Recueil Client. Personne Morale

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1 Recueil Client Personne Morale

2 CJMQRC02 Recueil Client Personne Morale Conformément à l article L du Code monétaire et financier, SwissLife Banque Privée et/ou SwissLife Gestion Privée ont l obligation de procéder à l évaluation de votre connaissance et de votre expérience en matière d investissement, de votre situation financière et de vos objectifs d investissement. Cette évaluation permet à SwissLife Banque Privée et/ou SwissLife Gestion Privée de s assurer de l adéquation des services proposés avec votre profil investisseur. Si SwissLife Banque Privée et/ou SwissLife Gestion Privée ne disposent pas des informations suffisantes ou si elles considèrent votre profil inadéquat, elles pourront s abstenir de vous fournir des conseils en investissement et/ou l accès à certains instruments financiers et/ou le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers. La personne morale - ci-après désignée le «Titulaire» Raison sociale : Forme juridique : Date de création : Capital : Activité : RCS : SIRET : Code A.P.E. : Fiscalité : IS IR Représentés par : Adresse du siège social : Code postal : Commune : Pays : Téléphone : Télécopie : Site internet : Adresse courrier (si différente du siège social) : Code postal : Commune : Pays : Téléphone: Télécopie : Site internet : Résidente Non-résidente Lieu d immatriculation : France UE Hors UE Personne fournissant les renseignements Nom de cette personne : Fonction de cette personne : Lors de l'exercice antérieur ou de l'actuel, cette personne a-t-elle exercée une profession dans le domaine financier? Non Oui Si oui, précisez : Renseignements à caractère général Le Titulaire est-il une société cotée ou filiale d une société cotée? Non Oui Si oui, précisez l entité cotée et le marché de cotation : Le Titulaire dispose-t-il d une direction financière? Non Oui - Précisez le nombre de personnes employées : Le Titulaire est-il déclaré à l AMF en tant qu investisseur qualifié? Non Oui Actionnariat : Le Titulaire est-il contrôlé par un ou plusieurs actionnaires «Personne américaine*»? Oui (W9 obligatoire) Non Identité de l actionnaire qui contrôle la société et % de détention : Nom / prénoms ou raison sociale : % de détention : Date de naissance ou date de création : Lieu de naissance ou RCS : Nationalité(s) : Identité des actionnaires détenant au moins 25 % (nom(s), nationalité(s) et % de détention) : * Est considéré comme une personne américaine : (i) Une personne physique qui est citoyen ou résident américain (y compris : les personnes ayant la double nationalité ou nées sur le sol américain n ayant pas renoncé à la nationalité US ; tout détenteur d une «green card» pendant toute la durée de validité de la «green card» ; toute personne physique présente (ou ayant l intention de séjourner) sur le sol américain sur une période de plus de 31 jours sur l année en cours et de 183 jours sur les trois dernières années en comptant tous les jours de présence de l année en cours, 1/3 des jours de présence de l année précédente et 1/6 des jours de présence de l année n 2). (ii) Une personne morale créée aux Etats-Unis ou dont une ou plusieurs personnes qui en détiennent le contrôle sont des citoyens ou des résidents américains.

3 Informations financières sur le Titulaire CJMQRC02 Chiffre d affaires (n-1) : Total bilan (n-1) : Fonds propres (n-1) : Résultat net (n-1) : Effectif : Montant des actifs financiers / disponibilités : Répartition des actifs financiers : Liquidités / Placements monétaires : % Placements (moyen / long terme) : % Autres : % Quelle est l origine des capitaux confiés à SLBP? Excédents de trésorerie Cessions d actifs Autres Quelle quote-part de vos actifs financiers envisagez-vous d investir chez SLBP (en % des actifs financiers)? Un évènement significatif est-il susceptible d influencer vos charges? Non Oui Lequel? Expérience en matière de marchés et d instruments financiers du signataire Avez-vous déjà conclu ou souscrit? Un ou plusieurs comptes-titres Un ou plusieurs mandats de gestion sur compte-titres selon une politique de gestion : Prudente Équilibrée Dynamique Une convention de conseil en investissement Un ou plusieurs contrats de capitalisation : En euros En unités de compte Libre Avec mandat Ss OPCVM monétaires Actions et OPCVM actions ou diversifiés Obligations et OPCVM obligataires Produits de défiscalisation (FCPR, FCPI, FIP, SOFICA...) Produits complexes (produits structurés, gestion alternative) Opérations à effet de levier (dont SRD) FCIMT, instruments financiers à terme ou dérivés (options, futures...) Quels instruments financiers ci-dessous vous sont familiers? Oui Non Jamais La société a-t-elle déjà investi sur ces instruments financiers? Parfois (< 5 ordres / an) Souvent (> 5 ordres / an) Depuis quelle année la société effectue-t-elle des placements financiers? Êtes-vous conscient des fluctuations des marchés? Oui Non Vos investissements financiers ont-ils déjà subi ces fluctuations de manière significative? Oui Non Comment qualifieriez-vous votre niveau de connaissance des marchés et instruments financiers? Faible Moyen Élevé Objectifs d investissement au sein de SwissLife Banque Privée et/ou SwissLife Gestion Privée A - Quel est votre principal objectif d investissement? Gestion de trésorerie Placement à moyen terme Placement à long terme Autre (Précisez) : B - Quel est votre horizon de placement recherché? Très court terme < 1 an Court terme de 1 an à 3 ans Moyen terme de 3 ans à 8 ans Long terme > 8 ans C - Quel degré de risque êtes-vous disposé à accepter pour vos placements? Risque minimal en contrepartie d une espérance de performances modérées Risque mesuré en contrepartie d une espérance de performances moyennes Risque élevé en contrepartie d une espérance de performances élevées Exemplaire 1 : SLBP/SLGP ; Exemplaire 2 : Client

4 CJMQRC02 Souhaitez-vous investir sur des valeurs US (**)? Oui (W8 Ben obligatoire) Non (**) Réglementation fiscale américaine : conformément à la réglementation relative aux prélèvements à la source sur les revenus de valeurs mobilières américaines (valeurs US) qui prévoit que l application des taux réduits pour les valeurs US ne sera autorisée qu aux contribuables non «personnes américaines» résidant en France ou dans un pays signataire d une convention fiscale avec les États-Unis. Les «personnes américaines» seront soumises à la fiscalité américaine et les autres non-résidents seront taxés au taux standard. Dans ces deux derniers cas, il est nécessaire de nous préciser si vous souhaitez investir sur des valeurs US. Déclarations et signatures Le Client reconnaît expressément que le présent «Recueil Client» avec les renseignements, les déclarations et les engagements qu il comporte, est un document qui fait partie intégrante de tout contrat conclu ou qui sera conclu avec SwissLife Banque Privée et/ou SwissLife Gestion Privée. Au regard des informations dont elles ont connaissance, SwissLife Banque Privée et/ou SwissLife Gestion Privée se réservent le droit d évaluer la vraisemblance des renseignements fournis relatifs au profil investisseur du Client. Le Client certifie exacts et complets les renseignements portés sur ce document. Il autorise SwissLife Banque Privée et/ou SwissLife Gestion Privée à les traiter dans le respect de leurs obligations légales et réglementaires. Le Client s engage à signaler toute modification de sa situation et/ou de sa signature. Fait en deux exemplaires, à, le Signature du mandataire social (valant dépôt de spécimen de signature) Signature(s) du/des Représentant(s) légal(aux) (le cas échéant) (valant dépôt de spécimen de signature) Cadre réservé à SwissLife Banque Privée Interlocuteur Commercial Nom : Prénom : Code : Visa SwissLife Gestion Privée Les données du recueil client sont exclusivement utilisées pour la gestion, le suivi de vos dossiers et l envoi de documentation concernant les produits de SwissLife Banque Privée, SwissLife Gestion Privée et Swiss Life France. Conformément à la réglementation, les données sont également traitées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Vous disposez d un droit d accès et de rectification des données vous concernant, et du droit de vous opposer à leur traitement pour un motif légitime. Veuillez adresser vos demandes à la Direction Juridique de SwissLife Banque Privée 7, place Vendôme Paris. SwissLife Banque Privée - Siège social : 7, place Vendôme Paris - SA au capital de RCS Paris - Code d établissement bancaire - N Q - Code APE 6419Z - TVA intracommunautaire : FR N Orias : Exemplaire 1 : SLBP/SLGP ; Exemplaire 2 : Client

5 Recueil client Personne morale SB Direction Marketing, Offre et Communication Création : SJ/Direction de la Communication et Qualité Marque Swiss Life L avenir commence ici. SwissLife Banque Privée Siège social : 7, place Vendôme Paris SA au capital de RCS Paris Code d établissement bancaire N Q - Code APE 6419Z - TVA intracommunautaire : FR N Orias :

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