DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT
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- Georgette Bastien
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1 DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT
2 1 AVANT DE COMMENCER Informations et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec; 2. Ce formulaire de demande est réservé spécifiquement aux comptes conjoints. Si vous désirez ouvrir un compte individuel ou corporatif, veuillez utiliser le formulaire prévu à cet effet; 3. La réglementation sur les valeurs mobilières du Canada exige que toutes les sections de ce formulaire soient remplies. Une omission de le faire pourrait occasionner des délais; 4. Veuillez fournir une photocopie lisible de votre permis de conduire ou de votre passeport (si vous choisissez le passeport, veuillez joindre une copie d une facture récente de services publics); 2 Renseignements 5. Veuillez inclure un chèque d un montant symbolique (1,00 $ ou plus), payable à CMC Markets Canada Inc., aux fins de dépôt dans votre nouveau compte; 6. Signez et datez le formulaire de demande d ouverture de compte. INFORMATIONS À PROPOS DE VOUS personnel Prénom : Deuxième prénom : Nom de famille : (tel qu il est écrit sur votre pièce d identité) Adress : Ville : Province : Code postal : Nº tél. (domicile) : Nº tél. (jour/principal) : Courriel : Date de naissance (JJ/MM/AAAA) : Nombre de personnes à charge : Numéro d assurance sociale : Citoyenneté : Langue préférée : Anglais Mandarin Français Cantonais Renseignements sur la situation d emploi Situation d emploi : Nom de la compagnie ou de l employeur : Type d entreprise : Profession/Poste : Employé Travailleur autonome Retraité Sans emploi Renseignements bancaire Nom de la banque : Nom du(des) titulaire(s) du compte bancaire : Adresse de la banque : Numéro transitaire : Numéro de compte : 1/6
3 2 Situation INFORMATION VOUS CONCERNANT familiale (continu) État matrimonial : Nom du conjoint : Citoyenneté du conjoint : Marié(e) Célibataire Divorcé(e) Conjoint(e) de fait Veuf/Veuve Statut d emploi du conjoint : Nom de la compagnie ou de l employeur du conjoint : Type d entreprise : Employé Travailleur autonome Retraité Sans emploi Profession/Poste : Autre Où avez-vous entendu parler de CMC Markets? Veuillez préciser : 3 Renseignements INFORMATIONS SUR LE OU LA CO-TITULAIRE DU COMPTE personnel Prénom : Deuxième prénom : Nom de famille : (tel qu il est écrit sur votre pièce d identité) Adress : Ville : Province : Code postal : Nº tél. (domicile) : Nº tél. (jour/principal) : Courriel : Date de naissance (JJ/MM/AAAA) : Nombre de personnes à charge : Numéro d assurance sociale : Citoyenneté : Langue préférée : Anglais Mandarin Français Cantonais Renseignements sur la situation d emploi Situation d emploi : Nom de la compagnie ou de l employeur : Type d entreprise : Profession/Poste : Employé Travailleur autonome Retraité Sans emploi 2/6
4 3 INFORMATIONS SUR LE OU LA CO-TITULAIRE DU COMPTE (continu) Renseignements bancaire Nom de la banque : Nom du(des) titulaire(s) du compte bancaire : Adresse de la banque : Numéro transitaire : Numéro de compte : Situation familiale État matrimonial : Nom du conjoint : Citoyenneté du conjoint : Marié(e) Célibataire Divorcé(e) Conjoint(e) de fait Veuf/Veuve Statut d emploi du conjoint : Nom de la compagnie ou de l employeur du conjoint : Type d entreprise : Employé Travailleur autonome Retraité Sans emploi Profession/Poste : Autre Où avez-vous entendu parler de CMC Markets? Veuillez préciser : Pour les propriétaires en commun ayant une clause de survie (ceci n est pas applicable au Québec). Dans l éventualité du décès de n importe lequel des cotitulaires soussignés, le ou les survivant(s) seront reconnus comme seuls propriétaires légaux de la totalité des actifs figurant au compte en question. Pour les comptes indivis : titulaire du compte % co-titulaire % Dans l éventualité du décès de n importe lequel des co-signataires, les actifs figurant au compte à l heure de fermeture de la journée du décès (ou du prochain jour ouvrable si la date du décès n est pas un jour ouvrable) doivent, à défaut de spécification contraire, être divisés en parts égales. S il y a plus de deux titulaires pour ce compte, veuillez contacter votre représentant(e) des ventes pour connaître la marche à suivre. 4 Titulaire PROFIL PERSONNEL DE PLACEMENT principal du compte Votre expérience et vos connaissances générales en matière de placement : Expérience acquise par type d opération et nombre d d expérience en placement : Actions Ventes à découvert Bonnes Moyennes Médiocres Options/Contrats à terme CFD/Change 3/6
5 4 Titulaire PROFIL PERSONNEL DE PLACEMENT (continu) principal du compte Votre profil financier : Avez-vous assisté à des séminaires ou à des cours sur les placements? Non Oui A) Revenu annuel approximatif de toutes les sources : B) Valeur nette totale estimative C) Valeur approximative de votre portefeuille de placement Avez-vous déjà effectué des opérations en ligne ou par vous-même? Non Oui Plus de $ $ à $ Plus de $ Plus de $ Veuillez indiquer vos actifs liquides estimés (argent comptant ou autres titres négociables pouvant être convertis rapidement en argent comptant) : Indiquer la source de votre patrimoine : Épargne Placements Héritage Autres Co-titulaire du compte Votre expérience et vos connaissances générales en matière de placement : Profil financier de co-titulaire du compte : Bonnes Moyennes Médiocres Expérience acquise par type d opération et nombre d d expérience en placement : Actions Ventes à découvert Options/Contrats à terme CFD/Change A) Revenu annuel approximatif de toutes les sources : Plus de $ B) Valeur nette totale estimative $ à $ Plus de $ C) Valeur approximative de votre portefeuille de placement Plus de $ Avez-vous assisté à des séminaires ou à des cours sur les placements? Non Oui Veuillez indiquer vos actifs liquides estimés (argent comptant ou autres titres négociables pouvant être convertis rapidement en argent comptant) : Indiquer la source de votre patrimoine : Avez-vous déjà effectué des opérations en ligne ou par vous-même? Épargne Placements Héritage Autres Non Oui 4/6
6 5 1) Les placements et vous Êtes-vous, ou vivez-vous avec une personne qui est, administratrice, dirigeante principale ou considérée comme initiée relativement à une société à capital ouvert inscrite en bourse? Détenez-vous, individuellement ou en tant que membre d un groupe, 10 % ou plus des droits de vote ou êtes-vous propriétaire effectif d une société à capital ouvert inscrite en bourse? (b) auront des intérêts financiers dans ce compte? Titulaire principal du compte : Non Oui Titulaire principal du compte : Non Oui Co-titulaire du compte : Non Oui Co-titulaire du compte : Non Oui 3) Votre employeur est-il inscrit auprès d un organisme de réglementation des valeurs mobilières du Canada (à titre de courtier ou de conseiller)? 2) Y aura-t-il d autres personnes qui : (a) seront autorisées à effectuer des opérations dans ce compte? (si tel est le cas, un formulaire de procuration limitée sera requis pour chacune de ces personnes) Titulaire principal du compte : Non Oui Titulaire principal du compte : Sans objet OCRCVM Autre S il s agit de l OCRCVM, veuillez fournir un consentement écrit de votre employeur. Co-titulaire du compte : Sans objet OCRCVM Autre S il s agit de l OCRCVM, veuillez fournir un consentement écrit de votre employeur. Co-titulaire du compte : Non Oui 6 Nous DÉCLARATION ET CONSENTEMENT confirmons que nous sommes résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario ou du Québec. Nous reconnaissons et confirmons que, avant de soumettre le présent formulaire de demande d ouverture de compte, nous avons reçu un exemplaire de l Entente avec le client, des Conditions générales canadiennes, de la Note d avertissement sur les risques et de l Information sur la politique d exécution des ordres, et que nous avons lu et compris ces documents. Nous reconnaissons que les CFD sont des produits avec effet de levier, ce qui signifie que nous pouvons perdre un montant plus important que notre placement initial. Nous comprenons et sommes en mesure d assumer les risques financiers associés à ce type de produit tout en respectant nos objectifs de placement. Aucune analyse de la convenance du placement. Nous reconnaissons être seuls responsables de nos décisions de placement et que CMC Markets ne nous fera aucune recommandation, ni ne sera responsable de la détermination de la convenance du placement lorsqu elle acceptera d exécuter nos ordres de transactions. Compte d exécution des ordres uniquement. Nous reconnaissons qu aucun conseil, ni aucune recommandation en matière de placement, ne nous seront fournis par CMC Markets Canada relativement à l achat ou à la vente de titres. Nous sommes conscients que CMC Markets Canada limite son rôle à l exécution des ordres pour ce type de compte. Nous acceptons de prendre nous-mêmes toutes les décisions de placement à nos propres risques et en nous fiant uniquement à notre propre jugement. Nous affirmons nous fier à notre propre jugement et aux renseignements dont nous disposons avant d effectuer une opération et nous devons, au besoin, demander les conseils d un tiers indépendant. Il est de notre responsabilité de connaître les modalités, conditions, règles et règlements qui régissent un marché, un titre sous-jacent ou un CFD. 5/6
7 6DÉCLARATION ET CONSENTEMENT Consentement à la livraison électronique des documents. Nous consentons à ce que tous les états de compte et confirmations relatifs à notre compte chez CMC Markets Canada Inc. soient livrés par voie électronique. Des copies imprimées de ces documents peuvent être obtenues en contactant CMC Markets Canada Inc. : 130 Adelaide Street West, Suite 1800, Toronto, Ontario. Téléphone Vous n êtes pas obligés de consentir à la livraison électronique des documents. Vie privée. Nous consentons à la collecte, à l archivage, à l utilisation et à la communication par CMC Markets Canada Inc. des renseignements personnels nous concernant fournis par nous-mêmes ou par d autres personnes en conformité avec la Politique de confidentialité accessible sur le site Internet de CMC Markets Canada Inc. à En outre, une vérification de nos antécédents sera également effectuée et pourrait inclure la vérification de notre crédit, conformément aux règlements et aux exigences régissant la lutte contre le recyclage de l argent. (continu) À L USAGE INTERNE UNIQUEMENT Le représentant a-t-il rencontré le client en personne? Oui Non Compte PRO Oui Non Signature du représentant : Nom du représentant : Date : Nous reconnaissons et confirmons également que, dans l éventualité où les renseignements contenus dans le présent formulaire de demande d ouverture de compte ou tout renseignement supplémentaire fournis à CMC Markets Canada Inc. devaient être modifiés (plus particulièrement notre statut en tant qu «initiés») nous en aviserions CMC Markets Canada Inc. immédiatement. En tant que résidants de la Province de Québec (si applicable), nous reconnaissons avoir demandé à ce que ce document, et tous les documents qui s y rapportent, nous soient fournis en anglais seulement. Signature du dirigeant désigné : Nom du dirigeant désigné : Date : Nous reconnaissons et confirmons que, avant de remplir ce formulaire pour l ouverture d un compte conjoint chez CMC Markets, nous avons reçu des exemplaires de la Note d avertissement sur les risques et de l Addenda sur la divulgation du risque, et que nous avons lu ces documents et compris leur contenu. Titulaire principal du compte (vos initiales ici) Co-titulaire du compte (vos initiales ici) Titulaire principal du compte (signature) : Date: Co-titulaire du compte (signature) : Date: CMC MARKETS CANADA INC. 130 Adelaide Street West, Suite 1800 Toronto (Ontario) M5H 3P5 Tél. : Ligne sans frais: Fax : Courriel : info@cmcmarkets.ca Site web: 6/6
8 TÉLÉCOPIE À : CMC Markets Canada De : No. de télécopie : No. de télécopie : Tél. : Tél. : Pages: (inclut la page couverture et une photocopie du permis de conduire ou du passeport) Date: Objet : Formulaire de demande d ouverture de compte conjoint CMC Markets Canada Inc. résidants de la Colombie- Britannique, de l Ontario et du Québec Message : CMC MARKETS CANADA INC. 130 Adelaide Street West, Suite 1800 Toronto (Ontario) M5H 3P5 Tél: Sans frais : Fax: Courriel : info@cmcmarkets.ca Site web :
1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec.
1 AVANT DE COMMENCER Information et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 2. La réglementation
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