Directive 22 SIX Swiss Exchange Dispositions d'exécution relatives à l'interdiction des manipulations de marché
|
|
- Raymonde Lacroix
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Page Directive 22 SIX Swiss Exchange Dispositions d'exécution relatives à l'interdiction des manipulations de marché 3.01, Version: Date d entrée en vigueur:
2 Directive 22 SIX Swiss Exchange Page i TABLE DE MATIÈRES 1. Généralités Manipulations de marché Offres fictives et transactions fictives (Principe) Cross trades abusifs Nostro-nostro cross abusif Agent-agent cross abusif Wash trades Improper matched orders et daisy chains Spoofing Ordres compensatoires pour le compte des clients Ramping, capping, pegging Squeeze, corner Autres manipulations de marché Structure de connexion interne Paramètres Codes stratégie «S1» = Delta Trading «S2» = Basket Trading «S3» = Market Making «S4» = Electronic Eye «S5» = Arbitrage «S6» = autres stratégies Quotes Modifications de la structure de connexion Trade Reversal...4
3 Directive 22 SIX Swiss Exchange Page 1 1. GÉNÉRALITÉS La présente Directive règle les détails des principes énoncés au chiffre 1.18 et 1.19 des Conditions générales de la SIX Swiss Exchange AG ("SIX Swiss Exchange"). 2. MANIPULATIONS DE MARCHÉ 2.1 Offres fictives et transactions fictives (Principe) Les transactions fictives sont des opérations sans justification économique, réalisées dans un but exclusif de manipulation du marché. Les offres fictives sont des ordres passés directement ou indirectement dans le système de bourse à la seule fin de manipuler le marché et non dans l'intention d aboutir à une transaction. 2.2 Cross trades abusifs Un cross trade abusif est une opération d achat et de vente réciproque pour un seul et même ayant droit économique Nostro-nostro cross abusif Un nostro-nostro cross abusif désigne l achat et la vente réciproque d une valeur mobilière pour le compte propre (nostro) d un négociant en valeurs mobilières. Les nostro-nostro cross abusifs sont codés par le système de bourse. Les transactions apparaissent dans le système de bourse. Les nostro-nostro cross abusifs hors bourse sont rejetés par le système de bourse. Dans des cas fondés (p. ex. transactions back-to-back dans le cadre d une réorganisation) et moyennant approbation préalable de la SIX Swiss Exchange, les nostronostro cross peuvent être codés comme tels. Les opérations ne sont pas publiées et n apparaissent pas dans le système de bourse. L office compétent au sein de la SIX Swiss Exchange est le service Markets Supervision & Investigations Agent-agent cross abusif 2.3 Wash trades Un agent-agent cross abusif est l achat et la vente réciproque d une valeur mobilière pour le compte d un même client. Les wash trades sont des transactions réalisées pour un seul et même ayant droit économique, mais qui visent à donner l impression d un négoce réel au public.
4 Directive 22 SIX Swiss Exchange Page 2 Les wash trades consistent généralement en une série d opérations visant à faire croire aux participants au marché qu il existe une réelle activité de négoce sur la valeur mobilière concernée, alors que l ayant droit économique est en réalité toujours le même. 2.4 Improper matched orders et daisy chains Les improper matched orders sont des saisies d ordres croisés à l achat et à la vente pour une même valeur mobilière suite à une concertation préalable dans l intention de modifier/manipuler la liquidité ou le prix. Si ces opérations ont été coordonnées entre plusieurs parties, le procédé est appelé «daisy chains». 2.5 Spoofing Quant au «spoofing», il s agit de placement d ordres fictifs pour de gros blocs dans le système de négoce dans l intention de les supprimer immédiatement. 2.6 Ordres compensatoires pour le compte des clients Les ordres compensatoires pour le compte des clients sont des ordres d achat et de vente, passés par un négociant en valeurs mobilières entre plusieurs clients et débouchant sur une transaction. Ces opérations ne sont pas autorisées si l ayant droit économique des clients est le même (ex: transferts entre dépôts pour un même client). 2.7 Ramping, capping, pegging Ramping, capping et pegging sont des termes qui décrivent une altération de liquidité et de prix provoquée, de manière intentionnelle, par une excès d ordres d achat ou de vente 2.8 Squeeze, corner Dans les cas de squeeze ou de corner, il y a constitution de positions importantes dans l intention de rétrécir le marché. 2.9 Autres manipulations de marché Les diverses possibilités de manipulations de marché énumérées dans la présente Directive ne sont pas exhaustives. La SIX Swiss Exchange peut qualifier d autres opérations de manipulations de marché. 3. STRUCTURE DE CONNEXION INTERNE La structure de connexion interne relative aux activités de négoce pour compte propre (nostro) peut être publiée. Le formulaire nécessaire à l annonce est disponible auprès de la SIX Swiss Exchange. 3.1 Paramètres Le descriptif écrit de la structure de connexion interne comprend les paramètres suivants: 1. N de dépôt
5 Directive 22 SIX Swiss Exchange Page 3 2. TraderID 3. Département/Desk 4. Salle (emplacement) 5. Indication sur l enregistement électronique ou manuel des transactions 6. Code stratégie 3.2 Codes stratégie Les codes stratégie sont utilisés à des fins de surveillance et doivent être transmis à la SIX Swiss Exchange pour chaque ordre par le biais du trade type code. Les codes stratégie suivants sont à la disposition du participant: «S1» = Delta Trading Le participant attribuera à une transaction le code stratégie «S1» lorsqu il acquiert des positions en instruments dérivés afin de minimiser ou de neutraliser le risque de cours d une position dans la valeur sous-jacente (delta hedging) «S2» = Basket Trading Le participant attribuera le code stratégie «S2» aux transactions réalisées dans le cadre d un basket (p. ex. lorsqu il est nécessaire de procéder à des ajustements des valeurs sous-jacentes en raison d achats ou de ventes des clients) «S3» = Market Making Le participant attribuera à une transaction le code stratégie «S3» lorsqu il intervient en qualité de market maker «S4» = Electronic Eye Le participant attribuera le code stratégie «S4» aux transactions générées par les programmes dit Electronic Eyes, qui vérifient et analysent les prix du marché transmis par la SIX Swiss Exchange et qui génèrent un ordre lorsque les prix payés se situent dans la fourchette définie par le participant «S5» = Arbitrage Le participant attribuera le code stratégie «S5» à une transaction utilisant de manière ciblée les différences de prix existant à un moment donné entre deux produits.
6 Directive 22 SIX Swiss Exchange Page «S6» = autres stratégies Le participant attribuera à une transaction le code stratégie «S6» lorsqu aucun des codes de «S1» à «S5» n est applicable Quotes Dans la partie du système de bourse régie par les quotes, la SIX Swiss Exchange attribue automatiquement aux quotes le code stratégie «S3». 3.3 Modifications de la structure de connexion Les modifications de la structure de connexion interne doivent être annoncées par écrit dans les plus brefs délais. Le formulaire nécessaire à l annonce est disponible auprès de la SIX Swiss Exchange. 4. TRADE REVERSAL Les transactions qui constituent une infraction aux chiffres 1.18 et 1.19 CG doivent être annulées sans délai à l aide de la fonction Trade Reversal, par le trader concerné et/ou par le négociant en valeurs mobilières, si le TraderID technique a été utilisé. L annulation au moyen du Trade Reversal peut être considérée comme un élément susceptible d atténuer la sanction, pour autant que les transactions n aient pas été conclues en toute connaissance de cause. Décision de la Direction générale du 16 octobre En vigueur depuis le 1 janvier 2009.
Violation du «Transitional Rule Book» (Swiss Blue Chip Segment) de SIX Swiss Exchange et de la «Blue Chip Segment Directive 19» de SIX Swiss Exchange
Violation du «Transitional Rule Book» (Swiss Blue Chip Segment) de SIX Swiss Exchange et de la «Blue Chip Segment Directive 19» de SIX Swiss Exchange La Commission des sanctions a constaté que le participant
Plus en détailTable des matières. IG Markets Limited, Guide d utilisation DMA Trading, juin 2013. Page 1 de 6
Guide d utilisation DMA Trading Table des matières 1. Introduction à la négociation DMA 02 - Qu est-ce que DMA Trading? 02 - Les avantages de DMA Trading 02 2. Commencez à trader 02 - Activer DMA Trading
Plus en détailConditions d utilisation de la plateforme de trading bilatérale
Conditions d utilisation de la plateforme de trading bilatérale 1. But et structure 1 Les présentes Conditions régissent l utilisation de la plateforme de trading bilatérale. 2 L exploitant de la plateforme
Plus en détailDirective 1: Admission des participants
SIX Structured Products Exchange SA Directive : Admission des participants du 9..0 Entrée en vigueur: 07.04.04 Directive : Admission des participants 07.04.04 Contenu. But et fondement.... Admission en
Plus en détailDirective 1: Admission des participants
SIX Swiss Exchange SA Directive : Admission des participants du 7.07.04 Entrée en vigueur: 5.0.04 Directive : Admission des participants 5.0.04 Sommaire. But et fondement.... Admission en tant que participant....
Plus en détailCirculaire de la Commission fédérale des banques: Obligation de déclarer les transactions boursières (Obligation de déclarer) du xxx 2004
Circ.-CFB 0X/.. Obligation de déclarer Projet Décembre 2003 Page 1 Circulaire de la Commission fédérale des banques: Obligation de déclarer les transactions boursières (Obligation de déclarer) du xxx 2004
Plus en détailSIX Swiss Exchange SA. Directive 3: Négoce. du 09.10.2014 Entrée en vigueur: 17.11.2014
SIX Swiss Exchange SA Directive 3: Négoce du 09.0.04 Entrée en vigueur: 7..04 Sommaire. But et fondement... I Généralités.... Jour de négoce et période boursière... 3. Jour de compensation... 4. Horaires
Plus en détailCENTRE DE FORMATION. Diplôme Compliance Officer Spécialiste Marchés Financiers
CENTRE DE FORMATION Diplôme Compliance Officer Spécialiste Marchés Financiers Nos formations à Genève Diplôme Compliance Officer Spécialiste Marchés Financiers Objectifs La volonté du Centre de Formation
Plus en détailPolitique d exécution des ordres
Politique d exécution des ordres 1- Introduction Ce document de politique d exécution des ordres (ci-après «la Politique») vous est proposé (client ou futur client) en accord avec la «Provision des Services
Plus en détailGROUPE EXANE POLITIQUE D'EXÉCUTION
GROUPE EXANE POLITIQUE D'EXÉCUTION MENTIONS LÉGALES Exane 2015. Tous droits réservés. Aucune partie du présent document ne peut être reproduite, sous quelque format ou par quelque moyen que ce soit électronique,
Plus en détailCette perte concerne exclusivement la gestion en compte propre de la CNCE, c est-à-dire une activité indépendante de sa trésorerie.
COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 17 octobre 2008 --- Du fait de l extrême volatilité des marchés et du krach boursier de la semaine du 6 octobre, le Groupe Caisse d Epargne a connu un important incident
Plus en détailCommuniqué SIX Swiss Exchange n 15/2013
Communiqué SIX Swiss Exchange n 15/2013 Sujet Catégorie Autorisé Pages 5 Date 06.05.2013 Annonce de la SWXess Maintenance Release 4 (SMR4) Plateforme de négoce SWXess Christoph Landis, Head Operations
Plus en détailMéthodologie Quotes Quality Metrics (QQM)
Méthodologie Quotes Quality Metrics (QQM) La méthodologie Quotes Quality Metrics (QQM) est conçue pour mesurer la qualité des cotations et s applique à tous les titres négociés via SIX Structured Products.
Plus en détailAvis technique 15-003
Avis technique 15-003 DESTINATAIRES : EXPÉDITEUR : OBJET : Participants de la Bourse de Montréal (MX) Gestionnaire de l accès au marché Nouveau mécanisme anti-opération fictive et nouvelles exigences du
Plus en détail1/ Quelles sont les raisons qui peuvent conduire à la mise en place d un OMS?
Order Management System L Order Management System (OMS) d hier visait avant tout à automatiser les communications internes, en permettant au trader de collecter électroniquement les ordres et les instructions
Plus en détailPOLITIQUE D EXECUTION DE TRADITION (*)
POLITIQUE D EXECUTION DE TRADITION (*) Cette politique d exécution s applique aux services d intermédiation financière, qui vous sont fournis par les Sociétés du Groupe de Tradition (collectivement connues
Plus en détailDirective 2: Connectivité technique
SIX Structured Products Exchange SA Directive : Connectivité technique du.04.05 Entrée en vigueur: 0.07.05 Directive : Connectivité technique 0.07.05 Contenu. But et fondement.... Généralités.... Définitions
Plus en détailTransferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902.
VICAT Société Anonyme au capital de 62.361.600 euros Siège social : Tour MANHATTAN 6 place de l Iris 92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX 057 505 539 RCS Nanterre NOTE D INFORMATION RELATIVE A L AUTORISATION DEMANDEE
Plus en détailTABLEAU DE SUIVI DES CONSULTATIONS
TABLEAU DE SUIVI DES CONSULTATIONS lancement Consultation Emetteur clôture Réponse AMAFI (Réf. / date) Consultations en cours 18/02/15 Consultation sur la revue de la Directive Prospectus 13/05/15 18/02/15
Plus en détailGROUPE HNZ INC. POLITIQUE EN MATIÈRE D OPÉRATIONS D INITIÉS
GROUPE HNZ INC. POLITIQUE EN MATIÈRE D OPÉRATIONS D INITIÉS La présente politique fournit des lignes directrices aux administrateurs, aux dirigeants, aux employés et aux consultants de Groupe HNZ Inc.
Plus en détailQuels sont les risques sous-jacents liés au trading sur indice boursier?
Indices boursiers Factsheet Introduction Trading sur indice boursier Les indices boursiers proposés sur les plateformes eforex de Swissquote sont des contrats sur dérivés de gré à gré (OTC) dont le sous-jacent
Plus en détailJEU BOURSIER 2015. Séance d introduction à la plateforme de trading SaxoWebTrader. - Pour débutants -
JEU BOURSIER 2015 Séance d introduction à la plateforme de trading SaxoWebTrader - Pour débutants - A partir d un ordinateur: a) Rends-toi sur le site suisse de SaxoBank: https://webtrader.saxobank.ch/sim/login/
Plus en détailOCRCVM Règles des courtiers membres Règle 2800 (auparavant le Principe directeur n o 5 de l ACCOVAM)
OCRCVM Règles des courtiers membres Règle 2800 (auparavant le Principe directeur n o 5 de l ACCOVAM) CODE DE CONDUITE À L INTENTION DES SOCIÉTÉS RÉGLEMENTÉES PAR L OCRCVM QUI NÉGOCIENT SUR LES MARCHÉS
Plus en détailVu les faits et les arguments soumis par IFE au soutien de la demande, notamment :
DÉCISION N 2014-PDG-0177 Dispense de reconnaissance d ICE Futures Europe à titre de bourse et de marché organisé en vertu de l article 12 de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 Dispense
Plus en détailTable des matières. 7 Gérer des ordres 5 Formater des paramètres OptionStation Pro 9
Leçon n 9 Table des matières OptionStation Pro 1 Gérer des positions réelles 5 Créer des positions d options théoriques 3 SpreadMaster 6 Placer une transaction 4 Représenter graphiquement des positions
Plus en détailDÉCLARATION DES RISQUES
DÉCLARATION DES RISQUES Tenant compte du fait que CM Marketing Associates Ltd accepte de conclure, à la base de gré à gré ( OTC ) des contrats financiers pour différences ( CFD ) et contrats de change
Plus en détailHedging delta et gamma neutre d un option digitale
Hedging delta et gamma neutre d un option digitale Daniel Herlemont 1 Introduction L objectif de ce projet est d examiner la couverture delta-gamma neutre d un portefeuille d options digitales Asset-Or-Nothing
Plus en détailREVISION DE LA DIRECTIVE ABUS DE MARCHE
REVISION DE LA DIRECTIVE ABUS DE MARCHE Principaux changements attendus 1 Le contexte La directive Abus de marché a huit ans (2003) Régimes de sanctions disparates dans l Union Harmonisation nécessaire
Plus en détailAvis aux organisations participantes et aux membres
Avis aux organisations participantes et aux membres Le 13 août 2007 2007-027 MARCHÉS BOURSIERS TSX AVIS DE MODIFICATION DES FRAIS DE NÉGOCIATION DES ACTIONS En prévision du lancement de TSX Quantum, la
Plus en détailLES INTERVENANTS DE LA BOURSE DES VALEURS DE CASABLANCA
LES INTERVENANTS DE LA BOURSE DES VALEURS DE CASABLANCA Plan INTRODUCTION 1 / LA SOCIÉTÉ DE BOURSE DE CASABLANCA 2 / L AUTORITE DE SURVEILLANCE (CDVM) 3 / LES SOCIETES DE BOURSE 4 / LES ORGANISMES DE PLACEMENT
Plus en détail2008 Règles de conduite pour négociants en valeurs mobilières. applicables à l exécution d opérations sur titres
008 Règles de conduite pour négociants en valeurs mobilières applicables à l exécution d opérations sur titres Table des matières Préambule... 3 A Directives générales... 4 Art. Base légale... 4 Art. Objet...
Plus en détailRachat d'actions de Logitech International S.A. Modification du programme de rachat du 10 août 2010
Rachat d'actions de Logitech International S.A. Modification du programme de rachat du 10 août 2010 Le 10 août 2010, Logitech International S.A., Apples (la «Société» ou «Logitech»), a initié un programme
Plus en détailConférence EIFR Marchés financiers-mifid 2/MIFIR
Conférence EIFR Marchés financiers-mifid 2/MIFIR 18 décembre 2014 Marie-Agnès NICOLET Regulation Partners Présidente fondatrice 35, Boulevard Berthier 75017 Paris marieagnes.nicolet@regulationpartners.com
Plus en détail2- Comment les traders gèrent les risques
2- Comment les traders gèrent les risques front office middle office back office trading échange d'actifs financiers contrôle des risques, calcul du capital requis enregistrement des opérations traitement
Plus en détailproduits non garantis en capital Négocier en direct vos Warrants, Turbos et Certificats
Nouveau Négocier en direct vos Warrants, Turbos et Certificats négocier en direct vos Warrants, Turbos et Certificats Pour la première fois en France, il est possible de négocier en direct les Warrants,
Plus en détailCONFÉRENCE MIF II PROTECTION DES INVESTISSEURS. Mercredi 26 novembre 2014
CONFÉRENCE MIF II PROTECTION DES INVESTISSEURS Mercredi 26 novembre 2014 1 Sommaire 1. Conflits d intérêts pp. 3-16 Dispositions générales Gouvernance produits Placement et prise ferme Inducements (avantages)
Plus en détailINTRODUCING BROKER MEMBERSHIP AGREEMENT
MERCANTILE EXCHANGE OF MADAGASCAR SA INTRODUCING BROKER MEMBERSHIP AGREEMENT www.mexmadagascar.com Ce contrat d adhésion en Courtier Introducteur est conclut et exécuté à, le ENTRE MERCANTILE EXCHANGE
Plus en détailTABLEAU COMPARATIF - 81 -
- 81 - TABLEAU COMPARATIF Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, européen et du Conseil sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux
Plus en détailNickel. Fiche d information. Introduction. Trading sur nickel
Nickel Fiche d information Introduction Trading sur nickel Les usages du nickel, en tant que métal d alliage, sont extraordinairement variés. Son point de fusion élevé et sa résistance à la corrosion font
Plus en détailAsk : Back office : Bar-chart : Bear : Bid : Blue chip : Bond/Junk Bond : Bull : Call : Call warrant/put warrant :
Parlons Trading Ask : prix d offre ; c est le prix auquel un «market maker» vend un titre et le prix auquel l investisseur achète le titre. Le prix du marché correspond au prix le plus intéressant parmi
Plus en détailI / Un marché planétaire de la devise
I / Un marché planétaire de la devise Le marché des changes est le plus important des marchés. Pour beaucoup, il apparaît également comme le plus parfait des marchés, sur lequel l information circule vite
Plus en détailXTRADE TRADING CFD EN LIGNE. XTRADE - XFR Financial Ltd. est régulée par la CySEC, Licence CIF no 108/10
XTRADE TRADING CFD EN LIGNE POLITIQUE RELATIVE AU MEILLEUR INTÉRÊT ET AUX ORDRES D'EXÉCUTION 1. Introduction La présente Politique relative au meilleur intérêt et aux Ordres d'exécution ("la Politique")
Plus en détailCONTRAT DE PRISE D ORDRES
CPO_20110615_FR PREAMBULE - DEFINITIONS La SOCIETE GENERALE est mandatée par la société émettrice pour tenir le service de ses titres nominatifs et/ou assurer la gestion des options de souscription ou
Plus en détailNote d information relative au programme de rachat d actions propres. à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires.
Note d information relative au programme de rachat d actions propres à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires du 4 juin 2002 En application de l article L. 621-8 du Code monétaire et
Plus en détailHSBC ETFs PLC PROSPECTUS. 6 octobre 2014
Il est recommandé aux investisseurs potentiels de lire attentivement ce Prospectus dans son intégralité et de consulter un courtier, un conseiller bancaire, un juriste, un comptable ou tout autre conseiller
Plus en détailMulti Defender VONCERT
Multi Defender VONCERT sur le SMI, EuroStoxx 50 et le S&P 500 Vous souhaitez profiter de la hausse de cours potentielle de grands indices boursiers sans pour autant exclure des corrections de cours? Le
Plus en détailHDI-Gerling Industrie Assurance SA
HDI-Gerling Industrie Assurance SA Portail en ligne pour partenaires Convention d utilisation pour les preneurs d assurance HDI-Gerling Industrie Assurance SA Succursale Suisse Dufourstrasse 46 8034 Zurich
Plus en détailLe trading haute fréquence vu de l AMF. Arnaud Oseredczuck, chef du service de la surveillance des marchés
Le trading haute fréquence vu de l AMF Arnaud Oseredczuck, chef du service de la surveillance des marchés Introduction - Trading haute fréquence : définitions Conceptuellement, il convient de distinguer
Plus en détailPOLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES SUR INSTRUMENTS FINANCIERS
POLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES SUR INSTRUMENTS FINANCIERS La présente section vise à vous communiquer, conformément à la Directive, des informations sur la politique d exécution des ordres sur instruments
Plus en détailDirective 7: Taxes et frais
SIX Swiss Exchange SA Directive 7: Taxes et frais du 30.04.05 Entrée en vigueur: 0.07.05 Sommaire. Objet, domaine d'application et aperçu des taxes.... Objet.... Aperçu des taxes.... Glossaire... 3. Taxes
Plus en détail2- Microstructure des marchés financiers
2- Microstructure des marchés financiers Principes d'organisation des marchés modes de cotation modes de transmission et d'exécution des ordres rôle des intermédiaires informations disponibles aux agents
Plus en détailNORME INTERNATIONALE D AUDIT 330 REPONSES DE L AUDITEUR AUX RISQUES EVALUES
NORME INTERNATIONALE D AUDIT 330 REPONSES DE L AUDITEUR AUX RISQUES EVALUES Introduction (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE Paragraphe
Plus en détailSociété Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon
Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Note d'information établie à la suite de la décision du Conseil d Administration du 8 décembre
Plus en détailAvis aux organisations participantes et aux membres
Avis aux organisations participantes et aux membres Le 30 octobre 2007 2007-037 MARCHÉS BOURSIERS TSX AVIS DE MODIFICATION DES DROITS DE NÉGOCIATION DES ACTIONS Veuillez prendre note des changements aux
Plus en détailMERCANTILE EXCHANGE OF MADAGASCAR SA
MERCANTILE EXCHANGE OF MADAGASCAR SA www.mexmadagascar.com Mercantile Exchange of Madagascar, en tant que bourse de commerce, travaille dans la mise en place d une plateforme boursière sur laquelle s échangeront
Plus en détailPOLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE
POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE 1. OBJET La présente politique vise à garantir la conformité D EXANE SA, EXANE DERIVATIVES, EXANE OPTIONS, EXANE LIMITED et leurs succursales concernées
Plus en détailL unique CFD AutoStop
L unique CFD AutoStop Une solution alternative aux certificats Avertissements : Les CFD sont des produits spéculatifs à effet de levier pouvant mener à une perte totale voire supérieure à l investissement
Plus en détailSAXO BANQUE POLITIQUE DE MEILLEURE EXECUTION POSSIBLE
SAXO LEGAL SAXO BANQUE POLITIQUE DE MEILLEURE EXECUTION POSSIBLE SERIOUS TRADING. WORLDWIDE. 1 1. 1. introduction INTRODUKTION 1.1 Le présent document a été élaboré en conformité avec la directive européenne
Plus en détailOBJECTIF TRADING LES WARRANTS DE UNICREDIT. Publication marketing : ce document est destiné à l information commerciale.
OBJECTIF TRADING LES WARRANTS DE UNICREDIT Publication marketing : ce document est destiné à l information commerciale. 2 3 SOMMAIRE UNICREDIT MARKETS & INVESTMENT BANKING 4 OBJECTIF TRADING 5 WARRANTS
Plus en détailPOLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES
POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT Champ d application de la politique Les options d achat d actions incitatives servent à récompenser les titulaires d option pour les services qu ils fourniront à l émetteur.
Plus en détailFINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS
Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources
Plus en détailTESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571
TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT
Plus en détailCMC MARKETS UK PLC. des Ordres pour les CFDs. Janvier 2015. RCS Paris: 525 225 918. Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409
CMC MARKETS UK PLC des Ordres pour les CFDs Janvier 2015 RCS Paris: 525 225 918 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Agréée et réglementée par la Financial Conduct Authority sous
Plus en détailManuel Ordres Avancés
Manuel Ordres Avancés Version 01/10/2013 BinckBank pourra modifier ce guide pratique à tout instant. BinckBank informera les clients de chaque modification par un message sur le site web. Vous trouverez
Plus en détailCOMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
Bruxelles, le 18 décembre 1997 CIRCULAIRE D1 97/9 AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT CIRCULAIRE D4 97/4 AUX ENTREPRISES D INVESTISSEMENT Madame, Monsieur, En vertu de l article 57, 3 de la loi du 22 mars 1993
Plus en détailSuccès de l introduction en bourse de Tarkett
Succès de l introduction en bourse de Tarkett Prix de l offre : 29,00 euros par action, correspondant à une capitalisation boursière d environ 1.848 millions d euros Taille totale de l opération : environ
Plus en détailRéforme du Marché Financier Algérien. Systèmes d Information
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES Au service des peuples et des nations Réforme du Marché Financier Algérien Systèmes d Information Alger 5 décembre 2012 Eric Pezet
Plus en détailLE FOREX ou marché des changes
LE FOREX ou marché des changes L essentiel sur $ Le risque est au bout du clic En partenariat avec Qu est-ce que c est? Le Forex est le marché des changes (FOReign EXchange en anglais, marché des devises).
Plus en détailFormation en Forex Trading
Formation en Forex Trading Objectif de la formation. La formation est à destination des Traders débutants ou des personnes qui ont découvert le Trading depuis moins d'un an. Le but de cette formation est
Plus en détailDIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE
Les versions courantes des documents sont mises à jour en ligne. Les copies imprimées ne sont pas contrôlées. Page 1 de 5 DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE POUR LES PERSONNES SOUMISES À DES RESTRICTIONS
Plus en détailActions Propres et Consolidation
Actions Propres et Consolidation igmaconso Allen White Les actions propres d une société sont des actions émises et ultérieurement détenues par celle ci, en vue soit de les annuler soit de les revendre.
Plus en détailévaluations avec date de calcul à compter du 31 décembre 2014 (mais au plus tard le 30 décembre 2015).
NOTE DE SERVICE À : De : Tous les actuaires des régimes de retraite Bruce Langstroth, président Direction de la pratique actuarielle Manuel Monteiro, président Commission des rapports financiers des régimes
Plus en détailKBC Securities Trader
KBC Securities Trader Bienvenue! Ce guide vous présente les principales fonctionnalités et possibilités de KBC Securities Trader. Afin d obtenir plus d informations sur chaque fenêtre, appuyez sur F1 pour
Plus en détailUn guide du trading des Options Binaires, étape par étape. www.cedarfinance.com
Un guide du trading des Options Binaires, étape par étape www.cedarfinance.com Index 3 Les meilleures raisons pour commencer le trading d Options Binaires 4 Les Options Binaires: Histoire 5 Comment réaliser
Plus en détailLa répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note.
Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 596 680 254 Siège social : 2, rue de la Mare-Neuve 91000 Evry 602 036 444 RCS Evry Note d'information établie préalablement à l'assemblée
Plus en détailRèglement relatif aux sanctions et à la procédure de sanction
Règlement relatif aux sanctions et à la procédure de sanction (dans la version du 24 décembre 2012) La commission de l'organisme d'autorégulation de l'association Suisse des Sociétés de Leasing (OAR /
Plus en détailPRÉAMBULE. La version administrative reproduit l intégralité des Règles et Principes directeurs de l ACFM.
STATUT, RÈGLES ET PRINCIPES DIRECTEURS DE L ACFM Version administrative 1 er octobre 2010 PRÉAMBULE Le présent document constitue une version administrative des Statut, Règles et Principes directeurs de
Plus en détailCREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 381 GRENOBLE Siret 42 121 958 19 - APE 651 D Note d information émise à l occasion
Plus en détailPolitique de sécurité de l information
5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Politique de sécurité de l information Émise par la Direction, Gestion des
Plus en détailNégocier en direct vos Warrants, Turbos et Certificats
Négocier en direct vos Warrants, Turbos et Certificats PRODUITS PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE DU CAPITAL émis par Société Générale ou Société Générale Effekten GmbH (société ad hoc de droit allemand dont
Plus en détailCIRCULAIRE CIR-1/2012. Document consultable dans Médi@m. Date : 02/01/2012 Domaine(s) : à Mesdames et Messieurs les. Pour mise en oeuvre Immédiate
CIRCULAIRE CIR-1/2012 Document consultable dans Médi@m Date : 02/01/2012 Domaine(s) : gestion du risque à Mesdames et Messieurs les Directeurs CPAM CARSAT UGECAM CGSS CTI Agents Comptables Nouveau Modificatif
Plus en détailRèglement relatif au négoce
SIX Swiss Exchange SA Règlement relatif au négoce du 0.04.04 Entrée en vigueur: 06.0.04 Règlement relatif au négoce 06.0.04 Sommaire. Objet.... Structure du Règlement relatif au négoce... I Admission....
Plus en détailÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA
ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE Banque du Canada MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA 1. Par les présentes, le ministre des Finances donne avis que
Plus en détailLa nouvelle façon d investir sur les marchés
Holdings plc La nouvelle façon d investir sur les marchés Accédez aux CFD IG Markets 17 Avenue George V 75008 Paris Appel gratuit : 0805 111 366 * Tel : +33 (0) 1 70 70 81 18 Fax : +33 (0) 1 56 68 90 50
Plus en détailContrat relatif à l utilisation du bureau de clearing de la ZEK pour le décret 178. en tant qu utilisateur ecode178
Contrat relatif à l utilisation du bureau de clearing de la ZEK pour le décret 178 en tant qu utilisateur ecode178 entre l Association pour la gestion d une centrale d information de crédit (ci-après:
Plus en détailDERIVES SUR ACTIONS ET INDICES. Christophe Mianné, Luc François
DERIVES SUR ACTIONS ET INDICES Christophe Mianné, Luc François Sommaire Notre activité Nos atouts La gestion du risque Conclusion 2 Notre activité 3 Les métiers Distribution de produits dérivés actions
Plus en détailCommuniqué de presse Ne pas distribuer, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon
Ce communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis ni dans tout autre pays. Les Obligations (et les actions sous-jacentes) ne peuvent être ni offertes ni cédées aux Etats-Unis
Plus en détailCours débutants Partie 1 : LES BASES DU FOREX
Définition du FOREX : FOREX est l abréviation de Foreign Exchange market et désigne le marché sur lequel sont échangées les devises l une contre l autre. C est un des marchés les plus liquides qui soient.
Plus en détailLE CONTENU DES MODALITÉS DE SERVICE
LE CONTENU DES MODALITÉS DE SERVICE Suite à l examen des modalités de service élaborées par différentes entreprises offrant des services de téléphonie cellulaire, l Union des consommateurs a constaté que
Plus en détailOrdonnance de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières
Ordonnance de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance de la FINMA sur les bourses, OBVM-FINMA) 954.193 du 25 octobre
Plus en détailLes produits de Bourse UniCredit sur le CAC Ext (Étendu).
EXCLUSIVITÉ UNICREDIT! Les produits de Bourse UniCredit sur le CAC Ext (Étendu). De 8h00 à 18h30, le potentiel des prix et de la liquidité*. CES PRODUITS SONT DESTINÉS À DES INVESTISSEURS AVERTIS. PRODUITS
Plus en détail(Actes législatifs) RÈGLEMENTS
12.6.2014 Journal officiel de l Union européenne L 173/1 I (Actes législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N o 596/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement
Plus en détailDispositions relatives aux services bancaires en ligne valables dès le 1er janvier 2013
1. Objet et champ d application 1.1 Les dispositions suivantes règlent les services bancaires en ligne de la bank zweiplus sa (ci-après «services bancaires en ligne»). 1.2 Elles s appliquent au client
Plus en détailCE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON.
COMMUNIQUE DE PRESSE Émission par Ingenico d Obligations à Option de Conversion et/ou d Échange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE) Obtention du visa de l Autorité des marchés financiers Neuilly-sur-Seine,
Plus en détailANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES
PPB-2006-8-1-CPA ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES Introduction 0. Base légale 1. Le contrôle interne 1.1. Définition et éléments constitutifs 1.2. Mesures
Plus en détailNE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON
Modalités principales de l émission des obligations à option de conversion et/ou d échange en actions Nexans nouvelles ou existantes (OCEANE) sans droit préférentiel de souscription ni délai de priorité
Plus en détailNote sur le trafic des paiements sans numéraire 1. But et champ d'application
abcdefg 3 e département Zurich, le 1 er juin 2010 Note sur le trafic des paiements sans numéraire 1. But et champ d'application La Banque nationale suisse () doit notamment faciliter et assurer le bon
Plus en détail«La commercialisation transfrontalière de produits et services financiers»
«La commercialisation transfrontalière de produits et services financiers» RAPPORT LUXEMBOURGEOIS Me Jean BRUCHER Me Nicolas BERNARDY BRUCHER & ASSOCIES 10, rue de Vianden, L-2680 Luxembourg Tél. : (352)
Plus en détail