OUVRIR UN COMPTE CLIENT PRIVÉ

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "OUVRIR UN COMPTE CLIENT PRIVÉ"

Transcription

1 OUVRIR UN COMPTE CLIENT PRIVÉ

2 LISTE DE VERIFICATION Pour éviter tous retards dans le traitement de votre application pour l ouverture d un compte avec Oxford Markets ( OM, l Entreprise ) Veuillez suivre la liste des points ci-dessous. 1. LISEZ ATTENTIVEMENT les Conditions et tout autre document légal additionnel lié au type de service ou de compte que vous souhaitez. Les documents additionnels légaux peuvent être obtenus sur notre site sous la rubrique Qui sommes-nous? > Documents légaux 2. IMPRIMEZ, COMPLETEZ ET SIGNEZ la demande de Client Privé. 3. PREPAREZ LES DOCUMENTS AD HOC REQUIS (Certifiés) pour les Clients Privés: A. PREUVE d IDENTITÉ. Une copie d un passeport valide ou tout autre document officiel de l état (ex: permis de conduire ou carte d identité) Le document doit être valide et doit contenir : le nom complet du Client, une date de délivrance et d expiration, le lieu et la date de naissance du Client OU un numéro d identification fiscale ainsi que la signature du Client. B. PREUVE DE RESIDENCE. Une Facture récente de moins de 3 mois ( ex: Gaz, électricité, eau, téléphone, Internet/ ou le Cable) qui peut confirmer votre adresse de résidence. 4. RENVOYEZ LES DOCUMENTS DUEMENT COMPLETES ET SIGNES contenant le formulaire, la preuve d identité et la preuve de résidence à l adresse suivante: St. John Street, London, UK 5. RÉGLEMENT RAPIDE (optionnel): Pour une plus grande rapidité d exécution, il vous est également possible de scanner et d envoyer par courriel les documents requis à: IMPORTANT: Si vous choisissez d accélérer la procédure, les documents originaux doivent être aussi envoyés par biais postal dans les 30 jours suivant votre application par courriel. Lorsque tous les documents seront en notre possession, vous serez contacté par un agent afin de vérifier vos données et vous expédier le processus d acceptation. Vous recevrez aussi un courriel contenant votre login et mot de passe ainsi que les détails bancaires de votre dépôt initial.

3 1. DONNÉES PERSONNELLES: Prénom:... Nom:.... Date de Naissance:... Numéro du Passeport/Carte d identité:... Adresse de Résidence:... Code Postal:... Ville:... Pays:... Téléphone Fixe:... Portable: INFORMATION SUR LE COMPTE DE TRADING Type de Compte: Standard Gold Diamond Platinum Devise: USD EUR GDP (les fonds déposés sur ce compte seront convertis dans la devise choisie pour ce compte)

4 3. EDUCATION, EMPLOIE AND INFORMATIONS FINANCIÈRE (Les informations suivantes seront utilisées afin de déterminer votre capital-risque) Status d Emploie: Employé Indépendant Etudiant Retraité Sans Emploi Niveau d Education: Ecole Secondaire Baccalauréat Diplôme de Master Doctorat Autre, veuillez spécifier:... Montant approximatif des revenus annuels: Moins de 10,000 Entre 10,000-50,000 Entre 50, ,000 Plus de 100,000 Patrimoine Net Estimé: Moins de 10,000 Entre 10,000-50,000 Entre 100, ,000 Plus de 500,000 Nature du Commerce:...

5 4. TRADING EXPERIENCE IN FINANCIAL INSTRUMENTS Forex et CFD s Années d experience Dernières années Fréquence des trades Pas d expérience 0-10 trades Quotidien Moins de 1 an Hebdomadaire 1 à 2 ans Mensuel 2 à 5 ans Trimestriel Plus 5 ans Plus de 100 Annuel Titres en Obligations & Participations Années d experience Dernières années Fréquence des trades Pas d expérience 0-10 trades Quotidien Moins de 1 an Hebdomadaire 1 à 2 ans Mensuel 2 à 5 ans Trimestriel Plus 5 ans Plus de 100 Annuel Autres Dérivés Années d experience Dernières années Fréquence des trades Pas d expérience 0-10 trades Quotidien Moins de 1 an Hebdomadaire 1 à 2 ans Mensuel 2 à 5 ans Trimestriel Plus 5 ans Plus de 100 Annuel

6 Les questions de sécurité (Ces questions et réponses ont pour but de vous identifier de manière assertive et sécurisée lors de la communication de données sensibles, par exemple par téléphone) Nom de jeune fille de votre mère:... Lieu de Naissance de votre père:... Prénom de votre époux/épouse:... Nombre d enfants: SIGNATURE AND CONSENTEMENT Je déclare par ma signature: J ai reçu, lu et compris pleinement le texte entier des Conditions, Des Polices de Risques d Exécution, Risques Généraux, Le Résumé en Matière de Conflits d Intérêts, Politique de la Vie Privée, auxquels j adhère, accepte et je suis en accords. Les informations contenues dans ces formulaires sont vrais et précis et toutes photocopies, incluant les copies de vérification de l identité sont identiques et correspondent aux originaux. Dans le cas de changements éventuels, La personne contractuelle se doit d en avertir OM immédiatement. Donner intentionnellement de fausses informations sur les formulaires peut entraîner des sanctions Pénales. Les fonds investis ne sont générés d aucunes activités dites illégales ou criminelles. Lieu:... Date:... Signature:... Oxford Markets LTD LLP for the information of its Clients (as defined in the Rules of the FSA) and those of its affiliates only. It is not intended for Retail Clients in the UK. If this research is received by a customer of an affiliate of Oxford Markets LTD, its provision to the recipient is subject to the terms of business in place between the recipient and such affiliate. This document is not directed to, or intended for distribution to or use by, any person or entity who is a citizen or resident of or located in any locality, state, country or other jurisdiction where such distribution, publication, availability or use would be contrary to law or regulation or which would subject Oxford Markets LTD, or its subsidiaries or its affiliates to any registration or licensing requirement within such jurisdiction. This document is not and should not be construed as an offer to sell or the solicitation of an offer to purchase or subscribe for any investment. Oxford Markets LTD has based this document on information obtained from sources it believes to be reliable but which it has not independently verified; Oxford Markets LTD makes no guarantee, representation or warranty and accepts no responsibility or liability as to its accuracy or completeness. The opinions contained within the report are based upon publicly available information at the time of publication and are subject to change without notice. Nothing herein excludes or restricts any duty or liability to a customer which Oxford Markets LTD has under the Financial Services and Markets Act 2000 or under the Rules of the FSA. A recipient who chooses to deal with any person who is not a representative of Oxford Markets LTD in the UK will not enjoy the protections afforded by the UK regulatory regime. Past performance is not necessarily a guide to future performance. The value of any investment or income may go down as well as up and you may not get back the full amount invested. Where an investment is denominated in a currency other than the local currency of the recipient of the research report, changes in the exchange rates may have an adverse effect on the value, price or income of that investment. In case of investments for which there is no recognised market it may be difficult for investors to sell their investments or to obtain reliable information about its value or the extent of the risk to which it is exposed. Oxford Markets LTD is registered in England No OC300626, is authorised and regulated by the Financial Services Authority. Copyright. Oxford Markets LTD 2012, ALL RIGHTS RESERVED. No part of this publication may be reproduced, stored in a retrieval system, or transmitted, on any form or by any means, electronic, mechanical, photocopying, recording, or otherwise, without the prior written permission of Oxford Markets LTD.

FORMULAIRE D OUVERTURE DE COMPTE ENTREPRISE

FORMULAIRE D OUVERTURE DE COMPTE ENTREPRISE FORMULAIRE D OUVERTURE DE COMPTE ENTREPRISE LISTE DE VERIFICATION Pour éviter tous retards dans le traitement de votre application pour l ouverture d un compte avec Oxford Markets ( OM, l Entreprise )

Plus en détail

Crédit Agricole CIB. Les 5èmes Rencontres des Professionnels des Marchés de la Dette et du Change. Paris, Jeudi 6 Février 2014. www.ca-cib.

Crédit Agricole CIB. Les 5èmes Rencontres des Professionnels des Marchés de la Dette et du Change. Paris, Jeudi 6 Février 2014. www.ca-cib. Crédit Agricole CIB Les 5èmes Rencontres des Professionnels des Marchés de la Dette et du Change Paris, Jeudi 6 Février 2014 www.ca-cib.com Le marché Euro PP Le développement du marché Euro PP Volumes

Plus en détail

Lettre Mensuelle. Mars 2014

Lettre Mensuelle. Mars 2014 Lettre Mensuelle Mars 2014 CSI 300 Brazil Bovespa UK 10Y USD/JPY Copper Nikkei EUR/CHF US IG Germany 10Y France 10Y EUR IG US 10Y Kospi IBEX 35 Spain 10Y HFRX Global EUR HY Municipal Bonds Brent EUR/USD

Plus en détail

Lettre Mensuelle. Février 2015

Lettre Mensuelle. Février 2015 Lettre Mensuelle Février 2015 Aperçu des marchés financiers Performance de Janvier des Principaux Actifs Financiers Source: Bloomberg Commentaire L année 2015 commence sur les chapeaux de roues et les

Plus en détail

Lettre Mensuelle. Septembre 2015

Lettre Mensuelle. Septembre 2015 Lettre Mensuelle Septembre 2015 Aperçu des marchés financiers Performance d Août des Principaux Actifs Financiers Source: Bloomberg Commentaire La volatilité est de retour en août et, l or et le pétrole

Plus en détail

FATCA Retour d expérience FATCA sur les Sociétés de Gestion : règles d identification, reporting réglementaire,

FATCA Retour d expérience FATCA sur les Sociétés de Gestion : règles d identification, reporting réglementaire, FATCA Retour d expérience FATCA sur les Sociétés de Gestion : règles d identification, reporting réglementaire, Laure Capron BNP Paribas Securities Services Responsable FATCA France 18 septembre 014 Table

Plus en détail

Lettre Mensuelle. Avril 2014

Lettre Mensuelle. Avril 2014 Lettre Mensuelle Avril 2014 Copper Nasdaq FTSE 100 Hang Seng Gold CAC 40 HFRX Global EUR/USD US 10Y STOXX Europe 600 Brent DAX CSI 300 US IG US HY UK 10Y Dow Jones S&P 500 MSCI EM IBEX 35 CRB Commodity

Plus en détail

Lettre Mensuelle. Janvier 2015

Lettre Mensuelle. Janvier 2015 Lettre Mensuelle Janvier 2015 Aperçu des marchés financiers Performance de Décembre des Principaux Actifs Financiers Source: Bloomberg Commentaire Alors que le mois de décembre est traditionnellement un

Plus en détail

Swap: Utilisation et risques Approche de gestion pour les consommateurs

Swap: Utilisation et risques Approche de gestion pour les consommateurs Paris 5 avril 2013 Swap: Utilisation et risques Approche de gestion pour les consommateurs Serge LESCOAT Associé INDAR ENERGY Conseiller en Investissements Financiers Membre du CNCIF Association agréé

Plus en détail

Offre contractuelle de rachat sur emprunt obligataire VEOLIA ENVIRONNEMENT

Offre contractuelle de rachat sur emprunt obligataire VEOLIA ENVIRONNEMENT CORPORATE EVENT NOTICE: Offre contractuelle de rachat sur emprunt obligataire VEOLIA ENVIRONNEMENT PLACE: Paris AVIS N : PAR_20141120_08701_EUR DATE: 20/11/2014 MARCHE: EURONEXT PARIS Suite à l'avis PAR_20141112_08468_EUR

Plus en détail

Grandes tendances et leurs impacts sur l acquisition de produits et services TI.

Grandes tendances et leurs impacts sur l acquisition de produits et services TI. Grandes tendances et leurs impacts sur l acquisition de produits et services TI. François Banville Partenaire exécutif chez Gartner Gartner is a registered trademark of Gartner, Inc. or its affiliates.

Plus en détail

NORME CEI INTERNATIONALE IEC INTERNATIONAL 60839-2-3 STANDARD. Systèmes d'alarme

NORME CEI INTERNATIONALE IEC INTERNATIONAL 60839-2-3 STANDARD. Systèmes d'alarme NORME CEI INTERNATIONALE IEC INTERNATIONAL 60839-2-3 STANDARD Première édition First edition 1987-12 Systèmes d'alarme Partie 2: Prescriptions pour les systèmes d'alarme anti-intrusion Section trois Prescriptions

Plus en détail

Challenges du reporting réglementaire et synergies avec les autres chantiers Solvabilité II

Challenges du reporting réglementaire et synergies avec les autres chantiers Solvabilité II Challenges du reporting réglementaire et synergies avec les autres chantiers Solvabilité II 3 AVRIL 2014 Agenda 1. Présentation de Moody s Analytics 2. Vue d ensemble sur les défis imposés par le pilier

Plus en détail

Enquête mensuelle sur les industries manufacturières. Monthly Survey of Manufacturing. Novembre 2000. November 2000. N o 31-001-XIB au catalogue

Enquête mensuelle sur les industries manufacturières. Monthly Survey of Manufacturing. Novembre 2000. November 2000. N o 31-001-XIB au catalogue Catalogue no. 31-001-XIB N o 31-001-XIB au catalogue Monthly Survey of Manufacturing Enquête mensuelle sur les industries manufacturières November 2000 Novembre 2000 How to obtain more information Specific

Plus en détail

S-9.05 Small Business Investor Tax Credit Act 2003-39 RÈGLEMENT DU NOUVEAU-BRUNSWICK 2003-39 NEW BRUNSWICK REGULATION 2003-39. établi en vertu de la

S-9.05 Small Business Investor Tax Credit Act 2003-39 RÈGLEMENT DU NOUVEAU-BRUNSWICK 2003-39 NEW BRUNSWICK REGULATION 2003-39. établi en vertu de la NEW BRUNSWICK REGULATION 2003-39 under the SMALL BUSINESS INVESTOR TAX CREDIT ACT (O.C. 2003-220) Regulation Outline Filed July 29, 2003 Citation........................................... 1 Definition

Plus en détail

Certificate of Incorporation Certificat de constitution

Certificate of Incorporation Certificat de constitution Request ID: 017562932 Province of Ontario Date Report Produced: 2015/04/27 Demande n o : Province de l Ontario Document produit le: Transaction ID: 057430690 Ministry of Government Services Time Report

Plus en détail

Subsidiaries Holding Association Shares (Cooperative Credit Associations) Regulations

Subsidiaries Holding Association Shares (Cooperative Credit Associations) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Subsidiaries Holding Association Shares (Cooperative Credit Associations) Regulations Règlement sur la détention des actions de l association par ses filiales (associations

Plus en détail

Enquête mensuelle sur les industries manufacturières. Monthly Survey of Manufacturing. Juillet 2001. July 2001. N o 31-001-XIB au catalogue

Enquête mensuelle sur les industries manufacturières. Monthly Survey of Manufacturing. Juillet 2001. July 2001. N o 31-001-XIB au catalogue Catalogue no. 31-001-XIB N o 31-001-XIB au catalogue Monthly Survey of Manufacturing Enquête mensuelle sur les industries manufacturières July 2001 Juillet 2001 How to obtain more information Specific

Plus en détail

Private & Confidential

Private & Confidential 1 2 Disclaimer This Presentation (the Presentation) is for information only and does not constitute an offer or commitment and it is not for distribution to retail client and is directed exclusively to

Plus en détail

Date: Autres informations: 15.06.2015 w w w.sw isssalary.ch. copyright 1998-2015 Swisssalary Ltd.

Date: Autres informations: 15.06.2015 w w w.sw isssalary.ch. copyright 1998-2015 Swisssalary Ltd. IncaMail Date: Autres informations: 15.06.2015 w w w.sw isssalary.ch copyright 1998-2015 Swisssalary Ltd. IncaMail 2015 SwissSalary Ltd. All rights reserved. No parts of this work may be reproduced in

Plus en détail

This is a preview - click here to buy the full publication NORME CEI INTERNATIONALE IEC INTERNATIONAL STAN DARD. Systèmes d'alarme

This is a preview - click here to buy the full publication NORME CEI INTERNATIONALE IEC INTERNATIONAL STAN DARD. Systèmes d'alarme NORME CEI INTERNATIONALE IEC INTERNATIONAL STAN DARD 60839-2-5 Première édition First edition 1990-07 Systèmes d'alarme Partie 2: Prescriptions pour les systèmes d'alarme anti-intrusion Section 5 Détecteurs

Plus en détail

Offre contractuelle de rachat sur emprunt obligataire GDF SUEZ

Offre contractuelle de rachat sur emprunt obligataire GDF SUEZ CORPORATE EVENT NOTICE: Offre contractuelle de rachat sur emprunt obligataire GDF SUEZ PLACE: Paris AVIS N : PAR_20150603_04282_EUR DATE: 03/06/2015 MARCHE: EURONEXT PARIS GDF SUEZ (l' Initiateur de l'offre)

Plus en détail

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) SOR/2002-39 DORS/2002-39 Current to

Plus en détail

Electric Power Generation, Transmission and Distribution. Production, transport et distribution d'électricité. Catalogue no.

Electric Power Generation, Transmission and Distribution. Production, transport et distribution d'électricité. Catalogue no. Catalogue no. 57-202-XIB N o 57-202-XIB au catalogue Electric Power Generation, Transmission and Distribution Production, transport et distribution d'électricité 2003 2003 Statistics Canada Statistique

Plus en détail

SOLOCAL GROUP. Le nombre d'actions ordinaires en circulation sur EURONEXT PARIS est ainsi porté de 1 166 296 943 à 38 876 564.

SOLOCAL GROUP. Le nombre d'actions ordinaires en circulation sur EURONEXT PARIS est ainsi porté de 1 166 296 943 à 38 876 564. CORPORATE EVENT NOTICE: Regroupement d'actions SOLOCAL GROUP PLACE: Paris AVIS N : PAR_20150921_07323_EUR DATE: 21/09/2015 MARCHE: EURONEXT PARIS Le conseil d administration de SOLOCAL GROUP a décidé de

Plus en détail

Concept & Politique d investissement

Concept & Politique d investissement Concept & Politique d investissement Exposition maximale aux par compartiment Concept & Politique d investissement Comparaison de la des compartiments Exemple @ a Top Point 33% 22% -23% -34% @ Bottom Point

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE

FORMULAIRE DE DEMANDE English version follows Instructions de la demande FORMULAIRE DE DEMANDE Les établissements canadiens doivent faire la demande au nom du candidat. Le formulaire de demande en ligne doit être rempli et

Plus en détail

Renminbi Cash Management

Renminbi Cash Management Facilitez vos activités avec la Chine Renminbi Cash Management La dynamique du marché chinois La Chine, 2 ème économie mondiale 1 er exportateur mondial 1 er fournisseur en Europe 2 ème acheteur en Europe

Plus en détail

Examen HERMES 5.1 Advanced Cas modèle : Conduite du projet. Contenant les réponses aux solutions

Examen HERMES 5.1 Advanced Cas modèle : Conduite du projet. Contenant les réponses aux solutions Examen HERMES 5.1 Advanced Cas modèle : Conduite du projet Contenant les réponses aux solutions HERMES est un standard ouvert de l administration fédérale suisse. La Confédération suisse, représentée par

Plus en détail

La recherched emploi: Etapes et points d attention

La recherched emploi: Etapes et points d attention La recherched emploi: Etapes et points d attention Isabelle Dehut - HR & Internal Communication T H I N K I N G A H E A D B E G I N S N O W 1 Agenda Bilan personnel Lettre de candidature CV Postuler Entretien

Plus en détail

Section B: Receiving and Reviewing the Technician Inspection Report & Claims Decision Process

Section B: Receiving and Reviewing the Technician Inspection Report & Claims Decision Process Phoenix A.M.D. International Inc. - Claim Procedures, Timelines & Expectations Timelines & Expectations 1. All telephone messages and e-mail correspondence is to be handled and responded back to you within

Plus en détail

Pin de Monterey Accoya Spécifications de classement concernant le bois d œuvre

Pin de Monterey Accoya Spécifications de classement concernant le bois d œuvre Pin de Monterey Accoya Spécifications de classement concernant le bois d œuvre Noms et définition des grades pour le pin de Monterey Accoya Version 8.2 Grades de bois d œuvre pour le pin de Monterey Accoya

Plus en détail

Les différents systèmes comptables et leurs incidences de traitement

Les différents systèmes comptables et leurs incidences de traitement www.pwc.lu Les différents systèmes comptables et leurs incidences de traitement Laurent Gateau Introduction Différents systèmes comptables au sein de l entreprise Les différentes définitions du terme «système»

Plus en détail

THE CREDIT UNIONS AND CAISSES POPULAIRES ACT/ LOI SUR LES CAISSES POPULAIRES ET LES CREDIT UNIONS ARTICLES OF AMALGAMATION/ STATUTS DE FUSION

THE CREDIT UNIONS AND CAISSES POPULAIRES ACT/ LOI SUR LES CAISSES POPULAIRES ET LES CREDIT UNIONS ARTICLES OF AMALGAMATION/ STATUTS DE FUSION For Departmental Use Only/ Réservé au ministère Business No./Numéro d entreprise No./N o THE CREDIT UNIONS AND CAISSES POPULAIRES ACT/ LOI SUR LES CAISSES POPULAIRES ET LES CREDIT UNIONS CERTIFICATE /

Plus en détail

Un document d'information est disponible sur les sites Internet de l'émetteur ( www.prime-city.com ) et d'euronext ( www.euronext.com).

Un document d'information est disponible sur les sites Internet de l'émetteur ( www.prime-city.com ) et d'euronext ( www.euronext.com). CORPORATE EVENT NOTICE: Admission par cotation directe PRIMECITY INVESTMENT PLC PLACE: Paris AVIS N : PAR_20150513_03699_ALT DATE: 13/05/2015 MARCHE: Alternext Paris Pour faire suite à l'avis PAR_20150513_03698_MLI

Plus en détail

All other company, product or service names may be trade marks or service marks of others and are the property of their respective owners.

All other company, product or service names may be trade marks or service marks of others and are the property of their respective owners. Cas modèle concernant la «conduite du projet» Pour l examen HERMES 5 Advanced Contenant les réponses aux solutions HERMES est un standard ouvert de l administration fédérale suisse. La Confédération suisse,

Plus en détail

Enquête mensuelle sur les industries manufacturières. Monthly Survey of Manufacturing. Janvier 2003. January 2003. N o 31-001-XIB au catalogue

Enquête mensuelle sur les industries manufacturières. Monthly Survey of Manufacturing. Janvier 2003. January 2003. N o 31-001-XIB au catalogue Catalogue no. 31-001-XIB N o 31-001-XIB au catalogue Monthly Survey of Manufacturing Enquête mensuelle sur les industries manufacturières January 2003 Janvier 2003 How to obtain more information Specific

Plus en détail

Ville : Pays : Code postal : Temps passé à votre adresse actuelle : < 3 années >3 années

Ville : Pays : Code postal : Temps passé à votre adresse actuelle : < 3 années >3 années 1. Plateforme de négociation MetaTrader 4 2. Compte de levier 100:1 200:1 400:1 Autre* * Sous réserve de la confirmation écrite d Alpha Capital Markets. 3. Type de compte de négociation Micro compte Compte

Plus en détail

Un système KYC robuste et sa valeur ajoutée commerciale

Un système KYC robuste et sa valeur ajoutée commerciale MY JOURNEY BEGAN AT 19, WHEN I LANDED IN THE COLDEST PLACE I D EVER EXPERIENCED. MAJID AL-NASSAR BUSINESS OWNER AND PROPERTY INVESTOR. EVERY JOURNEY IS UNIQUE. Un système KYC robuste et sa valeur ajoutée

Plus en détail

Classroom in a Book Adobe Dreamweaver CS5

Classroom in a Book Adobe Dreamweaver CS5 Classroom in a Book Adobe Dreamweaver CS5 Pearson Education France a apporté le plus grand soin à la réalisation de ce livre afin de vous fournir une information complète et fiable. Cependant, Pearson

Plus en détail

FORMULAIRE OUVERTURE DE COMPTE

FORMULAIRE OUVERTURE DE COMPTE FORMULAIRE OUVERTURE DE COMPTE INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte

Plus en détail

Application for Registration of a Political Party Demande d inscription d un parti politique

Application for Registration of a Political Party Demande d inscription d un parti politique 906 Application for Registration of a Political Party Demande d inscription d un parti politique Proposed Registered enregistré projeté Proposed Registered Abbreviation/Abréviation enregistrée projetée

Plus en détail

www.pwc.com De l évaluation au prix d acquisition Les petits déjeuners des PME et des start-up 24 juin 2011

www.pwc.com De l évaluation au prix d acquisition Les petits déjeuners des PME et des start-up 24 juin 2011 www.pwc.com De l évaluation au prix d acquisition Les petits déjeuners des PME et des start-up 24 juin 2011 Intervenant André Maeder Partner Transaction Services Responsable du département de Transaction

Plus en détail

Sun Java System Application Server Platform Edition 8.2 J2EE Tutorial

Sun Java System Application Server Platform Edition 8.2 J2EE Tutorial Sun Java System Application Server Platform Edition 8.2 J2EE Tutorial Sun Microsystems, Inc. 4150 Network Circle Santa Clara, CA 95054 U.S.A. Part No: 819 4709 Copyright 2005 Sun Microsystems, Inc. 4150

Plus en détail

OPPORTUNITÉ D INVESTISSEMENT / INVESTMENT OPPORTUNITY. ESPACES DE BUREAU À VENDRE / OFFICE SPACES FOR SALE 1211 University, Montréal, QC

OPPORTUNITÉ D INVESTISSEMENT / INVESTMENT OPPORTUNITY. ESPACES DE BUREAU À VENDRE / OFFICE SPACES FOR SALE 1211 University, Montréal, QC OPPORTUNITÉ D INVESTISSEMENT / INVESTMENT OPPORTUNITY ESPACES DE BUREAU À VENDRE / OFFICE SPACES FOR SALE 1211 University, Montréal, QC asgaard.ca p. 1 OPPORTUNITÉ D INVESTISSEMENT / INVESTMENT OPPORTUNITY

Plus en détail

État de l'actif et du passif Assets and Liabilities [372] d'un parti enregistré [372] Declaration 372(2)(c ) Déclaration 372(2)c )

État de l'actif et du passif Assets and Liabilities [372] d'un parti enregistré [372] Declaration 372(2)(c ) Déclaration 372(2)c ) Statement of Registered Party État de l'actif et du passif Assets and Liabilities [372] d'un parti enregistré [372] Declaration 372(2)(c ) Déclaration 372(2)c ) REGISTERED PARTY'S INFORMATION COORDONNÉES

Plus en détail

www.pwc.com/lu/sustainability progena by PwC Une nouvelle approche du développement durable 31 mars 2011

www.pwc.com/lu/sustainability progena by PwC Une nouvelle approche du développement durable 31 mars 2011 www.pwc.com/lu/sustainability progena by PwC Une nouvelle approche du développement durable 31 mars 2011 L impératif du développement durable va transformer tous les secteurs économiques Capacité écologique

Plus en détail

Captuvo SL22/42. Guide de démarrage rapide. Boîtier Enterprise pour Apple ipod touch 5 et iphone 5. CAPTUVO22-42-FR-QS rév.

Captuvo SL22/42. Guide de démarrage rapide. Boîtier Enterprise pour Apple ipod touch 5 et iphone 5. CAPTUVO22-42-FR-QS rév. Captuvo SL22/42 Boîtier Enterprise pour Apple ipod touch 5 et iphone 5 Guide de démarrage rapide CAPTUVO22-42-FR-QS rév. A 09/13 Mise en route Scannez ce code à barres avec votre smartphone ou consultez

Plus en détail

La perception du profil de crédit de l émetteur affecte la valorisation de l obligation.

La perception du profil de crédit de l émetteur affecte la valorisation de l obligation. Présentation Optimiser la gestion d un portefeuille obligataire Dans un contexte de rendements historiquement bas, RMG propose une stratégie de gestion de portefeuilles obligataires permettant d améliorer

Plus en détail

Les produits structurés ci-dessous seront trasférés du groupe de cotation HL au groupe de cotation IB à compter du 13/01/2015 :

Les produits structurés ci-dessous seront trasférés du groupe de cotation HL au groupe de cotation IB à compter du 13/01/2015 : CORPORATE EVENT NOTICE: Ajustement de produits structurés UNICREDIT BANK AG. PLACE: Paris AVIS Nº : PAR_20150112_00247_EUR DATE: 12/01/2015 MARCHÉ: EURONEXT PARIS Modification des caractéristiques de produits

Plus en détail

L intérêt de la gestion quantitative active dans une allocation diversifiée

L intérêt de la gestion quantitative active dans une allocation diversifiée L intérêt de la gestion quantitative active dans une allocation diversifiée Jean François Bay, Directeur Général, Morningstar France 17 novembre 2011 Conférence QuantValley Ce document est réservé aux

Plus en détail

Résultat de l'augmentation de capital par émission d'absa avec maintien du droit préférentiel de souscription

Résultat de l'augmentation de capital par émission d'absa avec maintien du droit préférentiel de souscription CORPORATE EVENT NOTICE: Résultats de l'augmentation de capital par émission d'actions assorties de bons de souscription d'actions (ABSA) avec maintien du droit préférentiel de souscription DIAGNOSTIC MEDICAL

Plus en détail

General Export Permit No. Ex. 18 Portable Personal Computers and Associated Software

General Export Permit No. Ex. 18 Portable Personal Computers and Associated Software CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION General Export Permit No. Ex. 18 Portable Personal Computers and Associated Software Licence générale d exportation n o Ex. 18 Ordinateurs personnels portatifs et logiciels

Plus en détail

Bill 150 Projet de loi 150

Bill 150 Projet de loi 150 2ND SESSION, 40TH LEGISLATURE, ONTARIO 62 ELIZABETH II, 2013 2 e SESSION, 40 e LÉGISLATURE, ONTARIO 62 ELIZABETH II, 2013 Bill 150 Projet de loi 150 An Act to amend various statutes with respect to liquor

Plus en détail

HIPAY GROUP. Le nombre d'actions ordinaires en circulation sur EURONEXT PARIS est ainsi porté de 54 504 715 à 4 954 974.

HIPAY GROUP. Le nombre d'actions ordinaires en circulation sur EURONEXT PARIS est ainsi porté de 54 504 715 à 4 954 974. CORPORATE EVENT NOTICE: Regroupement d'actions HIPAY GROUP PLACE: Paris AVIS N : PAR_20150630_05094_EUR DATE: 30/06/2015 MARCHE: EURONEXT PARIS L'Assemblée générale mixte des actionnaires de la société

Plus en détail

P R E T S P R E F E R E N T I E L S E T S U B V E N T I O N S D I N T E R Ê T S

P R E T S P R E F E R E N T I E L S E T S U B V E N T I O N S D I N T E R Ê T S P R E T S P R E F E R E N T I E L S E T S U B V E N T I O N S D I N T E R Ê T S Il est courant pour les employeurs d octroyer à leurs employés des prêts préférentiels ou des subventions d intérêts. L économie

Plus en détail

Conférence Kluwer. Actualités comptables et fiscales. Le projet de loi 6376 : un. Anne Sophie Preud homme Associée PricewaterhouseCoopers

Conférence Kluwer. Actualités comptables et fiscales. Le projet de loi 6376 : un. Anne Sophie Preud homme Associée PricewaterhouseCoopers www.pwc.lu Conférence Kluwer Actualités comptables et fiscales Le projet de loi 6376 : un complément à la loi du 10 décembre 2010 Anne Sophie Preud homme Associée PricewaterhouseCoopers Agenda 1. Le processus

Plus en détail

General Import Permit No. 106 Apparel Goods or Other Textile Articles. Licence générale d importation n o 106 vêtements ou autres articles textiles

General Import Permit No. 106 Apparel Goods or Other Textile Articles. Licence générale d importation n o 106 vêtements ou autres articles textiles CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION General Import Permit No. 106 Apparel Goods or Other Textile Articles Licence générale d importation n o 106 vêtements ou autres articles textiles SOR/97-170 DORS/97-170

Plus en détail

User Guide Manuel de l utilisateur

User Guide Manuel de l utilisateur LAP CHILL MAT TM DISSIPATEUR DE CHALEUR CHILL MAT MC User Guide Manuel de l utilisateur Targus Lap Chill Mat TM Introduction Thank you for your purchase of the Targus Lap Chill Mat. The Lap Chill Mat features

Plus en détail

PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIÉE ANNONCÉ PAR ITALCEMENTI

PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIÉE ANNONCÉ PAR ITALCEMENTI PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIÉE ANNONCÉ PAR ITALCEMENTI Paris, le 6 mars 2014 Ciments Français a été informée du projet d offre publique simplifiée visant ses actions annoncé ce jour par son

Plus en détail

Pension Plan Transfer Agreements Regulations. Règlement sur les régimes de pension visés par les accords de transfert

Pension Plan Transfer Agreements Regulations. Règlement sur les régimes de pension visés par les accords de transfert CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Pension Plan Transfer Agreements Regulations Règlement sur les régimes de pension visés par les accords de transfert SOR/98-445 DORS/98-445 Current to June 6, 2016 À jour

Plus en détail

Prescribed Deposits (Authorized Foreign Banks) Regulations. Règlement sur les dépôts (banques étrangères autorisées)

Prescribed Deposits (Authorized Foreign Banks) Regulations. Règlement sur les dépôts (banques étrangères autorisées) CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Prescribed Deposits (Authorized Foreign Banks) Regulations Règlement sur les dépôts (banques étrangères autorisées) SOR/2000-53 DORS/2000-53 Current to January 25, 2016

Plus en détail

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec.

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 1 AVANT DE COMMENCER Information et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 2. La réglementation

Plus en détail

* Champs obligatoire. Déclarations:

* Champs obligatoire. Déclarations: Annexe 1 au Contrat de négoce I. DONNÉES PERSONNELLES: 1. * 2. * 3. Numéro de passeport / pièce d identité:* 4. * 5. Adresse privée:* 6. Adresse postale: * 7. Code du pays, Code de la ville, téléphone

Plus en détail

Exchange Rate (Authorized Foreign Banks) Regulations. Règlement sur le taux de change (banques étrangères autorisées)

Exchange Rate (Authorized Foreign Banks) Regulations. Règlement sur le taux de change (banques étrangères autorisées) CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Exchange Rate (Authorized Foreign Banks) Règlement sur le taux de change (banques étrangères autorisées) SOR/99-273 DORS/99-273 Published by the Minister of Justice at

Plus en détail

CONDITIONS DEFINITIVES SUR TAUX DE CHANGE EN DATE DU 6 mars 2008. SG Option Europe. Taux de Change EUR/JPY

CONDITIONS DEFINITIVES SUR TAUX DE CHANGE EN DATE DU 6 mars 2008. SG Option Europe. Taux de Change EUR/JPY CONDITIONS DEFINITIVES SUR TAUX DE CHANGE EN DATE DU 6 mars 2008 Emetteur Société Générale Date d'émission 10 mars 2008 Preneur ferme SG Option Europe Taux de Change EUR/JPY - Prix de référence : le taux

Plus en détail

DEINOVE. Pour faire suite à l'avis PAR_20140624_04797_EUR et PAR_20140627_04957_ALT

DEINOVE. Pour faire suite à l'avis PAR_20140624_04797_EUR et PAR_20140627_04957_ALT CORPORATE EVENT NOTICE: Admission par cotation directe DEINOVE PLACE: Paris AVIS N : PAR_20140630_05001_EUR DATE: 30/06/2014 MARCHE: EURONEXT PARIS Pour faire suite à l'avis PAR_20140624_04797_EUR et PAR_20140627_04957_ALT

Plus en détail

Aggregate Financial Exposure (Trust and Loan Companies) Regulations. Règlement sur le total des risques financiers (sociétés de fiducie et de prêt)

Aggregate Financial Exposure (Trust and Loan Companies) Regulations. Règlement sur le total des risques financiers (sociétés de fiducie et de prêt) CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Aggregate Financial Exposure (Trust and Loan Companies) Regulations Règlement sur le total des risques financiers (sociétés de fiducie et de prêt) SOR/2001-365 DORS/2001-365

Plus en détail

Aggregate Financial Exposure (Banks) Regulations. Règlement sur le total des risques financiers (banques) CONSOLIDATION CODIFICATION

Aggregate Financial Exposure (Banks) Regulations. Règlement sur le total des risques financiers (banques) CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Aggregate Financial Exposure (Banks) Regulations Règlement sur le total des risques financiers (banques) SOR/2001-363 DORS/2001-363 Current to October 27, 2015 À jour

Plus en détail

Canada Development Investment Corporation Registered Office Relocation Order

Canada Development Investment Corporation Registered Office Relocation Order CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Canada Development Investment Corporation Registered Office Relocation Order Décret sur le transfert du siège social de la Corporation de développement des investissements

Plus en détail

Autres termes clés (Other key terms)

Autres termes clés (Other key terms) Autres termes clés (Other key terms) Norme Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d audit ou d examen d états financiers et d autres missions d assurance et de services connexes ( Quality

Plus en détail

CONSOLIDATION OF INCOME TAX REGULATIONS R.R.N.W.T. 1990,c.I-1

CONSOLIDATION OF INCOME TAX REGULATIONS R.R.N.W.T. 1990,c.I-1 INCOME TAX ACT CONSOLIDATION OF INCOME TAX REGULATIONS R.R.N.W.T. 1990,c.I-1 LOI SUR L'IMPÔT SUR LE REVENU CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT SUR L'IMPÔT SUR LE REVENU R.R.T.N.-O. 1990, ch. I-1 AS

Plus en détail

APPLICATION FORM / FORMULAIRE DE CANDIDATURE SUIVEZ STRICTEMENT LES INSTRUCTIONS SUIVANTES :

APPLICATION FORM / FORMULAIRE DE CANDIDATURE SUIVEZ STRICTEMENT LES INSTRUCTIONS SUIVANTES : APPLICATION FORM / FORMULAIRE DE CANDIDATURE SUIVEZ STRICTEMENT LES INSTRUCTIONS SUIVANTES : 1 Veuillez compléter ce formulaire en format Microsoft Word sur votre ordinateur et sauvegardez le fichier sous

Plus en détail

Rational Team Concert

Rational Team Concert Une gestion de projet agile avec Rational Team Concert Samira Bataouche Consultante, IBM Rational France 1 SCRUM en Bref Events Artifacts Development Team Source: Scrum Handbook 06 Décembre 2012 Agilité?

Plus en détail

ICC International Court of Arbitration Bulletin. Cour internationale d arbitrage de la CCI

ICC International Court of Arbitration Bulletin. Cour internationale d arbitrage de la CCI ICC International Court of Arbitration Bulletin Cour internationale d arbitrage de la CCI Extract for restricted use Extrait à tirage limité International Court of Arbitration 38, Cours Albert 1er, 75008

Plus en détail

Phone Manager Soutien de l'application OCTOBER 2014 DOCUMENT RELEASE 4.1 SOUTIEN DE L'APPLICATION

Phone Manager Soutien de l'application OCTOBER 2014 DOCUMENT RELEASE 4.1 SOUTIEN DE L'APPLICATION Phone Manager Soutien de l'application OCTOBER 2014 DOCUMENT RELEASE 4.1 SOUTIEN DE L'APPLICATION Sage CRM NOTICE The information contained in this document is believed to be accurate in all respects but

Plus en détail

Multiple issuers. La cotation des actions ROBECO ci-dessous est suspendue sur EURONEXT PARIS dans les conditions suivantes :

Multiple issuers. La cotation des actions ROBECO ci-dessous est suspendue sur EURONEXT PARIS dans les conditions suivantes : CORPORATE EVENT NOTICE: Suspension de cotation Multiple issuers PLACE: Paris AVIS N : PAR_20141002_07393_EUR DATE: 02/10/2014 MARCHE: EURONEXT PARIS La cotation des fonds mentionnés ci-dessous sera suspendue

Plus en détail

CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009

CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009 Société en commandite Gaz Métro CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009 Taux de la contribution au Fonds vert au 1 er janvier 2009 Description Volume Coûts Taux 10³m³ 000 $ /m³ (1) (2)

Plus en détail

La fourchette de cotation est fonction d une part des actifs composant le benchmark de l ETF, mais aussi d autres facteurs exposés ci-dessous.

La fourchette de cotation est fonction d une part des actifs composant le benchmark de l ETF, mais aussi d autres facteurs exposés ci-dessous. Executive summary Comme pour la plupart des titres traités sur les marchés, la fourchette de cotation d un ETF est égale à la différence entre son prix de vente, càd le prix auquel un investisseur peut

Plus en détail

Multilateral CSA Notice 51-343 Venture Issuers with Securities Listed on the Bolsa de Santiago, Venture Market

Multilateral CSA Notice 51-343 Venture Issuers with Securities Listed on the Bolsa de Santiago, Venture Market 1 Multilateral CSA Notice 51-343 Venture Issuers with Securities Listed on the Bolsa de Santiago, Venture Market April 16, 2015 The securities regulatory authorities in British Columbia, Alberta, Saskatchewan,

Plus en détail

Commercial Loan (Trust and Loan Companies) Regulations. Règlement sur les prêts commerciaux (sociétés de fiducie et de prêt)

Commercial Loan (Trust and Loan Companies) Regulations. Règlement sur les prêts commerciaux (sociétés de fiducie et de prêt) CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Commercial Loan (Trust and Loan Companies) Regulations Règlement sur les prêts commerciaux (sociétés de fiducie et de prêt) SOR/92-349 DORS/92-349 Current to January 25,

Plus en détail

Maîtrisez vos liquidités et gérez vos risques

Maîtrisez vos liquidités et gérez vos risques Maîtrisez vos liquidités et gérez vos risques Cash Management Virtuel d ING Michel Rutte Global Principal Product Manager Paris 15 mars 2016 ING Wholesale Banking Cash management Virtuel: pourquoi? Les

Plus en détail

If the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to:

If the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to: 2012-08-23 Corporations Canada 9th floor, Jean Edmonds Towers South 365 Laurier Avenue West Ottawa, Ontario K1A 0C8 Corporations Canada 9e étage, Tour Jean Edmonds sud 365, avenue Laurier ouest Ottawa

Plus en détail

Regulatory Capital (Cooperative Credit Associations) Regulations. Règlement sur le capital réglementaire (associations coopératives de crédit)

Regulatory Capital (Cooperative Credit Associations) Regulations. Règlement sur le capital réglementaire (associations coopératives de crédit) CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Regulatory Capital (Cooperative Credit Associations) Regulations Règlement sur le capital réglementaire (associations coopératives de crédit) SOR/92-528 DORS/92-528 Current

Plus en détail

National Parks of Canada Land Rents Remission Order, No. 3. Décret de remise concernant les baux dans les parcs nationaux du Canada (n o 3)

National Parks of Canada Land Rents Remission Order, No. 3. Décret de remise concernant les baux dans les parcs nationaux du Canada (n o 3) CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION National Parks of Canada Land Rents Remission Order, No. 3 Décret de remise concernant les baux dans les parcs nationaux du Canada (n o 3) SI/2002-65 TR/2002-65 Current

Plus en détail

Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits. Canadian Bill of Rights Examination Regulations CODIFICATION

Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits. Canadian Bill of Rights Examination Regulations CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Canadian Bill of Rights Examination Regulations Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits C.R.C., c. 394 C.R.C., ch. 394 Current

Plus en détail

Snagit 9.1. Les plug-ins de Snagit. By TechSmith Corporation

Snagit 9.1. Les plug-ins de Snagit. By TechSmith Corporation Snagit 91 Les plug-ins de Snagit By TechSmith Corporation TechSmith License Agreement TechSmith Corporation provides this manual "as is", makes no representations or warranties with respect to its contents

Plus en détail

Minority Investment (Bank Holding Companies) Regulations. Règlement sur les placements minoritaires (sociétés de portefeuille bancaires)

Minority Investment (Bank Holding Companies) Regulations. Règlement sur les placements minoritaires (sociétés de portefeuille bancaires) CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Minority Investment (Bank Holding Companies) Règlement sur les placements minoritaires (sociétés de portefeuille bancaires) SOR/2001-401 DORS/2001-401 À jour au 25 janvier

Plus en détail

AJOUT DE NOM AU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO

AJOUT DE NOM AU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO AJOUT DE NOM AU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO Pour présenter une demande personnelle afin de faire ajouter votre nom au Registre permanent des électeurs de l Ontario, veuillez remplir le

Plus en détail

WALLIX GROUP PAR_20150611_04539_ALT DATE: 11/06/2015. Suite aux avis PAR_20150528_04089_ALT et PAR_20150529_04111_ALT

WALLIX GROUP PAR_20150611_04539_ALT DATE: 11/06/2015. Suite aux avis PAR_20150528_04089_ALT et PAR_20150529_04111_ALT CORPORATE EVENT NOTICE: Résultat de l'offre au public WALLIX GROUP PLACE: Paris AVIS N : PAR_20150611_04539_ALT DATE: 11/06/2015 MARCHE: Alternext Paris Suite aux avis PAR_20150528_04089_ALT et PAR_20150529_04111_ALT

Plus en détail

Phone Manager Soutien de l'application OCTOBER 2014 DOCUMENT RELEASE 4.1 SOUTIEN DE L'APPLICATION

Phone Manager Soutien de l'application OCTOBER 2014 DOCUMENT RELEASE 4.1 SOUTIEN DE L'APPLICATION Phone Manager Soutien de l'application OCTOBER 2014 DOCUMENT RELEASE 4.1 SOUTIEN DE L'APPLICATION Salesforce NOTICE The information contained in this document is believed to be accurate in all respects

Plus en détail

LOI SUR LA RECONNAISSANCE DE L'ADOPTION SELON LES COUTUMES AUTOCHTONES ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION ACT

LOI SUR LA RECONNAISSANCE DE L'ADOPTION SELON LES COUTUMES AUTOCHTONES ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION ACT ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION ACT ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION REGULATIONS R-085-95 In force September 30, 1995 LOI SUR LA RECONNAISSANCE DE L'ADOPTION SELON LES COUTUMES AUTOCHTONES

Plus en détail

Additional information about protecting a corporate name is enclosed or available on our website.

Additional information about protecting a corporate name is enclosed or available on our website. 2012-11-13 9th floor, Jean Edmonds Towers South 365 Laurier Avenue West Ottawa, Ontario K1A 0C8 9e étage, Tour Jean-Edmonds sud 365, avenue Laurier ouest Ottawa (Ontario) K1A 0C8 SEAN MCHUGH 514-207 WEST

Plus en détail

APPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder

APPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder Page 1 APPENDIX 2 Provisions to be included in the contract between the Provider and the Obligations and rights of the Applicant / Holder Holder 1. The Applicant or Licensee acknowledges that it has read

Plus en détail

AVIS DE COURSE. Nom de la compétition : CHALLENGE FINN OUEST TOUR 3 Dates complètes : 14, 15 et 16 mai 2015 Lieu : Saint Pierre Quiberon

AVIS DE COURSE. Nom de la compétition : CHALLENGE FINN OUEST TOUR 3 Dates complètes : 14, 15 et 16 mai 2015 Lieu : Saint Pierre Quiberon AVIS DE COURSE Nom de la compétition : CHALLENGE FINN OUEST TOUR 3 Dates complètes : 14, 15 et 16 mai 2015 Lieu : Saint Pierre Quiberon Autorité Organisatrice : Société des Régates Saint Pierre Quiberon

Plus en détail

SA CORPORATE REFERENCE N : 2015-113. Derivatives (commodities)/ Dérivés (marchandises)

SA CORPORATE REFERENCE N : 2015-113. Derivatives (commodities)/ Dérivés (marchandises) SA CORPORATE REFERENCE N : 2015-113 Publication Date 19 November, 2015 Enforcement Date 20 November, 2015 Subject Market Delivery ports / Ports de livraison Derivatives (commodities)/ Dérivés (marchandises)

Plus en détail

CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT RELATIF AU CERTIFICAT D'ARRIÉRÉS D'IMPÔTS R.R.T.N.-O. 1990, ch. P-4

CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT RELATIF AU CERTIFICAT D'ARRIÉRÉS D'IMPÔTS R.R.T.N.-O. 1990, ch. P-4 PROPERTY ASSESSMENT AND TAXATION ACT CONSOLIDATION OF CERTIFICATE OF TAX ARREARS REGULATIONS R.R.N.W.T. 1990,c.P-4 LOI SUR L'ÉVALUATION ET L'IMPÔT FONCIERS CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT RELATIF

Plus en détail

Présentation des comptes des PME selon le nouveau droit comptable

Présentation des comptes des PME selon le nouveau droit comptable www.pwc.ch/academy Présentation des comptes des PME selon le nouveau droit comptable 31 mai 2013 Marc Secretan Table des matières 1. Vue d ensemble 2. Dispositions 3. Présentation des comptes a. Bilan

Plus en détail

If the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to:

If the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to: 2014-02-05 Corporations Canada 9th floor, Jean Edmonds Towers South 365 Laurier Avenue West Ottawa, Ontario K1A 0C8 Corporations Canada 9e étage, Tour Jean-Edmonds sud 365, avenue Laurier ouest Ottawa

Plus en détail

Projet de modification

Projet de modification Exposé-sondage ES/201 / Projet de modification Date limite de réception des commentaires : Transferts d immeubles de placement (projet de modification d IAS 40) Date limite de réception des commentaires

Plus en détail