Demande d ouverture de compte POUR OPÉRATIONS EXÉCUTÉES SANS CONSEIL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Demande d ouverture de compte POUR OPÉRATIONS EXÉCUTÉES SANS CONSEIL"

Transcription

1 360, rue Saint-Jacques Ouest, bureau S-118 Montréal (Québec) H2Y 1P5 1.Type de compte Demande d ouverture de compte POUR OPÉRATIONS EXÉCUTÉES SANS CONSEIL Réservé à l administration Mise à jour des renseignements existants N de compte Note : Veuillez noter que la forme masculine dans ce document est utilisée dans le seul but d alléger le texte. a) Veuillez cocher tout ce qui s applique. Tous les comptes au comptant et sur marge seront ouverts en devises canadiennes et américaines. Des formulaires supplémentaires devront être remplis pour l ouverture de tous comptes enregistrés. Les frais qui s appliquent aux comptes enregistrés seront facturés selon les instructions données sur le formulaire approprié. Compte au comptant avec livraison à une autre institution (PSL) Régime d épargne-retraite (RER) Fonds de revenu de retraite (FRR) Compte de retraite immobilisé (CRI)** Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI)** Régime d épargne-étude autogéré (REEE) Compte sur marge* (emprunt sur l actif de votre compte) avec ventes à découvert* avec négociation d options* Régime d épargne-retraite (RER) de conjoint Fonds de revenu de retraite (FRR) de conjoint Fonds de revenu viager (FRV)** Compte d épargne libre d impôt (CELI) Contrats à terme b) Veuillez préciser le type de compte à ouvrir (les comptes corporatifs et en fiducie implicite requièrent des formulaires supplémentaires). Particulier Corporatif Fiducie implicite Joint c) Si vous ouvrez un compte sur marge avec négociation d options*, veuillez sélectionner parmi les niveaux d activités proposés : Niveau 1 (positions d options longues seulement) Niveau 3 (Niveau 2 + opérations mixtes) Niveau 2 (Niveau 1 + positions d options à découvert couvertes) Niveau 4 (Niveau 3 + positions d options à découvert) *Des exigences minimales en matière de capitaux propres s appliquent pour les comptes sur marge. **Inclure la convention d immobilisation. Pour obtenir le formulaire de convention d immobilisation, communiquez avec le service à la clientèle. 2. Renseignements sur le titulaire du compte Nom / Nom de la personne morale Prénom Adresse Ville Province Code postal Adresse postale (si elle diffère de l adresse de domicile) Ville Province Code postal Téléphone Téléphone cellulaire Citoyenneté Courriel Numéro d assurance social Date de naissance (jj/mm/aaaa) Quelle est votre préférence linguistique : Français Anglais Nom de l employeur Adresse de l employeur 1 Jitneytrade Demande d ouverture de compte (2013)

2 Ville Province Code postal Type d entreprise Profession/Poste État civil Nombre de personnes à charge Nom du conjoint Citoyenneté du conjoint Nom de l employeur du conjoint Type d entreprise de l employeur du conjoint Profession/Poste du conjoint 3. Renseignements financiers et connaissances financières du titulaire du compte a) Renseignements bancaires Nom de l institution : Code succursale : N de l institution : N de compte : b) Total de l avoir net : c) Pourcentage de l avoir net détenu en liquidités (espèces et titres moins les prêts non remboursés) : % d) Revenu annuel Moins de $ $ à $ $ à $ $ à $ $ à $ $ et plus e) Dépôt initial : f) Expérience et connaissances en placement Aucune ou faible Moyenne Bonne Excellente g) Expérience antérieure pour chaque type de négociation et nombre d années d expérience Actions ans Options ans Droits et bons de souscription ans Titres à revenu fixe ans Fonds communs de placement ans Ventes à découvert ans h) Niveau d expérience avec une plate-forme de transaction électronique Débutant Intermédiaire Avancé i) Quelle est l utilisation prévue pour ce compte? Épargne personnelle à long terme ou à court terme Production d un revenu Spéculation des marchés (négociation active) Investissement de bénéfices non répartis Autre, veuillez préciser 4. Renseignements sur le compte a) Détenez-vous d autres comptes ou contrôlez-vous les opérations effectuées dans un autre compte chez Jitneytrade? Si oui, veuillez fournir le(s) numéro(s) de compte(s) : b) Est-ce que vous ou votre conjoint avez d autres comptes ou contrôlez-vous les opérations effectuées dans un compte chez une autre firme de courtage en valeurs mobilières? Si oui, veuillez fournir le type de compte et le nom de la firme de courtage en valeurs mobilières : 2 Jitneytrade Demande d ouverture de compte (2013)

3 c) Est-ce que vous ou votre conjoint êtes à l emploi d un courtier en valeurs mobilières ou êtes-vous considéré comme un professionnel en valeurs mobilières? Renseignements sur le titulaire du compte Si oui, veuillez joindre à cette demande une autorisation écrite d un directeur ou d un partenaire de votre firme de courtage vous autorisant à ouvrir ce(s) compte(s). d) Est-ce que vous ou votre conjoint êtes considéré comme un initié à l égard d une ou des sociétés ouvertes? e) D autres personnes auront-elles des intérêts financiers dans ces comptes? Si oui, veuillez expliquer : f) D autres personnes effectueront-elles des opérations dans ces comptes? Si oui, une autorisation de négocier ou une procuration dûment signée est nécessaire. g) D autres personnes garantiront-elles ces comptes? Si oui, veuillez joindre à cette demande un cautionnement de compte dûment signé. 5. Étrangers politiquement vulnérables (EPV) a) Occupez-vous ou avez-vous déjà occupé l une des charges ci-après au sein d un État étranger ou pour son compte : chef d État ou chef de gouvernement; membre du conseil exécutif de gouvernement ou membre d une assemblée législative; sous-ministre ou titulaire d une charge de rang équivalent; ambassadeur, ou attaché ou conseiller d un ambassadeur; officier ayant le rang de général ou un rang supérieur; dirigeant d une société d État ou d une banque d État; chef d un organisme gouvernemental; juge; leader ou président d un parti politique représenté au sein d une assemblée législative. Si oui, veuillez préciser la charge occupée : b) Y a-t-il un membre immédiat de votre famille qui est considéré comme un Étranger politiquement vulnérable? Les membres immédiats de la famille incluent : conjoint ou conjoint de fait, enfant, mère ou père, mère ou père du conjoint ou conjoint de fait (belle-mère ou beau-père), enfant de la mère ou du père (frère, sœur, demi-frère, demi-sœur). Si oui, veuillez préciser la charge occupée : 6. Renseignements précis sur le compte a) Êtes-vous ou votre conjoint administrateur ou dirigeant ou contrôlez-vous plus de 10 % des actions détenant droit de vote avec une compagnie dont les actions se négocient en bourse? Si oui, veuillez fournir le(s) symbole(s) et la (les) bourse(s). b) Êtes-vous ou votre conjoint détenteur, à titre particulier ou membre d un groupe, d une position de contrôle de 20 % ou plus dans une compagnie publique? Si oui, veuillez fournir le(s) symbole(s) et la (les) bourse(s) : 7. Instructions spéciales Instructions pour compte de placement sur livraison/réception (PSL) Nom de l institution CUID DTC N de l institution Identification de l agent Personne-ressource Téléphone N de compte 3 Jitneytrade Demande d ouverture de compte (2013)

4 8. Veuillez lire et indiquer vos préférences COMMUNICATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES (RÈGLEMENT ) Selon vos instructions, les titres détenus dans votre compte auprès de notre établissement sont immatriculés au nom de votre courtier, Jitneytrade, ou au nom du courtier chargé de comptes de Jitneytrade détenant vos titres pour notre compte. La loi sur les valeurs mobilières nous oblige à obtenir vos instructions concernant diverses questions reliées aux titres détenus dans votre compte. J ai lu et je comprends l explication jointe au présent formulaire (voir la brochure «Convention de compte et de services et déclaration, Communications avec les actionnaires» et les choix indiqués s appliquent à tous les titres détenus dans le(s) compte(s) ci-dessus. PARTIE 1 Communication de renseignements sur la propriété véritable Veuillez cocher la case indiquant si vous vous OPPOSEZ ou si vous ne vous OPPOSEZ PAS à ce que nous communiquions vos nom, adresse postale et adresse électronique ainsi que les titres que vous détenez et votre choix de langue de communication (français ou anglais) aux émetteurs de titres que vous détenez auprès de notre établissement et à d autres personnes ou sociétés, conformément à la législation en valeurs mobilières. Si vous vous OPPOSEZ à ce que nous communiquions lesdits renseignements, les documents vous seront remis en notre nom par le courtier chargé de comptes ou par son mandataire. Veuillez noter que si vous vous opposez à ce que nous communiquions les renseignements sur la propriété véritable et que l émetteur assujetti ou un autre intermédiaire refuse de payer les frais d expédition ou de manutention des documents à l intention des porteurs de titres, il se pourrait que vous ayez à payer des frais modiques pour l expédition ou la manutention. JE NE M OPPOSE PAS à ce que vous communiquiez les renseignements décrits ci-dessus. JE M OPPOSE à ce que vous communiquiez les renseignements décrits ci-dessus. PARTIE 2 Réception de documents à l intention des porteurs de titres Veuillez cocher la case pertinente pour indiquer les documents que vous souhaitez recevoir. Les documents qui sont envoyés aux propriétaires véritables de titres sont les suivants : a) les documents reliés aux procurations pour les assemblées annuelles et extraordinaires; b) les états financiers et les rapports annuels qui ne font pas partie des documents reliés aux procurations; c) les documents envoyés aux porteurs de titres, mais dont la législation sur les sociétés ou la législation en valeurs mobilières n exige pas l envoi. JE SOUHAITE recevoir TOUS les documents à l intention des porteurs de titres envoyés aux propriétaires véritables de titres. JE NE SOUHAITE PAS recevoir TOUS les documents à l intention des porteurs de titres envoyés aux propriétaires véritables de titres. (Même si je ne souhaite pas recevoir ce type de documents, je comprends que l émetteur assujetti ou autre personne ou société est en droit de me les faire parvenir à ses frais.) JE SOUHAITE recevoir SEULEMENT les documents reliés aux procurations pour les assemblées extraordinaires. (Note : Ces instructions ne s appliquent à aucune demande particulière que vous présentez ou avez présentée à un émetteur assujetti concernant l envoi de ses états financiers intermédiaires. De plus, dans certaines circonstances, les instructions que vous fournirez dans le formulaire de réponse du client ne s appliqueront pas aux rapports annuels ni aux états financiers d un fonds d investissement qui ne font pas partie des documents reliés aux procurations. Un fonds d investissement est également autorisé à obtenir de vous des instructions expresses sur l envoi de ses rapports annuels et états financiers, et si vous lui en donnez, les instructions fournies dans le présent formulaire sur les états financiers ne s appliqueront pas.) PARTIE 3 Choix de la langue de communication Veuillez cocher la case correspondante pour indiquer la langue de communication que vous préférez: Français Anglais Je comprends que je recevrai les documents dans la langue de mon choix s ils sont offerts dans cette langue. PARTIE 4 Transmission électronique de documents (Veuillez cocher une seule case.) J ACCEPTE que les documents me soient transmis par voie électronique s ils sont disponibles et je ne souhaite pas que l on me demande mon consentement. JE SOUHAITE que l on me demande mon consentement pour m envoyer les documents par voie électronique s ils sont disponibles. 9. Transmission des avis d exécution et des états de compte Veuillez cochez si vous souhaitez recevoir vos avis d exécution et/ou vos relevés de compte par la poste. Des frais supplémentaires s appliquent. JE SOUHAITE recevoir mes avis d exécution par la poste. JE SOUHAITE recevoir mes états de compte par la poste. JE SOUHAITE faire parvenir des duplicatas de mes avis d exécution et ou de mes états de compte par la poste à l adresse suivante : Nom et adresse complète : Vérifications VÉRIFICATION DE L IDENTITÉ Le signataire comprend que Jitneytrade a l obligation en vertu de la législation contre le blanchiment d argent de vérifier l identité du signataire. Le signataire autorise par la présente Jitneytrade à divulguer ses renseignements à un fournisseur de services d information indépendant afin de valider. De plus, le signataire accepte que l information fournie soit comparée au dossier de crédit personnel. VÉRIFICATION DU CRÉDIT Le signataire autorise par la présente Jitneytrade à obtenir de l information sur son crédit ou toutes autres informations permises par la loi, et à remettre aux fournisseurs de crédit et aux bureaux de crédit les renseignements portant sur la demande d ouverture de compte et sur toute expérience de crédit. Le signataire comprend et accepte également que cette demande d ouverture de compte puisse être conservée par Jitneytrade pour ses dossiers. 4 Jitneytrade Demande d ouverture de compte (2013)

5 11. Références et autres frais Je reconnais que des frais pourront être payées par Jitneytrade à une tierce partie, y compris à l un de mes mandataires, en lien avec l ouverture de ce(s) compte(s) et je consens à ce qu un tel paiement se fasse. Je comprends que les détails liés à un tel paiement sont disponibles sur demande. Je reconnais que des frais pour les produits et services (incluant l usage de plateforme) peuvent être prélevés directement de mon compte et je consens à ce que de tel prélèvement se fasse directement de mon compte. Je comprends que les détails liés à ces frais sont disponibles sur le site internet de Jitneytrade. AVANT DE SIGNER, N OUBLIEZ PAS D inclure un chèque encodé (personnalisé électroniquement) de cinq dollars (5 $), à l ordre de Fidelity Clearing Canada, notre chargé de compte, afin de compléter la vérification de votre identité. De fournir une photocopie claire d une pièce d identité valide (permis de conduire, passeport, carte d assurance maladie, à l exception de l Île-du- Prince-Édouard, du Manitoba et de l Ontario). De fournir une photocopie de votre relevé de compte du mois précédent, particulièrement si vous transférez votre compte. D apposer vos initiales sur toutes corrections que vous apportez à votre formulaire de demande d ouverture de compte. De signer et de dater vos documents. 12. Signatures POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ J ai pris connaissance de la politique de confidentialité de Jitneytrade qui se retrouve dans la «Convention de comptes et de services et déclarations, Politique de confidentialité». Je certifie que tous les renseignements fournis sur ce formulaire sont vrais, exacts et complets, et que Jitneytrade peut s appuyer sur ces renseignements. Je m engage à transmette un avis écrit à Jitneytrade de tous changements significatifs. Je reconnais et j accepte, qu en me fournissant ses services, ni Jitneytrade ni ses représentants en investissement ne m offrent des conseils ou des recommandations sur l achat ou la vente de quelque titre que ce soit, ni ne font quelque détermination que ce soit sur mes besoins généraux en investissement ou sur mes objectifs ou sur la pertinence d un achat ou d une vente de quelque titre que ce soit, et que je suis responsable de mes décisions et transactions d investissements, et des profits ou des pertes qui pourraient en résulter. Je comprends et j accepte de plus que, en me fournissant ses services, ni Jitneytrade ni ses représentants en investissement ne m offrent des conseils en matière de lois, de taxes ou de comptabilité ni des conseils sur la profitabilité de quelque titre ou investissement que ce soit ou de quelques décisions que ce soit. D autre part, ni Jitneytrade ni ses représentants en investissement ne prennent en considération ma situation financière, mes connaissances de l investissement, mes objectifs d investissement et ma tolérance aux risques lorsqu ils acceptent une commande de ma part. Je ne solliciterai pas de tels conseils auprès de Jitneytrade ou de ses employés, et dans la prise de décision liée aux investissements à l égard des transactions dans et pour ce(s) compte(s), je consulterai et je m appuierai sur les conseils de mes propres conseillers et non sur Jitneytrade. Date (jj/mm/aaaa) X RESPONSABILITÉS Je reconnais et accepte qu il est de ma responsabilité et ce, en tout temps : 1. de connaître les titres que je détiens, la valeur de mon compte et la marge relative à mes titres; 2. de connaître les ordres ouverts que j a donnés et leur statut; 3. d être au courant de tout ce qui concerne mes titres; 4. d informer sans délai Jitneytrade de toute divergence ou contradiction dans mon compte ; 5. de comprendre les risques reliés à la négociation en ligne : Jitneytrade n est aucunement responsable ou redevable pour toute perte et/ou dommage encourus suite à l utilisation d une plateforme de négociation (problème de sécurité, panne ou indisponibilité, délai ou interruption de service et/ou bris technique); 6. de me conformer aux exigences réglementaires des organismes d autoréglementation, des UMIR et des règles du TMX. Je comprends que Jitneytrade se réserve le droit de modifier, de retirer ou de rejeter un ordre de client et ce, en tout temps sans préavis. Date (jj/mm/aaaa) X SIGNATURE REQUISE POUR L OUVERTURE DE TOUS LES TYPES DE COMPTE Je demande d ouvrir un compte de transaction. En signant ci-dessous, je reconnais avoir lu la demande d ouverture de compte et avoir reçu et lu le document intitulé «Convention de comptes et de services et déclarations, Avis aux clients», avoir compris l information contenue dans ce document et accepté les termes de l entente à cet égard. Date (jj/mm/aaaa) X SIGNATURE REQUISE POUR OUVERTURE DE COMPTE SUR MARGE (EN PLUS DE LA SIGNATURE POUR TOUS TYPES DE COMPTE) Je demande d ouvrir un compte sur marge. En signant ci-dessous, je reconnais avoir reçu et lu le document intitulé «Convention de comptes et de services et déclarations, Avis aux clients», accepter les termes de l entente à cet égard et comprendre le fonctionnement d un compte sur marge et les risques qui s y rattache. Je comprends que l utilisation d argent emprunté afin de financer l achat de titres implique un risque monétaire. Lorsque j emprunte de l argent afin d acquérir des titres, ma responsabilité à rembourser l emprunt et à payer les intérêts stipulés aux termes de l emprunt demeure, même si la valeur des titres acquis décline. Date (jj/mm/aaaa) X SIGNATURE REQUISE POUR OUVERTURE DE COMPTE SUR MARGE AVEC NÉGOCIATION D OPTIONS (EN PLUS DE LA SIGNATURE POUR TOUS TYPES DE COMPTE) Je demande d ouvrir un compte sur marge avec négociation d options. En signant ci-dessous, je reconnais avoir reçu et lu le document intitulé «Convention de comptes et de services et déclarations, Avis aux clients», d accepter les termes de l entente à cet égard et de comprendre le fonctionnement d un compte sur marge avec négociation d options et les risques qui s y rattache. Date (jj/mm/aaaa) X 5 Jitneytrade Demande d ouverture de compte (2013)

6 POUR USAGE INTERNE SEULEMENT Vérification du crédit N de compte : Activité autorisée : Comptant Marge Vente à découvert Chèque reçu Code Rep : X Date Client rencontré Oui Non Signature d un agent autorisé Dépôt initial/valeur du transfert Niveau d activités approuvé pour négociation d options Commentaires Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 X Date Signature du RDCO ou RSCO 6 Jitneytrade Demande d ouverture de compte (2013)

7 Autocertification pour particulier Je certifie ne pas être un résident des États-Unis aux fins fiscales, ni être citoyen américain. J accepte d informer Fidelity Clearing Canada dès que cette attestation deviendra erronée ou trompeuse suite à un événement. Je déclare que les informations stipulées dans ce formulaire sont, au meilleur de mes connaissances et de mes croyances, correctes et complètes. Nom du titulaire du compte (en caractère d imprimerie) Numéro du compte Date 1 Autocertification pour particulier (2014)

8 INFORMATION SUR LE CLIENT AUTORISATION DE TRANSFERT DE COMPTE FIDELITY CLEARING CANADA (FCC) ULC 483 Bay Street Suite 200 Toronto, Ontario M5G 2N4 INFORMATION SUR LE CEDANT NOM DU CLIENT ADDRESSE VILLE PROVINCE CODE POSTAL NOM DE L INSTITUTION ADDRESSE VILLE PROVINCE CODE POSTAL TELEPHONE NUMERO D ASSURANCE SOCIAL PERSONNE RESSOURCE TELEPHONE RECIEVING INSTITUTION FIDELITY CLEARING CANADA (FCC) ULC 483 Bay Street Suite 200 Toronto, Ontario M5G 2N4 T: F: CUID FIDC DTC 5040 DEALER # 7862 RR CODE A qui de droit, La présente est mon autorisation pour transférer au cessionnaire le(s) compte(s) que vous maintenez pour moi et au cessionnaire d accepter ce(s) compte(s). Ceci inclus tous les titres en compte et a découvert et tout solde débiteur ou créditeur ; la livraison des titres a découvert se fera contre paiement par le cessionnaire. Numéro de compte chez le cédant Devise CAD$ or USD$ Numéro(s) de compte chez le cessionnaire TRANSFERT (COCHEZ UNE SEULE CASE): Total en nature (tel quel) Total En espèces* Partiel (selon la liste ci-dessous ou ci-jointe) Tous les éléments d actifs: une parte en espèce* et une partie en nature (tel quel), voir liste ci-dessous ou ci-joint Si j ai demande un transfert en espèces, j autorise la liquidation de la totalité ou d une partie des mes placements. Je conviens de payer les frais, couts ou rajustements applicables. VEUILLEZ INCLURE UNE COPIE RECENTE DE VOTRE ETAT DE COMPTE CHEZ LE CEDANT. En nature Ou En Espèce En nature Ou En Espèce En nature Ou En Espèce Description: Montant: Description: Montant: Description: Montant: Symbol: Symbol: Symbol: Advenant que, pour quelque motif que ce soit, un titre détenu dans mon compte ne puisse être livre au cessionnaire en accord avec les directives afférentes, je demande que vous m avisiez immédiatement par écrit en identifiant le titre en question et en donnant raison justifiant l incapacité de la livrer. Je reconnais que vous puissiez exiger le paiement de frais avant la livraison de ce(s) compte(s) et, par la présente, j autorise le cessionnaire de payer ou de déduire a même tout solde créditeur avec vous les frais indiques selon votre barème de frais publies et en vigueur. De plus, j ai aussi demande au cessionnaire d agir en mon nom afin de résoudre toutes les différences de comptes ou ajustements pouvant survenir avec vous dans le cadre de dette demande de transfert de compte. Veuillez révoquer tous les ordres ouverts relatifs à mon (mes) compte(s) inscrits(s) dans vos livres. Signature du client Nom Du Client (D Imprimerie) Date (YYYY-MM-JJ) Signature Du Co-Detenteur Nom De Co-Dententeur (D imprimerie) Date (YYYY-MM-JJ) FCC Transfer De Compte Revised October 2009 N 0015F

9 Jitneytrade Déclaration sur notre relation d affaires avec vous 360, rue Saint-Jacques Ouest, bureau S-118, Montréal (Québec) Canada H2Y 1P

10 Jitneytrade Bienvenue chez Jitneytrade Inc. Pour vous aider à tirer le meilleur de votre nouveau compte autogéré, veuillez prendre le temps de passer en revue les renseignements fournis dans la présente declaration sur notre relation d affaires avec vous. Ce document renferme des renseignements sur les produits et les services que nous vous proposons, des caractéristiques de votre ou de vos comptes et de leur fonctionnement, ainsi que de nos responsabilités envers vous. Services et produits proposés par Jitneytrade Inc. Services Jitneytrade Inc. propose des comptes d'exécutiondes ordres tel qu'il décrit à la rubrique ci-après. Produits Nous donnons à nos clients un accès aux produits de placement suivants : _des liquidités comme les bons du Trésor et les titres du marché monétaire _des titres à revenu fixe et des titres d emprunt comme les obligations et les débentures _des actions, y compris les bons de souscription _des fonds d investissement, y compris les fonds communs de placement et les fonds cotés en bourse _des produits dérivés, y compris les options et les contrats a termes Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces produits d investissement, Il est possible de la consulter sur le site web de l acvm à l adresse Votre type de compte et son fonctionnement Compte d exécution des ordres À l aide de nos comptes de placements directs et de régimes enregistrés (le «compte d exécution des ordres»), vous entrez vos ordres en utilisant nos plateformes de négociation en ligne ou en transmettant un ordre par téléphone auprès de l un de nos représentants en placement agréés. Jitneytrade Inc vous propose un soutien complet ainsi que des outils et des ressources de portée générale qui vous aident à prendre des decisions de placement informées. Nous ne vous donnons pas de conseils ni de recommandations individuels quant aux questions financières, légales et en matière de placement ni de conseils fiscaux, et vous êtes responsable de vos propres décisions de placement. Les frais que vous payerez et la method de calcul de ceux-ci Les commissions que vous payerez à l égard des operations ainsi que des frais relatifs au fonctionnement de votre compte sont présentés dans le document Tableau des commissions et barème des taux d intérêt et des frais de service qui vous a été fourni à l ouverture du compte. De plus, il est possible de trouver ces renseignements sur notre site web à l adresse : 360, rue Saint-Jacques Ouest, bureau S-118, Montréal (Québec) Canada H2Y 1P

11 Jitneytrade Convenance des placements Comptes d exécution des ordres : Jitneytrade Inc ne vous conseille pas quant à la convenance de vos opérations au moment où vous prenez vos propres décisions de placement. Contenu et fréquence des rapports que nous vous ferons parvenir Avis d exécution Lorsque vous achetez ou vendez des titres, un avis d exécution vous sera envoyé au moyen de la voie de communication que vous choisissez (soit par voie électronique ou par la poste), généralement le prochain jour ouvrable suivant la date d exécution. L avis comprendra les renseignements suivants : _ Le nom du titre faisant l objet de l opération ainsi que la somme globale que vous avez payée en cas d un achat ou celle que vous avez reçue en cas d une vente _ Les commissions ou les frais exigés à l égard de l opération ou de la communication de renseignements selon lesquels l opération a été effectuée en tenant compte d un différentiel. Relevé de compte Pendant les mois où des opérations ont été effectuées dans votre compte (exception faite des paiements d intérêts ou de dividendes), vous recevrez un relevé de compte de la part de Jitneytrade Inc.peu après la fin du mois en cause. Un relevé de compte vous sera envoyé peu après la fin de chaque trimestre civil, que vous ayez effectué des opérations ou non. Le relevé renfermera les renseignements suivants : _ Votre nom, adresse et numéro de compte _ Le type de compte _ La période couverte par le relevé _ Des précisions sur chaque opération effectuée au cours de la période, y compris la date de l opération, le nom du titre et la valeur en dollars de l opération _ Des renseignements sur les opérations non liées à la négociation comme les virements et les retraits, les dividendes, l intérêt couru et versé, les transferts et toute autre opération réalisée dans votre compte au cours de la période précédente _ Le total des titres, y compris le nom, le nombre d unités et la valeur marchande représentative de l ensemble des titres détenus à la fin de chaque période de reference Rendement : À l heure actuelle, nous ne vous ferons pas état du rendement de vos placements dans vos relevés de compte. Comment nous éviterons, gérerons ou divulguerons les conflits d intérêts qui peuvent survenir lorsque nous servons vos intérêts et ceux d autrui Jitneytrade Inc. a mis en place des politiques et des procédures qui nous permettent de repérer et de réduire au minimum les conflits d intérêts auxquels nous pouvons être exposés. Nous avons également structuré nos activités de sorte que nous évitons, dans la mesure du possible, les conflits d intérêts. Lorsque ce n est pas possible, nous informons nos clients d éventuels conflits d intérêts. 360, rue Saint-Jacques Ouest, bureau S-118, Montréal (Québec) Canada H2Y 1P

NE/NCF Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom. Envoyez le courrier à l adresse légale

NE/NCF Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom. Envoyez le courrier à l adresse légale BMO Ligne d action Demande d ouverture d un compte d entreprise, de fiducie, de succession ou d un autre compte ne visant pas un particulier POUR ACCÉLÉRER LE SERVICE veuillez remplir toutes les sections

Plus en détail

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec.

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 1 AVANT DE COMMENCER Information et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 2. La réglementation

Plus en détail

Formulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement

Formulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement Important : 1. Remplir tous les champs du Formulaire d inscription au. 2. Signer, dater et retourner le formulaire dûment rempli à : Fonds d investissement Tangerine Limitée, 3389, av Steeles E, Toronto,

Plus en détail

Vérification de l identité dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d argent CI. Août 2015

Vérification de l identité dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d argent CI. Août 2015 Vérification de l identité dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d argent CI Août 2015 géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Formulaire de vérification

Plus en détail

Ouvrir un compte personnel

Ouvrir un compte personnel www.iiroc.ca 1 877 442-4322 Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Ouvrir un compte personnel Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi Investment

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE

Plus en détail

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais En vigueur à compter du 6 octobre 2014 En tant que client de Pro-Investisseurs MD CIBC, vous avez accepté de payer certains frais selon les types

Plus en détail

Une pièce d identité officielle ou une formule W8-BEN pour chaque membre*

Une pièce d identité officielle ou une formule W8-BEN pour chaque membre* Page 1 de 9 Demande d ouverture de compte de placement Pro-Investisseurs MD CIBC COMPTE D EÉCUTION D ORDRES SEULEMENT Services Investisseurs CIBC inc. Veuillez revoir la brochure «Ententes et informations

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision

Plus en détail

Proposition pour une rente immédiate à prime unique (RIPU)

Proposition pour une rente immédiate à prime unique (RIPU) Proposition pour une rente immédiate à prime unique (RIPU) Les chèques doivent être libellés à l ordre de la Transamerica Vie Canada. Les sections mises en évidence doivent être remplies pour éviter les

Plus en détail

Résolution d entreprise autorisant l achat et la vente de titres

Résolution d entreprise autorisant l achat et la vente de titres -Compte d exécution d ordre seulement - (voir «Renonciation à la vérification de compatibilité» à la page 2) Résolution d entreprise autorisant l achat et la vente de titres Résolution du conseil d administration

Plus en détail

Fonds de placement immobilier RioCan

Fonds de placement immobilier RioCan FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER Fonds de placement immobilier RioCan Notice d offre décrivant les modalités d un régime de réinvestissement des distributions à l intention des porteurs de parts et d un régime

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT 1 AVANT DE COMMENCER Informations et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique,

Plus en détail

Demande d adhésion à un régime non enregistré d'épargne

Demande d adhésion à un régime non enregistré d'épargne Demande d adhésion à un régime non enregistré d'épargne Retourner aux Services de retraite collectifs, Great-West 330 avenue University Toronto ON M5G 1R8 1 800 724-3402 SECTION 1 RENSEIGNEMENTS SUR L

Plus en détail

Adhérez au régime enregistré d épargneretraite (REER) et au régime de participation différée aux bénéfices (RPDB).

Adhérez au régime enregistré d épargneretraite (REER) et au régime de participation différée aux bénéfices (RPDB). Adhérez au régime enregistré d épargneretraite (REER) et au régime de participation différée aux bénéfices (RPDB). C est facile d adhérer aux régimes. Pourquoi attendre? Groupe Telecon Régime des employés

Plus en détail

Proposition Choix protection-santé

Proposition Choix protection-santé Proposition Choix protection-santé Écrire lisiblement en CARACTÈRES D IMPRIMERIE Réservé à la FSL : Numéro d identification Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne

Plus en détail

Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom

Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom BMO Ligne d action Demande d ouverture d un compte d entreprise, de fiducie, de succession ou d un autre compte ne visant pas un particulier POUR ACCÉLÉRER LE SERVICE veuillez remplir toutes les sections

Plus en détail

Barème de frais et de commissions

Barème de frais et de commissions BMO Ligne d action 1 er mai 2015 Barème de frais et de commissions Pour des commissions et des frais concurrentiels, vous pouvez compter sur nous Chez BMO Ligne d action, nous sommes déterminés à fournir

Plus en détail

FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À

FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À LA COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE PRIMERICA DU CANADA FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS CRI DE L ONTARIO Votre addenda Vous trouverez ci-joint l addenda relatif à l immobilisation

Plus en détail

CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE

CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE La Corporation de protection des investisseurs de l ACFM (la «CPI») protège les clients des membres (les «membres»)

Plus en détail

Barèmes des commissions et frais généraux

Barèmes des commissions et frais généraux Barèmes des commissions et frais généraux En vigueur le 1 er décembre 2014 Barème des commissions Transactions effectuées par l entremise de nos systèmes électroniques (site Web et site mobile) Tarification

Plus en détail

Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom

Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom BMO Ligne d action Demande d ouverture d un compte d entreprise, de fiducie, de succession ou d un autre compte ne visant pas un particulier POUR ACCÉLÉRER LE SERVICE veuillez remplir toutes les sections

Plus en détail

Demande d adhésion instruction. Rente épargne CELI T086 (05-2015)

Demande d adhésion instruction. Rente épargne CELI T086 (05-2015) Demande d adhésion instruction Rente épargne CELI T086 (05-2015) Demande d adhésion instruction Rente épargne CELI Est-ce un nouveau client? Oui Si oui, remplir la section Identification du preneur Non

Plus en détail

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations d invalidité et certains renseignements

Plus en détail

Journal d inventaire de la succession

Journal d inventaire de la succession Journal d inventaire de la succession Introduction L une des principales responsabilités du liquidateur d une succession consiste à dresser la liste des biens et des dettes de la personne décédée. C est

Plus en détail

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE)

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 51, 52

Plus en détail

LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC.

LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC. LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC. Veuillez lire attentivement les instructions ci-dessous avant de remplir la présente lettre d envoi. DESTINATAIRE : HOMBURG INVEST INC.

Plus en détail

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE II (CONJOINT)

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE II (CONJOINT) DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE II (CONJOINT) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 51, 52 et 53)

Plus en détail

Financière Sun Life inc.

Financière Sun Life inc. Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1

Plus en détail

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources

Plus en détail

RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE

RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE Janvier 2013 99-36 (13-01) 1 DÉFINITIONS Dans le présent Régime et les formulaires qui

Plus en détail

Déclaration d opérations douteuses

Déclaration d opérations douteuses Centre d analyse des opérations Financial Transactions and et déclarations financières du Canada Reports Analysis Centre of Canada Déclaration d opérations douteuses Si vous avez les moyens techniques

Plus en détail

Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants

Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants Pour atteindre vos objectifs financiers, vous devez pouvoir compter sur un partenaire fiable pour la gestion de votre patrimoine. Et, à ce titre,

Plus en détail

Demande d admission. Programmes intensifs de langues

Demande d admission. Programmes intensifs de langues Demande d admission Programmes intensifs de langues Pour présenter une demande d admission aux programmes intensifs d anglais ou de français, veuillez remplir et soumettre le présent formulaire accompagné

Plus en détail

AFIN DE FACILITER LE TRAITEMENT, VEUILLEZ REMPLIR LE FORMULAIRE EN MAJUSCULES, TOUT EN RESPECTANT LES ZONES DE TEXTE. No assurance sociale.

AFIN DE FACILITER LE TRAITEMENT, VEUILLEZ REMPLIR LE FORMULAIRE EN MAJUSCULES, TOUT EN RESPECTANT LES ZONES DE TEXTE. No assurance sociale. OUVERTURE DE COMPTE (1 par plan) 950-1450 CITY COUNCILLORS, MONTREAL, QC, H3A 2E6 Nouveau Client(e) Client(e) Existant(e) Mise à jour AFIN DE FACILITER LE TRAITEMENT, VEUILLEZ REMPLIR LE FORMULAIRE EN

Plus en détail

Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions

Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions Modifié et reormulé le Septembre 2005 table des matières introduction/sommaire.....................................2 renseignements complémentaires.............................5

Plus en détail

FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR. Régime de Réinvestissement des Distributions

FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR. Régime de Réinvestissement des Distributions FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR Régime de Réinvestissement des Distributions Le régime de réinvestissement des distributions de Cominar (le «Régime») permet aux porteurs de parts de Cominar d utiliser

Plus en détail

Société de fiducie Olympia Demande d ouverture de compte individuel et entente

Société de fiducie Olympia Demande d ouverture de compte individuel et entente Société de fiducie Olympia Demande d ouverture de compte individuel et entente Documents supplémentaires requis pour ouvrir un compte : Un chèque au montant de 5,00 $ tiré sur le compte bancaire personnel,

Plus en détail

UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE

UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE Les pages suivantes contiennent des renseignements importants au sujet de votre compte UV DIRECT dont vous devez prendre connaissance. Si vous avez des questions, nous serons

Plus en détail

TELUS Corporation. Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015. Brochure d information

TELUS Corporation. Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015. Brochure d information Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015 Brochure d information Lisez attentivement toute l information fournie avant de décider de participer au

Plus en détail

ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF

ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF PLACEMENTS AGF INC. ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF CRI DU QUÉBEC FRV DU QUÉBEC Addenda relatif à l immobilisation des fonds Vous trouverez ci-joint l addenda relatif à l immobilisation

Plus en détail

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Formulaire de demande abrégé pour tous les types de régimes (ouverts, REER, FERR, CELI) janvier 2015 Réservé aux prête-noms et aux tiers établissant des comptes

Plus en détail

Demande d ouverture de compte d épargne libre d impôt (CELI) autogéré Services Investisseurs CIBC inc. MD COMPTE D EXÉCUTION D ORDRES SEULEMENT

Demande d ouverture de compte d épargne libre d impôt (CELI) autogéré Services Investisseurs CIBC inc. MD COMPTE D EXÉCUTION D ORDRES SEULEMENT Page 1 de 10 Demande d ouverture de compte d épargne libre d impôt (CELI) autogéré Services Investisseurs CIBC inc. MD COMPTE D EÉCUTION D ORDRES SEULEMENT Veuillez revoir la brochure «Ententes et informations

Plus en détail

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt (CELI) - janvier 2015

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt (CELI) - janvier 2015 Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt (CELI) - janvier 2015 La Série SunWise Essentiel 2 est un contrat de rente individuelle à capital variable

Plus en détail

Profitez du potentiel d un rendement boursier

Profitez du potentiel d un rendement boursier Série offerte du Alliez un potentiel de rendement boursier à la protection du capital Bénéficiez d une protection complète du capital Investissez dans la plus-value ou les revenus Ce placement s adresse

Plus en détail

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE I (MEMBRE)

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE I (MEMBRE) DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE I (MEMBRE) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 51, 52 et 53) Nom

Plus en détail

Exonération des primes d assurance-vie. Guide du salarié

Exonération des primes d assurance-vie. Guide du salarié Exonération des primes d assurance-vie Guide du salarié Garantie d exonération des primes d assurance-vie collective Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander le maintien de votre

Plus en détail

Inutilisable. transaction. Spécimen

Inutilisable. transaction. Spécimen Inutilisable FORMULAIRE OBLIGATOIRE À COMPTER DU 1 ER JANVIER 2015 CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF VENTE MAISON MOBILE SUR TERRAIN LOUÉ NOTE Le présent formulaire doit être utilisé à compter du 1 er janvier

Plus en détail

TD Waterhouse Canada Inc. Renseignements fiscaux importants pour l année 2014

TD Waterhouse Canada Inc. Renseignements fiscaux importants pour l année 2014 TD Waterhouse Canada Inc. Renseignements fiscaux importants pour l année 2014 Date limite de soumission des déclarations de revenus : 30 avril 2015 Le guide Ce guide est conçu pour fournir des renseignements

Plus en détail

ENTENTE DE COMPTE DE L INVESTISSEUR RELATIVE À LA SÉRIE PWX/PWX8 (signature de l investisseur requise)

ENTENTE DE COMPTE DE L INVESTISSEUR RELATIVE À LA SÉRIE PWX/PWX8 (signature de l investisseur requise) PROGRAMME PATRIMOINE PRIVÉ MACKENZIE ENTENTE DE COMPTE DE L INVESTISSEUR RELATIVE À LA SÉRIE PWX/PWX8 (signature de l investisseur requise) À remplir par l investisseur pour indiquer les honoraires de

Plus en détail

Guide de planification testamentaire

Guide de planification testamentaire Servez-vous de ce guide de planification testamentaire avant de rencontrer votre avocat ou notaire pour rédiger votre testament. L information qu il renferme vous sera utile pendant vos entretiens avec

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES LISEZ ATTENTIVEMENT ET COMPLETEZ Document 1 Document 2 Demande d ouverture de compte Conditions Générales + Aperçu des caractéristiques et risques essentiels

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES Comment ouvrir un compte pour accéder aux services de Keytrade Bank Luxembourg S.A. LISEZ ATTENTIVEMENT... Document 1 Document 2 Document 3 Demande d ouverture

Plus en détail

Le 29 juin 2015 ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS DE FONDS MUTUELS/ MUTUAL FUND DEALERS ASSOCIATION OF CANADA RÈGLES

Le 29 juin 2015 ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS DE FONDS MUTUELS/ MUTUAL FUND DEALERS ASSOCIATION OF CANADA RÈGLES Le 29 juin 2015 ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS DE FONDS MUTUELS/ MUTUAL FUND DEALERS ASSOCIATION OF CANADA RÈGLES TABLE DES MATIÈRES ARTICLE N DE PAGE 1 RÈGLE N O 1 STRUCTURE DE L ENTREPRISE ET QUALITÉS

Plus en détail

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ DIVISE FRACTION D UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DÉTENU EN COPROPRIÉTÉ DIVISE

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ DIVISE FRACTION D UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DÉTENU EN COPROPRIÉTÉ DIVISE NOTE Le présent formulaire doit être utilisé lorsqu un contrat de courtage est conclu avec une personne physique. 1. IDENTIFICATION DES PARTIES FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE

Plus en détail

Services Investisseurs CIBC Convention de modification Fonds de revenu viager (Québec) Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec

Services Investisseurs CIBC Convention de modification Fonds de revenu viager (Québec) Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec Page 1 de 6 inc. a droit aux prestations de retraite qui sont régies par la (nom du constituant en caractères d'imprimerie) Loi du, et il désire transférer ces montants dans un Fonds de revenu viager (FRV)

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES -

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES - 5, Place Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Télec. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca DOCUMENT A DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE

Plus en détail

Demande d ouverture de compte

Demande d ouverture de compte Services autonomes Demande d ouverture de compte Société de capitaux Société de personnes Association Entreprise individuelle Club d investissement Scotia itrade COMPTE DE PERSONNE MORALE EXÉCUTION D ORDRES

Plus en détail

Alliez un potentiel de rendement boursier à la protection du capital

Alliez un potentiel de rendement boursier à la protection du capital Série offerte du Alliez un potentiel de rendement boursier à la protection du capital Bénéficiez d une protection complète du capital Profitez du potentiel d un rendement boursier Investissez dans la plus-value

Plus en détail

Instruction générale canadienne 46-201 Modalités d entiercement applicables aux premiers appels publics à l épargne

Instruction générale canadienne 46-201 Modalités d entiercement applicables aux premiers appels publics à l épargne Instruction générale canadienne 46-201 Modalités d entiercement applicables aux premiers appels publics à l épargne PARTIE I OBJET ET INTERPRÉTATION 1.1 Objet de l entiercement 1.2 Interprétation 1.3 Les

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS SUR L IMPÔT ET LES GAINS EN CAPITAL

RENSEIGNEMENTS SUR L IMPÔT ET LES GAINS EN CAPITAL FONDS COMMUNS DE PLACEMENT AGF ET ACUITY 2014 RENSEIGNEMENTS SUR L IMPÔT ET LES GAINS EN CAPITAL La présente brochure renferme des renseignements fi scaux afférents à vos investissements et gains en capital

Plus en détail

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Circulaire d offre Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Aucune commission de valeurs mobilières ni organisme similaire ne s est prononcé de

Plus en détail

RER Compte d investissement FRR

RER Compte d investissement FRR Programme de placement des dentistes du Canada RER Compte d investissement FRR Demande de nouveau compte Veuillez retourner la demande dûment remplie par courrier ordinaire* au : Service des placements

Plus en détail

NOTICE ANNUELLE FAMILLE DE PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC

NOTICE ANNUELLE FAMILLE DE PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC NOTICE ANNUELLE FAMILLE DE PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE REVENU SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE REVENU PLUS SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE ÉQUILIBRÉ SOUS GESTION

Plus en détail

BULLETIN FISCAL 2013-131. Novembre 2013

BULLETIN FISCAL 2013-131. Novembre 2013 BULLETIN FISCAL 2013-131 Novembre 2013 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D INSCRIPTION À TITRE DE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR SOCIAL

FORMULAIRE DE DEMANDE D INSCRIPTION À TITRE DE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR SOCIAL Formulaire de demande d inscription à titre de travailleuse ou travailleur social Certificat d inscription général de travailleuse ou travailleur social Combinaison de titres et d expérience pratique 250,

Plus en détail

Demande de modification d un régime d assurance-salaire parfois nommé assurance prolongation du salaire, ci-après appelés collectivement «RAS»

Demande de modification d un régime d assurance-salaire parfois nommé assurance prolongation du salaire, ci-après appelés collectivement «RAS» Demande de modification d un régime d assurance-salaire parfois nommé assurance prolongation du salaire, ci-après appelés collectivement «RAS» Dans la présente demande, le terme «conseiller» désigne le

Plus en détail

BANQUE NATIONALE DU CANADA. Régime de réinvestissement de dividendes et d'achat d'actions. Notice d'offre

BANQUE NATIONALE DU CANADA. Régime de réinvestissement de dividendes et d'achat d'actions. Notice d'offre BANQUE NATIONALE DU CANADA Régime de réinvestissement de dividendes et d'achat d'actions Notice d'offre approuvée en septembre 1992, et modifiée en septembre 1995, en mai 1997, en décembre 2006 et en mai

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS - PÉRIODE SUIVANT LA LEVÉE DES RÉGIMES DE PROTECTION (en vigueur à compter du 7 janvier 2011)

FOIRE AUX QUESTIONS - PÉRIODE SUIVANT LA LEVÉE DES RÉGIMES DE PROTECTION (en vigueur à compter du 7 janvier 2011) FOIRE AUX QUESTIONS - PÉRIODE SUIVANT LA LEVÉE DES RÉGIMES DE PROTECTION (en vigueur à compter du 7 janvier 2011) I. QUESTIONS D ORDRE GÉNÉRAL 1. Quand le plan de réorganisation a-t-il été confirmé? Le

Plus en détail

Barème de frais des produits et services

Barème de frais des produits et services Barème de frais des produits et services Le 4 mai 2015 Barème de frais des produits et services Sommaire Comptes bancaires 4 Compte de chèques 4 Compte Mérite 6 Compte Élan 7 Compte Épargne Privilège 8

Plus en détail

DATE : Le 10 juin 2014 N o 2014-18

DATE : Le 10 juin 2014 N o 2014-18 DATE : Le 10 juin 2014 N o 2014-18 CATÉGORIE : DESTINATAI RES : OBJET : FISCALITÉ Agents généraux administrateurs, agents associés généraux, conseillers, agents généraux, conseillers autonomes et comptes

Plus en détail

À utiliser conjointement avec la demande électronique Financière Sun Life uniquement

À utiliser conjointement avec la demande électronique Financière Sun Life uniquement Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Formulaire de signature pour les demandes électroniques d un compte d épargne libre d impôt - Janvier 2012 À utiliser conjointement avec la demande électronique

Plus en détail

Fonds de revenu de retraite

Fonds de revenu de retraite Demande RR d'adhésion et d ouverture de compte Fonds de revenu de retraite Avant de nous faire parvenir votre demande d'ouverture de compte FRR, assurez-vous d'avoir : joint un spécimen de chèque sur lequel

Plus en détail

Quand arrive la retraite

Quand arrive la retraite Quand arrive la retraite Régime de rentes du Québec La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit

Plus en détail

Bulletin fiscal. Novembre 2010 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER)

Bulletin fiscal. Novembre 2010 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Bulletin fiscal Novembre 2010 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Les versements à un REER effectués au plus tard le 1 er mars 2011 sont déductibles en 2010.

Plus en détail

Proposition de candidature au conseil d administration de Foresters

Proposition de candidature au conseil d administration de Foresters Proposition de candidature au conseil d administration de Foresters (N hésitez pas à fournir des renseignements supplémentaires sur une feuille séparée ou à soumettre votre curriculum-vitae) Renseignements

Plus en détail

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF VENTE IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DE MOINS DE 5 LOGEMENTS EXCLUANT LA COPROPRIÉTÉ

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF VENTE IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DE MOINS DE 5 LOGEMENTS EXCLUANT LA COPROPRIÉTÉ NOTE Le présent formulaire doit être utilisé lorsqu un contrat de courtage est conclu avec une personne physique. 1. IDENTIFICATION DES PARTIES VIA CAPITALE DU MONT-ROYAL NOM DE L AGENCE DU CRTIER FORMULAIRE

Plus en détail

Guide des solutions bancaires personnelles. En vigueur à compter du 12 janvier 2015

Guide des solutions bancaires personnelles. En vigueur à compter du 12 janvier 2015 Tarification Guide des solutions bancaires personnelles En vigueur à compter du 12 janvier 2015 Solutions bancaires offertes par la Banque Nationale exclusivement aux membres de l Association médicale

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Notice d offre Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Septembre 1999 Imprimé au Canada BCE Inc. Notice d offre Actions ordinaires Régime de réinvestissement

Plus en détail

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Formulaire de demande janvier 2015 La Série SunWise Essentiel 2 est un contrat de rente individuelle à capital variable émis par la Sun Life du Canada, compagnie

Plus en détail

géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie

géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture/formulaire de signature pour les demandes électroniques d un compte d épargne libre d impôt - janvier 2015 (à l usage des conseillers Financière

Plus en détail

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture de compte - Janvier 2012 La Série SunWise Essentiel est un contrat de rente individuelle à capital variable émis par la Sun Life du Canada,

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI)

DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) 1. IDENTIFICATION DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) NOM DE L ENTREPRISE REQUÉRANTE (raison sociale) LIEU DE RÉALISATION DU PROJET (Numéro, rue, app., code postal) Code postal Téléphone

Plus en détail

Vos droits et responsabilités à titre de client de Pro-Investisseurs CIBC

Vos droits et responsabilités à titre de client de Pro-Investisseurs CIBC Brochure Ententes et informations relatives au compte Pro-Investisseurs MD CIBC Octobre 2014 Vos droits et responsabilités à titre de client de Pro-Investisseurs CIBC Services Investisseurs CIBC inc. Table

Plus en détail

Déclaration relative à un déboursement de casino

Déclaration relative à un déboursement de casino Si vous avez les moyens techniques de produire votre déclaration par voie électronique, vous NE devez PAS utiliser ce formulaire papier. Consultez plutôt la rubrique portant sur la déclaration sur le site

Plus en détail

Rôle réglementaire de l OCRCVM : mesures pour prévenir la faillite des sociétés de courtage

Rôle réglementaire de l OCRCVM : mesures pour prévenir la faillite des sociétés de courtage Alerte aux investisseurs : information à l intention des clients des sociétés réglementées par l OCRCVM si jamais une société de courtage devait mettre fin à ses activités Compte tenu de la turbulence

Plus en détail

La vie, c'est parfois...

La vie, c'est parfois... La vie, c'est parfois... évaluer choisir prospérer PRODUITS DE TYPE CPG Dispositions de contrat, formulaire de souscription et T2033 pour : Compte d épargne libre d impôt CELI UNIFLEX - DISPOSITIONS DU

Plus en détail

OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS ET ENSEMBLES OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS DOCUMENT D INFORMATION

OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS ET ENSEMBLES OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS DOCUMENT D INFORMATION OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS ET ENSEMBLES OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS DOCUMENT D INFORMATION Nous sommes tenus par la réglementation en valeurs mobilières provinciale de vous remettre ce document

Plus en détail

Renseignements importants pour nos clients

Renseignements importants pour nos clients Renseignements importants pour nos clients PLACEMENTS MANUVIE INCORPORÉE 1 Table des matières A. INFORMATION SUR LA RELATION AVEC LES CLIENTS 4 1. Qui nous sommes 4 a) Placements Manuvie incorporée 4

Plus en détail

Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande

Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande Veuillez vous référer au Guide de demande du Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse pour le volet

Plus en détail

2014 Renseignements sur l impôt et les gains en capital

2014 Renseignements sur l impôt et les gains en capital 2014 Renseignements sur l impôt et les gains en capital VOS FONDS COMMUNS DE PLACEMENT SPC La présente brochure renferme des renseignements fi scaux afférents à vos investissements et gains en capital

Plus en détail

Nouvelle demande de permis d agent ou de courtier d assurances I.A.R.D.

Nouvelle demande de permis d agent ou de courtier d assurances I.A.R.D. Nouvelle demande de permis d agent ou de courtier d assurances I.A.R.D. Réservé à l usage del organisme de réglementation Approuvé N o du permis Date de délivrance Date d expiration 1. Renseignements personnels

Plus en détail

Le 8 mai 2015. Bonjour,

Le 8 mai 2015. Bonjour, Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer

Plus en détail

Renseignements importants pour nos clients

Renseignements importants pour nos clients Renseignements importants pour nos clients PLACEMENTS MANUVIE SERVICES D INVESTISSEMENT INC. 1 Table des matières A. INFORMATION SUR LA RELATION AVEC LES CLIENTS 4 1. Qui nous sommes 4 a) Placements Manuvie

Plus en détail

8. Exercice du Fonds. L année fiscale du Fonds se termine le 31 décembre de chaque année et n excédera pas 12 mois.

8. Exercice du Fonds. L année fiscale du Fonds se termine le 31 décembre de chaque année et n excédera pas 12 mois. Régime Nº d identification de la caisse ou de la credit union Folio AVENANT NOUVEAU FRV ONTARIO AVENANT À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE DES CAISSES ET CREDIT UNIONS (FRR 1459)

Plus en détail

Régime d épargne collectif de 2001 1

Régime d épargne collectif de 2001 1 SOMMAIRE DU PLAN Régime d épargne collectif de 2001 Type de plan : Plan de bourses d études collectif Gestionnaire de fonds d investissement : Consultants C.S.T. inc. Le 25 mai 2015 Ce sommaire contient

Plus en détail

Mise à jour Licence de gestionnaire de salle

Mise à jour Licence de gestionnaire de salle Mise à jour Licence de gestionnaire de salle Veuillez indiquer votre numéro de dossier attribué par la Régie 13- Veuillez remplir le tableau suivant et le retourner avec le formulaire dûment rempli et

Plus en détail

Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important Formulaire de demande pour investisseur admissible

Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important Formulaire de demande pour investisseur admissible 393, avenue University, bureau 1701, 17 e étage, Toronto (Ontario) M5G 1E6 Fonds ontarien de développement des technologies émergentes Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important

Plus en détail