BlackRock Strategic Funds (BSF)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BlackRock Strategic Funds (BSF)"

Transcription

1 BlackRock Strategic Funds (BSF) Formulaire d ouverture de compte et de négociation pour les personnes morales qui investissent dans des Actions de Distribution et des Actions de Capitalisation

2

3 À l intention des personnes morales uniquement BlackRock Strategic Funds (BSF) (la «Société») Formulaire d ouverture de compte et de négociation d Actions de Distribution et d Actions de Capitalisation A. Ouverture de compte POUR TOUT INVESTISSEMENT SUPPLÉMENTAIRE DANS DES COMPTES EXISTANTS, VEUILLEZ NE REMPLIR QUE LA SECTION B Veuillez remplir ce formulaire à l aide d un stylo noir et en LETTRES MAJUSCULES. Veuillez lire et prendre en considération le prospectus de la Société (le «Prospectus») ainsi que tout Document d Informations Clés pour l Investisseur concernant la catégorie d actions dans laquelle vous souhaitez investir. Les termes utilisés dans ce formulaire ont la même signification que dans le Prospectus, sauf définition contraire dans le présent document. Le présent formulaire rempli ainsi que toute demande de renseignements doivent être envoyés à : BlackRock Investment Management (UK) Limited, a/s BlackRock (Luxembourg) SA, Boîte postale 1058, L-1010 Luxembourg. Autres demandes de renseignements : Téléphone : , Fax : , La législation en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux impose la vérification de l identité des investisseurs. Dans l éventualité d un rachat, le produit du rachat ne pourra vous être versé en l absence de ces renseignements. Pour obtenir de plus amples informations, vous pouvez contacter votre équipe locale de Services aux Investisseurs au numéro ci-dessus. 1. Identification du conseiller professionnel Veuillez compléter cette section si vous renvoyez ce Bulletin de Souscription par l intermédiaire de votre conseiller. Les instructions de négociation envoyées par votre conseiller professionnel seront exécutées, à condition que la Société et/ou l Agent de Transfert aient reçu des documents, qu ils jugent satisfaisants, prouvant l autorisation dudit conseiller professionnel. Afin de prouver l autorisation du conseiller professionnel, veuillez fournir à la Société et/ou à l Agent de transfert une copie de l accord discrétionnaire portant la signature du/des investisseur(s) ou autre autorisation écrite et signée par l investisseur/les investisseurs, i.e. la copie d une procuration accordée par l investisseur/les investisseurs au conseiller professionnel. Le cas échéant, le conseiller professionnel doit apposer son cachet et sa signature sur ce formulaire. du conseiller Cachet du conseiller (obligatoire) Adresse Numéro de téléphone Numéro de télécopieur Adresse Code de l agent de BlackRock Pays Nous confirmons, par les présentes, avoir vérifié l identité du/des investisseur(s), du/des bénéficiaire(s) effectif(s) final/finaux le cas échéant et des parties liées (p. ex. le détenteur d une procuration) d après ses/leurs pièces d identité originales. Après la fin de la relation, nous conserverons des copies de ces pièces d identité pendant une période minimale, conformément à la loi en vigueur. Sur demande raisonnable, des copies certifiées conformes desdites pièces d identité seront remises à la Société et/ou à l Agent de Transfert. Signature du conseiller K

4 2. Identification du compte Tous les souscripteurs doivent remplir cette section. Cette section est obligatoire ; sans ces informations, votre souscription ne pourra être traitée. Titulaire du contact Numéro direct Numéro direct de télécopieur Dénomination (s il y a lieu) Nous ne pouvons accepter les boîtes postales ou les adresses a/s Adresse Adresse de correspondance, si différente de celle du siège social* Adresse du siège social Numéro d enregistrement de la société (s il y a lieu) Numéro de téléphone * À des fins de communication avec le client, notamment pour les relevés et avis d exécution. 3. Bénéficiaires effectifs Veuillez cocher l une des cases ci-dessous, sans quoi la souscription sera rejetée. J investis/nous investissons pour mon/notre propre compte et je suis/nous sommes le/les bénéficiaire(s) économique(s) final/finaux des fonds et de tout revenu ultérieur investi. J investis/nous investissons pour le compte d une/plusieurs tierce(s) partie(s) qui est/sont le(s) bénéficiaire(s) économique(s) final/finaux des fonds et de tout revenu ultérieur investi. Si le(s) souscripteur(s) investit/investissent pour le compte d une ou plusieurs tierces parties qui est/sont le(s) bénéficiaire(s) économique(s) final/finaux, le nom et les coordonnées de chaque bénéficiaire effectif doivent être fournis et je/fournirai/nous fournirons tout(e) autre document et information (y compris mais de façon non limitative les documents requis dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux ou à d autres fins réglementaires) concernant le ou les bénéficiaires effectifs, sur demande de la Société et/ou de l Agent de Transfert. Si vous n êtes pas le bénéficiaire effectif final mais que vous détenez ces investissements pour le compte d une ou plusieurs autres personnes qui est ou sont les bénéficiaires effectifs finaux, veuillez fournir les informations ci-dessous. Premier bénéficiaire effectif du bénéficiaire effectif Adresse permanente complète S il s agit d un particulier, veuillez fournir la date de naissance Deuxième bénéficiaire effectif du bénéficiaire effectif Adresse permanente complète S il s agit d un particulier, veuillez fournir la date de naissance

5 4. Instructions relatives aux dividendes Si vous souhaitez réinvestir des dividendes, veuillez remplir cette section. Réinvestis Sauf instruction contraire, les dividendes seront versés sur le compte bancaire mentionné ci-dessous. 5. Renseignements bancaires pour les règlements et les distributions de dividendes Les renseignements bancaires fournis ci-dessous seront utilisés pour effectuer les paiements de souscription et recevoir tout paiement, notamment les produits d un rachat et les distributions de dividendes. Les frais bancaires sont à la charge de l actionnaire. Si vous souhaitez payer dans une monnaie autre que l euro, la livre sterling ou le dollar US, veuillez consulter le Prospectus ou appeler le pour de plus amples informations. Tout paiement par virement télégraphique doit être effectué conformément aux instructions de paiement suivantes et dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la date de négociation. J ai/nous avons donné instruction à ma/notre banque de virer le montant mentionné depuis mon/notre compte bancaire, tel qu indiqué ci-dessous. Veuillez faire en sorte que le paiement soit effectué hors frais bancaires. Euros Livre Sterling Dollars US Renseignements relatifs au c/c bancaire bénéficiaire Veuillez noter qu à des fins de lutte contre le blanchiment de capitaux, les souscriptions dans les Compartiments doivent émaner d un compte établi au nom de l investisseur de la banque Adresse de la banque Code ABA Sans objet Sans objet * Code Swift (BIC) Code guichet Sans objet * Sans objet du compte bénéficiaire (doit correspondre à l actionnaire inscrit) Numéro du compte bénéficiaire IBAN * * Sans objet Référence/Description (18 caractères max.) Banque correspondante Banque correspondante Code Swift (BIC) Attestation d autorisation Si le titulaire inscrit est une société, nous demandons que la liste actuelle et datée de tous les signataires autorisés du titulaire inscrit, y compris les spécimens des signatures, apparaisse sur le papier à lettres à en-tête de la société. Cette attestation peut être un original ou une copie certifiée conforme contresigné(e) par un signataire figurant dans la liste des signatures. La Société et/ou l Agent de Transfert peuvent demander des documents et des informations supplémentaires afin de vérifier la capacité juridique des signataires.

6 6. Déclaration du client (Si vous ne pouvez faire aucune de ces déclarations, veuillez contacter l équipe de Services aux Investisseurs) a) Ressortissants américains : Je ne suis pas/nous ne sommes pas ressortissant(s) des Etats-Unis (selon la définition figurant dans le Prospectus ou disponible auprès de l équipe de Services aux Investisseurs), et je n agis pas/ nous n agissons pas pour/au nom de Ressortissants des Etats-Unis. b) Je reconnais et accepte/nous reconnaissons et acceptons que ma/notre souscription et toute négociation ultérieure dans tout Compartiment seront soumises aux conditions détaillées dans le Prospectus en vigueur ainsi qu aux conditions et déclarations figurant dans le présent formulaire. c) La confirmation suivante est applicable aux investisseurs qui résident ou sont domiciliés dans l espace économique européen (EEE) ou la Suisse uniquement et/ou qui investissent depuis l EEE ou la Suisse uniquement : Je reconnais/nous reconnaissons que le document d informations clés pour l investisseur (DICI) relatif au Compartiment concerné peut être obtenu à l adresse ou sous forme d exemplaires papier en contactant l équipe de Services aux Investisseurs (un délai de traitement devra être pris en considération pour les demandes d exemplaires papier). Si je choisis/nous choisissons de télécharger les DICI à partir du site Internet, je confirme/nous confirmons par les présentes choisir expressément de le faire et j accepte/nous acceptons de les recevoir dans le format accessible depuis ce site. Je confirme/nous confirmons que je m assurerai/nous nous assurerons d avoir reçu et lu le document d informations clés pour l investisseur (DICI) relatif au Compartiment concerné avant de présenter toute souscription d Actions de ce Compartiment et que j en apporterai/nous en apporterons la confirmation à chaque souscription. d) Si nous présentons cette souscription en tant que co-titulaires, nous devons tous autoriser conjointement tout ordre de négociation ou toute autre demande et confirmation écrite de demande de rachat émis ultérieurement, sauf si nous établissons un pouvoir de signature séparé. e) Je reconnais/nous reconnaissons que les données personnelles et autres informations communiquées dans mon/notre bulletin de souscription ou fournies à/obtenues par la Société de toute autre façon, en tant que responsable du traitement des données, lors de la souscription ou à tout autre moment, ainsi que les renseignements sur mon/notre portefeuille de titres, seront stockés sous forme numérique ou autre et traités conformément aux dispositions de la loi luxembourgeoise sur la protection des données datée du 2 août 2002 telle qu amendée et de toute autre loi applicable en matière de protection des données, aux fins de l exécution de mon/notre contrat avec vous. Ceci peut comprendre le transfert de données à d autres membres du groupe BlackRock et/ou du groupe JP Morgan et à d autres entreprises (y compris, dans les deux cas, leurs bureaux situés dans des pays ayant des niveaux différents de protection des données personnelles à l extérieur de l EEE), lorsqu un tel transfert est nécessaire à des fins de prestation de services en relation avec l un des produits ou services d investissement du groupe BlackRock. J accepte/nous acceptons Je n accepte pas/nous n acceptons pas (veuillez supprimer, selon le cas) que mes/ nos données soient utilisées pour la promotion de produits liés à la Société et à toute société du groupe BlackRock. Je reconnais/nous reconnaissons que la Société ainsi que, le cas échéant, les personnes responsables du traitement des données, peuvent être tenues en vertu des lois en vigueur de communiquer mes/nos données à des autorités de surveillance ou autres autorités dans différents pays, en particulier les pays (i) où la Société est immatriculée ou a fait une demande d immatriculation à des fins d offre publique ou limitée de ses actions, (ii) où les investisseurs sont résidents, domiciliés ou dont ils sont citoyens ou (iii) dans lesquels la Société est immatriculée ou a fait une demande d immatriculation, de permis ou de toute autre autorisation lui permettant d investir. En investissant, je reconnais/nous reconnaissons ce qui précède et je reconnais/nous reconnaissons expressément que le transfert de mes/nos données peut être effectué dans un pays qui ne bénéficie pas de la même protection des données que les pays de l espace économique européen (par exemple, la loi luxembourgeoise du 5 avril 1993 sur le secret professionnel, telle qu amendée). J ai/nous avons le droit de demander une copie des données personnelles détenues me/nous concernant, et de demander que celles-ci soient modifiées, mises à jour ou supprimées, selon le cas, si elles sont inexactes. Je reconnais/nous reconnaissons, par les présentes, que toute modification de mon/notre consentement doit être notifiée par écrit à la Société. Mes/Nos données ne devront pas être conservées plus longtemps (i) que nécessaire aux fins du traitement des données ou (ii) que la loi ne l exige. La Société, toute société du groupe BlackRock et l Agent de Transfert sont respectivement autorisés à enregistrer des conversations téléphoniques avec moi/nous, ou une tierce partie autorisée à agir pour mon/notre compte, et ces enregistrements pourront servir de preuve dans l éventualité d un désaccord. L absence d enregistrements ne pourra en aucune façon être utilisée contre la Société, contre toute société du groupe BlackRock ou contre l Agent de Transfert. f) Je reconnais et accepte/nous reconnaissons et acceptons pouvoir être tenu(s) en vertu de lois et réglementations en vigueur y compris mais de façon non limitative une loi pertinente en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, des lois fiscales et des exigences réglementaires de fournir des documents supplémentaires, afin de confirmer mon/nos identité(s), ou toutes autres informations pertinentes, conformément auxdites lois et réglementations, le cas échéant, même si je suis/nous sommes déjà Actionnaire(s). J accepte/nous acceptons que la Société et l Agent de Transfert se réserve le droit de retenir les produits d un rachat ou de bloquer mon/notre compte jusqu à ce que ces renseignements leur soient parvenus à leur entière satisfaction. g) Je déclare/nous déclarons que les informations contenues dans le présent formulaire ou fournies en relation avec ce dernier sont exactes, à ma/notre connaissance, et je m engage/nous nous engageons, par les présentes, à informer immédiatement la Société de tout changement (i) dans les renseignements qu il contient me/nous concernant ou (ii) dans les informations fournies en relation avec ledit formulaire. h) Je déclare/nous déclarons que les sommes versées pour des souscriptions proviennent d un compte à mon/notre nom et que ces montants ne sont pas issus, directement ou indirectement, d activités pouvant contrevenir aux lois et réglementations en vigueur, y compris mais de façon non limitative les lois et réglementations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.

7 i) Instructions Je reconnais et accepte/nous reconnaissons et acceptons, si cela est permis, que la Société (y compris tout délégué de la Société) et l Agent de Transfert peuvent accepter et exécuter des instructions liées aux Actions et envoyées par télécopieur, téléphone, ou autre moyen électronique de communication. De même, je consens/nous consentons à l enregistrement par la Société (y compris tout délégué de la Société) et l Agent de Transfert des conversations téléphoniques contenant de telles instructions téléphoniques, et, si ces conversations sont enregistrées, à la conservation des enregistrements par la Société (y compris tout délégué de la Société) et l Agent de Transfert. Dans le cadre des procédures de sécurité, certaines questions peuvent être posées à l appelant afin de vérifier son identité, au téléphone, en tant que représentant autorisé du ou des investisseurs. Des réponses exactes à ces questions autoriseront la Société (y compris tout délégué de la Société) et l Agent de Transfert à considérer l appelant comme un représentant autorisé. Dans l éventualité où l appelant n est pas en mesure de confirmer les informations demandées, ou si la Société (y compris tout délégué de la Société) ou l Agent de Transfert, à son entière discrétion, n est pas convaincu(e) de l authenticité de l appelant, le ou les investisseurs peuvent être invités à donner, pour toutes les négociations, des instructions écrites, signées par un représentant autorisé selon les modalités habituelles. J accepte/nous acceptons, par les présentes, de garantir la Société (y compris tout délégué de la Société) et l Agent de Transfert contre toute perte de quelque nature que ce soit, subie par chacun d entre eux suite à leur application d instructions données par télécopieur, par téléphone, ou par tout autre moyen de communication électronique, sauf si cette perte est due à une fraude, une négligence grave ou un manquement délibéré de la Société (y compris tout délégué de la Société) et de l Agent de Transfert. Si de telles instructions concernent un changement de coordonnées du compte bancaire, mentionné ci-dessus, destiné aux paiements des rachats, je confirme/nous confirmons que je présenterai/nous présenterons à la Société (y compris tout délégué de la Société) et à l Agent de Transfert des instructions originales écrites. Je reconnais et accepte/ Nous reconnaissons et acceptons que la Société (y compris tout délégué de la Société) et l Agent de Transfert sont entièrement tributaires et ne peuvent être tenus responsables de toute action (y compris mais de façon non limitative l exécution des instructions) effectuée selon des instructions donnés par téléphone, par télécopieur, ou autre moyen électronique de communication et jugés, en bonne foi, authentiques. j) Ni la Société, ni ses délégués, ni l Agent de Transfert ne sont responsables (i) d une utilisation frauduleuse par une tierce partie de la signature du ou des investisseurs ou de leurs représentants autorisés, qu il s agisse d une signature authentique ou falsifiée, (ii) ou de toutes instructions (communiquées par écrit ou, si cela est permis, par téléphone, télécopieur ou autres moyens électroniques de communication) provenant soi-disant du ou des investisseurs et qui sont frauduleuses. Si la Société (y compris les délégués de la Société) ou l Agent de Transfert n identifie pas l utilisation frauduleuse de la signature authentique ou falsifiée du ou des investisseurs ou de leurs représentants autorisés, ou les instructions frauduleuses, et effectue des opérations sur la base de ces documents ou de ces instructions, la Société (y compris les délégués de la Société) ou l Agent de Transfert sera, sauf en cas de négligence grave dans la vérification de toute signature ou instruction, libéré(e) de toute responsabilité. En tout état de cause, la Société sera considérée comme ayant effectué un paiement valable, comme si elle avait reçu des instructions autorisées de la part du ou des investisseurs. k) Autonomie des clauses. Si l une des dispositions du présent formulaire n est pas valable ou est inapplicable dans un pays, ceci n affectera en rien la validité ou l applicabilité des autres dispositions de ce formulaire dans ce pays, ni la validité ou l applicabilité dans tout autre pays. l) Droit applicable. Le présent formulaire, tout formulaire de négociation ainsi que la réalisation de transactions d actions par la Société ou l Agent de Transfert conformément au Prospectus et aux statuts de la Société seront régis et interprétés selon les lois et réglementations du Grand-Duché de Luxembourg. Premier signataire Titre (M./Mme/Mlle/Autre) Prénom Titre Signature Date Deuxième signataire Titre (M./Mme/Mlle/Autre) Prénom Titre Signature Date

8 7. Déclaration de l investisseur institutionnel (valable pour les investissements sur les classes I, J et X uniquement) En signant le présent formulaire, je déclare et garantis/nous déclarons et garantissons, chaque fois qu un achat d Actions est effectué, (a) être un investisseur institutionnel tel que défini, le cas échéant, par les lignes directrices ou les recommandations de l autorité de surveillance luxembourgeoise compétente au sens de l Article 174 de la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 sur les organismes de placement collectif, telle qu amendée, et (b) appartenir à l une des catégories suivantes : (i) Les banques et autres professionnels du secteur financier, les compagnies d assurance et de réassurance, les institutions de sécurité sociale et les fonds de pension, les sociétés de groupes industriels, commerciaux et financiers, souscrivant tous pour leur propre compte, et les structures que ces investisseurs institutionnels mettent en place pour la gestion de leurs actifs ; (ii) les établissements de crédit et autres professionnels du secteur financier qui investissent en leur propre nom mais pour le compte d investisseurs institutionnels tels que définis au point (i) ci-dessus ; (iii) les établissements de crédit et autres professionnels du secteur financier établis au Luxembourg ou à l étranger, qui investissent en leur propre nom mais pour le compte de leurs clients sur la base d un mandat de gestion discrétionnaire ; (iv) les organismes de placement collectif au Luxembourg ou à l étranger ; (v) les sociétés holding ou entités similaires, installées ou non au Luxembourg, dont les actionnaires sont des investisseurs institutionnels tels que décrits aux points (i) (iv) ci-dessus ; (vi) les sociétés holding ou entités similaires, installées ou non au Luxembourg, dont le ou les actionnaires/bénéficiaires effectifs sont extrêmement fortunés et peuvent raisonnablement être considérés comme des investisseurs avertis, et dont l objet est de détenir des intérêts financiers/investissements importants pour un particulier ou une famille. Je m engage/nous nous engageons, en cas de changement de mon/notre statut ne me permettant plus d agir en tant qu investisseur institutionnel tel que décrit ci-dessus, à le notifier immédiatement à la Société ainsi qu à l Agent de Transfert. Je garantirai/nous garantirons la Société, ainsi que toute autre société du groupe BlackRock, l Agent de Transfert et chaque agent ou délégué de l un d entre eux contre tout(e) coût, perte, réclamation et dépense que l un quelconque de ces derniers pourrait subir (a) en agissant de bonne foi sur la base de garanties et/ou de déclarations faites ou supposées être faites dans le présent formulaire et/ou (b) du fait de notre manquement à remplir pleinement et en temps voulu nos obligations de notification, telles qu indiquées dans ledit formulaire, le Prospectus ou les Statuts. Premier signataire Titre (M./Mme/Mlle/Autre) Prénom Titre Signature Date Deuxième signataire Titre (M./Mme/Mlle/Autre) Prénom Titre Signature Date

9 B. Négociation 1. Identification du conseiller professionnel Veuillez compléter cette section si vous renvoyez ce Bulletin de Souscription par l intermédiaire de votre conseiller. Les instructions de négociation envoyées par votre conseiller professionnel seront exécutées, à condition que la Société et/ou l Agent de Transfert aient reçu des documents, qu ils jugent satisfaisants, prouvant l autorisation dudit conseiller professionnel. Afin de prouver l autorisation du conseiller professionnel, veuillez fournir à la Société et/ou à l Agent de transfert une copie de l accord discrétionnaire portant la signature du/des investisseur(s) ou autre autorisation écrite et signée par l investisseur/les investisseurs, i.e. la copie d une procuration accordée par l investisseur/les investisseurs au conseiller professionnel. Le cas échéant, le conseiller professionnel doit apposer son cachet et sa signature sur ce formulaire. du conseiller Cachet du conseiller (obligatoire) Adresse Numéro de téléphone Numéro de télécopieur Adresse Code de l agent de BlackRock Pays Nous confirmons, par les présentes, avoir vérifié l identité du/des investisseur(s), du/des bénéficiaire(s) effectif(s) final/finaux le cas échéant et des parties liées (p. ex. le détenteur d une procuration) d après ses/leurs pièces d identité originales. Après la fin de la relation, nous conserverons des copies de ces pièces d identité pendant une période minimale, conformément à la loi en vigueur. Sur demande raisonnable, des copies certifiées conformes desdites pièces d identité seront remises à la Société et/ou à l Agent de Transfert. Signature du conseiller 2. Identification du compte (Cette section ne doit être remplie que par les actionnaires existants) Cette section est obligatoire. Votre investissement ne pourra être traité sans ces informations. et dénomination de la société Numéro du compte existant de la société Numéro de téléphone du contact Numéro direct Numéro direct de télécopieur Adresse Dénomination (s il y a lieu) Adresse du siège social Adresse de correspondance, si différente de celle du siège social* * À des fins de communication avec le client, notamment pour les relevés et avis d exécution.

10 3. Descriptif de l investissement La souscription initiale minimum, quels que soient le Compartiment et la Catégorie d Actions choisis, est indiquée dans le Prospectus. Toutes souscriptions ultérieures, quel que soit le Compartiment choisi, devront porter sur un minimum également indiqué dans le Prospectus. Des fractions d Actions inatives pourront être émises. du Compartiment (Veuillez écrire le nom complet du ou des Compartiments et indiquer, ici, si vous souhaitez investir dans une Catégorie d Actions couvertes). Actions de distribution* Catégorie d Actions Devise de la Catégorie d Actions** Devise de règlement et montant de la souscription ISIN ISIN ISIN ISIN Les Actions inatives seront enregistrées à votre/vos nom(s). Aucun certificat n est émis en représentation des Actions inatives. * Veuillez écrire la lettre correspondant aux Actions de Distribution que vous demandez : Actions (D), (M), (S), (Q) ou (A) (veuillez vous référer au Prospectus). En absence d indication de votre part, nous présumerons que votre choix se porte sur des Actions de Capitalisation. ** Certains Compartiments sont libellés en deux devises ou plus, comme l indique le Prospectus. Veuillez préciser la Devise de la Catégorie d Actions de votre choix dans la case ci-dessus. Si vous n indiquez pas une Devise de la Catégorie d Actions, la Devise de Référence du Compartiment concerné sera appliquée. 4. Déclaration du client Je reconnais/nous reconnaissons que mon/notre formulaire de négociation et toute négociation ultérieure seront soumis aux conditions détaillées dans le Prospectus en vigueur ainsi qu aux conditions et déclarations figurant dans mon/notre formulaire d ouverture de compte. La confirmation suivante est applicable aux investisseurs qui résident ou sont domiciliés dans l espace économique européen (EEE) ou la Suisse uniquement et/ou qui investissent depuis l EEE ou la Suisse uniquement : Je confirme/nous confirmons, lorsque je souscris/nous souscrivons des Actions dans le présent formulaire de négociation, avoir reçu et lu le document d informations clés pour l investisseur (DICI) relatif au Compartiment concerné. Je reconnais/nous reconnaissons que le DICI peut être obtenu à l adresse ou sous forme d exemplaires papier en contactant l équipe de Services aux Investisseurs (un délai de traitement devra être pris en considération pour les demandes d exemplaires papier). En signant le présent formulaire, je déclare et garantis/nous déclarons et garantissons, chaque fois qu un achat d Actions de classe I, classe J, ou classe X est effectué, être un investisseur institutionnel tel que défini, le cas échéant, par les lignes directrices ou les recommandations de l autorité de surveillance luxembourgeoise compétente au sens de l Article 174 de la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 sur les organismes de placement collectif, telle qu amendée. Premier signataire Titre (M./Mme/Mlle/Autre) Prénom Titre Signature Date Deuxième signataire Titre (M./Mme/Mlle/Autre) Prénom Titre Signature Date

11 Liste de contrôle Assurez-vous d avoir rempli la section 2 du formulaire d ouverture de compte intitulée «Identification du compte», car elle est obligatoire. Sans ces informations, votre souscription ne pourra pas être traitée. Assurez-vous d avoir rempli la section relative aux bénéficiaires effectifs, le cas échéant. Afin que les distributions de dividendes et les règlements puissent être versés directement sur votre compte bancaire, veuillez remplir la section 5 du formulaire d ouverture de compte. Assurez-vous d avoir signé et daté la déclaration de la section 6 du formulaire d ouverture de compte et la section 4 du formulaire de négociation. Nous contacter : Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez contacter l équipe de Services aux Investisseurs au Veuillez renvoyer votre souscription remplie à l adresse suivante : BlackRock Investment Management (UK) Limited, a/s BlackRock (Luxembourg) SA, Boîte postale 1058, L-1010 Luxembourg.

12 PRISMA 12/1127/6 BSF AOF INSTITUTIONAL FRE 0312

Bulletin de souscription

Bulletin de souscription Sauf disposition ou nécessité contextuelle contraire, les termes et expressions définis dans le présent bulletin de souscription revêtiront les significations qui leur sont octroyées dans le Prospectus.

Plus en détail

Bulletin de souscription

Bulletin de souscription Sauf disposition ou nécessité contextuelle contraire, les termes et expressions définis dans le présent bulletin de souscription revêtiront les significations qui leur sont octroyées dans le Prospectus.

Plus en détail

Bulletin de souscription

Bulletin de souscription Important : - Ce document doit être signé par tous les co-titulaires du compte. - Nos courriers seront uniquement envoyés à l adresse du premier titulaire renseigné ci-après. - Nous nous réservons le droit

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE Comment ouvrir un compte société pour accéder aux services de Keytrade Bank Luxembourg S.A. COMPLETEZ ET SIGNEZ... La demande d ouverture de compte et joignez les

Plus en détail

S il existe, le numéro d identification à la TVA (TVA ID) délivré par le pays de résidence ainsi que la documentation justificative correspondante

S il existe, le numéro d identification à la TVA (TVA ID) délivré par le pays de résidence ainsi que la documentation justificative correspondante Informations importantes Formulaire d ordre RQSI Global Asset Allocation Fund Sauf définition contraire dans le présent Formulaire d Ordre (le Formulaire), les termes avec une majuscule à l initiale ont

Plus en détail

FORMULAIRE OUVERTURE DE COMPTE

FORMULAIRE OUVERTURE DE COMPTE FORMULAIRE OUVERTURE DE COMPTE INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT 1 AVANT DE COMMENCER Informations et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique,

Plus en détail

S il existe, le numéro d identification à la TVA (TVA ID) délivré par le pays de résidence ainsi que la documentation justificative correspondante

S il existe, le numéro d identification à la TVA (TVA ID) délivré par le pays de résidence ainsi que la documentation justificative correspondante Informations importantes Formulaire d ordre Sauf définition contraire dans le présent Formulaire d Ordre (le Formulaire), les termes avec une majuscule à l initiale ont la signification qui leur est donnée

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE Comment ouvrir un compte société pour accéder aux services de Keytrade Bank Luxembourg S.A. COMPLETEZ ET SIGNEZ... La demande d ouverture de compte et joignez les

Plus en détail

Revenu de retraite SunFlex Demande de transfert de revenu à une rente à constitution immédiate de la Financière Sun Life

Revenu de retraite SunFlex Demande de transfert de revenu à une rente à constitution immédiate de la Financière Sun Life Revenu de retraite SunFlex Demande de transfert de revenu à une rente à constitution immédiate de la Financière Sun Life J atteste avoir passé en revue l aperçu de transfert à une rente à constitution

Plus en détail

Demande d ouverture d un Rabo Business Account pour une société ou ASBL.

Demande d ouverture d un Rabo Business Account pour une société ou ASBL. Demande d ouverture d un abo Business Account pour une société ou ASBL. 1. Identification de la société: Dénomination sociale : ]]]] Forme juridique: ]]]] dénomination commerciale : ]]]] Activité : ]]]]

Plus en détail

Par e-mail Scannez le formulaire et les documents demandés et envoyez-les à l adresse conseiller@saxobanque.fr.

Par e-mail Scannez le formulaire et les documents demandés et envoyez-les à l adresse conseiller@saxobanque.fr. INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte de négociation Saxo Banque, y

Plus en détail

Formulaire de Notification

Formulaire de Notification Formulaire de Notification Référence de notification de la réclamation : Informations personnelles : Nom : Type de réclamation : Date : Adresse : (Réservé au bureau) Numéro de contact : Adresse électronique

Plus en détail

Formulaire de demande et de consentement du programme de paiement par mensualités de la franchise du Régime d assurance-médicaments

Formulaire de demande et de consentement du programme de paiement par mensualités de la franchise du Régime d assurance-médicaments Santé Manitoba Formulaire de demande et de consentement du programme de paiement par mensualités de la franchise du Régime d assurance-médicaments Le Programme de paiement par mensualités de la franchise

Plus en détail

( ARTICLE(1(:(DEFINITIONS(

( ARTICLE(1(:(DEFINITIONS( EZBEAUTY CGU Dernière'mise'à'jour'le'15/07/2015' INTRODUCTION EZBEAUTY"laSociété")estuneplateformedemiseenrelationdestinéeàfaciliterlamiseenrelation,lacommunicationet lepaiemententre: i)despersonnesphysiquessouhaitantproposerdesprestationsdebeautéetbiencêtre"professionnels");et

Plus en détail

Bulletin d adhésion. Assurance santé complémentaire EuroSanté

Bulletin d adhésion. Assurance santé complémentaire EuroSanté Assurance santé complémentaire EuroSanté Bulletin d adhésion Pour pouvoir souscrire une assurance EuroSanté, vous devez bénéficier de la couverture proposée par le RCAM. La couverture EuroSanté des affiliés

Plus en détail

APHILION Q² Société d investissement à capital variable de droit belge Avenue du Port 86C, bte 320, à 1000 Bruxelles Numéro d entreprise : 0475805685

APHILION Q² Société d investissement à capital variable de droit belge Avenue du Port 86C, bte 320, à 1000 Bruxelles Numéro d entreprise : 0475805685 Bulletin de souscription Aphilion Q² 1/5 APHILION Q² Société d sement à capital variable de droit belge Avenue du Port 86C, bte 320, à 1000 Bruxelles d entreprise : 0475805685 BULLETIN DE SOUSCRIPTION

Plus en détail

Personne morale Personne morale Personne morale. Vu 463 09/13

Personne morale Personne morale Personne morale. Vu 463 09/13 VU463 - (09/2013) - Imp MMA Le Mans CONTRAT INDIVIDUEL DE CAPITALISATION NOMINATIF RÉGI PAR LE CODE DES ASSURANCES LIBÉLLÉ EN UNITÉS DE COMPTE ET/OU EN EUROS PROPOSÉ PAR MMA Vie Assurances Mutuelles /

Plus en détail

Rachat partiel, Rachats partiels programmés et Rachat total

Rachat partiel, Rachats partiels programmés et Rachat total Code Courtier/CGPI :... Rachat partiel, Rachats partiels programmés et Rachat total Nom du contrat/adhésion... N... Veillez à ce que les renseignements donnés soient clairs et complets. Complétez les informations

Plus en détail

db x-trackers AVIS IMPORTANT AUX ACTIONNAIRES DES COMPARTIMENTS SUIVANTS :

db x-trackers AVIS IMPORTANT AUX ACTIONNAIRES DES COMPARTIMENTS SUIVANTS : db x-trackers Société d investissement à capital variable de droit luxembourgeois Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B-119.899 (la «Société») AVIS IMPORTANT AUX

Plus en détail

BULLETIN D ADHESION A L ASSOCIATION PROPOSITION D ASSURANCE / AVENANT

BULLETIN D ADHESION A L ASSOCIATION PROPOSITION D ASSURANCE / AVENANT BULLETIN D ADHESION A L ASSOCIATION PROPOSITION D ASSURANCE / AVENANT PROTECTION FAMILIALE INTÉGR@LE Accidents de la Vie Protection Juridique des Risques Informations de votre Conseiller : Nom/Dénomination

Plus en détail

Commission des services financiers de l Ontario

Commission des services financiers de l Ontario Commission des services financiers de l Ontario Rapport mensuel sur la lutte contre le terrorisme (Formule 2007 - Version détaillée) (Rapport soumis en vertu de l article 83.11 du Code criminel, de l article

Plus en détail

Demande d adhésion/instruction. Rente-épargne non enregistrée. (À être utilisé uniquement pour les entreprises)

Demande d adhésion/instruction. Rente-épargne non enregistrée. (À être utilisé uniquement pour les entreprises) Demande d adhésion/instruction Rente-épargne non enregistrée (À être utilisé uniquement pour les entreprises) 1. renseignements de base Demande d adhésion/instruction Rente-épargne non enregistrée (À être

Plus en détail

INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL ET POUR REMPLIR

INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL ET POUR REMPLIR f INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL ET POUR REMPLIR LA DEMANDE D ABONNEMENT CLIENT ET L ACCORD FINANCIER ACOL Si vous avez des questions après avoir pris connaissance des documents ci-inclus, veuillez

Plus en détail

CONVENTION de souscription du forfait «AGIR 18/28» CONDITIONS PARTICULIERES

CONVENTION de souscription du forfait «AGIR 18/28» CONDITIONS PARTICULIERES CONVENTION de souscription du forfait «AGIR 18/28» CONDITIONS PARTICULIERES Réservé Banque Agence : Code agence : ICC : LE CLIENT Mme Mlle M Nom : Nom de jeune fille : Prénoms Né (e) le : à : Nationalité

Plus en détail

Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons

Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Section A : Renseignements personnels et commerciaux Numéro de référence : AVIS SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE La

Plus en détail

DÉCLARATION D EXERCICE DE LA MÉDECINE DENTAIRE EN SOCIÉTÉ

DÉCLARATION D EXERCICE DE LA MÉDECINE DENTAIRE EN SOCIÉTÉ 625, boul. René-Lévesque Ouest 15 e étage Montréal (Québec) H3B 1R2 Téléphone : 514 875-8511 Télécopieur : 514 393-9248 www.odq.qc.ca DÉCLARATION D EXERCICE DE LA MÉDECINE DENTAIRE EN SOCIÉTÉ Note : L

Plus en détail

Guide de rédaction du document narratif Investisseurs, entrepreneurs et travailleurs autonomes. Renseignements généraux

Guide de rédaction du document narratif Investisseurs, entrepreneurs et travailleurs autonomes. Renseignements généraux Guide de rédaction du document narratif Investisseurs, entrepreneurs et travailleurs autonomes A-8100-F0 (2014-12) Renseignements généraux En appui à sa demande de Certificat de sélection du Québec dans

Plus en détail

Demande de permis d agent d assurance présentée par une société ou une société en nom collectif

Demande de permis d agent d assurance présentée par une société ou une société en nom collectif Commission des services financiers de l Ontario Demande de permis d agent d assurance présentée par une société ou une société en nom collectif Renseignements généraux et directives Frais pour une nouvelle

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAPA 2008-3. Vérification des installations électriques du lycée Jean Rostand, du Lycée la Forêt et du gymnase.

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAPA 2008-3. Vérification des installations électriques du lycée Jean Rostand, du Lycée la Forêt et du gymnase. REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAPA 2008-3 Vérification des installations électriques du lycée Jean Rostand, du Lycée la Forêt et du gymnase. 1. - Nom et adresse officiels de l'acheteur public Madame le

Plus en détail

SAXO BANque. avec Créatif Patrimoine INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE

SAXO BANque. avec Créatif Patrimoine INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte de négociation Saxo Banque, y

Plus en détail

Le soussigné(e) 1 : Né(e) le : Demeurant : Déclare déléguer au profit de : Représentée par En qualité de

Le soussigné(e) 1 : Né(e) le : Demeurant : Déclare déléguer au profit de : Représentée par En qualité de DELEGATION DE CREANCE D UN CONTRAT D ASSURANCE VIE RACHETABLE Le soussigné(e) 1 : Né(e) le : Demeurant : Ci-après dénommé «le Délégant», Déclare déléguer au profit de : Représentée par En qualité de Ci-après

Plus en détail

DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES

DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES 1. TYPE DE COMPTE Type de compte: Compte individuel DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES Compte joint * (dans ce cas, veuillez nous envoyer dûment remplis le «contrat compte-joint»

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1)

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1) DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1) Pour garantir l ouverture de votre compte : À COMPLÉTER EN MAJUSCULES ET À RENVOYER SIGNÉE À : Fortuneo Belgium - Service Clients rue des Colonies 11-1000

Plus en détail

CONDITIONS RELATIVES À L OUVERTURE, À L UTILISATION ET À LA CLÔTURE D UN COMPTE COURANT AUPRÈS DE L OMPI

CONDITIONS RELATIVES À L OUVERTURE, À L UTILISATION ET À LA CLÔTURE D UN COMPTE COURANT AUPRÈS DE L OMPI CONDITIONS RELATIVES À L OUVERTURE, À L UTILISATION ET À LA CLÔTURE D UN COMPTE COURANT AUPRÈS DE L OMPI 1. Généralités : À la demande des clients qui travaillent régulièrement avec l Organisation, l OMPI

Plus en détail

Foire aux questions (FAQ)

Foire aux questions (FAQ) Règlement (CE) n 924/2009 concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté (Règlement concernant l égalité des frais pour les paiements nationaux et transfrontaliers) Foire aux questions (FAQ)

Plus en détail

VISA AFFAIRES, VISA AFFAIRES PERFORMANCE ET VISA AFFAIRES BANQUE LAURENTIENNE CREVIER

VISA AFFAIRES, VISA AFFAIRES PERFORMANCE ET VISA AFFAIRES BANQUE LAURENTIENNE CREVIER VISA AFFAIRES, VISA AFFAIRES PERFORMANCE ET VISA AFFAIRES BANQUE LAURENTIENNE CREVIER ASSURANCE DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ DE L ENTREPRISE L assurance est fournie par la Royal & Sun Alliance du Canada,

Plus en détail

LIVRET DE L INVESTISSEUR. La plus simple est la souscription via votre intermédiaire financier habituel: ORDRE DE SOUSCRIPTION

LIVRET DE L INVESTISSEUR. La plus simple est la souscription via votre intermédiaire financier habituel: ORDRE DE SOUSCRIPTION Ci-après désignée le Fonds 49450 LIVRET DE L INVESTISSEUR A) LA SOUSCRIPTION Vous pouvez investir dans le Fonds suivant deux méthodes : La plus simple est la souscription via votre intermédiaire financier

Plus en détail

PROCEDURE DE SOUSCRIPTION CARDIF ELITE

PROCEDURE DE SOUSCRIPTION CARDIF ELITE PROCEDURE DE SOUSCRIPTION CARDIF ELITE Pour souscrire au contrat d assurance vie Cardif Elite, suivez le mode d'emploi ci-dessous: Le dossier de souscription Complétez et signez le bulletin de souscription

Plus en détail

FORMULAIRE DE CANDIDATURE. 1.1.- Identification du prestataire de services 1

FORMULAIRE DE CANDIDATURE. 1.1.- Identification du prestataire de services 1 FORMULAIRE DE CANDIDATURE Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-joint la candidature de [nom du prestataire de services] en réponse à l appel de manifestations d intérêt destiné aux fournisseurs de données

Plus en détail

Formulaire d'opérations automatiques

Formulaire d'opérations automatiques Formulaire d'opérations automatiques Veuillez choisir la ou les options dont vous souhaitez convenir. Le montant total minimum pour chaque transaction automatique est de 100 $ 1 Veuillez préciser le type

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE

Plus en détail

DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES

DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES 1. TYPE DE COMPTE Type de compte: Compte individuel DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES Compte joint * (dans ce cas, veuillez nous envoyer dûment remplis le «contrat compte-joint»)

Plus en détail

COMPRENDRE LES MODALITES PRATIQUES DES VERSEMENTS

COMPRENDRE LES MODALITES PRATIQUES DES VERSEMENTS Bulletin de Versement AMPLISSIM PEE Ce document vous permet de : comprendre les modalités pratiques des versements, prendre connaissance des Conditions Générales d adhésion et de fonctionnement du service

Plus en détail

Formulaire de notification

Formulaire de notification Formulaire de notification Référence de notification de la réclamation : (Réservé au bureau) Informations personnelles : Nom : Type de réclamation : Date : Adresse : Numéro de contact : Adresse électronique

Plus en détail

Comment passer un contrat avec les agents de commercialisation du gaz naturel et les détaillants d électricité

Comment passer un contrat avec les agents de commercialisation du gaz naturel et les détaillants d électricité Ontario Energy Commission de l énergie Board de l Ontario P.O. Box 2319 C.P. 2319 2300 Yonge Street 2300, rue Yonge 26th. Floor 26 e étage Toronto ON M4P 1E4 Toronto ON M4P 1E4 Telephone: (416) 481-1967

Plus en détail

Une copie du certificat d immatriculation de la société (extrait K-bis) datant de moins de 3 mois.

Une copie du certificat d immatriculation de la société (extrait K-bis) datant de moins de 3 mois. INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte de négociation Saxo Banque, y

Plus en détail

INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL SRAAC ET POUR

INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL SRAAC ET POUR INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL SRAAC ET POUR REMPLIR LA DEMANDE D ABONNEMENT CLIENT SRAAC ET L ACCORD FINANCIER ACOL Si vous avez des questions après avoir pris connaissance des documents ci-inclus,

Plus en détail

Demande de certificat Formulaire d attestation personnelle Instructions et formulaire

Demande de certificat Formulaire d attestation personnelle Instructions et formulaire Demande de certificat Formulaire d attestation personnelle Instructions et formulaire Instructions au Titulaire 1. Imprimer ce Document après avoir soumis votre Demande de Certificat Premium. 2. Imprimer

Plus en détail

L OFFRE PEUT ÊTRE ACCEPTÉE JUSQU À 16 H (HEURE DE TORONTO) LE 25 OCTOBRE 2013 (L «HEURE D EXPIRATION»), À MOINS QU ELLE NE SOIT PROLONGÉE OU RETIRÉE.

L OFFRE PEUT ÊTRE ACCEPTÉE JUSQU À 16 H (HEURE DE TORONTO) LE 25 OCTOBRE 2013 (L «HEURE D EXPIRATION»), À MOINS QU ELLE NE SOIT PROLONGÉE OU RETIRÉE. LE PRÉSENT DOCUMENT N EST PAS UNE LETTRE D ENVOI. LE PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE DOIT ÊTRE UTILISÉ POUR L ACCEPTATION DE L OFFRE DE DENISON MINES CORP. VISANT L ACQUISITION DES ACTIONS ORDINAIRES

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission

Addendum belge au prospectus d émission Contrôle de l'information et des marchés financiers Annexe II : modèle d addendum belge au prospectus Addendum belge au prospectus d émission Date Dénomination de l OPCVM Forme juridique de l OPCVM (société

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

Demande d ouverture d un compte Triodos pour constructions juridiques

Demande d ouverture d un compte Triodos pour constructions juridiques Informations & Conseils : T +32 (0)2 548 28 52 info@triodos.be N de relation : 0200 Relationship Manager : Demande d ouverture d un compte Triodos pour constructions juridiques Sont considérées comme construction

Plus en détail

Demande de participation au régime de retraite simplifié (Québec) et police y afférente

Demande de participation au régime de retraite simplifié (Québec) et police y afférente Demande de participation au régime de retraite simplifié (Québec) et police y afférente Langue d expression Anglais Français Nouvelle police Changement d émetteur Enregistrement N o Police/Régime numéro

Plus en détail

Les notions suivantes sont utilisées pour l'application du Règlement des services de paiement:

Les notions suivantes sont utilisées pour l'application du Règlement des services de paiement: Société anonyme Prêteur Numéro d agrément: 937 Courtier en assurances n Fsma: 011671A Burgstraat 170-9000 Gent Tél.:09 224 73 11 Fax: 09 223 34 72 TVA BE 0400.028.394 RPM Gent www.europabank.be Règlement

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION DISPOSITIF ALIMENTAIR

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION DISPOSITIF ALIMENTAIR FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION DISPOSITIF ALIMENTAIR Délibération du Conseil Régional n CR77-14 du 21 novembre 2014 Avant de remplir cette demande, lire attentivement la notice d information. Transmettre

Plus en détail

Contrat de facturation électronique

Contrat de facturation électronique Contrat de facturation électronique ARTICLE 1 Objet 1.1 Le présent Contrat (ci-après dénommé le «Contrat») a pour objet de définir la nouvelle Procédure de Facturation applicable à l ensemble des relations

Plus en détail

Vu le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 612-23-1, R. 612-29-3 et R. 612-29-4 ;

Vu le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 612-23-1, R. 612-29-3 et R. 612-29-4 ; AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION ----- Instruction n 2015-I-02 relative au formulaire de nomination ou de renouvellement de dirigeant des organismes du secteur assurance L Autorité de contrôle

Plus en détail

GUIDE DE L ACTIONNAIRE AU NOMINATIF AOUT 2015

GUIDE DE L ACTIONNAIRE AU NOMINATIF AOUT 2015 GUIDE DE L ACTIONNAIRE AOUT 2015 SEPTEMBRE 2015 SOMMAIRE Les différents modes de détention des titres... p.3 Les avantages d'une inscription au nominatif pur... p.4 Les caractéristiques détaillées du nominatif...

Plus en détail

Formulaire de demande de paiement de la garantie décès

Formulaire de demande de paiement de la garantie décès Formulaire de demande de paiement de la garantie décès Veuillez fournir toutes les informations nécessaires en LETTRES MAJUSCULES et cocher les cases qui conviennent. Dans ce document, le terme «l assuré»

Plus en détail

Advanzia Bank S.A. Brochure d information sur le compte à vue «Livret Advanzia»

Advanzia Bank S.A. Brochure d information sur le compte à vue «Livret Advanzia» Advanzia Bank S.A. Brochure d information sur le compte à vue «Livret Advanzia» 1. Description générale du produit... 2 1.1 Frais et commissions... 2 1.2 Qui peut ouvrir un Livret?... 2 1.3 Justific a

Plus en détail

Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France

Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France Prestation d accueil physique et téléphonique Avis de marché n 2010-122790 Acte d engagement Lot 2 Prestation accueil physique et téléphonique ARTE France Développement SOMMAIRE 1. IDENTIFIANTS... 3 2.

Plus en détail

Demande d ouverture d un compte Triodos pour sociétés

Demande d ouverture d un compte Triodos pour sociétés Informations & Conseils : T +32 (0)2 548 28 52 info@triodos.be N de relation : 0200 Relationship Manager : Demande d ouverture d un compte Triodos pour sociétés Sont considérées comme société les formes

Plus en détail

Proposition pour rente fixe et viagère Pour contrat enregistré et contrat non enregistré

Proposition pour rente fixe et viagère Pour contrat enregistré et contrat non enregistré POU Service à la clientèle Tél. 506-853-6040/1-888-577-7337 Téléc. 506-853-9369/1-855-577-3864 Courriel : services.financiers@assomption.ca Proposition pour rente fixe et viagère Pour contrat enregistré

Plus en détail

DOSSIER DE SOUSCRIPTION

DOSSIER DE SOUSCRIPTION Société Anonyme au capital de 37.000 T 750 124 323 RCS PARIS 5 rue de la Rochefoucauld 75009 Paris Tél. : + 33 (0)1 48 78 21 16 Email : contact@lorettedeveloppement.com Site : www.lorettedeveloppement.com

Plus en détail

Demande de versement complémentaire

Demande de versement complémentaire International Prudence Bond Demande de versement complémentaire Bfr Remarques pour vous aider Ce formulaire ne doit être utilisé que pour les demandes de contrat International Prudence Bond émis par Prudential

Plus en détail

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Current Accurate Dependable Demande de mise à jour d un rapport d évaluation antérieur

Plus en détail

Mode d emploi pour la souscription à l offre bourse MonFinancier

Mode d emploi pour la souscription à l offre bourse MonFinancier Mode d emploi pour la souscription à l offre bourse MonFinancier Pour bénéficier de notre offre exclusive à travers notre partenariat avec Saxo Banque, nous vous remercions de bien vouloir réunir les éléments

Plus en détail

LOI FATCA. avocate associée

LOI FATCA. avocate associée LOI FATCA LES ETATS-UNIS ONT MIS EN PLACE UNE NOUVELLE LEGISLATION POUR PREVENIR L EVASION FISCALE, APPELEE "FOREIGN ACCOUNT TAX COMPLIANCE ACT" (LOI FATCA), QUI EXIGE DES INSTITUTIONS FINANCIERES FRANCAISES

Plus en détail

CLUB DE GOLF BALMORAL

CLUB DE GOLF BALMORAL 100, chemin Balmoral Morin-Heights, (Québec) Téléphone : 450.226.5656 Télécopieur: 450.226.3335 Courriel: balmoral@lebalmoral.ca DEMANDE D ADHÉSION Club de Golf Balmoral - 1 - MEMBRE CORPORATIF Aux membres

Plus en détail

DOSSIER DE SOUSCRIPTION

DOSSIER DE SOUSCRIPTION Société Anonyme au capital de 37.000 Y 750 344 004 RCS PARIS 5 rue de la Rochefoucauld 75009 Paris Tél. : + 33 (0)1 82 83 35 90 Email : contact@alvydistribution.com Site : www.alvydistribution.com COMPOSITION

Plus en détail

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE Je fais un don à la Fondation de France / Fondation des promoteurs immobiliers de France de : 1.500 5.000 Engagement de soutien :

Plus en détail

FICHE D INFORMATION. N hésitez pas à contacter notre service Nominatif Pur au 01 58 62 53 30 ou par mail à l adresse contact@moneta.

FICHE D INFORMATION. N hésitez pas à contacter notre service Nominatif Pur au 01 58 62 53 30 ou par mail à l adresse contact@moneta. FICHE D INFORMATION Toutes vos Questions sur le NOMINATIF PUR Qu est-ce que le Nominatif Pur? Le mode de détention d un titre financier (une part de FCP ou une action de société cotée) de très loin le

Plus en détail

Formulaire de notification

Formulaire de notification Formulaire de notification Référence de notification de la réclamation : (Réservé au bureau) Informations personnelles : Nom : Type de réclamation : Date : Adresse : Numéro de contact : Adresse électronique

Plus en détail

Russie Visa d affaires

Russie Visa d affaires Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

Assurance Visa dégagement de responsabilité de l enterprise. La sécurité en matière d achats d enterprise

Assurance Visa dégagement de responsabilité de l enterprise. La sécurité en matière d achats d enterprise Assurance Visa dégagement de responsabilité de l enterprise La sécurité en matière d achats d enterprise Assurance Visa dégagement de responsabilité de l entreprise Une autre façon pour les entreprises

Plus en détail

DEMANDE DE RECONNAISSANCE

DEMANDE DE RECONNAISSANCE Renseignements généraux et directives Ce formulaire vous permet de procéder à une demande de reconnaissance de cours de tutorat privé. À qui s adresse ce formulaire? Le formulaire s adresse au postulant

Plus en détail

Formulaire d accord de débits préautorisés (DPA)

Formulaire d accord de débits préautorisés (DPA) Formulaire d accord de débits préautorisés (DPA) 1. Renseignements sur le payeur (*champs obligatoires) Prénom* Initiale(s) Nom de famille* Adresse où est fourni le service Numéro/Rue Appartement/Bureau

Plus en détail

Prospectus simplifié

Prospectus simplifié Octobre 2006 Prospectus simplifié Robeco Capital Growth Funds - Robeco Health Care Equities Présentation succincte Politique et objectif d investissement Profil de risque du Sous- Fonds Ce prospectus simplifié

Plus en détail

Nom de jeune fille... Date de naissance... N et rue... Tel... Code postal... Ville... Courriel... Profession... Nom de l employeur...

Nom de jeune fille... Date de naissance... N et rue... Tel... Code postal... Ville... Courriel... Profession... Nom de l employeur... DEMANDE D adhésion MEDIA JEUNES 11, Boulevard du Président Wilson CS 60019-67082 STRASBOURG CEDEX Tel : 03 88 75 49 49 Fax : 03 88 75 89 89 Ne rien inscrire dans ce cadre numéro d inscription NOM... Prénom...

Plus en détail

Acte de Nantissement sur un contrat d assurance vie

Acte de Nantissement sur un contrat d assurance vie Acte de Nantissement sur un contrat d assurance vie Entre les soussignés: Nom Prénom Adresse (Si co-souscripteur) Nom Prénom Adresse Ci-après dénommé(s) «le Constituant ou le Souscripteur», Et (Le prêteur)

Plus en détail

Lorette. dossier de souscription. Groupe ISF Cinéma. Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à :

Lorette. dossier de souscription. Groupe ISF Cinéma. Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à : Groupe ISF Cinéma Société Anonyme au capital de 695 355 Y Siège social : 15 rue de Douai 75009 Paris 512 855 347 RCS PARIS Tél. : + 33 (0)1 48 78 21 16 Email : contact@loretteproductions.com Site : www.loretteproductions.com

Plus en détail

Russie Visa Touristique

Russie Visa Touristique Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

ABONNEMENT ANNUEL AUX

ABONNEMENT ANNUEL AUX ABONNEMENT ANNUEL AUX ARCHIVES DE SUD OUEST DOCUMENT A REMPLIR POUR TOUT REGLEMENT PAR CHEQUE MANDAT VIREMENT Merci de retourner une copie signée de ce contrat à l adresse suivante : CEDROM-SNi (SARL)

Plus en détail

ACTIONS NOMINATIVES FORMULAIRE DE SOUSCRIPTION A PLEINE PROPRIÉTÉ

ACTIONS NOMINATIVES FORMULAIRE DE SOUSCRIPTION A PLEINE PROPRIÉTÉ Société Anonyme de droit belge ayant son siège social à 1120 Neder-Over-Heembeek (Bruxelles), Rue de Ransbeek 310 Numéro d entreprise BE0403.091.220 OFFRE EN SOUSCRIPTION PUBLIQUE D ACTIONS NOUVELLES DANS

Plus en détail

CIRCULAIRE BCL 2005/188

CIRCULAIRE BCL 2005/188 Luxembourg, le 13 mai 2005 A tous les établissements de crédit et aux services financiers de l'entreprise des Postes et Télécommunications (service des comptes chèques postaux) CIRCULAIRE BCL 2005/188

Plus en détail

Commune de CALVISSON (Gard)

Commune de CALVISSON (Gard) Commune de CALVISSON (Gard) REGLEMENT DE LA CONSULTATION Avec possibilité de négociation Contrats d'assurance pour la commune de Calvisson Date et heure limite de réception des offres : 20 août 2015 à

Plus en détail

Régime de réinvestissement des dividendes QUESTIONS ET RÉPONSES

Régime de réinvestissement des dividendes QUESTIONS ET RÉPONSES Régime de réinvestissement des dividendes QUESTIONS ET RÉPONSES La série de questions et de réponses qui suit sert à expliquer certaines caractéristiques clés du régime de réinvestissement des dividendes

Plus en détail

DOCUMENT D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES MORALES

DOCUMENT D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES MORALES EJ: DOCUMENT D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES MORALES 1. TITULAIRE(S) TITULAIRE 1 Langue Français Allemand Anglais Néerlandais Raison sociale Forme juridique Date de constitution Lieu d incorporation

Plus en détail

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec.

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 1 AVANT DE COMMENCER Information et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 2. La réglementation

Plus en détail

Nous vous remercions pour votre demande de Carte Colruyt au nom de votre organisation.

Nous vous remercions pour votre demande de Carte Colruyt au nom de votre organisation. Cher Client, Nous vous remercions pour votre demande de Carte Colruyt au nom de votre organisation. Afin de pouvoir vous envoyer votre Carte Colruyt le plus rapidement possible, j aurais besoin de quelques

Plus en détail

FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires

FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires Déclaration sur l'honneur FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires Je, soussigné, par la présente déclare sur l honneur: * que la

Plus en détail

Proposition de candidature au conseil d administration de Foresters

Proposition de candidature au conseil d administration de Foresters Proposition de candidature au conseil d administration de Foresters (N hésitez pas à fournir des renseignements supplémentaires sur une feuille séparée ou à soumettre votre curriculum-vitae) Renseignements

Plus en détail

Demande d ouverture d un compte Triodos pour mineur d âge

Demande d ouverture d un compte Triodos pour mineur d âge Informations & Conseils : T +32 (0)2 548 28 52 E info@triodos.be N de relation 1 : 0200 N de relation 2 : 0200 N de relation 3 : 0200 Relationship Manager : Demande d ouverture d un compte Triodos pour

Plus en détail

CONVENTION DE L OFFRE e.lcl A LA CARTE

CONVENTION DE L OFFRE e.lcl A LA CARTE Loi informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée et secret professionnel : Je reconnais avoir été informé(e) que le Crédit Lyonnais pourra utiliser les coordonnées électroniques (adresse e-mail, n de

Plus en détail

DEMANDE AU TITRE DU PROCESSUS D ENTENTE À TERME FIXE (Écrire en lettres moulées si vous remplissez le formulaire sur papier)

DEMANDE AU TITRE DU PROCESSUS D ENTENTE À TERME FIXE (Écrire en lettres moulées si vous remplissez le formulaire sur papier) DEMANDE AU TITRE DU PROCESSUS D ENTENTE À TERME FIXE (Écrire en lettres moulées si vous remplissez le formulaire sur papier) PARTIE I DEMANDE EN RÉPONSE À L AVIS DE POSSIBILITÉ D ENTENTE À TERME FIXE SUIVANT

Plus en détail

GUIDE LUXEMBOURGEOIS DE LA MOBILITE BANCAIRE

GUIDE LUXEMBOURGEOIS DE LA MOBILITE BANCAIRE GUIDE LUXEMBOURGEOIS DE LA MOBILITE BANCAIRE I. But du guide Le présent guide vous explique les démarches à suivre en cas de changement de compte courant à l intérieur du Luxembourg. Il décrit les services

Plus en détail

Formulaire - Demande de permis d agent de voyages

Formulaire - Demande de permis d agent de voyages Réservé à l'office Réservé à l'office No de permis: No de commerçant: NEQ: Examiné par: Date: Section 1 : Type de demande Type de permis : Général Restreint de pourvoyeur Traitement prioritaire : Oui Non

Plus en détail