FICHE D INFORMATIONS LEGALES STATUTS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE L ENTREPRISE

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1 FICHE D INFORMATIONS LEGALES Madame, Monsieur, Vous êtes en relation avec un professionnel du conseil en investissement financier et en gestion de patrimoine. Son travail est réglementé et contrôlé. Vous avez la possibilité de lui confier la mission de vous assister. Vous trouverez ci-après les mentions légales et obligatoires dans le cadre de sa profession. STATUTS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE Votre conseiller est enregistré auprès de l Autorité des Marchés Financiers (AMF) et Membre de l Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF). Il y est enregistré sous le numéro : E Il est par ailleurs : Démarcheur Financier / Bancaire : N Banque de France Marc Mesnil VB N Banque de France SARL Cabinet Marc Mesnil VB Intermédiaire en Opérations de Banque : N Intermédiaire en assurance : Courtier inscrit N ORIAS adresse internet : placé sous le contrôle de l ACP, adresse courrier : 61 rue Taitbout, PARIS. Agent immobilier : carte de transactions N 1780 T délivrée par la Préfecture de Lille Adresse des Médiateurs : Médiateur de l'amf Mme Marielle Cohen-Branche Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse Paris cedex 02 Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l ANACOFI - CIF, d une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances. Souscrites auprès de : MMA COVEA RISKS Allée de l Europe CLICHY CEDEX Numéros de polices : Responsabilité Civile Professionnelle Conseil en Gestion de Patrimoine - financier / bancaire - Intermédiaire en immobilier Pour des montants de : en assurances : Garanties financières Intermédiaire financier pour d assurance pour Intermédiaire immobilier pour Votre conseiller s est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l ANACOFI - CIF disponible au siège de l association ou sur L ENTREPRISE Aspects administratifs de l entreprise : SIREN : NAF/APE : 6619A Siège : 6 Résidence Dampierre - Parc Saint Maur - Avenue de Mormal -

2 PARTENAIRES - COMPAGNIES - FOURNISSEURS Nom 123 VENTURE AD VALOREM/ Crédit Foncier AGEAS APREP APRIL ASSURANCE ARKEON FINANCE ALLIANZ / AVIP AXONE INVEST AVENIRFINANCE BANQUE DELUBAC BELIN PROMOTION BOUYGUES CAISSE D EPARGNE Adresse Nature Type d'accord 42 Avenue Raymond Poincaré PARIS 6 Rue Jean Roisin 1 Rue Blanche PARIS 26 Rue de Montholon PARIS Immeuble Aprilium 114 Boulevard Marius Vivier Merle LYON Cedex Rue de Berri Tour Neptune Case courrier , Place de la Seine La Défense 1 Cedex 16 Rue Albert Joly LE VESINET 53 Rue de la Boëtie PARIS 144, Bd Haussmann Département gestion d'épargne 81 Bd Lazare Carnot BP TOULOUSE CEDEX 6 20 Allée du Château Blanc CS F WASQUEHAL Cedex 54 Rue Nationale LILLE CARDIF 60 Rue Nationale - BP LILLE Cedex CARDIF ASSURANCE CEDIF CERENICIMO CERES CILOGER CORTAL CONSORS CARDIF 1 Boulevard Haussmann - TSA Paris cedex 09 23, Cours Edouard Vaillant BORDEAUX 3 Rue de Tasmanie BASSE GOULAINE 2 Rue Molière 3000 Nîmes 147 Boulevard Haussmann 131 Avenue Charles de Gaulle NEUILLY SUR SEINE cedex CREDIFIN 3 Rue de Tasmanie BASSE GOULAINE CREDIT FONCIER 60 Boulevard de la Liberté - BP LILLE cedex EDOUARD DENIS ERES / DEBORY EURESA LIFE 260 Boulevard saint germain PARIS 54 Rue du Faubourg Montmartre Paris 56 Rue Charles Martel L 2134 Luxembourg FIP/FCPI/FCPR Mode de rémunération Assureur Compagnie d assurance Assurance de prêt / Prévoyance Investissement en direct dans les PME Placement en assurance/ Prévoyance conseils et études financières SCPI Renovalys gestion/ Placement assurance Promoteur immobilier - Gestion locative Mandat de conseil Promoteur Banque de prêt Assureur/Produits financiers Assureur en prévoyance Prévoyance Promoteur SCPI gestion Courtier de prêts Banque prêt Promoteur Immobilier Epargne Salariale Assureur

3 EXPERTISSIM 10 Rue d Uzès Paris Société d expertise et de vente d objets d art Contrat d apporteur d affaires FONCIA FONCIER ASSURANCE 15 Rue Edouard Delesalle B.P LILLE CEDEX 60 Boulevard de la liberté BP LILLE cedex Gestion locative Placement en assurance Mandat Immobilier/gestion GE Money Bank GENERALI PATRIMOINE GROUPAMA Tour Europlaza 20 Avenue André- Prothin PARIS LA DEFENSE CEDEX Château Rouge 276 Avenue de la marne Marcq en Baroeul 45, Rue de la bienfaisance Banque Assureur Assureur Protection Juridique GROUPE FRANCE EPARGNE GFE 12 Rue de la Verrerie CS Nantes Cedex 4 Promoteur - Gestion locative IMM LOC 18 Rue du Parc La Madeleine Gestion Locative Mandat Immobilier/gestion IPLUS DIFFUSION 32 rue de la Bienfaisance /Divers dispositifs ainsi que Nue-propriété I SELECTION 400, Promenade des Anglais NICE INGEPAR 88 Avenue de France Paris Opérateur et distributeur de produits Girardin et Mandat de recherche INOCAP 40 Rue de La Boëtie FIP/FCPI INTER INVEST JP DISTRIBUTION 40 Rue de Courcelles 57 Rue de la Chaussée d Antin PARIS Montage d opérations en outre mer Produits Girardin industrielle Immobilier Investissements en PME/éco énergie Protocole de collaboration Mandat de recherche KAUFMAN & BROAD KHOR IMMOBILIER 127 Avenue Charles de Gaulle NEUILLY SUR SEINE Business Park 3, Rue Alfred de Vigny FOURQUEUX Promoteur Promoteur LA CURATELAIRE 6 Résidence Dampierre- Parc Saint Maur Avenue de Mormal 118 Boulevard Malesherbes PARIS Aide Juridique/ Gestion de patrimoine des personnes vulnérables Responsable Régional Nord/ Pas- de- Calais LA FRANCAISE AM 173 Boulevard Haussmann - France Gestion d'actifs financiers Assurance placement Immobilier-SCPI

4 LA RÉFÉRENCE PIERRE LIFESIDE PATRIMOINE MAISONNEUVE NEXITY PATRIMOINE NEXSTAGE Immeuble Grand large Quai de la douane BREST 27 Rue Maurice Flandin BP LYON Cedex 03 1 Rue de la Performance Villeneuve d Ascq 1 Terrasse Bellini TSA PARIS La Défense 19 Avenue Georges V NORTIA 215, Avenue Le Nôtre BP ROUBAIX Cedex 1 ODDO 12 Boulevard de la Madeleine PARIS CEDEX 09 Placement assurance / de produits constructeurs de maisons individuelles Honoraire Promoteur FIP/FCPI/FCPR Promoteur de produits financiers et assurance gestion et assurance ORADEA VIE / SOGECAP 50 Avenue du Général de Gaulle PARIS La Défense Cedex Assureur OTC ASSET MANAGEMENT 79 Rue de La Boëtie FCPI/FIP PERIAL ASSET MANAGEMENT PERL 9 Rue Jadin PARIS 37 Avenue Pierre 1 er de Serbie SCPI en nuepropriété PIERRE ET VACANCES 11 Rue de Cambrais PARIS cedex 19 Promoteur PRIMONIAL 15/19 Avenue de Suffren PARIS Produits / SCPI / OPCVM / Assurance Vie et PROMEO PARTNER QUATRINVEST LA REFERENCE CREDIT SELECTION Rue de Ponthieu Escalier B Porte Rue Jean Roisin Immeuble Grand Large Quai de la douane BREST 50, Avenue Montaigne Promoteur de prêts Mandat gestion SIGMA GESTION 59, Avenue d Iéna PARIS FIP/FCPI/FCPR SOCIETE GENERALE SOFIDY SWISS LIFE VINCI 64 Boulevard Carnot ARRAs 303, Square des Champs Elysées EVRY Cedex 86, Boulevard Haussmann Paris 8 Rue Heyrault Boulogne-Billancourt Banque en prêt SCPI Banque et assurance Commission Promoteur

5 MODE DE FACTURATION ET REMUNERATION DU PROFESSIONNEL Le client est informé que pour tout acte d intermédiation pour la souscription d un produit, le conseiller est rémunéré par le fournisseur en tant qu apporteur d affaires. Il perçoit une partie des frais de souscription ainsi que des frais de gestion sur les produits financiers. Ceux-ci pouvant atteindre 90% du montant. Pour toutes missions de recherche, il peut percevoir des honoraires forfaitaires majorés de la TVA en vigueur. Pour toutes prestations, missions ou analyses, il pourra percevoir une rémunération au tarif horaire de 100,00 H.T. (TVA en vigueur de 19,6%) ou un montant forfaitaire. Le montant de la prestation sera toujours détaillé avant la mission pour approbation par le client. Le détail de la rémunération du conseiller par commissions, agissant en tant qu intermédiaire, peut être obtenu par le client en s adressant à la société qui autorise la commercialisation par le conseiller de ses produits. Le conseiller s engage à assister le client dans l obtention de ces informations. Confidentialité des informations fournies par les clients Le conseiller est tenu au respect du secret professionnel

6 LE CABINET VOUS PROPOSE «La sélection d un placement doit se faire en fonction de votre situation et de votre objectif et non en fonction du catalogue d un seul fournisseur : c est un des avantages que vous offre le conseiller financier indépendant» 1) ETUDE PATRIMONIALE / ASSISTANCE ADMINISTRATIVE : - Audit et analyse de votre situation. Approche / Fiscale/ Successorale / Retraite - Suivi annuel de votre situation patrimoniale 2) GESTION DE PATRIMOINE DE LA PERSONNE VULNERABLE (Tutelle/ Curatelle) Responsable Régional Nord/ Pas- de- Calais LA CURATELAIRE: - Assistance juridique - Gestion de patrimoine - Mandat de protection future 3) PLACEMENTS FINANCIERS des particuliers : - Livrets de banque - Assurances vie - Comptes titres PEA - FIP FCPI Investissement dans les PME en direct Défiscalisation IR / ISF - Contrats de capitalisation - PERP - SOFICA 4) PLACEMENTS FINANCIERS des Entreprises : - PEE (PLAN EPARGNE ENTREPRISE) - PERCO - MADELIN retraite - TRESORERIE de l Entreprise 5) PREVOYANCE : - ASSURANCES Décès / Invalidité / Arrêt temporaire de travail - INDEMNITES Journalières - PROTECTION JURIDIQUE des particuliers / des Entreprises 6) IMMOBILIERS LOCATIFS : - DISPOSITIFS SCELLIER / CENSI BOUVARD / MALRAUX / MONUMENTS HISTORIQUES - LMNP neuf et ancien - SCPI à revenus / de défiscalisation - DEMEMBREMENT : Achat ou cession de Nue-propriété / Usufruit temporaire - GESTION locative / Garanties locatives - BOIS / FORETS GROUPEMENT FONCIER VITICOLE 7) PRETS : - COURTAGE EN PRETS IMMOBILIERS : AMORTISSABLE / IN FINE - DELEGATION D ASSURANCE - RENEGOCIATION RESTRUCTURATION des CREDITS 8) DISPOSITIFS OUTRE MER : - GIRARDIN INDUSTRIE - GIRARDIN HABITAT / SCI - SOFIPECHE 9) MARCHE DE L ART : - ŒUVRES D ART - EXPERTISE / VENTE

7 TRAITEMENT DES RECLAMATIONS (Article du RGAMF et Instruction AMF n du 13/07/2012) Le présent document doit être remis par le conseiller à son client ou à tout client potentiel à l appui de la fiche d information légale (Ces informations doivent être également accessibles dans les lieux d accueil de la clientèle et le cas échéant sur le site internet de l entreprise). MODALITES DE SAISINE DE L ENTREPRISE Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes : Par courrier : Cabinet Marc Mesnil 6 Résidence Dampierre- Parc Saint Maur Avenue de Mormal Par tel : ou ou par mail : Les coordonnées des Médiateurs de l ANACOFI et de l AMF: Adresse du Médiateur de l Anacofi : Médiateur de l Anacofi 92 rue d Amsterdam Paris Adresse du Médiateur de l AMF : Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'amf Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse Paris cedex 02 Votre Conseiller s engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants : - Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ; - Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées ; Une charte de la médiation est disponible sur simple demande. Monsieur. Madame. Document remis le. Signatures

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