Tarification gestion de fortune clientèle privée

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1 Tarification gestion de fortune clientèle privée Tarifs en vigueur dès le S informer

2 Index Page 1. Mandats de gestion discrétionnaires 2 2. Administration des dépôts titres 6 3. Achats et ventes de titres 8 4. Emissions ou rachats de fonds de placement BCGE / Swisscanto 9 5. Bourse en ligne BCGE Dépôts fiduciaires Dépôts à terme Obligations de caisse Créances comptables Crédits lombards Mandats de gestion discrétionnaires Le terme patrimoine, utilisé ci-après, comprend les valeurs sous dépôt titres et les comptes rattachés Mandat BCGE Best of 1 Tarification forfaitaire sur une base annuelle, sauf contre indication. 2 Patrimoine en CHF ou équivalent en monnaie étrangère Frais minimum du forfait calculé en CHF Patrimoine minimal recommandé De CHF 0 à CHF De CHF à CHF De CHF à CHF Dès CHF Types de mandats, toutes monnaies de base confondues Mandat Mandat Mandat Mandat Défensif Equilibré Dynamique World Equity CHF CHF % 1.400% 1.300% 1.200% Le tarif se calcule par tranche et il est dégressif. Prestations incluses Dépôt titres Comptes rattachés au dépôt titres Réaménagement du portefeuille Relevé fiscal annuel avec capitaux et revenus Forfait Tout compris Courtages, frais de marché, timbre fédéral, autres frais de transactions, commission d administration du dépôt titres, commission de mandat de gestion, commission d entrée et de sortie des fonds de placement, relevé trimestriel Frais de bouclement de ces comptes 2 Un réaménagement est admis par an, sans frais Frais d établissement des relevés fiscaux avec revenus Facturation du forfait Trimestrielle, TVA comprise 1 BCGE Best of est une marque déposée par la Banque Cantonale de Genève, pour plus d informations voir brochure BCGE Best of 2 Voir brochure Tarifs et conditions des prestations et des moyens de paiement

3 La Banque Cantonale de Genève se réserve le droit de modifier les taux des forfaits en tout temps avec préavis pour le trimestre suivant. Ce forfait est indissociable du mandat de gestion BCGE Best of et il ne prend fin qu avec l annulation dudit mandat de gestion. En cas d annulation, la commission pour le forfait est due pour tout le trimestre en cours. Cependant, si le mandant demande le transfert de son portefeuille dans un autre établissement bancaire, la banque prélèvera des frais de transfert de titres de CHF 120 par ligne et de clôture du dossier titres de CHF 500. Une commission supplémentaire d un pour cent sur la valeur dudit portefeuille sera prise dans la mesure où le mandat a été annulé dans un délai inférieur à 3 ans depuis sa conclusion Autres mandats discrétionnaires Pour les autres variantes de placement proposées sous forme de mandats discrétionnaires, la BCGE applique soit une facturation forfaitaire, soit une commission de gestion standard. Facturation forfaitaire Tarification sur une base annuelle, sauf contre indication. Les tarifs ci-dessous sont majorés de 0.25% pour les mandats avec restrictions. Pour les conditions détaillées, seul le contrat original fait foi. Patrimoine en CHF ou équivalent en monnaie étrangère Frais minimum du forfait calculé en CHF Types de mandats, toutes monnaies de base confondues Mandat Mandat Mandat Mandat Mandat obligataire défensif équilibré dynamique actions CHF CHF CHF CHF CHF Patrimoine minimal recommandé pour le forfait (en CHF) De 0 à De à De à De à De à Dès CHF CHF CHF CHF CHF CHF % 1.600% 1.700% 2.025% 2.200% 0.950% 1.500% 1.625% 1.900% 2.100% 0.900% 1.450% 1.550% 1.800% 2.000% 0.850% 1.350% 1.475% 1.725% 1.900% 0.800% 1.250% 1.400% 1.625% 1.800% Selon contrat défini entre les parties Le tarif se calcule par tranche et il est dégressif.

4 La Banque Cantonale de Genève se réserve le droit de modifier les taux des forfaits en tout temps avec préavis pour le trimestre suivant. Le titulaire peut dénoncer son contrat de forfait en tout temps pour le trimestre suivant. En cas d annulation, la commission pour le forfait est due pour tout le trimestre en cours. Prestations incluses Dépôt titres Comptes rattachés au dépôt titres Dépôts à terme et / ou dépôts fiduciaires Frais inclus dans le forfait Courtages, frais de marché, timbre fédéral, autres frais de transactions, commission d administration du dépôt titres, frais du courrier conservé à la banque, commission de mandat de gestion, relevé annuel Frais de bouclement de ces comptes 3 Commission fiduciaire (voir page 10), frais de traitement Frais exclus du forfait 4 Relevé fiscal annuel avec capitaux et revenus Service inclus Frais d établissement des relevés fiscaux avec revenus Comptes disponibles Prestations obligatoires Facturation du forfait Comptes courants (en CHF et en monnaies étrangères), comptes BCGE Privé, compte Epargne Jeunesse et BCGE Epargne Le dépôt titres et au moins un des comptes susmentionnés, mandat de gestion Trimestrielle, TVA comprise 3 Voir brochure Tarifs et conditions des prestations et des moyens de paiement

5 Commission de gestion standard Pour les clients domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein, la commission de gestion payée pour un mandat discrétionnaire est soumise à la TVA. Le tarif se calcule par tranche et il est dégressif. Exemple de tarif calculé par tranche: Pour une masse sous gestion de CHF , la commission de gestion se monte à CHF par an en moyenne. Une réduction de 30% est appliquée aux mandats obligataires. Dans ce cas, la commission de gestion minimale est réduite à CHF 700 par an. Fréquence de la facturation: trimestrielle. Commission de gestion annuelle Jusqu à CHF % min. CHF De CHF à CHF % De CHF à CHF % De CHF à CHF % De CHF à CHF % CHF et plus Conditions spéciales 5

6 2. Administration des dépôts titres 2.1. Commission d administration Tous les dépôts titres, avec ou sans mandat de gestion, sont soumis à la commission d administration. Certains titres sont soumis à l impôt anticipé de 35%. Les clients domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein doivent acquitter la TVA sur la commission d administration, le courrier conservé et l estimation fiscale. Droits de garde Tarif de base Frais minimums 0.20% par an pour dépôt nominatif + CHF 25 / police d assurance, à l exception des polices nanties CHF 50 par an / dépôt titres CHF 30 par an / dépôt titres ouvert sans position CHF 25 par an / position 6 Majoration du tarif de base Réductions du tarif de base Tarif pour cédule hypothécaire Clôture de dépôt titres Courrier conservé Relation numérique 0.05% par an pour dépôt numérique et société de domicile, min. CHF % par an pour valeurs déposées à l étranger 0.10% par an pour les métaux précieux et dépôts hors dépôts collectifs Gratuit pour les actions BCGE 50% pour les parts de fonds de placement BCGE (La Foncière, BCGE Rainbow fund, BCGE Synchrony) et Swisscanto Gratuit CHF 200 Nominatif et numérique CHF 450 par an CHF 500 par an Attestation fiscale Suisse Allemagne CHF 7 / ligne avec revenu, min. CHF 50, max. CHF 600 CHF 10 / ligne, min. CHF 150, max. CHF 600 Sociétés de domicile CHF par an Fréquence de la facturation Trimestrielle Calcul de la performance Dossier avec mandat: gratuit Dossier sans mandat: CHF 500 par an 4 Excepté pour les relations numériques et les sociétés de domicile qui sont facturées annuellement

7 Exemple de calcul pour un dépôt de CHF : Valeur en CHF Positions Commission facturée Calcul CHF Actions BCGE CHF 0 Gratuité pour les actions BCGE CHF Actions suisses 1 position de CHF position de CHF CHF % mais minimum CHF 25 / position CHF Actions étrangères 3 positions de CHF CHF 210 CHF x (0.20% %) CHF Obligations déposées à l étranger 1 position de CHF position de CHF CHF % % mais minimum CHF 25 / position CHF Parts Asia Pacific Performance Funds CHF 45 CHF x (0.20% / %) CHF Total CHF 520 plus TVA Comptes métaux (non soumis à TVA) Tarif de base Frais minimum Fréquence de facturation 0.30% par an CHF 50 par an Trimestrielle 2.4. Transferts de titres (soumis à la TVA) Transferts de titres suisses Transferts de titres étrangers Livraison physique de titres, métaux précieux, déposés à la BCGE Remise / retrait physique de titres, autres dépositaires CHF 100 / ligne CHF 120 / ligne CHF 120 / ligne CHF 200 / ligne 2.5. Recherches Les frais de recherche s élèvent à CHF 120 / heure (hors TVA).

8 3. Achats et ventes de titres Les courtages sur obligations, actions et titres assimilés ne sont pas cumulatifs; ils sont calculés par tranche. Ils sont fonction de la catégorie du titre, de la taille de l ordre et de la place boursière d exécution. Les éventuels droits et taxes sont facturés en plus. Tranches Obligations et titres assimilés En CHF 6 et en monnaies étrangères Marché suisse 7 Actions, fonds de placement externes 5 et titres assimilés Marchés européens et Amérique du Nord Autres pays Minimum CHF 120 CHF 80 CHF 120 CHF 120 Jusqu à CHF Dès CHF Dès CHF Dès CHF Dès CHF Dès CHF Dès CHF % 0.70% 0.50% 0.40% 0.40% 0.30% 0.20% 1.10% 1.00% 0.80% 0.60% 0.40% 0.30% 0.20% 1.80% 1.65% 1.45% 1.20% 0.90% 0.80% 0.70% 2.00% 1.85% 1.65% 1.40% 1.10% 1.00% 0.90% Exemple de calcul pour opération suisse 8 Achat 350 actions CHF Cours CHF 348 Valeur boursière 350 x CHF 348 = CHF Courtage CHF x 0.80% = CHF Exemple de calcul pour opération étrangère Achat 500 actions USD Cours USD Valeur boursière en USD 500 x USD = USD Cours de change USD / CHF Valeur boursière en CHF USD x = CHF Courtage CHF x 1.80% = CHF Pour certains fonds de placement, les frais peuvent être plus élevés 6 Marché gris, nouvelles émissions: prix du marché + 1/2 courtage jusqu à la fin de la période de souscription 7 Aucun courtage n est perçu sur les actions BCGE

9 4. Emissions ou rachats de fonds de placement BCGE / Swisscanto 4.1. Fonds de placement BCGE Les émissions ou rachats des parts de fonds de placement BCGE sont décomptés sans commission pour la clientèle BCGE. Lors de l émission ou du rachat des parts des compartiments Swiss Government Bonds et Swiss Equity, la direction du fonds facture néanmoins les frais accessoires, occasionnés par l achat ou la vente, au compartiment de ces fonds, soit environ 0.15% de la VNI (Valeur Nette d Inventaire). Pour de plus amples informations sur les commissions de gestion forfaitaires annuelles appliquées, voir le prospectus des fonds (factsheet), disponible auprès de votre conseiller ou sur Fonds de placement Swisscanto Les émissions des parts de fonds de placement Swisscanto suivantes sont décomptées de la façon suivante: Swisscanto en Obligations Jusqu à CHF % Dès CHF % Dès CHF % Dès CHF % ou contre-valeur en CHF des monnaies étrangères Swisscanto Actions, Portfolio, Gold, Lux, Emerging Market, Asia Pacific Performance Jusqu à CHF % Dès CHF % Dès CHF % Dès CHF % ou contre-valeur en CHF des monnaies étrangères 9 Swisscanto MM Jusqu à CHF % Dès CHF % Dès CHF % Dès CHF % Dès CHF % ou contre-valeur en CHF des monnaies étrangères Les rachats de fonds Swisscanto sont décomptés sans commission.

10 5. Bourse en ligne BCGE 1816 Les transactions saisies en ligne via BCGE 1816 sont facturées par transaction, suivant le barème indiqué ci-dessous: Obligations Actions / fonds de placement / warrants 8 Tranches Marchés suisse, européens et Amérique du Nord Tarifs appliqués Marché suisse Tarifs appliqués Marchés européens et Amérique du Nord Tarifs appliqués Jusqu à CHF Dès CHF Dès CHF Dès CHF Dès CHF CHF 35 CHF 125 CHF 175 CHF 500 CHF Les éventuels droits et taxes sont facturés en plus. CHF 35 CHF 125 CHF 175 CHF 500 CHF CHF 40 CHF 165 CHF 225 CHF 650 CHF Commission d administration standard: Tarif de base: 0.10% de la masse sous gestion (+TVA) Frais minimum: CHF 40 par an Réductions du tarif de base: gratuit actions BCGE et fonds de placement BCGE 50% fonds de placement Swisscanto Transferts de titres sur une autre banque: CHF 50 par ligne Comptes (CHF et monnaies étrangères) rattachés à ces dépôts: sans frais. Les fonds crédités sur ces comptes ne portent pas intérêts. Les éventuels soldes débiteurs sont soumis aux taux débiteurs, disponibles en agence ou sur internet 6. Dépôts fiduciaires Pour les clients domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein, la commission et les frais fiduciaires sont soumis à la TVA. A échéances fixes Montant Commission annuelle De CHF min. à CHF % De CHF à CHF % Dès CHF % Fréquence de la facturation À l échéance (min. CHF 250 / fiduciaire) A 48 heures (2 jours de préavis) Montant Commission annuelle De CHF min. à CHF % De CHF à CHF % Dès CHF % Fréquence de la facturation Au paiement des intérêts périodiques et au remboursement final (min. CHF 250 par trimestre et par fiduciaire) À la commission s ajoutent toujours CHF 25 de frais par opération fiduciaire Lors d un changement de capital (augmentation ou diminution), une commission de CHF 80 sera prélevée Toute demande d annulation de dépôts fiduciaires est soumise à l approbation de la BCGE et du correspondant Si la demande d annulation du dépôt fiduciaire est acceptée, les frais BCGE (CHF 700), ainsi que les frais éventuels facturés par nos correspondants, sont prélevés

11 7. Dépôts à terme (soumis à l impôt anticipé de 35%) Sans frais, ni commission, sauf en cas d annulation (voir Dépôts fiduciaires). De CHF min. à CHF Dès CHF Durée min. 3 mois Durée min. 1 semaine 8. Obligations de caisse de la Banque Cantonale de Genève (soumis à l impôt anticipé de 35%) Montant minimum de CHF 5 000, puis par tranche de CHF Tarif de base Frais minimum Fréquence de facturation 0.10% par an / position CHF par an / position Trimestrielle 9. Créances comptables Créances comptables (sans mention de la Confédération) Courtage pour la clientèle à l émission CHF 200 Courtage à la vente CHF Crédits lombards 11 Financement exclusivement couvert par le nantissement d un dossier titres pour garantir le crédit accordé 11 Pour plus d informations sur les taux d avance, ainsi que nos taux d intérêts, veuillez vous adresser à votre conseiller BCGE. 8 Fonds de placement cotés sur le marché suisse et fonds de placement Swisscanto. Les émissions ou rachats de fonds de placement BCGE sont décomptés sans commision 9 Pour les transactions supérieures à 1 mio de CHF, veuillez vous adresser à votre conseiller BCGE 10 Voir chapitre 2, page 6 11 Voir brochure Crédits contre titres

12 Banque Cantonale de Genève Téléphone: +41 (0) / agences à Genève Siège: Quai de l Ile 17 CP Genève 2 Private Banking en Suisse Quai de l Ile 17 CP Genève 2 Avenue de la Gare 50 CP Lausanne Lintheschergasse 19 Postfach Zürich La Banque Cantonale de Genève se réserve le droit de modifier en tout temps les prix et les prestations indiqués dans ce dépliant.

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