DEMANDE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE

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1 CAISSE DE PENSIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL RUE DU PONT 23 CH 2300 LA CHAUX-DE-FONDS DEMANDE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE Données personnelles - Données de l objet Plan financier Veuillez renvoyer cette demande, dûment complétée et signée, ainsi que les annexes mentionnées sur la «Liste des documents à joindre à votre demande de prêt hypothécaire» à prévoyance.ne Caisse de pensions de la fonction publique du canton de Neuchâtel Gestion de fortune Rue du Pont La Chaux-de-Fonds Tél. : Fax : /5

2 Renseignements personnels Preneur de crédit 2 ème preneur de crédit Titre / Société Nom Prénom Rue NPA / Lieu Téléphone privé Téléphone prof Téléphone mobile Date de naissance Nationalité Etat civil Nom et prénom du conjoint (si la 2 ème pers. n est pas preneuse de crédit) Enfants oui Nombre Année(s) de naissance oui Nombre Année(s) de naissance non non Profession Employeur Adresse (NPA+lieu) Depuis le Revenu annuel brut Autres revenus réguliers / Pensions alimentaires reçues ou versées Leasing / crédit privé oui non Institut (nom + localité) montant initial montant actuel mensualité date d'échéance Tél. : Fax :

3 Données relatives à l objet immobilier Rue et no NPA + lieu Canton Type d objet villa individuelle villa mitoyenne appartement en PPE immeuble locatif Immeuble commercial / admin. (personne morale) Forme de propriété seul propriétaire copropriété entre époux propriété commune avec Nombre de pièces habitables Locaux annexes, type : Nombre d appartements (immeuble locatif)... Nombre de garage(s) individuel Place(s) de parc couverte(s) non couverte(s) Pour les PPE : surface habitable nette m 2 surface locaux annexes m 2 Pour les villas : nombres d étages sous-sol existant oui non Pour les immeubles locatifs nombres d appart... Pour les immeubles commerciaux nombres d appart.... Surface com/admin.... m 2 Année de construction Travaux effectués : année montant Descriptif Droit de superficie non oui, échéance - rente annuelle Droit d'habitation non oui, en faveur de Prêt hypothécaire Utilisation du financement Achat d un bien immobilier Date d achat présumée Notaire Adresse Tél. : Fax :

4 Augmentation pour transformation rénovations d un bien immobilier Reprise d un prêt hypothécaire existant Institut actuel Interlocuteur Montant du crédit actuel Date de reprise Autre : motif Coûts d investissement plan de financement Prix d achat (sans frais) Rénovations travaux planifiés Coût global de l investissement Fonds propres Acompte(s) déjà versé(s) Terrain déjà acquis Avoirs en compte/liquidités Retrait anticipé / mise en gage 2 e pilier Retrait anticipé / mise en gage 3 e pilier Prêts de tiers taux intérêt % Total des fonds propres Financement demandé à prévoyance.ne (coûts d investissement moins fonds propres) Remarques Tél. : Fax :

5 Signatures Je confirme / nous confirmons que les indications fournies dans la présente demande, y compris les annexes, sont conformes à la réalité. J autorise / nous autorisons prévoyance.ne à obtenir, à tout moment et de sa propre initiative, des renseignements auprès du Registre foncier, du contrôle des habitants, de l Office des poursuites, des institutions de prévoyance et sociétés d assurance et d autres instances. Preneur de crédit 2 ème preneur de crédit Lieu et date le le Signature(s) Tél. : Fax :

6 CAISSE DE PENSIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL RUE DU PONT 23 CH 2300 LA CHAUX-DE-FONDS Liste des documents à joindre à votre demande d octroi de prêt hypothécaire ou d augmentation de prêt hypothécaire. Documents personnels pour le preneur de crédit (et le 2 ème preneur de crédit) Justificatif des revenus (certificat de salaire annuel et/ou fiche de salaire mensuelle) Copie complète de la dernière déclaration d impôt (toutes les pages) ou notification de taxation (2 pages) Extrait de l Office des poursuites (datant de moins de 3 mois) Justificatif des fonds propres disponibles (relevés compte en banque, attestation valeur de rachat police d assurance vie, certificat de la caisse de pension avant et après retrait du capital, etc.) Copie de la police d assurance vie (si mise en garantie envisagée) Documents concernant l objet immobilier Extrait du Registre Foncier Copie de l acte d achat / copie du projet d acte d achat Copie de la police d assurance du bâtiment avec mention du volume (m3) Plan de situation / copie du cadastre Copie du contrat de droit de superficie (pour les objets grevés d un droit de superficie) en plus, si disponibles Plaquette de vente / descriptif du bâtiment Plans du bâtiment / plan de l étage Photos de l objet Estimation par un expert externe Documents supplémentaires pour les propriétés par étage (PPE) Calcul de la surface habitable nette (m 2 ) Indication des locaux annexes (cave, places de parking, garage, etc.) Copie de l acte de constitution de la PPE avec répartition des quotes-parts Copie du règlement de la PPE Etat locatif actuel et signé (nbre d appart., loyer, m 2, garages, etc.) Documents supplémentaires en cas de transformation / de rénovation Descriptif des travaux à effectuer Copie des devis Copie du permis de construire et assurance construction (si nécessaires) Documents supplémentaires pour un immeuble locatif Estimation de la valeur vénale (si disponible) Tél. : Fax :

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