Police présignée Top Rendement - Top Multilife

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Police présignée Top Rendement - Top Multilife"

Transcription

1 Police présignée Top Rendement - Top Multilife Prière d imprimer cette police présignée en 3 exemplaires. La signature du preneur d assurance (et/ou de l assuré et/ou du représentant légal) est requise sur les 3 exemplaires. Producteur / compte n :... Dénomination :... Localité :... Tel. :... Réf. dossier producteur :... Sales Manager :... Site de gestion :... Langue à utiliser pour la correspondance: F N Mettre une croix dans la case concernée. Ecrire en caractères majuscules. Lorsqu il s agit d une femme, indiquer le nom de jeune fille. Preneur d assurance Prière de joindre une copie recto verso claire et lisible de la carte d identité. M Mme Mlle Carte d identité n :... Nom :... Prénom :....Date de naissance :... /... /... Rue, n :....Boîte :... Code postal :... Localité :... N compte bancaire dont le preneur d assurance est titulaire ou co-titulaire :... Activités professionnelles (description détaillée) :... État civil : Isolé Marié ou Cohabitant légal Conjoint ou cohabitant légal : Nom :... Prénom :....Date de naissance :... /... /... Pays de naissance Belgique Etats-Unis d Amérique Autre :... Nationalité(s) (si multiples, toutes, svp) Résidence(s) fiscale(s) (si multiples,toutes, svp) Belge Américain Autre :... Belgique Etats-Unis d Amérique Autre :... Vous êtes citoyen ou résident fiscal des Etats-Unis d Amérique* d un point de vue fiscal? Oui Non * Citoyen ou résident fiscal des Etats-Unis d Amérique: Une personne peut avoir cette qualité dans l un des cas suivants : 1) elle est née aux Etats-Unis d Amérique, 2) elle est citoyen américain ou détenteur d une «carte verte» des Etats-Unis d Amérique, 3) elle répond au «test de présence substantielle» Pour répondre à ce test, la personne doit être physiquement présente aux Etats-Unis d Amérique pendant au moins : i. 31 jours pour l année en cours, et ii. 183 jours sur la période de 3 ans qui inclut l année courante et les 2 années qui précèdent immédiatement, en additionnant : 1. tous les jours de présence dans l année courante, et 2. 1/3 des jours de présence dans la première année précédant l année courante, et 3. 1/6 des jours de présence dans la seconde année précédant l année courante. Les règles décrites ci-dessus ne sont pas un résumé complet de la notion, ni ne constituent un conseil fiscal. Des exceptions existent et peuvent être appliquées à une situation particulière. En cas de doute sur le statut fiscal, veuillez consulter un expert fiscal F AG Insurance sa Bd. E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles RPM Bruxelles TVA BE Tél. +32(0) Fax +32(0) IBAN : BE BIC : GEBABEBB Entreprise d assurance agréée sous code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd. de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles Contact : Rue du Pont Neuf 17, B-1000 Bruxelles

2 a. Profession du preneur d assurance (si pensionné, indiquer la profession antérieure): salarié, description précise :... indépendant ou profession libérale, description précise :... administrateur ou gérant, nom de la société et description précise de l activité :... autre, description précise :... Secteur de l activité professionnelle (ou de l activité antérieure) :... Date de cessation de l activité / mise à la retraite :... b. 1. Le preneur d assurance exerce-t-il ou a-t-il exercé au cours des 12 derniers mois un mandat politique ou une fonction publique sur le plan régional, national ou international*? Oui Non (*chef d'état, chef de gouvernement, ministre, représentant de ministre, secrétaire d'état, parlementaire, membre du haut pouvoir judiciaire, membre de la Cour des Comptes ou de la direction des banques centrales, ambassadeur, chargé de mission, officier supérieur de l'armée, membre des organes administratifs, de la direction ou contrôleur des institutions publiques) 2. Le preneur d'assurance est-il le conjoint, le partenaire, le parent, l'enfant (ou le conjoint ou partenaire de cet enfant) d'une personne qui exerce ou a exercé un mandat politique ou une fonction publique sur le plan régional, national ou international? Oui Non 3. Le preneur d'assurance est-il quelqu'un d'étroitement associé à une personne qui exerce ou a exercé un mandat politique ou une fonction publique sur le plan régional, national ou international? Oui Non Si OUI, précisez l'intitulé exact du mandat ou de la fonction :... Précisez également les nom, prénom et adresse du titulaire du mandat politique ou de la fonction publique, et l'intitulé exact du mandat ou de la fonction, s'il ne s'agit pas du preneur :... Description et rôle du mandat/de la fonction :... Pays dans lequel est ou a été exercé(e) le mandat/la fonction :... Date d'entrée en fonction :... Date de sortie de fonction :... Lien du titulaire du mandat politique ou de la fonction publique avec le preneur d'assurance :... Assuré (à remplir si différent du preneur d assurance) M Mme Mlle Carte d identité n :... Nom :... Prénom :....Date de naissance :... /... /... Rue, n :....Boîte :... Code postal :... Localité :... Activités professionnelles (description détaillée) :... Statut social de l assuré : Indépendant Employé Fonctionnaire Autre Sports pratiqués par l assuré :... Fiscalité Je désire bénéficier d avantages fiscaux et, dans ce cas, je suis l assuré du contrat. Je choisis : épargne à long terme (immunisation fiscale classique) : Top Rendement taux d intérêt garanti de 0% Top Rendement taux d intérêt garanti élevé Top Multilife (100% en branche 21) épargne pension : Top Rendement taux d intérêt garanti élevé Top Multilife (100% en branche 21) Je ne désire pas bénéficier d avantages fiscaux. Je choisis : Top Rendement taux d intérêt garanti de 0% Top Multilife Top Rendement taux d intérêt garanti élevé Durée du contrat Durée du contrat :... ans ou Terme à l âge de... ans ou Date terme :... /... /... sans date terme (uniquement dans le cas d un contrat en branche 23) En cas de contrat avec avantage fiscal, la durée minimale est de 10 ans et l âge au terme minimal est de 65 ans.

3 Primes Les primes doivent être mentionnées en incluant la taxe éventuelle. À la réception du bulletin de virement envoyé par AG Insurance, je m engage à payer intégralement de la manière prévue la première prime au plus tard dans les soixante jours de l impression de la présente police présignée, la date de l impression figurant à la fin de la présente police présignée. Si cette assurance-vie est souscrite en couverture ou en reconstitution d un crédit, le délai de soixante jours est porté à cent cinquante jours. Contrats Top Rendement Top Multilife avec avantages fiscaux: Primes périodiques d un montant de... EUR (minimum 35 EUR) par mois par trimestre par semestre par an et cela à partir du :.../.../... Prime unique d un montant de... EUR (uniquement en reconstitution de crédit) En cas de domiciliation bancaire, Mode de paiement des primes suite aux invitations à payer veuillez joindre le document de domiciliation! par domiciliation bancaire par domiciliation bancaire, avec optimalisation fiscale annuelle automatique des primes L optimalisation fiscale annuelle automatique des primes payées dans le cadre de l épargne pension ou de l épargne à long terme (immunisation fiscale classique) : - prévoit l adaptation systématique des primes périodiques au plafond fiscal de l année ; - n est possible que si la prime périodique initiale en base annuelle est égale au plafond fiscal actuel pour l épargne pension ou pour l épargne à long terme (immunisation fiscale classique) ; - ne sera effective qu après activation de la domiciliation bancaire pour le paiement des primes. Contrats Top Rendement Top Multilife sans avantages fiscaux: Primes périodiques d un montant de... EUR (minimum 35 EUR, si contrat Top Multilife branche 23 : minimum 50 EUR) par mois (uniquement pour les contrats Top Rendement) par trimestre par semestre par an et cela à partir du :.../.../... Prime unique d un montant de... EUR (uniquement en branche 23 ou en reconstitution de crédit) En cas de domiciliation bancaire, veuillez joindre Mode de paiement des primes suite aux invitations à payer le document de domiciliation! par domiciliation bancaire (uniquement pour les contrats Top Rendement) Pour être valable, toute prime doit être versée directement et exclusivement à AG Insurance conformément au bulletin de virement envoyé par AG Insurance, sur le compte de l entreprise d assurances IBAN : BE BIC : GEBABEBB avec comme référence le numéro d adhésion. La date de prise de cours sera mentionnée dans vos conditions particulières. Date de prise d effet = la date de réception de la première prime sur le compte financier d AG Insurance, à condition que la présente police présignée soit valablement signée par vous et réceptionnée par AG Insurance. A défaut d avoir versé la première prime de la manière prévue et au plus tard dans les soixante jours de l impression de la présente police présignée, le contrat émis ne prendra jamais effet et sera considéré de plein droit et sans mise en demeure, comme non avenu. Si cette assurance-vie est souscrite en couverture ou en reconstitution d un crédit, le délai de soixante jours est porté à cent cinquante jours. Si la première prime payée diffère de la prime mentionnée dans la présente police présignée, le contrat prendra effet et vous recevrez des conditions particulières avec mention de la première prime payée. Répartition des primes ou de la participation bénéficiaire Top Rendement : répartition de la participation bénéficiaire - Top Multilife : répartition des primes Fonds cantonné branche % Fonds d investissement branche 23 (maximum 5 fonds si contrat Top Rendement) Fonds Stratégiques Fonds Best of AG Life Cash Euro...% Bonds...% AG Life Bonds Euro...% Absolute Return Bonds...% AG Life Bonds World...% Emerging Markets...% AG Life Stability...% Real Estate...% AG Life Balanced...% Market Opportunities...% AG Life Growth...% Equities...% AG Life Equities Euro...% AG Life Equities World...% Remarques pour Top Multilife : Contrat Top Multilife souscrit dans le cadre de l épargne à long terme ou de l épargne pension : 100% en fonds cantonné branche 21 obligatoire Minimum par fonds = 5 % Total = 100 %

4 Garantie décès Je choisis : la réserve du contrat la réserve du contrat avec un capital décès minimal de... EUR la réserve du contrat avec un capital décès additionnel de... EUR la réserve du contrat avec un capital décès décroissant(*) minimum la réserve du contrat avec un capital décès décroissant(*) complémentaire La date d effet et les conditions d octroi de la garantie décès seront communiqués ultérieurement. Si votre garantie en cas de décès est plus élevée que la réserve du contrat, l entreprise d assurances vous fera parvenir, dès réception de ce contrat présigné, un questionnaire médical à compléter. En fonction des réponses à ce questionnaire médical, nous pouvons refuser la garantie décès supérieure à la réserve du contrat. * La décroissance du capital assuré correspond à l amortissement d un emprunt par charges périodiques constantes ou par tranches de capital périodiques égales sur une durée fixée. Ces options sont uniquement disponibles pour les contrats épargne pension et épargne à long terme (que pour Top Rendement). Garanties complémentaires Capital complémentaire en cas de décès accidentel de l'assuré :... EUR En cas d incapacité de travail de l'assuré : Rente d un montant de... EUR (en base annuelle) Tarif incapacité de travail : Fumeur Non fumeur Type de rente : Constante Croissante de 2% pendant le sinistre Croissante de 3% pendant le sinistre Type de couverture : Maladie + tous accidents Maladie + Accidents vie privée 1 Maladie Incapacité de travail totale et partielle Seulement incapacité de travail totale Délai de carence : 30 jours 60 jours 90 jours 180 jours 365 jours ou durée minimale : 30 jours 60 jours Délai de carence ou durée minimale inchangé après 60 ans en cas de maladie : Oui Non Durée : Jusqu au terme du contrat Jusqu à l âge de ans Maximum 65 ans et au plus tard au terme du contrat. 1 Pour les indépendants, seules les garanties "Maladie" et "Maladie + tous accidents" peuvent être souscrites. Déclaration concernant l état de santé de l assuré Cette déclaration est seulement d application pour l assurance contre le risque d incapacité de travail complémentaire à l épargne pension ou à l épargne à long terme et pour autant que le montant de la rente ne dépasse pas la prime de la couverture principale. Dans toutes les autres situations, l entreprise d assurances vous fera parvenir un questionnaire médical à compléter. L entreprise d assurances se réserve le droit de demander des formalités médicales complémentaires. En fonction du résultat de ces formalités médicales, nous pouvons refuser l affiliation aux garanties complémentaires. L assuré déclare être en bonne santé, ne pas suivre régulièrement un traitement médical, ne pas avoir interrompu ses activités professionnelles pour des raisons médicales et ne pas être en invalidité totale ou partielle, temporaire ou définitive. L assuré déclare aussi pendant les 5 dernières années : ne pas avoir été opéré, ne pas avoir été malade sauf pour une maladie anodine, ne pas avoir interrompu ses activités professionelles pour des raisons médicales pendant plus de 30 jours consécutifs. D accord Pas d accord En cas de décès, l assuré déclare autoriser les médecins à fournir au médecin conseil de l entreprise d assurances une attestation mentionnant la cause de son décès. Il déclare également donner son consentement spécial concernant le traitement de ses renseignements médicaux. Clause bénéficiaire pour un contrat avec des avantages fiscaux Est désigné comme bénéficiaire en cas de vie : Le preneur d assurance Sont désignés comme bénéficiaires en cas de décès : A. Pour les contrats qui servent à la garantie ou la reconstitution d un emprunt pour acquérir ou conserver un bien immobilier. Attention: n oubliez pas de cocher point 1 ainsi que point 2 1. A concurrence du capital assuré qui sert à la reconstitution ou à la garantie de l emprunt : Les personnes qui, suite au décès de l assuré, acquièrent la pleine propriété ou l usufruit du bien immobilier. 2. A concurrence du capital assuré qui ne sert pas à la reconstitution ou à la garantie de l emprunt : Le conjoint ou le cohabitant légal du preneur d assurance Le conjoint ou le cohabitant légal du preneur d assurance et les enfants de preneur d assurance, chacun par parts égales Le conjoint ou le cohabitant légal du preneur d assurance, à défaut les enfants de preneur d assurance, chacun par parts égales Les enfants de l assuré, chacun par parts égales Les parents du preneur d assurance, à défaut de l un d eux le survivant pour la totalité, à défaut la succession du preneur d assurance Les héritiers légaux, parents jusqu au deuxième degré du preneur d assurance, chacun par parts égales. Autres (nom, prénom, lieu et date de naissance, lien de parenté) :...

5 B. Pour tous les autres contrats Le conjoint ou le cohabitant légal du preneur d assurance Le conjoint ou le cohabitant légal du preneur d assurance et les enfants de preneur d assurance, chacun par parts égales Le conjoint ou le cohabitant légal du preneur d assurance, à défaut les enfants de preneur d assurance, chacun par parts égales Les enfants de l assuré, chacun par parts égales Les parents du preneur d assurance, à défaut de l un d eux le survivant pour la totalité, à défaut la succession du preneur d assurance Les héritiers légaux, parents jusqu au deuxième degré du preneur d assurance, chacun par parts égales. Autres (nom, prénom, lieu et date de naissance, lien de parenté) :... Clause bénéficiaire pour un contrat sans avantages fiscaux (uniquement pour la branche 23 ou en reconstitution de crédit) Sont désignés comme bénéficiaire en cas de vie : L assuré(e) Le preneur d assurance Autres (nom, prénom, lieu et date de naissance):... Sont désignés comme bénéficiaire en cas de décès : Le preneur d assurance Le conjoint ou le cohabitant légal de l assuré(e) Le conjoint ou le cohabitant légal du l assuré(e), à défaut les enfants de l assuré(e), chacun par parts égales Les enfants de l assuré(e), chacun par parts égales Les parents de l assuré(e), à défaut de l un, le survivant pour la totalité, à défaut la succession de l assuré(e) La succession de l assuré(e) Autres (nom, prénom, lieu et date de naissance) :... Cession des droits et mise en gage Le contrat d assurance-vie demandé est-il souscrit en couverture ou en reconstitution d un crédit sollicité par le preneur d assurance? Oui Non S il ne s agit pas d AG Insurance : Nom et forme juridique du cessionnaire/créancier gagiste :... Rue, n....boîte :... Code postal :... Localité :... Dispositions réglementaires Les dispositions légales et réglementaires obligent l entreprise d assurances à exiger une réponse complète et précise à la question suivante : Le candidat-assuré est-il actuellement assuré sur la vie, soit auprès de notre entreprise d assurances, soit auprès d une autre entreprise d assurances. Oui Non Si oui, a-t-il l intention de procéder à la résiliation, à la réduction ou au rachat de tout ou partie de ses contrats, et pour quels motifs?... La faculté de résilier le contrat par le preneur d assurance et par l entreprise d assurances est précisée dans les conditions générales complétées par les conditions particulières de votre contrat. Les données à caractère personnel sont utilisées conformément à la loi relative à la protection de la vie privée, comme stipulé dans les conditions générales. Vous avez le droit de consulter vos données et, le cas échéant, de les rectifier. Si vous vous opposez expressément à toute forme de marketing direct, veuillez cocher cette case : Si, malgré un examen médical favorable de l assuré, le preneur d assurance résilie le contrat dans les 30 jours suivant la prise d effet, les frais découlant de cet examen peuvent être mis à sa charge. Le preneur d assurance, l assuré ou leur représentant certifient que les déclarations qui précèdent sont sincères et exactes. Le preneur d assurance reconnaît avoir reçu un exemplaire du présent contrat présigné, des conditions générales et produit, dont l édition est mentionnée dans les conditions particulières, et de la fiche info financière assurance-vie, en avoir pris connaissance et en accepter les dispositions. Imprimé le... Fait à..., le.../.../..., en autant d exemplaires originaux que de parties ayant un intérêt distinct, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien. Le preneur d assurance L assuré Père ou mère, tuteur, Pour l entreprise d assurances (Si différent du preneur) (éventuellement pour représentation) Antonio Cano CEO AG Insurance F Ce document n est pas destiné à la vente à distance. Pour toute question, prenez contact avec l entreprise d assurances. AG Insurance sa Bd. E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles RPM Bruxelles TVA BE Tél. +32(0) Fax +32(0) IBAN : BE BIC : GEBABEBB Entreprise d assurance agréée sous code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd. de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles Contact : Rue du Pont Neuf 17, B-1000 Bruxelles

6 Mandat SEPA domiciliation européenne - Core Demande d ajout ou de modification d une domiciliation Identification du créancier : BE81ZZZ Producteur / Compte n :... Dénomination :... Localité :... Tél. :... Ref. dossier producteur :... Sales Manager :... Site de gestion :... Ce document doit être utilisé pour toute demande d ajout d une domiciliation ou de modification d une domiciliation existante. Important: pour les contrats avec une branche 23 (Top Multilife et AG FUND+), il n est pas possible d ajouter ou de modifier une domiciliation. Ce document, dûment complété et signé doit être renvoyé au service de gestion concerné d AG Insurance : Sud : Boulevard Tirou Charleroi / Fax : 071/ / Nord : Berchemstadionstraat Berchem / Fax : 03/ / Revenu Garanti : rue du Pont Neuf Bruxelles / Fax : 02/ / Je soussigné,..., preneur d assurance (*), non-preneur d assurance (*), déclare : être titulaire ou mandataire du compte ci-dessous accepter qu AG Insurance envoie des ordres à ma banque pour débiter un montant de mon compte accepter que la banque débite mon compte conformément à l ordre d AG Insurance accepter la proposition d AG Insurance de respecter un délai de notification de minimum 5 jours avant chaque paiement domicilié. Cette notification sera adressée au preneur d assurance. Pour les paiements mensuels, la notification sera effectuée une fois par an et au moins 5 jours avant l échéance annuelle du contrat. marquer mon accord avec l enregistrement et le traitement de mes données personnelles par AG Insurance sa, dont le siège social est établi à Bd E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles, en qualité de responsable du traitement de ces données. Ces données personnelles sont exclusivement traitées pour l exécution de services de paiement liés au contrat pour lequel le mandat a été donné, en ce compris la prévention d abus et de fraude. Pour le droit de consultation et de correction des données incorrectes, il convient d adresser une demande à l adresse précitée. (*) Biffer la mention inutile Je peux faire rembourser une domiciliation européenne par la banque conformément aux conditions stipulées dans ma convention avec la banque. La demande de remboursement devra être introduite dans les 8 semaines suivant la date à laquelle le montant a été débité. Le preneur d assurance peut à tout moment supprimer la domiciliation. Mes données : tous les champs ci-dessous doivent obligatoirement être complétés Nom :... Prénom :....Date de naissance :... /... /... Rue, n :....Boîte :... Code postal :... Localité :... Pays :... Qualité :. Titulaire du compte Mandataire Numéro de compte : IBAN... BIC :. Type de paiement : Récurrent Fait à..., le.../.../... Signature, Le demandeur F Ceci concerne un produit d assurance d AG Insurance, distribué par les courtiers d assurance. AG Insurance sa Bd. E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles RPM Bruxelles TVA BE Tél. +32(0) Fax +32(0) Entreprise d assurance agréée sous code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd. de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles Sites de gestion : Sud : Boulevard Tirou 185, B Charleroi Tél. +32(0) Fax +32(0) Noord : Berchemstadionstraat 70, B Berchem Tél. +32(0) Fax +32(0)

Proposition d assurance

Proposition d assurance Proposition d assurance Assurance solde restant dû Assurance temporaire décès à capital constant En cas de question, prière de contacter le service Mortgage Linked Life Insurance: Bd. E. Jacqmain 53, B-1000

Plus en détail

Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23. Top Rendement 1. Type d assurance-vie

Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23. Top Rendement 1. Type d assurance-vie Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23 Top Rendement 1 Type d assurance-vie Assurance-vie individuelle avec taux d intérêt garanti (branche 21). En ce qui concerne

Plus en détail

Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23. Top Rendement 1. Type d assurance-vie

Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23. Top Rendement 1. Type d assurance-vie Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23 Top Rendement 1 Type d assurance-vie Assurance-vie individuelle avec taux d intérêt garanti (branche 21). En ce qui concerne

Plus en détail

Proposition d assurance

Proposition d assurance Proposition d assurance AG Revenu Garanti AG Revenu Garanti+ AG Revenu Garanti Keyman Proposition d assurance AG Revenu Garanti AG Revenu Garanti+ AG Revenu Garanti Keyman Exemplaire compagnie Producteur/compte

Plus en détail

Top Rendement Invest 1

Top Rendement Invest 1 Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23 Top Rendement Invest 1 Type d assurance-vie Assurance-vie individuelle avec taux d intérêt garanti (branche 21). En ce qui

Plus en détail

Demande d ouverture de l épargne pension Save Plan

Demande d ouverture de l épargne pension Save Plan Demande d ouverture de l épargne pension Save Plan A compléter en majuscules et à renvoyer signée à FORTUNEO BANK rue des Colonies 11-1000 Bruxelles POUR FACILITER L OUVERTURE DE VOTRE EPARGNE-PENSION:

Plus en détail

Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23. For Kids 1. Type d assurance-vie

Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23. For Kids 1. Type d assurance-vie Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23 For Kids 1 Type d assurance-vie Assurance-vie individuelle avec taux d intérêt garanti (branche 21). En ce qui concerne la

Plus en détail

Invest Proposition d assurance

Invest Proposition d assurance Proposition d assurance Intermédiaire N... N FSMA... Référence... Nom... Téléphone... Vente à distance oui non Code... Référence de police Nouvelle affaire Remplacement de police n... Preneur d assurance

Plus en détail

Fiche info-financière Assurance-vie pour la branche 23. AG Fund+ 1. Type d assurance-vie

Fiche info-financière Assurance-vie pour la branche 23. AG Fund+ 1. Type d assurance-vie Fiche info-financière Assurance-vie pour la branche 23 AG Fund+ 1 Type d assurance-vie Assurance-vie individuelle dont le rendement est lié à des fonds d investissement (branche 23). Garanties En cas de

Plus en détail

Fiche info-financière Assurance-vie pour la branche 23 AG Fund+ 1

Fiche info-financière Assurance-vie pour la branche 23 AG Fund+ 1 Fiche info-financière Assurance-vie pour la branche 23 AG Fund+ 1 Type d assurance-vie Assurance-vie individuelle dont le rendement est lié à des fonds d investissement (branche 23). Garanties En cas de

Plus en détail

Top Rendement Invest 1

Top Rendement Invest 1 Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23 Top Rendement Invest 1 Type d assurance-vie Assurance-vie individuelle avec taux d intérêt garanti (branche 21). En ce qui

Plus en détail

Hypo Protect Classic 2win

Hypo Protect Classic 2win Proposition d assurance Hypo Protect Classic 2win Coordonnées de l intermédiaire : N d agence : Modification du contrat n : N de dossier : Code : Date d impression : Coordonnées 1. Preneur d assurance

Plus en détail

Proposition d'assurance

Proposition d'assurance Proposition d'assurance Assurance Incendie - Top Habitation 0079-2075036F-14112013 AG Insurance sa RPM Bruxelles TVA BE 0404.494.849 www.aginsurance.be Bd. E. Jacqmain 53 B-1000 Bruxelles Tél. +32(0)2

Plus en détail

Easy Fund Plan 1. Type d assurance-vie. Garanties

Easy Fund Plan 1. Type d assurance-vie. Garanties Ceci concerne un produit d'assurance d AG Insurance, distribué par BNP Paribas Fortis. AG Insurance sa - Bd. E. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles RPM Bruxelles TVA BE 0404.494.849 www.aginsurance.be Entreprise

Plus en détail

Demande d ouverture de l épargne pension Save Plan

Demande d ouverture de l épargne pension Save Plan Demande d ouverture de l épargne pension Save Plan A compléter en majuscules et à renvoyer signée à FORTUNEO BANK rue des Colonies 11-1000 Bruxelles POUR FACILITER L OUVERTURE DE VOTRE EPARGNE-PENSION:

Plus en détail

Target Invest Plan 1

Target Invest Plan 1 Target Invest Plan 1 Type d assurance-vie Assurance-vie individuelle comprenant deux volets : un volet Constitution de capital avec taux d intérêt garanti (branche 21) et un volet Capital Plus, dont le

Plus en détail

Top-Hat Plus Plan. Type d assurance-vie Assurance vie du type branche 21. Garanties

Top-Hat Plus Plan. Type d assurance-vie Assurance vie du type branche 21. Garanties Top-Hat Plus Plan Type d assurance-vie Assurance vie du type branche 21. Garanties - En cas de vie de l assuré à l échéance du, le garantit le paiement de la réserve d épargne totale au bénéficiaire, c

Plus en détail

Bulletin d adhésion individuelle Salarié

Bulletin d adhésion individuelle Salarié Identification de l adhérent Bulletin d adhésion individuelle Salarié à remplir et à retourner à Groupe NOVALIS TAITBOUT - Délégation internationale 4 rue du Colonel Driant - 75040 Paris Cedex 01 M me

Plus en détail

Demande d ouverture de l épargne pension Save Plan

Demande d ouverture de l épargne pension Save Plan Demande d ouverture de l épargne pension Save Plan A compléter en majuscules et à renvoyer signée à FORTUNEO BANK rue des Colonies 11-1000 Bruxelles POUR FACILITER L OUVERTURE DE VOTRE EPARGNE-PENSION:

Plus en détail

Conditions générales assurance-vie. Plan Rente. de AG Insurance sa

Conditions générales assurance-vie. Plan Rente. de AG Insurance sa Conditions générales assurance-vie Plan Rente de AG Insurance sa Conditions générales applicables aux Free Invest Plan, Free Invest Plan Profit Plus, Junior Invest Plan, Home Invest Plan et Pension Invest

Plus en détail

Cardif Garantie «Couverture Personnelle»

Cardif Garantie «Couverture Personnelle» Demande d adhésion au contrat Cardif Garantie «Couverture Personnelle» Convention d assurance collective n 2284 à adhésion facultative souscrite par l Union Française d Épargne et de Prévoyance (UFEP)

Plus en détail

Cardif Garantie «Couverture Professionnelle»

Cardif Garantie «Couverture Professionnelle» Demande d adhésion au contrat Cardif Garantie «Couverture Professionnelle» Convention d assurance collective n 2289 et 2290 à adhésion facultative souscrites par l Union Française d Épargne et de Prévoyance

Plus en détail

Hypo Protect Classic 2win

Hypo Protect Classic 2win Proposition d assurance Hypo Protect Classic 2win Coordonnées de l intermédiaire : N d agence : Modification du contrat n : N de dossier : Code : Date d impression : Coordonnées 1. Preneur d assurance

Plus en détail

Cardif Garantie «Couverture Entreprise»

Cardif Garantie «Couverture Entreprise» Demande d adhésion au contrat Cardif Garantie «Couverture Entreprise» Convention d assurance collective n 2285 à adhésion facultative souscrite par l Union Française d Épargne et de Prévoyance (UFEP) auprès

Plus en détail

PROCEDURE DE SOUSCRIPTION CARDIF ELITE

PROCEDURE DE SOUSCRIPTION CARDIF ELITE PROCEDURE DE SOUSCRIPTION CARDIF ELITE Pour souscrire au contrat d assurance vie Cardif Elite, suivez le mode d'emploi ci-dessous: Le dossier de souscription Complétez et signez le bulletin de souscription

Plus en détail

Convention Client Sociétés. Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe non affranchie

Convention Client Sociétés. Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe non affranchie Convention Client Sociétés Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe non affranchie Convention Client Sociétés Entre le( s ) soussigné( s ) et BinckBank S.A., Succursale Belgique, Quellinsstraat

Plus en détail

EIP L engagement individuel de pension pour le dirigeant d entreprise indépendant Fiche technique

EIP L engagement individuel de pension pour le dirigeant d entreprise indépendant Fiche technique EIP L engagement individuel de pension pour le dirigeant d entreprise indépendant Fiche technique Nom du produit Description Engagement de Pension - EIP Un engagement individuel de pension d une société

Plus en détail

Securex Life Select One Formulaire de souscription

Securex Life Select One Formulaire de souscription Intermédiaire : N FSMA : Commission: Formulaire de souscription Securex Life Select One Formulaire de souscription Les preneurs d'assurance soussignés ont l'intention de conclure auprès de un contrat avec

Plus en détail

DEMANDE D ADHESION AU CONTRAT AVOCAPI

DEMANDE D ADHESION AU CONTRAT AVOCAPI Société Anonyme d assurance sur la vie et de capitalisation au capital de 22 204 256 E entièrement libéré. Entreprise régie par le code des assurances - 430 435 669 RCS Nanterre Siège social : 50, avenue

Plus en détail

Convention Client Compte particulier

Convention Client Compte particulier Convention Client Compte particulier Exemplaire à conserver *00201* *00201* Convention Client Entre le(s) soussigné(s) et BinckBank S.A., Succursale Belgique, Quellinstraat 22 à 2018 Anvers, TVA BE 0842.123.910,

Plus en détail

Type d assurance-vie. Garanties. Public cible. Fonds

Type d assurance-vie. Garanties. Public cible. Fonds 1 Type d assurancevie Assurancevie individuelle dont le rendement est lié à des fonds d investissement (branche 23). En cas de décès Garanties En cas de décès de l assuré, la couverture décès standard

Plus en détail

Paréo. Adhérent. M. Mme Mlle / /

Paréo. Adhérent. M. Mme Mlle / / ASSURANCE DE PRÊTS Demande d Adhésion 2014-2015 Paréo EMPRUNTEURS V6 89487 Cachet du courtier COMPLÉTER CETTE DEMANDE D ADHÉSION EN MAJUSCULES N de proposition Internet Code Courtier Adhérent Société ou

Plus en détail

Smart Fund Plan 1. Type d assurance-vie. Garanties

Smart Fund Plan 1. Type d assurance-vie. Garanties AG Life Equities World 5 100% en actions, répartition 1,75 % AG Life Opportunities World 5 Ce fonds investit dans plusieurs groupes d'actifs. 2,00 % AG Life Equities Euro 6 100% en actions européennes

Plus en détail

Cardif Multiplus Perspective CONTRAT D ASSURANCE VIE

Cardif Multiplus Perspective CONTRAT D ASSURANCE VIE Cardif Multiplus Perspective CONTRAT D ASSURANCE VIE SÉRIE A JANVIER 2015 BULLETIN D ADHÉSION N de client Cardif Cadre réservé à l intermédiaire en assurance : Numéro d apporteur Nom Euro Patrimoine Investissement

Plus en détail

Fiche info financière pour assurance vie fiscale

Fiche info financière pour assurance vie fiscale Fiche info financière pour assurance vie fiscale Valable à partir du 24/3/2015 DL Strategy Type d assurance vie Assurance vie à taux d intérêt garanti par la compagnie d assurances (Branche 21). Garanties

Plus en détail

Bulletin d adhésion individuelle Salarié

Bulletin d adhésion individuelle Salarié International Le Pack Expat CFE Bulletin d adhésion individuelle Salarié À remplir et à retourner à : Humanis - Direction des activités internationales 93 rue Marceau - 93187 Montreuil cedex Identification

Plus en détail

Vous souhaitez plus de renseignements?

Vous souhaitez plus de renseignements? Vous souhaitez plus de renseignements? E.R. : C. Guilloret Prêteur et intermédiaire d assurance : Beobank NV/SA Bd Général Jacques 263g 1050 Bruxelles TVA BE 0401.517.147 RPM BRUXELLES IBAN: BE77 9545

Plus en détail

Bulletin d adhésion individuelle Salarié

Bulletin d adhésion individuelle Salarié Identification de l adhérent Bulletin d adhésion individuelle Salarié à remplir et à retourner à Humanis - Délégation internationale 93 rue Marceau - 93187 Montreuil Cedex M me M lle M. Nom... Nom de naissance...

Plus en détail

Capi 23. Garanties complémentaires En option:

Capi 23. Garanties complémentaires En option: Capi 23 Type d assurance-vie Assurance vie du type branche 21 Garanties - En cas de vie de l assuré à l échéance du contrat, le contrat garantit le paiement de la réserve d épargne totale au bénéficiaire,

Plus en détail

REGLEMENT DE GESTION DU FONDS AG Protect+ Atlantic Quality 90/1

REGLEMENT DE GESTION DU FONDS AG Protect+ Atlantic Quality 90/1 REGLEMENT DE GESTION DU FONDS Valable au 14/12/2015 Exposition à 100% de la prime nette investie via un dépôt auprès de BNP Paribas Fortis Ce règlement de gestion est applicable au fonds lié aux assurances-vie

Plus en détail

Smart Invest Bon Deep Value 90 Europe 2, fonds d investissement lié au produit d assurance Smart Invest Portfolio d AG Insurance 1

Smart Invest Bon Deep Value 90 Europe 2, fonds d investissement lié au produit d assurance Smart Invest Portfolio d AG Insurance 1 Smart Invest Bon Deep Value 90 Europe 2, fonds d investissement lié au produit d assurance Smart Invest Portfolio d AG Insurance 1 Exposition à 100% du montant net investi via un dépôt auprès de BNP Paribas

Plus en détail

FORTUNA di GENERALI. Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23. FORTUNA di GENERALI 1

FORTUNA di GENERALI. Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23. FORTUNA di GENERALI 1 FORTUNA di GENERALI 1 TYPE D ASSURANCE-VIE GARANTIES Assurance-vie dont le rendement est lié à des fonds d investissement (branche 23). Fortuna di Generali garantit des prestations en cas de vie ou en

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION 2015 MON ASSURANCE SANTÉ ESSENTIELLE

DEMANDE D ADHÉSION 2015 MON ASSURANCE SANTÉ ESSENTIELLE DEMANDE D ADHÉSION 2015 MON ASSURANCE SANTÉ ESSENTIELLE L assurance n est plus ce qu elle était. ESL 0350 ESL150415 DEMANDE D ADHÉSION MERCI D ÉCRIRE EN MAJUSCULES N adhérent : Êtes-vous déjà assuré chez

Plus en détail

MODE D EMPLOI VERSEMENT SCPI EPARGNE FONCIERE

MODE D EMPLOI VERSEMENT SCPI EPARGNE FONCIERE MODE D EMPLOI VERSEMENT SCPI EPARGNE FONCIERE Pour effectuer un versement libre au sein de votre contrat MonFinancier Vie avec un investissement portant sur la SCPI Epargne Foncière *, nous vous invitons

Plus en détail

Comment SOUSCRIRE à l'assurance vie e-novline

Comment SOUSCRIRE à l'assurance vie e-novline Document à imprimer www.la-boite-a-finances.com Comment SOUSCRIRE à l'assurance vie e-novline 1er temps : Avant toute souscription, je prends connaissance : - des conditions générales, - de l'annexe financière.

Plus en détail

ASSURANCE VIE. Juillet 2007. Série A. Cardif Multi-Plus 3 BULLETIN D'ADHÉSION

ASSURANCE VIE. Juillet 2007. Série A. Cardif Multi-Plus 3 BULLETIN D'ADHÉSION ASSURANCE VIE Série A Juillet 2007 Cardif Multi-Plus 3 BULLETIN D'ADHÉSION Votre Bulletin d adhésion N de client Cardif UFEP : Association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 Siège social : 29, rue La

Plus en détail

Junior Plan 1. Type d assurance-vie

Junior Plan 1. Type d assurance-vie Junior Plan 1 Type d assurance-vie Garanties Public cible Assurance-vie dont les primes nettes (à savoir les primes, sans tenir compte des taxes sur primes, des frais d entrée et d éventuelles primes pour

Plus en détail

Fiche d informations financières assurance vie. Argenta-Flexx 1

Fiche d informations financières assurance vie. Argenta-Flexx 1 Fiche d informations financières assurance vie Argenta-Flexx 1 Type d assurance vie Assurance vie (branche 21) avec rendement garanti par Argenta Assurances SA (dénommée ci-après l Assureur ). Depuis le

Plus en détail

Transformation d assurance vie Avis de transformation privilégié

Transformation d assurance vie Avis de transformation privilégié Transformation d assurance vie Avis de transformation privilégié Cette section doit être remplie par l employeur Nom de la société N os de police collective et de division Nom de l employé Date de naissance

Plus en détail

Fintro a souscrit une assurance compte auprès de Fortis AG, boulevard Emile Jacqmain, 53, 1000 Bruxelles, RPM 0404.494.849, fournisseur de ce service.

Fintro a souscrit une assurance compte auprès de Fortis AG, boulevard Emile Jacqmain, 53, 1000 Bruxelles, RPM 0404.494.849, fournisseur de ce service. Informations relatives à Fortis AG Fintro a souscrit une assurance compte auprès de Fortis AG, boulevard Emile Jacqmain, 53, 1000 Bruxelles, RPM 0404.494.849, fournisseur de ce service. Fortis AG est soumise

Plus en détail

AUTORISATION D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE POUR UN MINEUR

AUTORISATION D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE POUR UN MINEUR AUTORISATION D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE POUR UN MINEUR Joindre une copie de la carte d identité du (des) représentant(s) légal(aux) et une composition de ménage. Pour faciliter l ouverture du compte

Plus en détail

CAMELEON JUNIOR CAMELEON Dynamico JUNIOR

CAMELEON JUNIOR CAMELEON Dynamico JUNIOR CAMELEON JUNIOR CAMELEON Dynamico JUNIOR CAMELEON JUNIOR - CAMELEON Dynamico JUNIOR 1 TYPE D ASSURANCE-VIE GARANTIES Assurance-vie combinant un rendement garanti (branche 21) et un rendement lié à des

Plus en détail

Cardif Multi-Plus 3i CONTRAT D ASSURANCE VIE

Cardif Multi-Plus 3i CONTRAT D ASSURANCE VIE Cardif Multi-Plus 3i CONTRAT D ASSURANCE VIE Votre Bulletin d adhésion N de client Cardif UFEP : Association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 Siège social : 1, rue des Fondrières - 92000 Nanterre

Plus en détail

Convention Client Compte particulier

Convention Client Compte particulier Convention Client Compte particulier Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe affranchie Convention Client Entre le(s) soussigné(s) et BinckBank S.A., Succursale Belgique, Quellinstraat 22 à

Plus en détail

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE ORIGINE ADHÉSION AGENCE CONSEILLER INFORMATION ADHÉSION INTERNET ZONE TARIFAIRE Nouvelle adhésion Modification adhésion GARANTIES RETENUES EN SANTE ADHÉRENT

Plus en détail

Post Optima PENSION EPARGNE FISCALE CONDITIONS GENERALES Edition 20.12.2014

Post Optima PENSION EPARGNE FISCALE CONDITIONS GENERALES Edition 20.12.2014 Post Optima PENSION EPARGNE FISCALE -CONDITIONS GENERALES AG Insurance Post Optima PENSION EPARGNE FISCALE CONDITIONS GENERALES Edition 20.12.2014 bpost banque sa, Rue du Marquis 1 bte 2, B-1000 Bruxelles,

Plus en détail

Contrat épargne pension du type Universal Life

Contrat épargne pension du type Universal Life Contrat épargne pension du type Universal Life Conditions générales Securex A.A.M - Siège Social: Avenue de Tervueren 43, 1040 Bruxelles Entreprise Agréée par arrête royal du 5.1.1982 pour pratiquer les

Plus en détail

Aspects fiscaux de l assurance vie. Brochure d info

Aspects fiscaux de l assurance vie. Brochure d info Aspects fiscaux de l assurance vie Brochure d info 2 Aspects fiscaux de l assurance vie Préambule La rédaction de cette brochure a été achevée au 31/01/2015 et tient compte de la législation fiscale telle

Plus en détail

Save Plan 1. Type d assurance-vie

Save Plan 1. Type d assurance-vie Save Plan 1 Type d assurance-vie Garanties Assurance-vie dont les primes nettes (à savoir les primes, compte non tenu des taxes sur primes, des frais d entrée et d éventuelles primes pour garanties additionnelles)

Plus en détail

Demande d ouverture d un compte Triodos pour les indépendants

Demande d ouverture d un compte Triodos pour les indépendants Informations & Conseils : T +32 (0)2 548 28 52 info@triodos.be N de relation : 0200 Relationship Manager : Demande d ouverture d un compte Triodos pour les indépendants Vous pouvez compléter ce formulaire

Plus en détail

Convention Client Clubs d investissement. Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe non affranchie

Convention Client Clubs d investissement. Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe non affranchie Convention Client Clubs d investissement Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe affranchie Convention Client Clubs d investissement Le compte au nom du club d investissement est un compte en

Plus en détail

Type d assurance-vie. Garanties

Type d assurance-vie. Garanties Smart Invest Bon Demography 2, fonds d investissement lié au produit d assurance Smart Invest Portfolio d AG Insurance 1 Exposition à 100% du montant net investi via un dépôt auprès de BNP Paribas Fortis

Plus en détail

Addendum. L addendum en un clin d œil

Addendum. L addendum en un clin d œil Addendum L addendum en un clin d œil Dans le premier volet de votre addendum, vous trouverez 12 notions qui changent d appellation la description juridique de l obligation de résultat une explication des

Plus en détail

Montant maximum : 2 000 - sans intérêts Les frais de dossier représentent 1,5 % du capital prêté et seront déduits du capital versé

Montant maximum : 2 000 - sans intérêts Les frais de dossier représentent 1,5 % du capital prêté et seront déduits du capital versé DEMANDE DE «PRÊT SOCIAL» Montant maximum : 2 000 - sans intérêts Les frais de dossier représentent 1,5 % du capital prêté et seront déduits du capital versé Bénéficiaires : agents de droit public rémunérés

Plus en détail

page 2 c Adhésion Santé Dispositions concernant les adhésions nouvelles et les modifications de contrats

page 2 c Adhésion Santé Dispositions concernant les adhésions nouvelles et les modifications de contrats page 2 c Dispositions concernant les adhésions nouvelles et les modifications de contrats Le nom de l adhérent/assuré doit impérativement figurer à la rubrique prévue. Pour les adhésions nouvelles, faire

Plus en détail

devoir d identification du preneur d assurance (M.B. 15.10.1998)

devoir d identification du preneur d assurance (M.B. 15.10.1998) devoir d identification du preneur d assurance (M.B. 15.10.1998) Une copie recto-verso de la carte d identité du preneur d assurance doit être jointe à l exemplaire pour Fidea. Pour les personnes juridiques:

Plus en détail

Convention Client Sociétés de droit commun. Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe non affranchie

Convention Client Sociétés de droit commun. Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe non affranchie Convention Client Sociétés de droit commun Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe affranchie Convention Client Sociétés de droit commun En ouvrant un compte chez BinckBank, tous les associés

Plus en détail

ÉPARGNE. Dossier d adhésion. Livret Mutex II

ÉPARGNE. Dossier d adhésion. Livret Mutex II ÉPARGNE Dossier d adhésion Livret Mutex II Livret Mutex II Bulletin d adhésion Représentation légal (1) Contrat Épargne Handicap (2) Date d effet ggh ggh ggggh ADHÉRENT/ASSURÉ M Mme Mlle Nom : Nom de jeune

Plus en détail

Post Optima JUNIOR CONDITIONS GENERALES Edition 23.03.2015

Post Optima JUNIOR CONDITIONS GENERALES Edition 23.03.2015 Post Optima JUNIOR Conditions générales AG Insurance Post Optima JUNIOR CONDITIONS GENERALES Edition 23.03.2015 bpost banque sa, Rue du Marquis 1 bte 2, B-1000 Bruxelles, agréée sous le n FSMA 16.290 A,

Plus en détail

Dans le cas contraire, l ouverture de votre compte ne pourra être finalisée.

Dans le cas contraire, l ouverture de votre compte ne pourra être finalisée. DOSSIER D OUVERTURE DE COMPTE > BANQUE > COMPTE BANCAIRE 1 / REMPLISSEZ INTÉGRALEMENT LE FORMULAIRE CI-APRÈS, DATEZ-LE SIGNEZ-LE. Si vous souhaitez garder une copie de votre dossier, pensez à photocopier

Plus en détail

Resideo Cil Pôle Aides à la personne Paris Nord II - BP 65076 85, avenue des Nations 95973 Roissy CDG cedex tél 01 48 63 22 24 fax 01 48 63 09 60.

Resideo Cil Pôle Aides à la personne Paris Nord II - BP 65076 85, avenue des Nations 95973 Roissy CDG cedex tél 01 48 63 22 24 fax 01 48 63 09 60. à remplir par le demandeur DEMANDEUR Nom Prénom N Logeo ENTREPRISE Nom cadre réservé au cil Date de réception : Dossier n : DOSSIER SUIVI PAR Prêt pass-travaux Pour un meilleur traitement, merci de compléter

Plus en détail

BULLETIN D ADHESION EXPAT UNO

BULLETIN D ADHESION EXPAT UNO BULLETIN D ADHESION EXPAT UNO SALARIE / TNS VOS COORDONNÉES Je soussigné(e) (nom, prénom) déclare résider et travailler hors de mon pays d origine, être de nationalité française et ne pas être résident

Plus en détail

e-benefits : convention d utilisation des services en ligne

e-benefits : convention d utilisation des services en ligne e-benefits : convention d utilisation des services en ligne Version «affilié» - exemplaire destiné à AG Insurance AG Insurance sa Bd. E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles RPM Bruxelles TVA BE 0404.494.849

Plus en détail

CNP PATRIMOINE liberté. Demande d adhésion

CNP PATRIMOINE liberté. Demande d adhésion CNP PATRIMOINE liberté Demande d adhésion CNP PATRIMOINE liberté OPTION ASSURANCE-VIE Contrat d assurance de groupe sur la vie, souscrit par l Association CNP PATRIMOINE auprès de CNP Assurances, régi

Plus en détail

PLCI Fiche technique. Nom du produit. Pension Complémentaire - PLCI. Description

PLCI Fiche technique. Nom du produit. Pension Complémentaire - PLCI. Description PLCI Fiche technique Nom du produit Description Pension Complémentaire - PLCI Une PLCI permet de constituer une pension complémentaire attractive combinée à une garantie en cas de décès, assortie d une

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES LISEZ ATTENTIVEMENT ET COMPLETEZ Document 1 Document 2 Demande d ouverture de compte Conditions Générales + Aperçu des caractéristiques et risques essentiels

Plus en détail

Junior Invest Plan ÉPARGNER ET PLACER. Pour que les «débuts» de votre enfant ou petit-enfant soient un rêve

Junior Invest Plan ÉPARGNER ET PLACER. Pour que les «débuts» de votre enfant ou petit-enfant soient un rêve Junior Invest Plan ÉPARGNER ET PLACER Pour que les «débuts» de votre enfant ou petit-enfant soient un rêve Junior Invest Plan Le futur de votre enfant ou petit-enfant Épargner en toute liberté pour vos

Plus en détail

Convention d Assurance et de Prévoyance Préserver l avenir de ses proches quoi qu il arrive. Assurance Relais pour le Crédit

Convention d Assurance et de Prévoyance Préserver l avenir de ses proches quoi qu il arrive. Assurance Relais pour le Crédit prévoyance Arc Les solutions AGIPI Demande d adhésion AGIPI Avenir Enfant Protéger l avenir de vos enfants Cap Convention d Assurance et de Prévoyance Préserver l avenir de ses proches quoi qu il arrive

Plus en détail

JACIS. Partie I : Vos exigences et besoins pour l'épargne ou l'investissement par le biais d'une assurance-vie

JACIS. Partie I : Vos exigences et besoins pour l'épargne ou l'investissement par le biais d'une assurance-vie 083/232430 - - @ info@jacis.be www.jacis.be N d inscription FSMA 111917A en tant que courtier en assurances, numéro d entreprise 448.129.211 Par le biais du présent document, notre bureau agit conformément

Plus en détail

Bulletin d adhésion Atoll Prévoyance Professions libérales (TNS)

Bulletin d adhésion Atoll Prévoyance Professions libérales (TNS) Bulletin d adhésion Atoll Prévoyance Professions libérales (TNS) Generali Vie, société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d assurances Société Anonyme au capital

Plus en détail

Assurances. L assurance solde restant dû Prêt hypothécaire. Une protection en cas de coup dur!

Assurances. L assurance solde restant dû Prêt hypothécaire. Une protection en cas de coup dur! Assurances L assurance solde restant dû Prêt hypothécaire Une protection en cas de coup dur! L assurance solde restant dû vous offre la garantie de bénéficier du remboursement partiel ou total de votre

Plus en détail

Mutualité Libre Case réservée à la Mutualité Libre Securex N d intermédiaire Nom N d affiliation Ou apposer une vignette

Mutualité Libre Case réservée à la Mutualité Libre Securex N d intermédiaire Nom N d affiliation Ou apposer une vignette Demande d affiliation Mutualité Libre Case réservée à la Mutualité Libre Securex N d intermédiaire Nom N d affiliation Ou apposer une vignette Vos données personnelles d identification Nom (1) Prénom(s)

Plus en détail

LE PRÊT Nouvel Équipement

LE PRÊT Nouvel Équipement vous propose : LE PRÊT Nouvel Équipement Profitez de conditions exceptionnelles pour améliorer votre bien-être et réaliser des économies d énergie LE PRÊT Nouvel Équipement Le prêt Nouvel Équipement est

Plus en détail

PLAN FOR LIFE + Offre

PLAN FOR LIFE + Offre PLAN FOR LIFE + Offre Preneur d'assurance / assuré: Exemple Epargne à long terme branche 23 La présente offre est valable jusqu'au 10.03.2015 et sous réserve de l'acceptation du risque par Allianz Benelux

Plus en détail

les champs marqués d une sont obligatoires @ / SI ACTIVITÉ SAPEUR-POMPIER JSP (à partir de 16 ans) SPV SPP PATS Ancien Sapeur-Pompier Retraité

les champs marqués d une sont obligatoires @ / SI ACTIVITÉ SAPEUR-POMPIER JSP (à partir de 16 ans) SPV SPP PATS Ancien Sapeur-Pompier Retraité Bulletin d adhésion Fiche de renseignements CADRE RÉSERVÉ À LA MNSPF N ADHÉRENT : CODE PROMOTIONNEL : NOM UTILISATEUR : Adhérent (Membre participant) À COMPLÉTER EN MAJUSCULES M. MME NOM* NOM DE JEUNE

Plus en détail

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille

Plus en détail

nouvelle affaire avenant à la police n

nouvelle affaire avenant à la police n p. 1/6 assurance auto PROPOSITION reprise de la compagnie numéro de contrat nouvelle affaire avenant à la police n Une proposition dûment complétée nous permet d accélérer l émission des contrats et procure,

Plus en détail

DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES

DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES 1. TYPE DE COMPTE Type de compte: Compte individuel DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES Compte joint * (dans ce cas, veuillez nous envoyer dûment remplis le «contrat compte-joint»

Plus en détail

DEMANDE D INSCRIPTION A LA LISTE DES STAGIAIRES EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

DEMANDE D INSCRIPTION A LA LISTE DES STAGIAIRES EXPERIENCE PROFESSIONNELLE I.P.I. - demande STAGIAIRE-expérience professionnelle / 2015 - page 1 / 6 rue du Luxembourg 16 B - 1000 Bruxelles - Tél. 02/505.38.50 - Fax 02/503.42.23 - www.ipi.be DEMANDE D INSCRIPTION A LA LISTE DES

Plus en détail

DEMANDE D AIDE SOCIALE LÉGALE

DEMANDE D AIDE SOCIALE LÉGALE CADRE RESERVÉ AU CONSEIL GÉNÉRAL : N dossier familial : N de foyer : N aide : Gestionnaire : ORGANISME AYANT CONSTITUÉ LA DEMANDE ET PERSONNE RÉFÉRENTE :.............. DEMANDE D AIDE SOCIALE LÉGALE POUR

Plus en détail

Convention de prévoyance

Convention de prévoyance (à usage interne, laisser en blanc s.v.p.) N de compte prévoyance Original pour la Fondation Convention de prévoyance Conformément à l art. 82 LPP, le/la titulaire convient avec la Fondation de prévoyance

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE D EPARGNE FORTUNEO PLUS - FORTUNEO PLUS FIDELITY

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE D EPARGNE FORTUNEO PLUS - FORTUNEO PLUS FIDELITY DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE D EPARGNE FORTUNEO PLUS - FORTUNEO PLUS FIDELITY Pour faciliter l ouverture de votre compte : Assurez-vous que votre demande soit bien complétée, datée et signée. N oubliez

Plus en détail

on assurance anté globale

on assurance anté globale on assurance anté globale Demande d adhésion dématérialisée L assurance n est plus ce qu elle était. J ADHÈRE A. Remplissez vos renseignements personnels (nom, prénom, adresse,...) 1, B. Choisissez les

Plus en détail

Assurance de groupe Conditions générales

Assurance de groupe Conditions générales Assurance de groupe Conditions générales conditions générales assurance de groupe sommaire définitions explication de certains termes utilisés. Les présentes conditions générales servent de cadre à une

Plus en détail

Prévoyance. Recueil d informations Avizen PRO

Prévoyance. Recueil d informations Avizen PRO Prévoyance Recueil d informations Avizen PRO E X E M P L A I R E A G E N T N d adhésion Code portefeuille Nom de l agence Je demande mon adhésion Je suis déjà adhérent sous le numéro avizen pro à ANPERE

Plus en détail

E.I.P. L Engagement individuel de Pension

E.I.P. L Engagement individuel de Pension E.I.P. L Engagement individuel de Pension Avant-propos Cher courtier, L objectif de cette brochure est de vous fournir des informations détaillées quant à l offre de AG Insurance en matière d Engagement

Plus en détail