ENTREE EN RELATION Fiche d Informations Légales

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1 GROUPE JCB «Conseils, Investissements & Patrimoine» JCB FINANCES & ASSURANCES Siège : 5, rue Haute FOURNES SARL AU CAPITAL DE 3000 EUROS - RCS NÎMES - SIRET B APE 6499 Z ENTREE EN RELATION Fiche d Informations Légales Mr [ ] et / ou Mme [ ] et / ou Melle [ ].. Adresse. Code postal. Ville Madame, Monsieur, En application des différentes législations auxquelles nos activités sont soumises et selon les directives de l AMF, Orias et/ou ACP*, nous vous prions de trouver ci-après les informations légales qui régiront l'ensemble de nos relations contractuelles. La présente fiche est un élément essentiel de la relation entre vous et notre société. Elle résume toutes les informations légales que la société et ses collaborateurs doivent avoir communiquées au client dès le début de la relation. Nous disposons, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l ANACOFI-CIF, d une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d une Garantie Financière suffisantes couvrant nos diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances. Page1 MàJ Vous avez choisi ou êtes sur le point de confier la mission de vous assister, à un professionnel réglementé et contrôlé, nous nous engageons à respecter intégralement le code de bonne conduite de l ANACOFI-CIF disponible au siège de l association ou sur Jean Claude BONNIEC

2 Nos métiers : CGP - Conseil en Gestion de Patrimoine, Cif Conseil en Investissements Financiers, Courtier d Assurance, IOB/SP Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement, Ingénierie Sociale, Immobilier Nombres de nos activités sont régies par le Code Monétaire et Financier ou autres lois, décrets et ordonnances s'y rattachant. Conseil en Investissements Financiers : Cette activité est régie par la loi n du 1 er août 2003, le Code Monétaire et Financier et les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant. Nous l exerçons sous couvert de notre enregistrement sous le N E à l Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI-CIF) agréée par l Autorité des Marchés Financiers (AMF), consultable sur le site Courtage d'assurances : Cette activité est régie par le Code des Assurances et les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant. Nous l exerçons sous le couvert de notre immatriculation N auprès de l'orias placée sous le contrôle de l ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel), consultable sur le site et de l ACP, 61 rue Taitbout, PARIS cedex 09. Intermédiaire de catégorie C, nous ne sommes pas soumis à une obligation de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d'assurance. Notre conseil est fondé sur l analyse des contrats du marché gérés par de nombreuses compagnies d'assurance dont : ALPTIS, APRIL, CARDIF, APREP PARTENAIRES, LA MONDIALE, SWISS LIFE, UAF PATRIMOINE, ROBECCO, ODDO, SERENIS TELEVIE, etc Cette liste n est pas limitative. IOB-SP Intermédiaire en Opérations de Banques : Cette activité est régie par la loi n du 1 er août 2003, le Code Monétaire et Financier et les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant. Nous l exerçons sous couvert de l enregistrement N à l ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) 61 rue Taitbout, PARIS cedex 09 consultable sur le Fichier des Intermédiaires Bancaires auprès de la Banque de France, site Des mandats avec CORTAL CONSORS, CARDIF, BANQUE PATRIMOINE et IMMOBILIER, etc sont en cours. Cette liste n est pas limitative. Page2 MàJ Conseil Immobilier Cette activité est régie par la loi N 70-9 du 2 janvier 1970 modifiée par les décrets et ordonnances s'y rattachant. Notre Sté JCB IMMOBILIER dispose de la Carte Professionnelle N 885 T 05 dispensée par la Préfecture du Gard. Nous disposons d une couverture Responsabilité Civile Professionnelle et d une Garantie Financière suffisantes couvrant spécifiquement cette activité et perception de fonds : - Compte séquestre ouvert auprès de BNP PARIBAS 30 REMOULINS N /90. Nota : Aucun lien capitalistique n'existe entre JCB FINANCES & ASSURANCES et les différents fournisseurs de produits.

3 FACTURATION & REMUNERATION DU CABINET Vous trouverez ci-après notre tarif «Conseils et Courtage». Dans tous les cas, la lettre de mission validera définitivement nos modes et niveaux de rémunération de professionnel CIF ou d Intermédiaire, ainsi que le niveau de frais et honoraires prélevés au client. Le client est informé que pour les actes d intermédiation, de courtage, nous pouvons être rémunéré par la totalité des frais d entrée, déduction faite de la part acquise à la compagnie ou société qui nous autorise à commercialiser ses produits, auxquels s ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 1% x 90%* de ceux-ci. Le détail de la rémunération de notre cabinet par commissions, agissant en tant qu intermédiaire, peut être obtenu par vous-mêmes en vous adressant à la compagnie ou société qui nous autorise à commercialiser ses produits. Nous nous engageons à vous assister dans l obtention de ces informations. Vous avez pris connaissance et conserver un exemplaire de ce documen t, remis l autre exemplaire signés par vousmême sur 5 pages. Régulièrement mise à jour, notre Fiche d Information Légale peut être consultée ou téléchargée sur notre site internet Le / / 2011, à votre domicile sus indiqué. Mr. SIGNATURE MONSIEUR Mme. SIGNATURE MADAME JCB FINANCE ET ASSURANCES VOTRE INTERVENANT CIF Bonniec Jean Claude : *Représente ici la rémunération maximale en taux, perçu par un conseiller/intermédiaire de la part de son partenaire et sur un client. Page3 MàJ

4 Tarif 2011 HONORAIRES Conseils & Intermédiations Conseils et Etudes 1/ Réalisation d une étude patrimoniale afin de cerner la totalité de la situation o Familiale, patrimoniale, fiscale et financière : 300 TTC* 2/ Elaboration d un Bilan Patrimonial : 500 TTC* 3 / Présentation «Stratégie et Préconisations Immobilière» sans mise en œuvre 1700 TTC* Préconisations formes juridiques (SCI, SARL, etc.. ) & accompagnement jusque rélaistaion Débours et coûts d inter professionnalité en sus 1400 HT Etudes et consultations juridiques externalisée : notaires, avocats, etc sur devis des tiers concernés Préparation et conduite A.G.O. 600 HT Préparation et conduite A.G.E. 850 HT 4/ Création du dossier fiscal suite investissement 400 TTC 5/ Assistante déclarations fiscales suite investissements (IR, FONCIER, SCI, ISF, etc.) 150 HT/heure Nota : Si mise en œuvre d un investissement immobilier avec ou notre intermédiation bancaire pour le financement, 1, 2, 3, 4 et A1 la première année seront inclus dans le forfait intermédiation immobilière «Mandat de Création de Patrimoine» Abonnements A1/ Abonnement «Déclaration Fiscale Annuelle» 160 TTC/an A2/ Abonnement «Veille Juridique FIDROIT» 100 TTC/an A3/ Accès «Votre dossier Extranet» 100 TTC/an Page4 MàJ Forfait «Déclaratif et suivi» A1 + A2 + A3 Consultations Consultation Conseil GP et CIF en cabinet (hors coûts d inter professionnalité) 250 TTC/an 150 HT/heure

5 Courtage Assurance Assurances (vie, capitalisation, TNS, etc.) *Exemption de paiement du fait des commissions perçues Gratuit* Investissement financier Recherche d un produit financier et souscription (Selon nature du produit : Girardin Industriel ou IS, Sofica, Sofipêche, FIP, FCPI, ISF ) 4 à 5 % de l investis HT Conseil Immobilier Constitution des dossiers administratifs : techniques, financiers et fiscal p/ investissement Sans ni recherches, ni fournitures du produit immobilier auprès de nos partenaires 500 TTC Recherche d un lot immobilier pour investissement et validation : o Métropole 800 TTC o DOM -TOM 1000 TTC Préparation procuration, partenariat avec office notariale, compris débours 500 TTC Tarif consultation Intermédiation Immobilière : estimation, 120 HT/heure «MANDAT CREATION PATRIMOINE» Forfait investissement immobilier par nos soins Mandat de recherche PRODUIT IMMOBILIER avec ou sans mise en œuvre du financement, Accompagnement jusqu à première déclaration fiscale suivant la livraison Forfait 2500 TTC IOBSP Financement Page5 MàJ Constitution du dossier financier, consultation des organismes jusque accord de principe, validation du financement jusqu à acceptation de prêt * avec un minimum de 1500 Idem, mais externalisation du dossier jusque acceptation de prêt, 1 % du montant financé* coût inter-professionnalité* Nota : Ce tarif «Honoraires» s entend pour nos opérations normalisées et à titre indic atif. Selon la complexité de la mission à traiter, nous nous réservons la possibilité de facturer nos interventions au temps passé. Dans tous les cas, seul les honoraires figurant soit dans la lettre de mission, soit dans le mandat de recherche en cas d absence de celle-ci, acceptés en préalable de notre intervention font foi des sommes dues pour celle-ci.

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