Encaissement d un chèque 0 Encaissement d un virement 0 Emission d un virement 0 Opérations spécifiques Frais d ouverture d un dossier de succession 100 Mesures d exécution (saisie, avis à tiers détenteur) : par événement 70 Opposition administrative : 10 % de l opposition avec un maximum de 70 Frais pour encaissement d un chèque revenu impayé 20 Duplicata d un document 5 Edition et envoi d un relevé de compte par courrier 1 Tarification propre au Compte à Terme Edition et envoi d un relevé de compte par courrier 0 *susceptible de variations dans les conditions définies aux Conditions Générales.

2 FICHE D'INFORMATION DU COMPTE EPARGNE REMUNERE Exemplaire client Le Compte Épargne Rémunéré, proposé par GE Money Bank, est un Compte sur Livret productif d intérêts, dont les fonds déposés restent disponibles à tout moment, soumis à la fiscalité et aux prélèvements sociaux en vigueur au jour de la perception des intérêts. OUVERTURE Toute personne physique majeure, pour des besoins non professionnels, capable et résidente fiscale en France, peut ouvrir un Compte Épargne Rémunéré. Le Compte Épargne Rémunéré ne peut avoir qu un seul titulaire. Un titulaire ne peut avoir qu un seul Compte Épargne Rémunéré. Il est ouvert pour une durée indéterminée. Le dépôt minimum est de 10. GE Money Bank se réserve le droit de refuser l ouverture du compte. FONCTIONNEMENT Le montant minimum d une opération, au débit ou au crédit du compte, est fixé à 10. Les fonds placés sont disponibles à tout moment, sous réserve de respecter un solde minimum de 10. Le plafond du Compte Épargne Rémunéré est fixé à Les opérations autorisées sur le Compte Épargne Rémunéré sont : les versements par chèques ou virements, ponctuels ou périodiques du compte externe déclaré et les retraits par virements vers ce compte externe déclaré. Il n est pas délivré de chéquier ni de carte de paiement sur ce compte. RÉMUNÉRATION Le taux nominal annuel brut du Compte Épargne Rémunéré est fixé librement par GE Money Bank. Il est révisable à tout moment. Cette révision fera l objet d une information préalable avant son entrée en vigueur selon les modalités visées aux Conditions Générales. Vous disposez à tout moment d une information sur votre espace Client à l adresse ou auprès de votre Conseiller GE Money Bank du Lundi au vendredi de 9h à 18h. Le taux nominal annuel brut (taux avant application de la fiscalité et des prélèvements sociaux) en vigueur à la date d ouverture du Compte Épargne Rémunéré a été communiqué au client, préalablement à la souscription, par son Conseiller en Gestion de Patrimoine. Cette information figure sur la présente fiche d information. Les intérêts sont calculés par quinzaine. Les fonds déposés du 1er au 15 du mois produisent des intérêts à compter du 16 et, ceux versés du 16 au dernier jour du mois, à compter du 1er du mois qui suit le versement. Les intérêts du Compte Épargne Rémunéré sont capitalisés une fois par an et sont portés en compte le 31 décembre de chaque année. Le taux nominal annuel brut est de 5 % garantis pendant 3 mois, dans la limite de de dépôts. Au-delà des 3 mois, la totalité des dépôts est rémunérée au taux nominal annuel brut de 2,2 %, susceptible de variations dans les conditions définies aux Conditions Générales. Les intérêts produits par le Compte Épargne Rémunéré sont soumis au choix du client, soit à l impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) soit au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)*. À défaut de choix du client, ils seront soumis au prélèvement forfaitaire libératoire. Quelle que soit l option retenue par le client, les prélèvements sociaux sont dus*. L option fiscale peut être modifiée à tout moment, au plus tard [1] jour ouvré avant l arrêté annuel du 31 décembre de l année en cours ou au plus tard [1] jour ouvré avant la clôture du compte sur livret. FRAIS Aucuns frais d ouverture. Aucuns frais de clôture. Aucuns frais de tenue de compte pour les actes de gestion courante. Frais pour actes de gestion spécifique : - ouverture d un dossier de succession : 100, - mesure d exécution (saisie, ATD, etc.) : 70 par événement, - opposition administrative : 10 % du montant de l opposition avec un maximum de 70, - frais pour encaissement d un chèque revenu impayé : 20, - duplicata : 5, - envoi d un relevé de compte par la poste : 1. - Ce document d information, non contractuel, n a pas vocation à être exhaustif. Mise à jour : mai 2011 * Taux du PFL : 19 % au 01/01/2011. Taux des prélèvements sociaux : 12,3 % au 01/01/2011

3 Consignes Pour toute information et pour vous faire assister lors de la souscription, nous vous invitons à nous contactez au : ou contact@jurisvie.com Pour souscrire votre Compte Epargne Rémunéré GE Money Bank, nous vous remercions de bien vouloir réunir les éléments suivants : Votre bulletin de demande d ouverture d un compte complété et signé. Copie recto verso de 2 pièces d identité par souscripteurs (Passeport, Carte Nationale d Identité, permis de conduire, livret de famille ou extrait complet d acte de naissance) dont une en cours de validité. Justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, gaz, eau, téléphone fixe). Le document GE Money Bank «Questionnaire de souscription». Le document Juris Vie «Informations client» complété et signé. Un chèque de versement initial à votre ordre et libellé à votre nom et prénom et signé au dos. En cas de versement : Supérieur ou égal à euros, joindre obligatoirement un justificatif de l origine des fonds. RIB original du compte bancaire domicilié en France au nom du client. RIB personnel du titulaire ou RIB du compte joint de type Mr ou Mme. Merci de renvoyer votre dossier complet au moyen de l enveloppe retour ou à l adresse : Juris Vie 16 rue Foncet Nice Informations légales : JURIS VIE - SOCIETE DE COURTAGE EN ASSURANCES, DE DEMARCHAGE FINANCIER ET BANCAIRE - N DE TVA FR IMMATRICULEE AU RCS DE NICE INSCRITE AU REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE SOUS LE N ORIAS GARANTIES FINANCIERES ET ASSURANCE DERESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE CONFORMES AUX ARTICLES L530-1 ET L530-2 DU CODE DES ASSURANCES GARANTIES FINANCIERES DE LA COMPAGNIE MMA COVEA RISK CONSEILLER EN INVESTISSEMENT FINANCIER MEMBRE DE LA CHAMBRE DES INDEPENDANTS DU PATRIMOINE

4 DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE EPARGNE REMUNERE (Réservé aux particuliers) Exemplaire GE Money Bank Votre conseiller en gestion de patrimoine Cachet CGPI Le (date de l offre) Offre valable pour la souscription d'un compte épargne rémunéré dans les 30 jours de la date de l'offre. N de proposition : N Client/Prospect : Nom Adresse professionnelle : Code campagne : N d'enregistrement BDF : Je souscris au compte épargne rémunéré GE Money Bank à titre privé TITULAIRE Civilité : Nom : Prénom : Situation familiale : Nom de jeune fille : Date de naissance : Domicile : Code postal : Ville : Téléphone mobile : Téléphone fixe : Mode de contact préféré : Téléphone Courrier Revenu fiscal déclaré : Profession : Si activité non salariée : VERSEMENT INITIAL Montant du versement initial (minimum 10 - maximum ) : par chèque à votre ordre. L'ouverture du compte et l'encaissement sont réalisés par GE Money Bank, dans les délais techniques utiles, à réception de la demande d ouverture du compte dûment complétée. Pour tout versement supérieur ou égal à , précisez l'origine des fonds* : * choisissez parmi les motifs suivants : Vente d'actifs immobiliers, Vente d'actifs mobiliers, Héritage, Autre (à préciser) :.. GE Money Bank se réserve la possibilité de demander des informations et/ou justificatifs complémentaires. OPTION FISCALE Je déclare être majeur, capable et résident fiscal en France. J'opte pour la soumission des intérêts perçus* au : *choisissez parmi les options fiscales suivantes : Prélèvement forfaitaire libératoire ou Impôt sur le revenu**. *PFL selon taux en vigueur. Quelle que soit l'option fiscale choisie, les prélèvements sociaux sont retenus à la source (selon taux en vigueur). Vous pourrez modifier l option fiscale choisie au plus tard (1) jour ouvré avant l encaissement des intérêts (cf. Conditions Générales). L'option par défaut est le prélèvement forfaitaire libératoire selon taux en vigueur. COMPTE EXTERNE DECLARE Je désigne le compte bancaire à mon nom d'un établissement domicilié en France qui sera utilisé pour les opérations de versements ou de virements avec mon compte épargne rémunéré et qui réceptionnera les fonds lors de la clôture de ce compte. Code banque : Code guichet : N de compte : Clé : ACCEPTATION DES CONDITIONS ET SIGNATURES Je certifie sur l'honneur que les informations fournies sur ce formulaire qui sont nécessaires à l'ouverture de mon compte, sont exactes et sincères. Ces informations ainsi que toute information ultérieure qui sont obligatoires, sont destinées à GE Money Bank, responsable du traitement, afin d'être utilisées pour l'étude, la décision d'ouverture du compte et sa gestion, pour des actions commerciales, la gestion du risque et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Je reconnais être informé(e) et j'accepte qu'elles puissent être transmises à certaines personnes dans l UE et hors UE (cf. article I.15 des Conditions générales). Je déclare avoir pris connaissance des termes de la présente demande d ouverture d un compte épargne rémunéré, des Conditions Générales et de fonctionnement ainsi que des conditions générales du service de consultation et de gestion du compte à distance et confirme y adhérer sans réserve. Je reconnais bénéficier d un droit de rétractation dans les conditions légales et être en possession du bordereau de rétractation. Compte tenu de mon expérience et des informations qui m'ont été fournies, je déclare que mon investissement est réalisé en connaissance de cause. J autorise GE Money Bank à transmettre au conseiller en gestion de patrimoine par lequel j'ai souscrit au présent compte épargne rémunéré et dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus, les informations suivantes dans le cadre de la gestion patrimoniale de mon portefeuille que je lui ai confié : mon nom (nom de jeune fille si femme mariée), prénom, date de naissance, adresse, nombre d enfants, profession, revenus annuels fiscaux déclarés, n de mon compte d'épargne, type de compte, date d'ouverture, date de clôture et solde journalier. Certaines de ces informations sont déjà connues de mon conseiller. D'une manière générale, j'accepte que mon conseiller ait accès aux opérations sur mon compte via l'extranet de GE Money Bank. je m'oppose à cette transmission. Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, le souscripteur dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification aux informations le concernant auprès du Département Consommateur-Médiation de GE money Bank - Tour Europlaza Paris-La-Défense cedex. Propositions commerciales : j'accepte de recevoir les propositions commerciales de GE Money Bank ainsi que celles de ses partenaires commerciaux. Je m'oppose à la prospection commerciale Propositions commerciales par voie électronique : j'accepte les propositions commerciales par voie électronique de GE Money Bank. Signature du Titulaire A : Le :

5 Exemplaire GE Money Bank Questionnaire de souscription du Compte Épargne Rémunéré GE Money Bank Afin de mieux vous connaître, nous vous remercions par avance de bien vouloir compléter ce questionnaire. Pour quelle raison principale souhaitez-vous ouvrir un Compte Épargne Rémunéré GE Money Bank? (merci de cocher une seule réponse) Disposer d une épargne sécurisée, rémunérée et non bloquée Bénéficier de la simplicité d utilisation du compte (espace internet dédié, simplicité des opérations ) Disposer d un produit complémentaire aux solutions d épargne déjà détenues Quel est votre horizon de placement? Moins d un an Plus d un an A quelle fréquence comptez-vous alimenter votre Compte Épargne Rémunéré? (merci de cocher une seule réponse) De manière régulière De manière ponctuelle (à l occasion d événements particuliers) Enfin, depuis combien de temps êtes-vous en relation avec votre Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant? Moins de 1 an Entre 1 et 3 ans Plus de 3 ans Fait à. Prénom & Nom. Le. Signature

6 M. Mme Mlle Célibataire Marié(e) Pacsé(e) Divorcé(e) Veuf/Veuve Nom : Nom de jeune fille : Prénom : Date de naissance : Profession : Adresse : Code postal : Ville : Pays : Tél. : Régime matrimonial : Informations client Les informations fournies sont couvertes par le secret professionnel. L objectif est de répondre à nos obligations d information et devoir de conseil visant à vous protéger en tant qu investisseur (code des assurances, art. L520-I et R Communauté réduite aux acquêts Communauté de meubles et acquêtes Communauté universelle Séparation de biens Participation aux acquêts Nombre d enfant : Avez-vous fait une donation au dernier vivant? Oui Non Revenus de votre foyer : Tranche d imposition : Patrimoine de votre foyer : 0 à à à à à à à à à Plus de Plus de Plus de Vous avez déjà réalisé des placements dans : Votre objectif de placement est de : des OPCVM (FCP et Sicav) se constituer un capital des FCPI, FIP, FCPR ou sociétés non côtées préparer votre retraite de l immobilier de défiscalisation. préparer la transmission d un capital Préciser : défiscaliser Autres : Autres : Votre horizon de placement est : Quelle performance attendez-vous de ce placement? inférieur à 1 an un rendement faible mais avec aucun risque de pertes en capital. de 1 à 5 ans un rendement moyen avec un peu de risque. de 5 à 8 ans un rendement plus important mais avec plus de risque. supérieur à 8 ans En cas de non réponse : Je souhaite m inscrire à la news letter de Juris Vie Je déclare ne pas souhaiter être conseillé(e) et avoir une expérience et une connaissance suffisante pour à réaliser seul(e) mes investissements. Date : Signature : Informations légales : JURIS VIE - SOCIETE DE COURTAGE EN ASSURANCES, DE DEMARCHAGE FINANCIER ET BANCAIRE - N DE TVA FR IMMATRICULEE AU RCS DE NICE INSCRITE AU REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE SOUS LE N ORIAS GARANTIES FINANCIERES ET ASSURANCE DERESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE CONFORMES AUX ARTICLES L530-1 ET L530-2 DU CODE DES ASSURANCES GARANTIES FINANCIERES DE LA COMPAGNIE MMA COVEA RISK CONSEILLER EN INVESTISSEMENT FINAN- CIER MEMBRE DE LA CHAMBRE DES INDEPENDANTS DU PATRIMOINE

Mode d emploi ouverture Compte à Terme 1 à 36 mois GE Money Bank

Mode d emploi ouverture Compte à Terme 1 à 36 mois GE Money Bank ACCI PLUS PATRIMOINE VERISFINANCE 16 Rue de Verdun BP 97025 30910 NIMES cedex 2 N vert : 0800 943 343 Mode d emploi ouverture Compte à Terme 1 à 36 mois GE Money Bank Pour toute demande de souscription

Plus en détail

FICHE D INFORMATION. N hésitez pas à contacter notre service Nominatif Pur au 01 58 62 53 30 ou par mail à l adresse contact@moneta.

FICHE D INFORMATION. N hésitez pas à contacter notre service Nominatif Pur au 01 58 62 53 30 ou par mail à l adresse contact@moneta. FICHE D INFORMATION Toutes vos Questions sur le NOMINATIF PUR Qu est-ce que le Nominatif Pur? Le mode de détention d un titre financier (une part de FCP ou une action de société cotée) de très loin le

Plus en détail

Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers

Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers Gérer son patrimoine Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers axabanque.fr Demande d ouverture de compte d intruments financiers Toutes les informations doivent être renseignées pour le traitement

Plus en détail

Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers

Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers GéRER SON PATRImOINE Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers axabanque.fr (1/2) de jeune fille 1 er titulaire 2 nd titulaire (hors PEA) Adresse Code postal Ville Pays Adresse actuelle Tél.

Plus en détail

Compte Titres Cardif Plan d'épargne en Actions Cardif Livret Cardif

Compte Titres Cardif Plan d'épargne en Actions Cardif Livret Cardif A joindre à votre demande d'ouverture de compte complétée et signée : un chèque personnel du 1 er titulaire, à son ordre et endossé, un RIB de son compte principal, la photocopie d un justificatif d identité

Plus en détail

COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE CLUB D INVESTISSEMENT

COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE CLUB D INVESTISSEMENT CONVENTION DE CONVENTION DE SERVICES SERVICES COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE CLUB D INVESTISSEMENT COMPLÉTEZ ET SIGNEZ le formulaire d ouverture de compte, la fiche individuelle pour chaque membre (trésorier,

Plus en détail

Dans le cas contraire, l ouverture de votre compte ne pourra être finalisée.

Dans le cas contraire, l ouverture de votre compte ne pourra être finalisée. DOSSIER D OUVERTURE DE COMPTE > BANQUE > COMPTE BANCAIRE 1 / REMPLISSEZ INTÉGRALEMENT LE FORMULAIRE CI-APRÈS, DATEZ-LE SIGNEZ-LE. Si vous souhaitez garder une copie de votre dossier, pensez à photocopier

Plus en détail

MODE D EMPLOI VERSEMENT SCPI EPARGNE FONCIERE

MODE D EMPLOI VERSEMENT SCPI EPARGNE FONCIERE MODE D EMPLOI VERSEMENT SCPI EPARGNE FONCIERE Pour effectuer un versement libre au sein de votre contrat MonFinancier Vie avec un investissement portant sur la SCPI Epargne Foncière *, nous vous invitons

Plus en détail

monabanq. invente le 1 er Compte courant tout compris et en illimité pour 6 /mois (1)

monabanq. invente le 1 er Compte courant tout compris et en illimité pour 6 /mois (1) - 1 - Envie d essayer une banque différente et innovante? monabanq. invente le 1 er Compte courant tout compris et en illimité pour 6 /mois (1) Découvrez notre offre dans son intégralité : 0810 002 001

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE A TERME ENTREPRISES

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE A TERME ENTREPRISES DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE A TERME ENTREPRISES (Réservé aux entreprises) Exemplaire GE Money Bank Votre Conseiller - Cachet du Conseiller Le N de proposition : N Client/Prospect : Code campagne :

Plus en détail

COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE...

COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE... CONVENTION DE CONVENTION DE SERVICES SERVICES COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE... COMPLÉTEZ ET SIGNEZ le formulaire d ouverture de compte, les feuillets annexes si nécessaire (1) : le bordereau de transfert

Plus en détail

CONVENTION DE SERVICES

CONVENTION DE SERVICES CONVENTION DE SERVICES COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE... COMPLÉTEZ ET SIGNEZ le formulaire d ouverture de compte, les feuillets annexes si nécessaire (1) : le bordereau de transfert de portefeuille, le formulaire

Plus en détail

Gérer son patrimoine Demande d ouverture de comptes

Gérer son patrimoine Demande d ouverture de comptes Gérer son patrimoine Demande d ouverture de comptes Compte à la carte Compte Oligo Livret AXanque Je demande l ouverture d un Compte à la carte ou d un Compte Oligo 1 er titulaire Mme Mlle M. individuel

Plus en détail

Demande d ouverture d'un Livret AXA Banque

Demande d ouverture d'un Livret AXA Banque Demande d ouverture d'un Livret AXA Banque (1/2) Représentant(s) légal(aux) ou tuteur (à compléter si le titulaire est mineur) Représentant légal 1 ou tuteur Mme Mlle M. Représentant légal 2 Mme Mlle

Plus en détail

FORTUNEO FCPI FIP ISF 2011 BP 45 29801 BREST CEDEX 09

FORTUNEO FCPI FIP ISF 2011 BP 45 29801 BREST CEDEX 09 MODE D EMPLOI SOUSCRIPTION FCPI-FIP 2011 1 QUESTIONNAIRE PRODUITS DEFISCALISANTS Ce questionnaire, établi dans le cadre des dispositions de l article L. 541-8-1 du Code monétaire et financier, nous permet

Plus en détail

Guide de souscription Livret épargne GE Money Bank

Guide de souscription Livret épargne GE Money Bank Guide de souscription Livret épargne GE Money Bank 1. Compléter, dater et signer la demande d ouverture de compte Merci de conserver un exemplaire. Attention : La souscription est réservée aux personnes

Plus en détail

dossier de souscription

dossier de souscription Société Anonyme au capital de 37 000 Y Siège social : 5 rue de la Rochefoucauld, 75009 Paris 799 429 105 RCS PARIS Tél. : + 33 (0)1 48 78 16 09 Email : contact@chaocorpcinema.com Site : www.chaocorpcinema.com

Plus en détail

75 000 à 100 000 100 000 à 150 000 150 000 à 300 000. entre 5 000K et 10 000K plus de 10 000 K

75 000 à 100 000 100 000 à 150 000 150 000 à 300 000. entre 5 000K et 10 000K plus de 10 000 K 04/2015 Fiche de connaissance client (obligatoire) Nous vous remercions de bien vouloir mettre à jour ou compléter la totalité des informations suivantes que tous membres de la CNCIF doit désormais recueillir

Plus en détail

FIP CAPITAL SANTÉ PME IV

FIP CAPITAL SANTÉ PME IV FIP CAPITAL SANTÉ PME IV Comment souscrire? 1 QUESTION À VOUS POSER AU PRÉALABLE Avez-vous été démarché(e)* pour cette souscription? * Voir définition sur le Récépissé de démarchage bancaire et financier.

Plus en détail

DOSSIER DE SOUSCRIPTION

DOSSIER DE SOUSCRIPTION Société Anonyme au capital de 37.000 T 809 460 868 RCS PARIS 5 rue de la Rochefoucauld 75009 Paris Tél. : + 33 (0)1 48 78 21 16 Email : contact@lorettefilms.com Site : www.lorettefilms.com COMPOSITION

Plus en détail

CN5 Productions. dossier de souscription. composition du dossier de souscription : Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à :

CN5 Productions. dossier de souscription. composition du dossier de souscription : Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à : dossier de souscription CN5 Société Anonyme au capital de 37 000 800 055 790 RCS PARIS Siège social : 21 rue du Faubourg Saint- Antoine, 75011 Paris Tél. : + 33 (0)1 55 28 32 15 Email : contact@cn5productions.com

Plus en détail

vous y avez tout intérêt

vous y avez tout intérêt Le Compte épargne Rémunéré vous y avez tout intérêt L intérêt quand on épargne, c est voir tout suite son intérêt Une épargne sécurisée et performante Un Compte Épargne Rémunéré (ou compte sur livret)

Plus en détail

DOSSIER DE SOUSCRIPTION OFI PREMIUM RETRAITE

DOSSIER DE SOUSCRIPTION OFI PREMIUM RETRAITE DOSSIER DE SOUSCRIPTION OFI PREMIUM RETRAITE Afin réaliser votre souscription, merci bien vouloir suivre les instructions suivantes : Documents à remplir : ü Signez le document présentation Mon Projet

Plus en détail

Recueil client. Personne physique

Recueil client. Personne physique Recueil client Personne physique Recueil Client - Personne Physique IDENTITÉ DU CLIENT Madame Mademoiselle Monsieur Nom : Nom de naissance : Nom d usage (pseudonyme) : Prénoms (dans l ordre de l état civil)

Plus en détail

Pour plus de simplicité : Nous vous rappelons que vous pouvez saisir vos opérations en ligne en vous connectant sur www.altaprofits.com.

Pour plus de simplicité : Nous vous rappelons que vous pouvez saisir vos opérations en ligne en vous connectant sur www.altaprofits.com. SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris Pour plus de simplicité : Nous vous

Plus en détail

Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction»

Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction» Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction» Partenariat entre la Mutuelle de l Armée de l Air et la Banque Française Mutualiste BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Profession

Plus en détail

Demande de Prêt Habitat Bonifié

Demande de Prêt Habitat Bonifié Demande de Prêt Habitat Bonifié Concernant l'adhérent CNG-MG NOM Prénom : : Numéro d'adhérent : PRET SOLLICITE Montant : Durée : ans Partenariat entre la CNG-MG et la Banque Française Mutualiste Page 1

Plus en détail

Horizon Investissements est immatriculé au RCS de Paris sous le n 477 936 421. Son siège social est sis au 5 rue Blanche 75009 PARIS

Horizon Investissements est immatriculé au RCS de Paris sous le n 477 936 421. Son siège social est sis au 5 rue Blanche 75009 PARIS CATEGORIE B Les informations ci-après sont délivrées à l attention de conformément aux dispositions des articles L520-1, R520-1 et R520-2 du Code des assurances par Mr Hubert MANSON en qualité de gérant

Plus en détail

Le compte chèque jeune monabanq.

Le compte chèque jeune monabanq. - 1 - Le compte chèque jeune monabanq. Découvrez notre offre dans son intégralité : 0810 002 001 (N Azur, prix d un appel local depuis un poste fixe, de 8h à 22h en semaine et de 8h à 20h le samedi). Principaux

Plus en détail

Puissance Vie DEMANDE DE MODIFICATION

Puissance Vie DEMANDE DE MODIFICATION SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris Pour plus de simplicité : Nous vous

Plus en détail

AUTORISATION D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE POUR UN MINEUR

AUTORISATION D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE POUR UN MINEUR AUTORISATION D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE POUR UN MINEUR Joindre une copie de la carte d identité du (des) représentant(s) légal(aux) et une composition de ménage. Pour faciliter l ouverture du compte

Plus en détail

demande de modification LinXea Evolution ADHÉRENT - ASSURÉ*

demande de modification LinXea Evolution ADHÉRENT - ASSURÉ* SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris www.acmnvie.fr Société de courtage

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE D EPARGNE FORTUNEO PLUS - FORTUNEO PLUS FIDELITY

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE D EPARGNE FORTUNEO PLUS - FORTUNEO PLUS FIDELITY DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE D EPARGNE FORTUNEO PLUS - FORTUNEO PLUS FIDELITY Pour faciliter l ouverture de votre compte : Assurez-vous que votre demande soit bien complétée, datée et signée. N oubliez

Plus en détail

FCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012

FCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012 SOCIETE DE GESTION EQUITIS GESTION SAS 6, place de la République Dominicaine 75017 PARIS Numéro d agrément AMF : GP02023 FCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012 DEPOSITAIRE

Plus en détail

Complétez, signez la Convention ci-après et paraphez les conditions générales,

Complétez, signez la Convention ci-après et paraphez les conditions générales, Réservé à la vente à distance C o m m e n tt s o u s c rr i rr e? Si vous n êtes pas déjà client du Crédit Coopératif 1 2 3 4 complétez la demande d'ouverture de compte veillez à bien remplir toutes les

Plus en détail

LE PRÊT Nouvel Équipement

LE PRÊT Nouvel Équipement vous propose : LE PRÊT Nouvel Équipement Profitez de conditions exceptionnelles pour améliorer votre bien-être et réaliser des économies d énergie LE PRÊT Nouvel Équipement Le prêt Nouvel Équipement est

Plus en détail

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille

Plus en détail

Préparez-vous à changer d avis sur la banque.

Préparez-vous à changer d avis sur la banque. - 1 - Préparez-vous à changer d avis sur la banque. Votre carte Visa offerte pendant 1 an ou votre carte Visa Premier offerte pendant 6 mois pour toute 1ère ouverture d un compte monabanq. avant le 30/09/2010.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES Applicables aux produits d épargne proposés par VTB Bank (France) SA (31/03/2014) Dispositions générales Article 1 : Offre de VTB Bank (France) SA VTB Bank (France) SA (la Banque)

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES ET DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE EPARGNE REMUNERE GE MONEY BANK

CONDITIONS GENERALES ET DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE EPARGNE REMUNERE GE MONEY BANK Exemplaire Client CONDITIONS GENERALES ET DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE EPARGNE REMUNERE GE MONEY BANK Entre GE MONEY BANK ci-après dénommée la «Banque» et ses clients ci-après dénommé le ou les «Client(s)».

Plus en détail

CONVENTION DE L OFFRE e.lcl A LA CARTE

CONVENTION DE L OFFRE e.lcl A LA CARTE Loi informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée et secret professionnel : Je reconnais avoir été informé(e) que le Crédit Lyonnais pourra utiliser les coordonnées électroniques (adresse e-mail, n de

Plus en détail

En partenariat avec. Hors Aéromax RT+

En partenariat avec. Hors Aéromax RT+ Prêt Thermor Prêt réservé aux particuliers pour financer l installation d un chauffe-eau thermodynamique Aéromax * dans le cadre de la rénovation de leur habitat * Hors Aéromax RT+ CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE

Plus en détail

COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE...

COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE... CONVENTION DE CONVENTION DE SERVICES SERVICES COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE... COMPLÉTEZ ET SIGNEZ le formulaire d ouverture de compte, le bordereau de transfert de portefeuille si nécessaire. JOIGNEZ LES

Plus en détail

COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE...

COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE... CONVENTION DE CONVENTION DE SERVICES SERVICES COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE... COMPLÉTEZ ET SIGNEZ le formulaire d ouverture de compte, le bordereau de transfert de portefeuille si nécessaire. JOIGNEZ LES

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE ÉPARGNE & BOURSE EN LIGNE fortuneo.be TRANSFÉREZ VOS TITRES CHEZ FORTUNEO BANK ET RECEVEZ JUSQU'À 5.000g* Vous payez des droits de garde sur les titres que vous possédez dans

Plus en détail

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE ORIGINE ADHÉSION AGENCE CONSEILLER INFORMATION ADHÉSION INTERNET ZONE TARIFAIRE Nouvelle adhésion Modification adhésion GARANTIES RETENUES EN SANTE ADHÉRENT

Plus en détail

Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL

Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL LE PRÊT EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL est réservé aux particuliers pour financer une installation de chauffage au gaz naturel dans leur maison

Plus en détail

le livret 10/12 conditions générales

le livret 10/12 conditions générales le livret 10/12 conditions générales 1 - Ouverture et détention du Livret 10/12 1.1 - Conditions d ouverture et de détention Toute personne physique mineure de nationalité française ou étrangère, représentée

Plus en détail

Personne morale Personne morale Personne morale. Vu 463 09/13

Personne morale Personne morale Personne morale. Vu 463 09/13 VU463 - (09/2013) - Imp MMA Le Mans CONTRAT INDIVIDUEL DE CAPITALISATION NOMINATIF RÉGI PAR LE CODE DES ASSURANCES LIBÉLLÉ EN UNITÉS DE COMPTE ET/OU EN EUROS PROPOSÉ PAR MMA Vie Assurances Mutuelles /

Plus en détail

Demande d ouverture LIVRET

Demande d ouverture LIVRET Demande d ouverture LIVRET JUSTIFICATIFS A JOINDRE pour l ouverture d un : LIVRET auprès de la banque CORTAL CONSORS Pour assurer le traitement de votre demande d ouverture de compte dans les meilleures

Plus en détail

CONVENTION de souscription du forfait «AGIR 18/28» CONDITIONS PARTICULIERES

CONVENTION de souscription du forfait «AGIR 18/28» CONDITIONS PARTICULIERES CONVENTION de souscription du forfait «AGIR 18/28» CONDITIONS PARTICULIERES Réservé Banque Agence : Code agence : ICC : LE CLIENT Mme Mlle M Nom : Nom de jeune fille : Prénoms Né (e) le : à : Nationalité

Plus en détail

DAT FIDELITE. Ce mémo est mis à votre disposition pour reprendre de façon simple et transparente les principales caractéristiques de ce contrat.

DAT FIDELITE. Ce mémo est mis à votre disposition pour reprendre de façon simple et transparente les principales caractéristiques de ce contrat. DAT FIDELITE Ce mémo est mis à votre disposition pour reprendre de façon simple et transparente les principales caractéristiques de ce contrat. L'essentiel du DAT FIDELITE Le Dépôt à Terme (DAT) FIDELITE

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1)

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1) DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1) Pour garantir l ouverture de votre compte : À COMPLÉTER EN MAJUSCULES ET À RENVOYER SIGNÉE À : Fortuneo Belgium - Service Clients rue des Colonies 11-1000

Plus en détail

livret grand format Conditions générales

livret grand format Conditions générales livret grand format Conditions générales 1 - Ouverture et détention du Livret GrAnd FormAt 1.1 - Conditions d ouverture et de détention Le Livret GrAnd FormAt est un compte d épargne réservé aux personnes

Plus en détail

LE LIVRET 10/12 Conditions Générales

LE LIVRET 10/12 Conditions Générales 1 - Ouverture et détention du Livret 10/12 1.1 - Conditions d ouverture Toute personne physique mineure de nationalité française ou étrangère, représentée par son représentant légal, âgée de 10 ans révolus

Plus en détail

Étude Patrimoniale Document de collecte d informations. Votre conjoint. Vous. Vos proches. Date de l entretien... DOSSIER

Étude Patrimoniale Document de collecte d informations. Votre conjoint. Vous. Vos proches. Date de l entretien... DOSSIER Date de l entretien.... DOSSIER Vous Votre conjoint Prénom.... Prénom.... Nom.... Nom.... Date de naissance... Date de naissance.... Situation familiale marié(e) célibataire divorcé(e) veuf(ve) union libre

Plus en détail

Veuillez envoyer l'ensemble des documents à FINAVEO & ASSOCIÉS 43 rue du Rocher - 75 008 Paris

Veuillez envoyer l'ensemble des documents à FINAVEO & ASSOCIÉS 43 rue du Rocher - 75 008 Paris DOSSIER DE SOUSCRIPTION Finotel2 SCA Société en Commandite par Actions à Capital Variable Siège social : 7, rue Paul Albert 75018 Paris Immatriculée sous le n 804 692 242 00014 au Registre du commerce

Plus en détail

> Votre conjoint. Adresse :... Régime matrimonial :... ... Avantages matrimoniaux (ou autres particularités) :

> Votre conjoint. Adresse :... Régime matrimonial :... ... Avantages matrimoniaux (ou autres particularités) : Date de l'entretien :... > Vous Prénom :... Nom :... Date de naissance :... Situation familiale : Marié Célibataire Divorcé Veuf Union libre PACS > Votre conjoint Prénom :... Nom :... Date de naissance

Plus en détail

Prêt DolceVita BoostÉlec

Prêt DolceVita BoostÉlec Prêt DolceVita Prêt bonifié par GDF SUEZ, réservé aux particuliers pour financer l installation d une pompe à chaleur et/ou d un chauffe-eau thermodynamique à accumulation En partenariat avec Prêt DolceVita

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES LIVRET GRAND PRIX

CONDITIONS GENERALES LIVRET GRAND PRIX CONDITIONS GENERALES LIVRET GRAND PRIX 1 Ouverture et détention du Livret Grand Prix 1.1 Conditions d ouverture et de détention Le Livret Grand Prix est un compte d épargne. Il peut être ouvert par : toute

Plus en détail

Livret Matmut. 1 re étape > Remplir, dater et signer le formulaire d ouverture

Livret Matmut. 1 re étape > Remplir, dater et signer le formulaire d ouverture MODE D EMPLOI 1 re étape > Remplir, dater et signer le formulaire d ouverture 2 e étape > Réunir les pièces énumérées, ci-après *, selon le type de Livret à ouvrir 3 e étape > Adresser le formulaire d

Plus en détail

PROCEDURE DE SOUSCRIPTION MMA MULTISTRATEGIES ACTIFS. Pour souscrire un contrat MMA MULTISTRATEGIES ACTIFS, suivez le mode d'emploi ci dessous :

PROCEDURE DE SOUSCRIPTION MMA MULTISTRATEGIES ACTIFS. Pour souscrire un contrat MMA MULTISTRATEGIES ACTIFS, suivez le mode d'emploi ci dessous : PROCERE DE SOUSCRIPTION MMA MULTISTRATEGIES ACTIFS Pour souscrire un contrat MMA MULTISTRATEGIES ACTIFS, suivez le mode d'emploi ci dessous : Le dossier de souscription Complétez et signez le bulletin

Plus en détail

QUESTIONS / REPONSES

QUESTIONS / REPONSES QUESTIONS / REPONSES Peut-on tout acheter avec un crédit personnel? Oui, dans la mesure où le montant du crédit correspond à votre besoin. Jusqu à 75000 maximum, votre prêt personnel peut répondre à tous

Plus en détail

Le Capital Différé SCA. Conditions Générales valant Proposition d Assurance

Le Capital Différé SCA. Conditions Générales valant Proposition d Assurance Le Capital Différé SCA Conditions Générales valant Proposition d Assurance DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT 1. LE CAPITAL DIFFÉRÉ SCA est un contrat individuel d assurance en cas de vie à capital différé

Plus en détail

Le Prêt Lumifinance. Faites entrer la lumière dans votre maison grâce à la solution de financement de votre Aluminier Agréé TECHNAL

Le Prêt Lumifinance. Faites entrer la lumière dans votre maison grâce à la solution de financement de votre Aluminier Agréé TECHNAL Le Prêt Lumifinance TAUX BONIFIÉS À PARTIR DE 1,95% TEG ANNUEL FIXE (B) Faites entrer la lumière dans votre maison grâce à la solution de financement de votre Aluminier Agréé TECHNAL Le Prêt Lumifinance

Plus en détail

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant».

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant». Poste diplomatique ou consulaire F O R M U L A I R E D E D E M A N D E D E B O U R S E S S C O L A I R E S au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger. (en application des articles

Plus en détail

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13 Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant

Plus en détail

Allianz Life Luxembourg

Allianz Life Luxembourg Allianz Life Luxembourg Global Inwest - Global Inwest C - Inwest Référence Proposition d assurance PROPOSITION D ASSURANCE Nom du produit Assurance Vie Capitalisation (uniquement nominative)... LPS *

Plus en détail

LE PRÊT NUOS CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE

LE PRÊT NUOS CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE LE PRÊT NUOS CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE Prêt réservé aux particuliers pour financer l installation d un chauffe-eau thermodynamique NUOS dans le cadre de la rénovation de leur habitat. En partenariat

Plus en détail

GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL -

GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL - GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL - ASSUREURS **-** MGARD - Société anonyme au capital de 11 000 000. Entreprise

Plus en détail

SAXO BANque. Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE

SAXO BANque. Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte

Plus en détail

LIVRET GRAND PRIX. Conditions Générales

LIVRET GRAND PRIX. Conditions Générales LIVRET GRAND PRIX Conditions Générales 1 Ouverture et détention du Livret Grand Prix 1.1 Conditions d ouverture et de détention Le Livret Grand Prix est un compte d épargne. Il peut être ouvert par : -

Plus en détail

Offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse

Offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse Offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse L offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse (ci-après l «Offre Spéciale») s adresse à tout nouveau client Saxo Banque (France) (ci-après «Saxo Banque»).

Plus en détail

à rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice :

à rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice : Nom et prénom du demandeur : Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, le mini-prêt qui vous aide à rebondir Cachet de la structure instructrice : Nom et prénom de l instructeur : Coordonnées de l

Plus en détail

LIVRET GRAND PRIX (MARCHE DES PARTICULIERS) CONDITIONS GENERALES

LIVRET GRAND PRIX (MARCHE DES PARTICULIERS) CONDITIONS GENERALES LIVRET GRAND PRIX (MARCHE DES PARTICULIERS) CONDITIONS GENERALES Article 1 OUVERTURE ET DETENTION Le Livret Grand Prix est un compte d épargne qui peut être ouvert par toute personne physique Il ne peut

Plus en détail

Livret d epargne SaLariaLe

Livret d epargne SaLariaLe Livret d Epargne Salariale Chère collaboratrice, Cher collaborateur, En tant que salarié(e) de PAGE PERSONNEL, vous bénéficiez de l accord de participation en vigueur dans l entreprise. En complément de

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES 2872855391694728728553911694728539475394728539169472891169%4728%53947539947%285394728539%1%694728728553911%694728539 4753985391647%285391694728728553911694728539472853916947287285539169472%8728553911694728539475394728%5391694728911694

Plus en détail

CHAUFFAGE - EAU CHAUDE GAZ NATUREL OU PROPANE OU ÉLECTRICITÉ / SOLAIRE / CHAUDIÈRE BOIS VOUS PROPOSE : Le Prêt EnerGEDIA

CHAUFFAGE - EAU CHAUDE GAZ NATUREL OU PROPANE OU ÉLECTRICITÉ / SOLAIRE / CHAUDIÈRE BOIS VOUS PROPOSE : Le Prêt EnerGEDIA CHAUFFAGE - EAU CHAUDE GAZ NATUREL OU PROPANE OU ÉLECTRICITÉ / SOLAIRE / CHAUDIÈRE BOIS VOUS PROPOSE : Le Prêt EnerGEDIA Le Prêt EnerGEDIA La Banque Solfea en partenariat avec GEDIA, vous propose des conditions

Plus en détail

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé

Plus en détail

Je joins à mon envoi :

Je joins à mon envoi : M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :. Tél. portable : Fax :.. Adresse mail : Domiciliation

Plus en détail

LE LIVRET 10/12 CONDITIONS GENERALES

LE LIVRET 10/12 CONDITIONS GENERALES LE LIVRET 10/12 CONDITIONS GENERALES 1 - Ouverture et détention du Livret 10/12 1.1 - Conditions d ouverture et de détention Toute personne physique mineure de nationalité française ou étrangère, représentée

Plus en détail

Je joins à mon envoi :

Je joins à mon envoi : M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le. A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :.. Tél. portable :. Fax : Adresse mail : Domiciliation

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1)

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1) DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1) Pour garantir l ouverture de votre compte : À COMPLÉTER EN MAJUSCULES ET À RENVOYER SIGNÉE À : Fortuneo Belgium - Service Clients rue des Colonies 11-1000

Plus en détail

Guide de la mobilité bancaire

Guide de la mobilité bancaire Guide de la mobilité bancaire Service communication SwissLife Banque Privée 10/2009 SwissLife Banque Privée -Siège social : 7, place Vendôme - 75001 Paris - SA au capital de 36.470.960 382 490 001 RCS

Plus en détail

MÉMO. Des solutions en cas de coup dur ou de coup de cœur SOMMAIRE

MÉMO. Des solutions en cas de coup dur ou de coup de cœur SOMMAIRE Édition : décembre 13 MÉMO Des solutions en cas de coup dur ou de coup de cœur 1. Optimiser l utilisation des livrets défiscalisés 2. Épargner sans plafond 3. Placer une somme importante sur quelques mois

Plus en détail

Communication sur le Fonds Commun de Placement d Entreprise «EGIS» Ouverture du Capital réservée aux salariés

Communication sur le Fonds Commun de Placement d Entreprise «EGIS» Ouverture du Capital réservée aux salariés Communication sur le Fonds Commun de Placement d Entreprise «EGIS» Ouverture du Capital réservée aux salariés MOT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL Egis est un acteur de premier plan sur la scène nationale

Plus en détail

FORMULAIRE DE CESSION DE LIGNE

FORMULAIRE DE CESSION DE LIGNE FORMULAIRE DE CESSION DE LIGNE Ce formulaire est remis au client qui souhaite céder son contrat. Le client doit ensuite compléter et signer ce formulaire puis l envoyer au Service Client SFR accompagné

Plus en détail

Il n y a pas besoin d aller très loin pour trouver une banque différente.

Il n y a pas besoin d aller très loin pour trouver une banque différente. Il n y a pas besoin d aller très loin pour trouver une banque différente. Découvrez un compte courant pas tout à fait comme les autres. Une banque pas tout à f monabanq. est l une des 1 ères banques en

Plus en détail

ACCÉDER. aux services. Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage

ACCÉDER. aux services. Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage ACCÉDER aux services Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage 1 Souhaitant faciliter la relation avec tous ses clients, le Groupe La Poste

Plus en détail

Compte à Terme Solidarité du Crédit Municipal de Paris Conditions générales de fonctionnement s appliquant aux Comptes à Terme Solidarité

Compte à Terme Solidarité du Crédit Municipal de Paris Conditions générales de fonctionnement s appliquant aux Comptes à Terme Solidarité Compte à Terme Solidarité du Conditions générales de fonctionnement s appliquant aux Comptes à Terme Solidarité Article 1 : DEFINITION DU COMPTE A TERME (CAT) Le Compte à Terme Solidarité du est un compte

Plus en détail

PERSONNALISéE D AUTONOMIE

PERSONNALISéE D AUTONOMIE CONSEIL GENERAL DE L AVEYRON pôle des solidarités départementales Cadre réservé à l administration N DOSSIER :... DEMANDE D ALLOCATION DéPARTEMENTALE PERSONNALISéE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE DE SOIXANTE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES ET DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE À TERME GE MONEY BANK

CONDITIONS GENERALES ET DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE À TERME GE MONEY BANK Exemplaire Client CONDITIONS GENERALES ET DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE À TERME GE MONEY BANK Entre GE MONEY BANK, ci-après dénommée la «Banque», et ses clients, ci-après dénommés le ou les «Client(s)».

Plus en détail

Le PRÊT Dovre Financement

Le PRÊT Dovre Financement Le PRÊT Dovre Financement CHAUDIERE BOIS Prêt réservé aux particuliers pour financer l installation d un ou des matériels suivants : Un Poêle cheminée, Un Insert foyer fermé, Un Poêle à bois, Un Foyer

Plus en détail

Objet : FCPI ISF Equilibre & Santé 2

Objet : FCPI ISF Equilibre & Santé 2 Objet : FCPI ISF Equilibre & Santé 2 Madame, Monsieur, Vous nous avez fait part de votre intérêt pour nos produits et nous vous remercions de la confiance que vous nous témoignez. Vous trouverez ci-joint

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services

Plus en détail

LIVRET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE CONDITIONS GÉNÉRALES

LIVRET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE CONDITIONS GÉNÉRALES LIVRET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE CONDITIONS GÉNÉRALES Art. L.221-27 à L.221-28 et art. D. 221-103 à D. 221-107 du Code monétaire et financier, art. 157 9 quater du Code Général des impôts 1 - Ouverture

Plus en détail

Je joins à mon envoi :

Je joins à mon envoi : M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :. Tél. portable : Fax :.. Adresse mail : Domiciliation

Plus en détail

NOM... Prénom... Né(e) le... /... /... Situation familiale : Nom et prénom(s) du conjoint :... Nb d enfants à charge : Adresse :... Ville :...

NOM... Prénom... Né(e) le... /... /... Situation familiale : Nom et prénom(s) du conjoint :... Nb d enfants à charge : Adresse :... Ville :... Centre de Gestion rue Albert Briand - BP 4286 Tél. 05 08 41 42 79 Fax 05 08 41 09 32 S P M Bulletin d adhésion Nouvelle adhésion Avenant - N d adhérent Je soussigné(e) M. Mme NOM... Prénom... Né(e) le...

Plus en détail