Lux International Strategy 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg. PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 Compartiments Purs

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Lux International Strategy 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg. PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 Compartiments Purs"

Transcription

1 VISA Lux International Strategy 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 Compartiments Purs Lux International Strategy (le Fonds ) est une société d'investissement constituée le 18 octobre 1995 pour une durée indéterminée comme société d'investissement à capital variable sous la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif (la "Loi") et sous la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle qu amendée. Le Fonds est soumis à la Partie I de la Loi. Le Fonds est organisé sous forme de "Fonds à compartiments multiples", c.à.d. une entité unique composée de plusieurs compartiments. Ce Prospectus Simplifié contient des informations relatives aux compartiments suivants de la Société qui sont repris dans une catégorie Compartiments Purs: Equity CA Indosuez Equities Europe CA Indosuez Equities America CA Indosuez Equities Asia CA Indosuez Bonds CA Indosuez Bonds Plus Nous vous renvoyons au Prospectus complet actuel de la Société pour toute information complémentaire. Le Prospectus complet et les Rapports et Comptes Annuels et Intermédiaire peuvent être obtenus gratuitement, sur demande, auprès du Siège Social. Les termes en majuscules non définis dans le présent document sont définis dans le Prospectus complet. OBJECTIF ET POLITIQUE D INVESTISSEMENT L objectif et la politique d investissement pour chacun des compartiments Purs, ainsi que les informations en matière de Transactions et Devises sont annexés au présent Prospectus Simplifié comme Annexe 1. FACTEURS DE RISQUE GENERAUX Le Fonds a pour objectif une valorisation maximale du capital (revenus et plus-values) sans risque injustifié. Malgré l'emploi de techniques et d'instruments qui visent à couvrir les risques de change, tous les compartiments sont soumis aux fluctuations des marchés et/ou des devises et aux risques inhérents à tous les investissements et l on ne peut dès lors garantir qu'il y aura effectivement valorisation du capital. A moins que le Chapitre 2 du Prospectus complet n en dispose autrement, chaque compartiment peut, conformément au Chapitre 5 du Prospectus complet et dans la mesure où un investissement en actions et/ou instruments de dette est cohérent avec son objectif d investissement, investir dans des instruments de dette des marchés émergents et/ou dans des actions de marchés émergents, dans des valeurs mobilières d entreprises à capitalisation réduite, ainsi que dans des valeurs mobilières d entreprises exerçant leurs 1

2 activités dans des secteurs ou des technologies spécifiques. Nous vous renvoyons à la section «Avertissements sur les risques» du Prospectus complet pour toute information complémentaire sur les risques afférents à ces investissements. Les compartiments peuvent également investir dans des parts ou des actions d OPCVM ou d autres organismes de placement collectif conformément aux dispositions du Chapitre 5 du Prospectus. Les investisseurs sont invités à garder à l esprit que l investissement des compartiments dans des OPCVM ou d autres organismes de placement collectif implique le paiement de frais et de commissions qui ne se rapportent pas uniquement au compartiment concerné, mais également aux OPCVM ou autres organismes de placement collectif cibles, même si lesdits OPCVM ou autres organismes de placement collectif sont gérés par une autre entité du groupe Crédit Agricole. Si le compartiment investit dans des OPCVM ou d autres organismes de placement collectif dont les actifs sont gérés par le même gestionnaire ou sous-gestionnaire en investissement, cet OPCVM ou autre organisme de placement collectif ne prélève pas de commissions de souscription ou de rachat, sauf si ces commissions de souscription ou de rachat sont prélevées directement par ledit OPCVM et/ou autre organisme de placement collectif. De telles commissions de souscription ou de rachat peuvent toutefois être prélevées par tous les autres OPCVM ou autres organismes de placement collectif. Les commissions de gestion prélevées à charge d un compartiment investissant une partie importante de ses actifs dans des OPCVM et/ou autres organismes de placement collectif n excèdent pas 3%, sauf indication contraire dans l annexe relevante du compartiment concerné. PROFIL DE L INVESTISSEUR TYPE ET PROFIL DE RISQUE DES COMPARTIMENTS Veuillez consulter l Annexe 1 pour le profil de l investisseur type et le profil de risque pour chacun des compartiments Purs. DATE DE LANCEMENT ET PERFORMANCE La date de lancement et un aperçu de la performance de chacun des compartiments Purs sont repris en Annexe 1, annexée au présent Prospectus Simplifié. TRAITEMENT DES REVENUS ET CATEGORIES D ACTIONS Les actions dans les compartiments Purs sont réservées aux investisseurs institutionnels et uniquement disponibles sous la forme d actions de capitalisation de Catégorie I. Le revenu net et les plus-values nettes des compartiments Purs ne seront pas distribués, mais augmenteront la Valeur Nette d Inventaire des actions concernées. REMUNERATION, FRAIS & DEPENSES Veuillez consulter l Annexe 1 pour un détail des rémunérations et frais supportés par chacun des compartiments Purs. PUBLICATION DU PRIX La Valeur Nette d Inventaire ainsi que les prix d émission, de rachat et conversion sont à la disposition du public chaque Jour d Evaluation au siège social du Fonds. COMMENT ACHETER/VENDRE/CONVERTIR DES ACTIONS Sauf indication contraire au Chapitre 2 du Prospectus complet, le Conseil d'administration est autorisé sans restriction à attribuer et à émettre des actions de tout compartiment et de toute catégorie. Le Conseil d'administration est également autorisé à fixer un minimum de souscriptions dans chaque compartiment. Souscription initiale La souscription initiale et ses conditions sont reprises pour chaque compartiment dans l Annexe 1. Souscriptions ultérieures Toute souscription ultérieure se fera à un prix qui correspond à la Valeur Nette d'inventaire de l'action, majorée d'un droit de souscription à déterminer pour chaque compartiment en prenant en compte le total du montant investi et repris en Annexe 1. 2

3 Procédures Les formulaires de souscription reçus, dûment remplis et signés, par le Fonds au plus tard à 16h00 le jour ouvrable qui précède un Jour d'evaluation seront, s'ils sont acceptés, traitées sur base de la Valeur Nette d Inventaire déterminée ce Jour d'evaluation. Les demandes reçues après cette date et heure seront traitées le Jour d'evaluation suivant. Le paiement devra se faire dans les 3 jours ouvrables qui suivent le Jour d'evaluation. Les investisseurs devront noter que le Fonds se réserve le droit de différer les souscriptions, s'il n'existe pas de certitude que le paiement atteindra le Dépositaire en temps dû. Les actions seront dès lors émises seulement après réception de la demande de souscription accompagnée de fonds disponibles ou d un document prouvant irrévocablement le paiement dans les 3 jours ouvrables qui suivent le Jour d'evaluation. En cas de paiement par chèque, les actions seront émises seulement après confirmation de la compensation du chèque. Dans le contexte des mesures de prévention contre le blanchiment d'argent et en conformité avec les règlements luxembourgeois et internationaux qui s'y appliquent, les souscripteurs devront prouver leur identité à la satisfaction du Fonds ou de l'institution financière qui prend leur souscription. Si la banque qui soumet la souscription n'est pas basée dans un Etat membre du Groupe d Action Financière (GAFI), C.A.C.E.I.S Bank Luxembourg demandera que lui soient remis les documents d'identification suivants par les souscripteurs: pour les personnes physiques, une copie du passeport ou de la carte d'identité nationale qui aura été certifiée soit par une entité du groupe Crédit Agricole du pays de leur résidence, soit par les autorités publiques locales, pour les sociétés ou autres personnes morales, une copie certifiée des statuts, un extrait certifié du registre de commerce, une copie du dernier rapport annuel, ainsi qu'une identification complète du bénéficiaire économique, c.à.d. l actionnaire final. Sans préjudice de ce qui précède, le Fonds se réserve le droit de (a) refuser toute demande de souscription, et (b) racheter les actions en circulation détenues par des investisseurs non autorisés à l'achat ou à la détention d'actions du Fonds. Rachats Sans préjudice aux exceptions et restrictions énoncées dans d'autres parties de ce Prospectus, chaque actionnaire pourra demander le rachat de toutes ou d'une partie de ses actions par le Fonds. Les actions rachetées par le Fonds seront annulées. Le Conseil d'administration est autorisé à fixer un montant de rachat minimum dans chaque compartiment, auquel cas une mise à jour du Prospectus sera opérée. Les actions pourront être rachetées suivant une communication écrite au Fonds par lettre ou télécopieur. Une demande de rachat est irrévocable (à moins que les conditions énoncées au Chapitre 13 du Prospectus complet trouvent leur application) et devra indiquer le nombre et, le cas échéant, la catégorie des actions à racheter, le compartiment dont elles font partie et les instructions de paiement pour le produit du rachat. Les demandes de rachat doivent indiquer le nom sous lequel ces actions sont inscrites et inclure tout document possible prouvant le transfert de ces actions. Toutefois, il n'est pas exigé que le Fonds et/ou l'un des compartiments rachète plus de 10 pour cent de ses actions en circulation un seul Jour d'evaluation. Si ce niveau était dépassé, toutes les demandes de rachat qui dépasseraient 10 pour cent et dont le rachat n'aura pas pu être exécuté seront traitées prioritairement le Jour d'evaluation suivant. Toute demande de rachat, qui devra parvenir au Fonds à Luxembourg au plus tard à 16h00 le jour ouvrable qui précède un Jour d'evaluation, sera traitée sur base de la Valeur Nette d'inventaire par action du compartiment ou de la catégorie concerné(e) telle que déterminée ce Jour d'evaluation après déduction, le cas échéant, d'une commission de rachat telle que spécifiée à l Annexe 1. Les demandes reçues après cette date et heure seront traitées le Jour d'evaluation suivant. Le paiement des actions rachetées se fera dans un délai de 3 jours ouvrables qui suivent le Jour d'evaluation, à condition que tous les documents pertinents aient été reçus à l'adresse du Fonds en temps utile. Le paiement se fera dans la devise du compartiment, à moins qu'il n'y ait d'autres instructions dans la demande de rachat. Dans ce dernier cas, une commission sur le change sera payable par l'actionnaire. Le prix de rachat pourra être supérieur ou inférieur au prix payé par l'actionnaire au moment de la souscription, selon la plus-value ou moins-value des actifs. Conversions Sans préjudice des dispositions particulières qui ont trait aux compartiments individuels mentionnés au Chapitre 2 du Prospectus complet, les actions de tous les compartiments et dans toutes les catégories peuvent être converties en actions d'un autre compartiment ou d'une autre catégorie à un prix égal à la Valeur Nette d Inventaire respective des actions des compartiments concernés pour autant que les conditions 3

4 d admissibilité soient remplies. Le Conseil d'administration est autorisé à fixer un niveau de conversion minimum pour chaque compartiment, auquel cas une mise à jour du Prospectus sera opérée. S'il existe des actions de capitalisation et des actions de distribution dans les compartiments concernés, les actionnaires pourront demander la conversion d'une partie ou de toutes les actions de capitalisation qu'ils détiennent en actions de distribution et vice versa. La conversion se fera sur base de la Valeur Nette d'inventaire déterminée le Jour d'evaluation concerné, diminuée d'une commission telle que décrite en Annexe 1, que la conversion se produise dans un même compartiment ou d'un compartiment à l'autre. Toutes les demandes de conversion reçues par le Fonds à 16h00 au plus tard à Luxembourg le jour ouvrable qui précède le Jour d'evaluation seront exécutées en utilisant la Valeur Nette d'inventaire par action du compartiment ou de la catégorie concerné(e) telle que déterminée ce même Jour d'evaluation, après déduction, le cas échéant, d'une commission de conversion telle que décrite en Annexe 1. Les demandes reçues après ces date et heure seront traitées le Jour d'evaluation suivant. Les actionnaires pourront demander la conversion des actions par lettre ou télécopieur au Fonds en indiquant le nombre, le compartiment et la catégorie d'actions à convertir. Sans préjudice des dispositions du Chapitre 13 du Prospectus complet, la demande doit être irrévocable et accompagnée, le cas échéant, d un formulaire de transfert dûment rempli ou de tout autre document établissant ce transfert. Le nombre d'actions du nouveau compartiment et/ou de la nouvelle catégorie à attribuer est calculé selon la formule suivante: Où N = [(A x B) - D] x E C N est le nombre d'actions du nouveau compartiment et/ou de la nouvelle catégorie à être attribuées et émises A est le nombre d'actions du compartiment et/ou de la catégorie d'origine B est la Valeur Nette d'inventaire du compartiment et/ou de la catégorie d'origine C est la Valeur Nette d'inventaire du nouveau compartiment et/ou de la nouvelle catégorie D est la commission de conversion qui sera déterminée pour chaque compartiment E est le facteur applicable de conversion de devise le jour de la conversion entre les devises des deux compartiments. IMPOSITION Imposition du Fonds Conformément à la législation et la pratique courante actuellement en vigueur, le Fonds n est pas soumis au paiement de l'impôt luxembourgeois sur le revenu, de même que les dividendes à payer par le Fonds ne sont soumis à aucune retenue luxembourgeoise à la source. Le Fonds est cependant redevable au Luxembourg d'une taxe d'abonnement de 0,05 pour cent par an sur la valeur des actifs nets du Fonds à la fin du trimestre civil concerné. Toutefois, ce taux est réduit à 0,01 pour cent par an pour les compartiments ou pour les catégories d'actions d'un compartiment qui sont limitées à un ou plusieurs investisseurs institutionnels. Le revenu du Fonds provenant de ses investissements peut être soumis au paiement de différentes retenues à la source non récupérables dans leurs pays d'origine. Imposition des actionnaires Les actionnaires sont exemptés de tout impôt luxembourgeois sur les plus-values, sur le revenu à la source, sur les donations, le patrimoine, les successions et autres impôts, sauf (i) les investisseurs domiciliés, résidant ou ayant un établissement permanent à Luxembourg ou (ii) les non-résidents au Luxembourg qui détiennent personnellement ou par attribution dix pour cent ou plus des actions du Fonds et qui réalisent tout ou partie de leur participation dans les six mois qui suivent la date d'acquisition ou (iii) dans certains cas limités, certains ex-résidents du Luxembourg qui détiennent personnellement ou par attribution dix pour cent ou plus des actions du Fonds. Ce sommaire est basé sur la loi et la pratique en vigueur actuellement au Grand-Duché de Luxembourg et peut subir des changements. Il est recommandé aux souscripteurs potentiels de se renseigner sur les lois et règlements en vigueur dans le pays dont ils sont citoyen, résident ou dans lequel ils sont domiciliés et qui pourraient leur être applicables lors d'une souscription, de l'achat, de la détention, de la conversion, de la vente et du rachat d'actions (p.ex. sur les exigences fiscales ou les contrôles des changes les concernant). 4

5 INFORMATION COMPLEMENTAIRE IMPORTANTE Date de constitution de la Société 18 octobre 1995 Pays de constitution: Autorité de contrôle: Gestionnaire en investissement: Promoteur & Distributeur Principal Luxembourg Commission de Surveillance du Secteur Financier ( Crédit Agricole Luxembourg 39 Allée Scheffer L-2520 Luxembourg Crédit Agricole Luxembourg 39 Allée Scheffer L-2520 Luxembourg Banque dépositaire et Agent CACEIS Bank Luxembourg d administration centrale: 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg Réviseur d entreprises: Deloitte S.A. 560, rue de Neudorf L-2220 Luxembourg Pour plus d informations contacter Emis par Lux International Strategy. Pour votre sécurité, les appels téléphoniques peuvent être enregistrés. Lux International Strategy ne fournit pas de conseils sur l opportunité de votre investissement dans les compartiments du Fonds. Il est important que vous lisiez les aspects spécifiques principalement relatifs au Fonds, tels que repris dans le Prospectus complet. 5

6 Lexique : LUX INTERNATIONAL STRATEGY PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 COMPARTIMENTS D ALLOCATION D ACTIFS Annexe 1 Certificat Indexé : Un instrument financier qui reproduit la performance d un indice du marché financier et dont le capital n est pas garanti. Options : Le Fonds investit en options d achat (long call options) de manière accessoire uniquement. L acquisition d une option d achat offre un effet de levier alternatif à une position en actions. L acquisition de contrats d achat (long call contracts) offre au fonds un risque prédéfini permettant au fonds de bénéficier d un profit potentiel illimité et une perte maximale limitée au montant de la prime nette. Produit Structuré : Un instrument financier qui n offre aucune protection partielle ou totale du capital nominal investi, et dont le rendement est soit lié à la performance d un ou d instruments sous-jacents ou à des conditions de marché prédéterminées. Actuellement l investissement dans des produits structurés est principalement opéré par le biais de EMTN (Euro Medium Term Notes). Ces titres ont au minimum un rating AA-. Ces produits sont négociés avec des institutions assurant un marché secondaire avec une fourchette offredemande limitée (limited bid-ask spread). Reverse convertible: Un produit ne garantissant pas le remboursement du capital, ayant comme sous-jacent une action ou un indice, et assurant le paiement d un coupon élevé. Compte tenu du caractère plus concentré du risque, des investissements dans des obligations Reverse Convertible ne peuvent être opérées qu à titre accessoire. Les obligations Reverse Convertible prendront également la forme de EMTN. Credit Default Swaps : Un Credit Default Swap permet le transfert du risque de défaillance. Dans la pratique, les investisseurs peuvent ainsi acquérir une assurance sur une obligation qu ils détiennent (dans un souci de couverture de leur investissement) ou acquérir une protection sur une obligation qu ils ne possèdent pas physiquement dans la perspective d une détérioration de la qualité du crédit. Actuellement la Société n utilise pas directement des credit default swaps, mais elle pourrait être exposée à de tels produits par le biais de l utilisation de produits structurés. Swaps de Devises : Une transaction comprenant l échange de flux financiers et d un montant nominal dans une devise contre leur valeur dans une autre devise avec un engagement de procéder à l échange inverse du nominal à une date ultérieure. Les swaps de devises sont utilisés uniquement dans un but de couverture. ADR : «American Depository Receipt», un certificat représentant la propriété des actions d une société américaine ou étrangère négociée sur les marchés financiers américains. Chaque ADR est émis par une banque américaine dépositaire et peut représenter une fraction d action, une action ou plusieurs actions. Les ADR sont principalement libellés en USD, payent des dividendes en USD et peuvent être négociées en tant qu actions de sociétés localisées aux Etats-Unis. GDR : «Global Depository Receipt», un certificat émis par une banque dépositaire qui achète des actions de sociétés étrangères déposées sur un compte. Les GDR représentent la propriété d un certain nombre d action (normalement 10) et sont utilisés pour investir dans des sociétés de pays en voie de développement ou émergents. Les GDR sont négociés de manière indépendante des actions sousjacentes. 6

7 Equity Objectif et politique d Investissement Ce compartiment a pour objectif de préserver le capital à long terme et de procurer des plusvalues de capital en investissant principalement à l échelle mondiale dans des actions internationales cotées en bourse ou négociées sur un marché réglementé. En fonction des conditions de marché et pour autant que le Gestionnaire en Investissement l estime approprié, le compartiment peut investir jusqu'à 100% de ses actifs nets en actions ou parts d OPCVM ou d autres OPC tels que visés à l Article 41(1) de la Loi procédant à des investissements du même type. Le compartiment peut également, dans les limites de l Article 41(2) a) de la Loi, investir dans des certificats indexés (index-linked certificates) et dans des produits structurés, tels que définis dans le Lexique ci-dessus. Le compartiment peut détenir à titre accessoire des liquidités. Prix d émission initial Date de lancement et Détail de la Performance La devise de référence du compartiment est l EUR. EUR Lancement: 1er décembre 2009 Actions de capitalisation Perfomance 30,00% 20,00% 10,00% 0,00% -10,00% -20,00% -30,00% -40,00% 01/01/07 au 31/12/07 01/01/08 au 31/12/08 01/01/09 au 31/12/09 Actions de distribution Perfomance 30,00% 20,00% 10,00% 0,00% -10,00% -20,00% -30,00% -40,00% 01/01/08 au 31/12/08 01/01/09 au 31/12/09 7

8 Profil de l investisseur type et profil de risque du compartiment Souscription initiale Note : La performance se rapporte à la performance historique du compartiment préalablement au changement de politique d investissement intervenu le 24 décembre Aucune performance historique n est disponible à ce jour pour le compartiment Equity après ce changement. La performance passée du compartiment ne constitue pas nécessairement un indicateur des performances futures. Ce compartiment est destiné aux investisseurs avec un profil de risque dynamique, qui recherchent une augmentation du capital et sont disposés à accepter une haute volatilité et une performance négative à court et moyen terme. L horizon d investissement minimum recommandé est de 10 ans. La souscription minimum initiale est d une action pour les actions de la Catégorie P et les actions au porteur et de EUR pour les actions de la Catégorie I. Le Conseil d'administration se réserve le droit de racheter les actions de tout actionnaire de la Catégorie I si, à la suite d'un rachat, la valeur de leurs actions devait tomber en dessous du montant de souscription minimum initiale. Rémunération à payer par l Investisseur Souscription, Conversion, Rachat Commission de souscription: une commission de vente de maximum 5 % du montant souscrit est à payer au Distributeur. Commission de rachat: une commission de rachat de 1 % au maximum de la Valeur Nette d'inventaire des actions pourra être prélevée et sera payable au Gestionnaire en Investissement. Commission de conversion: une commission de conversion équivalente à l écart positif entre la commission de vente payée dans le nouveau compartiment et la commission de vente payée dans le compartiment initial est à payer au Distributeur principal, Crédit Agricole Luxembourg. Les actions du compartiment peuvent être converties lors de chaque Jour d Evaluation. Rémunération à charge du compartiment 1 Commission de Gestion Commission d Agent d administration Une commission de gestion de maximum 1,5 % par an sur la moyenne de la Valeur Nette d Inventaire des actions de la Catégorie I est payable trimestriellement à terme échu. Une commission de gestion de maximum 2,00 % par an sur la moyenne de la Valeur Nette d Inventaire des actions de la Catégorie P et des actions au porteur est payable trimestriellement à terme échu. Une commission variable calculée sur les actifs sous-jacents au taux de Liquidités: 0,06% p.a. et Obligations : 0,08% p.a. majoré d une commission mensuelle fixe de EUR Veuillez consulter le Prospectus complet actuel de la Société pour plus de détails concernant les autres commissions et frais à charge du compartiment. 8

9

10

11

12

13

14

Lux International Strategy 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg. PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 Compartiments d Allocation d Actifs

Lux International Strategy 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg. PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 Compartiments d Allocation d Actifs VISA Lux International Strategy 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 Compartiments d Allocation d Actifs Lux International Strategy (le Fonds ) est une société d'investissement

Plus en détail

Prospectus simplifié

Prospectus simplifié Octobre 2006 Prospectus simplifié Robeco Capital Growth Funds - Robeco Health Care Equities Présentation succincte Politique et objectif d investissement Profil de risque du Sous- Fonds Ce prospectus simplifié

Plus en détail

Prospectus simplifié. Décembre 2011. Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois à compartiments multiples

Prospectus simplifié. Décembre 2011. Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois à compartiments multiples VISA 2012/82078-1283-0-PS L'apposition du visa ne peut en aucun cas servir d'argument de publicité Luxembourg, le 2012-01-11 Commission de Surveillance du Secteur Financier Prospectus simplifié Décembre

Plus en détail

ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION

ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION ADDENDUM DE JANVIER 2011 INVESCO TAIGA Société d'investissement à Capital Variable de droit français conforme à la Directive 85/611/CEE Rue de Londres, 16/18 75009

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission

Addendum belge au prospectus d émission Contrôle de l'information et des marchés financiers Annexe II : modèle d addendum belge au prospectus Addendum belge au prospectus d émission Date Dénomination de l OPCVM Forme juridique de l OPCVM (société

Plus en détail

NEWTON LUXEMBOURG - NEWTON LUXEMBOURG INTERNATIONAL

NEWTON LUXEMBOURG - NEWTON LUXEMBOURG INTERNATIONAL PROSPECTUS SIMPLIFIE Février 2007 NEWTON LUXEMBOURG - NEWTON LUXEMBOURG INTERNATIONAL importantes: Les droits et obligations des investisseurs, ainsi que leur relation statutaire avec Newton Luxembourg

Plus en détail

ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION SAINT-HONORE EUROPE SYNERGIE Fonds Commun de Placement de droit français conforme à la Directive 85/611/CEE 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75401 Paris, France

Plus en détail

BELFIUS INVEST BELGIAN ECONOMY

BELFIUS INVEST BELGIAN ECONOMY BELFIUS INVEST BELGIAN ECONOMY Règlement de gestion du fonds interne d assurance Belfius Invest BELGIAN ECONOMY Plus Dans ce règlement, les termes ci-dessous s entendent au sens indiqué : La Compagnie

Plus en détail

FIT FUND BOND SICAV autogérée à compartiments multiples de droit luxembourgeois

FIT FUND BOND SICAV autogérée à compartiments multiples de droit luxembourgeois FIT FUND BOND SICAV autogérée à compartiments multiples de droit luxembourgeois PROSPECTUS SIMPLIFIE COMPARTIMENT FIT FUND BOND Décembre 2011 Le 10 janvier 2012 FIT FUND BOND PRESENTATION DE LA SICAV Date

Plus en détail

I. Étude comparative des Compartiments absorbé et absorbant

I. Étude comparative des Compartiments absorbé et absorbant Amundi Funds Société d investissement à capital variable de droit luxembourgeois Siège social : 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg R.C.S. de Luxembourg B-68.806 (la «Société») Cher Actionnaire, Luxembourg,

Plus en détail

db x-trackers AVIS IMPORTANT AUX ACTIONNAIRES DES COMPARTIMENTS SUIVANTS :

db x-trackers AVIS IMPORTANT AUX ACTIONNAIRES DES COMPARTIMENTS SUIVANTS : db x-trackers Société d investissement à capital variable de droit luxembourgeois Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B-119.899 (la «Société») AVIS IMPORTANT AUX

Plus en détail

ING Lifelong Income 1. Type d assurance-vie

ING Lifelong Income 1. Type d assurance-vie ING Lifelong Income 1 Type d assurance-vie Assurance-vie (branche 23) de NN Insurance Belgium SA dont le rendement est lié à des fonds de placement (décrits plus loin dans cette fiche d'information financière),

Plus en détail

I. Modalités de la fusion transfrontalière

I. Modalités de la fusion transfrontalière Amundi Funds Société d investissement à capital variable de droit luxembourgeois Siège social : 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg R.C.S. de Luxembourg B-68.806 Cher Actionnaire, Luxembourg, le 9 mai

Plus en détail

S informer sur. Les SCPI. la «pierre papier»

S informer sur. Les SCPI. la «pierre papier» S informer sur Les SCPI la «pierre papier» Janvier 2014 Autorité des marchés financiers Les SCPI / la «pierre papier» Sommaire Les particularités d un placement en SCPI 03 Les différentes catégories de

Plus en détail

Fonds structuré PEL Tempo

Fonds structuré PEL Tempo Fonds structuré PEL Tempo Un coupon annuel de 4% sans se mouiller! Note d information Un coupon annuel de minimum 4% pendant toute la durée de l investissement Un remboursement de la valeur nominale de

Plus en détail

ING (L) Invest European Equity

ING (L) Invest European Equity PROSPECTUS SIMPLIFIÉ LUXEMBOURG - AVRIL 8 ING (L) INVEST Introduction Ce compartiment a été lancé par l apport de l avoir social du compartiment «European Equity» (lancé le 17 octobre 1997) de la SICAV

Plus en détail

Type d assurance-vie. Garanties Garanties principales :

Type d assurance-vie. Garanties Garanties principales : Fiche Info Financière assurance-vie pour des assurances liées à des fonds d investissement Optilife 2 Luxembourg Type d assurance-vie Garanties Garanties principales : Optilife 2 Luxembourg est un contrat

Plus en détail

REGLEMENT DE GESTION mode de placement "Fonds rendement garanti+"

REGLEMENT DE GESTION mode de placement Fonds rendement garanti+ REGLEMENT DE GESTION mode de placement "Fonds rendement garanti+" CONTENU 1. INTRODUCTION... 3 2. TAUX D INTERET... 3 3. PARTICIPATION BENEFICIAIRE... 3 3.1. Participation bénéficiaire annuelle... 4 3.2.

Plus en détail

ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION SELECTIVE JAPAN Fonds Commun de Placement de droit français conforme à la Directive 85/611/CEE 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75401 Paris, France ADDENDUM DE

Plus en détail

SHARE DU COMPARTIMENT SHARE JAPAN

SHARE DU COMPARTIMENT SHARE JAPAN SHARE (ci-après la «Société») Société d Investissement à Capital Variable Siège social : 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg R.C.S. Luxembourg N B 28.744 AVIS AUX ACTIONNAIRES DU COMPARTIMENT SHARE

Plus en détail

Prospectus simplifié Décembre 2011. KBL Key Fund. Société d Investissement à Capital Variable Luxembourg

Prospectus simplifié Décembre 2011. KBL Key Fund. Société d Investissement à Capital Variable Luxembourg VISA 2012/81993-892-0-PS L'apposition du visa ne peut en aucun cas servir d'argument de publicité Luxembourg, le 2012-01-09 Commission de Surveillance du Secteur Financier KBL Key Fund Prospectus simplifié

Plus en détail

INFORMATIONS CLÉS POUR L INVESTISSEUR

INFORMATIONS CLÉS POUR L INVESTISSEUR INFORMATIONS CLÉS POUR L INVESTISSEUR Le présent document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient

Plus en détail

«PARETURN PRIMONIAL SYSTEMATIC»

«PARETURN PRIMONIAL SYSTEMATIC» «PARETURN PRIMONIAL SYSTEMATIC» Compartiment de PARETURN, Société d investissement à capital variable de droit luxembourgeois PROSPECTUS SIMPLIFIE MARS 2011 Le prospectus simplifié comporte seulement les

Plus en détail

Tarifs des principales opérations sur titres

Tarifs des principales opérations sur titres Deutsche Bank Tarifs des principales opérations sur titres Tarifs d application à partir du 01/07/2015 06764 Cette brochure livre un aperçu des tarifs d application pour les opérations les plus courantes

Plus en détail

MODIFICATION N 3 AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 30 MARS 2015

MODIFICATION N 3 AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 30 MARS 2015 DATÉE DU 10 SEPTEMBRE 2015 MODIFICATION N 3 AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 30 MARS 2015 TEL QUE PRÉCÉDEMMENT MODIFIÉ PAR LA MODIFICATION N 1 DATÉE DU 10 AVRIL 2015 ET PAR LA MODIFICATION N 2 DATÉE DU

Plus en détail

Compartiment ACTIVE FIX BIOTECH

Compartiment ACTIVE FIX BIOTECH Compartiment ACTIVE FIX BIOTECH NOTICE IMPORTANTE : En application de l article 236, 2 alinéa 5 de la loi de 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement,

Plus en détail

Delta Lloyd Strategy 1

Delta Lloyd Strategy 1 Delta Lloyd Strategy 1 Fiche info financière 1 pour assurance vie non fiscale Un preneur Un assuré Type d assurance vie Assurance vie composée de fonds avec taux d intérêt garanti (Branche 21) & de fonds

Plus en détail

Guide d information sur les OPCVM

Guide d information sur les OPCVM Guide d information sur les OPCVM 1. Les OPCVM : Définition et types. 2. Les Avantages d un placement en OPCVM. 3. L a constitution d un OPCVM. 4. Le fonctionnement d un OPCVM. 5. Les frais de gestion

Plus en détail

Catégorie d actif Minimum Cible Maximum. Actions 45 % 55 % 70 % Revenu fixe 20 % 30 % 45 % Alternatifs 0 % 15 % 25 %

Catégorie d actif Minimum Cible Maximum. Actions 45 % 55 % 70 % Revenu fixe 20 % 30 % 45 % Alternatifs 0 % 15 % 25 % Énoncé des principes et objectifs de placement du portefeuille à long terme de l Université d Ottawa 1. But de l Énoncé L Énoncé des principes et objectifs de placement («l EPOP») décrit les objectifs,

Plus en détail

APERÇU DU FONDS Catégorie obligations à rendement optimal Yorkville série A au 7 juillet 2011

APERÇU DU FONDS Catégorie obligations à rendement optimal Yorkville série A au 7 juillet 2011 Catégorie obligations à rendement optimal Yorkville série A Ce document contient des renseignements essentiels sur la Catégorie obligations à rendement optimal Yorkville (le «fonds»). Vous trouverez plus

Plus en détail

Asia Pacific Performance

Asia Pacific Performance Informations clés pour l investisseur 30 octobre 2013 Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il

Plus en détail

MODÈLE DE CAPITAL-ACTIONS SOCIÉTÉ PAR ACTIONS FÉDÉRALE

MODÈLE DE CAPITAL-ACTIONS SOCIÉTÉ PAR ACTIONS FÉDÉRALE MODÈLE DE CAPITAL-ACTIONS SOCIÉTÉ PAR ACTIONS FÉDÉRALE 1- ACTIONS ORDINAIRES Un nombre illimité d actions ordinaires, sujettes aux droits, privilèges, conditions et restrictions suivants. A- Droit de vote

Plus en détail

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS SIMPLIFIÉ 29 avril 2011

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS SIMPLIFIÉ 29 avril 2011 HSBC ETFs PLC PROSPECTUS SIMPLIFIÉ 29 avril 2011 Le présent Prospectus Simplifié contient des informations essentielles sur HSBC EURO STOXX 50 ETF (le «Compartiment»), un compartiment de HSBC ETFs PLC

Plus en détail

Si vous avez réalisé des retraits sur votre PEA «classique», vous pourrez bénéficier d une nouvelle enveloppe fiscale pour de nouveaux versements

Si vous avez réalisé des retraits sur votre PEA «classique», vous pourrez bénéficier d une nouvelle enveloppe fiscale pour de nouveaux versements Le PEA PME-ETI Création d un nouveau PEA-PME permettant d investir dans des PME et des ETI EN BREF Dispositif adopté par le Parlement dans le cadre de la Loi de finances pour 2014, le PEA «PME- ETI» est

Plus en détail

HAPPY LIFE. Règlement de gestion du fonds d investissement interne happy life AB Global Strategy 60/40

HAPPY LIFE. Règlement de gestion du fonds d investissement interne happy life AB Global Strategy 60/40 1/8 DESCRIPTION Le fonds d investissement interne happy life AB Global (voir l annexe 1) est géré par AXA Belgium, appelée ci-après la compagnie d assurance, dans l intérêt exclusif des souscripteurs et

Plus en détail

180,00 par an payable en avance

180,00 par an payable en avance pour les prestations effectuées dans le cadre des transactions commerciales normales réalisées avec des clients privés M.M. Warburg & CO Luxembourg S.A. - 2, Place Dargent, Boîte postale 16, L-2010 Luxembourg

Plus en détail

RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE

RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE Janvier 2013 99-36 (13-01) 1 DÉFINITIONS Dans le présent Régime et les formulaires qui

Plus en détail

FICHES D INFORMATION BOOST INVEST

FICHES D INFORMATION BOOST INVEST FICHES D INFORMATION BOOST INVEST Fonds d investissement DOLCE - MUNDO - EUROP - WORLD 1472-147 04/16 BOOST INVEST FONDS D INVESTISSEMENT DOLCE Assurance-vie de la branche 23 d Ethias SA FICHE D INFORMATION

Plus en détail

OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR. portant sur 365.600 actions 1000mercis. en vue de la réduction de son capital social

OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR. portant sur 365.600 actions 1000mercis. en vue de la réduction de son capital social OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR portant sur 365.600 actions 1000mercis en vue de la réduction de son capital social Prix de l offre : 25 par action 1000mercis Durée de l offre : du 16 avril

Plus en détail

Votre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES

Votre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES Votre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Membre inscrit I. Définitions Loi du 11 mai 2007 relative

Plus en détail

Directive pour le calcul et la publication du Total Expense Ratio (TER) pour les placements collectifs de capitaux

Directive pour le calcul et la publication du Total Expense Ratio (TER) pour les placements collectifs de capitaux Directive Directive pour le calcul et la publication du Total Expense Ratio (TER) pour les placements collectifs de capitaux 16 mai 2008 (état au 20 avril 2015) I Bases, objectifs et caractère obligatoire

Plus en détail

---------------------------

--------------------------- F I S C A L I T E A P P L I C A B L E A U X D I V I D E N D E S P A Y E S P A R D E X I A Principe général : Les dividendes d actions payés par des sociétés belges à leurs actionnaires, quelque soit leur

Plus en détail

TwinStar Règlement de gestion des fonds d investissement

TwinStar Règlement de gestion des fonds d investissement DESCRIPTION Les fonds d investissement internes de TwinStar (voir annexe 1) sont gérés par AXA Belgium, appelée ci-après la compagnie d assurance, dans l intérêt exclusif des souscripteurs et bénéficiaires

Plus en détail

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX COLLEGE Réunion du mardi 1 er juillet 2014 RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE - NORME N 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE NORME

Plus en détail

AGF OCTOPLUS 3. Caractéristiques financières

AGF OCTOPLUS 3. Caractéristiques financières Code Isin : FR0010056556 NOTICE D'INFORMATION AGF OCTOPLUS 3 FONDS A FORMULE AVERTISSEMENT Le FCP AGF OCTOPLUS 3 est construit dans la perspective d un investissement sur la durée totale de la formule,

Plus en détail

ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION SAINT-HONORE GLOBAL EMERGING Fonds Commun de Placement de droit français conforme à la Directive 85/611/CEE 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75401 Paris, France

Plus en détail

I. Regroupement des fonds BCV STRATEGIC FUND et BCV DYNAMIC FUND dans le fonds BCV FUND (LUX)

I. Regroupement des fonds BCV STRATEGIC FUND et BCV DYNAMIC FUND dans le fonds BCV FUND (LUX) BCV FUND (LUX) BCV Forex Alpha (CHF) BCV Cluster Equity Alpha BCV Cluster Equity Opportunity BCV Liquid Alternative Beta BCV STRATEGIC FUND BCV (LUX) Strategy Income (CHF) / (EUR) BCV (LUX) Strategy Yield

Plus en détail

Guide de l enquête sur l investissement direct 2014

Guide de l enquête sur l investissement direct 2014 Guide de l enquête sur l investissement direct 2014 Mai 2015 TABLE DES MATIERES 1 PRESENTATION 3 1.1 Motivations...3 1.2 Champ d application...3 1.3 Confidentialité...3 1.4 Personnes de contact auprès

Plus en détail

Notice prévue à l article 422-8 du règlement général de l Autorité des marchés financiers publiée au BALO n 101 le 22 août 2012.

Notice prévue à l article 422-8 du règlement général de l Autorité des marchés financiers publiée au BALO n 101 le 22 août 2012. SCPI Fructirégions Investissez indirectement dans l immobilier d entreprise et diversifiez votre patrimoine EN BREF FRUCTIREGIONS est une SCPI régionale détenant des actifs immobiliers représentant une

Plus en détail

Myriad TYPE D ASSURANCE VIE

Myriad TYPE D ASSURANCE VIE Myriad TYPE D ASSURANCE VIE Assurance-vie combinant un rendement garanti par l entreprise d assurances (Branche 21) et un rendement lié à des fonds d investissement (Branche 23). GARANTIES Garantie vie

Plus en détail

Règlement de gestion du fonds d investissement DLL EuroEquity Fund valable à partir du 1 janvier 2009

Règlement de gestion du fonds d investissement DLL EuroEquity Fund valable à partir du 1 janvier 2009 Delta Loyd Life SA Avenue Fonsny, 38 1060 Bruxelles Téléphone : +32 (0)2 238 88 11 Fax : + 32 (0)2 238 88 99 TVA BE 0403.280.171 RPM Bruxelles www.deltalloydlife.be Règlement de gestion du fonds d investissement

Plus en détail

Le meilleur scénario pour votre investissement

Le meilleur scénario pour votre investissement db Best Strategy Notes Le meilleur scénario pour votre investissement Garantie de la meilleure stratégie Investissement diversifié Coupon de maximum 25% brut* à l échéance Courte durée : 2 ans et demi

Plus en détail

FCP METROPOLE Euro A (ISIN : FR0007078753) Cet OPCVM est géré par METROPOLE GESTION

FCP METROPOLE Euro A (ISIN : FR0007078753) Cet OPCVM est géré par METROPOLE GESTION Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous

Plus en détail

CAC Rendement. Le produit est soumis au risque de défaut de Morgan Stanley BV

CAC Rendement. Le produit est soumis au risque de défaut de Morgan Stanley BV CAC Rendement Titres de créance1 présentant un risque de perte en capital Produit de placement, alternative à un investissement dynamique risqué de type actions Durée d investissement conseillée : 7 ans

Plus en détail

FCPI et FIP ISF Réduction d ISF en faveur de l investissement dans les PME La règle «de minimis» Calcul de la réduction d ISF : Réduction d ISF =

FCPI et FIP ISF Réduction d ISF en faveur de l investissement dans les PME La règle «de minimis» Calcul de la réduction d ISF : Réduction d ISF = FCPI et FIP ISF Réduction d ISF en faveur de l investissement dans les PME Un avantage fiscal institué par la loi TEPA afin de permettre aux redevables de l ISF de bénéficier d une réduction d ISF en investissant

Plus en détail

S informer sur. L investissement en OPCVM : SICAV et FCP

S informer sur. L investissement en OPCVM : SICAV et FCP S informer sur L investissement en OPCVM : SICAV et FCP Septembre 2011 Autorité des marchés financiers L investissement en OPCVM : SICAV et FCP Sommaire Quels sont les avantages d un placement en OPCVM?

Plus en détail

FINANCIÈRE CENTURIA LUXEMBOURG S.A.

FINANCIÈRE CENTURIA LUXEMBOURG S.A. FINANCIÈRE CENTURIA LUXEMBOURG S.A. L évolution du cadre législatif de la SICAR Sommaire : Préambule I) La raison sociale II) III) IV) La notion d investisseur averti La séparation du patrimoine de la

Plus en détail

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2008-15 DU 4 DÉCEMBRE 2008

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2008-15 DU 4 DÉCEMBRE 2008 COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2008-15 DU 4 DÉCEMBRE 2008 Afférent au traitement comptable des plans d options d achat ou de souscription d actions et des plans d attribution d actions

Plus en détail

Clé de répartition entre les fonds: possible

Clé de répartition entre les fonds: possible ING Life Fund 1 Type d assurance vie Assurance vie dont le rendement est lié à des fonds d investissement (branche 23). Garanties En cas de vie de l assuré: comme il s agit d un contrat d assurance vie

Plus en détail

Luxembourg, le 7 janvier 2013. Modifications apportées au JPMorgan Funds (la «SICAV») Madame, Monsieur,

Luxembourg, le 7 janvier 2013. Modifications apportées au JPMorgan Funds (la «SICAV») Madame, Monsieur, JPMorgan Funds Société d Investissement à Capital Variable Registered Office: European Bank and Business Centre, 6 route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg R.C.S. Luxembourg B 8478

Plus en détail

Junior Plan 1. Type d assurance-vie

Junior Plan 1. Type d assurance-vie Junior Plan 1 Type d assurance-vie Garanties Public cible Assurance-vie dont les primes nettes (à savoir les primes, sans tenir compte des taxes sur primes, des frais d entrée et d éventuelles primes pour

Plus en détail

RCSF du 26 novembre 2015 (Mém. n 224 du 02 décembre 2015, p.4827)

RCSF du 26 novembre 2015 (Mém. n 224 du 02 décembre 2015, p.4827) Règlement CSSF N 15-03 - Fonds d'investissement alternatifs Règlement CSSF N 15-03 arrêtant les modalités d'application de l'article 46 de la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds

Plus en détail

DIGITAL FUNDS Société d'investissement à capital variable constituée conformément à la Partie I de la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002

DIGITAL FUNDS Société d'investissement à capital variable constituée conformément à la Partie I de la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002 DIGITAL FUNDS Société d'investissement à capital variable constituée conformément à la Partie I de la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002 Prospectus simplifié du compartiment DIGITAL FUNDS Stars US

Plus en détail

FICHE INFO FINANCIERE ASSURANCE-VIE POUR LA BRANCHE 23

FICHE INFO FINANCIERE ASSURANCE-VIE POUR LA BRANCHE 23 Post Optima Invest lié au fonds Post Optima DOUBLE 1 Exposition à 100% de la prime nette investie via un dépôt auprès de BNP Paribas Fortis Type d'assurance-vie Garanties Un produit d assurance-vie individuelle

Plus en détail

Règlement de l ARMC 31-501 Obligations et dispenses d inscription et sujets connexes

Règlement de l ARMC 31-501 Obligations et dispenses d inscription et sujets connexes Règlement de l ARMC 31-501 Obligations et dispenses d inscription et sujets connexes PARTIE 1 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1. Définitions 2. Interprétation PARTIE 2 OBLIGATIONS D INSCRIPTION 3. Auditeur

Plus en détail

Guide de l enquête sur l investissement direct 2009

Guide de l enquête sur l investissement direct 2009 Guide de l enquête sur l investissement direct 2009 Mai 2010 2 TABLE DES MATIERES 1 PRESENTATION 4 1.1 Motivations... 4 1.2 Champ d application... 4 1.3 Confidentialité... 4 1.4 Personnes de contact auprès

Plus en détail

Post Optima INVEST lié au fonds Post Optima RESTART* Exposition à 100% de la prime nette investie via un dépôt auprès de BNP Paribas Fortis

Post Optima INVEST lié au fonds Post Optima RESTART* Exposition à 100% de la prime nette investie via un dépôt auprès de BNP Paribas Fortis Post Optima INVEST lié au fonds Post Optima RESTART* Exposition à 100% de la prime nette investie via un dépôt auprès de BNP Paribas Fortis Type d'assurance-vie Garanties Un produit d assurance-vie individuelle

Plus en détail

RISQUES Risque de change

RISQUES Risque de change Les devises sont désignées par une abréviation standardisée. Ce code ISO est constitué de 3 lettres dont les deux premières correspondent au pays et la troisième à la devise (CAD pour Dollar Canadien).

Plus en détail

SwissLife Premium Lux. Contrat d assurance vie Luxembourg FR

SwissLife Premium Lux. Contrat d assurance vie Luxembourg FR SwissLife Premium Lux Contrat d assurance vie Luxembourg FR Caractéristiques GENERAL Type de contrat Clients Contrat d'assurance vie à primes libres, lié à une ou plusieurs catégories de fonds. Quel(s)

Plus en détail

MODIFICATIONS AFFECTANT L'ENSEMBLE DES COMPARTIMENTS DE LA SOCIÉTÉ

MODIFICATIONS AFFECTANT L'ENSEMBLE DES COMPARTIMENTS DE LA SOCIÉTÉ Schroder International Selection Fund SICAV Société d'investissement à capital variable 5, rue Höhenhof, L-1736 Senningerberg Grand-Duché de Luxembourg Tél. : (+352) 341 342 202 Fax : (+352) 341 342 342

Plus en détail

NOTE COMMUNE N 17/2006

NOTE COMMUNE N 17/2006 REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales NOTE COMMUNE N 17/2006 O B J E T : Commentaire des dispositions des articles 23 à 25 de la loi n

Plus en détail

Fiche d infos financières assurance vie

Fiche d infos financières assurance vie Fiche d infos financières assurance vie Assurance solde restant dû sur une tête 1 Type d assurance vie Garanties Groupe-cible Assurance décès (branche 21) avec rendement garanti par Argenta Assurances

Plus en détail

Fiche info financière assurance-vie pour une combinaison des branches 21

Fiche info financière assurance-vie pour une combinaison des branches 21 branches 21 CAMBIO 1 TYPE D ASSURANCE-VIE GARANTIES Assurance-vie combinant un rendement garanti (branche 21) et un rendement lié à des fonds d investissement (branche 23). Cambio garantit des prestations

Plus en détail

EIP L engagement individuel de pension pour le dirigeant d entreprise indépendant Fiche technique

EIP L engagement individuel de pension pour le dirigeant d entreprise indépendant Fiche technique EIP L engagement individuel de pension pour le dirigeant d entreprise indépendant Fiche technique Nom du produit Description Engagement de Pension - EIP Un engagement individuel de pension d une société

Plus en détail

Le mécanisme de la titrisation au Grand-duché de Luxembourg

Le mécanisme de la titrisation au Grand-duché de Luxembourg Le mécanisme de la titrisation au Grand-duché de Luxembourg La titrisation d actifs est un mécanisme en pleine expansion au Luxembourg, qui consiste à convertir des actifs difficilement commercialisables

Plus en détail

Managed Funds Stability Fund 1

Managed Funds Stability Fund 1 Managed Funds Stability Fund 1 ÉPARGNE-PENSION, ÉPARGNE À LONG TERME ET ÉPARGNE NON FISCALE Type d'assurance vie Assurance vie dont le rendement est lié à des fonds de placement (branche 23). Des primes

Plus en détail

CIRCULAIRE N 02/00 RELATIVE AU PLACEMENT DE VALEURS MOBILIERES DANS LE CADRE D OPERATIONS D APPEL PUBLIC A L EPARGNE

CIRCULAIRE N 02/00 RELATIVE AU PLACEMENT DE VALEURS MOBILIERES DANS LE CADRE D OPERATIONS D APPEL PUBLIC A L EPARGNE Rabat, le 11 juillet 2000 CIRCULAIRE N 02/00 RELATIVE AU PLACEMENT DE VALEURS MOBILIERES DANS LE CADRE D OPERATIONS D APPEL PUBLIC A L EPARGNE Aux termes de l article 1 er du Dahir portant loi n 1-93-212

Plus en détail

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) NORD EST (visa AMF n 04-869 en date du 04 novembre 2004)

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) NORD EST (visa AMF n 04-869 en date du 04 novembre 2004) PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) NORD EST (visa AMF n 04-869 en date du 04 novembre 2004) EMETTEUR CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST

Plus en détail

Ordre téléphonique à la plate forme CA Titres au 08 25 04 30 04 (0,15 /mn)

Ordre téléphonique à la plate forme CA Titres au 08 25 04 30 04 (0,15 /mn) REGLEMENT RELATIF A L ORGANISATION DU MARCHE DES CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) Préambule Ne pouvant être souscrits et détenus que par les sociétaires des Caisses Locales et des Caisses Régionales

Plus en détail

Règlement des Placements à terme CBC

Règlement des Placements à terme CBC Règlement des Placements à terme CBC Ce règlement a été enregistré à Bruxelles, le 08.2015. Le présent règlement remplace le règlement des placements à terme CBC du 12.08.2010. La relation contractuelle

Plus en détail

Invest 1. Type d assurance-vie

Invest 1. Type d assurance-vie Invest 1 Type d assurance-vie Garanties Public cible Assurance-vie dont la prime nette (à savoir la prime, hors taxes sur les primes et frais d entrée) est placée en tout ou en partie sur un ou plusieurs

Plus en détail

Titres RBC liés à des obligations de sociétés non protégés avec remboursement de capital, série 1F

Titres RBC liés à des obligations de sociétés non protégés avec remboursement de capital, série 1F RBC Marchés des Juin 2014 TITRES LIÉS À DES TITRES D EMPRUNT I SOLUTIONS DE PLACEMENT GLOBALES RBC Titres RBC liés à des obligations de sociétés non protégés avec remboursement de capital, série 1F Durée

Plus en détail

Life Asset Portfolio (LAP) France

Life Asset Portfolio (LAP) France Information sur le produit I/IV Type de contrat Clients Devise du contrat Durée du contrat Assureur Souscripteur Assuré Bénéficiaires Contrat d'assurance vie à primes libres, lié à une ou plusieurs catégories

Plus en détail

Aux fins du présent avis et uniquement afin d alléger le texte, le vocabulaire spécifique aux OPC est également utilisé pour les fonds distincts.

Aux fins du présent avis et uniquement afin d alléger le texte, le vocabulaire spécifique aux OPC est également utilisé pour les fonds distincts. AVIS DE L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS CONCERNANT LES PRÊTS À EFFET DE LEVIER LORS D ACHAT DE TITRES D ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF ET DE FONDS DISTINCTS Référence : Bulletin de l Autorité : 2009-10-09,

Plus en détail

DEXIA ÉTHIQUE SICAV NOTICE D INFORMATION. Forme juridique de l OPCVM. Promoteur. Gestionnaires financiers (par délégation) Dépositaire

DEXIA ÉTHIQUE SICAV NOTICE D INFORMATION. Forme juridique de l OPCVM. Promoteur. Gestionnaires financiers (par délégation) Dépositaire SICAV DEXIA ÉTHIQUE SICAV CONFORME AUX NORMES EUROPENNES A COMPARTIMENTS NOTICE D INFORMATION Forme juridique de l OPCVM Promoteur Gestionnaires financiers (par délégation) Dépositaire Etablissement désigné

Plus en détail

S informer sur. L investissement en OPC : SICAV et FCP

S informer sur. L investissement en OPC : SICAV et FCP S informer sur L investissement en OPC : SICAV et FCP Autorité des marchés financiers L investissement en OPC : SICAV et FCP Sommaire Quels sont les avantages d un placement en OPC? 03 Comment choisir

Plus en détail

MANDAT - - Service Public Fédéral FINANCES. Secteur T.V.A.

MANDAT - - Service Public Fédéral FINANCES. Secteur T.V.A. Service Public Fédéral FINANCES Secteur T.V.A. POUR RECEVOIR LES RESTITUTIONS DES SOLDES CREDITEURS DE VOTRE COMPTE COURANT T.V.A., IL Y A LIEU DE REMETTRE CE FORMULAIRE, DUMENT COMPLETE, A LA POSTE OU

Plus en détail

Fiche d informations financières sur l assurance-vie de la branche 23

Fiche d informations financières sur l assurance-vie de la branche 23 Fiche d informations financières sur l assurance-vie de la branche 23 Securex Life Select One 1 Type d assurance-vie Assurance-vie dont le rendement est lié au fonds d investissement de la branche 23 «Securex

Plus en détail

PHILEAS L/S EUROPE. Part I EUR Code ISIN : FR0011023910 OPCVM de droit français géré par PHILEAS ASSET MANAGEMENT

PHILEAS L/S EUROPE. Part I EUR Code ISIN : FR0011023910 OPCVM de droit français géré par PHILEAS ASSET MANAGEMENT INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous

Plus en détail

Fonds d investissement Aston Hill

Fonds d investissement Aston Hill Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité de ces titres et toute personne qui donne à entendre le contraire commet une infraction. Fonds d investissement Aston Hill MODIFICATION

Plus en détail

Note commune N 3 / 2014

Note commune N 3 / 2014 REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES Note commune N 3 / 2014 Objet : Commentaire des dispositions de l article 77 de la loi n 2013-54

Plus en détail

PARVEST WORLD AGRICULTURE Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable

PARVEST WORLD AGRICULTURE Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable PARVEST World Agriculture a été lancé le 2 avril 2008. Le compartiment a été lancé par activation de sa part N, au prix initial

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE. Présentation succincte

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE. Présentation succincte PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte Code ISIN du compartiment : FR0007056163 Dénomination du compartiment : ETOILE DISTRIBUTION EUROPE Forme juridique : FCP de droit français

Plus en détail

REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT TITRE I - ACTIFS ET PARTS

REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT TITRE I - ACTIFS ET PARTS REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT TITRE I - ACTIFS ET PARTS ARTICLE 1 - PARTS DE COPROPRIETE Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de

Plus en détail

Ordonnance sur les fonds de placement

Ordonnance sur les fonds de placement Ordonnance sur les fonds de placement (OFP) Modification du 25 octobre 2000 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 19 octobre 1994 sur les fonds de placement 1 est modifiée comme suit: Art.

Plus en détail

APHILION Q² Société d investissement à capital variable de droit belge Avenue du Port 86C, bte 320, à 1000 Bruxelles Numéro d entreprise : 0475805685

APHILION Q² Société d investissement à capital variable de droit belge Avenue du Port 86C, bte 320, à 1000 Bruxelles Numéro d entreprise : 0475805685 Bulletin de souscription Aphilion Q² 1/5 APHILION Q² Société d sement à capital variable de droit belge Avenue du Port 86C, bte 320, à 1000 Bruxelles d entreprise : 0475805685 BULLETIN DE SOUSCRIPTION

Plus en détail

SCPI Fructipierre EN BREF

SCPI Fructipierre EN BREF SCPI Fructipierre Investissez indirectement dans l immobilier d entreprise et diversifiez votre patrimoine EN BREF FRUCTIPIERRE est une SCPI de taille importante détenant des actifs immobiliers représentant

Plus en détail

Bruxelles, le 8 juin 2007. Madame, Monsieur,

Bruxelles, le 8 juin 2007. Madame, Monsieur, Contrôle de l'information et des marchés financiers Bruxelles, le 8 juin 2007 OPC 3/2007 : Circulaire de la CBFA concernant la méthodologie utilisée pour le calcul du risque des organismes de placement

Plus en détail

PAIEMENT DU DIVIDENDE 2014 OPTION POUR LE PAIEMENT EN ACTIONS DANONE. 1. Qu est-ce que le paiement du dividende en actions?

PAIEMENT DU DIVIDENDE 2014 OPTION POUR LE PAIEMENT EN ACTIONS DANONE. 1. Qu est-ce que le paiement du dividende en actions? QUESTIONS-REPONSES PAIEMENT DU DIVIDENDE 2014 OPTION POUR LE PAIEMENT EN ACTIONS DANONE 1. Qu est-ce que le paiement du dividende en actions? Le dividende peut être payé sous plusieurs formes : la plus

Plus en détail

Swiss Life lance sa huitième unité de compte structurée : Objectif Juillet 2011

Swiss Life lance sa huitième unité de compte structurée : Objectif Juillet 2011 Communiqué de presse 6 mai 2011 Swiss Life lance sa huitième unité de compte structurée : Objectif Juillet 2011 Cet instrument financier, qui est une alternative à un placement risqué en actions, n est

Plus en détail