BlackRock Strategic Funds (BSF)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BlackRock Strategic Funds (BSF)"

Transcription

1 BlackRock Strategic Funds (BSF) Formulaire d ouverture de compte et de négociation pour les personnes morales qui investissent dans des Actions de Distribution et des Actions de Capitalisation

2

3 À l intention des personnes morales uniquement BlackRock Strategic Funds (BSF) (la «Société») Formulaire d ouverture de compte et de négociation d Actions de Distribution et d Actions de Capitalisation A. Ouverture de compte POUR TOUT INVESTISSEMENT SUPPLÉMENTAIRE DANS DES COMPTES EXISTANTS, VEUILLEZ NE REMPLIR QUE LA SECTION B Veuillez remplir ce formulaire à l aide d un stylo noir et en LETTRES MAJUSCULES. Veuillez lire et prendre en considération le prospectus de la Société (le «Prospectus») ainsi que tout Document d Informations Clés pour l Investisseur concernant la catégorie d actions dans laquelle vous souhaitez investir. Les termes utilisés dans ce formulaire ont la même signification que dans le Prospectus, sauf définition contraire dans le présent document. Le présent formulaire rempli ainsi que toute demande de renseignements doivent être envoyés à : BlackRock Investment Management (UK) Limited, a/s BlackRock (Luxembourg) SA, Boîte postale 1058, L-1010 Luxembourg. Autres demandes de renseignements : Téléphone : , Fax : , La législation en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux impose la vérification de l identité des investisseurs. Dans l éventualité d un rachat, le produit du rachat ne pourra vous être versé en l absence de ces renseignements. Pour obtenir de plus amples informations, vous pouvez contacter votre équipe locale de Services aux Investisseurs au numéro ci-dessus. 1. Identification du conseiller professionnel Veuillez compléter cette section si vous renvoyez ce Bulletin de Souscription par l intermédiaire de votre conseiller. Les instructions de négociation envoyées par votre conseiller professionnel seront exécutées, à condition que la Société et/ou l Agent de Transfert aient reçu des documents, qu ils jugent satisfaisants, prouvant l autorisation dudit conseiller professionnel. Afin de prouver l autorisation du conseiller professionnel, veuillez fournir à la Société et/ou à l Agent de transfert une copie de l accord discrétionnaire portant la signature du/des investisseur(s) ou autre autorisation écrite et signée par l investisseur/les investisseurs, i.e. la copie d une procuration accordée par l investisseur/les investisseurs au conseiller professionnel. Le cas échéant, le conseiller professionnel doit apposer son cachet et sa signature sur ce formulaire. du conseiller Cachet du conseiller (obligatoire) Adresse Numéro de téléphone Numéro de télécopieur Adresse Code de l agent de BlackRock Pays Nous confirmons, par les présentes, avoir vérifié l identité du/des investisseur(s), du/des bénéficiaire(s) effectif(s) final/finaux le cas échéant et des parties liées (p. ex. le détenteur d une procuration) d après ses/leurs pièces d identité originales. Après la fin de la relation, nous conserverons des copies de ces pièces d identité pendant une période minimale, conformément à la loi en vigueur. Sur demande raisonnable, des copies certifiées conformes desdites pièces d identité seront remises à la Société et/ou à l Agent de Transfert. Signature du conseiller K

4 2. Identification du compte Tous les souscripteurs doivent remplir cette section. Cette section est obligatoire ; sans ces informations, votre souscription ne pourra être traitée. Titulaire du contact Numéro direct Numéro direct de télécopieur Dénomination (s il y a lieu) Nous ne pouvons accepter les boîtes postales ou les adresses a/s Adresse Adresse de correspondance, si différente de celle du siège social* Adresse du siège social Numéro d enregistrement de la société (s il y a lieu) Numéro de téléphone * À des fins de communication avec le client, notamment pour les relevés et avis d exécution. 3. Bénéficiaires effectifs Veuillez cocher l une des cases ci-dessous, sans quoi la souscription sera rejetée. J investis/nous investissons pour mon/notre propre compte et je suis/nous sommes le/les bénéficiaire(s) économique(s) final/finaux des fonds et de tout revenu ultérieur investi. J investis/nous investissons pour le compte d une/plusieurs tierce(s) partie(s) qui est/sont le(s) bénéficiaire(s) économique(s) final/finaux des fonds et de tout revenu ultérieur investi. Si le(s) souscripteur(s) investit/investissent pour le compte d une ou plusieurs tierces parties qui est/sont le(s) bénéficiaire(s) économique(s) final/finaux, le nom et les coordonnées de chaque bénéficiaire effectif doivent être fournis et je/fournirai/nous fournirons tout(e) autre document et information (y compris mais de façon non limitative les documents requis dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux ou à d autres fins réglementaires) concernant le ou les bénéficiaires effectifs, sur demande de la Société et/ou de l Agent de Transfert. Si vous n êtes pas le bénéficiaire effectif final mais que vous détenez ces investissements pour le compte d une ou plusieurs autres personnes qui est ou sont les bénéficiaires effectifs finaux, veuillez fournir les informations ci-dessous. Premier bénéficiaire effectif du bénéficiaire effectif Adresse permanente complète S il s agit d un particulier, veuillez fournir la date de naissance Deuxième bénéficiaire effectif du bénéficiaire effectif Adresse permanente complète S il s agit d un particulier, veuillez fournir la date de naissance

5 4. Instructions relatives aux dividendes Si vous souhaitez réinvestir des dividendes, veuillez remplir cette section. Réinvestis Sauf instruction contraire, les dividendes seront versés sur le compte bancaire mentionné ci-dessous. 5. Renseignements bancaires pour les règlements et les distributions de dividendes Les renseignements bancaires fournis ci-dessous seront utilisés pour effectuer les paiements de souscription et recevoir tout paiement, notamment les produits d un rachat et les distributions de dividendes. Les frais bancaires sont à la charge de l actionnaire. Si vous souhaitez payer dans une monnaie autre que l euro, la livre sterling ou le dollar US, veuillez consulter le Prospectus ou appeler le pour de plus amples informations. Tout paiement par virement télégraphique doit être effectué conformément aux instructions de paiement suivantes et dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la date de négociation. J ai/nous avons donné instruction à ma/notre banque de virer le montant mentionné depuis mon/notre compte bancaire, tel qu indiqué ci-dessous. Veuillez faire en sorte que le paiement soit effectué hors frais bancaires. Euros Livre Sterling Dollars US Renseignements relatifs au c/c bancaire bénéficiaire Veuillez noter qu à des fins de lutte contre le blanchiment de capitaux, les souscriptions dans les Compartiments doivent émaner d un compte établi au nom de l investisseur de la banque Adresse de la banque Code ABA Sans objet Sans objet * Code Swift (BIC) Code guichet Sans objet * Sans objet du compte bénéficiaire (doit correspondre à l actionnaire inscrit) Numéro du compte bénéficiaire IBAN * * Sans objet Référence/Description (18 caractères max.) Banque correspondante Banque correspondante Code Swift (BIC) Attestation d autorisation Si le titulaire inscrit est une société, nous demandons que la liste actuelle et datée de tous les signataires autorisés du titulaire inscrit, y compris les spécimens des signatures, apparaisse sur le papier à lettres à en-tête de la société. Cette attestation peut être un original ou une copie certifiée conforme contresigné(e) par un signataire figurant dans la liste des signatures. La Société et/ou l Agent de Transfert peuvent demander des documents et des informations supplémentaires afin de vérifier la capacité juridique des signataires.

6 6. Déclaration du client (Si vous ne pouvez faire aucune de ces déclarations, veuillez contacter l équipe de Services aux Investisseurs) a) Ressortissants américains : Je ne suis pas/nous ne sommes pas ressortissant(s) des Etats-Unis (selon la définition figurant dans le Prospectus ou disponible auprès de l équipe de Services aux Investisseurs), et je n agis pas/ nous n agissons pas pour/au nom de Ressortissants des Etats-Unis. b) Je reconnais et accepte/nous reconnaissons et acceptons que ma/notre souscription et toute négociation ultérieure dans tout Compartiment seront soumises aux conditions détaillées dans le Prospectus en vigueur ainsi qu aux conditions et déclarations figurant dans le présent formulaire. c) La confirmation suivante est applicable aux investisseurs qui résident ou sont domiciliés dans l espace économique européen (EEE) ou la Suisse uniquement et/ou qui investissent depuis l EEE ou la Suisse uniquement : Je reconnais/nous reconnaissons que le document d informations clés pour l investisseur (DICI) relatif au Compartiment concerné peut être obtenu à l adresse ou sous forme d exemplaires papier en contactant l équipe de Services aux Investisseurs (un délai de traitement devra être pris en considération pour les demandes d exemplaires papier). Si je choisis/nous choisissons de télécharger les DICI à partir du site Internet, je confirme/nous confirmons par les présentes choisir expressément de le faire et j accepte/nous acceptons de les recevoir dans le format accessible depuis ce site. Je confirme/nous confirmons que je m assurerai/nous nous assurerons d avoir reçu et lu le document d informations clés pour l investisseur (DICI) relatif au Compartiment concerné avant de présenter toute souscription d Actions de ce Compartiment et que j en apporterai/nous en apporterons la confirmation à chaque souscription. d) Si nous présentons cette souscription en tant que co-titulaires, nous devons tous autoriser conjointement tout ordre de négociation ou toute autre demande et confirmation écrite de demande de rachat émis ultérieurement, sauf si nous établissons un pouvoir de signature séparé. e) Je reconnais/nous reconnaissons que les données personnelles et autres informations communiquées dans mon/notre bulletin de souscription ou fournies à/obtenues par la Société de toute autre façon, en tant que responsable du traitement des données, lors de la souscription ou à tout autre moment, ainsi que les renseignements sur mon/notre portefeuille de titres, seront stockés sous forme numérique ou autre et traités conformément aux dispositions de la loi luxembourgeoise sur la protection des données datée du 2 août 2002 telle qu amendée et de toute autre loi applicable en matière de protection des données, aux fins de l exécution de mon/notre contrat avec vous. Ceci peut comprendre le transfert de données à d autres membres du groupe BlackRock et/ou du groupe JP Morgan et à d autres entreprises (y compris, dans les deux cas, leurs bureaux situés dans des pays ayant des niveaux différents de protection des données personnelles à l extérieur de l EEE), lorsqu un tel transfert est nécessaire à des fins de prestation de services en relation avec l un des produits ou services d investissement du groupe BlackRock. J accepte/nous acceptons Je n accepte pas/nous n acceptons pas (veuillez supprimer, selon le cas) que mes/ nos données soient utilisées pour la promotion de produits liés à la Société et à toute société du groupe BlackRock. Je reconnais/nous reconnaissons que la Société ainsi que, le cas échéant, les personnes responsables du traitement des données, peuvent être tenues en vertu des lois en vigueur de communiquer mes/nos données à des autorités de surveillance ou autres autorités dans différents pays, en particulier les pays (i) où la Société est immatriculée ou a fait une demande d immatriculation à des fins d offre publique ou limitée de ses actions, (ii) où les investisseurs sont résidents, domiciliés ou dont ils sont citoyens ou (iii) dans lesquels la Société est immatriculée ou a fait une demande d immatriculation, de permis ou de toute autre autorisation lui permettant d investir. En investissant, je reconnais/nous reconnaissons ce qui précède et je reconnais/nous reconnaissons expressément que le transfert de mes/nos données peut être effectué dans un pays qui ne bénéficie pas de la même protection des données que les pays de l espace économique européen (par exemple, la loi luxembourgeoise du 5 avril 1993 sur le secret professionnel, telle qu amendée). J ai/nous avons le droit de demander une copie des données personnelles détenues me/nous concernant, et de demander que celles-ci soient modifiées, mises à jour ou supprimées, selon le cas, si elles sont inexactes. Je reconnais/nous reconnaissons, par les présentes, que toute modification de mon/notre consentement doit être notifiée par écrit à la Société. Mes/Nos données ne devront pas être conservées plus longtemps (i) que nécessaire aux fins du traitement des données ou (ii) que la loi ne l exige. La Société, toute société du groupe BlackRock et l Agent de Transfert sont respectivement autorisés à enregistrer des conversations téléphoniques avec moi/nous, ou une tierce partie autorisée à agir pour mon/notre compte, et ces enregistrements pourront servir de preuve dans l éventualité d un désaccord. L absence d enregistrements ne pourra en aucune façon être utilisée contre la Société, contre toute société du groupe BlackRock ou contre l Agent de Transfert. f) Je reconnais et accepte/nous reconnaissons et acceptons pouvoir être tenu(s) en vertu de lois et réglementations en vigueur y compris mais de façon non limitative une loi pertinente en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, des lois fiscales et des exigences réglementaires de fournir des documents supplémentaires, afin de confirmer mon/nos identité(s), ou toutes autres informations pertinentes, conformément auxdites lois et réglementations, le cas échéant, même si je suis/nous sommes déjà Actionnaire(s). J accepte/nous acceptons que la Société et l Agent de Transfert se réserve le droit de retenir les produits d un rachat ou de bloquer mon/notre compte jusqu à ce que ces renseignements leur soient parvenus à leur entière satisfaction. g) Je déclare/nous déclarons que les informations contenues dans le présent formulaire ou fournies en relation avec ce dernier sont exactes, à ma/notre connaissance, et je m engage/nous nous engageons, par les présentes, à informer immédiatement la Société de tout changement (i) dans les renseignements qu il contient me/nous concernant ou (ii) dans les informations fournies en relation avec ledit formulaire. h) Je déclare/nous déclarons que les sommes versées pour des souscriptions proviennent d un compte à mon/notre nom et que ces montants ne sont pas issus, directement ou indirectement, d activités pouvant contrevenir aux lois et réglementations en vigueur, y compris mais de façon non limitative les lois et réglementations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.

7 i) Instructions Je reconnais et accepte/nous reconnaissons et acceptons, si cela est permis, que la Société (y compris tout délégué de la Société) et l Agent de Transfert peuvent accepter et exécuter des instructions liées aux Actions et envoyées par télécopieur, téléphone, ou autre moyen électronique de communication. De même, je consens/nous consentons à l enregistrement par la Société (y compris tout délégué de la Société) et l Agent de Transfert des conversations téléphoniques contenant de telles instructions téléphoniques, et, si ces conversations sont enregistrées, à la conservation des enregistrements par la Société (y compris tout délégué de la Société) et l Agent de Transfert. Dans le cadre des procédures de sécurité, certaines questions peuvent être posées à l appelant afin de vérifier son identité, au téléphone, en tant que représentant autorisé du ou des investisseurs. Des réponses exactes à ces questions autoriseront la Société (y compris tout délégué de la Société) et l Agent de Transfert à considérer l appelant comme un représentant autorisé. Dans l éventualité où l appelant n est pas en mesure de confirmer les informations demandées, ou si la Société (y compris tout délégué de la Société) ou l Agent de Transfert, à son entière discrétion, n est pas convaincu(e) de l authenticité de l appelant, le ou les investisseurs peuvent être invités à donner, pour toutes les négociations, des instructions écrites, signées par un représentant autorisé selon les modalités habituelles. J accepte/nous acceptons, par les présentes, de garantir la Société (y compris tout délégué de la Société) et l Agent de Transfert contre toute perte de quelque nature que ce soit, subie par chacun d entre eux suite à leur application d instructions données par télécopieur, par téléphone, ou par tout autre moyen de communication électronique, sauf si cette perte est due à une fraude, une négligence grave ou un manquement délibéré de la Société (y compris tout délégué de la Société) et de l Agent de Transfert. Si de telles instructions concernent un changement de coordonnées du compte bancaire, mentionné ci-dessus, destiné aux paiements des rachats, je confirme/nous confirmons que je présenterai/nous présenterons à la Société (y compris tout délégué de la Société) et à l Agent de Transfert des instructions originales écrites. Je reconnais et accepte/ Nous reconnaissons et acceptons que la Société (y compris tout délégué de la Société) et l Agent de Transfert sont entièrement tributaires et ne peuvent être tenus responsables de toute action (y compris mais de façon non limitative l exécution des instructions) effectuée selon des instructions donnés par téléphone, par télécopieur, ou autre moyen électronique de communication et jugés, en bonne foi, authentiques. j) Ni la Société, ni ses délégués, ni l Agent de Transfert ne sont responsables (i) d une utilisation frauduleuse par une tierce partie de la signature du ou des investisseurs ou de leurs représentants autorisés, qu il s agisse d une signature authentique ou falsifiée, (ii) ou de toutes instructions (communiquées par écrit ou, si cela est permis, par téléphone, télécopieur ou autres moyens électroniques de communication) provenant soi-disant du ou des investisseurs et qui sont frauduleuses. Si la Société (y compris les délégués de la Société) ou l Agent de Transfert n identifie pas l utilisation frauduleuse de la signature authentique ou falsifiée du ou des investisseurs ou de leurs représentants autorisés, ou les instructions frauduleuses, et effectue des opérations sur la base de ces documents ou de ces instructions, la Société (y compris les délégués de la Société) ou l Agent de Transfert sera, sauf en cas de négligence grave dans la vérification de toute signature ou instruction, libéré(e) de toute responsabilité. En tout état de cause, la Société sera considérée comme ayant effectué un paiement valable, comme si elle avait reçu des instructions autorisées de la part du ou des investisseurs. k) Autonomie des clauses. Si l une des dispositions du présent formulaire n est pas valable ou est inapplicable dans un pays, ceci n affectera en rien la validité ou l applicabilité des autres dispositions de ce formulaire dans ce pays, ni la validité ou l applicabilité dans tout autre pays. l) Droit applicable. Le présent formulaire, tout formulaire de négociation ainsi que la réalisation de transactions d actions par la Société ou l Agent de Transfert conformément au Prospectus et aux statuts de la Société seront régis et interprétés selon les lois et réglementations du Grand-Duché de Luxembourg. Premier signataire Titre (M./Mme/Mlle/Autre) Prénom Titre Signature Date Deuxième signataire Titre (M./Mme/Mlle/Autre) Prénom Titre Signature Date

8 7. Déclaration de l investisseur institutionnel (valable pour les investissements sur les classes I, J et X uniquement) En signant le présent formulaire, je déclare et garantis/nous déclarons et garantissons, chaque fois qu un achat d Actions est effectué, (a) être un investisseur institutionnel tel que défini, le cas échéant, par les lignes directrices ou les recommandations de l autorité de surveillance luxembourgeoise compétente au sens de l Article 174 de la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 sur les organismes de placement collectif, telle qu amendée, et (b) appartenir à l une des catégories suivantes : (i) Les banques et autres professionnels du secteur financier, les compagnies d assurance et de réassurance, les institutions de sécurité sociale et les fonds de pension, les sociétés de groupes industriels, commerciaux et financiers, souscrivant tous pour leur propre compte, et les structures que ces investisseurs institutionnels mettent en place pour la gestion de leurs actifs ; (ii) les établissements de crédit et autres professionnels du secteur financier qui investissent en leur propre nom mais pour le compte d investisseurs institutionnels tels que définis au point (i) ci-dessus ; (iii) les établissements de crédit et autres professionnels du secteur financier établis au Luxembourg ou à l étranger, qui investissent en leur propre nom mais pour le compte de leurs clients sur la base d un mandat de gestion discrétionnaire ; (iv) les organismes de placement collectif au Luxembourg ou à l étranger ; (v) les sociétés holding ou entités similaires, installées ou non au Luxembourg, dont les actionnaires sont des investisseurs institutionnels tels que décrits aux points (i) (iv) ci-dessus ; (vi) les sociétés holding ou entités similaires, installées ou non au Luxembourg, dont le ou les actionnaires/bénéficiaires effectifs sont extrêmement fortunés et peuvent raisonnablement être considérés comme des investisseurs avertis, et dont l objet est de détenir des intérêts financiers/investissements importants pour un particulier ou une famille. Je m engage/nous nous engageons, en cas de changement de mon/notre statut ne me permettant plus d agir en tant qu investisseur institutionnel tel que décrit ci-dessus, à le notifier immédiatement à la Société ainsi qu à l Agent de Transfert. Je garantirai/nous garantirons la Société, ainsi que toute autre société du groupe BlackRock, l Agent de Transfert et chaque agent ou délégué de l un d entre eux contre tout(e) coût, perte, réclamation et dépense que l un quelconque de ces derniers pourrait subir (a) en agissant de bonne foi sur la base de garanties et/ou de déclarations faites ou supposées être faites dans le présent formulaire et/ou (b) du fait de notre manquement à remplir pleinement et en temps voulu nos obligations de notification, telles qu indiquées dans ledit formulaire, le Prospectus ou les Statuts. Premier signataire Titre (M./Mme/Mlle/Autre) Prénom Titre Signature Date Deuxième signataire Titre (M./Mme/Mlle/Autre) Prénom Titre Signature Date

9 B. Négociation 1. Identification du conseiller professionnel Veuillez compléter cette section si vous renvoyez ce Bulletin de Souscription par l intermédiaire de votre conseiller. Les instructions de négociation envoyées par votre conseiller professionnel seront exécutées, à condition que la Société et/ou l Agent de Transfert aient reçu des documents, qu ils jugent satisfaisants, prouvant l autorisation dudit conseiller professionnel. Afin de prouver l autorisation du conseiller professionnel, veuillez fournir à la Société et/ou à l Agent de transfert une copie de l accord discrétionnaire portant la signature du/des investisseur(s) ou autre autorisation écrite et signée par l investisseur/les investisseurs, i.e. la copie d une procuration accordée par l investisseur/les investisseurs au conseiller professionnel. Le cas échéant, le conseiller professionnel doit apposer son cachet et sa signature sur ce formulaire. du conseiller Cachet du conseiller (obligatoire) Adresse Numéro de téléphone Numéro de télécopieur Adresse Code de l agent de BlackRock Pays Nous confirmons, par les présentes, avoir vérifié l identité du/des investisseur(s), du/des bénéficiaire(s) effectif(s) final/finaux le cas échéant et des parties liées (p. ex. le détenteur d une procuration) d après ses/leurs pièces d identité originales. Après la fin de la relation, nous conserverons des copies de ces pièces d identité pendant une période minimale, conformément à la loi en vigueur. Sur demande raisonnable, des copies certifiées conformes desdites pièces d identité seront remises à la Société et/ou à l Agent de Transfert. Signature du conseiller 2. Identification du compte (Cette section ne doit être remplie que par les actionnaires existants) Cette section est obligatoire. Votre investissement ne pourra être traité sans ces informations. et dénomination de la société Numéro du compte existant de la société Numéro de téléphone du contact Numéro direct Numéro direct de télécopieur Adresse Dénomination (s il y a lieu) Adresse du siège social Adresse de correspondance, si différente de celle du siège social* * À des fins de communication avec le client, notamment pour les relevés et avis d exécution.

10 3. Descriptif de l investissement La souscription initiale minimum, quels que soient le Compartiment et la Catégorie d Actions choisis, est indiquée dans le Prospectus. Toutes souscriptions ultérieures, quel que soit le Compartiment choisi, devront porter sur un minimum également indiqué dans le Prospectus. Des fractions d Actions inatives pourront être émises. du Compartiment (Veuillez écrire le nom complet du ou des Compartiments et indiquer, ici, si vous souhaitez investir dans une Catégorie d Actions couvertes). Actions de distribution* Catégorie d Actions Devise de la Catégorie d Actions** Devise de règlement et montant de la souscription ISIN ISIN ISIN ISIN Les Actions inatives seront enregistrées à votre/vos nom(s). Aucun certificat n est émis en représentation des Actions inatives. * Veuillez écrire la lettre correspondant aux Actions de Distribution que vous demandez : Actions (D), (M), (S), (Q) ou (A) (veuillez vous référer au Prospectus). En absence d indication de votre part, nous présumerons que votre choix se porte sur des Actions de Capitalisation. ** Certains Compartiments sont libellés en deux devises ou plus, comme l indique le Prospectus. Veuillez préciser la Devise de la Catégorie d Actions de votre choix dans la case ci-dessus. Si vous n indiquez pas une Devise de la Catégorie d Actions, la Devise de Référence du Compartiment concerné sera appliquée. 4. Déclaration du client Je reconnais/nous reconnaissons que mon/notre formulaire de négociation et toute négociation ultérieure seront soumis aux conditions détaillées dans le Prospectus en vigueur ainsi qu aux conditions et déclarations figurant dans mon/notre formulaire d ouverture de compte. La confirmation suivante est applicable aux investisseurs qui résident ou sont domiciliés dans l espace économique européen (EEE) ou la Suisse uniquement et/ou qui investissent depuis l EEE ou la Suisse uniquement : Je confirme/nous confirmons, lorsque je souscris/nous souscrivons des Actions dans le présent formulaire de négociation, avoir reçu et lu le document d informations clés pour l investisseur (DICI) relatif au Compartiment concerné. Je reconnais/nous reconnaissons que le DICI peut être obtenu à l adresse ou sous forme d exemplaires papier en contactant l équipe de Services aux Investisseurs (un délai de traitement devra être pris en considération pour les demandes d exemplaires papier). En signant le présent formulaire, je déclare et garantis/nous déclarons et garantissons, chaque fois qu un achat d Actions de classe I, classe J, ou classe X est effectué, être un investisseur institutionnel tel que défini, le cas échéant, par les lignes directrices ou les recommandations de l autorité de surveillance luxembourgeoise compétente au sens de l Article 174 de la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 sur les organismes de placement collectif, telle qu amendée. Premier signataire Titre (M./Mme/Mlle/Autre) Prénom Titre Signature Date Deuxième signataire Titre (M./Mme/Mlle/Autre) Prénom Titre Signature Date

11 Liste de contrôle Assurez-vous d avoir rempli la section 2 du formulaire d ouverture de compte intitulée «Identification du compte», car elle est obligatoire. Sans ces informations, votre souscription ne pourra pas être traitée. Assurez-vous d avoir rempli la section relative aux bénéficiaires effectifs, le cas échéant. Afin que les distributions de dividendes et les règlements puissent être versés directement sur votre compte bancaire, veuillez remplir la section 5 du formulaire d ouverture de compte. Assurez-vous d avoir signé et daté la déclaration de la section 6 du formulaire d ouverture de compte et la section 4 du formulaire de négociation. Nous contacter : Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez contacter l équipe de Services aux Investisseurs au Veuillez renvoyer votre souscription remplie à l adresse suivante : BlackRock Investment Management (UK) Limited, a/s BlackRock (Luxembourg) SA, Boîte postale 1058, L-1010 Luxembourg.

12 PRISMA 12/1127/6 BSF AOF INSTITUTIONAL FRE 0312

Bulletin de souscription

Bulletin de souscription Sauf disposition ou nécessité contextuelle contraire, les termes et expressions définis dans le présent bulletin de souscription revêtiront les significations qui leur sont octroyées dans le Prospectus.

Plus en détail

FICHE D INFORMATION. N hésitez pas à contacter notre service Nominatif Pur au 01 58 62 53 30 ou par mail à l adresse contact@moneta.

FICHE D INFORMATION. N hésitez pas à contacter notre service Nominatif Pur au 01 58 62 53 30 ou par mail à l adresse contact@moneta. FICHE D INFORMATION Toutes vos Questions sur le NOMINATIF PUR Qu est-ce que le Nominatif Pur? Le mode de détention d un titre financier (une part de FCP ou une action de société cotée) de très loin le

Plus en détail

S il existe, le numéro d identification à la TVA (TVA ID) délivré par le pays de résidence ainsi que la documentation justificative correspondante

S il existe, le numéro d identification à la TVA (TVA ID) délivré par le pays de résidence ainsi que la documentation justificative correspondante Informations importantes Formulaire d ordre RQSI Global Asset Allocation Fund Sauf définition contraire dans le présent Formulaire d Ordre (le Formulaire), les termes avec une majuscule à l initiale ont

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE Comment ouvrir un compte société pour accéder aux services de Keytrade Bank Luxembourg S.A. COMPLETEZ ET SIGNEZ... La demande d ouverture de compte et joignez les

Plus en détail

SAXO BANque. Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE

SAXO BANque. Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte

Plus en détail

S il existe, le numéro d identification à la TVA (TVA ID) délivré par le pays de résidence ainsi que la documentation justificative correspondante

S il existe, le numéro d identification à la TVA (TVA ID) délivré par le pays de résidence ainsi que la documentation justificative correspondante Informations importantes Formulaire d ordre Sauf définition contraire dans le présent Formulaire d Ordre (le Formulaire), les termes avec une majuscule à l initiale ont la signification qui leur est donnée

Plus en détail

Offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse

Offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse Offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse L offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse (ci-après l «Offre Spéciale») s adresse à tout nouveau client Saxo Banque (France) (ci-après «Saxo Banque»).

Plus en détail

L assurance vie luxembourgeoise pour investisseurs internationaux

L assurance vie luxembourgeoise pour investisseurs internationaux L assurance vie luxembourgeoise pour investisseurs internationaux 2 3 SOMMAIRE 4 L assurance vie luxembourgeoise pour investisseurs internationaux 4 Une orientation résolument internationale 6 Une protection

Plus en détail

AXA WORLD FUNDS FRAMLINGTON GLOBAL REAL ESTATE SECURITIES

AXA WORLD FUNDS FRAMLINGTON GLOBAL REAL ESTATE SECURITIES AXA WORLD FUNDS FRAMLINGTON GLOBAL REAL ESTATE SECURITIES UN COMPARTIMENT DE AXA WORLD FUNDS, UN FONDS DE PLACEMENT DU LUXEMBOURG CONSTITUÉ SOUS LA FORME D UNE SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT À CAPITAL VARIABLE

Plus en détail

Formulaire d'opérations automatiques

Formulaire d'opérations automatiques Formulaire d'opérations automatiques Veuillez choisir la ou les options dont vous souhaitez convenir. Le montant total minimum pour chaque transaction automatique est de 100 $ 1 Veuillez préciser le type

Plus en détail

Demande de versement complémentaire

Demande de versement complémentaire International Prudence Bond Demande de versement complémentaire Bfr Remarques pour vous aider Ce formulaire ne doit être utilisé que pour les demandes de contrat International Prudence Bond émis par Prudential

Plus en détail

Demande d ouverture de l épargne pension Save Plan

Demande d ouverture de l épargne pension Save Plan Demande d ouverture de l épargne pension Save Plan A compléter en majuscules et à renvoyer signée à FORTUNEO BANK rue des Colonies 11-1000 Bruxelles POUR FACILITER L OUVERTURE DE VOTRE EPARGNE-PENSION:

Plus en détail

Par e-mail Scannez le formulaire et les documents demandés et envoyez-les à l adresse conseiller@saxobanque.fr.

Par e-mail Scannez le formulaire et les documents demandés et envoyez-les à l adresse conseiller@saxobanque.fr. INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte de négociation Saxo Banque, y

Plus en détail

HSBC Global Investment Funds

HSBC Global Investment Funds HSBC Global Investment Funds Euro Core Credit Bond Prospectus simplifié Novembre 2007 GEDI:512160v5 Euro Core Credit Bond importantes Dans quels instruments le Compartiment peut-il investir? Date de lancement

Plus en détail

Formulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement

Formulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement Important : 1. Remplir tous les champs du Formulaire d inscription au. 2. Signer, dater et retourner le formulaire dûment rempli à : Fonds d investissement Tangerine Limitée, 3389, av Steeles E, Toronto,

Plus en détail

dossier de souscription

dossier de souscription Société Anonyme au capital de 37 000 Y 512 426 502 RCS Paris 4 rue Marivaux, 75002 Paris Tél. : + 33 (0)1 47 03 98 97 Email : contact@appaloosa-films.com Site : www.appaloosa-films.com Le Bulletin de souscription

Plus en détail

Société d investissement à capital variable Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B-119.

Société d investissement à capital variable Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B-119. Société d investissement à capital variable Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B-119.899 (la «Société») AVIS IMPORTANT AUX ACTIONNAIRES DE Luxembourg, le 8 mai

Plus en détail

Un justificatif d identité, en cours de validité, avec votre photographie clairement lisible (la signature sur votre pièce d identité

Un justificatif d identité, en cours de validité, avec votre photographie clairement lisible (la signature sur votre pièce d identité INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte de négociation Saxo Banque, y

Plus en détail

DÉCLARATION D EXERCICE DE LA MÉDECINE DENTAIRE EN SOCIÉTÉ

DÉCLARATION D EXERCICE DE LA MÉDECINE DENTAIRE EN SOCIÉTÉ 625, boul. René-Lévesque Ouest 15 e étage Montréal (Québec) H3B 1R2 Téléphone : 514 875-8511 Télécopieur : 514 393-9248 www.odq.qc.ca DÉCLARATION D EXERCICE DE LA MÉDECINE DENTAIRE EN SOCIÉTÉ Note : L

Plus en détail

NE/NCF Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom. Envoyez le courrier à l adresse légale

NE/NCF Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom. Envoyez le courrier à l adresse légale BMO Ligne d action Demande d ouverture d un compte d entreprise, de fiducie, de succession ou d un autre compte ne visant pas un particulier POUR ACCÉLÉRER LE SERVICE veuillez remplir toutes les sections

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES Comment ouvrir un compte pour accéder aux services de Keytrade Bank Luxembourg S.A. LISEZ ATTENTIVEMENT... Document 1 Document 2 Document 3 Demande d ouverture

Plus en détail

Mode d emploi pour la souscription à l offre bourse MonFinancier

Mode d emploi pour la souscription à l offre bourse MonFinancier Mode d emploi pour la souscription à l offre bourse MonFinancier Pour bénéficier de notre offre exclusive à travers notre partenariat avec Saxo Banque, nous vous remercions de bien vouloir réunir les éléments

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission

Addendum belge au prospectus d émission Addendum belge au prospectus d émission Octobre 2012 Threadneedle Investment Funds ICVC Société d'investissement à capital variable et à responsabilité limitée conforme à la Directive 2009/65/CE (la «Société»)

Plus en détail

DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES

DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES 1. TYPE DE COMPTE Type de compte: Compte individuel DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES Compte joint * (dans ce cas, veuillez nous envoyer dûment remplis le «contrat compte-joint»

Plus en détail

CONVENTION DE COMPTE DE TITRES AU NOMINATIF PUR (Personnes physiques)

CONVENTION DE COMPTE DE TITRES AU NOMINATIF PUR (Personnes physiques) A retourner complétée et signée à : CACEIS CT 14 RUE ROUGET DE LISLE 92862 ISSY LES MX CEDEX 09 I Identification du titulaire CONVENTION DE COMPTE DE TITRES AU NOMINATIF PUR (Personnes physiques) Nom de

Plus en détail

DOCUMENT D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES MORALES

DOCUMENT D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES MORALES EJ: DOCUMENT D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES MORALES 1. TITULAIRE(S) TITULAIRE 1 Langue Français Allemand Anglais Néerlandais Raison sociale Forme juridique Date de constitution Lieu d incorporation

Plus en détail

Convention Client Sociétés de droit commun. Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe non affranchie

Convention Client Sociétés de droit commun. Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe non affranchie Convention Client Sociétés de droit commun Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe affranchie Convention Client Sociétés de droit commun En ouvrant un compte chez BinckBank, tous les associés

Plus en détail

Lux International Strategy 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg. PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 Compartiments Purs

Lux International Strategy 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg. PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 Compartiments Purs VISA Lux International Strategy 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 Compartiments Purs Lux International Strategy (le Fonds ) est une société d'investissement constituée

Plus en détail

Vu le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 612-23-1, R. 612-29-3 et R. 612-29-4 ;

Vu le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 612-23-1, R. 612-29-3 et R. 612-29-4 ; AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION ----- Instruction n 2015-I-02 relative au formulaire de nomination ou de renouvellement de dirigeant des organismes du secteur assurance L Autorité de contrôle

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE

Plus en détail

DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES

DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES 1. TYPE DE COMPTE Type de compte: Compte individuel DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES Compte joint * (dans ce cas, veuillez nous envoyer dûment remplis le «contrat compte-joint»)

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES LISEZ ATTENTIVEMENT ET COMPLETEZ Document 1 Document 2 Demande d ouverture de compte Conditions Générales + Aperçu des caractéristiques et risques essentiels

Plus en détail

Formulaire de demande

Formulaire de demande Formulaire de demande Programmes de rénovation de logements de l Î.-P.-É. (PRLÎPÉ) RÉSERVÉ À L ADMINISTRATION DATE/HEURE de réception : Vous êtes admissible aux programmes de rénovation de logements de

Plus en détail

Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions

Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions Modifié et reormulé le Septembre 2005 table des matières introduction/sommaire.....................................2 renseignements complémentaires.............................5

Plus en détail

Dans le cas contraire, l ouverture de votre compte ne pourra être finalisée.

Dans le cas contraire, l ouverture de votre compte ne pourra être finalisée. DOSSIER D OUVERTURE DE COMPTE > BANQUE > COMPTE BANCAIRE 1 / REMPLISSEZ INTÉGRALEMENT LE FORMULAIRE CI-APRÈS, DATEZ-LE SIGNEZ-LE. Si vous souhaitez garder une copie de votre dossier, pensez à photocopier

Plus en détail

Fonds communs de placement de la HSBC

Fonds communs de placement de la HSBC Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des parts décrites dans le prospectus simplifié et toute personne qui donne à entendre le contraire commet une infraction. Les parts

Plus en détail

SHARE DU COMPARTIMENT SHARE JAPAN

SHARE DU COMPARTIMENT SHARE JAPAN SHARE (ci-après la «Société») Société d Investissement à Capital Variable Siège social : 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg R.C.S. Luxembourg N B 28.744 AVIS AUX ACTIONNAIRES DU COMPARTIMENT SHARE

Plus en détail

HSBC Global Investment Funds Global Macro

HSBC Global Investment Funds Global Macro Prospectus simplifié Octobre 2010 HSBC Global Investment Funds Global Macro GEDI:1796203v7 Global Macro Informations importantes Dans quels instruments le Compartiment peut-il investir? Le présent prospectus

Plus en détail

OFFRE EXCLUSIVE ZONEBOURSE TRADING MANAGER PRIVÉ

OFFRE EXCLUSIVE ZONEBOURSE TRADING MANAGER PRIVÉ OFFRE EXCLUSIVE EN PARTENARIAT AVEC ZONEBOURSE L offre spéciale en partenariat avec Zonebourse (ci-après l «Offre Spéciale») s adresse à tout nouveau client Saxo Banque (France) (ci-après «Saxo Banque»).

Plus en détail

CONVENTION BGFIONLINE Conditions Générales

CONVENTION BGFIONLINE Conditions Générales Conditions Générales 1. Objet BGFIBANK SA propose au Client, ce que ce dernier accepte, d accéder à un ensemble de services par INTERNET, notamment bancaires et financiers, et à des informations à caractère

Plus en détail

PROCEDURE DE SOUSCRIPTION CARDIF ELITE

PROCEDURE DE SOUSCRIPTION CARDIF ELITE PROCEDURE DE SOUSCRIPTION CARDIF ELITE Pour souscrire au contrat d assurance vie Cardif Elite, suivez le mode d'emploi ci-dessous: Le dossier de souscription Complétez et signez le bulletin de souscription

Plus en détail

Demande d ouverture d un Rabo Business Account pour une société ou ASBL.

Demande d ouverture d un Rabo Business Account pour une société ou ASBL. Demande d ouverture d un abo Business Account pour une société ou ASBL. 1. Identification de la société: Dénomination sociale : ]]]] Forme juridique: ]]]] dénomination commerciale : ]]]] Activité : ]]]]

Plus en détail

FORMULAIRE DE MISE A JOUR DE SOUS-COMPTE LOYAL BANK

FORMULAIRE DE MISE A JOUR DE SOUS-COMPTE LOYAL BANK FORMULAIRE DE MISE A JOUR DE SOUS-COMPTE LOYAL BANK Veuillez noter que seul les formulaires de demande d ouverture de compte dûment remplis, dûment signés, en langue anglaise, accompagnés de tous les documents

Plus en détail

Formulaire de notification

Formulaire de notification Formulaire de notification Référence de notification de la réclamation : (Réservé au bureau) Informations personnelles : Nom : Type de réclamation : Date : Adresse : Numéro de contact : Adresse électronique

Plus en détail

AFIN DE FACILITER LE TRAITEMENT, VEUILLEZ REMPLIR LE FORMULAIRE EN MAJUSCULES, TOUT EN RESPECTANT LES ZONES DE TEXTE. No assurance sociale.

AFIN DE FACILITER LE TRAITEMENT, VEUILLEZ REMPLIR LE FORMULAIRE EN MAJUSCULES, TOUT EN RESPECTANT LES ZONES DE TEXTE. No assurance sociale. OUVERTURE DE COMPTE (1 par plan) 950-1450 CITY COUNCILLORS, MONTREAL, QC, H3A 2E6 Nouveau Client(e) Client(e) Existant(e) Mise à jour AFIN DE FACILITER LE TRAITEMENT, VEUILLEZ REMPLIR LE FORMULAIRE EN

Plus en détail

AURALUX. valant note d information

AURALUX. valant note d information AURALUX Proposition Bulletin de Souscription d assurance valant note d information Contrat individuel d assurance vie de type «Vie Universelle» à capital variable, libellé en devises et/ou en unités de

Plus en détail

FORTUNEO FCPI FIP ISF 2011 BP 45 29801 BREST CEDEX 09

FORTUNEO FCPI FIP ISF 2011 BP 45 29801 BREST CEDEX 09 MODE D EMPLOI SOUSCRIPTION FCPI-FIP 2011 1 QUESTIONNAIRE PRODUITS DEFISCALISANTS Ce questionnaire, établi dans le cadre des dispositions de l article L. 541-8-1 du Code monétaire et financier, nous permet

Plus en détail

Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription

Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription Pour usage interne seulement # de dossier: PIN: 141201 Veuillez choisir une option ( ): 1 Première demande Réouverture du dossier

Plus en détail

CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00)

CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) Rabat, le 11 mars 2002 CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) RELATIVE A LA RELATION ENTRE LES SOCIETES DE BOURSE ET LEUR CLIENTELE DANS LE CADRE DE L ACTIVITE D INTERMEDIATION Aux

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission. Hermes Investment Funds Public Limited Company

Addendum belge au prospectus d émission. Hermes Investment Funds Public Limited Company Addendum belge au prospectus d émission Avril 2011 Hermes Investment Funds Public Limited Company (Société d investissement à compartiments multiples, à capital variable et à responsabilité séparée entre

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE BANQUE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE BANQUE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE BANQUE EN LIGNE https://banque.edmond-de-rothschild.fr 1. OBJET Edmond de Rothschild (France), société anonyme au capital de 83.075.820 euros, dont le siège

Plus en détail

CONTRAT D ABONNEMENT. SERVICE DE BANQUE EN LIGNE BCInet. CONTRAT D ABONNEMENT - BCInet v1.0 Page1/8

CONTRAT D ABONNEMENT. SERVICE DE BANQUE EN LIGNE BCInet. CONTRAT D ABONNEMENT - BCInet v1.0 Page1/8 CONTRAT D ABONNEMENT SERVICE DE BANQUE EN LIGNE BCInet CONTRAT D ABONNEMENT - BCInet v1.0 Page1/8 ARTICLE 1 - OBJET Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de consultation et d'utilisation

Plus en détail

Emerging Markets Equity Fund (le «Compartiment»)

Emerging Markets Equity Fund (le «Compartiment») Prospectus Simplifié Novembre 2008 JPMorgan Funds Emerging Markets Equity Fund (le «Compartiment») Un compartiment de JPMorgan Funds (la «SICAV»), une SICAV de droit luxembourgeois. Ce prospectus simplifié

Plus en détail

CN5 Productions. dossier de souscription. composition du dossier de souscription : Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à :

CN5 Productions. dossier de souscription. composition du dossier de souscription : Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à : dossier de souscription CN5 Société Anonyme au capital de 37 000 800 055 790 RCS PARIS Siège social : 21 rue du Faubourg Saint- Antoine, 75011 Paris Tél. : + 33 (0)1 55 28 32 15 Email : contact@cn5productions.com

Plus en détail

MODE D EMPLOI VERSEMENT SCPI EPARGNE FONCIERE

MODE D EMPLOI VERSEMENT SCPI EPARGNE FONCIERE MODE D EMPLOI VERSEMENT SCPI EPARGNE FONCIERE Pour effectuer un versement libre au sein de votre contrat MonFinancier Vie avec un investissement portant sur la SCPI Epargne Foncière *, nous vous invitons

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT 1 AVANT DE COMMENCER Informations et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique,

Plus en détail

UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE

UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE Les pages suivantes contiennent des renseignements importants au sujet de votre compte UV DIRECT dont vous devez prendre connaissance. Si vous avez des questions, nous serons

Plus en détail

Frais de gestion s appliquant aux comptes commerciaux / Déclaration de renseignements

Frais de gestion s appliquant aux comptes commerciaux / Déclaration de renseignements Frais de gestion s appliquant aux comptes commerciaux / Déclaration de renseignements Comptes Ensemble lié au compte HSBC AvantageAffaires MD2 Ce compte-chèques, offert en dollars canadiens ou en dollars

Plus en détail

Recueil Client. Personne Morale

Recueil Client. Personne Morale Recueil Client Personne Morale CJMQRC02 Recueil Client Personne Morale Conformément à l article L533-13 du Code monétaire et financier, SwissLife Banque Privée et/ou SwissLife Gestion Privée ont l obligation

Plus en détail

VISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION

VISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION VISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT : Le présent certificat d assurance est

Plus en détail

MAA. DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Tél :

MAA. DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Tél : MAA DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Mutuelle de l Armée de l Air - Pôle Social - 48, rue Barbès - 92544 Montrouge Cedex Tél. : 0 970 809 721 (appel non surtaxé). Site internet : www.mutaa.fr

Plus en détail

dossier de souscription

dossier de souscription Société Anonyme au capital de 37 000 Y Siège social : 5 rue de la Rochefoucauld, 75009 Paris 799 429 105 RCS PARIS Tél. : + 33 (0)1 48 78 16 09 Email : contact@chaocorpcinema.com Site : www.chaocorpcinema.com

Plus en détail

FORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE

FORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE FORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE Compte N I. IDENDIFICATION _Personne Physique _Personne Morale TITULAIRE CO- TITULAIRE M. Mme Mlle M. Mme Mlle Nom : Nom : Prénoms : Prénoms : Nom de jeune Fille : Nom

Plus en détail

Lettre circulaire 12/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des courtiers d assurances, personnes morales et personnes physiques

Lettre circulaire 12/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des courtiers d assurances, personnes morales et personnes physiques Luxembourg, le 2 mars 2012 Lettre circulaire 12/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des courtiers d assurances, personnes morales et personnes physiques Madame, Monsieur, L article

Plus en détail

PARVEST WORLD AGRICULTURE Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable

PARVEST WORLD AGRICULTURE Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable PARVEST World Agriculture a été lancé le 2 avril 2008. Le compartiment a été lancé par activation de sa part N, au prix initial

Plus en détail

Convention Client Compte particulier

Convention Client Compte particulier Convention Client Compte particulier Exemplaire à conserver *00201* *00201* Convention Client Entre le(s) soussigné(s) et BinckBank S.A., Succursale Belgique, Quellinstraat 22 à 2018 Anvers, TVA BE 0842.123.910,

Plus en détail

HSBC Global Investment Funds Asia ex Japan Equity Smaller Companies

HSBC Global Investment Funds Asia ex Japan Equity Smaller Companies Prospectus simplifié Juin 2011 HSBC Global Investment Funds Asia ex Japan Equity Smaller Companies GEDI:2169658v3 Erreur! Nom de propriété de document inconnu. Asia ex Japan Equity Smaller Companies Informations

Plus en détail

Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons

Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Section A : Renseignements personnels et commerciaux Numéro de référence : AVIS SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE La

Plus en détail

Convention Client Sociétés. Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe non affranchie

Convention Client Sociétés. Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe non affranchie Convention Client Sociétés Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe non affranchie Convention Client Sociétés Entre le( s ) soussigné( s ) et BinckBank S.A., Succursale Belgique, Quellinsstraat

Plus en détail

Examiner les risques. Guinness Asset Management

Examiner les risques. Guinness Asset Management Examiner les risques Guinness Asset Management offre des produits d investissement à des investisseurs professionnels et privés. Ces produits comprennent : des compartiments de type ouvert et investissant

Plus en détail

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais En vigueur à compter du 6 octobre 2014 En tant que client de Pro-Investisseurs MD CIBC, vous avez accepté de payer certains frais selon les types

Plus en détail

Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France

Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France Prestation d accueil physique et téléphonique Avis de marché n 2010-122790 Acte d engagement Lot 2 Prestation accueil physique et téléphonique ARTE France Développement SOMMAIRE 1. IDENTIFIANTS... 3 2.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS MISES A JOUR AU 1 ER JANVIER 2015 Europa Organisation SA («EUROPA») : Société spécialisée dans l organisation d évènements (congrès / salons

Plus en détail

Marché simplifié de fournitures et de services courants

Marché simplifié de fournitures et de services courants LYCÉE DE BOIS D OLIVE 112, avenue Laurent Vergès 97432 Ravine des Cabris Tél : 0262 49 89 60- Fax : 0262 49 89 70 Mail : gestion.9741206t@ac-reunion.fr Marché simplifié de fournitures et de services courants

Plus en détail

Demande d adhésion/instruction. Rente-épargne non enregistrée. (À être utilisé uniquement pour les entreprises)

Demande d adhésion/instruction. Rente-épargne non enregistrée. (À être utilisé uniquement pour les entreprises) Demande d adhésion/instruction Rente-épargne non enregistrée (À être utilisé uniquement pour les entreprises) 1. renseignements de base Demande d adhésion/instruction Rente-épargne non enregistrée (À être

Plus en détail

Barème de frais des produits et services

Barème de frais des produits et services Barème de frais des produits et services Le 4 mai 2015 Barème de frais des produits et services Sommaire Comptes bancaires 4 Compte de chèques 4 Compte Mérite 6 Compte Élan 7 Compte Épargne Privilège 8

Plus en détail

Sexe masculin féminin Langue Néerlandais Français Etat Civil Célibataire marié(e) veu(f)ve divorcé(e) séparé(e) Adresse officielle Rue Numéro Boîte

Sexe masculin féminin Langue Néerlandais Français Etat Civil Célibataire marié(e) veu(f)ve divorcé(e) séparé(e) Adresse officielle Rue Numéro Boîte Mutualité Libre Case réservée à la Mutualité Libre Securex N d intermédiaire Nom N d affiliation Ou apposer une vignette Demande d affiliation travailleur frontalier Vos données personnelles d identification

Plus en détail

FORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE FOREX - COMPTE INDIVIDUEL

FORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE FOREX - COMPTE INDIVIDUEL FORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE Instructions d ouverture de compte Pour finaliser votre demande d ouverture, veuillez suivre ces instructions : 1 Lisez ce Formulaire d Ouverture de Compte, les Conditions

Plus en détail

Barèmes des commissions et frais généraux

Barèmes des commissions et frais généraux Barèmes des commissions et frais généraux En vigueur le 1 er décembre 2014 Barème des commissions Transactions effectuées par l entremise de nos systèmes électroniques (site Web et site mobile) Tarification

Plus en détail

Ouvrir un compte personnel

Ouvrir un compte personnel www.iiroc.ca 1 877 442-4322 Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Ouvrir un compte personnel Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi Investment

Plus en détail

FCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012

FCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012 SOCIETE DE GESTION EQUITIS GESTION SAS 6, place de la République Dominicaine 75017 PARIS Numéro d agrément AMF : GP02023 FCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012 DEPOSITAIRE

Plus en détail

AXA WORLD FUNDS Société d Investissement à Capital Variable domiciliée au Luxembourg

AXA WORLD FUNDS Société d Investissement à Capital Variable domiciliée au Luxembourg AXA WORLD FUNDS Société d Investissement à Capital Variable domiciliée au Luxembourg Siège : 49, avenue J. F. Kennedy L-1855 Luxembourg Registre du Commerce : Luxembourg, B-63.116 INFORMATION AUX ACTIONNAIRES

Plus en détail

Conditions générales d assurance

Conditions générales d assurance Fo. 15 286f 03.15 Conditions générales d assurance pour les assurances de rentes viagères différées, à prime unique, avec option de restitution (tarif LRVE), édition 2015 Table des matières Parties au

Plus en détail

Personne morale Personne morale Personne morale. Vu 463 09/13

Personne morale Personne morale Personne morale. Vu 463 09/13 VU463 - (09/2013) - Imp MMA Le Mans CONTRAT INDIVIDUEL DE CAPITALISATION NOMINATIF RÉGI PAR LE CODE DES ASSURANCES LIBÉLLÉ EN UNITÉS DE COMPTE ET/OU EN EUROS PROPOSÉ PAR MMA Vie Assurances Mutuelles /

Plus en détail

Marché des entreprises

Marché des entreprises Marché des entreprises Demande d ouverture d une ligne de cautions Intermédiaire en assurances - Courtiers Formulaire à nous retourner accompagné des documents de constitution du dossier : par mail à :

Plus en détail

Prospectus simplifié Décembre 2011. KBL Key Fund. Société d Investissement à Capital Variable Luxembourg

Prospectus simplifié Décembre 2011. KBL Key Fund. Société d Investissement à Capital Variable Luxembourg VISA 2012/81993-892-0-PS L'apposition du visa ne peut en aucun cas servir d'argument de publicité Luxembourg, le 2012-01-09 Commission de Surveillance du Secteur Financier KBL Key Fund Prospectus simplifié

Plus en détail

Pour plus de simplicité : Nous vous rappelons que vous pouvez saisir vos opérations en ligne en vous connectant sur www.altaprofits.com.

Pour plus de simplicité : Nous vous rappelons que vous pouvez saisir vos opérations en ligne en vous connectant sur www.altaprofits.com. SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris Pour plus de simplicité : Nous vous

Plus en détail

Demande d adhésion à un régime non enregistré d'épargne

Demande d adhésion à un régime non enregistré d'épargne Demande d adhésion à un régime non enregistré d'épargne Retourner aux Services de retraite collectifs, Great-West 330 avenue University Toronto ON M5G 1R8 1 800 724-3402 SECTION 1 RENSEIGNEMENTS SUR L

Plus en détail

Conditions d utilisation de la Carte Scotia MD SCÈNE MD*

Conditions d utilisation de la Carte Scotia MD SCÈNE MD* Conditions d utilisation de la Carte Scotia MD SCÈNE MD* Aperçu du programme de récompenses SCÈNE Le programme de récompenses SCÈNE est administré par Scene Limited Partnership, une société en commandite

Plus en détail

Règlement Spécial des Opérations de Paiement

Règlement Spécial des Opérations de Paiement Règlement Spécial des Opérations de Paiement 01/08/2015 I. Généralités Article 1 er Objet 1.1. Le présent Règlement Spécial des Opérations de Paiement (ci-après dénommé «le Règlement Spécial») définit

Plus en détail

ORGANISATION DU MARCHE LIBRE

ORGANISATION DU MARCHE LIBRE ORGANISATION DU MARCHE LIBRE 1 DEFINITION ET ROLE DU MARCHE LIBRE Le Marché Libre et les valeurs radiées du marché réglementé (ci-après «VRMR») forment un système multilatéral de négociation géré par Euronext

Plus en détail

FICHE D OUVERTURE DE CLIENT PARTICULIER

FICHE D OUVERTURE DE CLIENT PARTICULIER FICHE D OUVERTURE DE CLIENT PARTICULIER AGENCE Nº CLIENT/COMPTE TITULARITÉ Personnel: Indivis: Joint: Mixte: CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT ENTITE TYPE DE PIECE D IDENTITÉ Nº PIÉCE D IDENTITÉ DATE DE NAISSANCE

Plus en détail

Compte d investissement d entreprise

Compte d investissement d entreprise P r o g r a m m e d e p l a c e m e n t d e s d e n t i s t e s d u C a n a d a Compte d investissement d entreprise Un régime de placement non enregistré à utiliser pour les : Sociétés de personnes Corporations

Plus en détail

RÈGLEMENT. sur la collaboration avec les intermédiaires

RÈGLEMENT. sur la collaboration avec les intermédiaires RÈGLEMENT sur la collaboration avec les intermédiaires Fédération Internationale de Football Association Président : Joseph S. Blatter Secrétaire Général : Jérôme Valcke Adresse : FIFA FIFA-Strasse 20

Plus en détail

Fonds communs de placement de la HSBC Notice annuelle

Fonds communs de placement de la HSBC Notice annuelle Le 25 juin 2015 Fonds communs de placement de la Notice annuelle Offre de parts de série investisseurs, de série conseillers, de série privilèges, de série gestionnaires et de série institutions des Fonds

Plus en détail

M. Mme Mlle Autre : Prénom : Nom : Chez : Rue : Code postal : Ville: Email : Nationalité :

M. Mme Mlle Autre : Prénom : Nom : Chez : Rue : Code postal : Ville: Email : Nationalité : Bulletin d adhésion www.scorestudies.com Veuillez compléter ce formulaire en LETTRES MAJUSCULES et cocher les cases qui conviennent. 1. Informations concernant le preneur d assurance Merci de compléter

Plus en détail

Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers

Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers Gérer son patrimoine Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers axabanque.fr Demande d ouverture de compte d intruments financiers Toutes les informations doivent être renseignées pour le traitement

Plus en détail

Puissance Vie DEMANDE DE MODIFICATION

Puissance Vie DEMANDE DE MODIFICATION SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris Pour plus de simplicité : Nous vous

Plus en détail

Prospectus simplifié. Décembre 2011. Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois à compartiments multiples

Prospectus simplifié. Décembre 2011. Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois à compartiments multiples VISA 2012/82078-1283-0-PS L'apposition du visa ne peut en aucun cas servir d'argument de publicité Luxembourg, le 2012-01-11 Commission de Surveillance du Secteur Financier Prospectus simplifié Décembre

Plus en détail