Offre de Remboursement. Termes et Conditions

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1 Offre de Remboursement Termes et Conditions Les termes et conditions suivants («Termes et Conditions») s appliquent à l offre de remboursement («l Offre») mise en place par la société Symantec sis Ballycoolin Business Park, Blanchardstown, Dublin 15, Irlande («Symantec»). Symantec se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à cette Offre à sa seule discrétion et sans avis préalable. Cette Offre est ouverte à tous les clients de Symantec, sous réserve d accepter l intégralité de ces Termes et Conditions et de respecter les modalités de participation. Par conséquent, veuillez lire attentivement ces Termes et Conditions, qui constituent un contrat légal et exécutoire entre le Client Participant et la société Symantec. Quand le Client Participant approuve ces Termes et Conditions par voie électronique, son accord constitue l acceptation de l intégralité de ces mêmes Termes et Conditions. Si le Client Participant ne souhaite pas accepter ces Termes et Conditions, il doit se déconnecter du site Web et ne pourra plus bénéficier de l Offre. 1. Clients Participants : Cette offre est valable uniquement pour l achat d un des produits ci-dessous (Produits Éligibles) auprès d un revendeur agréé par Symantec, par le client final, résidant en France métropolitaine : DESCRIPTION CORES PER CPU BNDL STD LIC EXPRESS BAND S ESSENTIAL 12 CORES PER CPU BNDL STD LIC EXPRESS BAND S BASIC 12 CORES PER CPU BNDL STD LIC ACAD BAND S ESSENTIAL 12 CORES PER CPU BNDL STD LIC GOV BAND S ESSENTIAL 12 CORES PER CPU BNDL STD LIC ACAD BAND S BASIC 12 CORES PER CPU BNDL STD LIC GOV BAND S BASIC 12 ESSENTIAL 12 BASIC 12 HYPER-V WIN PER HOST SERVER BNDL STD LIC EXPRESS BAND S ESSENTIAL 12 CORES PER CPU BNDL COMP UG LIC ACAD BAND S UGS MLDZWZF0-EI1ES MLDZWZF0-BI1ES MLDZWZF0-EI1AS MLDZWZF0-EI1GS MLDZWZF0-BI1AS MLDZWZF0-BI1GS MLDZWZC0-EI1ES MLDZWZC0-BI1ES NNB0WZF0-EI1ES MLDZWZC0-EI1AS

2 ESSENTIAL 12 CORES PER CPU BNDL COMP UG LIC GOV BAND S ESSENTIAL 12 MLDZWZC0-EI1GS HYPER-V WIN PER HOST SERVER BNDL STD LIC EXPRESS BAND S BASIC 12 NNB0WZF0-BI1ES CORES PER CPU BNDL COMP UG LIC ACAD BAND S BASIC 12 MLDZWZC0-BI1AS CORES PER CPU BNDL COMP UG LIC GOV BAND S BASIC 12 MLDZWZC0-BI1GS CORES PER CPU BNDL STD LIC EXPRESS BAND S ESSENTIAL 12 MLDZWZF1-EI1ES CORES PER CPU BNDL STD LIC EXPRESS BAND S BASIC 12 MLDZWZF1-BI1ES HYPER-V WIN PER HOST SERVER BNDL STD LIC ACAD BAND S ESSENTIAL 12 NNB0WZF0-EI1AS HYPER-V WIN PER HOST SERVER BNDL STD LIC GOV BAND S ESSENTIAL 12 NNB0WZF0-EI1GS HYPER-V WIN PER HOST SERVER BNDL STD LIC ACAD BAND S BASIC 12 NNB0WZF0-BI1AS HYPER-V WIN PER HOST SERVER BNDL STD LIC GOV BAND S BASIC 12 NNB0WZF0-BI1GS CORES PER CPU BNDL STD LIC ACAD BAND S ESSENTIAL 12 MLDZWZF1-EI1AS CORES PER CPU BNDL STD LIC GOV BAND S ESSENTIAL 12 MLDZWZF1-EI1GS CORES PER CPU BNDL STD LIC ACAD BAND S BASIC 12 MLDZWZF1-BI1AS CORES PER CPU BNDL STD LIC GOV BAND S BASIC 12 MLDZWZF1-BI1GS HYPER-V WIN PER HOST SERVER BNDL VER UG LIC EXPRESS BAND S ESSENTIAL 12 NNB0WZU0-EI1ES HYPER-V WIN PER HOST SERVER BNDL COMP UG LIC EXPRESS BAND S ESSENTIAL 12 NNB0WZC0-EI1ES HYPER-V WIN PER HOST SERVER BNDL VER UG LIC EXPRESS BAND S BASIC 12 NNB0WZU0-BI1ES HYPER-V WIN PER HOST SERVER BNDL COMP UG LIC EXPRESS BAND S BASIC 12 NNB0WZC0-BI1ES ESSENTIAL 12 MLDZWZC1-EI1ES BASIC 12 MLDZWZC1-BI1ES

3 HYPER-V WIN PER HOST SERVER BNDL VER UG LIC ACAD BAND S ESSENTIAL 12 NNB0WZU0-EI1AS HYPER-V WIN PER HOST SERVER BNDL COMP UG LIC ACAD BAND S ESSENTIAL 12 NNB0WZC0-EI1AS HYPER-V WIN PER HOST SERVER BNDL VER UG LIC GOV BAND S ESSENTIAL 12 NNB0WZU0-EI1GS HYPER-V WIN PER HOST SERVER BNDL COMP UG LIC GOV BAND S ESSENTIAL 12 NNB0WZC0-EI1GS HYPER-V WIN PER HOST SERVER BNDL VER UG LIC ACAD BAND S BASIC 12 NNB0WZU0-BI1AS HYPER-V WIN PER HOST SERVER BNDL COMP UG LIC ACAD BAND S BASIC 12 NNB0WZC0-BI1AS HYPER-V WIN PER HOST SERVER BNDL VER UG LIC GOV BAND S BASIC 12 NNB0WZU0-BI1GS HYPER-V WIN PER HOST SERVER BNDL COMP UG LIC GOV BAND S BASIC 12 NNB0WZC0-BI1GS CORES PER CPU BNDL COMP UG LIC ACAD BAND S ESSENTIAL 12 MLDZWZC1-EI1AS CORES PER CPU BNDL COMP UG LIC GOV BAND S ESSENTIAL 12 MLDZWZC1-EI1GS CORES PER CPU BNDL COMP UG LIC ACAD BAND S BASIC 12 MLDZWZC1-BI1AS CORES PER CPU BNDL COMP UG LIC GOV BAND S BASIC 12 MLDZWZC1-BI1GS CORES PER CPU RENEWAL ESSENTIAL 12 ACAD BAND S MLDZWZZ0-ER1AS CORES PER CPU RENEWAL ESSENTIAL 12 GOV BAND S MLDZWZZ0-ER1GS CORES PER CPU RENEWAL BASIC 12 ACAD BAND S MLDZWZZ0-BR1AS CORES PER CPU RENEWAL BASIC 12 GOV BAND S MLDZWZZ0-BR1GS CORES PER CPU INITIAL ESSENTIAL 12 ACAD BAND S MLDZWZZ0-EI1AS CORES PER CPU INITIAL ESSENTIAL 12 GOV BAND S MLDZWZZ0-EI1GS HYPER-V WIN PER HOST SERVER RENEWAL ESSENTIAL 12 ACAD BAND S NNB0WZZ0-ER1AS HYPER-V WIN PER HOST SERVER RENEWAL ESSENTIAL 12 GOV BAND S NNB0WZZ0-ER1GS CORES PER CPU INITIAL BASIC 12 ACAD BAND S MLDZWZZ0-BI1AS CORES PER CPU INITIAL BASIC 12 GOV BAND S MLDZWZZ0-BI1GS

4 CORES PER CPU RENEWAL ESSENTIAL 12 ACAD BAND S CORES PER CPU RENEWAL ESSENTIAL 12 GOV BAND S HYPER-V WIN PER HOST SERVER RENEWAL BASIC 12 ACAD BAND S HYPER-V WIN PER HOST SERVER RENEWAL BASIC 12 GOV BAND S HYPER-V WIN PER HOST SERVER INITIAL ESSENTIAL 12 ACAD BAND S HYPER-V WIN PER HOST SERVER INITIAL ESSENTIAL 12 GOV BAND S CORES PER CPU RENEWAL BASIC 12 ACAD BAND S CORES PER CPU RENEWAL BASIC 12 GOV BAND S CORES PER CPU INITIAL ESSENTIAL 12 ACAD BAND S CORES PER CPU INITIAL ESSENTIAL 12 GOV BAND S HYPER-V WIN PER HOST SERVER INITIAL BASIC 12 ACAD BAND S HYPER-V WIN PER HOST SERVER INITIAL BASIC 12 GOV BAND S CORES PER CPU INITIAL BASIC 12 ACAD BAND S CORES PER CPU INITIAL BASIC 12 GOV BAND S MLDZWZZ1-ER1AS MLDZWZZ1-ER1GS NNB0WZZ0-BR1AS NNB0WZZ0-BR1GS NNB0WZZ0-EI1AS NNB0WZZ0-EI1GS MLDZWZZ1-BR1AS MLDZWZZ1-BR1GS MLDZWZZ1-EI1AS MLDZWZZ1-EI1GS NNB0WZZ0-BI1AS NNB0WZZ0-BI1GS MLDZWZZ1-BI1AS MLDZWZZ1-BI1GS Le Client Participant ne peut pas participer à l Offre s il retourne le Produit Éligible au revendeur agréé dans une période de trente (30) jours après l achat. L Offre est limitée à un maximum de deux (2) exemplaires d un Produit Éligible (deux produits identiques ou différents). 2. Durée de l Offre : du 3 septembre 2012 au 31 décembre Inscription : Après l achat du Produit Éligible, pour participer à l Offre le Client Participant doit se rendre sur et remplir le formulaire correspondant et ensuite télécharger le certificat de licence du Produit Éligible. Le Client Participant recevra ensuite de la société Symantec un mail qui confirme son inscription à l Offre. Ensuite un deuxième mail (Mail de Confirmation) confirmera que le Client Participant a bien rempli toutes les conditions et qu il puisse bénéficier de l Offre. 4. Paiement : Les sommes dues dans le cadre de cette Offre de remboursement seront payées en une fois et pour un maximum de deux (2) exemplaires d un Produit Éligible (deux produits identiques ou différents). Le Client Participant devra fournir un RIB pour permettre le versement de ces sommes. Dans un délai de trente (30) jours à partir de la date figurant sur le Mail de Confirmation, Symantec versera ou fera verser au Client Participant un montant correspondant à dix pourcent (10%) du prix de vente conseillé du Produit Éligible. L Offre est limitée à deux (2) exemplaires de Produit Éligible (deux

5 produits identiques ou différents). Tout versement dans le cadre de cette Offre se fera en Euro. 5. Taxation et Comptabilité : La participation à cette Offre peut avoir des conséquences pour le Client Participant en matière de taxes dues ou d un point de vue comptable. La société Symantec ne saurait être tenue responsable du paiement d éventuelles taxes et ne fournira pas au Client Participant ni conseils, ni documentation au sujet des questions de taxation ou de comptabilité. Le Client Participant est le seul responsable pour le paiement d éventuelles taxes et pour régler d éventuelles questions de comptabilité qui surviennent suite à sa participation à l Offre. Le Client Participant reconnaît que la société Symantec est exempte de toute responsabilité et réclamation en termes de taxation et comptabilité et ne sera pas tenue responsable pour d éventuels dommages, pertes et coûts liés à la participation à l Offre. Le cas échéant, Symantec retiendra toute taxe due en rapport avec tout paiement effectué dans le cadre de l Offre. Symantec n est pas responsable des frais bancaires résultants du transfert de fonds sur le compte bancaire du Client Participant. 6. Responsabilité de la société Symantec : Par sa participation à l Offre, le Client Participant consent à exonérer et garantir contre toute responsabilité la société Symantec pour tout dommage, perte, droit, réclamation et recours en justice lié à l Offre ou en conséquence de l acceptation, la jouissance et l utilisation des bénéfices y afférents. Le Client Participant s engage à ne pas tenir pour responsable la société Symantec pour tout dommage qui résulte de l exécution ou la violation de ces présentes Termes et Conditions, même si nous en évoquons l éventualité. 7. Erreurs et Anomalies : Symantec ne saurait être tenue responsable de toute erreur, omission, interruption, suppression, de tout défaut, retard d opération ou de transmission, vol ou destruction ou accès non autorisé, ou encore de toute altération des rapports ou de tout autre donnée électronique transmise dans le cadre de l Offre. Symantec ne saurait être pas tenue responsable pour i) les problèmes, le mauvais fonctionnement ou les défaillances des réseaux ou lignes téléphoniques, systèmes informatiques en ligne, serveurs ou fournisseurs d accès, équipement informatique et logiciels ; ou (ii) tout courrier électronique non reçu par celle-ci en raison de problèmes techniques ou la congestion sur Internet ou le site web. 8. Confidentialité ; Utilisation de mots de passe : Le Client Participant reconnaît que les mots de passe et noms d utilisateur utilisés sur le site Web, ainsi que les informations présentes sur celui-ci sont confidentiels et s engage à ne pas les divulguer à un tiers. 9. Questions : Veuillez adresser par écrit toute question concernant l offre à : 10. Relations entre les Parties : Ces Termes et Conditions et/ou les détails spécifiques de l Offre n autorisent pas le Client Participant à acheter des produits Symantec, y compris mais pas seulement les Produits Éligibles, directement auprès de la société Symantec. Le Client Participant reconnaît qu aucune relation de joint-venture, de partenariat ou d accord, ni responsabilité partagée n intervient entre l utilisateur et la société Symantec comme un résultat de ces Termes et Conditions. Le Client Participant n aura pas et ne prétendra pas jouir d un pouvoir quelconque, ni droit, ni autorité à lier la société Symantec, ni prétendre se soumettre à une quelconque obligation ou responsabilité, expresse ou tacite pour le compte ou dans le nom de la société Symantec, sauf stipulation contraire expresse dans ces présentes Termes et Conditions. 11. Cession et transfert : Le Client Participant ne peut ni céder, ni transférer ces Termes et Conditions, ni les bénéfices de l Offre, ainsi que les obligations y afférentes, sans avis écrit au préalable de la société Symantec.

6 12. Droit Applicable : Ces Termes et Conditions, ainsi que toute provision de l Offre, sont couverts par et assujettis aux lois anglaises, exception faite de toute provision de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980, y compris tout amendement à celle-ci, et indépendamment des principes de conflits de droit. Les parties s accordent à se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux anglais. Si une autorité compétente juge que la société Symantec ne peut pas faire valoir une provision de ces Termes et Conditions telle qu'elle est formulée, les parties s accordent à remplacer la provision incriminée par une provision dont les termes se rapprochent le plus possible de l'intention et de l effet économique de la provision non-e. 13. Termes et Conditions de la politique Symantec concernant les données personnelles : Toute information fournie par le Client Participant à la société Symantec dans le cadre de cette Offre sera traitée dans le respect du droit applicable et des termes de l accord de confidentialité de la société Symantec, que vous pouvez consulter à l adresse suivante : Les données fournies seront utilisées par Symantec pour la gestion de l Offre. Symantec se réserve le droit de sous-traiter en partie ou dans son intégralité la gestion de l Offre. L inscription à l Offre vaut, de la part du Client Participant, l acceptation que Symantec puisse fournir à tout agent ou sous-traitant les données qui leur sont nécessaires pour accomplir leur travail. En participant à l Offre, le Client Participant accepte de permettre à Symantec et ses partenaires d utiliser les informations fournies pour l objectif détaillé dans ce présent et le Client Participant consent aux termes et conditions de la politique de confidentialité Symantec. L acceptation formelle de ces Termes et Conditions par voie électronique signifie que le Client Participant comprend et donne son accord que, par cette acceptation, il formalise sa participation à l Offre et qu en même temps accepte de respecter le règlement ainsi que les Termes et Conditions de l Offre.

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