GAIN Capital FOREX.com UK Ltd. POLITIQUE D EXÉCUTION pour la suite de plateformes Dealbook

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GAIN Capital FOREX.com UK Ltd. POLITIQUE D EXÉCUTION pour la suite de plateformes Dealbook"

Transcription

1 GAIN Capital FOREX.com UK Ltd. POLITIQUE D EXÉCUTION pour la suite de plateformes Dealbook 1) Introduction La Politique d exécution doit être lue en conjonction avec notre Contrat de compte ou nos Conditions générales, le cas échéant, et en fonction de votre type de compte, nos Conditions relatives aux opérations de change au comptant, aux options off-exchange, aux contrats sur différence de change et aux spéculations sur écarts de change. Ce document s applique à l exécution de tous les produits ou services offerts par GAIN Capital FOREX.com UK Ltd. (ci-après dénommée «GAIN Capital UK») par le biais de la suite de plateformes Dealbook (ci-après «Dealbook»). Selon les zones géographiques, certains produits ne sont pas disponibles en raison de restrictions réglementaires. Veuillez nous contacter si vous souhaitez avoir plus d informations concernant ces restrictions. Tous les clients sont informés que les opérations sur les contrats de change, les options off-exchange, les contrats sur différence, les spéculations sur écarts de change, les produits dérivés et autres produits de placement qui sont valorisés, peuvent comporter un niveau élevé de risque et peuvent ne pas convenir à tous les investisseurs. Il est possible de perdre plus que l investissement initial. Les risques doivent être bien compris avant la négociation. 2) Heures d opération a) Un Client peut exécuter une transaction vingt-quatre (24) heures sur 24, à partir de 17 heures le dimanche (17 h 30 pour les options off-exchange) et jusqu à 17 heures le vendredi, pour tous les produits de placement. L heure de référence de la présente politique d exécution est l heure de l Est aux États-Unis (HE). b) Chaque vendredi, à 17 heures, les transactions seront inactivées jusqu au dimanche à 17 heures. c) GAIN Capital UK s efforcera autant que possible d informer les clients à l avance de tout changement apporté aux heures d opération en raison de changements horaires saisonniers, de jours fériés ou de besoins spéciaux de maintenance du système. 3) Exécution Veuillez noter : tous les marchés ne fonctionnent pas 24 heures sur 24 et certains marchés peuvent ne pas ouvrir précisément à 17 heures HE. Veuillez consulter les fiches d information sur les marchés disponibles sur nos sites Internet pour connaître les heures exactes des marchés. Meilleure exécution GAIN Capital UK négocie avec vous à titre de commettant pour notre propre compte. Cependant, nous considérons que les prix que nous estimons sur Dealbook pour lesquels vous exécutez des transactions avec nous correspondent à la prestation d un service d exécution de transaction que nous entreprenons en votre nom et auquel vous vous référez en tant que Client de détail. Par conséquent, lors de la communication de prix fermes à des fins d exécution par les Clients de détail, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour obtenir, sous réserve des risques d exécution des ordres mentionnés ci-dessous, le meilleur résultat possible en tenant compte du prix total à payer (sans inclure nos frais), représentant le prix de l instrument financier et les coûts liés à l exécution. Néanmoins, en cas d instruction spécifique de votre part, nous exécuterons l ordre en suivant ladite instruction. Cependant, notre politique d exécution ne garantit pas que l exécution selon les prix que nous avons estimés (après déduction de nos frais pouvant être inclus dans le prix coté) sera toujours une exécution à un prix aussi ou plus avantageux qu un prix qui pourrait être disponible ailleurs. Lieu d exécution GAIN Capital UK négocie avec vous à titre de commettant, à moins que nous vous informions du contraire et, par conséquent, vos ordres sont exécutés avec nous. Nos frais peuvent être incorporés en tant que majoration ou démarquage (la différence entre le prix auquel nous intervenons en tant que commettant et le prix de l exécution de la transaction avec vous). Capital GAIN UK peut, par ailleurs, décider de facturer une commission ou encore une combinaison de commission et de majoration ou de démarquage. Les frais de GAIN Capital UK ne sont pas pris en compte lors de l établissement des meilleurs prix d exécution. GAIN Capital UK offre des services d exécution dans le marché des opérations de change au comptant, les options off-exchange, les contrats sur différence de change («CFD») et la spéculation sur écarts de change. Ces services reposent sur l utilisation des méthodes suivantes : a) par le biais de l une de nos plateformes commerciales ou ; b) par téléphone directement avec notre service des opérations. Square, London E14 5LQ, Royaume-Uni GAIN Capital FOREX.com UK Limited. Page 1

2 4) Exécution des ordres Les types d ordres suivants sont disponibles pour les devises étrangères (forex), les opérations d options off-exchange, les contrats sur différence de change et la spéculation sur écarts de change. Veuillez noter que les facteurs suivants sont pris en compte lors de l exécution des ordres des clients : Instrument Prix Volume Coûts Vitesse et probabilité d exécution Type d opération a) Ordres stop : Les ordres stop sont activés au prix désigné par le client. L ordre stop sera exécuté au prix suivant disponible. Les Ordres d achat stop sont exécutés au prix d offre disponible suivant et les Ordres de vente stop sont exécutés au prix d achat disponible suivant. b) Ordres à cours limité : Les ordres à cours limités sont exécutés au prix demandé par le client ou à un prix meilleur si disponible. c) Ordres au prix du marché : Les ordres au prix du marché sont exécutés au meilleur prix disponible. Le prix qui apparaît sur le ticket du client avant la soumission est le dernier prix seulement et il ne constitue pas le prix effectif de l exécution. Une fois l ordre soumis reçu, il sera exécuté au meilleur prix disponible suivant. d) Transactions en direct : Les ordres de transaction en direct sont généralement passés pour des prix spécifiques. Les ordres sont exécutés au prix demandé, sinon le client est à nouveau coté au prix actuel du marché. Un léger glissement peut être accepté sur ces ordres de transaction en direct. Cette fonctionnalité est abordée dans les sections suivantes de cette politique. Les ordres de transaction en direct peuvent ne pas être disponibles sur tous les instruments offerts par GAIN Capital UK. e) Ordres stop liés et ordres à cours limité liés : Les ordres stop et les ordres à cours limité liés ne sont disponibles que pour les contrats sur différence de change (CFD) binaires et les spéculations sur écarts de change binaires. L utilisateur peut spécifier le niveau de l ordre lié en indiquant soit i. le prix auquel l ordre lié doit être réservé, soit ii. le nombre de points du niveau d ordre parent auquel l ordre lié doit être réservé. Dans ce dernier cas, si l ordre parent est un ordre de marché, un ordre stop ou un ordre à cours limité, l ordre lié se verra réserver l écart entre le nombre spécifié de points par rapport au prix auquel l ordre parent a été soumis, et non au prix auquel l ordre parent a été exécuté. Passation d un ordre Les ordres sont acceptés par Internet, par la technologie mobile ou par appel téléphonique au service des opérations de GAIN Capital UK. Les options off-exchange ne sont pas disponibles par la technologie mobile sur notre plateforme en ligne. Chaque client est responsable de tous les ordres qu il passe, et il doit bien comprendre le mécanisme et la méthode d exécution de chaque ordre avant sa passation. Les descriptions que fait GAIN Capital UK des divers types d ordres sont des résumés qui ne présentent pas tous les aspects de chaque ordre. Si vous avez des questions sur la façon dont les types d ordres seront exécutés, veuillez appeler un représentant de GAIN Capital UK pour obtenir des explications. Ordres contestés Tous les ordres passés par l intermédiaire du service des opérations sont confirmés par le système et ils apparaissent sur les rapports d échanges du système. Un ordre sera réputé juste, exact et non contesté à moins qu un Client ne conteste l ordre dans un délai de quatre (4) jours suivant l exécution de la transaction. Ordres confirmés Une fois un ordre confirmé électroniquement par l intermédiaire du service des opérations, ses modalités sont définitives et l obligation du client est établie à moins qu un différend ne soit enregistré dans le délai approprié et que GAIN Capital UK n apporte une correction, à son entière discrétion. Ordres non exécutables Tout ordre passé par un client dont le compte ne possède pas un capital suffisant sera réputé être une transaction inappropriée, et ne pourra donc pas être exécuté par le système. De même, les ordres stop et à cours limité exécutés hors marge disponible ne peuvent pas être exécutés. Les ordres sur les contrats sur différence de change (CFD) binaires ou les spéculations sur écarts de change binaires peuvent ne pas être exécutables s ils sont reçus après la dernière heure d opération. De tels ordres non exécutables seront rejetés immédiatement. Les ordres considérés comme étant des ordres non exécutables peuvent ne pas être enregistrés dans le système. Si, nonobstant cette règle, GAIN Capital UK exécute cette transaction, le client sera responsable de la position obtenue et de la performance du compte. En outre, si cette transaction est exécutée, GAIN Capital UK peut, à son entière discrétion, liquider immédiatement cette position. Ordres de transaction durant la fermeture de GAIN Capital UK Pendant la fermeture de GAIN Capital UK, notamment pendant les jours fériés et les weekends, les ordres de transaction (les ordres stop, à cours limité et OCO) n étant pas actifs, ne seront pas exécutés avant la réouverture de GAIN Capital UK. Les ordres seront alors exécutés uniquement sur la base des prix en temps réel et non des prix antérieurs éventuellement négociés durant la fermeture de GAIN Capital UK. Les ordres d exécution sur des produits qui ne sont pas négociés 24 heures sur 24 seront traités de la même manière lorsque le marché ouvrira de nouveau. Square, London E14 5LQ, Royaume-Uni GAIN Capital FOREX.com UK Limited. Page 2

3 5) Fixation des prix GAIN Capital UK et ses filiales considèrent que l importance du prix dans le cadre de l exécution d une opération pour un client est élevée et lorsque la transaction est exécutée avec le Client de détail, le meilleur résultat possible est déterminé sur la base du prix total (représentant le prix de l instrument financier pertinent et les coûts liés à l exécution), et celui-ci a priorité sur d autres critères d exécution tels que la vitesse et la probabilité d exécution. Les écarts pour chaque instrument peuvent être consultés sur notre site Internet, sur les fiches d information de GAIN Capital UK sur le marché des opérations de change au comptant, des options off-exchange, des contrats sur différence de change et des spéculations sur écarts de change. a) Change au comptant, contrats sur différence de change et spéculations sur écarts de change Les prix sur les opérations de change au comptant, les contrats sur différence de change ou les spéculations sur écarts de change sont obtenus à partir de nos fournisseurs de liquidités sur les marchés de gros. GAIN Capital UK utilise ces liquidités comme guide afin de déterminer les cours vendeur et acheteur, mais n est pas tenue d utiliser ces liquidités d une quelconque manière. L écart entre les cours vendeur et acheteur de GAIN Capital UK peut être plus petit ou plus grand que les prix de gros ; il est dicté par les liquidités et la demande générales. Le cours vendeur/acheteur d un flux particulier est universel pour tous les clients qui sont abonnés à ce flux. Certains flux affichent un écart actualisé, et les abonnés à certains de ces flux actualisés peuvent encourir une commission, qui est divulguée à nos clients. GAIN Capital UK est la contrepartie pour toutes les transactions. b) Options off-exchange Les prix de GAIN Capital UK pour les options off-exchange sont dérivés en interne en utilisant les données de marché observables obtenues de nos fournisseurs de liquidités ou de fournisseurs tiers. Un prix équitable est généré par le moteur tarifaire de GAIN Capital UK et une marge est ajoutée pour créer un Lorsque GAIN Capital UK continue de coter les prix d options en dehors des heures traditionnelles d opération, les écarts peuvent être augmentés et le volume maximal des transactions peut être restreint. c) Indices contrats sur différence de change et spéculations sur écarts de change Les prix GAIN Capital UK pour les indices au comptant et futurs sont dérivés à partir des échanges de contrats à terme sous-jacents de l instrument. Dans le cas des marchés de liquidités, on procède à un ajustement appelé ajustement à la juste valeur pour prendre en compte les coûts de financement et les dividendes anticipés devant intervenir pendant la période entre la date de maturité de l indice des liquidités et la date de maturité du contrat à terme sous-jacent. Lorsque GAIN Capital UK continue à coter des prix hors des heures de marché pour les contrats à terme sous-jacent, elle établit ses prix en prenant en compte des facteurs tels que les prix courants des autres indices mondiaux et peut faire l objet de restrictions en terme de volume maximal et d écarts accrus. d) Contrats sur différence de change et spéculation sur écarts de change sur marchandises GAIN Capital UK dérive ses prix pour les instruments sur marchandises des prix des contrats à terme sur les sous-jacents auxquels ils sont liés, sauf pour les marchés au comptant lorsqu un ajustement à la juste valeur est effectué pour prendre en compte les coûts de financement intervenant au cours de la période s écoulant entre la date de maturité des marchandises au comptant et la date de maturité du contrat à terme sous-jacent. e) Contrats sur différence de change et spéculation sur écarts de change Obligations GAIN Capital UK dérive ses prix pour les instruments sur obligations des prix à terme des sous-jacents auxquels ils sont liés. f) Contrats sur différence de change et spéculation sur écarts de change Taux d intérêt GAIN Capital UK dérive ses prix pour les instruments sur taux d intérêt des prix à terme des sous-jacents auxquels ils sont liés. g) Contrats sur différence de change et spéculation sur écarts de change Actions GAIN Capital UK dérive ses prix d une ou plusieurs source(s) de données traduisant les prix des échanges sous-jacents. Lorsque ces données ne sont pas disponibles, GAIN Capital UK base ses prix sur le dernier prix négocié pour l instrument sous-jacent. Dans le cas des spéculations sur écarts de change, un écart fixe de GAIN Capital UK sera ajouté aux prix à l offre et à la demande dérivés. Square, London E14 5LQ, Royaume-Uni GAIN Capital FOREX.com UK Limited. Page 3

4 h) Contrats sur différence de change (CFD) binaires et spéculations sur écarts de change binaires Les prix de GAIN Capital UK pour les contrats sur différence de change (CFD) binaires et les spéculations sur écarts de change binaires sont dérivés en interne en utilisant les données de marché observables. Un prix équitable est généré par le moteur tarifaire des contrats sur différence de change (CFD) binaires et des spéculations sur écarts de change binaires de GAIN Capital UK, et une marge est ajoutée pour créer un Les prix des contrats sur différence de change (CFD) binaires et ceux des spéculations sur écarts de change binaires pour les indices sont dérivés à partir des prix d indice de GAIN Capital UK pour les contrats sur différence de change (CFD) et les spéculations d écarts de change binaires auxquels ils sont liés. Les prix des contrats sur différence de change (CFD) binaires et ceux des spéculations sur écarts de change binaires pour les marchandises sont dérivés à partir des prix de GAIN Capital UK pour les contrats sur différence de change et les spéculations sur écarts de change auxquels ils sont liés. Les prix des contrats sur différence de change (CFD) binaires et des spéculations sur écarts de change binaires sur les opérations de change sont dérivés à partir des prix de GAIN Capital UK pour les opérations de change des contrats sur différence de change et des spéculations sur écarts de change auxquels ils sont liés. 6) Politique en matière de glissement et de nouvelle cotation Le terme glissement désigne une situation du marché dans laquelle un ordre défini pour une paire de devises est exécuté à un prix différent du prix demandé en raison de l indisponibilité de ce dernier. GAIN Capital UK applique les conditions de glissement uniformément, quelle que soit la tendance du marché. Si GAIN Capital UK décide de coter de nouveau les prix après une tendance négative du marché, GAIN Capital UK cotera également de nouveau les prix après une tendance positive. GAIN Capital UK ne modifie pas les conditions de glissement ni les pratiques de nouvelle cotation en fonction de l identité du client. Si GAIN Capital UK décide de prendre en compte l identité du client aux fins susmentionnées, GAIN Capital UK en informera le client et lui fournira les lignes directrices qui seront suivies pour définir les conditions et les pratiques appropriées pour ce client. Le glissement est possible pour tous les types d ordres. Les ordres stop sont activés au prix désigné par le client. L ordre stop sera exécuté au prix suivant disponible. Les ordres d achat stop sont exécutés au prix d offre disponible suivant et les ordres de vente stop sont exécutés au prix d achat disponible suivant. La probabilité de glissement augmente en cas d annonces majeures, de périodes d absence de liquidités et de forte volatilité des marchés. La communication de données fondamentales et d événements mondiaux extrêmes accroît souvent la volatilité du marché. L annonce de données économiques ou d événements mondiaux peut se traduire par un déséquilibre du marché dans une direction particulière. Autrement dit, il n y a pas de prix négociable entre le prix effectif auquel le marché négociait avant la communication de données fondamentales ou un événement mondial, et le prix disponible après ajustement sur le marché, suite à cette communication ou à cet événement. Les prix changent très rapidement et, dans certains cas, les ordres sont exécutés à des prix qui s éloignent considérablement du cours stop. a) GAIN Capital UK est fermé du vendredi à 17 heures au dimanche à 17 h. Durant cette période, les marchés peuvent évoluer. Tous les ordres stop qui sont dus pour exécution seront exécutés au taux d ouverture coté par GAIN Capital UK à 17 heures le dimanche. b) Lorsqu un ordre au prix du marché est soumis et reçu par GAIN Capital UK, il est exécuté au meilleur prix disponible suivant, qui peut différer du prix présenté sur la plateforme de GAIN Capital UK au moment de la soumission de l ordre. c) Le client peut contrôler le glissement sur les ordres de transaction en direct. En soumettant un ordre, le client peut choisir le niveau de glissement qu il acceptera. Le client saisit une fourchette en pips, meilleure ou moins bonne que le taux direct saisi. Si le marché est dans cette fourchette, l ordre sera exécuté au nouveau prix. L exécution peut toutefois différer du prix de transaction en direct soumis par le client. Les ordres de transaction en direct se trouvant à l extérieur du montant du glissement ne seront pas exécutés et pourront être cotés de nouveau. Si le client ne définit pas un montant de glissement acceptable, l ordre de transaction en direct sera exécuté au prix du client ou sera coté de nouveau. Si le client passe un ordre de transaction en direct, que cet ordre est reçu par GAIN Capital UK et que le marché se situe entre un demi (0,5) pip et un (1) pip pour toutes les paires de devises principales, ou entre deux (2) pips et cent (100) pips pour toutes les paires de devises exotiques, l ordre sera exécuté au prix demandé. Remarque : les ordres de transaction en direct peuvent ne pas être disponibles pour tous les instruments. d) Lorsqu un ordre stop est activé à l aide du système G3BO de GAIN Capital UK, il est exécuté au prix du marché, qui peut différer du prix défini par le client. 7) Prix non valables Aucun ordre stop ou à cours limité ne sera exécuté en cas de prix non valable. Des prix non valables peuvent survenir lorsque des informations incorrectes de prix sont saisies dans le DealBook. Les prix non valables sont retirés rapidement des graphiques de prix afin d éliminer la confusion. 8) Volume GAIN Capital UK et ses filiales considèrent que l importance relative du volume est élevée. Toutefois, lors de l exécution des transactions avec les Clients de détail, ce facteur d exécution aura préséance sur le prix dans la mesure où il permet l obtention du meilleur résultat possible au Client de détail en termes de prix total. GAIN Capital UK définit un volume minimum Square, London E14 5LQ, Royaume-Uni GAIN Capital FOREX.com UK Limited. Page 4

5 et maximum pour les instruments qu elle négocie. Ils peuvent être consultés sur les fiches d information sur le marché des changes au comptant, des options off-exchange, des contrats sur différence de change (CFD) et des spéculations sur écarts de change sur notre site Internet. Pour les opérations de contrat sur différence de change et de spéculation sur écarts de change sur actions, les volumes maximums des transactions ou paris sont variables en fonction des titres, des liquidités sousjacentes et, dans le cas des actions du Royaume-Uni, du «volume normal du marché». 9) Coûts GAIN Capital UK et ses filiales peuvent facturer les types de coûts suivants : a) Les écarts de GAIN Capital UK Ils sont détaillés dans les fiches de renseignements sur le marché disponibles sur le site Internet concerné. b) Commissions Celles-ci peuvent être facturées à l ouverture ou à la clôture d une position. c) Frais de conversion Si vous devez déposer ou retirer des fonds dans une devise autre que la devise de base de votre compte GAIN Capital UK, GAIN Capital UK convertira les fonds dans votre devise de base et percevra une commission de conversion. Le taux de conversion sera le taux GAIN Capital UK en cours (d achat) majoré d une prime de conversion. Le supplément couvre le coût d achat de quantités limitées et inégales de devises physiques à d autres parties. d) Frais de financement Ils sont généralement facturés sur les positions de spéculation glissante longues et positions longues de contrats sur différence de change sur actions, et ils représentent le coût des intérêts encourus du fait du maintien de la position. Si la position est courte, un crédit est normalement appliqué à votre compte. e) Réajustement automatique des transactions de devises étrangères (Forex) non mentionnées pour livraison (base nette) Tous les contrats sur devises étrangères sont exécutés pour livraison effective, mais lorsque les transactions ne font l objet d aucun avis de règlement par livraison par le client, la transaction sur devise étrangère est reconduite par transaction swap à la date de valeur au comptant applicable qui suit. GAIN Capital UK continuera à reconduire les positions des clients jusqu à ce que le client avise GAIN Capital UK de son intention de prendre livraison ou de fermer la position sur devise. À environ 17 heures tous les jours, les positions des clients seront reconduites à la date de valeur applicable suivante ; GAIN Capital UK utilise le taux swap Tom/Next comme référence pour ces basculements de monnaie. Toutes les transactions faites après 17 heures auront la nouvelle date de valeur. f) Financement de transactions sur devises étrangères (Forex) (positions basées, contrats sur différence de change et spéculation sur écarts de change) Chaque jour ouvrable, à 17 heures, un débit ou un crédit sera appliqué au compte du client pour tenir compte des intérêts dus ou acquis en raison des positions détenues dans ce compte. Cette procédure aura lieu tous les jours jusqu à ce que le client ferme sa position en devises. g) Primes d ordres stop garantis Des frais seront appliqués en ajustant le prix de négociation chaque fois que l on a recours à un ordre stop garanti. Les montants des frais peuvent être consultés sur les fiches d information sur les marchés de GAIN Capital UK pour les opérations de change au comptant, contrats sur différence de change et spéculation sur écarts de change sur nos différents sites Internet. Les stops garantis peuvent ne pas être disponibles sur tous les instruments offerts par GAIN Capital UK. h) Frais d inactivité Un compte sera assujetti à des frais mensuels d inactivité si aucune opération n est survenue pendant une période de 60 jours ou plus. Une opération désigne l ouverture et/ou la fermeture d une position ou la gestion d une position ouverte pendant cette période. Ces frais figurent dans le barème des frais sur notre site Internet. i) Frais de traitement Les comptes des clients sont susceptibles d être soumis à des frais supplémentaires associés à la gestion du compte et à la facilitation de certaines transactions. Ces frais figurent dans le barème des frais sur notre site Internet. 10) Vitesse et probabilité d exécution GAIN Capital UK et ses filiales considèrent que l importance relative de ce facteur est élevée et offre de nombreuses méthodes d exécution pour automatiser l exécution. Toutefois, lors de l exécution des transactions avec les Clients de détail, ce facteur d exécution aura préséance sur le prix dans la mesure où il permet l obtention du meilleur résultat possible au Client de détail en termes de prix total. Cependant, il peut y avoir des circonstances comme des conditions de marché inhabituelles ou volatiles, un retard dans les délais d un ordre reçu par GAIN Capital UK, une décision de gestion de risques, des contradictions entre le prix sur un ordre et le prix du marché, ou le volume de votre ordre, qui peuvent avoir comme conséquence que votre ordre soit évalué manuellement par notre service des opérations. Ceci peut entraîner un retard au niveau du traitement de Square, London E14 5LQ, Royaume-Uni GAIN Capital FOREX.com UK Limited. Page 5

6 votre ordre susceptible d affecter le prix auquel il peut être exécuté. Nous nous permettons de rappeler que les clients dont les commandes tombent souvent dans ces conditions peuvent rencontrer des retards dans l exécution même de leurs ordres normaux. 11) Type d opération Le type de transaction, en particulier s il s agit d un ordre stop, à cours limité ou au premier cours, peut être un facteur d exécution important et déterminer si son prix est établi et s il est exécuté manuellement plutôt que de manière automatique. 12) Instructions spécifiques Si des instructions spécifiques sont communiquées à GAIN Capital UK ou ses filiales par un client, celles-ci seront prioritaires sur les autres déterminants définis par la présente Politique d exécution. Lorsque ces instructions ne sont pas complètes, pour les parties non couvertes, la société suivra la Politique pour l exécution de l opération. Toutefois, en général, la société exercera toujours son jugement pour concilier les différents facteurs d exécution et obtenir le résultat le plus avantageux pour le client de manière régulière. Lorsque l exécution conformément aux instructions spéciales d un client conduit la société à devoir utiliser un processus différent de celui qui est précisé dans la présente politique, la société peut répercuter sur le client tout coût direct encouru, mais seulement lorsque ces frais font d abord l objet d une discussion et d un accord avec le client. Dans le cadre de la mise en œuvre prioritaire d instructions spéciales au lieu de l approche habituelle de l exécution définie dans le cadre de la présente Politique d exécution, la société prendra en compte l expérience du client et sa connaissance des marchés pertinents lors de la discussion de ces instructions avec le client. 13) Enregistrement des ordres Tous les appels téléphoniques passés par le service des opérations sont enregistrés par des dispositifs d enregistrement téléphoniques et sont conservés dans le dossier conformément aux exigences réglementaires. Toutes les conversations concernant les demandes de prix, la passation et l exécution d ordres, les confirmations et toute autre question liée aux transactions sont également généralement enregistrées dans un but d équité et d exactitude pour toutes les parties intervenant dans la livraison et l exécution d un ordre de transaction, et ces enregistrements sont généralement conservés dans le dossier selon les exigences légales. 14) Instructions pour passer un ordre téléphonique auprès du service des opérations a) Pour contacter le service des opérations du Royaume-Uni, composez le numéro suivant : b) Ayez les informations suivantes à la portée de la main pour l interlocuteur qui vous répondra : (1) Votre numéro de compte (2) Réponse à la question de sécurité du compte (3) Si vous achetez ou vous vendez (4) Le volume de votre ordre (5) La paire de devises ou l instrument que vous souhaitez échanger (6) Le prix auquel vous aimeriez que votre ordre soit passé (7) Le type d ordre (limité, stop, et/ou OCO) 15) Examen de cette politique Cette politique sera réexaminée régulièrement par la haute direction en vue d identifier toute inexactitude éventuelle et pour faire en sorte que GAIN Capital UK et ses filiales agissent de manière cohérente dans le cadre de cette politique. Square, London E14 5LQ, Royaume-Uni GAIN Capital FOREX.com UK Limited. Page 6

CMC MARKETS UK PLC. des Ordres pour les CFDs. Janvier 2015. RCS Paris: 525 225 918. Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409

CMC MARKETS UK PLC. des Ordres pour les CFDs. Janvier 2015. RCS Paris: 525 225 918. Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 CMC MARKETS UK PLC des Ordres pour les CFDs Janvier 2015 RCS Paris: 525 225 918 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Agréée et réglementée par la Financial Conduct Authority sous

Plus en détail

Négociation de titres cotés canadiens sur plusieurs marchés

Négociation de titres cotés canadiens sur plusieurs marchés Négociation de titres cotés canadiens sur plusieurs marchés Placements directs TD, Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD et Valeurs Mobilières TD («nous», «notre» et «nos») ont pris l

Plus en détail

AVERTISSEMENT ET INFORMATION SUR LES RISQUES LIES A LA NEGOCIATION DES CONTRATS A TERME ET DES ACTIONS

AVERTISSEMENT ET INFORMATION SUR LES RISQUES LIES A LA NEGOCIATION DES CONTRATS A TERME ET DES ACTIONS Le présent document énonce les risques associés aux opérations sur certains instruments financiers négociés par Newedge Group S.A. pour le compte d un client «le Client». Le Client est informé qu il existe

Plus en détail

SIMULATEUR DE NÉGOCIATION TMX GUIDE PRATIQUE. Reshaping Canada s Equities Trading Landscape

SIMULATEUR DE NÉGOCIATION TMX GUIDE PRATIQUE. Reshaping Canada s Equities Trading Landscape SIMULATEUR DE NÉGOCIATION TMX GUIDE PRATIQUE Reshaping Canada s Equities Trading Landscape OCTOBER 2014 Horaire des marchés Toutes les données de marché du simulateur sont différées de 15 minutes (sauf

Plus en détail

Plus500CY Ltd. Politique d'exécution des ordres

Plus500CY Ltd. Politique d'exécution des ordres Plus500CY Ltd. Politique d'exécution des ordres Politique d'exécution des ordres Cette politique d'exécution des ordres fait partie des contrats de client, tel que défini dans l'accord d'utilisation. 1.

Plus en détail

Avertissement sur les risques liés aux instruments financiers Clients professionnels

Avertissement sur les risques liés aux instruments financiers Clients professionnels Avertissement sur les risques liés aux instruments financiers Clients professionnels 07/10/2014 Le présent document énonce les risques associés aux opérations sur certains instruments financiers négociés

Plus en détail

AVERTISSEMENT SUR LES RISQUES LIES A LA NEGOCIATION DES CONTRATS A TERME CLIENTS NON PROFESSIONNELS

AVERTISSEMENT SUR LES RISQUES LIES A LA NEGOCIATION DES CONTRATS A TERME CLIENTS NON PROFESSIONNELS Avant d utiliser un contrat à terme (produits dérivés, contrat à terme ferme ou contrat d option) le client (l investisseur) doit apprécier les risques liés a l utilisation de contrats à terme. Il doit

Plus en détail

XTRADE TRADING CFD EN LIGNE. XTRADE - XFR Financial Ltd. est régulée par la CySEC, Licence CIF no 108/10

XTRADE TRADING CFD EN LIGNE. XTRADE - XFR Financial Ltd. est régulée par la CySEC, Licence CIF no 108/10 XTRADE TRADING CFD EN LIGNE POLITIQUE RELATIVE AU MEILLEUR INTÉRÊT ET AUX ORDRES D'EXÉCUTION 1. Introduction La présente Politique relative au meilleur intérêt et aux Ordres d'exécution ("la Politique")

Plus en détail

Quels sont les risques sous-jacents liés au trading sur indice boursier?

Quels sont les risques sous-jacents liés au trading sur indice boursier? Indices boursiers Factsheet Introduction Trading sur indice boursier Les indices boursiers proposés sur les plateformes eforex de Swissquote sont des contrats sur dérivés de gré à gré (OTC) dont le sous-jacent

Plus en détail

Options. Brochure destinée aux investisseurs particuliers BASIC. Société du groupe KBC. Publié par KBC Securities en collaboration avec Euronext

Options. Brochure destinée aux investisseurs particuliers BASIC. Société du groupe KBC. Publié par KBC Securities en collaboration avec Euronext Brochure destinée aux investisseurs particuliers Publié par KBC Securities en collaboration avec Euronext p. 2 Index 1. Options call et put 3 2. Acheteur et vendeur 4 3. Standardisation 5 Valeur sous-jacente

Plus en détail

boursorama expert Le guide Découvrir la plateforme Boursorama Expert

boursorama expert Le guide Découvrir la plateforme Boursorama Expert boursorama expert Le guide Découvrir la plateforme Boursorama Expert 1 Les renseignements fournis dans le présent guide sont donnés uniquement à titre d information et n ont pas pour objet de donner des

Plus en détail

POLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES SUR INSTRUMENTS FINANCIERS

POLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES SUR INSTRUMENTS FINANCIERS POLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES SUR INSTRUMENTS FINANCIERS La présente section vise à vous communiquer, conformément à la Directive, des informations sur la politique d exécution des ordres sur instruments

Plus en détail

Négociation de titres cotés au Canada sur plusieurs marchés

Négociation de titres cotés au Canada sur plusieurs marchés Négociation de titres cotés au Canada sur plusieurs marchés TD Waterhouse et Valeurs Mobilières TD ont pris l engagement d utiliser tous les moyens raisonnables afin de veiller à ce que les clients obtiennent

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires Conditions tarifaires CFD-Contracts for Difference Octobre 2013 Conditions Tarifaires Vous trouverez ci-dessous les conditions tarifaires applicables à votre Compte de trading. Les termes, utilisés dans

Plus en détail

I. Risques généraux s appliquant à l ensemble des instruments financiers

I. Risques généraux s appliquant à l ensemble des instruments financiers I. Risques généraux s appliquant à l ensemble des instruments financiers 1. Risque de liquidité Le risque de liquidité est le risque de ne pas pouvoir acheter ou vendre son actif rapidement. La liquidité

Plus en détail

DÉCLARATION DES RISQUES

DÉCLARATION DES RISQUES DÉCLARATION DES RISQUES Tenant compte du fait que CM Marketing Associates Ltd accepte de conclure, à la base de gré à gré ( OTC ) des contrats financiers pour différences ( CFD ) et contrats de change

Plus en détail

Règlement n 90 15 du 18 décembre 1990 relatif à la comptabilisation des contrats d échange de taux d intérêt ou de devises

Règlement n 90 15 du 18 décembre 1990 relatif à la comptabilisation des contrats d échange de taux d intérêt ou de devises Règlement n 90 15 du 18 décembre 1990 relatif à la comptabilisation des contrats d échange de taux d intérêt ou de devises modifié par les règlements n 92 04 du 17 juillet 1992, n 95-04 du 21 juillet 1995,

Plus en détail

CMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires CFDs. Plateforme Next Generation. Janvier 2015. RCS Paris: 525 225 918

CMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires CFDs. Plateforme Next Generation. Janvier 2015. RCS Paris: 525 225 918 CMC MARKETS UK PLC Conditions Tarifaires CFDs Plateforme Next Generation Janvier 2015 RCS Paris: 525 225 918 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Société agréée et réglementée par

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES. CFD Contracts for Difference. Plateforme Next Generation. Août 2014. RCS Paris: 525 225 918

CONDITIONS TARIFAIRES. CFD Contracts for Difference. Plateforme Next Generation. Août 2014. RCS Paris: 525 225 918 CONDITIONS TARIFAIRES CFD Contracts for Difference Plateforme Next Generation Août 2014 RCS Paris: 525 225 918 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Société agréée et réglementée par

Plus en détail

05/03/2012. Document public. labanquepostale-am.fr

05/03/2012. Document public. labanquepostale-am.fr Politique de Best Execution 05/03/2012 Document public La Banque Postale Structured Asset Management - 34, rue de la Fédération 75737 Paris cedex 15 Société de gestion de portefeuille ayant obtenu l agrément

Plus en détail

Comment passer un contrat avec les agents de commercialisation du gaz naturel et les détaillants d électricité

Comment passer un contrat avec les agents de commercialisation du gaz naturel et les détaillants d électricité Ontario Energy Commission de l énergie Board de l Ontario P.O. Box 2319 C.P. 2319 2300 Yonge Street 2300, rue Yonge 26th. Floor 26 e étage Toronto ON M4P 1E4 Toronto ON M4P 1E4 Telephone: (416) 481-1967

Plus en détail

Directive sur les services de paiement

Directive sur les services de paiement Directive sur les services de paiement Les principales dispositions - Novembre 2009 La Directive sur les Services de Paiement (DSP) est entrée en vigueur le 1er novembre dernier conformément à l Ordonnance

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES ACHATS

POLITIQUE SUR LES ACHATS POLITIQUE SUR LES ACHATS Adoption : Conseil d administration du RCDR, 24 février 2006 Dernière révision : Conseil d administration du RCDR, 19 mars 2014 1. OBJET Définir les responsabilités et les obligations

Plus en détail

AVERTISSEMENT RELATIF AUX RISQUES

AVERTISSEMENT RELATIF AUX RISQUES AVERTISSEMENT RELATIF AUX RISQUES Monecor (London) Limited, exerçant son activité sous la raison sociale ETX Capital (ETX Capital, ou nous), est agréée et réglementée par la Financial Conduct Authority

Plus en détail

Convention de base Convention Opérations sur marge Convention Options et Contrats à terme

Convention de base Convention Opérations sur marge Convention Options et Contrats à terme Convention de base Convention Opérations sur marge Convention Options et Contrats à terme Partie 1: Convention de base Les Parties 1. Le(s) soussigné(s) du «Formulaire d ouverture de compte LYNX»; ci-après

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS SIMPLIFIÉ 29 avril 2011

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS SIMPLIFIÉ 29 avril 2011 HSBC ETFs PLC PROSPECTUS SIMPLIFIÉ 29 avril 2011 Le présent Prospectus Simplifié contient des informations essentielles sur HSBC EURO STOXX 50 ETF (le «Compartiment»), un compartiment de HSBC ETFs PLC

Plus en détail

INSTRUMENTS FINANCIERS ET RISQUES ENCOURUS

INSTRUMENTS FINANCIERS ET RISQUES ENCOURUS INSTRUMENTS FINANCIERS ET RISQUES ENCOURUS L objet de ce document est de vous présenter un panorama des principaux instruments financiers utilisés par CPR AM dans le cadre de la fourniture d un service

Plus en détail

Outil d évaluation de la FC pour les CIM MD

Outil d évaluation de la FC pour les CIM MD Façon d utiliser le présent document Cet outil est fourni pour aider les candidats aspirant au titre de (CIM MD ) à évaluer la pertinence de leurs activités de formation continue en ce qui a trait aux

Plus en détail

Principales modalités des prêts de la BIRD

Principales modalités des prêts de la BIRD BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT B I R D Principales modalités des prêts de la BIRD DÉPARTEMENT DES PRODUITS ET DES SERVICES FINANCIERS TÉLÉPHONE : +1 202 458 1122 TÉLÉCOPIE

Plus en détail

Politique d exécution des ordres

Politique d exécution des ordres Politique d exécution des ordres 1- Introduction Ce document de politique d exécution des ordres (ci-après «la Politique») vous est proposé (client ou futur client) en accord avec la «Provision des Services

Plus en détail

Avertissement sur les Risques Associés aux CFDs

Avertissement sur les Risques Associés aux CFDs CMC MARKETS UK PLC Avertissement sur les Risques Associés aux CFDs January 2015 RCS Paris: 525 225 918 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Agréée et réglementée par la Financial

Plus en détail

CMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires CFDs. Plateforme Next Generation. Août 2014. RCS Paris: 525 225 918

CMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires CFDs. Plateforme Next Generation. Août 2014. RCS Paris: 525 225 918 CMC MARKETS UK PLC Conditions Tarifaires CFDs Plateforme Next Generation Août 2014 RCS Paris: 525 225 918 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Société agréée et réglementée par la

Plus en détail

Politique d Exécution Covéa Finance

Politique d Exécution Covéa Finance Politique d Exécution Covéa Finance 1. Cadre règlementaire et périmètre d application En application de la directive des Marchés d Instruments Financiers (MIF), il est demandé à Covéa Finance de prendre

Plus en détail

EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients

EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients Table des matières Introduction à EDC en Direct... 2 Section A : Mise en marche... 3 Section B : Approbations de crédit... 5 Demander une approbation

Plus en détail

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE 108-15 Le 11 septembre 2015

Plus en détail

CONTRATS À TERME SUR ACCEPTATIONS BANCAIRES CANADIENNES DE TROIS MOIS (BAX) MODIFICATIONS À LA PROCÉDURE APPLICABLE AU PRIX DE RÈGLEMENT QUOTIDIEN

CONTRATS À TERME SUR ACCEPTATIONS BANCAIRES CANADIENNES DE TROIS MOIS (BAX) MODIFICATIONS À LA PROCÉDURE APPLICABLE AU PRIX DE RÈGLEMENT QUOTIDIEN Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back -office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE Le 2 juillet 2004 CONTRATS

Plus en détail

ANNEXES CODE DE LA CONSOMMATION ANNEXE I. Annexe mentionnée à l article R. 312-0-0-2

ANNEXES CODE DE LA CONSOMMATION ANNEXE I. Annexe mentionnée à l article R. 312-0-0-2 ANNEXES CODE DE LA CONSOMMATION ANNEXE I Annexe mentionnée à l article R. 312-0-0-2 Informations précontractuelles européennes normalisées en matière de crédit immobilier FICHE D INFORMATION STANDARDISÉE

Plus en détail

Examen des marchés publics

Examen des marchés publics Tribunal canadien du commerce extérieur Canadian International Trade Tribunal TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR Examen des marchés publics Tribunal canadien du commerce extérieur Examen des marchés

Plus en détail

FORMATION DES JOURNALISTES THÈME 2 : FONCTIONNEMENT D UNE BOURSE : ORGANISATION DES ÉCHANGES PAR LA COSUMAF

FORMATION DES JOURNALISTES THÈME 2 : FONCTIONNEMENT D UNE BOURSE : ORGANISATION DES ÉCHANGES PAR LA COSUMAF FORMATION DES JOURNALISTES THÈME 2 : FONCTIONNEMENT D UNE BOURSE : ORGANISATION DES ÉCHANGES PAR LA COSUMAF SOMMAIRE DU THEME 2 I LES DIFFÉRENTS ORDRES DE BOURSE 1. Les caractéristiques d un ordre de bourse

Plus en détail

Asia Pacific Performance

Asia Pacific Performance Informations clés pour l investisseur 30 octobre 2013 Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il

Plus en détail

En millions CHF ou selon indication 2014 2013

En millions CHF ou selon indication 2014 2013 32 Distribution de dividendes Les réserves distribuables sont déterminées sur la base des capitaux propres statutaires de la maison mère Swisscom SA et non sur les capitaux propres figurant dans les états

Plus en détail

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31 Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31 OBJECTIF DE LA NORME 01 L entreprise d assurance et/ou de réassurance doit disposer à son actif, en couverture

Plus en détail

Certificats Cappés (+) et Floorés (+)

Certificats Cappés (+) et Floorés (+) Certificats Cappés (+) et Floorés (+) Produits présentant un risque de perte en capital, à destination d investisseurs avertis. Pour investir avec du Levier sur les indices CAC 40 ou DAX Même dans un contexte

Plus en détail

Titres RBC liés à des obligations de sociétés non protégés avec remboursement de capital, série 1F

Titres RBC liés à des obligations de sociétés non protégés avec remboursement de capital, série 1F RBC Marchés des Juin 2014 TITRES LIÉS À DES TITRES D EMPRUNT I SOLUTIONS DE PLACEMENT GLOBALES RBC Titres RBC liés à des obligations de sociétés non protégés avec remboursement de capital, série 1F Durée

Plus en détail

évaluations avec date de calcul à compter du 31 décembre 2014 (mais au plus tard le 30 décembre 2015).

évaluations avec date de calcul à compter du 31 décembre 2014 (mais au plus tard le 30 décembre 2015). NOTE DE SERVICE À : De : Tous les actuaires des régimes de retraite Bruce Langstroth, président Direction de la pratique actuarielle Manuel Monteiro, président Commission des rapports financiers des régimes

Plus en détail

MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA

MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA Les présentes conditions s appliquent au programme de Récompenses MasterCard de La Banque Wal-Mart du Canada

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS & Code de Déontologie de COVEA FINANCE

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS & Code de Déontologie de COVEA FINANCE POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS & Code de Déontologie de COVEA FINANCE LIMINAIRES Covéa Finance, sis 8-12 rue Boissy d Anglas 75008 Paris, est une société de gestion de portefeuille, agréée

Plus en détail

Le Crédit documentaire

Le Crédit documentaire FinancEmEnt En devises Et trade FinancE Le Crédit documentaire que vous exportiez ou importiez des marchandises et/ou des services, vous avez besoin de garanties : garantie du paiement de vos ventes si

Plus en détail

TURBOS JOUR : DES EFFETS DE LEVIER DE x20, x50, x100 jusqu à x300!

TURBOS JOUR : DES EFFETS DE LEVIER DE x20, x50, x100 jusqu à x300! TURBOS Jour TURBOS JOUR : DES EFFETS DE LEVIER DE x20, x50, x100 jusqu à x300! PRODUITS À EFFET DE LEVIER PRéSENTANT UN RISQUE DE PERTE DU CAPITAL Société Générale propose une nouvelle génération de Turbos,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE.

CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE. CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE. ARTICLE 1 : DEFINITIONS Liste Cadeaux : Ensemble d au moins un produit identifié par le Bénéficiaire de liste comme cadeau

Plus en détail

Chapitre 5 : produits dérivés

Chapitre 5 : produits dérivés Chapitre 5 : produits dérivés 11.11.2015 Plan du cours Options définition profil de gain à l échéance d une option déterminants du prix d une option Contrats à terme définition utilisation Bibliographie:

Plus en détail

Foire aux questions (FAQ)

Foire aux questions (FAQ) Règlement (CE) n 924/2009 concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté (Règlement concernant l égalité des frais pour les paiements nationaux et transfrontaliers) Foire aux questions (FAQ)

Plus en détail

Énoncé des principes et objectifs de placement du portefeuille à long terme de l Université d Ottawa

Énoncé des principes et objectifs de placement du portefeuille à long terme de l Université d Ottawa Énoncé des principes et objectifs de placement du portefeuille à long terme de l Université d Ottawa 1. But de l Énoncé L Énoncé des principes et objectifs de placement («l EPOP») décrit les objectifs,

Plus en détail

Barèmes des commissions et frais généraux

Barèmes des commissions et frais généraux Barèmes des commissions et frais généraux En vigueur le 1 er décembre 2014 Barème des commissions Transactions effectuées par l entremise de nos systèmes électroniques (site Web et site mobile) Tarification

Plus en détail

SECTION 4 : OPERATIONS EN DEVISES

SECTION 4 : OPERATIONS EN DEVISES SECTION 4 : OPERATIONS EN DEVISES 1 - DISPOSITIONS GENERALES 2 - COMPTABILISATION DE L ENGAGEMENT 3 - COMPTABILISATION AU BILAN 4 - CONVERSION DES OPERATIONS EN DEVISES 5 - COMPTABILISATION DES RESULTATS

Plus en détail

CMC MARKETS UK PLC CMC MARKETS CANADA INC. Document d information sur la relation. Decembre 2014

CMC MARKETS UK PLC CMC MARKETS CANADA INC. Document d information sur la relation. Decembre 2014 CMC MARKETS UK PLC et CMC MARKETS CANADA INC. Document d information sur la relation Decembre 2014 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Société autorisée et réglementée par la Financial

Plus en détail

annexe aux conditions générales revenus garantis - gamme patrimoine contrat d assurance sur la vie individuel libellé en unités de compte.

annexe aux conditions générales revenus garantis - gamme patrimoine contrat d assurance sur la vie individuel libellé en unités de compte. annexe aux conditions générales revenus garantis - gamme patrimoine contrat d assurance sur la vie individuel libellé en unités de compte. Architas (SA) EUROPEAN EQUITY FUND Présentation succincte Dénomination

Plus en détail

Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Catherine EDWIGE, Hélène GASSIN, Yann PADOVA, Jean-Pierre SOTURA, commissaires.

Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Catherine EDWIGE, Hélène GASSIN, Yann PADOVA, Jean-Pierre SOTURA, commissaires. Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 18 juin 2015 portant avis sur le projet d arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique

Plus en détail

Contrats sur différence (CFD)

Contrats sur différence (CFD) Avertissement à l attention des investisseurs 28/02/2013 Contrats sur différence (CFD) Principales recommandations Les contrats sur différence (CFD) sont des produits complexes qui ne sont pas adaptés

Plus en détail

Manuel d'instruction. Manuel d'instruction. Transmission électronique. du rapport mensuel. en ligne. Novembre 2014 Version 1.2

Manuel d'instruction. Manuel d'instruction. Transmission électronique. du rapport mensuel. en ligne. Novembre 2014 Version 1.2 Manuel d'instruction Manuel d'instruction Transmission électronique du rapport mensuel en ligne Novembre 2014 Version 1.2 LE COMITÉ PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES SERVICES AUTOMOBILES DE LA RÉGION DE MONTRÉAL

Plus en détail

Guide pour les investisseurs

Guide pour les investisseurs 19 octobre 2012 Guide pour les investisseurs Qu est-ce que l AEMF? L AEMF est l Autorité européenne des marchés financiers. Il s agit d une autorité de régulation indépendante de l Union européenne dont

Plus en détail

Emetteur : Conformité 1/5

Emetteur : Conformité 1/5 Groupe QUILVEST BANQUE PRIVEE POLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES Octobre 2011 Emetteur : Conformité 1/5 Introduction Conformément aux articles 314-75 et 314-75-1 du Règlement Général de l Autorité des Marchés

Plus en détail

Politique de sélection des intermédiaires financiers DE Hmg finance

Politique de sélection des intermédiaires financiers DE Hmg finance Politique de sélection des intermédiaires financiers DE Hmg finance (Articles L.533-18 du code monétaire et financier et 314-75 du règlement général de l Autorité des Marchés Financiers) I Présentation

Plus en détail

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-60, articles 318-38 à 318-43 et 314-3-2 du règlement général de l AMF

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-60, articles 318-38 à 318-43 et 314-3-2 du règlement général de l AMF Instruction AMF n 2012-01 Organisation de l activité de gestion de placements collectifs et du service d investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des Textes

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Conditions générales Article 1 : But de la société F O R E X A&G Associates, est une société Mauricienne, qui a crée A&G Forex un service, sur Internet, qui fournit des signaux

Plus en détail

(Ordonnance n 109/08) Efficace le 1 septembre, 2008 CODE DE DÉONTOLOGIE VISANT LES TRANSACTIONS D ACHAT DIRECT

(Ordonnance n 109/08) Efficace le 1 septembre, 2008 CODE DE DÉONTOLOGIE VISANT LES TRANSACTIONS D ACHAT DIRECT OBJECTIF CODE DE DÉONTOLOGIE VISANT LES TRANSACTIONS D ACHAT DIRECT Le Code de déontologie («Code») établit les normes minimales que les intermédiaires en gaz naturel doivent respecter lorsqu ils achètent,

Plus en détail

POLITIQUE D EXÉCUTION DES ORDRES

POLITIQUE D EXÉCUTION DES ORDRES POLITIQUE D EXÉCUTION DES ORDRES 1. Dispositions générales 1. La politique d exécution des ordres des clients de détail portant sur les contrats pour la différence (CFD) et sur les instruments financiers

Plus en détail

Formulaire d ouverture

Formulaire d ouverture Formulaire d ouverture Instructions pour l ouverture DÉBUT Merci d avoir choisi LYNX. Pour ouvrir un compte rapidement, nous vous prions de suivre les étapes suivantes : 1 Remplissez toutes les données

Plus en détail

RÈGLE 3400 RESTRICTIONS ET INFORMATIONS À FOURNIR RELATIVES À LA RECHERCHE

RÈGLE 3400 RESTRICTIONS ET INFORMATIONS À FOURNIR RELATIVES À LA RECHERCHE RÈGLE 3400 RESTRICTIONS ET INFORMATIONS À FOURNIR RELATIVES À LA RECHERCHE Introduction La présente Règle établit les règles que les analystes doivent suivre lorsqu ils publient des rapports de recherche

Plus en détail

MISE EN GARDE DES RISQUES

MISE EN GARDE DES RISQUES 1 MISE EN GARDE DES RISQUES MCA Intelifunds Limited, opérant sous la dénomination "FXORO" ("FXORO") est une entreprise d'investissement réglementée par la «Securities and Exchange Commission Chypre» sous

Plus en détail

FCP METROPOLE Euro A (ISIN : FR0007078753) Cet OPCVM est géré par METROPOLE GESTION

FCP METROPOLE Euro A (ISIN : FR0007078753) Cet OPCVM est géré par METROPOLE GESTION Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous

Plus en détail

BANQUE MONDIALE. DiRectives pour les décaissements applicables aux projets

BANQUE MONDIALE. DiRectives pour les décaissements applicables aux projets BANQUE MONDIALE DiRectives pour les décaissements applicables aux projets mai 2006 BANQUE MONDIALE DIRECTIVES POUR LES DÉCAISSEMENTS APPLICABLES AUX PROJETS DÉPARTEMENT DES PRÊTS 1 ER MAI 2006 Copyright

Plus en détail

Descriptif du Programme de Rachat d Actions 2015-2016

Descriptif du Programme de Rachat d Actions 2015-2016 Descriptif du Programme de Rachat d Actions 2015-2016 1. INTRODUCTION Il est rappelé que l Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2014, dans sa cinquième (5 ème ) résolution, avait précédemment autorisé le

Plus en détail

relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises régies par le code des assurances

relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises régies par le code des assurances CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Note de présentation du règlement n 2002-09 du 12 décembre 2002 du CRC relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises

Plus en détail

Prospectus simplifié

Prospectus simplifié Octobre 2006 Prospectus simplifié Robeco Capital Growth Funds - Robeco Health Care Equities Présentation succincte Politique et objectif d investissement Profil de risque du Sous- Fonds Ce prospectus simplifié

Plus en détail

Guide de l importateur sur l établissement de la valeur Comment déterminer la valeur en douane

Guide de l importateur sur l établissement de la valeur Comment déterminer la valeur en douane BSF5000(F) Guide de l importateur sur l établissement de la valeur Comment déterminer la valeur en douane Dans cette publication toutes les expressions désignant les personnes visent à la fois les hommes

Plus en détail

Gestion des approvisionnements avec SAP Business One Optimisation des approvisionnements grâce à l intégration de la logistique et de la comptabilité

Gestion des approvisionnements avec SAP Business One Optimisation des approvisionnements grâce à l intégration de la logistique et de la comptabilité distributeur des solutions FICHE TECHNIQUE Module : Gestion des achats Gestion des approvisionnements avec SAP Business One Optimisation des approvisionnements grâce à l intégration de la logistique et

Plus en détail

produits non garantis en capital Négocier en direct vos Warrants, Turbos et Certificats

produits non garantis en capital Négocier en direct vos Warrants, Turbos et Certificats Nouveau Négocier en direct vos Warrants, Turbos et Certificats négocier en direct vos Warrants, Turbos et Certificats Pour la première fois en France, il est possible de négocier en direct les Warrants,

Plus en détail

Explication des principales obligations d information prévues dans les chapitres 3862 et 1532 du Manuel de l ICCA

Explication des principales obligations d information prévues dans les chapitres 3862 et 1532 du Manuel de l ICCA Explication des principales obligations d information prévues dans les chapitres 3862 et 1532 du Manuel de l ICCA Les paragraphes qui suivent présentent les principaux changements en ce qui a trait aux

Plus en détail

1. PÉRIODE DE L OFFRE ET POINTS RÉCOMPENSES

1. PÉRIODE DE L OFFRE ET POINTS RÉCOMPENSES OFFRE DE COMPTE-CHÈQUES CIBC À CERTAINS TITULAIRES DE LA CARTE VISA* RÉCOMPENSES TELUS MC CIBC MODALITÉS CETTE OFFRE EST DESTINÉE AUX RÉSIDENTS CANADIENS ET EST RÉGIE PAR LES LOIS CANADIENNES. 1. PÉRIODE

Plus en détail

EN RÉSUMÉ. Valeur en douane : frais d intérêts relatifs aux paiements différés pour des marchandises importées

EN RÉSUMÉ. Valeur en douane : frais d intérêts relatifs aux paiements différés pour des marchandises importées Ottawa, le 7 janvier 2014 MÉMORANDUM D13-3-13 EN RÉSUMÉ Valeur en douane : frais d intérêts relatifs aux paiements différés pour des marchandises importées Les modifications supplémentaires liées à la

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE 1. OBJET La présente politique vise à garantir la conformité D EXANE SA, EXANE DERIVATIVES, EXANE OPTIONS, EXANE LIMITED et leurs succursales concernées

Plus en détail

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Objectif 1 Une entité peut exercer des activités à l international de deux manières. Elle peut conclure des transactions

Plus en détail

Quels sont les risques sous-jacents liés au trading sur indice boursier?

Quels sont les risques sous-jacents liés au trading sur indice boursier? Indices boursiers Factsheet Introduction Trading sur indice boursier Les indices boursiers proposés sur les plateformes eforex de Swissquote sont des contrats sur dérivés de gré à gré (OTC) dont le sous-jacent

Plus en détail

Banque de la République du Burundi

Banque de la République du Burundi Banque de la République du Burundi CIRCULAIRE PORTANT REGLEMENTATION DES APPELS D OFFRES DE LIQUIDITE Article 1 er L objet de la présente circulaire est d instaurer et de réglementer les appels d offres

Plus en détail

Table des matières: Guidelines Fonds de Pensions

Table des matières: Guidelines Fonds de Pensions Table des matières: Guidelines Fonds de Pensions TABLE DES MATIERES... 1 INTRODUCTION... 2 1 FINANCEMENT ET FINANCEMENT MINIMUM... 3 1.1 FINANCEMENT... 3 1.2 FINANCEMENT DE PLAN... 3 1.3 FINANCEMENT MÉTHODE

Plus en détail

Norme comptable internationale 11 Contrats de construction

Norme comptable internationale 11 Contrats de construction Norme comptable internationale 11 Contrats de construction Objectif L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des produits et coûts relatifs aux contrats de construction.

Plus en détail

DIRECTIVE 2007/16/CE DE LA COMMISSION

DIRECTIVE 2007/16/CE DE LA COMMISSION 20.3.2007 Journal officiel de l Union européenne L 79/11 DIRECTIVES DIRECTIVE 2007/16/CE DE LA COMMISSION du 19 mars 2007 portant application de la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination

Plus en détail

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS SIMPLIFIÉ 8 septembre 2011

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS SIMPLIFIÉ 8 septembre 2011 HSBC ETFs PLC PROSPECTUS SIMPLIFIÉ 8 septembre 2011 Le présent Prospectus simplifié contient des informations essentielles sur HSBC S&P 500 ETF (le «Compartiment»), un compartiment de HSBC ETFs PLC (la

Plus en détail

CMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires. Plateforme Next Generation. Novembre 2015. RCS Paris: 525 225 918

CMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires. Plateforme Next Generation. Novembre 2015. RCS Paris: 525 225 918 CMC MARKETS UK PLC Conditions Tarifaires Plateforme Next Generation Novembre 2015 RCS Paris: 525 225 918 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Société agréée et réglementée par la

Plus en détail

Vu les faits et les arguments soumis par IFE au soutien de la demande, notamment :

Vu les faits et les arguments soumis par IFE au soutien de la demande, notamment : DÉCISION N 2014-PDG-0177 Dispense de reconnaissance d ICE Futures Europe à titre de bourse et de marché organisé en vertu de l article 12 de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 Dispense

Plus en détail

Manuel de référence Options sur devises

Manuel de référence Options sur devises Manuel de référence Options sur devises Groupe TMX Actions Bourse de Toronto Bourse de croissance TSX TMX Select Equicom Produits dérivés Bourse de Montréal CDCC Marché climatique de Montréal Titres à

Plus en détail

ING Turbos. Profitez de la hausse ou de la baisse des cours avec un effet de levier encore plus important!

ING Turbos. Profitez de la hausse ou de la baisse des cours avec un effet de levier encore plus important! ING Turbos 2 Profitez de la hausse ou de la baisse des cours avec un effet de levier encore plus important! @ ING Turbos ING a lancé les Turbos Infinis en France en Janvier 2011. Ceux-ci permettent de

Plus en détail

LIGNE DIRECTRICE POUR LES PAIEMENTS STPGV MAL ACHEMINÉS

LIGNE DIRECTRICE POUR LES PAIEMENTS STPGV MAL ACHEMINÉS Canadian Payments Association Association canadienne des paiements 1212-50 O Connor Ottawa, Ontario K1P 6L2 (613) 238-4173 Fax: (613) 233-3385 LIGNE DIRECTRICE POUR LES PAIEMENTS STPGV le 5 octobre 2000

Plus en détail

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-62, 314-3-2 du règlement général de l AMF

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-62, 314-3-2 du règlement général de l AMF Instruction AMF n 2012-01 Organisation de l activité de gestion d OPCVM ou d OPCI et du service d investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques Textes

Plus en détail

Sujet : Appel d offres ITB n PCD/07/043 Fourniture de moquette

Sujet : Appel d offres ITB n PCD/07/043 Fourniture de moquette Le 13 septembre 2007 Sujet : Appel d offres ITB n PCD/07/043 Fourniture de moquette Madame, Monsieur, 1. Nous avons le plaisir de vous inviter à nous soumettre une offre portant sur la fourniture de moquette

Plus en détail

Norme canadienne 23-101 Règles de négociation

Norme canadienne 23-101 Règles de négociation Norme canadienne 23-101 Règles de négociation PARTIE 1 DÉFINITION ET INTERPRÉTATION 1.1 Définition 1.2 Interprétation PARTIE 2 LE CHAMP D APPLICATION DE LA RÈGLE 2.1 Le champ d application de la règle

Plus en détail

Marché public LIGNE DIRECTRICE SUR LA FIXATION DES FRAIS DANS UNE PROCÉDURE DE PLAINTE TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

Marché public LIGNE DIRECTRICE SUR LA FIXATION DES FRAIS DANS UNE PROCÉDURE DE PLAINTE TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR Canadian International Trade Tribunal Tribunal canadien du commerce extérieur TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR Marché public LIGNE DIRECTRICE SUR LA FIXATION DES FRAIS DANS UNE PROCÉDURE DE PLAINTE

Plus en détail