FORMULAIRE D OUVERTURE DE COMPTE ENTREPRISE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FORMULAIRE D OUVERTURE DE COMPTE ENTREPRISE"

Transcription

1 FORMULAIRE D OUVERTURE DE COMPTE ENTREPRISE

2 LISTE DE VERIFICATION Pour éviter tous retards dans le traitement de votre application pour l ouverture d un compte avec Oxford Markets ( OM, l Entreprise ) Veuillez suivre la liste des points ci-dessous. 1. LIRE ATTENTIVEMENT les Conditions et tout autre document légal additionnel lié au type de service ou de compte que vous souhaitez. Les documents additionnels légaux peuvent être obtenus sur notre site sous la rubrique Qui sommes-nous? -> Documents légaux 2. IMPRIMER, COMPLETER ET SIGNER la demande de client. 3. PREPARER LES DOCUMENTS AD HOC pour les Clients Entreprises, veuillez préparer les documents certifiés suivants : A. Les Status B. Certificat de Constitution (Si celui-ci a plus de douze mois, un Certificat de fonction de moins de six mois est nécessaire). C. Certificat de Domiciliation D. Certificat de Composition du Conseil d Administration E. Certificat de droits aux actionnaires F. Les minutes autorisant l ouverture d un compte de trading, nominant les personnes autorisées à signer les documents pour l ouverture et la gestion. L autorisation d investir avec des instruments hautement spéculatifs doit aussi être clairement stipulé. G. Procuration (Si une personne est chargée d agir au nom de la société) H. Une copie du passport actée/ certifiée/ authentifiée ou d une carte d identité ainsi qu une preuve de domiciliation de la personne habilitée. I. Passeport/ Carte d identité et preuve de domiciliation des actionnaires/ propriétaires de la société. 4. COMPLETER, SIGNER ET ENVOYER LES DOCUMENTS à l adresse suivante: St. John Street, London, UK 5. REGLEMENT RAPIDE (optionnel): Pour une plus grande rapidité d exécution, il vous est également possible de scanner et d envoyer par courriel les documents requis à: IMPORTANT: Si vous choississez d accélérer la procédure, les documents originaux doivent être aussi envoyés par biais postal dans les 30 jours suivant votre application par courriel. Lorsque tous les documents seront en notre possession, vous serez contacté par un agent afin de vérifier vos données et vous expédier le processus d acceptation. Vous recevrez aussi un courriel contenant votre login et mot de passe ainsi que les détails bancaires de votre dépôt initial.

3 1. DETAILS DE L ENTREPRISE: Nom de l entreprise:... Date & lieu d incorporation:... Numéro d Enregistrement:... Adresse du siège:... Ville:... Code Postal:... Pays:... Adresse postale:... Ville:... Code postal:... Pays:... Type de Business:... Website URL:... Noms de tous les Directeurs: Noms et pourcentage des actionnaires:

4 2. COORDONNÉES Le Client, avec le but d ouvrir et d opérer un compte, est représenté par 1 ere personne Nom:.... Titre:... Téléphone: Questions de vérification (Ces questions et réponses, vous identifierons lorsque vous communiquerez des informations sensibles) Nom de jeune fille de votre mère:... Prénom de votre épouse:... Lieu de naissance du père:... Nombre d'enfants:... 2 éme personne (si applicable) Nom de la Personne de Contact (2):... Titre:... Téléphone: Questions de vérification (Ces questions et réponses, vous identifierons lorsque vous communiquerez des informations sensibles tels mots de passe) Nom de jeune fille de votre mère:... Prénom de votre épouse:... Lieu de naissance du père:... Nombre d'enfants:...

5 3. INFORMATION SUR LE COMPTE DE TRADING Type de Compte: Standard Gold Diamond Platinum Devise: USD EUR GDP Montant Total approximatif de vos revenues annuels: Under $50,000 $50,000 - $250,000 Valeur des actifs nets (Actifs moins les engagements): Under $50,000 $50,000 - $250,000 Over $5,000,000 Montant de l investissement intentionel: $5,000 $5,000 - $100,000 Origine du montant investit: $250,000 - $1,000,000 $100,000 - $250,000 $1,000,000 - $5,000,000 Over $250,000 Over $1,000,000 Actifs fixes Autre Produits d intérêts financiers Si oui, Precisez l origine:...

6 5. EXPERIENCE EN TRADING SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS Forex et CFD s Pas d expérience Moins de 1 an 0-10 trades Quotidien Hebdomadaire 1 à 2 ans Mensuel 2 à 5 ans Trimestriel Plus 5 ans Années d experience Dernières années Fréquence des trades Plus de 100 Annuel Titres en Obligations & Participations Années d experience Dernières années Fréquence des trades Pas d expérience Moins de 1 an 0-10 trades Quotidien Hebdomadaire 1 à 2 ans Mensuel 2 à 5 ans Trimestriel Plus 5 ans Plus de 100 Annuel Autres Dérivés Années d experience Dernières années Fréquence des trades Pas d expérience Moins de 1 an 0-10 trades Quotidien Hebdomadaire 1 à 2 ans Mensuel 2 à 5 ans Trimestriel Plus 5 ans Plus de 100 Annuel

7 6. INFORMATION DU COMPTE EN BANQUE Nom du titulaire du compte:... Nom de la Banque:... Adresse de la Banque: Numéro de compte ou IBAN:... SWIFT ou ABA: SIGNATURE ET CONSENTEMENT Je déclare par ma signature: (Doit être le même que le nom de l Entreprise sur le formulaire d application) J ai reçu, lu et compris pleinement le texte entier des Conditions, Des Polices de Risques d Exécution, Risques Généraux, Le Résumé en Matière de Conflits d Intérêts, Politique de la Vie Privée, auxquels j adhère, accepte et je suis en accords. Les informations contenues dans ces formulaires sont vrais et précis et toutes photocopies, incluant les copies de vérification de l identité sont identiques et correspondent aux originaux. Dans le cas de changements éventuels, La personne contractuelle se doit d en avertir OM immédiatement. Donner intentionnellement de fausses information sur les formulaires peuvent entraîner des sanctions Pénales. Les fonds investis ne sont générés d aucunes activités dites illégales ou criminelles. Lieu:... Date:... Signature:... Oxford Markets LTD LLP for the information of its Clients (as defined in the Rules of the FSA) and those of its affiliates only. It is not intended for Retail Clients in the UK. If this research is received by a customer of an affiliate of Oxford Markets LTD, its provision to the recipient is subject to the terms of business in place between the recipient and such affiliate. This document is not directed to, or intended for distribution to or use by, any person or entity who is a citizen or resident of or located in any locality, state, country or other jurisdiction where such distribution, publication, availability or use would be contrary to law or regulation or which would subject Oxford Markets LTD, or its subsidiaries or its affiliates to any registration or licensing requirement within such jurisdiction. This document is not and should not be construed as an offer to sell or the solicitation of an offer to purchase or subscribe for any investment. Oxford Markets LTD has based this document on information obtained from sources it believes to be reliable but which it has not independently verified; Oxford Markets LTD makes no guarantee, representation or warranty and accepts no responsibility or liability as to its accuracy or completeness. The opinions contained within the report are based upon publicly available information at the time of publication and are subject to change without notice. Nothing herein excludes or restricts any duty or liability to a customer which Oxford Markets LTD has under the Financial Services and Markets Act 2000 or under the Rules of the FSA. A recipient who chooses to deal with any person who is not a representative of Oxford Markets LTD in the UK will not enjoy the protections afforded by the UK regulatory regime. Past performance is not necessarily a guide to future performance. The value of any investment or income may go down as well as up and you may not get back the full amount invested. Where an investment is denominated in a currency other than the local currency of the recipient of the research report, changes in the exchange rates may have an adverse effect on the value, price or income of that investment. In case of investments for which there is no recognised market it may be difficult for investors to sell their investments or to obtain reliable information about its value or the extent of the risk to which it is exposed. Oxford Markets LTD is registered in England No OC300626, is authorised and regulated by the Financial Services Authority. Copyright. Oxford Markets LTD 2012, ALL RIGHTS RESERVED. No part of this publication may be reproduced, stored in a retrieval system, or transmitted, on any form or by any means, electronic, mechanical, photocopying, recording, or otherwise, without the prior written permission of Oxford Markets LTD.

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PRIVÉ

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PRIVÉ OUVRIR UN COMPTE CLIENT PRIVÉ LISTE DE VERIFICATION Pour éviter tous retards dans le traitement de votre application pour l ouverture d un compte avec Oxford Markets ( OM, l Entreprise ) Veuillez suivre

Plus en détail

Crédit Agricole CIB. Les 5èmes Rencontres des Professionnels des Marchés de la Dette et du Change. Paris, Jeudi 6 Février 2014. www.ca-cib.

Crédit Agricole CIB. Les 5èmes Rencontres des Professionnels des Marchés de la Dette et du Change. Paris, Jeudi 6 Février 2014. www.ca-cib. Crédit Agricole CIB Les 5èmes Rencontres des Professionnels des Marchés de la Dette et du Change Paris, Jeudi 6 Février 2014 www.ca-cib.com Le marché Euro PP Le développement du marché Euro PP Volumes

Plus en détail

Lettre Mensuelle. Septembre 2015

Lettre Mensuelle. Septembre 2015 Lettre Mensuelle Septembre 2015 Aperçu des marchés financiers Performance d Août des Principaux Actifs Financiers Source: Bloomberg Commentaire La volatilité est de retour en août et, l or et le pétrole

Plus en détail

Lettre Mensuelle. Janvier 2015

Lettre Mensuelle. Janvier 2015 Lettre Mensuelle Janvier 2015 Aperçu des marchés financiers Performance de Décembre des Principaux Actifs Financiers Source: Bloomberg Commentaire Alors que le mois de décembre est traditionnellement un

Plus en détail

FATCA Retour d expérience FATCA sur les Sociétés de Gestion : règles d identification, reporting réglementaire,

FATCA Retour d expérience FATCA sur les Sociétés de Gestion : règles d identification, reporting réglementaire, FATCA Retour d expérience FATCA sur les Sociétés de Gestion : règles d identification, reporting réglementaire, Laure Capron BNP Paribas Securities Services Responsable FATCA France 18 septembre 014 Table

Plus en détail

S-9.05 Small Business Investor Tax Credit Act 2003-39 RÈGLEMENT DU NOUVEAU-BRUNSWICK 2003-39 NEW BRUNSWICK REGULATION 2003-39. établi en vertu de la

S-9.05 Small Business Investor Tax Credit Act 2003-39 RÈGLEMENT DU NOUVEAU-BRUNSWICK 2003-39 NEW BRUNSWICK REGULATION 2003-39. établi en vertu de la NEW BRUNSWICK REGULATION 2003-39 under the SMALL BUSINESS INVESTOR TAX CREDIT ACT (O.C. 2003-220) Regulation Outline Filed July 29, 2003 Citation........................................... 1 Definition

Plus en détail

Swap: Utilisation et risques Approche de gestion pour les consommateurs

Swap: Utilisation et risques Approche de gestion pour les consommateurs Paris 5 avril 2013 Swap: Utilisation et risques Approche de gestion pour les consommateurs Serge LESCOAT Associé INDAR ENERGY Conseiller en Investissements Financiers Membre du CNCIF Association agréé

Plus en détail

Electric Power Generation, Transmission and Distribution. Production, transport et distribution d'électricité. Catalogue no.

Electric Power Generation, Transmission and Distribution. Production, transport et distribution d'électricité. Catalogue no. Catalogue no. 57-202-XIB N o 57-202-XIB au catalogue Electric Power Generation, Transmission and Distribution Production, transport et distribution d'électricité 2003 2003 Statistics Canada Statistique

Plus en détail

Grandes tendances et leurs impacts sur l acquisition de produits et services TI.

Grandes tendances et leurs impacts sur l acquisition de produits et services TI. Grandes tendances et leurs impacts sur l acquisition de produits et services TI. François Banville Partenaire exécutif chez Gartner Gartner is a registered trademark of Gartner, Inc. or its affiliates.

Plus en détail

Certificate of Incorporation Certificat de constitution

Certificate of Incorporation Certificat de constitution Request ID: 017562932 Province of Ontario Date Report Produced: 2015/04/27 Demande n o : Province de l Ontario Document produit le: Transaction ID: 057430690 Ministry of Government Services Time Report

Plus en détail

Private & Confidential

Private & Confidential 1 2 Disclaimer This Presentation (the Presentation) is for information only and does not constitute an offer or commitment and it is not for distribution to retail client and is directed exclusively to

Plus en détail

La recherched emploi: Etapes et points d attention

La recherched emploi: Etapes et points d attention La recherched emploi: Etapes et points d attention Isabelle Dehut - HR & Internal Communication T H I N K I N G A H E A D B E G I N S N O W 1 Agenda Bilan personnel Lettre de candidature CV Postuler Entretien

Plus en détail

Classroom in a Book Adobe Dreamweaver CS5

Classroom in a Book Adobe Dreamweaver CS5 Classroom in a Book Adobe Dreamweaver CS5 Pearson Education France a apporté le plus grand soin à la réalisation de ce livre afin de vous fournir une information complète et fiable. Cependant, Pearson

Plus en détail

Un système KYC robuste et sa valeur ajoutée commerciale

Un système KYC robuste et sa valeur ajoutée commerciale MY JOURNEY BEGAN AT 19, WHEN I LANDED IN THE COLDEST PLACE I D EVER EXPERIENCED. MAJID AL-NASSAR BUSINESS OWNER AND PROPERTY INVESTOR. EVERY JOURNEY IS UNIQUE. Un système KYC robuste et sa valeur ajoutée

Plus en détail

Finance durable et microfinance

Finance durable et microfinance Finance durable et microfinance Résultats du sondage fait auprès d investisseurs professionnels de Suisse Romande Janvier 2014 Copyright Symbiotics 2014 1 Disclaimer This document is meant for information

Plus en détail

Subsidiaries Holding Association Shares (Cooperative Credit Associations) Regulations

Subsidiaries Holding Association Shares (Cooperative Credit Associations) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Subsidiaries Holding Association Shares (Cooperative Credit Associations) Regulations Règlement sur la détention des actions de l association par ses filiales (associations

Plus en détail

La perception du profil de crédit de l émetteur affecte la valorisation de l obligation.

La perception du profil de crédit de l émetteur affecte la valorisation de l obligation. Présentation Optimiser la gestion d un portefeuille obligataire Dans un contexte de rendements historiquement bas, RMG propose une stratégie de gestion de portefeuilles obligataires permettant d améliorer

Plus en détail

P R E T S P R E F E R E N T I E L S E T S U B V E N T I O N S D I N T E R Ê T S

P R E T S P R E F E R E N T I E L S E T S U B V E N T I O N S D I N T E R Ê T S P R E T S P R E F E R E N T I E L S E T S U B V E N T I O N S D I N T E R Ê T S Il est courant pour les employeurs d octroyer à leurs employés des prêts préférentiels ou des subventions d intérêts. L économie

Plus en détail

Date: Autres informations: 15.06.2015 w w w.sw isssalary.ch. copyright 1998-2015 Swisssalary Ltd.

Date: Autres informations: 15.06.2015 w w w.sw isssalary.ch. copyright 1998-2015 Swisssalary Ltd. IncaMail Date: Autres informations: 15.06.2015 w w w.sw isssalary.ch copyright 1998-2015 Swisssalary Ltd. IncaMail 2015 SwissSalary Ltd. All rights reserved. No parts of this work may be reproduced in

Plus en détail

WALLIX GROUP PAR_20150611_04539_ALT DATE: 11/06/2015. Suite aux avis PAR_20150528_04089_ALT et PAR_20150529_04111_ALT

WALLIX GROUP PAR_20150611_04539_ALT DATE: 11/06/2015. Suite aux avis PAR_20150528_04089_ALT et PAR_20150529_04111_ALT CORPORATE EVENT NOTICE: Résultat de l'offre au public WALLIX GROUP PLACE: Paris AVIS N : PAR_20150611_04539_ALT DATE: 11/06/2015 MARCHE: Alternext Paris Suite aux avis PAR_20150528_04089_ALT et PAR_20150529_04111_ALT

Plus en détail

Prescribed Deposits (Authorized Foreign Banks) Regulations. Règlement sur les dépôts (banques étrangères autorisées)

Prescribed Deposits (Authorized Foreign Banks) Regulations. Règlement sur les dépôts (banques étrangères autorisées) CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Prescribed Deposits (Authorized Foreign Banks) Regulations Règlement sur les dépôts (banques étrangères autorisées) SOR/2000-53 DORS/2000-53 Current to January 25, 2016

Plus en détail

HIPAY GROUP. Le nombre d'actions ordinaires en circulation sur EURONEXT PARIS est ainsi porté de 54 504 715 à 4 954 974.

HIPAY GROUP. Le nombre d'actions ordinaires en circulation sur EURONEXT PARIS est ainsi porté de 54 504 715 à 4 954 974. CORPORATE EVENT NOTICE: Regroupement d'actions HIPAY GROUP PLACE: Paris AVIS N : PAR_20150630_05094_EUR DATE: 30/06/2015 MARCHE: EURONEXT PARIS L'Assemblée générale mixte des actionnaires de la société

Plus en détail

Section B: Receiving and Reviewing the Technician Inspection Report & Claims Decision Process

Section B: Receiving and Reviewing the Technician Inspection Report & Claims Decision Process Phoenix A.M.D. International Inc. - Claim Procedures, Timelines & Expectations Timelines & Expectations 1. All telephone messages and e-mail correspondence is to be handled and responded back to you within

Plus en détail

DigiMemo Emetteur Bluetooth pour Smartphone

DigiMemo Emetteur Bluetooth pour Smartphone DigiMemo Emetteur Bluetooth pour Smartphone Guide Utilisateur BTX-100 Préparation... 1 Connecter l émetteur Bluetooth... 1 Installer le logiciel DigiMemo Express sur votre téléphone... 1 Mise en route

Plus en détail

Sun Java System Application Server Platform Edition 8.2 J2EE Tutorial

Sun Java System Application Server Platform Edition 8.2 J2EE Tutorial Sun Java System Application Server Platform Edition 8.2 J2EE Tutorial Sun Microsystems, Inc. 4150 Network Circle Santa Clara, CA 95054 U.S.A. Part No: 819 4709 Copyright 2005 Sun Microsystems, Inc. 4150

Plus en détail

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) SOR/2002-39 DORS/2002-39 Current to

Plus en détail

AMOEBA PAR_20150707_05322_EUR DATE: 07/07/2015. Suite à l'avis PAR_20150624_04900_EUR A - RESULTAT DE L'OFFRE AU PUBLIC

AMOEBA PAR_20150707_05322_EUR DATE: 07/07/2015. Suite à l'avis PAR_20150624_04900_EUR A - RESULTAT DE L'OFFRE AU PUBLIC CORPORATE EVENT NOTICE: Résultat de l'offre au public AMOEBA PLACE: Paris AVIS N : PAR_20150707_05322_EUR DATE: 07/07/2015 MARCHE: EURONEXT PARIS Suite à l'avis PAR_20150624_04900_EUR A - RESULTAT DE L'OFFRE

Plus en détail

Offre contractuelle de rachat sur emprunt obligataire GDF SUEZ

Offre contractuelle de rachat sur emprunt obligataire GDF SUEZ CORPORATE EVENT NOTICE: Offre contractuelle de rachat sur emprunt obligataire GDF SUEZ PLACE: Paris AVIS N : PAR_20150603_04282_EUR DATE: 03/06/2015 MARCHE: EURONEXT PARIS GDF SUEZ (l' Initiateur de l'offre)

Plus en détail

POINT PARFUMS DIGITAL PAR_20150605_04341_MLI DATE: 05/06/2015. Suite à l'avis PAR_20150602_04200_MLI A) RESULTAT

POINT PARFUMS DIGITAL PAR_20150605_04341_MLI DATE: 05/06/2015. Suite à l'avis PAR_20150602_04200_MLI A) RESULTAT CORPORATE EVENT NOTICE: Résultat de l'offre POINT PARFUMS DIGITAL PLACE: Paris AVIS N : PAR_20150605_04341_MLI DATE: 05/06/2015 MARCHE: MARCHE LIBRE Suite à l'avis PAR_20150602_04200_MLI A) RESULTAT Après

Plus en détail

OPPORTUNITÉ D INVESTISSEMENT / INVESTMENT OPPORTUNITY. ESPACES DE BUREAU À VENDRE / OFFICE SPACES FOR SALE 1211 University, Montréal, QC

OPPORTUNITÉ D INVESTISSEMENT / INVESTMENT OPPORTUNITY. ESPACES DE BUREAU À VENDRE / OFFICE SPACES FOR SALE 1211 University, Montréal, QC OPPORTUNITÉ D INVESTISSEMENT / INVESTMENT OPPORTUNITY ESPACES DE BUREAU À VENDRE / OFFICE SPACES FOR SALE 1211 University, Montréal, QC asgaard.ca p. 1 OPPORTUNITÉ D INVESTISSEMENT / INVESTMENT OPPORTUNITY

Plus en détail

Concept & Politique d investissement

Concept & Politique d investissement Concept & Politique d investissement Exposition maximale aux par compartiment Concept & Politique d investissement Comparaison de la des compartiments Exemple @ a Top Point 33% 22% -23% -34% @ Bottom Point

Plus en détail

APPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder

APPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder Page 1 APPENDIX 2 Provisions to be included in the contract between the Provider and the Obligations and rights of the Applicant / Holder Holder 1. The Applicant or Licensee acknowledges that it has read

Plus en détail

Bons d'option émis par. SOCIETE GENERALE (en qualité d'emetteur)

Bons d'option émis par. SOCIETE GENERALE (en qualité d'emetteur) CONDITIONS DEFINITIVES POUR LES BONS D'OPTION SUR ACTION EN DATE DU 18 NOVEMBRE 2011 Bons d'option émis par SOCIETE GENERALE (en qualité d'emetteur) Les modalités applicables aux Bons d'option figurent

Plus en détail

Regulatory Capital (Cooperative Credit Associations) Regulations. Règlement sur le capital réglementaire (associations coopératives de crédit)

Regulatory Capital (Cooperative Credit Associations) Regulations. Règlement sur le capital réglementaire (associations coopératives de crédit) CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Regulatory Capital (Cooperative Credit Associations) Regulations Règlement sur le capital réglementaire (associations coopératives de crédit) SOR/92-528 DORS/92-528 Current

Plus en détail

Snagit 9.1. Les plug-ins de Snagit. By TechSmith Corporation

Snagit 9.1. Les plug-ins de Snagit. By TechSmith Corporation Snagit 91 Les plug-ins de Snagit By TechSmith Corporation TechSmith License Agreement TechSmith Corporation provides this manual "as is", makes no representations or warranties with respect to its contents

Plus en détail

La fourchette de cotation est fonction d une part des actifs composant le benchmark de l ETF, mais aussi d autres facteurs exposés ci-dessous.

La fourchette de cotation est fonction d une part des actifs composant le benchmark de l ETF, mais aussi d autres facteurs exposés ci-dessous. Executive summary Comme pour la plupart des titres traités sur les marchés, la fourchette de cotation d un ETF est égale à la différence entre son prix de vente, càd le prix auquel un investisseur peut

Plus en détail

Factor Investing. Capturer les primes de risques des styles d investissement. 4/5 novembre 2015

Factor Investing. Capturer les primes de risques des styles d investissement. 4/5 novembre 2015 Factor Investing Capturer les primes de risques des styles d investissement 4/5 novembre 2015 Dr. Benedikt Henne, Co-Chief Investment Officer, Systematic Equities For professional investors and fund distributors

Plus en détail

Renminbi Cash Management

Renminbi Cash Management Facilitez vos activités avec la Chine Renminbi Cash Management La dynamique du marché chinois La Chine, 2 ème économie mondiale 1 er exportateur mondial 1 er fournisseur en Europe 2 ème acheteur en Europe

Plus en détail

CANADA / ASSOCIATION CANADIENNE DE. L'HÉLICOPTÈRE. Please ensure that these documents are kept with the corporate records.

CANADA / ASSOCIATION CANADIENNE DE. L'HÉLICOPTÈRE. Please ensure that these documents are kept with the corporate records. 2014-06-26 Corporations Canada 9th Floor, Jean Edmonds Towers South 365 Laurier Avenue West Ottawa, Ontario K1A 0C8 Corporations Canada 9e étage, Tour Jean-Edmonds sud 365 avenue Laurier ouest Ottawa (Ontario)

Plus en détail

INTEGRAL PAR_20150811_06296_MLI DATE: 11/08/2015. Suite à l'avis PAR_20150806_06182_MLI A) RESULTAT

INTEGRAL PAR_20150811_06296_MLI DATE: 11/08/2015. Suite à l'avis PAR_20150806_06182_MLI A) RESULTAT CORPORATE EVENT NOTICE: Résultat de l'offre INTEGRAL PLACE: Paris AVIS N : PAR_20150811_06296_MLI DATE: 11/08/2015 MARCHE: MARCHE LIBRE Suite à l'avis PAR_20150806_06182_MLI A) RESULTAT Après centralisation

Plus en détail

Application for Registration of a Political Party Demande d inscription d un parti politique

Application for Registration of a Political Party Demande d inscription d un parti politique 906 Application for Registration of a Political Party Demande d inscription d un parti politique Proposed Registered enregistré projeté Proposed Registered Abbreviation/Abréviation enregistrée projetée

Plus en détail

Date limite de réception des commentaires :

Date limite de réception des commentaires : 20 Date limite de réception des commentaires : INTERPRÉTATION IFRIC [en projet] Options de vente consenties aux actionnaires sans contrôle Date limite de réception des commentaires : 1 er octobre 2012

Plus en détail

Présentation Gérer le risque de taux d intérêt d un immobilier de rendement

Présentation Gérer le risque de taux d intérêt d un immobilier de rendement Présentation Gérer le risque de taux d intérêt d un immobilier de rendement Ce document présente une approche visant à évaluer le risque de taux d intérêt propre à chaque investissement immobilier et propose

Plus en détail

DESIGN YOUR HOME PAR_20150903_06859_MLI DATE: 03/09/2015. Suite à l'avis PAR_20150828_06739_MLI A) RESULTAT

DESIGN YOUR HOME PAR_20150903_06859_MLI DATE: 03/09/2015. Suite à l'avis PAR_20150828_06739_MLI A) RESULTAT CORPORATE EVENT NOTICE: Résultat de l'offre DESIGN YOUR HOME PLACE: Paris AVIS N : PAR_20150903_06859_MLI DATE: 03/09/2015 MARCHE: MARCHE LIBRE Suite à l'avis PAR_20150828_06739_MLI A) RESULTAT Après centralisation

Plus en détail

If the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to:

If the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to: 2012-08-23 Corporations Canada 9th floor, Jean Edmonds Towers South 365 Laurier Avenue West Ottawa, Ontario K1A 0C8 Corporations Canada 9e étage, Tour Jean Edmonds sud 365, avenue Laurier ouest Ottawa

Plus en détail

A I D E F I N A N C I È R E P O U R É T U D E S S U P É R I E U R E S

A I D E F I N A N C I È R E P O U R É T U D E S S U P É R I E U R E S 08/05/2015 www.bdo.lu A I D E F I N A N C I È R E P O U R É T U D E S S U P É R I E U R E S La loi du 24 juillet 2014 concernant l aide financière de l Etat pour études supérieures est entrée en vigueur

Plus en détail

PAR_20141217_09543_EUR DATE: 17/12/2014. Suite à l'avis PAR_20141119_08654_EUR

PAR_20141217_09543_EUR DATE: 17/12/2014. Suite à l'avis PAR_20141119_08654_EUR CORPORATE EVENT NOTICE: Emission avec maintien du droit préférentiel de souscription, d obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles assorties de bons de souscription d action («OCABSA») -

Plus en détail

Phone Manager Soutien de l'application OCTOBER 2014 DOCUMENT RELEASE 4.1 SOUTIEN DE L'APPLICATION

Phone Manager Soutien de l'application OCTOBER 2014 DOCUMENT RELEASE 4.1 SOUTIEN DE L'APPLICATION Phone Manager Soutien de l'application OCTOBER 2014 DOCUMENT RELEASE 4.1 SOUTIEN DE L'APPLICATION Sage CRM NOTICE The information contained in this document is believed to be accurate in all respects but

Plus en détail

Minority Investment (Banks) Regulations. Règlement sur les placements minoritaires (banques) Current to January 25, 2016. À jour au 25 janvier 2016

Minority Investment (Banks) Regulations. Règlement sur les placements minoritaires (banques) Current to January 25, 2016. À jour au 25 janvier 2016 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Minority Investment (Banks) Regulations Règlement sur les placements minoritaires (banques) SOR/2001-402 DORS/2001-402 À jour au 25 janvier 2016 Published by the Minister

Plus en détail

Phone Manager Soutien de l'application OCTOBER 2014 DOCUMENT RELEASE 4.1 SOUTIEN DE L'APPLICATION

Phone Manager Soutien de l'application OCTOBER 2014 DOCUMENT RELEASE 4.1 SOUTIEN DE L'APPLICATION Phone Manager Soutien de l'application OCTOBER 2014 DOCUMENT RELEASE 4.1 SOUTIEN DE L'APPLICATION Salesforce NOTICE The information contained in this document is believed to be accurate in all respects

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF AU CERTIFICAT D'ARRIÉRÉS D'IMPÔTS R.R.T.N.-O. 1990, ch. P-4. CERTIFICATE OF TAX ARREARS REGULATIONS R.R.N.W.T. 1990,c.

RÈGLEMENT RELATIF AU CERTIFICAT D'ARRIÉRÉS D'IMPÔTS R.R.T.N.-O. 1990, ch. P-4. CERTIFICATE OF TAX ARREARS REGULATIONS R.R.N.W.T. 1990,c. PROPERTY ASSESSMENT AND TAXATION ACT CERTIFICATE OF TAX ARREARS REGULATIONS R.R.N.W.T. 1990,c.P-4 LOI SUR L'ÉVALUATION ET L'IMPÔT FONCIERS RÈGLEMENT RELATIF AU CERTIFICAT D'ARRIÉRÉS D'IMPÔTS R.R.T.N.-O.

Plus en détail

Rational Team Concert

Rational Team Concert Une gestion de projet agile avec Rational Team Concert Samira Bataouche Consultante, IBM Rational France 1 SCRUM en Bref Events Artifacts Development Team Source: Scrum Handbook 06 Décembre 2012 Agilité?

Plus en détail

Les produits structurés ci-dessous seront trasférés du groupe de cotation HL au groupe de cotation IB à compter du 13/01/2015 :

Les produits structurés ci-dessous seront trasférés du groupe de cotation HL au groupe de cotation IB à compter du 13/01/2015 : CORPORATE EVENT NOTICE: Ajustement de produits structurés UNICREDIT BANK AG. PLACE: Paris AVIS Nº : PAR_20150112_00247_EUR DATE: 12/01/2015 MARCHÉ: EURONEXT PARIS Modification des caractéristiques de produits

Plus en détail

If the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to:

If the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to: 2014-02-05 Corporations Canada 9th floor, Jean Edmonds Towers South 365 Laurier Avenue West Ottawa, Ontario K1A 0C8 Corporations Canada 9e étage, Tour Jean-Edmonds sud 365, avenue Laurier ouest Ottawa

Plus en détail

LOI SUR LA RECONNAISSANCE DE L'ADOPTION SELON LES COUTUMES AUTOCHTONES ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION ACT

LOI SUR LA RECONNAISSANCE DE L'ADOPTION SELON LES COUTUMES AUTOCHTONES ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION ACT ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION ACT ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION REGULATIONS R-085-95 In force September 30, 1995 LOI SUR LA RECONNAISSANCE DE L'ADOPTION SELON LES COUTUMES AUTOCHTONES

Plus en détail

CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009

CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009 Société en commandite Gaz Métro CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009 Taux de la contribution au Fonds vert au 1 er janvier 2009 Description Volume Coûts Taux 10³m³ 000 $ /m³ (1) (2)

Plus en détail

Bill 70 Projet de loi 70

Bill 70 Projet de loi 70 1ST SESSION, 41ST LEGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 1 re SESSION, 41 e LÉGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 Bill 70 Projet de loi 70 An Act respecting protection for registered retirement

Plus en détail

This is a preview - click here to buy the full publication RAPPORT TECHNIQUE TECHNICAL REPORT. Instrumentation des véhicules électriques routiers

This is a preview - click here to buy the full publication RAPPORT TECHNIQUE TECHNICAL REPORT. Instrumentation des véhicules électriques routiers RAPPORT TECHNIQUE TECHNICAL REPORT CEI IEC 60784 Première édition First edition 1984-12 Instrumentation des véhicules électriques routiers Instrumentation for electric road vehicles IEC 1984 Droits de

Plus en détail

Phone Manager Soutien de l'application OCTOBER 2014 DOCUMENT RELEASE 4.1 SOUTIEN DE L'APPLICATION

Phone Manager Soutien de l'application OCTOBER 2014 DOCUMENT RELEASE 4.1 SOUTIEN DE L'APPLICATION Phone Manager Soutien de l'application OCTOBER 2014 DOCUMENT RELEASE 4.1 SOUTIEN DE L'APPLICATION Microsoft Outlook NOTICE The information contained in this document is believed to be accurate in all respects

Plus en détail

L intérêt de la gestion quantitative active dans une allocation diversifiée

L intérêt de la gestion quantitative active dans une allocation diversifiée L intérêt de la gestion quantitative active dans une allocation diversifiée Jean François Bay, Directeur Général, Morningstar France 17 novembre 2011 Conférence QuantValley Ce document est réservé aux

Plus en détail

This is a preview - click here to buy the full publication NORME INTERNATIONALE INTERNATIONAL STANDARD. Partie 1: Emetteurs d'infrarouge cou rt

This is a preview - click here to buy the full publication NORME INTERNATIONALE INTERNATIONAL STANDARD. Partie 1: Emetteurs d'infrarouge cou rt NORME INTERNATIONALE INTERNATIONAL STANDARD CEI lec 240-1 Deuxième édition Second edition 1992-07 Caractéristiques des émetteurs électriques d'infrarouge pour chauffage industriel Partie 1: Emetteurs d'infrarouge

Plus en détail

European Aviation Safety Agency

European Aviation Safety Agency Page 1 of 6 European Aviation Safety Agency EASA SPECIFIC AIRWORTHINESS SPECIFICATION for as specified in Section I This Specific Airworthiness Specification is issued in accordance with Regulation (EC)

Plus en détail

Phone Manager Soutien de l'application OCTOBER 2014 DOCUMENT RELEASE 4.1 SOUTIEN DE L'APPLICATION

Phone Manager Soutien de l'application OCTOBER 2014 DOCUMENT RELEASE 4.1 SOUTIEN DE L'APPLICATION Phone Manager Soutien de l'application OCTOBER 2014 DOCUMENT RELEASE 4.1 SOUTIEN DE L'APPLICATION Swiftpage Act! NOTICE The information contained in this document is believed to be accurate in all respects

Plus en détail

First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION

First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION First Nations Assessment Inspection Regulations Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations SOR/2007-242 DORS/2007-242 Current to September

Plus en détail

www.pwc.com/lu/sustainability progena by PwC Une nouvelle approche du développement durable 31 mars 2011

www.pwc.com/lu/sustainability progena by PwC Une nouvelle approche du développement durable 31 mars 2011 www.pwc.com/lu/sustainability progena by PwC Une nouvelle approche du développement durable 31 mars 2011 L impératif du développement durable va transformer tous les secteurs économiques Capacité écologique

Plus en détail

Commercial Loan (Cooperative Credit Associations) Regulations. Règlement sur les prêts commerciaux (associations coopératives de crédit) CONSOLIDATION

Commercial Loan (Cooperative Credit Associations) Regulations. Règlement sur les prêts commerciaux (associations coopératives de crédit) CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Commercial Loan (Cooperative Credit Associations) Regulations Règlement sur les prêts commerciaux (associations coopératives de crédit) SOR/92-356 DORS/92-356 Current

Plus en détail

RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5

RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5 RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS General Rules for Manner of Service Notices of Application and Other Documents 5.01 (1) A notice of application or other document may be served personally, or by an alternative

Plus en détail

Commercial Loan (Cooperative Credit Associations) Regulations. Règlement sur les prêts commerciaux (associations coopératives de crédit)

Commercial Loan (Cooperative Credit Associations) Regulations. Règlement sur les prêts commerciaux (associations coopératives de crédit) CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Commercial Loan (Cooperative Credit Associations) Regulations Règlement sur les prêts commerciaux (associations coopératives de crédit) SOR/92-356 DORS/92-356 Current

Plus en détail

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Banks) Regulations

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Banks) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Banks) Regulations Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d ouverture de compte (banques) SOR/2001-472

Plus en détail

Archived Content. Contenu archivé

Archived Content. Contenu archivé ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject

Plus en détail

If the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to:

If the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to: 2014-10-07 Corporations Canada 9th Floor, Jean Edmonds Towers South 365 Laurier Avenue West Ottawa, Ontario K1A 0C8 Corporations Canada 9e étage, Tour Jean-Edmonds sud 365 avenue Laurier ouest Ottawa (Ontario)

Plus en détail

CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT RELATIF AU CERTIFICAT D'ARRIÉRÉS D'IMPÔTS R.R.T.N.-O. 1990, ch. P-4

CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT RELATIF AU CERTIFICAT D'ARRIÉRÉS D'IMPÔTS R.R.T.N.-O. 1990, ch. P-4 PROPERTY ASSESSMENT AND TAXATION ACT CONSOLIDATION OF CERTIFICATE OF TAX ARREARS REGULATIONS R.R.N.W.T. 1990,c.P-4 LOI SUR L'ÉVALUATION ET L'IMPÔT FONCIERS CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT RELATIF

Plus en détail

Loi sur le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès

Loi sur le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Main Point of Contact with the Government of Canada in case of Death Act Loi sur le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès S.C. 2015, c.

Plus en détail

PROCIMMO SWISS COMMERCIAL FUND 56 ci-après : P56 Fonds de placement de droit suisse relevant du type «fonds immobiliers»

PROCIMMO SWISS COMMERCIAL FUND 56 ci-après : P56 Fonds de placement de droit suisse relevant du type «fonds immobiliers» PROCIMMO SWISS COMMERCIAL FUND 56 ci-après : P56 Fonds de placement de droit suisse relevant du type «fonds immobiliers» PROSPECTUS DE LANCEMENT DU FONDS Emission de parts Les parts du fonds PROCIMMO SWISS

Plus en détail

Exchange Rate (Authorized Foreign Banks) Regulations. Règlement sur le taux de change (banques étrangères autorisées)

Exchange Rate (Authorized Foreign Banks) Regulations. Règlement sur le taux de change (banques étrangères autorisées) CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Exchange Rate (Authorized Foreign Banks) Règlement sur le taux de change (banques étrangères autorisées) SOR/99-273 DORS/99-273 Published by the Minister of Justice at

Plus en détail

A COURT CASE HAS BEEN STARTED AGAINST YOU IN THIS COURT. THE DETAILS ARE SET OUT ON THE ATTACHED PAGES.

A COURT CASE HAS BEEN STARTED AGAINST YOU IN THIS COURT. THE DETAILS ARE SET OUT ON THE ATTACHED PAGES. ONTARIO Court File Number SEAL at (Name of court) Court office address Form 34N: Application to Change or Terminate Openness Order Applicant(s) Full legal name & address for service street & number, municipality,

Plus en détail

L'Offre sera ouverte pendant 18 jours de bourse, à un prix par action de 152,30 EUR. BPCE International et Outre-Mer

L'Offre sera ouverte pendant 18 jours de bourse, à un prix par action de 152,30 EUR. BPCE International et Outre-Mer CORPORATE EVENT NOTICE: Offre publique d'achat simplifiée REUNION(BANQUE DE LA) PLACE: Paris AVIS N : PAR_20150402_02663_EUR DATE: 02/04/2015 MARCHE: EURONEXT PARIS Le 02/04/2015, l'autorité des marchés

Plus en détail

General Import Permit No. 106 Apparel Goods or Other Textile Articles. Licence générale d importation n o 106 vêtements ou autres articles textiles

General Import Permit No. 106 Apparel Goods or Other Textile Articles. Licence générale d importation n o 106 vêtements ou autres articles textiles CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION General Import Permit No. 106 Apparel Goods or Other Textile Articles Licence générale d importation n o 106 vêtements ou autres articles textiles SOR/97-170 DORS/97-170

Plus en détail

Paying Taxes 2010 The Global Picture

Paying Taxes 2010 The Global Picture Paying Taxes 2010 The Global Picture Introduction : Les Intervenants Philippe Durand Avocat Associé Landwell & Associés Nicolas Jacquot Avocat Associé Landwell & Associés Arnaud Chastel Avocat Associé

Plus en détail

Foreign Bank Representative Offices Regulations. Règlement sur les bureaux de représentation des banques étrangères. Current to December 22, 2015

Foreign Bank Representative Offices Regulations. Règlement sur les bureaux de représentation des banques étrangères. Current to December 22, 2015 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Foreign Bank Representative Offices Regulations Règlement sur les bureaux de représentation des banques étrangères SOR/92-299 DORS/92-299 À jour au 22 décembre 2015 Published

Plus en détail

Regulatory Capital (Insurance Companies) Regulations. Règlement sur le capital réglementaire (sociétés d assurances) CONSOLIDATION CODIFICATION

Regulatory Capital (Insurance Companies) Regulations. Règlement sur le capital réglementaire (sociétés d assurances) CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Regulatory Capital (Insurance Companies) Regulations Règlement sur le capital réglementaire (sociétés d assurances) SOR/92-529 DORS/92-529 Current to September 30, 2015

Plus en détail

Minority Investment (Insurance Holding Companies) Regulations. Règlement sur les placements minoritaires (sociétés de portefeuille d assurances)

Minority Investment (Insurance Holding Companies) Regulations. Règlement sur les placements minoritaires (sociétés de portefeuille d assurances) CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Minority Investment (Insurance Holding Companies) Regulations Règlement sur les placements minoritaires (sociétés de portefeuille d assurances) SOR/2001-405 DORS/2001-405

Plus en détail

HUBWOO. Les caractéristiques de l'offre sont décrites dans l'avis Euronext PAR_20150624_04920_EUR. 09/09/2015 à 16h (Euroclear) et à minuit (SCORE)

HUBWOO. Les caractéristiques de l'offre sont décrites dans l'avis Euronext PAR_20150624_04920_EUR. 09/09/2015 à 16h (Euroclear) et à minuit (SCORE) CORPORATE EVENT NOTICE: Offre publique d'achat HUBWOO PLACE: Paris AVIS N : PAR_20150817_06441_EUR DATE: 17/08/2015 MARCHE: EURONEXT PARIS Following PAR_20150624_04920_EUR Le 10/08/2015, l'autorité des

Plus en détail

ICC International Court of Arbitration Bulletin. Cour internationale d arbitrage de la CCI

ICC International Court of Arbitration Bulletin. Cour internationale d arbitrage de la CCI ICC International Court of Arbitration Bulletin Cour internationale d arbitrage de la CCI Extract for restricted use Extrait à tirage limité International Court of Arbitration 38, Cours Albert 1er, 75008

Plus en détail

Bill 150 Projet de loi 150

Bill 150 Projet de loi 150 2ND SESSION, 40TH LEGISLATURE, ONTARIO 62 ELIZABETH II, 2013 2 e SESSION, 40 e LÉGISLATURE, ONTARIO 62 ELIZABETH II, 2013 Bill 150 Projet de loi 150 An Act to amend various statutes with respect to liquor

Plus en détail

Autres termes clés (Other key terms)

Autres termes clés (Other key terms) Autres termes clés (Other key terms) Norme Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d audit ou d examen d états financiers et d autres missions d assurance et de services connexes ( Quality

Plus en détail

22/09/2014 sur la base de 55,03 euros par action

22/09/2014 sur la base de 55,03 euros par action CORPORATE EVENT NOTICE: Amortissement d'orane Reprise de cotation PUBLICIS GROUPE S.A. PLACE: Paris AVIS N : PAR_20140902_06559_EUR DATE: 02/09/2014 MARCHE: EURONEXT PARIS Amortissement en titres et en

Plus en détail

General Export Permit No. Ex. 18 Portable Personal Computers and Associated Software

General Export Permit No. Ex. 18 Portable Personal Computers and Associated Software CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION General Export Permit No. Ex. 18 Portable Personal Computers and Associated Software Licence générale d exportation n o Ex. 18 Ordinateurs personnels portatifs et logiciels

Plus en détail

86 rue Julie, Ormstown, Quebec J0S 1K0

86 rue Julie, Ormstown, Quebec J0S 1K0 Tel : (450) 829-4200 Fax : (450) 829-4204 Email : info@rout-am.com Contacts: Jean Côté jean@rout-am.com Jocelyn Côté jocelyn@rout-am.com Dispatch info@rout-am.com Phone: (450) 829-4200 Fax: (450) 829-4204

Plus en détail

MATERIAL COMMON TO ALL ADOPTION CASES

MATERIAL COMMON TO ALL ADOPTION CASES ONTARIO Court File Number at (Name of court) Court office address Form 34K: Certificate of Clerk (Adoption) Applicant(s) (The first letter of the applicant s surname may be used) Full legal name & address

Plus en détail

Home-Trade, Inland and Minor Waters Voyages Regulations. Règlement sur les voyages de cabotage, en eaux intérieures et en eaux secondaires

Home-Trade, Inland and Minor Waters Voyages Regulations. Règlement sur les voyages de cabotage, en eaux intérieures et en eaux secondaires CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Home-Trade, Inland and Minor Waters Voyages Regulations Règlement sur les voyages de cabotage, en eaux intérieures et en eaux secondaires C.R.C., c. 1430 C.R.C., ch. 1430

Plus en détail

Manuel d'utilisateur et de référence

Manuel d'utilisateur et de référence Manuel d'utilisateur et de référence MobileTogether Client Manuel d'utilisateur et de référence All rights reserved. No parts of this work may be reproduced in any form or by any means - graphic, electronic,

Plus en détail

Présentation des autres éléments du résultat global

Présentation des autres éléments du résultat global Mai 2010 Exposé-sondage ES/2010/5 Présentation des autres éléments du résultat global Date limite de réception des commentaires : le 30 septembre 2010 EXPOSÉ-SONDAGE MAI 2010 Exposé-sondage Présentation

Plus en détail

Postal Imports Remission Order. Décret de remise visant les importations par la poste CONSOLIDATION CODIFICATION

Postal Imports Remission Order. Décret de remise visant les importations par la poste CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Postal Imports Remission Order Décret de remise visant les importations par la poste SI/85-181 TR/85-181 Current to September 27, 2015 À jour au 27 septembre 2015 Published

Plus en détail

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d ouverture de

Plus en détail

INTERNATIONAL PASSENGER PROTECTION LTD IPP House, 22-26 Station Rd, West Wickham, Kent, BR4 0PR Tél: 020 8776 3752 / Fax: 020 8776 3751

INTERNATIONAL PASSENGER PROTECTION LTD IPP House, 22-26 Station Rd, West Wickham, Kent, BR4 0PR Tél: 020 8776 3752 / Fax: 020 8776 3751 2438 INTERNATIONAL PASSENGER PROTECTION LTD IPP House, 22-26 Station Rd, West Wickham, Kent, BR4 0PR Tél: 020 8776 3752 / Fax: 020 8776 3751 FAILLITE DU VOYAGISTE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION [FINANCIAL FAILURE

Plus en détail

Multiple issuers. La cotation des actions ROBECO ci-dessous est suspendue sur EURONEXT PARIS dans les conditions suivantes :

Multiple issuers. La cotation des actions ROBECO ci-dessous est suspendue sur EURONEXT PARIS dans les conditions suivantes : CORPORATE EVENT NOTICE: Suspension de cotation Multiple issuers PLACE: Paris AVIS N : PAR_20141002_07393_EUR DATE: 02/10/2014 MARCHE: EURONEXT PARIS La cotation des fonds mentionnés ci-dessous sera suspendue

Plus en détail

C O M M U N I Q U É D E P R E S S E

C O M M U N I Q U É D E P R E S S E NOT FOR RELEASE, PUBLICATION OR DISTRIBUTION DIRECTLY OR INDIRECTLY IN OR INTO THE UNITED STATES, AUSTRALIA, CANADA OR JAPAN C O M M U N I Q U É D E P R E S S E Implenia SA lance un emprunt obligataire

Plus en détail