Politique d exécution des ordres

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Politique d exécution des ordres"

Transcription

1 Politique d exécution des ordres 01/07/2015 Document public La Banque Postale Asset Management 02/07/2015

2 Sommaire 1. Informations générales définitions obligations Contexte Rappel des textes réglementaires, déontologiques et des dispositions Périmètre d application Périmètre des activités pour lesquelles LBPAM établit cette politique d exécution Périmètre des instruments financiers couverts 5 2. Définition de la politique d exécution Dispositif global en vigueur Politique de sélection des intermédiaires Importance des facteurs relatifs à l exécution des ordres Liste des lieux d exécution Instructions spécifiques Ordres groupés Revue et suivi du dispositif existant Annexe : Facteurs et critères déterminants en matière de meilleure exécution des ordres 11 La Banque Postale Asset Management 2/13

3 OBJET: Ce document a pour but de préciser le périmètre et les conditions d application de la politique d exécution de La Banque Postale Asset Management (LBPAM). lorsqu'elle transmet pour exécution auprès d'autres entités des ordres résultant de ses décisions de négocier des instruments financiers pour le compte de ses clients (obligation dite de meilleure sélection). lorsqu elle exécute elle-même les ordres résultant de ses décisions d'investissement (obligation dite de meilleure exécution). Il fixe également le cadre global au sein duquel s inscrit cette politique ainsi que le dispositif mis en œuvre pour la suivre. 1. Informations générales définitions obligations 1.1. Contexte La Directive Européenne sur les Marchés d Instruments Financiers (Directive «MIF»), instaure des standards communs de protection des investisseurs. L exigence de meilleure exécution des ordres est une partie essentielle du dispositif de protection standard mis en place afin de promouvoir l efficacité globale des marchés et l obtention au niveau individuel du meilleur résultat possible quand un prestataire de service d investissement agit au nom du client. En conséquence LBPAM a établi et mis en place une politique d exécution qui décrit les aspects les plus pertinents de sa politique afin d être en conformité avec l obligation de meilleure exécution. La présente politique a donc pour but d informer le client à propos du dispositif en vigueur concernant l exécution des ordres au sein de LBPAM afin d obtenir dans la plupart des cas le meilleur résultat possible pour le client Rappel des textes réglementaires, déontologiques et des dispositions Le Règlement Général de l AMF transposant les exigences de la MIF en droit français, définit le cadre des nouvelles obligations des prestataires de services d investissement (PSI). Politique d exécution Article Le prestataire de services d'investissement est tenu de fournir à ses clients non professionnels, en temps utile avant la prestation du service, les informations suivantes sur sa politique d'exécution : 1 L'importance relative que le prestataire de services d'investissement attribue aux facteurs mentionnés au I de l'article L du code monétaire et financier sur la base des critères mentionnés à l'article ou le processus par lequel il détermine l'importance relative de ces critères ; 2 Une liste des lieux d'exécution auxquels le prestataire de services d'investissement fait le plus confiance pour honorer son obligation de prendre toutes les mesures raisonnables en vue d'obtenir avec régularité le meilleur résultat possible dans l'exécution des ordres de ses clients ; 3 Un avertissement clair précisant que, en cas d'instructions spécifiques données par un client, le prestataire de services d'investissement risque d'être empêché, en ce qui concerne les éléments couverts par ces instructions, de prendre les mesures prévues et appliquées dans le cadre de sa politique d'exécution. Cette information est fournie sur un support durable ou publiée sur un site internet, pour autant que les conditions énoncées à l'article soient remplies. La Banque Postale Asset Management 3/13

4 Surveillance des politiques d'exécution Article Le prestataire de services d'investissement surveille l'efficacité de ses dispositifs en matière d'exécution des ordres et de sa politique en la matière afin d'en déceler les lacunes et d'y remédier le cas échéant. En particulier, il vérifie régulièrement si les systèmes d'exécution prévus dans sa politique d'exécution des ordres permettent d'obtenir le meilleur résultat possible pour le client ou s'il doit procéder à des modifications de ses dispositifs en matière d'exécution. Le prestataire de services d'investissement signale aux clients toute modification importante de ses dispositifs en matière d'exécution des ordres ou de sa politique en la matière. Article Le prestataire de services d'investissement réexamine annuellement la politique d'exécution ainsi que ses dispositifs en matière d'exécution des ordres. Ce réexamen s'impose également chaque fois qu'une modification substantielle se produit et affecte la capacité du prestataire de services d'investissement à continuer d'obtenir avec régularité le meilleur résultat possible dans l'exécution des ordres de ses clients en utilisant les lieux d'exécution prévus dans sa politique d'exécution. Article (et pour FIA) I. - Le prestataire de services d'investissement qui fournit le service de gestion de portefeuille ou qui gère un placement collectif mentionné à l'article A se conforme à l'obligation d'agir au mieux des intérêts de ses clients ou du placement collectif mentionné à l'article A qu'il gère prévue à l'article lorsqu'il transmet pour exécution auprès d'autres entités des ordres résultant de ses décisions de négocier des instruments financiers pour le compte de son client ou du placement collectif mentionné à l'article A qu'il gère. II. - Lorsqu'il transmet des ordres de clients à d'autres entités pour exécution, le prestataire de services d investissement fournissant le service de réception et de transmission d'ordres se conforme à l'obligation d'agir au mieux des intérêts de ses clients prévue à l'article III. - Pour se conformer aux I et II, le prestataire de services d'investissement prend les mesures mentionnées aux IV à VI. IV. - Le prestataire de services d'investissement prend toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour ses clients ou pour le placement collectif mentionné à l'article A qu'il gère en tenant compte des mesures mentionnées à l'article L du code monétaire et financier. L'importance relative de ces facteurs est déterminée par référence aux critères définis à l'article , et, pour les clients non professionnels, à l'exigence prévue au I de l'article Lorsqu'il transmet un ordre à une autre entité pour exécution, le prestataire de services d'investissement satisfait aux obligations mentionnées aux I ou II et n'est pas tenu de prendre les mesures mentionnées à l'alinéa précédent dans les cas où il suit des instructions spécifiques données par son client. V. - Le prestataire de services d'investissement établit et met en œuvre une politique qui lui permet de se conformer à l'obligation mentionnée au IV. Cette politique sélectionne, pour chaque classe d'instruments, les entités auprès desquelles les ordres sont transmis pour exécution. Les entités ainsi sélectionnées doivent disposer de mécanismes d'exécution des ordres qui permettent au prestataire de services d'investissement de se conformer à ses obligations au titre du présent article lorsqu'il transmet des ordres à cette entité pour exécution. Le prestataire de services d'investissement fournit à ses clients ou aux porteurs ou actionnaires du placement collectif mentionné à l'article A qu'il gère une information appropriée sur la politique qu'il a arrêtée en application du présent paragraphe. Pour les placements collectifs mentionnés à l'article A, cette information est incluse dans le rapport de gestion. VI. - Le prestataire de services d'investissement contrôle régulièrement l'efficacité de la politique établie en application du V et, en particulier, la qualité d'exécution des entités sélectionnées dans le cadre de cette politique. Le cas échéant, il corrige toutes les défaillances constatées. La Banque Postale Asset Management 4/13

5 De plus, le prestataire de services d'investissement est tenu de procéder à un examen annuel de sa politique. Cet examen doit également être réalisé chaque fois qu'intervient un changement significatif qui a une incidence sur la capacité du prestataire à continuer à obtenir le meilleur résultat possible pour ses clients ou le placement collectif mentionné à l'article A qu'il gère. VII. - Le présent article ne s'applique pas lorsque le prestataire de services d'investissement qui fournit le service de gestion de portefeuille ou le service de réception et de transmission d'ordres, ou qui gère des placements collectifs mentionnés à l'article A, exécute également lui-même les ordres reçus ou résultant de ses décisions d'investissement. Dans ce cas, les dispositions de l'article L du code monétaire et financier et de la sous-section 2 de la présente section sont applicables Périmètre d application Périmètre des activités pour lesquelles LBPAM établit cette politique d exécution La présente politique d exécution s applique aux ordres passés par les gérants de LBPAM dans le cadre de la gestion des portefeuilles dont ils ont la responsabilité. Cette activité s inscrit donc dans le cadre de la prestation de gestion de portefeuille pour compte de tiers, LBPAM ne rendant pas la prestation de routage-transmission d ordres. Cette politique est établie en faveur des OPC gérés par LBPAM ainsi que des clients professionnels et non professionnels de LBPAM pour lesquels LBPAM s'est vue confier un mandat de gestion Périmètre des instruments financiers couverts Classe d Instruments Financiers Actions, Droits et Warrants Principes d organisation Les ordres sont transmis prioritairement vers les marchés réglementés qui concentrent encore l essentiel de la liquidité malgré la suppression de leur monopole par la directive MIF. Toutefois, la part de marché des systèmes alternatifs de négociation est appelée à croître. Les ordres sont transmis via des Intermédiaires Financiers pré-sélectionnés 1 par LBPAM. Titres de Créances (dont Obligations, y compris convertibles) & Instruments du Marché Monétaire (IMM) La liquidité du marché secondaire est assurée par des Teneurs de Marché accessibles directement ou via des plateformes multilatérales de négociation. LBPAM pré-sélectionne 1 pour chaque compartiment du marché une liste d Intermédiaires Financiers. A chaque ordre, LBPAM les met systématiquement en concurrence pour assurer le meilleur prix. 1 Cf. infra le descriptif de la politique de sélection des intermédiaires La Banque Postale Asset Management 5/13

6 Instruments financiers à terme fermes (futures) cotés sur un marché réglementé & Exchange-Traded Funds (ETF) Les ordres sont transmis vers les marchés réglementés. Les ordres sont transmis via des Intermédiaires Financiers pré-sélectionnés 1 par LBPAM. Instruments financiers à terme conditionnels (options) cotés sur un marché réglementé Le marché réglementé affiche les prix acheteur/vendeur du carnet d ordre ; par ailleurs, la liquidité est offerte par des Teneurs de Marché. Les ordres sont soit transmis via des Intermédiaires Financiers pré-sélectionnés 1 par LBPAM, soit traités directement auprès des Teneurs de Marché. Instruments financiers à terme négociés de gré à gré suivants : *à terme ferme : swaps de taux, contrats de différence (CFD) *à terme conditionnels : caps & floors * portant sur le change : change à terme swaps de devises options de change La liquidité est assurée par des Teneurs de Marché accessibles directement ou via des plateformes multilatérales de négociation. Les transactions induisent un risque de contrepartie face à ces Teneurs de Marché LBPAM pré-sélectionne 1 une liste d Intermédiaires Financiers. A chaque ordre, LBPAM les met systématiquement en concurrence pour assurer le meilleur prix. Instruments financiers à terme négociés de gré à gré suivants : swaps de variance swaps structurés (dont Total Return Swaps) Il s agit de solutions sur-mesure élaborées après une phase d étude approfondie avec le conseil d Intermédiaires Financiers présélectionnés pour leur capacité à le prodiguer. Les transactions induisent un risque de contrepartie face à ces Intermédiaires Financiers. Sur la base des termes retenus pour la transaction, LBPAM opère une mise en concurrence via un appel d offres parmi les Intermédiaires Financiers présélectionnés. 1 Cf. infra le descriptif de la politique de sélection des intermédiaires La Banque Postale Asset Management 6/13

7 Instruments financiers à terme négociés de gré à gré qui sont des dérivés de crédit : -sur émetteur unique -sur indice ou tranche d indice Acquisitions et Cessions temporaires de titres La liquidité est assurée par des Teneurs de Marché accessibles directement ou via des plateformes multilatérales de négociation. Les transactions induisent un risque de contrepartie face à ces Teneurs de Marché. LBPAM pré-sélectionne 1 une liste d Intermédiaires Financiers. A chaque ordre, LBPAM les met systématiquement en concurrence pour assurer le meilleur prix. Les offres et demandes sont adressées au fil de l eau par les Intermédiaires Financiers. Les opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres induisent un risque de contrepartie face à ces Intermédiaires Financiers. LBPAM recherche les meilleurs prix auprès des Intermédiaires Financiers avec qui elle a conclu les conventions-cadre relatives à ces opérations. OPCVM/ FIA/ fonds d investissement Les opérations sont traitées à l émission par l intermédiaire du dépositaire sur la base de la valeur liquidative. La Banque Postale Asset Management 7/13

8 2. Définition de la politique d exécution 2.1. Dispositif global en vigueur Selon la typologie d'instruments financiers / opérations concernés, l'exécution des ordres est effectuée soit par les gérants, soit par les services d intermédiation rattachés à la Direction de la Gestion : l Intermédiation Actions & Dérivés et l Intermédiation Taux & Change. Néanmoins dans tous les cas, LBPAM a mis en œuvre des processus de sélection et de notation de ses Intermédiaires Financiers, processus documenté au travers d une procédure dédiée. Cette procédure détaille notamment le processus de sélection et de validation des Intermédiaires Financiers, formalise les circuits et décrit les suivis et contrôles réalisés sur les volumes de transactions auprès d un même Intermédiaire Financier et les taux de courtages pratiqués. Les transactions avec les intermédiaires sont réalisées dans le strict intérêt des clients et dans un objectif de répartition satisfaisante des volumes en fonction du niveau d'appréciation des intermédiaires par les différents intervenants de LBPAM (négociateurs, gérants, analystes, middle-office). Lors de l'exécution des ordres, LBPAM prend toutes les mesures raisonnables afin d obtenir pour ses clients la meilleure exécution possible compte tenu du prix, du coût, de la rapidité, de la probabilité d'exécution et du règlement, de la taille, de la nature de l'ordre ou de toutes autres considérations relatives à l'exécution de l'ordre. Néanmoins, chaque fois qu'il existe une instruction spécifique donnée par les clients, LBPAM exécute l'ordre en suivant cette instruction. Les clients sont informés que LBPAM peut être amenée à sélectionner La Banque Postale comme intermédiaire financier ou contrepartie : le référencement de La Banque Postale fait l'objet d'un suivi adéquat dans le cadre du Comité des Intermédiaires de LBPAM Politique de sélection des intermédiaires Afin de rechercher la mise en œuvre de la meilleure exécution possible des ordres, LBPAM a mis en place une procédure de sélection des courtiers, intermédiaires et contreparties. Cette procédure de sélection prend notamment en compte des critères d évaluation extra-financiers (critères «ESG» : Environnement, Social et Gouvernance). Les courtiers, intermédiaires et contreparties sélectionnés sont tenus de par leurs obligations réglementaires d offrir la meilleure exécution possible lorsqu ils délivrent un service d investissement à LBPAM, LBPAM se faisant référencer, dans l intérêt de ses clients, en tant que cliente de ce service MIF comme client professionnel. La Banque Postale Asset Management 8/13

9 2.3. Importance des facteurs relatifs à l exécution des ordres Les facteurs ci-dessous conditionnent l exécution des ordres des clients: 1. la classification du client : Pour les clients non professionnels, le critère du coût total sera prépondérant par rapport aux autres critères indiqués ci-après. Pour les clients professionnels, LBPAM a réalisé pour chaque type d instrument financier une matrice d application basée sur les critères suivants : prix, coût, rapidité, probabilité de l exécution et du règlement, taille, nature de l ordre. Cette matrice détaille la manière dont LBPAM obtient la plupart du temps le meilleur résultat possible (voir annexe). Lorsque LBPAM agit au nom et pour le compte des OPC qu elle gère, LBPAM applique la matrice applicable aux clients professionnels. 2. les caractéristiques de l ordre 3. les caractéristiques des instruments ou des produits concernés par l ordre 4. les caractéristiques des lieux d exécution sur lesquels l ordre peut être exécuté Pour plus de précision concernant les facteurs influençant directement l exécution des ordres par type d instrument financier, merci de bien vouloir se référer à l annexe Liste des lieux d exécution Les différents lieux d exécution sélectionnés pour exécuter les ordres sont listés ci-dessous ; LBPAM a inclus dans sa politique les lieux d exécution qui lui semble les mieux à même de lui fournir dans la plupart des cas, sur une base homogène et consistante le meilleur résultat possible pour l exécution des ordres de ses clients. En fonction, le type d ordre et/ou l instrument financier concerné pourra contribuer à déterminer le lieu d exécution à utiliser pour exécuter l ordre. Dans ce cadre il est possible que pour certains types de produits ou d ordres spécifiques un seul intermédiaire financier soit possible. En conséquence les ordres des clients peuvent être exécutés sur les différents lieux d exécution cidessous : Marché réglementés Plateforme multilatérale de négociation (MTF) D autres sources de liquidité Plateforme de négociation électronique n ayant pas le statut de MTF ou de marché règlementé selon la MIF Teneurs de Marchés Les sources de liquidité interne de l intermédiaire financier (y compris l internalisation systématique) La Banque Postale Asset Management 9/13

10 Par ailleurs, LBPAM peut procéder à des opérations de face à face entre les portefeuilles dont elle assure la gestion financière dans le respect de procédures internes permettant de gérer les conflits d intérêts potentiels Instructions spécifiques Dans le cas où un client utiliserait LBPAM dans le cadre de l exécution d un ordre spécifique (par exemple l exécution d un ordre sur un lieu d exécution spécifique) les instructions données prendraient le pas sur les impératifs de meilleure exécution. LBPAM ne saurait alors être tenu dans ces conditions, d appliquer le principe de meilleure exécution sur les instructions données Ordres groupés LBPAM pourra avoir recours à la faculté de grouper les ordres entre différents portefeuilles gérés (entre différents OPC et/ou entre OPC et mandats de gestion) : dans la mesure où une politique de répartition équitable des ordres a été mise en place au sein de LBPAM, et si elle estime qu'il est peu probable que le groupement des ordres et des transactions fonctionne globalement au détriment de l'un quelconque des portefeuilles gérés dont les ordres seraient groupés. Le terme "globalement" implique que le groupement des ordres entre portefeuilles gérés pourrait avoir un effet préjudiciable par rapport à l'exécution d'un ordre particulier." 3. Revue et suivi du dispositif existant La présente politique d exécution est revue a minima une fois par an. LBPAM effectue par ailleurs une revue semestrielle de l efficacité de son processus de sélection et de notation de ses intermédiaires afin d identifier et, si nécessaire, de corriger toute déficience. La politique d exécution peut ainsi être amenée à évoluer si des évènements nouveaux sont susceptibles d affecter la capacité de LBPAM à sélectionner le prestataire le plus à même de fournir la meilleure exécution à ses clients. LBPAM signalera à ses clients tout changement important de la présente politique. Par ailleurs et dans l intérêt de ses clients, LBPAM conserve une marge de souplesse par rapport à l application quotidienne de la présente politique, notamment pour tenir compte de l évolution des conditions de marché et d environnement. La Banque Postale Asset Management 10/13

11 4. Annexe : Facteurs et critères déterminants en matière de meilleure exécution des ordres Catégorie d instruments financiers ou d opérations Lieux d exécution MIF 1 : Prix MIF 2 : Coût MIF 3 : Rapidité d exécution MIF 4 : Probabilité d exécution et de dénouement MIF 5 : Taille de l ordre MIF 6 : Nature de l ordre Actions / droits et warrants Marchés réglementés Plateformes multilatérales de négociation Internalisation systématique Titres de créances (dont obligations convertibles) & IMM Teneurs de marché Plateformes multilatérales de négociation Instruments financiers à terme fermes (futures) cotés sur un marché réglementé & ETF Marchés réglementés Plateformes multilatérales de négociation Instruments financiers à terme conditionnels (options) cotés sur un marché réglementé Teneurs de Marchés. Marchés règlementés Plateformes multilatérales de négociation La Banque Postale Asset Management 02/07/ /13

12 Classe d Instruments Financiers Lieux d exécution MIF 1 : Prix MIF 2 : Coût MIF 3 : Rapidité d exécution MIF 4 : Probabilité d exécution et de dénouement MIF 5 : Taille de l ordre MIF 6 : Nature de l ordre Instruments financiers à terme négociés de gré à gré : swaps de taux, CFD, caps & floors Teneurs de marchés Plateformes multilatérales de négociation Instruments financiers à terme négociés de gré à gré : swaps de variance, swaps structurés Solutions sur mesure Instruments financiers à terme négociés de gré à gré : Dérivés de crédit Teneurs de marché Instruments financiers à terme négocié de gré à gré sur le Change Teneurs de marché Plateformes multilatérales de négociation La Banque Postale Asset Management 02/07/ /13

13 Classe d Instruments Financiers Lieux d exécution MIF 1 : Prix MIF 2 : Coût MIF 3 : Rapidité d exécution MIF 4 : Probabilité d exécution et de dénouement MIF 5 : Taille de l ordre MIF 6 : Nature de l ordre Acquisitions et Cessions temporaires de titres Teneurs de marché Notation : 1 (primordial), 2 (important), 3 (à considérer), 0 (sans objet) Remarques : pour les transactions à l émission (marché primaire) où le prix offert est unique et la quantité servie éventuellement contingentée, le critère privilégié est le seul critère 4. Le critère 2 «Coût» correspond aux courtages et commissions. Le critère 4 «Probabilité d exécution et dénouement» reflète le risque de ne pouvoir traiter l intégralité de l ordre. Le critère 5 «Taille de l ordre» reflète le risque de peser sur le marché et la stratégie à mettre en œuvre pour faire face à ce risque. Le critère 6 «Nature de l ordre» ou de l instrument se réfère aux situations ci-après (non exclusives l une de l autre) : Une instruction spécifique prime sur les critères d exécution par défaut Une stratégie d investissement / désinvestissement combinant plusieurs instruments requiert une stratégie d exécution qui tende à obtenir le meilleur résultat global et non instrument par instrument (ordres liés) Les ordres génériques requièrent également une stratégie d exécution spécifique pour répondre au besoin du gérant par un instrument unique ou une combinaison d instruments Mettre en place la documentation légale (contrats-cadres ISDA le plus souvent) ainsi des lignes de crédit bilatérales sont les deux prérequis pour traiter des instruments financiers à terme négociés de gré à gré, et la compétence ainsi que la rapidité des contreparties potentielles dans ce domaine sont cruciales La Banque Postale Asset Management 02/07/ /13

GROUPE EXANE POLITIQUE D'EXÉCUTION

GROUPE EXANE POLITIQUE D'EXÉCUTION GROUPE EXANE POLITIQUE D'EXÉCUTION MENTIONS LÉGALES Exane 2015. Tous droits réservés. Aucune partie du présent document ne peut être reproduite, sous quelque format ou par quelque moyen que ce soit électronique,

Plus en détail

TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. - INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES LA SOCIÉTÉ TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. FORME JURIDIQUE

TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. - INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES LA SOCIÉTÉ TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. FORME JURIDIQUE TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. - INFORMATIONS LA SOCIÉTÉ TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. RÉGLEMENTAIRES FORME JURIDIQUE TreeTop Asset Management S.A. (ci-après «TREETOP» ou la «Société») est une société anonyme

Plus en détail

PASSATION DES ORDRES RECUS

PASSATION DES ORDRES RECUS PROCÉDURE PASSATION DES ORDRES RECUS Rédacteur Opérateur Rédaction Dernière révision Commentaire Visa Resp Visa CI EXOE Tous 29/09/06 septembre 10 OT RG AMF Article 314-75 ( ) II. - Lorsqu'il transmet

Plus en détail

POLITIQUE D EXECUTION DE TRADITION (*)

POLITIQUE D EXECUTION DE TRADITION (*) POLITIQUE D EXECUTION DE TRADITION (*) Cette politique d exécution s applique aux services d intermédiation financière, qui vous sont fournis par les Sociétés du Groupe de Tradition (collectivement connues

Plus en détail

XTRADE TRADING CFD EN LIGNE. XTRADE - XFR Financial Ltd. est régulée par la CySEC, Licence CIF no 108/10

XTRADE TRADING CFD EN LIGNE. XTRADE - XFR Financial Ltd. est régulée par la CySEC, Licence CIF no 108/10 XTRADE TRADING CFD EN LIGNE POLITIQUE RELATIVE AU MEILLEUR INTÉRÊT ET AUX ORDRES D'EXÉCUTION 1. Introduction La présente Politique relative au meilleur intérêt et aux Ordres d'exécution ("la Politique")

Plus en détail

1. Qu est-ce que MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)?

1. Qu est-ce que MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)? 1. Qu est-ce que MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)? 2. Afin de fournir un service d investissement à ses clients, Delta Lloyd Bank est tenue de catégoriser ses clients 3. L un des fondements

Plus en détail

Une information plus détaillée sur ce document est disponible sur demande écrite.

Une information plus détaillée sur ce document est disponible sur demande écrite. RESUME DE LA POLITIQUE DE PREVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS DU GROUPE CREDIT AGRICOLE APPLIQUEE A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CHARENTE- PERIGORD 1) PRESENTATION Le Groupe Crédit

Plus en détail

La Directive MIF. pour les clients particuliers

La Directive MIF. pour les clients particuliers La Directive MIF pour les clients particuliers Directive MIF : qu'est-ce que c'est? La directive sur les Marchés d'instruments Financiers (MIF) est une loi européenne qui régit depuis le 1 er novembre

Plus en détail

POLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES SUR INSTRUMENTS FINANCIERS

POLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES SUR INSTRUMENTS FINANCIERS POLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES SUR INSTRUMENTS FINANCIERS La présente section vise à vous communiquer, conformément à la Directive, des informations sur la politique d exécution des ordres sur instruments

Plus en détail

Politique d'exécution des ordres (Politique de meilleure exécution) Best Execution Policy. CapitalatWork SA CapitalatWork Foyer Group SA

Politique d'exécution des ordres (Politique de meilleure exécution) Best Execution Policy. CapitalatWork SA CapitalatWork Foyer Group SA Politique d'exécution des ordres (Politique de meilleure exécution) Best Execution Policy CapitalatWork SA CapitalatWork Foyer Group SA Novembre 2014 Le présent document est rendu accessible aux clients

Plus en détail

REGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO. (avril 2014)

REGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO. (avril 2014) REGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO (avril 2014) PREAMBULE REGLEMENT FINANCIER DE L AGIRC L Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) a pour objet la mise en œuvre

Plus en détail

LBPAM ACTIONS INDICE FRANCE

LBPAM ACTIONS INDICE FRANCE PROSPECTUS SIMPLIFIE LBPAM ACTIONS INDICE FRANCE (SICAV à catégories d'actions : action E et action R) PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte Dénomination : LBPAM ACTIONS INDICE FRANCE Forme juridique

Plus en détail

Rapport annuel ACTYS 2. au 31 mars 2014. FORME JURIDIQUE DE L OPCVM FCPR de droit français CLASSIFICATION. Document public. labanquepostale-am.

Rapport annuel ACTYS 2. au 31 mars 2014. FORME JURIDIQUE DE L OPCVM FCPR de droit français CLASSIFICATION. Document public. labanquepostale-am. Rapport annuel au 31 mars 2014 ACTYS 2 FORME JURIDIQUE DE L OPCVM FCPR de droit français CLASSIFICATION Document public La Banque Postale Asset Management 34, rue de la Fédération 75737 Paris Cedex 15

Plus en détail

FCPE EP ECHIQUIER PATRIMOINE. Notice d Information

FCPE EP ECHIQUIER PATRIMOINE. Notice d Information FCPE EP ECHIQUIER PATRIMOINE Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000097559 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun de Placement d Entreprise

Plus en détail

2- Microstructure des marchés financiers

2- Microstructure des marchés financiers 2- Microstructure des marchés financiers Principes d'organisation des marchés modes de cotation modes de transmission et d'exécution des ordres rôle des intermédiaires informations disponibles aux agents

Plus en détail

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM conforme aux normes européennes

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM conforme aux normes européennes SG MONETAIRE EURO PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : DENOMINATION : SG MONETAIRE EURO FORME JURIDIQUE : SICAV de droit français COMPARTIMENTS/NOURRICIER

Plus en détail

PARVEST WORLD AGRICULTURE Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable

PARVEST WORLD AGRICULTURE Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable PARVEST World Agriculture a été lancé le 2 avril 2008. Le compartiment a été lancé par activation de sa part N, au prix initial

Plus en détail

Avertissement sur les risques liés aux instruments financiers Clients professionnels

Avertissement sur les risques liés aux instruments financiers Clients professionnels Avertissement sur les risques liés aux instruments financiers Clients professionnels 07/10/2014 Le présent document énonce les risques associés aux opérations sur certains instruments financiers négociés

Plus en détail

FSMA_2012_15-1 du 12/07/2012

FSMA_2012_15-1 du 12/07/2012 FSMA_2012_15-1 du 12/07/2012 Questions à se poser lors de la mise en place de projet de crowdfunding Si vous êtes promoteur d'un projet de crowdfunding, vous devrez veiller à examiner l'applicabilité d'une

Plus en détail

INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR

INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous

Plus en détail

GUIDE DU FINANCEMENT PARTICIPATIF (CROWDFUNDING) A DESTINATION DES PLATES-FORMES ET DES PORTEURS DE PROJET

GUIDE DU FINANCEMENT PARTICIPATIF (CROWDFUNDING) A DESTINATION DES PLATES-FORMES ET DES PORTEURS DE PROJET GUIDE DU FINANCEMENT PARTICIPATIF (CROWDFUNDING) A DESTINATION DES PLATESFORMES ET DES PORTEURS DE PROJET Selon les modalités de financement retenues, un opérateur de crowdfunding peut être soumis au respect

Plus en détail

AGICAM 14 rue Auber 75009 Paris Paris, le 18 mai 2015

AGICAM 14 rue Auber 75009 Paris Paris, le 18 mai 2015 AGICAM 14 rue Auber 75009 Paris Paris, le 18 mai 2015 Objet : Modifications du FIA ALM ANDRENA Madame, Monsieur, Vous êtes porteurs de parts du FIA ALM ANDRENA (FR0010962936). 1. L opération Nous vous

Plus en détail

Dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs des marchés financiers

Dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs des marchés financiers Certification professionnelle Dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs des marchés financiers Professionnels concernés et modalités de vérification Mai 2013 Sommaire

Plus en détail

Politique d exécution des ordres

Politique d exécution des ordres Politique d exécution des ordres 1- Introduction Ce document de politique d exécution des ordres (ci-après «la Politique») vous est proposé (client ou futur client) en accord avec la «Provision des Services

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE Code ISIN : FR0000983348 Dénomination : CAAM MONE ETAT Forme juridique : F.C.P. de droit français. Compartiments / nourricier : l OPCVM est

Plus en détail

RÉGLEMENT DE DÉONTOLOGIE DES SOCIÉTÉS DE GESTION DE PORTEFEUILLE INTERVENANT DANS LE CAPITAL-INVESTISSEMENT DISPOSITIONS

RÉGLEMENT DE DÉONTOLOGIE DES SOCIÉTÉS DE GESTION DE PORTEFEUILLE INTERVENANT DANS LE CAPITAL-INVESTISSEMENT DISPOSITIONS RÉGLEMENT DE DÉONTOLOGIE DES SOCIÉTÉS DE GESTION DE PORTEFEUILLE INTERVENANT DANS LE CAPITAL-INVESTISSEMENT DISPOSITIONS Le présent règlement, spécifique aux sociétés de gestion de portefeuille intervenant

Plus en détail

RÈGLEMENT N 2014-01 du 14 janvier 2014. Règlement homologué par arrêté du 8 septembre 2014 publié au Journal Officiel du 15 octobre 2014

RÈGLEMENT N 2014-01 du 14 janvier 2014. Règlement homologué par arrêté du 8 septembre 2014 publié au Journal Officiel du 15 octobre 2014 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RÈGLEMENT N 2014-01 du 14 janvier 2014 Relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable Règlement homologué par arrêté du 8 septembre 2014

Plus en détail

Informations clés pour l'investisseur

Informations clés pour l'investisseur Informations clés pour l'investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce FCP. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE 1. OBJET La présente politique vise à garantir la conformité D EXANE SA, EXANE DERIVATIVES, EXANE OPTIONS, EXANE LIMITED et leurs succursales concernées

Plus en détail

Ratios. Réglementation prudentielle des OPC. Juillet 2014 LE CADRE GÉNÉRAL RÈGLES GÉNÉRALES DE COMPOSITION DES ACTIFS ET RATIOS D INVESTISSEMENT

Ratios. Réglementation prudentielle des OPC. Juillet 2014 LE CADRE GÉNÉRAL RÈGLES GÉNÉRALES DE COMPOSITION DES ACTIFS ET RATIOS D INVESTISSEMENT LE CADRE GÉNÉRAL Réglementation prudentielle des OPC RÈGLES GÉNÉRALES DE COMPOSITION DES ACTIFS ET RATIOS D INVESTISSEMENT Ratios RÈGLES APPLICABLES PAR CATÉGORIE D OPC Juillet 2014 AUTRES RATIOS ANNEXES

Plus en détail

Ratios. Règlementation prudentielle des OPCVM. Juin 2012 LE CADRE GÉNÉRAL RÈGLES GÉNÉRALES DE COMPOSITION DES ACTIFS ET RATIOS D INVESTISSEMENT

Ratios. Règlementation prudentielle des OPCVM. Juin 2012 LE CADRE GÉNÉRAL RÈGLES GÉNÉRALES DE COMPOSITION DES ACTIFS ET RATIOS D INVESTISSEMENT LE CADRE GÉNÉRAL Règlementation prudentielle des OPCVM RÈGLES GÉNÉRALES DE COMPOSITION DES ACTIFS ET RATIOS D INVESTISSEMENT Ratios RÈGLES APPLICABLES PAR CATÉGORIE D OPCVM Juin 2012 AUTRES RATIOS ANNEXES

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION

NOTICE D INFORMATION FCP A FORMULE PULPAVIE NOTICE D INFORMATION Forme Juridique de l'opcvm : F.C.P. Etablissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats : Agences des CAISSES REGIONALES de CREDIT AGRICOLE,

Plus en détail

Pictet CH Solutions, fonds de placement de droit suisse du type «autres fonds en placements traditionnels» Modifications du contrat de fonds

Pictet CH Solutions, fonds de placement de droit suisse du type «autres fonds en placements traditionnels» Modifications du contrat de fonds Pictet CH Solutions, fonds de placement de droit suisse du type «autres fonds en placements traditionnels» Modifications du contrat de fonds Suite à la publication du 1 er juin 2015 relative au repositionnement

Plus en détail

Précisions à propos des services de placement. Ordres et politique d'exécution des ordres

Précisions à propos des services de placement. Ordres et politique d'exécution des ordres Précisions à propos des services de placement Ordres et politique d'exécution des ordres Introduction Dans les Précisions à propos des services de placement, DEGIRO donne le contenu détaillé des accords

Plus en détail

Avis aux actionnaires de la Sicav "Pictet"

Avis aux actionnaires de la Sicav Pictet Avis aux actionnaires de la Sicav "Pictet" Pictet, Société d investissement à capital variable 15, av. J.F. Kennedy, L 1855 Luxembourg R.C. Luxembourg n B 38 034 Il est porté à la connaissance des actionnaires

Plus en détail

Sommaire. Document créé le 18 décembre 2012, modifié le 4 février 2015 1/48

Sommaire. Document créé le 18 décembre 2012, modifié le 4 février 2015 1/48 Position - recommandation AMF Guide d élaboration du programme d activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés DOC-2012-19 Textes de référence : articles 311-1,

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE

PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE Code ISIN : FR0010171686 Dénomination : SG CASH EONIA + Forme juridique : Société d'investissement à Capital Variable (SICAV)

Plus en détail

Lettre d information aux porteurs de parts du FCP INTRINSEQUE FLEXIBLE

Lettre d information aux porteurs de parts du FCP INTRINSEQUE FLEXIBLE 3, rue Boudreau 75009 PARIS Tél +33 (0)1 44 94 29 24 / Fax +33 (0)1 44 94 23 35 Paris, le 19/6/2013 Lettre d information aux porteurs de parts du FCP INTRINSEQUE FLEXIBLE Part I : FR0010758722 / Part P

Plus en détail

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE L 82/56 2.6.204 RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE PRUDENTIELLE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE LE CONSEIL DE SURVEILLANCE PRUDENTIELLE DE LA BANQUE CENTRALE

Plus en détail

AXA WORLD FUNDS Société d Investissement à Capital Variable domiciliée au Luxembourg

AXA WORLD FUNDS Société d Investissement à Capital Variable domiciliée au Luxembourg AXA WORLD FUNDS Société d Investissement à Capital Variable domiciliée au Luxembourg Siège : 49, avenue J. F. Kennedy L-1855 Luxembourg Registre du Commerce : Luxembourg, B-63.116 INFORMATION AUX ACTIONNAIRES

Plus en détail

«La commercialisation transfrontalière de produits et services financiers»

«La commercialisation transfrontalière de produits et services financiers» «La commercialisation transfrontalière de produits et services financiers» RAPPORT LUXEMBOURGEOIS Me Jean BRUCHER Me Nicolas BERNARDY BRUCHER & ASSOCIES 10, rue de Vianden, L-2680 Luxembourg Tél. : (352)

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ. 1.4 - Remplacement d instruments

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ. 1.4 - Remplacement d instruments CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Réponse aux questions pratiques liées à l application du règlement CRC n 2002-09 relatif à la comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises

Plus en détail

CLIKÉO 3. OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée. Prospectus simplifié

CLIKÉO 3. OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée. Prospectus simplifié CLIKÉO 3 Éligible au PEA OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée Prospectus simplifié Le FCP CLIKÉO 3 est construit dans la perspective d un investissement

Plus en détail

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2003-03 du 2 octobre 2003 relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances (Avis n 2003-09 du 24 juin 2003 du compte rendu CNC)

Plus en détail

Circulaire de la Commission fédérale des banques: Journal des valeurs mobilières tenu par le négociant

Circulaire de la Commission fédérale des banques: Journal des valeurs mobilières tenu par le négociant Circ.-CFB 96/6 Journal des valeurs mobilières Page 1 Circulaire de la Commission fédérale des banques: Journal des valeurs mobilières tenu par le négociant (Journal des valeurs mobilières) du 21 octobre

Plus en détail

SECTION 5 : OPERATIONS SUR PRODUITS DERIVES

SECTION 5 : OPERATIONS SUR PRODUITS DERIVES SECTION 5 : OPERATIONS SUR PRODUITS DERIVES 1 - DEFINITION DES PRODUITS DERIVES 2 - DEFINITIONS DES MARCHES 3 - USAGE DES CONTRATS 4 - COMPTABILISATION DES OPERATIONS SUR PRODUITS DERIVES 51 SECTION 5

Plus en détail

REGLEMENT DU CONSEIL DU MARCHE FINANCIER RELATIF AUX SOCIETES DE GESTION. Chapitre I - Procédure relative à l agrément et au programme d activité

REGLEMENT DU CONSEIL DU MARCHE FINANCIER RELATIF AUX SOCIETES DE GESTION. Chapitre I - Procédure relative à l agrément et au programme d activité REGLEMENT DU CONSEIL DU MARCHE FINANCIER RELATIF AUX SOCIETES DE GESTION Chapitre I - Procédure relative à l agrément et au programme d activité Section 1 - Agrément et programme d activité Article 1 Au

Plus en détail

Orientations destinées aux autorités compétentes et aux sociétés de gestion d'opcvm

Orientations destinées aux autorités compétentes et aux sociétés de gestion d'opcvm Orientations destinées aux autorités compétentes et aux sociétés de gestion d'opcvm Orientations sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM 18.12.2012 ESMA/2012/832FR Date: 18.12.2012 ESMA/2012/832FR

Plus en détail

Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé

Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé juin 2011 www.bdo.ca Certification et comptabilité Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé Guide sur les

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS DANS LE GROUPE CREDIT AGRICOLE MISE EN ŒUVRE A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS DANS LE GROUPE CREDIT AGRICOLE MISE EN ŒUVRE A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS DANS LE GROUPE CREDIT AGRICOLE MISE EN ŒUVRE A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES 1 SYNTHESE La Directive européenne

Plus en détail

CONDITIONS DE L OFFRE DE TRADING 10% - 2015 Mises à jour le 22/04/2015

CONDITIONS DE L OFFRE DE TRADING 10% - 2015 Mises à jour le 22/04/2015 CONDITIONS DE L OFFRE DE TRADING 10% - 2015 Mises à jour le 22/04/2015 1. Stipulations générales a) Compte doit être entendu comme un compte de transaction ou tous autres comptes et/ou registres tenus

Plus en détail

Textes de référence : articles 314-76 et 325-6 du règlement général de l AMF SOMMAIRE

Textes de référence : articles 314-76 et 325-6 du règlement général de l AMF SOMMAIRE Position recommandation AMF n 2013-10 Rémunérations et avantages reçus dans le cadre de la commercialisation et de la gestion sous mandat d instruments financiers Textes de référence : articles 314-76

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL FCP MAM AMERICA

RAPPORT ANNUEL FCP MAM AMERICA RAPPORT ANNUEL FCP MAM AMERICA EXERCICE 2013 MAM America- 2013 1 RAPPORT ANNUEL FCP MAM AMERICA EXERCICE 2013 Société de gestion : MEESCHAERT ASSET MANAGEMENT Dépositaire : BNP Paribas Securities Services

Plus en détail

entreprises. Ensuite, la plupart des options d achat d actions émises par Corporation

entreprises. Ensuite, la plupart des options d achat d actions émises par Corporation 28RE_chap_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:37 PM Page 858 Troisième partie : Le financement des ressources Les principales caractéristiques des travaux suggérés Questions de révision (N os 1 à 25) Exercices

Plus en détail

ComStage ETFs: Les ETFs par Commerzbank

ComStage ETFs: Les ETFs par Commerzbank ComStage ETFs: Les ETFs par Commerzbank Des frais de gestion parmi les plus bas du marché (1) (1) Source: BGI ETF Landscape. Un tableau comparatif des frais de gestion (total des frais sur encours) pratiqués

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF - 81 -

TABLEAU COMPARATIF - 81 - - 81 - TABLEAU COMPARATIF Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, européen et du Conseil sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux

Plus en détail

CARMIGNAC EMERGENTS OPCVM

CARMIGNAC EMERGENTS OPCVM OPCVM relevant de la directive européenne 2009/65/CE OPCVM de droit français Prospectus Mars 2015 1. CARACTERISTIQUES GENERALES Forme de l OPCVM Fonds Commun de placement (FCP) Dénomination Forme juridique

Plus en détail

LBPAM OBLI CREDIT. (FCP à catégories de parts : part E, part I, part L et part X)

LBPAM OBLI CREDIT. (FCP à catégories de parts : part E, part I, part L et part X) PROSPECTUS OPCVM de droit français relevant de la directive européenne 2009/65/CE LBPAM OBLI CREDIT (FCP à catégories de parts : part E, part I, part L et part X) I - Caractéristiques générales Dénomination

Plus en détail

1. QUELS SONT LES MARCHES CONCERNES?... 2 2. QUELS SONT LES INSTRUMENTS FINANCIERS CONCERNES?... 2 3. QUI DOIT DECLARER?... 2

1. QUELS SONT LES MARCHES CONCERNES?... 2 2. QUELS SONT LES INSTRUMENTS FINANCIERS CONCERNES?... 2 3. QUI DOIT DECLARER?... 2 Position AMF n 2006-14 Questions réponses sur les obligations de déclaration des opérations réalisées par les dirigeants, leurs proches et les personnes assimilées Textes de référence : articles L. 621-18-2

Plus en détail

Note de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger

Note de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger Rabat, le 15 juillet 2008. Note de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger Dans le cadre de la libéralisation

Plus en détail

4,0 % 3,5 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0

4,0 % 3,5 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 Epargne Libre Carrefour Document d Informations Clés pour l Investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les

Plus en détail

Société d investissement à capital variable Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B-119.

Société d investissement à capital variable Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B-119. Société d investissement à capital variable Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B-119.899 (la «Société») AVIS IMPORTANT AUX ACTIONNAIRES DE Luxembourg, le 8 mai

Plus en détail

PROSPECTUS. Note détaillée

PROSPECTUS. Note détaillée PROSPECTUS I Caractéristiques générales : I-1 Forme de l'opcvm AVERTISSEMENT L OPCVM UBS (F) GLOBAL ALPHA-EUR SP est un OPCVM contractuel «side pocket» constitué par scission du FCP UBS (F) GLOBAL ALPHA-EUR,

Plus en détail

Journal officiel de l'union européenne

Journal officiel de l'union européenne 20.5.2014 L 148/29 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 528/2014 DE LA COMMISSION du 12 mars 2014 complétant le règlement (UE) n o 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques

Plus en détail

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON Modalités principales de l émission des obligations à option de conversion et/ou d échange en actions Nexans nouvelles ou existantes (OCEANE) sans droit préférentiel de souscription ni délai de priorité

Plus en détail

FCPE AG2R LA MONDIALE ES CARMIGNAC INVESTISSEMENT. Notice d Information

FCPE AG2R LA MONDIALE ES CARMIGNAC INVESTISSEMENT. Notice d Information FCPE AG2R LA MONDIALE ES CARMIGNAC INVESTISSEMENT Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000097549 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun

Plus en détail

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Chapitre I : Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Section I : Dispositions générales Article 264 : Les dispositions du présent chapitre

Plus en détail

DÉCLARATION DES RISQUES

DÉCLARATION DES RISQUES DÉCLARATION DES RISQUES Tenant compte du fait que CM Marketing Associates Ltd accepte de conclure, à la base de gré à gré ( OTC ) des contrats financiers pour différences ( CFD ) et contrats de change

Plus en détail

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques La Bourse Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques Le Marché Financier a un double rôle : apporter les capitaux nécessaires au financement des investissements des agents économiques et assurer

Plus en détail

Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier.

Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier. Ce texte a été élaboré par la CSSF à des fins d information ; seul le texte publié au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg fait foi. Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 relatif aux taxes

Plus en détail

DORVAL FLEXIBLE MONDE

DORVAL FLEXIBLE MONDE DORVAL FLEXIBLE MONDE Rapport de gestion 2014 Catégorie : Diversifié International/Gestion flexible Objectif de gestion : L objectif de gestion consiste à participer à la hausse des marchés de taux et

Plus en détail

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS. 6 octobre 2014

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS. 6 octobre 2014 Il est recommandé aux investisseurs potentiels de lire attentivement ce Prospectus dans son intégralité et de consulter un courtier, un conseiller bancaire, un juriste, un comptable ou tout autre conseiller

Plus en détail

Position AMF n 2004-07 Les pratiques de market timing et de late trading

Position AMF n 2004-07 Les pratiques de market timing et de late trading Position AMF n 2004-07 Les pratiques de market timing et de late trading Textes de référence : articles 411-65, 411-67 et 411-68 du règlement général de l AMF 1. Questions-réponses relatives aux pratiques

Plus en détail

Notre offre ISR pour l Epargne Salariale. Document non contractuel

Notre offre ISR pour l Epargne Salariale. Document non contractuel Notre offre ISR pour l Epargne Salariale Document non contractuel HSBC et le développement durable Un engagement de conviction Contribuer à développer un monde durable Parmi celles-ci, HSBC a apporté son

Plus en détail

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

Position recommandation AMF n 2006-23 Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers

Position recommandation AMF n 2006-23 Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers Position recommandation AMF n 2006-23 Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers Textes de référence : article L. 541-1 du code monétaire et financier

Plus en détail

Notre offre ISR pour l Epargne Salariale. Document non contractuel

Notre offre ISR pour l Epargne Salariale. Document non contractuel Notre offre ISR pour l Epargne Salariale Document non contractuel HSBC et le développement durable Un engagement de conviction Contribuer à développer un monde durable Parmi celles-ci, HSBC a apporté son

Plus en détail

Orientations sur la solvabilité du groupe

Orientations sur la solvabilité du groupe EIOPA-BoS-14/181 FR Orientations sur la solvabilité du groupe EIOPA Westhafen Tower, Westhafenplatz 1-60327 Frankfurt Germany - Tel. + 49 69-951119-20; Fax. + 49 69-951119-19; email: info@eiopa.europa.eu

Plus en détail

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers IFRS 9 Chapitre 1 : Objectif 1.1 L objectif de la présente norme est d établir des principes d information financière en matière d

Plus en détail

12 e journée d information

12 e journée d information 12 e journée d information des RCCI et desrcsi Jeudi 22 mars 2012 Palais des Congrès - Paris L actualité législative et réglementaire par les services de l AMF 12 12 e e 18 d information des des RCCI et

Plus en détail

AVERTISSEMENT ET INFORMATION SUR LES RISQUES LIES A LA NEGOCIATION DES CONTRATS A TERME ET DES ACTIONS

AVERTISSEMENT ET INFORMATION SUR LES RISQUES LIES A LA NEGOCIATION DES CONTRATS A TERME ET DES ACTIONS Le présent document énonce les risques associés aux opérations sur certains instruments financiers négociés par Newedge Group S.A. pour le compte d un client «le Client». Le Client est informé qu il existe

Plus en détail

NOTICE D'INFORMATION DU FCPE SOLIDAIRE "UFF ÉPARGNE SOLIDAIRE" (N code AMF : 08343) Compartiment : non Nourricier : oui

NOTICE D'INFORMATION DU FCPE SOLIDAIRE UFF ÉPARGNE SOLIDAIRE (N code AMF : 08343) Compartiment : non Nourricier : oui NOTICE D'INFORMATION DU FCPE SOLIDAIRE "UFF ÉPARGNE SOLIDAIRE" (N code AMF : 08343) Compartiment : non Nourricier : oui Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif

Plus en détail

Conférence EIFR Marchés financiers-mifid 2/MIFIR

Conférence EIFR Marchés financiers-mifid 2/MIFIR Conférence EIFR Marchés financiers-mifid 2/MIFIR 18 décembre 2014 Marie-Agnès NICOLET Regulation Partners Présidente fondatrice 35, Boulevard Berthier 75017 Paris marieagnes.nicolet@regulationpartners.com

Plus en détail

Règlement de Gestion. Legg Mason Global Funds FCP (Luxembourg)

Règlement de Gestion. Legg Mason Global Funds FCP (Luxembourg) Règlement de Gestion Legg Mason Global Funds FCP (Luxembourg) Fonds commun de placement à compartiments («Compartiments») multiples de droit luxembourgeois Juillet 2011 Legg Mason Global Funds FCP (Luxembourg),

Plus en détail

ARIAL Monétaire ISR. Notice d Information

ARIAL Monétaire ISR. Notice d Information ARIAL Monétaire ISR Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000061409 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE)

Plus en détail

Le portefeuille-titres dans les établissements bancaires

Le portefeuille-titres dans les établissements bancaires NC 25 Le portefeuille-titres dans les établissements bancaires Objectif 01. Dans le cadre de ses activités courantes, la banque peut affecter une partie de ses ressources à la gestion d'un portefeuille-titres.

Plus en détail

La Française Trésorerie - Part E - FR0011006360 Ce FCP est géré par La Française Asset Management, société du Groupe La Française

La Française Trésorerie - Part E - FR0011006360 Ce FCP est géré par La Française Asset Management, société du Groupe La Française Information clé pour l'investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce FCP. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont

Plus en détail

NORME COMPTABLE RELATIVE AUX OPERATIONS EN DEVISES DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC 23

NORME COMPTABLE RELATIVE AUX OPERATIONS EN DEVISES DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC 23 NORME COMPTABLE RELATIVE AUX OPERATIONS EN DEVISES DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC 23 OBJECTIF 01 - La Norme Comptable Tunisienne NC 15 relative aux opérations en monnaies étrangères définit les règles

Plus en détail

Avertissement sur les Risques Associés aux CFDs

Avertissement sur les Risques Associés aux CFDs CMC MARKETS UK PLC Avertissement sur les Risques Associés aux CFDs January 2015 RCS Paris: 525 225 918 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Agréée et réglementée par la Financial

Plus en détail

PROCEDURE DE SELECTION DES COURTIERS

PROCEDURE DE SELECTION DES COURTIERS PROCEDURE DE SELECTION DES COURTIERS (dernière mise à jour : août 2010 ) En application de l article L.533-18 du Code monétaire et financier transposant l article 21 de la Directive Marchés d Instruments

Plus en détail

SHARE DU COMPARTIMENT SHARE JAPAN

SHARE DU COMPARTIMENT SHARE JAPAN SHARE (ci-après la «Société») Société d Investissement à Capital Variable Siège social : 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg R.C.S. Luxembourg N B 28.744 AVIS AUX ACTIONNAIRES DU COMPARTIMENT SHARE

Plus en détail

produits non garantis en capital Négocier en direct vos Warrants, Turbos et Certificats

produits non garantis en capital Négocier en direct vos Warrants, Turbos et Certificats Nouveau Négocier en direct vos Warrants, Turbos et Certificats négocier en direct vos Warrants, Turbos et Certificats Pour la première fois en France, il est possible de négocier en direct les Warrants,

Plus en détail

Crowdfunding. Présentation conférence EIFR -18 décembre2014

Crowdfunding. Présentation conférence EIFR -18 décembre2014 Crowdfunding Présentation conférence EIFR -18 décembre2014 Marie-Agnès NICOLET Présidente fondatrice de Regulation Partners marieagnes.nicolet@regulationpartners.com +33.6.58.84.77.40 / +33.1.46.22.65.34

Plus en détail

Table des matières. Schéma B Schéma C. Annexe II

Table des matières. Schéma B Schéma C. Annexe II Loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif et modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée, telle qu elle a été modifiée par la loi

Plus en détail

SAXO BANque. Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE

SAXO BANque. Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte

Plus en détail

POLITIQUE EN MATIERE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS

POLITIQUE EN MATIERE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS POLITIQUE EN MATIERE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS Janvier 2014 KURMA PARTNERS 5/7 rue de Monttessuy F-75340 Paris cedex 07, France Agrément AMF n GP 09000027 Pour nous contacter Tel +33 (0)1 58 19

Plus en détail

Informations clés pour l investisseur

Informations clés pour l investisseur Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous

Plus en détail

Contrats sur différence (CFD)

Contrats sur différence (CFD) Avertissement à l attention des investisseurs 28/02/2013 Contrats sur différence (CFD) Principales recommandations Les contrats sur différence (CFD) sont des produits complexes qui ne sont pas adaptés

Plus en détail

«FGF EURO MONETAIRE»

«FGF EURO MONETAIRE» Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) relevant de la Directive européenne 2009/65/CE ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES (OPCVM) «FGF EURO MONETAIRE» Prospectus

Plus en détail