Réglement Contrat de placement Règlement concernant le Contrat de placement

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Réglement Contrat de placement Règlement concernant le Contrat de placement"

Transcription

1 Introduction En signant le contrat de placement, le client accepte les dispositions du présent règlement. Ce règlement est un complément du Règlement Général des Opérations du groupe Crelan Le client a reçu un exemplaire du Règlement Général au début de sa relation avec Crelan et peut toujours se procurer un exemplaire auprès de son agence. ART 1: objet du contrat de placement Le contrat de placement est une convention entre Crelan et le client par laquelle celui-ci s'engage, pendant la durée du contrat, à verser sur un compte cash d'investissement, à une périodicité fixe, un montant fixe. Par cette convention, le client autorise également Crelan, lorsque le solde est suffisant sur le compte cash d'investissement et selon la périodicité choisie, à investir le montant convenu pour son compte, dans l un des compartiments ou modèles de la gamme de la sicav de droit luxembourgeois Lux International Strategy (LIS) commercialisés par Crelan et/ou dans un modèle choisi personnellement et constitué par un ou plusieurs fonds de capitalisation de la liste en annexe d'après une répartition qu'il aura déterminée (min. 10% max 100% par fonds choisi avec un multiple de 5% ). Le client peut indiquer qu'il souhaite vendre le portefeuille à l'échéance finale de son contrat ("liquidation à l'échéance finale"). Dans ce cas, la contre-valeur des parts vendues à l'échéance finale (après déduction des frais et taxes éventuels) sera versée sur le compte mandaté lié au compte-titres. Lors de la souscription du contrat de placement, le client doit être en possession d un profil d'investisseur valable dont il doit tenir compte lors de cette souscription. ART 2: durée du contrat La durée du contrat démarre au moment de la signature du contrat par le client et par l'agent et se termine à la date mentionnée sur le contrat ou à la date de résiliation du contrat par une des parties concernées selon la convention reprise à l'article 7 du présent règlement. ART 3: périodicité fixe La périodicité fixe correspond à la fréquence des investissements mentionnée dans le contrat. Cette fréquence peut être bimensuelle, mensuelle, trimestrielle ou semestrielle. Le client choisit la date d'exécution. ART 4: montant fixe Le client peut déterminer le montant qui sera investi à une périodicité fixe, le montant minimal s'élevant à 25,00 EUR par contrat. De plus, pour chaque fonds choisi dans le modèle, il sera investi au moins 25,00 EUR par période. ART 5 : modèle/compartiment de l investissement Possibilités d investissement Voir Compartiments LIS ART 5.a Le modèle personnel du client sur ART 5.b base des fonds en annexe 1 Règlement Contrat de placement version P. 1/6

2 ART 5.a: Fonds LIS Le client a le choix entre 3 compartiments et deux combinaisons de 2 compartiments, soit 5 modèles. Il détermine le modèle selon lequel les montants convenus dans le contrat seront investis périodiquement. Les 5 modèles sont composés comme suit : Nom du modèle Investit en (*) (**) Profil de risque ACTIVE MANAGEMENT 100% LIS ACTIVE MANAGEMENT Moyen EQUITY/ACTIVE MANAGEMENT 50% LIS EQUITY 50% LIS ACTIVE MANAGEMENT Dynamique (élevé) EQUITY 100% LIS EQUITY Offensif (*) Les compartiments proposés sont des compartiments de la Sicav de droit luxembourgeois LIS (Luxembourg International Strategy). Le prospectus d'émission, l information essentielle aux investisseurs (KIID), le dernier rapport périodique, l annexe belge ainsi que la grille tarifaire (reprenant les droits d'entrée) sont disponibles gratuitement auprès de toutes les agences du Crelan (distributeur de la Sicav en Belgique), comme auprès de l établissement chargé du service en Belgique, Caceis Belgium, avenue du Port, 86 C, boîte 320, 1000 Bruxelles. (**) Modifications possibles dans les fonds repris dans les modèles: Si un ou plusieurs compartiments proposés est fusionné ou absorbé par un autre compartiment affichant un profil de risque équivalent, le contrat sera poursuivi et l'ancien compartiment sera remplacé par le nouveau compartiment. Le client en sera averti dans un délai raisonnable. Si Crelan ne devait plus poursuivre la commercialisation d'un ou de plusieurs compartiments de la Sicav ou si un ou plusieurs compartiments du contrat devaient être liquidés ou fusionnés/absorbés dans un compartiment dont le profil de risque est différent, Crelan pourra suspendre l'exécution du contrat ou l'arrêter. Le client en sera averti par écrit dans un délai raisonnable, et Crelan lui proposera une alternative. ART 5.b: Le modèle personnel du client De plus, le client a la possibilité de constituer lui-même un modèle personnel composé d'au moins 1 compartiment et de maximum 5 compartiments choisis dans la liste des fonds en annexe 1 Le pourcentage de répartition de ces fonds est toujours un multiple de 5% avec un minimum de 10% et un maximum de 100% et la somme de tous les pourcentages doit être égale à 100%. Tous les documents légaux (le prospectus d émission, KIID, ainsi que la grille tarifaire sont disponibles gratuitement auprès de toutes les agences du Crelan. Si un des compartiments est fusionné ou absorbé par un autre compartiment affichant un profil de risque équivalent, le contrat sera poursuivi et l ancien compartiment sera remplacé par le nouveau compartiment. Le client en sera averti dans un délai raisonnable. Si Crelan ne devait plus poursuivre la commercialisation d un compartiment ou si le compartiment devait être liquidé ou fusionné/absorbé dans un nouveau compartiment dont le profil de risque est différent, Crelan pourra suspendre l exécution du contrat ou l arrêter. Le client en sera averti par écrit dans un délai raisonnable et Crelan lui proposera une alternative. Règlement Contrat de placement version P. 2/6

3 ART 6: les comptes liés au contrat Les comptes suivants sont liés au contrat de placement: compte cash d'investissement: compte à caractéristiques spécifiques sur lequel le client verse périodiquement le montant convenu et sur lequel la banque prélève les montants à investir. compte-titres: compte au nom du client sur lequel les parts achetées sont déposées. compte capital et revenus: compte lié au compte-titres sur lequel les dividendes éventuels ou la valeur de remboursement en cas de vente ou de liquidation du compte- titres sont versés. Ce compte a les mêmes caractéristiques que le compte cash d'investissement. ART 7: fin du contrat Sauf dans une période de 5 jours-calendrier précédant le versement programmé, le client peut à tout moment résilier son contrat de placement via son agence. Crelan peut résilier le contrat de placement avec un délai de préavis de 30 jours. Crelan se réserve entre autres le droit de résilier le contrat si les versements périodiques prévus dans le contrat ne peuvent être exécutés plus de 2 fois successivement à cause d'un solde insuffisant. Dans ce cas, le client sera informé de la décision de résiliation par écrit. Conséquences de la résiliation: En cas de résiliation du contrat, les versements périodiques programmés sont arrêtés. Les comptes créés à l'ouverture du contrat (compte cash d'investissement, compte-titres, compte capital et revenus) continuent d'exister tant qu'ils ne sont pas annulés. ART 8: information au client Préalablement à la signature du contrat, le client est invité à prendre connaissance des prospectus, des informations essentielles aux investisseurs (KIID), de l annexe belge le cas échéant et de la grille tarifaire des sicav, disponibles sur le site Internet de la banque (www.crelan.be) et dans ses agences. Le client sera, le cas échéant, informé par courrier des modifications essentielles et plus précisément celles relatives aux frais, taxes et commissions ainsi que celles qui concernent la politique d'investissement. En cas de désaccord avec ces modifications, le client pourra résilier son contrat à tout moment, excepté (pour des raisons opérationnelles) dans une période de 5 jours-calendrier précédant le versement programmé. Crelan s'engage donc à transmettre au client les modifications apportées dans un délai suffisamment long avant l'entrée en vigueur des changements afin de lui laisser un certain laps de temps pour résilier son contrat en cas de désaccord. Le client sera également informé par courrier que le nouveau prospectus, les nouvelles informations essentielles aux investisseurs (KIID), la nouvelle annexe belge, le cas échéant, et/ou la nouvelle grille tarifaire sont disponibles gratuitement dans son agence Crelan et consultables sur le site internet de la banque. ART 9: Point de contact central Le présent contrat fera l'objet d'un enregistrement auprès du point de contact central institué en application de l'article 322, 3, du Code des impôts sur les revenus, complété par l'arrêté royal du 17 juillet 2013 relatif à son fonctionnement. Le point de contact central (PCC) est tenu par la Banque Nationale de Belgique (BNB), Boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles / "Point de contact central". Il doit permettre aux autorités fiscales soit de déterminer le montant des revenus imposables du client, soit d'établir la situation patrimoniale du client en vue d'assurer le recouvrement de l'impôt. De manière plus précise, ce PCC peut être consulté par l agent compétent du Service public fédéral Finances, moyennant le respect de procédures strictes et uniquement après avoir adressé au contribuable un demande de renseignements et avoir constaté que l enquête révèle un ou plusieurs indices de fraude fiscale. Les données devant être transmises au PCC sont des données d'identification du client, ainsi que la liste des comptes dont il a été (co)titulaire et les types de contrats qui étaient en cours, à un moment quelconque d une année donnée. Cette transmission se fait une fois par an, au plus tard le 31 mars de l'année suivante. Règlement Contrat de placement version P. 3/6

4 Les données d'identification du client sont : 1) pour les personnes physiques : le numéro de registre national (ou à défaut le nom, le prénom, la date et le lieu (pays) de naissance); 2) pour les personnes morales inscrites à la Banque-Carrefour des Entreprises : le numéro BCE; 3) pour les autres clients : le nom complet du client, la forme juridique et le pays d établissement. Le client a le droit de prendre connaissance auprès de la BNB des informations enregistrées à son nom par le PCC. Il a le droit de demander à sa banque la rectification ou la suppression des données inexactes enregistrées à la BNB. Le délai de conservation des données communiquées au PCC est de huit ans à partir de la date de clôture de la dernière année calendaire en rapport avec laquelle les données d identification des clients ont été communiquées au PCC et de huit ans à partir de la date de clôture de l année calendaire en rapport avec laquelle le compte ou le dernier contrat dont le type a été communiqué au PCC, a été clôturé ou s est terminé.. ART 10: version et modifications du règlement Cette version du règlement concernant le contrat de placement date du 2 janvier 2014 et remplace les versions précédentes. Crelan peut modifier les dispositions de ce règlement. Toute modification au règlement est communiquée au client au plus tard 2 mois avant son entrée en vigueur. Si le client n'accepte pas les modifications, il doit résilier le contrat de placement selon l'article précédent. En ne faisant pas appel à cet article, le client accepte la modification proposée. Règlement Contrat de placement version P. 4/6

5 Annexe 1: La liste des compartiments potentiels pour le modèle personnel du client CODE ISIN NOM TYPE DEVISE AMUNDI FUNDS LU Amundi Funds Absolute Bonds & Currencies - AE (C) CAP EUR LU Amundi Funds Absolute High Yield - AE (C) CAP EUR LU Amundi Funds Absolute Volatility Arbitrage - AE (C) CAP EUR LU Amundi Funds Absolute Volatility Euro Equities - AE (C) CAP EUR LU Amundi Funds Absolute Volatility World Equities - AHE (C) CAP EUR LU Amundi Funds Bond Euro Aggregate - AE (C) CAP EUR LU Amundi Funds Bond Euro Corporate - AE (C) CAP EUR LU Amundi Funds Bond Euro Government - AE (C) CAP EUR LU Amundi Funds Bond Euro High Yield - AE (C) CAP EUR LU Amundi Funds Bond Euro Inflation - AE (C) CAP EUR LU Amundi Funds Bond Europe - AE (C) CAP EUR LU Amundi Funds Bond Global - AE (C) CAP EUR LU Amundi Funds Bond Global Aggregate - AE (C) CAP EUR LU Amundi Funds Bond Global Aggregate - AHE (C) CAP EUR LU Amundi Funds Bond Global Corporate - AE (C) CAP EUR LU Amundi Funds Bond Global Emerging Corporate - AE (C) CAP EUR LU Amundi Funds Bond Global Emerging Corporate AHE (C) CAP EUR LU Amundi Funds Bond Global Emerging Local Currency - AE (C) CAP EUR LU Amundi Funds Bond Global Inflation - AE (C) CAP EUR LU Amundi Funds Bond US Opportunistic Core Plus AHE (C) CAP EUR LU Amundi Funds Convertible Europe - AE (C) CAP EUR LU Amundi Funds Convertible Global - AE (C) CAP EUR LU Amundi Funds Equity Emerging Internal Demand - AHE (C) CAP EUR LU Amundi Funds Equity Emerging Minimum Variance - AHE (C) CAP EUR LU Amundi Funds Equity Emerging World - AE (C) CAP EUR LU Amundi Funds Equity Euro - AE (C) CAP EUR LU Amundi Funds Equity Euroland Small Cap - AE (C) CAP EUR LU Amundi Funds Equity Europe - AE (C) CAP EUR LU Amundi Funds Equity Europe Minimum Variance - AE (C) CAP EUR LU Amundi Funds Equity Global Agriculture - AE (C) CAP EUR LU Amundi Funds Equity Global Agriculture - AHE (C) CAP EUR LU Amundi Funds Global Macro Bonds & Currencies Low Vol - AE (C) CAP EUR LU Amundi Funds Global Macro Forex - AE (C) CAP EUR Règlement Contrat de placement version P. 5/6

6 CODE ISIN NOM TYPE DEVISE AMUNDI FUNDS LU Amundi Funds Cash EUR - AE (C) CAP EUR LU Amundi Funds Equity Global AE (C) CAP EUR LU Amundi Funds Equity Global - AHE (C) CAP EUR LU Amundi Funds Equity Global Gold Mines - AE (C) CAP EUR LU Amundi Funds Equity Global Luxury And Lifestyle - AE (C) CAP EUR LU Amundi Funds Equity Global Minimum Variance AE (C) CAP EUR LU Amundi Funds Equity Global Resources - AE (C) CAP EUR LU Amundi Funds Equity Global Select - AE (C) CAP EUR LU Amundi Funds Equity India Select - AE (C) CAP EUR LU Amundi Funds Equity Japan Target - AE (C) CAP EUR LU Amundi Funds Equity Japan Target - AHE (C) CAP EUR LU Amundi Funds Equity Japan Value - AE (C) CAP EUR LU Amundi Funds Equity Mena AHE CAP EUR LU Amundi Funds Equity US Relative Value - AE (C) CAP EUR LU Amundi Funds Patrimoine - AE (C) CAP EUR FIRST EAGLE LU First Eagle Amundi International Fund - AE (C) CAP EUR LU First Eagle Amundi International Fund - AHE (C) CAP EUR LU First Eagle Amundi Income Builder Fund - AHE (C) CAP EUR CAPB LU CAPB Strategy Income Euro CAP EUR LU CAPB Strategy 60 Euro CAP EUR CPR LU CPR Invest Silver Age CAP EUR LU CPR Invest Reactive CAP EUR CRELAN FUND BE Crelan Fund EconoFuture CAP EUR BE Crelan Fund EconoNext CAP EUR BE Crelan Fund EconoStocks CAP EUR CRELAN INVEST BE Crelan Invest Lock-In CAP EUR LUX INTERNATIONAL STRATEGY (LIS) LU LIS Equity CAP EUR Règlement Contrat de placement version P. 6/6

Addendum belge au prospectus d émission. Hermes Investment Funds Public Limited Company

Addendum belge au prospectus d émission. Hermes Investment Funds Public Limited Company Addendum belge au prospectus d émission Avril 2011 Hermes Investment Funds Public Limited Company (Société d investissement à compartiments multiples, à capital variable et à responsabilité séparée entre

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission

Addendum belge au prospectus d émission Addendum belge au prospectus d émission Octobre 2012 Threadneedle Investment Funds ICVC Société d'investissement à capital variable et à responsabilité limitée conforme à la Directive 2009/65/CE (la «Société»)

Plus en détail

ING Business Account Règlement

ING Business Account Règlement I. Objet et cadre du présent règlement ING Business Account Règlement Version 01/08/2015 Le présent règlement relatif à l'ing Business Account (ci-après dénommé le "Règlement") régit les relations entre

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission

Addendum belge au prospectus d émission Addendum belge au prospectus d émission Octobre 2012 Threadneedle Specialist Investment Funds ICVC Société d'investissement à capital variable et à responsabilité limitée conforme à la Directive 2009/65/CEE

Plus en détail

Future Invest Plan. Fonds de placement accessibles

Future Invest Plan. Fonds de placement accessibles Future Invest Plan Fonds de placement accessibles Future Invest Plan Fonds de placement accessibles Un plan d investissement Future Invest Plan (également connu sous le nom de DeltaCap ) est un contrat

Plus en détail

1/5. piazza invest 1

1/5. piazza invest 1 1/5 piazza invest 1 TYPE D'ASSURANCE VIE Piazza invest est un produit d assurance-vie de la branche 23, émis par AXA Belgium et lié à différents fonds d'investissement internes d AXA Belgium (voir annexes).

Plus en détail

Règlement de gestion des fonds AXA Life Invest, AXA Life Ethical, Piazza et Millefiori

Règlement de gestion des fonds AXA Life Invest, AXA Life Ethical, Piazza et Millefiori DESCRIPTION Les fonds d investissement internes (aperçu: voyez infra) sont gérés par AXA Belgium, dans l intérêt exclusif des souscripteurs et bénéficiaires des contrats d assurance de la branche 23 AXA

Plus en détail

First State Investments ICVC. (la «Société») Société d investissement à capital variable

First State Investments ICVC. (la «Société») Société d investissement à capital variable Londres, le 4 novembre 2014 FIRST STATE EMERGING MARKETS LOCAL CURRENCY BOND FUND Nous vous informons par la présente que les nouvelles Catégories d'actions (Catégorie A (couverte) Euro (brute), Catégorie

Plus en détail

FORTUNA di GENERALI. Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23. FORTUNA di GENERALI 1

FORTUNA di GENERALI. Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23. FORTUNA di GENERALI 1 FORTUNA di GENERALI 1 TYPE D ASSURANCE-VIE GARANTIES Assurance-vie dont le rendement est lié à des fonds d investissement (branche 23). Fortuna di Generali garantit des prestations en cas de vie ou en

Plus en détail

Prospectus simplifié. Décembre 2011. Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois à compartiments multiples

Prospectus simplifié. Décembre 2011. Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois à compartiments multiples VISA 2012/82078-1283-0-PS L'apposition du visa ne peut en aucun cas servir d'argument de publicité Luxembourg, le 2012-01-11 Commission de Surveillance du Secteur Financier Prospectus simplifié Décembre

Plus en détail

Tarifs. des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques en vigueur au 1/10/2015

Tarifs. des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques en vigueur au 1/10/2015 Tarifs des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques en vigueur au 1/10/2015 Arrêté royal du 23 mars 1995 relatif à l'indication du prix des services financiers homogènes. Cette

Plus en détail

AXA WORLD FUNDS FRAMLINGTON GLOBAL REAL ESTATE SECURITIES

AXA WORLD FUNDS FRAMLINGTON GLOBAL REAL ESTATE SECURITIES AXA WORLD FUNDS FRAMLINGTON GLOBAL REAL ESTATE SECURITIES UN COMPARTIMENT DE AXA WORLD FUNDS, UN FONDS DE PLACEMENT DU LUXEMBOURG CONSTITUÉ SOUS LA FORME D UNE SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT À CAPITAL VARIABLE

Plus en détail

PARVEST WORLD AGRICULTURE Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable

PARVEST WORLD AGRICULTURE Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable PARVEST World Agriculture a été lancé le 2 avril 2008. Le compartiment a été lancé par activation de sa part N, au prix initial

Plus en détail

Fiche d informations financières assurance vie Argenta Fund Plan Cap P4 1

Fiche d informations financières assurance vie Argenta Fund Plan Cap P4 1 Type vie Fiche d informations financières assurance vie Argenta Fund Plan Cap P4 1 Garanties - Garantie en cas de vie o Groupe-cible Aperçu des fonds s Assurance vie d Argenta Assurances SA, Belgiëlei

Plus en détail

FORMULAIRE DE COMMUNICATION DES COMPTES ETRANGERS AU POINT DE CONTACT CENTRAL. Notice explicative

FORMULAIRE DE COMMUNICATION DES COMPTES ETRANGERS AU POINT DE CONTACT CENTRAL. Notice explicative FORMULAIRE DE COMMUNICATION DES COMPTES ETRANGERS AU POINT DE CONTACT CENTRAL Notice explicative Le «Point de contact central» (PCC) est une base de données informatisée gérée par la Banque nationale de

Plus en détail

Prospectus simplifié Décembre 2011. KBL Key Fund. Société d Investissement à Capital Variable Luxembourg

Prospectus simplifié Décembre 2011. KBL Key Fund. Société d Investissement à Capital Variable Luxembourg VISA 2012/81993-892-0-PS L'apposition du visa ne peut en aucun cas servir d'argument de publicité Luxembourg, le 2012-01-09 Commission de Surveillance du Secteur Financier KBL Key Fund Prospectus simplifié

Plus en détail

Compte à terme ING Règlement

Compte à terme ING Règlement Compte à terme ING Règlement Edition 21 août 2014 I. Objet et cadre du présent Règlement Le présent règlement relatif au Compte à terme ING (ci-après dénommé le «Règlement») régit les relations entre la

Plus en détail

COFFRES-FORTS 158,15 240 EUR 237,23 320 EUR. Coût additionnel pour coffre à code 15 EUR

COFFRES-FORTS 158,15 240 EUR 237,23 320 EUR. Coût additionnel pour coffre à code 15 EUR Tenue de compte, coffres, attestations et recherches FORFAIT ANNUEL TENUE DE COMPTE 1 COFFRES-FORTS Avec accès e-banking sécurisé 2 25 EUR Volume (dm 3 ) loyer annuel HT + TVA 17% Avec envoi hebdomadaire

Plus en détail

AXA WORLD FUNDS Société d Investissement à Capital Variable domiciliée au Luxembourg

AXA WORLD FUNDS Société d Investissement à Capital Variable domiciliée au Luxembourg AXA WORLD FUNDS Société d Investissement à Capital Variable domiciliée au Luxembourg Siège : 49, avenue J. F. Kennedy L-1855 Luxembourg Registre du Commerce : Luxembourg, B-63.116 INFORMATION AUX ACTIONNAIRES

Plus en détail

Type d assurance-vie. Garanties Garanties principales :

Type d assurance-vie. Garanties Garanties principales : Fiche Info Financière assurance-vie pour des assurances liées à des fonds d investissement Optilife 2 Luxembourg Type d assurance-vie Garanties Garanties principales : Optilife 2 Luxembourg est un contrat

Plus en détail

Fiche info financière pour assurance de vie non fiscale Valable à partir du 23/10/2013

Fiche info financière pour assurance de vie non fiscale Valable à partir du 23/10/2013 Fiche info financière pour assurance de vie non fiscale Valable à partir du 23/10/2013 DL Strategy Type d assurance vie - Assurance vie composée de fonds à taux d intérêt garanti par la compagnie d assurance

Plus en détail

Avis aux actionnaires de la Sicav "Pictet"

Avis aux actionnaires de la Sicav Pictet Avis aux actionnaires de la Sicav "Pictet" Pictet, Société d investissement à capital variable 15, av. J.F. Kennedy, L 1855 Luxembourg R.C. Luxembourg n B 38 034 Il est porté à la connaissance des actionnaires

Plus en détail

PLAN FOR LIFE + Offre

PLAN FOR LIFE + Offre PLAN FOR LIFE + Offre Preneur d'assurance / assuré: Exemple Epargne à long terme branche 23 La présente offre est valable jusqu'au 10.03.2015 et sous réserve de l'acceptation du risque par Allianz Benelux

Plus en détail

Fonds de placement accessibles 10 Fonds de fonds 10 Fonds d obligations 12 Fonds d actions 13

Fonds de placement accessibles 10 Fonds de fonds 10 Fonds d obligations 12 Fonds d actions 13 Future Invest Plan Sommaire Un plan d investissement pour les projets 5 qui vous tiennent à cœur Une diversification optimale 5 A votre propre rythme 5 Dès 50 EUR 5 Simple 5 Pour vous ou vos proches 5

Plus en détail

Fiche info financière pour assurance vie non fiscale

Fiche info financière pour assurance vie non fiscale Fiche info financière pour assurance vie non fiscale Valable à partir du 30/6/2015 DL Strategy Type d assurance vie Assurance vie composée de fonds à taux d intérêt garanti par la compagnie d assurances

Plus en détail

TwinStar Règlement de gestion des fonds d investissement

TwinStar Règlement de gestion des fonds d investissement DESCRIPTION Les fonds d investissement internes de TwinStar (voir annexe 1) sont gérés par AXA Belgium, appelée ci-après la compagnie d assurance, dans l intérêt exclusif des souscripteurs et bénéficiaires

Plus en détail

Rapport annuel 2011 des fonds d investissement internes

Rapport annuel 2011 des fonds d investissement internes TwinStar - Rapport annuel 31/12/2011-1 / 6 Rapport annuel 2011 des fonds d investissement internes twinstar Table des matières 1 Définition...2 2 Politique d investissement des fonds internes...2 2.1 Equity

Plus en détail

Tarification gestion de fortune clientèle privée

Tarification gestion de fortune clientèle privée Tarification gestion de fortune clientèle privée Tarifs en vigueur dès le 01.01.2013 S informer Index Page 1. Mandats de gestion discrétionnaires 2 2. Administration des dépôts titres 6 3. Achats et ventes

Plus en détail

SHARE DU COMPARTIMENT SHARE JAPAN

SHARE DU COMPARTIMENT SHARE JAPAN SHARE (ci-après la «Société») Société d Investissement à Capital Variable Siège social : 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg R.C.S. Luxembourg N B 28.744 AVIS AUX ACTIONNAIRES DU COMPARTIMENT SHARE

Plus en détail

Fiche info financière pour assurance vie fiscale

Fiche info financière pour assurance vie fiscale Fiche info financière pour assurance vie fiscale Valable à partir du 24/3/2015 DL Strategy Type d assurance vie Assurance vie à taux d intérêt garanti par la compagnie d assurances (Branche 21). Garanties

Plus en détail

Tarif des principales opérations sur valeurs mobilières

Tarif des principales opérations sur valeurs mobilières Tarif des principales opérations sur valeurs mobilières Tarif en vigueur au er août 25 Achat et vente de titres 3. Fonds 3.2 Actions, warrants et certificats fonciers 4.3 Strips VVPR, droits de souscription

Plus en détail

Réservé aux Professionnels de l investissement au sens de la MIF LES MEILLEURS TALENTS EN EUROPE PARVEST EQUITY EUROPE SMALL CAP

Réservé aux Professionnels de l investissement au sens de la MIF LES MEILLEURS TALENTS EN EUROPE PARVEST EQUITY EUROPE SMALL CAP Réservé aux Professionnels de l investissement au sens de la MIF LES MEILLEURS TALENTS EN EUROPE PARVEST EQUITY EUROPE SMALL CAP 5 D INVESTIR DANS RAISONS PARVEST EQUITY EUROPE SMALL CAP 1 LES PETITES

Plus en détail

Pictet Asset Management Plateformes Partenaires

Pictet Asset Management Plateformes Partenaires Pictet Asset Management Plateformes Partenaires Octobre 2013 NOTRE GAMME DE FONDS EXPERTISE DE GESTION DE PICTET SEPTEMBRE 2013 9 Fonds Actions Fonds indiciels Pictet-Brazil Index Pictet-China Index Pictet-Emerging

Plus en détail

Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23. Top Rendement 1. Type d assurance-vie

Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23. Top Rendement 1. Type d assurance-vie Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23 Top Rendement 1 Type d assurance-vie Assurance-vie individuelle avec taux d intérêt garanti (branche 21). En ce qui concerne

Plus en détail

Future Invest Plan. Un plan d investissement pour les projets qui vous tiennent à cœur. Une diversification optimale. Des gestionnaires réputés

Future Invest Plan. Un plan d investissement pour les projets qui vous tiennent à cœur. Une diversification optimale. Des gestionnaires réputés Future Invest Plan Future Invest Plan Un plan d investissement pour les projets qui vous tiennent à cœur Tout le monde a des projets pour plus tard. Cependant, l interprétation de la notion de plus tard

Plus en détail

BNP PARIBAS B FUND I Equity Belgium

BNP PARIBAS B FUND I Equity Belgium BNP PARIBAS B FUND I Equity Belgium Prospectus simplifié Informations concernant la sicav Dénomination BNP PARIBAS B FUND I Date de constitution 15 mai 1991 Durée d existence Illimitée Etat membre où la

Plus en détail

Expertise Crédit Euro. La sélection de titres au coeur de la performance de notre gestion. Décembre 2014

Expertise Crédit Euro. La sélection de titres au coeur de la performance de notre gestion. Décembre 2014 Expertise Crédit Euro La sélection de titres au coeur de la performance de notre gestion Décembre 2014 destiné à des investisseurs professionnels au sens de la Directive Européenne MIF Performance cumulée

Plus en détail

World Equity II. Compartiment de la SICAV belge Crelan Invest Mai 2012

World Equity II. Compartiment de la SICAV belge Crelan Invest Mai 2012 offre la possibilité de bénéficier, à l échéance du 29/11/2019, d une protection du capital (1) associée à une plus-value potentielle jusqu à 75% maximum (soit un rendement annualisé compris entre et 7,76%

Plus en détail

Fiche info financière pour assurance vie non fiscale Valable à partir du 31/03/2013

Fiche info financière pour assurance vie non fiscale Valable à partir du 31/03/2013 DL Strategy Fiche info financière pour assurance vie non fiscale Valable à partir du 31/03/2013 Type d assurance vie Assurance vie composée de fonds à taux d intérêt garanti par la compagnie d assurance

Plus en détail

Dexia Patrimonial Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois 69, route d Esch L 2953 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B 46235

Dexia Patrimonial Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois 69, route d Esch L 2953 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B 46235 Dexia Patrimonial Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois 69, route d Esch L 2953 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B 46235 PRESENTATION DE LA SICAV Dexia Patrimonial, ci-après désignée

Plus en détail

Liste des OPCA INSTITUTIONNELS.

Liste des OPCA INSTITUTIONNELS. Liste des OPCA INSTITUTIONNELS. Liste des organismes de placement collectif alternatifs à nombre variable de parts institutionnels et des compartiments établie sur base de l article 3 de l AR du 7 décembre

Plus en détail

QUEL EST L INTÉRÊT D INVESTIR EN BOURSE?

QUEL EST L INTÉRÊT D INVESTIR EN BOURSE? QUEL EST L INTÉRÊT D INVESTIR EN BOURSE? L attrait de l investissement en actions sur le long terme et présentation des stratégies des deux fonds TreeTop Thierry Beauvois Senior Financial Advisor TREETOP

Plus en détail

Le 26 mars 2015. Cher porteur de parts,

Le 26 mars 2015. Cher porteur de parts, Cher porteur de parts, En tant que membres du comité d examen indépendant (le «CEI») des fonds d investissement gérés par Gestion d actifs BlackRock Canada Limitée («BlackRock Canada») et visés par le

Plus en détail

Tarification des principales opérations sur titres 01.01.2015

Tarification des principales opérations sur titres 01.01.2015 Tarification des principales opérations sur titres 01.01.2015 Table des matières Opérations relatives aux fonds de BNP Paribas Investment Partners 3 Ordres de bourse 6 Bons de caisse et Certificats 8 Paiement

Plus en détail

Tarifs. des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques en vigueur au 1/12/2014

Tarifs. des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques en vigueur au 1/12/2014 Tarifs des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques en vigueur au 1/12/2014 Arrêté royal du 23 mars 1995 relatif à l'indication du prix des services financiers homogènes. Cette

Plus en détail

Livret ING Lion Premium & ING Lion Deposit Règlement

Livret ING Lion Premium & ING Lion Deposit Règlement Livret ING Lion Premium & ING Lion Deposit Règlement I OBJET Article 1 er Le présent règlement relatif au Livret ING Lion Premium ou ING Lion Deposit (ci-après dénommé le «Règlement») régit les relations

Plus en détail

INDEPENDANCE ET EXPANSION SICAV

INDEPENDANCE ET EXPANSION SICAV INDEPENDANCE ET EXPANSION SICAV Société d'investissement à capital variable Rapport semestriel non-révisé au 30/06/2013 RCS Luxembourg N B34355 Database Publishing System: CO-Reporter by CO-Link, Belgium.

Plus en détail

Tarif des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques au 08/04/2013

Tarif des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques au 08/04/2013 TARIF Tarif des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques au 08/04/2013 Arrêté royal du 23 mars 1995 relatif à l'indication du prix des services financiers homogènes. Cette

Plus en détail

Allianz Invest 1. Type d'assurance-vie. Public cible. Rendement. Garanties. Fonds

Allianz Invest 1. Type d'assurance-vie. Public cible. Rendement. Garanties. Fonds Fiche Info Financière Assurance-Vie branches 21 et 23 Allianz Invest 1 Type d'assurance-vie Allianz Invest est une assurance-vie combinant : Un rendement garanti de 0% par la compagnie d assurances et

Plus en détail

Fonds de placement étrangers Mutations - Août 2006

Fonds de placement étrangers Mutations - Août 2006 Fonds de placement étrangers Mutations - Août 2006 Autorisés à la distribution en Suisse : BELMONT (LUX) - Asia Fund (un fonds étranger présentant un BELMONT (LUX) - Europe Fund (un fonds étranger présentant

Plus en détail

Tarifs des principales opérations sur titres

Tarifs des principales opérations sur titres Deutsche Bank Tarifs des principales opérations sur titres Tarifs d application à partir du 01/07/2015 06764 Cette brochure livre un aperçu des tarifs d application pour les opérations les plus courantes

Plus en détail

monabanq. vie premium

monabanq. vie premium NOTE D INFORMATION VALANT CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT monabanq. vie premium E0006 / E0012 DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT 1. monabanq. vie premium est un contrat individuel d assurance sur la

Plus en détail

GuIDE DES SuPPORTS BforBANK VIE ANNExE 1 Aux CONDITIONS GéNéRALES

GuIDE DES SuPPORTS BforBANK VIE ANNExE 1 Aux CONDITIONS GéNéRALES En vigueur au 1 er janvier 2014 c ACTIONS EUROPE Centifolia - C FR0007076930 EdR Europe Synergie - E FR0010594291 EdR Europe Value & Yield - C FR0010588681 EdR Tricolore Rendement - C FR0010588343 JPMorgan

Plus en détail

Edition semestrielle - Janvier 2014

Edition semestrielle - Janvier 2014 Edition semestrielle - Janvier 2014 HSBC Private Bank en France La Gamme OPCVM Sommaire 4 HSBC Private Bank 6 La gestion financière réalisée par les spécialistes du Groupe HSBC 8 Les récompenses pour

Plus en détail

Lux International Strategy 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg. PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 Compartiments Purs

Lux International Strategy 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg. PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 Compartiments Purs VISA Lux International Strategy 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 Compartiments Purs Lux International Strategy (le Fonds ) est une société d'investissement constituée

Plus en détail

HSBC Global Investment Funds

HSBC Global Investment Funds HSBC Global Investment Funds Euro Core Credit Bond Prospectus simplifié Novembre 2007 GEDI:512160v5 Euro Core Credit Bond importantes Dans quels instruments le Compartiment peut-il investir? Date de lancement

Plus en détail

Obligation structurée

Obligation structurée Obligation structurée Introduction Une obligation structurée, également connue sous la dénomination de Structured Note, a les caractéristiques principales d une obligation : un émetteur, une durée déterminée,

Plus en détail

JPMorgan Funds Société d Investissement à Capital Variable (la «SICAV») Registered Office:

JPMorgan Funds Société d Investissement à Capital Variable (la «SICAV») Registered Office: JPMorgan Funds Société d Investissement à Capital Variable (la «SICAV») Registered Office: European Bank & Business Centre, 6 route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg R.C.S. Luxembourg

Plus en détail

CIRCULAIRE CSSF 15/612

CIRCULAIRE CSSF 15/612 CMMISSIN de SURVEILLANCE du SECTEUR FINANCIER Luxembourg, le 5 mai 2015 A tous les gestionnaires de fonds d investissement alternatifs soumis à la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds

Plus en détail

RIVOLI EQUITY FUND (Mise à jour Janvier 2010) - Rivoli Equity Fund - Page 1

RIVOLI EQUITY FUND (Mise à jour Janvier 2010) - Rivoli Equity Fund - Page 1 RIVOLI EQUITY FUND (Mise à jour Janvier 2010) Page 1 Avertissement L'accès à certains de ces produits et/ou services peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains

Plus en détail

BLACKROCK GLOBAL FUNDS

BLACKROCK GLOBAL FUNDS CE DOCUMENT EST IMPORTANT ET REQUIERT VOTRE ATTENTION IMMEDIATE. En cas de doute quant aux mesures à prendre, consultez immédiatement votre courtier, votre conseiller bancaire, votre conseiller juridique,

Plus en détail

PROSPECTUS. PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010

PROSPECTUS. PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010 20 PROSPECTUS PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010 Article 47 2 de la loi du 4 août 1992 relative aux Crédits Hypothécaires et l article 4 de l Arrêté royal du 5 février 1993 portant diverses

Plus en détail

AVIS DE CONVOCATION. 15 mai 2015 à 10h00

AVIS DE CONVOCATION. 15 mai 2015 à 10h00 MIROVA FUNDS Société d investissement à capital variable de droit luxembourgeois Siège social : 5, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg Grand-Duché de Luxembourg R.C Luxembourg B 148004 AVIS DE CONVOCATION

Plus en détail

RWM STRATEGIC VALUE. Sicav publique de droit belge à nombre variable de parts qui répond aux conditions de la Directive 2009/65/CE PROSPECTUS

RWM STRATEGIC VALUE. Sicav publique de droit belge à nombre variable de parts qui répond aux conditions de la Directive 2009/65/CE PROSPECTUS RWM STRATEGIC VALUE Sicav publique de droit belge à nombre variable de parts qui répond aux conditions de la Directive 2009/65/CE PROSPECTUS Date de publication : 5 janvier 2015 PROSPECTUS RWM Strategic

Plus en détail

liste des tarifs AXA Banque partie 3 de 6 : épargne tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011

liste des tarifs AXA Banque partie 3 de 6 : épargne tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011 liste des tarifs AXA Banque partie 3 de 6 : épargne tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011 1 / 6 comptes d'épargne (courant, jeunesse, épargneplus) (1) Ouverture : 0 EUR Clôture : 0 EUR Indemnité

Plus en détail

4 Formulaires de virement standard disponibles auprès de nos guichets ou en appelant votre conseiller.

4 Formulaires de virement standard disponibles auprès de nos guichets ou en appelant votre conseiller. I. Compte à vue FRAIS DE TENUE DE COMPTE TAUX CREDITEURS (taux annuels) / (CHF: taux négatifs) Ouverture/fermeture de compte Forfait annuel incluant l'ouverture de comptes additionnels dans toutes les

Plus en détail

FRANKLIN TEMPLETON INVESTMENT FUNDS

FRANKLIN TEMPLETON INVESTMENT FUNDS Novembre 2009 PROSPECTUS SIMPLIFIÉ Société d'investissement à capital variable de droit luxembourgeois Le présent Prospectus Simplifié n est valable que s il est accompagné par son Supplément daté d'avril

Plus en détail

EIP L engagement individuel de pension pour le dirigeant d entreprise indépendant Fiche technique

EIP L engagement individuel de pension pour le dirigeant d entreprise indépendant Fiche technique EIP L engagement individuel de pension pour le dirigeant d entreprise indépendant Fiche technique Nom du produit Description Engagement de Pension - EIP Un engagement individuel de pension d une société

Plus en détail

BNP Paribas Investment Partners

BNP Paribas Investment Partners FOR PROFESSIONAL INVESTORS BNP Paribas Investment Partners Conférence téléphonique - Gestion obligataire Jeudi 4 juillet 2013 2 Eurozone Fixed Income Performances à fin juin 2013 Eurozone main bond indices

Plus en détail

Brochure d information relative à la distribution d actions de bonus

Brochure d information relative à la distribution d actions de bonus Brochure d information relative à la distribution d actions de bonus Résumé La présente brochure d information est mise à la disposition des actionnaires suite à la convocation à l assemblée générale extraordinaire

Plus en détail

Fintro Emerging Invest

Fintro Emerging Invest Fintro Emerging Invest Émetteur : BNP Paribas Fortis Funding, filiale de Fortis Banque SA Garant : Fortis Banque SA (Moody s : A1 / S&P : AA / Fitch : A+) Générez du rendement potentiel tout en ayant droit

Plus en détail

JPMorgan Liquidity Funds Société d Investissement à Capital Variable (la «SICAV») de droit Luxembourgeois Registered Office:

JPMorgan Liquidity Funds Société d Investissement à Capital Variable (la «SICAV») de droit Luxembourgeois Registered Office: JPMorgan Liquidity Funds Société d Investissement à Capital Variable (la «SICAV») de droit Luxembourgeois Registered Office: European Bank & Business Centre, 6 route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand

Plus en détail

CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00)

CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) Rabat, le 11 mars 2002 CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) RELATIVE A LA RELATION ENTRE LES SOCIETES DE BOURSE ET LEUR CLIENTELE DANS LE CADRE DE L ACTIVITE D INTERMEDIATION Aux

Plus en détail

CIRCULAIRE N 06/00 RELATIVE A LA GESTION INDIVIDUELLE DE PORTEFEUILLE EN VERTU D UN MANDAT PAR UNE SOCIETE DE BOURSE

CIRCULAIRE N 06/00 RELATIVE A LA GESTION INDIVIDUELLE DE PORTEFEUILLE EN VERTU D UN MANDAT PAR UNE SOCIETE DE BOURSE Rabat, le 25 décembre 2000 CIRCULAIRE N 06/00 RELATIVE A LA GESTION INDIVIDUELLE DE PORTEFEUILLE EN VERTU D UN MANDAT PAR UNE SOCIETE DE BOURSE Aux termes de l'article premier du Dahir portant loi n 1-93-212

Plus en détail

LETTRE DE MISSION DESCRIPTIF DES MISSIONS DU COMPTABLE FISCALISTE AGREE

LETTRE DE MISSION DESCRIPTIF DES MISSIONS DU COMPTABLE FISCALISTE AGREE LETTRE DE MISSION DESCRIPTIF DES MISSIONS DU COMPTABLE FISCALISTE AGREE 1. IDENTIFICATION DU CLIENT Téléphone : Fax : e-mail : N d entreprise BE 0.. Activité : 1/11 2. LETTRE DE MISSION Entre les soussignés

Plus en détail

Avis aux actionnaires de la Sicav "Pictet"

Avis aux actionnaires de la Sicav Pictet Avis aux actionnaires de la Sicav "Pictet" Pictet, Société d investissement à capital variable 15, av. J.F. Kennedy, L 1855 Luxembourg, R.C. Luxembourg n B 38 034 Il est porté à la connaissance des actionnaires

Plus en détail

ETOILE SELECT 1. Votre sécurité nous tient à cœur. Baloise Group. Type d assurance-vie

ETOILE SELECT 1. Votre sécurité nous tient à cœur. Baloise Group. Type d assurance-vie ETOILE SELECT 1 Type d assurance-vie Garanties Les primes investies dans la partie de police Compte Etoile ont un rendement garanti (Branche 21). Pour les primes investies dans la partie de police Fonds

Plus en détail

Prospectus du compartiment BELGIAN EQUITIES de la Sicav AXA BELGIUM FUND

Prospectus du compartiment BELGIAN EQUITIES de la Sicav AXA BELGIUM FUND Informations concernant la sicav : Prospectus du compartiment BELGIAN EQUITIES de la Sicav AXA BELGIUM FUND 1. Dénomination : AXA BELGIUM FUND 2. Forme juridique : Société anonyme 3. Date de constitution

Plus en détail

CA Oblig Immo (Janv. 2014)

CA Oblig Immo (Janv. 2014) CA Oblig Immo (Janv. 2014) Titre obligataire émis par Amundi Finance Emissions, véhicule d émission ad hoc de droit français Souscription du 14 janvier au 17 février 2014 Bénéficier d un rendement fixe

Plus en détail

Smart Fund Plan 1. Type d assurance-vie. Garanties

Smart Fund Plan 1. Type d assurance-vie. Garanties AG Life Equities World 5 100% en actions, répartition 1,75 % AG Life Opportunities World 5 Ce fonds investit dans plusieurs groupes d'actifs. 2,00 % AG Life Equities Euro 6 100% en actions européennes

Plus en détail

Investir. Notre indépendance vous garantit un choix objectif

Investir. Notre indépendance vous garantit un choix objectif Investir Notre indépendance vous garantit un choix objectif Contenu P 04 Une gamme complète de fonds P 07 Bien investir, une question de stratégie P 11 Produits structurés P 14 Types de risques Investir?

Plus en détail

DOSSIER DE SOUSCRIPTION

DOSSIER DE SOUSCRIPTION Société Anonyme au capital de 37.000 T 809 460 868 RCS PARIS 5 rue de la Rochefoucauld 75009 Paris Tél. : + 33 (0)1 48 78 21 16 Email : contact@lorettefilms.com Site : www.lorettefilms.com COMPOSITION

Plus en détail

CONTRAT ASSURANCE VIE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE

CONTRAT ASSURANCE VIE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE ASSURANCE VIE MULTISUPPORT maif.fr maif.fr CONTRAT ASSURANCE VIE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE Notice d information Assurance vie Responsable et Solidaire est un contrat collectif d assurance vie multisupport

Plus en détail

Emerging Markets Equity Fund (le «Compartiment»)

Emerging Markets Equity Fund (le «Compartiment») Prospectus Simplifié Novembre 2008 JPMorgan Funds Emerging Markets Equity Fund (le «Compartiment») Un compartiment de JPMorgan Funds (la «SICAV»), une SICAV de droit luxembourgeois. Ce prospectus simplifié

Plus en détail

Demande d ouverture d un compte Triodos pour mineur d âge

Demande d ouverture d un compte Triodos pour mineur d âge Informations & Conseils : T +32 (0)2 548 28 52 E info@triodos.be N de relation 1 : 0200 N de relation 2 : 0200 N de relation 3 : 0200 Relationship Manager : Demande d ouverture d un compte Triodos pour

Plus en détail

émis par Compagnie du Bois Sauvage s.a.

émis par Compagnie du Bois Sauvage s.a. II RESUME DU PROSPECTUS Daté du 30 septembre 2005 relatif à l émission de maximum EUR 41.075.000 représenté par maximum 132.500 obligations d une valeur nominale de maximum EUR 310 assorties chacune de

Plus en détail

FORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE

FORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE FORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE Compte N I. IDENDIFICATION _Personne Physique _Personne Morale TITULAIRE CO- TITULAIRE M. Mme Mlle M. Mme Mlle Nom : Nom : Prénoms : Prénoms : Nom de jeune Fille : Nom

Plus en détail

INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR

INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous

Plus en détail

CERTIFICATS TURBOS Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004

CERTIFICATS TURBOS Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004 CERTIFICATS TURBOS Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004 Emétteur : BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. Garant du remboursement : BNP Paribas S.A. POURQUOI INVESTIR

Plus en détail

Lux International Strategy 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg. PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 Compartiments d Allocation d Actifs

Lux International Strategy 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg. PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 Compartiments d Allocation d Actifs VISA Lux International Strategy 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 Compartiments d Allocation d Actifs Lux International Strategy (le Fonds ) est une société d'investissement

Plus en détail

DERRICK. Brochure commerciale

DERRICK. Brochure commerciale Brochure commerciale DERRICK Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance (1) Durée d investissement conseillée : 8 ans (hors remboursement automatique anticipé)

Plus en détail

Bulletin de souscription

Bulletin de souscription Sauf disposition ou nécessité contextuelle contraire, les termes et expressions définis dans le présent bulletin de souscription revêtiront les significations qui leur sont octroyées dans le Prospectus.

Plus en détail

KBC-LIFE ALTERNATIVE INVESTMENTS

KBC-LIFE ALTERNATIVE INVESTMENTS KBC-LIFE ALTERNATIVE INVESTMENTS KBC LIFE ALTERNATIVE SELECTOR Règlement de gestion Le KBC-LIFE ALTERNATIVE SELECTOR est un fonds de placement interne de KBC Assurances, SA ayant son siège de la société

Plus en détail

FCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012

FCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012 SOCIETE DE GESTION EQUITIS GESTION SAS 6, place de la République Dominicaine 75017 PARIS Numéro d agrément AMF : GP02023 FCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012 DEPOSITAIRE

Plus en détail

GESTION DE VOS COMPTES Opérations courantes

GESTION DE VOS COMPTES Opérations courantes Ce dépliant n'indique que les frais des opérations bancaires courantes et ne constitue pas un tableau exhaustif de tous nos frais et conditions. Les tarifs indiqués peuvent être modifiés à tout moment

Plus en détail

KBC GROUP NV SUPPLÉMENT (N 1) AU PROSPECTUS DE BASE EN DATE DU 10 FÉVRIER 2015. KBC Group NV (société à responsabilité limitée de droit belge)

KBC GROUP NV SUPPLÉMENT (N 1) AU PROSPECTUS DE BASE EN DATE DU 10 FÉVRIER 2015. KBC Group NV (société à responsabilité limitée de droit belge) Ce document est la traduction du Supplément N 1 au Prospectus de Base rédigé en anglais qui a été approuvé par la FSMA. En cas de contradictions entre la version anglaise et la version française du Supplément

Plus en détail

TARIFICATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU 01 JANVIER 2015

TARIFICATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU 01 JANVIER 2015 TARIFICATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU 01 JANVIER 2015 I. Organismes de Placements Collectifs 1. SICAV émises par la BCEE Sous réserve d exceptions éventuelles prévues dans le prospectus d émission,

Plus en détail

BlackRock Strategic Funds (BSF)

BlackRock Strategic Funds (BSF) BlackRock Strategic Funds (BSF) Formulaire d ouverture de compte et de négociation pour les personnes morales qui investissent dans des Actions de Distribution et des Actions de Capitalisation À l intention

Plus en détail

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sommaire Extrait standard des tarifs...3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte...4 Relevés de votre compte...4 Services

Plus en détail

Diversification obligataire et recherche de rendement : Un rôle stratégique pour la dette émergente. Insight + Process = Results

Diversification obligataire et recherche de rendement : Un rôle stratégique pour la dette émergente. Insight + Process = Results Diversification obligataire et recherche de rendement : Un rôle stratégique pour la dette émergente Insight + Process = Results Des fondamentaux solides Un potentiel de diversification Dans un environnement

Plus en détail