POLITIQUE GÉNÉRALE D INVESTISSEMENT Ordre des conseillers en ressources humaines agréés

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1 POLITIQUE GÉNÉRALE D INVESTISSEMENT Ordre des conseillers en ressources humaines agréés Présentée par Krzysztof Kuzniar Directeur, finances et administration Le lundi 29 mars 2010

2 Table des matières 1. Énoncé de politique Portée Objectifs d investissement Responsabilité et contrôle Investissements convenables et autorisés Paramètres d investissement Achat et garde des valeurs mobilières Performance Reddition de comptes Adoption de la politique générale d investissement

3 1. ÉNONCÉ DE POLITIQUE Ce document vise à définir une politique générale d investissement prudente et systématique, qui permettra d organiser et de régulariser les activités reliées aux investissements de l Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec (Ordre des CRHA). De plus, la politique doit prévoir l établissement de directives et de limites pour le secrétaire et le comité exécutif de l Ordre des CRHA en ce qui a trait à l investissement de fonds publics, et ce, de manière à obtenir le rendement optimal du capital investi avec le maximum de protection de ces fonds sans pour cela négliger les besoins quotidiens de flux de trésorerie de l Ordre des CRHA. Le portefeuille de placement de l Ordre des CRHA doit être conçu et géré de façon à maximiser cette source de revenus, être sensible à la confiance du public et être conforme aux prescriptions et restrictions juridiques. Le secrétaire ou le trésorier ne sont autorisés à investir les fonds de l Ordre des CRHA que dans la catégorie de valeurs mobilières énoncées dans la section 5.2 de ce document, et seulement si l investissement est, sous tout autre rapport, raisonnable et approprié. 2. PORTÉE La politique générale d investissement doit régir l investissement de tous les actifs financiers et fonds de l Ordre des CRHA, sauf dans le cas où une politique d investissement d actifs financiers et/ou de fonds spécifiques séparée aurait été approuvée ou adoptée. 3. OBJECTIFS D INVESTISSEMENT L Ordre des CRHA doit gérer et investir son encaisse selon quatre principaux objectifs énumérés ici par ordre de priorité : sécurité, liquidité, rendement et mandat public. La sécurité du capital investi demeure toujours l objectif principal. L Ordre des CRHA doit maintenir un programme bien conçu de gestion de l encaisse qui comprend le recouvrement des comptes débiteurs, le paiement des fournisseurs conformément aux modalités des factures et l investissement prudent de l encaisse disponible. 3.1 Sécurité La sécurité du capital est le principal objectif du programme d investissement. Les investissements doivent être effectués de façon à assurer la préservation du capital du portefeuille dans son ensemble. L objectif est de limiter les risques de crédit et les risques de taux d intérêt. Risque de crédit : l Ordre des CRHA minimise les risques de crédit ou de perte provoqués par l inefficacité de l émetteur de valeurs mobilières ou du bailleur de fonds, en : limitant les placements aux types les plus sûrs de valeurs mobilières; diversifiant le portefeuille de placements de façon à minimiser les pertes potentielles des valeurs mobilières individuelles. Risque de taux d intérêt : l Ordre des CRHA minimisera le risque qu une fluctuation des taux d intérêt généraux entraîne la baisse de la valeur marchande des valeurs mobilières du portefeuille en : structurant le portefeuille de placements de façon à ce que l échéance des valeurs mobilières réponde aux exigences d encaisse pour les activités courantes, évitant ainsi le besoin de vendre des valeurs mobilières sur le marché libre avant la date d échéance; investissant les fonds d exploitation principalement dans des valeurs mobilières à court terme, en fonds communs de placement, en instruments du marché monétaire, en comptes à haut taux d intérêt ou en fonds communs de placement semblables. 3

4 3.2 Liquidité Le portefeuille doit comporter suffisamment de placements liquides pour répondre à toutes les exigences d exploitation qui peuvent être raisonnablement prévues. Pour y parvenir, il faut structurer le portefeuille de façon à ce que les valeurs mobilières arrivent à échéance en même temps que les besoins d encaisse pour répondre aux demandes anticipées. Puisqu il est impossible de prévoir toutes les demandes d encaisse, le portefeuille devrait comprendre, en grande partie, des valeurs mobilières dans des marchés actifs secondaires ou de revente. Une portion du portefeuille devrait aussi être placée en investissements à court terme encaissables, en fonds communs de placement, en instruments du marché monétaire, en comptes d épargneplacement à intérêt élevé ou en fonds communs de placement semblables qui offrent une liquidité «même jour» pour des fonds à court terme. 3.3 Rendement Ce portefeuille de placements doit être conçu dans le but d atteindre un taux de rendement du marché tout au long des cycles budgétaires et économiques, en tenant compte des contraintes de risques d investissement et des besoins de liquidité. Le rendement des investissements est un facteur moins important que les objectifs de sécurité et de liquidité décrits ci-dessus. La majorité des investissements est limitée à des valeurs mobilières à risque relativement faible, en prévision d un gain équitable comparativement au risque accepté. 3.4 Mandat public Tous ceux qui participent au processus d investissement de l Ordre des CRHA devront réagir promptement à titre de dépositaires du mandat public. Les préposés officiels aux investissements doivent éviter toute transaction qui pourrait compromettre la confiance du public relativement à la capacité de l Ordre des CRHA de diriger de façon efficace. 4. RESPONSABILITÉ ET CONTRÔLE 4.1 Délégation de pouvoir La responsabilité de gestion du programme d investissement est déléguée au directeur, finances et administration de l Ordre des CRHA qui sera responsable de la mise en application du programme d investissement et de l établissement des procédures d investissement afin qu ils soient conformes à cette politique. Les procédures doivent comprendre des références à la garde des valeurs mobilières, à la livraison contre paiement, à la comptabilité du portefeuille et aux ententes de virement par fil. De telles procédures doivent aussi comprendre une délégation de pouvoir explicite aux personnes responsables des transactions de placement. Les personnes responsables ne peuvent entreprendre des transactions d investissement que selon les termes stipulés dans cette politique et les procédures établies par le directeur, finances et administration. Le directeur, finances et administration est autorisé à signer les ententes et les documents nécessaires à l exécution de cette politique. Le directeur, finances et administration est responsable de toutes les transactions entreprises et doit établir un système de contrôle pour réglementer les activités des subalternes. Le directeur, finances et administration doit posséder suffisamment de connaissances pratiques en économie et en marchés de valeurs mobilières et avoir l expérience de supervision ainsi que le jugement nécessaires pour assumer les responsabilités décrites dans cette politique d investissement. Le trésorier doit remplir ses obligations de surveillance périodique pour vérifier que le directeur finances et administration se conforme à cette politique. Le pouvoir d investissement du directeur, finances et administration est en vigueur jusqu à ce qu il soit résilié par le comité exécutif. 4

5 4.2 Prudence Le directeur, finances et administration doit appliquer la norme de prudence fondée sur la règle de l «investisseur prudent» qui déclare que : «Les investissements doivent être effectués avec jugement et soin, dans les circonstances prédominantes qui sont celles qu exercent une personne prudente, discrète et intelligente dans la gestion de ses propres affaires, pour l investissement et non pour la spéculation, tenant compte de la sécurité probable de leur propre capital aussi bien que du revenu possible qui peut en dériver». Pour déterminer si le directeur, finances et administration a agi avec prudence lors de ses décisions de placement, les facteurs suivants doivent être pris en considération : le placement de tous les fonds, ou des fonds sous le contrôle de l Ordre des CRHA, dont le directeur finances et administration est responsable, plutôt que la prudence d un seul investissement; la conformité de la décision d un placement avec la politique générale d investissement écrite de l Ordre des CRHA. 4.3 Indemnité Le directeur, finances et administration, agissant conformément aux procédures écrites et exerçant une diligence raisonnable, ne doit pas être tenu personnellement responsable d un risque de crédit de valeurs mobilières spécifiques ou de fluctuation des prix du marché, pourvu que cette déviation fasse immédiatement l objet d un rapport et que les mesures appropriées soient prises pour contrôler des conséquences défavorables. 4.4 Déontologie et conflit d intérêts Le directeur, finances et administration et ses subordonnés participant au processus de placement devront s abstenir d effectuer toute activité économique qui pourrait entrer en conflit avec l exécution et la gestion appropriées du programme d investissement ou qui pourrait nuire à leur capacité de prendre des décisions impartiales. Le directeur, finances et administration doit dévoiler toute position financière et d investissement qui pourrait être reliée au portefeuille de placement et doit éviter d effectuer des transactions d investissement personnelles avec la personne qui négocie pour le compte de l Ordre des CRHA. Le directeur, finances et administration de l Ordre des CRHA, qui entretient des relations d affaires personnelles avec un organisme intéressé à vendre des placements à l Ordre des CRHA, doit déposer une déclaration divulguant cet intérêt d affaires personnel. De plus, si le directeur, finances et administration est apparenté (au second degré ou moins) par affinité ou consanguinité à une personne intéressée à vendre des placements à l Ordre des CRHA, il doit faire une déclaration à cet effet. Une déclaration, requise en vertu de cette sous-section, doit être déposée auprès du comité exécutif de l entité. 5. INVESTISSEMENTS CONVENABLES ET AUTORISÉS 5.1 Gestion de portefeuille Actuellement, l Ordre des CRHA a une stratégie de «buy and hold»; les investissements sont donc achetés avec l intention d être conservés jusqu à échéance ou à long terme. Les valeurs mobilières peuvent cependant être vendues avant échéance si les conditions du marché offrent à l Ordre des CRHA l occasion de bénéficier de la transaction. Les valeurs mobilières peuvent être vendues pour les raisons suivantes : lorsqu une valeur mobilière au crédit décroissant peut être vendue tôt pour minimiser la perte du capital; lorsque l échange d une valeur mobilière pourrait améliorer la qualité, le rendement ou la durée visée du portefeuille; 5

6 lorsque les besoins de liquidité du portefeuille exigent que la valeur mobilière soit vendue. De plus, la situation du marché peut prescrire au directeur finances et administration de restreindre ou de refuser l achat d émissions spécifiques à certains moments donnés. Enfin, afin de respecter les objectifs de placement établis, la gestion du portefeuille doit favoriser l investissement dans des placements de qualité, adéquatement diversifiés à l intérieur de chaque classe d actifs admissible ainsi que dans le portefeuille dans son ensemble. De ce fait, hormis les placements effectués dans la classe d actifs de quasi-espèces en raison de la nécessité de maintenir des sommes importantes en liquidité, la répartition cible dans les classes admissibles est la suivante : Investissements à revenu fixe : 50 % % Investissements en titres de croissance : 0 % - 50 % Advenant un contexte peu favorable relativement au rendement potentiel en ce qui concerne le placement de liquidités à court terme, il est permis d élargir la gamme de véhicules de placements utilisés dans le cadre de la politique de placement à court terme (quasi-espèces), tout en assurant un niveau de risque global le plus bas possible. Cet élargissement des types d investissements utilisés permettrait de donner au portefeuille un deuxième souffle en y incluant des actifs de placement tels les actions privilégiées, les fonds de fiducie ou tout autre véhicule de placement peu volatile (ou d une volatilité raisonnable) offrant un taux de rendement plus intéressant. Il va sans dire que l utilisation de types d investissements autre que les quasi-espèces sera effectuée en fonction du taux offert par les quasi-espèces, du cycle économique, des opportunités sur le marché, de la liquidité des placements, etc. Tout compte fait, l utilisation de types d investissements autres que ceux présents dans la catégorie d actifs quasi-espèces aura pour but de complémenter ces derniers et non pas de les remplacer. 5.2 Types d investissements Quasi-espèces Comptes de banque et d épargne des banques à charte du Canada ou un membre de la Société d assurance dépôts du Canada (SADC) ou tout autre assureur-dépôt du trésor. Comptes d épargne-placement à intérêts élevés des banques à charte du Canada ou un membre de la Société d assurance dépôts du Canada (SADC) ou tout autre assureur-dépôt du trésor. Fonds communs de placement en instruments du marché monétaire sans frais d acquisition qui sont enregistrés et réglementés par la Commission des valeurs mobilières du Québec, qui maintiennent une valeur d actif net de 1,00 $ pour chaque unité et qui investissent principalement en titres d emprunt de premier rang, à court terme (un an ou moins). Bons du trésor et billets du trésor du gouvernement du Canada ou garantis par ce dernier. Bons du trésor et billets du trésor de n importe quelle province du Canada ou garantis par cette province. Bons d épargne du gouvernement du Canada ou garantis par ce dernier. Bons d épargne de n importe quelle province du Canada ou garantis par cette province. Certificats de placement garantis (CPG) d une banque à charte du Canada ou un membre de la Société d assurance dépôts du Canada (SADC) ou tout autre assureur-dépôt du trésor. Acceptations bancaires émises ou endossées par une banque à chartre du Canada à laquelle s applique la Loi sur les banques (Canada). 6

7 Billets de trésorerie classés comme ayant la qualité de crédit la plus élevée, au moment de l achat (R-1 high), dans le cadre du classement des échelles d évaluation de la Dominion Bond Rating Service (DBRS). Dépôts à terme d une banque à charte du Canada ou un membre de la Société d assurance dépôts du Canada (SADC) ou tout autre assureur-dépôt du trésor. Investissements à revenu fixe Obligations du gouvernement du Canada ou garanties par ce dernier. Obligations de n importe quelle province du Canada ou garanties par cette province. Obligations de sociétés dont la qualité est évaluée par un établissement d évaluation d investissements à au moins «A-» (Standard & Poor s), «A3» (Moody s) ou «A-» (Dominion Bond Rating Service). Obligations municipales garanties par les fonds généraux de la municipalité et certifiées par le ministre des Affaires municipales. De telles obligations doivent demeurer suffisamment liquides et pouvoir être vendues rapidement au prix courant sur un marché secondaire avant la date d échéance. Fonds communs à revenu fixe sans frais d acquisition enregistrés et réglementés par la Commission des valeurs mobilières du Québec, et principalement investis dans des valeurs mobilières à revenu fixe dont le rendement est élevé et de premier rang, émis par le gouvernement du Canada et des sociétés canadiennes. Investissements en titres de croissance Actions canadiennes étant définies par : actions ordinaires ou privilégiées de moyenne ou de grande capitalisation, de droits, de bons de souscription, de reçus de versement, d unités de fiducie de revenu, de fonds communs de placement, de fonds négociés en bourse et de titres convertibles en actions ordinaires de sociétés canadiennes. Actions étrangères étant définies par : actions ordinaires ou privilégiées de moyenne ou de grande capitalisation, de certificats américains d actions étrangères, de certificats internationaux d actions étrangères, de droits, de bons de souscription, de reçus de versement, d unités de fiducie de revenu, de fonds communs de placement, de fonds négociés en bourse et de titres convertibles en actions ordinaires de sociétés non canadiennes. 6. PARAMÈTRES D INVESTISSEMENT 6.1 Échéances maximums Plus la date d échéance de l investissement est éloignée, plus le prix est volatil. La politique de l Ordre des CRHA est donc de concentrer son portefeuille de placements à court terme en valeurs mobilières à plus court terme, de façon à limiter les risques du capital causés par les fluctuations des taux d intérêt. L Ordre des CRHA tente d apparier ses investissements aux exigences de flux monétaires prévus. À moins qu une valeur mobilière corresponde à un flux monétaire spécifique, l Ordre des CRHA n investira pas directement en valeurs mobilières dont l échéance excède trois (3) ans de la date d achat. En ce qui concerne son portefeuille de placement à long terme, les risques associés au marché obligataire peuvent être réduits de façon significative au moyen d une gestion dynamique des échéances. Cette méthode permet de limiter les risques associés aux taux d intérêt, au réinvestissement et à l inflation, et d ajouter de la valeur au portefeuille au fil du temps. 6.2 Diversification L ORHRI reconnaît que les risques d investissement peuvent être provoqués par un manquement de la part de l émetteur, par des fluctuations des valeurs marchandes ou par diverses complications techniques entraînant une incapacité temporaire à liquider. La diversification du 7

8 portefeuille est une façon de contrôler le risque, et l on y parvient en suivant ces lignes directrices générales : limiter les investissements pour éviter une trop grande concentration des valeurs mobilières chez un émetteur spécifique ou dans un secteur d exploitation; limiter l investissement dans des valeurs mobilières qui ont un plus grand risque de crédit; investir en valeurs mobilières dont la date d échéance varie; investir continuellement une portion du portefeuille dans des fonds rapidement utilisables pour s assurer de maintenir une liquidité afin de pouvoir faire face aux obligations courantes. De ce fait, le risque inhérent aux investissements du portefeuille cible est contrôlé par la diversification entre différentes classes d actifs et au sein des classes d actifs qui sont prescrites dans cette politique. Le risque de crédit est géré en imposant des barèmes minimums de cote de crédit établie par des agences de notation reconnues. Les placements étrangers comportent implicitement un risque de change, lequel sera géré en adoptant une stratégie de diversification et une politique de couverture lorsque ce sera approprié. 7. ACHAT ET GARDE DES VALEURS MOBILIÈRES 7.1 Livraison contre paiement Les valeurs mobilières doivent être achetées selon la méthode compte au comptant. Les fonds ne doivent pas être virés par fil ou payés jusqu à ce qu une vérification soit effectuée confirmant que le fiduciaire a reçu les bonnes valeurs mobilières. Les valeurs seront retenues au nom de l Ordre des CRHA ou en son nom. Les rapports du fiduciaire doivent assurer l inscription de la propriété de l Ordre des CRHA des valeurs mobilières ou la réclamation explicite de ces valeurs. La copie originale de tous les reçus de transaction des valeurs doit être livrée à l Ordre des CRHA. 7.2 Contrat de garde des valeurs mobilières L Ordre des CRHA doit signer un contrat avec une institution financière en vue de la garde des valeurs mobilières appartenant à l Ordre des CRHA et qui font partie de son portefeuille de placement. 8. PERFORMANCE 8.1 Normes de performance Le portefeuille de placement sera géré conformément aux paramètres spécifiés dans cette politique. Le portefeuille sera conçu dans le but d obtenir un taux de rendement par l entremise des cycles budgétaires et économiques, tenant compte des contraintes de risques d investissement et des exigences du flux monétaire de l Ordre des CRHA. 8.2 Analyse de performance La politique de l Ordre des CRHA dicte l achat d investissements dont les dates d échéance coïncident avec les besoins de flux monétaire. Par cette stratégie, l Ordre des CRHA tente d acheter des investissements au plus haut rendement disponibles sur le marché à ce momentlà. La valeur marchande sera calculée trimestriellement sur toutes les valeurs mobilières possédées et comparée à la valeur comptable courante de ces valeurs afin de déterminer la performance du portefeuille durant cette période. Le portefeuille de l Ordre des CRHA doit être conçu dans le but d atteindre ou d excéder le taux moyen de rendement des bons du trésor à un niveau d échéance comparable à l échéance de moyenne pondérée en jours. 8

9 9. REDDITION DE COMPTES 9.1 Méthodes Le directeur, finances et administration doit préparer un rapport d investissement, tous les trimestres, décrivant les stratégies d investissement employées au cours du dernier trimestre ainsi que le portefeuille en termes de valeurs mobilières, de dates d échéance et de transactions d investissement. Il doit aussi expliquer le rendement total des investissements pour le trimestre courant. Ce rapport est préparé de façon à ce que l Ordre des CRHA puisse déterminer si les activités d investissement, au cours de la période donnée, sont conformes à la politique d investissement. Le rapport sera fourni sur demande au comité exécutif et comprendra : la situation récente du marché; l inscription à la cote des valeurs mobilières individuelles détenues à la fin de la période du rapport; les gains ou les pertes réalisés et non réalisés découlant de l appréciation ou de la dépréciation, en énumérant la valeur comptable et marchande au début et à la fin de la période; la moyenne pondérée du rendement à la date d échéance du portefeuille, comparativement au point de référence applicable; l inscription à la cote des investissements à la date d échéance; les intérêts pleinement courus pour la période du rapport; le pourcentage de chaque type d investissement représenté dans le portefeuille complet. 10. ADOPTION DE LA POLITIQUE D INVESTISSEMENT La politique générale d investissement de l Ordre des CRHA doit être adoptée par une résolution du comité exécutif. L Ordre des CRHA est tenu de se conformer aux lois et règlements provinciaux. La politique générale d investissement de l Ordre des CRHA est sujette aux révisions de manière à se conformer aux plus récents règlements, lois et besoins de l Ordre des CRHA. La politique doit être étudiée annuellement par le trésorier et tout changement ou modification effectués à cet égard doivent être approuvés par le comité exécutif. Politique d investissement publiée à Montréal, le 16 septembre Dernière révision et mise à jour par le comité exécutif : le 29 mars 2010, à Montréal. Président Secrétaire Trésorier Directeur, finances et administration 9

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