DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT"

Transcription

1 DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT

2 1 AVANT DE COMMENCER Informations et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec; 2. Ce formulaire de demande est réservé spécifiquement aux comptes conjoints. Si vous désirez ouvrir un compte individuel ou corporatif, veuillez utiliser le formulaire prévu à cet effet; 3. La réglementation sur les valeurs mobilières du Canada exige que toutes les sections de ce formulaire soient remplies. Une omission de le faire pourrait occasionner des délais; 4. Veuillez fournir une photocopie lisible de votre permis de conduire ou de votre passeport (si vous choisissez le passeport, veuillez joindre une copie d une facture récente de services publics); 2 Renseignements 5. Veuillez inclure un chèque d un montant symbolique (1,00 $ ou plus), payable à CMC Markets Canada Inc., aux fins de dépôt dans votre nouveau compte; 6. Signez et datez le formulaire de demande d ouverture de compte. INFORMATIONS À PROPOS DE VOUS personnel Prénom : Deuxième prénom : Nom de famille : (tel qu il est écrit sur votre pièce d identité) Adress : Ville : Province : Code postal : Nº tél. (domicile) : Nº tél. (jour/principal) : Courriel : Date de naissance (JJ/MM/AAAA) : Nombre de personnes à charge : Numéro d assurance sociale : Citoyenneté : Langue préférée : Anglais Mandarin Français Cantonais Renseignements sur la situation d emploi Situation d emploi : Nom de la compagnie ou de l employeur : Type d entreprise : Profession/Poste : Employé Travailleur autonome Retraité Sans emploi Renseignements bancaire Nom de la banque : Nom du(des) titulaire(s) du compte bancaire : Adresse de la banque : Numéro transitaire : Numéro de compte : 1/6

3 2 Situation INFORMATION VOUS CONCERNANT familiale (continu) État matrimonial : Nom du conjoint : Citoyenneté du conjoint : Marié(e) Célibataire Divorcé(e) Conjoint(e) de fait Veuf/Veuve Statut d emploi du conjoint : Nom de la compagnie ou de l employeur du conjoint : Type d entreprise : Employé Travailleur autonome Retraité Sans emploi Profession/Poste : Autre Où avez-vous entendu parler de CMC Markets? Veuillez préciser : 3 Renseignements INFORMATIONS SUR LE OU LA CO-TITULAIRE DU COMPTE personnel Prénom : Deuxième prénom : Nom de famille : (tel qu il est écrit sur votre pièce d identité) Adress : Ville : Province : Code postal : Nº tél. (domicile) : Nº tél. (jour/principal) : Courriel : Date de naissance (JJ/MM/AAAA) : Nombre de personnes à charge : Numéro d assurance sociale : Citoyenneté : Langue préférée : Anglais Mandarin Français Cantonais Renseignements sur la situation d emploi Situation d emploi : Nom de la compagnie ou de l employeur : Type d entreprise : Profession/Poste : Employé Travailleur autonome Retraité Sans emploi 2/6

4 3 INFORMATIONS SUR LE OU LA CO-TITULAIRE DU COMPTE (continu) Renseignements bancaire Nom de la banque : Nom du(des) titulaire(s) du compte bancaire : Adresse de la banque : Numéro transitaire : Numéro de compte : Situation familiale État matrimonial : Nom du conjoint : Citoyenneté du conjoint : Marié(e) Célibataire Divorcé(e) Conjoint(e) de fait Veuf/Veuve Statut d emploi du conjoint : Nom de la compagnie ou de l employeur du conjoint : Type d entreprise : Employé Travailleur autonome Retraité Sans emploi Profession/Poste : Autre Où avez-vous entendu parler de CMC Markets? Veuillez préciser : Pour les propriétaires en commun ayant une clause de survie (ceci n est pas applicable au Québec). Dans l éventualité du décès de n importe lequel des cotitulaires soussignés, le ou les survivant(s) seront reconnus comme seuls propriétaires légaux de la totalité des actifs figurant au compte en question. Pour les comptes indivis : titulaire du compte % co-titulaire % Dans l éventualité du décès de n importe lequel des co-signataires, les actifs figurant au compte à l heure de fermeture de la journée du décès (ou du prochain jour ouvrable si la date du décès n est pas un jour ouvrable) doivent, à défaut de spécification contraire, être divisés en parts égales. S il y a plus de deux titulaires pour ce compte, veuillez contacter votre représentant(e) des ventes pour connaître la marche à suivre. 4 Titulaire PROFIL PERSONNEL DE PLACEMENT principal du compte Votre expérience et vos connaissances générales en matière de placement : Expérience acquise par type d opération et nombre d d expérience en placement : Actions Ventes à découvert Bonnes Moyennes Médiocres Options/Contrats à terme CFD/Change 3/6

5 4 Titulaire PROFIL PERSONNEL DE PLACEMENT (continu) principal du compte Votre profil financier : Avez-vous assisté à des séminaires ou à des cours sur les placements? Non Oui A) Revenu annuel approximatif de toutes les sources : B) Valeur nette totale estimative C) Valeur approximative de votre portefeuille de placement Avez-vous déjà effectué des opérations en ligne ou par vous-même? Non Oui Plus de $ $ à $ Plus de $ Plus de $ Veuillez indiquer vos actifs liquides estimés (argent comptant ou autres titres négociables pouvant être convertis rapidement en argent comptant) : Indiquer la source de votre patrimoine : Épargne Placements Héritage Autres Co-titulaire du compte Votre expérience et vos connaissances générales en matière de placement : Profil financier de co-titulaire du compte : Bonnes Moyennes Médiocres Expérience acquise par type d opération et nombre d d expérience en placement : Actions Ventes à découvert Options/Contrats à terme CFD/Change A) Revenu annuel approximatif de toutes les sources : Plus de $ B) Valeur nette totale estimative $ à $ Plus de $ C) Valeur approximative de votre portefeuille de placement Plus de $ Avez-vous assisté à des séminaires ou à des cours sur les placements? Non Oui Veuillez indiquer vos actifs liquides estimés (argent comptant ou autres titres négociables pouvant être convertis rapidement en argent comptant) : Indiquer la source de votre patrimoine : Avez-vous déjà effectué des opérations en ligne ou par vous-même? Épargne Placements Héritage Autres Non Oui 4/6

6 5 1) Les placements et vous Êtes-vous, ou vivez-vous avec une personne qui est, administratrice, dirigeante principale ou considérée comme initiée relativement à une société à capital ouvert inscrite en bourse? Détenez-vous, individuellement ou en tant que membre d un groupe, 10 % ou plus des droits de vote ou êtes-vous propriétaire effectif d une société à capital ouvert inscrite en bourse? (b) auront des intérêts financiers dans ce compte? Titulaire principal du compte : Non Oui Titulaire principal du compte : Non Oui Co-titulaire du compte : Non Oui Co-titulaire du compte : Non Oui 3) Votre employeur est-il inscrit auprès d un organisme de réglementation des valeurs mobilières du Canada (à titre de courtier ou de conseiller)? 2) Y aura-t-il d autres personnes qui : (a) seront autorisées à effectuer des opérations dans ce compte? (si tel est le cas, un formulaire de procuration limitée sera requis pour chacune de ces personnes) Titulaire principal du compte : Non Oui Titulaire principal du compte : Sans objet OCRCVM Autre S il s agit de l OCRCVM, veuillez fournir un consentement écrit de votre employeur. Co-titulaire du compte : Sans objet OCRCVM Autre S il s agit de l OCRCVM, veuillez fournir un consentement écrit de votre employeur. Co-titulaire du compte : Non Oui 6 Nous DÉCLARATION ET CONSENTEMENT confirmons que nous sommes résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario ou du Québec. Nous reconnaissons et confirmons que, avant de soumettre le présent formulaire de demande d ouverture de compte, nous avons reçu un exemplaire de l Entente avec le client, des Conditions générales canadiennes, de la Note d avertissement sur les risques et de l Information sur la politique d exécution des ordres, et que nous avons lu et compris ces documents. Nous reconnaissons que les CFD sont des produits avec effet de levier, ce qui signifie que nous pouvons perdre un montant plus important que notre placement initial. Nous comprenons et sommes en mesure d assumer les risques financiers associés à ce type de produit tout en respectant nos objectifs de placement. Aucune analyse de la convenance du placement. Nous reconnaissons être seuls responsables de nos décisions de placement et que CMC Markets ne nous fera aucune recommandation, ni ne sera responsable de la détermination de la convenance du placement lorsqu elle acceptera d exécuter nos ordres de transactions. Compte d exécution des ordres uniquement. Nous reconnaissons qu aucun conseil, ni aucune recommandation en matière de placement, ne nous seront fournis par CMC Markets Canada relativement à l achat ou à la vente de titres. Nous sommes conscients que CMC Markets Canada limite son rôle à l exécution des ordres pour ce type de compte. Nous acceptons de prendre nous-mêmes toutes les décisions de placement à nos propres risques et en nous fiant uniquement à notre propre jugement. Nous affirmons nous fier à notre propre jugement et aux renseignements dont nous disposons avant d effectuer une opération et nous devons, au besoin, demander les conseils d un tiers indépendant. Il est de notre responsabilité de connaître les modalités, conditions, règles et règlements qui régissent un marché, un titre sous-jacent ou un CFD. 5/6

7 6DÉCLARATION ET CONSENTEMENT Consentement à la livraison électronique des documents. Nous consentons à ce que tous les états de compte et confirmations relatifs à notre compte chez CMC Markets Canada Inc. soient livrés par voie électronique. Des copies imprimées de ces documents peuvent être obtenues en contactant CMC Markets Canada Inc. : 130 Adelaide Street West, Suite 1800, Toronto, Ontario. Téléphone Vous n êtes pas obligés de consentir à la livraison électronique des documents. Vie privée. Nous consentons à la collecte, à l archivage, à l utilisation et à la communication par CMC Markets Canada Inc. des renseignements personnels nous concernant fournis par nous-mêmes ou par d autres personnes en conformité avec la Politique de confidentialité accessible sur le site Internet de CMC Markets Canada Inc. à En outre, une vérification de nos antécédents sera également effectuée et pourrait inclure la vérification de notre crédit, conformément aux règlements et aux exigences régissant la lutte contre le recyclage de l argent. (continu) À L USAGE INTERNE UNIQUEMENT Le représentant a-t-il rencontré le client en personne? Oui Non Compte PRO Oui Non Signature du représentant : Nom du représentant : Date : Nous reconnaissons et confirmons également que, dans l éventualité où les renseignements contenus dans le présent formulaire de demande d ouverture de compte ou tout renseignement supplémentaire fournis à CMC Markets Canada Inc. devaient être modifiés (plus particulièrement notre statut en tant qu «initiés») nous en aviserions CMC Markets Canada Inc. immédiatement. En tant que résidants de la Province de Québec (si applicable), nous reconnaissons avoir demandé à ce que ce document, et tous les documents qui s y rapportent, nous soient fournis en anglais seulement. Signature du dirigeant désigné : Nom du dirigeant désigné : Date : Nous reconnaissons et confirmons que, avant de remplir ce formulaire pour l ouverture d un compte conjoint chez CMC Markets, nous avons reçu des exemplaires de la Note d avertissement sur les risques et de l Addenda sur la divulgation du risque, et que nous avons lu ces documents et compris leur contenu. Titulaire principal du compte (vos initiales ici) Co-titulaire du compte (vos initiales ici) Titulaire principal du compte (signature) : Date: Co-titulaire du compte (signature) : Date: CMC MARKETS CANADA INC. 130 Adelaide Street West, Suite 1800 Toronto (Ontario) M5H 3P5 Tél. : Ligne sans frais: Fax : Courriel : Site web: 6/6

8 TÉLÉCOPIE À : CMC Markets Canada De : No. de télécopie : No. de télécopie : Tél. : Tél. : Pages: (inclut la page couverture et une photocopie du permis de conduire ou du passeport) Date: Objet : Formulaire de demande d ouverture de compte conjoint CMC Markets Canada Inc. résidants de la Colombie- Britannique, de l Ontario et du Québec Message : CMC MARKETS CANADA INC. 130 Adelaide Street West, Suite 1800 Toronto (Ontario) M5H 3P5 Tél: Sans frais : Fax: Courriel : Site web :

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec.

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 1 AVANT DE COMMENCER Information et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 2. La réglementation

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE

Plus en détail

Ouvrir un compte personnel

Ouvrir un compte personnel www.iiroc.ca 1 877 442-4322 Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Ouvrir un compte personnel Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi Investment

Plus en détail

Formulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement

Formulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement Important : 1. Remplir tous les champs du Formulaire d inscription au. 2. Signer, dater et retourner le formulaire dûment rempli à : Fonds d investissement Tangerine Limitée, 3389, av Steeles E, Toronto,

Plus en détail

Proposition Choix protection-santé

Proposition Choix protection-santé Proposition Choix protection-santé Écrire lisiblement en CARACTÈRES D IMPRIMERIE Réservé à la FSL : Numéro d identification Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne

Plus en détail

À utiliser conjointement avec la demande électronique Financière Sun Life uniquement

À utiliser conjointement avec la demande électronique Financière Sun Life uniquement Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Formulaire de signature pour les demandes électroniques d un compte d épargne libre d impôt - Janvier 2012 À utiliser conjointement avec la demande électronique

Plus en détail

Déclaration du demandeur

Déclaration du demandeur Déclaration du demandeur Dans le présent formulaire, vous, votre et vos renvoient au demandeur; nous, notre et nos renvoient à l'assureur qui a établi le ou les contrats indiqués ci-dessous. S'il s'agit

Plus en détail

Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants

Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants Pour atteindre vos objectifs financiers, vous devez pouvoir compter sur un partenaire fiable pour la gestion de votre patrimoine. Et, à ce titre,

Plus en détail

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations d invalidité et certains renseignements

Plus en détail

Guide de planification testamentaire

Guide de planification testamentaire Servez-vous de ce guide de planification testamentaire avant de rencontrer votre avocat ou notaire pour rédiger votre testament. Les informations contenues dans ce guide servira à aider votre discussion.

Plus en détail

NE/NCF Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom. Envoyez le courrier à l adresse légale

NE/NCF Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom. Envoyez le courrier à l adresse légale BMO Ligne d action Demande d ouverture d un compte d entreprise, de fiducie, de succession ou d un autre compte ne visant pas un particulier POUR ACCÉLÉRER LE SERVICE veuillez remplir toutes les sections

Plus en détail

Les rentes immédiates de l'équitable. Épargne-retraite. Demande de souscription. Rente immédiate

Les rentes immédiates de l'équitable. Épargne-retraite. Demande de souscription. Rente immédiate Les rentes immédiates de l'équitable Épargne-retraite Demande de souscription Rente immédiate En tant que titulaire de contrat de l'assurance vie Équitable, vous aurez instantanément accès aux renseignements

Plus en détail

Compte d investissement d entreprise

Compte d investissement d entreprise P r o g r a m m e d e p l a c e m e n t d e s d e n t i s t e s d u C a n a d a Compte d investissement d entreprise Un régime de placement non enregistré à utiliser pour les : Sociétés de personnes Corporations

Plus en détail

RER Compte d investissement FRR

RER Compte d investissement FRR Programme de placement des dentistes du Canada RER Compte d investissement FRR Demande de nouveau compte Veuillez retourner la demande dûment remplie par courrier ordinaire* au : Service des placements

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES Comment ouvrir un compte pour accéder aux services de Keytrade Bank Luxembourg S.A. LISEZ ATTENTIVEMENT... Document 1 Document 2 Document 3 Demande d ouverture

Plus en détail

Choix protection-santé Proposition

Choix protection-santé Proposition Choix protection-santé Proposition Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne à assurer ou le proposant, ou les deux. Les mots «nous» ou «la compagnie» désignent

Plus en détail

Convention Client Compte particulier

Convention Client Compte particulier Convention Client Compte particulier Exemplaire à conserver *00201* *00201* Convention Client Entre le(s) soussigné(s) et BinckBank S.A., Succursale Belgique, Quellinstraat 22 à 2018 Anvers, TVA BE 0842.123.910,

Plus en détail

Demande d ouverture de compte POUR OPÉRATIONS EXÉCUTÉES SANS CONSEIL

Demande d ouverture de compte POUR OPÉRATIONS EXÉCUTÉES SANS CONSEIL 360, rue Saint-Jacques Ouest, bureau S-118 Montréal (Québec) H2Y 1P5 1.Type de compte Demande d ouverture de compte POUR OPÉRATIONS EXÉCUTÉES SANS CONSEIL Réservé à l administration Mise à jour des renseignements

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES LISEZ ATTENTIVEMENT ET COMPLETEZ Document 1 Document 2 Demande d ouverture de compte Conditions Générales + Aperçu des caractéristiques et risques essentiels

Plus en détail

Une pièce d identité officielle ou une formule W8-BEN pour chaque membre*

Une pièce d identité officielle ou une formule W8-BEN pour chaque membre* Page 1 de 9 Demande d ouverture de compte de placement Pro-Investisseurs MD CIBC COMPTE D EÉCUTION D ORDRES SEULEMENT Services Investisseurs CIBC inc. Veuillez revoir la brochure «Ententes et informations

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D INSCRIPTION À TITRE DE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR SOCIAL

FORMULAIRE DE DEMANDE D INSCRIPTION À TITRE DE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR SOCIAL Formulaire de demande d inscription à titre de travailleuse ou travailleur social Certificat d inscription général de travailleuse ou travailleur social Combinaison de titres et d expérience pratique 250,

Plus en détail

géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie

géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture/formulaire de signature pour les demandes électroniques d un compte d épargne libre d impôt - janvier 2015 (à l usage des conseillers Financière

Plus en détail

Pour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés.

Pour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés. FORMULAIRE D INSCRIPTION AU RÉGIME D ASSURANCE-MALADIE DES TNO Pour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés. Comment remplir ce formulaire

Plus en détail

Formulaire de demande et de consentement du programme de paiement par mensualités de la franchise du Régime d assurance-médicaments

Formulaire de demande et de consentement du programme de paiement par mensualités de la franchise du Régime d assurance-médicaments Santé Manitoba Formulaire de demande et de consentement du programme de paiement par mensualités de la franchise du Régime d assurance-médicaments Le Programme de paiement par mensualités de la franchise

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES -

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES - 5, Place Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Télec. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca DOCUMENT A DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE

Plus en détail

FAILLITE sommaire ordinaire. PROPOSITION consommateur concordataire NOM DU DOSSIER : Dossier conjoint N/DOSSIER :

FAILLITE sommaire ordinaire. PROPOSITION consommateur concordataire NOM DU DOSSIER : Dossier conjoint N/DOSSIER : FAILLITE sommaire ordinaire PROPOSITION consommateur concordataire NOM DU DOSSIER : Dossier conjoint N/DOSSIER : RENSEIGNEMENTS DE BASE ENTREVUE FAITE PAR : RECOMMANDATION FAITE PAR : DATE DE L ENTREVUE

Plus en détail

Déclaration d opérations douteuses

Déclaration d opérations douteuses Centre d analyse des opérations Financial Transactions and et déclarations financières du Canada Reports Analysis Centre of Canada Déclaration d opérations douteuses Si vous avez les moyens techniques

Plus en détail

Ville : Pays : Code postal : Temps passé à votre adresse actuelle : < 3 années >3 années

Ville : Pays : Code postal : Temps passé à votre adresse actuelle : < 3 années >3 années 1. Plateforme de négociation MetaTrader 4 2. Compte de levier 100:1 200:1 400:1 Autre* * Sous réserve de la confirmation écrite d Alpha Capital Markets. 3. Type de compte de négociation Micro compte Compte

Plus en détail

Demande de calcul d une rente future

Demande de calcul d une rente future Demande de calcul d une rente future Demande Le calcul souhaité concerne une future rente de vieillesse (répondre à toutes les questions figurant sous le chiffre 7) rente d invalidité rente de survivant

Plus en détail

AFIN DE FACILITER LE TRAITEMENT, VEUILLEZ REMPLIR LE FORMULAIRE EN MAJUSCULES, TOUT EN RESPECTANT LES ZONES DE TEXTE. No assurance sociale.

AFIN DE FACILITER LE TRAITEMENT, VEUILLEZ REMPLIR LE FORMULAIRE EN MAJUSCULES, TOUT EN RESPECTANT LES ZONES DE TEXTE. No assurance sociale. OUVERTURE DE COMPTE (1 par plan) 950-1450 CITY COUNCILLORS, MONTREAL, QC, H3A 2E6 Nouveau Client(e) Client(e) Existant(e) Mise à jour AFIN DE FACILITER LE TRAITEMENT, VEUILLEZ REMPLIR LE FORMULAIRE EN

Plus en détail

Formulaire de demande

Formulaire de demande Formulaire de demande Programmes de rénovation de logements de l Î.-P.-É. (PRLÎPÉ) RÉSERVÉ À L ADMINISTRATION DATE/HEURE de réception : Vous êtes admissible aux programmes de rénovation de logements de

Plus en détail

AFGHANISTAN Visas Humanitaire e Journalisme

AFGHANISTAN Visas Humanitaire e Journalisme Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

Fonctionnement et procédure Prêt REER-RAP La Capitale

Fonctionnement et procédure Prêt REER-RAP La Capitale Fonctionnement et procédure Prêt REER-RAP La Capitale Formulaires à remplir (fichiers PDF) Contrat de prêt REER-RAP T128 Demande d adhésion-instruction RER (pour RAP) T015 Régime d accession à la propriété

Plus en détail

Directives pour le demandeur

Directives pour le demandeur Cocher une fois la tâche accomplie TD Assurance Assurance Directives pour remplir la trousse dedemandederèglement de l'assurance crédit en cas de décès La trousse de demande de règlement de l'assurance

Plus en détail

ENTENTE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUÉBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec

ENTENTE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUÉBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec MAR / QUE 5 ENTENTE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUÉBEC ET LE ROYAUME DU MAROC Demande de prestations du Régime de rentes du Québec Rentes d'invalidité et d'enfant de personne invalide Q-114-INV

Plus en détail

Procuration et compte conjoint

Procuration et compte conjoint Procuration et compte conjoint Ce qu il faut savoir Table des matières La procuration... 04 Qu est-ce qu une procuration?... 04 Quels types de procurations sont utilisés au Canada?... 06 Le choix du mandataire...

Plus en détail

Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription

Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription Pour usage interne seulement # de dossier: PIN: 141201 Veuillez choisir une option ( ): 1 Première demande Réouverture du dossier

Plus en détail

Demande d adhésion instruction. Rente épargne CELI T086 (05-2015)

Demande d adhésion instruction. Rente épargne CELI T086 (05-2015) Demande d adhésion instruction Rente épargne CELI T086 (05-2015) Demande d adhésion instruction Rente épargne CELI Est-ce un nouveau client? Oui Si oui, remplir la section Identification du preneur Non

Plus en détail

Convention Client Sociétés de droit commun. Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe non affranchie

Convention Client Sociétés de droit commun. Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe non affranchie Convention Client Sociétés de droit commun Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe affranchie Convention Client Sociétés de droit commun En ouvrant un compte chez BinckBank, tous les associés

Plus en détail

ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec.

ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec. MAR / QUE 3 ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC Demande de prestations du Régime de rentes du Québec Rente de retraite Q-114-RET (10-12) IMPORTANT Aucune prestation

Plus en détail

Demande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux

Demande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux mande d examen du parcours d intégration au en vue de l obtention du Certificat de sélection du A-0523-IF (2015-02) Renseignements généraux titre de requérant principal ou de requérante principale, vous

Plus en détail

Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC

Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC Proposition Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC Si vous avez besoin d aide pour remplir la présente, appelez le : CDSPI Services consultatifs Inc. 1 877 293-9455 (sans frais)

Plus en détail

Demande de bourse de soutien

Demande de bourse de soutien Demande de bourse de soutien Cette bourse est demandée par des parents qui sont dans une situation financière difficile. Directives à suivre : 1. Le formulaire doit être rempli et signé par la personne

Plus en détail

COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE...

COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE... CONVENTION DE CONVENTION DE SERVICES SERVICES COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE... COMPLÉTEZ ET SIGNEZ le formulaire d ouverture de compte, les feuillets annexes si nécessaire (1) : le bordereau de transfert

Plus en détail

Demande d ouverture de compte

Demande d ouverture de compte Services autonomes Demande d ouverture de compte Société de capitaux Société de personnes Association Entreprise individuelle Club d investissement Scotia itrade COMPTE DE PERSONNE MORALE EXÉCUTION D ORDRES

Plus en détail

Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt (CÉLI)

Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt (CÉLI) Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt (CÉLI) Fonds enregistrés NexGen www.nexgenfinancial.ca NexGen Financial Limited Partnership 30 Adelaide St E, Suite 1, Toronto, ON M5C 3G9 Téléphone

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.

Plus en détail

Profitez de la vie. L'expérience à votre service

Profitez de la vie. L'expérience à votre service Profitez de la vie. Profitez de la vie en adhérant à un régime qui agira lorsque vous ou vos proches en aurez besoin. L'expérience à votre service Profitez de la vie. ENCON vous protège. Le Régime d assurance-vie

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE

Plus en détail

Demande d ouverture de compte d épargne libre d impôt (CELI) autogéré Services Investisseurs CIBC inc. MD COMPTE D EXÉCUTION D ORDRES SEULEMENT

Demande d ouverture de compte d épargne libre d impôt (CELI) autogéré Services Investisseurs CIBC inc. MD COMPTE D EXÉCUTION D ORDRES SEULEMENT Page 1 de 10 Demande d ouverture de compte d épargne libre d impôt (CELI) autogéré Services Investisseurs CIBC inc. MD COMPTE D EÉCUTION D ORDRES SEULEMENT Veuillez revoir la brochure «Ententes et informations

Plus en détail

Adresse actuelle Adresse (numéro et rue) Ville Province Code Postal. Premier emprunteur : Revenus Employeur Adresse complète Ville Téléphone Poste

Adresse actuelle Adresse (numéro et rue) Ville Province Code Postal. Premier emprunteur : Revenus Employeur Adresse complète Ville Téléphone Poste Premier emprunteur renseignements personnels Demandeur Prénom et nom de famille Date de naissance (jjmm aaaa) État civil Célibataire Divorcé(e) Conjoint de fait Marié(e) Séparé(e) Veuf(ve) Nombre de personne

Plus en détail

Planification financière personnalisée pour :

Planification financière personnalisée pour : Document 2.2 Planification financière personnalisée pour : Questionnaire n o 1 Profil de la situation financière personnelle et familiale Date : Lieu : Questionnaire n o 1 Profil de la situation personnelle

Plus en détail

Adresse actuelle Adresse (numéro et rue) Ville Province Code Postal

Adresse actuelle Adresse (numéro et rue) Ville Province Code Postal Premier emprunteur renseignements personnels Demandeur Prénom et nom de famille Date de naissance (jjmm aaaa) État civil Célibataire Divorcé(e) Conjoint de fait Marié(e) Séparé(e) Veuf(ve) Nombre de personne

Plus en détail

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ Vous trouverez les directives pour remplir ce formulaire et de l espace supplémentaire au verso de la page 4. Nom : Adresse : Prénom rue Nom de famille

Plus en détail

Régime d assurance individuelle de protection du revenu en cas d invalidité de la FEMC

Régime d assurance individuelle de protection du revenu en cas d invalidité de la FEMC Régime d assurance individuelle de protection du revenu en cas d invalidité de la FEMC Destiné aux membres de la Fédération des étudiants et des étudiantes en médecine du Canada Le SEUL régime, spécialement

Plus en détail

CI INVESTMENTS INC. ÉNONCÉ DE POLITIQUES

CI INVESTMENTS INC. ÉNONCÉ DE POLITIQUES CI INVESTMENTS INC. ÉNONCÉ DE POLITIQUES Les lois sur les valeurs mobilières de certaines provinces exigent les courtiers et les conseillers à n agir qu en conformité avec les règles particulières de communication

Plus en détail

Vous avez un problème ou des questions?

Vous avez un problème ou des questions? Vous avez un problème ou des questions? Voici où trouver les personnes qui peuvent vous aider «Je veux savoir que ma banque s occupe de mes problèmes.» «Je veux savoir à qui parler de mon problème.» «Je

Plus en détail

CMC MARKETS UK PLC CMC MARKETS CANADA INC. Document d information sur la relation. Decembre 2014

CMC MARKETS UK PLC CMC MARKETS CANADA INC. Document d information sur la relation. Decembre 2014 CMC MARKETS UK PLC et CMC MARKETS CANADA INC. Document d information sur la relation Decembre 2014 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Société autorisée et réglementée par la Financial

Plus en détail

Ouverture de compte. Auquel est lié un compte de titres personnes physiques. Société du groupe KBC

Ouverture de compte. Auquel est lié un compte de titres personnes physiques. Société du groupe KBC Ouverture de compte Auquel est lié un compte de titres personnes physiques Société du groupe KBC Contrat client ENTRE a) KBC Securities SA, dont le siège social est sis à 1080 Bruxelles, Avenue du Port

Plus en détail

Assurance-santé personnelle Proposition pour les personnes à charge couvertes auparavant par l'asp

Assurance-santé personnelle Proposition pour les personnes à charge couvertes auparavant par l'asp Assurance-santé personnelle Proposition pour les personnes à charge couvertes auparavant par l'asp À l'usage de la FSL : Numéro d'identification Écrire lisiblement en CARACTÈRES D'IMPRIMERIE. Dans la présente

Plus en détail

Formulaire d'opérations automatiques

Formulaire d'opérations automatiques Formulaire d'opérations automatiques Veuillez choisir la ou les options dont vous souhaitez convenir. Le montant total minimum pour chaque transaction automatique est de 100 $ 1 Veuillez préciser le type

Plus en détail

Faites le plein et allez de l avant avec les cartes Esso pour parcs automobiles.

Faites le plein et allez de l avant avec les cartes Esso pour parcs automobiles. Faites le plein et allez de l avant avec les cartes Esso pour parcs automobiles. Les cartes Esso pour parcs automobiles permettent à votre entreprise d aller de l avant. Inscrivez-vous dès maintenant.

Plus en détail

Indiquez votre nationalité (Citizenship status) en vous conformant aux indications ci-après :

Indiquez votre nationalité (Citizenship status) en vous conformant aux indications ci-après : ACTIVATION DU COMPTE EN LIGNE E*TRADE Securities permet d accéder facilement à toutes les informations courantes relatives aux bénéfices de votre régime d actionnariat. L activation du service de régime

Plus en détail

Quand arrive la retraite

Quand arrive la retraite Quand arrive la retraite Régime de rentes du Québec La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit

Plus en détail

DEMANDE D ÉVALUATION DES DIPLÔMES INTERNATIONAUX

DEMANDE D ÉVALUATION DES DIPLÔMES INTERNATIONAUX WES_BrochureFrench.qxd:WES_brochure.qxd 12-11-27 10:01 AM Page 1 Des évaluations de diplôme crédibles Faire évaluer vos diplômes par WES peut vous donner l avantage sur les autres étudiants. Votre rapport

Plus en détail

DAVID SOLOMON, CA, PAIR - SYNDIC DE FAILLITE 514-482-3773

DAVID SOLOMON, CA, PAIR - SYNDIC DE FAILLITE 514-482-3773 DAVID SOLOMON, CA, PAIR - SYNDIC DE FAILLITE 514-482-3773 FORMULAIRE CONFIDENTIEL Veuillez répondre au meilleur de votre connaissance. Pour toute question, appelez-nous. Lorsque vous aurez complété, appelez-nous

Plus en détail

Nouvelle demande de permis d agent ou de courtier d assurances I.A.R.D.

Nouvelle demande de permis d agent ou de courtier d assurances I.A.R.D. Nouvelle demande de permis d agent ou de courtier d assurances I.A.R.D. Réservé à l usage del organisme de réglementation Approuvé N o du permis Date de délivrance Date d expiration 1. Renseignements personnels

Plus en détail

Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande

Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande Veuillez vous référer au Guide de demande du Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse pour le volet

Plus en détail

CONVENTION DE SERVICES

CONVENTION DE SERVICES CONVENTION DE SERVICES COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE... COMPLÉTEZ ET SIGNEZ le formulaire d ouverture de compte, les feuillets annexes si nécessaire (1) : le bordereau de transfert de portefeuille, le formulaire

Plus en détail

Formulaire de pre -autorisation

Formulaire de pre -autorisation Cynthia Gibeault Courtier hypothécaire Formulaire de pre -autorisation * S il y a deux emprunteurs, veuillez remplir chacun votre propre formulaire Emprunteur renseignements personnels Demandeur Prénom

Plus en détail

Demande de modification d un régime d assurance-salaire parfois nommé assurance prolongation du salaire, ci-après appelés collectivement «RAS»

Demande de modification d un régime d assurance-salaire parfois nommé assurance prolongation du salaire, ci-après appelés collectivement «RAS» Demande de modification d un régime d assurance-salaire parfois nommé assurance prolongation du salaire, ci-après appelés collectivement «RAS» Dans la présente demande, le terme «conseiller» désigne le

Plus en détail

Directives pour le demandeur

Directives pour le demandeur TD Assurance Directives pour r emplir la trousse de demande d e prestations de l'assurance vie sur crédit aux entreprises (Contrat de groupe n o 45073) La trousse de demande de prestations de l'assurance

Plus en détail

FORMULAIRE D ÉTABLISSEMENT D UN COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT

FORMULAIRE D ÉTABLISSEMENT D UN COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT FORMULAIRE D ÉTABLISSEMENT D UN COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT Siège social Centre de services et de traitement Gestion de Fonds Excel Inc. a/s Citigroup Funds Services Canada 2810, boul. Matheson Est,

Plus en détail

Inscription à l examen d agrément général 2015

Inscription à l examen d agrément général 2015 Inscription à l examen d agrément général 2015 Félicitations! Vous avez pris la décision de participer à l examen d agrément général qui se tiendra le samedi 17 octobre 2015 à l Université Laval, à Québec.

Plus en détail

Barème de frais des produits et services

Barème de frais des produits et services Barème de frais des produits et services Le 4 mai 2015 Barème de frais des produits et services Sommaire Comptes bancaires 4 Compte de chèques 4 Compte Mérite 6 Compte Élan 7 Compte Épargne Privilège 8

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

FICHE D INFORMATION. N hésitez pas à contacter notre service Nominatif Pur au 01 58 62 53 30 ou par mail à l adresse contact@moneta.

FICHE D INFORMATION. N hésitez pas à contacter notre service Nominatif Pur au 01 58 62 53 30 ou par mail à l adresse contact@moneta. FICHE D INFORMATION Toutes vos Questions sur le NOMINATIF PUR Qu est-ce que le Nominatif Pur? Le mode de détention d un titre financier (une part de FCP ou une action de société cotée) de très loin le

Plus en détail

PERSONNALISéE D AUTONOMIE

PERSONNALISéE D AUTONOMIE CONSEIL GENERAL DE L AVEYRON pôle des solidarités départementales Cadre réservé à l administration N DOSSIER :... DEMANDE D ALLOCATION DéPARTEMENTALE PERSONNALISéE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE DE SOIXANTE

Plus en détail

FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À

FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À LA COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE PRIMERICA DU CANADA FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS CRI DE L ONTARIO Votre addenda Vous trouverez ci-joint l addenda relatif à l immobilisation

Plus en détail

Qu est-ce que l effet de levier?

Qu est-ce que l effet de levier? EMPRUNTER POUR INVESTIR : CE N EST PAS POUR TOUT LE MONDE Qu est-ce que l effet de levier? L effet de levier consiste à investir en empruntant une partie ou la totalité des sommes. De cette façon, vous

Plus en détail

Inventaire personnel des biens et documents importants. Pour simplifier la tâche des proches en cas d inaptitude ou de décès

Inventaire personnel des biens et documents importants. Pour simplifier la tâche des proches en cas d inaptitude ou de décès Épargne et FONDS DE PLACEMENT GARANTI ProtecTION DU PATRIMOINE Inventaire personnel des biens et documents importants Pour simplifier la tâche des proches en cas d inaptitude ou de décès Desjardins Assurances

Plus en détail

SAXO BANque. Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE

SAXO BANque. Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT N OUBLIEZ PAS DE : Lire les exigences fédérales sur l identification Signer le formulaire Indiquer le numéro d assurance sociale Indiquer la date de

Plus en détail

Directives pour le demandeur

Directives pour le demandeur Cocher une fois la tâche accomplie TD Assurance Directives pour remplir la trousse dedemandederèglement de l'as surance crédit en c as d'invalidité La trousse de demande de règlement de l'assurance crédit

Plus en détail

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant».

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant». Poste diplomatique ou consulaire F O R M U L A I R E D E D E M A N D E D E B O U R S E S S C O L A I R E S au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger. (en application des articles

Plus en détail

Compléter une demande de crédit Desjardins. Solutions de paiement et de financement. Services de cartes Desjardins

Compléter une demande de crédit Desjardins. Solutions de paiement et de financement. Services de cartes Desjardins Compléter une demande de crédit Desjardins Solutions de paiement et de financement Services de cartes Desjardins MODULE Compléter une demande de crédit Desjardins Afin de faciliter le traitement de vos

Plus en détail

Formulaire d ouverture

Formulaire d ouverture Formulaire d ouverture Instructions pour l ouverture DÉBUT Merci d avoir choisi LYNX. Pour ouvrir un compte rapidement, nous vous prions de suivre les étapes suivantes : 1 Remplissez toutes les données

Plus en détail

Trousse des nouveaux arrivants. Impôt sur le revenu. Feuilles de travail

Trousse des nouveaux arrivants. Impôt sur le revenu. Feuilles de travail Trousse des nouveaux arrivants Impôt sur le revenu Feuilles de travail Ottawa Community Loan Fund Fonds d emprunt Communautaire d Ottawa 22 O Meara St., Causeway Work Centre, Ottawa, ON K1Y 4N6 Tel: 613-594-3535

Plus en détail

DIRECTIVES. 2. Vous devez joindre au présent formulaire les documents originaux ou des copies certifiées conformes à l original suivants :

DIRECTIVES. 2. Vous devez joindre au présent formulaire les documents originaux ou des copies certifiées conformes à l original suivants : DEMANDE DE RECONNAISSANCE D UN DIPLÔME OU D UNE FORMATION EN VUE DE L EXERCICE DE LA PHARMACIE AU QUÉBEC DIRECTIVES 1. Veuillez écrire en lettres moulées de façon lisible. Le présent document doit être

Plus en détail

Solutions d assurance-vie pour les. propriétaires d entreprise

Solutions d assurance-vie pour les. propriétaires d entreprise Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Quel type d assurance-vie convient le mieux aux propriétaires d entreprise? Tout

Plus en détail

Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important Formulaire de demande pour investisseur admissible

Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important Formulaire de demande pour investisseur admissible 393, avenue University, bureau 1701, 17 e étage, Toronto (Ontario) M5G 1E6 Fonds ontarien de développement des technologies émergentes Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important

Plus en détail

Proposition Assurance-santé personnelle

Proposition Assurance-santé personnelle Proposition Assurance-santé personnelle Écrire lisiblement en CARACTÈRES D IMPRIMERIE Réservé à la FSL : Numéro d identification Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte,

Plus en détail

Solutions de protection. Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat. (valeur résiduelle)

Solutions de protection. Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat. (valeur résiduelle) Solutions de protection Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat (valeur résiduelle) Table des matières Description du produit 4 Renseignements généraux 6 Identification et renseignements

Plus en détail

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture de compte - Janvier 2012 La Série SunWise Essentiel est un contrat de rente individuelle à capital variable émis par la Sun Life du Canada,

Plus en détail

Demande de pension. à la suite du décès d un fonctionnaire de l État, d un magistrat ou d un militaire retraité

Demande de pension. à la suite du décès d un fonctionnaire de l État, d un magistrat ou d un militaire retraité Nous sommes là pour vous aider Demande de pension Articles L. 38 à L. 52 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de réversion de la retraite additionnelle Article 76 de la loi

Plus en détail

Dans le cas contraire, l ouverture de votre compte ne pourra être finalisée.

Dans le cas contraire, l ouverture de votre compte ne pourra être finalisée. DOSSIER D OUVERTURE DE COMPTE > BANQUE > COMPTE BANCAIRE 1 / REMPLISSEZ INTÉGRALEMENT LE FORMULAIRE CI-APRÈS, DATEZ-LE SIGNEZ-LE. Si vous souhaitez garder une copie de votre dossier, pensez à photocopier

Plus en détail

dossier de souscription

dossier de souscription Société Anonyme au capital de 37 000 Y Siège social : 5 rue de la Rochefoucauld, 75009 Paris 799 429 105 RCS PARIS Tél. : + 33 (0)1 48 78 16 09 Email : contact@chaocorpcinema.com Site : www.chaocorpcinema.com

Plus en détail

Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers

Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers Gérer son patrimoine Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers axabanque.fr Demande d ouverture de compte d intruments financiers Toutes les informations doivent être renseignées pour le traitement

Plus en détail

Informations personnelles. Lieu de résidence actuel. Résidence prospective

Informations personnelles. Lieu de résidence actuel. Résidence prospective Demande de location Corporation Immobilière Côte St-Luc Côte St. Luc Building Corporation Inc. 1550, boul. de Maisonneuve ouest, Bureau 1111, Montréal, (Qc) H3G 1N2 www.cslbc.com Tél.: (514) 934-0734 Téléc.:

Plus en détail