PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP

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1 DOSSIER N :. PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP Emprunteur Co-emprunteur Mr Mme Mr Mme Nom d usage (en majuscules) :..... Nom de famille (nom de jeune fille) :.. Prénoms :.. Nom d usage (en majuscules) :..... Nom de famille (nom de jeune fille) :.. Prénoms :.. Affectation (Hôpital) :... Date d entrée à l APHP :.. N identification de l Agent :. Types de prêts Montant Durée Taux Prêt Dépannage de 500 à de 12 à 24 mois - justificatif à fournir soumis à plafond de ressources Prêt Obsèques maximum de 24 à 48 mois - justificatif à fournir Micro Prêt Santé de 300 à de 6 à 36 mois - justificatif à fournir Prêt Caution Locative maximum jusqu à 24 mois - justificatif à fournir Prêt Jeune Fonctionnaire (18 30 ans) de 1525 à 7500 sur 12 à 48 mois Prêt Social de à de 12 à 60 mois - justificatif à fournir Demande à déposer auprès de l Assistante Sociale - Prêt soumis à enquête sociale Passage au Comité d Aides Exceptionnelles (CAE) 0 % 2% 3,50% 0% CMP Banque en vigueur lors de la demande 0% Demandes à déposer à CMP Banque agence Siège- Prêts non soumis à enquête sociale Passage au Comité d Aides Exceptionnelles (CAE) Prêt Personnel Social de 1000 à 2500 de 12 à 48 mois - justificatif à fournir Prêt regroupement de crédit de 3000 à de 24 à 60 mois justificatif à fournir frais de dossier à la charge de l agent (conditions partenaire CMP Banque en vigueur) 0 à 4% selon avis CAE 3% Joindre le formulaire de demande de prêt nécessaire pour l étude de votre dossier et pour déterminer vos besoins et objectifs en matière d assurance emprunteur et adapter notre offre à votre situation. Date. Signature du conseiller CMP Banque : CMP Banque Siège Social : 55, rue des Francs Bourgeois PARIS Tél. : Société anonyme au capital de Euros RCS Paris B Mandataire d intermédiaire en assurance et d assurance. N ORIAS : Site web ORIAS :

2 MONTANT MENSUEL RESSOURCES DU MENAGE Demandeur Conjoint ou concubin TOTAL Traitement ou salaire mensuel Allocations familiales Autres ressources (pensions, retraite, ) TOTAL DES RESSOURCES (A) CHARGES DU MENAGE MONTANT MENSUEL Loyer charges comprises Prêt immobilier Charges de copropriété (à titre indicatif)* Pensions alimentaires payées Autres charges CREDITS EN COURS MONTANTS DUS MONTANT MENSUEL Remboursement du prêt demandé TOTAL DES CHARGES HORS IMPÔTS (B) Impôts sur le revenu TOTAL DES CHARGES IMPÔTS COMPRIS (C) * Ne rentre pas dans le calcul de l endettement

3 RESERVE AU CMP Banque Présence d un plafond de ressources OUI NON Montant du plafond de ressources Dépassement de plafond de ressources OUI NON Calcul du taux d endettement Calcul du reste à vivre Norme du reste à vivre pour le foyer Décision de CMP Banque au regard des conditions d octroi applicables AVIS DEFAVORABLE AVIS FAVORABLE Montant du prêt Durée Taux Validation CMP Banque en date du :

4 PIECES A FOURNIR EN ORIGINAL pour l emprunteur et le co-emprunteur IDENTITE : - Pièce d identité en cours de validité (recto/verso) - Livret de famille - Jugement de divorce (si divorce récent ou pension alimentaire versée ou perçue) DOMICILE : - Si locataire : dernière quittance de loyer + Bail de location si bailleur privé - Si propriétaire : taxe foncière - Si logement de fonction : attestation de l employeur ou contrat de travail - Si logement chez un tiers : attestation d hébergement + pièce d identité et justificatif de domicile de la personne qui héberge - Facture d électricité ou de téléphone de moins de 3 mois REVENUS : - Les 2 derniers bulletins de salaire ou de pension + contrat de travail pour les agents contractuels - Bulletin de salaire du mois de décembre de l année passée - Contrat de travail si ancienneté de moins d un an - Le dernier bulletin des allocations (allocations familiales, complément familial, APL ) - Le dernier avis d imposition (recto/verso) - Si revenus fonciers : bail + quittance BANQUE : - Deux derniers mois complets de relevés de compte bancaire (de tous les comptes) - Relevé d identité bancaire DIVERS : - Justificatifs des prêts en cours Attention : Tout dossier incomplet ne pourra être traité et vous sera retourné. CMP Banque se réserve le droit de demander tout complément d information nécessaire à l étude de votre demande. COMPLEMENT DE DOCUMENTS EN FONCTION DU TYPE DE PRET DEMANDE POUR UN PRET «DEPANNAGE» soumis à plafond de ressources - devis ou facture acquittée de moins de 3 mois au nom et adresse de l agent POUR UN PRET «OBSEQUES» - Présentation du certificat de décès - Copie du livret de famille ou contrat de PACS ou déclaration de vie commune pour les agents vivants en union libre POUR UN PRET «MICRO PRET SANTE» - Devis ou facture acquittée de moins de 3 mois de praticien faisant apparaître les remboursements Sécurité Sociale et/ou la mutuelle POUR UN PRET «CAUTION LOCATIVE» Les fonds sont obligatoirement versés au bailleur - Attestation du bailleur ou bail précisant le montant du dépôt de garantie, le loyer et le montant des charges POUR UN PRET «JEUNE FONCTIONNAIRE» agent âgé de 18 à 30 ans POUR UN PRET «PERSONNEL SOCIAL» prêt non soumis à enquête sociale mais soumis à avis CAE - Justificatif de la demande de prêt POUR UN PRET «SOCIAL» prêt soumis à enquête sociale ET soumis à avis CAE - Justificatif de la demande de prêt POUR UN PRET «REGROUPEMENT DE CREDIT» prêt non soumis à enquête sociale mais soumis à avis CAE - Justificatif de la demande de prêt Le remboursement des dettes s opère directement auprès des créanciers Ce prêt s adresse à des emprunteurs qui souhaitent regrouper au moins deux créances antérieures dont un crédit en cours, avec ou sans financement complémentaire pour un projet. Commentaires de l Assistante Sociale sur le motif de la demande Nom de l assistante sociale Nom de l établissement. N de téléphone. Observations. Avec enquête sociale Signature de l assistante sociale

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