NE/NCF Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom. Envoyez le courrier à l adresse légale
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- Geoffroy Déry
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1 BMO Ligne d action Demande d ouverture d un compte d entreprise, de fiducie, de succession ou d un autre compte ne visant pas un particulier POUR ACCÉLÉRER LE SERVICE veuillez remplir toutes les sections pertinentes OPÉRATIONS CATÉGORIE à laquelle appartient l entreprise ou sur l entreprise financiers sur l entreprise ou l organisme l organisation (cochez la case appropriée) A Si vous demandez : Un nouveau compte La mise à jour d un compte existant N o de compte : À l usage du bureau seulement N o du compte BMO Ligne d action : Langue préférée : Français Anglais Type de demande : Société en nom collectif Grande entreprise Club de placement Autre Succession Entreprise individuelle Fiducie Compte pour exécution d ordres seulement Remplissez : Toutes les sections Ne remplissez que les sections pertinentes Type de compte demandé (tous les comptes de placement peuvent Au comptant Sur marge et à découvert comporter à la fois des dollars américains et des dollars canadiens) : Sur marge Sur marge et options Caractéristique(s) du compte : Professionnel* Employé BMO Raison sociale (enregistrée) de l entreprise ou de l organisme Nom commercial enregistré (s il diffère de celui ci-dessus) NE/NCF Secteur d activité Veuillez inscrire votre numéro d'entreprise ou de fiducie (si fourni par l'arc) Bureau (territoire de l inscription) Code postal Titre de la personne-ressource Titre Nom Prénom Envoyez le courrier à l adresse légale Bureau Code Téléphone au travail de la constitution ou de l immatriculation (Ne s applique postal (ind. rég., n o, poste) () Lieu de la constitution ou de l immatriculation L entreprise ou l organisation (ou la société du groupe) est : Symbole du titre : Bourse : Une banque, une caisse populaire, une caisse de crédit, une société d assurances, un gestionnaire de portefeuille, une société de retraite, un courtier en valeurs mobilières ou une entité similaire assujettie à un régime de réglementation acceptable. Nom de l organisme de réglementation : Une société d État ou un syndicat. Cochez l une des cases suivantes : Aucune personne n est propriétaire véritable, directement ou indirectement, d un montant de plus de 10 % du compte. Au moins une personne est propriétaire véritable, directement ou indirectement, d un montant de plus de 10 % du compte. Chacune de ces personnes doit remplir la formule Renseignements sur la propriété véritable ci-jointe. Combien de personnes sont propriétaires véritables, directement ou indirectement, d un montant de plus de 10 % du compte? L entreprise ou l organisation ci-dessus (ou la société liée) : Exerce-t-elle ou a-t-elle l intention d exercer des activités commerciales à l extérieur du Canada ou des États-Unis? Si oui, dressez la liste des pays où se déroulent ces activités : Les activités commerciales comprennent, sans s y limiter, toute présence physique dans un autre pays, comme en témoigneraient des installations de production ou de service, un bureau, un magasin, une équipe de vente, etc.; un compte détenu auprès d une institution financière étrangère ou toute relation entretenue avec celle-ci; des relations entretenues avec un organisme ou un représentant gouvernemental étranger.
2 Quelle est l'activité principale de l'entrepirise ou l'organisation nommée ci-dessus? Activité principale de l'entreprise - Veuillez fournir une brève description: L entreprise ou l organisation ci-dessus (ou la société liée) exerce-t-elle l une ou l autre des activités ci-dessous : Opère un : Organisme de bienfaisance enregistré Organisme à but non lucratif Veuillez inscrire votre numéro d identification de l ACR aux fins fiscales : L organisation sollicitetelle des dons de bienfaisance en argent auprès du public? Exploitation d une entreprise de services monétaires? Si, oui, avez-vous un compte avec BMO Groupe financier? Si oui, veuillez fournir les renseignements suivant : Succursale (le cas échéant): Numéro de compte : Exploitation d une entreprise d encaissement de chèques ou de prêts sur salaire? Exploitation, location ou entretien d un guichet automatique générique? Vente, achat ou négociation de métaux précieux, de pierres précieuses ou d articles de bijouterie (sur le marché national ou international)? ACTIVITIÉS Exploitation d un casino, activités de bingo, services de jeux de hasard ou de jeux électroniques (y compris les jeux de hasard sur Internet)? Vente de véhicules, de bateaux ou d avions d occasion? Fabrication ou vente d armes ou activités d intermédiaire dans le commerce d armes? Création ou négociation de monnaies virtuelles (basées sur des métaux précieux ou d autres biens de valeur)? Exploitation d une entreprise de télémarketing ou d une entreprise de marketing direct (vente de biens ou de services par téléphone ou Internet)? Activités de prêteur sur gages? Tenue d un compte pour un gouvernement étranger? Nom du pays : Tenue d un compte pour une entité constituée à l extérieur du Canada ou des États-Unis, parmi Fiducie, société d investissement privée, société de portefeuille privée? Nom du pays : correspondant bancaire? banque-écran? financiers sur l entreprise ou l organisme ou l organisme Revenu annuel total : Actif liquide net (A) (Liquidités et titres moins Immobilisations nettes (B) (Immobilisations moins tout élément de passif grevant l immobilisation) Valeur nette estimée (C) (C = A + B) $ Source des fonds Numéro d domiciliation BMO Adresse d banque BMO Adresse (suite) Utilisation prévue du compte Numéro du compte BMO Avez-vous un compte des services bancaires platine auprès de BMO Banque privée Harris? N o de N o de domiciliation compte
3 SÉCURITÉ Veuillez créer un mot de passe temporaire qui doit comporter 6 caractères alphanumériques. Lorsque vous accéderez pour la première fois à votre compte par nos services automatisés, vous devrez changer ce mot de passe temporaire. Mot de passe pour votre compte Agent Maximum de deux agents négo- Veuillez communiquer avec BMO Ligne d action ou visiter notre site Web pour des formules supplémentaires. Langue préférée: Pays de Citoyenneté Français Anglais résidence Caractéristique(s) du compte : Professionnel* Employé BMO Vous remplissez cette Agent Propriétaire véritable (propriétaire, directement ou indirectement, formule en tant que : Propriétaire exclusif d un intérêt de plus de 10 % dans le compte) Titre Nom Prénom Adresse du domicile (n o, rue) Téléphone à la maison (ind. rég., n o ) Téléphone au bureau (ind. rég., n o, poste) Bureau Code postal N o de Autre Adresse télécopieur numéro (jour) électronique sur l agent Adresse de correspondance si différente de ci-dessus État N bre de pers. de naissance civil à charge () NAS Secteur d activité Adresse de l employeur Nom de l employeur Description de tâches Numéro de téléphone au travail Emploi Bureau Code postal financiers Numéro d Numéro du domiciliation de BMO compte BMO Adresse d banque BMO Adresse (suite) 1. Depuis combien d années investissez-vous dans les options? 2. Décrivez vos connaissances en matière de transaction d options : Expert Bonnes Limitées Nulles 3. Expérience en matière de : Aucune Options d achat ou de vente Options couvertes Options découvertes Options mixtes DEMANDE d un compte d options 4. Veuillez indiquer le type de Options d achat ou de vente Options couvertes Options mixtes transactions qui vous intéresse : J ai reçu la déclaration sur les risques que comportent les contrats à terme et les options (Article 3, Partie G du Conventions du client). Je comprends les risques spéciaux afférents à la négociation d options et reconnais que BMO Ligne d action Inc. n est pas inscrite pour négocier des contrats à terme. Je déclare que j ai des ressources financières suffisantes pour soutenir toute opération à laquelle je participe.
4 LA PROTECTION DE VOTRE VIE PRIVÉE Vous acceptez que, dès le début de notre relation et pendant toute sa durée, nous puissions recueillir, utiliser et communiquer des renseigne- vous protéger et nous protéger contre la fraude et les erreurs, respecter les exigences juridiques et réglementaires et vous proposer des produits et des services. 1. Êtes-vous un haut dirigeant ou un administrateur d une société dont les actions sont inscrites à la cote d une bourse ou d un marché hors-bourse, ou vivez-vous avec une telle personne? Nom de la (des) société(s) : 2. Est-ce que vous, ou une personne avec qui vous vivez, possédez, seul ou avec un groupe, au moins 10 % des actions d une société ouverte? Nom de la société : SI VOUS RÉPONDEZ OUI aux questions suivantes, veuillez préciser 3. Êtes-vous titulaire d un compte de courtage auprès d autres institutions financières ou avez-vous un mandat de négociation pour un tel compte? Institution(s) financière(s) : Type de compte : Type de compte : 4. Êtes-vous titulaire d un autre compte BMO Ligne d action ou avez-vous un mandat de négociation pour un tel compte? Compte n o 1 : Compte n o 2 : 5. Est-ce que ce compte sera utilisé seulement par vous et seulement pour vos transactions personnelles? (Excluant : titulaire du compte Si non, veuillez compléter le formulaire de la détermination quant aux tiers. Veuillez communiquer avec BMO Ligne d action ou visiter notre site web pour des formules supplémentaires. Si l agent supplémentaire n est pas votre conjoint ou votre conjoint de fait, veuillez fournir les renseignements demandés ci-dessous. Titre Nom Prénom Init. sur votre conjoint ou conjoint de fait Emploi Secteur d activité Adresse de l employeur Nom de l employeur Description de tâches Numéro de l employeur En ouvrant un compte de placement, vous obtenez automatiquement les avantages de notre service 1 AccèsPlus MD. Ce service vous permet de regrouper vos activités bancaires et de placement en un seul compte. Vous recevrez une provision initiale gratuite de chèques une fois que votre compte sera ouvert. Si vous n avez pas déjà une relation bancaire avec BMO Banque de Montréal, une carte AccèsPlus vous sera envoyée. Si vous avez une relation bancaire avec BMO Banque de Montréal 2, veuillez nous fournir les renseignements suivants : VOTRE COMPTE de placement Carte n o Et lier le compte comme : Compte de chèques principal Compte d épargne principal Autre 3 Je souhaite aussi avoir le service AccèsPlus en dollars américains pour effectuer des transactions bancaires dans cette devise. 1 Voir l Article 3, Partie F du Conventions de client. 2 Maxi-Carte MD ou carte MasterCard de BMO Banque de Montréal. 3 Si le compte est lié comme tique ou désigner un chiffre de 1 à 9.
5 SIGNATURES Les lois sur les valeurs mobilières nous obligent à obtenir vos instructions à l égard des points ci-dessous concernant les titres que vous détenez dans le cadre de votre compte. Veuillez lire la Norme canadienne , Communication avec les propriétaires Partie C du Conventions du client. re propriété véritable Vous pouvez révéler mes nom, adresse postale, adresse électronique, titres en portefeuille et langue de communication préférée (français ou anglais) aux émetteurs des titres que je détiens dans mon compte chez vous ainsi qu à d autres personnes ou entreprises, conformément aux lois sur les valeurs mobilières. Remarque : les frais associés à la livraison de ces documents. 2 e Partie Réception des documents à l intention des porteurs de parts Veuillez cocher la case appropriée pour indiquer les documents que vous aimeriez recevoir. Les documents envoyés aux propriétaires véritables de titres sont les suivants : les documents liés aux procurations pour des assemblées annuelles et extraordinaires; les rapports annu- procurations; des documents dont l envoi aux porteurs de parts n est pas exigé par les lois sur les sociétés ou sur les valeurs mobilières. Je SOUHAITE recevoir TOUS les documents à l intention des propriétaires véritables de titres. Je NE SOUHAITE PAS recevoir TOUS les documents à l intention je refuse de recevoir ce type de documents, je comprends qu un émetteur assujetti, une autre personne ou une société peut me faire parvenir ces documents à ses frais.) Je SOUHAITE recevoir UNIQUEMENT les documents reliés aux procurations envoyés en vue des assemblées extraordinaires. Remarque : Ces instructions ne s appliquent pas à toute demande cas, les instructions que vous donnez dans la présente demande d ouverture de compte ne s appliquent pas aux rapports annuels ou aux procurations. Un fonds de placement a le droit d obtenir des instructions expresses de vous relativement à la question de savoir 3 e Partie Langue de communication préférée Je conviens que les documents que je recevrai seront dans ma langue de communication préférée, s ils existent dans cette langue. e Partie Consentement à la livraison électronique En vertu des lois sur les valeurs mobilières, nous sommes autorisés à vous communiquer certains documents par voie électronique si vous nous y autorisez. JE CONSENS à recevoir des documents par voie électronique et je vous ai fourni mon adresse électronique à la section A de la demande d ouverture de compte. JE NE CONSENS PAS à recevoir des documents par voie électronique. Au nom du(des) propriétaire(s) véritable(s) du compte qui sera ouvert par cette demande d ouverture de compte, j ai lu et je comprends l explication que vous m avez donnée concernant la Norme canadienne , Communication avec les propriétaires véritables des titres d un émetteur assujetti. Les choix que j ai indiqués ci-dessus s appliquent à tous les titres du(des) compte(s) indiqués dans la présente formule. Je reconnais que BMO Ligne d action Inc. n offre pas de conseils personnels ni ne fait de recommandations précises personnalisées en matière de placement et n est pas tenue de m aviser quant à la pertinence de mes décisions de placement ou de mes transactions. Je reconnais que je suis responsable de mes décisions de reconnais également qu il est de mon devoir de me conformer aux exigences de la Bourse de Toronto en ce qui a trait à l inscription et au traitement des ordres, et que BMO Ligne d action Inc. se réserve mes ordres, ou d annuler n importe quelle transaction résultant d un ordre que j ai soumis, qui n est pas conforme aux exigences de la Bourse de Toronto. de tous les renseignements personnels que vous nous fournissez. notre priorité absolue. Nous utilisons ces renseignements pour contre la fraude, pour mettre en place et administrer les produits et services que vous avez demandés et pour nous conformer aux exigences réglementaires en vigueur dans notre secteur d activité. cernant mon compte, en vue de m offrir des produits et - En signant cette demande d ouverture de compte, je comprends et j accepte qu à l occasion, BMO Ligne d action me fera parvenir de l information, y compris des messages de marketing direct, visant à lui permettre de mieux comprendre mes besoins et de me renseigner sur les produits et services susceptibles de m intéresser. déclaration de revenus. Je peux changer les préférences indiquées ci-dessus en tout temps, en communiquant avec BMO Ligne d action. Le service que je reçois à l égard de mon compte tel que stipulé dans la présente convention n est en aucun cas conditionnel ou dépendant de mes préférences. Je reconnais que je ne peux me soustraire à l obligation de partager mes renseignements personnels si je demande un produit ou un service qui est offert conjointement par BMO Ligne d action et une autre société membre de BMO Groupe Je reconnais avoir été avisé que BMO Ligne d action Inc. est tenue de me rappeler chaque année la relation qu elle entretient, en tant que remisier, avec BMO Nesbitt Burns Inc. À titre de remisier, BMO Ligne d action doit veiller à ce que toutes les exigences de comptabilité et de réglementation, je suis considéré comme un client de BMO Nesbitt Burns Inc. qui est chargée de l exécution et du règlement des opérations, de la garde des titres, de la préparation Banque de Montréal détient les soldes de trésorerie des comptes les soldes de trésorerie des régimes enregistrés.
6 SIGNATURES tion portant sur les restrictions apportées aux avantages) : Je réponds à tous les critères de la Convention requis pour demander une réduction du taux d imposition, incluant toute restriction sur les avantages, et je calcule mon revenu en vertu de l article 894 du Code, et des règlements y afférents et ce, à titre de personne(s) ayant la propriété effective. Voir l Article 4, Partie E du Conventions de client pour plus de précisions. dans la présente demande sont véridiques et complets et que j ai reçu et accepté les conditions qui sont consignées dans le immédiatement par écrit de tout changement important ap- Veuillez fournir une photocopie de deux pièces d identité, dont une d action ou de BMO Banque de Montréal, veuillez inscrire votre pas titulaire de tels comptes, veuillez présenter vos deux pièces d identité à un bureau BMO Ligne d action ou une succursale de BMO Banque de Montréal. N o du compte AccèsPlus($CA) N o du compte AccèsPlus ($US) : À L USAGE DU BUREAU SEULEMENT Approuvé par : Type: Au comptant Sur marge À découvert Options : Achats Opérations couvertes Mixtes Aucune Comments: dont une avec photo. Nom du représentant de la succursale (en caractères d imprimerie) (inclure ind. régional et poste) Nom du DSF NIE N o de (en caractères d imprimerie) du DSF domicillation CPNB: BMO Banque RSFI: privée Harris : MD Marques de commerce déposées de la Banque de Montréal, utilisées sous licence. 17 mai 2013
Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom
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