Actions Propres et Consolidation
|
|
- Marie-Dominique Lesage
- il y a 2 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Actions Propres et Consolidation igmaconso Allen White Les actions propres d une société sont des actions émises et ultérieurement détenues par celle ci, en vue soit de les annuler soit de les revendre. En consolidation, la notion d actions propres doit toutefois être considérée dans un contexte élargi à la dimension d un groupe de sociétés. On distingue en fait trois situations que l on peut schématiser comme suit : Cas 1 Cas 2 Cas 3 La société est la société consolidante du groupe et nous supposerons la société contrôlée par. Dans le cas 1, la société détient une partie de ses actions tandis que dans le cas 2, c est la société qui détient une partie de ses propres actions. Dans le cas 3, la société détient des actions de la société consolidante. Du point de vue de la consolidation, ces trois configurations appellent des remarques spécifiques concernant le pourcentage de contrôle, le pourcentage financier ou droit aux dividendes, ainsi qu au niveau de certains traitements comptables. Cet article aborde ces différents sujets. Cas 1 La société consolidante détient une partie de ses propres actions En consolidation, c est le cas le plus simple. Il n y a pas de question particulière à se poser en matière de pourcentage de contrôle ni en matière de pourcentage financier. Par contre, il peut être utile d attirer l attention du lecteur sur les points suivants. Page 1 of 7
2 Le traitement comptable des actions propres elon les normes IFR, la société comptabilisera le montant des actions propres ainsi détenues en diminution de ses capitaux propres, sur un poste de réserves dédié à cette finalité. Ce poste sera donc débiteur au passif. Par contre, si la consolidation est établie selon des normes non IFR, soit le traitement comptable est similaire à celui exposé ci dessus soit le montant des actions propres est maintenu à l actif du bilan, généralement en placements de trésorerie. En effet, la détention de telles actions étant en principe limitée dans le temps, il ne serait pas correct de comptabiliser de tels montants en immobilisations financières. Les dividendes versés par En matière d affectation, supposons que le capital de soit représenté par 100 actions, actions propres comprises. upposons également que détiennent 10% d actions propres et décide de verser 1 par action. L écriture d affectation sera alors Réserves 90 Dettes 90 Le dividende de 10 relatif aux 10% d actions propres reste dans les réserves de. Cas 2 La société détient une partie de ses propres actions Reprenons la structure correspondant à ce cas 80 % 10 % dans laquelle nous exprimons que détient 80% des actions de tandis que détient 10% de ses propres actions. Nous supposerons par ailleurs que le capital de est représenté par 100 actions, actions propres comprises. Page 2 of 7
3 Le pourcentage de contrôle de dans Les 10 actions propres détenues par étant privées de l exercice du droit de vote, seuls les droits attachés aux 90 actions restantes peuvent être exercés. Dans ce cas, le droit de vote de dans est donc de = 88.89% tandis que les Tiers, possédant 10 actions, peuvent exercer un droit de vote de 10 = 11.11% On notera que si avait détenu 48 actions au lieu de 80, ses droits de vote auraient été de 48% avant rachat par de 10% de ses actions et 53.33% après cette transaction. En consolidation, celle ci aurait induit un changement de méthode de consolidation, passant de la mise en équivalence à l intégration globale. Le pourcentage financier Dans le processus de consolidation, une question essentielle est la détermination de la quote part des capitaux propres de détenue par. En l absence de ces actions propres, ce pourcentage aurait été de 80%. Par contre, dans la situation que nous considérons, ce pourcentage devient 80 = 88.89% et les Tiers prennent bien sûr le complément. Page 3 of 7
4 Les dividendes versés par upposons que l affectation de consiste en le paiement d un dividende de 1 par action. Comme considéré plus haut dans le cas de, décaissera un montant de 90, soit 80 pour et 10 pour les Tiers. Il convient toutefois d être vigilent quant au traitement de ce type de transaction par les logiciels de consolidation. Pourquoi? La détention directe de dans est de 80% représentant effectivement la possession de 80 actions sur les 100 émises par. Par ailleurs, le flux de dividende exprimant la variation des réserves de est de 90, et de constater généralement le calcul automatique suivant 80% * 90 = 72 supposant représenter le dividende perçu par. Ce qui n est pas correct. Il est en réalité de 80. Tout rentre dans l ordre si l on déclare que le nombre d actions émises n est pas 100 mais 90, lesquelles comportant toutes un droit financier. Dans ce cas, le pourcentage direct de dans est naturellement de 88.89% et la quote part de dividendes revenant à devient alors soit le dividende attendu % * 90 = 80 Elimination de la valeur de la participation en actions propres Au cours du processus de consolidation, les réserves consolidées de chaque société se définissent comme la différence entre d une part le pourcentage financier indirect dans les capitaux propres de la société et d autre part le pourcentage financier indirect dans la participation détenue au niveau de chaque actionnaire. Dans le cas particulier où détient une partie de ses propres actions, ce calcul est étendu à l élimination des actions propres sur base du pourcentage financier indirect que le groupe détient dans. Après cette opération d élimination, les actions propres n apparaissent plus dans le bilan consolidé. Goodwill sur actions propres Considérons l exemple suivant. acquiert pour un prix de % de ses propres actons. i, à ce moment, ses capitaux propres s élèvent à 2000, nous reconnaissons un goodwill de 100, soit % * 2000 Approche surprenante sans doute. Toutefois, elle l est nettement moins si l on suppose que ce n est pas qui acquiert ces 10% d actions mais. Dans ce cas, le groupe reconnaît indiscutablement un goodwill. Pourquoi ne pas le reconnaître lorsque réalise la transaction? Il pourrait simplement s agir d une forme de portage, disposant temporairement des liquidités et non. Page 4 of 7
5 Cas 3 La société détient des actions de la société consolidante La structure correspondante 80 % 10 % va devoir subir une adaptation par l introduction d une société consolidante fictive (CF), donnant lieu à la structure nouvelle suivante CF 80 % 10 % Pourcentages de contrôle Toutes les actions conservant leurs droits de vote, le pourcentage de contrôle du groupe dans est de 100%, considérant le fait que est contrôlé à hauteur de 80%. Pourcentages financiers indirects Force est de constater que les Tiers présents dans la société pour 10% ont un intérêt indirect dans la société pour 10%. En effet, si verse un dividende, il en revient 10% dans les comptes de, lesquels profitent aux Tiers pour 10%. Par ailleurs, la structure considérée ici présente des participations croisées entre et, rendant le calcul des % financiers indirects plus difficile. Ce dernier résulte en effet de la formulation suivante Page 5 of 7
6 90% pour = 97.26% 100% - (80% * 10%) 90% * 80% pour F = 78.26% 100% - (80% * 10%) Ainsi les capitaux propres de la société consolidante initiale ne sont plus intégrés dans le groupe à 100% mais à 97.26%, laissant une quote part aux Tiers pour la raison exprimée ci dessus. Comptes de CF La société consolidante fictive, par construction, ne possède pas de comptes. Par ailleurs, l on sait qu en consolidation, le bilan consolidé présente un capital qui est celui de la société consolidante. Cette dernière ayant été remplacée par une société consolidante fictive, il n y a pas de capital. Pour pallier à ce problème, nous proposons de doter cette société consolidante fictive des comptes suivants Participation/ Capital où C représente le capital de la société. C C Elimination du dividende perçu par Nous attirons encore l attention du lecteur sur l élimination du dividende versé par et perçu par F, laquelle élimination se pratique comme dans les situations classiques, à savoir Produits financiers Réserves où D représente le dividende brut perçu par F. D D Goodwill sur la société consolidante initiale Dans notre exemple, supposons que le prix des 10% de titres acquis par F soit de 300 et que les capitaux propres de soient de L on constatera alors un goodwill calculé comme suit % * 2000 Ce goodwill suivra les mêmes règles comptables que n importe quel goodwill constaté dans une situation d acquisition de titres normale. Page 6 of 7
7 Conclusions Ces trois exemples montrent que la présence d actions propres dans un group requiert une attention particulière. La consolidation se complique mécaniquement au niveau du calcul du pourcentage de contrôle et du pourcentage financier. Les dividendes distribués et éliminés ne suivent plus nécessairement les règles classiques de la consolidation Les actions propres ainsi détenues s éliminent dans les sociétés du périmètre mais pas au niveau de la société consolidante Et enfin, cette société consolidante cesse de l être si une des sociétés du périmètre en détient quelques actions. Nous n avons volontairement pas abordé dans cet article les changements de pourcentage occasionnés indirectement à partir d actions propres existantes cédées ou nouvellement acquises. Cela est une autre histoire Page 7 of 7
Partage des capitaux propres de F1 à la consolidation de N. Éléments Total Part du groupe 60 % Capitaux propres de F1 hors résultat N 1100 660 440
Partage des capitaux propres de F1 à la consolidation de N Éléments Total Part du groupe 60 % Capital 500 Réserves 600 Intérêts minoritaires 40 % Capitaux propres de F1 hors résultat N 1100 660 440 Élimination
COMPTES DE GROUPE Consolidation et présentation de participations
La nouvelle Swiss GAAP RPC 30 regroupe toutes les règles applicables aux comptes. Ce qui implique que toutes les autres Swiss GAAP RPC font référence aux comptes individuels. Quelles sont les questions
Sans avoir la prétention d être exhaustif, nous examinerons dans cet article, successivement :
Les dividendes SigmaConso Allen White Dominique Galloy La problématique de l élimination des dividendes interne en consolidation semble à priori être un sujet relativement simple. En effet, les financiers
PRINCIPES DE LA CONSOLIDATION. CHAPITRE 4 : Méthodes de consolidation. Maître de conférences en Sciences de Gestion Diplômé d expertise comptable
PRINCIPES DE LA CONSOLIDATION CHAPITRE 4 : Méthodes de consolidation David Carassus Maître de conférences en Sciences de Gestion Diplômé d expertise comptable SOMMAIRE CHAPITRE I Les fondements de la consolidation
Window Dressing des comptes consolidés : les écarts de consolidation positifs
Window Dressing des comptes consolidés : les écarts de consolidation positifs SigmaConso Allen White Avertissement de l auteur Cet article expose des pratiques de window dressing dans le domaine de la
Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes
Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes Comptabilité approfondie Chapitre 7 1 Pourquoi consolider? La société A a acheté la société B. La somme payée s élève à 9 500 par achat des titres du capital
Une introduction aux placements entraînant une influence notable ou un contrôle
RÉSUMÉ DU MODULE 3 Une introduction aux placements entraînant une influence notable ou un contrôle Le présent module s intéresse à la comptabilisation de trois types de placements pouvant être faits par
Les participations et les coentreprises
RÉSUMÉ DU MODULE 6 Les participations et les coentreprises Le présent module traite des actions privilégiées des filiales ainsi que des variations du pourcentage de la participation détenue par la société
PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1. Mr ABBOUDI MED
PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1 Mr ABBOUDI MED Presentations des etats financiers 1 Objectifs et composants 2 Principe de préparations des E F 3 Principe d identifications des E F 4 Période couverte
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 2012
1 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 2012 BILAN CONSOLIDE 2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 2012 (En Dinars Tunisien) Notes 2012 2011 Goodwill Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles -
La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères
RÉSUMÉ DU MODULE 8 La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères Le module 8 porte sur la conversion et la consolidation des états financiers d une filiale résidente d
Présentation générale
Présentation générale INTRODUCTION Ce chapitre introductif a pour objet de présenter, de manière générale, le mécanisme de consolidation des comptes et le contenu des états financiers consolidés des sociétés
A quel prix vendre des titres d une société consolidée pour atteindre un certain objectif de résultat?
A quel prix vendre des titres d une société consolidée pour atteindre un certain objectif de résultat? SigmaConso Allen White Pour les groupes qui consolident depuis un certain nombre d années, il est
En millions CHF ou selon indication 2014 2013
32 Distribution de dividendes Les réserves distribuables sont déterminées sur la base des capitaux propres statutaires de la maison mère Swisscom SA et non sur les capitaux propres figurant dans les états
La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères
RÉSUMÉ DU MODULE 8 La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères Le module 8 porte sur la conversion et la consolidation des états financiers d une filiale résidente d
PASSAGE AUX NORMES IFRS
PASSAGE AUX NORMES IFRS L Union Européenne a choisi d adopter le référentiel comptable IFRS (International Financial Reporting Standards) émis par l IASB (International Accounting Standards Board) : en
2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales
Présentation des RÉSULTATS ANNUELS 2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales 26 février 2014 32 Hoche - Paris Table des matières GROUPE BOUYGUES...2 Bilan consolidé...2 Compte de résultat consolidé...3
Pargesa. Holding SA. - Résultat net consolidé de CHF 535 millions, contre CHF 426 millions au 1 er semestre 2007
Pargesa Holding SA Genève, le 31 juillet 2008 Communiqué de presse No 4/2008 Résultats du 1er semestre 2008 : - Progression de 6.5% du résultat courant économique à CHF 438 millions - Résultat net consolidé
Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Objectif 1 L objectif de la présente norme est de spécifier la comptabilisation d
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES Capital Réserves Résultat Capitaux propres Totaux Dont Part des tiers Au 1 er janvier 2005 873.168 3.551.609-842.682 3.582 095 456.924 Affectation résultat 2004-842.682
11 Les résultats et les bénéfices
11 Les résultats et les bénéfices non répartis des sociétés par actions Sujets abordés dans chacun des travaux suggérés Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension Les résultats des sociétés par
L épreuve se compose de quatre exercices indépendants.
COMPTABILITÉ ET ANALYSE FINANCIÈRE Épreuve à option Rédacteur 2009 Concours externe et interne Document et matériel autorisés : Liste intégrale des comptes comportant la mention «document autorisé aux
Chapitre 3 : Les étapes de la consolidation
Chapitre 3 : Les étapes de la consolidation I - Les étapes du processus de consolidation II - La détermination du pourcentage d'intérêts (PDI) III - Organisation et techniques comptables de la consolidation
La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition
RÉSUMÉ DU MODULE 4 La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition Le module 4 porte sur l utilisation de la méthode de l acquisition pour comptabiliser et présenter les filiales entièrement
TRANSITION AUX NORMES IFRS (International Financial Reporting Standards)
TRANSITION AUX NORMES IFRS (International Financial Reporting Standards) CONTEXTE En application du règlement européen n 1606/2002 adopté le 19 juillet 2002, les sociétés faisant appel public à l épargne
Chapitre 6 : Consolidation par paliers et consolidation directe
Chapitre 6 : Consolidation par paliers et consolidation directe I Principe général II- Consolidation par paliers III - Consolidation directe Cas de synthèse 1 Case de synthèse 2 I. Principe général Les
Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises
Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des participations
Le passage aux normes IFRS: quelques recommandations pour un projet réussi
Le passage aux normes IFRS: quelques recommandations pour un projet réussi Sigma Conso Allen White, Dominique Galloy S il n y a pas de formule générale pour prévoir l importance de l incidence sur les
Chap. 4 : La consolidation
1 / 8 Chap. 4 : La consolidation Le code de commerce impose aux sociétés commerciales d établir et de publier des comptes consolidés (bilan et compte de résultat consolidés ainsi qu une annexe) dès lors
ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES ARRETES AU 30/06/2010
OBER ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES ARRETES AU 30/06/2010 I FAITS MAJEURS DU SEMESTRE Le Groupe Ober et Stramica ont signé le 10 décembre 2009 un protocole d accord portant sur l acquisition par Ober de
UE 214 COMPTABILITÉ ET AUDIT 2012-2013
UE 214 COMPTABILITÉ ET AUDIT 2012-2013 Application 3 Séance 10 Corrigé de l application de la série 2 du cours à distance CONSOLIDATION DES COMPTES Chérif-Jacques ALLALI Institut National des Techniques
COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE BOUYGUES
BILAN CONSOLIDE AU 30 SEPTEMBRE 2008 ACTIF 09/2008 12/2007 09/2007 Net Net Net Immobilisations corporelles 5 948 5 564 5 271 Immobilisations incorporelles 1 166 1 073 1 013 Goodwill 5 164 5 123 5 086 Entités
Position du CNC relative au traitement comptable applicable aux cessions de créances futures dans le cadre de contrats de partenariats publics-privés
CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ 5 MARS 2009 Position du CNC relative au traitement comptable applicable aux cessions de créances futures dans le cadre de contrats de partenariats publics-privés 1/11
Formation «La consolidation des comptes : approfondissement»
Formation «La consolidation des comptes : approfondissement» REFERENCE : 207 1. Objectif général Maîtriser les problèmes soulevés par la conversion des comptes des sociétés étrangères, les impôts différés
plutôt qu immédiatement. Il s agit d un effet à payer en bonne et due forme. Un dividende en
2824RE_chap_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:21 PM Page 790 5. Le dividende en numéraire constitue la forme la plus courante de dividende. Il s agit d une distribution d argent aux actionnaires. Un certificat
RÈGLES D ÉVALUATION IFRS
UNIBRA Société anonyme Siège social : avenue des Arts, 40 à 1040 Bruxelles n d entreprise : 0402833179 RÈGLES D ÉVALUATION IFRS Les principes comptables et les règles d évaluation appliqués aux comptes
1. Introduction à la notion de consolidation 2. Procédure de consolidation 3. Opérations de Retraitements 4. Enjeux de la consolidation 5.
28/05/14 1 1. Introduction à la notion de consolidation 2. Procédure de consolidation 3. Opérations de Retraitements 4. Enjeux de la consolidation 5. Périmètre de consolidation 6. Méthode de consolidation
BILAN CONSOLIDE ACTIF IMMOBILISE 6 605 2 009 4 596 3 960 CAPITAUX PROPRES DE L'ENSEMBLE 18 825 16 232
GROUPE TRILOGIQ BILAN CONSOLIDE En KEuros ACTIF 30/09/2007 31/03/2007 PASSIF 30/09/2007 31/03/2007 Note Brut Amortis. Net Note Annexe et provisions Annexe ACTIF IMMOBILISE 6 605 2 009 4 596 3 960 CAPITAUX
Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA
Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2002 BILANS CONSOLIDES Avant répartition ACTIF Note au 31 décembre au 31 décembre au 31 décembre en millions d'euros 2002 2001 2000 Immobilisations incorporelles
6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Dettes envers les établissements de crédit
6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Dettes envers les établissements de crédit RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2008 89 Dettes envers la clientèle 6.8. Actifs financiers détenus jusqu
RÉSUMÉ DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS RETRAITÉS DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2005/2006, CLÔTURÉ LE 30 SEPTEMBRE 2005
Hal, le 11 décembre 2006 RÉSUMÉ DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS RETRAITÉS DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2005/2006, CLÔTURÉ LE 30 SEPTEMBRE 2005 Par rapport aux chiffres publiés précédemment (le 19
COURS À CONSULTER : 2. LA PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES ÉTATS FINANCIERS. Le bilan arrêté au 31/12/20n se présente synthétiquement de la façon suivante :
PRÉSENTATION DU TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE COURS À CONSULTER : 2. LA PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES ÉTATS FINANCIERS NORME À CONSULTER : IAS 01 PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS NORME À CONSULTER : IAS
NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS
NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINAIERS UNIVERSITE NAY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 01 : LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINAIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCITE DE LA NORME...3 1.1.1.
Chapitre 6 L analyse comptable des flux : Les tableaux de flux de trésorerie
Chapitre 6 L analyse comptable des flux : Les tableaux de flux de trésorerie 1 Plan (Chapitre 13 de l ouvrage de référence) Introduction Le tableau des flux de trésorerie : principes généraux Méthodologie
SATIMO SITUATION CONSOLIDEE AU 30.09.2008
SATIMO SITUATION CONSOLIDEE AU 30.09.2008 2. 1. PRESENTATION DE LA SITUATION CONSOLIDEE 30.09.2008 1.1. BILAN Le bilan consolidé au 30 septembre est le suivant : LIBELLES (EN K ) 30.09.2008 31.03.2008
IFRS 11 : Coentreprises Passage de la méthode de la consolidation proportionnelle à la méthode de la mise en équivalence
IFRS 11 : Coentreprises Passage de la méthode de la consolidation proportionnelle à la méthode de la mise en équivalence Extrait, Groupe de discussion sur les IFRS Compte rendu de la réunion du 18 octobre
CF = Produits avec effets monétaires Charges avec effets monétaires. (Méthode directe)
Le cash flow 1) Le cash flow brut Le cash flow (Cash Flow Brut, CF ou CFB) est un concept d origine américaine visant à mesurer la capacité d une entreprise à sécréter des fonds (de la monnaie) à partir
Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères
Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Objectif 1 Une entité peut exercer des activités à l international de deux manières. Elle peut conclure des transactions
Harmonisation des règles comptables
CONTEXTE À compter de l année 2007, l ensemble des municipalités appliqueront les principes comptables généralement reconnus (PCGR) recommandés par le conseil sur la comptabilité du secteur public (CCSP)
UNIVERSITE DE SFAX Ecole Supérieure de Commerce
UNIVERSITE DE SFAX Ecole Supérieure de Commerce Année Universitaire 2003 / 2004 Auditoire : Troisième Année Etudes Supérieures Commerciales & Sciences Comptables DECISIONS FINANCIERES Note de cours N 2
Fusion et consolidation RFC - Réflexion -comptabilité - Décembre 2010-438 p. 44-48
Fusion et consolidation RFC - Réflexion -comptabilité - Décembre 2010-438 p. 44-48 Résumé de l article Les regroupements d entreprises peuvent se traduire en comptabilité par une fusion régie par le règlement
De la consolidation quand il y a consortium
De la consolidation quand il y a consortium SigmaConso Bernard Herinckx Dominique Galloy Les cas de consolidation horizontale au lieu de consolidation verticale sont peu répandus en Belgique au regard
La présente recommandation s applique pour la première fois aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1 er janvier 2007 ou ultérieurement.
Umbruch franz. 30.8.2006 16:06 Uhr Seite 183 Instruments financiers dérivés La présente recommandation s applique pour la première fois aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1 er janvier 2007 ou
Équivalents terminologiques : IASB et ICCA
Équivalents terminologiques : IASB et ICCA Préparé par : Jocelyne Gosselin Sylvain Durocher Diane Bigras Danièle Pérusse Déni de responsabilité Tous les équivalents terminologiques contenus dans le présent
Groupe PwC Audit. États financiers consolidés Exercice de 12 mois clos le 30 juin 2007
États financiers consolidés Exercice de 12 mois clos le 30 juin 2007 Sommaire 01 Bilan consolidé 5 02 Compte de résultat consolidé 6 03 Tableau de variation des capitaux propres consolidés 7 04 Tableau
Normes internationales d information financière États financiers modèles 2011 sans application anticipée
Normes internationales d information financière États financiers modèles sans application anticipée 1 États financiers pour l exercice 31 décembre Les états financiers modèles de la pour l exercice 31
Norme comptable internationale 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes *
Norme comptable internationale 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes * Champ d application 1 La présente norme doit être appliquée aux états financiers individuels, y compris
CREDIT AGRICOLE DE CENTRE LOIRE
CREDIT AGRICOLE DE CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 8 Allée des Collèges 18 BOURGES Siret 398 824 714 - APE 651 D Note d information émise à l occasion de
Norme comptable internationale 27 États financiers individuels. Objectif. Champ d application. Définitions IAS 27
Norme comptable internationale 27 États financiers individuels Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable et les obligations d information concernant les participations
Dossier 1 - Augmentation de capital
DCG session 2013 UE10 Comptabilité approfondie Corrigé indicatif Dossier 1 - Augmentation de capital 1. Indiquer les critères de fixation du prix d émission. Le prix d émission est situé entre la valeur
Collège de Genève OS EC 2M Introduction à l analyse comptable Exercice 4
Collège de Genève OS EC 2M Introduction à l analyse comptable Exercice 4 Question Une : Frik & Flooze SA est une entreprise dont l activité est d acheter et vendre des smartphones. L entreprise a été fondée
Analyse financière. + de 20 fiches de cours + de 160 QCM commentés + de 40 exercices corrigés. L essentiel. 2 e ÉDITION LES INDISPENSABLES VUIBERT
LES INDISPENSABLES VUIBERT Analyse financière 2 e ÉDITION Emmanuelle Plot-Vicard Madeleine Deck-Michon L essentiel + de 20 fiches de cours + de 160 QCM commentés + de 40 exercices corrigés Sommaire Mode
Norme comptable internationale 2 Stocks
Norme comptable internationale 2 Stocks Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des stocks. Une des questions fondamentales de la comptabilisation des stocks
Rapport S 1.6 Informations sur les effets de valorisation sur le bilan des organismes de placement collectif non monétaires
Rapport S 1.6 Informations sur les effets de valorisation sur le bilan des organismes de placement collectif non monétaires Banque centrale du Luxembourg 1 Introduction 1.1 Population déclarante Le rapport
Instruments financiers Couvertures. Chapitre 3865. Instruments financiers (diapo 1)
Instruments financiers Couvertures Chapitre 3865 Instruments financiers (diapo 1) Cette présentation vise à offrir un aperçu du chapitre 3865, «Couvertures», publié par le Conseil des normes comptables
Bases des conclusions. Placements de portefeuille Chapitre SP 3041. Avril 2012 CCSP
Placements de portefeuille Chapitre SP 3041 Avril 2012 CCSP AVANT-PROPOS Le chapitre SP 3041, PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE, qui modifie et remplace le chapitre SP 3040, PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE, fait partie
Version Démonstration
DESIGNATION DE L'ENTREPRISE SOCIETE DE DEMONSTRATION ACTIVITE DEMO QTE. BAYADA, LOCAL N 01 - OUENZA Tableau n 1 Exercice clos le BILAN ACTIF ACTIF Note N Brut N Amort-Prov N Net N - 1 Net ACTIF IMMMOBILISE
COMMISSION DES NORMES COMPTABLES
COMMISSION DES NORMES COMPTALES Avis CNC 2009/11 Le traitement comptable des scissions partielles Avis du 16 septembre 2009 Mots clés Scission partielle Sommaire I. INTRODUCTION II. TRAITEMENT COMPTALE
Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application. Robert OBERT. avec corrigés
Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application avec corrigés Robert OBERT Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application Robert OBERT Dunod,
NC 35 Norme comptable relative aux états financiers consolidés
NC 35 Norme comptable relative aux états financiers consolidés Champ d'application 1. La présente norme doit être appliquée à la préparation et à la présentation des états financiers consolidés d'un groupe
Les instruments financiers
Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales 1 Les instruments financiers L IAS 32 définit les instruments financiers comme étant tout contrat qui donne lieu
ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014. Page 1 sur 13
ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS Données consolidées Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014 Page 1 sur 13 SOMMAIRE 1. Principes et méthodes de consolidation 2. Evénements significatifs postérieurs à la clôture
Cours 4-900-04 : Information comptable : états financiers et outils de gestion
Cours 4-900-04 : Information comptable : états financiers et outils de gestion Maxime Chambreuil maxime.chambreuil@hec.ca Travail 1 Ce travail permet de faire la synthèse de la matière vue en ce qui concerne
COMPTES CONSOLIDES 2013
havas.com 1 Bilan consolidé ACTIF (en millions d'euros) 31.12.13 Net 31.12.12 31.12.11 Actifs non courants Ecarts d'acquisition 1 593 1 603 1 559 Immobilisations incorporelles 36 37 41 Immobilisations
Introduction générale à la comptabilité financière : le langage du monde des affaires
Introduction générale à la comptabilité financière : le langage du monde des affaires La comptabilité constitue un langage, le langage du monde des affaires, qui possède ses conventions propres. La comptabilité
ALES GROUPE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2012. Comptes non audités
ALES GROUPE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2012 Comptes non audités COMPTES CONSOLIDES AU 30 JUIN 2012 Bilan Actif Montants en milliers d'euros Montants Amortissements Montants Montants Bruts et
Plan de la séance du 20 novembre. Cours de gestion financière (M1) Montant des cash-flows dans le cas des entreprises endettées et non endettées
Cours de gestion financière (M1) Séance (8) du 20 novembre 2015 Avantage fiscal de l endettement Plan de la séance du 20 novembre Avantage fiscal de l endettement entreprises non endettées Déductibilité
Assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2015
Assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2015 Exposé sommaire sur la situation de la Société au cours du 1 er semestre 2015 et de l exercice 2014 Comptes consolidés au 30 juin 2015 (Comptes arrêtés
L allocation du prix d acquisition et la rationalisation du goodwill
Juin 2015 Offre de services H3P L allocation du prix et la rationalisation du goodwill Purchase Price Allocation / PPA H3P Audit & Conseil - 30 rue des mathurins 75008 Paris - contact@h3p.com - www.h3p.com
I-1 : Principes clés de la consolidation des comptes I-2 : Périmètre et méthodes de consolidation
I-1 : Principes clés de la consolidation des comptes I-2 : Périmètre et méthodes de consolidation I-3 : pourcentage de contrôle et pourcentage d intérêt II-1 : les missions de l auditeur des comptes consolidés
Introduction à la Comptabilité Générale des Entreprises
Introduction à la Comptabilité Générale des Entreprises Structure du cours Introduction à la comptabilité Comptabilité générale et comptabilité analytique: Objectifs, définition et champ d action Du patrimoine
ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES ARRETES AU 30/06/2011
OBER ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES ARRETES AU 30/06/2011 I FAITS MAJEURS DU SEMESTRE -Révolution tunisienne Les évènements survenus en Tunisie ont affecté l activité de Stramiflex. Le chiffre d affaires
États financiers consolidés intermédiaires résumés
États financiers consolidés intermédiaires résumés Pour les périodes de 13 semaines closes le et le 5 mai 2013 (non audité, en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire) État consolidé intermédiaire
Valeur globale des actifs gérés par l OPCI
Valeur globale des actifs gérés par l OPCI I. Préambule La présente méthode de calcul de la valeur globale des actifs gérés et de la valeur globale des actifs immobiliers gérés de l OPCI permet d exprimer
Résultats consolidés au 31 décembre 2007. Proposition de distribution d un dividende de 9,20 dirhams/action, soit 100% du résultat distribuable
Communiqué Rabat, le 22 février 2008 Résultats consolidés au 31 décembre 2007 Forte hausse des résultats consolidés en 2007 o Chiffre d affaires : +21,7% o Résultat opérationnel : +21,8% o Résultat net
ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France
ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France Téléphone : +33 (0)4 37 64 78 00 Télécopie : +33 (0)4 37 64 78 78 Site internet : www.kpmg.fr
Passage aux normes IAS IFRS
Passage aux normes IAS IFRS (informations non auditées) Groupe SILICOMP SA au capital de 674.309,85 Euros Siège social : 195, rue Lavoisier ZIRST BP 1 38 330 MONTBONNOT SAINT MARTIN 345 039 416 RCS GRENOBLE
Section 3 Les brevets, les marques et les logiciels...45 1 Aspects comptables...45 A Au moment de l entrée en comptabilité...45
3 SOMMAIRE Introduction : Des origines de la comptabilité...17 Partie I les sources du droit comptable luxembourgeois...19 Chapitre 1 Les sources légales...21 Section 1 Les sources internationales...21
La consolidation comptable
La consolidation comptable Préparé par: Barzali Samia Errajraji Wafae Mounadi Hajar 2009/2010 Plan de travail: I/Rappel de cours: 1. La consolidation : définition, objectifs; 2. Les étapes des travaux
PROVISION POUR DEPRECIATION DE CREANCES DOUTEUSES : CORRECTION D ERREUR OU CHANGEMENT D ESTIMATIONS COMPTABLES?
PROVISION POUR DEPRECIATION DE CREANCES DOUTEUSES : CORRECTION D ERREUR OU CHANGEMENT D ESTIMATIONS COMPTABLES? I- EXPOSE DU PROBLEME ET RECHERCHE DE SOLUTIONS AU REGARD DES REFERENTIELS COMPTABLES NATIONAL
Le concept du bilan fiscal
COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE Analyses et politiques fiscales Analyse et coordination des politiques fiscales Bruxelles, le 7 septembre 2005 Taxud E1 RD CCCTB\WP\016\doc\en
Chapitre 2 : Détermination de l'ensemble consolidé
Chapitre 2 : Détermination de l'ensemble consolidé Introduction I - Degrés de dépendance : Critères d'appréciation du contrôle A Droits de vote B Eléments de fait TD1 - Pourcentage de droits de vote II
TABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS... 7 TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE... 55
TABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS...................................... 7 TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE.................................. 55 Table des matières 3 TITRE I LES ÉTATS
COMPTES CONSOLIDÉS. du Crédit Agricole des Savoie
crédit photos : Gilles PIEL COMPTES CONSOLIDÉS du Crédit Agricole des Savoie AU 31/12/2013 Arrêtés par le Conseil d Administration du Crédit Agricole des Savoie en date du 24 janvier 2014 et soumis à l
CPA Canada Alerte info financière
FéVRIER 2014 CPA Canada Alerte info financière En octobre 2013, le Conseil des normes comptables (CNC) a apporté plusieurs modifications visant à améliorer les Normes comptables pour les entreprises à
actionnariat salarié
actionnariat salarié L Actionnariat Salarié est un outil d épargne collective permettant aux salariés d acquérir directement ou indirectement des actions de leur entreprise au travers du Plan d Épargne
CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 15-17, rue Paul Claudel 381 GRENOBLE Siret 42 121 958 19 - APE 651 D Note d information émise pour faire
Chapitre 2 Le régime général des immobilisations...32 Section 1 Définitions...32 Section 2 Au moment de l entrée en comptabilité...
3 SOMMAIRE Introduction: Des origines de la comptabilité...17 Partie I Les sources du droit comptable luxembourgeois...19 Chapitre 1 Les sources légales...21 Section 1 Les sources internationales...21
CCSP EN UN COUP D OEIL. Chapitre SP 4250 Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif
CCSP EN UN COUP D OEIL Chapitre SP 4250 Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif Mars 2014 Chapitre SP 4250 Présentation des entités