FORMULAIRE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE AVEC LA LOYAL BANK
|
|
- Félix Ringuette
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 For official use only Client name Internal contact Cust. ID Document registry number Acc. Num. Referred by: Condition group specification: Card type FORMULAIRE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE AVEC LA LOYAL BANK Veuillez noter que seul les formulaires de demande d ouverture de compte dûment remplis, dûment signés, en langue anglaise, accompagnés de tous les documents requis seront traités. Les guides pour compléter le formulaire sont disponibles en 14 langues sur le site web de la Loyal Bank. Veuillez remplir le formulaire électronique ou en caractères d'imprimerie. Pour connaitre nos frais, veuillez consulter notre site web Documents nécessaires pour l ouverture du compte 1. Copies certifiées conformes des documents de l entreprise (de préférence en anglais veuillez noter que la banque se réserve le droit de vous demander de fournir une traduction certifiée conforme) : - Certificat de formation - Certificat de conformité (Good Standing) si l entreprise a été enregistrée il y a plus d 1 an avant l envoi de ce formulaire. - Mémorandum et Articles d Association (comprenant le(s) nom(s) de(s) directeur(s) et possesseur(s) de parts) - Déclaration de fiducie si l entreprise à des actionnaires - Procuration (Power of Attorney) si l entreprise en dispose - Convention de fonctionnement (Operating Agreement) dans le cas d une LLC - Articles de Formation/Organisation dans le cas d une LLC - Acte de fiducie (Trust Deed) dans le cas d un Trust - Certificat d Enregistrement dans le cas d un Trust 2. Résolution du conseil des Directeurs, autorisant l'ouverture du compte et conférant l'autorité à la personne qui gérera le compte as autorisation. 3. Une copie certifiée conforme du passeport ou d'une autre pièce d'identité 1 acceptable (la page avec la photo et la signature) pour le possesseur du compte, le mandataire (au cas où) et de tous les 1 Le permis de conduire n est pas suffisant. 1
2 Directeurs/Officiers et Bénéficiaires. Pour les citoyens des États-Unis et du Canada: veuillez joindre la copie notariée de votre permis de conduire Preuve d adresse - L originale ou une copie certifiée conforme d'une facture ou d'un relevé de compte pour vérifier l'adresse pour le possesseur du compte, le mandataire (au cas où) et pour tous 3 les Directeurs/Officiers et Bénéficiaires L originale d une lettre de références bancaires pour le possesseur du compte, les mandataires (au cas où) et les Directeurs/Officiers/Bénéficiaires Déclaration d Action au Porteur si applicable. 7. La due diligence pour les candidats le cas échéant Le formulaire du spécimen de la signature pour la/les personne(s) autorisé(es). Veuillez fournir ces documents en copies scannées dans un premiers temps à votre key account manager le cas échéant ou à applications@loyalbank.com afin qu'un membre du personnel les examine avant que leurs copies papier soient envoyées au siège social de la Banque à St Vincent. La Loyal Bank ne divulgue pas les données clients à des tiers sauf si requis par les autorités locales de Saint-Vincent. Caractéristiques générales du compte 1. Nom de l entreprise: 7 2. Possédez-vous un compte chez la Loyal Bank? Oui Non Si oui, indiquez le nom du compte: Numéro de compte : 3. Veuillez spécifier le type de carte de débit que vous souhaitez pour votre nouveau compte en cochant la(les) case(s) appropriées : Les cartes peuvent uniquement être émises en EUR ou USD. USD Master Card USD Cirrus Maestro Card EUR Master Card EUR Cirrus Maestro Card USD Platinum Card 8 EUR Platinum Card Aucune carte demandée 2 Tout Passeport/ID soumis doit être valide pour au moins encore 6 mois à compter de la date de soumission. Assurez-vous que vous soumettez les copies de la même ID que vous avez mentionné dans le formulaire de demande. 3 Tout relevé bancaire comme preuve d'adresse, et la lettre de référence bancaire doit provenir d une banque différente. 4 Tout document présenté doit être au nom de la personne donnée et afficher l'adresse privée utilisée dans la présente demande, et ne doivent pas être datés de plus de 6 mois. 5 La lettre de référence peut être remplacée par l'ensemble des relevés bancaires des trois derniers mois au nom de la personne donnée. 6 Déclaration de fiducie ou la convention d actionnaire nominé le cas échéant. Procuration en cas de directeur nominé. Un certificat de conformité dans le cas où le nominé est une société. Une copie du passeport ou autre pièce d'identité (la page contenant photo et signature) et une preuve de l'adresse (datée moins de 6 mois) pour le nominé s'il s'agit d'une personne. 7 Veuillez indiquer la forme juridique (Ltd, LLC, etc) 8 Veuillez noter que la carte Platinum est uniquement disponible si le dépôt minimum de USD ou EUR est placé et maintenu sur le compte. 2
3 4. Veuillez indiquer quelle(s) devise(s) vous souhaitez pour ce nouveau compte : EUR USD GBP CHF JPY AUD CAD RUB Si vous demandez plus d une devise, veuillez indiquer laquelle est la devise principale 9 : Veuillez noter que vous pouvez demander n importe quelle combinaison de devise mais les cartes peuvent uniquement être liées aux comptes ou EUR. 5. Demande de Digipass 10 : Oui Non 6. Souhaitez-vous recevoir des relevés de compte? Oui Non Si oui, quotidiennement hebdomadairement mensuellement par société de transport 11 par poste 12 par fax 13 par Veuillez indiquer la devise/les devises Veuillez fournir votre adresse 7. Souhaitez-vous recevoir la confirmation des transactions par SMS? Oui Non Si oui, veuillez indiquer votre numéro de mobile 14 : 8. Souhaitez-vous recevoir des notifications de transactions par ? 15 Oui Non Si oui, veuillez indiquer votre adresse 9. Veuillez sélectionner uniquement une langue préférée pour communiquer avec la Loyal Bank : Anglais Russe Espagnol Portugais Japonais Allemand Français Chinois Polonais Italien Serbe Croate Roumain 10. Merci d indiquer une deuxième langue de communication: Anglais Russe Espagnol Français 11. Noms à imprimer sur la carte 16 : 9 Veuillez choisir uniquement une seule devise principale les frais d ouverture de compte seront déduits de ce compte. 10 Le Digipass est obligatoire lorsque le compte n est pas ouvert en EUR ou USD, valable aussi dans le cadre d un compte mulitple devises. Cet appareil sert à initier des transferts SWIFT partir de votre compte. 11 À l'adresse postale de la société. 12 À l'adresse postale de la société. 13 Au numéro de fax de la société. 14 Au format 00, code pays, code zone, numéro de téléphone. 15 Veuillez noter que les services des points 6, 7 et 8 sont facturés pour les frais relatifs veuillez visiter notre site. 16 Si vous avez choisi / tenu plus d'une carte, le même nom sera placé sur chaque, sauf contre ordre de votre part dans un mél. 3
4 Entreprise (max 25 caractères) Individus (max 25 caractères) 12. Détails de la personne autorisée à utiliser le compte : Prénom Nom de famille (avec préfixe: Mr ou Mme) Nom de naissance Nationalité Date et lieux de naissance Numéro et date d expiration du Passeport/Carte d identité Rue et numéro 17 Ville et code postal Pays Numéro de téléphone 18 Adresse Etes-vous un homme politique ou fonctionnaire? Oui Non Un membre de votre famille ou associé proche Si oui, un membre de votre famille/ associé, merci de spécifier 13. Souhaitez-vous ajouter une personne supplémentaire pour l utilisation de votre compte 19? Oui Non Si oui, désirez-vous qu une carte supplémentaire soit créée 20? Oui Non Merci d indiquer les droits de signature sur votre banque en ligne 21 pour les personnes supplémentaires 22 : Chacun, individuellement Tous les deux, conjointement Visualisation du compte uniquement Autre, merci de spécifier : 14. Merci de nous indiquer ou envoyer le colis bancaire i.e. carte(s) et/ou Digipass(es): Adresse résidentielle Adresse de la personne autorisée Autre Votre adresse entière est demandée. Une P.O. Box seule ne peut être acceptée dans le cas d un envoi par société de transport. 18 en format 00, code pays, indicatif de zone, numéro de téléphone 19 Si oui, merci de remplir et nous transmettre le formulaire d ajout de mandataire sur le compte. 20 Les cartes additionnelles ont divers frais merci de consulter notre site internet. 21 Pour les deux premières options les Digipass supplémentaires seront livrés, cela aura des coûts supplémentaires. 22 Pour les trois premiers Digipass, des coûts supplémentaires seront associés. 4
5 Autre, merci de spécifier Rue et numéro 24 Ville et code postal Pays Méthode d envoi : Société de transport 25 La Poste 26 Nom Numéro detéléphone 27 : 15. Souhaitez-vous utiliser la banque en ligne pour faire de l acquisition d Or 28? Oui Non 16. Souhaitez-vous utiliser la banque en ligne pour faire de l échange de devise/ Forex 29? Oui Non 17. Souhaitez-vous utiliser la banque en ligne pour investir dans les Fonds d investissement Loyal Funds 30? Oui Non Si vous avez coché oui à l une des trois questions ci-dessus, un de nos collaborateurs vous contactera d ici peu afin de vous présenter nos tarifs, conditions et procédures. 18. Comment avez-vous découvert la Loyal Bank? Web Amis Client Introducteur Autre 19. Souhaitez-vous recevoir la Newsletter Loyal Bank par ? Oui Non Présentation du détenteur du compte 20. Adresse du siège social (comme indiqué sur les documents d enregistrement) Rue et numéro Ville et code postal 23 En cochant "Autres", vous confirmez que cette adresse est valide et Loyal Bank ne sera pas responsable en cas de perte. 24 Full street address is required (if any) a P.O.Box alone is not accepted in case of courier service. 25 For security reasons, the banking packages are always sent in two packages and in different days. Only the cost of regular airmail postage is included in the account opening fee courier costs a flat USD 55 or EUR 45 per package. For Central and South American as well as Caribbean addresses courier delivery is mandatory. 26 Loyal Bank will not take any responsibility for banking packages lost during airmail transit because air mail is not entirely secure or efficient in a number of countries and packages cannot be traced. In all circumstances Loyal Bank recommends the use of courier delivery. 27 In format 00, country code, area code, phone number 28 Pour plus de détails, merci de visite notre site 29 Pour plus de détails, merci de visite notre site 30 Pour plus de détails, merci de visite notre site 5
6 Pays 21. Adresse de correspondance de l entreprise (pour recevoir les colis bancaire par voie postale) Rue et numéro Ville et code postal Pays 22. Autres moyen de contact de l entreprise Numéro de téléphone 31 Numéro de fax 32 Site Web 23. Autre(s) personne(s) impliqués dans l entreprise : Bénéficiaire(s) : Nom(s) Adresse.... Directeur(s) :. Nom(s) Adresse.. Présentation de l activité du possesseur du compte 24. Courte description de l activité : 25. Détails des produits et services proposés: 31 en format 00, code pays, indicatif de zone, numéro de téléphone 32 Toute correspondance officielles, comprenant les notifications de transactions par , la lettre de bienvenue avec le numéro de compte et la newsletter électronique (si demandé) arriveront à cette adresse. 6
7 26. Clientèle et segment ciblés, marches ciblés (veuillez lister les pays spécifiques): 27. Vos principaux partenaires d affaires (veuillez indiquer les noms et sites web de vos partenaires d affaires avec lesquels vous travaillez) : 28. Localisation de votre Siège Social et du lieu où l activité principale est exercée : 29. Nombre d employé: 30. Profession de la personne autorisée sur le compte 31. Quelle sera la principale source de revenue du compte Loyal Bank? (ex. revenu d affaires, héritage, prêt, etc): 32. Veuillez indiquer le but d utilisation du compte Loyal Bank (ex. collecter revenu d affaires, recevoir un prêt, investir, rémunérer son personnel etc.): 33. Chiffre d affaires des trois dernières années (USD): Pour les entreprise start-up N/A 33 Chiffre d affaires estimé pour l année en cours (USD): Proportion annuelle du chiffre d affaires qui arrivera sur le compte Loyal Bank (USD): Montant mensuel moyen estimé qui sera transféré sur le compte Loyal Bank (USD): Plus large transaction estimé vers/à partir du compte Loyal Bank (USD): Nombre de transactions par année estimées Entreprise start-up veuillez indiquer si non applicable (ex. N/A). 7
8 34. Est-ce que votre entreprise fait partit d une holding ou est impliquée dans d autres structures en copropriété? Si oui, veuillez décrire les activités de(s) autre(s) entreprise(s). Veuillez l organigramme en cas d holding 35. Avez-vous besoin d une licence particulière pour exercer votre activité? Oui Non Si oui, veuillez joindre une copie. 36. Est-ce que votre entreprise conduit une politique de «Know Your Customer» (connaitre son client)? Oui Non Si oui, veuillez joindre une copie. 37. Est-ce que votre entreprise fait des investissements au nom de tiers? Oui Non Si oui, veuillez joindre un exemplaire de votre contrat d investissement? Nous vous demanderons de remplir notre formulaire «FX Trading Profile». Termes et Conditions générales À la demande du titulaire du compte, et sous réserve de remplir de façon satisfaisante les procédures de due diligence de la Loyal Bank, la Banque s'engage à ouvrir et, sous réserve des modalités et conditions suivantes, afin de maintenir un compte courant au nom du titulaire du compte, dans une ou plusieurs devises offertes par la Banque. Pour sa part, la Banque s engage à : 1. Maintenir et enregistrer les fonds du Titulaire du compte bancaire, et sous la balance disponible, effectuer tout ordre de paiement correctement préparé et soumis avec l'autorisation, par l'utilisation du dispositif d identification électronique fournit par la Banque (Digipass). Le Titulaire du compte bancaire peut obtenir des informations sur les crédits et débits entrés au compte courant et sur la balance par Banque Internet. 2. La validité de la carte bancaire est de trois ans de son émission. Si le possesseur de la carte ne demande pas par écrit le stoppage de la carte soixante (60) jours avant l'expiration, la Banque fournira au Titulaire du compte une nouvelle carte bancaire avec les mêmes paramètres et services, mais avec une nouvelle date d expiration. Les cartes perdues, endommagées ou volées sont remplacées par la Banque indépendamment de leur date d expiration. 3. La Banque est autorisée au stoppage de la carte bancaire dans les cas suivants : a) si la Banque est informée de la perte ou du vol de la carte; b) si le Titulaire du compte ou le possesseur de la carte ne respectent pas les termes du présent contrat; c) si le contrat actuel est terminé; d) si la carte bancaire devient invalide ou inutilisable, et si la Banque n'a pas reçu la demande d'une carte supplémentaire. 4. Effectuer des ordres de paiement sous la balance disponible du compte courant, bloquer une partie de la balance du jour, afin de payer les charges bancaires, comme formulé dans les Conditions de compte bancaire (somme minimum bloquée). 8
9 5. La Banque ne sera responsable pour aucun conflit légal entre le Titulaire du compte et le possesseur de la carte supplémentaire, concernant la carte bancaire ou le compte courant. 6. Ouvrir d'autres comptes gérant les fonds du Titulaire du compte (par exemple un compte de dépôt) excepté les comptes qui ne sont pas à la disposition du Titulaire du compte (par exemple un compte de dépôt de sécurité). Un tel compte ne peut être débité par la Banque que sous l'instruction du Titulaire du compte ou si le titulaire du compte manqué à payer les frais et charges bancaires standards. 7. Accomplir les ordres du Titulaire du compte avec précaution et attention, et de telle manière que cela reste à sa discrétion au risque et charges du Titulaire du compte. L exécution de tout ordre lié à un compte tenu par la Banque sera enregistrée par l'office de la Banque à St Vincent. 8. Garder confidentielles toutes informations, dont la Banque est en possession, relatives au Titulaire du compte ou le contrat signé entre le Titulaire du compte et la Banque, dans les limites de la juridiction compétente. Pour sa part, le Titulaire du compte s engage à : 1. Fournir à la Banque au moment de la signature du contrat les noms, les informations sur l'identité et les signatures originales de toutes les personnes autorisées à avoir accès au compte bancaire du Titulaire du compte. La Banque considèrera ces signatures comme valables jusqu à ce que le Titulaire du compte notifie le contraire par écrit. 2. Respecter toutes les instructions concernant la carte, spécialement l utilisation correcte de la carte bancaire, et maintenir en permanence une balance du compte courant permettant de couvrir les frais des transactions. 3. De fournir au(x) possesseur(s) de la/des carte(s) supplémentaire(s) leur(s) carte(s) bancaire(s) et les autres matériaux bancaires envoyés au Titulaire du compte ; de fournir au(x) possesseur(s) de la/des carte(s) supplémentaire(s) les informations nécessaires à l utilisation correcte de la carte bancaire, et de représenter leurs intérêts et d agir en leur nom (le cas échéant). 4. Notifier immédiatement la Banque de tous les changements de son nom, de son adresse ou d'autres informations importantes. En cas de perte ou de vol de la carte bancaire, de prévenir la Banque le plus rapidement possible, pour effectuer le stoppage. Chaque possesseur de carte est autorisé au stoppage de sa carte, sans la permission du Titulaire du compte. 5. Connaître les lois et régulations en vigueur et que son compte à la Banque ne doit pas être utilisé pour le blanchiment d argent, le financement du terrorisme, activité frauduleuse, crime finançais ou d autre crimes et accepter que La Banque peut fermer son compte si le Titulaire du compte viole cette règle. Autres Termes et Conditions: 1. Ce contrat est valable une fois qu il est signé par les deux parties, et que la somme minimale pour ouvrir un compte courant est créditée sur le compte de la Banque. 2. La Banque peut remédier les crédits ou débits incorrects dus aux malentendus, sans instruction spéciale du Titulaire du compte. L enregistrement de ces corrections est gratuit. 3. La Banque n est pas responsable pour les pertes et dommages dus à la force militaire, à l'intervention politique, aux décisions des autorités locales ou étrangères ou aux catastrophes naturelles. Si le Titulaire du compte fournit des informations fausses ou erronées pour l accomplissement de ses responsabilités contractuelles (ou lors du traitement des données), la Banque ne sera pas responsable pour les dommages causés. 4. Par sa signature, le Titulaire du compte accepte l'autorité de la Banque à vérifier les informations fournies dans ce contrat et ses pièces jointes. 9
10 5. Le titulaire de compte reconnaît que tous les crédits au compte sont et seront la propriété effective du titulaire du compte. 6. Par sa signature, le Titulaire du compte et le possesseur de la carte supplémentaire confirment avoir connaissance des informations suivantes : a. Business Rules and Regulations b. Conditions de compte bancaire c. Frais et charges d. - Le site web 7. Le Titulaire du compte peut obtenir des informations sur les conditions fixées et variables du maintien du compte courant et d'autres comptes bancaires, et sur les taux de l'intérêt applicables, les commissions et les frais débités par la Banque, comme notifié dans les Conditions de compte bancaire. La Banque se réserve le droit de modifier les conditions spécifiées dans les Conditions de compte bancaire. 8. Ce contrat restera en vigueur jusqu à ce qu il soit interrompu. Le contrat peut être rompu par chacune des parties, à condition qu une note écrite soit faite 30 jours d'avance, et qu un accord satisfaisant soit trouvé concernant le compte. 9. Tous points non traités dans ce contrat sont sujets aux Business Rules and Regulations, aux Conditions de compte bancaire et l'acte bancaire internationale de St. Vincent et les Grenadines, de2004. Les lois en vigueur concernant l interprétation et l application de ce contrat sont les lois de St. Vincent et les Grenadines. La cour judicaire responsable est la Haute Cour de Justice, Kingstown, St. Vincent. Déclaration du titulaire du compte: Je déclare que je ne suis pas impliqué dans des poursuites pénales, le blanchiment d'argent ou une activité terroriste et les fonds qui sont et seront tenus sur mon compte Loyal Bank, ne proviennent pas de jeux de hasard, jeux, divertissement pour adultes ou d activités illégales et que les renseignements fournis ci-dessus sont véridiques et exacts. J'accepte que Loyal Bank rapporte aux autorités locales toute activité financière illégale ou comportements compte liés aux activités ci-dessus. J'ai lu, compris et accepté les présentes conditions générales. St. Vincent and the Grenadines Date: Nom de la personne autorisée en lettres capitales Pour et au nom de la banque Signataire autorisé 34 Signataire Autorisé 34 Seule la signature de la personne autorisée est acceptée. Veuillez noter qu'en signant ce formulaire vous acceptez également les conditions générales et les conditions de Loyal Bank Limited. Ces termes et conditions sont inscrits à la dernière page, veuillez les lire attentivement avant de signer le formulaire 10
FORMULAIRE DE MISE A JOUR DE SOUS-COMPTE LOYAL BANK
FORMULAIRE DE MISE A JOUR DE SOUS-COMPTE LOYAL BANK Veuillez noter que seul les formulaires de demande d ouverture de compte dûment remplis, dûment signés, en langue anglaise, accompagnés de tous les documents
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES
DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES LISEZ ATTENTIVEMENT ET COMPLETEZ Document 1 Document 2 Demande d ouverture de compte Conditions Générales + Aperçu des caractéristiques et risques essentiels
Plus en détailPar e-mail Scannez le formulaire et les documents demandés et envoyez-les à l adresse conseiller@saxobanque.fr.
INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte de négociation Saxo Banque, y
Plus en détailVeuillez dûment compléter les documents suivants en majuscules et signer conformément à la signature de votre(vos) carte(s) d identité :
Dossier d ouverture de compte pour les Constructions juridiques 1 Sont considérées comme "Construction juridique" les formes juridiques suivantes :,, ssociation de copropriétaires, ssociation de fait,
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE
DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE Comment ouvrir un compte société pour accéder aux services de Keytrade Bank Luxembourg S.A. COMPLETEZ ET SIGNEZ... La demande d ouverture de compte et joignez les
Plus en détailOffre spéciale en partenariat avec ABC Bourse
Offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse L offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse (ci-après l «Offre Spéciale») s adresse à tout nouveau client Saxo Banque (France) (ci-après «Saxo Banque»).
Plus en détailPACK CREATION SOCIETE «READY MADE» SHELF COMPANY ON DEMAND. Création de Shelf Ready Made Company au nom de votre choix si disponible au CR.
HONG KONG SHELF READY MADE PRIVATE LIMITED COMPANY A LA DEMANDE EN 24:00 HK$ 7,490 (US$ 999-915) PACK CREATION SOCIETE «READY MADE» SHELF COMPANY ON DEMAND Création de votre société à responsabilité limitée
Plus en détailDemande d une carte de crédit ACS VISA.
Demande d une carte de crédit ACS VISA. Prière d écrire lisiblement et de compléter toutes les rubriques. Age minimal: 18 ans pour une carte principale, 16 ans pour une carte de partenaire. Emetteur de
Plus en détailPACK SOCIETE HONG KONG «READY MADE» SHELF COMPANY (2-3 jours ouvrés)
ACHAT DE HONG KONG SHELF LIMITED COMPANY A PARTIR DE HK$ 7,100 (US$ 945-865) PACK SOCIETE HONG KONG «READY MADE» SHELF COMPANY (2-3 jours ouvrés) Achat de votre société à responsabilité limitée à Hong
Plus en détailDOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES
1. TYPE DE COMPTE Type de compte: Compte individuel DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES Compte joint * (dans ce cas, veuillez nous envoyer dûment remplis le «contrat compte-joint»
Plus en détailDOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES
1. TYPE DE COMPTE Type de compte: Compte individuel DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES Compte joint * (dans ce cas, veuillez nous envoyer dûment remplis le «contrat compte-joint»)
Plus en détailSAXO BANque. Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE
Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte
Plus en détailHK$ 5,700 (US$ 760-695)
PACK CREATION DE SOCIETE OFFSHORE A HONG KONG HK$ 5,700 (US$ 760-695) PACK CREATION AVEC 1 AN SERVICES DE BASES PACK CREATION SOCIETE HONG KONG LIMITED COMPANY (6 jours ouvrés) Création de votre société
Plus en détailVeuillez transmettre à Hertz Eastern Region Credit Dept. (416) 679-4153 FICHE D INFORMATION CLIENT NOM DE L ENTREPRISE
POUR USAGE INTERNE SEULEMENT Branch No. Salesman No. Customer No. Veuillez transmettre à Hertz Eastern Region Credit Dept. (416) 679-4153 FICHE D INFORMATION CLIENT NOM DE L ADRESSE VILLE ADRESSE DE FACTURATION
Plus en détail* Champs obligatoire. Déclarations:
Annexe 1 au Contrat de négoce I. DONNÉES PERSONNELLES: 1. * 2. * 3. Numéro de passeport / pièce d identité:* 4. * 5. Adresse privée:* 6. Adresse postale: * 7. Code du pays, Code de la ville, téléphone
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES
DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES Comment ouvrir un compte pour accéder aux services de Keytrade Bank Luxembourg S.A. LISEZ ATTENTIVEMENT... Document 1 Document 2 Document 3 Demande d ouverture
Plus en détailVille : Pays : Code postal : Temps passé à votre adresse actuelle : < 3 années >3 années
1. Plateforme de négociation MetaTrader 4 2. Compte de levier 100:1 200:1 400:1 Autre* * Sous réserve de la confirmation écrite d Alpha Capital Markets. 3. Type de compte de négociation Micro compte Compte
Plus en détailM. Mme Mlle Autre : Prénom : Nom : Chez : Rue : Code postal : Ville: Email : Nationalité :
Bulletin d adhésion www.scorestudies.com Veuillez compléter ce formulaire en LETTRES MAJUSCULES et cocher les cases qui conviennent. 1. Informations concernant le preneur d assurance Merci de compléter
Plus en détailVeuillez dûment compléter les documents suivants en majuscules et signer conformément à la signature de votre(vos) carte(s) d identité :
Dossier d ouverture de compte pour les Autres professionnels 1 Sont considérées comme "Autres professionnels" : les personnes morales de droit public belge et les indépendants. Veuillez dûment compléter
Plus en détailOFFRE EXCLUSIVE ZONEBOURSE TRADING MANAGER PRIVÉ
OFFRE EXCLUSIVE EN PARTENARIAT AVEC ZONEBOURSE L offre spéciale en partenariat avec Zonebourse (ci-après l «Offre Spéciale») s adresse à tout nouveau client Saxo Banque (France) (ci-après «Saxo Banque»).
Plus en détailDemande d ouverture d un compte Triodos pour les indépendants
Informations & Conseils : T +32 (0)2 548 28 52 info@triodos.be N de relation : 0200 Relationship Manager : Demande d ouverture d un compte Triodos pour les indépendants Vous pouvez compléter ce formulaire
Plus en détailBlackRock Strategic Funds (BSF)
BlackRock Strategic Funds (BSF) Formulaire d ouverture de compte et de négociation pour les personnes morales qui investissent dans des Actions de Distribution et des Actions de Capitalisation À l intention
Plus en détailConvention Client Sociétés. Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe non affranchie
Convention Client Sociétés Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe non affranchie Convention Client Sociétés Entre le( s ) soussigné( s ) et BinckBank S.A., Succursale Belgique, Quellinsstraat
Plus en détailVeuillez nous en dire plus sur vous.
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PENSION/PAIEMENT UNIQUE/SERVICES DE PROTECTION SOCIALE Le dépôt d un dossier auprès des programmes de la Claims Conference est gratuit. Vous n avez à rétribuer personne pour obtenir
Plus en détailStatut d U.S. Person - Autodéclaration
Statut d U.S. Person - Autodéclaration Le présent formulaire est requis pour chaque police et tous ses champs doivent être renseignés. Veuillez indiquer «n/a» pour les champs non pertinents. Pour toute
Plus en détailDemande d ouverture d un compte Triodos pour constructions juridiques
Informations & Conseils : T +32 (0)2 548 28 52 info@triodos.be N de relation : 0200 Relationship Manager : Demande d ouverture d un compte Triodos pour constructions juridiques Sont considérées comme construction
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE REQUEST OF ACCOUNT OPENING. PROFIL CLIENT Customer Profile. Identité* Identity. Nom de jeune fille* / Maiden name
DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE REQUEST OF ACCOUNT OPENING PROFIL CLIENT Customer Profile Identité* Identity M.* / M Mme / Mrs Mlle / Miss Nom* / Name: Nom de jeune fille* / Maiden name Prénom* / First name
Plus en détailRèglement Spécifique DB Titanium Card
Deutsche Bank Règlement Spécifique DB Titanium Card AVRIL 2015 Deutsche Bank AG est un établissement de crédit de droit allemand, dont le siège social est établi 12, Taunusanlage, 60325 Francfort-sur-le-Main,
Plus en détailOUVRIR UN COMPTE PERSONNEL
OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE
Plus en détailRèglement Spécifique DB Visa Card
Deutsche Bank Règlement Spécifique DB Visa Card AVRIL 2015 Deutsche Bank AG est un établissement de crédit de droit allemand, dont le siège social est établi 12, Taunusanlage, 60325 Francfort-sur-le-Main,
Plus en détailGuide d accompagnement à l intention des entreprises de services monétaires Demande de permis d exploitation
Guide d accompagnement à l intention des entreprises de services monétaires Demande de permis d exploitation Février 2015 Table des matières INTRODUCTION 5 À qui s adresse ce guide? 5 Encadrement des entreprises
Plus en détailMANDAT DE GESTION DE FORTUNE
MANDAT DE GESTION DE FORTUNE Parties au contrat de mandat Le/les soussigné(s) (ci-après le "Client"): Monsieur Citoyen Domicilié Email de télécopie de téléphone (ci-après l «Agent») ou SA / Sàrl Société
Plus en détailMaster Développement Durable et Organisations Master s degree in Sustainable Development and Organizations Dossier de candidature Application Form
Master Développement Durable et Organisations Master s degree in Sustainable Development and Organizations Dossier de candidature Application Form M / Mr Mme / Mrs Nom Last name... Nom de jeune fille Birth
Plus en détailDemande d ouverture d un compte Triodos pour sociétés
Informations & Conseils : T +32 (0)2 548 28 52 info@triodos.be N de relation : 0200 Relationship Manager : Demande d ouverture d un compte Triodos pour sociétés Sont considérées comme société les formes
Plus en détailPratique mensuelle de dakshina du Siddha Yoga Commencez ou modifiez en ligne
Instructions pour remplir en ligne le formulaire pour la pratique mensuelle de dakshina du Siddha Yoga. Veuillez utiliser ce formulaire-ci comme document de référence pour remplir le formulaire en langue
Plus en détailOUVRIR UN COMPTE CLIENT PRIVÉ
OUVRIR UN COMPTE CLIENT PRIVÉ LISTE DE VERIFICATION Pour éviter tous retards dans le traitement de votre application pour l ouverture d un compte avec Oxford Markets ( OM, l Entreprise ) Veuillez suivre
Plus en détailCONCOURS «Un an sans hypothèque, c est capital» Règlement de participation
CONCOURS «Un an sans hypothèque, c est capital» Règlement de participation 1. Le concours «Un an sans hypothèque, c est capital» est tenu par Via Capitale (les «organisateurs du concours»). Il se déroule
Plus en détailConvention Client Sociétés de droit commun. Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe non affranchie
Convention Client Sociétés de droit commun Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe affranchie Convention Client Sociétés de droit commun En ouvrant un compte chez BinckBank, tous les associés
Plus en détailDOCUMENT D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES MORALES
EJ: DOCUMENT D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES MORALES 1. TITULAIRE(S) TITULAIRE 1 Langue Français Allemand Anglais Néerlandais Raison sociale Forme juridique Date de constitution Lieu d incorporation
Plus en détailFICHE D INFORMATION. N hésitez pas à contacter notre service Nominatif Pur au 01 58 62 53 30 ou par mail à l adresse contact@moneta.
FICHE D INFORMATION Toutes vos Questions sur le NOMINATIF PUR Qu est-ce que le Nominatif Pur? Le mode de détention d un titre financier (une part de FCP ou une action de société cotée) de très loin le
Plus en détailCARTE DE BANQUE: information précontractuelle
CARTE DE BANQUE: information précontractuelle 1. Information relative à BNP Paribas Fortis SA La carte de banque est un produit de BNP Paribas Fortis SA, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles,
Plus en détailDemande d ouverture d un Rabo Business Account pour une société ou ASBL.
Demande d ouverture d un abo Business Account pour une société ou ASBL. 1. Identification de la société: Dénomination sociale : ]]]] Forme juridique: ]]]] dénomination commerciale : ]]]] Activité : ]]]]
Plus en détailFORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires
Déclaration sur l'honneur FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires Je, soussigné, par la présente déclare sur l honneur: * que la
Plus en détailPREPAID FINANCIAL SERVICES LIMITED Conditions générales
PREPAID FINANCIAL SERVICES LIMITED Conditions générales Par «Carte», on entend un compte de monnaie électronique émis par nos soins pour vous, y compris la Carte prépayée liée à votre compte Par «Date
Plus en détailTARIFICATION DES SERVICES
TARIFICATION DES SERVICES au 16 mai 2011 Exemplaire Client Tarification commune au Compte à Terme et au Compte Épargne Rémunéré Ouverture du Compte 0 Tenue du Compte 0 Clôture du Compte 0 Tarification
Plus en détailÀ utiliser conjointement avec la demande électronique Financière Sun Life uniquement
Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Formulaire de signature pour les demandes électroniques d un compte d épargne libre d impôt - Janvier 2012 À utiliser conjointement avec la demande électronique
Plus en détailTarifs. des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques en vigueur au 1/12/2014
Tarifs des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques en vigueur au 1/12/2014 Arrêté royal du 23 mars 1995 relatif à l'indication du prix des services financiers homogènes. Cette
Plus en détailDEMANDE DE CARTE MASTERCARD CORPORATE GOLD OU RELATED CARD LIEE AU COMPTE PRIVE DONNEES DE L EMPLOYEUR
DEMANDE DE CARTE MASTERCARD CORPORATE GOLD OU RELATED CARD LIEE AU COMPTE PRIVE Nom de la société (max. 24 caractères): R E M P L I R E N M A J U S C U L E S S. V. P. DONNEES DE L EMPLOYEUR Rue:... N :...
Plus en détailgéré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie
Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture/formulaire de signature pour les demandes électroniques d un compte d épargne libre d impôt - janvier 2015 (à l usage des conseillers Financière
Plus en détailDemande d ouverture de compte Original Banque
L-2953 Compte No (Case réservée à la Banque) J/34F - 1/3-05/2010 Original Banque Le ou les soussigné(s) (ci-après indifféremment dénommés «le client», «les clients», «le titulaire» ou «les titulaires»)
Plus en détailFormulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement
Important : 1. Remplir tous les champs du Formulaire d inscription au. 2. Signer, dater et retourner le formulaire dûment rempli à : Fonds d investissement Tangerine Limitée, 3389, av Steeles E, Toronto,
Plus en détailComment compléter votre contrat? Employee Privilege Programme by Belgacom (EPP)
Comment compléter votre contrat? Employee Privilege Programme by Belgacom (EPP) Cher client, Vous trouverez ci-dessous quelques explications qui vous aideront à compléter votre contrat EPP. Document A
Plus en détailConvention Client Compte particulier
Convention Client Compte particulier Exemplaire à conserver *00201* *00201* Convention Client Entre le(s) soussigné(s) et BinckBank S.A., Succursale Belgique, Quellinstraat 22 à 2018 Anvers, TVA BE 0842.123.910,
Plus en détailContrat de Souscription : CA Certificat + Conditions Générales d Utilisation Annexe 2 : Guide de souscription
Contrat de Souscription : CA Certificat + Conditions Générales d Utilisation Annexe 2 : Guide de souscription Pour souscrire le service, le Client doit disposer des logiciels pré-requis indiqués ci-dessous
Plus en détailUne pièce d identité officielle ou une formule W8-BEN pour chaque membre*
Page 1 de 9 Demande d ouverture de compte de placement Pro-Investisseurs MD CIBC COMPTE D EÉCUTION D ORDRES SEULEMENT Services Investisseurs CIBC inc. Veuillez revoir la brochure «Ententes et informations
Plus en détailDEMANDE DE BOURSE Note : Ce formulaire ne peut pas être utilisé pour une demande de stage ou de voyage d étude.
AGENCE INTERNATIONALE DE L ÉNERGIE ATOMIQUE (AIEA) WAGRAMER STRASSE 5, P.O. Box 100, A-1400 VIENNA (AUSTRIA) TELEPHONE (+43 1) 2600, FACSIMILE: (+43 1) 26007 E-MAIL: Official.Mail@iaea.org, TC WEB SITE:
Plus en détailPROPOSITION D ASSURANCE
Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants
Plus en détailConfirmation du titulaire de la carte en cas de contestation de transaction(s) Cardholder s Certification of Disputed Transactions
Confirmation du titulaire de la carte en cas de contestation de transaction(s) Cardholder s Certification of Disputed Transactions Informations personnelles Nom/Prénom Name / Firstname Numéro de la carte
Plus en détailFORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE FOREX - COMPTE D'ENTREPRISE
FORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE FOREX COMPTE D'ENTREPRISE Instructions d ouverture de compte Pour finaliser votre demande d ouverture, veuillez suivre ces instructions : 1 Lisez ce Formulaire d Ouverture
Plus en détailDemande d ouverture d un compte Triodos pour associations de fait
Informations & Conseils : T +32 (0)2 548 28 52 info@triodos.be N de relation : 0200 Relationship Manager : Demande d ouverture d un compte Triodos pour associations de fait Une association de fait est
Plus en détailDirectives pour le demandeur
Cocher une fois la tâche accomplie TD Assurance Assurance Directives pour remplir la trousse dedemandederèglement de l'assurance crédit en cas de décès La trousse de demande de règlement de l'assurance
Plus en détailFORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE FOREX - COMPTE INDIVIDUEL
FORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE Instructions d ouverture de compte Pour finaliser votre demande d ouverture, veuillez suivre ces instructions : 1 Lisez ce Formulaire d Ouverture de Compte, les Conditions
Plus en détailDATE : Le 10 juin 2014 N o 2014-18
DATE : Le 10 juin 2014 N o 2014-18 CATÉGORIE : DESTINATAI RES : OBJET : FISCALITÉ Agents généraux administrateurs, agents associés généraux, conseillers, agents généraux, conseillers autonomes et comptes
Plus en détailFormulaire Inscription de Groupe
Formulaire Inscription de Groupe Veuillez remplir clairement le formulaire en MAJUSCULES et le renvoyer au: Département des Inscriptions ICASA 2015 Email: group_registration@icasa2015zimbabwe.org Coordonnées
Plus en détailMise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet
TERMES ET CONDITIONS OUVERTURE DE COMPTE-CLIENT PRÉVOYANT L UTILISATION D UN TRANSPONDEUR, DESTINÉ AU PÉAGE DU PONT SERGE-MARCIL, VÉHICULES DE CATÉGORIE 1 ET 2 Mise en contexte Ces modalités contractuelles
Plus en détailGuide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme
Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE
Plus en détailMaster Dynamics of Cultural Landscapes and heritage Management
Master Dynamics of Cultural Landscapes and heritage Management DYCLAM Dossier de candidature Etudiants 2015-2017 1 NOTES EXPLICATIVES Veuillez lire attentivement les instructions ci-dessous avant de compléter
Plus en détailARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Protection des Achats - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) Numéro de police 2.040.147 INFORMATIONS GENERALES
Protection des Achats - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe Limited,
Plus en détailRÉSERVÉ À LA BANQUE Nº DE COMPTE :
formulaire d ouverture DE compte JOINT / MINEUR / professions libérales À ECOBANK (INSCRIRE LE NOM DU PAYS DANS CE CADRE) RÉSERVÉ À LA BANQUE Nº DE COMPTE : MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT ET COMPLÉTER
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE APPLICATION FORM
DOSSIER DE CANDIDATURE APPLICATION FORM BACHELOR EN MANAGEMENT INTERNATIONAL EM NORMANDIE N D INSCRIPTION (Réservé à l EM NORMANDIE) (to be filled by EM NORMMANDIE) CHOISISSEZ UNE SEULE OPTION / CHOOSE
Plus en détail» Conditions Particulières
Agence HSBC :.. date : CONVENTION «CARTE C.I.B» Conditions Particulières Type d opération : Création Modification N contrat :... Numéro de la carte :. Expire le : Je soussigné(e) Mr, Mme, Melle : TITULAIRE
Plus en détailVu le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 612-23-1, R. 612-29-3 et R. 612-29-4 ;
AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION ----- Instruction n 2015-I-02 relative au formulaire de nomination ou de renouvellement de dirigeant des organismes du secteur assurance L Autorité de contrôle
Plus en détailAMERICAN EXPRESS PURCHASE PROTECTION DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS GENERALES Assureur : AIG Europe Limited, succursale Belge 11, Boulevard de la Plaine B-1050 Bruxelles - Belgique : +32 2 739 91 04 : claims.be@aig.com Titulaire de la carte American Express
Plus en détailLEOxChange Guide de l utilisateur
LEOxChange Guide de l utilisateur Sommaire 1. LEOxChange Guide de l utilisateur. 3 2. Créer un compte à partir du LEO BackOffice... 4 3. Inscription comme non utilisateur LEO 4. Authentification à deux
Plus en détailFormulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion
Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion Inscription pour la rentrée de septembre 20.. Photo Je m inscris pour la formation ordinaire, à plein temps, en 3 ans Je suis intéressé-e par une
Plus en détailDEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES -
5, Place Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Télec. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca DOCUMENT A DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE
Plus en détailFAQ RENOUVELLEMENT QUESTIONS ESSENTIELLES AU RENOUVELLEMENT :
FAQ RENOUVELLEMENT Ce document d informations intitulé «FAQ RENOUVELLEMENT» permet de répondre à toutes les questions que vous pouvez vous poser concernant le renouvellement annuel de votre société. Nous
Plus en détailPROPOSITION D ASSURANCE
Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE Barreau de Montréal Police 32388 - Période du 1 er aout 2015 au 31 juillet 2016 RENSEIGNEMENTS
Plus en détailRèglement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Le 12 novembre 2013 Le gouvernement du Canada apportera des modifications au Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes afin de le renforcer.
Plus en détailING Business Account Règlement
I. Objet et cadre du présent règlement ING Business Account Règlement Version 01/08/2015 Le présent règlement relatif à l'ing Business Account (ci-après dénommé le "Règlement") régit les relations entre
Plus en détailProgramme de bourses universitaires conjoint Japon-Banque mondiale (JJ/WBGSP) Programme régulier. Formulaire de demande de bourse 2012
Programme de bourses universitaires conjoint Japon-Banque mondiale (JJ/WBGSP) Programme régulier Formulaire de demande de bourse 2012 T H E W O R L D B A N K 1818 H Street NW MSN J4-402. Washington, DC
Plus en détailla THAILANDE Visa Touriste et Affaire
Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre
Plus en détailDemande de la carte d identité Veuillez lire attentivement avant de soumettre votre demande
é Demande de la carte d identité Veuillez lire attentivement avant de soumettre votre demande OÙ SOUMETTRE VOTRE DEMANDE? Faire parvenir votre demande avec les documents requis (incluant photo et paiement)
Plus en détailAllianz Life Luxembourg
Allianz Life Luxembourg Global Inwest - Global Inwest C - Inwest Référence Proposition d assurance PROPOSITION D ASSURANCE Nom du produit Assurance Vie Capitalisation (uniquement nominative)... LPS *
Plus en détailDÉCLARATION DE TRANSMISSION PAR DÉCÈS
DÉCLARATION DE TRANSMISSION PAR DÉCÈS Pour usage exclusif des successions traitées par les intermédiaires Nom de l'employé RÉPONDRE À TOUTES LES QUESTIONS DEMANDÉES EN MARGE JOINDRE LE PROFIL DU CLIENT
Plus en détailOuvrir un compte personnel
www.iiroc.ca 1 877 442-4322 Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Ouvrir un compte personnel Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi Investment
Plus en détailCHANGE GUIDE France- Monaco- Guyana- Martinique- Guadeloupe- Reunion- Mayotte
IATA TRAVEL AGENT CHANGE GUIDE France- Monaco- Guyana- Martinique- Guadeloupe- Reunion- Mayotte CHECKLIST - IATA TRAVEL AGENT CHECK LIST Change of Ownership/Shareholding Instructions and special requirements
Plus en détailConcours En route vers mon premier gala JPR RÈGLEMENT DE PARTICIPATION
Concours En route vers mon premier gala JPR RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours En route vers mon premier gala JPR (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ci-après collectivement
Plus en détailAssurance-santé personnelle Proposition pour les personnes à charge couvertes auparavant par l'asp
Assurance-santé personnelle Proposition pour les personnes à charge couvertes auparavant par l'asp À l'usage de la FSL : Numéro d'identification Écrire lisiblement en CARACTÈRES D'IMPRIMERIE. Dans la présente
Plus en détailDEMANDE D'AUTORISATION POUR PRATIQUER LE METIER DE PRETEUR PROFESSIONNEL OU DE COURTIER EN CREDIT A LA CONSOMMATION
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de la sécurité et de l'économie Service du commerce DEMANDE D'AUTORISATION POUR PRATIQUER LE METIER DE PRETEUR PROFESSIONNEL OU DE COURTIER EN CREDIT A LA CONSOMMATION
Plus en détailFORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF VENTE IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DE MOINS DE 5 LOGEMENTS EXCLUANT LA COPROPRIÉTÉ
NOTE Le présent formulaire doit être utilisé lorsqu un contrat de courtage est conclu avec une personne physique. 1. IDENTIFICATION DES PARTIES VIA CAPITALE DU MONT-ROYAL NOM DE L AGENCE DU CRTIER FORMULAIRE
Plus en détailDEMANDE D'OFFRE DE CREDIT PROFESSIONNEL
Siège Social : Boulevard du Régent,58 1000 Bruxelles Tél : (02) 289.84.05 Fax : (02) 289.84.89 R.C. B 52.833 T.V.A. BE-403.256.813 M.A.E. 4837 - O.C.A 16758 Compte 114-1111115-11 DEMANDE D'OFFRE DE CREDIT
Plus en détailFormulaire d ouverture
Formulaire d ouverture Instructions pour l ouverture DÉBUT Merci d avoir choisi LYNX. Pour ouvrir un compte rapidement, nous vous prions de suivre les étapes suivantes : 1 Remplissez toutes les données
Plus en détailDéclaration d opérations douteuses
Centre d analyse des opérations Financial Transactions and et déclarations financières du Canada Reports Analysis Centre of Canada Déclaration d opérations douteuses Si vous avez les moyens techniques
Plus en détailPlateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre. Guide de l utilisateur
Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre Guide de l utilisateur Table des matières SECTION I INTRODUCTION...1 SECTION II OUVERTURE D UNE SESSION DANS LA PLATEFORME DE VENTE
Plus en détailTITULAIRE PRIVÉ. PORTAGE CMD Mobilux P&T Tango Je désire faire porter les numéros ci-dessous (Remplir le document en annexe 2) DÉJÀ CLIENT VOXMOBILE
DÉJÀ CLIENT VOMOBILE OUI NON N d'appel :. /. Version FL230506 CADRE RÉSERVÉ AU SERVICE CLIENTÈLE N Client :... Votre contact :... Mobile Fixe Portage TITULAIRE PRIVÉ Mr Mme Nom:... Prénom :... Date de
Plus en détailRèglement Spécifique Carte Bancaire DB
Deutsche Bank Règlement Spécifique Carte Bancaire DB AVRIL 2015 Deutsche Bank AG est un établissement de crédit de droit allemand, dont le siège social est établi 12, Taunusanlage, 60325 Francfort-sur-le-Main,
Plus en détailDEMANDE DE BOURSE PRIERE NOTER QUE SEULS LES CANDIDATS RETENUS SERONT CONTACTES
BANQUE ISLAMIQUE DE DEVELOPPEMENT PROGRAMME DES BOURSES DE MASTER ès-science DEMANDE DE BOURSE Nom Nationalité Domaine proposé d études INSEREZ VOTRE PHOTO ICI Veuillez bien noter que les dossiers de candidatures
Plus en détail