SUPERTOTO TERMES & CONDITIONS. Table des Matières

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1 SUPERTOTO TERMES & CONDITIONS Table des Matières 1. Général 2. Coupons 3. Décisions 4. Paiements 5. Validation des Résultats 6. Contestations 7. Divers 8. Clause de non-responsabilité 1. Général 1.1 Définitions Le SUPERTOTO - est un jeu de paris sportifs basé sur un pot, créé par Kambi Sports Solution (Alderney) Ltd, enregistrée le 22 mars 2011; Numéro SIRET 1806; adresse: c/o Fort Management, Inchalla, Le Val, Alderney GY9 3UL. Un Agent - est un organisme proposant le SUPERTOTO. Un Participant - est un individu déjà lié contractuellement avec un Agent, ce dernier ayant une relation contractuelle avec le SUPERTOTO, qui agit comme un intermédiaire. Un Evénement - est une opposition constituant un match et/ou un jeu. Une Mise - est la somme jouée avec le SUPERTOTO. Un Coupon - est le formulaire que les Participants utilisent pour placer une mise avec le SUPERTOTO ; le formulaire contient des Evénements pour une période donnée. Un Coupon consiste en une ou plusieurs combinaisons.

2 La Période de Coupon - est 23h59 CET du jour du dernier Evénement à avoir lieu, comme indiqué sur le Coupon. La Clôture - est l heure limite à laquelle jouer un Coupon. Groupe - Ce sont des Coupons avec des Evénements correctement prédits. Le Paiement - est la somme reçue par le Participant grâce à un Coupon avec un certain nombre d Evénements prédits correctement. Le Résultat - est le résultat de l Evénement, à la fin du temps réglementaire, résultat public et officiel, avant la fin de la Période de Coupon, nonobstant les cas où l Evénement est raccourci, rallongé et/ou si le résultat de l Evénement change ultérieurement. 1.2 Un Participant garantit et est considéré comme: être âgé de plus de 18 ans; être en pleine possession de ses moyens; et Ne pas résider en Turquie, Hong Kong, aux Etats-Unis d Amérique et autres territoires Américains, Afghanistan, Ethiopie, Iran, Iraq, Jordanie, Koweït, Pakistan, Syrie et Yémen. 1.3 Un Participant accepte et admet: toutes les définitions mentionnées précédemment; les Termes & Conditions du SUPERTOTO; que les Termes & Conditions peuvent parfois être sujets à des changements, à la discrétion du seul SUPERTOTO; que les Termes & Conditions constituent et/ou régissent la relation contractuelle entre le SUPERTOTO, l Agent et le Participant ;

3 que le lieu du contrat est la Belgique; que toute contestation est sujette aux lois belges ; que l Agent est autorisé à recevoir, retenir et payer des fonds relatifs à une transaction/validation de résultat entre un Participant et le SUPERTOTO; et qu aucune réclamation d ordre financier et/ou légal ne peut être intentée contre le SUPERTOTO dans le cas où l Agent, quel que soit la raison, ne respecte pas le paiement de fonds retenus et/ou dus par l Agent. 1.4 Toute transaction avec le SUPERTOTO a pour monnaie l EURO. 1.5 Le SUPERTOTO redistribue 80% des Mises reçues en Paiements. 1.6 Le SUPERTOTO détient tous les fonds relatifs aux Mises et Paiements sur un compte fonds de clients séparé. Une fois les résultats seront validés par l Agent, la responsabilité du SUPERTOTO pour ces fonds cessent d exister. 2. Coupons 2.1 Coût: Supertoto 14, Supertoto 14 XL & Supertoto 14 XXL: Le coût pour chaque Coupon est le coût d une colonne (tel qu il est spécifié sur le coupon), multiplié par le nombre de combinaisons entrées sur le Coupon Supertoto Extra: Le coût pour chaque Coupon est le coût d une colonne (tel qu il est spécifié sur le coupon), multiplié par le nombre de combinaisons entrées sur le Coupon.

4 2.1.3 Supertoto Tennis: Le coût pour chaque Coupon est le coût d une colonne (tel qu il est spécifié sur le coupon), multiplié par le nombre de combinaisons entrées sur le Coupon. 2.2 Les Coupons sont acceptés, si: soumis en ligne par l intermédiaire d un Agent, ils seront dûment enregistrés, dans le délai indiqué sur le Coupon, dans la base de données du SUPERTOTO; et une somme équivalente à la Mise est enregistrée par l Agent, au profit du SUPERTOTO. 2.3 Sur un Coupon, le premier nom mentionné dans un Evénement est considéré comme l équipe évoluant à Domicile, le deuxième nom mentionné est considéré comme l équipe évoluant à l Extérieur, sans tenir compte d un éventuel événement sur terrain neutre résultats sont possible dans un Evénement: Victoire à Domicile ( 1 ); Match Nul ( X ); or Victoire à l Extérieur ( 2 ) Supertoto Tennis: Le résultat de l Evénement sera une Victoire à Domicile ( 1 ), si le premier joueur mentionné dans un Evénement gagne or progresse plus loin dans le tournoi que le deuxième joueur; Le résultat de l Evénement sera un Match Nul ( X ), si les 2 joueurs mentionnés dans l Evénement sont éliminés au même tour; ou

5 Le résultat de l Evénement sera une Victoire à l Extérieur ( 2 ), si le deuxième joueur mentionné dans un Evénement gagne or progresse plus loin dans le tournoi que le premier joueur. 2.5 Un Participant ne peut pas annuler un Coupon une fois que celui-ci a été enregistré dans la base de données du SUPERTOTO. 3. Décisions 3.1 Les Coupons sont décidés sur la base du Résultat. 3.2 Un Evénement est annulé si: reporté après 23h59 CET du dernier jour du délai indiqué pour le Coupon; non terminé, avant 12 heures, après 23h59 CET du dernier jour du délai indiqué pour le Coupon; il a débuté avant la Clôture du Coupon; le lieu est changé; pour toute autre raison évidente; dans le cas du Supertoto Tennis: Si un des joueurs de l Evénement ne prend part au tableau principal (les tours de qualification ne sont pas inclus), i.e. au moins un point doit être joué par les 2 joueurs dans le tournoi. (Dans le Supertoto Tennis, un Evénement reste valide tant que les matches sont terminés dans le cadre du tournoi). 3.3 Si un Evénement est annulé, tous les résultats de l Evénement sont déterminés comme étant corrects. 3.4 Si au moins 33.34% des Evénements d un Coupon sont annulés, le Coupon sera annulé et toutes les mises seront remboursées.

6 4. Paiements 4.1 Supertoto 14, Supertoto 14 XL & Supertoto 14 XXL: Les Paiements sont redistribués de cette façon: a. 14 Evénements prédits correctement : 30% b. 13 Evénements prédits correctement : 18% c. 12 Evénements prédits correctement : 17% d. 11 Evénements prédits correctement : 20% e. Pot Bonus #1 : 10% f. Pot Bonus #2 : 5% Aucun Coupon avec les Evénements prédits correctement pour un ou plusieurs Groupes: S il n y a pas de Coupon avec les Evénements prédits correctement pour le Groupe a., b., c. ou d., les Paiements réservés à ce Groupe sont reportés sur les prochains Coupons de cette façon : Prochains Coupons Groupe a. : 55% Pot Bonus #1 : 30% Pot Bonus #2 : 15% S il n y a pas de Coupon avec les Evénements prédits correctement pour le Groupe a., b., c. ou d. plusieurs semaines d affilée, les sommes déjà reportées vers le Groupe a. provenant du ou des précédents Coupons, seront de nouveau reportées vers le Groupe a., dans leur totalité Paiement Minimum: Le Paiement minimum par combinaison de chaque Groupe pour chaque Coupon est de 1 Euro. Si le Paiement par combinaison de chaque Groupe pour chaque Coupon

7 n est pas égal ou supérieur à 1 Euro, les sommes attribuées seront reportées de cette façon: Prochains Coupons Groupe a. : 55% Pot Bonus #1 : 30% Pot Bonus #2 : 15% Les sommes déjà reportées vers le Groupe a., provenant du ou des précédents Coupons, seront de nouveau reportées vers le Groupe a., dans leur totalité Pot Bonus: Le pot Bonus #1 est payé à un unique gagnant avec 14 Evénements prédits correctement. Un unique gagnant est déterminé s il n y a qu un seul Coupon avec 14 Evénements prédits correctement. Si le pot Bonus #1 est payé, la somme du pot Bonus #2 sera transférée au pot Bonus #1 lors du prochain Coupon. 4.2 Supertoto Extra & Supertoto Tennis: Les Paiements sont redistribués de la façon suivante: Fonds de Garantie: 10% La distribution des 90% restant sera indiquée dans l «info box» du Coupon Aucun Coupon avec les Evénements prédits correctement pour un ou plusieurs Groupes: S il n y a pas de Coupons avec les Evénements prédits correctement pour un ou plusieurs Groupes, les Paiements seront distribués au même nombre de Groupes, avec le même ordre de distribution et pourcentage comme indiqué sur le Coupon, en commençant avec le Groupe qui a le plus grand nombre d Evénements prédits correctement, puis le second plus grand nombre d Evénements prédits correctement et ainsi de suite.

8 4.2.2 Paiement minimum: Le Paiement minimum par combinaison de chaque Groupe pour chaque Coupon est de 0.01 Euro. Si le Paiement par combinaison de chaque Groupe pour chaque Coupon n est pas égal ou supérieur à 0.01 Euro, les sommes attribuées seront transférées au fonds de Garantie Fonds de Garantie: Le Fonds de Garantie sera alloué au paiement extra de la garantie pour un unique gagnant (voir règle 4.2.4) et un supplément d argent au premier prix se fera à la discrétion de l opérateur. Il sera précisé dans l «info box» du Coupon si un supplément a été ajouté au pot Garantie pour un unique gagnant: Un unique gagnant avec tous les Evénements prédits correctement aura droit à un paiement minimum de premier prix comme communiqué dans l «info-box» du Coupon. Un unique gagnant est déterminé s il n y a qu un seul Coupon avec tous les Evénements prédits correctement. 4.3 Règles générales pour tous les Coupons: Les Paiements par combinaison seront sujets à un calcul avec une précision de 2 décimales après la virgule, arrondi à la décimale la plus proche. Les sommes imputables à cette procédure ne seront pas redistribuées. Un Coupon aura droit aux gains du Groupe avec le plus grand nombre d Evénements prédits correctement par combinaison sur ce Coupon seulement. La somme correspondant à chacun des Groupes sera divisée équitablement sur toutes les combinaisons gagnantes.

9 5. Validation des Résultats 5.1 Les Paiements seront effectués par l Agent au plus tard lors du prochain jour ouvrable suivant la Clôture, pour régler le Participant. 5.2 L Agent mettra à disposition la Validation des Résultats sur le compte du Participant. 6. Protests 6.1 Un Participant qui n est pas satisfait avec les Décisions, Paiements et/ou Validation des Résultats doit notifier l Agent dans une période de 30 jours suivant le dernier jour du Coupon. Les notifications effectuées après cette période de 30 jours seront ignorées. Dans le cas d une contestation non retenue par l Agent, celle-ci peut être soumise à la Commission des Jeux de Hasard (ksc.cjh@gamingcommission.be). 7. Divers 7.1 Toutes les références dans les Termes & Conditions au singulier comprennent le pluriel et vice-versa, de même, toutes les références à «le, la» comprennent le pluriel et vice-versa. 8. Clause de non-responsabilité 8.1 Dans le cas où les Termes & Conditions ou circonstances ne permettent pas de résoudre clairement une réclamation entre un Participant, le SUPERTOTO et/ou l Agent, le SUPERTOTO se réserve le droit à sa seule discrétion de résoudre tout différend, non soluble par les Termes & Conditions, par le principe d équité. Par exemple, et il en existe d autres, il peut exister une situation dans laquelle les informations sont différentes pour le Résultat et/ou semblable. 8.2 Le SUPERTOTO se réserve le droit à sa seule discrétion d annuler, de reverser ou d ajuster n importe quelle transaction à cause d un ou d une:

10 Erreur, faute typographique, contresens oral et/ou écrit, lecture erronée, erreur de traduction, faute d orthographe, faute de lecture, erreur de transaction, problème technique, erreur d enregistrement, déni de service, erreur manifeste, cas de force majeure et/ou n importe quelle autre erreur similaire résultant du SUPERTOTO et/ou de l Agent; Violation des Termes & Conditions; Actions criminelles. 8.3 Le SUPERTOTO et/ou Agent ne reconnaît ni n accepte aucune responsabilité quelle qu elle soit pour les dommages à un Participant et/ou un Tiers causés directement et/ou indirectement par la faute d un ou d une: Erreur, faute typographique, contresens oral et/ou écrit, lecture erronée, erreur de traduction, faute d orthographe, faute de lecture, erreur de transaction, problème technique, erreur d enregistrement, déni de service, erreur manifeste, cas de force majeure et/ou n importe quelle autre erreur similaire résultant du SUPERTOTO et/ou de l Agent; Violation des Termes & Conditions; Actions criminelles ; Risque financier et perte; et/ou Actions juridiques et financières et/ou autres recours contre le Participant et/ou un Tiers. 8.4 Dans le cas où le SUPERTOTO et/ou un Agent sont reconnus responsables de quelque manière qu il soit, par une Cour de justice et/ou une autorité similaire, avec une compétence juridique et/ou une juridiction sur le SUPERTOTO et/ou l Agent, alors toute responsabilité découlant se limitera au montant de la Mise. 8.5 La version des Termes & Conditions du SUPERTOTO comme publiée constitue le contrat entre le Participant, le SUPERTOTO et/ou l Agent.