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1 2011 Rapport financier

2 Société de la Loterie de la Suisse Romande 13, rue Marterey Case postale Lausanne CH Tél Fax

3 Sommaire Bilan au 31 décembre Compte de résultat Frais d exploitation Tableau de financement Bénéfice à distribuer Répartition du bénéfice Rapport de l organe de révision Annexe sommaire

4 Bilan au 31 décembre 2011 actif en CHF Liquidités Caisses Comptes postaux Banques Dépôts à court terme Autres actifs circulants Comptes courants «dépositaires» Créances diverses Comptes courants sociétés affiliées Impôt anticipé Stocks Actifs transitoires Actifs immobilisés Terrains et immeubles Installations Mobilier et matériel Informatique Véhicules Immobilisations en cours Immobilisations incorporelles Immobilisations financières Prêts et titres de placement Participations total actif passif en CHF Fonds étrangers Gains et lots à payer Portefeuille joueurs Dettes fournisseurs Comptes courants sociétés partenaires Impôt anticipé dû Passifs transitoires Autres passifs Provisions et réserves Provisions pour gros gains Réserve pour retraite anticipée Provisions et réserves diverses Réserve de bénéfices pour exercices futurs Réserve à disposition Fonds propres Fonds de garantie Bénéfice à répartir Résultat net total PASSIf bilan au 31 décembre 2011

5 Compte de résultat 2011 en CHF Revenu Brut des Jeux Autres produits d exploitation Prescriptions et ajustements Produits refacturations Frais d exploitation Commissions +TVA Frais des vendeurs Fabrication des jeux Exploitation des jeux Informatique Frais de personnel Frais généraux et administratifs Marketing, publicité et communication Ventes et animations Amortissements Attributions/dissolutions provisions d exploitation Coûts d exploitation résultat d exploitation Charges et produits financiers Charges financières Produits financiers Charges et produits hors exploitation Surveillance COMLOT Attributions/dissolutions provisions hors exploitation Charges et produits exceptionnels résultat net avant répartition compte de résultat 2011

6 Evolution des coûts d exploitation/rbj (en %) ,5 27,6 27,9 29,4 29,4 30,9 30,2 30,0 29,8 28, Frais d exploitation 2011 en CHF Frais des vendeurs Fabrication des jeux Exploitation des jeux Informatique Frais de personnel Frais généraux d administration Marketing, publicité et communication Vente et animations Amortissements Variations de provisions d exploitation Total des frais d exploitation Ratio des frais d exploitation/rbj 28,5% 29,8% 6 frais d exploitation 2011

7 Tableau de financement 2011 en CHF Trésorerie initiale Activité d exploitation Résultat net Amortissements / Attributions/Dissolutions Provisions / Résultat provenant de la vente d actifs immobilisés Flux de trésorerie intermédiaire (Cash flow) / Actifs circulants / Fonds étrangers à CT Variation du fonds de roulement Flux de trésorerie provenant de l exploitation Activité d investissement Investissements Vente Participation / Immobilisations financières (prêt long terme) / Ventes d immobilisations Flux de trésorerie provenant des investissements Activité de financement +/ Immobilisations financières Dépenses prélevées sur les provisions et réserves Distribution de bénéfice des années antérieures Flux de trésorerie provenant du financement Variation de trésorerie Trésorerie nette à la clôture Trésorerie 0% Caisses 22% Comptes postaux 48% Banques 30% Dépôts à court terme 7 tableau de financement 2011

8 Bénéfice à distribuer 2011 en CHF Bénéfice Prévention du jeu excessif ,5% du RBJ, selon Convention intercantonale sous-total /6 distribués aux Organes de répartition /6 affecté au Sport (y compris mouvement hippique) Détails Swiss Olympic, ASF et LNH (indice ) ADEC (12,75% du RBJ du PMUR, selon contrat) Parts aux Organes cantonaux romands de répartition au sport Evolution des bénéfices (en mio de CHF) ,5 175,0 175,6 182,0 191,3 176,0 185,0 192,6 200,5 205, bénéfice à distribuer 2011

9 Base de répartition en CHF Revenu Brut des Jeux (RBJ) VAUD FRIBOURG VALAIS NEUCHÂTEL GENÈVE JURA TOTAl Billets instantanés Jeux de tirages Paris sportifs Loterie Electronique PMUR Total Population VAUD FRIBOURG VALAIS NEUCHÂTEL GENÈVE JURA TOTAL Population Répartition du bénéfice 2011 en CHF Parts aux organes cantonaux DE RÉPARTITION VAUD FRIBOURG VALAIS NEUCHÂTEL GENÈVE JURA TOTAL Population RBJ Total Parts aux ORGANES CANTONAUX ROMANDS DE RÉPARTITION AU SPORT VAUD FRIBOURG VALAIS NEUCHÂTEL GENÈVE JURA TOTAL Population RBJ Total répartition du bénéfice 2011

10 Rapport de l organe de révision 10 rapport de l organe de révision

11 11 rapport de l organe de révision

12 Annexe 2011 en CHF ) Montant global des cautionnements et autres gages en faveur de tiers ) Montant global des immeubles Le total des constructions s élève au bilan à Les cédules hypothécaires sur ces biens immobiliers se présentent comme suit : Cédules hypothécaires émises en 1 er rang Provence rez Cédules hypothécaires émises en 2 e rang Provence rez Total des cédules libres de tout gage ) Montant global des dettes de leasing ) Valeurs d assurance incendie (polices en vigueur) Immeubles, PPE lot I et II Provence 14 rez Provence rez Provence er Provence 16 rez Valeur globale CHF Parking couvert 11 places PPE lot III et IV Provence Valeur globale CHF Parking souterrain 25 places Total Installations et équipements a) ) Dettes envers des institutions de prévoyance Fonds de prévoyance 6) Participations principales 100% : Romande des Jeux SA Société immobilière du Château d Ouchy SA (Provision pour ajustement valeur participation CHF ) 0,9% : Participation capital SLE EuroMillions ( ) Total ) Comptes courants auprès des sociétés affiliées c/c Société immobilière du Château d Ouchy SA b) a) La valeur des contrats d assurance incendie des installations et équipements a été mise à jour fin Les biens sont assurés quel que soit l endroit où ils se trouvent. b) La a vendu le Château d Ouchy en juillet Annexe 2011

13 Principes comptables et méthodes d évaluation Principes généraux Les états financiers ont été préparés en conformité des dispositions du Code des obligations (CO) relatives à la comptabilité commerciale. Principes d évaluation L établissement des comptes se fonde sur le principe de la continuation de l exploitation. Les actifs sont évalués à leur valeur d acquisition, déduction faite des amortissements nécessaires. Les passifs tiennent compte de tous les engagements effectifs de la société. Les provisions rendues nécessaires par l activité économique ont été prises en compte. Dépôts à court terme Les placements financiers sont faits sur une durée maximum de 1 année. Ces opérations sont conclues avec des contreparties saines financièrement, suivant en cela, une procédure interne stricte, validée par le Conseil d administration. Nous pouvons notamment citer les banques cantonales, une sélection spécifique de banques établies sur le territoire suisse, les cantons et les communes. Pour ces dernières, l opération n est finalisée qu après analyse de leur situation financière. Dépositaires Les créances envers les dépositaires de jeux de loterie représentent le montant des enjeux encaissés en notre faveur, sous déduction des gains payés par eux et de leurs commissions. Une provision pour pertes sur débiteurs est calculée chaque année. Le principe est le suivant : % de la créance due au-delà de 10% > 30 jours 30% > 60 jours 60% > 90 jours 100% > 120 jours Cette provision figure au passif du bilan, dans les fonds étrangers à long terme. Créances diverses Ces créances, notamment celles relatives au jeu Euro Millions et libellées en euros, sont valorisées au cours EUR vs CHF en vigueur le dernier jour de l exercice comptable. Autres créances Les autres créances comprennent notamment le compte courant avec la Conférence des présidents des Organes de répartition romands (CPOR) ainsi que ceux liés avec les différents Organes de répartition romands. La forte diminution du solde de cette rubrique, provient du fait qu en 2010, elle comprenait le compte courant avec la Société Immobilière du Château d Ouchy intégrant le financement des travaux de rénovation du Château par la. Le Château ayant été vendu en 2011, ce compte courant est maintenant à zéro. Stocks Les stocks se composent : 1. des pièces détachées nécessaires aux réparations et à l entretien des bornes et terminaux de jeux se trouvant chez les dépositaires. 2. des séries de billets imprimées en attente d être mises en vente (coûts d impression et du papier). 3. des rouleaux de papier pour les terminaux. 4. de différents matériels publicitaires. Les stocks sont valorisés au prix d achat. Les inventaires Un inventaire physique est effectué chaque année pour le parc informatique et le matériel publicitaire. Pour les autres biens (véhicules et mobilier notamment), l inventaire est effectué tous les deux ans. Les immobilisations Les immobilisations sont valorisées à leur prix d achat. Les amortissements sont calculés sur une base linéaire à compter depuis la mise en activité du bien. Les durées d amortissement, pour les immobilisations antérieures à 2011, sont les suivantes : En accord avec les auditeurs, il a été procédé à un ajustement de la provision pour débiteurs douteux. En effet, le solde des débiteurs incluait des créances non recouvrables pour un montant de CHF couvrant la période 2009 à Malgré les démarches légales entreprises, ces créances ont été déclarées irrécupérables. Ce montant représente le 0,06% du montant facturé, durant cette même période, et a été ajusté à fin Cette opération n a aucun impact sur le résultat, les écritures passées étant des écritures de bilan. Immeubles Installations Informatique hardware Informatique software Mobilier et matériel Matériel audio visuel Véhicules 33 ans 10 ans 4 ans 4 ans 10 ans 4 ans 4 ans 13 Annexe 2011

14 A partir du 1 er janvier 2011, en accord avec le Conseil d administration, les durées de vie utilisées pour le calcul des amortissements, ont été modifiées afin que ces dernières correspondent aux durées de vie économiques. Les durées de vie utilisées pour les amortissements, à partir du 1 er janvier 2011, sont les suivantes : Immeubles Installations Informatique hardware et software Bureautique Système de jeux, réseau back office Mobilier et matériel Mobilier point de vente Matériel audio visuel Véhicules Bornes de jeux et distributeurs Terminaux de jeux (PdV) 33 ans 10 ans 4 ans 6 ans 10 ans 5 ans 4 ans 4 ans 6 ans 8 ans Au cours de l année 2011, la valeur comptable des immobilisations cédées s est montée à CHF Conversion des monnaies étrangères Les transactions en monnaies étrangères sont converties au cours comptable du mois. Les paiements en monnaies étrangères sont convertis au taux en vigueur au moment du paiement. Portefeuille joueurs Le «portefeuille joueurs» représente le solde des comptes joueurs «Internet». Ces comptes sont alimentés par les joueurs eux-mêmes qui les utiliseront ensuite pour participer aux différents jeux proposés sur le site de la. Gains et lots à payer Les gains et lots à payer représentent les gains qui peuvent encore être réclamés par les gagnants dans les 6 mois qui suivent la date du tirage. Provisions et réserves diverses Le Tribunal fédéral a rejeté dans son arrêt du 18 janvier 2011 le recours formé par la CFMJ et la FSC contre les autorisations cantonales d exploitation de la loterie électronique Tactilo. En conséquence, dans sa séance du 23 février 2011, le Conseil d administration a décidé de dissoudre les provisions constituées pour la couverture de ce risque. Le Conseil d administration a également fixé lors de cette séance le montant des provisions nécessaires aux activités économiques de l entreprise ; ainsi a-t-il constitué une réserve pour la régulation du montant des bénéfices annuels. Cette réserve sera dissoute sur les 2 à 3 exercices comptables prochains de montants qui viendront augmenter le bénéfice d exploitation au profit des Organes de répartition. En 2011, ce sont plus de CHF qui ont été dissous et attribués au bénéfice de l exercice. A la clôture de l exercice les actifs et les passifs sont évalués au taux de change en vigueur à la fin dudit exercice. Passifs transitoires Les montants inclus dans cette rubrique sont principalement les ajustements au RBJ théorique relatif aux séries de billets à gratter en vente. Le taux de RBJ théorique est appliqué aux ventes réalisées. 14 Annexe 2011

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