Description du Service Service de suppression certifiée des données :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Description du Service Service de suppression certifiée des données :"

Transcription

1 Description du Service Service de suppression certifiée des données : Présentation du Service Dell a le plaisir de vous proposer un service de suppression certifiée des données (ci-après dénommé le «Service» ou les «Services») pour une sélection de produits (ci-après dénommée les «Produits pris en charge» comme défini ultérieurement) pendant la période de service indiquée sur la facture du Client. Les Clients ayant souscrit à ce Service peuvent demander l'envoi de leur disque dur défectueux en vue d'une suppression certifiée des données et d'une mise au rebut du disque. Ce Service comprend : La suppression des données du disque dur défectueux La certification de la destruction des données proposée au client La mise au rebut du disque dur défectueux Produits pris en charge. Ce Service est disponible pour les disques durs des systèmes informatiques suivants : Dell PowerEdge, Dell PowerVault, Dell OptiPlex, Dell Precision, Dell Latitude et Dell Vostro. La facture transmise par Dell au Client fait clairement mention du Produit pris en charge, couvert par la présente Description du Service. Le Client doit donc souscrire à des Services distincts pour chaque Produit pris en charge en sa possession. Veuillez lire attentivement la présente Description de Service et prendre note du fait que Dell se réserve le droit de modifier tout ou partie des conditions stipulées dans les présentes, d'établir la date d'entrée en vigueur de ces nouvelles conditions et d'indiquer si celles-ci s'appliquent à la fois aux Clients actuels et futurs de Dell. Présentation des Conditions générales Le présent contrat (désigné ci-après par le terme «Contrat» ou «Description du Service») est conclu entre le client (désigné ci-après par le terme «vous» ou «Client») et l'entité Dell mentionnée sur la facture du Client (désignée ci-après par le terme «Dell»). En souscrivant aux présents Services, (tels que décrits dans le présent document) auprès de Dell, le Client reconnaît être lié aux obligations découlant de l'ensemble des Conditions générales stipulées dans le présent document. Le Client accepte que le renouvellement, la modification, l'extension ou la poursuite de l'utilisation des Services au-delà de la durée prévue soit soumis à la Description de Service alors en vigueur et disponible à l'emplacement indiqué dans le tableau ci-dessous répertoriant les informations sur le site Web international. Accord principal de services. Dell est heureux de vous présenter cette nouvelle Description du Service dans le cadre de l'accord principal de services du Client signé entre le Client et Dell ou en l'absence d'un tel Accord, la totalité de l'accord tel qu'il est mentionné : Clients et utilisateurs finaux directs : Accord principal de services du Client consultable à l'adresse Web indiquée dans le tableau ci-dessous, ou Partenaires certifiés PartnerDirect ou candidats à cette certification et revendeurs : Conditions générales de vente de Dell pour les personnes ou entités effectuant des achats auprès des revendeurs Dell, consultables à l'adresse Web indiquée dans le tableau ci-dessous. Conditions d'utilisation des services de Dell. Toute utilisation de logiciels, de services en ligne ou de services logiciels en rapport avec les présents Services est soumise aux Conditions d'utilisation des Services de Dell. Les Conditions susmentionnées, consultables à l'adresse Web référencée dans le tableau ci-dessous, s'intègrent totalement par référence aux Conditions générales énoncées dans le présent document. Les partenaires certifiés PartnerDirect ainsi que les candidats à cette certification, les revendeurs et les fournisseurs de services doivent s'assurer que leurs Clients utilisateurs finaux acceptent d'être liés par les Page 1 sur5

2 obligations découlant des Conditions générales stipulées dans les Conditions d'utilisation avant de les autoriser à utiliser les présents Services. Procédures d'assistance Le Client est tenu de contacter le support Dell de garantie matérielle conformément au Contrat de maintenance établi avec le Client lorsque celui-ci fait face à des difficultés ou suspecte une panne du disque dur. Les Clients bénéficieront d'un service de dépannage et d'une assistance téléphonique comme le prévoit leur Contrat de maintenance. Si le technicien Dell conclut que le problème du disque dur est couvert par la garantie limitée de Dell, Dell enverra au Client un disque dur de rechange conformément au Contrat de maintenance établi avec le Client (dans un délai de 4 heures ou le jour ouvrable suivant, par exemple). Ce Service permet au Client de retourner le disque dur défectueux pour le soumettre à la suppression certifiée de ses données et à une mise au rebut. Une fois que le disque dur défectueux arrive au laboratoire de récupération de votre région, le processus de suppression est mis en route et les informations d'enregistrement de la tâche du Client sont placées sur le portail de suivi de la protection des données de Dell à l'adresse Pendant le processus de suppression des données, les Clients peuvent se connecter au portail pour suivre l'évolution du retour du disque dur, de la suppression des données et de sa mise au rebut. Lors de la suppression des données via la démagnétisation du disque dur, l'état est actualisé sur le portail et indique que l'opération a été exécutée. Un certificat de suppression confirmant la destruction des données peut être téléchargé par le Client à partir du portail. Le disque dur défectueux et démagnétisé est ensuite mis au rebut selon des normes écologiques approuvées par Dell. Le présent Service exclut les éléments suivants : La restauration ou la sauvegarde des données. Des activités telles que l'installation, la désinstallation, le déplacement, la maintenance préventive, l'assistance à la formation, l'administration à distance. La prise en charge des dommages occasionnés par le déplacement du Produit pris en charge d'une région à une autre ou d'un site à un autre. Toute activité ou tout service non expressément mentionné dans la présente Description de Service. Ce Service n'est pas disponible pour les Clients ayant souscrit au service Dell Conservez votre disque dur. Responsabilités du Client Signalez tous les cas de disque dur défectueux au support Dell de garantie matérielle conformément au Contrat de maintenance établi avec le Client. Fournissez, lorsque Dell vous le demande, les informations d'identification de la pièce ou les données appropriées pour valider le fait qu'une panne de disque dur couverte par un Contrat s'est effectivement produite. Renvoyez le disque dur défectueux dans l'emballage du disque dur de rechange ou dans un emballage répondant à des normes similaires. Une fois la suppression via la démagnétisation terminée, IL SERA ABSOLUMENT IMPOSSIBLE DE RÉCUPÉRER LES DONNÉES. Le Client est responsable de la sauvegarde complète de toutes les données et de tous les programmes existants sur tous les systèmes concernés avant la mise à disposition de ce Service. DELL NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE LA PERTE OU DE LA RÉCUPÉRATION DE DONNÉES OU DE PROGRAMMES ou de la privation de jouissance des systèmes dérivant des services ou du support ou de toute activité ou omission, y compris la négligence, de la part de Dell ou d'un fournisseur de service tiers. Dell décline toute responsabilité en cas de perte ou d'endommagement de tout disque dur ou support (ainsi que des données qu'il contient) lorsqu'un transporteur commercial tiers en est en possession. Page 2 sur5

3 Le Client peut être amené à envoyer son disque dur dans une région ou un pays autre que celui dans lequel il réside. Par conséquent, le Client peut être amené à effectuer des opérations supplémentaires ou à assumer d'autres responsabilités associées à l'exportation du produit, notamment remplir des documents douaniers et respecter les normes d'exportation locales. Le Client s'engage à respecter l'ensemble des lois en vigueur sur la protection et la confidentialité des données, et certifie que toutes les autorisations et consentements nécessaires lui ont été accordés par les détenteurs des droits des données et informations concernés (y compris par des particuliers au sujet de données personnelles) de transférer un disque dur contenant de telles données et informations à Dell en vue de le détruire. REMARQUE : si le Client ne respecte pas les Conditions générales énoncées dans cette Description de Service, Dell n'est aucunement dans l'obligation de fournir ce service. Autres informations importantes Affectation. Dell peut déléguer le présent Service et/ou la présente Description du Service à des fournisseurs de services tiers agréés. Annulation. Conformément à la politique de retour en vigueur dans sa région, le Client peut choisir de résilier, par avis écrit adressé à Dell, sa souscription du présent Service dans le délai imparti à compter de la réception du Produit pris en charge. En cas d'annulation du présent Service dans le délai imparti, Dell s'engage à rembourser entièrement les frais de souscription du Client, diminués cependant du montant des frais associés aux éventuelles demandes de prise en charge effectuées dans le cadre de la présente Description du Service. Toutefois, à échéance du délai imparti, le Client n'est plus autorisé à annuler le présent Service, à moins qu'une législation locale ou nationale ne pouvant être modifiée par contrat ne l'y autorise. Dell se réserve le droit d'annuler le présent Service à tout moment au cours de sa période de validité aux motifs suivants : Le Client ne s'est pas acquitté de la totalité du montant à payer pour le présent Service conformément aux conditions stipulées sur sa facture ; ou Le Client a refusé de coopérer avec l'analyste ou le technicien envoyé sur site ; ou Le Client n'a pas respecté l'ensemble des Conditions générales stipulées dans la présente Description de service. En cas d'annulation du présent Service par Dell, le Client sera tenu informé par un avis écrit envoyé à l'adresse figurant sur sa facture. Cet avis comportera le motif de l'annulation ainsi que la date à compter de laquelle cette annulation deviendra effective, à savoir un minimum de dix (10) jours à compter de la date d'envoi de l'avis d'annulation au Client, sauf dispositions contraires prévues par la loi ne pouvant être modifiées par contrat. EN CAS D'ANNULATION DU PRÉSENT SERVICE DE LA PART DE DELL, ET CE CONFORMÉMENT AU PRÉSENT PARAGRAPHE, AUCUN REMBOURSEMENT DES MONTANTS DUS OU ACQUITTÉS PAR LE CLIENT NE SERA EFFECTUÉ PAR DELL. Transfert. Le présent Service est destiné à être utilisé sur le ou les sites mentionnés sur la facture du Client. Le présent Service n'est pas disponible dans toutes les régions du monde. L'obligation de Dell de fournir les présents Services pour les Produits en charge transférés est soumise à la disponibilité locale et peut faire l'objet de frais supplémentaires, d'une inspection et d'une nouvelle homologation pour les Produits pris en charge transférés ; l'inspection et la nouvelle homologation seront alors facturées selon les tarifs en vigueur. Le Client s'engage à fournir gratuitement aux techniciens ou responsables Dell un accès sécurisé et suffisant à ses installations afin de permettre à Dell de remplir pleinement ses obligations. Propriété des pièces de rechange. Toutes les pièces de rechange Dell retirées des Produits pris en charge, puis retournées à Dell deviennent la propriété de Dell. Le Client s'engage à payer Dell au prix de vente en cours pour toute pièce retirée du système pris en charge et conservée par le Client (sauf les disques durs des Page 3 sur5

4 systèmes couverts par le service Conservez votre disque dur) si ce Client a reçu des pièces de rechange de la part de Dell. Dell utilise des pièces neuves et remises en état de marques diverses pour effectuer les réparations couvertes par la garantie. Durée et renouvellement du contrat. Le Client bénéficie des Services pendant la période indiquée sur sa facture. Avant échéance de la période de validité du Service, le Client peut demander un prolongement de cette période. Ce prolongement sera alors soumis aux options disponibles ainsi qu'aux procédures de Dell alors en vigueur. Par ailleurs, Dell peut proposer, à sa seule discrétion, de renouveler le présent Service par simple envoi au Client d'une facture correspondant au montant à payer pour bénéficier du renouvellement du présent Service. Le Client peut également, à sa seule discrétion et dans les limites autorisées par la loi en vigueur, convenir de renouveler les présents Services en s'acquittant du montant de la facture envoyée avant sa date d'échéance. Le paiement des factures de renouvellement par le Client vaut accord de sa part au prolongement de la période de validité du présent Service. Le renouvellement du présent Service vaut également accord de la part du Client à l'application des Conditions générales en vigueur au moment du renouvellement à la nouvelle période de validité. Si le Client choisit de ne pas s'acquitter d'une facture de renouvellement, les Services seront interrompus à expiration de la date indiquée sur la facture originale ou sur la dernière facture réglée par le Client, établie pour le Produit pris en charge. Transfert de service. Dans les limites autorisées par les Conditions générales stipulées dans la présente Description du Service, le Client peut céder le présent Service à un tiers ayant acheté l'intégralité du Produit pris en charge avant échéance de la période de validité du présent Service alors en cours au moment de l'achat, sous réserve que le Client soit l'acheteur initial du Produit pris en charge et du présent Service ou que le Client ait acheté le Produit pris en charge et le présent Service auprès de leur propriétaire d'origine (ou d'un cessionnaire précédent) et qu'il se soit conformé à l'ensemble des procédures de transfert requises. Des frais de cession peuvent être facturés. Remarque : si le Client ou le cessionnaire du Client déplace le Produit pris en charge dans une zone géographique où le présent Service n'est pas disponible ou disponible à un prix différent du montant réglé par le Client pour le présent Service, le Produit pris en charge peut ne plus bénéficier d'aucune couverture dans le cadre du Présent Service ou le Client peut être contraint de s'acquitter des frais supplémentaires pour pouvoir continuer à bénéficier du même niveau de couverture sur le nouveau lieu d'utilisation du Produit pris en charge. Si le Client choisit de ne pas s'acquitter desdits frais supplémentaires, le niveau de couverture du présent Service peut être automatiquement abaissé au niveau correspondant dans cette région, au montant précédemment réglé par le Client ou au niveau suivant disponible à un prix inférieur sans possibilité pour le Client d'obtenir un remboursement de la différence. Page 4 sur5

5 Informations sur les sites Web disponibles dans le monde Site du client Accord principal de services et contrats d'entretien Partenaires PartnerDirect et revendeurs Conditions générales Conditions d'utilisation des services de Dell États-Unis, Amérique Latine et Antilles Canada Europe, Moyen-Orient et Afrique euro.dell.com/service-descriptions EA/UK/TermsOfUse.aspx Asie- Pacifique et Japon * Veuillez utiliser la liste déroulante Choisissez un pays («Choose a Country/Region») sur le site Dell PowerEdge, Dell PowerVault, Dell OptiPlex, Dell Precision, Dell Latitude et Dell Vostro sont des marques de Dell, Inc. Page 5 sur5

Description de service Support matériel de base

Description de service Support matériel de base Présentation du service Dell a le plaisir de proposer le (le «Service» ou le «Service de base») conformément au présent document («Description de service») et à l'éventuel niveau de service sur site ou

Plus en détail

Description du service Services de conseil à distance

Description du service Services de conseil à distance Description du service Services de conseil à distance Aperçu du service Les services de conseil à distance permettent aux clients de Dell de travailler avec les centres de compétence internationaux de

Plus en détail

Description de service ProSupport IT

Description de service ProSupport IT Présentation du service Dell a le plaisir de vous proposer le service («Service» ou «Services») pour certains serveurs, solutions de stockage, ordinateurs de bureau et ordinateurs portables, ainsi que

Plus en détail

Conditions générales. Utilisateurs de machine à affranchir

Conditions générales. Utilisateurs de machine à affranchir Conditions générales Utilisateurs de machine à affranchir Conditions générales En vigueur le 12 janvier 2015 MC Marque de commerce de la Société canadienne des postes. MO Marque officielle de la Société

Plus en détail

Description du Service

Description du Service Description du Service Implémentation de Dell EqualLogic Auto Snapshot Manager Présentation du Service Ce Service inclut l'implémentation ou la mise à niveau d'equallogic Auto Snapshot Manager («ASM»)

Plus en détail

Description de service Service de conseil en ligne

Description de service Service de conseil en ligne Présentation du service Dell a le plaisir de proposer les Services de conseil en ligne (le «Service» ou les «Services») conformément au présent document («Description de service»). Les Services de conseil

Plus en détail

Conditions Générales Location d équipements terminaux

Conditions Générales Location d équipements terminaux Conditions Générales Location d équipements terminaux Vous trouverez dans le présent document les conditions générales qui s'appliquent à la location des équipements terminaux de Orange. Elles peuvent

Plus en détail

PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE

PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE Document 3002 F Rev 3 May 2012 Page 1 de 9 Cet accord, ET ATTENDU QUE : PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LabTest Certification Inc. ET Nom de l'entreprise ENTRE : LabTest Certification Inc., une entreprise constituée

Plus en détail

Services Dell de surveillance réseau avancée Description du service

Services Dell de surveillance réseau avancée Description du service Services Dell de surveillance réseau avancée Description du service 1. PRÉSENTATION DE VOTRE CONTRAT DE SERVICE surveillance réseau avancée : les pannes de réseau ou les problèmes liés aux performances

Plus en détail

Service de récupération de données HP - É.-U. et Canada

Service de récupération de données HP - É.-U. et Canada Service de récupération de données HP - É.-U. et Canada Services HP Care Pack Données techniques HP sait que les données sont le cœur même de votre entreprise. Lorsque vous achetez tout bloc-notes, ordinateur

Plus en détail

Description de service : <> Services des opérations essentielles pour la solution TelePresence de Cisco

Description de service : <<Cisco TelePresence Essential Operate Services>> Services des opérations essentielles pour la solution TelePresence de Cisco Page 1 sur 5 Description de service : Services des opérations essentielles pour la solution TelePresence de Cisco Ce document décrit les Services des opérations

Plus en détail

CONTRAT D'EXPOSITION

CONTRAT D'EXPOSITION CONTRAT D'EXPOSITION 1. Nom des parties L'artiste (auteur ou auteure) : ou sa représentante ou son représentant autorisé-e : Adresse : Téléphone Télécopieur Courriel : N de SIRET : N Maison Des Artistes

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE NORTON Norton Security Scan

CONTRAT DE LICENCE NORTON Norton Security Scan CONTRAT DE LICENCE NORTON Norton Security Scan IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE ("CONTRAT DE LICENCE") AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL (DEFINI CI-APRES). SYMANTEC

Plus en détail

GUIDE DE GARANTIE & SERVICE APRÈS-VENTE

GUIDE DE GARANTIE & SERVICE APRÈS-VENTE GUIDE DE GARANTIE & SERVICE APRÈS-VENTE GARANTIE CONTRACTUELLE PACKARD BELL Merci d'avoir acheté un produit Packard Bell. Ce document a pour objet de vous expliquer les termes et conditions de la Garantie

Plus en détail

Conditions générales de la boutique en ligne Vemma Europe (www.vemma.eu)

Conditions générales de la boutique en ligne Vemma Europe (www.vemma.eu) Conditions générales de la boutique en ligne Vemma Europe () 1. Informations sur la société La boutique en ligne Vemma Europe, présente à l'adresse Web (ci-après, la «boutique en ligne»), est exploitée

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DES SERVICES MINDJET SOFTWARE ASSURANCE ET SUPPORT

CONDITIONS GÉNÉRALES DES SERVICES MINDJET SOFTWARE ASSURANCE ET SUPPORT Date : Septembre 2013 CONDITIONS GÉNÉRALES DES SERVICES MINDJET SOFTWARE ASSURANCE ET SUPPORT Les présentes conditions générales des services Mindjet Software Assurance et Support («MSA») constituent un

Plus en détail

Portail clients GCC (GlobalSign Certificate Center) Conditions d'utilisation du service

Portail clients GCC (GlobalSign Certificate Center) Conditions d'utilisation du service Portail clients GCC (GlobalSign Certificate Center) Conditions d'utilisation du service Version 1.4 1 ACCEPTATION DES CONDITIONS 1.1 Votre utilisation du portail clients GCC de GlobalSign (GlobalSign Certificate

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL MINDJET MINDMANAGER MAPSHARE

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL MINDJET MINDMANAGER MAPSHARE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL MINDJET MINDMANAGER MAPSHARE Le présent contrat de licence utilisateur final Mindjet MindManager MapShare ("CLUF ) est un accord entre vous et la société affiliée dont

Plus en détail

ACCORD DE PRÊT. Membre ou Conseil de (ci-après appelé «l'emprunteur»)

ACCORD DE PRÊT. Membre ou Conseil de (ci-après appelé «l'emprunteur») ACCORD DE PRÊT INTERVENU CE jour du mois de 20. N o de prêt du Prêteur : ENTRE : La Société canadienne d'hypothèques et de logement ou Un prêteur approuvé par la Société canadienne d'hypothèques et de

Plus en détail

Directive 8: Sponsored Access

Directive 8: Sponsored Access SIX Swiss Exchange SA Directive 8: Sponsored Access du 9..0 Entrée en vigueur: 07.04.04 Directive 8: Sponsored Access 07.04.04 Sommaire. But et fondement.... Définitions.... Sponsored Access (SA).... Sponsoring

Plus en détail

Service d'installation et de démarrage de la solution de stockage réseau HP StoreEasy 1000/3000

Service d'installation et de démarrage de la solution de stockage réseau HP StoreEasy 1000/3000 Service d'installation et de démarrage de la solution de stockage réseau Services HP Données techniques Le service d'installation et de démarrage de la solution de stockage réseau offre l'installation

Plus en détail

CONTRAT DE RECHERCHE CTI. entre. Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) CH 1015 Lausanne, Suisse. représentée par le Prof

CONTRAT DE RECHERCHE CTI. entre. Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) CH 1015 Lausanne, Suisse. représentée par le Prof Contrat de Recherche CTI entre l'epfl et un partenaire industriel Avis importants a. Ce document est le modèle de Contrat de Recherche CTI. Il est entendu que seul un accord dûment signé aura force obligatoire.

Plus en détail

PORTAIL INTERNET DE LA GESTION PUBLIQUE Guide d'utilisation du Portail Internet de la Gestion Publique

PORTAIL INTERNET DE LA GESTION PUBLIQUE Guide d'utilisation du Portail Internet de la Gestion Publique PORTAIL INTERNET DE LA GESTION PUBLIQUE Guide d'utilisation du Portail Internet de la Gestion Publique Cette documentation s'adresse aux utilisateurs travaillant avec le navigateur Internet Explorer et

Plus en détail

Description du service

Description du service Description du service Services de configuration Dell Présentation de votre entente de services Les services de configuration Dell (seul, un «service» ou «service de configuration» et ensemble, les «services

Plus en détail

Guide de l'utilisateur

Guide de l'utilisateur Work Security ID pour BES12 Version: 1.1.0 Guide de l'utilisateur Publié : 2014-12-09 SWD-20141209151415875 Table des matières Utilisation de l'work Security ID...4 Importation d'un jeton logiciel... 5

Plus en détail

Équipement d'entraînement cardiovasculaire commercial

Équipement d'entraînement cardiovasculaire commercial Équipement d'entraînement cardiovasculaire commercial Garantie limitée Garantie limitée. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA GARANTIE AVANT TOUTE UTILISATION DE VOTRE APPAREIL

Plus en détail

AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS. ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 )

AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS. ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 ) AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 ) Le présent texte pris dans le cadre de l'article 19 du décret n 77-608

Plus en détail

Conditions générales de vente sur le site

Conditions générales de vente sur le site Conditions générales de vente sur le site www.sunna.club Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site internet disponible à l'adresse suivante : www.sunna.club,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008

CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008 CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008 PREAMBULE Les conditions générales de vente Particuliers (ci-après dénommées «CGV») s'appliquent à toutes les ventes réalisées par la société

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE "Matériel informatique"

CONTRAT DE MAINTENANCE Matériel informatique FF-CONCEPT M.Frédéric TRANCHART 426, rue de Visse AIGNEVILLE, 80210 Téléphone: 0322605550 Télécopie: 0821916134 Adresse de messagerie: frederictranchart@ff-concept.com Site Web : www.ff-concept.com CONTRAT

Plus en détail

TERMES ET CONDITIONS DE COMMANDES ET INSTRUCTIONS D EXPÉDITION

TERMES ET CONDITIONS DE COMMANDES ET INSTRUCTIONS D EXPÉDITION TERMES ET CONDITIONS DE COMMANDES ET INSTRUCTIONS D EXPÉDITION TERMES ET CONDITIONS DE COMMANDE LES PARTIES AUX PRÉSENTES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : 1. OBJET Sous réserve des termes et conditions prévus

Plus en détail

Parti libéral du Canada. Procédures d enregistrement au Scrutin pour l élection d un chef

Parti libéral du Canada. Procédures d enregistrement au Scrutin pour l élection d un chef Parti libéral du Canada Procédures d enregistrement au Scrutin pour l élection d un chef Ces procédures sont établies par le Comité sur le scrutin pour l élection d un chef en vertu du paragraphe 63 (2)

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Conditions générales d'utilisation et de création de site internet 1. Généralités 1.1. Création de site internet est un service fourni par Actuphoto SARL (conférer ci-après

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE NORTON. Norton AntiVirus

CONTRAT DE LICENCE NORTON. Norton AntiVirus CONTRAT DE LICENCE NORTON Norton AntiVirus IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE ("CONTRAT DE LICENCE") AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL (TEL QUE DEFINI CI-APRES).

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et s'appliquent sans réserve et en priorité

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE DU SITE WEB Genikids

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE DU SITE WEB Genikids CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE DU SITE WEB Genikids Le site web Genikids, le site des petits génies (ci-après «Genikids») dont l adresse est www.genikids.fr, est édité par GENIKIDS SARL.

Plus en détail

COMPTES ETRANGERS EN DINARS ET COMPTES ETRANGERS EN DEVISES CONVERTIBLES. sont subordonnés à l'autorisation de la Banque Centrale de Tunisie (1).

COMPTES ETRANGERS EN DINARS ET COMPTES ETRANGERS EN DEVISES CONVERTIBLES. sont subordonnés à l'autorisation de la Banque Centrale de Tunisie (1). AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 ) * * * * * Le présent texte pris dans le cadre de l'article 19 du décret

Plus en détail

Agence de rénovation du bâtiment Inc. (ARB)

Agence de rénovation du bâtiment Inc. (ARB) Agence de rénovation du bâtiment Inc. (ARB) Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant toute navigation. Avis légal et Conditions d'utilisation Renseignements généraux Le présent Site

Plus en détail

Data Budget - Termes et Conditions du service, à l'intention des clients.

Data Budget - Termes et Conditions du service, à l'intention des clients. Data Budget - Termes et Conditions du service, à l'intention des clients. 1. Informations générales 1.1. Dans ces termes et conditions, toute référence à «Data Budget» désigne Data Budget, une filiale

Plus en détail

Conditions générales relatives à l'enregistrement de noms de domaine

Conditions générales relatives à l'enregistrement de noms de domaine Version Dec 2007 Article 1. Définitions Preneur de licence : personne morale ou physique avec laquelle est conclu le présent contrat. Registry : personne morale gérant et administrant le domaine en amont.

Plus en détail

Offre de Remboursement. Termes et Conditions

Offre de Remboursement. Termes et Conditions Offre de Remboursement Termes et Conditions Les termes et conditions suivants («Termes et Conditions») s appliquent à l offre de remboursement («l Offre») mise en place par la société Symantec sis Ballycoolin

Plus en détail

Clinique De Données - Termes et Conditions du service, à l'intention des clients.

Clinique De Données - Termes et Conditions du service, à l'intention des clients. Clinique De Données - Termes et Conditions du service, à l'intention des clients. 1. Informations générales 1.1. Dans ces termes et conditions, toute référence à «Clinique De Données» désigne Clinique

Plus en détail

Spam Manager. Guide de l'utilisateur

Spam Manager. Guide de l'utilisateur Spam Manager Guide de l'utilisateur Guide de l'utilisateur Spam Manager Version de documentation : 1.0 Mentions légales Mentions légales Copyright 2013 Symantec Corporation. Tous droits réservés. Symantec,

Plus en détail

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB Cette version est valable à partir du 01/10/2013 I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION 1. Applicabilité Le site Web http://www.stubbetobaccotrading.com (ci-après dénommé

Plus en détail

RÈGLEMENTS DU CONCOURS Gagnez une certification en ligne SMART

RÈGLEMENTS DU CONCOURS Gagnez une certification en ligne SMART RÈGLEMENTS DU CONCOURS Gagnez une certification en ligne SMART 1. DURÉE DU CONCOURS Le concours «Gagnez une certification!» (ci-après le «Concours») est organisé par Marcotte Systèmes (ci-après l «Organisateur»).

Plus en détail

Résumé des droits des passagers voyageant par autobus et autocar 1

Résumé des droits des passagers voyageant par autobus et autocar 1 Résumé des droits des passagers voyageant par autobus et autocar 1 Le règlement (UE) n 181/2011 (ci-après le «règlement») est entré en vigueur le 1 er mars 2013. Il prévoit un socle de droits pour les

Plus en détail

Conditions Générales de l Assistance Multimédia Fnac

Conditions Générales de l Assistance Multimédia Fnac Conditions Générales de l Assistance Multimédia Fnac ARTICLE 1 DEFINITIONS «Client / Vous» : désigne la personne physique qui souscrit à l Assistance Multimédia Fnac proposée par Fnac pour ses propres

Plus en détail

Service de support collaboratif HP

Service de support collaboratif HP Service de support collaboratif HP HP Services Données techniques Présentation du service Le Service de support collaboratif est conçu pour ceux qui achètent le matériel HP avec des logiciels HP et tiers

Plus en détail

Politique d'enregistrement.eus

Politique d'enregistrement.eus Politique d'enregistrement.eus Définitions Cette politique d'enregistrement établi les termes et conditions générales régissant les enregistrements de nom de domaine.eus. Dans cette Politique d'enregistrement

Plus en détail

Service de maintenance 1.1 VISITE DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ANNUELLE 1.2 SERVICES DE RÉPARATION SUR SITE

Service de maintenance 1.1 VISITE DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ANNUELLE 1.2 SERVICES DE RÉPARATION SUR SITE - 1 - Advantage Ultra pour batteries Descriptif Contrat de service Advantage Ultra pour les batteries Service de maintenance Service 1.0 Synthèse Table des matières 1.0 Synthèse 2.0 Caractéristiques et

Plus en détail

«Données INFORAD» : les données collectées via les Assistants d Aide à la Conduite et traitées par TILOLI, PIXITIS ou les partenaires

«Données INFORAD» : les données collectées via les Assistants d Aide à la Conduite et traitées par TILOLI, PIXITIS ou les partenaires CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS INFORAD 1. Définitions : Les termes ci-dessous, auront entre les parties la signification suivante : «Assistants d Aide à la Conduite» ou «AAC» : les équipements

Plus en détail

Accord d Hébergement Web Mutualisé

Accord d Hébergement Web Mutualisé Les Conditions qui suivent s appliquent aux services d hébergement Web mutualisé et aux services associés de Radiant achetés sur le site Web de Radiant ou sur les sites d autres partenaires. D autres services

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

CONDITIONS GENERALES D ACHAT CONDITIONS GENERALES D ACHAT Article 1 ACCEPTATION/ ACCUSE DE RECEPTION Sauf accords contraires et écrits entre AIRMETEC et le fournisseur, les présentes conditions s appliquent impérativement, à l exclusion

Plus en détail

v5c Contrat de produit et de licence utilisateur final

v5c Contrat de produit et de licence utilisateur final Contrat de produit et de licence utilisateur final v5c EN INSTALLANT ET/OU EN UTILISANT LE PRODUIT QUI S'Y RATTACHE, VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CE CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES

Plus en détail

Notes techniques pour les règles de souscription de l assurance-automobile

Notes techniques pour les règles de souscription de l assurance-automobile Annexe B pour les règles de souscription de l assurance-automobile Émis avec le Bulletin No. A-09/03 I.A.R.D. - Auto ommission des services financiers de l Ontario 29 juillet 2003 pour les règles de souscription

Plus en détail

CONVENTION TYPE VILLE D'ANGOULEME / ASSOCIATIONS SPORTIVES MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS

CONVENTION TYPE VILLE D'ANGOULEME / ASSOCIATIONS SPORTIVES MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS CONVENTION TYPE VILLE D'ANGOULEME / ASSOCIATIONS SPORTIVES MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS Entre : La Ville d'angouleme, représentée par son Maire, Xavier BONNEFONT, désignée sous le terme «La

Plus en détail

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part,

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part, CONVENTION D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Entre les soussignés, ci-après dénommés «les Parties» : a) IBS Europe s.a. dont le siège social est situé au N 68 de la Route de Luxembourgà L-4972 DIPPACH (Grand

Plus en détail

Dell SupportAssist pour PC et tablettes Guide de déploiement

Dell SupportAssist pour PC et tablettes Guide de déploiement Dell SupportAssist pour PC et tablettes Guide de déploiement Remarques, précautions et avertissements REMARQUE : Une REMARQUE indique des informations importantes qui peuvent vous aider à mieux utiliser

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION 1) Mentions Légales 1.1 - Le site internet FacileSMS est édité la société FACILE SOLUTION S.A.R.L. dont le siège est situé 68 Avenue de la Liberté, 1930 Luxembourg

Plus en détail

Norme comptable relative aux participations dans des coentreprises NC 37

Norme comptable relative aux participations dans des coentreprises NC 37 Norme comptable relative aux participations dans des coentreprises NC 37 Champ d'application 1. La présente norme doit être appliquée à la comptabilisation des participations dans : (a) les coentreprises

Plus en détail

CATALOGUE ELECTRONIQUE " Colossal Sport Nutrition " Préambule

CATALOGUE ELECTRONIQUE  Colossal Sport Nutrition  Préambule Vous n'êtes pas complètement rassurés à l'idée d'acheter sur Internet. Nous souhaitons attirer votre attention sur les garanties Colossal Sport Nutrition listées dans votre contrat de vente (pour les connaître

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Domaine d application et acceptation des conditions Les présentes conditions générales d utilisation régissent, sans exception, les relations juridiques et contractuelles

Plus en détail

Règlements du concours «Du gaz pour le Festival Hockey Mineur Esso»

Règlements du concours «Du gaz pour le Festival Hockey Mineur Esso» Règlements du concours «Du gaz pour le Festival Hockey Mineur Esso» «Du gaz pour le Festival Hockey Mineur Esso», présenté par Les Canadiens de Montréal IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE CE RÈGLEMENT (CI-APRÈS

Plus en détail

Description des Services Maintenance préventive

Description des Services Maintenance préventive Aperçu du service La maintenance préventive fournit aux clients de Dell une révision annuelle (le «Service» ou les «Services») des produits faisant l'objet des services de soutien, tel qu'indiqué de façon

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES

CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES Les présentes conditions particulières d enregistrement, de renouvellement et de transfert de noms de domaine (ci-après les «CPV») forment un contrat

Plus en détail

ANNEXE D relative à l approbation du système d entretien d un exploitant de services aériens

ANNEXE D relative à l approbation du système d entretien d un exploitant de services aériens ANNEXE D relative à l approbation du système d entretien d un exploitant de services aériens 1.- L objet de la présente annexe est de rappeler les obligations de l exploitant en matière d entretien de

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente 1. PREAMBULE : Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les objets mis en vente par le Collection heure sprl

Plus en détail

LA CYBER COMPAGNIE 3 7 r u e g u i b a l - 1 3 0 0 3 M A R S E I L L E Tel : 04 91 05 64 49 Site : www.snoos.fr www.snoos-pro.fr

LA CYBER COMPAGNIE 3 7 r u e g u i b a l - 1 3 0 0 3 M A R S E I L L E Tel : 04 91 05 64 49 Site : www.snoos.fr www.snoos-pro.fr LA CYBER COMPAGNIE 3 7 r u e g u i b a l - 1 3 0 0 3 M A R S E I L L E Tel : 04 91 05 64 49 Site : www.snoos.fr www.snoos-pro.fr Termes et conditions L'achat de produits et de services La Cyber Compagnie

Plus en détail

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Mise à jour le 04.11.2011. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations relatives à la souscription

Plus en détail

Politique de l'acei en matière de règlement des différends relatifs aux noms de domaine Version 1.3 (le 22 août 2011) ARTICLE 1 INTRODUCTION

Politique de l'acei en matière de règlement des différends relatifs aux noms de domaine Version 1.3 (le 22 août 2011) ARTICLE 1 INTRODUCTION Politique de l'acei en matière de règlement des différends relatifs aux noms de domaine Version 1.3 (le 22 août 2011) ARTICLE 1 INTRODUCTION 1.1 Objet. La présente politique de l'acei en matière de règlement

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DES PRETS POUR LE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL AVEC PREFINANCEMENT - DUREE AJUSTABLE

CONDITIONS GENERALES DES PRETS POUR LE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL AVEC PREFINANCEMENT - DUREE AJUSTABLE www.caissedesdepots.fr DIRECTION REGIONALE UNDEFINED Fascicule LSPA 04-01 CONDITIONS GENERALES DES PRETS POUR LE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL AVEC PREFINANCEMENT - DUREE AJUSTABLE ARTICLE 5 - DEFINITIONS La

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE, DE DROIT D USAGE ET DE MAINTENANCE DE LOGICIEL. n XXXX-XX-XX-X

CONTRAT DE LICENCE, DE DROIT D USAGE ET DE MAINTENANCE DE LOGICIEL. n XXXX-XX-XX-X CONTRAT DE LICENCE, DE DROIT D USAGE ET DE MAINTENANCE DE LOGICIEL n XXXX-XX-XX-X Entre : ETIC SOFTWARE, société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros, dont le siège social est situé 28 rue

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) DU PORTAIL DE RENCONTRES SUR INTERNET «EDATES»

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) DU PORTAIL DE RENCONTRES SUR INTERNET «EDATES» CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) DU PORTAIL DE RENCONTRES SUR INTERNET «EDATES» L'utilisateur d'edates (désigné ci-après «utilisateur») approuve par son inscription sur le portail de rencontres

Plus en détail

Service d échange HP Foundation Care

Service d échange HP Foundation Care Données techniques Service d échange HP Foundation Care Services HP Care Pack Le service d échange HP Foundation Care regroupe un ensemble de services matériels et logiciels qui vous permettent d accroître

Plus en détail

Guide de l'utilisateur

Guide de l'utilisateur Connect to Version: 2.0 Guide de l'utilisateur Publié : 2014-06-17 SWD-20140617102539743 Table des matières...4 À propos de...4 Afficher votre profil...4 Aimer ou commenter une publication...4 Contacter

Plus en détail

Conditions de vente 11:08:34 12/02/2015

Conditions de vente 11:08:34 12/02/2015 Conditions de vente Il est précisé en application des dispositions de l'article 27 de la loi 92-645 du 13 juillet 1992 que l'office de Tourisme et des Congrès de Nîmes est immatriculé au registre des opérateurs

Plus en détail

Dirigeants d'entreprise - Dispositions générales

Dirigeants d'entreprise - Dispositions générales Dirigeants d'entreprise - Dispositions générales Article 1 : Ensemble de tâches Acerta (Sud) Secrétariat Social asbl», appelé ci-après «Acerta «se charge d effectuer les formalités ou tâches administratives

Plus en détail

Conditions générales des consultations en ligne du portail fournisseurs SNCF https://e-consultations.sncf.com

Conditions générales des consultations en ligne du portail fournisseurs SNCF https://e-consultations.sncf.com Conditions générales des consultations en ligne du portail fournisseurs SNCF https://e-consultations.sncf.com Applicables aux soumissionnaires répondant à une consultation pour un projet de marché Page

Plus en détail

POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 5 FORMULE D ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE POUR DOMMAGES ÉPROUVÉS PAR LE VÉHICULE ASSURÉ

POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 5 FORMULE D ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE POUR DOMMAGES ÉPROUVÉS PAR LE VÉHICULE ASSURÉ POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 5 FORMULE D ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE POUR DOMMAGES ÉPROUVÉS PAR LE VÉHICULE ASSURÉ ASSURANCE DE REMPLACEMENT 1 er août 2010 F.P.Q. N 5 POLICE D'ASSURANCE

Plus en détail

DAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited. («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE

DAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited. («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE DAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE En soumettant les informations relatives à vos activités de courtage sur le formulaire d enregistrement en ligne

Plus en détail

ADDENDA AU CONTRAT BLACKBERRY SOLUTION DE LICENCE POUR WATCHDOX CLOUD DE BLACKBERRY («le ADDENDA»)

ADDENDA AU CONTRAT BLACKBERRY SOLUTION DE LICENCE POUR WATCHDOX CLOUD DE BLACKBERRY («le ADDENDA») ADDENDA AU CONTRAT BLACKBERRY SOLUTION DE LICENCE POUR WATCHDOX CLOUD DE BLACKBERRY («le ADDENDA») AVIS IMPORTANT: Afin d'accéder et / ou utiliser ce service Cloud (tel que défini ci-dessous) Vous devez

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation des services de P4X SPRL:

Conditions générales d'utilisation des services de P4X SPRL: Conditions générales d'utilisation des services de P4X SPRL: Siège social : P4X sprl avenue des thuyas,5 4121-Neuville en Condroz (Belgique) www.p4x.be info@p4x.be 070 66 02 61 Article 1 : Général 1.1.

Plus en détail

1 Dispositions générales

1 Dispositions générales 1 Dispositions générales 1.1 Définitions Les termes utilisés dans les présentes conditions générales sont également valables pour les autres parties intégrantes du contrat selon l article 10.2.1. 1.2 Objet

Plus en détail

1.2 - Les dispositions des présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres.

1.2 - Les dispositions des présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres. Conditions Générales de vente des licences d utilisation des logiciels «Natso Backup». Dernière mise à jour : 25 / 03 / 2009 Article 1 - PREAMBULE 1.1 - Les présentes Conditions Générales de vente ont

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente 1. Définitions Gonzague TROUFFIER est auto-entrepreneur domiciliée à Sainte Maxime, 9 avenue des Sardinaux, 83 120. SIRET : 481 839 702 00042 - APE : 7734Z Son activité principale

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE NORTON Norton AntiVirus pour Mac ou Norton Internet Security pour Mac

CONTRAT DE LICENCE NORTON Norton AntiVirus pour Mac ou Norton Internet Security pour Mac CONTRAT DE LICENCE NORTON Norton AntiVirus pour Mac ou Norton Internet Security pour Mac IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE ("CONTRAT DE LICENCE") AVANT D'UTILISER

Plus en détail

Représentée par ses Co-Gérants, Messieurs Dan Amzallag & Fabrizio Corveddu (ci-après dénommée «Leisure Shoes»).

Représentée par ses Co-Gérants, Messieurs Dan Amzallag & Fabrizio Corveddu (ci-après dénommée «Leisure Shoes»). Conditions Générales de vente Le site internet www.rivieras-shoes.com (ci-après dénommé le «Site»), est édité par la Société SARL Leisure Shoes, société de droit français à responsabilité limitée au capital

Plus en détail

RÈGLEMENTS DU CONCOURS «Influencez le cours de l'histoire avec Mode Le Grenier» 1. DURÉE DU CONCOURS

RÈGLEMENTS DU CONCOURS «Influencez le cours de l'histoire avec Mode Le Grenier» 1. DURÉE DU CONCOURS RÈGLEMENTS DU CONCOURS «Influencez le cours de l'histoire avec Mode Le Grenier» 1. DURÉE DU CONCOURS Le concours «Influencez le cours de l'histoire avec Mode Le Grenier» (ci-après le «Concours») est organisé

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Billetterie en Ligne du Site Aquarium de la Guadeloupe

Conditions Générales de Vente Billetterie en Ligne du Site Aquarium de la Guadeloupe Conditions Générales de Vente Billetterie en Ligne du Site Aquarium de la Guadeloupe Définitions Dans les présentes conditions générales de services (ci-après «CGS») sont entendus par: Le musée, la boutique

Plus en détail

Service de support matériel sur site HP

Service de support matériel sur site HP Spécifications techniques Service de support matériel sur site HP HP Technology Services Services contractuels Caractéristiques du service Diagnostic et support technique des problèmes à distance Support

Plus en détail

Contrat de Licence d'utilisateur Final et de Services d'assistance Technique ActivEngage

Contrat de Licence d'utilisateur Final et de Services d'assistance Technique ActivEngage Contrat de Licence d'utilisateur Final et de Services d'assistance Technique ActivEngage Le présent Contrat de Licence et de Services d'assistance Technique ActivEngage (ci-après désigné par le Contrat

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Droits SIRC accorde à l'abonné et les utilisateurs autorisés à l'abonné de l'institution d'un droit d'accès à la version électronique de ces revues pour les volumes qui maintient

Plus en détail

Partners in Care CONTRAT D'ASSISTANCE INTERNATIONALE BIOMED

Partners in Care CONTRAT D'ASSISTANCE INTERNATIONALE BIOMED Welch Allyn, Inc. ou l'entité soussignée de Welch Allyn (ci-après «WA») et le Client soussigné s'engagent à se conformer aux dispositions du présent Contrat d'assistance Biomed (ci-après le «Contrat»)

Plus en détail

Conditions d assurance

Conditions d assurance Conditions d assurance 1. Evénements assurés AXA sert ses prestations lorsque le véhicule automobile assuré est défaillant à la suite d une panne, d'une collision ou d un vol. 2. Personnes assurées AXA

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND Version en date du 1/06/2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de service de PHOSPHORE SI, ont

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX BANQUES NON RESIDENTES N 86-13

CIRCULAIRE AUX BANQUES NON RESIDENTES N 86-13 Tunis, le 6 Mai 19861 CIRCULAIRE AUX BANQUES NON RESIDENTES N 86-13 OBJET : Activité des banques non-résidentes. La loi n 85-108 du 6 Décembre 1985, portant encouragement d'organismes financiers et bancaires

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE Définitions : Dernière version en date du 11 avril 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter de la validation

Plus en détail

CONTRAT. a000367 2005.06.17 1 ENTRE: European Registry for Internet Domains vzw / asbl. Boulevard A. Reyers 80. 1030 Brussels.

CONTRAT. a000367 2005.06.17 1 ENTRE: European Registry for Internet Domains vzw / asbl. Boulevard A. Reyers 80. 1030 Brussels. CONTRAT ENTRE: Organisation European Registry for Internet Domains vzw / asbl Adresse Diamant Building Boulevard A. Reyers 80 1030 Brussels Belgium TVA BE 0864 240 405 Représentée par Marc Van Wesemael

Plus en détail

VM Card. Manuel des paramètres des fonctions étendues pour le Web. Manuel utilisateur

VM Card. Manuel des paramètres des fonctions étendues pour le Web. Manuel utilisateur VM Card Manuel utilisateur Manuel des paramètres des fonctions étendues pour le Web 1 Introduction 2 Écrans 3 Paramètres de démarrage 4 Info fonctions avancées 5 Installer 6 Désinstaller 7 Outils administrateur

Plus en détail