CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL MINDJET MINDMANAGER MAPSHARE

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1 CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL MINDJET MINDMANAGER MAPSHARE Le présent contrat de licence utilisateur final Mindjet MindManager MapShare ("CLUF ) est un accord entre vous et la société affiliée dont vous dépendez. Veillez à le lire attentivement. Il s'applique au Logiciel qui l'accompagne, et notamment aux supports sur lesquels vous l'avez reçu le cas échéant. Les conditions s'appliquent également aux mises à jour, compléments et services de support Mindjet associés audit Logiciel, excepté si d'autres dispositions sont associées à ces éléments. Dans ce cas, ces dispositions sont applicables. L'entité Mindjet dont vous dépendez est fonction du pays de votre résidence principale : Europe (en dehors du Royaume-Uni et de l'irlande), Moyen-Orient ou Afrique : Mindjet GmbH Royaume-Uni ou Irlande : Mindjet (UK) Ltd. Japon : Mindjet Co. Ltd. (KK) Autres pays, y compris les Etats-Unis : Mindjet LLC EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES PRESENTES CONDITIONS. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL. DANS CE CAS, A MOINS QUE LE LOGICIEL NE VOUS AIT ETE FOURNI A TITRE GRATUIT OU A TITRE DE VERSION D'EVALUATION, RENVOYEZ-LE IMMEDIATEMENT A MINDJET OU AU DISTRIBUTEUR POUR EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT OU UN AVOIR. SI VOUS VOUS CONFORMEZ AUX PRESENTES CONDITIONS DE LICENCE, VOUS DISPOSEZ DES DROITS CI- DESSOUS POUR CHAQUE LICENCE ACQUISE. 1. VUE D'ENSEMBLE. Les présentes conditions de licence autorisent l'installation d'une (1) instance de production et d'une (1) instance de non-production (incluant des instances pour le développement, les tests, les simulations, la sauvegarde à chaud et/ou l'assurance qualité) de MindManager MapShare (le"logiciel") sur chaque serveur frontal couvert par la licence (voir ci-dessous) pour une utilisation par un maximum de mille (1000) Utilisateurs désignés par serveur frontal, comme indiqué dans le document de commande (devis, facture, panier de boutique en ligne) ; elles accordent également d'autres droits pendant votre période d'abonnement (décrit ci-dessous). Les droits d'utilisation du Logiciel dont vous disposez sont limités à la période d'abonnement. La période d'abonnement prend effet à la livraison du Logiciel et non à la date d'installation et d'acceptation du présent CLUF. Vous pouvez prolonger votre abonnement ou le convertir en licence perpétuelle. Si vous prolongez votre abonnement, vous pouvez continuer à utiliser le Logiciel jusqu'à la fin de la nouvelle période d'abonnement. Après expiration de votre abonnement, vous êtes légalement tenu d'interrompre l'utilisation du Logiciel et de le désinstaller. Un serveur frontal, au sens du présent document, est un serveur Microsoft SharePoint à l'intérieur d'une ferme SharePoint, qui accepte des requêtes de clients et les transmet au serveur dorsal SharePoint approprié pour leur traitement. Selon l'architecture de votre environnement, un serveur frontal peut être un serveur ou une machine virtuelle. Un serveur, au sens du présent document, est un ordinateur physique conforme aux spécifications décrites dans la documentation produit applicable. Plusieurs ordinateurs qui partagent une capacité de traitement ou fonctionnent dans une configuration réseau en tant qu'ordinateur logique unique, par exemple une "ferme SharePoint", une "ferme de serveurs" ou une configuration similaire, constituent, dans le cadre du présent CLUF, des serveurs multiples. Un Utilisateur désigné, au sens du présent document, est un utilisateur final ayant un nom d'utilisateur et un mot de passe uniques pour accéder à l'application SharePoint et pour utiliser ses fonctionnalités. Une machine virtuelle, au sens du présent document, est une instance d'un système d'exploitation tiers et des applications 1

2 installées sur ce système d'exploitation pour lesquels vous avez une licence et qui sont exécutés sur un ordinateur sur lequel est installé le Logiciel ou copiés sur disque ou sur tout autre support de stockage accessible par l'ordinateur. 2. INSTALLATION ET DROITS D'UTILISATION. Sous réserve des conditions du présent CLUF, Mindjet vous accorde une licence non exclusive et non transférable, exempte de droits de sous-licence, ainsi que le droit d'utiliser le code objet du Logiciel pour des besoins internes conjointement avec Microsoft SharePoint uniquement, dans le respect des restrictions techniques du Logiciel et/ou des conditions de licence supplémentaires spécifiées par Mindjet dans la documentation produit, une notification et/ou une modification du programme ou d'une politique, pour la durée spécifiée dans votre document de commande. Vous pouvez utiliser la documentation qui accompagne le Logiciel pour l'utilisation autorisée du Logiciel spécifiée ci-dessus. 3. AUTRES CONDITIONS LIEES A LA LICENCE ET DROITS D'UTILISATION. a. Licences logicielles tierces. Le Logiciel est un module qui est utilisé conjointement avec Microsoft SharePoint. Vous êtes tenu de vous procurer et de respecter les licences nécessaires pour utiliser Microsoft SharePoint pour lequel vous avez payé les droits de licences applicables et accepté d'éventuelles conditions de licence supplémentaires. b. Evaluation et conversion. Le Logiciel peut être assorti d'une licence d'évaluation à des fins d'évaluation et de tests internes uniquement. Les droits d'utilisation de la version d'évaluation dont vous disposez sont limités à une période d'évaluation de trente (30) jours ("Période d'évaluation") qui commence à la livraison du logiciel et non à compter de la date d'installation et d'acceptation du présent CLUF. Indépendamment des dispositions de la section 1 (Vue d'ensemble), vous pouvez l'installer sur un nombre illimité de serveurs frontaux pour utilisation par un nombre illimité d'utilisateurs désignés, pour l'évaluation du Logiciel et dans des proportions raisonnables. Indépendamment de la section sur la limitation de garantie et la limitation de garantie pour les utilisateurs résidant dans un pays membre de l'union européenne, le Logiciel mis à disposition sous forme de version d'évaluation est fourni EN L'ETAT, sans garantie, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET DE MANIERE NON EXHAUSTIVE, SANS GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON- VIOLATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. MINDJET NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES RESULTANT DE L'UTILISATION (OU D'UNE TENTATIVE D'UTILISATION) DU LOGICIEL PENDANT ET APRES LA PERIODE D'EVALUATION. Vous avez éventuellement la possibilité de convertir vos droits d'évaluation en droits d'abonnement ou en licence perpétuelle. Des options de conversion peuvent vous être présentées à la date d'expiration de la période d'évaluation. A la date d'expiration de la période d'évaluation sans conversion, vous devez cesser d'utiliser le Logiciel et le supprimer des serveurs frontaux et, si la demande vous en est faite, confirmer cette destruction par écrit à Mindjet. c. Programme 5Plus IPL/EMEA. Si vous avez acquis la licence du Logiciel dans le cadre des conditions spéciales d'une promotion commerciale et/ou marketing organisée dans votre région géographique, lesdites conditions prévaudront en cas de conditions conflictuelles dans le présent CLUF uniquement en ce qui concerne : (i) l'entité qui octroie la licence ; (ii) sa durée ou la période d'abonnement ; (iii) le nombre d'instances par serveur, le nombre de copies et d'utilisateur désignés par licence ; et (iv) la question de savoir si et à quelle date Mindjet mettra à votre disposition ou à la disposition de vos sociétés affiliées des mises à 2

3 jour ou des mises à niveau du Logiciel. Toutes les autres dispositions exposées dans ladite promotion commerciale et/ou marketing seront applicables mais les conditions exposées dans le présent document prévaudront en cas de conflit entre le présent CLUF et lesdites conditions spéciales. d. Reporting. Pendant la durée du contrat, vous devrez présenter, à la demande de Mindjet, un rapport sur le nombre d'instances installées du Logiciel et sur le nombre d'utilisateurs désignés ayant accès à l'environnement SharePoint. Mindjet peut demander ce type de rapport au maximum une fois par année calendaire. e. Droit d'audit. Mindjet peut organiser un audit, à ses propres frais, afin de vérifier que les droits d'utilisation du Logiciel sont respectés. Les auditeurs seront nommés par Mindjet. L'audit ne peut être réalisé qu'une fois par année calendaire dans votre entreprise pendant les heures normales de bureau et ne doit pas avoir un impact négatif sur le fonctionnement de vos opérations. Si l'audit fait la preuve du non-respect des droits d'utilisation exposés dans le présent contrat, Mindjet vous facturera les licences de Logiciel utilisées de manière non conformes au tarif en vigueur chez Mindjet à ce moment-là. Si le nombre de licences de Logiciel illégales est supérieur à 5 % du nombre total des licences que vous avez déclarées, le coût de l'audit vous sera facturé. 4. CHAMP D'APPLICATION DE LA LICENCE. Le Logiciel vous étant concédé sous licence, le présent contrat vous donne certains droits seulement quant à son utilisation. Mindjet se réserve tous les autres droits. A moins que la législation en vigueur ne vous accorde davantage de droits malgré cette limitation, vous pouvez utiliser le Logiciel uniquement dans le cadre des conditions expresses stipulées dans le présent contrat. Vous ne pouvez pas : contourner des limitations techniques inhérentes au Logiciel ; reconstituer la logique du Logiciel, le décompiler ou le désassembler, excepté dans les limites expressément autorisées par la législation en vigueur ; faire un nombre de copies du Logiciel plus élevé que celui stipulé dans le présent contrat ou autorisé par la législation en vigueur ; publier le Logiciel pour que d'autres puissent le copier ; utiliser le Logiciel d'une manière non conforme à la législation ;prendre ou donner en location le Logiciel ni le prêter ; utiliser le Logiciel pour des services commerciaux d'hébergement de Logiciels. Mindjet se réserve tous les droits, titres et intérêts liés au Logiciel ainsi que les droits d'auteur, secrets industriels, brevets, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle, y compris les enregistrements, les applications, les renouvellements et les extensions de ces droits. 5. COPIE DE SAUVEGARDE A FROID. Vous pouvez faire une (1) copie de sauvegarde à froid des supports. Vous pouvez utiliser cette copie uniquement pour réinstaller le Logiciel. 6. DOCUMENTATION. Toute personne disposant d'un accès autorisé à votre ordinateur ou à votre réseau interne peut copier et utiliser la documentation à titre de référence. 7. MISE A NIVEAU OU CONVERSION. Pour toute mise à niveau ou conversion, vous devez être titulaire de la licence du Logiciel éligible pour la mise à niveau ou la conversion. Au moment de la mise à niveau ou de la 3

4 conversion, le présent contrat remplace le contrat associé au Logiciel initial. Après la mise à niveau ou la conversion, vous ne pouvez plus utiliser la version précédente du Logiciel mis à niveau ou converti. 8. RESTRICTIONS A L'EXPORTATION. Le Logiciel est soumis aux lois et réglementations en vigueur aux Etats-Unis en matière d'exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d'exportation qui s'appliquent au Logiciel. Ces lois incluent des restrictions concernant les destinations, les utilisateurs finaux et l'utilisation finale. 9. SERVICES DE SUPPORT. L'installation et le déploiement du Logiciel vous incombent. Mindjet fournit des services de support en ligne gratuits, décrits sur le site Il vous sera également accordé deux demandes de support/résolutions d'incident pour le Logiciel pendant la Période d'évaluation et jusqu'à six demandes de support/résolutions d'incident supplémentaires chaque année pendant la période d'abonnement initiale et la période de renouvellement ou pendant la durée de la licence, à compter de la date de livraison du Logiciel et ce, gratuitement. Ensuite, les demandes de support/résolutions d'incident seront facturées au tarif applicable pour le support et les produits. Les services de support se limitent à l'installation et à l'utilisation du Logiciel. Le support technique, la configuration, l'installation et l'utilisation de Microsoft SharePoint sont explicitement exclus. Les mises à jour et mises à niveau du Logiciel vous seront fournies dès que la disponibilité générale desdites mises à jour et mises à niveau sera annoncée par Mindjet. Les mises à jour, le code supplémentaire ou les supports correspondants fournis par Mindjet dans le cadre des services de support et d'abonnement doivent être considérés comme faisant partie intégrante du Logiciel et sont soumis aux conditions générales du présent CLUF. Si Mindjet vous fournit des mises à niveau, vous serez autorisé à utiliser chaque mise à niveau en lieu et place de la version du Logiciel antérieure à la mise à niveau. Après l'installation d'une mise à niveau, la licence d'utilisation des versions précédentes du Logiciel est suspendue. Le présent CLUF ne vous donne aucun droit relatif à des mises à jour ou mises à niveau du Logiciel ni à des extensions ou des améliorations du Logiciel développées par Mindjet ultérieurement. Les services de support de Mindjet pour le Logiciel, y compris le support en ligne et téléphonique, sont assujettis à des conditions générales distinctes. Les éléments supplémentaires liés au code du Logiciel ou aux documents correspondants fournis par Mindjet dans le cadre des services de support seront considérés comme faisant partie intégrante du Logiciel et sont assujettis aux conditions générales du présent CLUF. Mindjet peut utiliser, sans restriction, les informations techniques que vous lui fournissez à des fins professionnelles, y compris pour le support et le développement du produit. Mindjet n'utilisera pas ces informations sous une forme permettant de vous identifier personnellement. Indépendamment de ce qui précède, Mindjet n'est pas tenu de mettre du support à votre disposition pendant la période d'évaluation du Logiciel. 10. RESILIATION. Mindjet peut résilier le présent CLUF immédiatement et sans préavis en cas de nonrespect de votre part des conditions du CLUF. En cas de résiliation, vous devez détruire toutes les copies du Logiciel. Vous devez également supprimer toutes les copies du Logiciel, y compris les copies de sauvegarde, de la machine virtuelle et/ou du serveur et de tous les ordinateurs et terminaux sur lesquels il est installé. Mindjet pourra, ponctuellement, modifier les dispositions du présent CLUF. Mindjet vous informera de la modification. Le fait que vous continuiez à utiliser le Logiciel signifiera que vous approuvez la modification. 11. INTEGRALITE DU CONTRAT. Le présent contrat (y compris la garantie ci-dessous), les éventuels avenants ou amendements, ainsi que les conditions concernant les compléments, les mises à jour, les services 4

5 Internet et les services de support que vous utilisez, constituent l'intégralité de l'accord pour le Logiciel et les services de support. 12. LEGISLATION APPLICABLE. Si vous avez obtenu votre licence en Europe (hormis le Royaume-Uni et l'irlande), au Moyen-Orient ou en Afrique, le présent contrat est régi par les lois en vigueur en Allemagne. Si vous avez obtenu votre licence au Royaume-Uni ou en Irlande, le présent contrat est régi par les lois en vigueur au Royaume-Uni. Si vous avez obtenu votre licence au Japon, le présent contrat est régi par les lois en vigueur au Japon. Si vous avez obtenu votre licence dans un autre pays, le présent contrat est régi par les lois en vigueur dans l'etat de Californie aux Etats-Unis. Le présent contrat n'est pas soumis aux principes de conflit de lois d'une quelconque juridiction ni à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue. 13. PORTEE JURIDIQUE. Le présent contrat vous confère des droits spécifiques. Vous pouvez avoir d'autres droits en vertu des lois de votre pays. Vous pouvez également avoir des droits à l'égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le Logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confère la législation de votre pays si cette dernière ne le permet pas. 14. LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITE. VOUS POUVEZ ETRE INDEMNISE PAR MINDJET ET SES REVENDEURS UNIQUEMENT POUR LES DOMMAGES DIRECTS A HAUTEUR DU MONTANT PAYE POUR LE LOGICIEL. VOUS NE POUVEZ PAS ETRE INDEMNISE POUR TOUT AUTRE DOMMAGE, Y COMPRIS LES DOMMAGES ACCESSOIRES, SPECIAUX, INDIRECTS, FORTUITS OU LE MANQUE A GAGNER. Cette limitation s'applique (i) à tout élément concernant le Logiciel, les services, le contenu (y compris le code) sur des sites Internet tiers ou des programmes tiers, et (ii) aux réclamations pour rupture de contrat, de garantie ou de condition, responsabilité sans faute, négligence ou autre délit dans les limites autorisées par la législation en vigueur. Elle s'applique également même (i) si la réparation, le remplacement ou le remboursement du Logiciel ne compensent pas complètement les pertes que vous avez subies ou (ii) si Mindjet connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages. Certains pays n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité en cas de dommages fortuits ou accessoires, auquel cas la limitation ou l'exclusion ci-dessus ne vous est pas applicable. 15. GARANTIE LIMITEE. Excepté en ce qui concerne la version d'évaluation, Mindjet garantit que le Logiciel fonctionnera en substance conformément à la documentation correspondante, le Guide d'installation et l'aide en ligne, pendant une période de soixante (60) jours à compter de la date d'achat, sauf mention contraire par la législation en vigueur. Votre seul recours en cas de rupture de la présente garantie sera le remplacement par Mindjet de tout support défectueux qui lui sera renvoyé durant la période de garantie. LA GARANTIE SUSMENTIONNEE S'APPLIQUE UNIQUEMENT AU LOGICIEL, ET NON A LA VERSION D'EVALUATION ; ELLE EXCLUT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS ET DE MANIERE NON EXHAUSTIVE LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. 16. DEPLOIEMENT, CESSION, TRANSFERT. Mindjet peut céder le présent contrat en tout ou partie. Vous pouvez déployer le Logiciel au sein de votre entité juridique et de vos sociétés affiliées (définies ci-dessous) à condition : (i) que ledit déploiement se fasse dans la région où vous avez acheté le Logiciel (voir le second paragraphe du présent contrat pour connaître les régions applicables) et (ii) que la société affiliée dans 5

6 laquelle le Logiciel est déployé accepte de se conformer à toutes les dispositions du présent contrat. Toute tentative pour déployer le Logiciel ou céder le présent contrat en violation de la présente section est nulle et non avenue. Sous réserve des dispositions précédentes, le présent contrat aura force exécutoire et s'appliquera au profit des successeurs et ayants droit autorisés des parties. Vous pouvez céder vos droits fixés par le présent contrat quant à l'utilisation du Logiciel et transférer par la suite le Logiciel à une autre personne ou entité juridique qui n'est pas une société affiliée, aux conditions suivantes : (i) ledit transfert implique le transfert de vos droits et titre sur l'ordinateur sur lequel le Logiciel est installé, (ii) le transfert se fait uniquement dans la région applicable dans laquelle vous avez acheté le Logiciel, (iii) vous transférez également le présent contrat, ainsi que le Logiciel et toutes les autres composantes logicielles ou matérielles fournies avec le Logiciel acquis par vos soins, y compris toutes les copies, mises à jour et versions précédentes, à ladite personne ou entité et (iv) le bénéficiaire du transfert accepte de se conformer à toutes les dispositions du présent contrat. Dans le cadre du présent contrat, une société affiliée, par rapport à votre entité juridique, correspond à une autre entité juridique qui contrôle votre entité juridique, est contrôlée par elle ou fait l'objet d'un contrôle conjoint avec elle. Dans ce contexte, "contrôler" a le sens de posséder un droit de vote d'au moins 50 %. 17. PUBLICITE. Mindjet peut utiliser le logo de votre entreprise sur des listes de clients de diverses formes (liste imprimée, liste en ligne, etc.) et sur d'autres supports marketing dans le seul but de vous identifier (ou votre employeur, suivant le cas) comme client de Mindjet. Nous utiliserons votre logo en conformité avec les directives d'utilisation que vous nous transmettrez et corrigerons rapidement tout problème d'utilisation que vous porterez à notre attention. Mindjet peut utiliser votre nom, votre logo, le lien vers votre site Web, vos propos et toute information fournie par vos soins pour élaborer des études de cas, des communiqués de presse et autres documents marketing dans n'importe quel format (imprimé, audio, vidéo et autres) en relation avec votre utilisation des produits ou services Mindjet. Mindjet peut publier et diffuser librement de tels commentaires, informations ou citations. Mindjet ne publiera en aucun cas vos coordonnées de façon générale (elles n'apparaîtront pas sur notre liste de clients ni dans une étude de cas) sans votre autorisation écrite préalable. Mindjet n'est pas dans l'obligation de publier ou d'utiliser les informations ou logos que vous lui aurez transmis. Les droits que vous accordez à Mindjet ne sont pas assortis de frais. 18. DISPOSITIONS SPECIALES POUR LES MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE. a. Limitation de responsabilité pour les utilisateurs résidant dans un Etat membre de l'union européenne. Si vous avez acquis le Logiciel dans un Etat membre de l'union européenne et si vous résidez habituellement dans ce pays, la sections sur la limitation et l'exclusion de dommages ne vous est pas applicable. En revanche, sous réserve des dispositions du présent paragraphe, la responsabilité légale de Mindjet en cas de dommages est limitée comme suit : (i) La responsabilité de Mindjet est engagée uniquement à hauteur du montant des dommages habituellement prévisibles au moment de la signature du contrat d'achat, pour les dommages résultant d'un manquement par négligence légère à une obligation contractuelle substantielle et (ii) Mindjet ne saurait être tenu responsable des dommages découlant d'un manquement par négligence légère à une obligation contractuelle non substantielle. La limitation de responsabilité susdite ne s'applique pas à la responsabilité légale impérative, en particulier à la responsabilité découlant d'une intention délictueuse ou d'une négligence grave, à la responsabilité au titre de la législation allemande sur la responsabilité du fait des produits, à la responsabilité en cas de garantie spécifique prévue ou à la responsabilité pour les dommages corporels causés de manière volontaire. Vous êtes tenu de prendre toutes 6

7 les mesures raisonnables afin d'éviter et de limiter les dommages, en particulier de faire des copies de sauvegarde du Logiciel et de vos données informatiques conformément aux dispositions du présent contrat. b. Garantie limitée pour les utilisateurs résidant dans un Etat membre de l'union européenne. Si vous avez acquis le Logiciel dans un Etat membre de l'union européenne et si vous résidez habituellement dans ce pays, la section sur la limitation de garantie ne vous est pas applicable. En revanche, Mindjet garantit que le Logiciel fournit les fonctionnalités (les "fonctionnalités établies") décrites dans la documentation qui l'accompagne, le Guide d'installation et l'aide en ligne, pendant la période de garantie limitée à compter de la réception du Logiciel, s'il est utilisé dans la configuration matérielle recommandée. Dans la présente soussection, la "période de garantie limitée" est d'un an si vous êtes un utilisateur professionnel et de deux ans dans les autres cas. Les différences non substantielles par rapport aux fonctionnalités établies ne doivent pas être prises en compte et ne donnent pas droit à garantie. LA PRESENTE GARANTIE LIMITEE NE S'APPLIQUE PAS AUX LOGICIELS QUI VOUS SONT FOURNIS GRATUITEMENT, PAR EXEMPLE AUX MISES A JOUR, VERSIONS PRELIMINAIRES, VERSIONS D'EVALUATION, A LA VISIONNEUSE, NI AUX LOGICIELS QUE VOUS AVEZ MODIFIES DANS LA MESURE OU DE TELLES MODIFICATIONS ONT ENTRAINE L'APPARITION D'UN DEFAUT. En cas de recours à la garantie pendant la période de garantie limitée, vous devez renvoyer, à nos frais, le Logiciel accompagné de la preuve d'achat à l'endroit où vous vous l'êtes procuré. Si les fonctionnalités du Logiciel diffèrent de façon substantielle par rapport aux fonctionnalités établies, Mindjet peut, à sa seule discrétion, réparer ou remplacer le Logiciel. Si ces mesures échouent, vous êtes en droit de demander une réduction du prix d'achat (réduction) ou d'annuler le contrat d'achat (résiliation). c. Cession, transfert pour les utilisateurs résidant dans un Etat membre de l'union européenne. Si vous avez acquis le Logiciel dans un Etat membre de l'union européenne et si vous résidez habituellement dans ce pays, les limitations des clauses (i) et (ii) de la troisième phrase de la section 16 (concernant le transfert du Logiciel) ne vous sont pas applicables. 7

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