FICHE D INFORMATION LEGALE. L ENTREPRISE HORIZON INVESTISSEMENTS SIREN : Siège : 5 rue Blanche PARIS

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1 FICHE D INFORMATION LEGALE La présente fiche est un élément essentiel de la relation entre le client et son conseiller. Vous avez choisi de confier la mission à un professionnel réglementé et contrôlé, vous devez donc garder en mémoire les éléments suivants : L ENTREPRISE HORIZON INVESTISSEMENTS SIREN : Siège : 5 rue Blanche PARIS Tout client est considéré comme non professionnel hormis les Avocats, Notaires, Expert comptables, Commissaires aux comptes et tout métier ayant un rapport avec les marchés financiers qui sont automatiquement considérés comme clients Professionnels. STATUTS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE Votre conseiller Hubert MANSON, est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d immatriculation vérifiable sur le site internet ORIAS : au titre des activités réglementées suivantes : CIF (Conseiller en Investissements Financiers) enregistré auprès de l Association Nationale des Conseillers Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse PARIS Cedex 02 et adresse internet : IAS (Intermédiaire en Assurance) catégorie courtier et de type A en mutuelle individuelle et de type B pour les autres branches de l assurance. IOBSP (Intermédiaire en Opération de Banque et en Service de Paiement), courtier et mandataire d IOBSP. Mandataire d IOBSP : Cardif Assurance-Vie, 1 Bld Haussmann PARIS, inscrit sous le numéro Les activités d IAS et de IOBSP sont placés sous le contrôle de l autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 61 rue Taitbout, PARIS Cedex 09 et site internet : Démarcheur Financier : N Banque de France : VB Intermédiaire en assurance : ORIAS N : (Article L II et R du Code des Assurances) N ORIAS : N Banque de France : VB Membre de l ANACOFI-CIF N de CIF E000044

2 - Participation financière ou capitalistique : pour respecter une totale indépendance, Horizon Investissement ne détient aucune participation de compagnie d assurance directe ou indirecte et aucun fournisseur d Horizon Investissement ne détient une participation directe ou indirecte d Horizon Investissement. - Vous pouvez, sur demande, obtenir, par courrier ou courriel, le nom des compagnies d assurances avec lesquelles votre courtier travaille (art. L II-b du code des assurances). - Votre conseiller est intermédiaire en assurance type A en mutuelle individuelle et type B pour toutes les autres branches de l assurance. Votre conseiller Hubert MANSON, dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l ANACOFI-CIF, d une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances. Souscrites auprès de : COVEA RISQUE N Police Conseil en Gestion de Patrimoine - Conseil en Investissements Financiers - I O B S P - Courtier en Assurance de Personne (sans encaissement de fonds) Montant assuré : par sinistre et par période d assurance Votre conseiller s est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l ANACOFI- CIF disponible au siège de l association ou sur

3 AVERTISSEMENT Vous avez émis le souhait d obtenir une réponse d un professionnel contrôlé exerçant une activité réglementée. De la véracité et de l exactitude de vos réponses au questionnaire dépendra la qualité de son travail. Votre conseiller s est engagé au respect de règles de bonnes conduite incluant le secret professionnel et la protection de vos données personnelles. Vous disposerez toujours d un droit à la modification ou à destruction des informations personnelles détenues par votre conseiller sauf pour celles nécessaires à l exercice de sa profession, ou imposée par la loi. Si vous ne souhaitez pas répondre à certaines questions, vous devez savoir que la mission ne pourra pas être dite personnalisée et que les «process» CIF agréés et contrôlés ne s appliquent plus au professionnel. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des tarifs de votre conseiller, de ses méthodes de travail et avoir en votre possession sa fiche d information légale ANACOFI- CIF SIGNATURE DES CLIENTS

4 PARTENAIRES COMPAGNIES et FOURNISSEURS Nom Nature Type d'accord Mode de rémunération AXA THEMA ASSUREUR BANQUE CONVENTION COMMISSIONS 123 VENTURE STE DE GESTION CONVENTION COMMISSIONS 1818 PARTENAIRES BANQUE ASSUREUR CONVENTION COMMISSIONS ADEQUITY STE INGENIERIE FIN. CONVENTION COMMISSIONS AFER ASSUREUR CONVENTION COMMISSIONS ALLIANZ ASSUREUR CONVENTION COMMISSIONS ALTO INVEST STE DE GESTION CONVENTION COMMISSIONS AMILTON STE DE GESTION CONVENTION COMMISSIONS APO COURTAGE ASSUREUR CONVENTION COMMISSIOSN APRIL ASSUREUR CONVENTION COMMISSIONS AVIVA ASSUREUR CONVENTION COMMISSIONS BACK UP FILM STE FINANCIERE CONVENTION COMMISSIONS C.Agricole Luxembourg ASSUREUR BANQUE CONVENTION COMMISSIONS CARDIF ASSUREUR CONVENTION COMMISSIONS CARMIGNAC STE DE GESTION CONVENTION COMMISSIONS CD PARTENAIRES ASSUREUR CONVENTION COMMISSIONS EQUITIM CONVENTION COMMISSIONS FINANCIERE MAGENTA CONVENTION COMMISSIONS FORTIS ASSUREUR CONVENTION COMMISSIONS GENERALI ASSUREUR CONVENTION COMMISSIONS Generali Luxembourg ASSUREUR CONVENTION COMMISSIONS KBL Luxembourg ASSUREUR BANQUE CONVENTION COMMISSIONS LA FRANCAISE AM ASSUREUR CONVENTION COMMISSIONS MAGELLAN STE FINANCIERE CONVENTION COMMISSIONS MMA ASSUREUR CONVENTION COMMISSIONS NORTIA PLATE FORME ASS. CONVENTION COMMISSIONS NSM OBC BANQUE ASSUREUR CONVENTION COMMISSIONS SWISS LIFE ASSUREUR CONVENTION COMMISSIONS UBS ASSUREUR BANQUE CONVENTION COMMISSIONS UNION CAPITAL GR COURTIER CONVENTION COMMISSIONS VATEL STE DE GESTION CONVENTION COMMISSIONS Le client est informé que pour tout acte d intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l autorise à commercialiser les produits, auxquels s ajoutent une fraction des frais de gestion ou autre frais qui sont au maximum de 2% de ceux-ci.

5 NOS TARIFS à titre indicatif Ces tarifs sont indiqués à titre indicatif et ne seront appliqués que pour une mission spécifique définie entre le client et Horizon Investissement et avec l'accord préalable du client. TARIF CONSEIL (HONORAIRES) ACTE HT TTC Tarif horaire de base Particulier Tarif horaire de base entreprise (si différent) Contrat d assistance Patrimoniale lié à l achat d un bien immobilier FRAIS DE DOSSIER BANCAIRE 1% Mission à tarif double : A l ouverture du dossier (non récupérables) Obtention du résultat Audit financiers avec niveaux différents (à définir) : Forfait minimum : Forfait complet : Gestion de Patrimoine Globale 1% du global géré 1,196% du global géré Suivi annuel de patrimoine et produits financiers Aide administrative diverses selon lettre de mission (si forfait) Entre 150 et 1000 Pour effectuer sa mission CIF, Horizon Investissement a la possibilité de sous traiter sa mission avec un autre CIF, un avocat, un notaire, un expert comptable, société de gestion, ou une banque (pour son activité IOB). Le client accepte par la présente que Horizon Investissement sous traite la mission et transmette les éléments du client aux professionnels ci-dessus. TARIF COURTAGE / INTERMEDIATION (si pratiqués) EPARGNE et Assimilé (à définir) FRAIS D ENTREE Suivant nature de la relation client Entre 0 et 5% IMMOBILIER Immobilier de défiscalisation Immobilier de Capitalisation ASSURANCE MULTI SUPPORTS CONTRAT EN EUROS ASSURANCES DC PTIA AUTRE PRET BANCAIRE GIRARDIN INDUSTRIEL FRAIS DE COM Entre 4 et 12% HT Entre 4 et 8% HT FRAIS DE COM /COURTAGE ENTRE 0.4% ET 0.8% ENTRE 0.1% ET 0.5% ENTRE 15% ET 25% FRAIS DE COM /APPORT 1% avec et sans plafond suivant les établissements Entre 3% et 6% HT

6 TRAITEMENTS DES RECLAMATIONS (Article du RGAMF et Instruction AMF N du 13/07/2012- MAJ 24/04/2013 et 20/11/13 Pour toute réclamation, votre conseiller (ou le service réclamation de l entreprise) peut-être contacté selon les modalités suivantes : Par courrier : Horizon Investissements 5 rue Blanche PARIS et au 30 Avenue d Allemagne AMIENS Par Téléphone : et Par fax : et Par mail : Nous vous communiquons l adresse du médiateur de L ANACOFI ainsi que celui de l AMF : Médiateur de l ANACOFI 92 rue d Amsterdam PARIS Mail : Autorité des Marchés Financiers Mme Marielle Cohen-Branche 17, Place de la Bourse PARIS Cedex 02 Site internet : Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans les délais suivants : - Dix jours ouvrables maximum à compter de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. - Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstance particulières dûment justifiées. M et/ou Mme.certifie avoir reçu leur exemplaire de fiche d information légale. A Le.

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