Politique d exécution des ordres

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Politique d exécution des ordres"

Transcription

1 Politique d exécution des ordres 1- Introduction Ce document de politique d exécution des ordres (ci-après «la Politique») vous est proposé (client ou futur client) en accord avec la «Provision des Services d Investissement», «l Exercice d Activités d Investissement», «l Opération des Marches Régulés» et les «autres questions juridiques relatives 144(I)/2007, tels qu amendés régulièrement (ci-après «la Loi»). Selon la Loi, BOURSOTRADE Ltd (ciaprès «la Société») est tenu de prendre toutes les mesures raisonnables pour réaliser le meilleur résultat possible pour vous en exécutant ces transactions en fonction de notre politique d'exécution des ordres, sous réserve des instructions spécifiques reçues de votre part et conformément à la Loi. Ainsi, le client accepte et consent que ses ordres soient exécutés en dehors d un marché régulé (Licensed European Stock Exchange) ou d un Système Multilatéral de Négociation (European Financial Trading System) 2- Périmètre d application Cette politique est applicable à tous les ordres placés ou exécutés via nos services pour les clients particuliers ou professionnels (comme définis dans la classification client de la société). Si la société classe un client en tant que contrepartie éligible, cette politique ne s applique pas à un tel client. Cette politique est applicable lors de la réception et de la transmission des ordres des clients, ou lors de l exécution d ordre pour le client pour tous types de CFD (Contract For Difference) et pour tous types d options binaires applicables, offerts par la société. 3- Critères d exécution La société est tenue d'agir en vue d'obtenir les meilleurs résultats possibles pour les Clients, prenant en considération les facteurs suivants lors d une exécution d ordre pour le client : A/ pour les clients qui souhaitent réaliser des opérations sur CFD : - Le prix : pour chaque CFD, la société fournit deux prix : le prix le plus cher (ASK) auquel le client peut acheter ce CFD («être long»), et le prix le moins cher (BID) auquel le client peut vendre ce CFD («être short»). Les prix ASK et BID sont généralement affiches tes qu obtenus par la société. La différence entre le plus bas et le plus haut prix d un CFD est le Spread. Les ordres de type achat limite («buy limit»), achat stop («buy stop»), stop perte («stop loss»), prise de profit («take profit») pour ouvrir une position vendeuse sont exécutés au prix ASK. Les ordres de type vente limite («sell limit»), vente stop («sell stop»), stop perte («stop loss»), prise de profit («take profit») pour ouvrir une position acheteuse sont exécutés au prix BID. Le prix de la Société pour les CFD est référencé par rapport à l'instrument financier sous-jacent qui est obtenu par des sources externes de tiers. Les prix fournit par la société se trouvent sur le site internet de la société ou sa plateforme de trading. La Société passe régulièrement en revue ses fournisseurs de prix tiers, assurant des informations de fixation de prix concurrentielles et fiables. La société ne fournit aucun prix en dehors du temps des opérations de la société (voir plus bas) ; c est pourquoi, aucun ordre ne sera places par le client à ce moment-là.

2 Si le prix affiche un ordre tel que : stop loss, take profit, buy limit, buy stop, sell limit ou sell stop, ces ordres seront exécutés instantanément. Cependant, sous certaines conditions de trading, une impossibilité d exécution des ordres (stop loss, take profit, buy limit, buy stop, sell limit ou sell stop) au prix demande par le client pourrait arriver. Dans ce cas, la société aura le droit d exécuter l ordre au premier prix disponible. Cela pourra arriver, par exemple, au moment de fluctuations rapides de prix, si le prix augmente ou diminue dans une même session de trading de sorte à ce que les échanges effectués sur la bourse en question soient eux même suspendus ou restreint conformément aux règlementations en vigueur. Le niveau minimum pour placer un ordre Stop Loss, take profit, buy limit, buy stop, sell limit ou sell stop, pour un certain CFD, est spécifié dans l accord de trading. - Les couts: pour ouvrir une position sur certain type de CFD, le client peut se voir exigé le paiement d une commission ou de frais de financement («financing fees»), un montant qui est disponible sur le site internet de la société. Ces commissions seront prélevées, soit sous la forme d un pourcentage de la valeur totale de l opération ou sous la forme d un montant fixe. En ce qui concerne les frais de financement, la valeur d une ouverture de position sur certain contrat CFD est augmentée ou réduite par une commission quotidienne appelée «swap rate» tout au long de la durée de vie du contrat. Les frais de financement sont basés sur les taux d intérêts des marches prévalant, qui sont variables. Les détails de ces commissions sont disponibles sur le site web de la Société. Pour tous type de contrat CFD mise à disposition par la société, les commissions et frais de financement ne sont pas inclus dans les prix affichés par la société et seront précisés explicitement au sur le compte du client séparément. - Vitesse d'exécution : la société n exécute pas les ordres du client sur CFD, c est-à-dire que la société n agit pas comme agent d exécution (tel que définie dans la Directive 2006/73/EC sur les marchés d'instruments financiers - MiFID) pour les ordres du client. La société transmet les ordres du client ou s arrange avec une partie tierce. Cependant, la Société accorde une importance significative à l exécution de l ordre du client et s efforce a offrit une haute vitesse d exécution, dans la limite des capacités technologiques et des moyens de communication. - Probabilité d'exécution : la société transmet des ordres pour exécution ou exécute via un intermédiaire ; c est pourquoi, l exécution peut parfois rencontrer des difficultés. La probabilité d'exécution dépend des prix disponibles chez les teneurs de marches/institutions financières. Dans certains cas, il ne sera pas possible d exécuter un ordre, par exemple (liste non exhaustive) : au moment des notifications fondamentales, au début des sessions de trading, lorsque le marché évolue rapidement ou les prix peuvent monter ou descendre rapidement et être en décalage avec les prix affichés, lors d un rapide mouvement de prix, en cas d insuffisance de liquidités nécessaires à l exécution d un volume spécifique au prix déclaré, ou qu un évènement de force majeure arrive. Dans le cas où la société n est pas en mesure d exécuter un ordre, en raison de son prix ou du volume ou d une autre raison, l ordre ne sera pas exécuté. De plus, la société se réserve le droit, à n importe quel moment et à sa convenance, sans donner aucune explication au client, de décliner ou refuser de transmettre l exécution d un ordre ou requête ou instruction du client dans les circonstances détaillées dans le document «Accord du client - termes et conditions». - Probabilité raisonnable du règlement : l instrument financier (c est-à-dire le CFD) mise à disposition par la société n implique pas la fourniture de l actif sous-jacent, donc il n y aura pas de règlement comme il pourrait y en avoir si le client avait acheté des actions.

3 - Taille de l ordre : la taille minimum d un ordre est différente pour chaque type de compte. Un lot est une unité mesurant le montant de la transaction et est différent pour chaque type de CFD. Merci de vous référer au site internet de la société pour connaitre les valeurs de taille minimales pour un ordre et chaque lot par type de CFD. La société se réserve le droit de refuser un ordre comme explique dans l accord conclu avec le client. Merci de vous référer à la plateforme de trading du site internet de la société pour connaitre les volumes maximaux pour une transaction. - Impact de marché : certains facteurs peuvent rapidement affecter le prix de l actif sous-jacent à partir duquel la société se base pour afficher le prix et peuvent aussi affecter d autres facteurs listés ci-dessus. La société prendra toutes les mesures nécessaires pour obtenir les meilleurs résultats possibles pour le client. B/ Pour les clients qui souhaitent réaliser des opérations sur Options Binaires : - Le prix : le prix pour un certain type d Options Binaires est calculé par rapport au prix de l actif sous-jacent correspondant, que la Société obtient de fournisseurs de prix indépendants. Les prix sont disponibles sur la plateforme de trading du site internet de la société. La société met à jour ses prix aussi régulièrement que les moyens technologiques et de communication qu elle dispose les lui permette. La Société procède à une évaluation de ses fournisseurs de prix indépendant régulièrement, afin d assurer qu un prix correct et compétitif soit offert. La société ne fournira aucun prix en dehors des temps d opérations de la société, c est la raison pour laquelle aucun ordre ne pourra être placé par le client pendant ce moment. La moyenne de différence BID/ASK sera utilisée pour évaluer le prix de différents types d Options Binaires. - Les couts. - Vitesse d'exécution : la société n exécute pas les ordres du client concernant les Options Binaires, c est-à-dire que la société n agit pas comme agent d exécution (tel que définie dans la Directive 2006/73/EC sur les marchés d'instruments financiers - MiFID) pour les ordres du client. La société transmet les ordres du client ou s arrange avec une partie tierce. Cependant, la Société accorde une importance significative à l exécution de l ordre du client et s efforce a offrit une haute vitesse d exécution, dans la limite des capacités technologiques et des moyens de communication. - Probabilité d'exécution : la société transmet des ordres pour exécution ou exécute via un intermédiaire ; c est pourquoi, l exécution peut parfois rencontrer des difficultés. La probabilité d'exécution dépend des prix disponibles chez les teneurs de marches/institutions financières. Dans certains cas, il ne sera pas possible d exécuter un ordre. Dans le cas où la société n est pas en mesure d exécuter un ordre, en raison de son prix ou du volume ou d une autre raison, l ordre ne sera pas exécuté. De plus, la société se réserve le droit, à n importe quel moment et à sa convenance, sans donner aucune explication au client, de décliner ou refuser de transmettre l exécution d un ordre ou requête ou instruction du client dans les circonstances détaillées dans le document «Accord du client - termes et conditions». C est pourquoi, si le client décide

4 d ouvrir une position d Options Binaires via notre société, cette position sera conclue exclusivement avec la société. De plus, sous certaines conditions de trading, il pourrait être impossible d exécuter des ordres au prix demande par le client. Dans un cas pareil, les ordres seront exécutés au premier prix disponible ou pourraient être rejetés. Cela pourrait arriver, par exemple lors de rapides mouvement de prix au moment de notifications fondamentales, au début des sessions de trading, lorsque le marché évolue rapidement ou les prix peuvent monter ou descendre rapidement et être en décalage avec les prix affichés, lors d un rapide mouvement de prix, en cas d insuffisance de liquidités nécessaires à l exécution d un volume spécifique au prix déclaré, ou qu un évènement de force majeure arrive. - Probabilité raisonnable du règlement : l instrument financier (c est-à-dire l Options Binaires) mise à disposition par la société n implique pas la fourniture de l actif sous-jacent, donc il n y aura pas de règlement comme il pourrait y en avoir si le client avait acheté des actions. - Taille de l ordre. - Impact de marché : certains facteurs peuvent rapidement affecter le prix de l actif sous-jacent à partir duquel la société se base pour afficher le prix et peuvent aussi affecter d autres facteurs listés ci-dessus. La société prendra toutes les mesures nécessaires pour obtenir les meilleurs résultats possibles pour le client. La société ne considère pas cette liste comme exhaustive, et l ordre dans lequel sont présentés ces facteurs ne doit pas être considéré comme un ordre de priorité. Cependant, des lors que le client fera connaitre une instruction spécifique, la société devra faire s assurer que l ordre du client devra être exécuté selon les instructions spécifiques. Attention : chaque instruction spécifique d un client peut empêcher la société de prendre les mesures nécessaires pour obtenir les meilleurs résultats possibles pour l exécution de ces ordres dans le respect des éléments couverts par ces instructions. C/ Ordres d Options Binaires. Il est à noter que des termes additionnels tels que des conditions, exigences, fonctionnalités et limitations peuvent s appliquer pour le trading d Options Binaires qui sont disponibles sur chaque plateforme et le client accepte qu il devra s en tenir, et la société a le droit de les changer sans aucunes notifications au client. C est pourquoi le client accepte qu il doive vérifier ces changements avant de placer un nouvel ordre d Options Binaires. Les types d Options Binaires mises à disposition du client sont les suivantes : - L option «Haut/Bas», dite «High Low». - L option «une touche», dite «One Touch». - L option «Zone/Hors zone», dite «Boundary». - L option «60 Secondes». De plus, vous devrez également vous referez aux caractéristiques particulières de chaque Options Binaires pour avoir plus de détails, sur le site internet de la société. Le client pourra placer les types d ordre suivant lorsqu il prendre une position d Options Binaires : - «Open Order», pour ouvrir une position - «Rollover Order»

5 Les ordres peuvent être placés, exécutés, changés (sous réserve d autorisation) ou modifiés (sous réserve d autorisation) pendant les horaires de trading de chaque Options Binaires qui apparaissent sur le site internet de la société, et mises à jour par la société régulièrement. Dès lors qu un ordre d Options Binaires est placé, le client ne peut plus augmenter ou réduire le montant investi dans son option. La société n est pas dans l obligation de procéder à l exécution d un ordre d Options Binaires du client en dehors des heures normales de trading qui apparaissent sur le site de la société. D/ Pour les clients qui souscrivent au service de gestion de portefeuille. La société est tenue d'agir dans le meilleur intérêt de ses clients et en vue d'obtenir les meilleurs résultats possibles pour les Clients, lorsqu elle fournit un service d investissement dans le cadre de la gestion de portefeuille. Ainsi, lorsque la société se verra transmettre et/ou placer des ordres à d autres entités pour exécution, résultant de décisions de traiter avec un instrument financier pour le compte de ses clients, dans le cadre de la gestion de portefeuille, la société devra prendre en considération les éléments suivants : le prix, le cout, la rapidité d exécution, probabilité d exécution et de règlement, la taille, l impact du marché ou tout autre élément déterminant en rapport avec l exécution de l ordre. La société ne considère pas cette liste de facteurs d exécution précédemment énoncée comme exhaustive, et l ordre dans lequel ces facteurs apparaissent n est pas un ordre de priorité. 4- Pratiques d exécution d instruments financiers. (a) Slippage Vous devez prendre connaissance qu un phénomène de «Slippage» (dérapage de prix) puisse apparaitre dans la pratique du trading d instruments financiers. Ce terme correspond à une situation ou au moment où l ordre est présenté pour exécution, le prix spécifique affiché au client n est pas disponible ; c est pourquoi l ordre sera exécuté à un niveau de prix proche ou avec un nombre de pips éloigné du prix requis par le client. Ainsi, le slippage est la différence entre le prix espéré pour un ordre, et le prix auquel l ordre est réellement exécuté. Si le prix d exécution est meilleur que le prix requis par le client, ceci correspond à un slippage positif. Si le prix d exécution est moins bon que le prix requis par le client, ceci correspond à un slippage négatif. Vous devez savoir que le slippage est un élément normal dans le trading d instruments financiers. Le slippage apparait plus souvent en période de faibles liquidités ou de fortes volatilités (par exemple suite à des annonces de nouvelles économiques, des évènements économiques, ouvertures de marché et autres facteurs), rendant impossible l exécution d un ordre a un prix spécifique. En d autres termes, vos ordres ne pourront être exécutés au prix souhaité. Il est à noter que le slippage peut apparaitre également lors d un ordre de type Stop Loss, Take Profit, et d autres types d ordres. Nous ne garantissons pas l exécution de vos ordres différés («pending orders») au prix spécifié. Cependant, nous vous confirmons que votre ordre sera exécuté au meilleur prochain prix de marché disponible en adéquation du prix spécifié dans l ordre différé. (b) Re-quotes Dans certains cas, la société peut fournir une seconde cotation au client après qu un ordre ait été soumis. Le client doit accepter cette seconde cotation avant que l ordre ne soit exécuté. La société devra fournir des nouvelles cotations si le prix demandé par le client n est pas disponible au temps spécifique

6 d exécution. Le second prix proposé au client est le prochain prix disponible reçu par la société de ses fournisseurs de prix. Il est à noter que la société ne propose pas de seconde cotation pour des ordres en cours. De plus, pas tous les types de comptes mis à disposition par la société ne n offrent de seconde cotation. 5- Types d ordres dans le trading d instruments financiers. (a) Market Order(s) («ordre de marché») Un ordre de marché est un ordre d achat ou de vente d un instrument financier au prix actuel. L exécution d un tel ordre consiste en l ouverture d une position de trade. Les instruments financiers sont achetés au prix ASK et vendus au prix BID. Les ordres Stop Loss et Take Profit peuvent être attaches à un ordre de marché. (b) Pending Order(s) («ordres différés») La société offre les différents types de Pending Order suivants : les ordres Buy Limit, Buy Stop, Sell Limit ou Sell Stop pour les comptes qui ont vocation à recevoir ou transmettre les ordres du client pour l exécution d instruments financiers à une autre entité (connu comme STP). Un Pending Order est un ordre qui permet à son utilisateur d acheter ou de vendre un instrument financier à un prix prédéfini dans le futur. Ces ordres différés sont exécutés une fois que le prix affiche le niveau demandé. Cependant, il est à noter que sous certaines conditions de trading, il pourrait être impossible d exécuter ces ordres au prix requis par le client. Dans ce cas, la société a le droit d exécuter l ordre au premier meilleur prix disponible. Ceci peut arriver, par exemple, au moment de rapides fluctuations de prix, augmentations ou chute au cours d une même session de trading de manière à (selon la règlementation en vigueur de la bourse sur laquelle ont lieu les échanges) suspendre ou restreindre les échanges, ou en cas d insuffisances de liquidités, ou si la fluctuation de prix apparaisse à l ouverture de séance. Il est à noter que les ordres Stop Loss et Take Profit peuvent être attachés à un ordre différé. Aussi, les ordres différés sont bons jusqu à leur annulation. (c) Take Profit Un ordre Take Profit est réalisé dans le but de réaliser un profit lorsque le prix de l instrument financier a atteint un certain niveau. L exécution de cet ordre résultera d une clôture complète de la totalité de la position. Il est systématiquement connecté à une position ouverte ou un ordre en cours. L ordre peut être demandé uniquement en même temps qu un ordre de marché ou qu ordre différé. Avec ce type d ordre, la plateforme de trading de la société vérifie les positions acheteuses avec les prix BID pour les concorder avec cette provision d ordre (l ordre est toujours fixé au-delà du prix BID courant), et vérifie les positions vendeuses avec les prix ASK (l ordre est toujours fixé en dessous du prix ASK courant). (d) Stop Loss Un ordre Stop Loss est réalisé dans le but de minimiser des pertes lorsque le prix de l instrument financier va dans le sens d une direction perdante. Si le prix de l instrument financier atteint ce niveau, la totalité de la position sera clôturée automatiquement. Ce type d ordre est toujours connecté à une position ouverte ou un ordre en cours. L ordre peut être demandé uniquement en même temps qu un ordre de marché ou qu ordre différé. Avec ce type d ordre, la plateforme de trading de la société vérifie les positions acheteuses avec les prix BID pour les concorder avec cette provision d ordre (l ordre est

7 toujours fixé en dessous du prix BID courant), et vérifie les positions vendeuses avec les prix ASK (l ordre est toujours fixé au-delà du prix ASK courant). 6- Différents types de comptes des instruments financiers. La société offre différents types de comptes (aux clients professionnels et particuliers). Par exemple : compte Trader («Trader Account»), compte Pro («Pro Account»), compte VIP («VIP Account»), compte islamique («Islamic Account») etc. A cet égard, les spreads, couts, limite et tailles de l ordre et lieu d exécution peuvent différer selon chaque type de compte. Pour plus de détails, nous vous invitons à vous référer aux caractéristiques particulières attelant à chaque compte, sur le site de la société et à l adresse 7- Critères de meilleures exécutions. La société déterminera l importance relative des facteurs de meilleures exécutions mentionnées plus haut (paragraphe 3) sur la base de notre jugement commercial et de notre expérience professionnelle, à la lumière des informations disponibles sur le marché et des conditions du marché, au moment opportun, et en prenant en compte les critères suivants : - Caractéristiques de l'ordre du client. - Caractéristiques de l'instrument financier qui fait l'objet de cet ordre. - Caractéristiques du lieu d'exécution sur lequel l ordre est dirigé. Pour les clients particuliers (non-professionnels), le meilleur résultat possible devra être déterminé en fonction d une considération totale, sauf si l objectif de l exécution de l ordre en dicte autrement, représentant le prix de l instrument financier et des couts relatifs à l exécution, qui devront inclure toutes les dépenses encourues par le client qui sont directement reliées a l exécution de l ordre, incluant les commissions du lieu d exécution, les commissions de compensation et de règlement, et toutes autres commissions payées a une tierce partie impliquée dans l exécution de l ordre. 8- Instructions spécifiques du client. Lorsqu il y a une instruction spécifique du client directement ou indirectement en son nom (via le placement d ordres spécifiques dans les champs correspondant sur la plateforme de la société), la Société exécutera l'ordre en conformité avec cette instruction spécifique. ATTENTION : Vous devez savoir qu'en fournissant une instruction spécifique, vous pouvez nous empêcher de mettre en place notre Politique de Meilleure Exécution pour obtenir le meilleur résultat possible pour l'exécution ou la transmission de l'ordre par rapport aux facteurs couverts par ces instructions. Les règles de trading sur des marchés spécifiques aux conditions particulières peuvent empêcher la société de suivre certaines des instructions du client. 9- Exécution de l ordre du client La société devra satisfaire les conditions suivantes lorsqu elle exécutera les ordres du client :

8 - S assurer que les ordres exécutés pour le client sont rapidement et précisément enregistrés et alloués. - Effectuer autrement les ordres comparables du client rapidement et séquentiellement, sauf si les caractéristiques de l ordre ou que les conditions du marché prévalant le rend impossible. - Informer le client particulier sur les difficultés techniques relatives à l exécution d ordres rapidement dès prise de connaissance de ces difficultés. 10- Lieu d exécution Les lieux d exécutions sont les entités dans lesquels sont placés les ordres. Pour la réalisation des ordres concernant les instruments financiers, les lieux d exécutions seront des institutions financières tierces et non la société. Une liste de ces instruments financiers sera portée à la connaissance des clients ou seront consultables sur le site internet de la société. La société se réserve le droit de changer cette liste, en donnant au moins un jour ouvrable avant de la communiquer au client. Le client reconnait que les transactions d instruments financiers avec la société ne sont pas engagées sur une bourse reconnue, mais plutôt engagées «Over The Counter» (OTC, ou «de gré-à-gré»), ce qui les expose donc a de plus grands risques que les transactions sur marchés règlementés. 11- Consentement du client En signant un accord général avec la société, le client consent à l application de sa politique. 12- Amendement de la politique et informations additionnelles La société se réserve le droit de mettre à jour ou amender sa politique et conditions, dès que cela s avère nécessaire, selon les conditions de l Accord du client signé entre la société et le client. En cas de questions ou de demande d informations supplémentaires concernant cette politique, merci d adresser votre requête à l adresse

XTRADE TRADING CFD EN LIGNE. XTRADE - XFR Financial Ltd. est régulée par la CySEC, Licence CIF no 108/10

XTRADE TRADING CFD EN LIGNE. XTRADE - XFR Financial Ltd. est régulée par la CySEC, Licence CIF no 108/10 XTRADE TRADING CFD EN LIGNE POLITIQUE RELATIVE AU MEILLEUR INTÉRÊT ET AUX ORDRES D'EXÉCUTION 1. Introduction La présente Politique relative au meilleur intérêt et aux Ordres d'exécution ("la Politique")

Plus en détail

CMC MARKETS UK PLC. des Ordres pour les CFDs. Janvier 2015. RCS Paris: 525 225 918. Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409

CMC MARKETS UK PLC. des Ordres pour les CFDs. Janvier 2015. RCS Paris: 525 225 918. Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 CMC MARKETS UK PLC des Ordres pour les CFDs Janvier 2015 RCS Paris: 525 225 918 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Agréée et réglementée par la Financial Conduct Authority sous

Plus en détail

POLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES SUR INSTRUMENTS FINANCIERS

POLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES SUR INSTRUMENTS FINANCIERS POLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES SUR INSTRUMENTS FINANCIERS La présente section vise à vous communiquer, conformément à la Directive, des informations sur la politique d exécution des ordres sur instruments

Plus en détail

POLITIQUE D EXÉCUTION DES ORDRES

POLITIQUE D EXÉCUTION DES ORDRES POLITIQUE D EXÉCUTION DES ORDRES 1. Dispositions générales 1. La politique d exécution des ordres des clients de détail portant sur les contrats pour la différence (CFD) et sur les instruments financiers

Plus en détail

Plus500CY Ltd. Politique d'exécution des ordres

Plus500CY Ltd. Politique d'exécution des ordres Plus500CY Ltd. Politique d'exécution des ordres Politique d'exécution des ordres Cette politique d'exécution des ordres fait partie des contrats de client, tel que défini dans l'accord d'utilisation. 1.

Plus en détail

Version du 06.08.2014

Version du 06.08.2014 Version du 06.08.2014 Politique d'exécution de Admiral Markets UK LTD Obligation de meilleure exécution des ordres Client 1. Introduction 1.1. La Politique d'exécution précise les termes et conditions

Plus en détail

MiFID Markets in Financial Instruments Directive

MiFID Markets in Financial Instruments Directive MiFID Markets in Financial Instruments Directive MiFID Les principales dispositions de la directive Les objectifs de la Directive MiFID L objectif de l Union européenne en matière de services financiers

Plus en détail

Politique de transmission et d exécution d ordres pour DFMC Approuvée par le comité de direction du 25 septembre 2014

Politique de transmission et d exécution d ordres pour DFMC Approuvée par le comité de direction du 25 septembre 2014 Politique de transmission et d exécution d ordres pour DFMC Approuvée par le comité de direction du 25 septembre 2014 1 CONVENTIONS Dans le texte de la présente politique de transmission et d exécution,

Plus en détail

POLITIQUE D'EXECUTION

POLITIQUE D'EXECUTION Novembre 2007 POLITIQUE D'EXECUTION En application de la Directive européenne sur les marchés d instruments financiers (dite Directive MIF), compte tenu de la mise en concurrence des modes de négociation

Plus en détail

Directive 24 Clearing & Settlement

Directive 24 Clearing & Settlement Page SWX-DDM-MAN-rdi-100/E DDM RDI Directive 24 Clearing & Settlement Version 1.00, 09.08.2007 Version: 14.08.2007 Date d entrée en vigueur: 07.09.2007 Directive 24 Page i TABLE DES MATIÈRES 1. Clearing

Plus en détail

boursorama expert Le guide Découvrir la plateforme Boursorama Expert

boursorama expert Le guide Découvrir la plateforme Boursorama Expert boursorama expert Le guide Découvrir la plateforme Boursorama Expert 1 Les renseignements fournis dans le présent guide sont donnés uniquement à titre d information et n ont pas pour objet de donner des

Plus en détail

Politique d Exécution Covéa Finance

Politique d Exécution Covéa Finance Politique d Exécution Covéa Finance 1. Cadre règlementaire et périmètre d application En application de la directive des Marchés d Instruments Financiers (MIF), il est demandé à Covéa Finance de prendre

Plus en détail

DE KBC SECURITIES FOR POUR PROFESSIONAL LES CLIENTS CLIENTS DE DÉTAIL (= RETAIL)

DE KBC SECURITIES FOR POUR PROFESSIONAL LES CLIENTS CLIENTS DE DÉTAIL (= RETAIL) INFORMATION ON POLITIQUE THE ORDER D EXÉCUTION EXECUTION DES POLICY ORDRES OF KBC SECURITIES DE KBC SECURITIES FOR POUR PROFESSIONAL LES CLIENTS CLIENTS DE DÉTAIL (= RETAIL) 1. Champ d application de «la

Plus en détail

Politique de meilleure exécution et de sélection des intermédiaires

Politique de meilleure exécution et de sélection des intermédiaires Politique de meilleure exécution et de sélection des intermédiaires Date de mise à jour : 01 janvier 2013 Préambule Conformément à l article L. 533-18 du Code monétaire et financier consécutif à la transposition

Plus en détail

Projet de Note d orientation XXXX. Fixation d un juste prix pour les titres négociés hors cote

Projet de Note d orientation XXXX. Fixation d un juste prix pour les titres négociés hors cote Projet de Note d orientation XXXX Fixation d un juste prix pour les titres négociés hors cote I. INTRODUCTION L article 1 de la Règle XXXX des courtiers membres concernant la fixation d un juste prix pour

Plus en détail

Convention de base Convention Opérations sur marge Convention Options et Contrats à terme

Convention de base Convention Opérations sur marge Convention Options et Contrats à terme Convention de base Convention Opérations sur marge Convention Options et Contrats à terme Partie 1: Convention de base Les Parties 1. Le(s) soussigné(s) du «Formulaire d ouverture de compte LYNX»; ci-après

Plus en détail

Politique de sélection des intermédiaires financiers DE Hmg finance

Politique de sélection des intermédiaires financiers DE Hmg finance Politique de sélection des intermédiaires financiers DE Hmg finance (Articles L.533-18 du code monétaire et financier et 314-75 du règlement général de l Autorité des Marchés Financiers) I Présentation

Plus en détail

MiFID en pratique Ou quels changements pour le wholesale?

MiFID en pratique Ou quels changements pour le wholesale? MiFID en pratique Ou quels changements pour le wholesale? Introduction L Agenda de Lisbonne élaboré par la Commission européenne en 1999 formule l ambitieux objectif de faire de l Union européenne, d ici

Plus en détail

Emetteur : Conformité 1/5

Emetteur : Conformité 1/5 Groupe QUILVEST BANQUE PRIVEE POLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES Octobre 2011 Emetteur : Conformité 1/5 Introduction Conformément aux articles 314-75 et 314-75-1 du Règlement Général de l Autorité des Marchés

Plus en détail

FORMATION DES JOURNALISTES THÈME 2 : FONCTIONNEMENT D UNE BOURSE : ORGANISATION DES ÉCHANGES PAR LA COSUMAF

FORMATION DES JOURNALISTES THÈME 2 : FONCTIONNEMENT D UNE BOURSE : ORGANISATION DES ÉCHANGES PAR LA COSUMAF FORMATION DES JOURNALISTES THÈME 2 : FONCTIONNEMENT D UNE BOURSE : ORGANISATION DES ÉCHANGES PAR LA COSUMAF SOMMAIRE DU THEME 2 I LES DIFFÉRENTS ORDRES DE BOURSE 1. Les caractéristiques d un ordre de bourse

Plus en détail

Options. Brochure destinée aux investisseurs particuliers BASIC. Société du groupe KBC. Publié par KBC Securities en collaboration avec Euronext

Options. Brochure destinée aux investisseurs particuliers BASIC. Société du groupe KBC. Publié par KBC Securities en collaboration avec Euronext Brochure destinée aux investisseurs particuliers Publié par KBC Securities en collaboration avec Euronext p. 2 Index 1. Options call et put 3 2. Acheteur et vendeur 4 3. Standardisation 5 Valeur sous-jacente

Plus en détail

MISE EN GARDE DES RISQUES

MISE EN GARDE DES RISQUES 1 MISE EN GARDE DES RISQUES MCA Intelifunds Limited, opérant sous la dénomination "FXORO" ("FXORO") est une entreprise d'investissement réglementée par la «Securities and Exchange Commission Chypre» sous

Plus en détail

Prise en main de la plateforme MT 4

Prise en main de la plateforme MT 4 Prise en main de la plateforme MT 4 London Stock Exchange 33 Throgmorton Street, London, EC2N 2BR www.tradmaker.com Tel: 01 79 97 46 16 T able des Matières Présentation de la plateforme La fenêtre Observation

Plus en détail

Tutoriel Prise en Main de la Plateforme MetaTrader 4

Tutoriel Prise en Main de la Plateforme MetaTrader 4 Tutoriel Prise en Main de la Plateforme MetaTrader 4 C o p y r i g h t 2 0 1 3 - T r a d m a k e r. c o m Page 1 TABLE DES MATIERES 1 Présentation de la plateforme 1.1 La fenêtre Observation du marché

Plus en détail

LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR LES MARCHÉS D INSTRUMENTS FINANCIERS (MIFID)

LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR LES MARCHÉS D INSTRUMENTS FINANCIERS (MIFID) LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR LES MARCHÉS D INSTRUMENTS FINANCIERS (MIFID) POUR UNE MEILLEURE PROTECTION DE L INVESTISSEUR SOMMAIRE DES SERVICES FINANCIERS PLUS TRANSPARENTS 3 LES PRINCIPAUX THÈMES VISÉS

Plus en détail

Table des matières. Télécharger MetaTrader 4. Première connexion à MetaTrader 4. Se connecter à MetaTrader 4. Modifier la langue

Table des matières. Télécharger MetaTrader 4. Première connexion à MetaTrader 4. Se connecter à MetaTrader 4. Modifier la langue Guide METATRADER 4 Table des matières Télécharger MetaTrader 4 Première connexion à MetaTrader 4 Se connecter à MetaTrader 4 Modifier la langue Modifier votre mot de passe Mot de passe oublié Trader avec

Plus en détail

MetaTrader 4/5 pour Android. Guide de l utilisateur

MetaTrader 4/5 pour Android. Guide de l utilisateur 1 MetaTrader 4/5 pour Android Guide de l utilisateur 2 Sommaire Comment obtenir l application MT4/ 5 pour Android... 3 Comment se connecter à un compte existant ou créer un compte de démo... Error! Bookmark

Plus en détail

Connexion et partage pour l échange de données

Connexion et partage pour l échange de données Connexion et partage pour l échange de données Services Web Février 2015 Table des matières Étape 1 : L utilisateur vous ajoute en tant que contact... 2 Étape 2 : Vous acceptez la demande de connexion...

Plus en détail

Cours débutants Partie 1 : LES BASES DU FOREX

Cours débutants Partie 1 : LES BASES DU FOREX Définition du FOREX : FOREX est l abréviation de Foreign Exchange market et désigne le marché sur lequel sont échangées les devises l une contre l autre. C est un des marchés les plus liquides qui soient.

Plus en détail

La Directive MIF. pour les clients particuliers

La Directive MIF. pour les clients particuliers La Directive MIF pour les clients particuliers Directive MIF : qu'est-ce que c'est? La directive sur les Marchés d'instruments Financiers (MIF) est une loi européenne qui régit depuis le 1 er novembre

Plus en détail

Guide d utlisation SmartOrder

Guide d utlisation SmartOrder Guide d utlisation SmartOrder -Version 1.0- (Novembre 2010) ActivTrades PLC 1 Table of Contents 1. Information Générales... 3 2. Installation... 3 3. Démarrage de l application... 3 4. Usage et fonctionnalité...

Plus en détail

MiFID. Politique d exécution des ordres

MiFID. Politique d exécution des ordres MiFID Politique d exécution des ordres MiFID 3 INTRODUCTION En application de la Directive Markets in Financial Instrument, Optima a développé et établi une politique d exécution des ordres spécifiant

Plus en détail

RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE ET L ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT AUX MARCHÉS

RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE ET L ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT AUX MARCHÉS Dernière modification en vigueur le 1 er mars 2014 Ce document a valeur officielle chapitre V-1.1, r. 7.1 RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE ET L ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT AUX MARCHÉS A.M.

Plus en détail

Avertissement sur les risques liés aux instruments financiers Clients professionnels

Avertissement sur les risques liés aux instruments financiers Clients professionnels Avertissement sur les risques liés aux instruments financiers Clients professionnels 07/10/2014 Le présent document énonce les risques associés aux opérations sur certains instruments financiers négociés

Plus en détail

Politique d exécution optimale des transactions en instruments financiers

Politique d exécution optimale des transactions en instruments financiers Belfius Banque a mis en place la présente politique d exécution des ordres de ses Clients afin de répondre aux exigences de la Directive européenne concernant les marchés d Instruments Financiers. Cette

Plus en détail

QUESTIONNAIRE MIFID RELATIF AU CARACTÈRE APPROPRIÉ

QUESTIONNAIRE MIFID RELATIF AU CARACTÈRE APPROPRIÉ QUESTIONNAIRE MIFID RELATIF AU CARACTÈRE APPROPRIÉ Nom et Prénom du Client / Nom et Prénom du représentant du Client Numéro du Contrat du Client 1. La règlementation applicable (telle que résultant de

Plus en détail

AVERTISSEMENT ET INFORMATION SUR LES RISQUES LIES A LA NEGOCIATION DES CONTRATS A TERME ET DES ACTIONS

AVERTISSEMENT ET INFORMATION SUR LES RISQUES LIES A LA NEGOCIATION DES CONTRATS A TERME ET DES ACTIONS Le présent document énonce les risques associés aux opérations sur certains instruments financiers négociés par Newedge Group S.A. pour le compte d un client «le Client». Le Client est informé qu il existe

Plus en détail

AVERTISSEMENT SUR LES RISQUES LIES A LA NEGOCIATION DES CONTRATS A TERME CLIENTS NON PROFESSIONNELS

AVERTISSEMENT SUR LES RISQUES LIES A LA NEGOCIATION DES CONTRATS A TERME CLIENTS NON PROFESSIONNELS Avant d utiliser un contrat à terme (produits dérivés, contrat à terme ferme ou contrat d option) le client (l investisseur) doit apprécier les risques liés a l utilisation de contrats à terme. Il doit

Plus en détail

MetaTrader pour IPhone. Guide d utilisation

MetaTrader pour IPhone. Guide d utilisation MetaTrader pour IPhone Guide d utilisation Sommaire Comment obtenir l application MT4/5 pour iphone et ipad... 3 Comment se connecter à un compte existant ou créer un compte de démo... 3 1. Onglet Quotes...

Plus en détail

Conditions Spéciales eforex

Conditions Spéciales eforex Conditions Spéciales eforex 1. CONTRAT ET PLATEFORMES DE TRADING 1.1. Swissquote Europe Ltd (ci-après «Swissquote») propose des Plateformes de Trading pour le trading de devises, de métaux précieux et

Plus en détail

Politique d exécution

Politique d exécution Politique d exécution Introduction Cette politique d exécution ne concerne que les clients Professionnels et les contreparties Eligibles. La partie III de cette Politique, relative à la «best execution»,

Plus en détail

POLITIQUE D EXECUTION DE CACEIS Corporate Trust

POLITIQUE D EXECUTION DE CACEIS Corporate Trust Sommaire : 1. Critères de «la meilleure exécution»... 2 2. Périmètres de la Politique d'exécution... 2 2.1 Périmètre client... 2 2.2 Périmètre produit... 2 2.3 Limite d'application... 3 3. Mise en œuvre

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 501 ELEMENTS PROBANTS CONSIDERATIONS SUPPLEMENTAIRES SUR DES ASPECTS SPECIFIQUES

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 501 ELEMENTS PROBANTS CONSIDERATIONS SUPPLEMENTAIRES SUR DES ASPECTS SPECIFIQUES NORME INTERNATIONALE D AUDIT 501 ELEMENTS PROBANTS CONSIDERATIONS Introduction (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE Paragraphe Champ

Plus en détail

Options. Brochure destinée aux investisseurs particuliers BASIC. Société du groupe KBC

Options. Brochure destinée aux investisseurs particuliers BASIC. Société du groupe KBC Brochure destinée aux investisseurs particuliers p. 2 Index 1. Options call et put 3 2. Acheteur et vendeur 4 3. Standardisation 5 Valeur sous-jacente 5 Prix d exercice 5 Échéance 5 4. Possibilités pour

Plus en détail

ANNEXES CODE DE LA CONSOMMATION ANNEXE I. Annexe mentionnée à l article R. 312-0-0-2

ANNEXES CODE DE LA CONSOMMATION ANNEXE I. Annexe mentionnée à l article R. 312-0-0-2 ANNEXES CODE DE LA CONSOMMATION ANNEXE I Annexe mentionnée à l article R. 312-0-0-2 Informations précontractuelles européennes normalisées en matière de crédit immobilier FICHE D INFORMATION STANDARDISÉE

Plus en détail

QUESTIONNAIRE MIFID RELATIF AU CARACTERE APPROPRIÉ

QUESTIONNAIRE MIFID RELATIF AU CARACTERE APPROPRIÉ QUESTIONNAIRE MIFID RELATIF AU CARACTERE APPROPRIÉ Nom et Prénom du Client Numéro d identification du Client 1. La règlementation applicable (telle que résultant de la Directive 2004/39/CE dite «MiFID»)

Plus en détail

Norme canadienne 23-101 Règles de négociation

Norme canadienne 23-101 Règles de négociation Norme canadienne 23-101 Règles de négociation PARTIE 1 DÉFINITION ET INTERPRÉTATION 1.1 Définition 1.2 Interprétation PARTIE 2 LE CHAMP D APPLICATION DE LA RÈGLE 2.1 Le champ d application de la règle

Plus en détail

05/03/2012. Document public. labanquepostale-am.fr

05/03/2012. Document public. labanquepostale-am.fr Politique de Best Execution 05/03/2012 Document public La Banque Postale Structured Asset Management - 34, rue de la Fédération 75737 Paris cedex 15 Société de gestion de portefeuille ayant obtenu l agrément

Plus en détail

POLITIQUE. Politique de best selection. DATE DE MISE À JOUR Mars 2014. Politique de best selection Mars 2014 1

POLITIQUE. Politique de best selection. DATE DE MISE À JOUR Mars 2014. Politique de best selection Mars 2014 1 POLITIQUE Politique de best selection DATE DE MISE À JOUR Mars 2014 Politique de best selection Mars 2014 1 Politique de best selection SOMMAIRE 1. Objectif 3 2. Champ d application 3 3. Critères de sélection

Plus en détail

APERÇU DU FONDS Catégorie obligations à rendement optimal Yorkville série A au 7 juillet 2011

APERÇU DU FONDS Catégorie obligations à rendement optimal Yorkville série A au 7 juillet 2011 Catégorie obligations à rendement optimal Yorkville série A Ce document contient des renseignements essentiels sur la Catégorie obligations à rendement optimal Yorkville (le «fonds»). Vous trouverez plus

Plus en détail

FORMULAIRE STANDARD DE LA GARANTIE, COMPAGNIE D ASSURANCE DE L AMÉRIQUE DU NORD ENTENTE SUR LES MESURES D ATTÉNUATION

FORMULAIRE STANDARD DE LA GARANTIE, COMPAGNIE D ASSURANCE DE L AMÉRIQUE DU NORD ENTENTE SUR LES MESURES D ATTÉNUATION CAUTIONNEMENTS FORMULAIRE STANDARD DE LA GARANTIE, COMPAGNIE D ASSURANCE DE L AMÉRIQUE DU NORD ENTENTE SUR LES MESURES D ATTÉNUATION À UTILISER AVEC LE DOCUMENT INTITULÉ CAUTIONNEMENT D EXÉCUTION HEADSTART

Plus en détail

CONDITIONS DE L OFFRE DE TRADING 10% - 2015 Mises à jour le 22/04/2015

CONDITIONS DE L OFFRE DE TRADING 10% - 2015 Mises à jour le 22/04/2015 CONDITIONS DE L OFFRE DE TRADING 10% - 2015 Mises à jour le 22/04/2015 1. Stipulations générales a) Compte doit être entendu comme un compte de transaction ou tous autres comptes et/ou registres tenus

Plus en détail

Quels sont les risques sous-jacents liés au trading sur indice boursier?

Quels sont les risques sous-jacents liés au trading sur indice boursier? Indices boursiers Factsheet Introduction Trading sur indice boursier Les indices boursiers proposés sur les plateformes eforex de Swissquote sont des contrats sur dérivés de gré à gré (OTC) dont le sous-jacent

Plus en détail

Directive 5: Services «Over the Exchange»

Directive 5: Services «Over the Exchange» SIX Swiss Exchange SA Directive 5: Services «Over the Exchange» du.08.0 Entrée en vigueur: 5.0.0 Directive 5: Services «Over the Exchange» 5.0.0 Sommaire. But et fondement... I SIX Swiss Exchange Liquidnet

Plus en détail

REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES

REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES 1. APERÇU REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES Le régime de réinvestissement des dividendes (le «régime») de Redevances Aurifères Osisko Ltée (la «Société») offre

Plus en détail

Politique de meilleure sélection

Politique de meilleure sélection Politique de meilleure sélection La Banque Postale Gestion Privée est une filiale de La Banque Postale Février 2015 Siège social : 115 rue de Sèvres 75275 Paris Cedex 06 SA à Directoire et Conseil de Surveillance

Plus en détail

DÉCLARATION DES RISQUES

DÉCLARATION DES RISQUES DÉCLARATION DES RISQUES Tenant compte du fait que CM Marketing Associates Ltd accepte de conclure, à la base de gré à gré ( OTC ) des contrats financiers pour différences ( CFD ) et contrats de change

Plus en détail

RÈGLEMENTS «Concours Prêt pour ma bourse»

RÈGLEMENTS «Concours Prêt pour ma bourse» RÈGLEMENTS «Concours Prêt pour ma bourse» Les Caisses Desjardins de Saguenay, via leur fonds d aide au développement du milieu lancent leur concours «Prêt pour ma bourse». Une somme de 110 000 $ est mise

Plus en détail

CMC MARKETS UK PLC CMC MARKETS CANADA INC. Document d information sur la relation. Decembre 2014

CMC MARKETS UK PLC CMC MARKETS CANADA INC. Document d information sur la relation. Decembre 2014 CMC MARKETS UK PLC et CMC MARKETS CANADA INC. Document d information sur la relation Decembre 2014 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Société autorisée et réglementée par la Financial

Plus en détail

Conditions Générales de Vente. So Gourmets! Sàrl

Conditions Générales de Vente. So Gourmets! Sàrl Conditions Générales de Vente So Gourmets! Sàrl 1 Champs d application des Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente réglementent toutes les prestations et produits offerts

Plus en détail

POLITIQUE 5.7 PROGRAMMES DE VENTE OU D ACHAT LES PROPRIÉTAIRES DE PETITS LOTS D ACTIONS

POLITIQUE 5.7 PROGRAMMES DE VENTE OU D ACHAT LES PROPRIÉTAIRES DE PETITS LOTS D ACTIONS POLITIQUE 5.7 PROGRAMMES DE VENTE OU D ACHAT POUR Champ d application de la politique Les porteurs de moins qu un lot régulier (les «porteurs de lots irréguliers») qui désirent vendre leurs actions ou

Plus en détail

Politique d UBS (France) S.A. Obligation d obtenir le meilleur résultat possible en termes d exécution des ordres

Politique d UBS (France) S.A. Obligation d obtenir le meilleur résultat possible en termes d exécution des ordres Politique d UBS (France) S.A. Obligation d obtenir le meilleur résultat possible en termes d exécution des ordres 1. Introduction Dans le souci permanent de rendre le meilleur service à ses clients, UBS

Plus en détail

Guide pour les investisseurs

Guide pour les investisseurs 19 octobre 2012 Guide pour les investisseurs Qu est-ce que l AEMF? L AEMF est l Autorité européenne des marchés financiers. Il s agit d une autorité de régulation indépendante de l Union européenne dont

Plus en détail

Les notions suivantes sont utilisées pour l'application du Règlement des services de paiement:

Les notions suivantes sont utilisées pour l'application du Règlement des services de paiement: Société anonyme Prêteur Numéro d agrément: 937 Courtier en assurances n Fsma: 011671A Burgstraat 170-9000 Gent Tél.:09 224 73 11 Fax: 09 223 34 72 TVA BE 0400.028.394 RPM Gent www.europabank.be Règlement

Plus en détail

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-60, articles 318-38 à 318-43 et 314-3-2 du règlement général de l AMF

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-60, articles 318-38 à 318-43 et 314-3-2 du règlement général de l AMF Instruction AMF n 2012-01 Organisation de l activité de gestion de placements collectifs et du service d investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des Textes

Plus en détail

EN RÉSUMÉ. Valeur en douane : frais d intérêts relatifs aux paiements différés pour des marchandises importées

EN RÉSUMÉ. Valeur en douane : frais d intérêts relatifs aux paiements différés pour des marchandises importées Ottawa, le 7 janvier 2014 MÉMORANDUM D13-3-13 EN RÉSUMÉ Valeur en douane : frais d intérêts relatifs aux paiements différés pour des marchandises importées Les modifications supplémentaires liées à la

Plus en détail

I. Risques généraux s appliquant à l ensemble des instruments financiers

I. Risques généraux s appliquant à l ensemble des instruments financiers I. Risques généraux s appliquant à l ensemble des instruments financiers 1. Risque de liquidité Le risque de liquidité est le risque de ne pas pouvoir acheter ou vendre son actif rapidement. La liquidité

Plus en détail

Plus500UK Limited. Politique d'exécution d un ordre

Plus500UK Limited. Politique d'exécution d un ordre Plus500UK Limited Politique d'exécution d un ordre Politique d'exécution d un ordre Introduction Nous avons un devoir général de mener nos affaires avec vous honnêtement, équitablement et professionnellement

Plus en détail

L Adhérent s engage à fournir des informations exactes et sera seul responsable de la fourniture d informations erronées.

L Adhérent s engage à fournir des informations exactes et sera seul responsable de la fourniture d informations erronées. L Adhérent s engage à fournir des informations exactes et sera seul responsable de la fourniture d informations erronées. Aucune demande d adhésion ne sera prise en compte par téléphone, fax, courrier

Plus en détail

Listes de contrôle d approvisionnement pour Conseils scolaires

Listes de contrôle d approvisionnement pour Conseils scolaires Acheminement de travail Demande de qualifications de fournisseurs Utilisé pour obtenir de l information sur les habiletés et qualifications de fournisseurs afin de créer une liste de fournisseurs pré-qualifiés

Plus en détail

Politique de sélection des intermédiaires/contreparties et d exécution des ordres

Politique de sélection des intermédiaires/contreparties et d exécution des ordres Politique de sélection des intermédiaires/contreparties et d exécution des ordres 1 / 5 Préambule : Principes fondamentaux adoptés par Natixis Asset Management Natixis Asset Management en qualité de professionnel

Plus en détail

Avertissement sur les Risques Associés aux CFDs

Avertissement sur les Risques Associés aux CFDs CMC MARKETS UK PLC Avertissement sur les Risques Associés aux CFDs January 2015 RCS Paris: 525 225 918 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Agréée et réglementée par la Financial

Plus en détail

Politique de sélection des intermédiaires financiers

Politique de sélection des intermédiaires financiers Politique de sélection des intermédiaires financiers - Mise à jour Février 2010 OBJET Ce document a pour objet de déterminer le périmètre et les conditions d application de sélection des intermédiaires.

Plus en détail

L agent commercial en Allemagne

L agent commercial en Allemagne 1 L agent commercial en Allemagne Introduction Le statut juridique de l agent commercial («Handelsvertreter») est défini dans le Code de commerce allemand («Handelsgesetzbuch»- HGB) aux Articles 84 à 92c.

Plus en détail

3. Toute personne qui est enregistrée chez Hoch Markets et dispose d'un compte de trading actif (ci-après «le client», «le trader» ou «vous»).

3. Toute personne qui est enregistrée chez Hoch Markets et dispose d'un compte de trading actif (ci-après «le client», «le trader» ou «vous»). Bonus Termes et Conditions Générales 1. Cet agrément («l'agrément») fournit les conditions de la structure de bonus offerte par HOCH Capital Limited («la Société ou Hoch Markets») et est conclu par et

Plus en détail

PROJET DE MODIFICATIONS MODIFIANT L INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE À LA NORME CANADIENNE 81-106 SUR L INFORMATION CONTINUE DES FONDS D INVESTISSEMENT

PROJET DE MODIFICATIONS MODIFIANT L INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE À LA NORME CANADIENNE 81-106 SUR L INFORMATION CONTINUE DES FONDS D INVESTISSEMENT PROJET DE MODIFICATIONS MODIFIANT L INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE À LA NORME CANADIENNE 81-106 SUR L INFORMATION CONTINUE DES FONDS D INVESTISSEMENT 1. L article 2.1 de l Instruction générale relative

Plus en détail

Politique d exécution CACEIS BANK FRANCE

Politique d exécution CACEIS BANK FRANCE Politique d exécution CACEIS BANK FRANCE Contents 1. Principes de la Politique d execution... 3 1.1. Les obligations de meilleure sélection et meilleure exécution... 3 1.2. Les critères liés à la meilleure

Plus en détail

La Financial Supervisory Commission de La République de Corée. et la. Commission Bancaire de la République française

La Financial Supervisory Commission de La République de Corée. et la. Commission Bancaire de la République française La Financial Supervisory Commission de La République de Corée et la Commission Bancaire de la République française Considérant le fait que certaines banques et autres établissements financiers constitués

Plus en détail

Questionnaire des connaissances et de l expérience pour les investisseurs non-particuliers

Questionnaire des connaissances et de l expérience pour les investisseurs non-particuliers Triodos Bank nv Succursale belge Rue Haute 139/3 1000 Bruxelles Tél. +32 (0)2 548 28 28 www.triodos.be TVA BE 0450.507.887 RPM Bruxelles Siège social : Zeist, Pays-Bas Questionnaire des connaissances et

Plus en détail

Document d information relatif à la catégorisation des clients

Document d information relatif à la catégorisation des clients Document d information relatif à la catégorisation des clients Edition Novembre 2007 Document d information relatif à la catégorisation des clients 1 SOMMAIRE 1. CLASSIFICATION DU CLIENT PAR LA BANQUE

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Conditions générales Article 1 : But de la société F O R E X A&G Associates, est une société Mauricienne, qui a crée A&G Forex un service, sur Internet, qui fournit des signaux

Plus en détail

S informer sur. La protection de mes titres en cas de faillite de mon intermédiaire financier

S informer sur. La protection de mes titres en cas de faillite de mon intermédiaire financier S informer sur La protection de mes titres en cas de faillite de mon intermédiaire financier Octobre 2011 Autorité des marchés financiers La protection de mes titres en cas de faillite de mon intermédiaire

Plus en détail

Contrats sur différence (CFD)

Contrats sur différence (CFD) Avertissement à l attention des investisseurs 28/02/2013 Contrats sur différence (CFD) Principales recommandations Les contrats sur différence (CFD) sont des produits complexes qui ne sont pas adaptés

Plus en détail

PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC. Termes et conditions et formulaires d inscription

PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC. Termes et conditions et formulaires d inscription PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC Termes et conditions et formulaires d inscription 1. APERÇU Le programme incitatif pour les firmes de négociation pour compte

Plus en détail

UTILISATION DE NOS SIGNAUX DE TRADING SUR DEVISES

UTILISATION DE NOS SIGNAUX DE TRADING SUR DEVISES UTILISATION DE NOS SIGNAUX DE TRADING SUR DEVISES TradMaker 33 Throgmorton Street, London EC2N 2BR www.tradmaker.com Tel: 01 79 97 46 16 Utilisation de nos signaux de trading sur devises Cet algorithme

Plus en détail

Conférence EIFR Marchés financiers-mifid 2/MIFIR

Conférence EIFR Marchés financiers-mifid 2/MIFIR Conférence EIFR Marchés financiers-mifid 2/MIFIR 18 décembre 2014 Marie-Agnès NICOLET Regulation Partners Présidente fondatrice 35, Boulevard Berthier 75017 Paris marieagnes.nicolet@regulationpartners.com

Plus en détail

ENTENTE D ACCÈS AU CENTRE D ÉCHANGE D INFORMATION DE L INTERNATIONAL FUEL TAX ASSOCIATION, INC. POUR MEMBRE NON PARTICIPANT

ENTENTE D ACCÈS AU CENTRE D ÉCHANGE D INFORMATION DE L INTERNATIONAL FUEL TAX ASSOCIATION, INC. POUR MEMBRE NON PARTICIPANT ENTENTE D ACCÈS AU CENTRE D ÉCHANGE D INFORMATION DE L INTERNATIONAL FUEL TAX ASSOCIATION, INC. POUR MEMBRE NON PARTICIPANT 1. Parties La présente entente (ci-après «l Entente») est conclue entre le gouvernement

Plus en détail

Négociation d actions dans votre compte d actionnariat (Stock Plan Account)

Négociation d actions dans votre compte d actionnariat (Stock Plan Account) FranÇais - French Négociation d actions dans votre compte d actionnariat (Stock Plan Account) Suivez les étapes ci-dessous pour placer une offre afin de vendre les actions de votre société.* Avant de placer

Plus en détail

Instruments financiers Couvertures. Chapitre 3865. Instruments financiers (diapo 1)

Instruments financiers Couvertures. Chapitre 3865. Instruments financiers (diapo 1) Instruments financiers Couvertures Chapitre 3865 Instruments financiers (diapo 1) Cette présentation vise à offrir un aperçu du chapitre 3865, «Couvertures», publié par le Conseil des normes comptables

Plus en détail

2- Microstructure des marchés financiers

2- Microstructure des marchés financiers 2- Microstructure des marchés financiers Principes d'organisation des marchés modes de cotation modes de transmission et d'exécution des ordres rôle des intermédiaires informations disponibles aux agents

Plus en détail

MODALITÉS RÉGISSANT L UTILISATION DE LA CARTE ENTREPRISE MASTERCARD MD BANQUE NATIONALE DU CANADA

MODALITÉS RÉGISSANT L UTILISATION DE LA CARTE ENTREPRISE MASTERCARD MD BANQUE NATIONALE DU CANADA MODALITÉS RÉGISSANT L UTILISATION DE LA CARTE ENTREPRISE MASTERCARD MD BANQUE NATIONALE DU CANADA Chaque Carte Entreprise est régie par les modalités énoncées dans cette Convention. Votre première utilisation

Plus en détail

Exigences techniques relatives à la fonctionnalité des ordres fermes

Exigences techniques relatives à la fonctionnalité des ordres fermes Avis technique 11-022 À : DE : OBJET : Participants de la Bourse de Montréal, rediffuseurs et FIL Responsable de la connectivité des participants Exigences techniques relatives à la fonctionnalité des

Plus en détail

POLITIQUE 5.6 OFFRES PUBLIQUES DE RACHAT DANS LE COURS NORMAL DES ACTIVITÉS

POLITIQUE 5.6 OFFRES PUBLIQUES DE RACHAT DANS LE COURS NORMAL DES ACTIVITÉS POLITIQUE 5.6 OFFRES PUBLIQUES DE RACHAT DANS LE COURS NORMAL DES ACTIVITÉS Champ d application de la politique La présente politique expose la procédure et les politiques de la Bourse applicables aux

Plus en détail

Examen des marchés publics

Examen des marchés publics Tribunal canadien du commerce extérieur Canadian International Trade Tribunal TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR Examen des marchés publics Tribunal canadien du commerce extérieur Examen des marchés

Plus en détail

Ouverture de compte. Auquel est lié un compte de titres personnes physiques. Société du groupe KBC

Ouverture de compte. Auquel est lié un compte de titres personnes physiques. Société du groupe KBC Ouverture de compte Auquel est lié un compte de titres personnes physiques Société du groupe KBC Contrat client ENTRE a) KBC Securities SA, dont le siège social est sis à 1080 Bruxelles, Avenue du Port

Plus en détail

Guide de la mobilité bancaire Document non contractuel

Guide de la mobilité bancaire Document non contractuel Document d information Novembre 2009 Guide de la mobilité bancaire Document non contractuel AIDE A LA MOBILITE Chaque banque propose un service d aide à la mobilité aux clients qui souhaitent les moyens

Plus en détail

Version précédente. Version mise à jour. 1.1.4. Conditons supprimé

Version précédente. Version mise à jour. 1.1.4. Conditons supprimé 1.1.4. s assurer que le Prix de réservation (c est-à-dire le prix affiché sur les Sites Web, qui inclut les Sites Web du Titulaire de licence qui utilise le Moteur de réservation de HW (HW booking engine))

Plus en détail

Comprendre les prêts hypothécaires Ce que vous devez savoir

Comprendre les prêts hypothécaires Ce que vous devez savoir Comprendre les prêts hypothécaires Ce que vous devez savoir Acheter une demeure n est pas une décision frivole. Il importe de bien faire sa recherche et de prendre son temps avant de décider du type de

Plus en détail