Formulaire d'opérations automatiques

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1 Formulaire d'opérations automatiques Veuillez choisir la ou les options dont vous souhaitez convenir. Le montant total minimum pour chaque transaction automatique est de 100 $ 1 Veuillez préciser le type de votre compte Compte de placement Compte enregistré CELI Titulaire du compte Numéro de compte Numéro de téléphone jour 2 Achat automatique Veuillez joindre un chèque original ANNULÉ. Achat automatique de parts de fonds communs de placement, payées à partir de votre compte bancaire (connu aussi sous le nom de prélèvements bancaires automatiques). Cette option ne s applique pas aux fonds en devise américaine. Si cette demande concerne un RER au profit du conjoint, le conjoint ou conjoint de fait cotisant doit aussi apposer sa signature ci-dessous pour autoriser les achats automatiques. Achat de parts de (nom du fonds) Signature du conjoint ou conjoint de fait (s il y a lieu) 5. $ 6. $ 7. $ 8. $ 3 Rachat automatique Please indicate how you would like to receive payments from us. Rachat automatique à partir de votre compte chez Services de placement PH&N (connu aussi sous le nom de Plan de retraits systématique). Veuillez préciser de quelle façon vous souhaitez recevoir ces paiements de notre part. Dépôt direct dans votre compte détenu dans une institution financière canadienne. Veuillez joindre un spécimen de chèque. Vous devriez recevoir votre argent dans un délai de trois jours ouvrables suivant la date du retrait. Cette option de paiement n est pas offerte pour le rachat de fonds en $ US. Un chèque posté à votre attention. Retrait de (nom du fonds) 4 Substitution automatique Transférer à partir de (nom du fonds) Substitution automatique dans votre compte détenu chez Services de placement PH&N (connue aussi sous le nom d achats périodiques par sommes fixes). Cette option ne s applique pas aux fonds en devise américaine Transférer dans (nom du fonds) 5 Signature Il n y a aucuns frais d acquisition initiaux, de frais d acquisition reportés, de frais de substitution ou de frais de service à payer. Nous pouvons demander des frais d opération à court terme si vous rachetez ou substituez des parts de certains fonds dans les sept jours suivant l achat de celles-ci. Services de placement PH&N perçoit des commissions de suivi sur les fonds communs de placement que vous détenez auprès de nous. Veuillez consulter le document Aperçu du fonds avant d investir. Cette opération sur des fonds communs de placement peut avoir une incidence fiscale. Veuillez consulter votre conseiller fiscal pour obtenir de l information. En apposant votre signature, vous confirmez avoir lu et accepté l information contenue dans la Convention au verso de ce formulaire. Titulaire du compte Date (jj/mm/aaaa) Titulaire du compte (s il s agit d un compte conjoint) Date (jj/mm/aaaa) 1 de 2

2 1. CONVENTION DU CLIENT En signant le présent formulaire, vous confirmez que vous avez compris et accepté que : Les renseignements que vous nous avez fournis sont exacts. Veuillez nous aviser de tout changement et nous transmettre toute information supplémentaire requise. En raison des procédures administratives entre institutions, il peut s écouler trois jours ouvrables entre la réception par nous du présent formulaire et votre première opération automatique. Si vous avez choisi l option du dépôt des retraits automatiques directement dans votre compte bancaire, nous maintiendrons cette option jusqu à la réception d autres directives écrites de votre part, le cas échéant. Si un retrait automatique est prévu un jour non ouvrable, il sera effectué le jour ouvrable suivant. Pour un achat automatique dans un RER ou un CELI, vous êtes responsable du calcul de votre cotisation annuelle admissible. Les renseignements que vous nous avez fournis sont exacts. Vous devez nous communiquer tout changement et toute information supplémentaire dont nous pourrions avoir besoin. Le ou les titulaires du compte sont la ou les seules personnes habilitées à donner des instructions ou à recevoir des renseignements sur votre compte de placement, à moins que vous nous ayez transmis d autres directives. Il est possible que les parts achetées et payées par chèque non certifié tiré sur une institution financière canadienne ne soient pas rachetables avant dix jours ouvrables suivant l opération. Il est possible que les parts achetées et payées par chèque non certifié tiré sur une institution financière américaine ne soient pas rachetables avant trente jours ouvrables suivant l opération. Un chèque qui demande une compensation internationale ne sera pas accepté pour payer un achat à moins qu il s agisse d un chèque certifié ou d une traite bancaire, libellé en dollars canadiens. Vous pouvez annuler l autorisation d une opération automatique ou en modifier le montant en avisant Services de placement PH&N par écrit cinq jours ouvrables avant la date de cette opération. Tout changement de montant sera soumis aux exigences d achat minimum. Les opérations automatiques peuvent être annulées par Services de placement PH&N en tout temps. Il est possible que les parts acquises par achat automatique ne soient pas rachetables avant dix jours ouvrables suivant l opération. Dans le cas des achats automatiques, toutes les personnes dont la signature est requise pour autoriser des retraits du compte bancaire doivent avoir signé le recto du présent formulaire. Si un achat ou un transfert automatique est prévu un jour non ouvrable, l opération sera effectuée le premier jour ouvrable suivant. Une liste de confirmation de toutes les opérations automatiques paraîtra sur le relevé de compte trimestriel que vous transmet Services de placement PH&N. Un avis de confirmation est émis uniquement pour la première opération automatique, à moins que vous en ayez décidé autrement. Si un chèque émis en paiement d un achat automatique est refusé, Services de placement PH&N peut vous réclamer les frais qui lui ont été occasionnés et annuler toutes les opérations automatiques. Services de placement PH&N peut enregistrer les conversations téléphoniques à des fins de réglementation et de qualité du service à la clientèle. 2. INFORMATION POUR LES PARTICIPANTS AUX PROGRAMMES D ACHATS AUTOMATIQUES Nous déployons des efforts constants pour maintenir des RFG peu élevés pour nos fonds. Dans le but de réduire les coûts et la consommation de papier, nous modifions notre mode de distribution d exemplaires imprimés du prospectus simplifié ou des documents Aperçu du fonds pour les fonds PH&N et RBC ou les Fonds Catégorie de société RBC. Chaque année, nous préparons une nouvelle version du prospectus simplifié ou des documents Aperçu du fonds, même si l information qui s y trouve change très peu d année en année; les organismes de réglementation des valeurs mobilières exigent que nous ou votre courtier vous transmettions chaque année un exemplaire du nouveau prospectus ou du document Aperçu du fonds. Pour réduire les coûts, nous avons obtenu une dispense des organismes de réglementation des valeurs mobilières, éliminant l obligation de transmettre annuellement un prospectus simplifié ou un Aperçu du fonds aux porteurs de parts engagés dans un programme d achat automatique. Dorénavant, nous ne posterons des exemplaires du prospectus simplifié ou des documents Aperçu du fonds qu aux porteurs de parts engagés dans un programme d achat automatique qui en feront la demande. Tous les porteurs de parts qui sont résidents du Québec recevront le prospectus simplifié ou les documents Aperçu du fonds annuellement, qu ils en fassent la demande ou non, conformément à la réglementation des valeurs mobilières en vigueur au Québec. Les lois sur les valeurs mobilières de certaines provinces et de certains territoires autorisent les investisseurs à se désister d une convention d achat de parts de fonds communs de placement dans les deux jours ouvrables suivant la réception du prospectus simplifié ou de l Aperçu du fonds concerné. Vous n aurez pas ce droit en vertu d un programme d achat automatique, excepté pour votre achat initial. Cependant, que vous ayez ou non demandé à recevoir, ou que vous ayez reçu ou non, un exemplaire du prospectus simplifié ou des documents Aperçu du fonds, vous aurez le droit d annuler une convention d achat de parts et d être remboursé, ou de réclamer des dommages-intérêts, dans le cas où le prospectus simplifié ou l Aperçu du fonds concerné (ou les modifications apportées) présente des faits de manière inexacte sur le fonds. En outre, vous pouvez mettre fin en tout temps à votre participation, avant une date prévue d investissement. Vous pouvez demander un exemplaire de la version actuelle du prospectus simplifié ou de l Aperçu du fonds qui vous intéresse (et de leurs modifications) en composant le numéro sans frais ou par télécopieur au numéro sans frais ou encore par courriel à La version actuelle du prospectus simplifié ou des documents Aperçu du fonds sont également disponibles sur notre site Web à et à Chaque année, nous vous rappellerons la façon d obtenir la version actuelle du prospectus simplifié ou des documents Aperçu du fonds. Services de placement PH&N est un nom commercial utilisé par Phillips, Hager & North gestion de fonds de placement collectif ltée, une filiale indirecte en propriété exclusive de la Banque Royale du Canada. / MC Marque(s) de commerce de la Banque Royale du Canada. Utilisée sous licence. Téléphone : Télécopieur : Courriel : Site Web : Veuillez retourner le formulaire à : Services de placement PH&N, 20 e étage, 200, rue Burrard, Vancouver, C.-B. V6C 3N5 Formulaire d opérations automatiques 8.5 IF [ver 16] juin de 2

3 Liste complète des fonds Fonds PH&N Fonds de marché monétaire Fonds de marché monétaire canadien PH&N Fonds de marché monétaire américain PH&N ± Fonds à revenu fixe Fonds d hypothèques et d obligations à court terme PH&N Fonds d obligations PH&N Fonds d obligations Valeurs communautaires PH&N Fonds d obligations à rendement global PH&N Fonds d obligations indexées sur l inflation PH&N Fonds d obligations à rendement élevé PH&N* Fonds équilibrés Fonds à revenu mensuel PH&N Fonds équilibré PH&N Fonds équilibré Valeurs communautaires PH&N Fonds équilibré mondial BonaVista Fonds à horizon de retraite Fonds de retraite CIBLE 2015 PH&N Fonds de retraite CIBLE 2020 PH&N Fonds de retraite CIBLE 2025 PH&N Fonds de retraite CIBLE 2030 PH&N Fonds de retraite CIBLE 2035 PH&N Fonds de retraite CIBLE 2040 PH&N Fonds de retraite CIBLE 2045 PH&N Fonds de retraite CIBLE 2050 PH&N Fonds à revenu de dividendes PH&N PH&N Valeurs communautaires PH&N Fonds de valeur d actions canadiennes PH&N Fonds de croissance canadien PH&N Fonds à revenu canadien PH&N Fonds Vintage PH&N Fonds de valeur d actions canadiennes BonaVista Fonds à revenu de dividendes américain PH&N multistyle toutes capitalisations PH&N PH&N avec couverture de change PH&N Fonds de croissance américain PH&N Fonds d actions internationales Fonds d actions outre-mer PH&N Fonds d actions outre-mer avec couverture de change PH&N PH&N Valeurs communautaires PH&N * Les parts de ce fonds ne sont pas offertes aux nouveaux épargnants. Les épargnants actuels qui détiennent des parts du fonds peuvent continuer à effectuer des placements supplémentaires dans ce fonds. ± Libellés en dollars US Page 1 de 3

4 Fonds RBC Fonds de marché monétaire Fonds de bons du Trésor canadien RBC Fonds américain de dividendes RBC ($ CA) ou ($ US) ± Fonds du marché monétaire canadien RBC RBC ($ CA) ou ($ US) ± Fonds du marché monétaire américain RBC ± Fonds neutre en devises d actions américaines RBC Fonds à revenu fixe à faible volatilité QUBE RBC Fonds canadien de revenu à court terme RBC ($ CA) ou ($ US) ± Fonds d obligations à revenu mensuel RBC Fonds de valeur d actions américaines RBC ($ CA) ou ($ US) ± Fonds d obligations RBC Fonds indiciel obligataire du gouvernement canadien RBC Fonds d obligations étrangères RBC Fonds d obligations de sociétés de catégorie investissement $US RBC ± Fonds d obligations mondiales de sociétés RBC Fonds d obligations à rendement élevé RBC Fonds d obligations à rendement élevé $US RBC ± Fonds d obligations mondiales à rendement élevé RBC Fonds d obligations à rendement élevé et à revenu mensuel RBC Fonds en devises des marchés émergents RBC Fonds d obligations de marchés émergents RBC ($ CA) ou ($ US) ± Fonds d obligations mondiales à revenu mensuel BlueBay Fonds d obligations de sociétés de marchés émergents BlueBay ± Fonds indiciel américain RBC Fonds américain indiciel neutre en devises RBC Fonds de valeur américain O Shaughnessy RBC Fonds de sociétés américaines à moyenne ($ CA) ou ($ US) ± Fonds neutre en devises de sociétés américaines à moyenne Fonds de valeur en actions américaines de sociétés à moyenne ($ CA) ou ($ US) ± de base de sociétés à petite ($ CA) ou ($ US) ± Fonds de croissance américain O Shaughnessy RBC Fonds de croissance américain O Shaughnessy RBC II Fonds d obligations mondiales convertibles BlueBay (Canada) Fonds de sciences biologiques et de technologie RBC Fonds d obligations mondiales convertibles $ US BlueBay (Canada) ± Fonds d actions internationales Fonds équilibrés et solutions de portefeuille Fonds d actions internationales RBC ($ CA) ou ($ US) ± Fonds de revenu mensuel américain RBC ($ CA) ou ($ US) ± Fonds neutre en devises d actions internationales RBC Fonds équilibré RBC Fonds équilibré mondial RBC Fonds équilibré Jantzi RBC Fonds équilibré de croissance et de revenu RBC Fonds d éducation Objectif 2020 RBC Fonds d éducation Objectif 2025 RBC Fonds d éducation Objectif 2030 RBC Fonds international indiciel neutre en devises RBC Fonds d actions internationales O Shaughnessy RBC Fonds européen de dividendes RBC Fonds d actions européennes RBC Fonds d actions asiatiques RBC Fonds d actions Asie-Pacifique hors Japon RBC Fonds d actions japonaises RBC Fonds de dividendes de marchés émergents RBC Fonds canadien de dividendes RBC ($ CA) ou ($ US) ± Fonds d actions de marchés émergents RBC ($ CA) ou ($ US) ± RBC Fonds d actions de sociétés à petite capitalisation à faible volatilité QUBE RBC de marchés émergents RBC Jantzi RBC Fonds indiciel canadien RBC Fonds mondial de croissance de dividendes RBC ($ CA) ou ($ US) ± O Shaughnessy RBC RBC ($ CA) ou ($ US) ± Fonds d actions 100 % canadiennes O Shaughnessy RBC Fonds spécifique d actions mondiales RBC ($ CA) ou ($ US) ± Fonds de revenu d actions canadiennes RBC à faible volatilité QUBE RBC ($ CA) ou ($ US) ± Fonds de ressources de sociétés canadiennes à petite et moyenne Fonds d actions nord-américaines Fonds nord-américain de valeur RBC Fonds nord-américain de croissance RBC Jantzi RBC Fonds mondial d actions O Shaughnessy RBC Fonds mondial d énergie RBC Fonds mondial de métaux précieux RBC Fonds mondial de ressources RBC Fonds mondial de technologie RBC ± Libellés en dollars US Page 2 de 3

5 Fonds Catégorie de Société RBC Fonds de revenu fixe Catégorie de revenu à court terme RBC Catégorie de dividendes américains RBC ($ CA) ou ($ US) ± Catégorie d obligations mondiales convertibles BlueBay (Canada) Fonds équilibrés Catégorie de revenu mensuel PH&N Catégorie de dividendes canadiens RBC Catégorie d actions canadiennes RBC Catégorie d actions canadiennes à faible volatilité QUBE RBC Catégorie de valeur d actions canadiennes PH&N Catégorie de revenu d actions canadiennes RBC Catégorie de sociétés canadiennes à moyenne Fonds d actions nord-américaines Catégorie de valeur nord-américaine RBC Catégorie d actions américaines RBC Catégorie d actions américaines à faible volatilité QUBE RBC Catégorie de valeur d actions américaines RBC Catégorie d actions américaines multistyle toutes capitalisations PH&N Catégorie de valeur en actions américaines de sociétés à moyenne Catégorie d actions américaines de base de sociétés à petite Fonds d actions internationales Catégorie d actions internationales RBC Catégorie d actions européennes RBC Catégorie d actions outre-mer PH&N Catégorie d actions de marchés émergents RBC Catégorie d actions mondiales RBC Catégorie d actions mondiales à faible volatilité QUBE RBC Catégorie de ressources mondiales RBC ± Libellés en dollars US Services de placement PH&N est une appellation commerciale utilisée par Phillips, Hager & North gestion de fonds de placement collectif ltée, une filiale indirecte en propriété exclusive de la Banque Royale du Canada. / MC Marque(s) de commence de la Banque Royale du Canada. Utilisées sous licence. Téléphone : Télécopieur : Courriel : Site Web : Liste complète des fonds 8.12.[22] juillet 2015 Page 3 de 3

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