GROUPE EXANE POLITIQUE D'EXÉCUTION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GROUPE EXANE POLITIQUE D'EXÉCUTION"

Transcription

1 GROUPE EXANE POLITIQUE D'EXÉCUTION MENTIONS LÉGALES Exane Tous droits réservés. Aucune partie du présent document ne peut être reproduite, sous quelque format ou par quelque moyen que ce soit électronique, mécanique, photocopie, enregistrement ou autre sans la permission préalable écrite d Exane.

2 1. INTRODUCTION PÉRIMÈTRE CATEGORISATION DES CLIENTS SELON MIF CONSENTEMENT PREALABLE INSTRUCTIONS SPECIFIQUES RECOURS A DES SOCIETES AFFILIEES ET A DES BROKERS CRITÈRES DE MEILLEURE EXÉCUTION FACTEURS D'EXECUTION LIEUX D'EXECUTION CONDITIONS DE MEILLEURE EXÉCUTION PAR CATÉGORIE D'INSTRUMENTS ACTIONS ET ETFS GENERALITES EXECUTION GERE PAR UN NEGOCIATEUR Ordres sur mandat (agency) Ordres du Client traités en contrepartie Ordres travaillés («Worked orders») Négociation programmée (Programme Trading) Corporate Broking EXECUTION SUR INSTRUCTIONS DU CLIENT Accès direct au marché («DMA») SmartDMA Algorithmes OBLIGATIONS, OBLIGATIONS CONVERTIBLES ET AUTRES TITRES DE CREANCE GENERALITES OBLIGATIONS OBLIGATIONS CONVERTIBLES CONTRATS A TERME (FUTURES) ET OPTIONS COTES PRODUITS STRUCTURES, ET PRODUITS ELABORES PAR EXANE SURVEILLANCE ET RÉVISION COORDONNÉES... 9 Mise à jour mars /9

3 1. INTRODUCTION Conformément à la Directive concernant les marchés d'instruments financiers 2004/39/CE (la «Directive MIF»), une société d'investissement est tenue de prendre des mesures raisonnables afin d obtenir le meilleur résultat possible pour son client lorsqu elle exécute des ordres, ou place des ordres auprès d'autres entités pour exécution, en tenant compte des facteurs d exécution, par exemple, le prix, la liquidité, le coût, la rapidité, la probabilité d exécution et de règlement, la taille et la nature de l'ordre ou toute autre considération (ci-après la «Meilleure Exécution»). Exane SA 1, Exane Limited, Exane Derivatives et Exane Options, y compris leurs succursales (ci-après «Exane» 2 ) se sont engagées à prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir la Meilleure Exécution lorsqu elles exécutent les ordres de leurs clients. Exane est également tenue de fournir à ses clients toutes les informations pertinentes sur sa politique d exécution. En ce qui concerne chaque catégorie d'instruments financiers, la présente Politique d exécution définit les principaux facteurs d exécution qu Exane utilise pour s assurer de prendre toutes les mesures raisonnables afin d obtenir, de façon constante, le meilleur résultat possible pour ses clients. Exane a mis en place deux comités qui se réunissent régulièrement pour contrôler l efficacité de cette politique et des conditions d exécution et pour évaluer de façon plus large l approche appliquée à l exécution client : le premier comité est dédié aux activités sur actions et le second aux activités sur instruments dérivés. 2. PÉRIMÈTRE Catégorisation des clients selon MIF Exane informe tous ses nouveaux clients de la politique d exécution et de la classification MIF qui leur sera appliquée (Contrepartie Éligible, Client Professionnel ou Client Non-professionnel, chacun étant défini dans la MIF) au cours du processus d ouverture des comptes clients. Les clients peuvent demander à Exane de modifier cette classification, demande qu Exane peut accepter ou refuser. La politique d exécution est applicable aux Clients Professionnels comme aux Clients Non-professionnels. En principe, cette politique n est pas applicable aux transactions des Contreparties Éligibles. Sauf circonstances qu Exane considère comme exceptionnelles, Exane ne traite qu avec des Contreparties Éligibles et des Clients Professionnels. Dans le cas où Exane traiterait avec un Client Non-professionnel, Exane fournira la Meilleure Exécution, indépendamment de la catégorie d'instruments ou de la qualité au titre de laquelle Exane intervient. La transmission d un ordre par un client vaut accord de ce client quant à la politique d exécution Consentement préalable Afin d'obtenir la Meilleure Exécution pour ses clients, Exane peut occasionnellement négocier en dehors d un marché réglementé ou d un système multilatéral de négociation. À cet effet, les clients sont invités à signer et à retourner le formulaire de consentement qui leur est transmis dans le cadre du processus d'ouverture de compte. 1 Les activités de recherche et d intermédiation sur actions d Exane SA et d Exane Limited sont exercées sous la dénomination commerciale «Exane BNP Paribas». 2 Dans le cadre de la présente politique, «Exane» n inclut ni Exane Asset Management, ni Ellipsis Asset Management, qui disposent toutes deux de leur propre politique d exécution et de sélection. Mise à jour mars /9

4 Il convient de noter que ce consentement initial n'interdit nullement aux clients de demander à bénéficier de conditions d'exécution différentes au moment de placer un ordre Instructions spécifiques Lorsqu un client donne des instructions spécifiques pour l'exécution d'un ordre, Exane exécute cet ordre conformément à ces instructions spécifiques, ayant pris en compte toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible quant à l'ordre ou aux aspects de l'ordre couverts par les instructions spécifiques. Ces instructions spécifiques peuvent limiter l'application de la présente politique. Toutefois, lorsqu une instruction spécifique ne couvre qu une partie ou un aspect de l'ordre, la présente politique d exécution demeure applicable aux aspects de l ordre non couverts par l instruction Recours à des sociétés affiliées et à des brokers Exane peut, à l'occasion, transmettre l'ordre d'un client pour qu'il soit exécuté par une société affiliée ou une tierce partie. Exane réexamine régulièrement sa sélection de brokers et de dealers afin de s'assurer que, sur la base des facteurs pertinents décrits ci-dessous, chaque broker ou dealer est à même de fournir la Meilleure Exécution de façon constante. 3. CRITÈRES DE MEILLEURE EXÉCUTION Facteurs d'exécution Les facteurs d'exécution pris en compte pour déterminer les modalités d'exécution des ordres clients dont les suivants : i. Prix ; ii. Taille et/ou nature de l ordre ; iii. Probabilité de l exécution et du règlement ; iv. Coûts ; v. Rapidité ; et vi. Toute autre considération relative à l exécution de l ordre. Bien que le prix, la taille et la probabilité de l exécution constituent en général des facteurs déterminants qu'il convient de prendre en compte pour obtenir le meilleur résultat possible, les autres facteurs décrits ci-dessus sont susceptibles d'affecter la valeur globale pour un client d'une transaction donnée. L'importance relative de chaque facteur est déterminée en prenant en considération les critères suivants : i. Les caractéristiques du client, y compris sa classification ; ii. Les caractéristiques de l ordre du client ; iii. Les caractéristiques des instruments financiers qui font l objet de l'ordre ; et iv. Les caractéristiques des brokers et/ou des Lieux d exécution vers lesquels cet ordre peut être dirigé Lieux d'exécution Un «Lieu d exécution» (Execution venue) est un marché réglementé, un système multilatéral de négociation («MTF» pour Multilateral Trading Facilities), un internalisateur systématique, un dispositif de croisement Mise à jour mars /9

5 électronique des ordres (order crossing network) et une plateforme de négociation électronique ne bénéficiant pas du statut de marché réglementé ou de MTF, ainsi que les propres sources internes de liquidité d'exane, y compris son propre système interne de croisement des ordres et ses activités de négociation pour compte propre. La liste des Lieux d'exécution auquel Exane a accès peut être consultée par les clients sur le site Web d'exane à l'adresse : Exane place les ordres sur les Lieux d exécution qui paraissent les plus appropriés, en tenant dûment compte des facteurs d exécution énumérés plus haut, soit directement, soit lorsqu Exane n est pas un membre direct du marché réglementé ou MTF concerné, par l intermédiaire d un broker tiers avec lequel Exane a conclu un accord pour qu il traite les ordres destinés à ce marché réglementé ou à ce MTF. Parmi les autres facteurs que nous prenons en compte pour déterminer le Lieu d'exécution le mieux adapté aux ordres des clients, nous pouvons citer : i. Les prix généralement proposés ; ii. La profondeur de la liquidité ; iii. La volatilité relative du marché ; iv. La rapidité d'exécution ; v. Les coûts d exécution ; et vi. La qualité et le coût des systèmes de clearing et règlements. Exane réexamine les Lieux d'exécution auxquels elle a directement accès, de façon périodique et au minimum une fois par an, en tenant compte des facteurs susmentionnés. Suite à cet examen périodique, la liste des Lieux d'exécution accessibles peut être actualisée en tant que de besoin. Il convient de noter que les modifications apportées à cette liste ne sont pas envoyées directement à la clientèle. Lorsque pour un cas de figure donné, il nous apparaît que nous serions en mesure d'obtenir une meilleure exécution sur un Lieu d'exécution que nous n'utilisons pas ordinairement, Exane se réserve le droit d'utiliser ce lieu conformément à sa politique d'exécution. 4. CONDITIONS DE MEILLEURE EXÉCUTION PAR CATÉGORIE D'INSTRUMENTS La présente section de la politique d'exécution définit les conditions de Meilleure Exécution par catégorie d'instruments. Il convient de noter que ces conditions ne s'appliquent que lorsqu'exane traite avec des Clients Professionnels Actions et ETFs Généralités Exane négocie des actions, des fonds négociés en bourse (ou «ETF» pour Exchange Traded Funds), des warrants cotés en bourse et des certificats de dépôt sur le marché secondaire ; elle intervient sur tous les marchés boursiers de l'eee, soit directement en tant que membre adhérent à une bourse et/soit en passant par des intermédiaires locaux. Conformément à la réglementation applicable, l obligation de Meilleure Exécution s applique dès lors qu Exane, agissant en qualité de broker, accepte un ordre d achat ou de vente d un instrument financier auprès d'un client et agit en qualité d'agent au nom du client dans l'exécution de cet ordre, soit directement sur les marchés concernés, soit indirectement par l intermédiaire d un autre broker. L'obligation de meilleure exécution s'applique également lorsqu'exane, agissant en sa qualité de dealer, accepte un ordre d achat ou de vente d un instrument financier auprès d'un client et négocie directement avec le client en qualité de contrepartie. Mise à jour mars /9

6 4.1.2 Exécution gérée par un négociateur Il convient de noter qu'un ordre géré par un négociateur pourra être traité via la plateforme de négociation électronique d'exane, tel que décrit en et ci-dessous Ordres sur mandat (agency) Lorsqu'Exane agit pour le compte d'un client et que le client n'a pas nommément indiqué une bourse ou donné d'instructions spécifiques, Exane examine tous les Lieux d'exécution auxquels elle a accès, autres que ses propres sources internes de liquidités, en prenant en considération les facteurs d'exécution décrits ci-dessus. Le prix est généralement le facteur principal pour la plupart des ordres bien que, dans le cas d'ordres importants, la certitude d'exécution, la limitation de l'impact sur le marché et la rapidité d'exécution s'avèrent d'une plus grande importance Ordres du Client traités en contrepartie Lorsqu'un client le lui demande, Exane établit une proposition pour intervenir en tant que contrepartie pour son propre compte. Si le client accepte cette proposition, et si Exane a déterminé que le client ne se repose pas légitimement sur Exane pour la protection de ses intérêts par rapport à la valorisation et aux autres éléments de la transaction, Exane n'est pas tenue à l'obligation de Meilleure exécution Ordres travaillés («Worked orders») Sur demande des clients, les ordres travaillés exigent l intervention d un opérateur de marché pour exécuter l ordre, en qualité de contrepartie (Principal), de contrepartie sans risques (Riskless Principal) ou d agent. Les négociateurs d Exane ont toute latitude pour déterminer le moment et la façon de passer les ordres sur le marché, dans le but d'obtenir le meilleur prix compte tenu de la taille de l'ordre, de la liquidité disponible et des conditions de marché. Sauf dans la mesure où un client donne des instructions spécifiques, les ordres peuvent être travaillés sur un Lieu d exécution, y compris être négociés en contrepartie (internalisés) en tout ou en partie et/ou être croisés avec d autres ordres clients, sur accord du client et à condition que cela ne soit pas moins intéressant pour le ou les clients concernés. Lorsqu'un client spécifie un paramètre (pourcentage du volume par exemple), Exane s'efforce d'exécuter une transaction, ou une série de transactions, de sorte que l'exécution globale de l'ordre s'effectue conformément aux paramètres Négociation programmée (Programme Trading) En cas d exécution de transactions programmées pour les clients, Exane est tenue à l'obligation de Meilleure Exécution et elle s'efforce de fournir le meilleur résultat global au niveau du portefeuille agrégé plutôt qu'au niveau de chaque transaction individuelle au sein du portefeuille. Dans ce cas de figure, la liquidité et le moment d'exécution sont des facteurs plus importants que le prix Corporate Broking Lorsqu'Exane effectue une transaction pour un client émetteur à un prix donné, ou à des conditions particulières, elle s'efforce d'exécuter la transaction au prix indiqué, ou conformément auxdites conditions. Dans la mesure où Exane satisfait à ses obligations, qu'elles aient été convenues par contrat ou non, Exane est considérée comme agissant sur instructions spécifiques, ce qui est susceptible de limiter l'application de la politique d'exécution. Cependant, Exane est toujours tenue à l'obligation de Meilleure Exécution pour tous les autres aspects de la transaction Exécution sur instructions du client Exane donne à ses clients la possibilité de sélectionner eux-mêmes les paramètres et les stratégies de transaction pour les ordres exécutés via sa plateforme de négociation électronique. Ces ordres sont supervisés Mise à jour mars /9

7 par l'équipe chargée de la négociation électronique des ventes d'exane, qui peut intervenir sur un ordre pour autant que de besoin Accès direct au marché («DMA») Dans les cas des ordres DMA, le client sélectionne ses propres paramètres de négociation indépendamment d'exane. Dans le cas où le client aurait donné des instructions spécifiques, ces instructions pourraient éventuellement empêcher Exane d'obtenir le meilleur résultat possible pour le client. Toutefois, Exane fournit la Meilleure Exécution sur tous les autres aspects de l'ordre SmartDMA Les ordres SmartDMA sont acheminés via le Routeur d'ordres automatisé (Smart Order Router) d'exane vers différentes poches de liquidités, ce qui englobe les opportunités de croisement interne (à moins que le client n'ait expressément demandé à ce que ses ordres ne soient pas traités dans le cadre d'un croisement interne) et les Lieux d'exécution appropriés. Le Routeur d'ordres automatisé est à même de rechercher efficacement la liquidité, et d'obtenir la Meilleure Exécution, en prenant en considération différents facteurs tels que le prix, la taille, la latence, la probabilité de l'exécution et les coûts. Les clients peuvent choisir de limiter l'exécution (en excluant certains Lieux d'exécution par exemple), ce qui est alors traité comme une instruction spécifique. Toutefois, Exane est toujours tenue à l'obligation de Meilleure Exécution pour tous les autres aspects de l'ordre du client non concernés par cette instruction Algorithmes Les ordres transmis via la plateforme de négociation électronique d Exane sont exécutés conformément à la logique de négociation de l algorithme spécifiée par le client. Chaque algorithme est conçu de manière à atteindre le résultat souhaité, et fonctionne généralement en exécutant un ordre client en le scindant en une série d'ordres secondaires individuels plus faibles. Le choix par un client de faire exécuter l'ordre via un algorithme, parallèlement à la sélection d'un certain nombre de paramètres, est considéré comme une instruction spécifique. Exane, en faisant exécuter l'ordre par l'algorithme et en faisant ainsi en sorte d'obtenir le résultat souhaité par le client, est réputée avoir satisfait à son obligation à cet égard. En revanche, chaque ordre secondaire qu'aura pu générer un algorithme est impérativement assorti d'une obligation de Meilleure Exécution, tenant compte de la taille de l'ordre secondaire, des liquidités disponibles et des conditions actuelles du marché Obligations, obligations convertibles et autres titres de créance Généralités Dans le cas d'obligations, d'obligations convertibles et de titres de créance de quelque autre nature, Exane intervient en qualité de contrepartie agissant pour son propre compte. En règle générale, Exane exécute la transaction du client ou une série de transactions en tenant compte de la taille de l'ordre, de la profondeur de et de la liquidité disponible pour les instruments considérés et de la rapidité d'exécution. Dans le cas de titres fortement décotés (distressed) ou particulièrement illiquides, Exane prend également en compte la volatilité du marché Obligations Dans la plupart des cas, Exane intervient en qualité de contrepartie agissant pour son propre compte, appariant les intérêts des contreparties. Dans ces cas de figure, Exane est tenue à l'obligation de Meilleure Exécution en tenant compte de différents facteurs tels que la taille, le prix, la rapidité et la probabilité d'exécution. Mise à jour mars /9

8 Occasionnellement, Exane peut intervenir en qualité de contrepartie agissant en risque pour son propre compte et répondre à des demandes de cotation (ou «RFQ» pour Request for Quote) de clients. Lorsqu'un client choisit de traiter avec Exane sur cette base, et si Exane détermine que le client ne se repose pas légitimement sur Exane pour la protection de ses intérêts par rapport à la valorisation et aux autres éléments de la transaction, Exane n'est pas tenue à l'obligation de Meilleure Exécution Obligations convertibles Dans le cas d'obligations convertibles, Exane peut intervenir en qualité de contrepartie agissant en risque pour son propre compte et répondre à des demandes de cotation de clients. Lorsqu'un client choisit de traiter avec Exane sur la base d'une cotation, et si Exane détermine que le client ne se repose pas légitimement sur Exane pour la protection de ses intérêts par rapport à la valorisation et aux autres éléments de la transaction, Exane n'est pas tenue à l'obligation de Meilleure exécution. Dans les cas de figure où Exane agit en tant que contrepartie, appariant les intérêts des contreparties, Exane est tenue à l'obligation de Meilleure Exécution en tenant compte de la taille, de la nature, de la rapidité à prendre un engagement ferme et du prix Contrats à terme (Futures) et options cotés La présente section de la Politique d'exécution couvre les activités d'exane relatives aux options et contrats à terme cotés. En général, Exane agit en sa qualité de dealer et traite directement avec le client sur un instrument financier en qualité de contrepartie. Si Exane, agissant en sa qualité de broker, accepte un ordre d achat ou de vente d un instrument financier donné par un client, Exane exécute cet ordre à titre d'agent, soit directement sur les marchés concernés, soit indirectement par l intermédiaire d un autre broker. Dans les deux cas, une commission de courtage peut s'appliquer. Dans les conditions normales du marché et à moins que le client n'ait donné des instructions spécifiques conformément à la section 2.3 : i. l'obligation de Meilleure Exécution s'applique si un client s en remet légitimement à Exane pour la protection de ses intérêts par rapport à la valorisation et aux autres éléments de la transaction lors d'une négociation d'options et de contrats à terme. Exane fournit la Meilleure Exécution en plaçant l'ordre dans le carnet d'ordres central du marché spécifié ou, dans certains cas, Exane peut déterminer qu'elle obtiendra un meilleur résultat en termes de rapidité d'exécution ou de prix en traitant directement l'ordre du client en qualité de contrepartie ; ii. l'obligation de Meilleure Exécution ne s'applique pas lorsqu'exane intervient en sa qualité de dealer. Exane répond normalement à une demande de cotation dans le cas où le client approche le desk pour demander un prix que le desk est disposé à négocier. Si le client décide de traiter avec Exane sur la base de cette cotation, et si Exane détermine que le client ne se repose pas légitimement sur Exane pour la protection de ses intérêts par rapport à la valorisation et aux autres éléments de la transaction, Exane n'est pas tenue à l'obligation de Meilleure exécution Produits structurés, et produits élaborés par Exane La présente section de la Politique d exécution couvre l activité de négociation d Exane en qualité de contrepartie pour les produits structurés élaborés ou émis par Exane. La présente politique ne s'applique pas lorsqu'exane est invitée à fournir un prix pour structurer, arranger ou de quelque autre façon élaborer des instruments financiers structurés qui sont émis sur le marché primaire. Les produits structurés ne sont généralement pas admis à la négociation sur un marché réglementé ou un MTF. En conséquence, pour tous ces produits, Exane intervient en qualité de contrepartie agissant pour son propre Mise à jour mars /9

9 compte et elle n'est pas tenue d'intervenir pour le compte de ses clients. La Meilleure Exécution ne s'applique donc pas ici. Toutefois, Exane fournit la Meilleure Exécution si le produit structuré est coté sur un marché réglementé ou un MTF. Les prix à l achat et à la vente d'exane doivent tenir compte de différents facteurs tels que la taille de l'ordre, le coût d'exécution, les marges et les coûts relatifs aux produits structurés, ainsi que la maturité du produit structuré. 5. SURVEILLANCE ET RÉVISION Exane surveille, évalue et révise régulièrement l efficacité de la Politique d'exécution et des dispositions prises pour l'exécution des ordres, de manière à identifier et, s'il y a lieu, à corriger d'éventuels défauts, ainsi qu'à améliorer la qualité des services d'exécution qu'elle fournit à ses clients. En particulier, elle vérifie régulièrement et au minimum une fois par an si les Lieux d'exécution et les brokers qu'elle utilise offrent les meilleurs résultats possibles aux clients, ou s'il est nécessaire de modifier les modalités d'exécution. Chaque modification apportée à la présente Politique est publiée à destination des clients sur le site Internet d Exane (www.exane.com/mifid). Si un client le lui demande, Exane doit prouver que l exécution de l ordre du client a été mise en œuvre conformément à la présente Politique d exécution. Il convient de noter que justifier de la Meilleure Exécution ne suppose pas nécessairement une analyse transaction par transaction, mais que cela peut impliquer d'évaluer d'une série de transactions exécutées sur une période donnée, de sorte à montrer que, dans l'ensemble, le meilleur résultat a été obtenu conformément à la présente Politique d'exécution. 6. COORDONNÉES Toutes les demandes se rapportant aux modalités d'exécution ou à la Politique d'exécution d'exane doivent être adressées comme suit : Actions et ETF : Obligations et produits dérivés : Mise à jour mars /9

POLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES SUR INSTRUMENTS FINANCIERS

POLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES SUR INSTRUMENTS FINANCIERS POLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES SUR INSTRUMENTS FINANCIERS La présente section vise à vous communiquer, conformément à la Directive, des informations sur la politique d exécution des ordres sur instruments

Plus en détail

POLITIQUE D EXECUTION DE CACEIS Corporate Trust

POLITIQUE D EXECUTION DE CACEIS Corporate Trust Sommaire : 1. Critères de «la meilleure exécution»... 2 2. Périmètres de la Politique d'exécution... 2 2.1 Périmètre client... 2 2.2 Périmètre produit... 2 2.3 Limite d'application... 3 3. Mise en œuvre

Plus en détail

Politique d Exécution Covéa Finance

Politique d Exécution Covéa Finance Politique d Exécution Covéa Finance 1. Cadre règlementaire et périmètre d application En application de la directive des Marchés d Instruments Financiers (MIF), il est demandé à Covéa Finance de prendre

Plus en détail

Politique de meilleure exécution et de sélection des intermédiaires

Politique de meilleure exécution et de sélection des intermédiaires Politique de meilleure exécution et de sélection des intermédiaires Date de mise à jour : 01 janvier 2013 Préambule Conformément à l article L. 533-18 du Code monétaire et financier consécutif à la transposition

Plus en détail

POLITIQUE D'EXECUTION

POLITIQUE D'EXECUTION Novembre 2007 POLITIQUE D'EXECUTION En application de la Directive européenne sur les marchés d instruments financiers (dite Directive MIF), compte tenu de la mise en concurrence des modes de négociation

Plus en détail

Politique d UBS (France) S.A. Obligation d obtenir le meilleur résultat possible en termes d exécution des ordres

Politique d UBS (France) S.A. Obligation d obtenir le meilleur résultat possible en termes d exécution des ordres Politique d UBS (France) S.A. Obligation d obtenir le meilleur résultat possible en termes d exécution des ordres 1. Introduction Dans le souci permanent de rendre le meilleur service à ses clients, UBS

Plus en détail

Politique d exécution CACEIS BANK FRANCE

Politique d exécution CACEIS BANK FRANCE Politique d exécution CACEIS BANK FRANCE Contents 1. Principes de la Politique d execution... 3 1.1. Les obligations de meilleure sélection et meilleure exécution... 3 1.2. Les critères liés à la meilleure

Plus en détail

DE KBC SECURITIES FOR POUR PROFESSIONAL LES CLIENTS CLIENTS DE DÉTAIL (= RETAIL)

DE KBC SECURITIES FOR POUR PROFESSIONAL LES CLIENTS CLIENTS DE DÉTAIL (= RETAIL) INFORMATION ON POLITIQUE THE ORDER D EXÉCUTION EXECUTION DES POLICY ORDRES OF KBC SECURITIES DE KBC SECURITIES FOR POUR PROFESSIONAL LES CLIENTS CLIENTS DE DÉTAIL (= RETAIL) 1. Champ d application de «la

Plus en détail

Politique de transmission et d exécution d ordres pour DFMC Approuvée par le comité de direction du 25 septembre 2014

Politique de transmission et d exécution d ordres pour DFMC Approuvée par le comité de direction du 25 septembre 2014 Politique de transmission et d exécution d ordres pour DFMC Approuvée par le comité de direction du 25 septembre 2014 1 CONVENTIONS Dans le texte de la présente politique de transmission et d exécution,

Plus en détail

Politique de sélection des intermédiaires financiers

Politique de sélection des intermédiaires financiers Politique de sélection des intermédiaires financiers - Mise à jour Février 2010 OBJET Ce document a pour objet de déterminer le périmètre et les conditions d application de sélection des intermédiaires.

Plus en détail

Politique d'exécution des ordres (Politique de meilleure exécution) Best Execution Policy. CapitalatWork SA CapitalatWork Foyer Group SA

Politique d'exécution des ordres (Politique de meilleure exécution) Best Execution Policy. CapitalatWork SA CapitalatWork Foyer Group SA Politique d'exécution des ordres (Politique de meilleure exécution) Best Execution Policy CapitalatWork SA CapitalatWork Foyer Group SA Novembre 2014 Le présent document est rendu accessible aux clients

Plus en détail

Politique d exécution optimale des transactions en instruments financiers

Politique d exécution optimale des transactions en instruments financiers Belfius Banque a mis en place la présente politique d exécution des ordres de ses Clients afin de répondre aux exigences de la Directive européenne concernant les marchés d Instruments Financiers. Cette

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE 1. OBJET La présente politique vise à garantir la conformité D EXANE SA, EXANE DERIVATIVES, EXANE OPTIONS, EXANE LIMITED et leurs succursales concernées

Plus en détail

XTRADE TRADING CFD EN LIGNE. XTRADE - XFR Financial Ltd. est régulée par la CySEC, Licence CIF no 108/10

XTRADE TRADING CFD EN LIGNE. XTRADE - XFR Financial Ltd. est régulée par la CySEC, Licence CIF no 108/10 XTRADE TRADING CFD EN LIGNE POLITIQUE RELATIVE AU MEILLEUR INTÉRÊT ET AUX ORDRES D'EXÉCUTION 1. Introduction La présente Politique relative au meilleur intérêt et aux Ordres d'exécution ("la Politique")

Plus en détail

05/03/2012. Document public. labanquepostale-am.fr

05/03/2012. Document public. labanquepostale-am.fr Politique de Best Execution 05/03/2012 Document public La Banque Postale Structured Asset Management - 34, rue de la Fédération 75737 Paris cedex 15 Société de gestion de portefeuille ayant obtenu l agrément

Plus en détail

Politique d exécution des ordres

Politique d exécution des ordres Politique d exécution des ordres 01/07/2015 Document public La Banque Postale Asset Management 02/07/2015 Sommaire 1. Informations générales définitions obligations 3 1.1. Contexte 3 1.2. Rappel des textes

Plus en détail

Politique d exécution

Politique d exécution Politique d exécution Introduction Cette politique d exécution ne concerne que les clients Professionnels et les contreparties Eligibles. La partie III de cette Politique, relative à la «best execution»,

Plus en détail

POLITIQUE. Politique de best selection. DATE DE MISE À JOUR Mars 2014. Politique de best selection Mars 2014 1

POLITIQUE. Politique de best selection. DATE DE MISE À JOUR Mars 2014. Politique de best selection Mars 2014 1 POLITIQUE Politique de best selection DATE DE MISE À JOUR Mars 2014 Politique de best selection Mars 2014 1 Politique de best selection SOMMAIRE 1. Objectif 3 2. Champ d application 3 3. Critères de sélection

Plus en détail

Politique d exécution CACEIS BANK FRANCE

Politique d exécution CACEIS BANK FRANCE Politique d exécution CACEIS BANK FRANCE Contents 1. Principes de la Politique d execution... 3 1.1. Les obligations de meilleure sélection et meilleure exécution... 3 1.2. Les critères liés à la meilleure

Plus en détail

La Directive MIF. pour les clients particuliers

La Directive MIF. pour les clients particuliers La Directive MIF pour les clients particuliers Directive MIF : qu'est-ce que c'est? La directive sur les Marchés d'instruments Financiers (MIF) est une loi européenne qui régit depuis le 1 er novembre

Plus en détail

Version du 06.08.2014

Version du 06.08.2014 Version du 06.08.2014 Politique d'exécution de Admiral Markets UK LTD Obligation de meilleure exécution des ordres Client 1. Introduction 1.1. La Politique d'exécution précise les termes et conditions

Plus en détail

Politique d exécution d ordres

Politique d exécution d ordres Politique d exécution d ordres 1. Introduction La loi du 13 juillet 2007 qui transpose au Luxembourg la Directive Européenne sur les Marchés des Instruments Financiers (ci-après MiFID), en vigueur au 1

Plus en détail

Politique de meilleure sélection

Politique de meilleure sélection Politique de meilleure sélection La Banque Postale Gestion Privée est une filiale de La Banque Postale Février 2015 Siège social : 115 rue de Sèvres 75275 Paris Cedex 06 SA à Directoire et Conseil de Surveillance

Plus en détail

Emetteur : Conformité 1/5

Emetteur : Conformité 1/5 Groupe QUILVEST BANQUE PRIVEE POLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES Octobre 2011 Emetteur : Conformité 1/5 Introduction Conformément aux articles 314-75 et 314-75-1 du Règlement Général de l Autorité des Marchés

Plus en détail

SELECTION ET EVALUATION DES INTERMEDIAIRES FINANCIERS

SELECTION ET EVALUATION DES INTERMEDIAIRES FINANCIERS SELECTION ET EVALUATION DES INTERMEDIAIRES FINANCIERS Caractéristiques de la procédure Référence : Date de création : 26/05/2011 Date de mise à jour : 21/03/2014 Rédigé par : L Atelier de l Asset Management

Plus en détail

POLITIQUE D'EXÉCUTION

POLITIQUE D'EXÉCUTION POLITIQUE D'EXÉCUTION DES ORDRES ET DE SÉLECTION DES INTERMÉDIAIRES CLIENTÈLE PRIVÉE 1 POLITIQUE D EXÉCUTION DES ORDRES ET DE SÉLECTION DES INTERMÉDIAIRES DE PORTZAMPARC SOCIÉTÉ DE BOURSE POUR SA CLIENTÈLE

Plus en détail

Politique de sélection des intermédiaires financiers DE Hmg finance

Politique de sélection des intermédiaires financiers DE Hmg finance Politique de sélection des intermédiaires financiers DE Hmg finance (Articles L.533-18 du code monétaire et financier et 314-75 du règlement général de l Autorité des Marchés Financiers) I Présentation

Plus en détail

Politique de Meilleure Exécution et de Meilleure Sélection

Politique de Meilleure Exécution et de Meilleure Sélection Politique de Meilleure Exécution et de Meilleure Sélection Art.1-Introduction Lorsque Kepler Cheuvreux et/ou toutes entités concernées (maison-mère, filiales et succursales) ciaprès conjointement dénommées

Plus en détail

Evaluation et sélection des intermédiaires et des contreparties. L objectif de cette procédure est de répondre au texte réglementaire suivant :

Evaluation et sélection des intermédiaires et des contreparties. L objectif de cette procédure est de répondre au texte réglementaire suivant : Evaluation et sélection des intermédiaires et des contreparties L objectif de cette procédure est de répondre au texte réglementaire suivant : La société de gestion de portefeuille qui transmet ou émet,

Plus en détail

Norme canadienne 23-101 Règles de négociation

Norme canadienne 23-101 Règles de négociation Norme canadienne 23-101 Règles de négociation PARTIE 1 DÉFINITION ET INTERPRÉTATION 1.1 Définition 1.2 Interprétation PARTIE 2 LE CHAMP D APPLICATION DE LA RÈGLE 2.1 Le champ d application de la règle

Plus en détail

CMC MARKETS UK PLC. des Ordres pour les CFDs. Janvier 2015. RCS Paris: 525 225 918. Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409

CMC MARKETS UK PLC. des Ordres pour les CFDs. Janvier 2015. RCS Paris: 525 225 918. Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 CMC MARKETS UK PLC des Ordres pour les CFDs Janvier 2015 RCS Paris: 525 225 918 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Agréée et réglementée par la Financial Conduct Authority sous

Plus en détail

Politique de meilleure exécution de PREVAL

Politique de meilleure exécution de PREVAL Politique de meilleure exécution de PREVAL Préambule. La société Preval est une société spécialisée dans la gestion financière d OPCVM ainsi que dans la gestion discrétionnaire; ces activités relèvent

Plus en détail

Politique d exécution des ordres

Politique d exécution des ordres Politique d exécution des ordres 1- Introduction Ce document de politique d exécution des ordres (ci-après «la Politique») vous est proposé (client ou futur client) en accord avec la «Provision des Services

Plus en détail

Politique d'exécution des ordres de Fortuneo Bank

Politique d'exécution des ordres de Fortuneo Bank Politique d'exécution des ordres de Fortuneo Bank Article 1 bjet Fortuneo Bank, succursale de Fortuneo SA, dont le siège social est sis à Paris, 5 Place de la Pyramide, 92088 Paris La Défense (ci après

Plus en détail

MiFID Markets in Financial Instruments Directive

MiFID Markets in Financial Instruments Directive MiFID Markets in Financial Instruments Directive MiFID Les principales dispositions de la directive Les objectifs de la Directive MiFID L objectif de l Union européenne en matière de services financiers

Plus en détail

Conférence EIFR Marchés financiers-mifid 2/MIFIR

Conférence EIFR Marchés financiers-mifid 2/MIFIR Conférence EIFR Marchés financiers-mifid 2/MIFIR 18 décembre 2014 Marie-Agnès NICOLET Regulation Partners Présidente fondatrice 35, Boulevard Berthier 75017 Paris marieagnes.nicolet@regulationpartners.com

Plus en détail

POLITIQUE D EXÉCUTION DES ORDRES

POLITIQUE D EXÉCUTION DES ORDRES POLITIQUE D EXÉCUTION DES ORDRES 1. Dispositions générales 1. La politique d exécution des ordres des clients de détail portant sur les contrats pour la différence (CFD) et sur les instruments financiers

Plus en détail

RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE ET L ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT AUX MARCHÉS

RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE ET L ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT AUX MARCHÉS Dernière modification en vigueur le 1 er mars 2014 Ce document a valeur officielle chapitre V-1.1, r. 7.1 RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE ET L ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT AUX MARCHÉS A.M.

Plus en détail

J de DEMANDOLX Gestion SA Société Anonyme au capital de 1 000 000 Euros Siège social : 8 place Vendôme 75001 Paris RCS Paris : B 351 171 574

J de DEMANDOLX Gestion SA Société Anonyme au capital de 1 000 000 Euros Siège social : 8 place Vendôme 75001 Paris RCS Paris : B 351 171 574 J de DEMANDOLX Gestion SA Société Anonyme au capital de 1 000 000 Euros Siège social : 8 place Vendôme 75001 Paris RCS Paris : B 351 171 574 PROCEDURE DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES Collaborateurs concernés

Plus en détail

POLITIQUE DE MEILLEURE EXECUTION DE LYXOR

POLITIQUE DE MEILLEURE EXECUTION DE LYXOR POLITIQUE DE MEILLEURE EXECUTION DE LYXOR Le présent document est une information sur la politique de meilleure exécution de Lyxor Asset Management et de Lyxor International Asset Management (ensemble

Plus en détail

Directive 5: Services «Over the Exchange»

Directive 5: Services «Over the Exchange» SIX Swiss Exchange SA Directive 5: Services «Over the Exchange» du.08.0 Entrée en vigueur: 5.0.0 Directive 5: Services «Over the Exchange» 5.0.0 Sommaire. But et fondement... I SIX Swiss Exchange Liquidnet

Plus en détail

Directive concernant la présentation des comptes (Directive Présentation des comptes, DPC)

Directive concernant la présentation des comptes (Directive Présentation des comptes, DPC) Directive Présentation des comptes Directive concernant la présentation des comptes (Directive Présentation des comptes, DPC) Du Fondement juridique mars 05 art. 49 à 5 RC I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art.

Plus en détail

SELECTION ET EVALUATION DES INTERMEDIAIRES FINANCIERS

SELECTION ET EVALUATION DES INTERMEDIAIRES FINANCIERS périmètre Rédacteur Diffusion Date de Rédaction Date de 1ère application Commentaire SOC D2R Conseil Tous Juillet 2012 Juillet 2012 Création de la procédure SELECTION ET EVALUATION DES INTERMEDIAIRES FINANCIERS

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE TITRES REGLEMENT RELATIF A L ORGANISATION DU MARCHE DES CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA)

CREDIT AGRICOLE TITRES REGLEMENT RELATIF A L ORGANISATION DU MARCHE DES CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) CREDIT AGRICOLE TITRES REGLEMENT RELATIF A L ORGANISATION DU MARCHE DES CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) Préambule La loi du 13 juillet 1992 a modifié la loi du 10 septembre 1947 portant statut

Plus en détail

Directive 24 Clearing & Settlement

Directive 24 Clearing & Settlement Page SWX-DDM-MAN-rdi-100/E DDM RDI Directive 24 Clearing & Settlement Version 1.00, 09.08.2007 Version: 14.08.2007 Date d entrée en vigueur: 07.09.2007 Directive 24 Page i TABLE DES MATIÈRES 1. Clearing

Plus en détail

Politique d exécution des ordres

Politique d exécution des ordres Politique d exécution des ordres Contents 1. Présentation.......................................................................................1 2. La meilleure exécution selon CapitalatWork Foyer Group.................................................2

Plus en détail

1. Qu est-ce que MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)?

1. Qu est-ce que MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)? 1. Qu est-ce que MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)? 2. Afin de fournir un service d investissement à ses clients, Delta Lloyd Bank est tenue de catégoriser ses clients 3. L un des fondements

Plus en détail

MiFID - Politique de meilleure exécution des ordres

MiFID - Politique de meilleure exécution des ordres MiFID - Politique de meilleure exécution des ordres Introduction Afin d atteindre les objectifs de protection du client, la société a instauré dans le présent document les directives de la politique de

Plus en détail

POLITIQUE DE MEILLEURE EXÉCUTION CLIENTS PROFESSIONNELS ET DE DÉTAIL

POLITIQUE DE MEILLEURE EXÉCUTION CLIENTS PROFESSIONNELS ET DE DÉTAIL POLITIQUE DE MEILLEURE EXÉCUTION CLIENTS PROFESSIONNELS ET DE DÉTAIL Applicable aux entités du Groupe Société Générale de l'espace Economique Européen (Siège social, succursales et filiales) Octobre 2015

Plus en détail

Un nouveau règlement pour la Bourse d'alger

Un nouveau règlement pour la Bourse d'alger du Un nouveau règlement pour la Bourse d'alger Le nouveau règlement COSOB n 12-01 du 12 janvier 2012, modifiant et complétant le règlement n 97-03 du 18 Novembre 1997 relatif au règlement général de la

Plus en détail

POLITIQUE D'EXÉCUTION

POLITIQUE D'EXÉCUTION POLITIQUE D'EXÉCUTION Des ordres et de sélection des intermédiaires La plus belle invention pour votre argent Titre I CONTEXTE p 2 Titre II PÉRIMÈTRE D'APPLICATION DE LA POLITIQUE D'EXÉCUTION ET INSTRUMENTS

Plus en détail

Plus500CY Ltd. Politique d'exécution des ordres

Plus500CY Ltd. Politique d'exécution des ordres Plus500CY Ltd. Politique d'exécution des ordres Politique d'exécution des ordres Cette politique d'exécution des ordres fait partie des contrats de client, tel que défini dans l'accord d'utilisation. 1.

Plus en détail

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-60, articles 318-38 à 318-43 et 314-3-2 du règlement général de l AMF

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-60, articles 318-38 à 318-43 et 314-3-2 du règlement général de l AMF Instruction AMF n 2012-01 Organisation de l activité de gestion de placements collectifs et du service d investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des Textes

Plus en détail

À moins qu'il n'en ait été convenu entre vous et votre conseiller financier, les politiques suivantes s'appliqueront :

À moins qu'il n'en ait été convenu entre vous et votre conseiller financier, les politiques suivantes s'appliqueront : Gestion de capital Assante ltée Heures d'ouverture du pupitre de négociation Le marché canadien est en constante évolution. Nous aimerions saisir cette occasion pour donner un aperçu des politiques de

Plus en détail

PROCÉDURE. Classification des clients. DATE DE MISE À JOUR Mars 2014. Procédure de classification des clients Mars 2014 1

PROCÉDURE. Classification des clients. DATE DE MISE À JOUR Mars 2014. Procédure de classification des clients Mars 2014 1 PROCÉDURE Classification des clients DATE DE MISE À JOUR Mars 2014 1 Procédure de classification des clients SOMMAIRE SOMMAIRE 2 1. PRÉSENTATION DE LA MIFID 3 1.1. Buts de la MiFID 3 1.2. Champ d application

Plus en détail

POLITIQUE DE MEILLEURE EXECUTION ET DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES

POLITIQUE DE MEILLEURE EXECUTION ET DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES POLITIQUE DE MEILLEURE EXECUTION ET DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES Conformément à l article L.533-18 du Code monétaire et financier consécutif à la transposition de la Directive MIF, les prestataires

Plus en détail

Politique de best selection / best execution

Politique de best selection / best execution Mars 2015-1 Politique de best selection / best execution TABLE DES MATIERES 1. Contexte... 2 2. Politique de sélection et d exécution... 2 2.1. Sélection et évaluation des intermédiaires financiers...

Plus en détail

Politique de sélection des intermédiaires/contreparties et d exécution des ordres

Politique de sélection des intermédiaires/contreparties et d exécution des ordres Politique de sélection des intermédiaires/contreparties et d exécution des ordres 1 / 5 Préambule : Principes fondamentaux adoptés par Natixis Asset Management Natixis Asset Management en qualité de professionnel

Plus en détail

ANNEXE AU CONTRAT DE FLUX

ANNEXE AU CONTRAT DE FLUX P O L I T I Q U E D E X E C U T I O N Version 1.5 octobre 2010 ANNEXE AU CONTRAT DE FLUX 1 - OBJET En application de l article L.533-18 II et V du Code Monétaire et Financier transposant l article 21 de

Plus en détail

Ouverture de compte. Auquel est lié un compte de titres personnes physiques. Société du groupe KBC

Ouverture de compte. Auquel est lié un compte de titres personnes physiques. Société du groupe KBC Ouverture de compte Auquel est lié un compte de titres personnes physiques Société du groupe KBC Contrat client ENTRE a) KBC Securities SA, dont le siège social est sis à 1080 Bruxelles, Avenue du Port

Plus en détail

AVENANT CONVENTION DE COMPTE

AVENANT CONVENTION DE COMPTE AVENANT CONVENTION DE COMPTE Le présent avenant a notamment pour objet d élargir le périmètre actuel de votre offre Services en Ligne, figurant dans votre Convention de compte ou souscrite par acte séparé,

Plus en détail

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-62, 314-3-2 du règlement général de l AMF

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-62, 314-3-2 du règlement général de l AMF Instruction AMF n 2012-01 Organisation de l activité de gestion d OPCVM ou d OPCI et du service d investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques Textes

Plus en détail

Meilleure exécution dans le contexte de la directive MIF. Questions Réponses du CESR. Mai 2007

Meilleure exécution dans le contexte de la directive MIF. Questions Réponses du CESR. Mai 2007 Meilleure exécution dans le contexte de la directive MIF Questions Réponses du CESR Mai 2007 Cette traduction française effectuée par les services de l'amf est un outil de travail mis à la disposition

Plus en détail

Décide : Article 1 er

Décide : Article 1 er Décision du 1er septembre 2014 relative aux modifications des règles de fonctionnement d ESES France en sa qualité de système de règlement-livraison d instruments financiers d Euroclear France, dans le

Plus en détail

Énoncé des principes et objectifs de placement du portefeuille à long terme de l Université d Ottawa

Énoncé des principes et objectifs de placement du portefeuille à long terme de l Université d Ottawa Énoncé des principes et objectifs de placement du portefeuille à long terme de l Université d Ottawa 1. But de l Énoncé L Énoncé des principes et objectifs de placement («l EPOP») décrit les objectifs,

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF - 81 -

TABLEAU COMPARATIF - 81 - - 81 - TABLEAU COMPARATIF Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, européen et du Conseil sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux

Plus en détail

AVERTISSEMENT SUR LES RISQUES LIES A LA NEGOCIATION DES CONTRATS A TERME CLIENTS NON PROFESSIONNELS

AVERTISSEMENT SUR LES RISQUES LIES A LA NEGOCIATION DES CONTRATS A TERME CLIENTS NON PROFESSIONNELS Avant d utiliser un contrat à terme (produits dérivés, contrat à terme ferme ou contrat d option) le client (l investisseur) doit apprécier les risques liés a l utilisation de contrats à terme. Il doit

Plus en détail

Négociation de titres cotés canadiens sur plusieurs marchés

Négociation de titres cotés canadiens sur plusieurs marchés Négociation de titres cotés canadiens sur plusieurs marchés Placements directs TD, Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD et Valeurs Mobilières TD («nous», «notre» et «nos») ont pris l

Plus en détail

Document d information relatif à Ia catégorisation des clients (1)

Document d information relatif à Ia catégorisation des clients (1) Document d information relatif à Ia catégorisation des clients (1) 1. CLASSIFICATION DU CLIENT PAR LA BANQUE La Banque procède à la classification du Client dans les catégories suivantes selon le type

Plus en détail

MIFID 2 Loi sur les services financiers Votations du 9 février 2014

MIFID 2 Loi sur les services financiers Votations du 9 février 2014 MIFID 2 Loi sur les services financiers Votations du 9 février 2014 Nouvelles contraintes, limites, mais avec quel avantage? Vincent Tattini Plan A. Les nouveautés de MIFID 2 B. Loi sur les services financiers

Plus en détail

Procédure de sélection et d évaluation des intermédiaires financiers

Procédure de sélection et d évaluation des intermédiaires financiers Procédure de sélection et d évaluation des intermédiaires financiers Rédigé par : Olivier Ramé Signature : Autorisé par : Olivier Ramé (RCCI) Signature : Date de création : 20/02/2012 Diffusé le : 21/02/2012

Plus en détail

Charte du comité de direction et d évaluation des risques du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse

Charte du comité de direction et d évaluation des risques du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse Charte du comité de direction et d évaluation des risques du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse Attributions, obligations et responsabilités du Comité de direction et d évaluation

Plus en détail

CIRCULAIRE N 01/01 RELATIVE AUX MODALITES DE TRAITEMENT DES ORDRES DE BOURSE

CIRCULAIRE N 01/01 RELATIVE AUX MODALITES DE TRAITEMENT DES ORDRES DE BOURSE Rabat, le 15 janvier 2001 CIRCULAIRE N 01/01 RELATIVE AUX MODALITES DE TRAITEMENT DES ORDRES DE BOURSE Aux termes de l'article premier du Dahir portant loi n 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil

Plus en détail

Circulaire COPA n 1 : Programmes de rachat

Circulaire COPA n 1 : Programmes de rachat Circulaire COPA n 1 : Programmes de rachat du 27 juin 2013 Les offres publiques d'acquisition présentées à prix fixe par un émetteur (l'offrant) sur ses propres titres de participation cotés en bourse

Plus en détail

PROJET DE MODIFICATIONS MODIFIANT L INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE À LA NORME CANADIENNE 81-106 SUR L INFORMATION CONTINUE DES FONDS D INVESTISSEMENT

PROJET DE MODIFICATIONS MODIFIANT L INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE À LA NORME CANADIENNE 81-106 SUR L INFORMATION CONTINUE DES FONDS D INVESTISSEMENT PROJET DE MODIFICATIONS MODIFIANT L INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE À LA NORME CANADIENNE 81-106 SUR L INFORMATION CONTINUE DES FONDS D INVESTISSEMENT 1. L article 2.1 de l Instruction générale relative

Plus en détail

DISPOSITIONS-CADRES POUR LE SYSTÈME D ACCÈS CENTRALISÉ AUX RESULTATS DE LA RECHERCHE ET DE L EXAMEN (CASE)

DISPOSITIONS-CADRES POUR LE SYSTÈME D ACCÈS CENTRALISÉ AUX RESULTATS DE LA RECHERCHE ET DE L EXAMEN (CASE) DISPOSITIONS-CADRES POUR LE SYSTÈME D ACCÈS CENTRALISÉ AUX RESULTATS DE LA RECHERCHE ET DE L EXAMEN (CASE) établies le 1 er mars 2013 Système d accès centralisé aux résultats de la recherche et de l examen

Plus en détail

PROCEDURE DE SELECTION DES COURTIERS

PROCEDURE DE SELECTION DES COURTIERS PROCEDURE DE SELECTION DES COURTIERS (dernière mise à jour : décembre 2012) En application de l article L.533-18 du Code monétaire et financier transposant l article 21 de la Directive Marchés d Instruments

Plus en détail

Politique en matière de traitement des demandes d'information et des réclamations

Politique en matière de traitement des demandes d'information et des réclamations Politique en matière de traitement des demandes d'information et des réclamations Validée formellement par le comité exécutif le 21 août 2014; mise en application dès le 1 er juillet 2014. Le présent document

Plus en détail

Catégorie d actif Minimum Cible Maximum. Actions 45 % 55 % 70 % Revenu fixe 20 % 30 % 45 % Alternatifs 0 % 15 % 25 %

Catégorie d actif Minimum Cible Maximum. Actions 45 % 55 % 70 % Revenu fixe 20 % 30 % 45 % Alternatifs 0 % 15 % 25 % Énoncé des principes et objectifs de placement du portefeuille à long terme de l Université d Ottawa 1. But de l Énoncé L Énoncé des principes et objectifs de placement («l EPOP») décrit les objectifs,

Plus en détail

Annexe 1 au R.S.O.I. La Politique de Meilleure Exécution des Ordres («P.M.E.O»)

Annexe 1 au R.S.O.I. La Politique de Meilleure Exécution des Ordres («P.M.E.O») Annexe 1 au R.S.O.I La Politique de Meilleure Exécution des Ordres («P.M.E.O») 1 1.Domaine d application et disponibilité 2.Définitions 3.Opérations 4.Produit d une vente 5.Meilleure exécution 6.Traitement

Plus en détail

LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR LES MARCHÉS D INSTRUMENTS FINANCIERS (MIFID)

LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR LES MARCHÉS D INSTRUMENTS FINANCIERS (MIFID) LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR LES MARCHÉS D INSTRUMENTS FINANCIERS (MIFID) POUR UNE MEILLEURE PROTECTION DE L INVESTISSEUR SOMMAIRE DES SERVICES FINANCIERS PLUS TRANSPARENTS 3 LES PRINCIPAUX THÈMES VISÉS

Plus en détail

Pour certaines classes d instruments financiers

Pour certaines classes d instruments financiers INFORMATION Politique d exécution des ordres et de sélection des intermédiaires (4 février 2016) Binck a mis en place une politique d exécution des ordres et de sélection des intermédiaires dans l intérêt

Plus en détail

POLITIQUE DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES ET DES CONTREPARTIES

POLITIQUE DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES ET DES CONTREPARTIES POLITIQUE DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES ET DES CONTREPARTIES Société Axiom Alternative Investment Fréquence d application Annuelle Version 2015 Rédacteur Opérateur Rédaction Application Commentaire Axiom

Plus en détail

MiFID. Directive européenne sur les Marchés d Instruments Financiers

MiFID. Directive européenne sur les Marchés d Instruments Financiers MiFID Directive européenne sur les Marchés d Instruments Financiers POLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES 1. Objectif L objectif du présent document est d exposer la politique de meilleure exécution et de traitement

Plus en détail

SELECTION ET EVALUATION DES BROKERS

SELECTION ET EVALUATION DES BROKERS SELECTION ET EVALUATION DES BROKERS Lorsque C&M Finances transmet ses ordres aux brokers pour exécution, elle se conforme à l'obligation d'agir au mieux des intérêts des porteurs de parts d OPCVM. La présente

Plus en détail

Emetteurs : Le RCCI et le Directeur de la gestion Date : 26 février 2013. : Comité de Direction Service Contrôle et Suivi de Gestion

Emetteurs : Le RCCI et le Directeur de la gestion Date : 26 février 2013. : Comité de Direction Service Contrôle et Suivi de Gestion PROCEDURE Emetteurs : Le RCCI et le Directeur de la gestion Date : 26 février 2013 Destinataires Copies : Gérants : Comité de Direction Service Contrôle et Suivi de Gestion POLITIQUE DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES

Plus en détail

INTRODUCTION. Digital Advertising Alliance des États Unis.

INTRODUCTION. Digital Advertising Alliance des États Unis. INTRODUCTION Les présents principes canadiens d autoréglementation de la publicité comportementale en ligne (ci-après les «principes») ont été élaborés par l Alliance de la publicité numérique du Canada

Plus en détail

Directives sur la sélection, la surveillance et l approbation de contrepartistes

Directives sur la sélection, la surveillance et l approbation de contrepartistes New Brunswick Investment Management Corporation / Société de gestion des placements NB Directives sur la sélection, la surveillance et l approbation de contrepartistes Révision : 4 novembre 2013 NB Investment

Plus en détail

INSTRUCTION N 2009-08 DU 22 SEPTEMBRE 2009

INSTRUCTION N 2009-08 DU 22 SEPTEMBRE 2009 1 INSTRUCTION N 2009-08 DU 22 SEPTEMBRE 2009 RELATIVE AU CONTRÔLE DES OPÉRATIONS D'OFFRE PUBLIQUE D'ACQUISITION Prise en application des articles 231-46 et 231-51 du règlement général de l AMF Article

Plus en détail

Le Rôle de la bourse

Le Rôle de la bourse Le Rôle de la bourse Les Bourses de valeurs ou marchés financiers sont des lieux où s'échangent différents produits financiers, parmi ceux-ci les plus connus sont les actions et les obligations, cependant

Plus en détail

Vu les faits et les arguments soumis par IFE au soutien de la demande, notamment :

Vu les faits et les arguments soumis par IFE au soutien de la demande, notamment : DÉCISION N 2014-PDG-0177 Dispense de reconnaissance d ICE Futures Europe à titre de bourse et de marché organisé en vertu de l article 12 de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 Dispense

Plus en détail

Introduction à la réforme MiFID*

Introduction à la réforme MiFID* Introduction à la réforme MiFID* Pour Pour obtenir obtenir la la présentation complète, écrire écrire à à :: finance@sia-conseil.com Janvier 2007 * Markets in Financial Instruments Directive Sommaire Introduction

Plus en détail

MiFID en pratique Ou quels changements pour le wholesale?

MiFID en pratique Ou quels changements pour le wholesale? MiFID en pratique Ou quels changements pour le wholesale? Introduction L Agenda de Lisbonne élaboré par la Commission européenne en 1999 formule l ambitieux objectif de faire de l Union européenne, d ici

Plus en détail

RÈGLE 3400 RESTRICTIONS ET INFORMATIONS À FOURNIR RELATIVES À LA RECHERCHE

RÈGLE 3400 RESTRICTIONS ET INFORMATIONS À FOURNIR RELATIVES À LA RECHERCHE RÈGLE 3400 RESTRICTIONS ET INFORMATIONS À FOURNIR RELATIVES À LA RECHERCHE Introduction La présente Règle établit les règles que les analystes doivent suivre lorsqu ils publient des rapports de recherche

Plus en détail

Ouverture de compte. Auquel est lié un compte de titres personnes physiques. Société du groupe KBC

Ouverture de compte. Auquel est lié un compte de titres personnes physiques. Société du groupe KBC Ouverture de compte Auquel est lié un compte de titres personnes physiques Société du groupe KBC Contrat client ENTRE a) KBC Securities SA, dont le siège social est sis à 1080 Bruxelles, Avenue du Port

Plus en détail

Juillet 2007. Directives concernant l information des investisseurs sur les produits structurés

Juillet 2007. Directives concernant l information des investisseurs sur les produits structurés Juillet 2007 Directives concernant l information des investisseurs sur les produits structurés Directives concernant l information des investisseurs sur les produits structurés Table des matières Préambule...

Plus en détail

Ordre téléphonique à la plate forme CA Titres au 08 25 04 30 04 (0,15 /mn)

Ordre téléphonique à la plate forme CA Titres au 08 25 04 30 04 (0,15 /mn) REGLEMENT RELATIF A L ORGANISATION DU MARCHE DES CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) Préambule Ne pouvant être souscrits et détenus que par les sociétaires des Caisses Locales et des Caisses Régionales

Plus en détail

Position recommandation AMF n 2014-07 Guide relatif à la meilleure exécution

Position recommandation AMF n 2014-07 Guide relatif à la meilleure exécution Position recommandation AMF n 2014-07 Guide relatif à la meilleure exécution Textes de référence : articles L533-18, L533-19, L533-20 du code monétaire et financier et 314-69, 314-70, 314-71, 314-72, 314-73,

Plus en détail

Mandat d audit confié à l expert-réviseur

Mandat d audit confié à l expert-réviseur Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Annexe au ch. 2.1.4 des directives de la CHS PP «D 01/2014 Habilitation des gestionnaires de fortune actifs dans la prévoyance professionnelle»

Plus en détail