FORMULAIRE DE MISE A JOUR DE SOUS-COMPTE LOYAL BANK

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FORMULAIRE DE MISE A JOUR DE SOUS-COMPTE LOYAL BANK"

Transcription

1 FORMULAIRE DE MISE A JOUR DE SOUS-COMPTE LOYAL BANK Veuillez noter que seul les formulaires de demande d ouverture de compte dûment remplis, dûment signés, en langue anglaise, accompagnés de tous les documents requis seront traités. Les guides pour compléter le formulaire sont disponibles en 14 langues sur le site web de la Loyal Bank. Veuillez remplir le formulaire électronique ou en caractères d'imprimerie. Pour connaitre nos frais, veuillez consulter notre site web 1. Nom de la personne autorisée (Prénom / famille avec préfixe: Mr, Mme ou Mme) Le nom et le numéro du compte que vous souhaitez mettre à jour: 2. Veuillez sélectionner uniquement une langue préférée pour communiquer avec la Loyal Bank : Anglais Russe Espagnol Portugais Japonais Allemand Français Slovaque Tchèque Chinois Polonais Italien Serbe Croate Roumain Détails de la personne autorisée à utiliser le compte Nom de naissance Nationalité Date et lieux de naissance Numéro et date d expiration du Passeport/Carte d identité Rue et numéro 1 Ville et code postal Pays Numéro de téléphone Adresse Etes-vous un homme politique ou fonctionnaire? Oui Non Un membre de votre famille ou associé 1 Votre adresse complète est nécessaire (le cas échéant). Un CP n'est pas accepté dans le cas de société de transport. 1

2 Si oui, un membre de votre famille/ associé, merci de spécifier 3. Demande de Digipass? Oui Non Si non, avez-vous besoin d'un 2? Oui 3 Non Si vous avez besoin d'un maintenant, comment voulez-vous que nous livrons? Société de transport La Poste 4. Êtes-vous un employé? Oui Non Si Oui, merci de nous indiquer les coordonnées de votre employeur(nom, adresse, site Web): Votre fonction : 5. Travaillez-vous en tant qu indépendant? Oui Non Si Oui, merci de décrire votre activité et fonction : 6. Quelle sera la principale source de revenue du compte? 7. Utilisation/ finalité du compte 4 : Vos principaux partenaires d affaires (veuillez indiquer les noms et sites web de vos partenaires d affaires avec lesquels vous travaillez) : 8. Chiffre d affaires estimé annuel (en USD): Documentation requise en plus de ce formulaire 2 Le Digipass est obligatoire lorsque le compte n est pas ouvert en USD ou EUR, ainsi que dans le cadre d un compte multi-devise ou pour effectuer un ordre permanent. Cet outil est utilisé pour effectuer des transferts SWIFT depuis votre compte. 3 Si vous demandez le Digipass maintenant, certains frais de votre compte vont changer, en plus des coûts immédiats à payer pour le Digipass et de messagerie. Pour plus d'informations s'il vous plaît appelez le service clientèle. 4 Par exemple l'épargne privée, patrimoine, bonus, achetant de l'or, les dividendes des investissements, etc 2

3 1. Une lettre de références bancaires d une autre banque 5 2. Formulaire Specimen de signature Si cette demande a été soumise pour l'ouverture de nouveau sous-compte, les documents suivants sont également requis: 3. La copie notariée du passeport ou d'une autre pièce d'identité acceptable (la page avec la photo et la signature) Pour les citoyens des États-Unis et du Canada : veuillez joindre la copie notariée de votre permis de conduire Une copie certifiée conforme d'une facture ou d'un relevé de compte 7 pour vérifier l'adresse dans le formulaire 8. La banque a le droit de vous demander des documents ci-dessus. S'il vous plaît numériser et envoyer les documents à afin que nous puissions les examiner avant les copies papier sont envoyées à notre siège social à St Vincent. Termes et Conditions générales À la demande du titulaire du compte, et sous réserve de remplir de façon satisfaisante les procédures de due diligence de la Loyal Bank, la Banque s'engage à ouvrir et, sous réserve des modalités et conditions suivantes, afin de maintenir un compte courant au nom du titulaire du compte, dans une ou plusieurs devises offertes par la Banque. Pour sa part, la Banque s engage à : 1. Maintenir et enregistrer les fonds du Titulaire du compte bancaire, et sous la balance disponible, effectuer tout ordre de paiement correctement préparé et soumis avec l'autorisation, par l'utilisation du dispositif d identification électronique fournit par la Banque (Digipass). Le Titulaire du compte bancaire peut obtenir des informations sur les crédits et débits entrés au compte courant et sur la balance par Banque Internet. 2. La validité de la carte bancaire est de trois ans de son émission. Si le possesseur de la carte ne demande pas par écrit le stoppage de la carte soixante (60) jours avant l'expiration, la Banque fournira au Titulaire du compte une nouvelle carte bancaire avec les mêmes paramètres et services, mais avec une nouvelle date d expiration. Les cartes perdues, endommagées ou volées sont remplacées par la Banque indépendamment de leur date d expiration. 3. La Banque est autorisée au stoppage de la carte bancaire dans les cas suivants : 5 La lettre de référence peut être remplacée par l'ensemble des relevés bancaires des trois derniers mois au nom de la personne donnée. 6 Tout Passeport/ID soumis doit être valide pour au moins encore 6 mois à compter de la date de soumission. Assurez-vous que vous soumettez les copies de la même ID que vous avez mentionné dans le formulaire de demande.. 7 Tout relevé bancaire comme preuve d'adresse, et la lettre de référence bancaire doit provenir d une banque différente. 8 Ne doivent pas être datés de plus de 6 mois.. 3

4 a) si la Banque est informée de la perte ou du vol de la carte; b) si le Titulaire du compte ou le possesseur de la carte ne respectent pas les termes du présent contrat; c) si le contrat actuel est terminé; d) si la carte bancaire devient invalide ou inutilisable, et si la Banque n'a pas reçu la demande d'une carte supplémentaire. 4. Effectuer des ordres de paiement sous la balance disponible du compte courant, bloquer une partie de la balance du jour, afin de payer les charges bancaires, comme formulé dans les Conditions de compte bancaire (somme minimum bloquée. 5. La Banque ne sera responsable pour aucun conflit légal entre le Titulaire du compte et le possesseur de la carte supplémentaire, concernant la carte bancaire ou le compte courant. 6. Ouvrir d'autres comptes gérant les fonds du Titulaire du compte (par exemple un compte de dépôt) excepté les comptes qui ne sont pas à la disposition du Titulaire du compte (par exemple un compte de dépôt de sécurité). Un tel compte ne peut être débité par la Banque que sous l'instruction du Titulaire du compte ou si le titulaire du compte manqué à payer les frais et charges bancaires standards. 7. Accomplir les ordres du Titulaire du compte avec précaution et attention, et de telle manière que cela reste à sa discrétion au risque et charges du Titulaire du compte. L exécution de tout ordre lié à un compte tenu par la Banque sera enregistrée par l'office de la Banque à St Vincent. 8. Garder confidentielles toutes informations, dont la Banque est en possession, relatives au Titulaire du compte ou le contrat signé entre le Titulaire du compte et la Banque, dans les limites de la juridiction compétente. Pour sa part, le Titulaire du compte s engage à : 1. Fournir à la Banque au moment de la signature du contrat les noms, les informations sur l'identité et les signatures originales de toutes les personnes autorisées à avoir accès au compte bancaire du Titulaire du compte. La Banque considèrera ces signatures comme valables jusqu à ce que le Titulaire du compte notifie le contraire par écrit. 2. Respecter toutes les instructions concernant la carte, spécialement l utilisation correcte de la carte bancaire, et maintenir en permanence une balance du compte courant permettant de couvrir les frais des transactions. 3. De fournir au(x) possesseur(s) de la/des carte(s) supplémentaire(s) leur(s) carte(s) bancaire(s) et les autres matériaux bancaires envoyés au Titulaire du compte ; de fournir au(x) possesseur(s) de la/des carte(s) supplémentaire(s) les informations nécessaires à l utilisation correcte de la carte bancaire, et de représenter leurs intérêts et d agir en leur nom (le cas échéant). 4. Notifier immédiatement la Banque de tous les changements de son nom, de son adresse ou d'autres informations importantes. En cas de perte ou de vol de la carte bancaire, de prévenir la Banque le plus rapidement possible, pour effectuer le stoppage. Chaque possesseur de carte est autorisé au stoppage de sa carte, sans la permission du Titulaire du compte. 5. Connaître les lois et régulations en vigueur et que son compte à la Banque ne doit pas être utilisé pour le blanchiment d argent, le financement du terrorisme, activité frauduleuse, crime finançais ou d autre crimes et accepter que La Banque peut fermer son compte si le Titulaire du compte viole cette règle. Autres Termes et Conditions: 4

5 1. Ce contrat est valable une fois qu il est signé par les deux parties. 2. La Banque peut remédier les crédits ou débits incorrects dus aux malentendus, sans instruction spéciale du Titulaire du compte. L enregistrement de ces corrections est gratuit. 3. La Banque n est pas responsable pour les pertes et dommages dus à la force militaire, à l'intervention politique, aux décisions des autorités locales ou étrangères ou aux catastrophes naturelles. Si le Titulaire du compte fournit des informations fausses ou erronées pour l accomplissement de ses responsabilités contractuelles (ou lors du traitement des données), la Banque ne sera pas responsable pour les dommages causés. 4. Par sa signature, le Titulaire du compte accepte l'autorité de la Banque à vérifier les informations fournies dans ce contrat et ses pièces jointes. 5. Le titulaire de compte reconnaît que tous les crédits au compte sont et seront la propriété effective du titulaire du compte. 6. Par sa signature, le Titulaire du compte et le possesseur de la carte supplémentaire confirment avoir connaissance des informations suivantes : a. Business Rules and Regulations b. Conditions de compte bancaire c. Frais et charges d. - Le site Web 7. Le Titulaire du compte peut obtenir des informations sur les conditions fixées et variables du maintien du compte courant et d'autres comptes bancaires, et sur les taux de l'intérêt applicables, les commissions et les frais débités par la Banque, comme notifié dans les Conditions de compte bancaire. La Banque se réserve le droit de modifier les conditions spécifiées dans les Conditions de compte bancaire. 8. Ce contrat restera en vigueur jusqu à ce qu il soit interrompu. Le contrat peut être rompu par chacune des parties, à condition qu une note écrite soit faite 30 jours d'avance, et qu un accord satisfaisant soit trouvé concernant le compte 9. Tous points non traités dans ce contrat sont sujets aux Business Rules and Regulations, aux Conditions de compte bancaire et l'acte bancaire internationale de St. Vincent et les Grenadines, de2004. Les lois en vigueur concernant l interprétation et l application de ce contrat sont les lois de St. Vincent et les Grenadines. La cour judicaire responsable est la Haute Cour de Justice, Kingstown, St. Vincent. Déclaration du titulaire du compte: Je déclare que je ne suis pas impliqué dans des poursuites pénales, le blanchiment d'argent ou une activité terroriste et les fonds qui sont et seront tenus sur mon compte Loyal Bank, ne proviennent pas de jeux de hasard, jeux, divertissement pour adultes ou d activités illégales et que les renseignements fournis ci-dessus sont véridiques et exacts. J'accepte que Loyal Bank rapporte aux autorités locales toute activité financière illégale ou comportements compte liés aux activités ci-dessus. J'ai lu, compris et accepté les présentes conditions generals. St. Vincent and the Grenadines Date: 5

6 Pour et au nom de la banque Nom de la personne autorisée en lettres capitales Signataire autorisé Signataire Autorisé 9 9 Seule la signature de la personne autorisée est acceptée. Veuillez noter qu'en signant ce formulaire vous acceptez également les conditions générales et les conditions de Loyal Bank Limited. Ces termes et conditions sont inscrits à la dernière page, veuillez les lire attentivement avant de signer le formulaire 6

FORMULAIRE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE AVEC LA LOYAL BANK

FORMULAIRE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE AVEC LA LOYAL BANK For official use only Client name Internal contact Cust. ID Document registry number Acc. Num. Referred by: Condition group specification: Card type FORMULAIRE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE AVEC LA LOYAL

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES LISEZ ATTENTIVEMENT ET COMPLETEZ Document 1 Document 2 Demande d ouverture de compte Conditions Générales + Aperçu des caractéristiques et risques essentiels

Plus en détail

Offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse

Offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse Offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse L offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse (ci-après l «Offre Spéciale») s adresse à tout nouveau client Saxo Banque (France) (ci-après «Saxo Banque»).

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE Comment ouvrir un compte société pour accéder aux services de Keytrade Bank Luxembourg S.A. COMPLETEZ ET SIGNEZ... La demande d ouverture de compte et joignez les

Plus en détail

Par e-mail Scannez le formulaire et les documents demandés et envoyez-les à l adresse conseiller@saxobanque.fr.

Par e-mail Scannez le formulaire et les documents demandés et envoyez-les à l adresse conseiller@saxobanque.fr. INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte de négociation Saxo Banque, y

Plus en détail

DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES

DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES 1. TYPE DE COMPTE Type de compte: Compte individuel DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES Compte joint * (dans ce cas, veuillez nous envoyer dûment remplis le «contrat compte-joint»)

Plus en détail

DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES

DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES 1. TYPE DE COMPTE Type de compte: Compte individuel DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES Compte joint * (dans ce cas, veuillez nous envoyer dûment remplis le «contrat compte-joint»

Plus en détail

M. Mme Mlle Autre : Prénom : Nom : Chez : Rue : Code postal : Ville: Email : Nationalité :

M. Mme Mlle Autre : Prénom : Nom : Chez : Rue : Code postal : Ville: Email : Nationalité : Bulletin d adhésion www.scorestudies.com Veuillez compléter ce formulaire en LETTRES MAJUSCULES et cocher les cases qui conviennent. 1. Informations concernant le preneur d assurance Merci de compléter

Plus en détail

CONVENTION DE COMPTE DE DÉPÔT D'ENTREPRISE

CONVENTION DE COMPTE DE DÉPÔT D'ENTREPRISE Renseignements sur l'entreprise Dénomination sociale de l'entreprise : Nom commercial : Langue Société actions : actes constit/entreprise indiv & société personnes : doc enreg S'il diffère de la dénomination

Plus en détail

Demande d une carte de crédit ACS VISA.

Demande d une carte de crédit ACS VISA. Demande d une carte de crédit ACS VISA. Prière d écrire lisiblement et de compléter toutes les rubriques. Age minimal: 18 ans pour une carte principale, 16 ans pour une carte de partenaire. Emetteur de

Plus en détail

SAXO BANque. Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE

SAXO BANque. Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte

Plus en détail

Un justificatif d identité, en cours de validité, avec votre photographie clairement lisible (la signature sur votre pièce d identité

Un justificatif d identité, en cours de validité, avec votre photographie clairement lisible (la signature sur votre pièce d identité INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte de négociation Saxo Banque, y

Plus en détail

* Champs obligatoire. Déclarations:

* Champs obligatoire. Déclarations: Annexe 1 au Contrat de négoce I. DONNÉES PERSONNELLES: 1. * 2. * 3. Numéro de passeport / pièce d identité:* 4. * 5. Adresse privée:* 6. Adresse postale: * 7. Code du pays, Code de la ville, téléphone

Plus en détail

Demande d adhésion à un régime non enregistré d'épargne

Demande d adhésion à un régime non enregistré d'épargne Demande d adhésion à un régime non enregistré d'épargne Retourner aux Services de retraite collectifs, Great-West 330 avenue University Toronto ON M5G 1R8 1 800 724-3402 SECTION 1 RENSEIGNEMENTS SUR L

Plus en détail

OFFRE EXCLUSIVE ZONEBOURSE TRADING MANAGER PRIVÉ

OFFRE EXCLUSIVE ZONEBOURSE TRADING MANAGER PRIVÉ OFFRE EXCLUSIVE EN PARTENARIAT AVEC ZONEBOURSE L offre spéciale en partenariat avec Zonebourse (ci-après l «Offre Spéciale») s adresse à tout nouveau client Saxo Banque (France) (ci-après «Saxo Banque»).

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES Comment ouvrir un compte pour accéder aux services de Keytrade Bank Luxembourg S.A. LISEZ ATTENTIVEMENT... Document 1 Document 2 Document 3 Demande d ouverture

Plus en détail

LOCATION DE VOITURE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION DE COLLISION/VOL ET/AU DOMMAGES ET EFFETS PERSONNELS

LOCATION DE VOITURE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION DE COLLISION/VOL ET/AU DOMMAGES ET EFFETS PERSONNELS LOCATION DE VOITURE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION DE COLLISION/VOL ET/AU DOMMAGES ET EFFETS PERSONNELS VOUS DEVEZ SOUMETTRE VOTRE RÉCLAMATION DANS LES 90 JOURS SUIVANT L INCIDENT. Étape 1 : Étape 2 : Remplir

Plus en détail

Foire aux questions e-barreau

Foire aux questions e-barreau Foire aux questions e-barreau La clé e-barreau RGS** Ce document vous permettra d obtenir de l aide à la commande de la nouvelle clé e- Barreau RGS** sur le portail de Certeurope. Document version 1.03,

Plus en détail

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Rév. 1101 International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Demande de mise à jour le rapport d'évaluation / ajouter des services

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION POUR PRATIQUER LE METIER DE PRETEUR PROFESSIONNEL OU DE COURTIER EN CREDIT A LA CONSOMMATION

DEMANDE D'AUTORISATION POUR PRATIQUER LE METIER DE PRETEUR PROFESSIONNEL OU DE COURTIER EN CREDIT A LA CONSOMMATION REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de la sécurité et de l'économie Service du commerce DEMANDE D'AUTORISATION POUR PRATIQUER LE METIER DE PRETEUR PROFESSIONNEL OU DE COURTIER EN CREDIT A LA CONSOMMATION

Plus en détail

Directives pour le demandeur

Directives pour le demandeur Cocher une fois la tâche accomplie TD Assurance Assurance Directives pour remplir la trousse dedemandederèglement de l'assurance crédit en cas de décès La trousse de demande de règlement de l'assurance

Plus en détail

FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires

FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires Déclaration sur l'honneur FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires Je, soussigné, par la présente déclare sur l honneur: * que la

Plus en détail

DOCUMENT D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES MORALES

DOCUMENT D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES MORALES EJ: DOCUMENT D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES MORALES 1. TITULAIRE(S) TITULAIRE 1 Langue Français Allemand Anglais Néerlandais Raison sociale Forme juridique Date de constitution Lieu d incorporation

Plus en détail

Veuillez nous en dire plus sur vous.

Veuillez nous en dire plus sur vous. FORMULAIRE DE DEMANDE DE PENSION/PAIEMENT UNIQUE/SERVICES DE PROTECTION SOCIALE Le dépôt d un dossier auprès des programmes de la Claims Conference est gratuit. Vous n avez à rétribuer personne pour obtenir

Plus en détail

Bulletin de souscription

Bulletin de souscription Sauf disposition ou nécessité contextuelle contraire, les termes et expressions définis dans le présent bulletin de souscription revêtiront les significations qui leur sont octroyées dans le Prospectus.

Plus en détail

Assurance-santé personnelle Proposition pour les personnes à charge couvertes auparavant par l'asp

Assurance-santé personnelle Proposition pour les personnes à charge couvertes auparavant par l'asp Assurance-santé personnelle Proposition pour les personnes à charge couvertes auparavant par l'asp À l'usage de la FSL : Numéro d'identification Écrire lisiblement en CARACTÈRES D'IMPRIMERIE. Dans la présente

Plus en détail

Parti libéral du Canada. Procédures d enregistrement au Scrutin pour l élection d un chef

Parti libéral du Canada. Procédures d enregistrement au Scrutin pour l élection d un chef Parti libéral du Canada Procédures d enregistrement au Scrutin pour l élection d un chef Ces procédures sont établies par le Comité sur le scrutin pour l élection d un chef en vertu du paragraphe 63 (2)

Plus en détail

Proposition pour une rente immédiate à prime unique (RIPU)

Proposition pour une rente immédiate à prime unique (RIPU) Proposition pour une rente immédiate à prime unique (RIPU) Les chèques doivent être libellés à l ordre de la Transamerica Vie Canada. Les sections mises en évidence doivent être remplies pour éviter les

Plus en détail

Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion

Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion Inscription pour la rentrée de septembre 20.. Photo Je m inscris pour la formation ordinaire, à plein temps, en 3 ans Je suis intéressé-e par une

Plus en détail

Conditions d utilisation de Sobflous.tn

Conditions d utilisation de Sobflous.tn Conditions d utilisation de Sobflous.tn Généralité La disposition des services tout au long du site sobflous.tn est sujette à votre acceptation de l accord. En remplissant le formulaire d inscription,

Plus en détail

Veuillez dûment compléter les documents suivants en majuscules et signer conformément à la signature de votre(vos) carte(s) d identité :

Veuillez dûment compléter les documents suivants en majuscules et signer conformément à la signature de votre(vos) carte(s) d identité : Dossier d ouverture de compte pour les Constructions juridiques 1 Sont considérées comme "Construction juridique" les formes juridiques suivantes :,, ssociation de copropriétaires, ssociation de fait,

Plus en détail

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Current Accurate Dependable Demande de mise à jour d un rapport d évaluation antérieur

Plus en détail

S il existe, le numéro d identification à la TVA (TVA ID) délivré par le pays de résidence ainsi que la documentation justificative correspondante

S il existe, le numéro d identification à la TVA (TVA ID) délivré par le pays de résidence ainsi que la documentation justificative correspondante Informations importantes Formulaire d ordre RQSI Global Asset Allocation Fund Sauf définition contraire dans le présent Formulaire d Ordre (le Formulaire), les termes avec une majuscule à l initiale ont

Plus en détail

Demande d ouverture d un compte Triodos pour les indépendants

Demande d ouverture d un compte Triodos pour les indépendants Informations & Conseils : T +32 (0)2 548 28 52 info@triodos.be N de relation : 0200 Relationship Manager : Demande d ouverture d un compte Triodos pour les indépendants Vous pouvez compléter ce formulaire

Plus en détail

Demande de visa national

Demande de visa national Demande de visa national PHOTO Ce formulaire est gratuit 1. Nom(s) de famille 1 PARTIE RESERVEE A L ADMINISTRATION 2. Nom(s) de naissance (nom(s) de famille antérieur(s)) 2 3. Prénom(s) 3 4. Date de naissance

Plus en détail

BlackRock Strategic Funds (BSF)

BlackRock Strategic Funds (BSF) BlackRock Strategic Funds (BSF) Formulaire d ouverture de compte et de négociation pour les personnes morales qui investissent dans des Actions de Distribution et des Actions de Capitalisation À l intention

Plus en détail

Directives pour le demandeur

Directives pour le demandeur TD Assurance Directives pour r emplir la trousse de demande d e prestations de l'assurance vie sur crédit aux entreprises (Contrat de groupe n o 45073) La trousse de demande de prestations de l'assurance

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LE PROGRAMME DE BOURSE D ÉTUDES.

LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LE PROGRAMME DE BOURSE D ÉTUDES. LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LE PROGRAMME DE BOURSE D ÉTUDES. Renseignements d ordre général Établie depuis 1880, Johnson Inc. est une société d assurance et d avantages sociaux des

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE

Plus en détail

Proposition Choix protection-santé

Proposition Choix protection-santé Proposition Choix protection-santé Écrire lisiblement en CARACTÈRES D IMPRIMERIE Réservé à la FSL : Numéro d identification Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D ABONNEMENT ANNUEL PAYÉ EN TROIS FOIS SANS FRAIS

FORMULAIRE DE DEMANDE D ABONNEMENT ANNUEL PAYÉ EN TROIS FOIS SANS FRAIS FORMULAIRE DE DEMANDE D ABONNEMENT ANNUEL PAYÉ EN TROIS FOIS SANS FRAIS Pour faire votre demande : Remplir le présent formulaire et le mandat de prélèvement joint Joindre les pièces suivantes : 1 photo

Plus en détail

Nom du candidat :... (nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint)

Nom du candidat :... (nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint) Dossier à établir en 2 exemplaires : 1 exemplaire pour l IEJ 1 exemplaire à conserver Nom du candidat :... (nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint) Agrafer ici photo d identité Prénom :..

Plus en détail

Convention Beobank Online et Beobank Mobile

Convention Beobank Online et Beobank Mobile Convention Beobank Online et Beobank Mobile Lisez attentivement cette Convention ("la Convention"). Lisez en tout cas la Section 1 - Conditions générales Beobank Online et Beobank Mobile. Ces conditions

Plus en détail

Ville : Pays : Code postal : Temps passé à votre adresse actuelle : < 3 années >3 années

Ville : Pays : Code postal : Temps passé à votre adresse actuelle : < 3 années >3 années 1. Plateforme de négociation MetaTrader 4 2. Compte de levier 100:1 200:1 400:1 Autre* * Sous réserve de la confirmation écrite d Alpha Capital Markets. 3. Type de compte de négociation Micro compte Compte

Plus en détail

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Rév. 1010 International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Demande de mise à jour le rapport d'évaluation / ajouter des services

Plus en détail

DEMANDE DE CARTE MASTERCARD CORPORATE GOLD OU RELATED CARD LIEE AU COMPTE PRIVE DONNEES DE L EMPLOYEUR

DEMANDE DE CARTE MASTERCARD CORPORATE GOLD OU RELATED CARD LIEE AU COMPTE PRIVE DONNEES DE L EMPLOYEUR DEMANDE DE CARTE MASTERCARD CORPORATE GOLD OU RELATED CARD LIEE AU COMPTE PRIVE Nom de la société (max. 24 caractères): R E M P L I R E N M A J U S C U L E S S. V. P. DONNEES DE L EMPLOYEUR Rue:... N :...

Plus en détail

Programme de bourses universitaires conjoint Japon-Banque mondiale (JJ/WBGSP) Programme régulier. Formulaire de demande de bourse 2012

Programme de bourses universitaires conjoint Japon-Banque mondiale (JJ/WBGSP) Programme régulier. Formulaire de demande de bourse 2012 Programme de bourses universitaires conjoint Japon-Banque mondiale (JJ/WBGSP) Programme régulier Formulaire de demande de bourse 2012 T H E W O R L D B A N K 1818 H Street NW MSN J4-402. Washington, DC

Plus en détail

TARIFICATION DES SERVICES

TARIFICATION DES SERVICES TARIFICATION DES SERVICES au 16 mai 2011 Exemplaire Client Tarification commune au Compte à Terme et au Compte Épargne Rémunéré Ouverture du Compte 0 Tenue du Compte 0 Clôture du Compte 0 Tarification

Plus en détail

Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes Le 12 novembre 2013 Le gouvernement du Canada apportera des modifications au Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes afin de le renforcer.

Plus en détail

Directives pour le demandeur

Directives pour le demandeur La trousse de demande de règlement de l'assurance crédit en cas de maladie grave - crise cardiaque aiguë (infarctus du myocarde) contient trois parties : Partie A: Demande de règlement de l'assurance crédit

Plus en détail

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE 108-15 Le 11 septembre 2015

Plus en détail

En conséquence, toutes les banques qui souhaitent notes de commerce, doit obtenir l'autorisation de la Commission.

En conséquence, toutes les banques qui souhaitent notes de commerce, doit obtenir l'autorisation de la Commission. Le système bancaire Shvetsarii caractérisé par des règles strictes. Toutes les banques et institutions financières impliquées dans les activités bancaires, doivent s'inscrire auprès de la Commission bancaire

Plus en détail

DEMANDE D'OFFRE DE CREDIT PROFESSIONNEL

DEMANDE D'OFFRE DE CREDIT PROFESSIONNEL Siège Social : Boulevard du Régent,58 1000 Bruxelles Tél : (02) 289.84.05 Fax : (02) 289.84.89 R.C. B 52.833 T.V.A. BE-403.256.813 M.A.E. 4837 - O.C.A 16758 Compte 114-1111115-11 DEMANDE D'OFFRE DE CREDIT

Plus en détail

SERVICE DES PRIX Bourse John-G.-Diefenbaker 2016. 1 re étape Lisez les lignes directrices pour connaître l objet de la bourse, les candidats et

SERVICE DES PRIX Bourse John-G.-Diefenbaker 2016. 1 re étape Lisez les lignes directrices pour connaître l objet de la bourse, les candidats et LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE MISE EN CANDIDATURE SERVICE DES PRIX Bourse John-G.-Diefenbaker 2016 Veuillez suivre les trois étapes suivantes pour soumettre une candidature à cette bourse : 1 re

Plus en détail

Demande d admission. Programmes intensifs de langues

Demande d admission. Programmes intensifs de langues Demande d admission Programmes intensifs de langues Pour présenter une demande d admission aux programmes intensifs d anglais ou de français, veuillez remplir et soumettre le présent formulaire accompagné

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises de services monétaires Demande de permis d exploitation

Guide d accompagnement à l intention des entreprises de services monétaires Demande de permis d exploitation Guide d accompagnement à l intention des entreprises de services monétaires Demande de permis d exploitation Février 2015 Table des matières INTRODUCTION 5 À qui s adresse ce guide? 5 Encadrement des entreprises

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION O R D R E D E S A V O C A T S D U B A R R E A U D E P A R I S DOSSIER D INSCRIPTION EN APPLICATION DE L ARTICLE 100 DU DÉCRET 91-1197 DU 27 NOVEMBRE 1991 NOM : Prénom : Réservé à l Ordre des Avocats de

Plus en détail

TITULAIRE PRIVÉ. PORTAGE CMD Mobilux P&T Tango Je désire faire porter les numéros ci-dessous (Remplir le document en annexe 2) DÉJÀ CLIENT VOXMOBILE

TITULAIRE PRIVÉ. PORTAGE CMD Mobilux P&T Tango Je désire faire porter les numéros ci-dessous (Remplir le document en annexe 2) DÉJÀ CLIENT VOXMOBILE DÉJÀ CLIENT VOMOBILE OUI NON N d'appel :. /. Version FL230506 CADRE RÉSERVÉ AU SERVICE CLIENTÈLE N Client :... Votre contact :... Mobile Fixe Portage TITULAIRE PRIVÉ Mr Mme Nom:... Prénom :... Date de

Plus en détail

Couvertures Responsabilité Civile vie privée et Individuelle Accident - 2013

Couvertures Responsabilité Civile vie privée et Individuelle Accident - 2013 Couvertures Responsabilité Civile vie privée et Individuelle Accident - 2013 Assurances Indigo Expat L essentiel des assurances internationales pour les salariés expatriés ressortissants de l Union Européenne

Plus en détail

Exonération des primes d assurance-vie. Guide du salarié

Exonération des primes d assurance-vie. Guide du salarié Exonération des primes d assurance-vie Guide du salarié Garantie d exonération des primes d assurance-vie collective Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander le maintien de votre

Plus en détail

Demande d ouverture d un compte entreprise OCPI

Demande d ouverture d un compte entreprise OCPI Merci d avoir fait une demande d inscription au service Opérations de change et paiements internationaux d American Express. C est avec grand plaisir que nous comblerons tous vos besoins en matière d opérations

Plus en détail

Questions Réponses Feuille d informations

Questions Réponses Feuille d informations Questions Réponses Feuille d informations Informations importantes à l'attention des retraités de l'istituto Nazionale della Previdenza Sociale (Inps) qui perçoivent leur pension à l'étranger. Qui est

Plus en détail

CONTRAT DE PRISE D ORDRES

CONTRAT DE PRISE D ORDRES CPO_20110615_FR PREAMBULE - DEFINITIONS La SOCIETE GENERALE est mandatée par la société émettrice pour tenir le service de ses titres nominatifs et/ou assurer la gestion des options de souscription ou

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU AUTOLIB. «Jeu AUTOLIB Gagnez l une des 5 Apple Watch»

REGLEMENT DU JEU AUTOLIB. «Jeu AUTOLIB Gagnez l une des 5 Apple Watch» REGLEMENT DU JEU AUTOLIB «Jeu AUTOLIB Gagnez l une des 5 Apple Watch» Article 1 Qui organise? La société Autolib au capital de 40 040 000 euros, RCS Nanterre B 493 093 256 ayant son siège social 23 rue

Plus en détail

CONTRAT MOBILITE DE FORMATION ERASMUS Année Universitaire 20 / 20. Programme d éducation et de formation tout au long de la vie

CONTRAT MOBILITE DE FORMATION ERASMUS Année Universitaire 20 / 20. Programme d éducation et de formation tout au long de la vie CONTRAT MOBILITE DE FORMATION ERASMUS Année Universitaire 20 / 20 Programme d éducation et de formation tout au long de la vie La liste des codes demandés dans le présent contrat se trouve dans l annexe

Plus en détail

Convention Client Sociétés. Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe non affranchie

Convention Client Sociétés. Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe non affranchie Convention Client Sociétés Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe non affranchie Convention Client Sociétés Entre le( s ) soussigné( s ) et BinckBank S.A., Succursale Belgique, Quellinsstraat

Plus en détail

Programme conjoint de bourses universitaires Japon/Banque mondiale (JJ/WBGSP) MODALITÉS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES AU TITRE DE L'ANNÉE 2015

Programme conjoint de bourses universitaires Japon/Banque mondiale (JJ/WBGSP) MODALITÉS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES AU TITRE DE L'ANNÉE 2015 Programme conjoint de bourses universitaires Japon/Banque mondiale (JJ/WBGSP) MODALITÉS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES AU TITRE DE L'ANNÉE 2015 POUR LES RESSORTISSANTS DE PAYS EN DÉVELOPPEMENT* *Attention!

Plus en détail

Veuillez transmettre à Hertz Eastern Region Credit Dept. (416) 679-4153 FICHE D INFORMATION CLIENT NOM DE L ENTREPRISE

Veuillez transmettre à Hertz Eastern Region Credit Dept. (416) 679-4153 FICHE D INFORMATION CLIENT NOM DE L ENTREPRISE POUR USAGE INTERNE SEULEMENT Branch No. Salesman No. Customer No. Veuillez transmettre à Hertz Eastern Region Credit Dept. (416) 679-4153 FICHE D INFORMATION CLIENT NOM DE L ADRESSE VILLE ADRESSE DE FACTURATION

Plus en détail

ARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Protection des Achats - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) Numéro de police 2.040.147 INFORMATIONS GENERALES

ARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Protection des Achats - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) Numéro de police 2.040.147 INFORMATIONS GENERALES Protection des Achats - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe Limited,

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION O R D R E D E S A V O C A T S D U B A R R E A U D E P A R I S DOSSIER D INSCRIPTION EN application DE l article 100 du Décret 91-1197 du 27 novembre 1991 NOM : Prénom : Réservé à l Ordre des Avocats de

Plus en détail

Demande d ouverture d un compte Triodos pour associations de fait

Demande d ouverture d un compte Triodos pour associations de fait Informations & Conseils : T +32 (0)2 548 28 52 info@triodos.be N de relation : 0200 Relationship Manager : Demande d ouverture d un compte Triodos pour associations de fait Une association de fait est

Plus en détail

Demande de pension À LA SUITE DU DÉCÈS D'UN FONCTIONNAIRE DE L'ÉTAT, D'UN MAGISTRAT OU D'UN MILITAIRE EN ACTIVITÉ

Demande de pension À LA SUITE DU DÉCÈS D'UN FONCTIONNAIRE DE L'ÉTAT, D'UN MAGISTRAT OU D'UN MILITAIRE EN ACTIVITÉ cerfa N 12231*03 À LA SUITE DU DÉCÈS D'UN FONCTIONNAIRE DE L'ÉTAT, D'UN MAGISTRAT OU D'UN MILITAIRE EN ACTIVITÉ Pour remplir ce formulaire, consultez la notice jointe Envoyez ce formulaire et les documents

Plus en détail

Demande d ouverture d un compte d entreprise

Demande d ouverture d un compte d entreprise Opérations de change et paiements internationaux d American Express Demande d ouverture d un compte d entreprise Merci de demander l ouverture d un compte pour les services d Opérations de change et paiements

Plus en détail

Exonération des primes d assurance-vie. Déclaration du salarié

Exonération des primes d assurance-vie. Déclaration du salarié Exonération des primes d assurance-vie Déclaration du salarié Déclaration du salarié Garantie d exonération des primes d assurance-vie collective Le présent guide contient les formulaires à remplir pour

Plus en détail

Choix protection-santé Proposition

Choix protection-santé Proposition Choix protection-santé Proposition Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne à assurer ou le proposant, ou les deux. Les mots «nous» ou «la compagnie» désignent

Plus en détail

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Direction interrégionale du Sud-Ouest 2, port Saint-Étienne BP 7207 31073 Toulouse Cedex 7

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Direction interrégionale du Sud-Ouest 2, port Saint-Étienne BP 7207 31073 Toulouse Cedex 7 ACTE D'ENGAGEMENT N de MARCHE : 07 81 SG..... Personne Publique : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Direction interrégionale du Sud-Ouest 2, port Saint-Étienne BP 7207 31073 Toulouse Cedex 7 Objet du Marché :

Plus en détail

DEMANDE D'UNE CARTE DE RÉSIDENT PERMANENT

DEMANDE D'UNE CARTE DE RÉSIDENT PERMANENT Citoyenneté et Immigration Canada Citizenship and Immigration Canada PROTÉGÉ UNE FOIS REMPLI - B PAGE 1 DE 5 DEMANDE D'UNE CARTE DE RÉSIDENT PERMANENT Vous êtes confus au sujet d'une question? Voir étape

Plus en détail

FICHE D OUVERTURE DE CLIENT PARTICULIER

FICHE D OUVERTURE DE CLIENT PARTICULIER FICHE D OUVERTURE DE CLIENT PARTICULIER AGENCE Nº CLIENT/COMPTE TITULARITÉ Personnel: Indivis: Joint: Mixte: CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT ENTITE TYPE DE PIECE D IDENTITÉ Nº PIÉCE D IDENTITÉ DATE DE NAISSANCE

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DE GÉOANJOU : PLATEFORME MUTUALISEE POUR LE PARTAGE

CHARTE D UTILISATION DE GÉOANJOU : PLATEFORME MUTUALISEE POUR LE PARTAGE CHARTE D UTILISATION DE GÉOANJOU : PLATEFORME MUTUALISEE POUR LE PARTAGE D'INFORMATIONS GEOLOCALISEES EN MAINE ET LOIRE PREAMBULE Dans le cadre du projet Anjou Dynamique Numérique (développement des services

Plus en détail

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt (CELI) - janvier 2015

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt (CELI) - janvier 2015 Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt (CELI) - janvier 2015 La Série SunWise Essentiel 2 est un contrat de rente individuelle à capital variable

Plus en détail

DEMANDE DE PARTICIPATION AU RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE - NOUVEAU MEMBRE

DEMANDE DE PARTICIPATION AU RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE - NOUVEAU MEMBRE Siège social One Westmount Road North P.O. Box 1603, Stn. Waterloo, Waterloo (Ontario) N2J 4C7 Tél. S.F. 1 800 265-4556 Tél. 519 886-5210 Téléc. 519 883-7403 www.equitablesante.ca DEMANDE DE PARTICIPATION

Plus en détail

Mise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet

Mise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet TERMES ET CONDITIONS OUVERTURE DE COMPTE-CLIENT PRÉVOYANT L UTILISATION D UN TRANSPONDEUR, DESTINÉ AU PÉAGE DU PONT SERGE-MARCIL, VÉHICULES DE CATÉGORIE 1 ET 2 Mise en contexte Ces modalités contractuelles

Plus en détail

Formulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement

Formulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement Important : 1. Remplir tous les champs du Formulaire d inscription au. 2. Signer, dater et retourner le formulaire dûment rempli à : Fonds d investissement Tangerine Limitée, 3389, av Steeles E, Toronto,

Plus en détail

Adresse : Ville : Pays : Code Postal:

Adresse : Ville : Pays : Code Postal: En tant que société «équitable», c'est la politique de RusticCo, LLC, (la «Compagnie») de traiter tous les employé(e)s et tous les candidats à l'emploi de façon égale sans tenir compte de leur race, religion,

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE Barreau de Montréal Police 32388 - Période du 1 er aout 2015 au 31 juillet 2016 RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

Demande d adhésion/instruction. Rente-épargne non enregistrée. (À être utilisé uniquement pour les entreprises)

Demande d adhésion/instruction. Rente-épargne non enregistrée. (À être utilisé uniquement pour les entreprises) Demande d adhésion/instruction Rente-épargne non enregistrée (À être utilisé uniquement pour les entreprises) 1. renseignements de base Demande d adhésion/instruction Rente-épargne non enregistrée (À être

Plus en détail

VISA POUR la Chine. www.visafirst.com. Cher voyageur,

VISA POUR la Chine. www.visafirst.com. Cher voyageur, Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

LEOxChange Guide de l utilisateur

LEOxChange Guide de l utilisateur LEOxChange Guide de l utilisateur Sommaire 1. LEOxChange Guide de l utilisateur. 3 2. Créer un compte à partir du LEO BackOffice... 4 3. Inscription comme non utilisateur LEO 4. Authentification à deux

Plus en détail

3. Toute personne qui est enregistrée chez Hoch Markets et dispose d'un compte de trading actif (ci-après «le client», «le trader» ou «vous»).

3. Toute personne qui est enregistrée chez Hoch Markets et dispose d'un compte de trading actif (ci-après «le client», «le trader» ou «vous»). Bonus Termes et Conditions Générales 1. Cet agrément («l'agrément») fournit les conditions de la structure de bonus offerte par HOCH Capital Limited («la Société ou Hoch Markets») et est conclu par et

Plus en détail

Dossier de. candidature PROGRAMME MASTER GRANDE ÉCOLE - ESC MONTPELLIER CONCOURS INTERNATIONAL NOM... Prénom... Année académique...

Dossier de. candidature PROGRAMME MASTER GRANDE ÉCOLE - ESC MONTPELLIER CONCOURS INTERNATIONAL NOM... Prénom... Année académique... Dossier de candidature PROGRAMME MASTER GRANDE ÉCOLE - ESC MONTPELLIER CONCOURS INTERNATIONAL EXCLUSIF! 32 ème Meilleur Master in Management dans le Monde (Classement Financial Times Septembre 2014) NOM.

Plus en détail

Formulaire de demande de bourse Coopérative de travail Concours Entrepreneurs en action! Édition 2006

Formulaire de demande de bourse Coopérative de travail Concours Entrepreneurs en action! Édition 2006 Formulaire de demande de bourse Coopérative de travail Concours Entrepreneurs en action! Édition 2006 Nombre de promoteurs : Identification du principal promoteur M. Mme Nom : Prénom : Nature du projet

Plus en détail

BANQUE DE LUXEMBOURG Protection des Achats - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES

BANQUE DE LUXEMBOURG Protection des Achats - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES Protection des Achats - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe Limited,

Plus en détail

Statut d U.S. Person - Autodéclaration

Statut d U.S. Person - Autodéclaration Statut d U.S. Person - Autodéclaration Le présent formulaire est requis pour chaque police et tous ses champs doivent être renseignés. Veuillez indiquer «n/a» pour les champs non pertinents. Pour toute

Plus en détail

CONCOURS «Un an sans hypothèque, c est capital» Règlement de participation

CONCOURS «Un an sans hypothèque, c est capital» Règlement de participation CONCOURS «Un an sans hypothèque, c est capital» Règlement de participation 1. Le concours «Un an sans hypothèque, c est capital» est tenu par Via Capitale (les «organisateurs du concours»). Il se déroule

Plus en détail

Demande de règlement assurance vie - Directives

Demande de règlement assurance vie - Directives Demande de règlement assurance vie - Directives **Afin d éviter des retards inutiles dans le traitement de cette demande, veuillez lire attentivement les directives. Pour une réclamation d assurance-vie

Plus en détail

ARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) Numéro de police 2.040.147 INFORMATIONS GENERALES

ARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) Numéro de police 2.040.147 INFORMATIONS GENERALES Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe

Plus en détail

S il existe, le numéro d identification à la TVA (TVA ID) délivré par le pays de résidence ainsi que la documentation justificative correspondante

S il existe, le numéro d identification à la TVA (TVA ID) délivré par le pays de résidence ainsi que la documentation justificative correspondante Informations importantes Formulaire d ordre Sauf définition contraire dans le présent Formulaire d Ordre (le Formulaire), les termes avec une majuscule à l initiale ont la signification qui leur est donnée

Plus en détail

Règlement Spécifique DB Visa Card

Règlement Spécifique DB Visa Card Deutsche Bank Règlement Spécifique DB Visa Card AVRIL 2015 Deutsche Bank AG est un établissement de crédit de droit allemand, dont le siège social est établi 12, Taunusanlage, 60325 Francfort-sur-le-Main,

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND Version en date du 1/06/2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de service de PHOSPHORE SI, ont

Plus en détail