DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE

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1 DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE Comment ouvrir un compte société pour accéder aux services de Keytrade Bank Luxembourg S.A. COMPLETEZ ET SIGNEZ... La demande d ouverture de compte et joignez les documents suivants : Une copie des statuts officiels (pour les sociétés de droit luxembourgeois : copie du Mémorial). Une liste des signatures autorisées ou l extrait du dernier conseil d administration donnant pouvoirs et dans quelles mesures aux personnes habilitées à engager la société. Un extrait du registre de commerce récent. Un procès-verbal du conseil d administration pendant lequel il a été décidé d ouvrir un compte et autorisant la(les) personne(s) (=le(s) mandataire(s)) à ouvrir et gérer le compte pour le compte de la société. Une déclaration d ayant(s)-droit(s) économique(s). Une copie de la carte d identité ou du passeport des administrateurs de la société, du (des) ayant(s)-droit(s) économique(s) et du (des) mandataire(s). Si les personnes ne peuvent se rendre en nos bureaux, une certification doit être faite par toute autorité publique habilitée (p.ex. mairie, commissariat ) ou une autre institution financière de droit européen. Si vous êtes dans l impossibilité de faire certifier votre pièce d identité, veuillez nous communiquer une copie signée en original par vous, précédée de la mention «certifié conforme à l original» ainsi qu un relevé d identité bancaire mentionnant clairement votre nom et adresse. Attention : dans ce cas votre premier versement doit obligatoirement être effectué à partir d un compte dont la société est titulaire. Une copie de la Convention de domiciliation (uniquement pour les sociétés établissant un siège auprès d un tiers au Luxembourg). Après acceptation de votre ouverture de compte, vous recevrez un numéro de client et un login (nom d utilisateur) ainsi que vos mots de passe d accès, de trading et votre Keytrade ID, dont vous aurez besoin pour accéder au site sécurisé de Keytrade Bank Luxembourg S.A. ALIMENTEZ VOTRE COMPTE En espèces Par virement bancaire Par transfert titres par un dépôt en nos bureaux. sur un des comptes suivants. pour un transfert de titres, veuillez nous contacter. Virement bancaire en EUR Banque de Luxembourg swift BLUXLULLXXX n LU ING Luxembourg swift CELLLULL n LU Virement bancaire en USD Deutsche Bank Trust Company Americas, New York swift BKTRUS33XXX Pour compte Banque de Luxembourg S.A (ABA nr ) n LU Bank of America New-York swift BOFAUS3N Pour compte de ING Luxembourg swift CELLLULL n LU La société se réserve le droit de n accepter que des versements en provenance d un compte bancaire au nom de la société se situant auprès d¹une autre banque d un pays participant à la lutte contre le blanchiment des capitaux (liste établie par le Groupe d Action Financière, GAFI). Elle se réserve le droit de ne pas accepter un dépôt physique de titres. Pour toute question : (+352) ou 1

2 o Courrier o Bureau Approuvé par Numéro de compte Procuration Date Signature DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE FORME JURIDIQUE ET DENOMINATION à remplir en majuscule Dénomination Sociale Type de société Secteur d activité Description de l activité Domiciliataire Capital N de Registre de commerce N de T.V.A. Date de constitution Siège social Rue N Boîte Code Postal Localité Pays Tél. Fax Adresse MANDATAIRE(S) à remplir en majuscule Nom Prénom(s) Fonction au sein de la société titulaire Mandataire 1 Mandataire 2 o Mr o Mme o Mlle o Mr o Mme o Mlle Domicile légal N et rue Code postal Ville Pays Date, lieu de naissance Pièce d identité Carte d identité, n Passeport, n Date de fin de validité SIGNATURE(S) MANDATAIRE(S) 2

3 Nom de la Société Numéro de compte AYANT(S)-DROIT(S) ECONOMIQUE(S) à remplir en majuscule AYANT-DROIT ECONOMIQUE 1 AYANT-DROIT ECONOMIQUE 2 o Mr o Mme o Mlle o Mr o Mme o Mlle Nom (personne physique) Prénom(s) Date et lieu de naissance Carte d identité n Passeport n Date de fin de validité Profession Fonction au sein de la société titulaire Domicile légal N et rue Code postal Ville Pays Téléphone privé Téléphone professionnel Mandat politique Description et rôle du mandat SIGNATURE(S) MANDATAIRE(S) SIGNATURE(S) AYANT(S)-DROIT(S) ECONOMIQUE(S) 3

4 COMPTE BANCAIRE CORRESPONDANT Via le site sécurisé, vous pourrez donner une instruction de transfert d espèces en EUR de votre compte Keytrade Bank Luxembourg S.A. vers un seul compte, au nom de la société titulaire. A défaut d avoir communiqué un compte bancaire correspondant, vous pourrez uniquement demander un transfert d espèces par demande écrite originale signée. Numéro de compte bancaire «correspondant» avec code IBAN au nom de la société Nom, adresse, code SWIFT de la banque PROFIL D INVESTISSEUR En vertu des réglementations en vigueur, Keytrade Bank Luxembourg S.A. doit connaître votre profil d investisseur. Veuillez fournir une seule réponse par question. Comment estimez-vous votre connaissance en matière d investissement o Faible o Limitée o Bonne o Excellente Quelle expérience avez-vous en matière d investissements financiers o Peu d expérience, mais je suis conscient des risques qu un investissement financier comporte. o 2 à 5 ans, je suis conscient des risques qu un investissement financier comporte. o Plus de 5 ans, je suis conscient des risques qu un investissement financier comporte. Quel pourcentage de vos avoirs financiers comptez-vous investir via Keytrade Bank Luxembourg S.A. o 0-25 % o % o % o % CORRESPONDANCE Comment souhaitez-vous recevoir les mots de passe qui donnent accès au site sécurisé (1 réponse) o Je viendrai les chercher en vos bureaux o Par courrier ordinaire, à l adresse suivante Souhaitez-vous recevoir les avis d opéré par poste o Non, je ne veux pas recevoir les avis d opéré par poste. Ils sont téléchargeables sur le site sécurisé. o Oui, je souhaite recevoir les avis d opéré (bordereaux), à l adresse postale suivante (payant) DECLARATIONS Le(s) soussigné(s) certifie(nt) u que les avoirs qui seront placés sur le compte proviennent d une activité légale, et les comptes susvisés ne seront pas utilisés aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, u que les renseignements figurant sur ce document, ainsi que ses annexes, sont complets, exacts et sincères, u avoir reçu et lu les Conditions Générales et l aperçu des caractéristiques et risques essentiels des instruments financiers et avoir respecté et accepté toutes leurs clauses, u assumer la responsabilité et tous les risques liés aux ordres qui seront transmis à Keytrade Bank Luxembourg S.A., étant entendu que Keytrade Bank Luxembourg S.A. ne pourra être tenue pour responsable de l opportunité de ses décisions d investissement et des conséquences financières des ordres, u agir pour compte propre de la personne morale, et dans le cas contraire, il(s) déclarera (ont) à Keytrade Bank Luxembourg S.A. l identité des tiers pour lesquels il(s) agit(ssent), u s engager à signaler immédiatement toute modification d une des informations fournies. Lu et approuvé Lu et approuvé Signature Mandataire(s) Signature Mandataire(s) 4

5 DECLARATION DE «NON-US PERSON» Veuillez remplir une déclaration par ayant-droit économique Cette déclaration permet à Keytrade Bank Luxembourg S.A. de confirmer aux autorités américaines que ses clients ne sont ni des citoyens américains, ni des résidents américains, ni des personnes assujetties à l impôt aux Etats-Unis, de façon à obtenir un traitement favorable en ce qui concerne la retenue à la source sur dividendes provenant de titres américains. Chaque soussigné déclare également permettre que ce formulaire soit fourni à toute autorité compétente. L ayant-droit économique déclare par la présente et confirme à Keytrade Bank Luxembourg S.A. les informations suivantes u Etes-vous citoyen US (simple ou double nationalité)? o Oui o Non u Etes-vous domicilié aux USA ou possédez-vous un permis de séjour? (un permis de séjour permanent peut être une «green card», o Oui o Non un séjour prolongé aux USA cette année et au cours des deux dernières années) u Etes-vous un contribuable américain pour une autre raison? (p.ex., double domicile, statut fiscal commun avec le(la) conjoint(e), o Oui o Non renonciation à la nationalité américaine, à une autorisation de séjour après de longs et fréquents séjours ou autres motifs) Le soussigné déclare qu il est l ayant-droit des avoirs et des revenus qu il détient et détiendra dans le compte ouvert auprès de Keytrade Bank Luxembourg S.A. Le soussigné s engage à informer Keytrade Bank Luxembourg S.A. dans les plus brefs délais en cas de changement de son statut de «Non-US Person» conformément au droit fiscal américain. Le soussigné certifie que les renseignements figurant sur ce document sont complets, exacts et sincères. Toute erreur ou omission peut être sanctionnée. Nom & prénom de l ayant-droit économique SIGNATURE 62, rue Charles Martel L-2134 Luxembourg Tel. (+352) Fax (+352) Pour toute question : (+352) ou 5

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