Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié

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1 Assurance invalidité de courte durée Guide du salarié

2 Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations d invalidité et certains renseignements importants sur le processus d indemnisation. Ces formulaires doivent être présentés dans les dix jours suivant le début de l invalidité. Vous devez présenter votre déclaration de sinistre ainsi que tout autre document au sujet de votre demande de règlement au bureau de gestion de l assurance invalidité de la Great-West affecté à l évaluation de votre demande de règlement. Si vous désirez présenter votre déclaration de sinistre directement à la Great-West, veuillez communiquer avec votre employeur pour obtenir l adresse exacte. 1. Déclaration du salarié La Déclaration du salarié vise à recueillir des renseignements généraux sur vous, votre emploi et la nature de votre invalidité. Ceux-ci sont nécessaires dans le cadre de l évaluation de votre demande de règlement. Veuillez répondre à toutes les questions et vous assurer de bien indiquer le numéro de votre régime collectif. 2. Demande d autorisation Nous avons besoin de votre permission pour obtenir des renseignements qui nous aideront dans l évaluation de votre demande. En signant ce formulaire, vous autorisez la Great-West à demander des renseignements à votre médecin, à votre employeur, à d autres assureurs et aux hôpitaux où vous avez reçu des soins. 3. Déclaration du médecin traitant Demandez à votre médecin de remplir ce formulaire qui donne des renseignements généraux sur votre état de santé. CE QUE VOUS DEVRIEZ SAVOIR SUR LE PROCESSUS D INDEMNISATION Déclaration de l employeur Avant de pouvoir évaluer votre demande de règlement, nous avons besoin d une déclaration de votre employeur confirmant la date d effet de votre protection, les fonctions de votre emploi et votre rémunération. Nous avons demandé à votre employeur de nous fournir directement ces renseignements. Évaluation de la demande de règlement Nous évaluerons votre demande dès la réception des formulaires dûment remplis par vous, votre médecin et votre employeur. Si vous êtes admissible à des prestations d invalidité, nous vous communiquerons notre décision le plus tôt possible et vous expliquerons les restrictions applicables, le cas échéant. Renseignements médicaux C est à vous qu il incombe de présenter les preuves médicales attestant votre admissibilité à des prestations d invalidité. Il se peut que votre ou vos médecins exigent des honoraires pour rédiger leur rapport. Le cas échéant, vous devez assumer ces frais. Si la Great-West s adresse directement à votre médecin pour obtenir des renseignements, elle lui fera parvenir un montant pour la correspondance. Coordination des soins médicaux / Réadaptation professionnelle Durant votre invalidité, il se peut qu un coordinateur des soins médicaux ou un conseiller en réadaptation professionnelle communique avec vous afin de vous aider à élaborer un plan de retour au travail.

3 Assurance invalidité de courte durée Déclaration du salarié DÉCLARATION DE SINISTRE À noter : Si vous êtes inscrit au Programme d établissement standard garanti de la Great-West, veuillez soumettre vos demandes de règlement au titre du Programme au moyen du formulaire Déclaration de sinistre. Identification 1. M. M me Prénom Initiale du second prénom Nom de famille Adresse : Numéro et rue C.P. Ville Province Code postal Numéro de téléphone : Domicile Travail Cellulaire 2. Numéro d identification du salarié à la G.-W. N oubliez pas d indiquer votre numéro d identification. Si vous ne le connaissez pas, informez-vous auprès de votre employeur. 3. Numéro d assurance sociale Si votre employeur paie la totalité ou une partie des primes de votre protection en cas d invalidité, toute prestation versée pourrait être assujettie à l impôt sur le revenu. Le cas échéant, veuillez inscrire votre numéro d assurance sociale pour les besoins de la déclaration de revenus. Votre numéro d assurance sociale peut également servir de numéro d identification lorsque cela s avère nécessaire pour l administration des prestations. 4. Date de naissance : Année Mois Jour Renseignements sur l employeur 1. Nom de votre employeur : Adresse : Numéro et rue Numéro de téléphone : 2. Numéro du régime collectif Ville Province Code postal N oubliez pas d indiquer le numéro du régime collectif. Si vous ne le connaissez pas, informez-vous auprès de votre employeur. Renseignements sur le sinistre 1. Quelle est la nature de votre affection? 2. Si l invalidité est attribuable à un accident, donnez la date de l accident : Année Mois Jour Indiquez le lieu et les circonstances de l accident. L accident était-il lié au travail? Oui Non 3. Depuis quelle date votre invalidité vous empêche-t-elle d exercer votre travail habituel de façon continue? Année Mois Jour 4. Avez-vous effectué un autre travail depuis cette date? Oui Non Dans l affirmative, précisez. 5. Êtes-vous en mesure d exercer tout autre travail? Oui Non Dans l affirmative, précisez. 6. Veuillez donner le nom et le numéro de téléphone de votre ou vos médecins traitants.

4 Renseignements financiers 1. Avez-vous demandé de recevoir ou recevez-vous l un des revenus suivants? J ai demandé Je reçois Oui Non Oui Non Montant Prestations du RPC ou du RRQ $ Prestations en vertu d une loi sur les accidents de travail $ Prestations d assurance-emploi $ Indemnités d une assurance automobile $ Autres prestations d invalidité $ Revenu d un régime de retraite ou de pension d employeur $ Revenu d un travail indépendant ou tout autre revenu d emploi $ Tout autre revenu $ Tant que vous toucherez des prestations d invalidité, il vous incombe d informer la Great-West : de tout travail, rémunéré ou non, que vous exercez; de tout revenu d emploi qui vous est versé, ou qui est versé à une autre personne ou à un tiers, par suite de tout travail que vous exercez. 2. Détenez-vous une protection individuelle d assurance invalidité, d assurance créances, d assurance contre les maladies graves ou d assurance-vie auprès de la Great-West, de la Canada-Vie ou de la London Life? Oui Numéro de régime Non VEUILLEZ FOURNIR UNE COPIE DU RELEVÉ DE PRESTATION INITIALE À L ÉGARD DE TOUT REVENU MENTIONNÉ CI-DESSUS QUE VOUS RECEVEZ ACTUELLEMENT. AUTORISATION DE DÉPÔT DIRECT Veuillez remplir la présente autorisation de dépôt direct afin que vos prestations d invalidité soient déposées directement dans votre compte bancaire. Toutes les prestations payables aux termes d un même numéro de régime seront déposées dans le même compte bancaire. Inscrivez le nom de votre institution financière, votre numéro de domiciliation, le numéro de l institution et votre numéro de compte dans les espaces figurant ci-dessous. Vous pouvez vous procurer ces numéros en consultant votre livret de banque, vos relevés bancaires, vos bordereaux de dépôt ou vos chèques personnels, sinon en communiquant avec votre institution financière. OU BIEN Veuillez annexer au présent formulaire un modèle de chèque marqué «NUL», comportant les renseignements bancaire, et transmettez-les par télécopieur ou par la poste à votre bureau de gestion de l assurance invalidité. Le numéro de votre compte bancaire figure au bas de vos chèques. L exemple ci-dessous vous aidera à trouver vos données bancaires. N o DE DOMICILIATION (5 chiffres) N o DE L INSTITUTION (3 chiffres) N o DE COMPTE (12 chiffres) NOM DE LA BANQUE, COMPAGNIE DE FIDUCIE, CAISSE POPULAIRE, ETC DATE SIGNATURE DU SALARIÉ La Great-West, compagnie d assurance-vie. Tous droits réservés. Toute modification apportée au présent document sans le consentement écrit explicite préalable de la Great-West est strictement interdite.

5 Demande de prestations d invalidité Autorisation du salarié Protection de vos renseignements personnels À La Great-West, compagnie d assurance-vie, nous reconnaissons et nous respectons l importance de la protection de la vie privée. Les renseignements personnels vous concernant sont consignés dans un dossier confidentiel qui est conservé dans les bureaux de la Great-West ou dans ceux d une organisation autorisée par cette dernière. Ces renseignements peuvent aussi être de nature médicale ou psychiatrique. La Great-West peut faire appel à des fournisseurs de services situés au Canada ou à l étranger. Nous limitons l accès aux renseignements personnels dans votre dossier aux membres du personnel de la Great-West ou aux personnes autorisées par cette dernière qui en ont besoin pour s acquitter de leurs tâches, aux personnes à qui vous avez accordé un droit d accès et aux personnes autorisées en vertu de la loi. Vos renseignements peuvent être divulgués aux personnes autorisées en vertu des lois applicables au Canada ou à l étranger. Nous utilisons ces renseignements personnels pour enquêter sur votre ou vos demandes de règlement et évaluer ces dernières, gérer toute protection que vous pouvez détenir auprès de la Great-West et administrer le régime collectif. Pour obtenir un exemplaire de nos Normes de confidentialité ou si vous avez des questions sur nos politiques et pratiques en matière de renseignements personnels (y compris en ce qui a trait aux fournisseurs de services), écrivez au chef de la vérification de la conformité de la Great-West ou consultez l adresse J ai lu et compris la section intitulée «Protection de vos renseignements personnels» du présent formulaire, et j en accepte le contenu. J autorise : la Great-West, tout fournisseur de soins de santé ou de soins de réadaptation, le gestionnaire du régime, toute autre compagnie d assurance ou de réassurance, les administrateurs des programmes d État ou de tout autre programme d avantages sociaux, toute personne qui possède des renseignements sur moi ou sur mon état de santé, toute autre organisation ou tout fournisseur de services travaillant avec la Great-West, ou avec ceux précités, à échanger les renseignements personnels nécessaires et pertinents, au besoin, pour enquêter sur ma ou mes demandes de règlement et évaluer ces dernières, gérer toute protection que je peux détenir auprès de la Great-West, administrer le régime collectif ou effectuer des évaluations indépendantes; la Great-West à échanger mes renseignements personnels avec mon employeur, le répondant ou le gestionnaire du régime, lorsque cela s impose afin de discuter de réadaptation et de la planification de mon retour au travail; la Great-West à divulguer des renseignements à propos de ma ou mes demandes de règlement à un vérificateur autorisé par mon employeur, le répondant du régime ou leur agent ou par la Great-West, afin d assurer la vérification de l évaluation des demandes de règlement; la Great-West à utiliser mon numéro d assurance sociale pour les besoins de la déclaration de revenus et comme numéro d identification, seulement lorsque cela s avère nécessaire pour l administration de mes prestations. Je reconnais que ces renseignements personnels sont nécessaires pour enquêter sur ma ou mes demandes de règlement et évaluer ces dernières, gérer toute protection que je peux détenir auprès de la Great-West et administrer le régime collectif. Je reconnais que mon consentement permet à la Great-West de traiter ma ou mes demandes de règlement et que tout refus de consentement de ma part peut entraîner un retard dans le traitement de ma ou mes demandes de règlement ou leur refus. Je peux en tout temps révoquer mon consentement par l envoi d un avis écrit en ce sens. Sauf à des fins de vérification, la présente autorisation demeurera valide tant que ma demande de règlement n aura pas pris fin ou jusqu à ce que je la révoque. Je confirme qu une photocopie ou une copie électronique de la présente autorisation est aussi valide que l original. Je déclare que les renseignements contenus dans la présente déclaration et dans toute déclaration faite lors de toute entrevue personnelle ou par téléphone en ce qui concerne ma ou mes demandes de prestations d invalidité sont véridiques et complets. J accepte que toutes ces déclarations constituent la base de toute indemnisation approuvée. Numéro du régime collectif Numéro d identification du salarié à la G.-W. Nom du salarié en caractères d imprimerie Signature du salarié Date Numéro de téléphone Si vous désirez que la Great-West communique avec vous par courriel, veuillez indiquer votre adresse de courriel ci-dessous. Ce faisant, vous autorisez la Great-West à vous écrire à cette adresse et convenez que la sécurité des communications effectuées par courrier électronique ne peut pas être garantie. Adresse de courriel La Great-West, compagnie d assurance-vie. Tous droits réservés. Toute modification apportée au présent document sans le consentement écrit explicite préalable de la Great-West est strictement interdite.

6 Le patient doit acquitter tous les frais demandés pour remplir le présent formulaire. Déclaration du médecin traitant Demande de prestations d invalidité de courte durée/service d orientation anticipée Renseignements sur le participant de régime / le salarié et son consentement : À REMPLIR PAR LE PATIENT Nom du participant de régime / du salarié Homme Téléphone au domicile Numéro de cellulaire (Nom de famille, prénom, initiale du second prénom) Femme (y compris l indicatif régional) (y compris l indicatif régional) Adresse (rue, ville, province, code postal) Nom de l employeur Numéro du régime collectif Numéro d identification du salarié à la Great-West Taille Poids Date de naissance (jj/mm/aaaa) Date du dernier jour de travail (jj/mm/aaaa) Date de retour au travail ou date prévue de retour au travail (jj/mm/aaaa) J autorise mes fournisseurs de soins de santé ou de soins de réadaptation à divulguer des renseignements à mon égard, y compris les renseignements médicaux et les rapports de consultation me concernant, à la Great-West, dans le cadre des enquêtes sur ma ou mes demandes de règlement et de l évaluation de ces dernières, de la gestion de toute protection que je peux détenir auprès de la Great-West et de l administration du régime collectif. Je reconnais que la Great-West a besoin de mes renseignements personnels aux fins indiquées ci-dessus. Je reconnais que mon consentement permet à la Great-West de traiter ma ou mes demandes de règlement et que tout refus de consentement de ma part peut entraîner un retard dans le traitement de ma ou mes demandes de règlement ou leur refus. Je peux en tout temps révoquer mon consentement par l envoi d un avis écrit en ce sens. Je confirme qu une photocopie ou une copie électronique de la présente autorisation est aussi valide que l original. Signature du participant de régime / du salarié Date du consentement (jj/mm/aaaa) Déclaration du médecin traitant : À REMPLIR PAR LE MÉDECIN ARRÊT Si votre patient est de retour au travail ou le sera dans les quatre semaines suivant la date de son dernier jour de travail, veuillez remplir la page 1 uniquement et apposer votre signature à la fin du formulaire. Pour toute absence risquant de durer plus de quatre semaines, veuillez remplir les pages 1 et 2 au complet. VEUILLEZ REMPLIR AU MIEUX DE VOS CONNAISSANCES Diagnostic primaire : Diagnostic secondaire et/ou complications : En cas de grossesse, date prévue ou réelle de l accouchement (jj/mm/aaaa) Par voie vaginale Césarienne Maladie professionnelle ou accident de travail Oui Non Accident d automobile Oui Non Dans l affirmative, date de l évènement : (jj/mm/aaaa) Dans l affirmative, date de l évènement : (jj/mm/aaaa) Date de la première consultation avec vous en raison de cette affection : Date du premier jour d absence en raison de l affection : (jj/mm/aaaa) (jj/mm/aaaa) Hospitalisation Votre patient est-il / a-t-il été hospitalisé ou a-t-il subi une chirurgie d un jour Date de l admission (jj/mm/aaaa) : Date du congé (jj/mm/aaaa) : Nom de l établissement : Si le patient a subi une intervention chirurgicale, veuillez en indiquer la date et en donner une description : Date (jj/mm/aaaa) : Description : Traitement (médicaments, posologie, physiothérapie, autre) : Pronostic Veuillez indiquer le pronostic de rétablissement :

7 Suite de la Déclaration du médecin traitant Absence risquant de se prolonger au-delà de quatre semaines Le patient a-t-il déjà été traité pour cette affection ou pour une affection similaire? Oui Non Dans l affirmative, à quelle date (jj/mm/aaaa) : Fournisseur des soins : Décrivez les symptômes du patient, y compris l historique, la gravité et la fréquence à laquelle ils se manifestent : Fréquence des consultations : Hebdomadaire Mensuelle Autre Veuillez joindre une copie de tous les documents pertinents : résultats d examen / investigations médicales (si aucun résultat n est fourni, nous présumerons qu aucun examen n a été effectué) rapports de consultation Si aucun rapport de consultation n est fourni, veuillez indiquer si votre patient a été, ou sera, vu par un spécialiste pour cette affection. Nom du spécialiste : Spécialité : Date de la consultation : D après vos constatations et vos observations cliniques, veuillez décrire les capacités cognitives et physiques actuelles de votre patient. Veuillez nous faire part de toute complication ou de tout autre trouble de santé influant sur la capacité fonctionnelle de votre patient ou la période de rétablissement prévue. Le patient suit-il le programme de traitement recommandé? Oui Non Pronostic Veuillez indiquer le pronostic de rétablissement (s il n est pas déjà indiqué à la page 1) Note à l intention du médecin : Les renseignements figurant dans la présente déclaration seront versés dans un dossier d indemnisation vie, maladie ou invalidité de l assureur ou du gestionnaire de régime auquel pourraient avoir accès le patient ou des tiers qui en ont reçu l autorisation ou qui y sont autorisés par la loi. En fournissant ces renseignements, je consens à ce que les renseignements figurant dans la présente soient divulgués tels quels. Médecin traitant (en caractères d imprimerie) Spécialité Timbre du médecin Adresse (rue, ville, province, code postal) Numéro de téléphone (y compris l indicatif régional) Numéro de télécopieur (y compris l indicatif régional) Signature Date (jj/mm/aaaa) La Great-West, compagnie d assurance-vie. Tous droits réservés. Toute modification apportée au présent document sans le consentement écrit explicite préalable de la Great-West est strictement interdite.

8 La Great-West et la conception graphique de la clé sont des marques de commerce de La Great-West, compagnie d assurance-vie. La Great-West, compagnie d assurance-vie. Tous droits réservés. Toute modification apportée au présent document sans le consentement écrit explicite préalable de la Great-West est strictement interdite.