FORMULAIRE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE AVEC LA LOYAL BANK

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1 For official use only Client name Internal contact Cust. ID Document registry number Acc. Num. Referred by: Condition group specification: Card type FORMULAIRE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE AVEC LA LOYAL BANK Veuillez noter que seul les formulaires de demande d ouverture de compte dûment remplis, dûment signés, en langue anglaise, accompagnés de tous les documents requis seront traités. Les guides pour compléter le formulaire sont disponibles en 14 langues sur le site web de la Loyal Bank. Veuillez remplir le formulaire électronique ou en caractères d'imprimerie. Pour connaitre nos frais, veuillez consulter notre site web Documents nécessaires pour l ouverture du compte 1. Copies certifiées conformes des documents de l entreprise (de préférence en anglais veuillez noter que la banque se réserve le droit de vous demander de fournir une traduction certifiée conforme) : - Certificat de formation - Certificat de conformité (Good Standing) si l entreprise a été enregistrée il y a plus d 1 an avant l envoi de ce formulaire. - Mémorandum et Articles d Association (comprenant le(s) nom(s) de(s) directeur(s) et possesseur(s) de parts) - Déclaration de fiducie si l entreprise à des actionnaires - Procuration (Power of Attorney) si l entreprise en dispose - Convention de fonctionnement (Operating Agreement) dans le cas d une LLC - Articles de Formation/Organisation dans le cas d une LLC - Acte de fiducie (Trust Deed) dans le cas d un Trust - Certificat d Enregistrement dans le cas d un Trust 2. Résolution du conseil des Directeurs, autorisant l'ouverture du compte et conférant l'autorité à la personne qui gérera le compte as autorisation. 3. Une copie certifiée conforme du passeport ou d'une autre pièce d'identité 1 acceptable (la page avec la photo et la signature) pour le possesseur du compte, le mandataire (au cas où) et de tous les 1 Le permis de conduire n est pas suffisant. 1

2 Directeurs/Officiers et Bénéficiaires. Pour les citoyens des États-Unis et du Canada: veuillez joindre la copie notariée de votre permis de conduire Preuve d adresse - L originale ou une copie certifiée conforme d'une facture ou d'un relevé de compte pour vérifier l'adresse pour le possesseur du compte, le mandataire (au cas où) et pour tous 3 les Directeurs/Officiers et Bénéficiaires L originale d une lettre de références bancaires pour le possesseur du compte, les mandataires (au cas où) et les Directeurs/Officiers/Bénéficiaires Déclaration d Action au Porteur si applicable. 7. La due diligence pour les candidats le cas échéant Le formulaire du spécimen de la signature pour la/les personne(s) autorisé(es). Veuillez fournir ces documents en copies scannées dans un premiers temps à votre key account manager le cas échéant ou à afin qu'un membre du personnel les examine avant que leurs copies papier soient envoyées au siège social de la Banque à St Vincent. La Loyal Bank ne divulgue pas les données clients à des tiers sauf si requis par les autorités locales de Saint-Vincent. Caractéristiques générales du compte 1. Nom de l entreprise: 7 2. Possédez-vous un compte chez la Loyal Bank? Oui Non Si oui, indiquez le nom du compte: Numéro de compte : 3. Veuillez spécifier le type de carte de débit que vous souhaitez pour votre nouveau compte en cochant la(les) case(s) appropriées : Les cartes peuvent uniquement être émises en EUR ou USD. USD Master Card USD Cirrus Maestro Card EUR Master Card EUR Cirrus Maestro Card USD Platinum Card 8 EUR Platinum Card Aucune carte demandée 2 Tout Passeport/ID soumis doit être valide pour au moins encore 6 mois à compter de la date de soumission. Assurez-vous que vous soumettez les copies de la même ID que vous avez mentionné dans le formulaire de demande. 3 Tout relevé bancaire comme preuve d'adresse, et la lettre de référence bancaire doit provenir d une banque différente. 4 Tout document présenté doit être au nom de la personne donnée et afficher l'adresse privée utilisée dans la présente demande, et ne doivent pas être datés de plus de 6 mois. 5 La lettre de référence peut être remplacée par l'ensemble des relevés bancaires des trois derniers mois au nom de la personne donnée. 6 Déclaration de fiducie ou la convention d actionnaire nominé le cas échéant. Procuration en cas de directeur nominé. Un certificat de conformité dans le cas où le nominé est une société. Une copie du passeport ou autre pièce d'identité (la page contenant photo et signature) et une preuve de l'adresse (datée moins de 6 mois) pour le nominé s'il s'agit d'une personne. 7 Veuillez indiquer la forme juridique (Ltd, LLC, etc) 8 Veuillez noter que la carte Platinum est uniquement disponible si le dépôt minimum de USD ou EUR est placé et maintenu sur le compte. 2

3 4. Veuillez indiquer quelle(s) devise(s) vous souhaitez pour ce nouveau compte : EUR USD GBP CHF JPY AUD CAD RUB Si vous demandez plus d une devise, veuillez indiquer laquelle est la devise principale 9 : Veuillez noter que vous pouvez demander n importe quelle combinaison de devise mais les cartes peuvent uniquement être liées aux comptes ou EUR. 5. Demande de Digipass 10 : Oui Non 6. Souhaitez-vous recevoir des relevés de compte? Oui Non Si oui, quotidiennement hebdomadairement mensuellement par société de transport 11 par poste 12 par fax 13 par Veuillez indiquer la devise/les devises Veuillez fournir votre adresse 7. Souhaitez-vous recevoir la confirmation des transactions par SMS? Oui Non Si oui, veuillez indiquer votre numéro de mobile 14 : 8. Souhaitez-vous recevoir des notifications de transactions par ? 15 Oui Non Si oui, veuillez indiquer votre adresse 9. Veuillez sélectionner uniquement une langue préférée pour communiquer avec la Loyal Bank : Anglais Russe Espagnol Portugais Japonais Allemand Français Chinois Polonais Italien Serbe Croate Roumain 10. Merci d indiquer une deuxième langue de communication: Anglais Russe Espagnol Français 11. Noms à imprimer sur la carte 16 : 9 Veuillez choisir uniquement une seule devise principale les frais d ouverture de compte seront déduits de ce compte. 10 Le Digipass est obligatoire lorsque le compte n est pas ouvert en EUR ou USD, valable aussi dans le cadre d un compte mulitple devises. Cet appareil sert à initier des transferts SWIFT partir de votre compte. 11 À l'adresse postale de la société. 12 À l'adresse postale de la société. 13 Au numéro de fax de la société. 14 Au format 00, code pays, code zone, numéro de téléphone. 15 Veuillez noter que les services des points 6, 7 et 8 sont facturés pour les frais relatifs veuillez visiter notre site. 16 Si vous avez choisi / tenu plus d'une carte, le même nom sera placé sur chaque, sauf contre ordre de votre part dans un mél. 3

4 Entreprise (max 25 caractères) Individus (max 25 caractères) 12. Détails de la personne autorisée à utiliser le compte : Prénom Nom de famille (avec préfixe: Mr ou Mme) Nom de naissance Nationalité Date et lieux de naissance Numéro et date d expiration du Passeport/Carte d identité Rue et numéro 17 Ville et code postal Pays Numéro de téléphone 18 Adresse Etes-vous un homme politique ou fonctionnaire? Oui Non Un membre de votre famille ou associé proche Si oui, un membre de votre famille/ associé, merci de spécifier 13. Souhaitez-vous ajouter une personne supplémentaire pour l utilisation de votre compte 19? Oui Non Si oui, désirez-vous qu une carte supplémentaire soit créée 20? Oui Non Merci d indiquer les droits de signature sur votre banque en ligne 21 pour les personnes supplémentaires 22 : Chacun, individuellement Tous les deux, conjointement Visualisation du compte uniquement Autre, merci de spécifier : 14. Merci de nous indiquer ou envoyer le colis bancaire i.e. carte(s) et/ou Digipass(es): Adresse résidentielle Adresse de la personne autorisée Autre Votre adresse entière est demandée. Une P.O. Box seule ne peut être acceptée dans le cas d un envoi par société de transport. 18 en format 00, code pays, indicatif de zone, numéro de téléphone 19 Si oui, merci de remplir et nous transmettre le formulaire d ajout de mandataire sur le compte. 20 Les cartes additionnelles ont divers frais merci de consulter notre site internet. 21 Pour les deux premières options les Digipass supplémentaires seront livrés, cela aura des coûts supplémentaires. 22 Pour les trois premiers Digipass, des coûts supplémentaires seront associés. 4

5 Autre, merci de spécifier Rue et numéro 24 Ville et code postal Pays Méthode d envoi : Société de transport 25 La Poste 26 Nom Numéro detéléphone 27 : 15. Souhaitez-vous utiliser la banque en ligne pour faire de l acquisition d Or 28? Oui Non 16. Souhaitez-vous utiliser la banque en ligne pour faire de l échange de devise/ Forex 29? Oui Non 17. Souhaitez-vous utiliser la banque en ligne pour investir dans les Fonds d investissement Loyal Funds 30? Oui Non Si vous avez coché oui à l une des trois questions ci-dessus, un de nos collaborateurs vous contactera d ici peu afin de vous présenter nos tarifs, conditions et procédures. 18. Comment avez-vous découvert la Loyal Bank? Web Amis Client Introducteur Autre 19. Souhaitez-vous recevoir la Newsletter Loyal Bank par ? Oui Non Présentation du détenteur du compte 20. Adresse du siège social (comme indiqué sur les documents d enregistrement) Rue et numéro Ville et code postal 23 En cochant "Autres", vous confirmez que cette adresse est valide et Loyal Bank ne sera pas responsable en cas de perte. 24 Full street address is required (if any) a P.O.Box alone is not accepted in case of courier service. 25 For security reasons, the banking packages are always sent in two packages and in different days. Only the cost of regular airmail postage is included in the account opening fee courier costs a flat USD 55 or EUR 45 per package. For Central and South American as well as Caribbean addresses courier delivery is mandatory. 26 Loyal Bank will not take any responsibility for banking packages lost during airmail transit because air mail is not entirely secure or efficient in a number of countries and packages cannot be traced. In all circumstances Loyal Bank recommends the use of courier delivery. 27 In format 00, country code, area code, phone number 28 Pour plus de détails, merci de visite notre site 29 Pour plus de détails, merci de visite notre site 30 Pour plus de détails, merci de visite notre site 5

6 Pays 21. Adresse de correspondance de l entreprise (pour recevoir les colis bancaire par voie postale) Rue et numéro Ville et code postal Pays 22. Autres moyen de contact de l entreprise Numéro de téléphone 31 Numéro de fax 32 Site Web 23. Autre(s) personne(s) impliqués dans l entreprise : Bénéficiaire(s) : Nom(s) Adresse.... Directeur(s) :. Nom(s) Adresse.. Présentation de l activité du possesseur du compte 24. Courte description de l activité : 25. Détails des produits et services proposés: 31 en format 00, code pays, indicatif de zone, numéro de téléphone 32 Toute correspondance officielles, comprenant les notifications de transactions par , la lettre de bienvenue avec le numéro de compte et la newsletter électronique (si demandé) arriveront à cette adresse. 6

7 26. Clientèle et segment ciblés, marches ciblés (veuillez lister les pays spécifiques): 27. Vos principaux partenaires d affaires (veuillez indiquer les noms et sites web de vos partenaires d affaires avec lesquels vous travaillez) : 28. Localisation de votre Siège Social et du lieu où l activité principale est exercée : 29. Nombre d employé: 30. Profession de la personne autorisée sur le compte 31. Quelle sera la principale source de revenue du compte Loyal Bank? (ex. revenu d affaires, héritage, prêt, etc): 32. Veuillez indiquer le but d utilisation du compte Loyal Bank (ex. collecter revenu d affaires, recevoir un prêt, investir, rémunérer son personnel etc.): 33. Chiffre d affaires des trois dernières années (USD): Pour les entreprise start-up N/A 33 Chiffre d affaires estimé pour l année en cours (USD): Proportion annuelle du chiffre d affaires qui arrivera sur le compte Loyal Bank (USD): Montant mensuel moyen estimé qui sera transféré sur le compte Loyal Bank (USD): Plus large transaction estimé vers/à partir du compte Loyal Bank (USD): Nombre de transactions par année estimées Entreprise start-up veuillez indiquer si non applicable (ex. N/A). 7

8 34. Est-ce que votre entreprise fait partit d une holding ou est impliquée dans d autres structures en copropriété? Si oui, veuillez décrire les activités de(s) autre(s) entreprise(s). Veuillez l organigramme en cas d holding 35. Avez-vous besoin d une licence particulière pour exercer votre activité? Oui Non Si oui, veuillez joindre une copie. 36. Est-ce que votre entreprise conduit une politique de «Know Your Customer» (connaitre son client)? Oui Non Si oui, veuillez joindre une copie. 37. Est-ce que votre entreprise fait des investissements au nom de tiers? Oui Non Si oui, veuillez joindre un exemplaire de votre contrat d investissement? Nous vous demanderons de remplir notre formulaire «FX Trading Profile». Termes et Conditions générales À la demande du titulaire du compte, et sous réserve de remplir de façon satisfaisante les procédures de due diligence de la Loyal Bank, la Banque s'engage à ouvrir et, sous réserve des modalités et conditions suivantes, afin de maintenir un compte courant au nom du titulaire du compte, dans une ou plusieurs devises offertes par la Banque. Pour sa part, la Banque s engage à : 1. Maintenir et enregistrer les fonds du Titulaire du compte bancaire, et sous la balance disponible, effectuer tout ordre de paiement correctement préparé et soumis avec l'autorisation, par l'utilisation du dispositif d identification électronique fournit par la Banque (Digipass). Le Titulaire du compte bancaire peut obtenir des informations sur les crédits et débits entrés au compte courant et sur la balance par Banque Internet. 2. La validité de la carte bancaire est de trois ans de son émission. Si le possesseur de la carte ne demande pas par écrit le stoppage de la carte soixante (60) jours avant l'expiration, la Banque fournira au Titulaire du compte une nouvelle carte bancaire avec les mêmes paramètres et services, mais avec une nouvelle date d expiration. Les cartes perdues, endommagées ou volées sont remplacées par la Banque indépendamment de leur date d expiration. 3. La Banque est autorisée au stoppage de la carte bancaire dans les cas suivants : a) si la Banque est informée de la perte ou du vol de la carte; b) si le Titulaire du compte ou le possesseur de la carte ne respectent pas les termes du présent contrat; c) si le contrat actuel est terminé; d) si la carte bancaire devient invalide ou inutilisable, et si la Banque n'a pas reçu la demande d'une carte supplémentaire. 4. Effectuer des ordres de paiement sous la balance disponible du compte courant, bloquer une partie de la balance du jour, afin de payer les charges bancaires, comme formulé dans les Conditions de compte bancaire (somme minimum bloquée). 8

9 5. La Banque ne sera responsable pour aucun conflit légal entre le Titulaire du compte et le possesseur de la carte supplémentaire, concernant la carte bancaire ou le compte courant. 6. Ouvrir d'autres comptes gérant les fonds du Titulaire du compte (par exemple un compte de dépôt) excepté les comptes qui ne sont pas à la disposition du Titulaire du compte (par exemple un compte de dépôt de sécurité). Un tel compte ne peut être débité par la Banque que sous l'instruction du Titulaire du compte ou si le titulaire du compte manqué à payer les frais et charges bancaires standards. 7. Accomplir les ordres du Titulaire du compte avec précaution et attention, et de telle manière que cela reste à sa discrétion au risque et charges du Titulaire du compte. L exécution de tout ordre lié à un compte tenu par la Banque sera enregistrée par l'office de la Banque à St Vincent. 8. Garder confidentielles toutes informations, dont la Banque est en possession, relatives au Titulaire du compte ou le contrat signé entre le Titulaire du compte et la Banque, dans les limites de la juridiction compétente. Pour sa part, le Titulaire du compte s engage à : 1. Fournir à la Banque au moment de la signature du contrat les noms, les informations sur l'identité et les signatures originales de toutes les personnes autorisées à avoir accès au compte bancaire du Titulaire du compte. La Banque considèrera ces signatures comme valables jusqu à ce que le Titulaire du compte notifie le contraire par écrit. 2. Respecter toutes les instructions concernant la carte, spécialement l utilisation correcte de la carte bancaire, et maintenir en permanence une balance du compte courant permettant de couvrir les frais des transactions. 3. De fournir au(x) possesseur(s) de la/des carte(s) supplémentaire(s) leur(s) carte(s) bancaire(s) et les autres matériaux bancaires envoyés au Titulaire du compte ; de fournir au(x) possesseur(s) de la/des carte(s) supplémentaire(s) les informations nécessaires à l utilisation correcte de la carte bancaire, et de représenter leurs intérêts et d agir en leur nom (le cas échéant). 4. Notifier immédiatement la Banque de tous les changements de son nom, de son adresse ou d'autres informations importantes. En cas de perte ou de vol de la carte bancaire, de prévenir la Banque le plus rapidement possible, pour effectuer le stoppage. Chaque possesseur de carte est autorisé au stoppage de sa carte, sans la permission du Titulaire du compte. 5. Connaître les lois et régulations en vigueur et que son compte à la Banque ne doit pas être utilisé pour le blanchiment d argent, le financement du terrorisme, activité frauduleuse, crime finançais ou d autre crimes et accepter que La Banque peut fermer son compte si le Titulaire du compte viole cette règle. Autres Termes et Conditions: 1. Ce contrat est valable une fois qu il est signé par les deux parties, et que la somme minimale pour ouvrir un compte courant est créditée sur le compte de la Banque. 2. La Banque peut remédier les crédits ou débits incorrects dus aux malentendus, sans instruction spéciale du Titulaire du compte. L enregistrement de ces corrections est gratuit. 3. La Banque n est pas responsable pour les pertes et dommages dus à la force militaire, à l'intervention politique, aux décisions des autorités locales ou étrangères ou aux catastrophes naturelles. Si le Titulaire du compte fournit des informations fausses ou erronées pour l accomplissement de ses responsabilités contractuelles (ou lors du traitement des données), la Banque ne sera pas responsable pour les dommages causés. 4. Par sa signature, le Titulaire du compte accepte l'autorité de la Banque à vérifier les informations fournies dans ce contrat et ses pièces jointes. 9

10 5. Le titulaire de compte reconnaît que tous les crédits au compte sont et seront la propriété effective du titulaire du compte. 6. Par sa signature, le Titulaire du compte et le possesseur de la carte supplémentaire confirment avoir connaissance des informations suivantes : a. Business Rules and Regulations b. Conditions de compte bancaire c. Frais et charges d. - Le site web 7. Le Titulaire du compte peut obtenir des informations sur les conditions fixées et variables du maintien du compte courant et d'autres comptes bancaires, et sur les taux de l'intérêt applicables, les commissions et les frais débités par la Banque, comme notifié dans les Conditions de compte bancaire. La Banque se réserve le droit de modifier les conditions spécifiées dans les Conditions de compte bancaire. 8. Ce contrat restera en vigueur jusqu à ce qu il soit interrompu. Le contrat peut être rompu par chacune des parties, à condition qu une note écrite soit faite 30 jours d'avance, et qu un accord satisfaisant soit trouvé concernant le compte. 9. Tous points non traités dans ce contrat sont sujets aux Business Rules and Regulations, aux Conditions de compte bancaire et l'acte bancaire internationale de St. Vincent et les Grenadines, de2004. Les lois en vigueur concernant l interprétation et l application de ce contrat sont les lois de St. Vincent et les Grenadines. La cour judicaire responsable est la Haute Cour de Justice, Kingstown, St. Vincent. Déclaration du titulaire du compte: Je déclare que je ne suis pas impliqué dans des poursuites pénales, le blanchiment d'argent ou une activité terroriste et les fonds qui sont et seront tenus sur mon compte Loyal Bank, ne proviennent pas de jeux de hasard, jeux, divertissement pour adultes ou d activités illégales et que les renseignements fournis ci-dessus sont véridiques et exacts. J'accepte que Loyal Bank rapporte aux autorités locales toute activité financière illégale ou comportements compte liés aux activités ci-dessus. J'ai lu, compris et accepté les présentes conditions générales. St. Vincent and the Grenadines Date: Nom de la personne autorisée en lettres capitales Pour et au nom de la banque Signataire autorisé 34 Signataire Autorisé 34 Seule la signature de la personne autorisée est acceptée. Veuillez noter qu'en signant ce formulaire vous acceptez également les conditions générales et les conditions de Loyal Bank Limited. Ces termes et conditions sont inscrits à la dernière page, veuillez les lire attentivement avant de signer le formulaire 10

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