CONTRAT D OUVERTURE D UN COMPTE AUQUEL EST LIE UN COMPTE DE TITRES INDIVISION

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1 CONTRAT D OUVERTURE D UN COMPTE AUQUEL EST LIE UN COMPTE DE TITRES INDIVISION ENTRE KBC Securities SA., ayant son siège social à 1080 Bruxelles, Avenue du Port 12, numéro d entreprise ( KBC Securities ), ET les Membres Soussignés, agissant conjointement, ci-après dénommés, selon le cas, les Membres ou le Membre, il est convenu moyennant les conditions exposées ci-après, et sous le numéro client (à compléter par KBC-Securities) d ouvrir des comptes espèces et titres (ci-après dénommé le Compte ) au nom d une indivision constituée par les Membres comme exposé ci-dessous. Les Membres déclarent qu il existe ou qu a été constituée entre eux une indivision sous la dénomination..... (avec mention de la nature de l indivision p. ex. club d investissement etc.), dont chacun des Membres déclare être indivisaire conjointement avec les autres Membres. Les Membres déclarent que les fonds et les instruments financiers confiés à KBC-Securities dans le cadre du présent contrat et/ou détenus sur le(s) Compte(s) ouvert(s) par l indivision, constituent la propriété personnelle et indivise de tous les Membres conjointement, chacun au pro rata de son apport. Ils déclarent qu en principe, l indivision est constituée par ses Membres dans un but lucratif et que les Membres ou leurs ayants droits ont le droit, en cas de sortie d indivision pour une raison quelconque, de récupérer leur apport, tel qu éventuellement (ré)investi, ainsi que les bénéfices éventuellement réalisés. Dans le cas d une indivision avec règlement, les représentants doivent fournir sans délai à KBC-Securities une copie de la dernière version des statuts ou du règlement ainsi que toute modification ultérieure éventuelle, ainsi qu une liste actualisée des Membres et la preuve de leur capacité de représentant de l indivision. Les représentants s engagent par ailleurs à notifier sans délai et par écrit KBC-Securities de toutes modifications qui concernent le mode de représentation de l indivision (rajout ou radiation d un représentant, modification de l étendu du pouvoir de disposition, etc.) ainsi que toute modification à la liste des Membres. En aucun cas KBC-Securities ne peut être tenu pour responsable des conséquences défavorables qui découleraient du non-respect ou du respect tardif du ce devoir de notification. Chaque représentant de l indivision sauvegardera KBCSecurities contre toute responsabilité dans ce contexte. JU028 ouverture compte Bolero indivision-vdec2012 1/16

2 Les Membres reconnaissent que KBC-Securities a le droit, en cas de décès d un des Membres ou de son époux/épouse : - De déclarer le solde global au nom de l indivision en vue de la perception des droits de succession (art. 97 droit de Succ.) - D exiger l accord explicite de tous les Membres de l indivision ainsi que des héritiers du défunt avant de débloquer lesavoirs de l indivision. Après la déclaration mentionnée ci-dessus, les représentants (ceci vaut exclusivement dans le cas d une indivision avec règlement) de l indivision peuvent cependant disposer des avoirs de l indivision, après avoir isolé la part relevant de l héritage du Membre décédé ou appartenant au Membre dont l époux/l épouse est décédé(e); à cet effet ils doivent fournir à KBC-Securities une déclaration spécifique signée par tous les représentants, dans laquelle ceux-ci identifient la part du Membre en question dans l indivision. En aucun cas, KBC-Securities ne peut être tenu pour responsable pour l exactitude de la quote-part déclaré, ni pour le montant calculé. Les représentants et les Membres acceptent que la responsabilité de KBC-Securities ne peut pas être mise en cause pour tout dommage causé par l exécution d une telle instruction et sauvegardent KBC Securities de toutes conséquences défavorables que pourrait subir KBC-Securities suite à quelconque contestation ce concernant. Les déclarations faites dans le présent paragraphe lient également les ayants droits des Membres. Les Membres choisissent (pas cumulatif) comme adresse de correspondance à laquelle sera valablement adressée toute correspondance destinée pour l indivision (à l exception des documents dont l indivision aurait demandé qu elle sont envoyée par courrier électronique). Les Membres acceptent que les bordereaux et extraits de compte ne soient pas envoyés par la poste mais uniquement par courrier électronique à l adresse du (des) Mandataire(s) suivant(s), et se déclarent d accord avec cette voie de transmission de communications: (éventuellement cumulatif) Toutes les opérations de l indivision seront imputées exclusivement sur le Compte ouvert au nom de l indivision dans les livres de KBC-Securities. Les Membres déclarent avoir reçu un exemplaire des Conditions Générales de KBC-Securities et des Conditions d Utilisation, déclarent avoir pris connaissance de ces documents et déclarent intégralement accepter les droits et obligations qui en découlent. Les Conditions Générales et les Conditions d Utilisation feront dès lors partie intégrante du présent contrat et seront applicables à toutes les transactions et à tous les services contractés avec KBC- Securities. JU028 ouverture compte Bolero indivision-vde2012 2/16

3 Les (chacun des) Membres déclare(nt): - Etre suffisamment informé, préalablement à toute transaction, des propriétés des instruments financiers relevants ainsi que des obligations de couverture et de marge. - S être suffisamment bien informés ou avoir l intention de le faire auprès de KBC-Securities quant aux risques inhérents au négoce d instruments financiers en générale et à chaque type d instrument financier en particulier. - Ne transmettre des ordres sur instruments financiers qu après s être suffisamment bien familiarisé avec l instrument financier en question, et : - ne pas transmettre d ordres susceptibles de dépasser la capacité financière de l indivision ou des Membres individuels. L indivision et les Membres individuels déclarent être pleinement conscient du fait que: - le service n inclut aucun conseil d investissement spécifique de la part de KBC-Securities ; - l information mise à disposition sur le site web de KBC-Securities n est mise à disposition de l indivision qu à titre purement illustratif de la vision au moment indiqué de KBC Securities sur l instrument financier, l émetteur, le marché en question ou les conditions de marché en général, et elle n est mise à disposition que en tant qu élément de fait soumis à l appréciation propre de l indivision et/ou des Membres collectifs ou individuels. - Pour la fourniture de ces informations, il n est possible de tenir compte ni des propriétés spécifiques de l indivision ou des Membres individuels ou des circonstances dans lesquelles ils se trouvent ni du profil d investisseur de l indivision et des Membres individuels et/ou de leur degré d aversion du risque collectif ou individuel. Concernant la consultation de l information des cours de bourse chaque Membre déclare : - agir uniquement en tant que personne privée et en tant que non-professionnel. - n être enregistré ou reconnu auprès d aucune bourse, d aucun marché réglementé, d aucune instance de tutelle ou association professionnelle en tant que négociateur de titres, gestionnaire de patrimoine ou conseiller en placement. - ne pas agir en qualité de conseiller en placement ou négociateur de titres, peu importe si un des Membres ait jamais été reconnu en tant que tel. - n utiliser l information sur les cours de bourse qui est mise à disposition sur le site web, qu aux fins privatifs de l indivision et en aucun cas dans le cadre d une quelconque activité professionnelle ou commerciale. - n utiliser l information sur les cours de bourse, qui est mise à disposition par le site web, qu aux fins privatifs et internes de l indivision et en aucun cas ne la divulguer ni rendre accessible à des tiers. Chaque Membre fait les déclarations précédentes également au profit des entreprises, des institutions ou des autorités de la part desquelles l information sur les cours de bourse a été obtenue sous licence. JU028 ouverture compte Bolero indivision-vde2012 3/16

4 Protection de la vie privée 1. Les données fournies dans le cadre de l ouverture d un compte ainsi que les données obtenues dans le cadre de l utilisation du service seront traitées par KBC Securities. 2. Dans le cadre de la relation contractuelle, les données seront exclusivement traitées aux fins suivantes: gestion des clients, gestion des comptes, contrôle des opérations, ainsi que toutes les activités de courtage de KBC Securities en tant que société de Bourse. 3. Elles seront également utilisées en vue de la réalisation de campagnes d information ou de promotion relatifs aux produits et services offerts par KBC Securities. Le(s) Titulaire(s) qui ne souhaite(nt) pas être contacté(s) dans le cadre du direct marketing peu(ven)t à tout moment demander à être enregistré(s) sur la liste prévue à cet effet. 4. Dans la mesure où votre compte a été ouvert par l intermédiaire de CBC Banque ou KBC Bank, ces données seront également communiquées à CBC Banque S.A., Grand Place 5, 1080 Bruxelles ou à KBC Bank S.A., Avenue du Port 2, 1000 Bruxelles. Il n est pas exclu que CBC Banque ou KBC Bank utilise ces données à des fins commerciales. Le(s) Titulaire(s) peut marquer son désaccord à ce sujet.. 5. Toute opposition à l utilisation de vos données personnelles dans le cadre du marketing direct par KBC Securities d une part, et de la communication de ces données à KBC Bank ou CBC Banque d autre part, peut être manifestée soit par demande écrite adressée à notre service Gestion des données personnelles, soit en l indiquant à la page prévue à cet effet sur notre site web "". 6. La loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l égard des traitements de données à caractère personnel procure aux personnes enregistrées un droit d accès sur les données les concernant. Dans la mesure où ses données sont inexactes, incomplètes ou ne sont pas (plus) pertinentes, la personne concernée pourra en demander la modification ou la suppression. A cet effet, le(s) Titulaire(s) doit adresser une demande signée et datée au service Gestion des données personnelles, accompagnée d une copie du recto et du verso de la carte d identité de la personne concernée. Informations Appropriateness test et modification de données Lors de la première session internet sur Bolero Online, il sera demandé de remplir un appropriateness test (test sur le caractère approprié des instruments financiers) ainsi qu à donner certains consentements. Les Membres déclarent qu il donneront la personne qui remplira ce questionnaire instruction à remplir ce test, à se baser pour chacune des question sur le niveau individuel le moins élevé de connaissances et d expérience de chacun des Membres. Le Mandaitaires s engage(nt) par la présente à notifier aussitôt à KBC Securities toute modification par rapport aux donnés fournis dans ce document (en ce compris les donnés transmis dans le cadre de l appropriateness test mentionné cidessus), ce en conformité avec l article des Conditions Générales. Enregistrement de conversations téléphoniques Il se peut que les conversations téléphoniques avec le call-center de KBC Securities ou avec l Administration des Clients et/ou le Service des Réclamations, soient enregistreés, et KBC Securities peut utiliser ces enregistrements dans le cadre de la formation de nouveaux collaborateurs ainsi qu en vue d établir la preuve de transactions ou réclamations. Les Membres déclarent en être au courant, et s en déclarent accord. Procuration Conformément à l article 5.6 des Conditions Générales, les Membres désignent chacun des individus mentionnés cidessous comme mandataire 2 (ci-après dénommés «Mandataires»), le(s)quel(s) accepte(nt) son (leur) mandat en apposant sa (leur) signature(s) au bas du présent document, avec comme mandat de poser individuellement tous actes de gestion et de disposition dans le sens le plus large et de transmettre sans réserve ni restriction des ordres en rapport avec le Compte et cela nonobstant d éventuels accords ou délégations internes contradictoires sur les pouvoirs de décision. Par déviation à ce principe, les transferts d argent et/ou d instruments financiers vers un autre compte requièrent toujours une instruction émanant de deux Mandataires 3 2 Seul les Membres de l indivision ne peuvent être désigné comme Mandataire. Pour des indivisions à règlement seuls les représentants de l indivision ne peuvent être désignés comme Mandataire. 3 Lorsque les statuts d une société de droit commun dans le sens de l article 46 e.s. du Code des Sociétés du 7 mai 1999 désignent un seul gestionnaire, l instruction de ce Mandataire unique suffit. JU028 ouverture compte Bolero indivision-vde2012 4/16

5 Aucun Mandataire ne peut se faire substituer par une autre personne. Le mandat est confié à durée indéterminée. Il se terminera au moment de sa révocation conformément aux modalités des Conditions Générales. Les Membres acceptent de ce fait que le mandat des Mandataires ne peut être révoqué qu à la demande écrite de la majorité des Membres. Un nouveau Mandataire (également un représentant en cas d une indivision avec règlement) ne peut être mandaté que moyennant une majorité des Membres. Les Mandataires sont solidairement et indivisiblement tenus responsables, avec les Membres pour d éventuels soldes débiteurs sur le Compte argent et titres sous le numéro client concerné ainsi que pour toutes autres obligations à l égard de KBC Securities conformément aux Conditions Générales. Le(s) Mandataire(s) confirme(nt) qu il(s) a/ont reçu les Conditions Générales de KBC Securities et reconnaissent également les avoir lues et être entièrement au courant des droits et obligations qui en découlent. Le(s) Mandataire(s) déclare être entièrement d accord avec les Conditions Générales qui seront d application pour toutes les transactions avec KBC-Securities dans le cadre de ce Mandat. Il est obligatioire de désigner et enregistrer au moins 2 Mandataires³ dans les systèmes de KBC-Securities. En signant le présent document, les Mandataires s engagent à l égard de KBC-Securities comme suit : Les Mandataires s engagent à informer par écrit et sans délai KBC-Securities de l adhésion ou du départ de Membres, du décès d un Membre ou de son conjoint, de modifications apportées aux données d identité des Membres, à leur état civil, ainsi que tout les modifications par rapport aux donnés fournis dans le cadre de l appropriateness test (test sur le caractère approprié des instruments financiers). Ils fourniront à ce propos à KBC Securities les preuves nécessaires. En aucun cas KBC-Securities ne peut être tenue responsable des conséquences dommageables du non-respect ou du respect tardif des obligations d information, telles que définies dans le présent contrat, qui incombent aux Mandataires de l indivision. Chaque Mandataire sauvegardera KBC-Securities contre toute responsabilité en la matière. CONSENTEMENT Les Membres confirment: 1. avoir reçu le document d information relatif à la politique d exécution d ordres de KBC Securities et approuver cette politique, y compris la possibilité pour KBC Securities d'exécuter les ordres en dehors d'un marché réglementé ou d'un système multilatéral de négociation; 2. accepter que lorsqu un ordre à cours limité concernant des actions admises à la négociation sur un marché réglementé ne peut être exécuté immédiatement dans les conditions prévalant sur le marché, KBC Securities peut rendre cet ordre public sous une forme aisément accessible aux autres participants du marché sans y être obligé. JU028 ouverture compte Bolero indivision-vde2012 5/16

6 Mandataire 1 Mme M. Nom et prénom Adresse Téléphone/ GSM Fax: Date de naissance: / / Nationalité: Lieu de naissance: Pièce d identité n : Etat civil Nom conjoint(e): Activité professionelle: fonctionnaire ouvrier employé chef d entreprise pensionné fonction religieuse rentier étudiant chômeur indépendant sans profession Secteur: secteur financier autre: veuillez spécifier : Compte à vue auprès d une institution financière agréee en Belgique: Mandataire 2 Mme M. Nom et prénom Adresse Téléphone/ GSM Fax: Date de naissance: / / Nationalité: Lieu de naissance: Pièce d identité n : Etat civil Nom conjoint(e): Activité professionelle: fonctionnaire ouvrier employé chef d entreprise pensionné fonction religieuse rentier étudiant chômeur indépendant sans profession Secteur: secteur financier autre: veuillez spécifier : Compte à vue auprès d une institution financière agréee en Belgique: JU028 ouverture compte Bolero indivision-vde2012 6/16

7 Mandataire 3 Mme M. Nom et prénom Adresse Téléphone/ GSM Fax: Date de naissance: / / Nationalité: Lieu de naissance: Pièce d identité n : Etat civil Nom conjoint(e): Activité professionelle: fonctionnaire ouvrier employé chef d entreprise pensionné fonction religieuse rentier étudiant chômeur indépendant sans profession Secteur: secteur financier autre: veuillez spécifier : Compte à vue auprès d une institution financière agréee en Belgique: Fait en deux exemplaires, à Lieu le Date S N'oubliez pas de joindre une copie recto-verso de votre carte d'identité (y compris la preuve de l'adresse si celle-ci ne figure pas sur la carte d'identité). Pour accord et acceptation de pouvoir, Le(s) Mandataires: Mandataire 1 Mandataire 2 Mandataire 3 Nom: Nom: Nom: Adresse pour code PIN: Adresse pour code PIN: Adresse pour code PIN: Signature, précédée par la mention lu et approuvé Signature, précédée par la mention lu et approuvé Signature, précédée par la mention lu et approuvé JU028 ouverture compte Bolero indivision-vde2012 7/16 Handtekening, voorafgegaan door Gelezen en goedgekeurd