Assurance invalidité Protection Accidents. Guide du service police. Avril 2007 Assurance invalidité Protection Accidents 1

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1 Assurance invalidité Protection Accidents Guide du service police Avril 2007 Assurance invalidité Protection Accidents 1

2 Guide du Service Directives Générales Changement d adresse Changement de bénéficiaire Changement bancaire Résiliations Changement de nom Changement de propriétaire Changement de professions Remise en vigueur Rapport des opérations quotidiennes sur polices Directives Générales Assurez-vous que toute correspondance indique clairement le nom de l'assuré principal et le numéro de police. L'«assuré principal» est le proposant, à moins que l'assuré soit mineur. Dans ces cas, le «propriétaire» signe toutes les modifications au contrat. Changement D'adresse Formalités : Note ou appel téléphonique de la part du client ou de l'agent. Assurez-vous que l'adresse complète est bien indiquée, y compris le code postal, le numéro d'appartement et les numéros de téléphone. Changement De Bénéficiaire Formalités : Formule de changement de bénéficiaire ou lettre envoyée par l'assuré principal. Il faut que la formule ou la lettre indique clairement le nom du nouveau bénéficiaire et son lien de parenté ou autre avec l'assuré principal. S'il y a plus d'un bénéficiaire, indiquer la répartition des sommes assurées exprimées en pourcentage. Assurez-vous que toutes les demandes soient signées et datées par l assuré principal et indiquez le numéro de police. Changement Bancaire ou mode de paiement Nous offrons deux modes de paiements : plan de débits préautorisé sur le compte bancaire ou par carte de crédit. Nouvelles données bancaires : Formalités : Nouveau spécimen de chèque portant le nom du client et le numéro de police, qui peut être posté ou envoyé par télécopieur. Il faut que la Financière Manuvie reçoive les nouvelles données bancaires au moins 10 jours ouvrables avant la prochaine date de prélèvement pour s'assurer que les renseignements concernant les prélèvements autorisés seront mis à jour pour ce mois-là. S'il y a également changement du «payeur» ou mode de paiement, il faut une nouvelle formule d Autorisation de paiement. Novembre 2007 Assurance invalidité Protection Accidents 2

3 Changement Bancaire ou mode de paiement suite Nouveau JOUR de prélèvement pour DÉBITS PRÉAUTORISÉS Formalités : Note ou appel téléphonique de la part du client ou de l'agent. Il faut que la Financière Manuvie reçoive l'avis au moins 10 jours ouvrables avant la prochaine date de prélèvement pour s'assurer que les renseignements concernant les débits préautorisés seront mis à jour pour ce mois-là. Résiliations Comment résilier une police : Formalités : Lettre envoyée par l'assuré principal ou le propriétaire. Avisez le client qu une demande écrite doit être envoyée à la Financière Manuvie. Assurez-vous que la lettre indique le nom de l assure principal, le numéro de police et qu'elle est signée et datée. Ne pas recommander d arrêter les débits préautorisés. C'est une mesure onéreuse pour le client qui n'interrompt pas nécessairement les prélèvements si le montant exact n'est pas précisé. Avisez la Financière Manuvie que le client désire résilier la police. Une interdiction de prélèvement de prime de 30 jours sera placée sur la police pour interdire les débits préautorisés. Procédure de Demande de résiliation écrite : La police est résiliée en dedans 5 jours de la réception de la demande de résiliation. Des polices sur un plan de débits preautorisés mensuels seront résiliées à compter du prochain anniversaire suivant la date de réception de la demande. Les polices dont les primes sont acquittées annuellement sont résiliées à compter du mois de réception de la demande. Tout remboursement d'une partie des primes sera fait dans 10 jours suivant la résiliation pour informer l'agent de la demande et de lui donner l'occasion de maintenir le contrat en vigueur. Un signalement à l agent sera envoyé à l agent la même journée que la police est résiliée. Une copie de la lettre de résiliation est annexée à la fiche Signalement à l'agent - Résiliation seulement si elle comporte des renseignements pertinents concernant la décision de résilier le contrat. Si le client décide de maintenir l'assurance après avoir envoyé une lettre de demande de résiliation, une remise en vigueur doit être complétée et envoyée avec toutes les primes en déchéance. *Voir la section de remise en vigueur. Procédure de demande de résiliation verbale : Un avis ou demande de résilier une police est fait par téléphone. Une interdiction de prélèvement de prime de 30 jours sera placée sur la police pour interdire les débits préautorisés. Le client/l agent sera avisé qu une lettre doit être reçue dans les 30 jours qui suivent, sinon l'interdiction est levée et les débits préautorisés reprennent. Toute prime arriérée est prélevée d'office à ce moment-là. Si l appel est du client, un signalement à l agent sera envoyé à l agent la même journée ou celle suivant. Cette formule informe l'agent de la demande et lui donne l'occasion de maintenir le contrat en vigueur. Changement De Nom Formalités : Lettre envoyée par l'assuré principal. Il faut que cette lettre indique le nom actuel et le nouveau nom du client. Demander au client de signer sous ses DEUX noms. Novembre 2007 Assurance invalidité Protection Accidents 3

4 Changement de propriétaire Formalités : Formule de cession. Ce changement n'a lieu que lorsque l'assuré principal est un mineur au moment de la souscription de la police et qu'il a maintenant l'âge pour en devenir le propriétaire. Il faut que cette formule soit dûment remplie et signée par le propriétaire actuel de la police. Changement De Profession Formalités : Lettre de l assuré principal Il faut que le propriétaire de la police informe la Compagnie de tout changement de profession qui peut modifier sa catégorie de risque ou de prime. Selon les renseignements fournis à la Financière Manuvie, les primes peuvent être majorées ou réduites. Remise En Vigueur de 0 à 30 jours à compter de la dernière date d'échéance de la prime : Formalités : Versement de la prime arriérée (chèque ou débit). Le client est assuré pendant un délai de carence 31 jours, à moins que le client n'ait lui-même demandé la résiliation. La prime est alors affectée à la police. de 31 à 62 jours à compter de la dernière date d'échéance de la prime : Formalités : Versement de la prime arriérée. Le client n'est pas assuré après le délai de carence de 31 jours. Dès réception de la prime arriérée, la police est remise d'office en vigueur. de 63 à 90 jours à compter de la dernière date d'échéance de la prime : Formalités : Déclaration de remise en vigueur et le versement des primes arriérées La police tombe en déchéance et le client n'est plus assuré. La Compagnie remettra la police en vigueur sous réserve des formalités ci-dessus. Si le propriétaire de la police ne peut signer la déclaration en raison d'un changement dans son assurabilité, il lui faut soumettre une nouvelle proposition. 91 jours à compter de la dernière date d'échéance de la prime : Formalités : Nouvelle proposition d'assurance et le versement de deux primes mensuelles L'assurance en vertu de cette police est résiliée et ne peut être remise en vigueur. Il faut que le client soumette une nouvelle proposition. Rapport Des Opérations Quotidiennes Sur Polices Le rapport des opérations quotidiennes sur polices est un résumé de diverses opérations touchant l'une quelconque des polices de l'agent. Les mentions sont les suivantes : Retourné débit/chèque - sera déposé à nouveau Provision insuffisante Un débit/chèque a été retourné pour provision insuffisante - nous débiterons cette prime avec celle exigible à la prochaine échéance de la prime. Novembre 2007 Assurance invalidité Protection Accidents 4

5 Rapport Des Opérations Quotidiennes Sur Polices - Suite Retourné débit/chèque Provision insuffisante Si cette mention figure deux fois dans le rapport dans le cas d'un même numéro de police pour deux dates d'échéance différentes, elle indique que le débit spécial a été retourné et que la police risque de tomber en déchéance. Retourné débit/chèque Toute autre raison qu'un chèque sans provision Paiement arrêté, compte fermé, compte introuvable. Il faut obtenir un nouveau chèque du client. Avis de prime en souffrance - prime annuelle La prime annuelle est en souffrance. La police risque de tomber en déchéance. Expiration du contrat dans 60 jours La police intégrale expirera dans 60 jours. Expiration de l'avenant dans 60 jours Une garantie ou un avenant de la police expirera dans 60 jours. Novembre 2007 Assurance invalidité Protection Accidents 5